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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 142
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 16 février 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 142
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 16 février 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire à l'intégrité du secteur public
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, conformément à l'article 38 de la Loi sur la protection des fonctionnaire divulgateurs d'actes répréhensibles, le rapport spécial du commissaire à l'intégrité du secteur public concernant une enquête sur des divulgations d'actes répréhensibles. Ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 22e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 22e rapport plus tard aujourd'hui.
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 8e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, concernant le projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel en ce qui concerne le détecteur passif. Le comité a étudié le projet de loi et recommande de ne pas poursuivre l'étude de ce projet de loi.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose:
Que le 22e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre aujourd'hui, soit adopté.
[Traduction]
Travaux des subsides
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Cypress Hill—Grasslands, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 21 février 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une autre pétition à l'appui de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-316, qui a été proposé par Heidi Smethurst, de Calgary. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'améliorer le système de dons d'organes du Canada en facilitant l'inscription d'une personne comme donneur d'organes. Pour ce faire, il suffirait d'ajouter une question à la déclaration annuelle de revenus. À l'heure actuelle, 90 % des Canadiens sont en faveur des dons d'organes, mais seulement 25 % d'entre eux sont inscrits en tant que donneurs d'organes. Nous savons que le fait de rendre l'inscription plus facile permettra de sauver encore plus de vies.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le racisme et la discrimination religieuse systémiques
Que la Chambre: a) reconnaisse que la société canadienne n’est pas à l’abri du climat de haine et de peur comme en témoignent des événements comme les récents actes de violence insensée dans une mosquée de Québec; b) condamne toutes formes de racisme systémique, d’intolérance religieuse et de discrimination à l’égard des musulmans, des juifs, des chrétiens, des sikhs, des hindous et des autres communautés religieuses; c) charge le Comité permanent du patrimoine canadien d’entreprendre une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait (i) établir une approche pangouvernementale de réduction ou d’élimination de tous les types de discrimination au Canada, tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits qui soient d’application globale et axées sur la communauté, (ii) recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et évaluer les besoins des communautés touchées; le Comité fera rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, étant entendu que, dans son rapport, le Comité formulera des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Louis-Saint-Laurent.
Quelle journée fantastique. L'agriculture et les droits de la personne sont les deux dossiers dont je suis chargé. C'est aujourd'hui, bien sûr, le Jour de l'agriculture canadienne, dont nous parlerons un peu plus tard. Je trouve formidable que l'on célèbre la contribution de cette industrie au pays.
Les délibérations du reste de la journée seront consacrées à la liberté de religion au Canada. Voilà qui est passionnant. Nous avons tenu un bon débat hier soir et nous allons discuter de certaines questions pendant toute la journée, ce qui est rare.
Je vais parler aujourd'hui de la motion de l'opposition. Lorsque je me suis présenté ici, ce matin, je pensais que rien dans son contenu ne susciterait la controverse. Je m'attendais à une de ces rares journées parlementaires où tous les partis s'entendent sur le principe d'une motion à l'étude, pour faire ensuite avancer la cause ensemble.
Nous avons aujourd'hui l'occasion de discuter des difficultés bien réelles qui se posent et des solutions que l'on y propose. J'espère que tous les députés se mettront sur la même longueur d'onde et qu'ils aborderont la question avec sérieux.
La motion commence exactement là où nous devons commencer, c'est-à-dire en reconnaissant que, même si nous entendons le plus souvent parler d'atrocités qui surviennent dans d'autres pays et d'autres régions, nous ne sommes pas à l'abri de l'extrémisme au Canada. Tous les députés ont été consternés par les actes violents insensés récemment commis dans une mosquée de Québec, et la motion en fait mention.
Nous avons déjà exprimé notre sympathie à l'égard des victimes de l'horrible tuerie de Québec et nous le faisons encore aujourd'hui. Nul député ne peut exprimer autre chose que nos sincères condoléances et notre dégoût à l'égard de ce qui s'est produit là-bas. Des gens ont été attaqués alors qu'ils priaient. Plus d'une dizaine de personnes ont été blessées par balle, et plusieurs ont péri. Par conséquent, la motion commence là où elle se doit, c'est-à-dire par reconnaître ces victimes.
La motion condamne ensuite toute forme de racisme systémique, d'intolérance religieuse et de discrimination à l'égard des musulmans, des juifs, des chrétiens, des sikhs, des hindous et des autres communautés religieuses. On remarque le caractère inclusif de la motion. Même si elle énumère cinq des principaux groupes confessionnels au Canada, elle inclut évidemment toutes les communautés religieuses au Canada. Il est illogique d'exclure l'une ou l'autre d'entre elles. Nous savons que c'est important, car certaines des plus petites communautés, notamment les baha'is, sont parmi les plus persécutées dans le monde. Nous tenons donc à reconnaître toutes les communautés religieuses.
Tous les groupes confessionnels ont une histoire de conflit avec la culture qui les entoure. Il s'agit souvent de périodes de persécution et de discrimination. Au cours des cinq dernières années, j'ai été en mesure d'organiser cinq éditions du Forum parlementaire sur la liberté de culte. Le premier forum traitait particulièrement de ce sujet. Nous avions invité six ou sept membres de groupes confessionnels pour qu'ils nous présentent leur point de vue et nous parlent de leur expérience de la persécution et de la liberté de culte. Leurs histoires étaient captivantes. Puisque nous étudions la motion, peut-être pourrions-nous intégrer cet aspect à notre demande au comité. Je parlerai de notre demande auprès du comité un peu plus tard. Je crois sincèrement que, si la question est renvoyée au comité, il faudra prendre le temps d'écouter ces histoires afin de comprendre la profondeur de la foi des gens.
Il va sans dire que tous les députés de la Chambre condamnent toute forme de racisme systémique, d'intolérance religieuse et de discrimination envers toute communauté religieuse. La motion demande au comité du patrimoine d'examiner très attentivement la discrimination religieuse au Canada. Nous voulons donner la chance aux groupes confessionnels de venir nous raconter leurs histoires en expliquant dans quelles circonstances ils subissent des pressions et du rejet.
Hier soir, les députés néo-démocrates et libéraux ont dit que ce comité était très important. Nous avons présenté la motion dont nous sommes saisis pour lui permettre d'entreprendre une étude. Je souhaite pouvoir faire partie de ce comité lorsque cette tâche lui sera confiée, car nous pourrions nous pencher sur beaucoup de choses pendant les audiences. Il y a de nombreuses questions au Canada dont il faut s'occuper.
La liberté de religion est un enjeu de plus en plus important, tant à l'étranger que dans notre pays. Selon moi, il convient de nous intéresser aux croyances religieuses et au rôle de la foi au Canada. Il convient aussi de s'intéresser au rôle de l'incroyance, parce que certaines personnes voient les choses très différemment dans notre pays.
Qu'est-ce que la foi? Quel est son rôle, et quel devrait être son rôle dans le Canada de demain? Comment trouver l'équilibre entre la liberté de religion, ou de non-religion, et la liberté d'expression, qui fait aussi partie intégrante du débat? La liberté d'expression soulève nécessairement des questions délicates: les gens ont-ils le droit d'exprimer leurs opinions et de risquer ainsi d'offenser d'autres personnes?
À quoi sert le symbolisme religieux dans notre pays? À quel point les institutions privées sont-elles libres d'exprimer nos valeurs fondamentales? Ce serait une question importante sur laquelle le comité pourrait se pencher. Devrions-nous étudier le rôle du pouvoir judiciaire dans l'établissement et la protection de la liberté de religion dans notre pays?
À l'un de nos forums, nous avons assisté à un exposé sur le rôle que les tribunaux jouent en tranchant des affaires d'ordre religieux. Il est ressorti clairement qu'il n'y a pas de constante dans les décisions, qu'il n'y a pas de fil conducteur entre elles qui permettrait aux Canadiens de se faire une idée de l'avis des tribunaux sur la question de la liberté de religion et de la discrimination religieuse au Canada. Il reste à déterminer si nous pouvons examiner le rôle des organismes judiciaires, y compris le rôle qu'ils joueront dans le futur.
Nous pourrions peut-être examiner le rôle que jouent les établissements d'enseignement pour limiter la liberté d'expression sur les questions religieuses ou pour la promouvoir. Les inquiétudes sont grandes. Nous entendons parler presque tous les mois du rôle que des écoles secondaires jouent dans les questions de liberté de parole. Le comité pourrait aussi se pencher là-dessus.
Nous devrions probablement aussi discuter d'un autre sujet. Allons-nous parler de certaines des croyances religieuses d'autres pays qui sont importées au Canada par de nouveaux arrivants? Un groupe s'est réuni il y a environ une semaine pour discuter des ahmadis, au Pakistan, et des pressions qu'ils subissent depuis que le gouvernement a adopté une loi qui a modifié leur place dans la société et restreint leur capacité à fonctionner en tant que citoyens à part entière. Il y a eu des débats à la Chambre au sujet des yézidis. Certains arriveront d'ailleurs bientôt au pays. Il y a de grosses inquiétudes au sujet de la communauté islamique rohingya, et il y a également une communauté rohingya ici, au Canada. Quel doit être notre rôle lorsque nous parlons à ces gens de leurs croyances et de la place qu'elles occupent dans leur vie?
J'entrevois tout cela comme une occasion et un défi emballants. Il pourrait s'agit du plus important travail jamais entrepris par un comité parlementaire en bien des années. Comme je l'ai indiqué hier soir, nous devons vraiment commencer par résoudre certaines questions avant que les divisions ne deviennent notre pain quotidien. Il est temps que le Parlement agisse et qu'il se penche sur ces questions, qu'il examine certaines des démonstrations d'hostilité qui ont actuellement cours au pays au sujet des croyances religieuses, et qu'il trouve des moyens de s'en occuper.
Hormis consulter, le comité devra faire deux choses. D'abord, il devra élaborer une approche communautaire axée sur les données probantes pour combattre la discrimination religieuse. Il s'agit d'une tâche énorme et le défi est évidemment de taille, mais nous pouvons le relever. Le rapport sera révolutionnaire si le comité prend son travail au sérieux. La deuxième tâche confiée au comité est de trouver une façon de regrouper les données sur tous les crimes haineux motivés par la haine religieuse.
Évidemment, tout n'est pas parfait dans ce pays, mais le gouvernement conservateur a travaillé fort pour que les questions touchant la foi soient prioritaires pour les Canadiens. Nous avons toujours gardé en tête les trois principes de la liberté de religion, soit: pour que les gens soient vraiment libres, ils doivent avoir la liberté de croire ou de rejeter toute croyance religieuse; ils doivent avoir l'occasion de changer de religion s'ils le désirent; et ils doivent avoir la liberté de pratiquer leur propre religion.
Le gouvernement conservateur a mis ces questions à l'avant-plan. Nous en avons même fait une priorité. En 2011, nous avons officialisé cet engagement en promettant d'établir le Bureau de la liberté de religion. Ce dernier avait un budget restreint et peu d'employés, mais il a joué un rôle très important dans le monde concernant ces questions.
Il y a lieu d'en discuter dans notre pays. Nous devons aussi respecter le droit des Canadiens de ne pas croire; c'est un autre facteur important à considérer lors des consultations.
J'ai l'occasion de travailler avec un groupe multiconfessionnel de législateurs chargés d'étudier la question de la liberté de culte. Nous discutons de ces événements et de leur incidence sur le pays. Nous cherchons à les aborder de façon positive.
Mon bureau organise actuellement un sixième forum parlementaire sur la liberté de culte, qui aura lieu en avril. Nous invitons tous les députés à y assister. Dans le passé, des députés de divers partis ont appuyé ce forum. C'est un autre endroit où l'on peut se réunir pour discuter de la liberté de culte à l'échelle nationale et à l'échelle internationale.
Il y a beaucoup à faire. C'est une période fascinante. La motion m'a motivé à me pencher sur ces questions. Je suis impatient de collaborer avec mes collègues dans ce dossier et je suis heureux de participer aujourd'hui à un débat sérieux, inclusif et positif sur la liberté de culte au Canada.
Monsieur le Président, je remercie le député de Cypress Hills—Grasslands d'avoir amorcé le débat aujourd'hui. Il s'agit d'un débat important.
Comme il le sait très bien, puisqu'il a participé au débat d'hier sur la motion M-103, la seule différence importante et prépondérante entre la motion présentée par la députée de Mississauga—Erin Mills et la motion présentée aujourd'hui est le terme « islamophobie ». De ce côté-ci de la Chambre, nous estimons qu'il est d'importance fondamentale de nommer les choses telles qu'elles sont.
Je vais lire quelque chose au député et lui poser une question.
Certains ont laissé entendre que la motion M-103 cible les musulmans canadiens. Ce n'est pas du tout le cas. La Chambre adopte depuis longtemps des motions dénonçant la discrimination et la haine dont font l'objet des groupes religieux particuliers, comme les juifs (22 février 2015), les yézidis (25 octobre 2016) et les coptes d'Égypte (17 octobre 2011).
Il s'agit d'une déclaration du député de Wellington—Halton Hills. J'aimerais que mon collègue d'en face me dise ce qu'il pense de ces commentaires, s'il est d'accord avec cette déclaration du député de Wellington—Halton Hills et pourquoi le terme « islamophobie » ne figure pas dans la motion présentée aujourd'hui.
Monsieur le Président, je sais que le député était présent hier soir lorsque nous débattions de la motion libérale. Le problème était que ce terme n'était accompagné d'aucune définition.
Il pourrait, s'il le voulait, consulter les bleus d'hier soir pour avoir une perspective plus large. En gros, il y a quelques jours, la députée qui a présenté la motion a affirmé que le comité était responsable de définir le terme « islamophobie ». Nous soutenons qu'il ne suffit pas de présenter une motion et de s'attendre à ce que la Chambre l'appuie; la député pourrait au moins définir les termes utilisés dans la motion.
Selon nous, la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui est bien plus inclusive. Cela se voit tout de suite en la lisant. J'invite les députés libéraux à l'appuyer. Nous savons que c'est ce que veulent les électeurs de leur circonscription. Nous savons que les députés libéraux subissent actuellement une pression pour appuyer une motion véritablement inclusive, comme celle-ci.
Monsieur le Président, il ne suffit pas de se regarder le nombril au sein de divers comités. C'est pourquoi j'invite tous les députés à tisser en plus des liens avec les communautés religieuses de leur circonscription, à les aider à s'unir et à discuter de ces questions. C'est ce qui se fait dans ma circonscription. Je suis fière des croyances religieuses qui nous amènent à faire ce travail ensemble.
Je me demande si le député pourrait répondre à quelques-unes de mes questions. Doit-on comprendre qu'il compte également appeler à l'appui de notre demande pour des mesures additionnelles de protection pour les Canadiens qui sont refusés à la frontière des États-Unis en raison de leur origine ethnique ou de leur religion? Pense-t-il que cette question doit être étudiée par d'autres comités, comme celui de la justice et des droits de la personne, puisqu'il dit vouloir un examen des données sur les crimes haineux?
Monsieur le Président, la motion d'aujourd'hui porte sur la discrimination et l'intolérance religieuses. Si la députée souhaite présenter une motion sur d'autres enjeux, je suis sûr que la Chambre se fera un plaisir d'en débattre.
Je suis fier de notre parti. Notre parti a toujours défendu les droits de la personne. Nous y avons toujours cru. On peut d'ailleurs remonter jusqu'à John Diefenbaker et à la Déclaration canadienne des droits. M. Diefenbaker a défini la liberté de religion, la liberté de parole et la liberté d'expression, concepts toujours aussi importants au Canada de nos jours. Nous nous sommes toujours intéressés à ces enjeux et les avons toujours défendus. Aujourd'hui sera un pas de plus dans cette direction.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa motion et de l'attention qu'il a portée à sa rédaction. J'apprécie le caractère inclusif de la motion. Je crois que le véritable problème, pour de nombreux députés de ce côté-ci de la Chambre, est l'absence du terme « islamophobie », qui était présent dans la motion no 103.
Je pense que le terme « islamophobie » devrait être défini. Le député accepterait-il d'ajouter, à la fin de la première phrase, « [...] actes de violence insensée dans une mosquée de Québec, qui témoignent d'une haine ou d'une peur irrationnelle des musulmans que l'on appelle islamophobie »?
Voilà, je viens de définir le terme et de le mettre en contexte. J'ai dit que l'islamophobie était une haine et une peur irrationnelle des musulmans. Je n'ai dit rien d'autre qui pourrait définir davantage le terme ou entraver la liberté d'expression. Le député accepterait-il de collaborer avec moi ce matin pour trouver une façon de modifier la motion qui permettrait à tous les députés de l'appuyer afin qu'il y ait consentement unanime?
Monsieur le Président, j'espère que ce n'est pas de l'insolence de la part du député d'en face, parce que je crois comprendre que les libéraux ont déjà dit qu'ils allaient s'opposer à la motion. Ce faisant, ils vont créer des divisions au sein de leur propre parti, et ils devront en assumer les conséquences. Nous sommes sur la même longueur d'onde de ce côté-ci de la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours un privilège et un honneur de se lever à la Chambre pour parler d'un enjeu. Toutefois, cela fait 16 mois que j'ai le privilège de représenter les citoyens de Louis-Saint-Laurent ici, à la Chambre, et je me suis rarement levé avec autant d'émotion que ce matin.
La motion dont il est question aujourd'hui est une motion positive et rassembleuse qui se base sur les principes mêmes de la fondation de notre pays, à savoir la liberté de religion, la liberté de parole et la condamnation sans équivoque du racisme, de la discrimination et de l'intolérance. Elle demande aussi à nos confrères parlementaires de travailler pour que nous puissions trouver tous ensemble des solutions pour combattre férocement les actes irrévérencieux posés contre des gens qui sont animés par une foi qui leur est propre. C'est pourquoi nous allons soutenir vigoureusement cette motion. Nous sommes surpris de voir que d'aucuns puissent être indifférents, voire opposés au libellé de cette motion. Prenons le temps de le lire comme il se doit.
Tout d'abord, nous faisons mention des tristes événements qui sont survenus à Québec il y a deux semaines et demi. Nous avons tous été secoués par la tragédie, particulièrement moi, qui suis de Louis-Saint-Laurent. J'habite à une quinzaine de kilomètres de la mosquée en question. On ne peut pas imaginer qu'un drame semblable survienne à Québec ou au Canada, mais c'est arrivé. Laissons le processus judiciaire suivre son cours, mais tout indique que le suspect n'était pas imprégné par quelque parti politique que ce soit au pays, contrairement à ce que des imbéciles ont pu dire en d'autres temps. C'est important de le signaler.
Nous sommes tous animés par la tragédie qui est survenue à Québec, alors que d'innocentes personnes animées par la foi qui leur est propre, rassemblées dans un lieu de culte pour prier, ont été sauvagement assassinées par des mains meurtrières. C'est dans cet esprit que nous proposons cette motion.
Ensuite, il y a la phrase suivante: « Que la Chambre [...] condamne toutes formes de racisme systémique, d’intolérance religieuse et de discrimination [...] ». Qui peut être contre cela? Condamner vigoureusement le racisme, l'intolérance et tout acte de discrimination, c'est le fondement même de ce pays et de tous les hommes et femmes qui sont animés par des principes démocratiques. Comment quelqu'un à la Chambre peut-il s'opposer à cela?
Cela fait partie des crimes les plus horribles qui puissent être commis à l'égard de musulmans, de juifs, de chrétiens, de sikhs, de hindous et des autres communautés religieuses, et nous condamnons ces actes. Le terrorisme n'a pas de frontières. Le terrorisme sauvage n'a pas de langue, de loi, de sexe, de religion ou de foi. Le terrorisme est ce qu'il y a de plus laid dans la société, et il s'attaque à toute personne et à toute religion.
Il n'y a pas de religion plus fine et plus belle qu'une autre. Toutes les religions sont égales. Malheureusement, oui, il y a des êtres abjects qui méritent d'être sévèrement condamnés. C'est pourquoi notre motion parle de condamner « toutes formes de racisme systémique, d’intolérance religieuse et de discrimination à l’égard des musulmans, des juifs, des chrétiens, des sikhs, des hindous et des autres communautés religieuses ». Je le cite parce que c'est important et que les mots ont leur sens.
Par la suite, nous demandons à un comité parlementaire de trouver des moyens d'éliminer tous les types de discrimination au Canada et de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis par les lois constitutionnelles, parce que c'est fondamental.
Les mots d'une motion ont leur importance, et celle-ci est basée sur le respect de l'individu, la liberté de parole, la liberté de religion, la pratique religieuse correcte, la condamnation sans équivoque de ce qu'il y a de plus laid dans notre société, ainsi que sur des pistes de solution fructueuses pour que l'on vive dans un pays qui soit davantage tolérant et encore plus ouvert à tout le monde.
Cette motion, dans sa forme même, est tout à fait inattaquable. Il est malheureux de voir que d'aucuns tentent d'y voir quelques instincts politiques qui pourraient être condamnables. C'est exactement le contraire; cette motion vise à rassembler tout le monde. Elle dit à tout le monde que nous croyons à toutes les religions, que nous respectons toutes les religions et que nous allons protéger le droit des Canadiens de vivre leur foi telle qu'ils la ressentent. Il n'y a pas de foi meilleure qu'une autre. Toutes les fois sont bonnes dans la mesure où les gens y croient et où ils sont animés par cette passion. Tant mieux!
Comme la plupart des gens de ma circonscription et la plupart des Canadiens francophones, je suis catholique romain. Pourquoi? C'est parce que mes parents l'étaient, tout comme mes arrière-grands-parents et, fort probablement, mes arrière-arrière-grands-parents.
Quand M. Léger Robitaille, le curé de la paroisse Sainte-Marie-Médiatrice m'a baptisé, en 1964, on ne m'a pas posé la question, mais je suis très heureux de l'avoir été. Toutefois, j'aurais pu être d'une autre religion. Il n'y a pas une religion qui est plus fine que l'autre. Or malheur à ceux qui attaquent les gens qui sont animés par cette religion qui leur est propre.
Ce n'est pas nouveau que nous travaillons très fort pour protéger les lois, pour protéger la foi religieuse et pour laisser les gens agir comme il se doit. La première manifestation a eu lieu en 1960. Eh oui, c'est un premier ministre conservateur, le très honorable John George Diefenbaker, qui a amené l'adoption de la déclaration des droits de l'homme. Pour le Canada, c'était un pas dans la bonne direction. Tant mieux qu'un premier ministre conservateur l'ait fait, mais cela n'a pas d'importance car c'était d'abord et avant tout un premier ministre canadien qui l'a fait. Cette déclaration précise que la liberté de religion, la liberté de parole et la liberté d'association constituent des libertés fondamentales. C'est cela le Canada et c'est ce que dit notre motion.
Bien plus tard, le 24 avril 2013, que disait une motion qui recevait le consentement unanime de la Chambre des communes? Elle disait que l'engagement du Canada « à l'égard de la création d'un Bureau de la liberté de religion doit être utilisé pour aider à protéger les minorités religieuses et promouvoir le pluralisme essentiel au développement des sociétés et démocratiques ».
Déjà, en 2013, non seulement le gouvernement conservateur, mais la Chambre des communes toute entière réclamait à l'unanimité la création de ce Bureau, qui a été créé, justement, en 2013, soit le 10 février 2013.
Que visait le Bureau? Il visait trois éléments: tout d'abord, l'intervention à l'appui des communautés à risque et le renforcement de la capacité de surveiller, de promouvoir la liberté de religion. Un objectif clé de la politique étrangère canadienne est de faire en sorte que la liberté de religion, la liberté de la pratique religieuse soit mise en avant partout dans le monde, comme étant une valeur fondamentale du Canada, ce qui est le cas. Finalement, le Bureau visait la mise en oeuvre de programmes efficaces à l'établissement de partenariats avec des organisations internationales.
Donc, le Bureau en question était là pour promouvoir la pleine liberté d'expression, la pleine liberté de religion, promouvoir ce qui fait que tout le Canada est un beau et grand pays que l'on aime, que l'on apprécie, qui est reconnu partout dans le monde, parce que nous respectons chacune des personnes et que nous les protégeons par cette mesure-là.
Il faut aussi comprendre que le Bureau avait un comité consultatif externe composé de représentants de diverses communautés, que ce soit les athées, les musulmans, les sikhs, les juifs, les hindous. Ce comité a été créé justement pour permettre à tout le monde de pouvoir vivre dans leur religion, pour faire la promotion de cela.
D'ailleurs, ce qui est encore plus évocateur, c'est que la création du Bureau n'a pas été annoncée dans un hôtel, dans une salle de presse, ou ici, au théâtre national durant une conférence de presse. Non, il a été annoncé dans une mosquée, parce que nous sommes tout à fait conscients que, dans le monde actuel, il peut y avoir des gens qui attaquent une mosquée, comme on l'a vu, malheureusement, chez nous, au Canada, chez nous à Québec. Ainsi, le signal envoyé par le gouvernement conservateur était très clair. Il faisait la promotion de la liberté religieuse, de la liberté d'opinion, de la liberté d'expression dans une mosquée. Le signal était clair.
Voilà que le gouvernement actuel, malheureusement animé par de bas instincts politiques partisans, a créé une nouvelle patente, avec ses propres mots, parce que le Bureau avait été créé par des conservateurs et donc que ce n'était pas bon. Or fondamentalement, c'est un enjeu qui doit unir tous les Canadiens, qui ne doit pas être sujet de politique partisane. Il y a mille bonnes façons de se rentrer dedans sur tous les autres sujets. On peut faire de la politique partisane sur plein d'autres sujets, mais sur ce sujet-là, on doit appeler au sens le plus grave, le plus noble de tous les Canadiens: la liberté d'expression, la liberté de religion et c'est exactement ce que promeut cette motion-là.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa contribution au débat d'aujourd'hui, et je profite de ce qui sera probablement l'une des rares chances qui se présenteront à moi pour lui poser une question.
Il est regrettable que, deux semaines seulement après l'attaque de la mosquée, les conservateurs fassent tout leur possible pour éviter d'employer le mot « islamophobie ».
Je sais que le député a condamné l'attaque contre la mosquée, mais a-t-il pris le temps d'amorcer une réflexion? Il participe souvent à des émissions de radio à Québec. A-t-il réfléchi aux mots qu'il a employés au cours des dernières années? A-t-il assumé une part de responsabilité pour le genre de discours qui ont circulé dans cette ville?
[Français]
Monsieur le Président, le député est sur une glace très mince.
J'aimerais porter un fait à son attention au sujet de l'individu suspecté: jusqu'à présent, tout démontre qu'il n'avait strictement aucun lien avec les émissions de radio dont il parle, aucun lien avec quel que parti politique du Québec que ce soit, et aucun lien avec quel que parti politique fédéral que ce soit.
La question est très tendancieuse et je vais rester prudent là-dessus.
Mon collègue semble être attentif à ce que je dis dans les émissions de radio. En effet, cela m'arrive de parler de temps en temps. Généralement, quand le téléphone sonne, je réponds. J'aimerais lui faire part d'une déclaration que j'ai faite au mois de janvier, alors que son premier ministre avait pris trois jours avant de réagir à la tragédie survenue à Berlin. On m'a demandé si je pensais que le premier ministre du Canada avait pris trois jours pour réagir parce les victimes étaient des chrétiens et que l'attentat avait été perpétré par le groupe État islamique.
Quelle a été ma réponse? À ce moment-là, j'ai dit que parmi les victimes du groupe État islamique, il y avait d'abord et avant tout des musulmans, des gens animés d'une foi qui leur est propre et des gens pour lesquels j'ai énormément de respect. Parmi les victimes du groupe État islamique se trouvaient de bons musulmans, ceux qui croient à la liberté d'expression et à la liberté de religion.
Monsieur le Président, pourquoi fait-on une distinction? La motion mentionne aussi d'autres communautés religieuses.
Les gens méprisent souvent les traditions religieuses des peuples autochtones — surtout celles des Neheyos, qui sont des Cris — ou ils en ont une méconnaissance complète.
Personnellement, je participe à une cérémonie qui dure quatre jours pendant lesquels je ne mange pas, je ne bois pas et je danse pour le Créateur. C'est une cérémonie religieuse extrêmement compliquée.
Dans le passé, les Autochtones ont été opprimés. Nous ne pouvions pas pratiquer notre religion en public, et ce, jusqu'en 1951. Encore aujourd'hui et partout au Canada, les communautés autochtones éprouvent encore des problèmes à certains endroits, comme dans les écoles ou même dans certaines communautés.
Selon moi, l'islamophobie est un problème encore plus grand que ce que l'on constate.
Par conséquent, j'aimerais don, premièrement, savoir pourquoi on n'inclut pas toutes les communautés. Et, deuxièmement, comment peut-on faire une distinction entre ce qui se passe aujourd'hui avec les Autochtones et l'islamophobie qui, je trouve, est un problème extrêmement important?
Monsieur le Président, je suis bien touché par le commentaire de mon collègue. J'ai du respect et de l'estime pour lui, d'autant plus que la communauté de Wendake se trouve dans ma circonscription, comme il le sait très bien, et je la représente fièrement.
Notre motion vise justement à ne faire aucune discrimination entre les religions. La religion est propre à chaque Canadien. La motion vise tous les Canadiens, en commençant par les Premières Nations et par la foi qui les anime, à leur façon à eux.
C'est pour cette raison que nous ne faisons pas une liste axée sur un seul mot ou sur une seule religion, mais bien sur l'ensemble des religions, des autres communautés religieuses et des autres pratiques religieuses.
Que le député soit fier de ses origines comme il l'est, c'est une très bonne chose. D'ailleurs, j'encourage tous les Canadiens à être fiers de leurs origines, particulièrement les Premières Nations. Que le député participe à des activités religieuses de cette nature, c'est tant mieux et je l'en félicite. D'ailleurs, c'est exactement ce que dit la motion. Il faut continuer à le faire, à la vivre, à l'assumer et continuer à démontrer la fierté que l'on éprouve par rapport à notre religion. Il faut que cela puisse être fait dans un endroit sécuritaire pour tous les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire pour le multiculturalisme et député de Parkdale—High Park a pris la parole hier dans cette enceinte, en toute solidarité avec le caucus libéral, pour annoncer que le gouvernement appuyait la motion de la députée de Mississauga—Erin Mills visant à souligner la nécessiter de lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques, y compris l'islamophobie. Aujourd'hui, c'est à mon tour de prendre la parole à la Chambre des communes pour défendre la même idée et dénoncer clairement la malheureuse vague de haine et de peur. Le gouvernement est uni dans cet élan de compassion et d'empathie qui confirme notre appui à la communauté musulmane du Canada et qui reconnaît les dures épreuves qu'elle doit endurer.
Aujourd'hui, l'opposition présente une version diluée de la motion présentée hier par la députée de Mississauga—Erin Mills. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un stratagème politique du Parti conservateur pour faire oublier ses clivages internes. C'est une manoeuvre de diversion pour atteindre des objectifs politiques.
[Français]
Il ne faut pas se leurrer: les conservateurs manquent de courage et se cachent derrière un faux débat. Ils prétendent jouer un rôle rassembleur, mais ils négligent la reconnaissance des défis auxquels fait face la communauté musulmane partout au pays.
[Traduction]
Voilà pourquoi nous n'appuierons pas la motion de l'opposition aujourd'hui.
Au cours des dernières années, moi et beaucoup d'autres Canadiens avons observé la montée de la haine et de l'intolérance envers la communauté musulmane. Hier, le gouvernement a lancé un message d'espoir et de solidarité. Il a décidé d'appuyer la députée de Mississauga—Erin Mills, qui a dû affronter un déluge d'agressions verbales en ligne et qui est loin d'être la seule à subir l'islamophobie.
Rappelons-nous ce qui s'est passé. Une mosquée de Peterborough a été incendiée. Une mosquée d'Hamilton a été la cible d'une bombe incendiaire. Deux femmes ont été menacées avec un noeud coulant à Edmonton. Deux hommes ont essayé d'arracher le foulard d'une femme à Toronto. Une musulmane a été prise à partie dans une épicerie de London. Des affiches antimusulmanes sont apparues à l'Université de Calgary. Des mosquées ont subi des actes de vandalisme à Ottawa, Montréal, Québec et Sept-Îles. Ceux qui, parmi nous, assument des fonctions de dirigeants ont la responsabilité sociale de condamner fermement de tels actes de haine perpétrés contre les personnes de confession musulmane.
Soyons clairs. L'islamophobie est un problème véritable. Nos voisins, nos amis et nos collègues de travail de confession musulmane subissent du racisme et de la discrimination religieuse systémiques dans notre pays.
[Français]
Notre gouvernement reconnaît que l'islamophobie existe, et c'est là la première étape dans la lutte contre la haine et la peur dirigées vers cette communauté.
[Traduction]
Bien que le nombre de crimes haineux déclarés par la police ait diminué au Canada au cours des dernières années, le nombre de ces crimes qui sont perpétrés contre la communauté musulmane a doublé entre 2012 et 2014.
[Français]
Je le rappelle à la Chambre aujourd'hui à titre de ministre du Patrimoine canadien, mais aussi en tant que députée d'Ahuntsic-Cartierville, qui représente une des communautés les plus diversifiées au pays et qui inclut 50 différentes communautés culturelles.
Aujourd'hui, devant la Chambre, je me lève et je pense à Esra, une de mes concitoyennes d'Ahuntsic-Cartierville. Cette jeune femme est musulmane et elle est née ici, au pays. Elle étudie présentement en éducation à l'UQAM et elle a de la difficulté à trouver un emploi. Elle est victime de discrimination tous les jours parce qu'elle porte un foulard.
Je pense aussi à Mohamed, un de mes bons amis, un jeune homme intelligent et qualifié qui a de la misère à trouver un emploi à cause de son nom. Je pense aussi à certaines de mes collègues, dans Ahuntsic-Cartierville, qui vivent dans la peur d'aller prier à leur mosquée locale parce que, justement, elles ne se sentent pas en sécurité à cause du climat qui prévaut présentement au pays.
Cela dit, je pense surtout aux musulmans qui ont perdu la vie parce qu'ils étaient dans un lieu de culte.
[Traduction]
Les événements tragiques qui sont survenus à Québec le 29 janvier nous ont profondément ébranlés. Le motif de cette horrible attaque dans un lieu de culte et de réflexion va à l'encontre de tout ce que le Canada défend. Nous faisons cause commune devant ce drame. À titre de dirigeants politiques, nous avons l'obligation morale de ne pas tourner le dos à quelque chose d'aussi insidieux et irritant que la discrimination religieuse.
[Français]
Ce n'est pas parce qu'on ne nomme pas les choses qu'elles n'existent pas. Nous avons un vrai problème, et c'est l'islamophobie. Pourtant, les conservateurs veulent trouver une solution sans parler du problème et sans l'identifier, et de ce fait, ils contribuent au problème. Nous avons une obligation. Chaque fois qu'une communauté est ciblée, nous devons le dénoncer. Je trouve triste que des gens se bâtissent un capital politique sur le dos de certaines communautés. Cela aussi, nous devons le dénoncer.
Les conservateurs ont décidé de faire de la politique de la division. Ils n'ont pas pu rester unis dans cette lutte contre la discrimination, qui est pourtant si importante.
[Traduction]
Au bout du compte, la motion de la députée de Mississauga—Erin Mills veille à ce que le Canada défende l'échange libre et respectueux d'idées et d'opinions, qu'il ne laisse aucune place à la haine et qu'il ne tolère pas l'abus. Il vaut la peine de répéter que nous sommes au mieux lorsque nous faisons preuve de compassion pour autrui. Au fil des ans, nous avons appris à travailler ensemble et à valoriser la diversité, non seulement sur le plan des origines, mais aussi sur le plan des opinions, des coutumes et des croyances. Cette diversité nous renforce et nous enrichit.
[Français]
Nous ne devons jamais cesser de protéger ce qui fait la grandeur de notre pays: notre diversité. En tant que Canadiens, nous devons faire front commun et dire non à la politique de la peur et de la division. Plus que jamais, nous devons défendre nos valeurs et donner l'exemple.
[Traduction]
La force du Canada prend de nombreuses formes. On la retrouve dans notre respect des droits et libertés, dans notre société accueillante et ouverte et dans notre diversité. C'est le moment idéal d'y réfléchir et de miser sur ces forces. Le gouvernement s'est pleinement engagé à miser sur la diversité ethnique, linguistique, culturelle et régionale du Canada et à trouver des façons de renforcer nos relations dans l'ensemble du pays et au sein de nos diverses collectivités. L'engagement national à l'égard de la diversité constitue l'un des piliers du contrat social qui nous unit tous et j'en suis très fière.
J'aimerais attirer l'attention sur le fait que l'opposition n'est pas du même avis. Cette motion n'est qu'une manoeuvre cynique des conservateurs pour atteindre des objectifs politiques et éviter de régler le vrai problème de l'islamophobie. Que des députés, dont certains se sont présentés pour diriger un parti politique, essaient de profiter de la peur et de la division dépasse l'entendement. Certains ont même eu l'audace de tirer profit de ce climat en envoyant des courriels et des brochures afin d'amasser de l'argent pour leur campagne; ils ont osé utiliser l'islamophobie pour améliorer leur situation.
D'autres ont eu le mauvais goût d'utiliser, comme toile de fond d'envois postaux et de courriels, des images de l'attaque terroriste survenue à Ottawa pour s'opposer à l'emploi du terme « islamophobie ». En fait, hier, trois députés qui siègent à la Chambre des communes ont pris la parole à un prétendu rassemblement pour la liberté à Toronto. Je précise que cet événement a été organisé par un homme qui a déclaré que la tuerie survenue dans une mosquée de Québec était en fait un acte terroriste commis par des musulmans, mais que les médias, des menteurs, refusent de rapporter. Il est trompeur d'affirmer aux Canadiens que la motion libérale constitue un premier pas dans le but de limiter le droit des citoyens de critiquer l'islam ou qu'il y a à Ottawa une police de la pensée qui dicte ce qu'il faut dire. Qui plus est, de telles affirmations détournent l'attention qu'il faut accorder à un véritable enjeu.
Dans le contexte de la lutte contre le racisme et la discrimination, je tiens à parler aux députés d'un programme dont j'ai fait l'annonce la semaine dernière à Scarborough. À titre de ministre responsable du multiculturalisme, j'étais très fière d'annoncer que le gouvernement investit 5,5 millions de dollars dans le programme de financement du multiculturalisme Inter-Action, dans le cadre duquel des organisations sans but lucratif peuvent faire une demande de financement pour des projets dont l'objet est de faire la promotion du dialogue interculturel, lutter contre le racisme systémique et préconiser le respect de la diversité. Des programmes comme Inter-Action favorisent la compréhension mutuelle et aident à créer des liens entre tous les Canadiens. Après tout, la diversité et l'inclusion sont des caractéristiques fondamentales de l'identité canadienne. Voilà pourquoi elles constituent l'un des thèmes centraux des célébrations du 150e anniversaire du Canada qui aura lieu cette année.
[Français]
J'invite tous les députés de la Chambre des communes, aujourd'hui, à faire la promotion de ce programme auprès de leur communauté.
[Traduction]
Il y a quelques mois, j'ai eu le plaisir d'animer une table ronde sur la diversité avec mes collèges les députés d'Edmonton Mill Woods et d'Edmonton-Centre. Nous avons discuté avec 15 étudiants qui nous ont parlé de leurs réussites, défis et ambitions. Ce fut une conversation vraiment encourageante.
[Français]
J'ai vraiment beaucoup appris de cette conversation et j'étais entourée de personnes qui provenaient de différents horizons religieux.
Tous ont dénoncé l'islamophobie. Personne n'a eu peur de le dénoncer. Ils étaient juifs, sikhs, autochtones ou de race noire; peu importe. Même en faisant partie d'une minorité, ils étaient solidaires de la communauté musulmane, reconnaissant eux-mêmes, souvent victimes de discrimination, que l'islamophobie était un enjeu au pays.
La même chose est arrivée dans ma circonscription. Dans Ahuntsic-Cartierville, j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs leaders de différents horizons religieux, qu'ils soient arméniens, coptes, maronites ou encore chiites, sunnites ou athées. Tous ces leaders de communauté et leaders religieux ont reconnu que l'islamophobie était un enjeu. Ils ont aussi tous reconnu que nous devions travailler ensemble pour contrer les préjugés, et que si nous ne le faisions pas, nous empêcherions notre société d'atteindre une saine cohésion sociale.
[Traduction]
Bien qu'il s'agisse d'un enjeu difficile — et qu'il soit impossible de nier l'existence de manifestations de racisme et de discrimination au Canada —, il y a lieu d'être optimistes. En effet, d'après une étude menée par Environics, une majorité croissante de Canadiens voient dans le multiculturalisme l'un des principaux symboles de l'identité canadienne. Ils sont toutefois de plus en plus nombreux à reconnaître que les minorités visibles sont confrontées à des obstacles systémiques, et que la société doit agir.
Je m'oppose fermement à la motion à l'étude et j'invite les députés à reconnaître que nous devons, d'un commun accord, nous y opposer parce qu'elle vise à éviter des conversations essentielles et tente plutôt de nous diviser.
La motion M-103 rappelle aux Canadiens que nous ne cesserons jamais d'aspirer à une société plus juste et plus équitable, qui favorise activement la diversité et l'inclusion. Notre pays trouve sa force dans sa diversité. J'invite donc les députés d'en face à appuyer la motion M-103.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: Que la motion soit modifiée, premièrement, par substitution, aux mots « Que la Chambre : a) reconnaisse que la société canadienne n’est pas à l’abri du climat de haine et de peur que peuvent entraîner des événements comme les récents actes de violence insensée dans une mosquée de Québec; b) condamne toutes formes de racisme systémique, d’intolérance religieuse et de discrimination à l’égard des musulmans, des juifs, des chrétiens, des sikhs, des hindous et des autres communautés religieuses; c) charge », de ce qui suit: « Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) reconnaître qu'il faille endiguer le climat de haine et de peur qui s'installe dans la population; b) condamner l'islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et prendre acte de la pétition e-411 à la Chambre des communes, ainsi que des problèmes qu'elle a soulevés; c) demander que »; deuxièmement, par adjonction, après les mots « tous les types de discrimination », des mots « dont l'islamophobie ».
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec l'autorisation du parrain de la motion. Je demande donc au député de Cypress Hills—Grasslands s'il consent à ce que l'amendement soit proposé.
Monsieur le Président, c'est la première fois que j'entends parler de cet amendement. J'ignore ce que la députée tente de faire ici et je n'ai aucune idée du contenu de l'amendement. Je dois donc refuser.
Puisqu'il n'y a pas consentement, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Cypress Hills—Grasslands a la parole.
Monsieur le Président, je crois que l'étrange entêtement des libéraux n'étonne plus personne.
La députée a parlé de la motion M-103 et du message confus qu'elle envoie. Même d'éminentes figures du Parti libéral, comme Irwin Cotler, lui ont conseillé d'apporter des amendements à la motion. Ces amendements étaient très similaires à ceux que nous avons proposés.
L'ensemble des députés ont condamné toutes formes de discrimination religieuse, en particulier les exemples que la députée a soulevés ce matin. Cela dit, je me demande si elle pourrait nous expliquer ce que les libéraux espèrent obtenir en désolidarisant les communautés religieuses et en rejetant cette motion inclusive, porteuse d'un message extrêmement positif pour le Canada.
Monsieur le Président, je crois que mon collègue évite la vraie question, qui concerne la nécessité que tous les députés de la Chambre soient unis et condamnent l'islamophobie d'une seule voix. J'ai du mal à comprendre la réticence de mon collègue et d'autres députés à condamner l'islamophobie. Lorsqu'il faut régler un problème, l'éluder et ne pas en parler ne mène pas à une solution. C'est pourquoi j'implore mes collègues d'être solidaires avec nous, en parlementaires courageux, et d'appuyer la motion M-103, une motion très inclusive qui condamne l'islamophobie et toutes les formes de racisme systémique.
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine canadien a bien raison lorsqu'elle affirme que nous devons condamner d'une seule voix la haine et la discrimination sous toutes leurs formes, peu importe où elles surviennent, même chez notre voisin du Sud. D'ailleurs, on pourrait soutenir que le président Donald Trump est peut-être un de ceux qui encouragent le plus l'islamophobie à l'heure actuelle en raison de l'interdiction d'immigration qu'il a tenté de mettre en place. La députée affirme que nous avons le devoir de dénoncer la haine et la discrimination. Croit-elle que le premier ministre doit également se tenir debout et dénoncer la haine et la discrimination du décret raciste de Trump?
Monsieur le Président, il est question d'un débat en cours à la Chambre des communes du Canada. Nous voulons dénoncer toute forme de racisme systémique et d'islamophobie au Canada. Comme l'a déjà dit le premier ministre, son rôle n'est pas de faire la morale aux autres pays. Je suis fière de constater que ma collègue appuie notre travail et la motion M-103.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue la ministre du Patrimoine canadien a prêté des intentions au Parti conservateur.
Je suis donc obligé de dire aux libéraux qu'ils doivent se regarder dans le miroir. C'est beaucoup plus eux qui font de la récupération politique. Je trouve inacceptable, comme parlementaire, d'utiliser ce fait. Le drame qui est arrivé à Québec s'est produit à 10 minutes de ma résidence personnelle. Je représente une circonscription voisine de celle de mon collègue de Louis-Hébert, qui a vécu ce drame dans sa circonscription.
Je trouve inacceptable qu'on nous accuse, nous les conservateurs, d'être des opportunistes. Je dois retourner cette accusation au gouvernement et au parti qui sont présentement au pouvoir: ce sont des opportunistes politiques et ils font de l'exclusion.
Il faut inclure toutes les religions.
Monsieur le Président, notre collègue de Mississauga—Erin Mills a déposé, au mois de décembre, une motion qui faisait suite à une pétition mise en avant par le député de Pierrefonds—Dollard, que 70 000 personnes avaient appuyée et signée. Il s'agit d'une initiative que le député de Pierrefonds—Dollard et la députée de Mississauga—Erin Mills ont décidé de mettre en avant, ce dont je suis suis d'ailleurs très contente.
En tant que gouvernement, nous reconnaissons que l'islamophobie est un enjeu. Nous n'avons pas peur de le faire ni de le dire, parce que nous savons que nous devons trouver des solutions pour contrer ce phénomène.
Ce que nous dénonçons, c'est le fait que non seulement le Parti conservateur essaie de présenter une version qui banalise l'islamophobie, ce qui démontre clairement une peur de parler du phénomène qui se base pourtant sur des données provenant de nos forces policières, mais que, de plus, certaines personnes à la Chambre se présentant à la direction du Parti conservateur utilisent l'islamophobie pour se faire du capital politique. C'est extrêmement troublant.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce débat est lamentable. Nous savons que la motion M-103 ne changera pas du tout le droit à la liberté d'expression et n'imposera pas une forme de charia. De plus, à première vue, la motion d'aujourd'hui, présentée par le député de Cypress Hills—Grasslands, ne fait rien pour dissiper ces fausses impressions. Au contraire, elle crée un faux débat: nous devons nous unir ici aujourd'hui pour renoncer à la haine. Nous devons dire aux musulmans qu'ils sont en sécurité dans notre pays à l'heure où d'autres pays manifestent de l'intolérance à leur égard. C'est pour cette raison que la motion M-103 est tout à fait logique.
Monsieur le Président, je remercie la chef du Parti vert pour ses sages paroles et son leadership moral.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat d'aujourd'hui.
Cela risque sans doute d'en étonner plus d'un, mais ma collectivité est l'une des plus multiethniques du Canada. Nous avons adopté comme devise « Une collectivité à laquelle nous sommes fiers d'appartenir » et nous avons tout fait pour en faire une réalité. Ma circonscription compte des représentants de 100 nationalités différentes et, en tant que maire, j'ai mis l'accent sur l'inclusion au fil des ans. J'ai collaboré avec tout le monde de ma collectivité, avec des personnes de toutes les races et de toutes les religions.
C'est la raison pour laquelle nous appuyons notre motion. Ma collectivité travaille en ce sens depuis les 15 dernières années, et elle réussit. Nous ne voulons pas traiter différemment les personnes d'origine différente. Nous voulons travailler de façon inclusive, et c'est pour cette raison que j'appuie la motion.
Monsieur le Président, je suis ravie d’apprendre que la cohésion sociale est très forte dans la circonscription du député. Il faudrait qu’il en soit ainsi dans toutes les circonscriptions du Canada.
Mais le fait est que certaines personnes de confession musulmane ne se sentent pas en sécurité dans leur propre environnement, et nous devons remédier à cela. Nous devons accroître le niveau de sécurité et de confiance mutuelle, afin que la cohésion sociale soit très forte dans toutes les collectivités.
C’est à nous qu’il incombe de le faire, parce que nous avons été élus par la population, et je serai ravie de collaborer avec mon collègue pour que la motion M-103 soit adoptée, afin que nous puissions remédier à ce grave problème.
Monsieur le Président, j’aimerais demander à la ministre de nous en dire un peu plus sur la campagne de peur, d’insultes et de désinformation qui fait rage dans les médias sociaux, depuis que nous avons présenté la motion M-103, et même au cours du débat que nous avons aujourd’hui au sujet de cette motion. Peut-elle nous dire pourquoi il est d’autant plus nécessaire de lutter contre l’islamophobie et de ne pas avoir peur du mot?
Monsieur le Président, depuis qu’elle a présenté sa motion, ma collègue, la députée de Mississauga—Erin Mills, a reçu un tombereau d’insultes en ligne, ainsi que des milliers de courriels méprisants. Et depuis hier, depuis que j’ai annoncé que nous allions appuyer la motion M-103, mon équipe responsable des médias sociaux a reçu toutes sortes d’insultes à mon égard, précisément à cause de cette question de l’islamophobie.
Nous savons que c’est un phénomène très réel, que nous ne saurons tolérer. Je vous propose donc de prendre des mesures. Nous devons commencer par dénoncer ce phénomène et appuyer tous ensemble la motion M-103, qui nous permettra d’examiner la question, de proposer des recommandations et, au final, de faire ce qu’un bon gouvernement doit faire pour remédier à cet état de choses.
Monsieur le Président, je me réjouis de prendre la parole au sujet de la motion de l’opposition, qui a été présentée par le député Cypress Hills—Grasslands. Je partagerai le temps qui m’est attribué avec le député de Longueuil—Saint-Hubert.
En qualité de porte-parole du NPD pour l’immigration, les réfugiés, la citoyenneté et le multiculturalisme, et en qualité de membre du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, j’ai souvent eu l’occasion de parler des cas de persécution et de discrimination qui se produisent à l’étranger, et de dire comment le Canada peut jouer un rôle de chef de file lors d’une crise humanitaire. Malheureusement, les problèmes de discrimination, de racisme et d’intolérance sont trop souvent négligés, et passent même souvent inaperçus chez nous.
Comme on l’a dit, cette motion est très semblable à la motion M-103, dont on discute depuis hier seulement. En qualité d’élus et de représentants de nos collectivités à la Chambre des communes, je crois fermement que nous avons le devoir de lutter tous ensemble contre le racisme et la discrimination sous toutes leurs formes. Nous traversons une période de polarisation croissante du débat politique et, malheureusement, dans un climat mondial qui encourage la peur et, dans certains cas, la haine.
Au Canada, notre société multiculturelle ne peut s’épanouir dans le contexte de la diversité culturelle que si nous faisons front, tous ensemble, pour condamner la discrimination raciale et religieuse et pour y remédier, qu’il s’agisse de cas flagrants comme la récente tragédie de la mosquée de Québec, ou de discrimination systémique et bien enracinée, comme celle à laquelle font face un trop grand nombre de communautés autochtones, dont on a beaucoup parlé récemment à l’occasion de la décision de la Cour suprême sur la rafle des années 1960. En tant que députée, il nous incombe de donner l’exemple en dénonçant toutes les formes de discrimination qui existent au Canada et à l’étranger.
J’observe que cette motion propose que le Comité permanent du patrimoine canadien soit chargé d’examiner comment le gouvernement peut établir une stratégie visant à réduire, voire à éliminer, toute forme de discrimination au Canada, stratégie qui sera fondée sur les faits et axée sur la communauté. La motion propose également que le comité recueille des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et qu’il évalue les besoins des communautés touchées.
Le travail confié au comité est exactement le même que celui qui est proposé dans la motion M-103. Comme, dans les deux cas, il s’agit de motions d’initiative parlementaire et que, conformément à la tradition des partis, les projets de loi ou motions d’initiative parlementaire font l’objet d’un vote libre, les députés ont le droit de voter en leur âme et conscience. Je considère ces motions comme deux motions indépendantes, sans m’intéresser à la politicaillerie qui se joue en coulisses. Je ne sais pas si l’une ou les deux motions seront adoptées.
J’appuie à la fois la motion M-103 et celle-ci. Les deux sont pour moi acceptables, car elles visent toutes les deux le même objectif, et la nature du travail qui sera confié au comité est, dans les deux cas, exactement la même. Par conséquent, au cas où les deux motions soient acceptées, je suppose que le comité devra déterminer la meilleure façon de procéder. Je reconnais qu’il n’aura pas la tâche facile, car les deux motions visent à trouver des réponses à des problèmes complexes et persistants. Mais notre travail de parlementaire n’est pas un travail facile non plus, et nous devons faire ce qui doit être fait pour que le Canada soit plus accueillant.
Nous sommes tous fortement préoccupés par les manifestations de haine raciale ou religieuse qui se sont récemment produites. Je me souviens de ce qui s’est passé lorsque le Canada a lancé son initiative sur les réfugiés syriens et que les premiers réfugiés sont arrivés à Vancouver. Après une cérémonie d’accueil en leur honneur, un homme a surgi et a lancé du gaz poivré sur un groupe de familles syriennes qui attendaient, avec de jeunes enfants, l’autobus qui devait les ramener à leur logement temporaire. Cet incident m’a horrifiée, d’autant plus qu’il s’est produit alors que je venais de quitter les lieux. Les familles étaient en train de rassembler leurs enfants avant de monter dans l’autobus.
Pas très loin de là, dans la collectivité de Richmond, on a rapporté des incidents très inquiétants au sujet de la communauté sino-canadienne qui serait victime de tracts racistes. À Abbotsford, un homme a été filmé en train de proférer des insultes raciales. Il disait: « Maudit Paki. Retourne chez toi. Espèce de bédouin. » Puis il très distinctement ajouté: « Le pouvoir aux blancs ».
De plus, on a trouvé des tracts faisant la promotion du Ku Klux Klan à l’extérieur de certaines maisons en Colombie-Britannique. Tout récemment, des croix gammées ont été peintes sur la porte d’un rabbin, dans une synagogue d’Ottawa. Des insanités racistes ont été filmées dans des transports en commun, à Toronto. Des affiches racistes sont apparues sur les murs de l’Université de l’Alberta, qui s’attaquaient à la communauté sikhe.
Les juifs canadiens restent cependant le groupe religieux le plus ciblé au Canada par ce genre d’attaques, même si le nombre de ces attaques a diminué au détriment des musulmans. Les manifestations de haine à l’égard des musulmans canadiens ont plus que doublé en trois ans, même si le nombre total de ces manifestations a diminué. D’où la nécessité d’adopter la motion M-103.
Quelle que soit la communauté victime de la haine et de la discrimination, nous avons le devoir de dénoncer un comportement aussi méprisable.
Nous ne pouvons pas parler de discrimination dans notre pays sans dénoncer la discrimination systémique et intolérable dont sont victimes les communautés autochtones, métisses et inuites.
Mercredi, j’ai pris la parole dans cette enceinte pour appuyer la marche pour les femmes autochtones disparues ou assassinées, qui a commencé il y a 27 ans dans ma circonscription. Cette marche commémorative s’est maintenant étendue à tout le pays, et il y a aujourd’hui des marches dans des dizaines de collectivités de toutes les régions du Canada. Pourtant, ce terrible problème des femmes autochtones disparues ou assassinées persiste.
Pas plus tard que cette semaine, les tribunaux canadiens ont statué que le gouvernement avait failli à son obligation de diligence en common law, en procédant à la rafle des années 1960 en Ontario, des enfants ayant ainsi été privés de la culture et de l’identité autochtones. Cela ne s’est pas passé il y a des centaines d'années. Cela s’est passé entre 1965 et 1985. La discrimination systémique contre les peuples autochtones est tellement enracinée que des générations entières en ont été victimes.
Des centaines d’enfants sont venus à Ottawa cette semaine, à l’occasion de la campagne « Ayez un cœur ». Cette campagne invite le gouvernement canadien à mettre fin à la discrimination systémique contre les enfants autochtones des réserves, qui n’ont pas les mêmes droits à l’éducation que les autres enfants à l'extérieur des réserves.
Il est évident qu’il y a encore beaucoup à faire. Nous devons faire un réexamen complet de nos politiques et de nos actions actuelles. Nous devons absolument recueillir des données sur les manifestations de haine et de discrimination. Nous devons prendre la mesure de la situation. Nous allons devoir faire de l’éducation. Nous allons devoir élaborer un plan global. À mon avis, il serait intéressant de faire des recherches pour savoir si ces incidents racistes et haineux se sont multipliés depuis que Trump est devenu président. Personnellement, j’en ai bien l’impression.
Le professeur Rinaldo Walcott, directeur des études de la condition féminine et des genres de l'Université de Toronto, a déclaré: « Je pense que l'élection a enhardi des gens qui, auparavant, restaient dans l'ombre. » Dans le même article, le professeur Walcott a ajouté: « Il peut être facile de rester passif et de ne rien faire, mais il appartient à tout le monde d'aider à améliorer les choses. »
Nous devons dénoncer vigoureusement le racisme, la discrimination et le sectarisme. Nous apprenons à nos enfants à dénoncer le racisme. Nous leur apprenons à signaler les comportements racistes chaque fois qu'ils en sont témoins. À propos, ne serait-il pas temps que le premier ministre se mette lui aussi à dénoncer avec vigueur les politiques racistes du président Trump en matière d'immigration? Le directeur général du Conseil national des musulmans canadiens, Ihsaan Gardee, a déclaré: « Malheureusement, l'élection de M. Trump a vraiment galvanisé et mobilisé beaucoup d'individus islamophobes et racistes. »
Le message qu'envoient avant tout la motion M-103 et celle à l'étude aujourd'hui, c'est que le gouvernement du Canada doit reconnaître la nécessité d'endiguer le climat de haine et de peur qui s'installe dans la population et de condamner toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques. Cela signifie également que le premier ministre doit trouver le courage de s'opposer aux politiques racistes de Donald Trump en matière d'immigration. Ce serait bon pour le Canada. Faisons le travail qui s'impose et mettons de côté la partisanerie.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses propos. Cela me parle en tant que personne ayant vraiment le sentiment que nous avons beaucoup à faire sur bien des fronts pour améliorer le respect des droits de la personne et éliminer la discrimination.
En campagne électorale, des croix gammées ont été peintes à l'aérosol sur mes panneaux de campagne un peu partout dans ma circonscription. C'était une attaque personnelle. Des panneaux d'arrêt et de circulation ont également été abîmés dans ma collectivité.
La députée a donné toutes sortes d'exemples de difficultés que vivent différents groupes confessionnels et ethniques. N'est-il pas plus approprié que la motion dise que le Canada a du travail à faire et qu'il doit faire une priorité des droits et des possibilités de tous ces gens, quelle que soit leur religion ou leur origine ethnique?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir fait part des actes de haine et de racisme dont elle a personnellement été victime.
La motion M-103 et la motion à l'étude aujourd'hui méritent toutes deux d'être adoptées. Les deux sont judicieuses et parlent de lutter contre la discrimination et la haine.
La motion M-103 cible plus particulièrement l'islamophobie. Pourquoi? Je crois que c'est en réponse à la montée de la haine à l'égard de la communauté musulmane. C'est la raison pour laquelle le racisme est utilisé comme exemple précis. Toutefois, la motion de l'opposition n'exclut aucune forme de discrimination et aucune communauté. Ne nous laissons pas diviser par cela.
Je trouve vraiment décourageant que le débat prenne cette tournure. Pourquoi ne pouvons-nous pas nous rallier, nous unir, et déclarer que, par-dessus tout, la discrimination et la haine ne peuvent être tolérés, ni au Canada ni à l'étranger?
Monsieur le Président, d'après moi, la motion conservatrice à l'étude aujourd'hui est en fait une réaction à la motion M-103. Essentiellement, la différence entre les deux tient au fait que le parti de l'opposition officielle refuse de mentionner explicitement l'islamophobie dans une motion de la Chambre des communes. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi cela fait soudainement problème. En effet, le 26 octobre 2016, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion condamnant l'islamophobie. D'autres assemblées législatives ont fait de même, notamment l'Assemblée nationale du Québec, qui a adopté une telle motion à l'unanimité. Pourquoi est-il tout à coup inapproprié de mentionner l'islamophobie dans une motion de la Chambre des communes?
Monsieur le Président, je me permets de citer le texte de cette motion adoptée à l'unanimité à la Chambre:
Que la Chambre se joigne aux 69 742 Canadiens et Canadiennes qui ont appuyé la pétition électronique de la Chambre des communes (e-411) condamnant toute forme d'islamophobie.
La motion M-103 fait référence à la pétition e-411 et, donc, à la définition de l'islamophobie qui s'y trouve, laquelle a été appuyée à l'unanimité par la Chambre, par l'intermédiaire d'une motion.
Pourquoi au juste avons-nous ce débat? Je l'ignore. Je sais par contre qu'en soi chacune des deux motions mérite notre appui. Je supplie les députés ministériels et conservateurs de s'entendre pour que la Chambre puisse dire, d'une seule voix, qu'elle ne tolérera aucune forme de discrimination et de haine, peu importe où elle se manifeste, et qu'elle se fera un devoir de les dénoncer.
[Français]
Monsieur le Président, c'est évidemment un moment très important pour prendre la parole et représenter les gens de ma circonscription de Longueuil—Saint-Hubert, puisque l'horreur qui s'est passé à Québec, il y a à peine deux semaines, nous oblige tous à réfléchir et à nous rendre des comptes à nous-mêmes.
Nous sommes ici, debout à la Chambre, unis pour clamer haut et fort que nous n'acceptons pas cette haine et cette violence. Plus que jamais, nous avons la responsabilité de dénoncer, d'isoler et de combattre la radicalisation dans nos voisinages. Il nous appartient de ne jamais avoir à revivre le 29 janvier 2017.
Si nous devons insister sur l'importance de ne pas laisser l'attentat changer ce qui est fondamentalement bon à Québec et au Québec, nous avons aussi le devoir, la très grande responsabilité, de rejeter ceux et celles qui s'enrichissent avec cette haine et qui y prennent un intérêt particulier. Nous devons fermer la porte définitivement à ce genre de discours dans la sphère publique. Nous devons opposer l'amour, la volonté de vivre ensemble et le respect de l'autre à ce genre de discours
On ne le met pas toujours en avant, mais il y en a du respect, de l'amour et de la volonté de vivre ensemble dans notre société.
Je crois qu'il faut prendre le temps de regarder ce que nous faisons de bien. Je crois qu'il faut que nous en fassions davantage tous ensemble, pour que plus jamais des événements comme ceux de Québec ne viennent hanter nos vies, pour que plus jamais des communautés ne soient la cible d'une telle attaque remplie de haine.
Je souhaite m'exprimer aujourd'hui sur mes responsabilités en tant que Québécois, et sur nos responsabilités collectives en tant que Québécois et Canadiens.
Il faut dénoncer une évidence: il s'installe chez nous une thématique qui stigmatise les Québécois et les Canadiens de confession musulmane. Il est clair que nous ne pouvons plus nier cette réalité. L'islamophobie est bien présente dans notre société. Nous ne pouvons plus parler de la radicalisation comme si c'était un phénomène qui n'appartenait qu'aux idéologies religieuses. Nous devons maintenant parler de la radicalisation de l'extrême droite, ici, chez nous. Nous ne pouvons plus parler de la radicalisation comme si c'était l'affaire des autres, quelque chose qui se passait uniquement ailleurs. Nous ne pouvons plus imaginer la radicalisation comme si cela se passait dans des coins reculés d'Internet. Internet a certainement contribué à la libéralisation des idées, pour le meilleur et pour le pire. Le climat social dans lequel nous vivons et auquel nous contribuons tous les jours, de manière individuelle et collective, a un rôle à jouer pour contrer l'endoctrinement trop facile qu'apporte Internet. Le discours haineux et le harcèlement n'ont pas leur place. C'est à nous de ne plus fermer les yeux sur un endoctrinement vicieux qui peut mener à un drame innommable, comme celui que nous avons vécu à Québec.
Ce n'est pas brimer la liberté d'expression que de dire à son frère, qui s'enfonce dans le racisme, le fascisme ou simplement dans des préjugés grossiers, qu'il déraille. C'est à notre communauté de dénoncer et de dire stop à ce genre de bullying de cour d'école qui dégénère en événements malheureux. La société doit jouer un rôle de rempart contre toute forme de discrimination, qu'elle soit fondée sur la religion, la nationalité, le genre ou l'orientation sexuelle.
C'est à nous d'agir pour nous assurer que cela ne recommence pas, ni dans les prochaines semaines, ni dans les prochaines années, ni jamais. C'est à nous, en tant qu'individus, d'intervenir lorsque nous sommes témoins d'un discours et de situations discriminatoires. C'est à nous, en tant que société, de faire appel à nos pouvoirs publics pour nous assurer que les discours de propagande sont rejetés de la sphère publique. C'est à nous de montrer du doigt les discours qui alimentent l'ostracisation et la stigmatisation.
En tant que député de Longueuil—Saint-Hubert, j'ai la chance de côtoyer des citoyens qui ont à coeur la tolérance et la lutte contre la discrimination. En plus de l'approche très ouverte et rassembleuse de M. Habib Ranni, président du Centre communautaire musulman de Longueuil, qui tenait d'ailleurs une journée portes ouvertes dimanche dernier, nous avons des gens hyperimpliqués dans tous nos rassemblements populaires et familiaux. Je pense à M. Noureddine Sedfi qui saisit chaque occasion qui passe pour nous offrir son délicieux thé et faire de la médiation culturelle sa mission naturelle auprès des Longueuillois, de tout âge et de toute origine.
Je pense également au Comité Longueuil ville sans racisme et discrimination. Je pense aussi au travail acharné des organismes communautaires qui ont donné naissance à cette initiative, soit Vision inter-cultures, Carrefour le Moutier, le Centre des femmes de Longueuil et Services et formations aux immigrants en Montérégie, la Commission scolaire Riverside et la Chaire de recherche Droit, religion et laïcité de l'Université de Sherbrooke.
Le Comité Longueuil ville sans racisme et discrimination contribue à développer des actions pour contrer le racisme et la discrimination basée sur l'origine ethnique, la culture et la religion. Le Comité organise différents événements afin de sensibiliser les citoyens et les citoyennes au phénomène du racisme et de la discrimination. Ses membres entreprennent des actions sociopolitiques auprès des décideurs pour trouver ensemble des solutions.
Je cite également en exemple le fait qu'en 2013, Longueuil a pris la décision de se joindre à la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination sous l'égide de l'UNESCO. Dans la foulée, la municipalité s'est dotée d'un plan d'action qui a justement pour objectif de contrer le racisme et la discrimination. Le plan d'action comporte huit objectifs précis. Il jette les bases d'une démarche qui favorise le respect de l'autre et l'ouverture pour qu'un jour on puisse dire que, tous ensemble, on a éradiqué cette haine.
Pour inspirer mes collègues et les travaux de la Chambre, je vais citer ici les huit objectifs du plan d'action:
1. Sensibiliser la population à l'ouverture et à la différence et au respect de la diversité ethnoculturelle, afin de contrer le racisme et la discrimination;
2. Accroître l'accessibilité des services municipaux afin de favoriser l'inclusion et la citoyenneté active des communautés ethnoculturelles, des Autochtones et des personnes issues de l'immigration;
3. Assurer le suivi du plan d'action municipal et en évaluer les impacts;
4. Assurer un partenariat avec les organismes du milieu, les organismes et institutions du secteur public qui luttent contre le racisme et la discrimination et favorisent le Vivre ensemble;
5. Être à l'affût de mesures et pratiques novatrices et efficaces pour combattre le racisme et la discrimination et favoriser le Vivre ensemble;
6. Poursuivre la mise en place du Programme d'accès à l'égalité à l'emploi;
7. Accroître les efforts de lutte contre le racisme et la discrimination au sein du corps policier;
8. Sensibiliser les employés municipaux aux phénomènes du racisme et de la discrimination ainsi qu'à la diversité ethnoculturelle.
Ces huit mesures sont une initiative à Longueuil, et je pense que toute la Chambre, ici, doit s'en inspirer.
En terminant, je dois dire que de voir une lutte partisane et instrumentalisée concernant des événements, des valeurs qui sont si chères à tous les Québécois, à tous les Canadiens, je trouve cela un peu bas. L'amendement fait par le gouvernement libéral qui rejoint l'objectif de l'opposition officielle est un geste qui mène à une forme d'unanimité sur un sujet qui est si important. Je ne suis pas très fier de voir qu'on fait du millage partisan sur un sujet aussi dramatique et important pour notre société.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert de son discours. Je le respecte énormément.
Il a tout à fait raison. Tout État démocratique, notamment les démocraties libérales, doivent avoir une grande vigilance envers tout courant haineux ou de radicalisation, mais également à l'égard de tout projet politique de quelque religion que ce soit.
J'aimerais tout de même lui poser une question. Pour lui, qu'est-ce que l'islamophobie exactement? Ne pense-t-il pas que dans la motion libérale, il aurait été adéquat de préciser clairement ce qu'est l'islamophobie en tant que telle?
Monsieur le Président, dans le mot « islamophobie », il y a le mot « phobie ». Si on connaît des gens qui sont agoraphobes, qu'ont-ils? Ils souffrent d'une crainte, d'une peur déraisonnable d'être dans un lieu public.
L'islamophobie c'est précisément une peur qui n'a plus de contexte avec la réalité, qui est amplifiée de façon démesurée envers un groupe religieux, une croyance. C'est précisément pour cela que ce mot est si important et à la fois si chargé de sens et qui, pour plusieurs, semble pointer du doigt quelque chose qui devrait être plus large et couvrir toutes les croyances.
Or, précisément, au moment où on se parle, cette islamophobie a cour et c'est précisément le rôle d'un Parlement de s'élever au-dessus du débat, de calmer le jeu, de prendre des positions rassembleuses, et certainement pas de faire des petits jeux politiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, étant donné que le nombre de crimes haineux contre les musulmans a plus que doublé au cours des trois dernières années au pays et compte tenu du climat de haine qui règne au pays — climat qui s'est soldé finalement par le massacre de six hommes dans une mosquée simplement parce qu'ils priaient —, j'ai une question toute simple pour le député d'en face, que je respecte beaucoup. Le Parlement n'a-t-il pas le devoir, à la lumière de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, de dénoncer cette discrimination en la qualifiant d'islamophobie?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
C'est dommage, car en tant qu'individu, citoyen et père de deux filles, je crois que je me dois de m'élever au-dessus de ce qui m'anime actuellement, soit la volonté de déplorer toute instrumentalisation. Que le gouvernement juge pertinent de célébrer cette motion, c'est une chose. C'est précisément ici que je vais m'efforcer de m'élever au-dessus de ce qui m'anime un peu. On n'a pas à avoir honte de ses choix et de ses vertus, mais c'est peut-être un peu « klaxon » de les clamer aussi fort.
C'est dommage que les conservateurs s'opposent à cette motion pour des raisons qui m'apparaissent un peu opportunistes, encore une fois. Toutefois, je tiens à garder le ton élevé, et j'espère voir la Chambre unie pour dénoncer l'islamophobie.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qui me préoccupe, en tant que personne dont la responsabilité à la Chambre est de refléter la société canadienne et aussi de la protéger, c'est la façon de définir le terme « islamophobie ». À ce stade-ci, ce terme est très subjectif.
On sait que les musulmans eux-mêmes sont pris pour cibles au sein même de leur communauté en raison de leur perception individuelle de la doctrine religieuse. Une telle situation cadrerait-elle avec cette définition?
[Français]
Monsieur le Président, c'est un débat extrêmement important et je m'efforce de marcher avec prudence sur chacune des pierres de ce chemin.
Ce qui est si délicat, ce n'est pas tant les nuances et les perceptions individuelles de chacun, c'est plutôt le message qu'on se doit d'envoyer. Si on peut vanter les mérites de la motion initiale et questionner le klaxon gouvernemental et l'opportunisme de l'opposition officielle, je pense tout de même qu'il est de notre ressort de définir ce que nous jugeons inadmissible, et c'est bien évidemment toute forme d'ostracisme à l'égard de n'importe quel groupe de notre société.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Calgary Nose Hill.
L'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme dit ceci:
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
Cet article situe comme il se doit la liberté de conscience et la liberté de religion dans la sphère individuelle, et non dans la sphère collective ou la doctrine. Les groupes religieux n'ont pas de droits en tant que tels; ce sont les individus qui les composent qui en ont. Un groupe religieux n'a pas le droit, par exemple, d'obliger quelqu'un à faire partie de ce groupe ou à en rester membre. Les doctrines religieuses n'ont pas de droits non plus. Il n'est pas bien de haïr une personne et il est illégal de la traiter différemment des autres, mais il peut être tout à fait acceptable et adéquat de haïr une doctrine ou une idée, ou de la traiter différemment des autres. Il s'agit même sans doute d'un aspect fondamental de la vie dans une société libre.
Comme je l'ai déjà dit, la liberté religieuse est la liberté qu'a une personne de choisir une religion et de la pratiquer, ou de ne pas avoir la foi. Tous nos codes des droits de la personne accordent cette liberté à chacun et chacune d'entre nous, pourtant, beaucoup de pays dans le monde refusent cette liberté à leurs citoyens. Paradoxalement, ces pays agissent parfois au nom des droits de l'homme ou de la liberté religieuse; ils accordent cette liberté à la collectivité ou à la doctrine plutôt qu'aux personnes. Dans certains pays, la pratique même de religions autres que la religion de la majorité est interdite. Dans d'autres, l'État cherche à contrôler les organismes religieux. Dans d'autres encore, une personne faisant partie de la confession de la majorité n'a pas le droit de changer de religion et si elle se convertit, elle peut être condamnée à mort. À certains endroits, il est interdit d'insulter la religion, tandis qu'ailleurs, pour se convertir, une personne doit obtenir l'approbation des autorités locales. Enfin, dans certaines parties du monde, la liberté de culte est protégée, mais la pratique de la religion sur la place publique est limitée par des codes de profession ou les gens qui craignent l'offense.
Malheureusement, dans chaque pays, la liberté religieuse est compromise par la menace de violence. L'attaque contre le Centre culturel religieux islamique à Sainte-Foy était une attaque terroriste, et tout indique qu'elle avait pour but que les gens de confession musulmane aient peur de pratiquer leur religion et qu'ils s'empêchent de la pratiquer. C'était une attaque contre la liberté religieuse.
Face à cette situation, j'espère que tous les députés condamneront, clairement et décisivement, la discrimination religieuse; ce faisant, j'espère qu'ils mettront en contexte cette condamnation. Nous ne condamnons pas le débat sur la religion ni la critique de la religion. Nous souhaitons que la critique soit respectueuse et polie, mais nous reconnaissons que rendre la politesse obligatoire n'est ni pratique ni désirable. Condamner une critique de la doctrine religieuse, même impolie ou indélicate, obligerait l'État à définir ou à évaluer ce qui constitue ou pas la politesse; ce serait inacceptable dans notre société libre.
Hier soir, en préparant ce discours, je pensais à la vie et au travail du regretté Christopher Hitchens. Celui-ci était contre le christianisme et l'islam, mais sans prôner la discrimination ou la violence sur la base de la religion. Il était contre le christianisme sans être contre les chrétiens; contre l'islam sans être contre les musulmans. Il était même — il faut l'admettre — parfois un peu offensant. Néanmoins, son discours était très bien toléré par beaucoup de gens et en fait très apprécié par beaucoup d'entre eux. J'ai toujours trouvé que ses idées donnaient matière à réflexion; elles étaient parfois même perspicaces.
La liberté de religion, y compris la liberté de critiquer une religion, est importante. Pourquoi? Parce que les religions sont des systèmes de pensée qui cherchent à répondre aux questions les plus fondamentales de la vie. Pourquoi sommes-nous ici? Quel est notre but? Que nous arrivera-t-il après notre mort? En quoi consistent la moralité et une bonne vie? Qu'est-ce que le bonheur, et où le trouve-t-on?
La plupart des êtres humains trouvent réponse à ces questions en adhérant à des systèmes de pensée unificateurs qui tentent d'expliquer la nature et l'origine de la réalité. C'est ce que nous appelons les religions.
Si nous croyons que ces choses sont importantes, alors nous devrions nous efforcer de créer les conditions qui permettent une quête libre et authentique de vérité, une quête qui nous amène à trouver et à embrasser les vraies réponses. Les réponses que les gens trouvent sur le but de la vie, la moralité, la cosmologie et le bonheur sont plus susceptibles d'être vraies s'ils y adhèrent sans coercition, qu'elle soit physique ou intellectuelle, c'est-à-dire, d'une part, s'ils ne sont soumis à aucune discrimination, qu'elle qu'en soit la forme, et, d'autre part, s'ils sont libres d'adopter, d'écouter et de considérer des opinions hostiles à leurs propres idées préexistantes sur les questions de nature religieuse. La quête authentique de vérité exige ces deux éléments. Elle exige l'absence de cette coercition que l'on appelle la discrimination et elle exige la liberté, parfois dérangeante, mais toujours utile, d'écouter les critiques, polies autant que possible, mais pas nécessairement. Ces deux éléments sont les deux faces d'une même pièce de grande valeur, la plus précieuse de toutes à vrai dire.
Dans la déclaration Dignitatis Humanae, le pape Paul VI a écrit ceci sur la nature et l'origine de la liberté de religion:
[...] le droit à la liberté religieuse a son fondement réel dans la dignité même de la personne humaine telle que l’ont fait connaître la Parole de Dieu et la raison elle-même [...]
En vertu de leur dignité, tous les hommes, parce qu’ils sont des personnes, c’est-à-dire doués de raison et de volonté libre, et, par suite, pourvus d’une responsabilité personnelle, sont pressés, par leur nature même, et tenus, par obligation morale, à chercher la vérité, celle tout d’abord qui concerne la religion. Ils sont tenus aussi à adhérer à la vérité dès qu’ils la connaissent et à régler toute leur vie selon les exigences de cette vérité. Or, à cette obligation, les hommes ne peuvent satisfaire, d’une manière conforme à leur propre nature, que s’ils jouissent, outre de la liberté psychologique, de l’exemption de toute contrainte extérieure.
Notablement, John Stuart Mill, qui est un athée comme M. Hitchens, a tenu des propos assez semblables au sujet de la recherche de la vérité dans De la liberté. Il dit:
[...] ce qu'il y a de particulièrement néfaste à imposer silence à l'expression d'une opinion, c'est que cela revient à voler l'humanité : tant la postérité que la génération présente, les détracteurs de cette opinion davantage encore que ses détenteurs. Si l'opinion est juste, on les prive de l'occasion d'échanger l'erreur pour la vérité ; si elle est fausse, ils perdent un bénéfice presque aussi considérable : une perception plus claire et une impression plus vive de la vérité que produit sa confrontation avec l'erreur.
M. Mill dit plus loin:
Il y a une énorme différence entre le fait de tenir une opinion pour vraie, parce qu'en dépit de nombreuses remises en question elle n'a pas été réfutée, et d'en assumer la véracité dans le but d'empêcher qu'elle ne soit réfutée. L'entière liberté de contredire ou de désapprouver notre opinion est la condition indispensable qui nous permet d'en assumer la véracité à des fins d'action. Ce n'est qu'à cette condition qu'un être humain doté de raison peut avoir l'assurance rationnelle d'avoir raison.
Pour être juste, ce n'est pas pour trouver du réconfort ou une consolation émotive que le Parti conservateur défend vigoureusement une doctrine très cohérente de liberté religieuse, du moins pas uniquement dans ce but. Nous visons un objectif beaucoup plus élevé. Aujourd'hui, nous défendons la liberté religieuse dans le but le plus noble qui soit, en l'occurrence pour assurer l'intégrité de la quête de la vérité suprême. L'intégrité de cette quête est compromise à maints endroits et par diverses formes de coercition. Toutefois, ceux qui sont convaincus de la justesse de leur cause devraient comprendre et adopter le principe selon lequel les bonnes idées ressortent gagnantes lors de débats justes et ouverts.
Dans mon intervention, j'ai parlé de deux formes différentes de coercition et, dans le contexte du présent débat, je pense que nous pouvons les examiner toutes les deux.
Les députés d'en face s'opposent à la motion que nous présentons aujourd'hui parce que le mot « islamophobie » n'y figure pas. Je trouve tout à fait absurde de rejeter une motion à cause de l'absence d'un seul mot, qui n'est d'ailleurs pas défini dans la motion qu'ils préfèrent. Ils jugent essentiel un mot qui n'est pas défini clairement, même dans leur propre motion. Ils soulignent qu'il faut condamner la discrimination à l'endroit des musulmans. Ils devraient donc lire la motion à l'étude, qui parle justement de la discrimination à l'endroit des musulmans et d'autres groupes.
Regardons un peu l'étymologie particulière du mot « islamophobie ». Le préfixe « islam- » renvoie à la religion de l'islam, tandis que le suffixe « -phobie » signifie « peur ». Il n'est donc pas étonnant que, pour de nombreuses personnes, « islamophobie » signifie « peur de l'islam ». Certains libéraux donnent plutôt à ce mot le sens de « discrimination à l'endroit des musulmans ». Ce sens ne correspond toutefois ni à l'étymologie du mot ni à la définition qu'en fait le dictionnaire. En effet, l'English Oxford Dictionary définit le mot « islamophobia » comme une peur ou une aversion relative à l'islam, et non aux musulmans.
J'ai la conviction que la liberté de religion est une forme de liberté individuelle et je m'inquiète lorsque terminologie cherche à condamner l'antipathie ou la crainte à l'égard d'une doctrine par rapport à l'antipathie ou la crainte à l'égard de certaines personnes. On peut croire en la liberté des individus sans pour autant aimer ou approuver la doctrine qu'ils adoptent. Faire preuve de discrimination à l'égard de certaines personnes sur la base de leur religion est de la coercition, ce qui nuit à la recherche appropriée de la vérité. Le fait de condamner la critique des doctrines religieuses par l'entremise d'une motion ou d'une mesure législative est également de la coercition, car un tel geste cherche à priver les tenants d'une religion de leur droit à entendre des idées contraires et d'être remis en question par des arguments contraires.
On a dit que la motion des conservateurs est diluée. Paradoxalement, le gouvernement y a proposé des amendements tout en refusant les motions concernant la motion M-103 sous prétexte qu'il refusait de la diluer. Est-ce la diluer que de demander des définitions? Est-ce diluer que de demander de la clarté? Je ne le crois pas. Je crois que le fait de clarifier les choses et de connaître la signification des mots dont il est question permet plutôt de renforcer la motion, et non de l'affaiblir.
La motion des conservateurs est claire. Elle ne dilue rien. Elle condamne toutes les formes de discrimination. Elle débute en condamnant la discrimination à l'égard des musulmans. Je suis certainement d'avis qu'il est important de poser un tel geste à l'heure actuelle et dans le climat actuel. La motion des conservateurs condamne le sectarisme et proclame la liberté de religion en des termes clairs, précis, forts et justes. Elle n'est pas ambiguë dans le but honteux de pratiquer une politique de division. Elle exprime une pensée, et je recommande à tous les députés d'y réfléchir.
Monsieur le Président, j'écoute le débat, mais il y a quelques aspects qui sont frustrants non seulement pour moi, mais pour nombre de personnes qui nous écoutent.
Lorsqu'une motion visant à condamner toutes les formes d'islamophobie a été présentée, en octobre, les députés d'en face ont voté en sa faveur. J'ai aussi entendu des députés d'en face dire qu'il n'était pas question de se servir de cette question pour créer des divisions, amasser des fonds et plaire à des membres de la société qui sont prêts à répandre le genre de faussetés que l'on voit circuler dans les médias sociaux et dans d'autres médias. Or, on peut facilement voir que, sur son site Web, une candidate à la direction du Parti conservateur se sert actuellement de cette question pour inviter les gens à faire un don déductible d'impôt afin de soutenir sa campagne. J'en suis personnellement offusquée et j'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
Monsieur le Président, je suis sûr que le Parti libéral ne fait jamais de campagne de financement, jamais. Nous pourrions discuter longuement des tactiques de financement des libéraux. Je ne suis pas ici pour défendre tous les candidats à la direction. Je me sens seulement obligé de défendre une de ces personnes, mais je ne crois pas que la Chambre des communes soit la tribune idéale pour le faire.
J'aimerais seulement préciser que, à mon avis, la motion est très claire et très inclusive. Elle condamne la discrimination contre une foule de groupes en utilisant un libellé inclusif. Il est injuste de la part des libéraux de se fonder sur un tel argument pour s'y opposer. Au lieu de s'en tenir à cet argument, ils devraient plutôt lire le texte de la motion afin de déterminer s'ils peuvent ou non l'appuyer.
Monsieur le Président, j'appuie la motion d'aujourd'hui, mais j'appuierai également la motion M-103. J'espère sincèrement que le député se comportera en véritable chef de file et qu'il appuiera les deux motions pour que nous puissions avancer.
J'espère en outre entendre le député admettre que certains politiciens ont induit le public canadien en erreur au sujet de la teneur de la motion M-103, ce qui a exacerbé les divisions.
Le député a parlé de clarté dans son discours. Lorsqu'un certain type de crime est en hausse, nous nous concentrons sur la façon d'y remédier, d'agir sur les déterminants et de résoudre le problème. Lorsque l'économie est à l'ordre du jour, nous parlons des chômeurs du secteur pétrolier. Nous débattons en particulier de certaines parties de l'économie canadienne.
Actuellement, nous observons une hausse marquée du racisme envers les personnes de confession musulmane. Le député est-il d'accord avec moi pour dire que nous devrions nous concentrer sur les moyens à prendre pour lutter contre ce problème, vu la hausse observée? Voilà une bonne façon de privilégier la clarté. Le problème subi par les musulmans nécessite une attention particulière à l'heure actuelle, compte tenu de ce qui s'est produit.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député: nous devons nous exprimer clairement et, il faut l'espérer, condamner d'une seule voix la discrimination à l'égard des musulmans. Cela dit, je ne pense pas qu'appuyer une motion sans définition claire est faire preuve de leadership. Je viens de parler de l'importante distinction qui existe entre le fait de condamner la discrimination contre les musulmans et le fait de condamner la critique d'une doctrine.
Je ne suis pas le seul à tenir compte de ces considérations. Pour citer ce que d'autres ont dit sur le sujet, Irwin Cotler, ancien ministre libéral de la Justice, a recommandé d'amender la motion afin de remplacer le terme « islamophobie » par « discrimination envers les musulmans ». Un ancien candidat du NPD de Calgary — que je connais —, Teale Phelps Bondaroff, a écrit sur Facebook: « À la lecture de la motion, j'ai tendance à penser qu'une définition claire de l'islamophobie doit être ajoutée. » C'est l'avis de libéraux et de néo-démocrates.
Demander aux députés de voter pour une mesure sans savoir ce qu'elle implique exactement, ce n'est pas faire preuve de volonté ou de leadership. Il faut plutôt exiger une motion claire d'abord et avant tout.
Monsieur le Président, je vais tenter d'être brève.
J'ai beaucoup de respect pour le député. Pourrait-il confirmer pour ceux à l'écoute que la motion M-103 ne mènera pas à l'application de la charia? Rien dans cette motion ne remettra en cause le respect de la primauté du droit au Canada et de la Charte des droits et libertés.
Monsieur le Président, je parle souvent de cette question en ligne. J'ai toujours été clair au sujet du fait qu'il fallait que les personnes qui suivent le débat sachent exactement de quoi il est question dans la motion. Il s'agit d'une motion, pas d'un projet de loi. Elle ne modifie aucune loi, un point c'est tout.
Je pense qu'il est important que nous reconnaissions que, lorsque nous étudions une motion ambiguë, il est probable que des personnes en tireront des conclusions erronées et que d'autres, il faut bien l'admettre, en déformeront l'objet pour servir leurs intérêts.
Le Parti conservateur a toujours été clair, pourtant, au sujet des réalités dont il est question et de la position que nous défendons dans ce débat, soit que nous appuyons un libellé inclusif et rassembleur qui condamne toute forme de discrimination.
Monsieur le Président, dans un pays pluraliste et démocratique, le rôle de l'État n'est pas de défendre les principes fondamentaux d'une religion quelconque. Son rôle est plutôt de défendre le droit des fidèles de pratiquer leur religion sans craindre des représailles et de veiller à ce qu'aucun d'entre nous ne soit contraint de pratiquer une religion qui n'est pas de son choix. Nous avons la responsabilité de protéger la liberté de culte, mais nous devons également tenir compte du fait que, bien que les gens ont le droit de croire en la religion de leur choix, ils n'ont pas le droit de commettre, en raison de leurs croyances, des actes illégaux. Au Canada, ce principe figure en bonne et due forme dans la Charte canadienne des droits et libertés.
Les parlementaires sont chargés de déterminer ce qui est et ce qui n'est pas légal. Bien que nos croyances respectives ou l'absence de croyance soient susceptibles d'influencer notre opinion à cet égard, notre premier devoir est de faire respecter ce principe, puisqu'il garde notre pays à l'abri des conflits religieux généralisés. Étant donné l'histoire de l'humanité, c'est tout un exploit. Depuis des temps immémoriaux, les gens se font du mal les uns les autres à la demande de leur gouvernement, et ce, au nom d'une religion ou d'une autre.
Parlons maintenant de la motion dont il est question aujourd'hui. Dans la première partie de la motion, on demande au Parlement de reconnaître que le Canada n'est pas à l'abri d'un climat de haine et de peur. On a juste besoin de se souvenir des pensionnats et de la politique de tolérance zéro à l'égard des Juifs pour avoir des exemples concrets de ce qui se produit quand on permet à la religion de se transformer en racisme et d'ainsi exercer une influence sur la politique gouvernementale. Les articles 318, 319 et 320 du Code criminel interdisent la propagande haineuse. Or, on vandalise encore des lieux de cultes de toutes sortes, on profère encore des menaces de mort et on fait toujours des appels à la violence au nom d'un dieu ou d'un autre.
Même si le caporal Nathan Cirillo ne se trouvait pas dans un lieu de culte, il a tout de même été assassiné par une personne qui demandait à son dieu d'encourager son geste et de maudire les personnes qu'il ciblait. Depuis le jour où Michael Zehaf-Bibeau a ouvert le feu ici, je vis avec une peur que j'arrive à maîtriser, mais qui ne s'estompe jamais. Lorsque la nouvelle qu'un tireur avait ouvert le feu sur des musulmans au Centre culturel islamique de Québec est sortie, je me suis tout de suite souciée du bien-être des personnes qui avaient été touchées par la fusillade parce que je comprenais réellement et profondément ce qui venait de se passer. J'avais une pensée pour les familles des victimes, mais surtout pour les survivants, qui doivent maintenant vivre avec les séquelles physiques et psychologiques d'un tel drame.
Il est bien vrai que le Canada n'est pas immunisé contre la présence d'un climat de haine et de peur. Afin d'éviter l'escalade de la haine et de la discrimination, nous devons d'abord reconnaître cette réalité et nous demander quelles mesures nous devrions prendre, le cas échéant. C'est précisément l'intention de la deuxième partie de cette motion. Si elle est adoptée, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes entreprendra une étude de l'incidence des crimes haineux et remettra au Parlement un rapport non contraignant contenant des recommandations sur les façons qui nous permettraient de prévenir ces crimes et d'en réduire le nombre au Canada.
Je crois que le Parlement devrait suivre cette voie, car le Canada n'est pas une nation à l'identité figée. À mesure que cette identité évolue, il nous incombe de passer en revue les lois et les programmes au pays. De fait, le Parlement n'a pas mené d'examen approfondi de la question depuis que les médias sociaux sont devenus notre principal moyen de communication. De plus, nous n'avons pas réexaminé cette question depuis que le conflit syrien, la crise des migrants du Moyen-Orient et la montée du soi-disant État islamique sont survenus. Tous ces événements ont attiré l'attention du monde entier sur les musulmans ainsi que sur ceux qui tuent, torturent, violent et mutilent des gens et commettent d'autres atrocités sanctionnées par des États au nom de l'islam.
Passons maintenant à la question de l'islamophobie. Contrairement à la motion M-103, la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui « condamne toutes formes de racisme systémique, d’intolérance religieuse et de discrimination à l’égard des musulmans, des juifs, des chrétiens, des sikhs, des hindous et des autres communautés religieuses ». Par ces mots, la motion respecte l'obligation de l'État de protéger les droits des croyants de pratiquer leur foi religieuse, car elle fait référence à l'adhésion individuelle à une foi. Elle ne demande pas au Parlement de condamner le fait de parler contre une religion en particulier. Voilà pourquoi elle est préférable à la motion M-103.
Certains soutiennent que la motion M-103 ne demande pas au Parlement de condamner les propos contre l'islam. Ils prétendent que la motion M-103 demande simplement au Parlement de condamner les actes racistes et discriminatoires envers les musulmans. Pour établir la validité de cet argument, nous devons nous tourner vers les définitions communes du terme « islamophobie », car la motion M-103 omet de définir ce terme. Une définition commune et largement diffusée du terme est celle qui a été donnée en 2011 par le conseiller et envoyé spécial du secrétaire général de l'Organisation de la coopération islamique, l'OCI. L'OCI se décrit comme étant la plus grande organisation intergouvernementale dans le monde après les Nations unies et dit compter 57 États membres. Cette organisation définit l'islamophobie comme suit:
L'islamophobie est une forme de racisme et de xénophobie qui existe actuellement et qui est motivée par une peur, une méfiance et une haine injustifiées envers les musulmans et l'islam. Elle se manifeste également par de l'intolérance et de la discrimination à l'égard des musulmans et de l'islam et par des discours publics négatifs à leur endroit. L'islamophobie se différencie du racisme et de la xénophobie parce qu'elle est principalement causée par la radicalisation de l'islam et des personnes qui souscrivent à cette doctrine.
Étant donné que la motion M-103 ne donne aucune définition du terme « islamophobie », et que les définitions couramment avancées confondent la religion musulmane avec les gens qui la pratiquent, nous estimons préférable que le Parlement condamne la discrimination et le racisme dans les termes utilisés dans la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui parce qu'ils sont clairs, plutôt que de se concentrer uniquement sur la prévention de la discrimination contre les musulmans à titre de personnes ayant des droits individuels.
Pourquoi est-ce important? La capacité de critiquer les pratiques et les enseignements religieux d'une confession, quelle qu'elle soit, constitue une pierre d'assise de la démocratie et du pluralisme canadiens. Si le Parlement n'avait pu remettre en question les enseignements religieux en matière de sexualité, le mariage entre personnes de même sexe ne serait pas légal au Canada aujourd'hui. Qui plus est, la capacité de remettre en question et de critiquer les décisions des chefs religieux nous permet de lutter contre la haine et l'oppression. Voilà pourquoi je voterai contre la motion M-103 et que j'appuierai plutôt la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Un grand nombre de pays dans le monde ont prévu dans leurs lois des peines sévères, allant jusqu’à la mort, pour les personnes qui critiquent la foi islamique. C’est mal. Si nous proclamons, au Canada, que notre politique étrangère est attachée à des valeurs morales, nous devons dénoncer ces lois, qui sont à l’origine de violations flagrantes des droits de la personne. Dans certains pays islamiques, les LGBTQ sont exécutés au nom de l’islam avec la bénédiction de l’État. C’est mal. Dans certains pays islamiques, les femmes sont privées d’à peu près tous les droits, au nom de l’islam, avec la bénédiction de l’État. C’est mal.
Il est aussi extrêmement troublant et mal de supposer que tous les Canadiens adhérant à la foi islamique partagent ces valeurs. Cette hypothèse est ridicule et fait naître un climat de haine et de peur. Un islamiste est un défenseur ou un militant d’un mouvement politique qui préconise la réorganisation du gouvernement et de la société en fonction des lois prescrites par l’islam.
Pour combattre la propagation de l’islam radical et de l'islamisme, tout en protégeant le pluralisme canadien, nous devons tous comprendre qu'il existe une différence entre pratiquer la foi musulmane et adhérer à l’islam radical ou être islamiste.
Tous les Canadiens doivent aussi proclamer haut et fort que l’islamisme ou tout mouvement visant à inclure une pratique religieuse dans la gouvernance de notre pays est une pratique inacceptable chez nous. Ils ne doivent pas hésiter à avoir des discussions fermes et intelligentes sur ce qu’ils trouvent acceptable dans les accommodements religieux et les restrictions de notre liberté de parole, des discussions sans accusations de racisme ou de violation de la rectitude politique.
Tous les Canadiens doivent aussi accorder leur protection et donner toutes les occasions possibles aux personnes de toutes les confessions qui rejettent, par leur discours, les enseignements et mouvements radicaux visant à imposer des croyances par l'intermédiaire de l’État, afin que leurs voix soient entendues au-delà de l’extrémisme.
En outre, tous les Canadiens doivent parler de coexistence pacifique avec ceux qui ne partagent pas leurs croyances, mais qui respectent néanmoins les lois de notre pays. Nous devons nous en remettre à notre système de justice pour punir ceux qui ne respectent pas les lois.
Les messages simplistes et hyperboliques sur cet enjeu qui proviennent des extrêmes de toutes les idéologies politiques ont commencé à trouver un terreau fertile au Canada. Une désinformation politiquement édulcorée et masquée par l’indignation morale a commencé à poindre dans tous les partis politiques.
Il ne faut pas fuir les discussions difficiles au nom de la rectitude politique, mais nous devons du même coup rejeter les arguments sans fondement de ceux qui tirent leur revenu ou leur pouvoir politique du sensationnalisme ou du nationalisme. L’offre de ce genre de sottises s’épuisera rapidement s’il n’y a pas de demande.
Si nous ne faisons pas cela, le pluralisme sur lequel repose notre nation sera un échec, et les seules valeurs qui définiront les Canadiens seront l’arrogance et la naïveté, et la fausse notion de notre supériorité.
La motion demande qu’un comité parlementaire procède à un examen, aux conclusions non exécutoires, des programmes et des lois que nous avons en place pour prévenir les actes de haine et en punir les auteurs. Elle nous demande de voir si ces lois et ces programmes répondent au besoin. Cela dit, aucune étude, aucune loi, aucun gouvernement ne nous dégagera jamais de notre responsabilité individuelle de promouvoir, par nos actions personnelles, les principes sur lesquels repose notre société libre.
En cela, j’invite mes collègues à appuyer la motion et incite tous les Canadiens à faire un rigoureux examen de conscience pour mesurer nos comportements par leur capacité de maintenir plutôt que de déstabiliser notre paix. Nous pouvons tous faire mieux.
Monsieur le Président, je veux faire écho à certains des sentiments exprimés par la députée en ce qui a trait à l’inclusion, au pluralisme et à la diversité, qui font partie du fondement de notre nation.
Pour reprendre l’analogie de la députée au sujet de la communauté LGBTQ2, je me demande si elle peut dire à la Chambre si elle refuserait d’appuyer une motion faisant référence à l’homophobie, un peu comme la motion de ma collègue fait référence à l’islamophobie. Si l’on suit sa logique, je crois que cette motion mérite d’être appuyée.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face a commis une erreur de raisonnement, étant donné qu’il n’a pas tenu compte de la justification comprise dans mes arguments, à savoir que la motion M-103 est inacceptable parce qu’elle ne définit pas le terme et qu’elle se fonde sur des définitions populaires qui ne font pas de distinction entre la foi musulmane et l’islam, ce que je considère inapproprié.
Plutôt que de tenir de grands discours à ce sujet, le député aurait pu soumettre un amendement motivé ou dire qu’il souhaiterait s’entretenir avec sa collègue concernant cette question.
Je crois que mes préoccupations sont légitimes, pour les raisons que j’ai énoncées dans mon discours, et je maintiens ma position.
Monsieur le Président, dans un effort en vue de trouver une façon de résoudre cette situation, je me demande si la députée irait dans le sens de l’idée mise de l’avant par le député de Mont-Royal, c’est-à-dire appuyer un amendement qui définit l’islamophobie. Le député suggère d’ajouter les mots « qui témoignent d'une haine ou d'une peur irrationnelle des musulmans que l'on appelle islamophobie », à la fin de la motion, après les mots « mosquée de Québec ». Je me demande si la députée appuierait un tel amendement.
Monsieur le Président, je crois que la Chambre devrait, comme il est dit dans cette motion, condamner la discrimination et le racisme contre les musulmans et la foi musulmane. La motion est explicite.
Monsieur le Président, la députée de Calgary Nose Hill est l’une des plus remarquables oratrices de cette Chambre et je la félicite pour son discours. Il y a une minute, elle a demandé pourquoi on ne proposait pas un amendement motivé. Je crois que c'est ce que j'ai fait ce matin, comme vient de l'indiquer ma collègue de Vancouver Est.
Je crois que tout ce qu’il faudrait pour faire l’unanimité sur cette motion à la Chambre — et ce serait merveilleux d'obtenir une telle unanimité —, c’est l’ajout à la fin de l’alinéa a) des mots « qui témoignent d'une haine ou d'une peur irrationnelle des musulmans que l'on appelle islamophobie ». La raison pour laquelle certains n'appuient pas cette motion dans son libellé actuel est qu’il manque ce mot.
Je demande à la députée, que je sais être raisonnable et honorable, de réfléchir à cet ajout. Ne vaudrait-il pas mieux avoir une motion à ce sujet qui a le soutien unanime de tous les partis?
Monsieur le Président, j’aimerais aussi exprimer mon respect au député d’en face. Il soulève de nombreux arguments éclairés à la Chambre, et je le trouve très lucide.
Il arrive parfois que l’obtention d’un consensus sur un sujet ne soit pas la meilleure façon de faire au chapitre des politiques publiques. À cet égard, je crois fermement, pour les raisons que j’ai invoquées dans mon discours, que la terminologie correcte est celle condamnant la discrimination et le racisme à l'égard des personnes qui pratiquent une religion, et qu’il n'est pas nécessaire de trouver un nouveau terme. Il s’agit de la façon la plus rapide, la plus claire et la plus simple de résoudre ce problème et d’aller de l’avant avec cette étude. C’est pourquoi notre parti propose cette motion aujourd’hui et, ce faisant, je crois que nous avons présenté un amendement très sensé.
[Français]
Monsieur le Président, la motion qui fait en ce moment l'objet du débat parle d'islamophobie. En effet, on parle de lutter contre la discrimination des religions musulmanes comme de toutes les formes de religion. À mon avis, il faut pouvoir tenir le débat de façon rationnelle et avec le moins d'émotivité possible.
Nous n'appuierons pas la motion d'hier, parce que nous considérons qu'elle amplifie le problème. Un climat de haine et de peur s'installe dans la population. On parle de discrimination systématique. Nous sommes d'accord pour dire que l'islamophobie existe et qu'il faut la combattre. Toutefois, nous considérons qu'il faut le faire de façon rationnelle. Il faut aussi expliquer que la neutralité de l'État et la laïcité visent justement à lutter contre la discrimination religieuse.
J'aimerais savoir ce qu'en pense ma collègue.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Je crois que la justification comprise dans cette motion ici, aujourd’hui, que le libellé de cette motion atteint tous les objectifs mentionnés dans la déclaration du député. J’ai tenté de présenter un argument très impartial et raisonné à ce sujet.
Ce sera donc ma dernière intervention à ce sujet. Je veux dire à tous mes collègues ici présents que nous pouvons faire mieux, et je crois que cette motion représente un pas dans cette direction.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d’Edmonton-Centre.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui au sujet du racisme systémique et la discrimination religieuse. Ce débat est essentiel pour s’assurer que tous les Canadiens se sentent protégés, accueillis et chez eux ici, au Canada.
Pour ma part, le racisme et la discrimination religieuse font partie de ma vie depuis que je suis enfant. Du fait que j’ai été éduqué comme un sikh pratiquant, qui porte le turban, dont le père porte le turban, dont les amis portent le turban, la communauté sikhe et ma famille sont toujours ressorties du lot en raison de leur identité. Toutefois, tout comme mes amis juifs qui portent la kippa ou mes amies musulmanes qui portent le hidjab, nous sommes tous fiers de notre identité, mais nous reconnaissons tous que celle-ci fait de nous des cibles faciles.
Je me rappelle très bien les enfants qui se moquaient de moi en raison de mon turban, ou de ceux qui m’intimidaient au terrain de jeu parce que j’étais différent. Je me rappelle avoir fait l’objet de remarques racistes lorsque j’étais un jeune joueur de soccer, ou avoir été témoin d’agressions verbales contre mon père peu après le 11 septembre. Or, ce n’est pas là le Canada que je connais. Tous ces cas de discrimination tiraient leurs racines de la méfiance, de l’intolérance et de la peur. Chacune de ces situations était inacceptable au moment où elle s’est produite et continue de l’être maintenant.
Je suis heureux de représenter la deuxième circonscription la plus diversifiée de tout le pays. Brampton-Est abrite cinq temples sikhs, cinq temples gurdwaras, quatre mandirs hindouistes, trois mosquées et deux églises. C’est la définition même de la diversité. Quand on se balade dans Brampton, on peut voir la diversité qui fait la renommée du Canada dans le monde entier. On y voit des gens de tous les horizons coexister pacifiquement, libres de préserver leurs croyances, de pratiquer leurs traditions et de faire connaître leurs cultures. Chacune de ces communautés contribue à sa façon au tissu social de notre grande nation.
Dans son allocution à l’Assemblée générale des Nations unies, le premier ministre a déclaré:
Les pays forts, diversifiés et résilients comme le Canada ne se sont pas construits par hasard, et ils ne le resteront pas tels qu’ils sont sans effort. Chaque jour, nous devons choisir l’espoir plutôt que la peur; la diversité plutôt que la division.
Les politiques que le gouvernement a appliquées au cours des 16 derniers mois sont ancrées dans la certitude que la diversité est notre force, que nous sommes une nation accueillante et inclusive et que nous sommes tous traités sur un pied d’égalité, indépendamment de notre race, de notre religion, de notre sexe, de notre orientation sexuelle ou de notre situation économique.
Nous devons cependant faire face à une dure réalité. Il est triste de constater qu’en 2017, le racisme et la discrimination religieuse sont à ce point présents au Canada. Les affiches à l’Université de l’Alberta qui ciblent la communauté sikh, les moqueries envers les femmes qui portent le hidjab, les actes de vandalisme perpétrés contre les mosquées de Cold Lake, de Kingston et de Québec n’en sont que quelques exemples.
Lorsque je vois que certains de nos concitoyens craignent d’être attaqués, verbalement ou physiquement, en raison de leur identité, j’ai le sentiment que nous avons échoué en tant que nation, parce que ce n’est pas le Canada que je connais. Nous nous devons de faire mieux.
La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui en est une que tous les députés ont déjà vue. Pas plus tard qu’hier, nous avons débattu de la motion M-103 présentée le 1er décembre 2016 par ma bonne amie, la députée de Mississauga-Erin Mills. Ces deux motions ont beaucoup en commun.
Toutes deux reconnaissent qu’il y a au Canada un climat de haine et de crainte croissant. Toutes deux condamnent toute forme de racisme systémique et de discrimination religieuse. Toutes deux demandent au Comité permanent du patrimoine canadien d’entreprendre une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait élaborer une approche pangouvernementale visant à réduire ou à éliminer le racisme systémique et la discrimination religieuse. Enfin, toutes deux reconnaissent que le Comité devrait recueillir des données afin de mettre en contexte les crimes haineux rapportés et de procéder à des évaluations des besoins des collectivités locales touchées.
Comme c’est le cas pour la plupart des études en comité, une fois cette étude terminée, le comité présentera un rapport et des recommandations au gouvernement. Ce rapport sera fondé sur les témoignages entendus. Le gouvernement le prendra en considération puis déposera une réponse officielle à la Chambre.
Quand on sait que ces dernières années, les crimes haineux contre des musulmans ont augmenté alors qu’ils ont diminué contre d’autres groupes, nous ne pouvons pas prétendre que l’islamophobie n’est pas une préoccupation légitime. Mon exemple personnel se répète beaucoup trop souvent au Canada.
On confond souvent les sikhs avec les musulmans et, dans les faits, ils sont eux aussi victimes d’islamophobie. Cependant, il ne suffit pas que les sikhs demandent qu'on ne les attaque pas, car ils ne sont pas musulmans. Nous sommes tous musulmans quand nos frères et sœurs musulmans sont attaqués en raison de leur foi. Je ne parle pas seulement avec mes valeurs sikhes, mais aussi avec mes valeurs canadiennes.
Depuis longtemps, la plupart des Canadiens n’hésitent pas à saisir les occasions de dénoncer les attaques fondées sur la discrimination. Voilà ce qui nous a permis de bâtir notre grande nation. Or, la diversité exige des efforts. Au nom de la diversité, nous devons tous avoir des conversations difficiles autour de la table au sujet de la nécessité de traiter toutes les personnes avec respect et compassion, sans égard à leur foi, leur race ou leur culture. Elle nous oblige à poser des questions si nous ne comprenons pas et à répondre de façon responsable aux questions difficiles qui nous sont posées. Elle nous oblige à faire valoir qu’il est inacceptable d’agir de manière discriminatoire ou haineuse envers quiconque.
Ce qui rend cette motion de l’opposition aussi cynique, c’est qu’elle alimente la campagne de désinformation très délibérée à l’égard de la motion M-103. Des personnes ont essayé de faire circuler de fausses idées sur la façon dont la motion en question pourrait limiter la liberté de parole, aboutir à l’adoption de la charia au Canada, et ainsi de suite. Je tiens à prendre un instant pour clarifier certaines de ces fausses idées. La motion M-103 ne concerne pas seulement l’islamophobie; elle vise à combattre toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques. La motion M-103 ne modifie en rien le Code criminel et n’en élargit absolument pas la portée. La motion M-103 est une motion, pas un projet de loi. Elle n’est donc pas juridiquement contraignante.
Nous ne pouvons régler un problème si nous refusons de le nommer. Nous ne pouvons relever les défis auxquels nos collectivités font face si nous refusons de nommer le problème, de le comprendre, de l’étudier et de proposer des solutions. C’est une raison fondamentale de la réussite de notre démocratie.
Je suis heureux d’appuyer la motion M-103, car il ne s’agit pas d’eux ou de nous, ou de nous tous collectivement. Il s’agit d’améliorer la vie d’une génération de Canadiens jusqu’à ce que les histoires de racisme, de discrimination religieuse et d’intolérance se fassent rares.
En 2015, je me suis présenté comme député de Brampton-Est parce que je voulais que les générations futures aient les mêmes possibilités que moi. Je veux que les fils et les filles d'immigrants et tous les Canadiens aient l’occasion de fréquenter certains des meilleurs établissements d’études secondaires du pays. Je veux qu’ils démarrent des entreprises. Je veux qu’ils poursuivent une carrière de médecin, d’avocat ou d’ingénieur. Je veux qu’ils changent le monde. Je veux qu’ils joignent les rangs de la fonction publique. Ce que je ne veux pas pour eux, par contre, c’est qu’ils grandissent dans une atmosphère de haine qui engendre la peur chez nos concitoyens canadiens. Je veux qu’ils soient fiers de leur identité. Je veux toujours dire avec conviction que je suis fier d’être sikh ou musulman ou hindou ou juif, croyant ou non croyant, que je suis par ailleurs tout aussi fier d’être Canadien et, surtout, que je suis très fier de vivre dans un pays qui ne m’oblige pas à choisir entre ma foi et mon dévouement envers mon pays.
J’invite mes collègues à appuyer la motion M-103 et à rejeter les politiques de peur et de division.
Monsieur le Président, je suis certainement d'accord avec bon nombre des sentiments que le député a exprimés dans son discours. Je ne sais pas ce qu’il pense de l'engagement, mais j'espère qu'il s'engagera à appuyer aujourd'hui notre motion qui parle clairement de la discrimination contre les musulmans, les juifs, les chrétiens, les sikhs et les hindous.
Il est intéressant qu'il ait parlé dans son discours de la discrimination contre les sikhs et de l'importance d'appeler un problème par son nom. Dans notre motion, nous appelons un problème par son nom en parlant très précisément de la discrimination à l'encontre des personnes. Alors que lui, quand il parle d'appeler le problème par son nom, il veut utiliser un terme qui en fait n'est pas clair et est mal défini. En quoi ce terme est-il fort? En quoi est-ce faire preuve de leadership que d'utiliser un mot pour lequel il n'existe pas vraiment de définition claire?
Je voudrais rappeler au député que c’est notre parti qui a demandé que des modifications soient apportées à la motion M-103. Nous voulions essayer de la clarifier. La motion de l'opposition d'aujourd'hui était nécessaire pour que nous nous exprimions clairement et que la Chambre ait l'occasion de souscrire à une chose en laquelle, selon moi, nous devrions tous croire. Par conséquent, pourquoi le député n'est-il pas prêt à s’engager enfin à voter pour une excellente motion qui, je le crois, reflète notre position à tous?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député d'en face. Il représente tout ce qu’il y a d’excellent dans notre démocratie.
Nous pouvons être préparés. Nous pouvons faire nos recherches. Nous pouvons présenter un argument et avoir un débat approfondi et réfléchi à la Chambre. Je suis fondamentalement en désaccord avec 90 % de tout ce que dit le député, mais j'admets qu'il est toujours bien préparé.
Le coeur de la question est tout simplement ceci. J'ai mentionné dans mon discours que les deux motions ont beaucoup de choses en commun. Nous tous à la Chambre convenons du fait que la discrimination systématique et l'intolérance religieuse ne sont acceptables nulle part au Canada. En disant que l'islamophobie n'existe pas, en ne nommant pas l'islamophobie, nous ne pouvons pas nous attaquer au problème. Nous ne pouvons pas refuser de l'appeler par son nom. Nous ne pouvons pas surmonter les défis auxquels sont confrontées nos collectivités si nous refusons de nommer le problème, qui est manifestement l'islamophobie, et de comprendre la question. Dans la motion M-103, il est proposé de renvoyer cette question à un comité aux fins d’une étude plus approfondie. J'encourage le député à convaincre tous ses collègues d'appuyer la motion M-103.
Je voudrais également profiter de l’occasion pour féliciter le député d'en face de tout l'excellent travail qu'il accomplit en matière de droits de la personne.
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription, Kootenay-Columbia, et moi-même appuyons fortement le multiculturalisme. Néanmoins, les gens de ma circonscription m'ont fait part d’un certain nombre de préoccupations au sujet de la motion d'aujourd'hui et aussi de la motion M-103. Je crois que leurs préoccupations reposent sur des informations erronées.
J'aimerais que le député dise aux gens de Kootenay-Columbia et du reste du Canada pourquoi ils devraient être rassurés plutôt que préoccupés par ces motions.
Monsieur le Président, il est évident que certains députés ont mené une campagne visant à susciter la crainte et la division pour vraiment instiller la peur chez les Canadiens en ce qui concerne la motion M-103. Moi aussi j’ai reçu d’innombrables courriels envoyés dans le cadre d’une campagne organisée, mais ils ne changeront pas mon point de vue; ils renforceront plutôt ma détermination. Nous pouvons profiter de l'occasion pour réfuter certaines conceptions erronées. La motion M-103 ne porte pas que sur l'islamophobie. Elle a pour but de s’attaquer à toutes les formes de racisme systématique et de discrimination religieuse.
Il est important pour tous les Canadiens de se rappeler que la motion M-103 indique que l'islamophobie et toutes les formes de discrimination religieuse ne sont pas acceptées au Canada. Nous aimerions renvoyer la question à un comité aux fins d’une étude plus approfondie. L'une des choses les plus importantes que les Canadiens devraient comprendre au sujet de la motion, c'est qu'elle encourage un comité à recueillir des données et à présenter ces données de façon contextualisée, afin que nous, en tant que députés élus, puissions les étudier et proposer des lois qui contribueraient à renforcer la notion de liberté d'expression et à faire en sorte que, partout dans notre pays, nos frères et sœurs canadiens ne vivent pas dans une société où règne la peur et puissent être fiers de leur identité, exercer leur culte pacifiquement, aller à la mosquée et prier paisiblement sans craindre d'être la cible de propos haineux.
Lorsque nous parlons de discrimination religieuse, nous nous enflammons souvent. Il y a des points de vue opposés de tous les côtés du spectre politique, mais nous devrions tous pouvoir nous entendre sur le fait que la diversité du Canada fait sa force.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler de cette motion de l'opposition concernant la discrimination religieuse. Je commencerai par souligner que je ne m'oppose pas au contenu de la motion en soi. La motion reconnaît que des actes de violence insensés ont été perpétrés il y a plusieurs semaines dans une mosquée de Québec. L'horreur et le sentiment de perte suscités par cette attaque sont partagés par tous les députés, qui condamnent cette violence d'une seule voix. De plus, tous les députés sont fiers du soutien apporté à la communauté musulmane par des Canadiens d'un océan à l'autre. Nous avons vu des images de Canadiens de toutes les religions qui faisaient une chaîne humaine autour des mosquées pour créer un espace sûr pour la prière. C'est vraiment un spectacle inspirant.
Ce sont des problèmes sérieux auxquels la communauté musulmane du Canada continue d’être confrontée. Bien que les crimes haineux soient en baisse au pays, le nombre de crimes haineux contre les musulmans canadiens a plus que doublé depuis 2012. C'est pourquoi le gouvernement croit que cette communauté a vraiment besoin de soutien et de protection.
La deuxième partie de la motion d’aujourd’hui condamne toutes formes de racisme systémique, d’intolérance religieuse et de discrimination à l’égard des musulmans, des juifs, des chrétiens, des sikhs, des hindous et des autres communautés religieuses. Je réitère mon appui envers cette condamnation. La discrimination pour des motifs religieux n’a pas sa place dans ce pays. Nous sommes réellement bénis de vivre dans une société pluraliste où des gens de toutes confessions ou qui n’adhèrent à aucune confession peuvent vivre comme ils le veulent et où nous respectons les croyances profondes les uns des autres. Nos traditions et nos croyances peuvent être différentes, mais nous pouvons célébrer ces différences ensemble comme une seule communauté.
[Français]
Enfin, cette motion fait appel à une étude au Comité permanent du patrimoine canadien afin de se pencher sur une approche pangouvernementale pour la lutte contre la discrimination.
[Traduction]
Cependant, il est important, pour ceux qui nous observent à la maison et pour le compte rendu, d’expliquer le contexte dans lequel cette motion a été déposée à la Chambre ainsi que et mes réflexions concernant les arguments que nous avons entendus pendant cette discussion.
Hier soir, la Chambre a débattu la motion M-103, déposée par la députée de Mississauga—Erin Mills. Les députés remarqueront sans doute que cette motion est très semblable à celle dont nous discutons aujourd’hui. Comme la motion d’aujourd’hui, elle soulève et exprime des préoccupations au sujet de récents incidents de violence pour des motifs religieux. Comme la motion d’aujourd’hui, elle condamne toutes les formes de racisme systémique et de discrimination religieuse. Comme la motion d’aujourd’hui, elle demande une étude sur la manière de lutter contre la discrimination en utilisant une approche pangouvernementale. En réalité, les deux motions sont presque identiques, à l’exception d’un détail.
La motion M-103 accorde une attention particulière à la question de l’islamophobie. Ce seul mot a fait de la motion M-103 un anathème pour l’opposition officielle. Ses députés ont dit à la Chambre ne pas pouvoir appuyer une motion qui ne porte que sur une confession. Des candidats à la direction de l’opposition officielle nous ont dit que la motion M-103 compromettrait la liberté d’expression dans ce pays et qu’il serait inacceptable de nommer une confession sans nommer les autres.
Selon la députée de Simcoe—Grey, la motion M-103 accorderait des « privilèges spéciaux » à une religion parce qu’elle met l’accent sur une seule forme de discrimination, et pourtant la liste qui figure dans la motion d’aujourd’hui est loin d’être complète. Je ne vois aucune mention des communautés druze, mormone ou bouddhiste et absolument aucune mention des enseignements spirituels traditionnels des peuples autochtones. S'il faut croire l’opposition, alors le fait de ne mentionner que cinq religions et d’omettre les autres n’est pas mieux que de mettre l’accent sur une seule religion.
Je trouve également curieux qu’aucun des députés qui ont soulevé des préoccupations au sujet du fait qu’on cible une religion en particulier n’a eu de scrupule à appuyer une motion sur l’antisémitisme déposée en 2015 par l’honorable Irwin Cotler et qui avait reçu l’appui unanime de la Chambre. Il est déroutant de constater à quel point mes collègues d’en face semblent opposés à ce qu’on cible une seule forme de discrimination, alors qu’ils avaient appuyé cette motion. Je veux être clair: j’en aurais fait de même si j’avais été à la Chambre à l’époque.
Les membres de la communauté LGBTQ2 n’oublieront jamais le courage et la solidarité des juifs canadiens, dont l’organisme national a été le tout premier de la société civile — autre que les organismes LGBTQ2 — à intervenir avec nous devant les tribunaux pour demander l’égalité des droits en matière de mariage. Questionnés à ce sujet, ses représentants ont répondu que si nous ne partageons pas tous les droits humains de façon égale, alors nous ne sommes pas égaux devant la loi. Nous sommes égaux et nous devons le rester.
On nous a dit que la motion M-103 menacerait la liberté d’expression. Le député de Regina—Qu’Appelle a affirmé que la motion M-103 constituerait « un pas vers l’étouffement de la liberté d’expression et des critiques légitimes »; pourtant, la motion d’aujourd’hui, qui est presque identique, ne représenterait aucune menace. J’aimerais pouvoir dire que je suis surpris par cette démonstration du deux poids deux mesures ou par ces arguments tendancieux, mais ce n’est absolument rien de nouveau.
C’est le même argument qu’a employé le Parti conservateur pour s’opposer aux mesures de protection et de soutien à la communauté LGBTQ2. C’est le même argument selon lequel les gens de notre communauté n’auraient pas le droit de se marier parce qu’apparemment cela causerait du tort au mariage des autres. C’est le même argument selon lequel les gens de notre communauté ne pourraient pas être protégés contre le licenciement et l’expulsion de leur foyer parce que cela s’apparenterait à des « privilèges » spéciaux. C’est le même argument selon lequel nous ne pouvons pas lancer une enquête portant spécifiquement sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. C’est le même argument qui continue de faire obstacles aux protections dont a besoin la communauté trans et non-binaire, parce que prévenir la discrimination équivaudrait à menacer la liberté des autres.
Il n’est pas surprenant de voir ressurgir ce genre d’arguments, cette fois pour rabaisser la communauté musulmane. Ces arguments proviennent du même parti qui a proposé la création d’une ligne de dénonciation des pratiques culturelles barbares, incitant les voisins à s’espionner entre eux. Plutôt que de présenter leurs excuses aux Canadiens, les membres de ce parti continuent de vouloir fomenter la division et la méfiance entre les communautés du Canada.
Qu’il s’agisse des valeurs culturelles pour la députée de Simcoe—Grey ou des valeurs familiales pour le député de Saskatoon—University, des promesses d’assimilation des réserves des Premières Nations du député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis ou encore des voltes-faces opportunistes sur les droits des membres de la communauté LGBTQ2 du député de Beauce, il n’existe aux yeux de l’opposition aucune minorité trop vulnérable pour être diffamée ou placée dans le rôle du vilain dans l’espoir de faire les manchettes. Il est très facile de scander des slogans, d'appliquer deux poids deux mesures ou d'utiliser des faits alternatifs pour essayer d’effrayer les gens jusqu’à les amener à croire que la défense d’un groupe en blessera un autre. Toutefois, quand on se concentre sur les faits, quand on dénonce les faussetés, on voit clairement pourquoi ces arguments ont échoué à maintes reprises, et pourquoi le long cours de l’histoire penche inévitablement en faveur de la justice, de l’égalité et du progrès.
La motion dont il est question aujourd'hui n’est rien de plus qu’une version diluée, vidée de sa substance, de la motion proposée par mon estimée collègue de Mississauga—Erin Mills. Il s’agit d’une tentative mesquine de dévaloriser et d’effacer le travail acharné accompli par ma collègue, conçue uniquement pour priver nos confrères, nos consoeurs et nos amis musulmans d’un témoignage de solidarité et de soutien de la part de la Chambre. Je refuse de m’associer à cette mesquinerie.
Les droits de la personne ne sont pas des pointes de tarte: nous n’allons pas en manquer si nous les distribuons équitablement à tout le monde. Nous ne nous retrouverons pas à court de droits de la personne en permettant à chacun d’en jouir. Au contraire, nous les renforçons pour l’ensemble de la population. Les droits de la personne sont fondamentaux, inaliénables, indivisibles et universels. Cela signifie qu’ils s’appliquent à tous et chacun. Lorsqu’un certain groupe devient vulnérable et craintif à cause de la haine dont il est la cible, c’est alors que nous avons le pouvoir et le devoir de mettre en lumière cette communauté; c’est alors que nous devons nous tenir debout et manifester notre appui; c’est alors que nous devons nous guider et nous soutenir mutuellement. Dans le cas présent, c’est la communauté musulmane qui est inquiète et ciblée par l’intolérance, la haine et la violence. Voilà pourquoi aujourd’hui nous déclarons qu’assez, c’est assez. Voilà pourquoi nous nous levons pour nous faire entendre. Voilà pourquoi nous prenons parole et agissons en solidarité.
[Français]
C'est pourquoi nous sommes aux côtés de nos confrères et consoeurs musulmans canadiens qui se sentent visés et qui craignent leurs voisins et les personnes dans la société qui sont animés par la haine, la violence et l'intolérance.
[Traduction]
C'est pour cette raison que le gouvernement et moi voterons contre la motion fallacieuse de l'opposition et que nous appuierons avec enthousiasme la motion M-103. C'est ce qu'il convient de faire.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours passionné et de ses engagements maintes fois répétés à l'égard des droits de la personne. Je me demande comment il répondrait à Irwin Cotler, un ancien ministre libéral de la Justice et un défenseur des droits de la personne, qui a dit de façon très claire et directe qu'il préférerait et recommanderait que le mot-clé utilisé dans la motion M-103 soit remplacé par la notion de discrimination envers les musulmans.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son travail ainsi que de son engagement à l'égard des droits de la personne.
Au Canada, il est important de savoir que lorsque nous sommes confrontés à un problème, nous devons le dénoncer. Il faut dénoncer la peur et les calomnies auxquelles les communautés musulmanes sont exposées, car c'est un problème et un enjeu au sein de la société canadienne. Le terme que nous utilisons pour décrire ce problème est « islamophobie ». Nous tenons compte des conseils d'Irwin Cotler concernant la clarification des termes. Dans le cas actuel, nous appelons la situation par son nom. Quel autre nom devrions-nous donner au fait que le nombre de crimes haineux perpétrés contre les musulmans a plus que doublé depuis 2012, alors que les crimes haineux sont à la baisse au Canada? Il faut utiliser le terme « islamophobie » et il faut s'attaquer au problème qu'il représente.
Je dis ceci pour mon collègue. Pourquoi pouvons-nous utiliser un terme comme « homophobie », mais pas « islamophobie »? Nous ne tolérons pas l'intolérance à l'égard des gais, des lesbiennes et des transgenres, pourtant les députés semblent entièrement disposés à tolérer l'islamophobie.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'Edmonton-Centre de son discours enflammé sur la nécessité de faire cesser la violence contre les personnes qui vivent une situation difficile et qui se sentent marginalisées.
J'aimerais faire part à la Chambre d'un reportage publié dans l'Alberni Valley News. Le week-end dernier, le mari d'Angela Brown lui a montré que, pendant la nuit, quelqu'un avait utilisé un marqueur à encre indélébile pour dessiner une croix gammée sur l'arrière de sa voiture flambant neuve. Mme Brown est étudiante et elle travaille à l'école de son quartier. Son mari est pompier. Voici ce qu'elle a déclaré: « Nous avons trouvé cela très décourageant [...] Cet incident nous a vraiment abasourdis. »
Des gens comme Angela se sentent attaqués par ce débat. Ils sont abasourdis. Nous devrions nous unir pour appuyer la motion M-103 et la motion proposée par le Parti conservateur. Nous avons besoin de leadership en ce moment pour corriger la situation. J'exhorte tous les députés à appuyer les deux motions.
Le député a dit que la motion des conservateurs ne parle que de cinq groupes religieux, alors que la motion M-103 ne fait allusion qu'à un groupe religieux. Pourquoi ne pas condamner la discrimination contre tous ces groupes religieux et ne pas élargir la portée des motions? C'est important. Des personnes comme Angela comptent sur nous. Elles s'attendent à ce que nous fassions tous preuve de leadership.
J'espère que le député va revenir sur sa décision et qu'il va voter en faveur de la motion des conservateurs. Il pourrait ainsi faire preuve du leadership auquel les Canadiens s'attendent de notre part à l'heure actuelle.
Monsieur le Président, nous voulons que tous les Canadiens se sentent en sécurité et vivent comme ils l'entendent dans notre société pluraliste. Il est d'une importance capitale que le gouvernement saisisse cette occasion de faire preuve de leadership dans l'intérêt des personnes qui se sentent le plus marginalisées dans la société. À l'heure actuelle, ce sont les membres de la communauté musulmane, d'un océan à l'autre, qui ont besoin que l'on s'intéresse à leur sort.
Je suis gêné de raconter à la Chambre un incident qui s'est produit dans ma circonscription, Edmonton-Centre. À une station du train léger, un homme s'est approché de deux femmes portant le hijab. Il a sorti une corde et il y a fait un noeud coulant en disant: « C'est pour vous deux. » Heureusement, il y avait des gardes de sécurité sur les lieux. L'homme a été mis en détention, et des accusations devraient être portées contre lui.
C'est le genre de peur, le genre de racisme, le genre d'islamophobie que la motion M-103 vise à contrer et que les députés d'en face cherchent à diluer à des fins politiques.
Monsieur le Président, comme ma foi est au coeur de mon identité et qu'elle influence tout ce que je fais à la Chambre, la motion d'aujourd'hui revêt une grande importance pour moi. Il en va de même pour de nombreux Canadiens. Leur foi les façonne et elle occupe une place prépondérante dans leur quotidien.
Les lieux de culte, traditionnellement considérés comme des sanctuaires, sont également des lieux de paix et de contemplation qui suscitent un sentiment d'appartenance, ce qui rend l'attaque haineuse qui est survenue à Québec il y a à peine quelques semaines d'autant plus révoltante. Voilà pourquoi il est crucial que les députés appuient d'une même voix la motion d'aujourd'hui, qui condamne cette haine au Canada et qui vise la défense commune des libertés inscrites dans la Constitution.
J'ai oublié de mentionner, monsieur le Président, que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Surrey-Sud—White Rock.
Les droits constitutionnels inscrits à l'article 2 de la Charte énoncent clairement que chacun possède les libertés fondamentales suivantes:
[...] a) liberté de conscience et de religion;
b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
c) liberté de réunion pacifique;
d) liberté d’association.
Qu'il s'agisse du récent attentat contre des musulmans, à Québec, des graffitis dessinés sur des synagogues juives, à Ottawa, ou de la persécution des chrétiens dans bien des régions du monde, il faut mettre fin aux actes haineux. Il incombe d'ailleurs aux élus de s'opposer à ce climat social destructeur.
Il est établi depuis longtemps que la liberté de religion compte parmi les droits les plus fondamentaux au sein d'une société. L'ONU a inscrit ce droit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'article 18 dit ceci:
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
Dans le cadre du débat d'aujourd'hui, il faut aussi rappeler l'article 19:
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Pendant le congé d'hiver, j'ai eu l'occasion de visiter l'Égypte et la Tunisie avec plusieurs collègues de la Chambre. J'ai été rassuré de constater les efforts soutenus du président égyptien, M. al-Sissi, un musulman pieux, afin de rassembler les communautés de confessions différentes. Il fait plus que dire de belles paroles; il agit pour ouvrir la voie à son peuple.
Il est particulièrement regrettable que, dans le budget de 2016, le gouvernement libéral ait choisi de ne pas renforcer le mandat de l'ambassadeur et du Bureau de la liberté de religion ni même d'en poursuivre le financement. Dans un monde de plus en plus intolérant, la voix du Canada sur les questions de tolérance religieuse s'est affaiblie considérablement. C'est le Parti conservateur qui a établi le Bureau de la liberté de religion en 2013, sous la direction de M. Andrew Bennett. La création de ce bureau était très importante et l'événement s'est tenu dans une mosquée de la communauté musulmane ahmadiyya, une minorité religieuse de l'islam qui est persécutée partout dans le monde.
L'engagement du Canada à l'égard de la liberté et de la tolérance religieuses tant au pays qu'à l'étranger a beaucoup progressé sous le gouvernement précédent, en particulier grâce au Bureau de la liberté de religion.
Le mandat du Bureau comportait trois grands volets. Le premier consistait à défendre les communautés religieuses et à surveiller la liberté de religion au moyen de stratégies et d'analyses nationales, à effectuer des interventions pour aider les communautés à risque, ainsi qu'à renforcer la capacité de surveiller et de promouvoir la liberté de religion à l'aide d'une formation spécialisée. Le deuxième visait à promouvoir la liberté de religion en tant qu'objectif clé de la politique étrangère canadienne en faisant de la sensibilisation auprès de la population canadienne et des populations ailleurs dans le monde et en ayant une approche pangouvernementale à l'égard de la coordination. Le troisième était que le Bureau de la liberté de religion ouvre la marche à l'étranger pour protéger la liberté de religion et de croyance et qu'il fasse la promotion des valeurs canadiennes de tolérance et de pluralisme.
Ce bureau a défendu les droits de toutes les personnes. Son comité consultatif externe comptait des représentants de nombreux groupes tels que les athées, les musulmans, les sikhs, les juifs, les hindous et les baha'is. Sa capacité de travailler avec les autres lui a valu beaucoup d'éloges sur la scène internationale et au sein des diasporas au Canada.
Même si le mandat du Bureau visait surtout les situations à l'étranger, ses activités ont manifestement eu des répercussions ici, au Canada, car de nombreuses minorités ont eu le sentiment qu'il représentait une lueur d'espoir pour les gens qui se sentaient marginalisés et persécutés.
Andrew Bennett est récemment venu témoigner devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne pour discuter de certaines des réalisations du Bureau lorsqu'il était ambassadeur. Il a déclaré ceci:
Aux termes du Fonds pour la liberté de religion, qui a fourni 4,25 des 5 millions de dollars de notre enveloppe, nous avons parrainé plus de 20 projets qui soutenaient des activités, visaient les causes profondes de la persécution religieuse et aidaient les personnes directement persécutées dans plus d’une dizaine de pays. Nous avons instauré, à l’intention des diplomates canadiens, une formation sur la liberté de religion et le rôle de la religion dans les affaires internationales, une composante nécessaire de notre travail.
Nous avons incité nos alliés à défendre la liberté de religion à l’échelle internationale par l’entremise des Nations Unies — nous adressant notamment au Conseil des droits de l’homme —, du rapporteur spécial sur la liberté de religion et de la Troisième Commission de l’Assemblée générale, ainsi que dans le cadre d’une initiative sans pareil que le Bureau de la liberté de religion a lancée, soit le Groupe international voué à la liberté de religion ou de conviction, qui a permis de réunir plus de 20 gouvernements partageant les mêmes vues afin de promouvoir la liberté de religion.
Il ne s’agissait pas seulement de gouvernements qui pensent traditionnellement comme nous. Nous avons aussi mobilisé la Jordanie, le Maroc, la Tunisie, le Cameroun, le Sénégal et l’Indonésie, qui ont exprimé le désir d’améliorer la situation de la liberté de religion dans le monde.
J'aimerais lire une autre citation de M. Bennett. Je crois qu'elle est au coeur de la motion d'aujourd'hui et qu'elle pourrait être un symbole de la lutte contre cette haine grandissante au Canada à l'égard des gens de diverses croyances et traditions. Voici ce qu'il a dit:
Dans la Charte canadienne des droits et libertés et de nombreux autres documents, la liberté de religion est souvent considérée comme une liberté première ou ce qu'on pourrait appeler une liberté fondamentale. Pourquoi? Je pense qu'il va de soi que si nous faisons fi du besoin métaphysique présent en chacun de nous de réfléchir à ce que nous sommes, à notre relation à l'autre et au monde dans lequel nous vivons et à notre rapport à Dieu ou à une philosophie quelconque à laquelle nous choisissons d'adhérer, et du fait que ce besoin métaphysique fait partie intégrante de la liberté de religion, nous ne pouvons exprimer nos croyances — en exerçant notre liberté d'expression —, nous réunir avec d’autres personnes qui partagent ces croyances — en exerçant notre liberté de réunion — ou former des groupes avec d'autres adeptes de nos croyances pour promouvoir le bien commun.
Je crois sincèrement que c'est le but ultime de chaque député d'agir dans l'intérêt commun. Je suis impatient d'entreprendre cette initiative avec l'aide de mes collègues de tous les partis.
J'aimerais rappeler aux députés et bien sûr à tous les Canadiens qui suivent les débats aujourd'hui la nature inclusive de cette motion. Voici ce que dit le texte:
Que la Chambre: a) reconnaisse que la société canadienne n'est pas à l'abri du climat de haine et de peur que peuvent entraîner des événements comme les récents actes de violence insensée dans une mosquée de Québec; b) condamne toutes formes de racisme systémique, d'intolérance religieuse et de discrimination à l'égard des musulmans, des juifs, des chrétiens, des sikhs, des hindous et des autres communautés religieuses; c) charge le Comité permanent du patrimoine canadien d'entreprendre une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait (i) établir une approche pangouvernementale de réduction ou d'élimination de tous les types de discrimination au Canada, tout en assurant l'adoption de politiques fondées sur les faits qui soient d'application globale et axées sur la communauté [...]
Le texte se poursuit, mais je vois que mon temps de parole est écoulé. J'encourage tous mes collègues à appuyer la motion. Elle est dans l'intérêt fondamental de tous les Canadiens et des personnes de toutes les confessions présentes au Canada.
Monsieur le Président, je connais mon collègue depuis bien des années. Je sais que c'est un député franc et honnête. J'aimerais lui poser la question suivante. En octobre dernier, son parti et lui ont voté, comme le reste de la Chambre des communes, en faveur d'une motion condamnant toutes les formes d'islamophobie. Le député pourrait-il nous dire pourquoi les conservateurs sont maintenant allergiques à ce mot, alors que, en octobre dernier, ils ont voté pour une motion visant à condamner l'islamophobie?
Monsieur le Président, tous les députés, y compris celui qui vient de prendre la parole, savent qu'il y a bien des façons de faciliter l'étude de certains projets de loi et de certaines questions à la Chambre. Le député dit que nous avons voté à l'unanimité pour la motion dont il a parlé, ce qui est techniquement exact. Cependant, il devrait savoir qu'il y avait très peu de députés à la Chambre le jour de son adoption.
Je ne suis pas ici pour parler au nom d'autres membres de cette communauté. Cependant, en ce qui concerne le terme « islamophobie », aujourd'hui seulement, nous avons entendu trois propositions différentes pour le définir. Il n'y a pas de consensus sur la façon de définir ce mot.
Ce qui m'a vraiment ouvert les yeux, c'est ma participation, il y a environ une semaine, à un séminaire organisé par un groupe de musulmans ahmadis, ici même, à Ottawa, dans la Cité parlementaire. Ils m'ont parlé d'une secte musulmane au sein de la communauté musulmane du Pakistan qui est gravement persécutée. Je me demande franchement comment un terme comme « islamophobie » peut décrire convenablement une telle situation, où un gouvernement musulman persécute une minorité appartenant à sa propre communauté religieuse dans son propre pays.
Le terme « islamophobie » est trompeur. Il est mal défini. Il est important d'adopter la motion que notre parti a présentée aujourd'hui parce qu'elle inclut tous les groupes religieux, y compris les musulmans.
Comme nous le disons aujourd'hui et comme nous l'avons dit hier, lorsque nous débattions de la motion M-103, nous devons protéger les fidèles. Le gouvernement n'a pas comme tâche de protéger ou de mettre de l'avant une religion plutôt qu'une autre, mais plutôt de protéger les fidèles. C'est le but de notre motion.
Monsieur le Président, je sais que le Parti conservateur s'est comporté en formidable chef de file pour combattre la haine, les dissensions et les persécutions dans le monde, en particulier à l'époque du premier ministre Brian Mulroney, qui a joué un rôle de premier plan pour mettre fin à l'apartheid en Afrique du Sud. Compte tenu du rôle que le Canada a joué dans le passé sur la scène internationale et compte tenu de la rhétorique troublante de la nouvelle administration des États-Unis, qui a changé les politiques de ce pays dans le domaine humanitaire, le député convient-il que ce changement encourage des gens à adopter des points de vue haineux au Canada?
Est-il d'accord pour dire que le gouvernement devrait condamner ces politiques discriminatoires, vu notre rôle et notre influence de chefs de file mondiaux de la lutte contre la haine, les dissensions et les persécutions dont sont victimes certains groupes éprouvant des difficultés particulières, comme nous pouvons le voir actuellement au Canada?
Monsieur le Président, j'ai été élu par les gens de Kitchener—Conestoga pour les représenter. Or, il se trouve que cette circonscription est au Canada. Je n'ai pas la présomption de vouloir dicter aux autres pays leur politique étrangère.
Je voudrais remercier mon collègue et son parti d'avoir accepté d'appuyer cette motion très importante, cette motion rassembleuse, concernant le problème dont nous débattons aujourd'hui. Cependant, je lui rappelle que, bien qu'il faille être en première ligne dans cette lutte, ce qui est précisément la raison pour laquelle notre parti présente cette motion à la Chambre des communes aujourd'hui, nous devons aussi songer à inclure tous les groupes confessionnels. Ils sont tous inclus dans cette motion. Ils ne sont pas tous nommés, mais la motion parle des « autres communautés religieuses », ce qui fait qu'elles sont toutes incluses.
Monsieur le Président, la portée de la motion à l'étude semble aller au-delà de la protection des religions. Je suis en faveur d'une approche globale. Il est question, dans la motion, « de réduction ou d’élimination de tous les types de discrimination au Canada ». Peut-on en conclure que la motion s'applique aussi aux personnes athées qui sont victimes de discrimination, ce qui arrive bel et bien?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. J'avais espéré aborder ce point pendant mon discours, mais le temps m'a manqué.
Certains soutiennent que l'athéisme est, en soi, un système de croyances. J'ai déjà mentionné M. Andrew Bennett. Dans une déclaration qu'il a faite le 14 mai 2015, il a clairement condamné le meurtre d'un blogueur bangladais athée ainsi que la discrimination qu'il avait subie. Je le cite:
Je suis profondément troublé par l’assassinat ciblé du blogueur athée Ananta Bijoy Das survenu récemment au Bangladesh. Le Canada condamne ce meurtre et exhorte les autorités à protéger les droits et la vie de tous les Bangladais.
Je suis tout à fait d'accord.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir à la Chambre au sujet de la motion de l'opposition, qui dit:
Que la Chambre: a) reconnaisse que la société canadienne n’est pas à l’abri du climat de haine et de peur que peuvent entraîner des événements comme les récents actes de violence insensée dans une mosquée de Québec; b) condamne toutes formes de racisme systémique, d’intolérance religieuse et de discrimination à l’égard des musulmans, des juifs, des chrétiens, des sikhs, des hindous et des autres communautés religieuses; c) charge le Comité permanent du patrimoine canadien d’entreprendre une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait (i) établir une approche pangouvernementale de réduction ou d’élimination de tous les types de discrimination au Canada, tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits qui soient d’application globale et axées sur la communauté, (ii) recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et évaluer les besoins des communautés touchées; le Comité fera rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, étant entendu que, dans son rapport, le Comité formulera des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.
Je suis persuadée que tous les députés, peu importe leur allégeance, reconnaissent que les attaques fondées sur des croyances religieuses, comme les actes de violence récemment commis contre les musulmans au Centre culturel islamique de Québec, sont absolument inacceptables dans la société canadienne et partout dans le monde. Les lieux de culte doivent servir de refuges invitant à la réflexion personnelle et à l'exercice de sa foi dans la paix. Les personnes doivent pouvoir y pratiquer leur religion sans craindre de subir des attaques, de la discrimination ou des représailles.
À titre de parlementaires, nous devons tout faire pour protéger le droit essentiel des Canadiens à la liberté d'expression et de religion. Les actes de violence contre tout groupe religieux constituent un véritable affront aux droits et aux valeurs que tous les Canadiens valorisent et respectent et que les parlementaires s'efforcent de préserver. Il faut protéger ces droits pour l'ensemble des citoyens. C'est important de le souligner. De nombreuses personnes pensent que le Canada est à l'abri, ou qu'il était à l'abri, des crimes haineux et des actes de violence contre des groupes religieux perpétrés partout dans le monde. Nous avons hélas été témoins, il n'y a que quelques semaines à Québec, d'actes de violence qui nous ont transformés à jamais.
Je pense que le Canada se doit de toujours défendre fermement le principe de la liberté de religion, qu'il soit question du judaïsme, de l'islam, du sikhisme, du christianisme, du bouddhisme, de l'hindouisme ou de toute autre religion qu'un individu choisit de pratiquer ou non. La violence contre tout groupe religieux porte atteinte aux valeurs universelles que les Canadiens chérissent et protègent. Nous devons continuer de faire tout ce que nous pouvons pour protéger l'expression et la pratique de la foi au Canada et ailleurs dans le monde.
La question n'est pas nouvelle pour la Chambre. La liberté d'expression et de religion a toujours été une priorité pour les conservateurs. Sous notre gouvernement, les différents partis ont présenté à la Chambre des communes 15 motions portant sur l'identité et les questions religieuses. Au fil des ans, plusieurs de ces projets de loi et motions ont été adoptés à l'unanimité.
Pour aider, appuyer et soutenir toutes les religions et communautés religieuses au Canada, le gouvernement conservateur a établi en 2012 le Bureau de la liberté de religion, qui visait à surveiller la persécution religieuse et à protéger la liberté de religion partout dans le monde. Ce bureau avait pour mandat d'assurer la protection et la défense des minorités religieuses menacées, de lutter contre la haine religieuse et l'intolérance et de promouvoir les valeurs canadiennes de pluralisme et de tolérance à l'étranger.
En fait, le Groupe de contact international sur la liberté de religion a été mis sur pied à l'initiative du Canada en juin 2015, et la séance d'ouverture, tenue à Bruxelles, a été présidée par l'ambassadeur de la liberté de religion, Andrew Bennett.
Malheureusement, les libéraux ont profité du budget de 2016 pour fermer le Bureau de la liberté de religion, et je les encourage à revenir sur leur décision.
En tant que conservateurs, nous n'avons jamais hésité à dénoncer toute forme de discrimination religieuse. Notre parti a toujours prôné la liberté d'expression, les droits de la personne, l'égalité et la liberté de religion. En effet, le prédécesseur de la Charte canadienne des droits et libertés est la Déclaration canadienne des droits, qui a été inscrite dans la loi canadienne en 1960 par le premier ministre conservateur John Diefenbaker. Cette loi a consolidé la notion de liberté d'expression, d'association et de religion dans le droit canadien et dans la société canadienne.
Je pourrais parler longuement du travail acharné de tous les partis à la Chambre. Cependant, notre première responsabilité en tant que députés est de bien représenter chacun de nos électeurs, et ce, sans tenir compte de leur race, de leur religion ou de leur orientation sexuelle. Nous devons faire en sorte que les Canadiens de toute origine ethnique, de toute religion et de toute culture sentent qu'ils sont bienvenus et acceptés dans nos collectivités, où ils peuvent vivre en paix et élever leur famille et où ils sont à l'abri de la discrimination et des actes haineux.
La motion d'aujourd'hui met l'accent sur notre devoir en tant que parlementaires d'adopter des lois et de protéger les Canadiens contre les crimes haineux et la discrimination fondée sur la race et la religion. En tant que législateurs, nous devons veiller à ce que nos politiques protègent les personnes les plus vulnérables et défendent les personnes qui sont prises pour cible en raison de leur race ou de leur religion.
Tout au long de l'histoire, des êtres humains ont été victimes de génocides et d'atrocités, et c'est encore le cas à l'heure actuelle. Comme les Canadiens aspirent à la paix et à la liberté et font la promotion de la tolérance, de tels actes sont jugés inacceptables au Canada. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger les innocents contre de telles atrocités, à mesure que celles-ci sont commises, que ce soit dans notre pays ou à l'étranger.
J'encourage les députés de tous les partis à se joindre à mes collègues et à moi afin d'appuyer la motion.
En terminant, j'aimerais simplement ajouter que je suis bouddhiste depuis plus de 20 ans et que, selon les principes bouddhistes, il faut respecter toute vie humaine et ne causer aucun tort à autrui.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord signaler que, contrairement à ce que l'on pourrait entendre au cours du débat d'aujourd'hui, il n'y a pas que ce côté-ci de la Chambre ou ce côté-là de la Chambre qui se préoccupe des droits de la personne et de la justice pour tous.
Je dois reconnaître que je me trouve dans une situation plutôt difficile relativement à cette motion. Lorsque je l'ai lue, je me suis dit qu'il serait facile de l'appuyer, mais ma préoccupation a trait au moment choisi pour la présenter. Je ne sais pas si je devrais l'appuyer parce qu'elle pourrait miner une autre motion qui est à l'étude par la Chambre et que nous jugeons également importante.
Ne serait-il pas préférable d'étudier une motion, puis d'étudier l'autre, plus vaste, à un autre moment? Il n'y aurait ainsi pas de conflit entre les deux.
Monsieur le Président, je dirais que les études sont symbiotiques. Notre devoir, à la base, est de présenter quelque chose que tous les Canadiens peuvent appuyer, qui rallie tout le monde, de sorte que personne ne soit victime de discrimination, quelles que soit sa race, sa religion ou son orientation sexuelle. Les cas de discrimination sont beaucoup trop nombreux.
En tant que parlementaires, je crois qu'il est de notre devoir de nous assurer que tout le monde est en sécurité dans nos collectivités. S'il y a de l'hostilité envers les musulmans ou les juifs, nous devons les protéger. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé siéger aux côtés de la députée au sein d'un comité.
J'ai du mal à m'y retrouver des ces motions, c'est-à-dire la motion de l'opposition d'aujourd'hui et la motion M-103 des libéraux.
Certaines religions ont été omises, et je remercie la députée d'avoir mentionné le bouddhisme. Ce qui m'inquiète, c'est que certains de mes collègues parlent de la foi autochtone. Or, les deux motions parlent uniquement de religion et non de foi. La portée de la motion est devenue si large qu'on s'y perd. Sommes-nous en train de proposer que le comité étudie la question pendant les cinq prochaines années de manière à couvrir tout ce que la motion est censée viser?
Il ne faut pas oublier que le terme « islamophobie » signifie « peur de l'Islam » pour certaines personnes et que cette peur redoutable incite des gens à commettre des crimes haineux et potentiellement meurtriers. C'est d'ailleurs ce qui est à l'origine du présent débat. C'est justement quand nous parlons d'événements touchant des musulmans et des juifs — dans ma ville, le bilan d'actes antisémites est lourd —, que nous devons vérifier si nos institutions sont capables d'intervenir adéquatement et de prévenir de telles éventualités. Toutefois, je crains que nous nous engagions dans un débat partisan entre deux partis souhaitant uniquement déterminer lequel a présenté la meilleure motion.
Ne pouvons-nous pas, comme beaucoup de députés l'ont déjà dit, nous entendre pour modifier la motion d'origine en tenant compte des deux motions, pour en arriver au coeur de la question, soit qu'il y a des gens partout au Canada qui craignent pour leur vie en raison d'incitations à la haine?
Monsieur le Président, les observations et la question de la députée vont exactement dans le sens de ce que je disais. S'il y a des problèmes au sein de nos collectivités, si des actes haineux y sont commis contre la population musulmane ou contre la population juive, il est de notre devoir de réagir. On n'a qu'à penser aux Premières Nations. C'est tout à fait exact.
Il faut adopter un point de vue global et ne pas oublier que nos collectivités font partie d'un tout. Nous devons prendre des mesures pour aider les personnes les plus vulnérables. On parle 95 langues dans ma circonscription. Nous y avons été témoins de discrimination à l'endroit de la communauté sikhe. Des mesures doivent être mises en place pour aider les personnes victimes de discrimination.
Nous n'avons pas à faire le choix entre l'une ou l'autre. Nous devons tous gérer ces problèmes et nous attaquer aux causes profondes de la haine et de la discrimination. C'est notre travail et c'est ce que nous devons faire.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Brampton-Nord.
C'est un grand honneur pour moi de prendre la parole au sujet de la motion des conservateurs à l'étude aujourd'hui.
En tant que député de Willowdale, j'ai la chance de représenter une des circonscriptions dotées de la plus riche diversité culturelle au Canada. Des musulmans, des juifs, des chrétiens, des athées, des sikhs et des hindous y habitent; à bien des égards, elle représente un splendide microcosme du Canada. Elle est un témoignage de la réussite du pluralisme canadien dont nous pouvons être fiers.
Les Canadiens nous ont accordé toute leur confiance et s'attendent à ce que nous nous attaquions aux défis émergents, à ce que nos objectifs soient transparents et à ce que nous débattions des problèmes les plus importants. Ils souhaitent que nous protégions nos valeurs fondamentales et que nous ayons toujours à l'esprit notre devoir d'amélioration du vivre-ensemble. Autrement dit, les Canadiens ne veulent ni que nous recourions à des manoeuvres politiques cyniques ni que nous cherchions à nous faire du capital politique lorsqu'il est question de réels enjeux.
C'est pourquoi je suis tout à fait en désaccord avec la motion de l'opposition présentée par les conservateurs, et que je voterai contre. À l'instar de mes collègues du caucus libéral, j'appuierai avec fierté et résolution la motion M-103.
À mon avis, la motion qui a été présentée aujourd’hui abdique la responsabilité sacrée qui nous incombe à tous de dénoncer sans ambages la menace très réelle que constitue l’islamophobie. La motion des conservateurs est une tentative cynique de nous faire oublier leur absolue réticence à faire preuve de leadership dans ce dossier.
Ce débat a lieu dans des circonstances particulières. Nous discutons de cette motion dans le contexte non seulement d’une motion plus appropriée qui a été présentée par ma collègue de Mississauga—Erin Mills, mais aussi dans le sillage de la tragédie qui s’est produite à Québec le mois dernier et dans un climat de recrudescence, à la fois au Canada et dans le monde, du sectarisme et de l’étroitesse d’esprit.
Depuis qu’il est arrivé au pouvoir, il y a 16 mois, le gouvernement n’a eu de cesse de faire la promotion de la diversité du Canada, de sa tolérance et de son multiculturalisme. Or, il ne faut pas oublier que ces valeurs qui nous sont chères ne sont pas apparues spontanément. Elles sont le résultat direct et le socle puissant d’une approche typiquement canadienne à l'égard de l'édification d’un pays. Ainsi, nous ne devons pas tenir ces valeurs fondamentales pour acquises. Nous devons faire preuve de vigilance, les défendre chaque fois que nous en avons l’occasion et condamner toute tentative de les saper ou de les discréditer.
Partout au Canada, lorsqu’une communauté ne se sent pas en sécurité, qu’elle se sent persécutée indûment et injustement, et qu’elle est amenée à se considérer comme non canadienne, cela représente une attaque contre nous tous. Dans ces circonstances, il est de notre responsabilité première de faire preuve de solidarité et de dénoncer la haine, le racisme et la discrimination.
Cette auguste enceinte a su le faire dans le passé en dénonçant l’antisémitisme et l’homophobie, et toutes les autres formes de discrimination. Nous devons le faire à nouveau pour montrer notre leadership non seulement aux membres de la communauté musulmane, mais aussi aux Canadiens de toutes les confessions qui veulent vivre dans une société pacifique et moderne, où la liberté de religion peut s’épanouir pleinement.
La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui est foncièrement une version édulcorée d’une motion similaire présentée plus tôt cette semaine par le caucus libéral. La motion libérale était le prolongement naturel d’une pétition et d’une motion présentées l’automne dernier, qui condamnaient toutes les formes d’islamophobie.
Il ne faut pas oublier, même si l’opposition essaie de se dissocier de ce fait, que la motion avait été unanimement approuvée, à ce moment-là, par tous les partis. On est donc en droit de se demander ce qui a changé depuis. Pourquoi les conservateurs s’opposent-ils maintenant à une noble cause qu’ils ont déjà appuyée? Comme bien souvent, cela part de calculs politiques de bas étage et d’une partisanerie flagrante. Au lieu de dénoncer la haine et de faire la promotion de la tolérance et de la diversité, le Parti conservateur a décidé que la condamnation du sectarisme religieux ne faisait pas partie de ses valeurs. Cette position, favorisée par une campagne de désinformation, d’insinuations et de faits alternatifs, est peut-être politiquement rentable dans certains milieux, mais ce n’est pas la bonne.
En faisant de la politique au sujet d’une motion aussi importante, en édulcorant délibérément ses éléments les plus importants, en essayant de sous-estimer la véritable menace que représente l’islamophobie, et en refusant d’appeler le racisme et le sectarisme par leur nom, la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui ne nous rend pas service, bien au contraire. C’est un exemple de manoeuvre politique des plus éhontée et improductive.
Les événements qui se sont produits le 29 janvier au centre culturel islamique de Québec resteront à jamais un passage particulièrement sombre de l’histoire de notre pays. Les victimes de ce lâche attentat ne sont pas des choses abstraites. C’étaient des frères et des fils, des pères et des maris. C’étaient des commerçants et des professeurs, des pharmaciens et des fonctionnaires. Toutes les victimes étaient des musulmans qui ont été lâchement abattus pendant qu’ils priaient.
Des événements comme celui-ci n’arrivent pas par hasard. Ils sont le résultat direct de la peur, de la haine et de la discrimination. Ce sont les symptômes d’une épidémie beaucoup plus importante.
L’islamophobie, qu’on le veuille ou non, est très réelle. Dire que l’islamophobie est un outrage aux valeurs canadiennes, ce qui est la réalité, ne menace pas l’égalité mais la renforce, au contraire. Reconnaître l’existence d’un problème ne confère pas un statut particulier à un groupe ou à un autre. Au contraire, cela garantit à tous les Canadiens qu’ils jouissent de la protection de ce droit fondamental.
Lorsque le gouvernement fédéral a décidé de débloquer 300 millions de dollars pour les victimes des incendies de Fort McMurray, il n’a pas donné la priorité à une région par rapport à une autre. Nous avons simplement fait preuve de solidarité à l’égard de nos concitoyens. Lorsque le gouvernement a mis en oeuvre un plan d’action pour lutter contre la crise des opioïdes, il ne l’a pas fait au détriment d’autres problèmes de santé publique. La motion que le Parti libéral a proposée cette semaine est formulée très clairement et témoigne d’un leadership puissant sur un enjeu crucial pour notre pays.
La motion des conservateurs, dont nous sommes saisis aujourd’hui, dilue la motion M-103, au point de lui faire perdre toute pertinence. La motion des conservateurs n’est à mon avis qu'une fumisterie. Je suis fier que mon caucus ait choisi d’allumer une bougie et de combattre l’islamophobie de front, plutôt que de simplement pester contre la noirceur comme le fait la motion conservatrice.
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement le débat d’aujourd’hui, et je trouve que, dans l’ensemble, il est de bonne tenue. Par contre, ce que je viens d’entendre est tout à fait déplorable et déconcertant pour moi en tant que députée qui représente les gens de ma circonscription. Les députés peuvent me croire, leurs préoccupations sont justifiées à mes yeux. Ils n’ont certainement pas participé à une activité organisée pour combattre une motion libérale.
Le terme « islamophobie » inquiète beaucoup les Canadiens. Ce terme n’était pas défini dans la motion M-103. Pour les conservateurs, il est très important de dire que tous les Canadiens comptent. À maintes et maintes reprises, nous avons dit à la Chambre que ce qui s’était passé à Québec était déplorable. Nul ne devrait être agressé au Canada en raison de sa religion, et nous avons, dans notre pays, des lois et des droits pour nous protéger.
Le terme « islamophobie » aurait un impact sur mes enfants s’il était utilisé en référence à la haine ou à la crainte qu’inspire une religion. Nous avons enseigné à nos enfants, qui appartiennent à une famille chrétienne dont le père est un ministre du culte, qu’il fallait respecter, comprendre et embrasser la foi chrétienne. Mais ce que mon mari dit constamment lorsqu’il s’adresse à ses paroissiens et à ses enfants, c’est qu’« il ne faut pas croire simplement parce que je vous le dis, il faut le vérifier par vous-même. Allez vous renseigner auprès des croyants d’autres confessions, essayez de comprendre en quoi ils croient, parlez-leur, discutez avec eux. »
C’est un droit dont nous jouissons Canada, celui de discuter et de ne pas être d’accord. C’est ce qui inquiète les Canadiens avec la motion M-103. C’est la raison pour laquelle ils sont ravis qu’une motion plus raisonnable et plus responsable ait été présentée à la Chambre par notre parti.
Monsieur le Président, je comprends les sentiments qui animent ma collègue d’en face. Mais en tant que députés, nous sommes censés faire la lumière sur les problématiques dont nous sommes saisis. Nous sommes censés faire preuve de leadership lorsque cela s'impose et élever le niveau du débat.
Ce que nous observons depuis deux ans est pour le moins choquant. La députée sait pertinemment qu’un incendie a été provoqué dans une mosquée de Peterborough à la fin de 2015. Elle sait pertinemment que la même chose s'est produite dans une mosquée de Hamilton en septembre 2016. Elle sait pertinemment qu’un attentat a eu lieu à Québec. Elle sait pertinemment que Statistique Canada a publié une étude montrant clairement que le nombre de manifestations de haine contre les musulmans a doublé au cours des deux dernières années.
Par conséquent, le choix qui se pose à nous est clair. Allons-nous faire preuve de leadership, cerner le problème et demander au ministère de faire des recherches sur un problème qui préoccupe les Canadiens, ou bien allons-nous faire des manoeuvres politiques? Allons-nous faire tout ce qu’il faut pour esquiver le problème ou bien allons-nous essayer de le régler?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue d'en face.
Aimerait-il qu'on arrête de jouer à des jeux politiques concernant un sujet aussi délicat et dramatique? Si l'opposition officielle acceptait finalement d'appuyer votre motion, accepteriez-vous d'appuyer la leur?
Je rappelle aux députés de la Chambre qu'ils doivent adresser leurs commentaires à la présidence et non directement aux autres députés.
L'honorable député de Willowdale a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les députés préféreraient bien sûr une action concertée. Si l’on peut s’entendre pour dire que l’islamophobie est un problème que nous devons prendre au sérieux, que nous devons examiner et que nous devons combattre en raison de la détresse qu’il cause aux membres de la communauté musulmane, alors oui, je suis tout à fait d’accord.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour m'opposer à la motion de l’opposition présentée par le député de Cypress Hills—Grasslands. Dans cette motion, les conservateurs cherchent à obtenir l’appui de la Chambre pour exiger que le gouvernement reconnaisse le climat de haine et de peur qui est en train de grandir au Canada, condamne toutes les formes de discrimination religieuse et de racisme systémique, et demande au Comité permanent du patrimoine canadien de faire une étude.
La motion d’aujourd’hui s’inspire d’un motif différent. Elle a été présentée en réponse à la motion M-103 qui a été déposée hier. Elle reprend pour l’essentiel la formulation de la motion d’hier, à une différence près, qui est de taille: le terme « islamophobie » n’y apparaît pas.
Les conservateurs prétendent vouloir un débat sérieux, mais ils ne veulent pas faire l’effort de reconnaître et de savoir ce qu’est vraiment l’islamophobie. Ils n’arrivent pas à comprendre ce que ce mot signifie pour les musulmans qui habitent au Canada. Ils sont incapables de faire preuve de leadership face à une montée de haine et de peur irrationnelle à l'égard de l’islam et des musulmans. Ils continuent de tolérer les opinions extrêmes de ceux qui commettent des actes racistes et discriminatoires contre des Canadiens de confessions différentes. Cette motion ne veut pas dire grand-chose lorsqu’on voit des aspirants à la direction du Parti conservateur participer à des manifestations de groupes racistes et xénophobes.
Mettons les choses au clair. Un lien direct peut être établi avec la récente pétition e-411, signée par plus de 69 000 Canadiens, dans laquelle les signataires demandent au gouvernement de condamner l'islamophobie. Cette pétition a été largement appuyée par les Canadiens, étant donné que des gens de différentes confessions dans notre pays sont confrontés chaque jour au racisme systémique et à la discrimination religieuse.
Dans ma ville, Brampton, on pouvait lire ceci dans des dépliants qui circulaient contre la communauté sikhe et les immigrants, il y a quelques années: « Voulez-vous vraiment que des sikhs et des immigrants vivent parmi nous à Brampton? » Des croix gammées sont dessinées sur des synagogues juives, ici à Ottawa et un peu partout au Canada; des graffitis racistes sont affichés contre les sikhs à Edmonton; et des manifestations anti-musulmanes se déroulent à l'Université de Calgary. Une mosquée de Calgary a été vandalisée, et on a trouvé sur les lieux un exemplaire brûlé du Coran et une lettre de menaces. Nous ne pourrons évidemment jamais oublier l'attentat terroriste tragique et horrible perpétré contre la mosquée de Sainte-Foy. Cette attaque trouve son origine dans les discours de division de dirigeants du gouvernement, de partis politiques, de personnalités des médias et d'autres personnes. Lorsque des gens attisent la haine, la discrimination et la division, ils envoient le message qu’il est légitime de faire preuve de racisme et de discrimination contre les personnes de certains groupes religieux.
Les actualités ne font même pas état des innombrables attaques quotidiennes discriminatoires et racistes auxquelles des gens sont confrontés dans les transports en commun, sur les trottoirs, à l’école et au travail.
Même si j'ai été aimée et acceptée par de nombreux Canadiens, j’ai moi aussi été victime de racisme. Jeune étudiante, je me suis trouvée coincée dans un ascenseur, on a mis le feu à mes cheveux et on m’a traitée de « paki ». Cela m'est arrivé. Imaginez la peur et l'angoisse que l’on ressent quand on se rend compte que des adultes peuvent éprouver une telle haine envers un enfant. Nous ne pouvons pas nous croiser les bras devant ces gestes, surtout si le gouvernement peut en faire davantage pour aider les gens qui sont ostracisés en raison de leur foi. Cette motion de l'opposition conservatrice devrait viser à inciter le comité du patrimoine à se pencher sur la montée de la peur et de la haine contre les gens de religion musulmane et de toutes les autres religions.
La suppression du mot « islamophobie » de la motion M-103 initiale en dilue toutefois la portée. Pour bien comprendre et étudier le problème, il faut le nommer. Nous ne devons pas avoir peur de dire de quoi il s’agit, et procéder à une étude ciblée.
La condamnation de l'islamophobie n'interdit pas de critiquer respectueusement l'islam ou toute autre foi, comme le permet la Charte des droits et libertés de notre pays. Ce qui n'est pas acceptable, c'est de qualifier l'islam de religion du mal et de la violence et de mettre tous ses adeptes dans le même panier.
Des gens dans ce pays ont demandé que des attaques ciblées soient perpétrées contre les personnes de religion musulmane. La motion M-103 limite l'étude et précise que tous les Canadiens doivent pouvoir pratiquer leur religion sans craindre la discrimination et la marginalisation par autrui. La motion de l'opposition demande au comité de mener une étude sur le racisme et la discrimination religieuse qui existent dans notre pays, mais elle supprime encore le mot « islamophobie », qui constitue pourtant un problème très réel au pays à l’heure actuelle.
La motion pourrait être plus complète si on y demandait la condamnation de l'islamophobie et de toutes les formes de discrimination à l'égard des personnes, de quelque religion qu'elles soient.
Cette demande de condamner l’islamophobie n’est pas sans précédent. Au cours d'une législature précédente, l’ancien député libéral Irwin Cotler a présenté une motion demandant au gouvernement de condamner l’antisémitisme. Sa motion a été adoptée à l’unanimité. Il soulignait que la discrimination contre les juifs était un affront contre nos valeurs démocratiques communes. Il demandait au gouvernement de collaborer avec les intervenants communautaires pour lutter contre toutes les formes d’antisémitisme.
Qu’il s’agisse d’antisémitisme ou d’islamophobie, le contexte est similaire. Ces deux termes désignent un acte de discrimination religieuse contre les juifs et contre les musulmans respectivement. Si la législature précédente a adopté cette autre motion, nous devrions faire de même aujourd'hui afin de condamner l’islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination systémiques contre d’autres groupes religieux.
Il serait bon de définir le mot « phobie ». Il s’agit d’une crainte angoissante ou injustifiée ou du dégoût de quelque chose. Par conséquent, l’islamophobie est par définition une crainte angoissante ou injustifiée ou le dégoût de l’islam. Nous avons ici une définition très simple et très claire de l’islamophobie.
L’islam est une religion de paix, d’harmonie et de vie communautaire. Les musulmans canadiens sont paisibles et respectueux. Ce sont des membres essentiels de notre société, comme le sont tous les autres Canadiens. Pour traiter les actes non paisibles et non respectueux des membres de cette foi et de toute autre confession religieuse ainsi que de ceux qui ne croient en aucune religion, nous avons le Code criminel. Les actes d’une petite poignée d’extrémistes qui ont causé une telle prévalence de l’islamophobie dans notre société ont répandu une crainte déraisonnable dans tout le pays.
Lorsqu’une seule personne d'une communauté commet un acte haineux et violent, nous ne pouvons pas déduire que tous les membres de cette communauté agiront de la même manière. Ceux qui s’opposent à ce que nous demandions au gouvernement de condamner précisément l’islamophobie suggèrent ainsi qu’il est normal que nous soyons envahis d’une crainte irrationnelle de l’islam.
Paradoxalement, ceux qui demandent que l’on retire ce mot en citant la liberté d’expression enfreignent directement cette liberté d’expression en retirant ce mot de la motion. Ces gens ne comprennent pas l’islam tel qu’il est réellement, et nous ne devrions pas leur permettre de définir cette religion que pratiquent plus d’un million de Canadiens.
Les conservateurs présentent cette motion dans la foulée de l’attaque terroriste perpétrée à Sainte-Foy et une fois que tous les partis de la Chambre se sont entendus pour ne plus ignorer les discours haineux qui ne visent qu’à semer la discorde contre les musulmans du Canada. Si nous tolérons ces discours, nous laisserons penser aux Canadiens qu’il est normal de marginaliser, de faire de la discrimination contre un groupe de Canadiens. Nous ne pouvons pas refaire l’erreur de laisser perdurer l’islamophobie et le racisme systémique.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de nous avoir fait part de l'expérience assurément horrible dont elle a été victime à l'adolescence. L'intimidation et le racisme n'ont pas leur place dans les écoles. J'aurais voulu être là pour intervenir; je lui aurais servi de garde du corps. De telles agressions sont carrément inadmissibles, et je suis reconnaissant à la députée de nous en avoir parlé.
Ma collègue a fait mention d'Irwin Cotler, un ancien député, qui a suggéré de remplacer le terme « islamophobie » par « discrimination envers les musulmans ».
Nous sommes témoins, à l'échelle du pays, de crimes haineux et d'actes racistes. Si les députés cherchent sur Google le syntagme « crimes haineux au Canada », ils constateront qu'il y a eu des attaques contre des sikhs, contre des Autochtones et contre des membres de la communauté juive également.
L'été dernier, je suis allé au Pendjab, en Inde, et j'ai visité le Temple d'or dans le but de mieux comprendre la religion sikhe. J'avoue être offensé par les commentaires de certains ministériels, qui nous taxent de racisme parce que nous avons présenté cette motion qui condamne toutes formes de racisme systémique, d'intolérance religieuse et de discrimination à l'égard des musulmans, des juifs, des chrétiens, des sikhs, des hindous et des autres communautés religieuses. La motion des conservateurs ne vise pas à édulcorer celle des libéraux; elle fait simplement état de la réalité afin que nous fassions notre devoir de parlementaires en dénonçant le racisme sous toutes ses formes.
Je pense que notre collègue néo-démocrate a mentionné que nous devrions être solidaires. Comment cette motion protégera-t-elle quiconque? En fait, les membres de la communauté musulmane de ma circonscription affirment qu'elle attirera davantage d'attention indésirable sur eux.
Je mets au défi le député d'en face de réexaminer la situation et de retirer son commentaire selon lequel la motion que nous avons présentée est une version édulcorée de celle des libéraux. De tels propos présentent les conservateurs comme des racistes. Or, je ne suis pas raciste.
Monsieur le Président, je reconnais la noblesse de l’intention qu’exprime la motion M-103 en condamnant le racisme systémique dans tous les groupes. Cependant, la suppression du mot « islamophobie », à mon avis, démontre qu’il y a quelque chose contre lequel nous devons lutter dans le contexte actuel au Canada. Cela montre qu'il existe une peur extrême de qualifier une personne ou un acte d'islamophobe. Cela ne restreint pas la liberté d’expression, comme l’ont dit de nombreux détracteurs. À mon avis, ces personnes déforment les faits.
Il est évident que l'on observe dans notre pays un racisme systémique contre toutes les confessions. J’en ai été témoin, et plusieurs des députés de la Chambre l’ont aussi remarqué, mais le climat qui règne actuellement au Canada nous oblige à prendre des mesures vigoureuses. Alors, oui, il faut appeler les choses par leur nom. Ne craignons pas le mot « islamophobie ». Utilisons-le, définissons-le, cherchons à comprendre pourquoi un tel climat règne dans notre pays.
Monsieur le Président, quand nous discutons de la motion M-103, quand nous en soulignons l’importance face à la montée des crimes haineux contre les musulmans dans notre pays, il est évidemment très important d’appuyer cette motion et l’intention qu’elle exprime. Cependant, je trouve que nous devrions aussi appuyer la motion des conservateurs. Il est important de porter notre attention sur la hausse des crimes haineux et les attaques contre les musulmans, mais nous devrions aussi appuyer cette motion.
J’espère que la députée fera preuve d'un réel leadership en votant pour les deux motions, car cela permettrait de rapprocher les gens et de représenter tous les citoyens de notre pays, parce qu’il faut que nous agissions. Il faudra qu’un représentant de l’un de ces partis nous rassemble en montrant l'exemple et en décidant de voter pour les deux motions. J’espère que c'est ce que fera la députée.
Monsieur le Président, comme je l’ai dit tout à l’heure, la motion d’opposition des conservateurs ne reflète aucune mauvaise intention. Cependant, un député a consacré de longues heures à rédiger la motion M-103, une motion qui, en soi, était fantastique.
Il n’y a rien de mal à examiner le racisme systémique qui s’est infiltré dans toutes les communautés tout en ciblant particulièrement l’islamophobie. C’est ce que la société canadienne demande aujourd’hui. Voilà ce que nous devrions demander et sur quoi nous devrions nous concentrer.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Sentier Carlton—Eagle Creek.
J'interviens aujourd'hui pour appuyer la motion proposée par le député de Cypress Hills—Grasslands.
J'ai été très impressionné par le ton du débat d'aujourd'hui, par le respect manifesté par les députés, peu importe leurs allégeances, et par certaines des histoires très personnelles, parfois bouleversantes, qui nous ont été racontées pour nous persuader de faire preuve de bon sens et d'un esprit de réconciliation ainsi que de reconnaître que notre pays et notre société doivent continuer de relever le défi qui consiste à lutter contre la haine et la discrimination sous toutes leurs formes.
Compte tenu des tentatives faites par certains députés libéraux de déformer à la fois le contenu de la motion et les raisons pour lesquelles elle a été proposée, je crois qu'il est utile de revoir ce que dit la motion. Elle se lit comme suit:
Que la Chambre: a) reconnaisse que la société canadienne n’est pas à l’abri du climat de haine et de peur que peuvent entraîner des événements comme les récents actes de violence insensée dans une mosquée de Québec; b) condamne toutes formes de racisme systémique, d’intolérance religieuse et de discrimination à l’égard des musulmans, des juifs, des chrétiens, des sikhs, des hindous et des autres communautés religieuses; c) charge le Comité permanent du patrimoine canadien d’entreprendre une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait (i) établir une approche pangouvernementale de réduction ou d’élimination de tous les types de discrimination au Canada, tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits qui soient d’application globale et axées sur la communauté, (ii) recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et évaluer les besoins des communautés touchées; le Comité fera rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, étant entendu que, dans son rapport, le Comité formulera des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.
Les conservateurs sont entièrement résolus à défendre la liberté d'expression et de religion. Nous condamnons sans équivoque tout acte commis contre les communautés religieuses, y compris les lieux de culte.
Dans ma circonscription, Thornhill, il y a deux mosquées, des dizaines de synagogues, des dizaines d'églises, un temple bouddhiste, un temple hindou situé tout près et, avant que les limites des circonscriptions électorales soient modifiées en 2015, un temple taoïste. On recense plus de 100 langues maternelles parmi les habitants de ma circonscription.
Dans les jours qui ont suivi l'attaque terroriste haineuse perpétrée au Centre culturel islamique de Sainte-Foy, alors que les Canadiens se remettaient encore de leurs émotions, j'ai été invité à participer à une cérémonie commémorative à la plus grande mosquée de ma circonscription, le centre communautaire Jaffari. L'assemblée était terriblement triste, mais résolue à ne pas se laisser abattre.
Des représentants de toutes les communautés religieuses et de congrégations de l'ensemble de la circonscription de Thornhill se sont réunis pour s'engager ensemble à défendre le droit fondamental de tous les Canadiens — aussi bien à la maison qu'au travail ou dans les lieux publics, en particulier les lieux de culte — de jouir en paix et en sécurité de toutes les libertés qui leur sont garanties dans ce merveilleux pays. On a rappelé les noms des six hommes assassinés lors de l'attaque de Québec: Abdelkrim Hassane, Khaled Belkacemi, Boubaker Thabti, Azzeddine Soufiane, Mamadou Tanou Barry, Ibrahima Barry. On ne répétera jamais assez les noms de ces personnes. Ils sont inscrits pour toujours dans l'un des chapitres les plus sombres de l'histoire de notre pays à tous, le Canada.
Cependant, quelle que soit la façon dont la justice sera rendue, cette tragédie nous commande à tous de réaffirmer notre engagement à rejeter les préjugés, la peur, l'intolérance et la haine.
Nous devons pleurer et réfléchir, mais aussi aller de l'avant en tant qu'amis, voisins et bons et respectueux compatriotes canadiens.
Comme je l'ai dit de nombreuses fois à la Chambre depuis ma première élection en 2008, je suis profondément convaincu que tous les Canadiens méritent d'être protégés par la loi contre toute forme de discrimination et contre les crimes haineux. Je suis fier de la manière dont les lois ont évolué au fil des ans et du fait que le Canada soit reconnu dans le monde entier pour son respect de la diversité et de l'égalité.
Je suis fier que la version actuelle de la Loi canadienne sur les droits de la personne défende le grand principe que voici:
[...] le droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l’égalité des chances d’épanouissement et à la prise de mesures visant à la satisfaction de leurs besoins, indépendamment des considérations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, la déficience [...].
Le Parti conservateur est depuis longtemps le parti de la liberté d'expression. Les conservateurs s'opposent à toute restriction de la liberté d'expression; ils appuient fermement ce droit fondamental. On doit se rappeler que c'est le gouvernement conservateur qui a mis sur pied, en 2012, le Bureau de la liberté de religion sous la direction d'Andrew Bennett. Le bureau a fait figure de chef de file à l'échelle internationale tout en faisant la promotion des valeurs de tolérance et de pluralisme que chérissent les Canadiens.
Comme nous le savons, le gouvernement libéral a malheureusement choisi de ne pas prolonger ni renforcer le mandat du Bureau de la liberté de religion ou celui de l'ambassadeur de la liberté de religion dans le budget de 2016. Cela a eu pour effet d'affaiblir de façon considérable la voix des Canadiens sur les questions liées à l'intolérance religieuse dans un monde de plus en plus intolérant.
Tout comme je crois que la vigilance éternelle est le prix de la liberté, la vigilance perpétuelle est essentielle dans la lutte contre la discrimination, la haine et la peur. Au fil des ans, de nombreuses motions présentées à la Chambre visaient à reconnaître que le Canada n'est pas à l'abri des tendances humaines les plus désastreuses et réclamaient que toute forme de discrimination au Canada soit réduite ou, idéalement, abolie. Encore une fois, comme le prévoit la motion dont il est question aujourd'hui, nous devons « condamner toutes formes de racisme systémique, d'intolérance religieuse et de discrimination ». La motion invite également le Comité permanent du patrimoine canadien à étudier les façons dont le gouvernement pourrait établir une approche pangouvernementale pour mieux lutter contre les troubles atroces et récurrents de la société dont il a été question aujourd'hui.
La réduction ou l'abolition de toutes les formes de discrimination est un défi de taille, mais nous ne pouvons pas baisser les bras. Nous devons continuer à essayer. Qui sait, peut-être que la motion d'aujourd'hui permettra à notre magnifique pays de se rapprocher du rêve que nous partageons tous, celui d'avoir une société totalement inclusive, respectueuse et aimante.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Cypress Hills-Grasslands et la députée de Mississauga-Erin Mills d’avoir fait quelque chose que je n'ai pas été en mesure de faire en vingt ans: obtenir la tenue d'un débat à la Chambre des communes au sujet des courants religieux dans notre société dont certains sont, franchement, plutôt négatifs.
Malheureusement, je suis somme toute un peu déçu par le débat. Comme la question au centre du débat touche à la religion elle crée bien sûr toutes sortes de divisions entre les personnes, mais peut aussi les rapprocher. Il est extrêmement important que la Chambre rapproche les gens. La façon de procéder est d'ordre purement technique. Peu importe que ce soit au moyen de votes simultanés, comme le suggère le NPD, ou d’une modification de la motion. Il faut comprendre qu'il est plus important de nous rallier au sujet cette motion que de débattre du contenu de chacune des motions.
Il est tout simplement absurde de soutenir que l'islamophobie n'existe pas. Je pourrais donner des exemples précis d'événements qui ont eu lieu dans ma circonscription. Il est important de faire état de la situation et de s'y attaquer. Il est également important que nous, à la Chambre, rassemblions les Canadiens pour avoir une discussion cohérente et rationnelle sur l'incidence de la religion dans notre société.
Monsieur le Président, j'ai toujours aimé travailler avec le député, d’abord au comité de la défense et maintenant au comité des affaires étrangères. Cependant, avec tout le respect que je lui dois, je ne suis pas d'accord pour dire qu'il existe une définition précise du mot sur lequel est axée la motion libérale M-103.
Nous avons entendu un certain nombre d'interprétations et de définitions au sujet de ce que ce terme signifie pour différentes personnes, de ce qu’il signifie pour les musulmans et de ce qu’il signifie pour les non-musulmans. Ce n’est pas un terme précis auquel correspond une définition officielle. Il ne se trouve pas dans les dictionnaires. C’est un mot inventé. Il transmet un message puissant mais, s’il était adopté, il saperait et compromettrait le message essentiel d'opposition au racisme généralisé, à la haine, à la discrimination, à l'intolérance et à la peur, auquel la Chambre croit. C’est ce seul mot qui nous sépare de certains des députés d'en face. Cependant, beaucoup de députés d'en face sont également en désaccord avec le choix de ce terme, comme nous de ce côté-ci de la Chambre. J'espère que dans les heures à venir, avant que nous ne votions sur cette motion et, dans les jours à venir, avant que nous ne votions sur la motion M-103, tous les députés réfléchiront à la signification et au pouvoir des mots.
Monsieur le Président, comme ce débat se poursuit, j'ai bon espoir qu'il puisse exister une façon de régler le problème. Selon moi, ce débat est assez important pour que nous fassions tous de notre mieux et que nous essayions de trouver une solution. Il me semble que ce qui dérange les députés conservateurs est l'absence d'une définition de l'islamophobie; ils souhaiteraient que ce terme soit clarifié.
J'ai entendu le député de Mont-Royal faire une assez bonne proposition; il y a peut-être ici moyen de s'entendre. Il a proposé d'ajouter « qui témoignent d'une haine ou d'une peur irrationnelle des musulmans que l'on appelle islamophobie » quelque part dans le texte de la motion. Je me demande si cette suggestion pourrait être envisagée. Ne pouvons-nous pas nous mettre d'accord? Je crois vraiment que l'importance de cet enjeu nous oblige à nous élever au-dessus de nos différends et à trouver un terrain d'entente. Est-ce possible?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir fait l'aller-retour d'un côté à l'autre de la salle aujourd'hui pour réussir à faire accepter les deux motions; elle a d'ailleurs été imitée par un certain nombre de ses collègues. Pour les questions des droits de l'homme, je demande toujours conseil à un moment ou à un autre à l'ancien ministre libéral de la Justice et champion des droits de l'homme, Irwin Cotler. Sur cette question et concernant la motion M-103, je suis ses conseils lorsqu'il dit qu'il préférerait que ce mot clé soit retiré de la motion et remplacé par « discrimination envers les musulmans ».
Monsieur le Président, avant de commencer, je voudrais exprimer ma sympathie la plus sincère envers les familles et les amis des personnes tuées ou blessées lors de l'attentat perpétré au Centre culturel islamique de Québec. Il n'est pas exagéré de dire que cet attentat porte gravement atteinte à la liberté religieuse des Canadiens. Les lieux de culte sont censés être des havres de paix qui se prêtent à la réflexion personnelle et à l'expression de la foi. La violence contre n'importe quel groupe religieux est une attaque contre les valeurs universelles que tous les Canadiens chérissent et veulent protéger.
C'est vraiment un privilège qui m'est donné de pouvoir donner mon point de vue sur la motion présentée par mon collègue le député de Cypress Hills—Grasslands, qui est pour moi un mentor, vu son travail incroyable de défense de la liberté de religion et de la liberté d'expression au Parlement, pendant des années. Je tiens à souligner ses efforts.
Nous sommes vraiment chanceux de vivre au Canada. Souvent, nous tenons nos libertés pour acquises, comme la liberté de religion, la liberté d'expression et la liberté d'association. Ces principes fondamentaux de la démocratie ont été inscrits dans une loi canadienne par le premier ministre John Diefenbaker en 1960. Personne n'a su donner une meilleure définition que la sienne de l'identité canadienne, et cette définition a résisté à l'épreuve du temps: « Je suis Canadien [...] libre de m'exprimer sans crainte, libre de servir Dieu comme je l'entends, libre d'appuyer les idées qui me semblent justes, libre de m'opposer à ce qui me semble injuste, libre de choisir les dirigeants de mon pays. »
Ce sont là les valeurs du Canada.
La religion fait partie intégrante de ma vie, je reconnais donc la valeur de la liberté de religion dont nous jouissons au Canada et j'y crois fortement. Tous les Canadiens, quelle que soit leur confession, ont droit à cette liberté qui implique aussi une protection contre la discrimination fondée sur la religion.
Il y a quelques semaines, j'ai rencontré une jeune chrétienne extrêmement courageuse de ma circonscription. Elle venait de franchir l'âge de la majorité lorsqu'elle s'est enfuie de son pays parce qu'elle était la cible d'attaques de la part de ceux qui n'approuvaient pas son choix de religion. Aujourd'hui, elle ne peut pas avoir de compte Facebook ou Instagram parce qu'elle craint que sa famille, qui est toujours dans son pays d'origine, ne soit prise pour cible à cause des choix qu'elle a faits. Quand je l'ai rencontrée pour entendre son récit, il m'était impossible de ne pas ressentir la crainte réelle qu'elle éprouvait d'être agressée à cause de ses croyances religieuses. Cette jeune femme est venue au Canada parce qu'elle croit aux paroles et à la philosophie de la déclaration de l'ancien premier ministre Diefenbaker. Personne ne devrait être contraint de choisir entre sa religion et la sécurité de sa personne.
Dans son ouvrage intitulé The Global Public Square, Religious Freedom and the Making of a World Safe for Diversity, Os Guinness parle de la nécessité de « restaurer la primauté et la priorité absolue de la liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance pour les gens de toutes les confessions et ceux qui n’en ont aucune, tant dans l’intérêt de chaque personne que pour le bien commun de l’humanité ».
Il est de la plus haute importance de se donner comme priorité de respecter la liberté d’expression et la liberté de croyance afin de protéger notre démocratie et d’assurer le succès de notre nation. Durant plus d'une décennie, ces valeurs ont nourri la politique étrangère du gouvernement précédent.
Malheureusement, l’abolition du Bureau de la liberté de religion a fait disparaître l’un des véhicules les plus visibles de promotion de la liberté de religion. Par l’intermédiaire de ce bureau, sous la compétente direction de M. Andrew Bennett, le Canada, en collaboration avec des partenaires aux vues similaires, s'est élevé contre les violations de la liberté de religion, a dénoncé la violence perpétrée à l’encontre des défenseurs des droits de la personne et a condamné les attaques contre des fidèles et des lieux de culte dans le monde entier.
Ce bureau était un chef de file mondial en matière de protection de la liberté de religion et de croyance, en plus de promouvoir les valeurs canadiennes de la tolérance et du pluralisme.
La liberté d’expression et la liberté de croyance sont fondamentales. Sans elles, il ne peut y avoir ni échange ni analyse d’opinions. Si nous ne sommes pas prêts à nous confronter les uns aux autres, nous risquons alors de laisser les autres nous dicter nos croyances.
Si la société britannique n’avait pas contesté la monarchie, la Déclaration des droits de 1689, qui est le fondement de la démocratie canadienne, n’aurait jamais vu le jour.
La liberté d’expression est ce qui permet à un pays de progresser. Lorsque l’État détermine de qui est bien et ce qui est mal, les sociétés sont vouées à devenir moins prospères et moins libres, comme nous l’avons constaté au Venezuela ou en Corée du Nord.
La liberté d’expression est également notre premier et unique rempart durable contre la tyrannie. Il est largement documenté que les régimes monstrueux du XXe siècle ont obtenu et conservé le pouvoir en prenant le contrôle de la presse et en réduisant au silence tous leurs détracteurs. La liberté de parole a été étouffée et les opinions divergentes ont été bâillonnées, souvent dans la violence.
L’Union soviétique a été le premier État à se fixer comme objectif de supprimer la religion dans le but de consolider le pouvoir. L’État, ou tout pouvoir central qui tire son pouvoir de l’État, ne peut décider unilatéralement ce qui est bien ou mal de dire ou de penser. Toute tentative d’éviter un débat sur un point de vue dissident entraîne inévitablement des conséquences non voulues.
Au cours des dernières années, nous avons été témoins de la fermeture de clubs universitaires, du refus du gouvernement de diffuser des renseignements qui risquaient d'être incendiaires, ou de l’interdiction faite à certaines personnes de tenir des événements dans le cadre de forums. Il est d’autant plus important de tenir un débat lorsque celui-ci risque de diviser l’opinion.
Pour pouvoir trouver un terrain d'entente ou une piste de solution, les partisans des deux camps doivent avoir l'occasion d'exprimer leurs points de vue respectifs et les raisons de leur désaccord. Si cette discussion n'a pas lieu, les divisions de pensée, grandement nocives pour le progrès d'un pays prospère, se creusent de plus en plus. Une population bien informée sert de rempart aux abus de pouvoir de l'État ou des citoyens les plus puissants.
La liberté de religion fait également office de rempart contre le totalitarisme. Il est bien établi que le pape Jean-Paul II a joué un rôle clé dans la fin du régime communiste, d'abord dans son pays, la Pologne, puis dans toute l'Europe.
En plus de soutenir la motion à l'étude, tous les députés peuvent oeuvrer en faveur de la liberté de religion. Cela m'amène à mentionner la coalition internationale de parlementaires voués à la liberté de religion ou de croyance, fondée à Oslo, en Norvège, en 2014. Ses activités sont ouvertes à tous les députés. Les parlementaires participants ont tous à coeur de faire avancer les objectifs du groupe à l'égard de la liberté de religion ou de croyance.
Dans cette optique, les participants font la promotion de la liberté de religion ou de croyance pour toutes les personnes dans le cadre de leur travail et au sein de leur institution; ils renforcent la coopération internationale en faisant en sorte de collaborer avec des gens de différents horizons géographiques, politiques et religieux; ils unissent leurs efforts, que ce soit pour promouvoir conjointement la liberté de religion ou de croyance, échanger de l'information ou élaborer des solutions efficaces. Un pays peut s'inspirer de l'expérience d'un autre pays pour examiner sa propre situation. Je recommande aux députés de tous les partis de participer à cette coalition internationale.
En guise de conclusion, je suis heureuse de souligner que mon septième petit-enfant est né la semaine dernière. Je considère qu'il est de mon devoir, en tant que législatrice fédérale, de faire ma part chaque jour pour que le Canada demeure un pays où mes petits-enfants pourront pratiquer la religion de leur choix, s'exprimer ouvertement sur ce qui leur tient à coeur, et vivre sans craindre de devenir la cible d'attaques haineuses à cause de leurs choix. C'est ma priorité en tant que députée. J'espère sincèrement que tous les députés appuieront la motion à l'étude.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations et de sa passion pour cette question.
Je dois avouer que de ce côté-ci de la Chambre, nous avons de la difficulté à comprendre comment le terme « islamophobie » peut engendrer un tel débat sémantique et provoquer une telle confusion chez nos collègues de l'opposition. Après tout, ils ont adopté à l'unanimité la motion suivante:
Que la Chambre se joigne aux 69 742 signataires canadiens de la pétition e-411 de la Chambre des communes afin de condamner toutes les formes d'islamophobie.
Le terme était clair pour les conservateurs le 26 octobre dernier. Pourquoi n'est-ce plus le cas?
Monsieur le Président, il est vrai qu'une motion a été adoptée à l'unanimité le 26 octobre dernier. Je reconnais ce qu'elle voulait dire, mais, de toute évidence, la députée du parti au pouvoir qui a présenté la motion en décembre pensait que d'autres discussions s'imposaient. Elle a voulu clarifier ce sur quoi la motion portait.
La motion que nous avons présentée aujourd'hui offre un cadre de discussions encore mieux défini, ce qui explique pourquoi je l'appuie.
Monsieur le Président, je remercie mon amie, la députée de Sentier Carlton—Eagle Creek, et je lui offre mes félicitations pour la naissance de son septième petit-enfant. Je sais qu'elle est une mère et une grand-mère formidable.
Je trouve vraiment déconcertant que des députés prétendent aujourd'hui à la Chambre qu'il y a un conflit entre la motion M-103 et la motion présentée aujourd'hui par le député de Cypress Hills—Grasslands. Les deux motions portent en grande partie sur les mêmes préoccupations. Je crois que nous tenons en ce moment un faux débat, qui ne sera pas du tout utile pour les Canadiens.
Je souligne que, sur Twitter aujourd'hui, Andrew MacDougall, le directeur des communications de l'ancien premier ministre, prie essentiellement les conservateurs de dire que la motion M-103 ne soulève aucune préoccupation. Selon lui, la motion est pleine de bon sens. Il déclare ainsi, d'une modeste façon, qu'il est préoccupé à la suite des meurtres commis à une mosquée.
La députée ne pourrait-elle pas choisir d'appuyer les deux motions?
Monsieur le Président, s'il y a une chose que j'ai dégagée des débats d'hier et d'aujourd'hui, c'est qu'il y a des opinions dissidentes à savoir si ces motions entrent ou pas en contradiction l'une avec l'autre.
J'estime que la motion présentée par mon collègue est plus inclusive et plus claire, et qu'elle tient compte des préoccupations dont m'ont fait part au cours des dernières semaines des centaines d'habitants de ma circonscription, que je suis ici pour représenter.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à ma collègue concernant la confusion qu'il semble y avoir dans l'esprit du député de Parkdale—High Park au sujet de la motion d'opposition d'aujourd'hui et de la motion M-103.
J'aimerais remercier sa collègue, la députée de Mississauga—Erin Mills, de s'être prononcée sur ce sujet. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi les réponses préfabriquées du Cabinet du premier ministre que les députés d'en face nous ressassent aujourd'hui parlent de confusion, car elles semblent contredire les témoignages entendus par le Comité permanent des droits de la personne. Lorsque la députée de Mississauga—Erin Mills a employé le terme « islamophobie » pour la toute première fois, elle a donné lieu à un commentaire du témoin Hossein Raeesi, qui a dit que la définition de l'islamophobie peut changer selon l'endroit où on se trouve dans le monde.
Il est question ici d'un débat raisonnable dans le but d'obtenir de la certitude. De préciser que la motion ne va pas à l'encontre des dispositions sur la liberté d'expression, voilà ce que je proposais à la députée de Mississauga—Erin Mills. Je trouve malheureux que le Cabinet du premier ministre ne lui permette pas d'apporter une légère modification à sa motion.
Je me demande si ma collègue peut nous dire ce qu'elle pense des témoignages entendus ce jour-là, y compris par ses collègues, sur la question de cette définition à l'échelle mondiale.
Monsieur le Président, je ne peux pas rendre justice à cette question. J'aimerais cependant préciser qu'encore une fois aujourd'hui, et même durant le débat d'hier soir, plusieurs définitions du terme ont fait surface. On nous a laissé entendre qu'il serait toujours temps d'y voir le moment venu, mais cette idée ne rend pas service aux Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie tous mes collègues de la passion et du soutien dont ils ont fait preuve dans le débat sur cette question très importante. Lorsque j'ai présenté la motion M-103, j'ai consulté tout le monde. J'ai consulté des organismes communautaires, la société civile et des Canadiens en général pour obtenir leur point de vue sur un problème important qui touche tous les Canadiens: le racisme et la discrimination religieuse systémiques, et notamment l'islamophobie. Le soutien que j'ai reçu de la Chambre et des Canadiens a été incroyable.
Fidèle à mon esprit de collaboration, je suis allée voir les députés d'en face pour obtenir leur soutien. L'appui des députés néo-démocrates a été formidable, et j'en ai été très heureuse. J'ai aussi approché les députés du caucus conservateur, et j'ai senti que ceux-ci étaient divisés sur la question, ce qui m'a surpris. Je ne voyais pas comment cette question pouvait les diviser autant. Un député a proposé que le terme « islamophobie » soit remplacé par l'expression « discrimination envers les musulmans ». Un autre a proposé que toute référence à la pétition électronique e-411, qui a été signée par 69 000 Canadiens, soit supprimée. D'autres députés, qui n'avaient même pas lu la motion, s'y sont également opposés pour des raisons inconnues.
J'ai vraiment tenté d'établir un consensus parmi les députés pour sensibiliser à ce problème très important et attirer l'attention sur le fait que plus d'un million de Canadiens sont touchés quotidiennement par l'islamophobie. Je suis étonnée, mais aussi très flattée, que l'opposition ait utilisé l'une des précieuses journées qui lui sont réservées pour continuer de débattre de cette très importante question.
Je crois que mon temps de parole est écoulé. Je continuerai donc mon discours après la période de questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le travail saisonnier
Monsieur le Président, sur la Côte-Nord, la pêche et l'industrie forestière fournissent des milliers d'emplois à des Québécois. Des milliers de familles, chez nous, vivent de la mer et de la forêt.
Ce n'est pas nouveau, le travail saisonnier. On n'a jamais pêché en février et on n'a jamais replanté en mars, ce qui fait qu'on a des gens qui travaillent une bonne partie de l'année et qui doivent compter sur l'assurance-emploi pour combler les semaines manquantes.
Le trou noir, la période où le monde n'a ni emploi ni chèque d'assurance-emploi, est de 14 semaines. Quatorze semaines sans revenu décent, c'est une vraie honte. Chez nous, on a du monde qui doit quitter la région, s'endetter et compter sur la générosité des communautés, même s'ils font un travail essentiel pour l'économie du Québec. Maintenant, le trou noir est de 14 semaines. Ottawa nuit à l'occupation du territoire, contribue à ce que nos régions se vident et abandonne le monde à la misère, et c'est dégueulasse.
La Chambre peut être certaine que le Bloc sera toujours là pour les chômeurs de nos régions abandonnées par ce gouvernement sans coeur.
Le projet d'infrastructure Val-Martin
Monsieur le Président, je tiens à signaler aujourd'hui aux autres députés de la Chambre tout le travail qui a été effectué aux différents ordres de gouvernement et qui a donné lieu à une décision qui aidera un grand nombre de citoyens de Vimy, ma circonscription.
Le 16 janvier 2017, 18,2 millions de dollars, en financement fédéral, ont été affectés à la première phase du projet d'infrastructure Val-Martin, pour la reconstruction de 124 logements sociaux, dans Vimy.
Cet important investissement au Québec montre que les priorités des Canadiens sont respectées et qu'on y donne suite.
Je remercie tous ceux qui, tant au niveau provincial que fédéral, ont participé et collaboré dans le cadre du long processus de négociation et de planification de cet investissement massif. C'est un pas de géant qui aidera les personnes les plus vulnérables dans Vimy à avoir accès à un logement abordable.
[Traduction]
Le système de paie Phénix
Monsieur le Président, le Canada est connu mondialement pour ses merveilles de la nature, et des gens viennent de partout dans le monde pour découvrir nos parcs nationaux. Dans ma circonscription, des millions de personnes visitent le parc national Banff chaque année. Banff est le premier parc national du Canada et le joyau du réseau de parcs. Puisque l'admission est gratuite cette année, à l'occasion du 150e anniversaire du Canada, on s'attend à ce plus de visiteurs que jamais viennent découvrir la beauté du parc national Banff.
Malheureusement, de nombreux employés de Parcs Canada qui travaillent à Banff ne touchent pas entièrement le salaire qui leur est dû, voire ne sont pas payés du tout, à cause des problèmes liés au système de paye Phénix. Ces employés contribuent à faire du parc national Banff la destination touristique par excellence qu'elle est. Toutefois, beaucoup d'entre eux sont forcés d'accepter un emploi ailleurs pour pouvoir enfin recevoir un chèque de paye.
Le gouvernement a forcé la mise en oeuvre du système Phénix, en dépit des avertissements lui disant que le système n'était pas prêt. De surcroît, il se traîne maintenant les pieds pendant que des milliers d'employés ont du mal à joindre les deux bouts.
Aujourd'hui, je tiens à reconnaître l'excellent travail de ces employés et je demande au gouvernement de trouver immédiatement une solution à ce fiasco.
Le conseil jeunesse de Surrey—Newton
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la participation impressionnante des jeunes à la séance du conseil jeunesse de Surrey—Newton samedi dernier. Plus de 60 jeunes d'âges, de cultures, de domaines d'études et de croyances politiques différents se sont rassemblés pour lancer cette initiative. Ils avaient pour ambition notamment de discuter de questions relatives aux politiques publiques, de les promouvoir en organisant des activités permettant de mieux intégrer et faire participer les jeunes au sein de la communauté, et surtout, de collaborer afin d'apporter des changements positifs dans la vie des résidants de Surrey—Newton. Leur enthousiasme est contagieux, et bon nombre de leurs idées sont excitantes.
Il s'agit seulement de la première réunion de ce groupe, et je suis très impatient de continuer de travailler avec ces jeunes au cours des prochains jours et des prochains mois.
Je remercie tous les membres du conseil jeunesse de Surrey—Newton.
Le mouvement Moose Hide Campaign
Monsieur le Président, le 16 février se tiendra le sixième rassemblement annuel des hommes membres du mouvement Moose Hide Campaign, une initiative communautaire lancée par des hommes autochtones et non autochtones pour dénoncer la violence faite aux femmes et aux enfants. Ce mouvement a été fondé par Paul Lecerte et sa fille Raven en réponse aux disparitions et aux meurtres de femmes autochtones au Canada. Aujourd'hui, 300 hommes feront une grève de la faim sur l'île de Vancouver en signe d'humilité, de sacrifice et de détermination à faire bouger les choses.
Le cycle de la violence faite aux femmes doit cesser. Je suis fier de porter l'épinglette du mouvement en signe d'appui et j'invite tous les députés à faire de même. Le port de cette épinglette représente un engagement à honorer, à respecter et à protéger les femmes et les enfants qui nous entourent et à travailler avec tous les hommes pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux enfants.
Il est crucial de faire participer les hommes et les jeunes garçons à nos stratégies de lutte contre la violence fondée sur le sexe, et le mouvement Moose Hide Campaign est un chef de file à cet égard.
Louis Riel
Monsieur le Président, lundi, les Manitobains commémoreront leur père fondateur, Louis Riel.
Né à Winnipeg en 1844, il étudie à Montréal pour devenir prêtre et avocat. En 1868, il retourne dans les Prairies et, comme son père, devient chef métis.
Louis Riel s'est battu pour les Manitobains. Il était à la tête du gouvernement provisoire qui a négocié la Loi sur le Manitoba établissant la province du Manitoba. Il a été élu trois fois à la Chambre des communes, mais n'a jamais pu occuper son siège. Il croyait au bilinguisme et au multiculturalisme et s'est battu pour les défendre. Il est un héros pour les Métis et pour tous les Manitobains. Il est un père de la Confédération.
Lundi, les Manitobains le commémoreront en héros. En 1885, alors qu'on l'amenait vers la potence, il lança: « Je n'ai pour tout bien que mon coeur et je l'ai donné à mon pays il y a longtemps. »
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, dans quelques jours seulement, quatre mois se seront écoulés depuis que le gouvernement a convenu de faire venir au Canada des survivantes yézidies de l'esclavage sexuel. Or, jusqu'à présent le gouvernement n'a fait venir au Canada absolument aucun réfugié yézidi parrainé par l'État.
La communauté internationale surveille ce que le Canada fait dans ce dossier. Les ONG attendent que le gouvernement entame des démarches auprès d'elles. J'ai le sentiment que l'incapacité du gouvernement à accorder le statut de réfugié en priorité aux victimes de génocide ou à prendre toute autre mesure pour les aider deviendra une honte nationale.
Tous les députés devraient avoir honte du fait qu'aucune mesure n'a été prise à ce jour dans ce dossier. J'exhorte le gouvernement à mettre de côté la partisanerie et à passer à l'action. Les députés d'en face rigolent, mais il faut agir maintenant.
Le film Bitter Harvest
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'informer la Chambre que le film tant attendu Bitter Harvest sera présenté en première le 28 février au Musée canadien de la guerre. Ce film s'inspire de l'un des génocides les plus atroces du XXe siècle, l'Holodomor, ou le génocide par la famine, que le dictateur soviétique Staline a planifié et perpétré contre la population de l'Ukraine de 1932 à 1933.
Le film Bitter Harvest est une touchante histoire de dignité et de rébellion où l'amour triomphe des pires horreurs possibles racontée du point de vue d'un jeune couple qui tente de survivre aux politiques génocidaires de Staline. Il met en vedette des acteurs hollywoodiens de talent comme Terence Stamp et le Canadien Barry Pepper. Le film est réalisé et coécrit par les Canadiens George Mendeluk et Richard Bachynsky-Hoover.
Le principal producteur de cette épopée est Ian Ihnatowycz, un concitoyen, un entrepreneur prospère ainsi qu'un généreux philanthrope.
J'encourage tous les députés à assister à la première de Bitter Harvest le 28 février. Je félicite Ian sans qui la réalisation du film n'aurait pas été possible.
Les équipes de hockey des conservateurs et des libéraux
Monsieur le Président, ce soir, un événement épique aura lieu à 20 heures au Centre Canadian Tire, le foyer des Sénateurs d'Ottawa.
Il a suscité un engouement partout dans la région de la capitale nationale. Pour la première fois depuis des années, les équipes de hockey des conservateurs et des libéraux s'affronteront pour établir leur suprématie. Deux équipes se feront compétition, mais une seule repartira avec le trophée après le match.
Je ne suis pas du genre à faire des prédictions et je ne tenterai pas de le faire aujourd'hui. J'ai entendu que l'équipe des conservateurs a de bons ailiers droits, mais notre équipe a la capacité de se déplacer de gauche à droite et de droite à gauche, ce qui pourrait s'avérer très utile ce soir.
Le match de ce soir est organisé au profit de la Fondation Terry Fox. L'entrée est libre et les dons seront acceptés aux portes.
J'exhorte tous les députés, particulièrement ceux de la région d'Ottawa, à assister au match et à encourager les habitants de leur circonscription à venir appuyer une bonne cause et voir, je l'espère, un bon match.
Les défibrillateurs
Monsieur le Président, d'après les données des services de police du Canada, l'installation de défibrillateurs dans les voitures de police permet de sauver des vies, à raison d'une vie par année par tranche de 17 appareils installés. L'installation d'un défibrillateur dans le coffre de chacune des 5 600 voitures de la GRC permettrait donc de sauver 320 vies par année.
Ce calcul était déjà vrai lorsque j'ai soulevé la question à la Chambre des communes il y a trois mois. Depuis, 80 Canadiens sont morts, alors que leur vie aurait pu être sauvée. Ce calcul était vrai aussi lorsque j'en ai parlé pour la première fois, il y a un an. Depuis un an, 320 décès auraient donc pu être évités.
Depuis que le ministre responsable de la GRC est entré en fonction, en octobre 2015, 420 Canadiens sont morts. L'installation des défibrillateurs ne se fait évidemment pas en un tournemain, sauf qu'avec le temps, ce prétexte ne tient plus. Le ministre est donc responsable de la mort de ces Canadiens, dont le nombre dépasse le nombre de fauteuils que compte la Chambre des communes.
[Français]
Le Festival du Voyageur
Monsieur le Président, demain, les rues, les restaurants et les résidants de Saint-Boniface—Saint-Vital seront en fête pour le Festival du Voyageur.
Le Festival du Voyageur nous ramène à l'époque des voyageurs et de la traite de fourrures au Fort Gibraltar.
[Traduction]
Le Fort Gibraltar, les postes de traite et les divers autres sites du Festival du Voyageur nous attendent. En plus des excellents concours de gigue et de violon, il y aura un défilé de mode sur glace, un nouveau concours de sculptures sur bois et l'incroyable Symposium international de sculptures sur neige.
[Français]
Le 20 février, nous célébrerons la Journée Louis Riel, dont la vision est particulièrement pertinente aujourd'hui.
[Traduction]
Il prônait l'inclusion de toutes les cultures et de toutes les religions.
[Français]
Du 17 au 26 février, j'invite tout le monde au coeur du continent, à Saint-Boniface et à Saint-Vital, pour le Festival du Voyageur. Hé ho!
Des voix: Hé ho!
[Traduction]
Sheila Geraghty
Monsieur le Président, ma ville se souvient de l'amour et de la vie de Mme Sheila Geraghty, qui est décédée samedi dernier.
Sheila était une amie proche de la famille puisque son mari, John, et mon père ont travaillé ensemble au service des pompiers de Greenfield Park. Comme toutes les familles dont un membre a travaillé ou travaille pour un service des pompiers, nous avons grandi ensemble. Sheila avait toujours le sourire aux lèvres et accueillait tout le monde de façon très positive et chaleureuse.
Elle adorait son mari, John, et ses filles, Summer et Chelsea, et elle aimait passer du temps dans son jardin. Dans les dernières années, alors qu'elle se battait contre le cancer, elle a toujours conservé une attitude positive et a continué de participer aux activités de la ville.
John, Chelsea et Summer sont dans nos pensées et nos coeurs. Je suis certaine que Sheila nous regarde de son grand jardin là-haut. Elle nous manquera.
Stuart McLean
Monsieur le Président, hier le Canada a perdu un brillant conteur. Stuart McLean a eu une longue carrière à la radio, mais c'est pour entendre le créateur, l'auteur et l'interprète dans Vinyl Cafe que les Canadiens de tous les horizons venaient écouter ses meilleures oeuvres et retrouver les personnages que nous avons rapidement adoptés: Dave, Morley, les enfants et les voisins.
Il y a des années, dans le temps des Fêtes, mon épouse, Michelle, et moi avons découvert l'histoire de Dave qui fait cuire la dinde. C'est devenu une tradition de Noël dans notre famille, aussi importante que n'importe quel autre préparatif: écouter l'histoire fictive de Dave qui oublie d'acheter la dinde de Noël pour la famille. Les gens qui connaissent les oeuvres de Stuart savent et peuvent imaginer l'hilarité qu'elles déchaînent.
Aujourd'hui, nous transmettons nos plus sincères condoléances à la famille, aux collègues et aux amis de Stuart. Puissent-ils trouver du réconfort à savoir que les histoires de Stuart qui nous ont rassemblés pendant des années continueront de susciter la joie pendant encore de nombreuses années.
La violence faite aux femmes et aux enfants
Monsieur le Président, aujourd'hui, des Autochtones et d'autres personnes s'engagent à travailler à éradiquer la violence envers les femmes et les enfants.
Chaque année depuis six ans, le mouvement Moose Hide Campaign organise un rassemblement à Victoria. Un grand nombre de personnes de partout en Colombie-Britannique et au Canada affirment leur engagement envers le mouvement en jeûnant, par solidarité, avec les participants à Victoria et en portant un carré de cuir d'orignal.
Le mouvement a vu le jour lorsqu'un père et sa fille chassaient l'orignal près de la route des pleurs et qu'ils ont eu l'idée de découper la peau en carrés. Le carré de cuir d'orignal allait devenir le symbole de la participation au mouvement destiné à mettre fin à la violence envers les femmes et les enfants.
J'invite tous les hommes à intervenir, à dénoncer la violence envers les femmes et les enfants et à dire qu'elle n'est pas tolérée dans leur collectivité. J'espère que tous se joindront au mouvement pour combattre les inégalités et pour faire en sorte que les femmes et les enfants vivent sans violence.
Stuart McLean
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Stuart McLean. Cet homme que je comptais parmi mes amis n'était rien de moins qu'un trésor national, une belle âme qui savait nous toucher avec ses histoires.
Lorsqu'on roulait sous les flocons, le jour de Noël, et qu'on entendait Stuart raconter l'histoire de Dave qui fait cuire la dinde, on ne pouvait s'empêcher de rire aux éclats, puis d'être ému aux larmes, parce que Stuart savait nous toucher par ses récits empreints d'humanité et d'amour. Il savait aussi nous amener à chérir les moments qui nous apportent de la joie et qui nous font rire au quotidien.
Nous offrons nos plus sincères condoléances à Amy ainsi qu'à la famille et aux proches de Stuart.
J'aimerais conclure en lisant ce qu'Amy a publié hier soir: « Nous allons lui rendre hommage cet été, en canot, au soleil couchant, quand retentit l'appel des huards. C'est le moment où il était le plus heureux. Je vais conclure sur cette image. Il aimait les appeler, et, parfois, ils lui répondaient. »
Merci, Stuart.
La Journée nationale de l'agriculture
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée nationale de l'agriculture, c'est-à-dire l'occasion de célébrer l'agriculture au Canada.
L'agriculture joue un rôle déterminant dans notre pays depuis sa fondation il y a 150 ans. Pour bon nombre d'entre nous, elle représente notre gagne-pain et notre style de vie; et nous avons de quoi être fiers.
Le Canada se classe au cinquième rang des exportateurs agricoles du monde. Nous sommes le premier exportateur mondial de denrées importantes comme le blé, le canola et la lentille. Notre industrie de la viande est reconnue mondialement. Nous montrons l'exemple sur le plan environnemental grâce aux nouvelles technologies que nous développons pour rendre nos techniques d'exploitation agricole plus judicieuses et plus écologiques.
Les Canadiens comptent sur l'agriculture pour leur fournir non seulement de la nourriture, mais aussi des emplois partout au Canada. Notre industrie agricole fait travailler plus de 2,1 millions de personnes et représente 6,7 % du produit intérieur brut du pays.
Les consommateurs canadiens devraient être très fiers du travail ardu qu'accomplissent chaque jour les agriculteurs et les grands éleveurs. Année après année, ceux-ci fournissent de la nourriture saine et abordable aux familles canadiennes.
L'agriculture canadienne a un brillant avenir devant elle.
Stuart McLean
Monsieur le Président, seuls trois mots très particuliers avaient le pouvoir d'interrompre le grand ménage du printemps ou de ramener le silence dans une voiture pleine de jeunes de 9 ans. Ces trois mots, ce sont « Dave and Morley ».
Stuart McLean, l'un des plus grands conteurs du Canada, est décédé hier. Les gens l'ont appris même s'ils n'écoutaient pas la radio, car la nouvelle s'est répandue d'une personne à une autre et à une autre, dans un esprit qui rappelle tout à fait Stuart McLean.
Quand Stuart McLean commençait une histoire, on ne savait jamais s'il nous ferait rire aux éclats ou verser une larme. Ses personnages, Dave et Morley, Stephanie et Sam, sans oublier le chien Arthur, étaient tellement réalistes qu'on les imaginait facilement vivre dans notre voisinage.
Stuart a fait retentir la voix de notre pays. Il nous a fait connaître notre musique. Il a fait connaître mon patelin à d'autres gens et il m'a fait découvrir le leur.
J'ai perdu un ancien collègue, un concitoyen et un voisin. J'ai perdu un ami. Le Canada a perdu une belle âme. La famille de Stuart a perdu immensément plus.
Même si les lumières du Vinyl Cafe restent éteintes aujourd'hui, les histoires de Stuart McLean vivront encore longtemps au Canada.
Comme le dirait Stuart: « Au revoir, pour le moment. »
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, des millions de Canadiens gagnent leur vie grâce à l'ALENA. Ils s'inquiètent lorsque la presse évoque la modification ou la renégociation de cet accord. Hier, l'ambassadeur du Canada aux États-Unis a déclaré que le premier ministre veut apporter une demi-douzaine de modifications à l'ALENA.
Le premier ministre peut-il dire aux Canadiens de quelles modifications il s'agit exactement?
Monsieur le Président, je voudrais répéter que lundi dernier fut une journée extrêmement importante pour le Canada et les États-Unis. Nous avons insisté sur l'importance de nos liens commerciaux. Nous avons insisté sur l'importance de ces liens pour les emplois des deux côtés de la frontière, pour les deux millions et demi de Canadiens qui comptent sur les emplois créés grâce aux exportations à destination des États-Unis ainsi que pour les neuf millions d'Étatsuniens dont les emplois dépendent des exportations à destination du Canada.
Nous continuerons de protéger ces emplois. Nous continuerons, dans nos discussions, de chercher à améliorer le sort des Canadiens. Lorsque la question de l'ALENA sera soulevée, nous l'aborderons dans cette perspective.
La fiscalité
Monsieur le Président, les États-Unis ont choisi de réduire fortement les impôts et la paperasse administrative dans l'objectif avoué de récupérer des emplois de pays comme le nôtre. Hier, le président du Conseil canadien des affaires, John Manley, a sonné l'alarme. Il a affirmé que les hausses d'impôt sont une menace à l'économie canadienne et que le premier ministre doit changer de cap pour assurer notre compétitivité. On parle ici du gagne-pain des gens.
Le premier ministre suivra-t-il ce conseil avisé ou conservera-t-il son programme de hausses d'impôt et de dépenses?
Monsieur le Président, l'environnement commercial du Canada est concurrentiel. Le régime fiscal du Canada est concurrentiel par rapport à celui des États-Unis ou d'autres pays de l'OCDE. Nous continuerons à veiller à ce que l'économie canadienne soit compétitive, en offrant de bons emplois aux Canadiens de la classe moyenne et un avenir prometteur au pays.
Eh bien, monsieur le Président, il suffit de songer à ce qui se passe en Ontario à la suite de la mesure prise par Kathleen Wynne. La même chose se produira dans l'ensemble du Canada si le premier ministre ne change pas de cap bientôt et ne renonce pas à la taxe sur le carbone. Après plus de 10 ans de gouvernement libéral, seulement le quart des entreprises ontariennes ont confiance en l'économie de leur province. La moitié d'entre elles affirme que les coûts énergétiques et les frais d'électricité paralysent les entreprises.
Le premier ministre continuera-t-il d'appliquer le modèle défectueux de Kathleen Wynne au reste du Canada, ou alors commencera-t-il à écouter les gens qui savent créer des emplois et qui lui demandent de renoncer à la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, contrairement au parti d'en face, nous comprenons que l'environnement et l'économie vont de pair. Je vais en fait citer certains créateurs d'emplois. Le PDG d'Imperial Oil a déclaré: « Selon nous, les politiques les plus efficaces sont celles qui prévoient une tarification uniforme et prévisible du carbone à l'échelle de l'économie. » La société Teck Resources a déclaré ce qui suit:
[…] nous estimons que ce peut être l'une des façons les plus efficaces de favoriser la réduction des émissions de carbone, de sorte que le développement durable des ressources continue d'appuyer la création d'emplois, la croissance économique et la production des biens dont le monde a besoin […]
[Français]
L'industrie laitière
Monsieur le Président, j'ai posé une question importante, hier, mais bien sûr, je n'ai pas eu de réponse de la part du gouvernement. Le président de la Chambre des représentants aux États-Unis, Paul Ryan, a affirmé qu'il avait discuté avec la ministre, afin d'améliorer l'accès au marché laitier. Est-ce que la ministre a mis sur la table la gestion de l'offre? Est-ce qu'on peut lâcher la cassette, les talking points, et enfin avoir une vraie réponse pour les Canadiens, s'il vous plaît?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme le sait mon collègue, nous avons consulté des producteurs laitiers partout au Canada. Nous avons instauré un programme qui vaut 350 millions de dollars, soit 250 millions de dollars pour que les producteurs puissent moderniser leurs opérations et 100 millions de dollars pour faire en sorte que le processus soit modernisé. Le gouvernement appuie et protège et va continuer d'appuyer et de protéger la gestion de l'offre.
Monsieur le Président, j'aimerais également obtenir une réponse à ma question.
La ministre a-t-elle l'intention de mettre la question de la gestion de l'offre sur la table, oui ou non?
Monsieur le Président, tout ce que je peux faire, c'est répéter à mon collègue ce que le gouvernement a fait et ce qu'il continuera de faire. C'est grâce à notre parti que la gestion de l'offre a été mise en oeuvre, et c'est grâce à nous que la gestion de l'offre continuera d'être protégée et prise en charge. C'est également grâce à notre parti qu'un fonds de transition a été établi de sorte que le secteur de l'industrie laitière qui est assujetti à la gestion de l'offre soit modernisé. Nous avons aussi fourni les fonds nécessaires pour moderniser le secteur de la transformation.
Le gouvernement libéral s'occupera de la gestion de l'offre.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, chaque jour il y a des reportages sur des réfugiés qui essaient de franchir la frontière canadienne à partir des États-Unis. Ces personnes sont désespérées: elles essaient de fuir un pays qui ne leur garantit plus la sécurité. Elles savent que le monde a bien changé depuis l'élection de Donald Trump et elles sont prêtes à risquer leur vie pour se bâtir un avenir plus sûr ici, au Canada. À la lumière de ces circonstances, pourquoi le gouvernement libéral continue-t-il de dire que rien n'a changé?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est toujours montré très empathique envers les personnes qui fuient la guerre et la persécution. Notre système d'accueil des réfugiés est l'un des systèmes les plus compatissants au monde. Le décret émis par les États-Unis n'a eu aucune incidence sur notre politique d'asile. Chaque demandeur d'asile admissible a droit à une audience équitable et toutes les demandes sont évaluées individuellement.
Monsieur le Président, le député ne tient pas compte de la règle du tiers pays sûr, selon laquelle les États-Unis sont considérés comme un pays sûr et les personnes qui en arrivent ne sont pas traitées au même titre qu'un réfugié au sens courant du terme. Le problème est là. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de le reconnaître?
[Français]
Avec le décret du président Trump, le nombre de personnes en quête de refuge ici ne cesse d'augmenter, notamment à cause d'un système de passeurs à la frontière, en Montérégie.
Quelles mesures concrètes va prendre ce gouvernement pour aider ces personnes et pour appuyer les communautés qui les accueillent?
Monsieur le Président, nous nous attendons à ce que les voyageurs soient traités de façon respectueuse et selon la loi des deux côtés de la frontière. Des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada et des US Customs and Border Protection aux États-Unis s'entretiennent régulièrement à ce sujet, et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile abordera personnellement la question avec son homologue américain, le secrétaire Kelly, d'ici quelques jours.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le NPD a écrit à Élections Canada pour demander une enquête sur le Parti libéral, qui aurait accepté des dons interdits par la loi électorale. Encore une fois, le parti au pouvoir se trouve au centre d'une controverse sur le plan éthique, lui qui avait promis de former le gouvernement le plus respectueux des règles d'éthique de l'histoire canadienne. Ma question est simple et s'adresse au gouvernement libéral. Selon la loi, quel est le montant maximal d'un don électoral?
Monsieur le Président, le Canada s'est doté de règles strictes en ce qui a trait aux collectes de fonds et au financement politique. En fait, c'est en vertu de ces règles que les partis sont tenus de faire rapport des dons reçus à Élections Canada. Cette année, tous les partis représentés à la Chambre ont dépassé la limite permise, tout comme ce fut le cas lors d'années précédentes, de sorte que tous les partis ont dû rembourser le montant des dons reçus en trop. Il me tarde de présenter un projet de loi pour améliorer les choses de manière continue, notamment sur le plan de l'ouverture et de la transparence en matière de financement.
Le problème, monsieur le Président, c'est que les libéraux n'ont pas suivi les règles et qu'ils ont enfreint la loi.
[Français]
C'est une question d'éthique. Les Canadiens ont rejeté un gouvernement libéral et son scandale des commandites. Ensuite, les Canadiens ont rejeté un gouvernement conservateur et son scandale du Sénat.
Les libéraux croient-ils vraiment qu'en continuant de nier la preuve de leur turpitude, les Canadiens vont enfin finir par les croire? C'est très peu probable.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme on l'a déjà dit d'innombrables fois à la Chambre, le premier ministre répondra aux questions de la commissaire. Le premier ministre a tenu un nombre record de consultations. Les Canadiens n'ont jamais été tant consultés. Le gouvernement est accessible et disponible. C'est pourquoi nous continuerons de régler les problèmes bien réels auxquels sont confrontés les Canadiens.
La fiscalité
Monsieur le Président, les libéraux affirment que leurs taxes sur le carbone n'ont pas d'incidence sur les recettes. « Voyez l'exemple de la Colombie-Britannique », nous disent-ils. Aujourd'hui, l'Institut Fraser a publié une étude qui montre que, au cours des cinq prochaines années, la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique coûtera aux contribuables de la province 865 millions de dollars de plus que ce qu'ils obtiendront en allègement fiscal. Cela représente 728 $ par famille de quatre personnes. Le ministère des Finances fédéral détient des tableaux de données indiquant exactement combien la taxe sur le carbone du gouvernement coûtera aux Canadiens en fonction de leur revenu et montrant les impacts pour les pauvres et les gens de la classe moyenne.
Le gouvernement publiera-t-il ces tableaux dès maintenant?
Monsieur le Président, encore une fois, je vais expliquer pourquoi la tarification de la pollution est une mesure logique, parce qu'elle cible une chose néfaste, la pollution, et qu'elle favorise des choses bénéfiques, comme l'innovation et les technologies plus vertes...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je comprends que tous veulent participer à la période des questions, mais ce n'est pas possible. Il faut que chacun attende son tour pour prendre la parole. Je demande aux députés de faire preuve de patience, leur tour viendra aujourd'hui ou à un autre moment. Les députés doivent attendre leur tour, éviter d'interrompre les intervenants et parler seulement lorsqu'ils ont la parole.
La ministre de l'Environnement a la parole.
Monsieur le Président, la tarification de la pollution engendrera l'innovation et fera croître l'économie. Selon l'ancien gouverneur de la Banque du Canada et actuel gouverneur de la Banque d'Angleterre, les technologies propres représentent une occasion de 30 billions de dollars et nous entendons en profiter.
Monsieur le Président, ils ne parlent pas de mettre un prix sur la pauvreté. Ils parlent de mettre un prix sur les Canadiens les plus pauvres. Ces personnes sont celles qui paieront le plus car elles dépensent une portion disproportionnée de leur revenu sur les choses qui seront taxées. Tout cela pour financer des choses telles que les Tesla à 150 000 $ ici, en Ontario. Je suppose que le gouvernement les trouve abordables et à la portée de la classe moyenne et de ceux qui veulent en faire partie.
Quand le gouvernement cessera-t-il de taxer les plus défavorisés pour donner aux plus favorisés?
Monsieur le Président, je suis toujours heureuse de prendre la parole et d'expliquer pourquoi il est important que nous agissions avec sérieux pour lutter contre les changements climatiques, non seulement parce que c'est la bonne chose à faire pour l'avenir de nos enfants, mais aussi parce que cela nous rendra plus concurrentiels, et non moins. Nous avons créé un plan de tarification de la pollution. Il est sans incidence sur les recettes. Il redonne aux provinces, et il revient à elles de déterminer la meilleure voie à suivre.
J'invite le député de Banff—Airdrie, ainsi que les autres, à écouter en silence pendant la période des questions et à attendre leur tour, comme je le disais.
Le député de Parry Sound—Muskoka a la parole.
La petite entreprise
Monsieur le Président, voici la réalité. Les temps sont si durs pour les petites entreprises que Dave Purdon, un boucher de Gravenhurst, dans ma circonscription, a récemment été contraint de vendre de la viande congelée au rabais afin de pouvoir payer sa facture d’électricité. Les libéraux de Mme Wynne coupent littéralement le courant aux petites entreprises tandis que leurs amis libéraux à Ottawa augmentent les charges sociales et imposent une taxe sur le carbone.
Il est clair que les libéraux ne se soucient pas des petites entreprises. Quand vont-ils se réveiller et cesser de nuire à nos principaux créateurs d'emplois?
Monsieur le Président, nous savons qu'avoir un milieu des affaires concurrentiel et efficace est essentiel. Nous savons aussi que ce qui est le plus important pour les entreprises de toute taille, c'est que l'économie se porte bien. Ce que nous avons fait, c'est aider les Canadiens de la classe moyenne pour qu'ils puissent acheter ce qu'ils veulent et ce dont ils ont besoin. Nous avons aidé les personnes les plus vulnérables afin qu'elles puissent acheter des choses pour leur famille.
Ce qu'il est important de noter, c'est que nous investissons dans l'économie pour assurer sa croissance future, ce qui aidera les petites, les moyennes et les grandes entreprises à prospérer et à soutenir l'économie.
La fiscalité
Monsieur le Président, dimanche dernier, dans ma circonscription, Chatham—Kent—Leamington, des serristes se sont rencontrés pour discuter de la menace que fait planer sur leur survie le nouveau programme de plafonnement et d'échange en Ontario. Un propriétaire a dit que, entre décembre et janvier, sa facture d'électricité était passée de 19 000 $ à plus de 40 000 $. Cette nouvelle taxe oblige de petites entreprises familiales à fermer leurs portes ou à déménager. Des serristes envisagent maintenant la possibilité de déménager leurs opérations aux États-Unis.
Comment le premier ministre peut-il justifier la décision d'imposer une taxe sur le carbone et suivre la voie désastreuse tracée par sa mentor, Kathleen Wynne?
Monsieur le Président, de nouveau, j'aimerais expliquer comment fonctionne la tarification du carbone. Nous allons fixer un prix sur ce que nous ne voulons pas, soit la pollution, et sur ce que nous voulons, soit de bons emplois, adaptés à l'économie de demain. Nous allons saisir les possibilités qui s'offriront à nous. Nous allons créer un avenir plus propre, car c'est la chose intelligente à faire. C'est aussi la bonne chose à faire.
L'infrastructure
Monsieur le Président, près de 1 milliard de dollars en financement réservé aux infrastructures ne seront pas utilisés cette année. Voici ce que disait la plateforme électorale des libéraux: « Nous nous assurerons qu’aucune somme engagée pour des investissements dans les communautés ne reste inutilisée. »
Les libéraux ont promis que toute somme inutilisée serait versée directement aux collectivités par l'intermédiaire du Fonds de la taxe sur l'essence. Cependant, seulement 4 % des 800 millions de dollars sera transféré au fonds. Les libéraux s'engageront-ils à verser la totalité du montant de 800 millions de dollars en financement inutilisé aux collectivités ou s'agit-il d'une autre promesse que les libéraux ne tiendront pas?
Monsieur le Président, nous réalisons beaucoup de projets d'infrastructure pour les collectivités canadiennes afin de stimuler l'économie et de créer des emplois pour la classe moyenne. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a approuvé plus de 1 200 projets, ce qui représente un investissement combiné de plus de 14 milliards de dollars.
La députée d'en face sait très bien que l'argent réservé à des projets précis demeure en place jusqu'à ce qu'il soit utilisé pour ces projets. Si l'argent n'est pas utilisé cette année, il le sera l'année prochaine. Nous respectons nos engagements et nous continuerons de les respecter.
[Français]
Monsieur le Président, des nouvelles données confirment ce que le directeur parlementaire dit, ce que nous répétons à la Chambre ici, tout le monde ensemble, depuis déjà plusieurs mois.
Le ministre est en retard pour distribuer les fonds en infrastructure, et cela crée un risque énorme pour la croissance économique de notre pays. Or les libéraux avaient promis de faire basculer toutes les sommes non affectées dans le Fonds de la taxe sur l'essence pour aider l'ensemble des municipalités partout au Canada.
Le ministre peut-il nous dire aujourd'hui s'il a l'intention de respecter la promesse libérale de faire basculer ces 800 millions de dollars dans le Fonds de la taxe sur l'essence, ou bien va-t-il briser encore une autre promesse libérale?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député sait très bien que nous réservons des fonds pour un projet aussitôt que celui-ci est approuvé et que nous remboursons le coût de toutes les composantes du projet après avoir reçu les factures pour celles-ci.
Nous transférons bel et bien de l'argent par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence. Cependant, seules les sommes excédentaires sont transférées, ce que nous avons fait. Cette année, 30 millions de dollars ont été transférés aux municipalités par l'intermédiaire du Fonds de la taxe sur l'essence.
Je tiens à ajouter que nous appuyons activement tous les projets municipaux qui sont actuellement financés par des sommes réservées aux infrastructures.
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre a dit aujourd'hui aux Européens qu'il n'avait pas encore admis aux Canadiens que les inquiétudes au sujet des accords commerciaux comme l'Accord économique et commercial global sont fondées. Il a dit: « [...] certaines personnes s’inquiètent de voir le système actuel ne profiter qu’à une élite très restreinte. Et c’est une préoccupation légitime. »
Le premier ministre sait-il que l'Accord ne profitera pas à tout le monde? Sait-il qu'on estime que le Canada perdra 23 000 emplois? Les Canadiens ont le droit de savoir ce que fera précisément le gouvernement pour empêcher les pertes d'emplois au Canada et pour s'attaquer aux inégalités croissantes que générera cet accord.
Monsieur le Président, le premier ministre a dit que cet accord moderne et axé sur l’avenir est le reflet d’un programme commercial réellement progressiste — un programme qui protège la capacité qu’ont les sociétés de favoriser l’intérêt public. Il a aussi dit que l'Accord économique et commercial global créera des emplois, favorisera notre prospérité et contribuera à la croissance de la classe moyenne.
Il faut que les intérêts des travailleurs et des consommateurs soient au coeur de nos négociations commerciales pour que les entreprises canadiennes de toutes les régions et de toutes les tailles aient maintenant accès, comme jamais auparavant, au marché de 500 millions de personnes de l'Union européenne.
[Français]
L'industrie laitière
Monsieur le Président, je suis très fière de me lever à la Chambre aujourd'hui pour souligner le premier Jour de l'agriculture canadienne.
Cependant, les libéraux ont des raisons d'être un peu mal à l'aise compte tenu de l'entrée de plus de 17 700 tonnes de fromages fins venant de l'Europe, des compensations complètement insuffisantes et des signes très inquiétants concernant notre système de gestion de l'offre. C'est une journée extraordinaire et spéciale pour nos agriculteurs.
Le ministre va-t-il encore nous remettre sa petite cassette ou va-t-il annoncer un plan extraordinaire et bon pour les producteurs laitiers?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée sait parfaitement que l'Accord économique et commercial global profitera au secteur agricole à hauteur de 1,5 milliard de dollars par année. Je crois qu'elle sait aussi que le gouvernement a doté l'industrie laitière d'un plan de transition de 350 millions de dollars, dont 250 millions de dollars seront versés en fonds de transition aux producteurs — je sais d'ailleurs ce que c'est d'être producteur laitier — et 100 millions de dollars aux transformateurs pour que...
L'éthique
Monsieur le Président, les Canadiens méritent des réponses. Le premier ministre ne trompe personne. Il ne peut pas sortir son Challenger à tout moment et le faire atterrir où bon lui semble. Des préparatifs sont nécessaires, notamment sur le plan des horaires et de la sécurité.
La Loi sur les conflits d’intérêts est claire. Le premier ministre prétend l'avoir lue. S'il dit vrai, alors il sait qu'il lui est interdit de voyager à bord d'un avion privé.
Le premier ministre confirmera-t-il que des fonctionnaires de son Cabinet ou du Bureau du Conseil privé lui ont indiqué qu'il serait illégal de faire le voyage?
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré clairement et à maintes reprises qu'il accepte de répondre à n'importe quelle question de la part de la commissaire.
Monsieur le Président, les libéraux sont gênants. Jour après jour, le premier ministre refuse de prendre la parole à la Chambre pour répondre aux questions des Canadiens. La leader du gouvernement tourne plutôt la Chambre en dérision en répondant à nos questions en affirmant que le premier ministre répondra à nos questions. Où est la réponse?
Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent une réponse. Je vais demander une fois de plus au premier ministre s'il y a quelqu'un au Cabinet du premier ministre ou au Bureau du Conseil privé qui l'a informé que le fait de voyager à bord d'un aéronef privé pour ses vacances sur une île contrevenait à la loi, oui ou non?
Monsieur le Président, le premier ministre et le gouvernement sont déterminés à s'attaquer aux problèmes bien réels des Canadiens. Le gouvernement tient un nombre sans précédent de consultations et d'échanges avec les Canadiens. Il les écoute afin de mettre en place des mesures qui s'attaquent à leurs problèmes.
Le gouvernement continuera à travailler d'arrache-pied pour les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Il continuera de s'attaquer aux problèmes bien réels que les Canadiens doivent affronter. Le député sait très bien que le premier ministre répondra à toutes les questions de la commissaire.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, Mary Ng, qui a été directrice des nominations au Cabinet du premier ministre libéral, un poste partisan, brigue l'investiture libérale pour remplacer John McCallum, que les libéraux viennent de désigner comme ambassadeur en Chine. En principe, toutes les nominations diplomatiques ont été approuvées par Mme Ng et par le Cabinet du premier ministre.
Comme Mme Ng aurait été directement mêlée à la nomination de John McCallum au poste d'ambassadeur de Chine et comme elle brigue maintenant l'investiture libérale dans la circonscription de John McCallum, le premier ministre peut-il nous révéler la teneur des discussions qu'a eues Mary Ng avec lui sur la façon de convaincre John McCallum de quitter son siège?
Monsieur le Président, il convient de rappeler à la députée que le personnel politique embauché connaît très bien les responsabilités qui lui incombe durant son mandat et après. Je n'ai aucune raison de douter que les règles ont été respectées.
Bien que la députée d'en face s'inquiète du choix qu'elle pourrait faire, le présent gouvernement entend s'attaquer aux vrais problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés. Le gouvernement continuera à travailler dur pour les Canadiens afin d'aider à faire des investissements qui créeront un climat propice à la croissance et à la réussite des Canadiens.
Monsieur le Président, ce n'est pas à moi qu'il faut rappeler les règles.
Le moment où survient cette candidature est plutôt suspect. John McCallum démissionne pour être nommé à un poste, puis, quelques jours plus tard, la directrice des nominations du Cabinet du premier ministre annonce qu'elle sera candidate à l'investiture.
Compte tenu de la longue liste de promesses brisées et de manquements éthiques du premier ministre, comment pouvons-nous être certains que son Cabinet n'est pas intervenu pour donner une longueur d'avance à Mary Ng?
Monsieur le Président, je saisis l'occasion qui m'est donnée pour dire un mot sur le nouveau mécanisme de nomination pangouvernemental que le gouvernement a adopté et qui est plus ouvert, plus transparent et plus fortement axé sur des critères de mérite. Notre approche permettra de recommander la nomination de candidats hautement qualifiés et d'atteindre la parité hommes-femmes et de refléter la diversité du Canada. Au Parti libéral, nous sommes fiers de la diversité du Canada.
Le nouveau mécanisme de sélection illustre le rôle fondamental que jouent, dans notre démocratie, les nombreux Canadiens appelés à servir leurs concitoyens dans les commissions, les offices, les sociétés d'État, les agences et les tribunaux un peu partout au pays. Certains postes à pourvoir sont présentement annoncés...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le député d'York—Simcoe et d'autres députés doivent se montrer plus respectueux dans cette enceinte.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a diffusé les données de sa consultation sur la sécurité nationale. Eh bien, c'est sans surprise que l'on apprend que la majorité des Canadiens attendent toujours les réformes du projet de loi C-51 promises lors de la dernière campagne électorale.
Les Canadiens ont raison d'être inquiets pour la protection de leur vie privée et de la brèche créée dans leurs droits par le projet de loi C-51.
[Traduction]
Les consultations étant terminées et le gouvernement n'ayant plus d'excuse pour procrastiner, entreprendra-t-il d'abroger le projet de loi C-51 comme il aurait dû le faire il y a 15 mois?
Monsieur le Président, nous avons la ferme intention de nous assurer que le cadre de sécurité nationale protège efficacement les Canadiens sans enfreindre leurs droits et leurs libertés.
La question qui vient d'être posée me laisse un peu perplexe, car le comité est justement en train d'étudier le cadre de sécurité nationale. Nous attendons son rapport. Comme le député fait partie de ce comité, il devrait normalement souhaiter que nous prenions connaissance du rapport, que nous en considérions les recommandations et que nous en tenions compte dans les mesures que nous mettrons en oeuvre.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, il y a près d'un an, j'ai célébré avec le gouvernement le dépôt du projet de loi C-16, grâce auquel les membres de la communauté trans auraient les mêmes droits et les mêmes protections que les autres Canadiens. Ce projet de loi est actuellement bloqué au Sénat. Plus de six ans se sont écoulés depuis que la Chambre a adopté une mesure législative semblable pour la première fois, mais les Canadiens transgenres se font dire qu'ils devront attendre encore avant qu'on reconnaisse leurs droits.
Que font les libéraux pour s'assurer que le projet de loi C-16 soit adopté? La ministre a-t-elle signalé aux sénateurs l'urgence de cette mesure? Laisseront-ils ce projet de loi mourir au Feuilleton au Sénat, pour la troisième fois, niant ainsi les droits des transgenres ?
Monsieur le Président, je tiens à remercier encore une fois le député d'en face pour son travail acharné. C'est grâce à son travail et à celui de nombreuses personnes avant lui que nous avons pu arriver au projet de loi C-16, que j'ai présenté avec fierté à la Chambre. Je suis le cheminement de cette mesure. Il incombe à tous les parlementaires de faire le nécessaire pour qu'elle soit adoptée rapidement et que tous les Canadiens aient le droit d'être eux-mêmes. Il est absolument essentiel de faire avancer ce projet de loi.
La liberté de religion
Monsieur le Président, de 2012 à 2015, le nombre de crimes haineux à l'endroit de musulmans a doublé au Canada, ce qui confirme que la Chambre doit combattre l'islamophobie.
Dans ma propre ville, Hamilton, une mosquée a été la cible d'un incendie criminel en septembre dernier. Certains députés préfèrent croire que le problème disparaîtra si on évite de le nommer, mais nous savons que c'est faux.
La ministre du Patrimoine canadien peut-elle nous dire pourquoi il est essentiel de combattre l'islamophobie en l'appelant par son nom?
Monsieur le Président, les mots ont de l'importance. Parlons de l'islamophobie et de la montée inquiétante des crimes haineux qui sont commis contre la communauté musulmane partout au pays. Le problème est réel, on peut le définir, et il n'a pas sa place au Canada. Nous avons des voisins, des amis et des collègues de confession musulmane qui sont victimes de racisme systémique et de discrimination religieuse ici même, au Canada.
[Français]
L'islamophobie existe. La reconnaître est la première étape afin de contrer le climat de haine et de peur qui existe par rapport à cette communauté.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, parmi les effectifs déployés au Koweït, le Canada compte actuellement un avion de ravitaillement, deux avions de surveillance et plus de 300 membres d'équipage. Les soldats canadiens ont effectué plus de 3 000 sorties au-dessus du territoire occupé par le groupe État islamique. En 2014, un pilote jordanien a été capturé et brûlé vif par le groupe État islamique.
Même si les membres d'équipage canadiens contribuent quotidiennement aux frappes aériennes contre le groupe État islamique, les libéraux mettent fin à leur prime de danger. Le ministre de la Défense va-t-il faire preuve de leadership et agir dans l'intérêt des soldats canadiens et de leur famille en revenant sur cette décision cruelle?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Nous nous occuperons toujours du bien-être de nos troupes. Lors de sa première visite au Koweït, l'an dernier, le ministre de la Défense nationale a pris connaissance de ces iniquités. Il a demandé au chef d'état-major de la Défense de se pencher sur le dossier.
Une équipe interministérielle s'en occupe. Des règles précises sont en place. Nous ferons avancer ce dossier et nous travaillerons avec les organismes pertinents en nous appuyant sur l'ensemble des recommandations.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le délai accepté par les libéraux pour faire venir les réfugiés yézidis au Canada expire la semaine prochaine. En quatre mois, les libéraux n'ont rien fait et aucun réfugié yézidi parrainé par le gouvernement n'est arrivé au pays. Je crains qu'il s'agisse d'une autre promesse que les libéraux vont rompre, mais cette promesse non tenue risque de coûter la vie aux personnes concernées. Les Canadiens ne laisseront pas les libéraux renier leur promesse aux victimes de génocide ni manquer de protéger les plus vulnérables d'entre nous.
Puisqu'il a fait venir 25 000 réfugiés au Canada en quatre mois, combien de réfugiés appartenant à la communauté yézidie le gouvernement va-t-il parrainer et faire venir au Canada la semaine prochaine?
Monsieur le Président, le gouvernement a démontré à maintes reprises qu'il accueille ceux qui fuient la guerre et la persécution. Nous sommes fiers du fait que les députés, en votant, ont exprimé leur accord pour réinstaller les victimes et les survivants de Daech au Canada. Nous sommes entièrement déterminés à atteindre cet objectif. Nous avons déjà une opération en cours. Je fournirai bientôt des précisions à ce sujet.
La justice
Monsieur le Président, les affaires pénales ne sont pas entendues en justice, et le gouvernement a tenté hier d'en rejeter le blâme sur tout le monde: il a dit que c'était la faute des provinces, des tribunaux et même des criminels qui s'exposent à une peine d'emprisonnement s'ils sont jugés coupables.
Ne serait-il pas temps que le gouvernement se rende à l'évidence qu'il n'effectue pas les nominations judiciaires nécessaires? La ministre pourrait-elle informer le premier ministre que l'on doit faire des nominations judiciaires une priorité pour que le système de justice pénale puisse fonctionner?
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour signaler que j'ai nommé 39 juges de cour supérieure et 22 juges suppléants dans tout le pays.
Je confirme encore une fois que nous avons mis en place un nouveau processus de nomination et que nous continuerons de faire preuve de diligence dans la nomination des juges dans le cadre de ce processus pour que la diversité du Canada se reflète dans les juges qui siègent aux cours supérieures.
Monsieur le Président, la ministre de la Justice se gargarise du rétablissement des comités consultatifs de la magistrature fédérale. Toutefois, des mois après l'annonce à ce sujet, près de la moitié des sièges sont toujours vacants, et aucun membre nommé ne vient du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Manitoba ou de la Saskatchewan.
Comment la ministre arrivera-t-elle à pourvoir les 60 postes de juge vacants lorsqu'elle ne peut même pas former les comités qui sont chargés de valider les candidatures? Quand la ministre cessera-t-elle de tergiverser et quand fera-t-elle enfin son travail?
Monsieur le Président, je prends très au sérieux ma tâche de nommer les juges du pays, tout en veillant à ce que ceux qui président aux cours supérieures reflètent la diversité du Canada et à ce qu'ils soient sensibles à cette richesse d'un océan à l'autre. C'est pourquoi nous avons mis sur pied un nouveau processus de nomination des juges, qui comprend les comités consultatifs de la magistrature. Lorsque ces comités seront pleinement pourvus, ils pourront passer à l'examen des candidatures, ce qui nous permettra d'accélérer la nomination d'autres juges.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a annoncé récemment la création d'un comité consultatif sur l'itinérance pour le renouvellement de la SPLI. Ce comité d'experts sera composé de huit à dix personnes.
Or, la dernière fois que j'ai vérifié, il y avait 13 provinces et territoires au pays, et ils ont des réalités très différentes. Au Québec, par exemple, on préconise une approche généraliste et communautaire adaptée à nos besoins.
Comment le ministre va-t-il s'assurer que les préoccupations du Québec seront entendues à ce comité?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'itinérance constitue une réalité pour beaucoup trop de Canadiens. Nous sommes conscients que les collectivités de partout au pays doivent faire face à cet enjeu.
Il est essentiel d'obtenir des conseils avisés des quatre coins du pays, y compris des provinces et des régions dont parle la députée d'en face. Nous constituerons donc un groupe d'experts pour qu'il nous conseille dans l'élaboration d'une nouvelle stratégie nationale sur le logement.
Cela dit, le gouvernement n'a pas attendu cette stratégie pour prendre des mesures. Nous avons déjà investi 111 millions de dollars supplémentaires dans les services associés à l'itinérance, ce qui correspond au double de l'enveloppe précédente. Nous veillerons à ce que les Canadiens aient accès au logement dont ils ont besoin, et les membres de ce comité nous aideront dans cette tâche.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, de concert avec d'autres députés autochtones, je demande aujourd'hui au gouvernement de changer le nom de l'édifice qui héberge le Cabinet du premier ministre. Hector-Louis Langevin est l'un des architectes du système de pensionnats indiens. Les excuses ne veulent rien dire si rien n'est fait pour remédier à l'injustice.
Chaque jour, quand je passe devant cet édifice, je pense à l'homme qui a eu l'idée de l'école où l'on m'a envoyé expressément dans le but de détruire mes liens avec ma famille et avec mon peuple.
Le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à la Chambre à changer le nom de cet édifice?
Monsieur le Président, aucune relation ne compte plus aux yeux du gouvernement que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones. Nous sommes tout à fait déterminés à répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Cela comprend l'élaboration d'un cadre de réconciliation en ce qui a trait au patrimoine du Canada et à la commémoration. Toute décision sera prise en partenariat avec les peuples autochtones.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la Journée nationale de l'agriculture canadienne. Nous sommes fiers, de ce côté-ci de la Chambre, des réalisations du précédent gouvernement conservateur concernant les ententes de libre-échange signées partout sur la planète. C'est un fleuron de l'économie canadienne.
Est-ce que le gouvernement s'engage à défendre tous les secteurs de l'agriculture canadienne et à ne pas offrir certains secteurs en sacrifice pour lui permettre de signer de futures ententes de libre-échange?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à rappeler au député que nous venons de signer l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, qui ouvre des débouchés d'exportations d'une valeur de 1,5 milliard de dollars au secteur agricole.
Le député sait également très bien que nous avons établi un fonds de transition de 350 millions de dollars pour l'industrie laitière, qu'il appuie, je le sais. Nous avons prévu 250 millions de dollars pour que les producteurs laitiers puissent avoir un fonds de transition et 100 millions de dollars pour que les transformateurs puissent avoir un fonds de transition.
Le gouvernement a appuyé les producteurs laitiers partout au pays et il continuera de les appuyer.
Monsieur le Président, la Commission canadienne des grains a accumulé un excédent de 100 millions de dollars en imposant aux agriculteurs des frais d'utilisation considérables. La Commission est censée fonctionner selon un modèle de recouvrement des coûts, et non réaliser des profits au détriment des agriculteurs. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a-t-il ordonné au commissaire en chef de réduire ces frais et de rembourser immédiatement aux producteurs de grain l'excédent accumulé?
Monsieur le Président, mon collègue sait bien qui a établi les frais et qui a fait en sorte qu'un excédent s'accumule. C'est l'ancien gouvernement qui a fixé les frais. J'ai rencontré les commissaires, et cette question sera réglée de façon équitable. On veillera à ce que les producteurs de grain soient traités de façon équitable.
La fiscalité
Monsieur le Président, les producteurs de grain des Prairies doivent transporter leurs produits sur de longues distances pour les acheminer vers les marchés, ce qui signifie que, lorsque le coût du transport augmente, les agriculteurs éprouvent des difficultés. La taxe sur le carbone pourrait plutôt s'appeler la « taxe sur l'agriculture », compte tenu des répercussions extrêmement négatives qu'elle aura sur nos producteurs. La ministre est-elle consciente des répercussions que cette nouvelle taxe aura sur l'agriculture? A-t-elle rencontré un agriculteur des Prairies qui appuie cette nouvelle taxe?
Monsieur le Président, nous sommes très heureux d'avoir collaboré avec les provinces et les territoires pour établir une tarification du carbone qui fonctionne pour les Canadiens. Nous travaillons en collaboration avec les provinces et les territoires. Le gouvernement s'est engagé à verser les revenus aux provinces et aux territoires, et c'est à ceux-ci qu'il incombera de déterminer comment régler la situation sur leur territoire. Ils pourraient mettre en place un processus sans répercussion sur les recettes et verser les revenus aux agriculteurs et à divers groupes.
Nous croyons qu'il est important d'aller de l'avant, de lutter contre les changements climatiques et de nous positionner en vue de l'économie propre de demain.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, aujourd'hui est le Jour de l'agriculture canadienne. Il n'y a pas de meilleur moment pour souligner à quel point le gouvernement appuie nos agriculteurs, éleveurs et producteurs de calibre mondial partout au pays. L'appui du gouvernement aide les agriculteurs en matière de développement des marchés, de recherche et de défense de leurs intérêts, et met plus d'argent dans leurs poches. Le ministre de l'Agriculture peut-il nous parler de l'annonce qu'il a faite récemment à Winnipeg à l'occasion de la conférence CropConnect?
Monsieur le Président, en ce Jour de l'agriculture canadienne comme à tous les jours, le gouvernement est extrêmement fier d'appuyer les agriculteurs de partout au pays. Les agriculteurs canadiens produisent les meilleurs produits au monde, et le gouvernement est résolu à les aider à développer de nouveaux marchés, au Canada comme à l'étranger.
Non seulement nous avons adopté cette semaine l'Accord économique et commercial global, j'ai fièrement annoncé hier à la conférence CropConnect un financement de plus de 2 millions de dollars pour le secteur des grandes cultures, ce qui mettra plus d'argent dans les poches des agriculteurs, créera des emplois et aidera à faire croître la classe moyenne.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, en janvier, à Sherbrooke, le premier ministre a dit aux gens de Lac-Mégantic: « Ce que je me suis engagé à faire, avec le ministre [des Transports], c'est d'accélérer autant que possible le processus pour arriver à vous aider ». Hier, un mois plus tard, ici, à la Chambre, le ministre des Transports a dit « qu'il est important d'accélérer l'étude et nous travaillons en équipe pour déterminer comment nous allons le faire. »
Nous n'avons pas besoin d'une étude pour accélérer l'étude. Avec toutes les ressources disponibles à Transports Canada, le ministre peut-il nous dire pourquoi il n'a pas encore trouvé une façon d'aller plus vite?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, et le député m'a bien cité au début, c'est un travail qui se fait de concert avec la province de Québec, avec la compagnie AECOM qui a mené l'étude et aussi avec la Ville de Lac-Mégantic, avec le maire Cloutier. C'est un travail que nous avons commencé. Nous voulons le faire de façon responsable.
Nous comprenons la situation à Lac-Mégantic. J'y suis allé trois fois. Nous voulons accélérer le processus et nous faisons tout ce qui est possible pour le faire.
Le développement international
Monsieur le Président, en matière d'aide internationale, les libéraux sont loin derrière les premiers de classe.
Le gouvernement répète qu'il est trop ambitieux, même sur un horizon de 10 ans, de consacrer 0,7 % de notre PIB à l'aide au développement.
Pourtant, l'ensemble des intervenants s'attend à ce que le gouvernement fédéral augmente le budget de l'aide afin que le Canada soit crédible dans la réalisation des objectifs de développement durable.
Le ministre peut-il faire preuve d'ambition et s'engager à ce que le budget de 2017 augmente les investissements consacrés à l'enveloppe de l'aide internationale?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intérêt pour le développement international.
Comme chacun le sait, mon mandat consiste à recentrer l'aide internationale sur les plus pauvres, les plus vulnérables et sur les États fragiles. Nous avons procédé à une grande consultation: 15 000 personnes dans 65 pays y ont participé. Je peux assurer que nous allons avoir une politique qui va mettre en avant les forces du Canada là où nous pouvons faire une réelle différence, ce qui fera en sorte que l'argent des Canadiens sera mis à contribution et servira de levier pour aller chercher d'autres partenariats. Nous ferons de l'innovation en développement et nous aurons un impact et un leadership significatifs.
[Traduction]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, comme la cinquième gare VIA la plus achalandée au pays se trouve dans ma circonscription, les habitants de Kingston et les Îles ont à coeur le service ferroviaire voyageurs offert par VIA Rail dans le corridor Windsor-Québec et ils souhaitent que ce dernier soit entretenu de façon convenable.
Le ministre des Transports peut-il expliquer ce que le gouvernement fait pour que les infrastructures du corridor de VIA Rail demeurent sûres, pour que l'expérience des passagers s'améliore et pour que le corridor soit plus accessible et plus efficient pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à améliorer le service ferroviaire voyageurs afin de le rendre sûr, efficient et fiable. C'est pourquoi il investit dans les infrastructures de VIA Rail, notamment 1,6 million de dollars dans la gare de Kingston, dans la circonscription de mon collègue, 2,5 millions de dollars dans les gares de Sarnia et de London, et 15 millions de dollars pour les centres de maintenance de Toronto et de Montréal. Tous ceux qui doivent se rendre à la gare d'Ottawa, comme je le fais chaque semaine, auront constaté que...
Le développement international
Monsieur le Président, les libéraux trouvent qu'il est plus amusant de dépenser l'argent des autres que le leur.
J'ai été stupéfait d'apprendre dans un courriel de la ministre du Développement international que, dans le cadre des efforts visant à réorienter l'aide internationale du pays, les libéraux avaient consulté très peu des Canadiens. Ils ont tenu plus de 300 consultations dans 65 pays, mais ils n'ont rencontré des Canadiens qu'à 9 reprises dans 5 villes du pays.
Pourquoi la ministre du Développement international accorde-t-elle la priorité aux points de vue de non-Canadiens sur la façon de dépenser le budget de l'aide internationale, alors que ce sont les Canadiens qui vont payer la facture?
[Français]
Monsieur le Président, 15 000 personnes ont participé à ces consultations et en très grande majorité, ils étaient des Canadiens. Il y a eu neuf consultations et tables rondes auxquelles j'ai personnellement participé, ici, au Canada. J'ai eu l'aide de ma secrétaire parlementaire. Plusieurs personnes du ministère ont participé à des tables rondes. Tous nos organismes partenaires ont participé, ont contribué et ont déposé des centaines de mémoires. Nous avons largement écouté les Canadiens. Il me fait plaisir de dire à la Chambre que les femmes et les filles vont être au coeur de notre nouvelle politique.
La liberté de religion
Monsieur le Président, la motion M-103 essaie de nous faire croire qu'un climat de haine et de peur s'est installé dans la société québécoise. Prétendre que c'est le cas, cela s'appelle de l'enflure verbale et de la surenchère. Après le terrible attentat de Québec, on a plutôt constaté de la solidarité, du pardon et de l'amour, pas de la haine et de la peur.
La ministre du Patrimoine canadien peut-elle nous dire où, selon elle, un climat de haine et de peur s'est installé dans la population?
Monsieur le Président, nous l'avons dit à plusieurs reprises, notre diversité fait notre force. Les députés de l'autre côté de la Chambre refusent d'admettre que l'islamophobie est un enjeu réel.
Nous dénonçons les campagnes de peur et de désinformation. Nous dénonçons les politiques qui visent à nous diviser. Je suis fière de dire que nous avons pris une position extrêmement ferme sur cette question. Nous allons lutter contre toutes les formes de racisme systémique et de discrimination religieuse, dont l'islamophobie.
Monsieur le Président, les Québécois débattent depuis 10 ans la laïcité et l'intégration et la façon de faire pour assurer la paix sociale dans une société en pleine transformation, en tenant compte de la diversité, des croyances et des non-croyances dans le Québec d'aujourd'hui. C'est légitime, c'est même sain pour une société d'avoir des débats. Cela s'appelle réfléchir, dialoguer, chercher des solutions et vouloir améliorer la qualité de vie de la population. Cela s'appelle se remettre en question. Je le répète, c'est sain pour un peuple.
Maintenant, peut-on savoir en quoi précisément, sans électoralisme, selon la ministre...
L'honorable ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue.
Il est important d'avoir ces discussions difficiles au sein de notre société. Le problème de l'islamophobie existe et ce n'est pas en ne le nommant pas qu'il n'existe pas. La première chose qu'on doit faire pour lutter contre le phénomène, on le sait, c'est le nommer, l'identifier.
Je suis contente de voir que ma collègue de Mississauga—Erin Mills a pris le leadership sur cette question et que le comité parlementaire l'étudiera si nous appuyons bien la motion. C'est nécessaire d'étudier cette question.
Les petits immigrants britanniques
Monsieur le Président, je demande le consentement de la Chambre pour adopter la motion suivante, qui est appuyée par la députée de Humber River—Black Creek, le député de Chilliwack—Hope, la députée de Vancouver-Est et la députée de Saanich—Gulf Islands:
Que la Chambre reconnaisse l'injustice, les abus et la souffrance, mais également les efforts, la participation et l'apport des petits immigrants britanniques et de leur descendance au sein de nos collectivités; et présente ses sincères excuses aux anciens petits immigrants britanniques toujours vivants et à tous les descendants des 100 000 petits immigrants britanniques qui ont été déportés entre 1869 et 1948, de la Grande-Bretagne au Canada, qui ont été arrachés à leur famille afin de servir, notamment, de main d'oeuvre bon marché à leur arrivée au Canada.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Les députés sont élus. Trois cent trente-huit députés ont été élus pour représenter les résidants de leur circonscription respective. Tous les trois mois, nous avons l'occasion de faire des déclarations aux termes de l'article 31 du Règlement pour annoncer des choses ou pour rendre hommage à des concitoyens qui sont décédés, mais aussi pour parler des causes qui nous tiennent à coeur.
Plus tôt aujourd'hui, notre collègue la députée de Calgary Nose Hill est intervenue pour parler du sort des femmes yézidies qui sont violées, torturées, assassinées et emprisonnées. Elle est intervenue à ce sujet. Elle défend cette cause sans relâche. Alors que, pendant son discours, elle attirait de nouveau l'attention sur l'inaction du gouvernement actuel, qui, en quatre mois, n'a pas encore fait venir une seule femme yézidie au pays, j'ai été témoin d'un comportement honteux de la part des députés d'Eglinton—Lawrence et de Spadina—Fort York. En plus de rire, ils ont lancé des insultes à la députée de Calgary Nose Hill.
Compte tenu de la teneur du débat à la Chambre aujourd'hui, nous conviendrons tous qu'il est extrêmement important de faire preuve de tolérance. Monsieur le Président, je vous implore donc de demander aux députés d'Eglinton—Lawrence et de Spadina—Fort York de retirer leurs paroles et de présenter des excuses.
Monsieur le Président, en réponse au recours au Règlement, je reconnais être intervenu pendant la déclaration de la députée d'en face, mais c'était par pure exaspération et frustration. Pas plus tard qu'hier, mon voisin de banquette a parlé de l'arrivée d'un réfugié yézidi dans sa circonscription. Je voulais simplement porter ce fait à l'attention des députés d'en face. Peut-être...
Je pense que nous sommes maintenant entrés dans un débat. Malheureusement, nous nous sommes lancés dans un débat. J'encourage toutefois tous les députés à faire preuve de respect les uns envers les autres lorsqu'un député a la parole, que ce soit lors des déclarations de députés ou à toute autre occasion.
Monsieur le Président, en réponse au recours au Règlement, je tiens simplement à dire que j'écoutais attentivement ma collègue d'en face et que je n'ai pas fait le moindre commentaire pendant sa déclaration.
Monsieur le Président, ce matin, j'ai présenté un amendement à la motion des conservateurs. Mon collègue de Cypress Hills—Grasslands n'a pas accepté la motion parce qu'il a dit ne pas l'avoir vu. Maintenant qu'il a eu beaucoup de temps pour y réfléchir, j'aimerais de nouveau demander le consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « Que la Chambre: a) reconnaisse que la société canadienne n’est pas à l’abri du climat de haine et de peur que peuvent entraîner des événements comme les récents actes de violence insensée »...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La ministre du Développement international m'a donné une réponse qui contredit un courriel que j'ai reçu le 6 février, à 11 h 50, intitulé « Semaine du développement international International Development Week ». C'est un courriel bilingue. Je demande donc le consentement de la Chambre pour le déposer, bien qu'il contredise les propos de la ministre...
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes aurait-il l'obligeance de nous informer des travaux de la Chambre pour le reste de la semaine et la semaine prochaine?
Monsieur le Président, cet après-midi, nous poursuivrons le débat sur la motion de l'opposition des conservateurs. Demain, nous commencerons le débat au sujet du projet de loi C-18, qui porte sur le parc de la Rouge. Mon objectif est que nous terminions le débat à l'étape de la troisième lecture vendredi. Si le débat n'est pas terminé, nous le reprendrons mardi matin, sans quoi nous passerons au projet de loi C-23, sur le précontrôle. Mercredi et vendredi, nous poursuivrons le débat sur le projet de loi C-23.
Je rappelle à la Chambre que nous avons adopté une motion pour appliquer les heures de séance du lundi à la séance du mardi 21 février.
Enfin, jeudi prochain, le 23 février, sera un jour désigné.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le racisme et la discrimination religieuse systémiques
La Chambre reprend l'étude de la motion.
La dernière fois que la Chambre a débattu de cette question, il restait sept minutes et demie à la députée de Mississauga—Erin Mills pour terminer son intervention.
Nous reprenons le débat. La députée de Mississauga—Erin Mills a la parole.
Monsieur le Président, j'ai oublié de mentionner plus tôt que je partagerai mon temps de parole avec le député de Louis-Hébert.
Voici un extrait d'une vidéo effrayante, dans laquelle mon nom complet est mentionné, qui a été publiée sur YouTube et largement partagée. Ce n'est que la pointe de l'iceberg:
« [Elle], la terroriste, celle qui sympathise avec des terroristes, l'instigatrice de terreur, l'être humain dégoûtant, la petite fille sotte, sans personnalité, sans force de caractère, sans une once de bravoure dans son corps. Cette idiote, cette crapule. Les gens dehors ne se poseront pas de question à ton sujet. Tu vas voir contre quoi s'insurgent les Canadiens non civilisés dehors. Je ne vais pas les aider à t'abattre. Je vais simplement être présent pour te filmer au sol en train de pleurer. Ouais, j'y serai pour écrire l'histoire avec un beau grand sourire sur mon visage. “Ha ha ha ha, [la députée] s'est fait abattre par un patriote canadien”. »
J'ai reçu plus de 50 000 réponses dont bon nombre sont des messages directement haineux, discriminatoires ou menaçants. J'ai demandé aux membres de mon personnel de verrouiller la porte de mon bureau quand je quittais les lieux, puisque je crains maintenant pour leur sécurité. Je leur ai demandé de ne pas répondre à tous les appels pour qu'ils n'entendent pas les insultes, les menaces et la quantité incroyable de discours haineux proférés contre eux et moi.
Je suis néanmoins touchée par le fait que les conservateurs ont décidé de consacrer entièrement l'une de leurs rares journées de l'opposition à un débat sur la question. Je suis d'accord avec 98 % du contenu de la motion à l'étude. Pourquoi? Parce que je l'ai écrite. Je suis consternée par les tactiques cyniques des conservateurs, qui cherchent à semer la discorde et à créer une tempête autour du mot « islamophobie » plutôt que de s'attaquer au véritable problème avec le reste des députés.
Je veux faire une mise au point. J'ai parlé au professeur Irwin Cotler et je peux affirmer qu'il appuie sans réserve la motion M-103. Il n'avait même pas lu la motion conservatrice avant aujourd'hui.
L'islamophobie existe vraiment. Ma famille, mes amis, mes voisins, mes collègues députés et des Canadiens de partout au pays en ont été victimes. Ces expériences sont bien réelles. De vraies personnes en souffrent. Il ne s'agit pas d'une statistique sans fondement. En ôtant le mot « islamophobie » du texte de la motion, le parti d'en face prive de réconfort des Canadiens qui se sentent attaqués et vulnérables. Cela m'écoeure.
J'aimerais lire quelques messages que j'ai reçus: « Pas besoin de discuter avec elle. Il suffit de lui rappeler qu'elle n'est qu'une femme: qu'elle s'écrase et se taise, [censuré]! Elle doit se conformer à la charia; tuez-la, qu'on en finisse. Je suis d'accord: elle est ici pour nous tuer, elle est dérangée et il faut l'expulser. Les véritables Canadiens vont se révolter et se débarrasser des sales musulmans qui polluent Ottawa; ils devraient tous vous renvoyer dans vos [censuré] de trous. Attention à vous et aux couches que vous avez sur la tête: nous allons brûler votre mosquée. Pourquoi les Canadiens l'ont laissée entrer!!!??? Renvoyez-la chez elle. Fous le camp de mon pays, espèce d'ordure dégueulasse; pour la majorité des vrais Canadiens, tu n'es pas du tout la bienvenue. Va [censuré], la talibane du Pakistan; va de faire [censuré] et retourne dans ton [censuré] de pays de [censuré], laideron. Je traiterai les musulmans de [censuré] de terroristes quand je le voudrai. Retourne dans ton [censuré] de trou. Oh, la petite [censuré] de musulmane se plaint parce qu'on lui dit de retourner dans son [censuré] de pays. Tu n'es pas chez toi, ici, [censuré] de [mot commençant par « n »] du désert. Tu n'es qu'une [censuré] de marxiste qui prône l'inclusion et qui veut ruiner le Canada! Passe-toi une scie à chaîne où je pense, [censuré] de [censuré] à chameaux et de pondeuse de terroristes. Sale [censuré], tirez-lui dessus! »
Même si la haine était accablante, nous avons aussi reçu des milliers de messages d'espoir. En voici quelques-uns.
Celui-ci: « Ces commentaires haineux ne font qu'illustrer l'ampleur de l'islamophobie et la nécessité d'adopter la motion M-103 [...] Merci à tous ceux qui approuvent la motion et qui veulent que la haine cesse. »
Un autre message dit:
Je vous remercie d'avoir présenté une motion qui défend toutes les religions et toutes les races. Ça, c'est le Canada dont je suis fier. Nous sommes tous des immigrants. Certains, comme moi, ont immigré il y a de nombreuses générations, et il est important d'avoir l'assurance que [...] le gouvernement défendra ce qui est une valeur véritablement canadienne. C'est exactement ce dont nous avons besoin: défendre les citoyens, les résidents permanents et les réfugiés contre l'islamophobie et contre toute discrimination religieuse et raciale.
Cela dit, je ne voterai pas en faveur de cette version diluée de la motion M-103. Je vais travailler sans relâche pour communiquer le message de la motion M-103, qui est de s'opposer à toutes les formes de racisme systémique et de discrimination religieuse, y compris l'islamophobie.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue d'avoir eu le courage de lire ces propos qui expriment une haine horrifiante et qui sont condamnés, je pense, par tous les députés, quelle que soit leur allégeance. Certains passages semblent même contrevenir aux dispositions du Code criminel sur les discours haineux. Vraiment.
Je suis reconnaissant à la députée d'avoir répondu à mon invitation à discuter de sa motion et de la pétition électronique. Bien que je craigne la politisation du dossier, le débat plus général qu'il suscite a peut-être du bon. Il est bon que nous débattions de telles questions dans un pays où il peut y avoir des débats comme celui-ci à la Chambre des communes, où la liberté d'expression prime.
J'ai eu l'impression durant nos échanges que la députée a compris certains des arguments que j'ai avancés. La première fois qu'elle a mentionné le problème au comité, lorsqu'un témoin a expliqué que la définition de l'islamophobie pourrait être interprétée d'une façon dans un pays et d'une autre dans certains régimes, n'est-il pas raisonnable de dire que le terme pourrait soulever des questions et que cela ne signifie pas que les gens sont xénophobes ou racistes, mais plutôt qu'il faut discuter du terme dans le contexte du débat aujourd'hui?
Monsieur le Président, compte tenu des échanges que j'ai eus avec le député et des réflexions qu'ils ont suscitées chez moi, je suis déçue qu'il ait décidé de négliger et de dénoncer les quelque 69 000 Canadiens qui ont signé une pétition pour condamner l'islamophobie et demander au gouvernement de la combattre. Qu'en pense le député?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son témoignage, qui met en lumière ce que certains députés de la Chambre ont de la difficulté à voir. Ceux-ci ont plutôt tendance à s'aveugler ou à achopper sur des termes, alors que, d'après le témoignage de la députée, il est évident que l'islamophobie existe au Canada.
J'aimerais savoir si tous les messages qu'elle a reçus et le témoignage qu'elle vient de livrer renforcent son désir d'explorer cette question à la Chambre ou de l'étudier en comité parlementaire, afin de trouver des solutions.
[Traduction]
Monsieur le Président, les nombreux messages que j'ai reçus en quelques semaines n'ont fait que renforcer ma détermination. J'ai constaté à quel point il est paradoxal que la motion M-103, qui vise à combattre des problèmes comme le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l'islamophobie, ait suscité une foule de propos haineux contre la communauté musulmane et contre moi, attaques et menaces personnelles à la clé. Cela a vraiment renforcé ma détermination.
J'espérais que, en tant que parlementaires, nous pourrions reconnaître un problème qui existe de nos jours et travailler ensemble pour trouver une solution au lieu de profiter de ce problème préoccupant qui touche le Canada pour exploiter la peur des Canadiens dans le but de créer des divisions et de recueillir des fonds à des fins politiques.
Monsieur le Président, je tiens également à féliciter la députée de son courage et de son engagement dans une cause qui lui tient à coeur. Je déplore également les commentaires qu'elle a cités.
J'ai une question très précise qui mériterait une réponse de sa part. Pourquoi tient-elle à interpréter la volonté d'obtenir des précisions comme une tentative d'affaiblir la proposition? Modifier une motion pour y inclure une définition, ce n'est pas l'affaiblir. On n'affaiblit pas une motion en répondant aux préoccupations légitimes des Canadiens qui veulent savoir ce qu'on entend par ce mot et qui s'attendent à ce que la députée fournisse une définition claire, non seulement verbalement, mais dans la motion elle-même.
La motion que nous proposons apporte bel et bien des précisions. La députée pourrait modifier la motion qu'elle a proposée pour la rendre plus claire. Pourquoi s'opposer à plus de clarté? Pourquoi constamment interpréter la demande de clarification comme une tentative d'affaiblir en quelque sorte la proposition?
Monsieur le Président, ce débat, qui porte sur les problèmes que la communauté musulmane doit surmonter chaque jour et depuis de nombreuses années, est très stimulant. Cependant, il ne s'agit pas seulement de la communauté musulmane, mais de tous les Canadiens.
En octobre de l'an dernier, j'étais heureuse de voir la Chambre condamner à l'unanimité l'islamophobie. Depuis, la signification du terme « islamophobie » demeure inchangée. Je trouve très intéressant que les députés d'en face veuillent maintenant se servir de cette définition comme raison pour ne pas défendre la communauté musulmane ni reconnaître le problème pour ce qu'il est ni enfin faire ce qui s'impose.
Monsieur le Président, je n'ai jamais été plus fier de prendre la parole après une de mes collègues, la députée de Mississauga—Erin Mills. Je la félicite pour son courage. Elle est une source d'inspiration pour moi et, je crois, pour beaucoup de gens partout au Canada.
[Français]
C'est à contrecoeur et à regret que je prends la parole aujourd'hui. Il y a trois semaines, le 29 janvier 2017, ma communauté a été la cible de l'un des pires crimes haineux, l'un des pires attentats terroristes dans l'histoire de notre pays, un attentat qui visait spécifiquement notre communauté musulmane dans son lieu le plus sacré, à la mosquée.
Au lendemain de l'attentat, j'ai été envahi d'une grande colère et d'une profonde tristesse, une tristesse dont j'ai vu les reflets dans les yeux des gens de chez moi, toutes confessions confondues, toutes origines confondues, toutes allégeances politiques confondues.
Or, après avoir vu le pire dont l'homme est capable quand il laisse la haine le ronger et ultimement le détruire, j'ai aussi vu tout le beau, tout le bien et tout le bon dont il est capable quand il tend la main et quand il cherche en l'autre l'humanité qui l'unit plutôt que la différence qui le sépare.
Je l'ai vu aux vigiles où des milliers de personnes se sont réunies en solidarité avec les familles des victimes et avec la communauté musulmane. Je l'ai lu dans les centaines de messages d'amour et de sympathie qu'on a reçus. Je peux dire que j'étais fier de mon monde, de Québec et de Louis-Hébert, des gens qui ont de la classe et du coeur, des gens ouverts, au coeur bien trempé, des hommes et des femmes de bonne volonté que j'ai vus et entendus chez moi et d'un océan à l'autre.
Il a germé en moi un espoir, l'espoir qu'à l'ignorance on oppose la connaissance, l'espoir qu'à la haine on oppose la fraternité, l'espoir que des consciences s'éveillent et s'élèvent, l'espoir surtout que le ton change et qu'on tourne définitivement la page à la politique de la peur et de la division.
[Traduction]
Hélas, je constate aujourd'hui, à la lumière du débat sur la motion M-103 et de tous les commentaires haineux adressés à ma collègue, qu'il y a beaucoup de chemin à faire et que la destination demeure malheureusement incertaine.
J'aimerais revenir un peu en arrière parce que la cause exacte de l'attaque du 29 janvier et les éléments qui ont poussé une âme perdue à l'action importent peu, en fait; parce que l'islamophobie existait au Canada bien avant ce moment; parce que le Canada n'est pas à l'abri de ce qu'on observe en Occident depuis quelques années; parce que nous sommes, selon moi, un peuple ouvert et tolérant. Nos sociétés sont, elles aussi, aux prises avec les mêmes problèmes, et il faut les régler.
Quand une mosquée est incendiée à Peterborough, quand une tête de porc est lancée à l'entrée d'une mosquée de ma circonscription, quand des femmes portant le hidjab se font agresser à Toronto, quand le nombre de crimes haineux à caractère religieux perpétrés au Canada diminue pour toutes les religions, mais redouble pour les musulmans, il y a un problème à régler. Ce problème, c'est l'islamophobie. Il faut d'abord l'admettre, car il est impossible de régler un problème qu'on nie.
Selon moi, nous devons, tout d'abord, nous demander comment nous en sommes arrivés là. Comment avons-nous pu laisser ces troubles s'installer? Comment avons-nous pu laisser un tel fiel se répandre? Comment avons-nous pu laisser l'ignorance, la peur et trop souvent la haine s'installer dans certains coeurs?
Lorsque j'étais enfant, on ne voyait pas les musulmans. Il y avait mon ami Rafik, il y avait mon entraîneur de soccer, M. Bougouss, il y avait le père de mon meilleur ami, Ammar, mais ils étaient des amis, des voisins et des membres de notre collectivité, tout simplement. Comme n'importe quel jeune, je m'entendais bien avec certains, mais pas avec d'autres. Cependant, au fil des années, ces gens sont devenus des musulmans dans le regard de certains de nos compatriotes influencés par les préjugés dont on nous abreuve.
Je dirais même qu'on nous gave de préjugés. On les trouve dans les médias sociaux, dans la bouche de certains politiciens ainsi que dans les médias qui font de la peur leur fonds de commerce, qui offrent des réponses simplistes à des questions très complexes, qui oublient de dire que les musulmans sont de loin les premières victimes du terrorisme et qui évitent de préciser que les auteurs d'attentats terroristes insensés commis au nom de l'islam pervertissent leur religion et ne représentent aucunement les musulmans, tout comme le tireur de Québec ne représente ni les Québécois ni les Canadiens.
[Français]
Si c'est vrai qu'une infime minorité tente d'utiliser la religion de paix qu'est l'islam à des fins politiques, en tentant de pousser un affrontement des civilisations et en prenant en otage, par le fait même, les quelque 1,6 milliard de musulmans pacifiques du monde, c'est aussi vrai qu'en faisant écho à leur rhétorique de peur et de division, on risque de perdre ce qu'il y a de mieux au Canada: notre ouverture et notre inclusion.
[Traduction]
La voie à suivre est claire: les hommes et les femmes de bonne volonté doivent condamner l'islamophobie et toutes les autres formes de racisme et de discrimination religieuse. C'est l'essence même de la motion M-103.
Ce n'est pas la liberté d'expression qui est en jeu, et la motion ne restreint aucunement la liberté d'expression. Il y a deux semaines, j'ai dit dans cette enceinte que si les mots ont des conséquences, les silences aussi ont des conséquences. Eh bien, une bonne occasion nous est donnée de nous exprimer et de mettre fin au silence, comme des députés de tous les partis l'ont fait dans cette enceinte. Cela dit, j'invite tous les députés à s'élever au-dessus de la mêlée, à délaisser un peu leur rhétorique et à se mettre au travail pour que nous écrivions un nouveau chapitre de notre histoire collective.
[Français]
Quant à la motion de l'opposition qui est devant nous aujourd'hui, je serai bien franc, je suis d'accord sur chaque mot. Lorsque j'étais plus jeune, ma mère était malade et mon père adoptif était juif. J'ai des amis musulmans et je suis chrétien. Dans la dernière année, j'ai découvert des collègues ministres et députés sikhs que j'affectionne énormément.
Oui, il faut combattre la discrimination religieuse, quelle qu'elle soit. Oui, il faut combattre la discrimination tout court. Toutefois, je suis profondément déçu, parce que je vois clairement le dessein d'un grand cynisme qui se cache derrière cette motion, et je pense qu'on peut faire beaucoup mieux. Je pense qu'on peut faire plus que de la politique, ici.
Je suis né sous la rose, à Toronto, et j'ai été élevé sous le lys, à Québec. Je porte en moi la dualité linguistique et culturelle qui caractérise le Canada. Toutefois, j'ai aussi grandi dans un immeuble d'appartements à Sainte-Foy, aux côtés de familles d'origine roumaine, haïtienne, africaine, brésilienne, arabe, bosniaque et, bien sûr, québécoise. J'ai eu la chance de les côtoyer tous les jours.
Je porte également en moi l'inclusion et l'ouverture qui nous caractérise, mais qu'on ne peut pas tenir pour acquise et pour laquelle il faut se battre.
Je terminerai en disant que quelque chose a définitivement changé en moi depuis le 29 janvier 2017: je me fous dorénavant de suivre la tendance, pour autant que je sois dans la bonne direction. J'en souhaite tout autant à tous mes collègues.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à dire que je suis heureuse que nous ayons pu débattre de ce sujet aujourd'hui. J'ai écouté avec attention le témoignage de la députée qui a présenté la motion; j'ai entendu la colère et les injures dont elle a été la cible. Je peux également dire que ce j'ai vécu dans le cadre de l'élaboration et de la présentation de mon projet de loi d'initiative parlementaire me donne une certaine idée de ce qu'elle vit. Nous devrions peut-être justement nous pencher sur le fait que des gens ont la possibilité de faire de telles déclarations, ce qui ne devrait pas être permis puisque, selon moi, c'est criminel. J'ai entendu encore et encore que la liberté de religion et la liberté d'expression n'étaient pas remises en question ici.
J'aimerais demander au député, qui a été très éloquent, s'il a entendu ce qu'a dit la députée de Brampton-Nord plus tôt aujourd'hui. Elle a affirmé ceci:
La condamnation de l'islamophobie n'interdit pas de critiquer respectueusement l'islam ou toute autre foi, comme le permet la Charte des droits et libertés de notre pays. Ce qui n'est pas acceptable, c'est de qualifier l'islam de religion du mal et de la violence et de mettre tous ses adeptes dans le même panier.
Que l'on soit d'accord ou non avec cette déclaration, l'organisme Intelligence Squared a tenu un débat semblable aux discussions des Munk Debates canadiens au cours duquel les participants devaient répondre à la question « L'islam est-il une religion de paix? » Deux musulmans ont répondu par l'affirmative. Ayaan Hirsi Ali, qui est musulman, et Douglas Murray, qui est athée, ont pour leur part défendu la position contraire. Voilà qui...
Je suis désolé, mais il ne reste presque plus de temps. Nous n'avons que cinq minutes pour les questions et les observations.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, au Canada, la liberté d'expression est inscrite dans la Charte. J'appuierai toujours la liberté d'expression et la tenue de débats comme ceux-ci. Toutefois, la liberté d'expression comprend une responsabilité, celle de veiller à ce que nos paroles soient responsables et à ce qu'elles ne suscitent pas la peur, l'ignorance et la haine chez les autres. Lorsqu'on parle de liberté d'expression, on oublie trop souvent la responsabilité qui devrait y être associée en tout temps. Par conséquent, je crois que ces débats doivent être autorisés, dans la mesure où il s'agit de débats responsables.
Monsieur le Président, compte tenu du racisme et de la discrimination systémiques dont ont fait l'objet les peuples autochtones de la part du gouvernement fédéral au cours des 150 dernières années, le député convient-il de travailler dans un esprit de solidarité en ce qui concerne cette motion et celle d'hier soir afin de mettre un terme à la discrimination contre les femmes autochtones assassinées ou disparues, de renoncer aux poursuites judiciaires et de ne plus lutter contre les victimes de la rafle des années soixante, ainsi que de chercher la vérité et la réconciliation avec les peuples autochtones, de toutes les façons possibles?
[Français]
Monsieur le Président, en réponse à l'excellente question de ma collègue, je dirai qu'avant d'être un homme politique, je suis d'abord et avant tout un humaniste. Or, en tant qu'humaniste, je pense que nous avons une responsabilité envers tous les peuples opprimés. De plus, une de nos ambitions est de rétablir une bonne relation avec les Premières Nations et de nous battre contre la discrimination à laquelle elles aussi font face.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur une notion qu'on retrouve tant dans la motion de l'opposition que dans la motion M-103, c'est-à-dire le climat de haine et de peur. Le député peut-il dire ce qu'il pense des politiques dont il a été question dans le passé, notamment la citoyenneté à deux niveaux, les lignes de dénonciation pour signaler les pratiques culturelles barbares et les interdictions du niqab? Le député peut-il faire des commentaires sur le rassemblement d'hier, lors duquel des gens ont propagé la peur et la désinformation à Toronto. Deux députés du Parti conservateur qui sont des candidats à la course à la chefferie du parti y ont même assisté. Le député peut-il aussi parler de la mesure dans laquelle cela favorise le climat de peur et de haine auquel nous tentons de remédier au moyen des motions?
Monsieur le Président, des politiciens, mais aussi des gens de l'extérieur de la scène politique, ont assurément nourri la peur et la colère.
[Français]
Ils ont soufflé trop longtemps sur les braises de l'intolérance. Je préfère ne pointer personne du doigt, car je crois que tout un chacun doit s'accorder une période où se fait un examen de conscience pour examiner, dans ses actions, ses paroles, ses silences ou les politiques qu'il ou elle a cautionnées tacitement directement ou indirectement, le climat que cela a pu créer, et comment celui-ci a pu glisser au fil des dernières années.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Flamborough—Glanbrook.
Les actes de violence tragiques commis à la mosquée de Québec sont déplorables. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour nous assurer que tous les Canadiens ont la liberté de prier en sécurité dans les lieux de culte.
Mes observations d'aujourd'hui au sujet de la motion à l'étude porteront sur la liberté de religion et ce que cela veut dire pour moi et les Canadiens de partout au pays.
Je crois que la liberté de religion est l'un des piliers fondamentaux de notre démocratie et de notre société. Le Canada est un pays de diversité, mais surtout un pays d'acceptation. Les droits et libertés protégés par la Charte s'appliquent à tous les Canadiens, peu importe leur âge, leur sexe, leur culture ou leur religion. Je suis fière de me lever aujourd'hui à la Chambre pour défendre le droit à la liberté de religion de tous les Canadiens.
Je vais lire des parties de la Charte que nous connaissons fort probablement tous:
Libertés fondamentales
2. Chacun a les libertés fondamentales suivantes:
a) liberté de conscience et de religion;
b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
c) liberté de réunion pacifique;
d) liberté d’association.
Je reste fermement déterminée à faire en sorte que la liberté de religion et la liberté d'expression prévues par la Charte des droits et libertés continuent d'être protégées et maintenues au Canada. Je continuerai de défendre les droits des Canadiens de toutes les confessions religieuses et de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour que tous les Canadiens se sentent en sécurité et les bienvenus dans notre pays.
La diversité des religions et des idéologies au Canada est impressionnante. Selon les données de 2011 de Statistique Canada, un peu plus des deux tiers des Canadiens se disent chrétiens. Cela représente environ 22 millions de Canadiens. Les Canadiens musulmans, hindous, sikhs et bouddhistes forment le deuxième groupe en importance, regroupant environ 2,4 millions de personnes, soit 7,2 % de la population. Parmi ces religions, celle qui compte le plus de membres est l'islam. Un peu plus d'un million de Canadiens, soit 3,2 % de la population, se déclarent musulmans. Environ 1 % des Canadiens se disent juifs, et près de 65 000 Canadiens disent adhérer à la spiritualité autochtone traditionnelle. Près de 7,9 millions de Canadiens n'ont aucune appartenance religieuse.
[Français]
Tous les Canadiens, quelle que soit leur religion, sont protégés par la Charte et méritent de se sentir en sécurité dans notre pays. Les immigrants et les réfugiés provenant de partout dans le monde ont contribué énormément au Canada, afin qu'on puisse arriver à ce que nous connaissons aujourd'hui. Leurs contributions à notre pays sont innombrables, et les immigrants et les réfugiés ont grandement contribué au succès et à la prospérité du Canada. Notre politique en matière d'immigration est un point fort de l'histoire canadienne que nous devons, en tant que pays, continuer à encourager.
[Traduction]
Cela dit, nous ne devons pas non plus abandonner notre patrimoine et notre histoire. Les Pères de la Confédération ont nommé notre pays le Dominion du Canada en référence au psaume 72, qui dit en anglais: « He (God) shall have dominion from sea to sea and from the river to the ends of the earth. » Il devrait donc être correct de parler de notre patrimoine spirituel.
N'oublions pas que les premiers occupants du territoire avaient également de profondes racines et pratiques spirituelles. La diversité fait la force du Canada, mais il ne faut pas la tenir pour acquise.
[Français]
Nous sommes incroyablement chanceux d'avoir les libertés et les protections qu'il y a ici au Canada. La violence fondée sur la croyance religieuse est visible partout dans le monde. Même s'ils sont affectés, les Canadiens ont démontré de nouveau qu'ils sont résistants. De la persécution systématique des bahaïs en Iran à la persécution des chrétiens, des hindous, des bouddhistes et des chiites musulmans par le groupe armé État islamique et la persécution de la minorité chrétienne copte en Egypte, notre monde est plein de violence et de haine. Cependant, le Canada peut vivre dans une paix relative et une prospérité croissante grâce à notre mosaïque culturelle et religieuse.
[Traduction]
Il est déplorable que le Bureau de la liberté de religion, créé par le précédent gouvernement, n'ait pas été maintenu, car ses travaux avaient des retombées partout sur la planète et ils auraient été d'un grand secours au pays également. En ce moment, nous constatons de nombreuses lacunes dans notre capacité à maintenir la liberté de religion et la liberté d'expression que nous accorde la Charte.
L'intolérance croît à un rythme inquiétant. Ici même à la Chambre des communes, j'ai entendu des réactions de colère et d'irrespect et j'ai vu des députés avoir un langage corporel insultant en réponse à des collègues qui prenaient la parole pour exprimer leur sentiment religieux dans le cadre d'une déclaration au titre de l'article 31 du Règlement ou d'un de leurs discours. J'ai constaté cette situation lorsque des chrétiens, des juifs ou des musulmans prenaient la parole. Ce n'est pas acceptable. Si nous défendons vraiment la liberté, alors tous doivent avoir le même accueil en cette enceinte, peu importe la religion à laquelle ils adhèrent et peu importe s'ils adhèrent à une religion ou non.
J'aimerais pouvoir dire qu'il n'y a aucun problème dans ma circonscription, Sarnia—Lambton. En réponse à la fusillade à Québec, plus de 200 personnes de toutes les confessions sont venues à la mosquée pour exprimer leur solidarité. Je dénonce l'attaque qui a eu lieu dans une mosquée de Québec et je suis horrifiée à l'idée que des Canadiens innocents ont été assassinés dans leur lieu de culte. Même dans ma circonscription, je reçois des courriels qui m'indiquent que la peur, la méfiance et le manque d'harmonie existent encore dans de nombreux endroits.
Qu'en est-il du lien entre la liberté de religion et la liberté d'expression dans le droit canadien? Chose certaine, la limite où se termine la liberté d'expression et où commence le discours haineux est définie: « Tout écrit, signe ou représentation visible qui préconise ou fomente le génocide, ou dont la communication par toute personne constitue une infraction aux termes de l’article 319. »
Le paragraphe 319(3) quant à lui prévoit que nul ne peut être déclaré coupable d'avoir fomenté la haine dans les cas suivants:
a) il établit que les déclarations communiquées étaient vraies;
b) il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument;
c) les déclarations se rapportaient à une question d’intérêt public dont l’examen était fait dans l’intérêt du public et, pour des motifs raisonnables, il les croyait vraies;
d) de bonne foi, il voulait attirer l’attention, afin qu’il y soit remédié, sur des questions provoquant ou de nature à provoquer des sentiments de haine à l’égard d’un groupe identifiable au Canada.
Compte tenu de tout cela, il faut que ce les Canadiens comprennent clairement qu'ils sont libres d'être publiquement en désaccord avec toute confession et que cela ne constitue pas un discours haineux. Cette précision devrait grandement alléger certaines des préoccupations qui ont été soulevées. Le harcèlement, le vandalisme, la violence et les crimes haineux sont évidemment déjà illégaux.
[Français]
Les religions qui font la promotion de la discrimination et qui entrent en conflit avec notre Charte ne peuvent pas être autorisées à véhiculer ces opinions au Canada.
Nous avons longuement lutter pour l'égalité des femmes. Les jours où les femmes n'étaient pas autorisées dans les boîtes de nuit ou devaient utiliser une entrée séparée, ont disparu. Une telle discrimination ne peut être admise au Canada.
Nous avons vu plus tôt dans ce Parlement une motion concernant le mouvement BDS qui a été autorisé sur le territoire canadien à encourager la discrimination contre l'État d'Israël, un État juif. Ce mouvement va à l'encontre de nos libertés en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, car il a des répercussions sur nos amis Juifs canadiens et parce que cela favorise la discrimination.
Lorsque j'étais dans le monde des affaires, j'ai voyagé dans de nombreux pays partout dans le monde, et il était clair que lorsque j'étais dans ces pays, je devais obéir à leurs lois. Ce même principe est vrai au Canada, mais je crois qu'il faudrait en faire davantage pour faire respecter nos lois.
[Traduction]
De nombreux parlementaires ont exprimé le désir qu'un comité permanent fasse une étude pour trouver une façon pour le gouvernement d'aborder les problèmes entourant le racisme et la discrimination religieuse systémiques. Même si je crois qu'on devrait mener une étude, j'estime que les Canadiens de toutes les confessions se heurtent au racisme et à la discrimination et, à ce titre, l'étude proposée ne devrait pas cibler un groupe en particulier.
Enfin, je crois qu'en tant que Canadiens, nous devons faire preuve de plus d'amour et de moins de haine. Un grand auteur a écrit un jour que « l'amour parfait bannit la crainte ». Si on s'aimait davantage les uns les autres et qu'on respectait plus les différences de chacun, le Canada pourrait être un exemple dans le monde où les gens de toutes les confessions, ou d'aucune confession, peuvent vivre en paix et en harmonie.
Monsieur le Président, je n'arrive pas à comprendre pourquoi les conservateurs ont tellement peur de décrire l'islamophobie telle qu'elle est.
Un des gazouillis visant ma collègue musulmane se lit comme suit: « Vous n'êtes pas chez vous ici. Les musulmans n'arriveront jamais à s'implanter au Canada. Nous allons répliquer, et il y aura un bain de sang. » Ce phénomène existe dans nos collectivités. Nous devons agir dès maintenant.
À quel point les choses devront-elles se dégrader avant que les conservateurs cessent d'avoir peur des mots, qu'ils dénoncent l'islamophobie et qu'ils arrêtent de propager la politique de la peur et de la discorde que les Canadiens ont rejetée aux dernières élections?
Monsieur le Président, je suis extrêmement désolée de constater que la députée reçoit des gazouillis et des messages haineux. Pendant ma campagne, j'ai reçu tellement de gazouillis et de messages sur Facebook remplis de haine que j'ai dû fermer mes comptes Facebook et Twitter. On m'attaquait parce que je suis chrétienne.
Ce que je veux dire, c'est que les crimes haineux et les attaques de ce genre visent différentes confessions religieuses. Dans mon discours, j'ai parlé du mouvement BDS, qui s'en prend aux juifs. C'est pourquoi nous avons proposé cette motion aujourd'hui. Je pense que, au pays, nous devons favoriser les sentiments d'amour et faire baisser les sentiments de haine. Dans le cadre d'une éventuelle étude, nous devrions nous pencher sur toutes les confessions qui sont représentées. Un député du NPD a parlé de la discrimination qui existe à l'endroit des Autochtones et de leurs croyances. Je pense que nous devons élargir la portée de la discussion.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention dans ce débat. Par contre, je ne comprends toujours pas l'argument des conservateurs, qui semblent s'appuyer sur une campagne de faussetés.
En effet, ces derniers tentent de faire croire aux Canadiens que le fait d'adopter une motion qui parle de racisme systémique et qui demande à un comité d'étudier la question va, d'une façon ou d'une autre, brimer la liberté d'expression. Je n'ai toujours pas compris comment on pouvait faire le lien entre les deux, alors que la motion demande simplement à un comité d'étudier une question.
Ma collègue pourrait-elle nous éclairer sur la raison pour laquelle certains des députés de son parti, dont certains participent à la course à la direction de son parti, alimentent cette fausseté voulant que la liberté d'expression soit brimée si on adopte une motion comme la motion M-103 qui a été débattue hier soir?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
En ce qui concerne la course à la direction du Parti conservateur, je tiens à préciser que les candidats à la direction du Parti conservateur peuvent se distinguer et adopter des opinions politiques qui ne reflètent pas nécessairement celles du Parti conservateur. Je ne peux donc pas parler en leur nom. Je peux seulement parler en mon nom.
Je crois fermement qu'il faut assurer l'égalité et la liberté de religion au Canada. Je ne veux pas que nous consacrions plus d'efforts ou que nous accordions plus de droits à un endroit qu'à un autre, particulièrement lorsqu'il me paraît évident que le racisme et la discrimination religieuse systémiques touchent toutes les religions.
Monsieur le Président, le gouvernement a tenté de présenter un amendement que tous les députés seraient disposés à approuver. Je veux souligner la partie de l'amendement qui visait à ajouter les mots « dont l'islamophobie » après les mots « tous les types de discrimination ».
L'islamophobie est un sujet très délicat et la Chambre essaie d'envoyer d'un message très clair sur ce sujet et sur les nombreux autres éléments qui ont été discutés hier et aujourd'hui.
La députée pourrait-elle expliquer les raisons pour lesquelles le Parti conservateur s'oppose avec autant de véhémence à ce mot précis?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la définition, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a dit plus tôt qu'il faut apporter des précisions parce que la façon de définir l'islamophobie est différente d'un pays à l'autre. J'ai moi-même des doutes sur ce qu'on entend par là. En ce qui me concerne, si des djihadistes du groupe État islamique venaient ici, j'aurais peur qu'ils me violent et me tranchent la tête. Est-ce de l'islamophobie? Je l'ignore. J'ai aussi beaucoup voyagé dans des pays à majorité musulmane, et je m'inquiète à l'idée que les droits et le principe d'égalité établis dans notre pays à l'égard des femmes puissent s'éroder au fil du temps. C'est pourquoi je trouve important de proposer une définition claire.
L'auteure de la motion M-103 n'a pas fourni de définition. Nous lui avons demandé d'en fournir une, mais elle n'a pas été en mesure de le faire. Je pense que nous avons constaté qu'il existe une foule de définitions plus ou moins extrêmes. Nous devons donc nous entendre sur une définition avant de nous pencher davantage sur la question.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet d'un principe que je valorise grandement, à l'instar de beaucoup de gens dans le monde, je crois, et c'est le principe de la liberté de religion. La semble ombre au tableau aujourd'hui est la pluie de messages haineux qui s'est abattue sur l'une de nos députées dans les médias sociaux, et je le regrette sincèrement. Je travaille avec cette députée au sein du Sous-comité des droits internationaux de la personne, et personne ne devrait avoir à subir un pareil traitement.
La liberté de religion est sans doute l'une des libertés les plus importantes, car l'exercice de cette liberté implique la liberté d'association, de conscience, de culte et d'expression.
Le député de Cypress Hills—Grasslands mérite nos remerciements les plus sincères pour avoir défendu inlassablement les droits de la personne et la liberté de religion et pour avoir présenté la motion dont nous débattons aujourd'hui.
La motion du député demande à la Chambre des communes de s'entendre sur trois points. Premièrement, nous sommes conscients que la société canadienne n'est pas à l'abri du climat de haine et de peur qui peut engendrer de la violence. Deuxièmement, nous condamnons toutes les formes de racisme systémique, d'intolérance religieuse et de discrimination. Troisièmement, le Comité permanent du patrimoine canadien devrait entreprendre une étude sur les moyens que le gouvernement pourrait prendre afin de réduire ou d'éliminer tous les types de discrimination au Canada, puis le Comité devrait déposer ses recommandations à la Chambre. La motion est concise, rassembleuse et exhaustive et elle arrive à point nommé vu les événements récents.
Le 29 janvier, les Canadiens ont été choqués en apprenant qu'il y avait eu, dans une mosquée de Québec, une fusillade qui ciblait des musulmans rassemblés pour prier. Tuer une personne alors qu'elle est dans une position de soumission pour prier ajoute à l'horreur de cet acte terroriste. Six hommes ont perdu la vie ce jour-là, privant leur famille d'un mari et d'un père ainsi que d'un frère et d'un oncle. Au total, 15 enfants ont perdu leur père. Plusieurs des autres victimes souffrent encore aujourd'hui, ne s'étant pas encore remises des blessures qu'elles ont subies.
D'après ce qui a été rapporté, toute cette souffrance est le résultat de la haine d'un seul homme envers un groupe confessionnel, dans ce cas-ci des musulmans, haine qu'on a laissée couver et prendre de l'ampleur jusqu'à se transformer en violence. Cet acte meurtrier est un affront aux valeurs qui nous sont chères à nous, Canadiens. La haine et la violence contre toute personne, qu'elle soit musulmane, chrétienne, juive, baha'ie, sikhe, hindoue, zoroastrienne, bouddhiste ou d'une autre confession, est répréhensible et inacceptable.
Le premier ministre John Diefenbaker a parfaitement formulé les libertés que nous chérissons et les a assorties d'une protection juridique dans la mesure législative qui est associée à son nom, la Déclaration canadienne des droits. Le libellé de la Déclaration des droits est toujours aussi actuel. Aux fins du débat d'aujourd'hui, il est indiqué de lire une partie du texte de Diefenbaker:
Les droits de l’homme et les libertés fondamentales ci-après énoncés ont existé et continueront à exister pour tout individu au Canada quels que soient sa race, son origine nationale, sa couleur, sa religion ou son sexe:
a) le droit de l’individu à la vie, à la liberté, à la sécurité de la personne ainsi qu’à la jouissance de ses biens, et le droit de ne s’en voir privé que par l’application régulière de la loi;
b) le droit de l’individu à l’égalité devant la loi et à la protection de la loi;
c) la liberté de religion;
d) la liberté de parole;
e) la liberté de réunion et d’association;
f) la liberté de la presse.
Bien que ces libertés aient été maintenues au fil des ans, il faut demeurer vigilants et continuer de les protéger.
Je siège au Sous-comité des droits internationaux de la personne depuis plus de 10 ans. J'y ai entendu des témoignages bouleversants à propos de graves atteintes aux droits de la personne, qu'il s'agisse, par exemple, d'actes de génocide, de terrorisme, d'esclavage sexuel ou du viol utilisé comme arme de guerre ou à des fins de torture. Dans la plupart des cas, ces actes ciblent de façon délibérée et systématique des groupes minoritaires, ethniques ou religieux.
Nous avons la chance de vivre dans un pays où la violence haineuse prend rarement des formes aussi extrêmes, mais il faut reconnaître que nous ne sommes pas à l'abri d'une telle haine, comme le montre la tragédie survenue à Québec.
Il me suffit de regarder dans ma propre ville, Hamilton, pour trouver des menaces à la liberté de religion. Il est inacceptable que des étudiants juifs de l'Université McMaster se sentent menacés sur le campus. Il est inacceptable que des croix gammées aient été peintes sur des portes de garage à Dundas. La communauté juive d'Hamilton ne devrait pas avoir le sentiment que des patrouilles policières sont nécessaires pour assurer la sécurité des synagogues pendant les grandes fêtes juives.
À la suite des attaques terroristes du 11 septembre, un temple hindou de la circonscription que je représente, Flamborough—Glanbrook, a été la cible d'une bombe incendiaire après avoir été confondu avec une mosquée. Heureusement, cette attaque contre le temple hindou Samaj a mené à la création de plusieurs groupes de discussions conçus pour favoriser la paix et la compréhension parmi les diverses communautés religieuses et ethniques de notre région. Malgré cela, un feu a été allumé à la porte d'une mosquée du centre-ville d'Hamilton. Il n'a pas gagné le reste de l'édifice, heureusement, mais ce crime nous montre qu'il y a encore du chemin à faire.
En fait, des gens de partout au pays, de diverses confessions religieuses, ont signalé une forme de discrimination au cours de l'an passé. Voilà une tendance inquiétante qui doit être renversée.
J'ai eu la chance de visiter Yad Vashem, le musée de l'Holocauste d'Israël, à plusieurs occasions. Les visiteurs peuvent y observer la chronologie de la montée de l'antisémitisme, comment il s'est répandu, comment il est devenu acceptable sur le plan social et comment il a permis aux nazis de prendre le contrôle de l'Allemagne et de mettre en oeuvre ce qu'ils ont désigné comme étant la solution finale. Ce musée est un rappel que la haine doit être dénoncée avant qu'elle ne puisse se répandre. Il devrait nous rappeler, à titre de législateurs, que nous devons adopter des politiques, et même un dialogue à la Chambre, qui favorisent la tolérance, l'acceptation et le respect des droits de tous.
Le gouvernement conservateur a créé le Bureau de la liberté de religion. Ce bureau existait pour donner une voix au Canada sur les questions de la liberté de religion, une voix qui se distinguait dans un monde de plus en plus intolérant. Malheureusement, l'un des premiers changements du gouvernement libéral dans le dossier des affaires étrangères a été de supprimer le Bureau de la liberté de religion. Cette voix que nous avions s'est donc éteinte.
J'étais présent lorsque le très honorable Stephen Harper a annoncé l'établissement du Bureau de la liberté de religion, dans une mosquée de Toronto. De nombreux groupes confessionnels d'un peu partout au pays ont appuyé cette initiative. Pour leur part, les libéraux ont pour ainsi dire fermé le Bureau en sabrant froidement son financement dans le budget de l'an dernier. Peut-être que cette décision de nature politique et idéologique sera annulée si on adopte un jour une stratégie pangouvernementale par rapport aux questions de ce genre.
Malgré sa volonté de demeurer laïc, le gouvernement doit comprendre qu'un très grand nombre de Canadiens adhèrent à une quelconque religion et veulent des représentants qui ont une certaine compréhension de la vie religieuse. Pendant cinq ans, j'ai eu l'honneur de présider le Groupe d’amitié parlementaire interconfessionnel multipartite. Ce groupe était composé de musulmans, de sikhs, de juifs, de chrétiens, d'hindous, de baha'is, de zoroastriens et d'adeptes d'autres religions. Ses membres étaient toujours prêts à renseigner les parlementaires sur leur religion respective.
En réfléchissant aux conseils qu'ils ont donnés aux députés, j'ai pu dégager les thèmes suivants. D'abord, tous les Canadiens s'attendent à vivre dans des collectivités où personne, pour quelque raison que ce soit, n'est victime de haine, de persécution, de préjudices ou de violence sous toutes ses formes. De plus, le Canada est fier d'être un pays où tous se côtoient en paix, peu importe leur religion. Enfin, les Canadiens veulent un débat digne et légitime sur la paix, l'ordre et le bon gouvernement, ce qui implique une discussion transparente et ouverte sur la signification de termes importants. J'ose espérer que, durant la poursuite du débat, ces thèmes encadreront la discussion sur la manière dont le gouvernement peut diriger ses efforts pour éradiquer le racisme, l'intolérance religieuse et la discrimination.
En guise de conclusion, j'aimerais encore une fois citer le premier ministre Diefenbaker:
Je suis Canadien, un Canadien libre, libre de m'exprimer sans crainte, libre de servir Dieu comme je l'entends, libre d'appuyer les idées qui me semblent justes, libre de m'opposer à ce qui me semble injuste, libre de choisir les dirigeants de mon pays. Ce patrimoine de liberté, je m'engage à le sauvegarder pour moi-même et pour toute l'humanité.
J'invite les députés de tous les partis à appuyer la motion à l'étude. La Chambre pourra ainsi donner une nouvelle vie et un nouveau sens à ces mots.
Monsieur le Président, nous avons beaucoup entendu parler du terme « islamophobie » aujourd'hui. Évidemment, c'est la principale distinction entre la motion de l'opposition à l'étude aujourd'hui et celle d'hier, la motion M-103. Je ne trouve pas que l'islamophobie soit un concept difficile à saisir. Il ne s'agit pas remettre en question ou de critiquer une foi; il s'agit de haine et de violence ciblant une personne en raison de sa foi.
Ma question pour le député d'en face est la suivante. Si six femmes étaient décédées le 29 janvier, je crois que nous appellerions cela de la misogynie. Si six juifs étaient décédés dans une synagogue le 29 janvier, nous aurions clairement tous appelé cela de l'antisémitisme. Lorsque six musulmans meurent dans un lieu de culte religieux parce qu'ils font leurs dévotions, nous croyons qu'il faut appeler cela de l'islamophobie. J'aimerais que le député me dise pourquoi la motion de l'opposition n'inclut pas ce terme.
Monsieur le Président, j'ai quelques éléments à communiquer à la Chambre.
L'un est une citation de la journaliste bien connue Raheel Raza, qui est membre de la communauté musulmane du Canada et qui a récemment publié une lettre d'opinion dans laquelle elle écrit: « Si la motion M-103 est adoptée, elle va faire taire toutes les critiques constructives et accroître l'écart entre les Canadiens musulmans et non-musulmans. C'est inacceptable. » Voilà une voix de la communauté musulmane.
Pourquoi disons-nous de l'antisémitisme que c'est de l'antisémitisme? Eh bien, le terme existe depuis 1879. C'est un terme qui a fait l'objet de rigoureux travaux universitaires et qui a résisté à l'épreuve du temps. Il est reconnu par les Nations unies. Il a été renforcé par l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes en 2005 et par un groupe de parlementaires volontaires ici au Parlement, appelé la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l'antisémitisme, dans un rapport publié en 2010.
Quand le terme « islamophobie » s'appuiera sur des critères intellectuels aussi rigoureux, je suis convaincu que la population canadienne l'acceptera comme étant le terme qui désigne la violence à l'égard des musulmans. Nous condamnons toute haine à l'endroit des musulmans et de tout autre groupe. Je suis convaincu qu'ils vont être à l'aise avec cela. Toutefois, en ce moment, le terme dont il est question pose problème aux conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Il a encore répété quelque chose qui a été alimenté par certains de ses collègues conservateurs, c'est-à-dire que le fait d'adopter la motion M-103 va brimer la liberté d'expression. Je ne comprends pas comment il peut en arriver à cette conclusion. Lorsqu'on adopte une motion demandant à un comité d'étudier une question liée au racisme et à la discrimination systémique, incluant l'islamophobie, en quoi cela peut-il limiter la liberté d'expression des Canadiens? Je n'ai pas réussi à comprendre cette logique.
J'espère que mon collègue réussira à m'éclairer à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présume que le député n'essaie pas de me faire dire ou de faire dire à mes collègues ce que nous n'avons pas dit.
J'ai simplement cité une journaliste musulmane canadienne qui a fait part de ses préoccupations quant à l'utilisation du terme « islamophobie ». Je ne parlais pas de ce que mes collègues conservateurs, les autres députés libéraux ou les députés néo-démocrates ont dit. Je citais une personne de la communauté en question. Voilà ce qui est préoccupant en ce qui concerne le manque de précision.
Je signalerai aussi à la Chambre que j'ai rencontré personnellement la députée qui a proposé la motion M-103. Je lui ai dit que je serais heureux de défendre la motion au sein du caucus conservateur si elle acceptait de remplacer le terme « islamophobie », terme auquel s'opposent même certains membres de la communauté musulmane, par « haine envers les musulmans ». Voilà qui aurait été clair.
Nous sommes contre la haine envers les musulmans. Nous nous y opposerons toujours et souhaitons protéger les communautés musulmanes du Canada. Cette modification aurait été la meilleure solution et aurait unifié la Chambre. La députée a malheureusement refusé de l'apporter.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Sherbrooke.
Nous devons lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse afin de bâtir des collectivités plus inclusives. Le Canada s'en porte mieux. Lutter contre la discrimination est un moyen de favoriser la paix au sein de la société, et la solidarité dans nos collectivités.
Je veux parler surtout des gens qui travaillent dans les collectivités afin de bâtir cette solidarité. Dans le contexte de nos 150 années de discrimination contre les Autochtones, j'ai eu l'insigne honneur, dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, de passer les quatre premiers jours de 2017 en compagnie d'étudiants d'un peu partout au Canada qui font une maîtrise en administration. L'Université de l'île de Vancouver a organisé les Jeux du MBA, et 500 étudiants d'écoles de commerce de partout au Canada se sont réunis pour compétitionner dans diverses joutes.
Je suis heureuse que le comité organisateur des Jeux du MBA de l'Université de l'île de Vancouver ait choisi comme thème la réconciliation avec les Autochtones. Le comité a choisi tout particulièrement le mouvement Moose Hide Campaign, ou #moosehidecampaign, comme oeuvre de bienfaisance. Tout au long de la semaine, des étudiants venant de partout au Canada ont réalisé des vidéos, ont interprété des chansons sur la lutte contre la violence faite aux femmes et ont parlé de l'importance de la réconciliation avec les Autochtones, de sorte que le Canada puisse entretenir avec les Premières Nations une véritable relation de nation à nation. Les étudiants ont recueilli 300 000 $, qu'ils ont versé au mouvement Moose Hide Campaign, une excellente oeuvre de bienfaisance sur l'île de Vancouver, où j'ai été élue.
Ce fut extraordinaire de constater que ces leaders canadiens de demain, venus des quatre coins du pays, sont à la fois intelligents, efficaces, éclairés, résolus et engagés envers cette cause. Les moments de ce genre sont beaucoup plus susceptibles qu'un débat à la Chambre de changer le pays et de favoriser une réconciliation véritable. Les députés peuvent en apprendre davantage à ce sujet dans la section des affaires de l'édition du 6 janvier du Globe and Mail.
Je remercie le comité organisateur des Jeux du MBA. Je parle à des organisations de femmes autochtones, à l'Association des femmes autochtones du Canada et à des intervenants de première ligne qui travaillent fort pour mettre un terme à la tragédie des femmes autochtones assassinées ou portées disparues depuis 10, 12 ou 15 ans et, dans le cas de certaines familles, depuis des décennies. Quand je leur dis que des étudiants à la maîtrise en administration des affaires des quatre coins du pays travaillent dans le même sens qu'eux — même si ce n'est pas côte à côte — pour sensibiliser la population et pour recueillir des fonds, je constate un grand soulagement. Nous avons tous un sentiment de soulagement à l'idée que ce groupe de leaders de demain est à la recherche de solutions véritables. Je remercie l'Université de l'île de Vancouver. C'est une expérience fantastique.
Comme la lutte contre le racisme et l'intolérance au Canada est une cause qui me tient beaucoup à coeur, j'ai participé au débat libéral d'hier soir et je participe au débat conservateur d'aujourd'hui. Je ne suis pas certaine de savoir pourquoi il est nécessaire de passer une journée entière à en débattre à la Chambre étant donné que les motions sont pratiquement identiques. Les Canadiens me parlent de nombreux autres problèmes qui nécessitent l'intervention du Parlement.
Je dirai d'emblée que je vais voter en faveur des deux motions. Le fait de condamner le racisme et l'intolérance vise à lutter contre la haine et la violence à l'égard d'une communauté particulière. Au Canada, on assiste à une augmentation du nombre d'attaques ciblées contre les musulmans, comme la tragique et horrible attaque survenue le mois dernier à Sainte-Foy, au Québec, où des musulmans ont été tués alors qu'ils étaient à genoux, en train de prier. Jamais je n'aurais pensé qu'une chose pareille puisse se produire au Canada. La mort de ces personnes assassinées à cause de leur race a assurément contribué à sensibiliser tout le monde au sujet de l'intolérance et de la violence raciales. Nous devons rester unis. Nous devons lutter contre toute forme de discrimination, dont l'islamophobie. Par conséquent, j'appuierai la motion conservatrice dont nous sommes saisis aujourd'hui tendant à condamner la discrimination raciale et religieuse.
Cependant, je dois admettre que la conversion du côté des conservateurs est assez surprenante. Je vais citer deux de mes anciens députés.
En 1996, mon député de l'époque, Bob Ringma — qui a été réformiste, allianciste et conservateur —, a dit qu'il congédierait ou ferait « travailler dans l'arrière-boutique » un employé homosexuel ou d'origine ethnique si la présence d'une telle personne offensait un client intolérant ou nuisait aux affaires. C'est mon député qui a dit une telle chose en 1996, soit il n'y a pas si longtemps.
Le 10 avril 2000, Reed Elley, le député de l'Alliance réformiste conservatrice canadienne de ma circonscription, a dit:
Les féministes ont amorcé une campagne retentissante pour permettre aux femmes d'accéder au XXe siècle. Elles ont brûlé leurs soutiens-gorge, elles ont exigé une protection contre les grossesses non désirées, elles ont rejeté la chasteté et elles ont exprimé leur mépris envers les militants pro-vie.
Un climat de confusion entre les sexes s'est installé progressivement, et de jeunes hommes élevés dans des familles monoparentales dominées par des femmes ont vécu une crise identitaire. Il s'en est suivi une augmentation du nombre d'homosexuels militants, de femmes et d'hommes qui révélaient leur homosexualité et qui exigeaient aussi l'égalité. Un comportement qui avait été considéré inacceptable était désespérément en quête d'une légitimité.
Les députés peuvent donc voir pourquoi je voulais devenir députée. Nous ne pouvions pas être représentés par des gens qui préconisaient si fièrement et si publiquement la misogynie, l'homophobie et le racisme sous toutes leurs formes.
En 2013, ma collectivité a vécu une période très difficile de son histoire. Invoquant la liberté d'expression, un journal local a publié des lettres à la rédaction horriblement racistes à l'égard des Autochtones, et ce, à une époque où la collectivité avait amorcé un processus de guérison en vue de rapprocher les cultures et les communautés. L'éditeur a décidé de publier ces lettres à la rédaction, mais a refusé de publier celles qui contestaient les opinions négatives et racistes.
L'affaire a atteint son point culminant lorsqu'une lettre particulièrement odieuse a amené 300 personnes à manifester devant le bureau de l'éditeur du journal. Parmi ces 300 manifestants se trouvaient le chef de l'Assemblée des Premières nations, Shawn Atleo; le chef de la nation des Snuneymuxw, Doug White; et le maire de Nanaimo, John Ruttan, qui manifestait pour la première fois de sa vie. C'est dans ce contexte qu'il a décidé de dénoncer le racisme à l'endroit des peuples autochtones.
L'année suivante, le Parti conservateur fédéral se réjouissait de présenter l'éditeur en question comme son candidat. En 2014, les conservateurs étaient heureux de compter dans leur équipe des gens qui n'hésitaient aucunement à exprimer des idées racistes.
Je ne sais pas si je dois accueillir la motion à l'étude avec soulagement et y voir un véritable changement de cap. J'espère que les conservateurs ne cherchent pas seulement à s'en prendre aux libéraux, quoique les libéraux n'aient pas besoin qu'on les défende. L'enjeu dont nous discutons est trop important pour les petits jeux politiques.
En guise de conclusion, j'ajouterai que, comme bien des députés, j'ai reçu beaucoup de courrier au sujet de la motion M-103 de notre collègue libérale. Je me suis efforcée de répondre à tous les gens qui m'avaient écrit pour leur dire que cette motion, que j'entends appuyer, ne condamne pas la liberté d'expression. Elle demande la tenue d'une étude parlementaire sur un enjeu crucial et urgent. Si elle réprimait la liberté d'expression, je ne l'appuierais pas.
Je remercie la députée libérale de Mississauga—Erin Mills. Les lettres haineuses et menaçantes qu'elle a lues à la Chambre cet après-midi sont horrifiantes. À la Chambre, nous devons trouver un moyen d'extirper ce genre de chose, de faire en sorte qu'il soit inacceptable pour quiconque de vouloir envoyer pareils messages ou d'afficher publiquement dans les médias sociaux le genre de propos haineux, sexistes, racistes qui ont été dites au sujet de la députée. J'ai été horrifiée d'entendre ces mots, et la députée, sa famille et son personnel ont toute ma sympathie. Ce doit être très difficile à lire.
L'étude que fera le comité, car nous allons voter en faveur de cette motion, certainement, donnera une excellente occasion de définir le contexte et de formuler des recommandations sur l'état du racisme systémique.
J'espère que cela donnera aussi aux parlementaires un nouvel outil pour s'adresser aux communautés et les rassurer en leur disant que, lorsque de nouveaux arrivants entrent au pays, nous continuons de financer les programmes sociaux. Nous donnerons encore la priorité aux travailleurs et à tous les Canadiens. Ce n'est pas l'un ou l'autre: soit on choisit les immigrants et les réfugiés, soit on s'occupe des Canadiens de longue date. Non, nous devons faire les deux à la fois, et bien le faire.
Nous devons nous unir contre la montée de la haine dans le monde. Nous devons faire ce qui est en notre pouvoir au Parlement pour changer le ton, et j'espère que nous pourrons travailler ensemble à cette fin.
Monsieur le Président, j'apprécie bon nombre des idées exprimées par la députée, mais j'aurais une question à lui poser au sujet de l'islamophobie. Je pense que la vaste majorité des Canadiens ont beaucoup de compassion pour les gens qui en sont victimes.
Je ne peux pas m'empêcher de penser que le Parti conservateur a dilué l'idée de lutter contre l'islamophobie, une idée qui me semble excellente pour accroître la tolérance.
Je dis toujours que la meilleure façon de combattre le racisme, c'est la sensibilisation. Je pense qu'on va quelque peu à l'encontre de l'objectif de la motion présentée hier par la députée lorsqu'on fait disparaître le mot « islamophobie ». Il est bien établi que cette phobie existe.
La députée pourrait-elle nous dire si elle pense que les conservateurs auraient dû au moins accepter un amendement qui aurait ajouté ce mot?
Monsieur le Président, si je sais bien compter, les députés d'en face vont voter pour la motion M-103. La plupart des néo-démocrates y sont probablement favorables également. La motion M-103 aura pour effet de confier à un comité la tâche d'étudier le sujet et de faire ses recommandations à la Chambre.
Si des députés d'en face étaient d'accord avec moi pour appuyer aussi la motion des conservateurs, alors un comité effectuerait aussi une étude sur les moyens de mettre fin au racisme.
Tout le monde en sortirait gagnant. Mettons-nous au travail. Votons pour les deux motions et répondons ainsi aux attentes des Canadiens, qui nous demandent de prendre nos responsabilités et d'éradiquer le racisme sous toutes ses formes.
Monsieur le Président, il ne faut pas remonter bien loin pour trouver des propos passablement scandaleux tenus par d'anciens parlementaires. J'aurais aimé voir la Chambre au lendemain de la tragédie, des meurtres commis à Québec. Nous étions très solidaires. En tant que parlementaires, nous avons vivement dénoncé les actes meurtriers commis contre des musulmans seulement parce qu'ils priaient dans une mosquée.
Nous devrions nous montrer solidaires de cette cause, et je suis heureuse que le NPD soit prêt à voter en faveur des deux motions. Je précise que ma position est la même. Les deux motions ne sont pas incompatibles. Les deux peuvent être adoptées. Je ne vois rien de mal à la motion M-103.
Ce qui envenime le débat, c'est ce qui circule dans les médias sociaux et ce qui se passe lors des rassemblements comme celui qui a eu lieu le week-end dernier, à Toronto. Ce matin, à Ottawa, on pouvait voir sur des poteaux électriques des affiches qui dénoncent une prétendue christianophobie et qui laissent entendre que la motion M-103 imposera la charia.
Parallèlement au débat raisonné que tiennent les parlementaires, il existe une campagne déraisonnable de désinformation qui, partout au Canada, amène hélas des gens à croire sincèrement qu'une initiative tout à fait raisonnable comme la motion M-103 menacera la liberté de religion ou imposera la charia.
Voilà le problème qui nuit au débat d'aujourd'hui. Nous ne nous attaquons pas au véritable problème: le fléau anonyme de la désinformation.
Monsieur le Président, je remercie la députée de nous rappeler le contexte plus global. Nous avons été témoins récemment d'élections américaines très médiatisées et de l'élection d'un président sexiste et raciste, qui a été choisi alors qu'il avait remporté moins de votes que son adversaire. Néanmoins, compte tenu du système électoral américain défaillant, c'est ce président qui donnera le ton dans les médias pour les quatre prochaines années.
C'est un peu ce que nous constatons dans le cadre de la campagne à la direction du Parti conservateur. Je suis d'accord avec ma collègue que le ton adopté par les dirigeants est très important et qu'il faut dénoncer le racisme et le sexisme à tous les échelons.
J'espère que les conservateurs choisiront un chef qui prône une approche axée sur la tolérance et la diversité et qui n'attisera pas les flammes comme certains l'ont fait récemment.
[Français]
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir m'exprimer sur cette motion des conservateurs, qui ont choisi une de leurs rares journées de l'opposition pour discuter d'un sujet très important, soit le racisme et la discrimination systémiques.
Malheureusement, les conservateurs ont décidé de ne pas inclure spécifiquement la question de la discrimination et du racisme systémiques envers les musulmans dans leur motion. Ils ont intentionnellement décidé de retirer cet élément de la motion, par comparaison évidemment avec la motion M-103 que nous connaissons tous et que nous avons débattue hier soir, à la Chambre. Nous n'allons pas nous aveugler aujourd'hui, car c'est certainement la raison pour laquelle les conservateurs ont décidé de consacrer une journée de l'opposition à ce sujet également, pour tenter de court-circuiter, si on me permet l'expression, l'initiative d'une de nos collègues de l'autre côté de la Chambre, qui avait une très bonne intention.
Malheureusement, les conservateurs semblent vouloir jouer avec les mots et faire de la politique sur cette question. C'est dommage parce que ce sujet sensible est extrêmement important. Il s'agit surtout d'un phénomène bien réel. Nous l'avons vu dans le passé, et malheureusement très récemment.
Dans la motion, on fait référence à l'attaque qui a eu lieu à la mosquée de Québec récemment, et dont tous mes collègues à la Chambre sont au courant. À la suite de cette attaque, nous avons même tous observé une minute de silence à la Chambre pour commémorer la mémoire des victimes. Évidemment, c'est notamment dans ce contexte que nous débattons ce sujet extrêmement important et très sensible aujourd'hui; il s'agit d'un phénomène bien réel.
Comme je le disais aussi, ce débat se fait bien sûr dans le contexte de la motion M-103, qui est pratiquement identique à la motion d'aujourd'hui. La seule distinction importante que nous pouvons faire, c'est que la motion M-103 incluait une certaine forme de discrimination et de racisme qui s'appelle « islamophobie ». Voilà la seule différence importante. Pourtant, dans la motion de notre collègue libéral, on dit simplement « incluant l'islamophobie ».
Or les discours des conservateurs donnent l'impression qu'ils pensent que la motion M-103 ne porte simplement que sur l'islamophobie et qu'elle ne précise qu'une seule discrimination en fonction d'une seule religion, alors qu'au contraire, si on lit comme il faut la motion M-103, on se rend compte qu'on parle de discrimination et de racisme systémiques religieux, incluant l'islamophobie. Je trouve quand même surprenant que les conservateurs s'opposent finalement à inclure une certaine forme de discrimination précise dans l'étude que le comité va entreprendre sur cette question.
Il est aussi important de rappeler le but ultime des deux motions, parce que j'ai un peu l'impression de parler de deux sujets aujourd'hui, mais évidemment, les deux motions sont quasiment pareilles. C'est pourquoi je ne vais pas nécessairement trop les distinguer durant mon discours.
Néanmoins, ce changement dans la motion conservatrice, que l'on compare à celle des libéraux, est alimenté par une campagne de faussetés et de peur qui a cours partout au Canada et qui est clairement alimentée par de fausses informations. C'est une campagne de désinformation totale.
En effet, on fait croire aux gens, et ma collègue du Parti vert l'a mentionné plus tôt, qu'on va brimer la liberté d'expression du jour au lendemain, parce qu'on a décidé d'inclure l'islamophobie dans une motion pour donner instruction à un comité parlementaire d'étudier la question du racisme et de la discrimination afin de trouver des solutions. Il y a là une logique que je n'ai toujours pas comprise.
Comment peut-on faire cette équation et en arriver à une certaine logique tordue selon laquelle on va limiter la liberté d'expression, parce qu'on demande à un comité d'étudier une question importante, soit la discrimination et le racisme, incluant l'islamophobie? De toute évidence, quelque chose ne fonctionne pas ici.
C'est malheureusement le contexte dans lequel nous sommes en train de débattre de cette motion. Il y a une campagne de désinformation qui est alimentée par certains groupes au Canada.
Après avoir mis en contexte un peu le débat d'aujourd'hui, je voudrais surtout mentionner un phénomène très réel que je connais même dans ma communauté de Sherbrooke. Il y a une discrimination systématique et une certaine forme de racisme. C'est important de dire les vrais mots et de dire que cela existe.
À Sherbrooke, j'ai reçu plusieurs témoignages de la part des gens de différentes communautés religieuses, mais surtout de la communauté musulmane. Ces personnes m'ont fait part de leur situation et de comment elles se sentent discriminées, le plus souvent dans le domaine de l'emploi, ainsi que dans d'autres domaines et d'autres circonstances.
Cette discrimination est toujours difficile à prouver, mais il semble qu'elle soit basée sur la religion. Il y a des exemples bien concrets comme le cas de cet homme de la communauté musulmane qui est venu me voir. Il cherchait un emploi, depuis bien longtemps. Je suis sûr qu'il y a des collègues qui vont comprendre ce que je dis, parce qu'ils ont reçu peut-être le même témoignage. Il m'a dit qu'il cherchait un emploi, depuis des années. Il avait toute la formation nécessaire. Si je ne me trompe pas, c'était un ingénieur qui venait du Maroc ou d'un des pays du Maghreb. Il avait donc bien sûr un nom à consonance arabe. Ingénieur de formation, il est arrivé au Québec, a pris tous les cours pour être à jour, parce que les ordres professionnels ne facilitent certainement pas la chose pour admettre les gens en leur sein. Il a fait tout ce qu'il fallait pour intégrer l'ordre des ingénieurs. Il cherchait donc un emploi depuis des années sans succès, puis, un jour, après plusieurs années, il réussit finalement à trouver quelque chose à Montréal. Malheureusement, il a dû donc quitter Sherbrooke.
C'est un phénomène que je connais bien et qui m'est signalé régulièrement. Des immigrants de Sherbrooke doivent quitter la ville par manque d'emploi.
Il m'a raconté qu'après avoir trouvé cet emploi, il a fait un test pour savoir si c'était à cause de son nom qu'il ne réussissait pas à trouver d'emploi. Il a pris son propre CV et a changé son nom. Puis, il l'a envoyé aux mêmes entreprises qui ne lui avaient donné aucune entrevue. Cela n'a pas pris beaucoup de temps pour qu'on le rappelle et qu'on lui offre un travail ou, à tout le moins, une entrevue.
C'est un témoignage que j'entends régulièrement. C'est pour cela que le sujet dont nous discutons actuellement est extrêmement important. Je voulais mentionner et dire surtout, dans mon discours, que c'est un sujet qui est bien réel. Je l'ai déjà vu, tout comme certains de mes collègues.
C'est pour cela que nous devons absolument adopter cette motion, ainsi que la motion M-103. Elles peuvent toutes les deux être adoptées. Je pense que ce serait très constructif qu'un comité de la Chambre des communes puisse enfin se pencher sur cette question et surtout proposer des pistes de solution. Le but de notre travail n'est pas seulement de dénoncer des situations, mais c'est principalement de trouver des solutions. C'est ce que le comité va être appelé à faire. Je suis très encouragé par les signaux positifs que j'entends des deux côtés de la Chambre. Les conservateurs ont bien sûr tenté de jouer un peu à la politique avec cet enjeu, en jouant sur les mots.
Toutefois, cette initiative va dans la bonne direction. Il faut regarder cette question et concentrer nos efforts pour présenter des pistes de solution. C'est ce que le comité va faire. Il va recommander au gouvernement des pistes de solution, des pistes d'action qui vont nous permettre de forger un Canada à notre image qui va répondre à nos aspirations, c'est-à-dire un Canada plus juste, plus égalitaire où chacun a sa chance. Peu importe d'où il vient ou de quelle famille il vient, il va avoir la même chance que les autres.
Comme je vois que mon temps est écoulé, je serai très heureux de répondre aux questions de mes collègues.
J'enjoins à tous mes collègues d'appuyer ces initiatives pour discuter de cet enjeu. Je serai très heureux de répondre à leurs questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de nous avoir fait part de ses observations au sujet de la motion, ainsi qu'au sujet du contexte plus global.
La motion dit très clairement que nous condamnons toutes formes de racisme systémique, d’intolérance religieuse et de discrimination à l’égard des musulmans, des juifs, des chrétiens, des sikhs, des hindous et des autres communautés religieuses. Les députés ont parlé de l'importance d'appeler la discrimination par son nom, et c'est exactement ce que fait la motion. Celle-ci ne contient aucune ambiguïté. Voilà l'une des différences évidentes, et c'est un élément particulièrement important.
En outre, l'échéance nous permet d'aller de l'avant plus rapidement avec l'étude en comité. La motion ne fait pas que suggérer une étude en comité, elle en donne l'instruction.
Le député convient-il qu'il s'agit de points forts de la motion? Pourrait-il parler de l'utilité de donner suite à cette motion et du fait que, même si les députés appuient une motion différente, cela ne signifie pas qu'ils ne devraient pas appuyer cette motion sur le fond?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, la motion des conservateurs a beaucoup de mérite, et c'est pourquoi nous allons l'appuyer. Cela n'empêche pas tous nos collègues d'appuyer une motion semblable qui ne va certainement pas empêcher le travail du même comité, car même si les deux motions sont parallèles, elles donnent des instructions au même comité. Alors, l'une n'empêche certainement pas l'autre.
Pour répondre à la question de mon collègue, en effet, il s'agit d'une motion bien rédigée. C'est pourquoi nous l'appuyons et nous invitons nos collègues à faire de même, car c'est un sujet extrêmement important. C'est un phénomène bien réel auquel nous devons nous attaquer, en tant que parlementaires, pour trouver des solutions.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député soutient que l'opposition joue sur les mots et utilise sa motion à des fins politiques. Je suis d'accord avec lui. Les conservateurs ont choisi de consacrer une des précieuses journées de l'opposition dont ils disposent pour présenter une motion qui reprend essentiellement le texte de la motion présentée par ce côté-ci de la Chambre, à l'exception du mot « islamophobie ». C'est la seule différence. Or, je crois que tous les députés s'entendent pour dire que l'islamophobie existe bel et bien.
Il me semble qu'on craint d'aborder l'islamophobie. Utiliser le mot ne revient-il pas à lutter contre cette peur? Voter pour la motion ne revient-il pas à affronter la difficulté? Pour régler ce qui se passe ici, il faut s'attaquer à ce qui se passe à l'extérieur, c'est-à-dire l'islamophobie.
Ne serait-il pas préférable de refuser que les choses se passent ainsi et de s'en prendre directement à l'islamophobie, en votant uniquement pour la motion que nous avons présentée, en montrant nos valeurs aux Canadiens, sans chercher à faire des gains politiques? N'est-ce pas là une valeur importante qui mérite d'être défendue?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir soulevé cet argument.
En effet, je n'ai pas peur de parler de l'islamophobie et de mentionner ce mot, contrairement à certains de nos collègues. Ainsi, on comprend mieux de quoi on parle et ce que ce mot signifie. Pour moi, c'est évident; il signifie la peur d'une communauté religieuse. On n'a pas besoin de chercher bien loin dans le dictionnaire pour en trouver la définition: la phobie de l'islam.
Si on mentionne ce mot à la Chambre et qu'on adopte des motions qui le mentionnent, cela va certainement démontrer que nous sommes très préoccupés par ce phénomène et que celui-ci est bien réel, comme je le disais tout à l'heure.
D'ailleurs, je ne pense pas que de voter seulement pour l'une ou l'autre de ces motions améliorera la situation. Penser ainsi, c'est simplement jouer au même jeu politique où on veut être celui qui a réussi à faire avancer le dossier. Les deux motions vont dans la bonne direction et, heureusement, vont permettre d'aborder un sujet important.
Avant la reprise de débat et conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Mégantic—L'Érable, Le transport ferroviaire; l'honorable député de Saskatoon—Grasswood, L'environnement; l'honorable député de Courtenay—Alberni, L'environnement.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de dire que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue d'Edmonton Manning pour cette période de débat sur la motion de mon collègue de Cypress Hills—Grasslands.
Je pense que c'est important pour les gens qui viennent de se joindre à nous de rappeler quel est l'objet de la motion dont nous discutons aujourd'hui à la Chambre. Je me permets de lire cette motion parce que je trouve qu'elle est très complète. C'est une motion qui reflète bien ce que nous pensons comme société quant à ce que nous devons faire et ce que nous devons ne pas faire en matière de gestes haineux. La motion de mon collègue se lit comme suit:
Que la Chambre: a) reconnaisse que la société canadienne n’est pas à l’abri du climat de haine et de peur que peuvent entraîner des événements comme les récents actes de violence insensée dans une mosquée de Québec; b) condamne toutes formes de racisme systémique, d’intolérance religieuse et de discrimination à l’égard des musulmans, des juifs, des chrétiens, des sikhs, des hindous et des autres communautés religieuses; c) charge le Comité permanent du patrimoine canadien d’entreprendre une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait [...]
Pour ceux et celles qui sont moins habitués aux travaux de la Chambre, le Comité permanent du patrimoine canadien est un comité formé de parlementaires de toutes les formations politiques qui sont là pour discuter et débattre plus avant d'un sujet dont nous n'avons souvent pas le temps de parler ici à la Chambre. Donc, cette motion vise à demander au Comité permanent du patrimoine canadien d'entreprendre l'étude pour:
[...] (i) établir une approche pangouvernementale de réduction ou d’élimination de tous les types de discrimination au Canada, tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits qui soient d’application globale et axées sur la communauté, (ii) recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et évaluer les besoins des communautés touchées; le Comité fera rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, étant entendu que, dans son rapport, le Comité formulera des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.
Malgré tous les discours que nous avons entendus aujourd'hui, à la lecture de cette motion et après avoir entendu l'ensemble des discours aujourd'hui à la Chambre, je tiens à faire une observation qui m'apparaît très pertinente. Je ne peux pas comprendre l'attitude de certains de mes collègues qui refusent de s'élever au-dessus du débat, au-dessus de certains mots, et de se prononcer sur chacune des motions présentées devant nous tour à tour en fonction de leurs propres valeurs et selon ce que nous en pensons.
Aujourd'hui, l'opposition présente une bonne motion qui peut faire l'unanimité parce qu'elle nous rejoint tous dans nos valeurs. Quand nous allons voter sur cette motion, nous allons nous prononcer sur la motion qui est devant nous, et non sur une autre motion dont nous allons éventuellement débattre à la Chambre. C'est ce que je trouve dommage. Devant nous, il y a une motion qui peut faire l'unanimité des députés de la Chambre, mais pour toutes sortes de motifs, certains parlementaires vont décider de voter contre la motion.
J'invite mes collègues à prendre cette motion, à se prononcer sur ce qu'elle est et non sur ce qu'elle n'est pas ou ce qu'elle ne comprend pas. Comme je le mentionnais, nous allons avoir bientôt l'occasion de nous prononcer sur cette autre motion, qui est tout aussi forte. Chacun des députés de la Chambre aura l'occasion de se prononcer sur cette motion.
Pour être clair, je dénonce tous les propos haineux, tous les gestes de haine contre les musulmans. Ils sont inacceptables. Je souhaite en même temps réitérer ma grande peine à la suite des événements tragiques qui sont survenus à Québec. Il n'y a pas, selon moi, de pire crimes que les crimes de haine qui s'attaquent à des personnes totalement innocentes. Mes pensées sont tournées vers les familles des personnes qui ont perdu la vie ou qui ont été blessées lors de l'attentat perpétré au Centre culturel Islamique de Québec.
C'est un attentat qui constitue un véritable affront à la liberté et à la liberté religieuse des Canadiens. Les lieux de culte sont censés être des havres de paix où les gens peuvent se livrer à la réflexion personnelle et à l'expression de leur foi. Quelle que soit leur religion, leur race ou leur origine, les Canadiens doivent pouvoir exprimer leurs convictions en toute liberté, et changer leurs convictions et leurs pratiques sans être inquiétés et sans craindre quelle que coercition ou violence que ce soit. C'est ce que je pense et je crois que l'ensemble des mes collègues sont d'accord sur cela.
Je me permettrai de dire que parfois, et c'est le cas aujourd'hui, l'exemple ne vient pas toujours d'en haut. Ce qui se passe aujourd'hui m'inquiète. Quand on souhaite avoir un consensus et quand on souhaite mettre les différences de côté pour parler d'une seule et même voix, il faut miser sur ce qui nous unit, contrairement à ce qui nous sépare, comme nous le faisons malheureusement aujourd'hui.
Je parlerai d'un exemple qui vient du bas, soit de ma communauté de Thetford Mines. Il s'agit du rêve d'un prêtre et chanteur. Je peux le nommer; je lui ai parlé aujourd'hui et il m'a permis de le faire. Il s'agit de Robert Lebel. Il a réussi à faire quelque chose que je croyais littéralement impossible à réaliser lorsque j'en ai entendu parler pour la première fois.
M. Lebel, prêtre et chanteur, a créé un espace d'unité et de paix dans ma circonscription, appelé Versant-La-Noël. Qu'est-ce que le Versant-La-Noël? Il a été créé en 1998. Il a fallu deux ans de réflexion avant de finir par rejoindre un certain groupe de personnes pour que notre prêtre puisse réussir à mettre en place son projet, et il s'est développé au fil des ans.
Le rêve est devenu réalité en 2008, alors que fut construit un pavillon oecuménique et interreligieux. Le pavillon oecuménique est devenu, et demeure encore aujourd'hui, un espace d'unité et de paix où se tiennent des activités à caractère interconfessionnel. Qu'est-ce qui fait de ce pavillon un endroit si exceptionnel? L'architecture de cet édifice est elle-même éloquente du désir de créer la fraternité universelle, et ce, de deux façons.
Tout d'abord, par la présence des symboles des trois grandes religions qui ont en commun la foi d'Abraham: la croix pour les chrétiens; l'étoile pour le judaïsme; et le croissant pour la foi musulmane. Quand on arrive à Versant-La-Noël et qu'on voit la bâtisse et ses trois symboles, on ne peut faire autrement que d'être impressionnés et estomaqués. On ne pensait pas que ces trois symboles pouvaient cohabiter sur un même édifice. Pourtant, c'est le cas dans ma communauté.
En outre, il y a des symboles propres à toutes les diverses dénominations chrétiennes — anglicane, protestante, catholique ou orthodoxe. Il y a des coupoles, des pignons et des clochers. Bref, on a fait place à l'expression de toutes les formes de foi et de religion.
Je crois sincèrement que je devrais organiser une mission au Versant-La-Noël. Je dirais même plus, je pense que le Comité permanent du patrimoine canadien, qui se penchera assurément sur l'une ou l'autre des deux motions — il y en aura une qui sera adoptée, c'est sûr —, devrait tenir au moins une rencontre dans ce havre de paix et d'harmonie pour toutes les religions.
Quand on a passé quelques heures avec Robert Lebel ou quelques heures dans ce lieu vraiment spécial, on voit les choses et les autres différemment.
Aujourd'hui on parle d'un Canada inclusif, d'un Canada qui permet à chacun de s'exprimer sans crainte. Quand on réussit à réunir tous ces gens ensemble pour qu'ils échangent entre eux, on peut accomplir quelque chose de bien, sans toujours parler de haine et de crimes haineux.
Je vais donner quelques exemples d'activités qui se tiennent au Versant-La-Noël. On y offre de la formation avec les différentes confessions chrétiennes de la région. Depuis plus de 10 ans, le centre a consolidé des relations interreligieuses, particulièrement avec des familles immigrantes de confession musulmane qui viennent y célébrer la fête du Sacrifice et la fin du Ramadan ou pour y faire des rencontres internationales de ressourcement. On vient de partout pour visiter ce lieu.
En juillet dernier, j'ai moi-même eu le plaisir de prendre la parole devant une soixantaine de membres réunis pour leur formation. La formation aura lieu de nouveau, et elle rassemblera des musulmans du Québec, de l'Ontario, de la France, du Maroc et de l'Algérie, au mois de juillet prochain.
Je laisse le mot de la fin à Robert Lebel. Je lui ai demandé s'il croit que Versant-La-Noël peut changer les perceptions que nous avons les uns des autres. Il m'a dit que, assurément, l'effet est positif et qu'on le constate d'année en année. En outre, le soutien accordé au centre depuis ses débuts par diverses instances politiques et religieuses a été garant de son développement et de la confiance qui s'est établi au fil des ans, contrairement à la méfiance et à la peur. Au centre, on a pu développer particulièrement les amitiés musulmanes, sur la base d'une meilleure connaissance mutuelle, tant de la culture que de la spiritualité. C'est un lieu de rencontre, de dialogue, de convivialité et même de prières communes, aussi étonnant que cela puisse paraître.
J'invite mes collègues à s'élever, à écouter les paroles de Robert Lebel et à appuyer la motion. Il s'agit d'une motion qui peut nous unir, elle qui n'a absolument rien pour nous désunir.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face aime bien revenir sur la peur des répercussions possibles sur la liberté d'expression. Je répondrai au député que ses propos visent une campagne de peur qui est contraire à ce qu'est la liberté d'expression. Rien dans cette motion ne limitera la capacité des gens à s'exprimer librement. Tout au long de son histoire, le gouvernement du Canada a braqué les projecteurs sur les groupes ciblés par la discrimination. La motion défendue par le député, et qui a été présentée par l'autre côté de la Chambre, tente d'empêcher d'attirer l'attention sur un groupe qui est ciblé en ce moment — qui l'a été à Québec. Il faut attirer l'attention sur ce groupe et ne pas laisser cette motion nous en empêcher. Ainsi, j'invite le député d'en face à reconnaître que ce groupe est ciblé aujourd'hui et que la motion proposée par l'opposition tente de le dénier.
[Français]
Monsieur le Président, le député du gouvernement aurait dû écouter mon discours. Je n'ai pas parlé de liberté d'expression ni de crainte. J'ai parlé d'un exemple concret d'une communauté qui a réussi à poser des gestes concrets pour éviter qu'on en arrive à des gestes de haine. C'est dommage qu'on se serve encore une fois des sujets de discussion.
Je pense que le député parlait davantage de la motion dont on ne parle pas en ce moment que de notre motion. Il n'a surtout pas écouté le discours que j'ai fait, un discours d'unité et de fraternité selon lequel les différentes religions peuvent se côtoyer quand on fait les efforts nécessaires et quand on peut réaliser nos rêves. C'est de cela que j'ai parlé, et cela n'a absolument rien à voir avec la question de mon collègue.
Monsieur le Président, j'apprécie l'expérience de mon collègue et particulièrement le témoignage du prêtre de sa communauté qui a réussi à rassembler les gens sous un même parapluie. Ils sont animés par des fois différentes, mais animés par le même désir d'apprécier autrui.
Pour revenir à la question du député, j'aimerais que mon collègue de Mégantic—L'Érable m'explique comment il se fait que ce député affirme que l'on met de côté la religion musulmane, alors que la motion dit ceci:
[...] condamne toutes formes de racisme systémique, d’intolérance religieuse et de discrimination à l’égard des musulmans, des juifs, des chrétiens, des sikhs, des hindous et des autres communautés religieuses;
Comment ce député pourrait-il en faire une lecture aussi tronquée?
Monsieur le Président, malheureusement, je dois dire que je partage les opinions de mon collègue. Je ne comprends pas la question qui m'a été posée, parce qu'elle ne concernait absolument pas le discours que j'ai fait. Le commentaire était inapproprié et j'avais l'impression que le député parlait d'une motion que je ne connais pas et qui n'existe tout simplement pas.
La motion qui est devant nous est de celles qu'on doit tous appuyer, car si on ne l'appuie pas, c'est uniquement pour des motifs politiques. Il n'y a rien dans cette motion qui n'est pas positif pour les parlementaires ou qui nuit à quelque religion que ce soit.
Alors, si on veut faire preuve d'ouverture et mettre de côté la partisanerie, aujourd'hui, il faut choisir de voter pour cette motion qui est devant nous et non pour celle sur laquelle nous devrons peut-être voter un autre jour.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis venu au Canada d'un pays où la religion est bien plus présente dans la société qu'ici. C'est une région du monde où des guerres ont été menées pendant des siècles au nom de la religion. Cela me confère un point de vue sur la question de la liberté de religion et de son importance qui diffère de celui d'une personne née ici.
Au Canada, quand nous parlons de liberté de religion, nous parlons de quelque chose d'abstrait. Ici, à la Chambre, nous sommes d'accord pour dire que cette liberté est une bonne chose. La motion d'aujourd'hui nous offre l'occasion de montrer l'exemple, d'admettre que notre société, aussi éclairée qu'elle soit, n'est pas encore parfaite.
Dans de nombreuses régions du monde, la liberté de religion est une question de vie ou de mort. Il y a des pays dans lesquels changer de religion peut entraîner la mort.
Nous ne discutons pas aujourd'hui d'une question théorique. Ce débat n'a rien à voir avec une divergence de visions politiques. Il porte sur le fait que notre société est différente, en ce sens que nous ne permettons pas à nos différences de nous diviser.
Nous, les Canadiens, avons bien de la chance de vivre dans un pays où les libertés démocratiques, y compris la liberté de religion, sont tenues pour acquises. Nous ne sommes pas confrontés aux réalités d'autres pays où les minorités religieuses sont régulièrement persécutées. Un grand nombre des réfugiés syriens qui sont arrivés au Canada au cours de la dernière année sont venus pour fuir la persécution religieuse.
Lorsque nous parlons de liberté de religion, nous parlons de l'un de nos droits, peut-être même de notre droit le plus fondamental. Il s'agit d'une sphère dans laquelle nous avons fait preuve de leadership sur la scène mondiale, et dans laquelle nous demeurons une figure de proue, espérons-le, en donnant l'exemple. Le Canada est reconnu comme étant un endroit où les gens ne sont pas persécutés pour leurs croyances. Comme d'autres députés, j'ai immigré au Canada d'un autre pays. Je suis devenu Canadien parce que je connaissais les idéaux chers aux gens d'ici et que je souhaitais partager ces valeurs. Le Canada n'est pas un pays où être membre d'une minorité ou croire en une religion différente de la majorité mène inévitablement à la persécution. Cependant, il nous arrive parfois aussi de faillir à nos idéaux de respect et de tolérance envers autrui. Beaucoup de députés issus de groupes minoritaires pourraient en parler longtemps.
Il arrive aussi que nous fassions bien les choses. La primauté du droit s'applique également à tous, et l'État ne fait pas que parler des libertés et des droits des minorités, il travaille à les protéger. Malgré les difficultés, nous croyons réellement à la liberté de religion. Il ne s'agit pas que de manoeuvres politiques pour bien paraître.
À certains endroits dans le monde, les gouvernements prononcent de belles paroles sur les droits de la personne et la liberté de religion, mais ne font rien pour protéger les minorités. Ce n'est pas le cas au Canada.
En tant que Canadiens, nous sommes conscients qu'il nous arrive de manquer à nos idéaux, mais la motion à l'étude aujourd'hui représente un effort pour les atteindre. Nous savons que nous devons tous en faire davantage pour mieux connaître nos voisins, car c'est ainsi que nous pouvons dissiper les inquiétudes. Les gens risquent moins de craindre une personne avec qui ils ont partagé un repas, peu importe les différences extérieures qu'elle présente.
La peur et l'inquiétude ressenties au premier abord peuvent être compréhensibles. Les humains ont tendance à être méfiants et même hostiles envers ceux qu'ils ne connaissent pas. Nous devons supprimer les barrières et apprendre à nous connaître un peu mieux. Après tout, il n'y a pas qu'un seul groupe qui soit visé par la discrimination religieuse. Je suis certain que nos collègues sikhs et hindous pourraient nous dire qu'il leur est arrivé d'être la cible de méfiance, tout comme nos collègues juifs et musulmans pourraient nous parler de la discrimination dont sont victimes les membres de leur communauté partout au pays.
À quel point la discrimination religieuse est-elle répandue au Canada? Pouvons-nous, à titre de parlementaires, faire plus que de simplement donner l'exemple? C'est ce que nous demandons au Comité permanent du patrimoine canadien.
La liberté de croire à ce qu'on veut et de pratiquer cette croyance est une pierre angulaire de notre société. Au Canada, nous traitons les autres avec respect. C'est la façon canadienne de faire les choses. De plus, le traitement juste est inscrit dans nos lois. Nous reconnaissons que la haine envers autrui est destructrice et rabaisse toute la société, et pas seulement la personne qui hait. Nous croyons en la liberté de religion. Cela ne signifie pas que nous devrions tous nous joindre à une religion pour éviter les désaccords. Cela signifie que nous devons être capables d'avoir une discussion civilisée sur les questions de religion. Le respect les uns envers les autres signifie que nous ne laissons pas notre dialogue dégénérer en discours haineux et en violence.
Il y a toujours des gens qui ont peur des autres, mais il s'agit d'une minorité. Nous l'avons constaté, ces derniers mois, avec la tuerie tragique dans une mosquée de Québec. Bien que nous ne connaissions toujours pas les motifs du tireur, la vague de soutien qui a déferlé sur la communauté musulmane partout au pays a montré le Canada sous son meilleur jour. Dans toutes les régions du pays, des vigiles ont été tenues, des prières et du soutien ont été offerts aux musulmans et aux mosquées, rappelant à la communauté musulmane qu'elle n'est pas seule. Le tireur souhaitait peut-être nous diviser par ses actes, mais il nous a plutôt rapprochés.
Les conservateurs ont la ferme intention de défendre la liberté de religion et la liberté d'expression. Les deux vont de pair. Ce n'est pas toujours aussi facile qu'il y paraît. Parfois, nous critiquons les comportements ou les croyances d'un groupe en particulier parce qu'ils peuvent offenser des gens, mais la liberté d'expression n'équivaut pas à un permis de cultiver la haine. Nous devrions nous en souvenir.
Les minorités ne sont pas automatiquement à l'abri de toute critique. Certaines personnes semblent croire que l'intolérance religieuse est en hausse au Canada. En tout respect, je ne suis pas d'accord, mais ce n'est que mon opinion. En confiant au comité du patrimoine la tâche d'étudier la question, nous pourrions travailler à partir de données objectives, plutôt que de nous perdre en conjectures. Appuyer la motion est un choix judicieux. J'espère que les députés l'adopteront à l'unanimité.
Monsieur le Président, je voudrais poser à mon collègue une question toute simple. Pourquoi s'oppose-t-il à l'emploi du mot « islamophobie »?
Monsieur le Président, je m'oppose évidemment à tout ce que je ne comprends pas. Pour l'instant, je ne comprends toujours pas ce que veut dire le mot « islamophobie ». Le politicien que je suis a besoin de plus de détails pour comprendre, pour absorber les idées, parce que nous représentons nos concitoyens et que, pour bien faire notre travail, nous devons être capables de réfléchir à partir d'une bonne représentation de la réalité avant d'appuyer ou de rejeter une proposition.
Monsieur le Président, je sais que c'est une question qui préoccupe beaucoup le député d'Edmonton Manning. Nous parlons de l'islamophobie, c'est-à-dire la phobie envers les adeptes de l'islam. Nous n'avons pas besoin d'un dictionnaire pour connaître le sens exact de ce mot.
Dans leur motion, les conservateurs ont mentionné cinq religions, et ils veulent que la motion porte sur la discrimination contre ces cinq religions. Les libéraux se concentrent sur une seule religion. Je pense que nous devrions appuyer les deux motions. Il faudra que des députés conservateurs et libéraux se montrent courageux et solidaires dans leur volonté de combattre ce problème, et qu'ils fassent fi de ces quelques mots dans l'intérêt supérieur de toute la population.
Dans ma collectivité, on a peint des croix gammées sur la voiture d'une femme, Angela Brown. J'espère que nous nous montrerons solidaires envers elle en aidant les administrations locales qui n'ont pas les outils que nous avons pour combattre le racisme systémique, les incidents isolés et la montée du racisme que nous observons dans notre pays.
Monsieur le Président, je conviens tout à fait que nous devons être solidaires, car nous sommes ici pour unir nos efforts contre la haine et la discrimination envers nos concitoyens. C'est ce qu'exige la Charte des droits et libertés.
C'est ce que le gouvernement libéral doit faire dès maintenant, puisque c'est lui qui a présenté la première motion. Il a la responsabilité de commencer à trouver des solutions et de se montrer solidaire au lieu de s'en tenir à sa position et d'attendre que les autres règlent les problèmes à sa place. Lorsque le gouvernement libéral se montrera raisonnable afin que nous puissions nous entendre sur une position à défendre au nom de tous les Canadiens, alors nous serons tout à fait disposés à contribuer à l'adoption unanime de cette position.
Madame la Présidente, les crimes odieux en général sont en baisse au Canada. Toutefois, le nombre de crimes odieux perpétrés contre des membres de la communauté musulmane a doublé. Pourquoi le député s'oppose-t-il à l'idée de faire la lumière sur ces crimes et sur la multiplication de ces actes contre des musulmans? Pourquoi...
Une voix: Oh, oh!
M. Mike Bossio: Non, ce n'est pas le cas. Ce n'est pas du tout le cas. Tout ce que vous tentez de faire, c'est de déprécier une motion qui, en fait...
À l'ordre. Je tiens simplement à rappeler au député qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence. Je lui demande de poser sa question afin qu'un député puisse y répondre.
Madame la Présidente, ma question était la suivante: pourquoi vous opposez-vous à l'idée de faire la lumière...
À l'ordre. Excusez-moi. Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence.
Madame la Présidente, je suis désolé.
Pourquoi le député s'oppose-t-il à l'idée de faire la lumière sur l'islamophobie? Pourquoi le député s'oppose-t-il à la communauté musulmane en voulant retirer quelque chose d'une excellente motion qui a déjà été présentée à la Chambre?
Madame la Présidente, je refuse respectueusement de répondre à la question. Comme je viens du Moyen-Orient, je comprends mieux que vous la culture et la religion islamiques. Je pourrais vous en apprendre. Me dire que je m'oppose à l'islam...
À l'ordre. Je rappelle au député d'Edmonton Manning qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence et je lui suggère de conclure rapidement.
Madame la Présidente, je rejette complètement ce type de ton en provenance de l'autre côté. Ce n'est pas une façon de parler aux gens. La dernière chose dont j'ai besoin dans ma vie c'est que quelqu'un d'en face me fasse la leçon à propos de l'islam et du Moyen-Orient, l'endroit d'où je viens. Par conséquent, je refuse respectueusement de répondre à la question.
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je pense que le député a imputé des paroles, des propos et des intentions à un député de mon côté de la Chambre, et je lui demande de retirer ces paroles, très inappropriées à la Chambre.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai suivi le débat toute la journée. Si le député est juste, il reconnaîtra que toutes sortes de commentaires ont été faits pendant la journée. Si le député peut invoquer le Règlement dans cette situation, on pourrait dire que le Règlement aurait pu être invoqué...
À l'ordre. On a invoqué le Règlement. Le député de Hastings—Lennox and Addington a-t-il quelque chose à dire à ce stade?
Madame la Présidente, je trouve qu'il est fascinant de nous remettre en question. Comment en sommes-nous arrivés au débat d'aujourd'hui?
Dans ma circonscription, Pierrefonds—Dollard, M. Samer Majzoub, du Forum musulman canadien, et moi avons pris un café et discuté de nos préoccupations relatives à la hausse de l'islamophobie. Nous avons examiné les façons dont nous pourrions faire la lumière sur le problème et le condamner. En collaboration avec les autres membres de son groupe, il a créé cette pétition. Je vais en lire le libellé puisqu'il est important:
L’Islam est une religion comptant plus de 1,5 milliard de fidèles dans le monde. Depuis la création de cette religion, il y a plus de 1 400 ans, les musulmans contribuent au développement positif de la civilisation humaine, et ce dans toutes les sphères, notamment les arts, la culture, les sciences, la médecine, la littérature et plus encore;
Récemment, un nombre infinitésimal d’extrémistes ont perpétré des actes terroristes en prétendant agir au nom de l’Islam. Ces actes ont servi de prétexte pour une montée notable des sentiments antimusulmans au Canada;
Ces individus violents ne traduisent en aucune façon les valeurs et les enseignements de l’Islam. En fait, ils donnent une fausse impression de cette religion. Nous rejetons catégoriquement toutes les activités. Ils ne représentent en aucune façon la religion, les croyances et le désir des musulmans de cohabiter en paix avec tous les peuples du monde.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes de se joindre à nous pour reconnaître que les extrémistes ne représentent pas l’Islam et condamner toutes les formes d’islamophobie.
C'est ce qui s'est produit.
À l'époque, aucune autre pétition électronique n'avait encore obtenu autant de signatures. Elle en a obtenu deux fois plus que les pétitions précédentes.
Dans la foulée de cette pétition, l'excellent chef du NPD a demandé le consentement unanime pour une motion. Il a demandé que la Chambre se joigne aux 69 742 Canadiens et Canadiennes qui ont appuyé la pétition électronique e-411 de la Chambre des communes condamnant toute forme d'islamophobie. Il a demandé à la Chambre qu'il y ait consentement unanime pour condamner toute forme d'islamophobie.
Les députés imaginent-ils ce qui s'est passé? La Chambre a accepté que nous condamnions toute forme d'islamophobie. Les députés de ce côté-ci de la Chambre l'ont dit et les députés de l'autre côté de la Chambre l'ont dit. L'opposition l'a dit et le gouvernement l'a dit. C'était unanime.
Qu'est-il advenu de tout cela? La députée de Mississauga—Erin Mills a dit qu'elle allait présenter une motion demandant qu'on étudie la façon de procéder pour s'attaquer à ce problème. Je vais lire ce qu'elle a dit:
La motion dit que le gouvernement devrait « prendre acte de la pétition e-411 à la Chambre des communes, ainsi que des problèmes qu'elle a soulevés; demander que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude », seulement une étude, « sur la façon dont le gouvernement pourrait établir une approche pangouvernementale pour la réduction », et ce qui suit est très important, « ou l'élimination » et, à ce stade-ci, elle n'a pas voulu la limiter à l'islamophobie, « du racisme et de la discrimination religieuse systémiques, dont l'islamophobie », mais elle ne couvrirait pas que l'islamophobie.
Une pétition, une motion avec un consentement unanime et une étude. La seule chose dont elle est coupable est d'en avoir étendu la portée.
Aujourd'hui, nous débattons une autre motion qui a été présentée parce que le mot « islamophobie » figurait dans la motion de la députée de Mississauga—Erin Mills. Aujourd'hui, ce mot doit être retiré en raison de jeux politiques parce qu'on refuse catégoriquement qu'il y figure.
Durant les quatre mois écoulés depuis que les députés se sont entendus pour condamner l'islamophobie, je n'ai pas entendu un seul député dire que ce mot était terrible.
Il y a 10 minutes, le gentleman, le député d'Edmonton Manning, a dit « je m'oppose à tout ce que je ne comprends pas. »
Je suis sans voix. Je ne comprends pas comment une députée peut appuyer une motion adoptée à l'unanimité puis, quatre mois plus tard, affirmer que, cette fois, elle ne comprend pas pourquoi un terme est employé. Cela me dépasse. Je n'y vois qu'une raison: la politique — la basse politique, la politicaillerie, la politicaillerie de bas étage.
J'ai regardé la définition du mot « islamophobie ». Elle est très courte. Le mot signifie la haine ou la peur des musulmans. L'arachnophobie est la crainte irraisonnée des araignées. Quelqu'un qui a peur des araignées n'a pas peur de prononcer le mot « arachnophobie ». J'ai un peu peur des araignées, mais ça ne m'empêche pas de prononcer ce mot. Les conservateurs semblent avoir peur de prononcer le mot.
[Français]
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 21 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Madame la Présidente, je parle français et je n'ai rien compris. Contrairement aux députés de l'autre côté, je dois comprendre la question lorsque je vote.
[Français]
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Les émissions de formaldéhyde
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) adopter une réglementation en matière d’émissions de formaldéhyde provenant de produits composites à base de bois, à usage intérieur, vendus, offerts ou fournis pour la vente au Canada; b) faire en sorte que cette réglementation soit similaire à celle de la U.S. Environmental Protection Agency, qui vise à assurer le respect des normes d’émission de formaldéhyde de la Toxic Substances Control Act Title VI, et ce, afin de protéger la santé des Canadiens qui utilisent ces produits.
— Madame la Présidente, j'espère que le débat que nous aurons ici, ce soir ou en fin d'après-midi, permettra d'avoir des échanges objectifs et peut-être un peu moins animés que ce que nous avons vécu au cours des dernières minutes de la dernière heure.
Encore une fois, je suis très heureux aujourd'hui de me lever dans la Chambre pour pouvoir présenter la motion M-102 qui traite d'un sujet qui me tient à coeur. C'est une motion qui traite d'un sujet important, qui est de s'assurer que nous pourrons adopter une réglementation canadienne en matière d'émissions de formaldéhyde.
Le formaldéhyde est une substance toxique qui provient, par exemple, de matériau composite à base de bois, utilisé à l'intérieur, et qui cause des problèmes de santé importants.
Je suis père de quatre jeunes garçons. Évidemment, la santé de mes enfants est importante pour moi, tout comme la santé de ma famille. J'avoue que, des fois, j'ai tendance à pousser un peu la note concernant la protection de la santé de mes enfants. Par exemple, je leur demande de s'assurer — et je le fais moi-même pour les aider — de bien laver leurs fruits, leurs légumes, de bien se laver les mains. Je ferme l'émetteur WiFi tous les soirs avant qu'ils ne se couchent.
Évidemment, pour leur protection, je me suis assuré qu'ils ont un environnement qui les protège. Nous résidons dans une maison et au cours des années, j'ai effectué des rénovations dans nos propriétés en installant du plancher flottant, une nouvelle cuisine, de nouvelles armoires. Puis j'ai appris, au cours de la campagne électorale, en visitant une usine de fabrication de panneaux composites à base de bois que certains fabricants étrangers utilisaient comme résine des éléments qui contenaient du formaldéhyde.
J'ai été étonné, parce que je croyais que le formaldéhyde avait été banni de l'ensemble des produits composites à base de bois. Je pensais que nous avions une réglementation canadienne qui permettait justement de limiter, de réduire ou d'éliminer les émissions de formaldéhyde. Donc, à mon grand étonnement, j'ai réalisé qu'il n'y avait pas de réglementation canadienne, ou de mesures très concrètes pour pouvoir justement éliminer les émissions de formaldéhyde.
En fouillant pour tenter de découvrir où on en était en matière de protection, et éviter d'avoir des émissions de formaldéhyde, je suis tombé sur un article qui traitait de l'ouragan Katrina. Je me suis rendu compte que cet ouragan, en 2005, a eu des conséquences importantes. Des gens de la Louisiane ont été évacués et ils ont été relocalisés et logés dans des maisons mobiles. Au cours des semaines qui ont suivi leur relocalisation, leur installation dans ces maisons mobiles, on s'est rendu compte que ces gens tombaient malades. Ils avaient donc des problèmes respiratoires.
Après toutes sortes d'analyses, on s'est rendu compte que ces maisons mobiles étaient fabriquées à partir de produits composites à base de bois qui contenaient du formaldéhyde. S'en est suivi toute une série de mesures juridiques pour tenter d'obtenir compensation auprès des fabricants qui avaient produit ces matériaux-là, des gens qui avaient construit ces maisons mobiles. En 2012, il y a eu résolution de ces conflits.
En 2015, une émission américaine, 60 Minutes, a traité de cet enjeu pour se rendre compte que des producteurs étrangers de panneaux composites de bois vendaient aux États-Unis beaucoup de matériel produit à base de composite qui contenait du formaldéhyde, notamment du plancher flottant. Donc l'émission 60 Minutes traitait de cela pour se rendre compte finalement qu'il n'y avait pas de mesure permettant de contrôler les émissions de formaldéhyde et que des Américains tombaient malades par suite d'exposition à des émissions de formaldéhyde.
Évidemment, les Américains ont réagi très négativement. À la suite de cette émission, le gouvernement américain a mis en place une réglementation très stricte pour pouvoir éliminer le formaldéhyde des produits composites à base de bois.
Nous sommes ici, à la Chambre, aujourd'hui, pour nous assurer que le Canada, qui n'a pas de réglementation, de mesures concrètes pour pouvoir limiter les émissions de formaldéhyde, pourra adopter une réglementation similaire. C'est pourquoi j'ai déposé la motion M-102 . Nous pourrons échanger sur les éléments que contient cette motion.
Comme je le disais tout à l'heure, l'objectif de la motion M-102 est d'adopter une réglementation canadienne en matière d'émissions de formaldéhyde provenant de produits composites à base de bois, à usage intérieur, vendus, offerts ou fournis pour la vente au Canada. Cette réglementation devra s'aligner sur celle de la United States Environmental Protection Agency, qui assure le respect des normes d'émissions de formaldéhyde de la Toxic Substances Control Act, Title VI, au moyen d'un processus de certification qui va établir des limites concernant le taux de formaldéhyde contenu dans les produits composites à base de bois.
C'est important de dire que la réglementation américaine qui a été présentée l'année dernière entrera en vigueur à compter de décembre 2017. C'est donc un élément important à prendre en considération dans notre débat. Je le répète: la réglementation américaine entrera en vigueur en décembre 2017, c'est-à-dire au cours des prochains mois.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, le formaldéhyde est un gaz incolore qui s'infiltre dans l'air de deux façons différentes. Il peut s'infiltrer par des émissions gazeuses, par des matériaux de construction ou des produits ménagers, ou par la combustion de ces mêmes produits. Les effets du formaldéhyde sur la santé sont connus, étudiés depuis de nombreuses années et bien documentés par Santé Canada.
Des concentrations élevées de formaldéhyde peuvent causer des irritations aux yeux, au nez ou à la gorge, ainsi que des problèmes respiratoires. Elles peuvent aussi aggraver des symptômes de l'asthme chez les enfants et les nourrissons, et peuvent même causer le cancer. C'est pourquoi ce gaz a été déclaré toxique dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999.
Le formaldéhyde est contenu dans un très grand nombre de matériaux de construction fabriqués à base de panneaux de composite. Les panneaux de composite sont des produits de consommation à base de résidus de bois recyclé qui sont de plus en plus présents dans le quotidien des Canadiens et des Canadiennes.
Ces panneaux ont plusieurs utilités, dont la fabrication de meubles, de bureaux, d'étalages, d'armoires de cuisine, de planchers et de jouets. Le formaldéhyde provient principalement de la résine qui est utilisée comme adhésif dans la fabrication de ces panneaux de composite de bois et de contreplaqué de bois dur.
Comme mes collègues le savent peut-être déjà, Santé Canada a établi une ligne directrice générale concernant la qualité de l'air intérieur dans les maisons. Celle-ci établit les niveaux maximum pour deux genres d'exposition au formaldéhyde: l'exposition à court terme et l'exposition à long terme.
Ces lignes directrices fournissent également des renseignements concernant les effets connus sur la santé des contaminants de l'air intérieur, les sources de contaminants de l'air intérieur, les limites d'exposition recommandées ainsi que des recommandations pour réduire l'exposition à des polluants.
Bien qu'il existe aussi une norme sur les émissions de formaldéhyde provenant de panneaux de composite et de contreplaqué de bois dur, la norme CAN/CSA-0160, il s'agit d'une norme à caractère volontaire. Ce qui est important de retenir, c'est le caractère volontaire de cette norme. Son application n'est pas imposée et son respect n'est pas impératif, alors que c'est le cas pour le développement d'une réglementation qui découle d'une loi ou d'un règlement.
La protection des Canadiens et des Canadiennes contre les effets nocifs des émissions de formaldéhyde, provenant notamment des panneaux de composite et de contreplaqué de bois dur, est fondamentale. Par conséquent, la motion débattue aujourd'hui est essentielle et répond à des problèmes qui ne sont pas abordés par la réglementation canadienne. Si cette réglementation n'est pas adoptée, la situation que j'ai expliquée tout à l'heure pourrait empirer lorsque la réglementation américaine entrera en vigueur en décembre 2017.
La motion vise non seulement à protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes qui achètent ou qui utilisent ces produits, mais aussi à ce que les consommateurs canadiens aient accès à des matériaux de construction d'une qualité exemplaire.
La réglementation canadienne doit s'aligner sur la réglementation américaine. Voici pourquoi. Le 12 décembre 2016, les États-Unis ont publié leur réglementation nationale finale en matière d'émissions de formaldéhyde issues des produits composites à base de bois, afin de protéger les citoyens américains qui les achètent. Encore une fois, les effets sur la santé de ce gaz toxique sont connus et étudiés.
Tout fabricant de composite de bois, qu'il soit américain ou étranger, désirant vendre ou offrir ses produits aux consommateurs américains, aura jusqu'au 12 décembre 2017 pour se conformer au programme de certification et aux nouvelles exigences environnementales américaines. Par cette réglementation, les États-Unis ont indiqué clairement aux fabricants de panneaux de composite que la santé des Américains était leur priorité.
Comme la majorité des fabricants canadiens de panneaux de composite ont déjà investi dans leurs installations pour s'assurer qu'ils étaient conformes aux nouvelles normes américaines, ceux-ci vont pouvoir continuer d'exporter leurs produits aux États-Unis. Il n'y aura aucune conséquence pour leurs opérations.
Par contre, certains fabricants étrangers de panneaux de composite, qui n'ont pas à effectuer les investissements nécessaires dans leurs opérations pour respecter les nouvelles normes américaines, chercheront à liquider leurs produits dans des pays qui n'ont pas de normes aussi sévères, comme le Canada.
Si c'est le cas, l'utilisation de panneaux de composite provenant de ces fabricants, dont les émissions de formaldéhyde sont très élevées, pourrait avoir des effets évidemment non négligeables sur la santé des Canadiens et des Canadiennes qui achètent ou utilisent ces produits.
Il faut avoir un processus de certification au Canada similaire à celui des États-Unis et assurer une protection aux consommateurs canadiens en leur garantissant que les produits qu'ils achètent adhèrent aux plus hautes normes en matière de protection contre les émissions de formaldéhyde.
Je l'ai dit, je suis père de quatre jeunes garçons, et leur santé me tient particulièrement à coeur. Si j'avais su que les produits que j'ai achetés au cours des dernières années contenaient du formaldéhyde, j'aurais évidemment pris une tout autre décision quant à l'achat de ces matériaux.
En apprenant, comme je le disais tout à l'heure, que le Canada n'avait pas de mesures concrètes pour protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes des effets nocifs du formaldéhyde dans l'air, j'ai décidé d'intervenir. C'est pourquoi j'ai développé cette motion et que je la dépose à la Chambre. Il est de mon devoir, en tant que père de famille, d'assurer la santé de mes enfants et de ma famille.
Sans l'adoption de mesures canadiennes pour protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes des effets du formaldéhyde, il est clair que les fabricants de panneaux de composite non conformes à la certification américaine pourraient cibler le marché canadien pour vendre et écouler leurs produits.
Il est important de rectifier la situation et d'adopter, encore une fois, une réglementation qui s'aligne sur celle des États-Unis, qui est particulièrement rigoureuse. Une fois adoptée, cette réglementation canadienne protégera la santé des Canadiens et des Canadiennes.
En se basant sur les normes américaines, la réglementation canadienne limitera l'émission de formaldéhyde, s'assurera que les produits importés répondent aux nouvelles normes canadiennes, effectuera un étiquetage adéquat, s'assurera que tous les produits seront testés et, finalement, mettra en oeuvre une certification qui sera assurée par des entités accréditées.
Le secteur de la fabrication des panneaux de composite compte 13 usines au Canada et sont réparties dans six provinces. Soixante-dix pour cent de la production de ces panneaux sont exportés aux États-Unis. Ce secteur économique est important, et il génère des retombées de 3,4 milliards de dollars.
Comme plusieurs autres qui ont le même objectif que moi, je suis très fier qu'il y ait dans notre circonscription une usine qui s'est adaptée aux plus hautes normes en matière de protection des gens de notre région et des Canadiens et des Canadiennes.
Pour résumer, je tiens à souligner le leadership de nos fabricants canadiens de panneaux de composite qui ont effectué les investissements requis, afin de se conformer aux plus hautes normes pour limiter l'exposition des Canadiens et des Canadiennes aux émissions de formaldéhyde.
Encore une fois, c'est avec plaisir que je présente et dépose cette motion à la Chambre pour permettre aux Canadiens et aux Canadiennes d'assurer leur sécurité.
Madame la Présidente, je félicite mon honorable collègue d'avoir déposé cette motion vraiment pertinente et utile, qui pourra améliorer la santé des Canadiens et des Canadiennes.
Effectivement, protéger la santé et l'environnement des Canadiens est une responsabilité fédérale. Santé Canada, soit le gouvernement libéral de mon collègue, a d'ailleurs déposé une mise à jour des lignes directrices à cet égard le 16 juin 2015, des lignes directrices quand même assez sévères. Par exemple, en ce qui concerne celle de l'exposition à long terme, on parle de 40 particules par milliard, alors qu'aux États-Unis, c'est 110 particules. Ces lignes directrices sont donc meilleures au Canada. Par contre, comme le député l'a bien mentionné, ces mesures ne sont pas obligatoires.
Je félicite mon collègue pour être allé au-delà de ces lignes directrices. Toutefois, le gouvernement va-t-il accepter d'aller de l'avant et de rendre ces mesures obligatoires?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de l'autre côté de la Chambre d'avoir soulevé cette question. Évidemment, c'est mon objectif. Comme je l'ai dit, je souhaite que nous puissions adopter une réglementation canadienne qui va permettre justement de limiter les émissions de formaldéhyde pour protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes.
Nous avons présentement une heure de débat pour échanger sur cette motion, qui sera éventuellement soumise au vote. Ce que je souhaite évidemment, c'est d'obtenir l'appui de l'ensemble de mes collègues de ce côté de la Chambre, mais aussi du côté de l'opposition, soit des conservateurs et du NPD. C'est mon objectif et je souhaite bien que nous puissions y arriver tous ensemble de commun accord.
Madame la Présidente, je tiens à souligner l'excellent travail qu'a fait mon collègue d'en face dans la préparation de cette motion. Je sais qu'il a dû rencontrer, à plusieurs reprises, les gens de l'industrie; ce ne sont pas des dossiers que nous sommes habitués de traiter, quand il est question de normes, de réglementations américaines, de réglementations canadiennes.
Nous connaissons surtout le produit que cela donne. Dans nos régions et dans nos circonscriptions, quand nous avons des usines de transformation de fabrication de panneau de particules, c'est extrêmement important pour nous.
Je voulais poser une question à mon collègue et je le fais de façon tout à fait cordiale. Dans la motion qu'il a présentée, il parle d'adopter des normes similaires aux normes américaines. Est-ce qu'il serait d'accord si on parlait d'harmoniser les normes plutôt que de les rendre similaires? C'est son discours. Il pourrait nous dire la réponse tout à l'heure.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de ses bons mots. Au cours des 16 ans pendant lesquels j'ai travaillé au gouvernement fédéral, j'ai eu la chance de travailler dans le domaine de la réglementation dans différents ministères comme le ministère de la Santé, le ministère de la Justice et d'autres ministères. J'ai travaillé à l'élaboration des réglementations.
Évidemment, quand j'ai abordé ce sujet, je me suis assuré de bien connaître, au maximum de mes capacités et de mes connaissances, le sujet des émissions de formaldéhyde. Il fallait bâtir une motion qui se tient, qui est cohérente, pour s'assurer d'avoir l'appui d'un plus grand nombre de députés de la Chambre.
L'objectif est clair, il s'agit de protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes et de souligner le travail que l'industrie a fait pour se conformer au plus haut standard. Je remercie mon collègue. Évidemment, il est question de terminologie, mais je pense que nous nous entendons sur la signification de la motion. Je vais donc m'en tenir à cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur de m'adresser à la Chambre aujourd'hui au sujet de la motion M-102.
Je félicite le parrain de la motion de son formidable travail. Ma circonscription a vécu le problème dont il est question. On y trouve des organisations qui ont déjà commencé à prendre des mesures en vue d'adopter une réglementation ou d'appliquer au moins les procédures existantes. Il faut reconnaître le problème, et la motion M-102 est un pas dans la bonne direction.
Voici le texte de la motion:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) adopter une réglementation en matière d’émissions de formaldéhyde provenant de produits composites à base de bois, à usage intérieur, vendus, offerts ou fournis pour la vente au Canada; b) faire en sorte que cette réglementation soit similaire à celle de la U.S. Environmental Protection Agency, qui vise à assurer le respect des normes d’émission de formaldéhyde de la Toxic Substances Control Act Title VI, et ce, afin de protéger la santé des Canadiens qui utilisent ces produits.
Nous avons une réserve, tout comme l'industrie d'ailleurs, concernant le mot « similaire ». Nous reconnaissons que la motion est sensée. Nous aimerions qu'un amendement y soit apporté afin qu'elle prévoie plutôt que cette réglementation « concorde avec » ou « soit alignée sur ».
J'ai reçu un message de l'un des principaux fabricants de bois composite et de contreplaqué dans ma circonscription, l'un des principaux producteurs de produits forestiers au Canada. Il suggère que les règlements soient calqués sur les exigences américaines en matière d'émissions de formaldéhyde, plus particulièrement sur les règles très strictes en vigueur en Californie. Je crois que mon collègue a pris des mesures à cet égard.
Le gouvernement précédent a toujours pris position sur le contrôle des substances toxiques qui présentent des risques pour la santé humaine. Par exemple, c'était une priorité d'adopter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, qui interdit l'utilisation du bisphénol A dans la fabrication des biberons.
Le 12 décembre 2016, l'agence américaine de protection de l'environnement a publié de nouveaux règlements visant à réduire l'exposition aux émissions de formaldéhyde provenant de certains produits de bois qui sont produits aux États-Unis ou qui sont importés aux États-Unis. L'agence a adopté les règlements du California Air Resources Board relativement aux produits en bois composite pour s'assurer qu'un cadre réglementaire uniforme soit en place à l'échelle des États-Unis.
Le formaldéhyde est utilisé comme adhésif dans de nombreux produits de bois, comme les meubles, les revêtements de sol, les placards, les bibliothèques et les matériaux de construction, dont le contreplaqué et les panneaux en bois, comme l'a mentionné mon collègue. Les produits en bois composite sont fabriqués à partir de résidus de bois recyclés avant consommation, qui utilisent 95 % de l'arbre et beaucoup de fibre de bois de source locale. C'est important, particulièrement dans ma circonscription, Cariboo—Prince George, parce que nous dépendons de l'industrie forestière.
L'exposition au formaldéhyde peut avoir des effets néfastes sur la santé, dont l'irritation des yeux, du nez et de la gorge, d'autres symptômes respiratoires et même le cancer. Au Canada, le formaldéhyde fait partie des substances toxiques désignées dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Cependant, si le gouvernement du Canada décide d'adopter la réglementation de l'EPA, l'utilisation du formaldéhyde dans les produits du bois serait sujette à des règlements plus stricts sur les produits finis, comme le contreplaqué, les portes d'armoire et les revêtements de comptoir.
Il est important de noter que les exportateurs canadiens de produits composites à base de bois respectent déjà les normes américaines et californiennes de façon volontaire par l'entremise du Groupe CSA pour exporter leurs produits sur le marché américain. Si le Canada n'adopte pas cette modification réglementaire ou rejette la motion M-102, les produits composites à base de bois qui entrent au Canada seront soumis à des règlements sur le formaldéhyde moins stricts que ceux applicables aux exportations canadiennes vers les États-Unis.
Des emplois sont aussi en jeu. Il ne s'agit pas seulement d'une question de santé, mais aussi d'avantage concurrentiel. Il faut protéger les emplois au Canada et empêcher que des produits étrangers déferlent sur notre marché, comme les produits composites à base de bois de la Chine.
Je le répète, cette motion est pleine de bon sens.
Tant de sujets divisent la Chambre des communes. Espérons que celui-ci jouira de l'appui de tous les députés, car la motion est pleine de bon sens. Revenons aux emplois canadiens. Nous devons garder à l'esprit que la motion protège les emplois au Canada. Elle favorise également la création d'emplois.
L'industrie des panneaux composites crée des emplois au Canada, où près de 12 000 personnes travaillent dans cette industrie, dont beaucoup dans les collectivités rurales comme celles de ma circonscription, Cariboo—Prince George. En fait, l'usine de production West Fraser, à Quesnel, est un important employeur et elle est membre de l'industrie des panneaux composites. D'ailleurs, il s'agit de l'un des plus importants producteurs de ces panneaux au Canada.
Si la motion M-102 n'est pas adoptée, cela risque de nuire à ces emplois et aux emplois dans ma circonscription.
Comme le savent les députés, je suis l'un des plus ardents défenseurs de la conclusion, dès que possible, d'un nouvel accord sur le bois d'oeuvre. Compte tenu du discours de plus en plus protectionniste de nos voisins du Sud, nous devons faire tout en notre pouvoir pour que les producteurs canadiens jouissent des mêmes avantages que leurs concurrents. Si la motion M-102 n'est pas adoptée, cela risque de nuire à ces emplois et aux emplois dans ma circonscription.
En faisant concorder le cadre réglementaire canadien avec celui des États-Unis pour les produits à base de bois contenant du formaldéhyde, nous éviterons le dumping de produits non conformes aux normes de l'EPA dans le marché canadien. Nous ferons ainsi en sorte que les fabricants canadiens de produits à base de bois conservent un avantage concurrentiel, tant au pays qu'à l'étranger. Dans un climat économique mondial incertain et en constante évolution, nous devons saisir toutes les occasions possibles de faire en sorte que nos produits forestiers et nos producteurs forestiers demeurent concurrentiels.
J'ai une statistique à présenter aux députés. Plus de 140 collectivités de ma province, la Colombie-Britannique, sont tributaires des forêts. Près de 65 000 travailleurs dépendent de l'industrie forestière pour gagner leur vie et nourrir leur famille. En ce moment, nous n'avons pas d'accord sur le bois d'oeuvre. Nous l'avons déjà dit maintes fois, mais je continuerai de défendre les travailleurs du secteur forestier.
On estime que des droits de douane seront bientôt imposés aux producteurs canadiens qui exportent leurs produits vers les États-Unis. Avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement Harper, des différends en matière de bois d'oeuvre couvaient déjà depuis plus 20 ans. Un sommet a été atteint en 2002, quand les États-Unis ont imposé des droits de 27 % sur le bois d'oeuvre canadien. Ils soutenaient que le Canada subventionnait injustement les producteurs de bois d'épinette, de pin et de sapin.
La guerre commerciale a nui grandement aux emplois canadiens. Bien que nous aimions vanter notre bilan en matière de litiges, des milliers de personnes ont perdu leur emploi dans cette industrie, dont 15 000 travailleurs forestiers de la Colombie-Britannique.
Une des citations connues qui ne cessaient d'être répétées à la Chambre à l'époque était que la définition de la folie, c'était de faire la même chose à répétition et de s'attendre à ce que les résultats soient différents. Plutôt que de négocier un nouvel accord sur le bois d'oeuvre dès le départ, le gouvernement libéral s'est croisé les bras et a mis ce dossier en veilleuse tout en faisant de fausses promesses et en proposant de faux échéanciers.
Voilà où nous en sommes: il n'y a pas d'accord, et les emplois bien payés du secteur forestier sont menacés. Une certitude que nous avons toutefois, si l'on se fie aux quatre dernières guerres commerciales, c'est que les choses vont mal finir. Peu importe ce qui adviendra dans le dossier de l'accord sur le bois d'oeuvre, il y aura des perdants.
Les Canadiens ont besoin que le gouvernement leur livre des résultats concrets et qu'il protège notamment les quelque 400 000 emplois mis en péril par un nouvel accord sur le bois d'oeuvre. D'après les conversations que j'ai eues, les Canadiens sont inquiets, avec raison, parce qu'il est clair qu'il n'y a aucun plan pour protéger les emplois rémunérateurs qui ont été créés au Canada grâce à l'ALENA, y compris 550 000 emplois dans le secteur de l'automobile, 211 000 emplois dans l'aérospatiale et des emplois dans les secteurs pétrolier, gazier, minier et forestier.
Le gouvernement libéral doit commencer à reconnaître l'importance de l'économie des régions rurales, car elle forme la base de l'économie canadienne. Le Parti conservateur défend tous les vaillants travailleurs du secteur des ressources et leur famille respective. Dans bien des cas, ces Canadiens triment de 12 à 14 heures par jour à faire un travail éreintant et exigeant dans toutes sortes de conditions météorologiques. Ils travaillent fort pour nourrir leur famille, et nous sommes de tout coeur avec eux.
Le fait d'apporter cette modification mineure et judicieuse qui ajustera la réglementation actuelle pour officialiser ce qui se fait déjà volontairement est une bonne initiative, et c'est pourquoi nous appuierons la motion M-102.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre pour parler de la motion M-102 de mon collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia. Je vais lire sa motion, car cela en vaut la peine:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) adopter une réglementation en matière d’émissions de formaldéhyde provenant de produits composites à base de bois, à usage intérieur, vendus, offerts ou fournis pour la vente au Canada; b) faire en sorte que cette réglementation soit similaire à celle de la U.S. Environmental Protection Agency, qui vise à assurer le respect des normes d’émission de formaldéhyde de la Toxic Substances Control Act Title VI, et ce, afin de protéger la santé des Canadiens qui utilisent ces produits
Comme mes collègues l'ont déjà mentionné il y a quelques instants, le problème avec les lignes directrices qui existent déjà, c'est qu'elles ne sont pas obligatoires et que nous devrons donc renforcer la protection des Canadiens. Je vais d'abord expliquer ce qu'est le formaldéhyde au commun des mortels. Ce n'est pas un mot qu'on utilise tous les jours, mais il peut être utile dans un jeu de Scrabble.
Le formaldéhyde est un gaz incolore qui est émis principalement par les produits d'entretien ménager, mais aussi par des produits du bois et qu'on peut retrouver, par exemple, dans des panneaux composites. C'est un gaz qui peut se dégager des produits et avoir des effets toxiques. Il peut causer des sensations de brûlure aux yeux, au nez, à la gorge et des problèmes respiratoires. De très grandes concentrations peuvent entraîner certaines formes de cancer. C'est un produit toxique à ne pas négliger.
Le problème que nous avons depuis de nombreuses années, autant avec le gouvernement conservateur qu'avec le gouvernement libéral tout récemment, c'est qu'on va plutôt vers des lignes directrices à respecter sur une base volontaire. On donne donc des lignes directrices et on conseille aux entreprises de respecter certaines normes, mais ce n'est pas obligatoire.
Je félicite mon collègue d'avoir déposé cette motion, parce qu'elle précise que nous devons avoir des normes obligatoires. Nous avons déjà des règles que les entrepreneurs d'ici respectent. Le problème, c'est qu'effectivement nous n'avons pas de règles obligatoires.
Bien qu'il existe une norme pour les émissions de formaldéhyde en ce qui concerne les panneaux de contreplaqué composites et de feuillus, elle est appliquée sur une base volontaire seulement. Par conséquent, elle n'est pas nécessairement appliquée, car elle n'est pas obligatoire.
Le contraire se passe dans d'autres pays, dont les États-Unis, où une grande réflexion a mené récemment à un renforcement des règles. D'ailleurs, dès 2007, la Californie a adopté une réglementation conçue pour réduire l'exposition du public au formaldéhyde.
La réglementation a établi deux phases ayant trait aux normes d'émission que l'on doit respecter pour les planchers et matériaux composites stratifiés. La première mentionnait 210 particules par milliard à respecter dès janvier 2009. La deuxième phase, qui a débuté en janvier 2011, permettait une concentration maximale de formaldéhyde de 110 particules par milliard.
Le travail des États-Unis à cet égard a grandement augmenté. Récemment, nos voisins américains ont eu d'autres préoccupations quand ils ont vu entrer des produits fabriqués à l'extérieur des États-Unis. Ces produits ont commencé à envahir le marché à cause de leur faible prix, et ils contenaient beaucoup plus de formaldéhyde que les normes permises.
Maintenant, toutes les compagnies qui souhaitent vendre ou fabriquer ces produits offerts aux consommateurs des États-Unis, ont jusqu'au 12 décembre 2017 pour se conformer au programme de certification de dosage de formaldéhyde dans les panneaux composites. Comme on le constate, la réglementation américaine s'est améliorée année après année.
On peut effectivement se demander, si notre réglementation est semblable à celle des États-Unis, si cela aura un effet négatif sur l'industrie canadienne qui construit ces panneaux de bois?
La réponse est non. Pour continuer d'exporter vers les États-Unis, les fabricants canadiens ont déjà fait des investissements substantiels dans leurs installations, afin de respecter, et même surpasser, les normes environnementales des États-Unis. Les entreprises canadiennes sont déjà prêtes à répondre à des normes obligatoires même si, à l'heure actuelle, ce ne sont que des normes facultatives que l'on respecte sur une base volontaire.
Les fabricants canadiens sont prêts. De plus, comme d'autres députés l'ont mentionné, nous serions pénalisés si nous n'avions pas une réglementation ferme et obligatoire, parce que des fabricants provenant d'autres pays pourraient exporter et vendre ici leurs marchandises de bois qui contiendraient une quantité de formaldéhyde supérieure à ce qui est recommandé et acceptable pour la santé.
D'ailleurs, les recommandations du Canada sont encore plus sévères que celles des États-Unis, comme je le mentionnais tout à l'heure dans une de mes questions. Par exemple, pour ce qui est de l'exposition à long terme, Santé Canada recommande un maximum de 40 particules par milliard, alors qu'aux États-Unis, il est de 110 particules par milliard. Cette recommandation vise à s'assurer du bien-être et de la santé des Canadiens et des Canadiennes.
La motion propose une approche similaire à celle des États-Unis, mais je suis absolument d'accord avec mon collègue pour dire qu'on devrait aller plus loin que les recommandations des États-Unis, parce que Santé Canada recommandait plutôt 40 particules par milliard, et non 110, comme le font les États-Unis. On peut faire un effort supplémentaire et avoir des lignes directrices.
C'est une bonne nouvelle que mon collègue dépose ce projet de loi, mais c'est aussi surprenant, parce que le 16 juin 2015, Santé Canada a émis une mise à jour des lignes directrices de la qualité de l'air résidentiel concernant le formaldéhyde.
En effet, il y a à peu près un an et demi, le gouvernement libéral a fait une mise à jour et a adopté des lignes directrices sévères, qui suivent les recommandations de Santé Canada pour le bien-être, la santé et la sécurité de la population, mais elles sont suivies sur une base volontaire, ce qui s'est malheureusement souvent répété sous les gouvernements antérieurs conservateurs et sous le gouvernement libéral actuel.
Je félicite mon collègue pour sa démarche, qui va au-delà de ce que le gouvernement a fait en 2015, qui était un peu décevant. Cette approche va dans la bonne direction.
J'espère que les prochaines réglementations et modifications apportées par le gouvernement libéral seront obligatoires, et non seulement des lignes directrices que les entreprises peuvent suivre ou non, selon le bon vouloir et la bonne volonté de leurs dirigeants ou de leurs conseils d'administrations.
Encore une fois, je pense qu'il s'agit d'une très bonne motion, et je serai très content de l'appuyer lors du vote.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Plus tôt, au cours de l'actuel débat, j'ai lancé une remarque inappropriée à l'endroit du député de Calgary Forest Lawn. Je m'excuse et je retire mes paroles.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole ce soir pour souligner l'importance de la motion M-102, qui porte sur les émissions de formaldéhyde provenant de produits composites à base de bois, à usage intérieur, vendus, offerts ou fournis pour la vente au Canada.
Je me suis réjoui d'entendre les deux partis de l'autre côté de l'allée exprimer leur appui envers la motion. Celle-ci est de la plus haute importance, et je tiens à saluer l'excellent travail du député dans ce dossier.
Le formaldéhyde est un gaz incolore émis essentiellement par des produits ménagers et des matériaux de construction. C'est un irritant. L'exposition à de fortes concentrations de formaldéhyde cause des sensations de brûlure aux yeux, au nez et à la gorge ainsi que des problèmes respiratoires et parfois le cancer.
On sait que les produits composites à base de bois dégagent du formaldéhyde. Les panneaux composites sont fabriqués en liant des particules de bois au moyen d’adhésifs qui peuvent contenir du formaldéhyde. Ils sont souvent utilisés dans la fabrication de produits intérieurs courants, comme du mobilier, des pupitres, des étagères, des armoires, des couvre-sol et même des jouets.
Santé Canada a publié des lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel qui résument les risques pour la santé que posent certains polluants intérieurs et qui contiennent également des informations sur les effets connus des contaminants de l'air intérieur sur la santé et les limites d'exposition recommandées ainsi que des conseils pour réduire l'exposition aux polluants.
Même s'il existe une norme en matière d'émissions de formaldéhyde pour les panneaux composites et les panneaux de contreplaqué de feuillus au Canada, elle est adoptée sur une base volontaire. Puisqu'il n'y a pas de mise en application ou de norme obligatoire, comme c'est le cas pour les règlements prévus par la loi, les Canadiens ne sont pas à l'abri des effets nocifs des émissions de formaldéhyde provenant de sources telles que les panneaux composites ou les panneaux de contreplaqué de feuillus.
Comme il a été mentionné plus tôt, le 12 décembre 2016, le gouvernement des États-Unis a annoncé une règle finale sur les normes en matière d'émissions de formaldéhyde pour les produits de bois composite afin de prévenir les effets nocifs de ce gaz incolore. Depuis que ce règlement est entré en vigueur, tous les fabricants américains et étrangers de produits de bois composite qui souhaitent vendre ces produits à des consommateurs américains ont jusqu'au 12 décembre 2017 pour se conformer au programme d'homologation et aux nouvelles normes environnementales des États-Unis.
Pour continuer d'exporter des produits aux États-Unis, les fabricants canadiens ont investi des sommes considérables dans leurs installations afin de respecter, voire bien souvent de dépasser, les normes environnementales des États-Unis, qui sont très rigoureuses, en particulier en ce qui a trait aux émissions de formaldéhyde. La plupart des fabricants canadiens de panneaux composites ont déjà fait les investissements nécessaires pour se conformer aux normes américaines et ils continueront de pouvoir exporter leurs produits aux États-Unis après la date butoir du 12 décembre 2017.
Certains fabricants étrangers de panneaux composites qui n'ont pas fait les investissements nécessaires dans leurs opérations pour respecter les nouvelles normes environnementales américaines vont chercher à liquider leurs produits dans des pays ayant des normes moins rigoureuses en la matière, dont le Canada. Par conséquent, l'utilisation dans ces pays de panneaux composites ayant des émissions de formaldéhyde très élevées pourrait avoir des effets importants sur la santé des Canadiens qui achètent ces produits manufacturés.
En outre, un tel scénario placerait les fabricants canadiens dans une position concurrentielle désavantageuse par rapport aux fabricants étrangers et il pourrait avoir des répercussions économiques importantes pour eux.
Au Canada, 13 usines réparties dans 6 provinces produisent des panneaux composites. Au total, les usines canadiennes de panneaux composites emploient 11 500 travailleurs, auxquels elles versent près de 724 millions de dollars en salaires, et elles injectent quelque 3,41 milliards de dollars dans l'économie canadienne. À l'heure actuelle, un peu plus de 70 % des panneaux bruts et des produits fabriqués à l'aide de panneaux bruts au Canada sont exportés vers les États-Unis.
Ma circonscription, Sault Ste. Marie, abrite une usine prospère qui produit des panneaux composites. ARAUCO Amérique du Nord fabrique une vaste gamme de solutions de produits forestiers durables partout au pays, y compris à Sault Ste. Marie. Elle produit la sélection la plus complète de l'industrie quant aux panneaux composites, au contreplaqué de haute qualité, aux produits de menuiserie, au bois d'oeuvre et à la pâte de bois certifiée FSC.
Dans l'ensemble, ARAUCO Amérique du Nord emploie plus de 13 500 personnes dans plus de 30 installations de productions internationales. De plus, elle a des équipes de ventes dans plus de 80 pays. Ses produits, dont des panneaux de bois, comme les panneaux de fibres à densité moyenne fabriqués à l'usine ARAUCO de Sault Ste. Marie, ainsi que du bois d'oeuvre et de la pâte de bois, sont vendus sur cinq continents à 3 500 clients dans 220 ports du monde.
ARAUCO Amérique du Nord a fait l'acquisition de l'usine de Sault Ste. Martie de la société Flakeboard en septembre 2012. Elle en a fait une filiale en propriété exclusive. Il y a plus de 20 ans, en 1996, le premier panneau sortait de la plus grande presse continue au monde, celle de GP Flakeboard à Sault Ste. Marie. Il y avait 87 employés à l'époque. Aujourd'hui, l'usine ARAUCO de Sault Ste. Marie emploie plus de 120 personnes. Le succès de ses opérations s'explique en grande partie par le fait que ses propriétaires sont soucieux de la qualité de leurs produits et qu'ils ont formé du personnel hautement qualifié qui est très fier de son travail.
ARAUCO, comme de nombreuses autres entreprises canadiennes, a à coeur la santé des Canadiens et la durabilité de ses produits. Par exemple, elle offre des choix de produits à privilégier du point de vue environnemental pour aider ses clients dans leurs initiatives de construction et de fabrication durables. ARAUCO est à Sault Ste. Marie depuis plus de 20 ans. Aujourd'hui, cette entreprise est l'un des fabricants les plus efficaces et productifs de l'Amérique du Nord. Elle fait preuve de leadership et ses activités sont de plus en plus efficaces et écologiques. Elle a d'ailleurs un bilan exemplaire en matière de santé et sécurité. ARAUCO emploie des pratiques exemplaires dans la fabrication de tous ses produits. L'entreprise utilise le bois qui pousse dans ses propres plantations forestières, qui ont obtenu une certification d'aménagement durable, des produits importés et de la fibre de bois recyclée de type post-industriel, comme les matières premières sur le marché intérieur.
Tous les produits d'ARAUCO sont certifiés conformes aux normes de la chaîne de traçabilité du FSC, qui garantissent que la fibre ligneuse utilisée provient de sources responsables. Les usines de panneaux composites d'ARAUCO Amérique du Nord sont conformes à la norme de durabilité des matériaux composites certifiés écologiques de la Composite Panel Association. Ainsi, ces usines ont mis en place un nombre de critères de rendement, y compris l'outil de calcul des émissions de carbone de l'Association, pour évaluer le cycle de vie des produits et leur empreinte carbone. Tous les panneaux composites d'ARAUCO vendus en Amérique du Nord sont fabriqués conformément à la norme sur les émissions de formaldéhyde CARB 2 de l'Air Resources Board de la Californie. Ce n'est qu'un exemple qui montre qu'aujourd'hui, les entreprises canadiennes respectent et même dépassent les normes américaines.
De 2005 à 2015, Santé Canada a mesuré la concentration de formaldéhyde dans plus de 500 maisons partout au pays. Près de 8 % des maisons dépassaient la limite d'exposition à long terme, ce qui entraîne un risque d'effets nocifs. En 2001, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, le formaldéhyde a été reconnu comme toxique pour la santé humaine et l'environnement. Les émissions de formaldéhyde provenant des moteurs sont réglementées en vertu de la Loi depuis 2003. Jusqu'à maintenant, aucune mesure n'a été prise en vertu de la Loi en ce qui concerne l'exposition au formaldéhyde dans l'air intérieur.
L'adoption de la motion M-102 contribuerait à protéger la santé des Canadiens contre l'effet du formaldéhyde dans l'air intérieur et appuierait l'uniformisation de la réglementation avec celle des États-Unis.
Je tiens à réitérer mon appui inébranlable à la motion M-102, car elle protège d'abord et avant tout la santé des Canadiens. J'encourage la majorité des fabricants de panneaux composites du Canada à continuer d'investir dans leurs opérations pour respecter des normes environnementales élevées, comme celles en vigueur aux États-Unis. Nous ne pouvons pas permettre aux fabricants de panneaux composites étrangers, qui n'ont pas fait les investissements nécessaires pour répondre aux nouvelles normes environnementales américaines, de venir liquider leurs produits au Canada, autrement dit, de venir brader leurs produits ici. Cette pratique poserait un risque pour la santé des Canadiens, comme l'a fait remarquer un récent reportage spécial de l'émission 60 Minutes.
Cela me rappelle lorsque je conduisais dans la Nouvelle-Orléans, peu de temps après Katrina, pendant que ma femme était à une conférence. J'avais vu les caravanes du gouvernement qui contenaient du formaldéhyde. C'était terrible. De pauvres gens s'étaient retrouvés sans domicile et avaient été relogés dans ces caravanes qui dégageaient du formaldéhyde. Ce n'est qu'en 2012 que l'affaire a été résolue. Je ne veux pas qu'une situation semblable se produise au Canada.
En outre, la motion contribuerait à protéger des emplois canadiens, car permettre que des produits soient bradés ici entraînerait des pertes d'emploi au Canada. Par conséquent, je prie les députés de bien vouloir appuyer la motion, et je félicite mon collègue pour celle-ci.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre ce soir, afin de me prononcer fermement, avec vigueur et enthousiasme, en faveur de la motion M-102, déposée par mon collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
À mon avis, c'est important de rappeler l'objet de la motion, puisque les gens de mon secteur regarderont mon intervention qui sera amplement diffusée sur les réseaux sociaux, car il s'agit d'un dossier qui mérite d'être connu. La motion se lit comme suit:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) adopter une réglementation en matière d’émissions de formaldéhyde provenant de produits composites à base de bois, à usage intérieur, vendus, offerts ou fournis pour la vente au Canada; b) faire en sorte que cette réglementation soit similaire à celle de la U.S. Environmental Protection Agency, qui vise à assurer le respect des normes d’émission de formaldéhyde de la Toxic Substances Control Act Title VI, et ce, afin de protéger la santé des Canadiens qui utilisent ces produits.
En tant que telle, la motion semble très intéressante. Toutefois, je pense qu'il faut aller un peu plus loin. On semble être dans une situation très intéressante à la Chambre, car on dirait que tout le monde appuiera la motion. Pourquoi est-ce important d'adopter la motion? Parce qu'elle est bonne pour l'économie du pays. Il faut aussi et surtout qu'elle soit non seulement adoptée par la Chambre, mais que le gouvernement pose des gestes concrets par la suite. Elle doit être appuyée par le gouvernement fédéral. On doit faire en sorte que les excellentes recommandations que je viens de lire soient adoptées rapidement par le gouvernement fédéral, c'est-à-dire avant décembre 2017.
Je vais faire un peu l'historique de la motion. C'est quand même assez récent. Le 12 décembre 2016, la Environmental Protection Agency, aux États-Unis, a publié un nouveau règlement visant à réduire l'exposition aux émissions de formaldéhyde provenant de certains produits à base de bois fabriqués ou importés aux États-Unis. L'EPA a adopté le règlement du California Air Resources Board sur les produits composites à base de bois, afin d'harmoniser le cadre réglementaire à la grandeur des États-Unis.
La question que tous se posent est la suivante: qu'est-ce que le formaldéhyde dont la motion fait mention? Le formaldéhyde est un gaz inodore, surtout employé comme adhésif dans une vaste gamme de produits à base de bois, comme des meubles, des planchers, des armoires, des étagères et des matériaux de construction, par exemple le contreplaqué et les panneaux de bois. L'exposition aux émissions de formaldéhyde peut avoir des effets nocifs sur la santé. Elle peut notamment causer une irritation des yeux, du nez ou de la gorge, entraîner différents symptômes respiratoires, et elle peut même causer le cancer.
Au Canada, le formaldéhyde est une substance dite toxique, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, et son utilisation est réglementée.
La motion vise à mettre en place de nouvelles règles, qui sont non seulement souhaitées par l'industrie, mais absolument nécessaires pour notre économie. En effet, si le gouvernement du Canada décide d'adopter le règlement de l'EPA, l'utilisation du formaldéhyde dans les produits finis à base de bois, comme les contreplaqués, les armoires et les comptoirs, sera assujettie à des normes plus strictes, à des règles plus sévères.
Je dois dire que les exportateurs canadiens de produits composites à base de bois souscrivent déjà aux normes américaines et californiennes, sur une base volontaire, dans le cadre du groupe CSA, pour exporter vers le marché américain.
Tout le monde se pose une question à la Chambre, même mes collègues se posent sûrement la question. Ils trépignent d'impatience, et ils veulent entendre la suite de mon discours. Ils veulent savoir pourquoi le député de Mégantic—L'Érable s'intéresse aujourd'hui à la motion. La réponse est très simple. Je suis fier de dire que la plus grande usine de fabrication de panneaux de particules en Amérique du Nord ne se trouve pas aux États-Unis, à Montréal, à Toronto ou dans la circonscription de mon collègue qui a présenté la motion, mais bien à Lac-Mégantic, dans la circonscription de Mégantic—L'Érable, et j'en suis très fier.
D'ailleurs, mes collègues aussi sont fiers. Avoir de belles entreprises dans sa circonscription, cela fait notre fierté. C'est plaisant de pouvoir la partager avec nos collègues. Il s'agit d'une petite ville de près de 6 000 habitants qui compte une usine appelée Tafisa Canada. L'usine procure de l'emploi à 350 familles de Lac-Mégantic, en plus des retombées économiques très importantes liées à l'ensemble des fournisseurs et au transport, sans oublier les retombées fiscales pour la municipalité. Quand une usine de cette ampleur est située dans une petite communauté, cela contribue grandement à faire en sorte que la ville se porte bien et fonctionne bien.
Tafisa Canada est sous la direction de M. Louis Brassard, avec qui j'ai eu le plaisir de discuter, ce matin, de la motion M-102. Encore une fois, je vais me péter les bretelles: c'est un investissement portugais de la compagnie Sonae Industria. L'usine de Lac-Mégantic est même le plus important investissement portugais en dehors du Portugal. De plus, toute la direction et tous les emplois sont canadiens.
Voilà pourquoi nous sommes fiers, à Lac-Mégantic, de Tafisa Canada, qui a investi plus de 400 millions de dollars dans cette ville depuis 1992. Tafisa Canada fabrique 910 000 mètres cubes de panneaux de particules annuellement, soit 45 000 panneaux par jour, transportés par 300 camions et 50 wagons par semaine, et compte 25 emplois étudiants par été.
Le chiffre 25 est très important, car si on veut garder notre monde en région, il faut donner des emplois à nos étudiants. L'été est une occasion extraordinaire pour Tafisa Canada de dire aux jeunes qu'il y a de l'emploi chez nous et que, s'ils restent, ils verront à quel point on peut leur offrir un avenir extraordinaire dans une petite région. Tafisa Canada a un chiffre d'affaires de 300 millions de dollars. C'est énorme pour une petite municipalité comme Lac-Mégantic.
J'ai eu une belle discussion avec le président de l'entreprise sur les conséquences qu'il y aurait à ce que le Canada n'harmonise pas ses règles avec celles des États-Unis. D'abord, il y a un risque de dumping réglementaire, c'est-à-dire que les usines qui ne répondront pas en décembre 2017 aux nouvelles normes risquent de décider d'envoyer au Canada leur production non réglementaire pour écouler leurs marchandises, puisqu'elles ne pourront plus les vendre aux États-Unis.
Cela va mettre à risque la santé des Canadiens, la santé économique de nos régions et nos usines, ce qui est absolument inacceptable. Nous ne pouvons pas accepter que des gens qui ne respectent pas les règles comme le font nos usines soient autorisés à agir de cette manière.
Ici même, au Québec, au Canada, une usine moins disciplinée que les grands de l'industrie pourrait décider de fabriquer des panneaux de moindre qualité. D'ailleurs, je n'ai pas encore parlé des usines des autres pays, comme celles de la Chine, qui ont peu de considération pour les règles nord-américaines, du moment qu'elles peuvent écouler leurs marchandises sur nos marchés.
Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec vient tout juste d'écrire au ministre des Ressources naturelles pour demander l'application des mêmes règles. C'est un appui qui vient tout juste d'arriver de la part du gouvernement du Québec. Je citerai deux paragraphes de cette lettre, qui lui a été envoyée le 8 février:
Ces dernières années, les usines québécoises et canadiennes ont réalisé des investissements importants pour se conformer aux exigences des normes et des standards en matière d'émissions de formaldéhyde, notamment la norme CARB [...]
Les produits asiatiques qui ne respectent pas les mêmes standards de qualité, de sécurité et de certification ne pourront plus accéder au marché américain. Ces produits pourraient alors être destinés au marché canadien à cause d'une réglementation plus souple et moins contraignante que celle des États-Unis.
C'est ce que nous craignons, et c'est ce qui risque d'arriver si le gouvernement ne donne pas suite à la motion. En terminant sa lettre au ministre des Ressources naturelles, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec souligne ceci:
J'appuie la démarche de l'Association pour l'adoption d'une réglementation canadienne en matière d'émissions de formaldéhyde similaire à celle en vigueur aux États-Unis. Je vous invite à appuyer également cette initiative auprès de la ministre fédérale de la Santé, [...] de qui relève cette réglementation.
Alors, cela fait non seulement l'unanimité ici, mais il y a aussi un appui fort du gouvernement du Québec, qui comprend l'importance d'adopter cette réglementation.
En conclusion, je dirai que nous allons appuyer cette motion. Elle est bonne pour la santé des Canadiens, pour l'économie du Canada et pour les citoyens de Lac-Mégantic.
[Traduction]
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
Madame la Présidente, c'est un plaisir de me lever maintenant à la Chambre pour parler d'un autre sujet qui me tient à coeur dans la même municipalité, c'est-à-dire Lac-Mégantic. Cette fois, je vais afficher un autre genre d'enthousiasme; en effet, je suis confiant que le gouvernement fédéral va très prochainement confirmer qu'il y aura une voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic.
J'ai eu l'occasion, dans le précédent discours, de parler d'une entreprise qui s'appelle Tafisa. Elle utilise la voie ferroviaire à Lac-Mégantic, à raison de 50 wagons de produits contreplaqués qui sont expédiés, chaque semaine, un peu partout dans le monde.
Malheureusement, nous sommes pris avec un problème à Lac-Mégantic. C'est que la voie ferroviaire, depuis la tragédie, continue de passer en plein coeur du centre-ville de Lac-Mégantic. Cela fait en sorte que la population de Lac-Mégantic qui tente de se relever de la tragédie de juillet 2013 éprouve un sentiment de revivre la tragédie, à chaque fois qu'on entend le train.
Nous sommes pris dans une situation, parce que nous ne pouvons pas demander que le train arrête de passer. Le train, c'est la survie de Lac-Mégantic. Toutefois, en ce moment, le train est en même temps le problème de Lac-Mégantic. Nous avons posé des questions régulièrement, ici à la Chambre, au ministre des Transports.
Au mois de janvier, le premier ministre est venu à Sherbrooke. Il a dit ceci aux gens de Lac-Mégantic: « Ce que je me suis engagé à faire, avec le ministre [des Transports], c'est d'accélérer autant que possible le processus pour arriver à vous aider. »
Hier, un mois plus tard, le ministre des Transports a dit en réponse à une question ici: « [...] il est important d'accélérer l'étude et nous travaillons en équipe pour déterminer comment nous allons le faire. »
Un mois plus tard, on n'a pas encore trouvé une façon de le faire, malgré toutes les ressources qui existent actuellement à Transport Canada.
Comment pourrait-on comprendre qu'un premier ministre dise qu'ils vont tout faire pour aider la population de Lac-Mégantic, en lui parlant directement, qu'il confie à son ministre des Transports le mandat d'aller plus vite et que, un mois plus tard, celui-ci nous dise qu'ils travaillent en équipe pour déterminer comment ils vont faire pour aller plus vite?
Aujourd'hui, le ministre des Transports a continué de dire, en réponse à une question que je lui ai posée, une phrase que nous avons entendue régulièrement:
[...] c'est un travail qui se fait de concert avec la province de Québec, avec la compagnie AECOM qui a mené l'étude et aussi avec la Ville de Lac-Mégantic, avec le maire Cloutier. C'est un travail que nous avons commencé. Nous voulons le faire de façon responsable. Nous comprenons la situation à Lac-Mégantic. J'y suis allé trois fois. Nous voulons accélérer le processus et nous faisons tout ce qui est possible pour le faire.
J'aimerais que ces mots se traduisent en action concrète. Nous avons eu un mois pour travailler. J'aimerais que ces mots se traduisent en une annonce pour les citoyens de Lac-Mégantic, une annonce dans laquelle on va leur dire qu'on continue à travailler pour accélérer l'étude, mais qu'on leur confirme aujourd'hui qu'il y aura une voie de contournement à Lac-Mégantic.
Je ne veux pas seulement savoir les détails de comment on va procéder. Oui, le premier ministre leministre des Transports et tous les parlementaires ont dit que c'était important d'aller de l'avant. Est-ce que nous pouvons avoir une réponse à la question de savoir s'il y aura, oui ou non, une voie de contournement à Lac-Mégantic? Nous voulons que la réponse soit oui.
Madame la Présidente, j'aimerais commencer par remercier le député de Mégantic—L'Érable de soulever cette question importante. Oui, c'est important notamment pour les citoyens de Lac-Mégantic et nous comprenons la situation.
La sécurité et la sûreté du système de transport du Canada restent une priorité indiscutable pour notre gouvernement, et la sécurité ferroviaire est la priorité absolue du ministre des Transports. Ainsi, nous investissons 143 millions de dollars dans le budget de 2016 afin d'améliorer la sécurité ferroviaire et le transport de matières dangereuses. Cela aide Transports Canada à continuer sa surveillance de tous les chemins de fer fédéraux pour s'assurer de la conformité aux règles accrues et leur capacité d'agir afin d'appliquer les règles de sécurité.
Le retrait accéléré du transport de pétrole brut par wagons-citernes DOT-111 est une étape cruciale afin de renforcer notre système ferroviaire en s'assurant que le pétrole brut ne sera plus transporté par ces wagons moins résistants aux impacts. Transports Canada s'assurera que la date limite accélérée par le ministre sera respectée et n'hésitera pas à prendre des mesures rapides dans le cas de la découverte d'anciens wagons transportant du pétrole brut.
De plus, le ministre des Transports reste engagé à réduire le nombre d'accidents et d'incidents sur le réseau ferroviaire canadien et les passages réglementés par le gouvernement fédéral. Il existe de nouvelles technologies qui se sont montrées efficaces, et par l'entremise du nouveau Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire, nous fournissons plus de 55 millions de dollars en financement que nous investissons dans le pays.
Le député de Mégantic—L'Érable a encore mentionné la tragédie à Lac-Mégantic. Le ministre a visité Lac-Mégantic trois fois et s'est entretenu directement avec les citoyens qui lui ont fait part de leurs inquiétudes au regard de la sécurité ferroviaire dans leur communauté. Nous comprenons leurs préoccupations. La tragédie qui est arrivée en 2013 à Lac-Mégantic fut un des moments les plus tragiques dans l'histoire du transport au Canada.
Je peux assurer que Transports Canada continue de surveiller la sécurité ferroviaire dans la région et n'hésitera pas à prendre des mesures, si cela est nécessaire. De plus, lors de sa visite à Sherbrooke, le premier ministre a rencontré le maire de Lac-Mégantic et s'est engagé à faire tout en son pouvoir pour accélérer l'étude de faisabilité. Depuis cette visite, le ministre des Transports a contacté le gouvernement du Québec en vue d'organiser une rencontre avec la province et la Ville de Lac-Mégantic afin de discuter de la voie de contournement et de la possibilité d'accélérer l'étude de faisabilité.
Madame la Présidente, permettez-moi de souligner la qualité de l'intervention en français de ma collègue. Je la félicite. Ce n'est pas toujours facile d'intervenir en français, mais je trouve qu'elle a fait cela très bien. Je la félicite également pour sa nomination au poste de secrétaire parlementaire du ministre des Transports. Nous aurons l'occasion de parler régulièrement de Lac-Mégantic.
J'ai entendu l'appui de la secrétaire parlementaire. Je l'en remercie beaucoup, ainsi que le ministre, le premier ministre et tous les parlementaires de la Chambre. Le NPD a posé une question hier sur Lac-Mégantic.
Maintenant que nous sommes tous d'accord pour agir et raccourcir les délais, j'aimerais que la secrétaire parlementaire s'engage à passer le message au ministre des Transports.
Madame la Présidente, je remercie l'honorable député de Mégantic—L'Érable.
Tel que mandaté par le premier ministre, notre gouvernement est engagé à améliorer la sécurité ferroviaire. C'est la priorité absolue du ministre des Transports. Nos pensées continuent à être avec les familles des victimes de la tragédie de juillet 2013.
Notre gouvernement s'engage à examiner des façons d'accélérer l'étude et à poursuivre le dialogue avec la communauté de Lac-Mégantic ainsi qu'avec les autres parties prenantes, afin de contribuer au rétablissement de la communauté et de trouver une solution.
[Traduction]
Madame la Présidente, permettez-moi de reprendre là où j'en étais l'année dernière, le 2 novembre, lorsque je demandais au député de Regina—Wascana pourquoi il continuait d'appuyer le stratagème de taxe sur le carbone, qui coûtera cher à ma province, la Saskatchewan, sous forme de pertes d'emplois et de pertes financières.
Nous savons que les libéraux empruntent les milliards de dollars à un rythme frénétique. Ils dépassent largement le déficit de 10 milliards de dollars qu'ils avaient promis avant l'élection générale. Ils en sont au moins au double de cette somme, voire au triple. Nous le saurons bientôt. Nous savons aussi que l'argent emprunté doit être remboursé à un moment ou un autre. Est-ce que ce seront mes enfants ou mes petits-enfants qui devront rembourser cette dette?
Nous nous apercevons maintenant que les libéraux augmentent le fardeau fiscal de la classe moyenne dont ils parlent gaiement chaque jour de séance à la Chambre des communes.
Le premier ministre a promis une nouvelle ère de fédéralisme coopératif, mais il est plutôt en train d'employer la manière forte pour contraindre les provinces comme la mienne, qui n'acceptent pas la taxe sur le carbone, ainsi que les territoires, à imposer une ponction fiscale massive.
Jetons un coup d'oeil à la manchette récente du journal Toronto Sun, qui nous dit que la taxe sur le carbone de Trudeau prend de l'argent aux pauvres pour le donner aux riches.
Je voudrais simplement rappeler au député qu'il ne doit pas appeler le premier ministre ou un autre député par son nom dans cette enceinte.
Madame la Présidente, comme mon collègue, le député de Carleton, l'a souligné à maintes reprises, nous savons que ce sont les plus démunis qui souffriront le plus de la taxe sur le carbone. Nous savons que le gouvernement cache actuellement une note de Finances Canada qui révèle l'incidence de la taxe sur le carbone sur l'écart entre les riches et les pauvres.
Si la taxe sur le carbone n'a vraiment aucune incidence sur le revenu, comme l'affirment les libéraux, pourquoi ne rendent-ils pas les données publiques? Ils connaissent les chiffres. Pouquoi continuent-ils de nous les cacher tous les jours à la Chambre? Comme les ménages pauvres doivent débourser une plus grande partie de leur revenu pour payer l'essence, l'épicerie et le chauffage, ce sont eux qui souffriront le plus de la nouvelle taxe sur le carbone instaurée par le gouvernement fédéral.
Les États-Unis, notre principal partenaire commercial, a répété à maintes reprises qu'il réduira l'impôt sur les sociétés et n'imposera pas de taxe sur le carbone.
Le gouvernement de la Saskatchewan est très inquiet. Les députés savent-ils pourquoi il est inquiet? C'est parce que les règles du jeu ne seront pas équitables. Les coûts d'exploitation des entreprises canadiennes augmenteront en raison de la taxe sur le carbone injuste. L'an dernier seulement, la Saskatchewan a perdu 7 900 emplois. Je répète: l'une des belles provinces du Canada a perdu 7 900 emplois à temps plein au cours des 12 derniers mois.
Voici ma question: pourquoi le gouvernement impose-t-il cette ponction fiscale aux personnes qui peuvent le moins se la permettre en imposant un plan qui coûtera à la Saskatchewan sa compétitivité et des possibilités d'emploi?
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour parler du plan du gouvernement de mettre un prix ou d'imposer une taxe sur la pollution causée par le carbone et pour parler de la façon dont cela aidera la classe moyenne au Canada.
Il ne s'agit pas de simples hypothèses. Nous savons pertinemment que la tarification du carbone constitue la façon la plus efficace de réduire les émissions et de favoriser une croissance économique verte. Pour cette raison, la tarification du carbone constitue un élément clé du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
La tarification du carbone est un gage de certitude et de prévisibilité pour les entreprises canadiennes. Elle encouragera les entreprises et les Canadiens à réduire leurs émissions et elle favorisera la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Parce qu'elle est prévisible et progressive, la tarification du carbone favorisera l'innovation et attirera des investissements au Canada, ce qui permettra de créer les emplois de demain pour la classe moyenne.
Je le répète, ce ne sont pas que des hypothèses. La tarification du carbone en Colombie-Britannique en est une preuve. Des études révèlent que cette mesure a donné lieu à une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans cette province, alors que son économie, dont le secteur des technologies propres, a connu une croissance plus rapide que l'économie du reste du Canada. De plus, compte tenu de cette mesure sans incidence sur les recettes en Colombie-Britannique, les familles de la classe moyenne, ou les deux tranches d'imposition les plus faibles, ont obtenu une réduction d'impôt de 5 %. À l'heure actuelle, c'est en Colombie-Britannique que l'on retrouve les taux d'imposition des particuliers les plus bas au pays, grâce à la taxe sur le carbone.
En Alberta, la tarification du carbone permettra d'offrir une aide financière à 60 % des ménages qui aidera ceux qui en ont le plus besoin. Ces remboursements, qui seront versés à partir de juillet, permettront de redonner jusqu'à 520 $ aux familles de la classe moyenne. On parle d'argent et non de suppositions.
Voilà pourquoi notre plan donne aux gouvernements des provinces et des territoires la marge de manoeuvre nécessaire pour qu'ils puissent décider de la façon d'appliquer la tarification de la pollution causée par le carbone. Ils peuvent utiliser les revenus comme bon leur semble, y compris en aidant les familles de la classe moyenne grâce à des mesures comme celles de la Colombie-Britannique et de l'Alberta que je viens de citer.
Le député de Regina—Wascana représente les gens de sa circonscription à la Chambre depuis plus de 24 ans, et j'ajouterais qu'il le fait avec brio. Il est bien au fait des avantages que la tarification du carbone peut apporter à la Saskatchewan. Par exemple, avec une tarification de 20 $ la tonne, la Saskatchewan pourrait réduire l'impôt sur le revenu des particuliers de plus du tiers et réduire sa taxe de vente provinciale des deux tiers. Avec une tarification de 30 $ la tonne, la Saskatchewan pourrait éliminer complètement la taxe de vente. N'est-ce pas une bonne façon de protéger l'environnement tout en stimulant l'économie?
En établissant le prix de ce que qu'elles ne veulent pas, comme la pollution, les provinces peuvent offrir aux Canadiens de la classe moyenne ce qu'ils veulent et ce dont ils ont besoin, notamment en réduisant le fardeau fiscal et en créant de bons emplois pour la classe moyenne.
Monsieur le Président, mes collègues d'en face aiment beaucoup nous dire que leur régime de taxe sur le carbone n'aura pas d'incidence sur les recettes. Pourtant, ils continuent de refuser d'en divulguer le coût. Nous leur posons la question tous les jours à la Chambre. À combien s'élève le coût?
Dès l'année dernière, des propriétaires d'entreprises de la Saskatchewan sont venus à la Chambre. Ils ne demandent pas de cadeaux. Nous ne sommes pas une province qui quête des cadeaux. Nous travaillons. Les entreprises dans notre province sont fières de ce qu'elles ont accompli au cours des dernières années. Toutefois, lorsqu'elles sont venues ici, elles ont dit au gouvernement actuel qu'il devait impérativement mettre fin à ses mesures fiscales qui font disparaître des emplois. Quelque 7 900 emplois ont disparu l'année dernière dans notre province.
La Saskatchewan veut être concurrentielle. Nous aimons la compétition, mais cela n'inclut pas une taxe sur le carbone. Nous sommes encore une de quelques provinces, si ce n'est la seule, à continuer de résister.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous battons aussi pour les travailleurs canadiens. Pourquoi alors les libéraux insistent-ils pour infliger...
Madame la Présidente, après une décennie d'inaction et des années d'occasions ratées, nous prenons enfin les mesures voulues afin de protéger la planète pour le bien de nos enfants et de nos petits-enfants.
Notre plan prévoit que chaque province aura la liberté de décider comment mettre en oeuvre la tarification du carbone en fonction de son contexte régional et comment elle utilisera ce revenu. J'ai décrit quelques mesures que pourrait prendre la Saskatchewan, notamment éliminer complètement sa taxe de vente provinciale. Cela créerait assurément des emplois.
La tarification du carbone n'est qu'un élément du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Notre priorité demeurera la prise de mesures véritables concrètes et durables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, faire croître l'économie et créer de bons emplois pour la classe moyenne partout au Canada et certainement en Saskatchewan.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet de débris marins attribuables à un incident survenu le 3 novembre. En effet, un navire de charge sud-coréen a perdu 35 conteneurs à l'embouchure du détroit de Juan de Fuca. Ces conteneurs étaient isolés avec de la mousse de polystyrène. Les débris se sont échoués sur la côte ouest de l'île de Vancouver, sur la côte de la réserve de parc national Pacific Rim, dans le district de Tofino, et sur l'île Vargas.
Dès que j'ai entendu parler du problème, j'ai communiqué avec le directeur intérimaire de la réserve de parc national Pacific Rim. J'ai discuté avec les fonctionnaires locaux et les Premières Nations. Nous avons demandé du financement à Ottawa parce qu'il n'y avait pas de mécanisme pour nettoyer les débris sur la côte ouest. Une semaine plus tard, c'était toujours le silence radio du côté d'Ottawa. Les collectivités locales ont dû nettoyer elles-mêmes ce qui était finalement des réfrigérateurs et de la mousse de polystyrène qui s'infiltrait dans l'écosystème, les poissons et les crustacés. L'écosystème local était contaminé. Cette catastrophe aurait pu être évitée.
Les débris marins posent d'immenses problèmes dans ma région, et la situation continue d'empirer puisque l'augmentation des échanges commerciaux avec l'Asie-Pacifique entraîne une augmentation de la circulation maritime le long de la côte Ouest. Nos échanges commerciaux avec l'Asie ont grimpé de 6 % et le gouvernement cherche à poursuivre cette croissance. Toutefois, aucun mécanisme n'a été prévu pour protéger l'environnement contre les débris. À l'heure actuelle, aucun financement n'est destiné spécifiquement au nettoyage des débris marins.
Les résidants de la côte Ouest souhaitent la création d'un mécanisme qui serait relié à la croissance économique. Ils souhaitent également que le gouvernement du Canada et les entreprises s'engagent sérieusement à investir dans la protection de la côte.
À l'heure actuelle, nous devons compter sur des organismes locaux et d'énergiques intervenants communautaires tels que Surfrider et le groupe local des Guardians, dirigé par des Autochtones, pour faire ce travail, et nous ne leur versons aucun financement. En fait, quand l'incident en question est survenu, ils n'ont même pas reçu d'argent pour payer l'essence, voire pour offrir du café et des biscuits à leurs nombreux bénévoles. Ottawa ne leur a pas versé un sou. C'est une situation terrible. Nous ne savions même pas, à l'époque, ce qui se trouvait dans les conteneurs.
Le nettoyage des plages bien connues est presque terminé, grâce aux ressources combinées des bénévoles locaux, comme les membres de Surfrider, et à l'excellent travail du personnel du parc national Pacific Rim. Cependant, ils se concentrent maintenant sur des secteurs éloignés, situés à l'extérieur de la réserve de parc national Pacific Rim. La surveillance des secteurs éloignés est terminée. Nous savons où se trouvent presque tous les débris et où concentrer les travaux de nettoyage. Toutefois, comme certains débris sont enterrés profondément sur la plage, sous des billots et dans le sable, il faut utiliser de l'équipement lourd pour les enlever.
Parcs Canada a reçu 72 000 $ des propriétaires du cargo sud-coréen au titre des travaux de nettoyage. Il faut maintenant mettre en place un mécanisme pour transférer l'argent de Parcs Canada vers les bénévoles locaux et des organismes comme Surfrider et le Programme des gardiens de territoire autochtones, afin qu'ils puissent être remboursés pour leurs efforts de nettoyage et finir le travail. C'est uniquement grâce à ces bénévoles locaux que les débris ont pu être enlevés de la côte.
Je demande au gouvernement de débloquer ces fonds immédiatement et de les verser aux organisations locales, mais aussi d'établir un plan. On a vraiment besoin d'un plan. On a besoin d'un plan national et international. À l'heure actuelle, comme on l'a dit, il n'est pas question des débris marins dans le Plan de protection des océans.
Madame la Présidente, je voudrais remercier le député de Courtenay—Alberni de l'intérêt qu'il porte aux écosystèmes sensibles, qui ont une grande importance pour nous tous, ainsi que pour son travail de défense de ces écosystèmes.
Nous disons clairement que la protection du public et de l'environnement fait partie des principales préoccupations du gouvernement. Le député a raison. Le Canada exporte par bateau une quantité importante de matières premières et de produits transformés. Ces activités de transport fournissent des emplois à quelque 250 000 Canadiens et injectent plus de 25 milliards de dollars dans l'économie du Canada.
Cela dit, le premier ministre a annoncé un plan sans précédent de protection des océans d'une valeur de 1,5 milliard de dollars le 7 novembre 2016. J'aborderai dans un instant les détails de ce plan. Nous savions qu'une consultation serait nécessaire pour bien cerner la situation propre à chaque région côtière. C'était important. Le Plan de protection des océans a été conçu grâce à un travail de collaboration entre, d'une part, les populations autochtones et côtières et, d'autre part, les responsables de divers programmes gouvernementaux.
Ce plan sans précédent, que nous allons commencer à mettre en oeuvre cette année, prévoit le dépôt d'un projet de loi pour résoudre le problème des bateaux abandonnés, désertés ou ayant fait naufrage. La loi proposée exigerait aussi des propriétaires de bateau qu'ils marquent et qu'ils enlèvent toute épave dangereuse issue d'un accident, y compris les objets issus d'un bateau qui se seraient échoués sur la terre ferme. Une fois en vigueur, les nouvelles dispositions législatives constitueraient un moyen additionnel de protéger les populations locales et les contribuables.
Le gouvernement sait que les Canadiens dépendent des côtes et des voies navigables du pays autant pour des motifs économiques qu'à des fins culturelles et récréatives. La sécurité et la protection des cours d'eau et des personnes qui les empruntent pour se déplacer sont très importantes pour le gouvernement.
La question du député portait spécifiquement sur les débris de conteneurs vides perdus en mer par le cargo Hanjin Seattle, qui s'échouent sur les côtes de l'île de Vancouver. Ces débris ne posent pas de danger immédiat pour l'environnement ou la navigation, auquel cas Transports Canada interviendrait immédiatement, mais représentent toutefois une tare inesthétique pour les plages et les côtes. C'est pourquoi Parcs Canada, principal responsable des opérations de nettoyage, nous a fait savoir qu'il agirait rapidement pour enlever les débris.
Je tiens à assurer au député que l'incident qui a impliqué le remorqueur Nathan E. Stewart, sur la côte nord de la Colombie-Britannique, qui aurait également été un problème, nous a tous montré la nécessité d'améliorer le système de sécurité maritime actuel pour mieux prévenir la pollution marine provenant de navires ainsi que pour s'y préparer et y réagir.
En ce qui concerne cet incident particulier, nous remercions de leur aide tous les intervenants et les partenaires, la Garde côtière canadienne, la Colombie-Britannique, la collectivité de Bella Bella, la Western Canada Marine Response Corporation et la nation Heiltsuk. Ils ont aidé à gérer les opérations, dont la plupart ont été effectuées dans des conditions météorologiques et environnementales difficiles. La collaboration avec la nation Heiltsuk en particulier a permis aux intervenants de profiter des connaissances traditionnelles de la nation et de ses connaissances relatives aux conditions météorologiques, aux marées et à la navigation dans ce secteur. Travailler en collaboration est la clé de la réussite.
Madame la Présidente, le littoral commence à ressembler à un dépotoir. Il y a une augmentation du plastique dans l'océan en raison du commerce, et le grand nombre de navires de charge traversant le détroit de Juan de Fuca contaminent nos écosystèmes. C'est un problème urgent pour les habitants des collectivités que je représente. Cette pollution contamine les mollusques et crustacés et menace la salubrité de nos aliments. Elle nuit en outre à ce qui nous importe le plus, un océan propre.
Nous voulons une garantie que le nettoyage des débris marins fera partie du plan de protection de l'océan. Tout particulièrement en ce qui concerne les cargaisons qui sont tombées du navire sud-coréen à l'embouchure du détroit de Juan de Fuca, nous voulons savoir si les 72 000 $ ont été versés pour le parc national Pacific Rim et si les fonctionnaires feront tout en leur pouvoir, sous la direction du gouvernement, pour verser ces fonds à des organismes communautaires comme Surfrider et Tribal Parks Guardians, puisque ceux-ci ont utilisé des fonds communautaires, des fonds recueillis auprès des entreprises locales et des habitants de la région, pour contribuer aux activités de nettoyage.
Ce sont les grandes sociétés qui tirent profit de l'expédition de la marchandise vers l'Asie qui devraient contribuer. Un mécanisme devrait être installé dans chaque conteneur pour assurer le nettoyage des débris. Cela a d'énormes répercussions sur nos collectivités. La quantité et la densité des plastiques que l'on trouve dans l'océan atteignent des sommets...
Madame la Présidente, les côtes et les cours d'eau du pays jouent un rôle crucial dans la vie des Canadiens, leur travail, leur culture et leurs loisirs. Il faut absolument les protéger pour les générations futures. C'est pourquoi nous avons annoncé un investissement de 1,5 milliard de dollars, qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial en matière de sécurité maritime et de faire un grand pas vers une gestion des côtes qui serait partagée avec les communautés autochtones et les collectivités côtières. Grâce au Plan de protection des océans, les eaux et les côtes du Canada resteront propres et sûres pour les générations futures. Je tiens à donner au député l'assurance que le Canada met en place les précautions qui nous permettront d'être mieux informés, mieux préparés et mieux outillés pour protéger les côtes et les cours d'eau du Canada, des atouts précieux.
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