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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 137

Thursday, February 9, 2017

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 137

Le jeudi 9 février 2017

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-8462 — February 8, 2017 — Mr. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — With regard to the government’s announcement to provide 372.5 million dollars in repayable loans to Bombardier: (a) what are the terms of repayment; (b) how much is expected to be repaid, broken down by year, until the loans are repaid; and (c) what interest rate will Bombardier be charged? Q-8462 — 8 février 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne l’annonce du gouvernement relative à l’octroi de prêts remboursables de 372,5 millions de dollars à Bombardier : a) quelles sont les modalités de remboursement; b) quel devrait être le montant remboursé, ventilé par année, d’ici à ce que les prêts aient été remboursés; c) à quel taux d’intérêt Bombardier sera-t-elle assujettie?
Q-8472 — February 8, 2017 — Mr. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — With regard to the government’s bid for a seat on the United Nations Security Council in 2021: (a) how many government employees are currently assigned to work on the bid on a (i) full-time basis, (ii) part-time basis; (b) how many government employees are projected to work on the bid in each of the next five years on a (i) full-time basis, (ii) part-time basis; and (c) what are the projected costs for the bid, broken down by line item, object, and fiscal year for each of the next five fiscal years, beginning with the 2016-17 fiscal year? Q-8472 — 8 février 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne la candidature du gouvernement pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2021 : a) combien de fonctionnaires travaillent actuellement sur cette candidature (i) à temps plein, (ii) à temps partiel; b) combien de fonctionnaires devraient travailler sur cette candidature dans chacune des cinq prochaines années (i) à temps plein, (ii) à temps partiel; c) quels sont les coûts projetés de cette candidature répartis par ligne, article, objet et exercice pour chacune des cinq prochaines années, en commençant par l’exercice 2016-2017?
Q-8482 — February 8, 2017 — Mr. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — With regard to altered or fraudulent passports or visa documents discovered by the Canada Border Services Agency at ports of entry, since January 2016: (a) what is the monthly breakdown of such discoveries; (b) what is the monthly breakdown, further broken down by country represented on the document; and (c) what is the monthly breakdown, further broken down by last embarkation and disembarkation point of the traveler? Q-8482 — 8 février 2017 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les passeports ou visas falsifiés ou frauduleux découverts par l’Agence des services frontaliers du Canada aux points d’entrée depuis janvier 2016 : a) quelle est la répartition mensuelle de ces découvertes; b) quelle est la répartition mensuelle par pays représenté dans le document; c) quelle est la répartition mensuelle selon le dernier point d’embarquement et de débarquement du voyageur?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-211 — January 28, 2016 — Mr. Doherty (Cariboo—Prince George) — Second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-211, An Act respecting a federal framework on post-traumatic stress disorder. C-211 — 28 janvier 2016 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique.

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