Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 142 Le jeudi 16 février 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-8732 — 15 février 2017 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne les prestations ordinaires d’assurance-emploi (AE) versées entre le 1er décembre 2015 et le 31 janvier 2017, et les études d’impact sur le marché du travail (EIMT) positives après le 5 novembre 2015 : a) combien de personnes dans le Canada atlantique ayant une expérience de travail antérieure en usine de transformation du poisson et des fruits de mer recevaient des prestations ordinaires d’AE, ventilé par mois; b) combien de Canadiens recevaient des prestations ordinaires d’AE au moment où un de leurs anciens employeurs employait des travailleurs étrangers temporaires, ventilé par mois; c) à combien de travailleurs étrangers temporaires Emploi et Développement social Canada a-t-il accordé des EIMT positives dans des postes de la Classification nationale des professions pour lesquels des prestataires de prestations ordinaires d’AE dans la même région économique de l’AE possédaient une expérience de travail antérieure; d) combien d’EIMT positives le Ministère a-t-il accordées pour des travailleurs étrangers temporaires dans des postes de transformation du poisson ou des fruits de mer, ventilées par (i) mois, du 1er décembre 2015 au 31 janvier 2017, (ii) nom de l’usine de transformation du poisson ou des fruits de mer, (iii) nombre de postes de travailleur étranger temporaire, (iv) nombre de prestataires de prestations ordinaires d’AE ayant une expérience de travail antérieure en usine de transformation du poisson et vivant dans un rayon d’une heure (aller ou retour) de l’usine de transformation du poisson ou des fruits de mer; e) quelles entités ont obtenu des EIMT positives après le 5 novembre 2015, ventilées par (i) mois, du 1er décembre 2015 au 31 janvier 2017, (ii) nom de l’usine de transformation du poisson ou des fruits de mer, (iii) nombre de postes de travailleur étranger temporaire, (iv) nombre de prestataires de l’AE vivant dans un rayon de 40 kilomètres de l’usine de transformation du poisson ou des fruits de mer; f) combien de travailleurs étrangers temporaires étaient employés dans des postes de la Classification nationale des professions qu’occupaient auparavant des prestataires de l’AE dans la même région économique de l’AE, ventilés par (i) région économique de l’AE, (ii) mois, du 1er décembre 2015 au 31 janvier 2017; (iii) poste de la Classification nationale des professions, y compris le nom de la profession, (iv) nombre de prestataires de l’AE qui travaillaient auparavant dans cette profession, (v) nombre de travailleurs étrangers temporaires employés dans cette profession dont l’EIMT a été approuvée, (vi) total cumulatif dans chaque colonne? |
| Q-8742 — 15 février 2017 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — En ce qui concerne le programme Canada 150 : a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein (ETP) y sont assignés; b) combien d’employés ou de ETP y sont assignés temporairement; c) quelle est la ventilation des ministères et sections d’où proviennent les employés ou ETP assignés temporairement au programme Canada 150? |
| Q-8752 — 15 février 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement aux questions au Feuilleton depuis le 1er janvier 2016 : quelles sont les directives émises par le directeur ou d’autres membres de la gestion des enjeux au cabinet du premier ministre ou découlant d’un conseil ou d’une orientation provenant de la section de la gestion des enjeux, ventilées par (i) numéro de la question, (ii) contenu de la directive ou du conseil, (iii) date de la directive ou du conseil, (iv) l’auteur de la directive? |
| Q-8762 — 15 février 2017 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — En ce qui concerne l’achat d’avions de chasse et tout contact avec la compagnie Lockheed Martin : a) quel était le coût proposé le plus récemment pour les appareils F-35 Lightning II; b) quel est le coût annuel d’exploitation et d’entretien estimé de la flotte des F-35 Lightning II; c) quels sont les (i) dates, (ii) heures, (iii) lieux, (iv) listes de participants incluant leur titre, de toutes les réunions entre le gouvernement et Lockheed Martin depuis le 4 novembre 2015; d) quels sont les détails de toutes les communications entre (i) tous les membres du cabinet du ministre de la Défense nationale et Lockheed Martin depuis le 4 novembre 2015, (ii) tous les membres du cabinet de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et Lockheed Martin depuis le 4 novembre 2015? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-102 — 1er décembre 2016 — M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) adopter une réglementation en matière d’émissions de formaldéhyde provenant de produits composites à base de bois, à usage intérieur, vendus, offerts ou fournis pour la vente au Canada; b) faire en sorte que cette réglementation soit similaire à celle de la U.S. Environmental Protection Agency, qui vise à assurer le respect des normes d’émission de formaldéhyde de la Toxic Substances Control Act Title VI, et ce, afin de protéger la santé des Canadiens qui utilisent ces produits. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 7 février 2017 |
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