Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 135 Le mardi 7 février 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 6 février 2017 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé. |
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| 6 février 2017 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé. |
Questions |
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| Q-8372 — 6 février 2017 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne le lancement annoncé des négociations en vue de la résolution nationale du litige relatif à la « rafle des années soixante » : a) quelles parties négocient avec le gouvernement; b) quelles modalités le gouvernement a-t-il établies pour le processus de négociation; c) qui agira comme médiateur durant le processus; d) le gouvernement continuera-t-il de contester des causes en cours durant le processus de négociation; e) le gouvernement a-t-il considéré les souhaits et les besoins des survivants dans le processus de négociation; f) quels sont l’échéancier et le calendrier du processus de négociation? |
| Q-8382 — 6 février 2017 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les paiements effectués par le gouvernement au cours de l’année civile 2016 : a) quel montant a été versé (i) au Programme d’amélioration de la qualité de l’éducation en Afghanistan, (ii) au Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan, (iii) à la Banque mondiale; b) à quel poste précis du Budget principal des dépenses d’Affaires étrangères, Commerce et Développement le financement de chacun des paiements cités en réponse en a) a-t-il été imputé? |
| Q-8392 — 6 février 2017 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne le lieu historique national du NCSM Haida : a) depuis le transfert de ce lieu historique à Parcs Canada, en 2002, quels sont les totaux annuels, ventilés par (i) le nombre total de visiteurs, (ii) le coût total d’exploitation, (iii) les coûts d’entretien, (iv) les profits ou les pertes; b) quel est le détail des postes dont il est question aux points a) (i), (ii) et (iii); c) quel est le détail des coûts associés au déménagement de ce lieu historique à Hamilton, en Ontario, ventilé par (i) le prix d’achat, (ii) les frais d’administration, (iii) les frais de remorquage, (iv) les coûts promotionnels ou publicitaires, (v) les salaires, (vi) les réparations, (vii) les autres types de coûts, y compris, pour chacun, une description de la dépense; d) depuis 2002, sur une base annuelle, combien d’équivalents temps plein ont été alloués à ce lieu historique, ventilés par (i) historiens, (ii) professionnels du marketing et de la publicité, (iii) conservateurs et spécialistes de la conservation, (iv) employés responsables de l’entretien paysager et de l’entretien général, (v) bénévoles, (vi) étudiants pendant l’été, (vii) employés de la boutique de souvenirs, (viii) autres employés, en précisant le titre du poste de chacun; e) quels sont les débours et les budgets des dépenses prévus pour ce lieu historique pour l'exercice 2016-2017, et quels sont les coûts prévus pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019, ventilé par (i) les coûts de marketing et de promotion, (ii) les coûts d’entretien et de réparation, (iii) les salaires et traitements; f) depuis 2002, ventilé par année, pendant combien de jours ce lieu historique national a-t-il (i) été ouvert au public, (ii) fermé pour des réceptions ou des activités privées, (iii) fermé pour entretien et réparation, (iv) fermé pour la saison ou pendant un congé? |
| Q-8402 — 6 février 2017 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne le programme NEXUS, depuis le 27 janvier 2017 : a) combien de cartes NEXUS ont été annulées (i) dans le cas de citoyens canadiens, (ii) dans le cas de résidents permanents du Canada, (iii) au total pour ce qui est de citoyens canadiens et de résidents permanents; b) combien de décisions d’annulation ont été prises par (i) le gouvernement du Canada, (ii) le gouvernement des États-Unis; c) quelle raison a été invoquée pour chacune des annulations en a); d) dans le cas de citoyens canadiens possédant une autre citoyenneté et dont la carte NEXUS a été annulée, quelle est la ventilation des autres pays dont ils possèdent la citoyenneté; e) dans le cas de résidents permanents du Canada dont la carte NEXUS a été annulée, quelle est la ventilation des pays dont ils sont citoyens? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-118 — 6 février 2017 — Mme Sidhu (Brampton-Sud) — Que, de l’avis de la Chambre : a) le gouvernement devrait reconnaître que le diabète et le prédiabète affectent plus de 11 millions de Canadiens en 2017 et que si rien n’est fait pour contrer cette crise grandissante de santé publique, qui frappe de manière disproportionnée certaines collectivités, les Canadiens devront payer un coût de plus en plus élevé, du point de vue tant personnel que financier; b) le gouvernement devrait reconnaître l’impact sérieux que le diabète et le prédiabète ont sur des millions et des millions de Canadiens en soulignant le mois de novembre, chaque année, comme Mois de la sensibilisation au diabète; c) le Comité permanent de la santé devrait étudier la question importante du diabète et du prédiabète, en se concentrant sur la prévention et le contrôle, et élaborer un plan de Stratégie nationale sur le diabète; d) le Comité devrait présenter ses conclusions à la Chambre dans les 90 jours suivant l’adoption de cette motion. |
Affaires émanant des députés |
| M-69 — 25 novembre 2016 — Reprise de l’étude de la motion de M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), appuyé par M. Long (Saint John—Rothesay), — Que, de l’avis de la Chambre : a) le gouvernement devrait répondre aux préoccupations croissantes à propos des conduites d’eau en plomb et de la qualité de l’eau dans les résidences privées du Canada en collaborant avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi qu'avec les partenaires autochtones, pour trouver des solutions possibles à ces problèmes et les mettre de l’avant; b) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur « Le rôle du gouvernement fédéral dans les infrastructures en plomb au Canada »; c) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; |
| Et de l'amendement de M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « de l'avis de la Chambre : », de ce qui suit : |
| « a) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur (i) la présence de plomb dans l’eau du robinet au Canada, (ii) les efforts faits à ce jour par les provinces, les territoires et les municipalités pour remplacer les conduites de distribution d’eau en plomb, (iii) les efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour aider les autres ordres de gouvernement à assurer un approvisionnement sécuritaire en eau potable; b) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; c) à la suite du dépôt du rapport en question, le gouvernement fédéral devrait travailler avec les principales parties concernées, dont les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que les partenaires autochtones, pour discuter des manières possibles de régler le dossier des conduites de distribution d’eau en plomb, et notamment du rôle éventuel que doit jouer le gouvernement fédéral à cet égard. ». |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 25 octobre 2016 |
| Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington) — 15 novembre 2016 |
| M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) — 16 novembre 2016 |
| M. Lightbound (Louis-Hébert) — 23 novembre 2016 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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