Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 137 Le jeudi 9 février 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-8462 — 8 février 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne l’annonce du gouvernement relative à l’octroi de prêts remboursables de 372,5 millions de dollars à Bombardier : a) quelles sont les modalités de remboursement; b) quel devrait être le montant remboursé, ventilé par année, d’ici à ce que les prêts aient été remboursés; c) à quel taux d’intérêt Bombardier sera-t-elle assujettie? |
| Q-8472 — 8 février 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne la candidature du gouvernement pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2021 : a) combien de fonctionnaires travaillent actuellement sur cette candidature (i) à temps plein, (ii) à temps partiel; b) combien de fonctionnaires devraient travailler sur cette candidature dans chacune des cinq prochaines années (i) à temps plein, (ii) à temps partiel; c) quels sont les coûts projetés de cette candidature répartis par ligne, article, objet et exercice pour chacune des cinq prochaines années, en commençant par l’exercice 2016-2017? |
| Q-8482 — 8 février 2017 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les passeports ou visas falsifiés ou frauduleux découverts par l’Agence des services frontaliers du Canada aux points d’entrée depuis janvier 2016 : a) quelle est la répartition mensuelle de ces découvertes; b) quelle est la répartition mensuelle par pays représenté dans le document; c) quelle est la répartition mensuelle selon le dernier point d’embarquement et de débarquement du voyageur? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-211 — 28 janvier 2016 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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