La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 février, du projet de loi , dont le comité a fait rapport avec proposition d'amendements, ainsi que du groupe de motions no 1.
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Madame la Présidente, je suis sûr que ma collègue pourrait confirmer à la Chambre que la création d'emplois est l'une des priorités absolues que nous avons définies lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, il y a un peu plus d'un an.
Comme je l'ai déjà dit en répondant à une autre question, le Canada dépend énormément du commerce. Certains produits qui viennent de ma province ou de celle de la députée figurent parmi les meilleurs produits que l'on puisse trouver. La députée pourrait nous parler d'un secteur que le Manitoba et le Québec ont en commun: l'industrie aérospatiale. Certaines pièces et certains appareils qui sont fabriqués actuellement au Canada sont les meilleurs qui soient.
Lorsque nous éliminons les entraves commerciales et que nous favorisons la libre circulation des marchandises, nous permettons aux PME d'explorer les possibilités qu'offrent les marchés extérieurs.
Le Canada bénéficie beaucoup des échanges commerciaux, et plus il en fait — qu'il s'agisse d'exportations ou du commerce en général —, plus son PIB s'accroît et plus les possibilités s'ouvrent aux PME. Voilà le but de l'exercice.
Nous sommes conscients que si nous pouvons faire fond sur le commerce, cela sera bénéfique à la classe moyenne canadienne et à ceux qui aspirent à en faire partie. Si la classe moyenne du Canada se porte mieux, il en sera de même pour notre économie. Une économie vigoureuse passe par une classe moyenne vigoureuse. Pour accroître la vitalité et la croissance de la classe moyenne, il faut notamment chercher des moyens d'augmenter les échanges commerciaux avec l'étranger.
Voilà pourquoi l'AECG dont il est question aujourd'hui, ou la signature de l'accord entre le Canada et l'Ukraine, ou même la mesure législative sur l'Organisation mondiale du commerce que nous avons présentée et qui vise une plus libre circulation des services et des biens vont bénéficier à l'ensemble des Canadiens, et plus particulièrement aux travailleurs de la classe moyenne et à ceux qui espèrent en faire partie.
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Madame la Présidente, de nombreux débats sur l'AECG ont déjà eu lieu à la Chambre. À ces occasions, les néo-démocrates ont souligné certains problèmes graves concernant cet accord, qui risque d'aggraver le déficit commercial du Canada et de nuire à certains secteurs clés de notre économie. Il devrait permettre aux travailleurs étrangers temporaires d'entrer plus facilement au pays. Il va prolonger la durée des brevets pharmaceutiques, ce qui fera grimper le coût des médicaments sur ordonnance pour les systèmes de santé provinciaux et les Canadiens. Il rendra aussi nos lois, règlements et politiques publiques démocratiques plus susceptibles d'être contestés en vertu des dispositions investisseur-État.
Je ne vais pas répéter tous ces problèmes. Aujourd'hui, j'aimerais plutôt aborder l'AECG sous un autre angle, celui de ses répercussions sur les futures négociations du Canada. J'aimerais plus particulièrement me pencher sur les probables négociations post-Brexit avec la Grande-Bretagne, puis sur la renégociation possible de l'ALENA avec les États-Unis. Enfin, je discuterai des négociations qui ont actuellement lieu ici, au pays, avec les entreprises canadiennes.
Pour ce qui est du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, il faut sérieusement se demander quelles en seront les répercussions sur l'AECG. Le NPD s'interroge sur cette question depuis le début du débat parce que, comme on le sait, le Royaume-Uni représente l'une des principales forces économiques au sein de l'Union européenne et que, à l'heure actuelle, le Canada enregistre un excédent commercial dans ses échanges avec ce pays.
Je tiens à souligner que, vendredi, une collègue du Parti conservateur, en l'occurrence la députée de , a posé cette question au cours de la période des questions, mais n'a pas vraiment obtenu de réponse de la part du gouvernement. Voici ce qu'a répondu la secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international:
Si l'Union européenne ratifie l'AECG, nous disposerons d'un accord avec le Royaume-Uni, du moins jusqu'à ce que la situation évolue dans ce pays. Le Canada a bien sûr tout intérêt à maintenir l'accès au marché considérable que représente le Royaume-Uni. Nous croyons fermement que l'AECG constitue un excellent point de référence pour de futures négociations.
Le gouvernement reconnaît que l'AECG n'a pas encore été ratifié et qu'on ne sait ni si le Royaume-Uni y participera, ni à quelles conditions. Il convient de plus que, selon toutes probabilités, le Canada devra entamer de nouvelles négociations avec ce pays une fois que le processus du Brexit aura été achevé. S'il en est ainsi, pourquoi alors voudrions-nous établir un point de référence dès maintenant? S'agirait-il d'un point de référence à partir duquel le Canada ferait davantage de concessions dans ses négociations avec le Royaume-Uni?
Selon moi, à la suite du Brexit, le Royaume-Uni devra établir de nouveaux accords commerciaux. Comme les Britanniques ne feront plus partie des ententes de libre-échange de l'Union européenne, il leur sera nécessaire de faire des concessions en vue de conclure des accords commerciaux. Que gagnerait le Canada à fixer un point de référence dès maintenant? Ne serait-il pas plus prudent de constater d'abord les répercussions du Brexit pour ensuite négocier avec la Grande-Bretagne en position de force? Le fait d'avoir conclu l'Accord économique et commercial global avant la tenue du Brexit affaiblit considérablement la position du Canada dans d'éventuelles négociations avec le Royaume-Uni.
Parlons également des pourparlers avec les États-Unis par rapport à l'Accord de libre-échange nord-américain. Il importe de comprendre que l'ALENA contient une disposition sur le traitement de la nation la plus favorisée, qui fait en sorte que les États-Unis se voient automatiquement accorder toutes concessions accordées à l'Europe en vertu de l'AECG. En effet, il est indiqué dans le projet de loi que les concessions prévues sont accordées non seulement à l'Union européenne, mais aussi à tous les investisseurs aux termes de l'accord commercial. Par exemple, les dispositions de l'AECG liées aux protections des brevets s'appliquent tant aux sociétés pharmaceutiques européennes qu'aux sociétés américaines. Bien entendu, comme ces concessions sont accordées automatiquement, les États-Unis n'ont pas à nous céder quoi que ce soit en échange.
En outre, le projet de loi C-30 porte à 1,5 milliard de dollars le seuil d'examen des investissements étrangers dans le cadre de propositions de prises de contrôle par des intérêts étrangers. Cette hausse ne s'appliquerait pas uniquement aux prises de contrôle proposées par des investisseurs européens, mais aussi à celles proposées par des investisseurs américains. C'est une concession que nous ferions aux États-Unis sans rien obtenir en échange dans les dossiers du bois d'oeuvre, de l'acier et de la politique d'achat aux États-Unis ou dans tous les autres différends commerciaux nous opposant à notre voisin du Sud. Il me semble que, au lieu d'accorder automatiquement ces concessions aux États-Unis dans le cadre du projet de loi , il serait bien plus prudent de voir comment Trump agira et si l'ALENA sera renégocié. De cette façon, si nous devons faire des concessions, nous obtiendrons quelque chose en échange. Nous pouvons négocier plutôt qu'accorder des concessions aux États-Unis dans le cadre d'un accord avec l'Europe. Voilà une autre raison de rejeter le projet de loi.
Parlons finalement des négociations qui se poursuivent constamment entre l'État canadien et les entreprises du pays parce que l'une des conséquences de l'élargissement des dispositions investisseur-État par l'intermédiaire de ces accords internationaux est qu'il donne aux entreprises canadiennes l'envie d'avoir accès elles aussi à des tribunaux commerciaux spéciaux afin de contester directement des lois, des règles et des politiques publiques qu'elles n'aiment pas. Plus nous élargissons les dispositions investisseur-État, plus les entreprises canadiennes seront susceptibles de réclamer les mêmes outils que les entreprises étrangères pour contester les politiques démocratiques nationales.
Nous commençons à observer ce genre d'école de pensée dans la course à la direction du Parti conservateur. Pas plus tard que la semaine dernière, deux candidats, le député de et celui de , ont rivalisé d'ardeur pour adopter des positions libertariennes radicales. Le député de estime que nous devons inscrire le droit à la propriété privée dans la Charte des droits et libertés, et le député de n'a pas tardé à approuver le concept. On peut voir le lien entre ce type de raisonnement et les accords commerciaux en examinant la réaction d'un autre député conservateur à cette proposition. En effet, le député de a déclaré:
L'absence de protection constitutionnelle pour le droit à la propriété privée des Canadiens signifie que les droits des Canadiens peuvent être traités au second rang dans l'application de l'ALENA. Les Canadiens méritent de jouir du même droit à la propriété privée que les entreprises étrangères au Canada; ils ne devraient pas être au second rang dans leur propre pays.
Il existe un l'argument selon lequel toute disposition investisseur-État incluse dans un accord commercial devrait s'étendre aux entreprises et aux propriétaires fonciers canadiens. Qu'est-ce que cela signifierait en pratique? Pour commencer, on peut oublier toute planification de l'aménagement du territoire. On peut aussi oublier la construction de toute infrastructure publique majeure traversant beaucoup de propriétés différentes. Imaginons ce que ce serait d'aménager une autoroute ou d'en doubler les voies si chaque propriétaire le long du tracé pouvait opposer son veto parce que son droit à la propriété privée est inscrit dans la Constitution. Le pouvoir d'expropriation est extrêmement important si l'on veut parvenir à aménager une infrastructure.
Les conservateurs font de bien beaux discours au sujet des pipelines. Bonne chance pour en aménager après l'inscription du droit à la propriété privée dans la Constitution. Voilà une chose à laquelle les candidats à la direction du Parti conservateur doivent réfléchir.
Le projet de loi affaiblirait la position de négociation du Canada à l'endroit du Royaume-Uni de l'après-Brexit. Il affaiblirait la position de négociation du Canada auprès des États-Unis à l'égard de l'ALENA. En outre, il nous mènerait sur la voie insensée de l'inscription du droit à la propriété privée dans la Constitution. Pour toutes ces raisons, j'invite mes collègues à rejeter le projet de loi.
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Madame la Présidente, je suis honoré de prendre la parole dans cette enceinte pour appuyer le projet de loi et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.
Je tiens d'abord à féliciter le nouveau et député de pour ses nouvelles responsabilités et je souligne le bon travail fait par sa prédécesseure, la députée d', pour le temps qu'elle a consacré au dossier du commerce international et le dévouement dont elle a fait preuve. Elle aura encore à intervenir dans ce dossier en tant que . Je voudrais par ailleurs féliciter le reste de notre équipe. Je suis certain que nous continuerons de collaborer avec la ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce international pour conclure d'autres accords commerciaux qui seront avantageux pour tous les Canadiens. Comme le l'a déclaré, le Canada est un pays dont l'économie dépend du commerce international. Nous continuerons de ne ménager aucun effort pour conclure de bons accords dans l'intérêt des Canadiens.
Je souhaite également souligner le travail du comité du commerce international, que je préside et dont je suis très fier. Tous les membres travaillent en équipe et nous obtenons de bons résultats. Nous ne sommes pas toujours du même avis, mais nous collaborons. Nous nous sommes penchés sur quelques accords qui furent par la suite adoptés à la Chambre, dont l'accord Canada-Ukraine, un accord d'envergure. Bien entendu, nous avons également travaillé sur l'AECG, qui est à l'étude présentement. Les membres du comité collaborent bien et notre travail est efficace. Jamais nous ne perdons de vue l'intérêt des Canadiens. Dans les mois à venir, nous travaillerons à de nouveaux accords, particulièrement avec les États-Unis et avec bon nombre de nos partenaires asiatiques.
L'AECG est un accord progressiste et moderne qui, une fois mis en oeuvre, générera des milliards de dollars d'investissements et d'échanges commerciaux bilatéraux. Il offrira plus de choix et de meilleurs prix aux consommateurs. Il créera des emplois pour la classe moyenne dans de nombreux secteurs de notre société.
L'AECG découle de nombreuses heures de travail, de discussions et de négociations ouvertes, et d'un engagement serein de la part de notre , du et de la , de notre comité du commerce et, bien entendu, des innombrables fonctionnaires canadiens qui ont travaillé à concevoir l'Accord. Pour la négociation d'accords du genre, que ce soit pour des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce, ou pour l'accord à l'étude aujourd'hui, qu'il s'agisse d'un accord volumineux ou pas, nos négociateurs comptent parmi les meilleurs au monde. Leur travail de négociation est pris en exemple par le reste du monde. Nous sommes très fiers d'eux et de leurs méthodes de travail. Ils travaillent toujours dans l'intérêt des Canadiens, peu importe le parti au pouvoir.
Les exportations canadiennes vers l'Union européenne sont variées et comportent une part élevée de produits à valeur ajoutée, en plus de nos exportations traditionnelles. Ces dernières consistent en des produits et marchandises provenant des ressources, qu'il s'agisse de pierres ou de métaux précieux, de la machinerie et de l'équipement, des minéraux, des combustibles et du pétrole, des minerais, des produits aéronautiques, et, bien sûr, des produits de la pêche et du poisson. Voilà les principales marchandises exportées du Canada vers l'Union européenne.
À mon avis, il y a deux secteurs d'exportation du Canada atlantique qui bénéficieront particulièrement de l'AECG, soit celui des minéraux et des produits minéraux et celui de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui me tient à coeur. De toute évidence, je pense que c'est le secteur de la pêche et de la transformation du poisson qui profitera le plus de l'Accord. Nous avons plus de 500 ports pour petits bateaux dans le Canada atlantique et, bien que nous adorions le poisson, il nous est impossible de tout le manger. Cependant, le reste du monde en veut et nous voulons lui en vendre.
Lorsqu'il est question de l'exportation de nos produits, les ports du Canada atlantique viennent en tête de liste des ports de l'Amérique du Nord. Ils sont très bien placés dans le cadre de l'AECG pour le transport de produits d'un continent à l'autre. Les ports du Canada atlantique sont situés à moins de jours de navigation des ports de l'Europe que ceux de Montréal, de Boston, de New York et de tout autre endroit en Amérique du Nord et en Amérique du Sud. Nous sommes non seulement très enthousiastes au sujet des produits que nous avons à offrir aux Européens, mais aussi à l'idée de pouvoir faire du commerce par l'intermédiaire des ports du Canada atlantique.
Je suis originaire du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, région qui tirera d'importants avantages de l'AECG et de l'accès préférentiel au marché de l'Union européenne. En effet, l'Union européenne est le deuxième marché d'exportation en importance de la Nouvelle-Écosse et son deuxième partenaire commercial. Je soulignerai que l'île du Cap-Breton, d'où je viens, est directement responsable d'une grande partie de cette activité. Une fois en vigueur, l'AECG supprimera les limites imposées aux exportations de la Nouvelle-Écosse et créera de nouveaux débouchés dans l'Union européenne.
Les 28 États membres de l'UE ont approuvé la conclusion de l'Accord et ils l'ont signé ou le feront bientôt. Qui dit commerce dit croissance, prospérité, stabilité. Le commerce permet de se faire de bons amis. Une meilleure croissance du commerce stimule la création d'emplois, et c'est ce qu'on veut au Canada.
Les Néo-écossais bénéficieront de l'amélioration des conditions d'exportation; ils auront ainsi un avantage considérable par rapport aux exportateurs d'autres pays qui ne possèdent pas d'accord de libre-échange avec l'Union européenne. Comme on l'a déjà mentionné dans cette enceinte aujourd'hui, les États-Unis ont tenté de conclure un accord avec l'Union européenne, mais ils ont échoué. A contrario, le Canada y est parvenu, et on peut en être très fier. Grâce à l'Accord, le Canada a l'occasion de devenir la porte d'entrée de l'Union européenne vers l'ensemble du marché nord-américain.
Les Néo-écossais bénéficieront de l'amélioration des conditions d'exportation, et, comme je l'ai mentionné, cela nous fournira un avantage concurrentiel par rapport aux exportateurs d'autres pays qui n'ont pas d'accord de libre-échange avec l'Union européenne. Entre 2013 et 2015, en Nouvelle-Écosse seulement, les exportations de marchandises de la Nouvelle-Écosse vers l'Union européenne se chiffraient à 465 millions de dollars, le poisson et les produits du poisson constituant la plus grande partie des exportations, soit 45 %.
Que cela donne-t-il, dans la vraie vie? Après les exportations de poisson et de produits de poisson viennent l'agriculture et l'agroalimentaire, qui représentent 60 %. Tout peut être cultivé en Nouvelle-Écosse. Les gens en Europe aiment nos bleuets. Nos pommes et nos bleuets sont délicieux, nous avons tant de produits différents. Nous étudions aussi la possibilité de produire plus de boeuf en Nouvelle-Écosse. Les Européens aiment le boeuf d'animaux nourris à l'herbe et selon nous, nous sommes bien placés au Canada atlantique pour répondre à cette demande. Par ailleurs, les droits de douane pour les produits des secteurs des métaux et des minéraux baisseront de 10 %, tandis que ceux touchant les produits chimiques, les matières plastiques, les produits forestiers, les technologies de l'information et les communications baisseront à 12 %.
La plupart des droits de douane que nous devons payer lorsque nous exportons dans les pays de l'Union européenne se situent entre 10 et 15 %, ce qui est élevé. Prenons l'exemple du poisson: les exportations de poisson s'élèvent à 465 millions de dollars, mais utilisons plutôt un chiffre rond et disons 400 millions de dollars; 10 % de 400 millions donne 40 millions de dollars. Ce montant constituerait le profit que la Nouvelle-Écosse ferait juste pour les produits de poisson. Ces droits de douane visent les secteurs d'exportation les plus importants, comme le poisson et les produits de poisson. Certains droits atteignent 25 %, ce qui est extrêmement élevé pour pouvoir mener nos activités dans cette zone de libre-échange. Nous nous réjouissons de leur élimination. Dans le cadre de l'Accord économique et commercial global, les droits de douane relatifs au poisson et aux produits de poisson baisseront immédiatement de presque 96 %. Les droits de douane restants baisseront au cours d'une période de transition de trois, cinq ou sept ans, jusqu'à leur élimination complète.
Selon Industrie Canada, la Nouvelle-Écosse exporte 5,4 milliards de dollars en biens et services vers le marché international, dont 121 millions au Royaume-Uni, 81 millions en France et 84 millions aux Pays-Bas. Des 5,4 milliards exportés par la Nouvelle-Écosse, 1,2 milliard de dollars viennent directement de l'industrie du homard et du crabe. Dans ma circonscription, Sydney—Victoria, les employés de la coopérative de transformation du poisson de Neil's Harbour viennent de partout au Cap-Breton, et même de Terre-Neuve. En 2015, la coopérative de pêche de Victoria a acheté pour 20 millions de dollars de poisson aux pêcheurs locaux. Ceux-ci sillonnent 100 milles de côtes à partir de sept petits ports accueillant pour la plupart de 20 à 25 navires chacun. La valeur de leurs prises s'établit à 26 millions de dollars.
Comme dans la plupart des collectivités rurales du Nord, comme Neil's Harbour, les habitants de ma circonscription comptent sur l'industrie de la pêche pour gagner leur vie. Le métier de pêcheur est transmis de génération en génération. Les pêcheurs partent en mer pendant des mois pour nourrir leur famille et fournir du poisson frais aux gens du monde entier. L'AECG permettra de dynamiser l'industrie de la pêche dans ma circonscription et d'améliorer la qualité de vie des travailleurs de la pêche et de leur famille.
Quant à l'agriculture, comme il a été mentionné, le bœuf, le porc et le canola seront vendus en Europe en franchise de droits de douane. Cela aura un impact phénoménal. J'ai déjà siégé au comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Au moment où tous les autres pays ferment leurs portes au commerce et à l'immigration, le Canada fait preuve d'ouverture. L'Accord économique et commercial global offrira des avantages dans le secteur de la pêche et de la transformation du poisson en Nouvelle-Écosse et au Cap-Breton, dans les provinces de l'Atlantique et partout au Canada. C'est un accord commercial moderne et progressiste qui pourrait générer des milliards de dollars en échanges et en investissements bilatéraux, donner davantage de choix aux consommateurs, faire baisser les prix et favoriser la croissance de la classe moyenne.
Je remercie également les députés du gouvernement conservateur précédent; ils ont travaillé très fort sur cet accord. Nous l'avons finalisé, mais ils y ont consacré beaucoup d'efforts. Je suis fier de dire qu'ils siègent au comité à nos côtés et qu'ils continuent à faire de l'excellent travail.
Je suis prêt à répondre aux questions.
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Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir et, bien honnêtement, un privilège de prendre la parole à la Chambre pour parler d'un accord qui offre beaucoup de potentiel, un énorme potentiel de création d'emplois et de valeur et de croissance économique pour le pays.
Le projet de loi concerne la mise en oeuvre de l'AECG, ce merveilleux Accord. Je ne peux pas aller de l'avant sans parler du député d', l'ancien ministre du Commerce international. Pendant environ six ans, non seulement il a travaillé avec l'équipe des conservateurs, mais il a également travaillé de concert avec tous les députés de la Chambre à cet accord extraordinaire qui est avantageux pour les Canadiens d'un océan à l'autre.
Je tiens aussi à remercier la actuelle, qui était ministre du Commerce international, d'avoir fait progresser l'Accord jusqu'à ce point.
Comme l'a mentionné mon collègue avant moi, ce n'est pas en s'isolant que l'on conclut des accords. Le négociateur en chef, Steve Verheul, est un homme formidable grâce à ses capacités et à ce qu'il accomplit à la table des négociations. Je viens de . J'ai pratiqué l'agriculture. J'ai participé à la politique municipale. En fait, quand j'étais dans le domaine de la production laitière, j'achetais beaucoup de mes intrants pour mon exploitation laitière au père de Steve. C'est donc un monde qu'il connaît bien.
Beaucoup d'efforts ont été déployés pour que l'Accord économique et commercial global puisse voir le jour. Signalons notamment le degré sans précédent de collaboration observé entre les divers intervenants tout au long du processus d'élaboration de l'Accord. À défaut d'être à la table même, les représentants des provinces, des territoires, des organisations de producteurs et des entreprises ont pris place tout juste derrière les négociateurs. C'est la raison pour laquelle l'Accord s'attire autant de louanges partout au Canada.
Le texte de l'Accord a été approuvé en août 2014. Nous savions qu'il faudrait deux ou trois ans avant que les 28 pays signataires fassent traduire le texte en 22 ou 23 langues. Il est maintenant temps de mettre l'Accord en oeuvre non seulement au Canada, mais aussi en Europe, ce qui, semble-t-il, pourrait avoir lieu très bientôt.
Que signifie l'Accord? Comme je l'ai dit, il compte 28 pays signataires. Il aura une incidence sur les fabricants, les secteurs de l'agriculture et de l'éducation et sur tous les intervenants canadiens qui ont participé aux négociations. Il leur donnera accès à un marché de quelque 500 millions de consommateurs et entraînera des retombées économiques de près de 20 billions de dollars. On estime que l'Accord fera augmenter de 20 % les échanges commerciaux bilatéraux et qu'il permettra d'injecter 12 milliards de dollars supplémentaires dans l'économie canadienne.
Ces retombées représentent environ 1 000 $ par revenu familial annuel. Il faut toutefois savoir que les libéraux pourraient les rogner, car ils ne cessent d'alourdir le fardeau fiscal. Ils viennent d'ailleurs de hausser les cotisations des employeurs au RPC, sans parler de l'imposition des régimes de soins de santé. Ils auraient pourtant l'occasion d'augmenter les revenus des ménages et de créer environ 80 000 emplois.
Lorsque l'Accord sera en vigueur, environ 98 % des droits de douane sur les produits non agricoles et de 94 à 95 % de ceux sur les produits agricoles seront abolis. Très bientôt, ces droits de douane seront éliminés progressivement.
Ce qui est intéressant avec les bons accords commerciaux, comme celui-ci que nous avons négocié, c'est qu'ils contribuent à éliminer les barrières tarifaires non commerciales, c'est-à-dire les règles qui n'ont parfois aucun rapport avec le commerce, mais qui empêchent certains produits, pour des raisons politiques, de circuler d'un pays à l'autre. Par exemple, une cargaison exportée peut tout à coup être rejetée, puis retournée dans son pays d'origine parce qu'on constate un problème. Voilà ce que sont les barrières tarifaires non commerciales, et tant l'Union européenne que le Canada cherchent à en supprimer le plus grand nombre possible.
Comme je l'ai dit, cet accord commercial pourrait être très avantageux pour les Canadiens. Toutefois, un nouveau gouvernement a été porté au pouvoir, et nous siégeons déjà depuis une quinzaine de mois. Certains de ces avantages pourraient donc être compromis. Les libéraux avaient promis de rééquilibrer le budget en quatre ans, mais il semble maintenant qu'ils se soient trompés d'environ 32 ans. Les jeunes de 18 ans en auront 56 lorsque l'équilibre budgétaire sera atteint.
Qu'est-ce que cela veut dire? Cela signifie que tous les jeunes qui ont actuellement 18 ou 19 ans auront presque atteint l'âge que certains appellent « Liberté 55 » et que ce sont eux qui feront les frais de cette dépense exorbitante du gouvernement.
Lorsque les libéraux ont été élus, ils ont dit qu'ils se limiteraient à un déficit de 10 milliards de dollars. Quelques mois plus tard, on a vu qu'ils s'étaient trompés de 300 %. Les 10 milliards sont devenus 30 milliards. Je répète: le déficit devrait avoisiner les 30 milliards de dollars.
Je pense que le directeur parlementaire du budget a dit que le déficit serait de 20 milliards si le gouvernement ne dépensait pas l'argent qu'il a promis de consacrer aux infrastructures. Les libéraux étaient censés baisser les impôts des entreprises, ce à quoi l'Accord économique et commercial global devait grandement contribuer.
La circonscription que je représente, , ne compte que des petites entreprises, et l'agriculture est le secteur d'activité principal. Non seulement ces petites entreprises n'ont pas reçu l'allègement fiscal promis, mais on a augmenté leurs cotisations au Régime de pensions du Canada, en plus de leur imposer une nouvelle taxe sur le carbone.
C'est une question de crédibilité, de responsabilité et de confiance.
L'accord pourrait fort bien être adopté et apporter des avantages à nos familles et à nos entreprises, mais, si le gouvernement instaure une taxe sur le carbone, cela nuira à tout le monde, mais surtout aux agriculteurs, aux camionneurs et aux entreprises dans ma circonscription. Par exemple, un agriculteur qui fait le plein de sa moissonneuse-batteuse tous les jours devra payer 100 $ de plus juste pour le carburant, sans compter ce qu'il devra payer pour les tracteurs et le camion qu'il utilise aussi. C'est la même chose pour les camionneurs. Il va leur en coûter une centaine de dollars de plus par jour pour faire le plein de leur camion lorsque la taxe sur le carbone sera en vigueur. En Ontario, bien entendu, il y a d'autres coûts prohibitifs, par exemple, le coût de l'électricité.
Ce que je veux dire, c'est que cet accord a tout ce qu'il faut pour aider le Canada à demeurer la force économique qu'il est.
L'agriculture est évidemment le principal secteur d'activités dans ma circonscription. Lorsque je siégeais au comité du commerce international et au comité de l'agriculture, les producteurs de porc, de boeuf et de céréales nous ont parlé de l'importance de cet accord, tout comme les producteurs laitiers. Nous avons négocié des avantages bien réels pour les producteurs laitiers.
Je vois qu'il est temps pour moi de conclure. Donc, en terminant, je précise que nous appuierons le projet de loi sur la mise en oeuvre de l'AECG à cette étape de son étude.
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Madame la Présidente, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour participer à cet important débat sur l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.
Trop souvent, l'exagération, la désinformation et la déformation systématique des faits monopolisent les débats sur le libre-échange ou les font carrément dérailler. Je me souviens encore lorsque, dans les années 1980 — j'étais au secondaire —, le pays était plongé dans le débat animé au sujet de l'accord de libre-échange avec les États-Unis; j'avais alors été étonné par les affirmations scandaleuses des opposants à l'accord.
C'est pourquoi je crois fortement que les débats comme celui d'aujourd'hui sont d'une importance vitale. Ils permettent en effet aux parlementaires de rétablir les faits et de s'opposer aux simplifications et aux concepts bancals et douteux. C'est important de souligner clairement les éléments bien définis et progressistes de l'accord commercial avec l'Union européenne, ainsi que les avantages concrets que celui-ci apportera à la classe moyenne, aux consommateurs et aux exportateurs canadiens.
Avant d'être le député de Willowdale, j'ai travaillé dans les secteurs public et privé comme avocat spécialisé en droit commercial international. Dans ce rôle, j'ai pu voir par moi-même les avantages concrets que les accords commerciaux bien élaborés nous apportaient au quotidien. C'est dans cette perspective que je présente aujourd'hui mes observations.
Je m'en voudrais de ne pas remercier tout d'abord l'ancienne ministre du Commerce international de son travail acharné dans ce dossier. Je tiens aussi à féliciter le nouveau ministre et la nouvelle secrétaire parlementaire de leur nomination. Je suis persuadé qu'ils piloteront le dossier de main de maître et avec beaucoup d'ardeur.
Je me permets également de saluer le travail acharné d'innombrables fonctionnaires et négociateurs canadiens. Nous leur devons une fière chandelle pour leurs efforts infatigables. Ainsi, je fais miennes les observations du député de , qui a affirmé que les négociateurs commerciaux du Canada comptent parmi les meilleurs au monde.
Comme le savent tous ceux qui ont étudié l'histoire canadienne, le commerce a, à bien des égards, forgé notre magnifique pays. Aujourd'hui, plus de 40 % du PIB et pas moins de 20 % des emplois canadiens sont directement liés à l'exportation. Les députés de ce côté-ci de la Chambre comprennent depuis longtemps que le commerce contribue à la croissance économique et à la création d'emplois et qu'il nous faut des accords commerciaux progressistes et de large portée qui profitent à tous les Canadiens et à tous les intervenants.
Le gouvernement comprend que l'augmentation des échanges commerciaux favorise la croissance économique et que la croissance économique favorise la création d'emplois pour la classe moyenne. Les échanges commerciaux sont toutefois menacés à l'heure actuelle. Alors que le protectionnisme et l'isolationnisme prennent de l'essor dans le monde — une régression apparemment préconisée par certains de mes collègues d'en face —, il est impératif que le Canada demeure une société ouverte et un champion des marchés mondiaux ouverts.
L'Accord économique et commercial global, le premier et le plus ambitieux accord en son genre, offrirait au Canada un avantage concurrentiel sans précédent dans un contexte de protectionnisme à courte vue. Voici ce qu'a déclaré M. Brian Kingston du Conseil canadien des affaires lorsqu'il a parlé de l'Accord devant un comité plus tôt cet automne:
[…] les entreprises canadiennes pourront tirer parti de l'avantage qu'elles ont [...] grâce à leur accès préférentiel au vaste marché européen. De nombreux employeurs canadiens, grands et petits, profiteront de nouveaux débouchés, ce qui pourrait accroître leurs ventes. Cet avantage de précurseur contribuera également à attirer l'investissement au Canada. Les entreprises qui cherchent à accroître leurs ventes en Europe dans le cadre de l'AECG peuvent utiliser le Canada comme plateforme, et nous pensons que cela attirera les investissements et les emplois dans les communautés du pays. […] l'AECG envoie un signal favorable et porteur d'espoir au reste du monde au sujet des avantages que présentent la coopération économique internationale et les marchés ouverts. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le commerce constitue le principal moteur de croissance et de prospérité de pays de toutes les régions du monde.
Tout comme son leadership dans le dossier des réfugiés syriens et en matière de dépenses d'infrastructure a servi de modèle pour le reste du monde libéral, l'approche ambitieuse et équilibrée du Canada en matière de commerce représente un contrepoids rassurant à la fermeture des frontières et aux sociétés fermées.
Selon un article récent tiré de la revue The Economist, le Canada dénonce la tendance protectionniste et demeure favorable au libre-échange. Dans un monde où certains souhaitent ériger des murs, fermer les portes et bloquer l'accès, le Canada ressort du lot.
C'est dans cet esprit que le gouvernement reconnaît l'occasion extraordinaire et sans précédent que constitue l'Accord économique et commercial global pour le Canada. L'Union européenne, un marché de 500 millions de personnes et de 20 billions de dollars, qui représente près de 17 % du PIB mondial, est la deuxième économie du monde, le deuxième marché mondial d'importation et le deuxième partenaire commercial du Canada. En supprimant 98 % des droits de douane entre le Canada et l'Union européenne et en faisant du Canada la première économie du G8 dotée d'un accès préférentiel au marché européen, l'Accord offrirait une vaste gamme de possibilités aux exportateurs, aux entreprises, aux entrepreneurs, aux travailleurs et aux fournisseurs de services canadiens. Selon une étude réalisée conjointement par le Canada et l'Union européenne, l'Accord permettrait notamment une hausse de 22 % des échanges entre les deux partenaires, engendrant une croissance de 0,7 % du PIB pour l'économie canadienne, ce qui correspond à l'injection d'environ 12 milliards de dollars par année, en plus de gains similaires en matière d'emploi et de revenu des ménages.
Après 10 ans de croissance anémique sous le gouvernement précédent, nous ne pouvons nous permettre de rater une telle occasion. Pour illustrer mes propos, je vais énumérer quelques-uns des avantages concrets qui découleraient de la mise en oeuvre de cet accord.
D'abord, l'Accord économique et commercial global permettrait aux biens et aux services canadiens d'atteindre les marchés européens plus rapidement et plus efficacement; en effet, les délais de traitement à la frontière seraient réduits, car il serait possible d'obtenir des décisions anticipées sur l'origine ou la classification tarifaire de produits. L'Accord mènerait également à l'automatisation des procédures frontalières et à la création de mécanismes transparents pour le traitement des plaintes relatives aux décisions en matière de douanes.
Ensuite, l'Accord économique et commercial global serait le premier accord commercial bilatéral canadien à contenir un chapitre distinct sur la coopération en matière de réglementation afin de promouvoir l'adoption de meilleures pratiques réglementaires. Il inclurait un protocole sur l'évaluation de la conformité qui permettrait aux fabricants canadiens de certains secteurs de faire tester et homologuer leurs produits au Canada aux fins de la vente dans l'Union européenne.
Finalement, grâce à des mécanismes comme les dispositions relatives à la nation la plus favorisée, les fournisseurs de services canadiens — un segment de l'économie moderne qui ne cesse de croître — bénéficieraient d'un accès sans égal à l'Union européenne, qui constitue le plus grand importateur de services au monde et qui représente un marché d'une valeur stupéfiante de 12 billions de dollars.
L'Accord économique et commercial global est un accord commercial inclusif et moderne qui élargirait considérablement l'accès des Canadiens aux marchés européens dans une vaste gamme de secteurs, notamment ceux de l'aérospatiale, de l'agriculture, de l'infrastructure et des technologies vertes.
Nous savons que les Canadiens exigent des accords commerciaux qui favorisent nos intérêts économiques tout en reflétant nos valeurs. Il ne s'agit pas là d'objectifs contradictoires, mais plutôt d'objectifs complémentaires. Je vais maintenant souligner quelques-uns des éléments faisant de cet accord l'accord commercial le plus complet et progressiste jamais négocié.
L’Accord économique et commercial global reconnait le droit de réglementer des gouvernements élus démocratiquement. En effet, ces derniers ont le droit de trancher sur les enjeux stratégiques importants, comme l’environnement. Le processus solide de règlement des différends compris dans la mesure contribue à en faire un accord plus juste, plus éthique et transparent. L’Accord comprend des chapitres distincts sur la protection de l’environnement, le développement durable et le travail. Enfin, il prévoit explicitement des mesures de protection en matière de santé, de sécurité et de protections environnementales ainsi que des exceptions et des réserves en matière de services sociaux. De plus, rien n'y empêche le gouvernement de privilégier les communautés autochtones ou d’adopter des mesures pour promouvoir la culture canadienne.
Nous pouvons nous demander s'il existe même un accord de libre-échange qu'appuieraient mes collègues qui sont contre celui-ci, car il s'agit d'un accord commercial unique, pragmatique et progressiste pour le XXIe siècle.
Le gouvernement a été clair depuis le début: l'objectif principal est d’aider et de favoriser la croissance de la classe moyenne et tous les gens qui travaillent fort pour en faire partie. Nous avons réduit les impôts des personnes qui en avaient besoin. Nous avons instauré l’Allocation canadienne pour enfants. Nous avons bonifié le RPC pour les aînés canadiens. Nous sommes bien conscients du fait que nous gagnons tous à avoir une classe moyenne prospère. Notre approche commerciale est un exemple probant de tout cela. En mettant la dernière main sur l’accord commercial le plus important de la dernière génération, le gouvernement réitère son engagement à l'égard des emplois canadiens, de la croissance au Canada et des valeurs canadiennes.
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Madame la Présidente, je suis ravi de participer au présent débat. Si me le permettez, j'aimerais faire une brève parenthèse. Ma fille qui aura bientôt quatre ans regarde les débats à la télévision et j'aimerais lui souhaiter bon anniversaire à l'avance.
Pour ce qui est de la question dont nous sommes saisis, je précise qu'il s'agit d'un accord très important qui engendrera des possibilités économiques et de la prospérité pour ceux d'entre nous qui vivent aujourd'hui et, bien sûr, pour les générations à venir. Par ailleurs, dans le cadre du débat d'aujourd'hui sur le libre-échange, je tiens à soulever certains arguments de nature non économique.
On parle souvent des avantages économiques du libre-échange et bon nombre d'intervenants en ont éloquemment fait mention. J'aurais peut-être l'occasion de revenir sur cet aspect de la question lors de la période réservée aux questions et observations. On a moins parlé du fait que le libre-échange n'offre pas que des avantages économiques. En effet, il faut se rappeler que les échanges économiques permettent de créer une communauté notamment entre nations, et que cette dynamique contribue à la paix mondiale et à l'ouverture sociale en général. Je suis d'avis que des sociétés ouvertes et pluralistes doivent également inclure l'ouverture économique dans leur modèle social et que le genre de dynamique qu'engendre le libre-échange renforce l'ouverture d'esprit.
À ce propos, je souhaite raconter aux députés un peu l'histoire du commerce au sein de l'Union européenne et la façon dont, selon moi, elle se rapporte à l'Accord dont on parle aujourd'hui.
D'après moi, John Maynard Keynes est l'un des économistes dont le nom est le plus utilisé à toutes les sauces, car on l'invoque pour défendre des positions qu'il n'a pas prises. John Maynard Keynes était présent lors de l'accord de paix à Versailles en 1919. Il y était pour défendre l'idée que l'Allemagne devait aussi profiter de la paix dont il était question et que cette paix devait cibler divers enjeux. À l'époque, le discours de nombreuses grandes puissances en Europe était axé sur les frontières et la sécurité et partait du principe selon lequel les pays seraient en compétition permanente pour le territoire, par exemple. Keynes était d'avis qu'il fallait réorienter la discussion: plutôt que de jouer à ce jeu à somme nulle au sujet du territoire, il fallait se pencher sur la prospérité économique. Il croyait que le libre-échange en Europe était extrêmement important, car il permettrait de créer l'environnement favorable à une collectivité soudée, à un ensemble de pays qui travailleraient et prospéreraient ensemble, malgré le fait qu'une guerre catastrophique venait de se produire. L'avenir lui donnera parfaitement raison. Selon Keynes, se concentrer seulement sur les frontières et la sécurité, sans accorder d'importance à la dimension économique, risquait de reproduire les conditions à cause desquelles l'histoire — avec ses conflits incessants et la dure réalité de la compétition — se répétait depuis des siècles en Europe. Il défendait le libre-échange et un programme de crédit semblable à ce qui a été instauré après la Seconde Guerre mondiale avec le plan Marshall. Il a bien su voir l'avenir, dans la mesure où il a compris que les exigences élevées en matière de réparation entraîneraient des politiques inflationnistes, puisque les pays s'efforceraient d'y répondre.
Pendant l'entre-deux-guerres, l'inaction sur le plan économique a entraîné un taux d'inflation très élevé et un déclin des échanges commerciaux, ce qui a ouvert la voie à la montée du totalitarisme et au conflit qui s'en est suivi. En tant que visionnaire, Keynes a rédigé, juste après la Seconde Guerre mondiale, un ouvrage intitulé Les Conséquences économiques de la paix, dans lequel il a établi des liens entre la paix et le commerce.
Tout juste après la Seconde Guerre mondiale, on a enfin reconnu la justesse de certains des arguments avancés par Keynes. Les idées qu'il avait proposées dans la foulée de la Première Guerre mondiale, c'est-à-dire la libéralisation des échanges commerciaux et la création d'un programme de crédit pour aider les pays européens à se remettre sur pied, ont été mises en oeuvre. C'est ainsi que, à la suite de la Seconde Guerre mondiale, l'Union européenne a vu le jour, laquelle incarnait l'idée qu'une communauté de nations commerçantes pourrait maintenir la paix en Europe.
Divers autres facteurs ont contribué à la paix qui existe depuis la Seconde Guerre mondiale en Europe, mais en général, on constate qu'il était sage de mettre l'accent sur la dimension économique et de comprendre que le libre-échange contribue à entretenir la paix. C'était la vision de Keynes, et elle se trouve à l'origine de nombre d'arguments modernes pour la libéralisation des échanges.
Je ne crains pas qu'une sorte de conflit militaire éclate soudainement avec l'Europe si l'accord n'était pas conclu. Cependant, le fait est que le développement de relations commerciales entre les nations, et au sein de grands blocs commerciaux, permet d'établir les conditions incitant les particuliers à concentrer leurs passions sur des questions économiques, plutôt que sur le type de concurrence territoriale qui, historiquement, a servi de fondement à beaucoup de guerres en Europe.
Il s'agit là de la vision. Ces propos nous montrent donc l'importance du commerce à l'intérieur de ce cadre historique pour deux grandes raisons: primo, le monde actuel est plus pacifique, et, secundo, il y a des liens qui existent entre l’ouverture économique et l’ouverture de la société. Une société qui est ouverte aux échanges économiques sera aussi plus solidaire envers les gens des autres pays.
En ce qui concerne le lien entre l'économie et la paix, c'est un point plutôt évident, mais l'économie ne représente pas un jeu à somme nulle. L'amélioration de la situation économique du Canada ne signifie pas que celle d'un autre pays se détériore. En fait, tous les pays du monde peuvent améliorer leur situation économique ensemble. C'est le véritable avantage de ce qu'on pourrait appeler la valorisation de la réussite économique. Cela ne veut pas dire que la réussite économique devrait être considérée comme la chose la plus importante dans la vie. Cependant, dans la mesure où nos politiques sont axées sur l'amélioration économique, elles représentent le type d'améliorations qui ne nous placent pas en conflit avec d'autres États. À certaines époques et à certains endroits, l'objectif principal était l'expansion territoriale, ce qui entraîne évidemment des conflits inévitables puisque le contrôle d'un territoire est un jeu à somme nulle. De plus, la guerre devient plus coûteuse sur le plan économique lorsqu'il y a une interdépendance économique et des échanges économiques entre les pays.
M. Keynes a fait valoir ces points immédiatement après la fin de la Première Guerre mondiale et je pense que nous pouvons convenir qu'il avait raison de le faire. De plus, nous pouvons comprendre la raison pour laquelle beaucoup de ses contemporains ont été immédiatement sceptiques. Pourquoi nous lançons-nous d'emblée dans une discussion sur l'économie au lieu d'examiner les facteurs qui nous ont menés en guerre? En fait, je pense qu'il est nécessaire de valoriser le commerce, même dans un monde polarisé et dans le contexte des tensions actuelles, pour créer les conditions nécessaires pour l'établissement et le maintien d'une paix durable.
Je veux aussi parler des liens entre l'ouverture économique et l'ouverture de la société. C'est fascinant: certains députés et d'autres personnes prônent l'ouverture de la société et la cohabitation de gens de diverses origines, mais pour eux les échanges économiques entre des peuples et des pays différents posent soudainement problème. Il y a donc une incohérence flagrante entre, d'une part, le fait de défendre l'ouverture de la société et le pluralisme et, d'autre part, le pessimisme invariablement associé aux échanges commerciaux entre différents pays.
Cette incohérence me laisse perplexe parce que les échanges commerciaux favorisent en fait le pluralisme et le multiculturalisme. La possibilité de commercer avec d'autres pays favorise en fait la diversité de notre société. En outre, la diversité et l'ouverture de notre société favorisent les échanges commerciaux justement parce que bon nombre de Canadiens entretiennent des liens étroits avec les autres pays. Cette réalité génère de nouvelles possibilités d'échanges économiques dans le monde entier, pour le plus grand bien du Canada.
Cela fait partie des avantages non économiques évidents qui sont associés au commerce et à ce genre d'accords économiques. Je crois donc qu'il est important que le Canada soit un ardent défenseur de l'économie ouverte sur la scène internationale. Ceux d'entre nous qui croient en l'importance de la paix et des sociétés ouvertes devraient aussi défendre avec ardeur le commerce ouvert et libre, car il crée les conditions qui permettent aux nations d'assurer leur prospérité mutuelle, d'investir dans la réussite des autres pays et de renforcer les liens de solidarité.
Pendant le temps qu'il me reste, j'aimerais donner suite à certaines observations que je viens d'entendre dans le débat, car il y a eu des interventions intéressantes de la part de députés ministériels au sujet de l'importance de nous ouvrir à la concurrence. Il y a un parti, le NPD, qui ne veut pas que le pays s'ouvre à la concurrence. C'est l'impression que me donnent les interventions des néo-démocrates.
Mon temps est-il écoulé, madame la Présidente? Je devrai y revenir plus tard.
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Madame la Présidente, je remercie les députés du travail acharné qu'ils ont accompli pour faire avancer cet important projet de loi.
Le secteur agricole canadien représente plus de 100 milliards de dollars du produit intérieur brut du Canada. Il génère des exportations se chiffrant à plus de 60 milliards de dollars et crée un emploi sur huit.
Les transformateurs alimentaires du Canada emploient plus de Canadiens que toute autre industrie manufacturière au pays.
En ce qui concerne le commerce canadien des produits agricoles et alimentaires, j'aimerais parler de trois éléments clés: l'importance du commerce pour le secteur, les possibilités d'exportation et les investissements dans le développement des marchés.
Les agriculteurs et les transformateurs alimentaires canadiens dépendent du commerce. Environ, la moitié de la valeur de la production agricole du Canada est exportée. Il s'agit des deux tiers du porc, de 80 % du canola et de 74 % du blé.
Le Canada est le plus important exportateur de canola, de lin, de légumineuses et de bleuets sauvages au monde. Il est aussi l'un des trois principaux exportateurs de blé et de porc.
L'an dernier, le commerce des produits agricoles et alimentaires canadiens a franchi le cap des 60 milliards de dollars, ce qui constitue un nouveau record.
Le commerce aide à préserver les emplois et favorise la croissance. Il offre des débouchés pour les produits canadiens et un plus grand choix d'aliments de grande qualité aux consommateurs du monde entier. Le commerce est une priorité pour notre gouvernement. Ce dernier continue de travailler d'arrache-pied, en vue d'ouvrir de nouveaux marchés pour nos agriculteurs et nos transformateurs d'aliments.
L'honorable et une centaine de dirigeants de l'industrie et du gouvernement sont récemment revenus d'une mission commerciale en Chine. Ils étaient là pour promouvoir les produits agricoles et alimentaires canadiens de calibre mondial. La Chine est, par ordre d'importance, le deuxième marché des produits agricoles et alimentaires du Canada représentant plus de 6 milliards de dollars.
Juste avant la visite, nous avons eu une excellente nouvelle. Le a annoncé une entente avec la Chine pour élargir l'accès au marché et inclure le boeuf non désossé congelé provenant d'animaux âgés de moins de 30 mois; assurer des exportations canadiennes stables et prévisibles de canola vers la Chine sans interruption jusqu'au début de 2020; et favoriser le commerce du porc, du matériel génétique bovin et d'aliments transformés en provenance du Canada.
Les deux pays se sont fixés l'objectif de doubler le volume des échanges d'ici 2025. Toutes ces initiatives représentent une excellente nouvelle pour l'agriculture canadienne et pour le Canada. Ce sont les fruits des efforts déployés à tous les échelons, par le , nos fonctionnaires et notre industrie. La mission était, entre autres, axée sur l'accroissement du commerce électronique. Ce dernier est un outil puissant qui permettra à l'industrie canadienne de développer des marchés en Chine et de promouvoir la marque Canada.
Le Canada a renouvelé son entente stratégique avec JD.com, l'une des principales plateformes de vente d'aliments en Chine. Nous continuerons de tisser des liens entre le Canada et la Chine. Nous tendrons également la main à d'autres marchés clés de l'Asie.
L'Asie est un marché important pour les produits agricoles et alimentaires canadiens et, en particulier, pour la consommation des protéines animales. Avec plus de la moitié de la population mondiale, ces pays sont des vastes économies dont le revenu, l'urbanisation, la consommation et la population sont en croissance. L'an dernier, les exportations canadiennes des produits agroalimentaires en Asie se sont chiffrées à près de 17 milliards de dollars, soit presque le tiers de nos exportations totales.
Forts des résultats obtenus en Chine, nous avons rétabli l'accès aux marchés de la Corée du Sud, de Taiwan et du Mexique pour le boeuf canadien. Nous avons ouvert les portes du marché de l'Inde et rétabli l'accès à la Russie et à l'Ukraine pour le porc canadien.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec l'Argentine afin de franchir les dernières étapes en vue de regagner l'accès pour nos produits du porc, comme l'a annoncé le l'automne dernier.
Nous travaillerons sans relâche pour ratifier l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne pour diversifier les possibilités commerciales et les destinations d'exportation. L'accord économique créera de nouveaux débouchés pour nos produits agroalimentaires canadiens de grande qualité.
Bien que nous appuyons l'accord économique, je peux assurer que nous comprenons la situation des producteurs laitiers canadiens qui seront confrontés à une augmentation de la concurrence pour le fromage sur le marché canadien. En tant que père d'un jeune producteur de lait, je peux assurer que je suis très sensible à cet enjeu. Notre gouvernement se tiendra toujours debout pour défendre la gestion de l'offre et nos producteurs de lait. C'est d'ailleurs pourquoi la ministre et moi avons annoncé un investissement de 350 millions de dollars pour aider les producteurs laitiers et les transformateurs canadiens à investir dans l'innovation et assurer que l'industrie demeure concurrentielle.
Notre gouvernement appuie la gestion de l'offre. Nous avons pris des mesures pour répondre aux préoccupations relatives à la prévisibilité d'importation et à l'efficacité du contrôle frontalier visant le produit soumis à la gestion de l'offre, tout en assurant que les transformateurs canadiens qui utilisent des intrants laitiers et avicoles demeurent concurrentiels sur les marchés d'exportation.
La première chose dont nous avons besoin pour développer de nouveaux marchés est un produit de calibre mondial. Nous avons aussi besoin d'investissements et de ressources. C'est là où nous avons joué un rôle pour ouvrir la voie à nos exportateurs de produits agroalimentaires.
Nos sommes investies permettront à tout un éventail de secteurs de conquérir de nouveaux marchés mondiaux, qu'il s'agisse de bleuets ou de matériel génétique bovin.
En plus des investissements, nous affectons des ressources clés au dossier du commerce. Le Secrétariat à l'accès aux marchés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec l'industrie pour cibler les marchés prioritaires. Les délégués commerciaux du secteur agricole travaillent d'arrache-pied sur le terrain afin de promouvoir et de développer le commerce canadien dans le secteur de l'agriculture et de l'alimentation. Les investissements en innovation sont également essentiels pour ouvrir et élargir des marchés et répondre à la demande mondiale. Quant à l'avenir, la population mondiale ne cesse de s'accroître et la demande d'aliments canadiens ne peut que continuer d'augmenter.
Pour aider l'industrie à saisir ces occasions, le collabore avec ses collègues et l'industrie afin d'élaborer le prochain cadre stratégique pour l'agriculture qui entrera en vigueur en 2018.
Ensemble nous préparons un plan qui permettra d'accroître les exportations de produits agricoles et alimentaires, de créer des emplois pour le secteur, y compris la classe moyenne, et de développer l'économie du Canada.
Je suis optimiste quant à l'avenir du secteur de l'agriculture et de l'alimentation. C'est une industrie qui dispose d'un immense potentiel économique. Les exportations canadiennes de produits agroalimentaires battent des records chaque année. Au cours des 30 prochaines années, la demande mondiale pour les aliments devraient augmenter de 60 %.
Quelqu'un répondra à cette demande, et nous voulons que ce soit l'agriculteur et le transformateur alimentaire du Canada. L'accord économique nous aidera à y parvenir.
Le secteur prédit que l'accord économique augmentera les exportations de nos produits agricoles de 1,4 milliard de dollars par année. Cela veut dire davantage d'argent dans les poches des producteurs et des familles canadiennes. C'est un accomplissement dont nous sommes particulièrement fiers.
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, ou AECG.
J'aimerais que les députés pensent aux 500 millions de consommateurs de l'Union européenne et à l'économie de celle-ci, qui vaut 20 billions de dollars; bref, qu'ils pensent à l'occasion que cet accord représente aujourd'hui pour le Canada. Il n'y a jamais eu de meilleur moment pour diversifier notre économie, pour s'ouvrir au reste du monde et pour mettre en place de nouveaux accords commerciaux. Je suis ravi que, grâce à cet accord, nous fassions toutes ces choses.
J'ai eu la chance de siéger au Comité permanent du commerce international pendant l'étude du projet de loi et d'entendre le témoignage de divers intervenants. Bien qu'il accroisse les échanges commerciaux et crée de nouvelles occasions internationales pour les entreprises canadiennes, cet accord vise bien plus que seulement le commerce et l'investissement. Le gouvernement était déterminé à conclure un accord commercial progressiste, et l'AECG nous rapproche considérablement de cet objectif, puisqu'il comprend des engagements fermes concernant le développement durable, les normes du travail et l'environnement, tout en permettant au Canada et à l'Union européenne de bénéficier de l'activité économique accrue qui résulte d'une zone de libéralisation du commerce.
Je vais parler en premier lieu des dispositions environnementales de l'Accord.
Le Canada a autant besoin de ses ressources naturelles que d'un environnement sain pour maintenir le haut niveau de vie et la bonne qualité de vie de ses habitants. Le gouvernement est déterminé à respecter le principe selon lequel un environnement sain et une économie vigoureuse doivent aller de pair.
La libéralisation du commerce et la protection de l’environnement doivent aller de pair. À mesure que nos relations commerciales s’intensifient, il est important d'assurer une gouvernance environnementale rigoureuse pour garantir une croissance économique durable et le bien-être à long terme. L'Accord tient compte de tout cela. Cela repose sur le fait que nous partageons de nombreuses valeurs avec la communauté européenne. Nous défendons en effet la liberté, la démocratie, la paix et les droits de la personne.
Grâce aux engagements environnementaux ambitieux et exhaustifs énoncés au chapitre sur le commerce et l’environnement, le Canada et l’Union européenne s’engagent à favoriser un haut niveau de protection de l’environnement, à garantir le respect des lois environnementales nationales et à ne pas déroger à ces lois ou à ne pas simplifier ces lois dans le but de favoriser le commerce ou l’investissement. Le Canada et l’Union européenne ont aussi accepté d'assurer la transparence et de promouvoir la sensibilisation et la participation du public dans l'élaboration et la mise en oeuvre de lois et de politiques environnementales. Le chapitre sur l'environnement exige également que chacune des parties dispose de recours et de mécanismes nationaux efficaces et appropriés pour traiter toute violation des lois environnementales nationales. De plus, un mécanisme de responsabilisation publique permet aux citoyens de soulever des préoccupations et de présenter des observations relativement au chapitre sur le commerce et l’environnement.
Compte tenu de l'importance de la coopération internationale pour lutter contre les problèmes environnementaux, le Canada et l’Union européenne ont réaffirmé leur détermination à mettre en oeuvre les accords environnementaux multilatéraux déjà ratifiés, comme l’Accord historique de Paris pour lutter contre les changements climatiques.
En outre, l'Accord économique et commercial global comprend des dispositions visant à accroître la place de l'environnement en matière de commerce. Par exemple, les deux parties s'engagent à promouvoir les investissements et le commerce en ce qui concerne les marchandises et les services environnementaux, plus particulièrement ceux qui présentent un intérêt particulier pour l'atténuation du changement climatique. De plus, le chapitre sur le commerce et l'environnement comprend des engagements spécifiques du Canada et de l'Union européenne à l'égard de la gestion durable des forêts et de la pêche. Cet engagement comprend des mesures de collaboration pour lutter contre l'exploitation forestière illégale et contre la pêche illicite non déclarée.
En vue d'affermir nos relations bilatérales, le chapitre sur le commerce et l'environnement met en place un cadre de collaboration entre le Canada et l'Union européenne sur des questions environnementales d'intérêt commun liées au commerce. Tout différend découlant du chapitre sur le commerce et l'environnement sera résolu dans le cadre d'un mécanisme institutionnel consacré de contact entre les parties au moyen de consultations et de mesures de règlement des différends, notamment par la formation d'un groupe d'experts indépendant dont les recommandations seraient rendues publiques.
En incluant un chapitre sur le commerce et l'environnement dont les dispositions sont robustes et de haute qualité, le Canada et l'Union européenne ont montré leur engagement commun à maintenir et renforcer la protection de l'environnement dans le cadre de la consolidation du partenariat en matière de commerce et d'investissement qui les unit.
Pour le Canada, cela montre la grande importance que le gouvernement accorde à la protection et à la conservation de l'environnement, tant sur la scène nationale qu'internationale. Par exemple, nous sommes très fiers d'avoir récemment ratifié l'accord historique de Paris sur les changements climatiques. Peu de temps après, nous nous sommes entendus avec nos partenaires internationaux pour modifier le Protocole de Montréal signé en 1987 afin d'éliminer progressivement les hydrofluorocarbones, ce qui est une mesure cruciale dans la lutte contre les changements climatiques.
Au Canada, le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires en vue d'élaborer un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique. Cela montre à quel point nous sommes déterminés à assurer un avenir durable et à garantir la transition vers une économie axée sur une croissance propre. Le chapitre sur le commerce et l’environnement de l'Accord économique et commercial global fait avancer les objectifs du programme commercial progressiste du Canada. La mise en oeuvre de ce chapitre favorisera la croissance économique durable et inclusive, et nous continuerons à créer des débouchés pour les entreprises canadiennes à l'étranger.
Le chapitre sur le commerce et le travail de l'Accord reflète lui aussi l'engagement du Canada à l'égard de politiques commerciales progressistes. Le Canada et l'Union européenne se sont engagés à faire en sorte que leurs lois respectent la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, qui a été adoptée en 1988 par l'Organisation internationale du travail et qui prône l'élimination du travail des enfants, du travail forcé et de la discrimination, le respect de la liberté d'association, et le droit à la négociation collective. Le Canada et l'Union européenne se sont aussi engagés à mettre en oeuvre les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail qu'ils ont chacun ratifiées, ainsi qu'à poursuivre leurs efforts pour assurer la ratification des conventions fondamentales qui n'ont pas encore été ratifiées.
Afin de protéger davantage les droits des travailleurs, le Canada et l'Union européenne se sont engagés à garantir une protection acceptable en ce qui concerne la santé et de la sécurité au travail, les normes minimales d'emploi et la non-discrimination en matière de conditions de travail, tout particulièrement pour les travailleurs migrants. Le chapitre contient également des dispositions permettant au public de porter plainte dans l'éventualité d'un non-respect présumé des obligations en matière de travail. Il s'agit d'une mesure progressiste, qui montre la voie au reste du monde.
Le chapitre sur le commerce et le développement durable vient compléter et renforcer les obligations importantes prévues dans les chapitres portant sur la protection de l'environnement et des droits des travailleurs. L'Accord marque un tournant dans l'histoire du Canada, puisque c'est la première fois, la toute première fois, qu'il négocie un chapitre sur le développement durable dans un accord de libre-échange. Ce chapitre fait ressortir l'objectif commun du Canada et de l'Union européenne, c'est-à-dire que le commerce international fasse la promotion du développement durable et tienne compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques. À cette fin, il prévoit des obligations, notamment le fait d'encourager les entreprises à adopter des pratiques volontaires liées à la responsabilité sociale. Le chapitre portant sur le commerce et le développement durable prévoit également l'obligation pour les parties d'examiner, de surveiller et d'évaluer les répercussions de la mise en oeuvre de l'Accord sur le développement durable. Il prévoit aussi la création d'un comité du commerce et du développement durable, chargé de l'application des mesures prévues dans le chapitre, ainsi que des mesures prévues relativement à l'environnement et aux travailleurs.
Enfin, parce qu'ils reconnaissent l'importance de la participation et de la consultation du public, le Canada et l'Union européenne ont établi des approches novatrices de dialogue en créant un Forum de la société civile mixte. Ce forum permettra de discuter des aspects liés au commerce et au développement durable dans le cadre de l'Accord.
C'est un engagement ambitieux et complet que nous avons pris à l'égard de l'environnement, du travail et du développement durable. L'Accord marque un tournant en ce qui concerne les ententes commerciales progressistes. Il respecte la conviction du gouvernement selon laquelle le libre-échange ne doit pas se faire au détriment de normes élevées en matière d'environnement et de travail; il doit plutôt favoriser une croissance et un développement à la fois durables et inclusifs pour l'ensemble des Canadiens.