Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 152 Le vendredi 10 mars 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 9 mars 2017 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquences), présenté le jeudi 9 mars 2017, soit agréé. |
Questions |
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| Q-9192 — 9 mars 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières) — En ce qui concerne la Corporation de développement des investissements du Canada : a) combien de compétiteurs ont participé au processus d’approvisionnement qui a abouti à la sélection de Morgan Stanley Canada pour fournir au gouvernement des conseils financiers reliés aux recommandations du rapport de l’Honorable David Emerson concernant les ports; b) qui sont les compétiteurs qui ont participé au processus d’approvisionnement compétitif; c) sur quels critères Morgan Stanley Canada a-t-elle été sélectionnée; d) quel est le mandat spécifique attribué à Morgan Stanley Canada, incluant les directives précises et les missions précises attribuées à Morgan Stanley Canada; e) est-ce que l’étude commandée à Morgan Stanley Canada est aboutie; f) si la réponse en e) est affirmative, quand l’étude commandée à Morgan Stanley Canada a-t-elle aboutie; g) est-ce que l’étude de Morgan Stanley Canada est disponible; h) quelles sont les conclusions de l’étude commandée à Morgan Stanley Canada; i) quelle est la réponse du ministère des Finances à chacune des recommandations mentionnées en g); j) quel est le coût de l’étude attribuée à Morgan Stanley Canada? |
| Q-9202 — 9 mars 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières) — En ce qui concerne la Corporation de développement des investissements du Canada : a) combien de compétiteurs ont participé au processus d’approvisionnement qui a abouti à la sélection de Crédit Suisse Canada pour fournir au gouvernement des conseils financiers reliés aux recommandations du rapport de l’Honorable David Emerson concernant les aéroports; b) qui sont les compétiteurs qui ont participé au processus d’approvisionnement compétitif; c) sur quels critères Crédit Suisse Canada a-t-elle été sélectionnée; d) quel est le mandat spécifique attribué à Crédit Suisse Canada, y compris les directives précises et les missions précises attribuées à Crédit Suisse Canada; e) est-ce que l’étude de Crédit Suisse Canada est aboutie; f) quand l’étude de Crédit Suisse Canada a-t-elle aboutie; g) est-ce que l’étude de Crédit Suisse Canada est disponible; h) quelles sont les recommandations de Crédit Suisse Canada, i) quelle est la réponse du ministère des Finances à chacune des recommandations mentionnées en h); j) quel est le coût de l’étude attribuée à Crédit Suisse Canada? |
| Q-9212 — 9 mars 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — En ce qui concerne la vente éventuelle d’aéroports canadiens : a) quelle est la valeur financière estimative de chaque grand aéroport du Canada; b) depuis le 4 novembre 2015, y a-t-il eu des études, ou y en a-t-il en cours, sur la valeur des aéroports canadiens; c) dans l’affirmative en b), quels sont les détails de chaque étude, y compris (i) le titre, (ii) la date de fin, (iii) les numéros de dossier, (iv) les coûts associés à chaque étude; d) des mesures ont-elles été prises par un ministre, un ministère, une société d’État ou une agence relativement à la vente, réelle ou éventuelle, d’aéroports canadiens; e) le gouvernement a-t-il rencontré des acheteurs éventuels; f) dans l’affirmative en e), quels sont les détails, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les participants; g) quels sont les détails concernant de la correspondance ou des documents d’information liés à la vente ou à la valeur des aéroports canadiens, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le numéro de dossier? |
| Q-9222 — 9 mars 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne le projet des navires de combat de surface canadiens (NCSC) : a) combien d’employés et d’entrepreneurs du gouvernement ont-ils signé des ententes de non-divulgation ou des formulaires spéciaux d’attestation de sécurité, ventilé par ministère; b) pour combien d’employés en a) la signature d’une entente de non-divulgation ou d’un formulaire spécial d’attestation de sécurité constituait-elle une condition d’embauche; c) quand chacune des ententes de non-divulgation ou chacun des formulaires spéciaux d’attestation de sécurité ont-ils été signés; d) quelle est la durée de chacune des ententes de non-divulgation ou de chacun des formulaires spéciaux d’attestation de sécurité signés; e) quels sont les détails du contrat principal octroyé par le gouvernement qui autorisait Irving Shipbuilding à trouver, sélectionner et qualifier des fournisseurs, et à solliciter, évaluer, attribuer et demander des propositions auprès de constructeurs de navires et d’entrepreneurs pour le projet des NCSC; f) a-t-on eu recours à un processus concurrentiel pour attribuer le contrat principal du projet de NCSC; g) à quel processus d’évaluation, à quelle méthodologie et à quelles mesures a-t-on eu recours pour attribuer le contrat principal du projet des NCSC; h) à quelles mesures a-t-on eu recours pour garantir la conformité aux exigences juridiques et éthiques, le cas échéant; i) quels mécanismes, procédures, règles et effectifs a-t-on mis en place pour éviter les conflits d’intérêts entre Irving Shipbuilding, le gouvernement et les entrepreneurs; j) a-t-on ajusté les coûts prévus relatifs à l’acquisition ou au cycle de vie depuis l’annonce du 13 juin 2016 concernant le processus d’approvisionnement simplifié pour le projet des NCSC; k) si l’on a ajusté les coûts prévus, quels sont les nouveaux coûts prévus; l) les coûts prévus en k) tiennent-ils compte des systèmes d’armement, des munitions et autres produits consommables? |
| Q-9232 — 9 mars 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne la flotte de chasseurs CF-18 Hornet du Canada : a) à l’heure actuelle, combien de membres de l’Aviation royale du Canada (ARC) possèdent toute la formation et les qualifications opérationnelles pour piloter un chasseur monoplace CF-18 Hornet; b) combien de membres de l’ARC possèdent toute la formation pour piloter un chasseur biplace CF-18 Hornet; c) combien d’heures totales de vol compte chaque pilote de CF-18; d) combien de membres de l’ARC suivent actuellement une formation sur le pilotage du CF-18 Hornet; e) combien de simulateurs pour la formation au pilotage du CF-18 l’ARC exploite-t-elle à l’heure actuelle; f) combien de membres de l’ARC enseignent le pilotage du CF-18 Hornet; g) quel est le taux d’attrition parmi les pilotes de CF-18 Hornet pour chaque année, de 2014 à 2017, inclusivement; i) quel est le taux de départ à la retraite parmi les pilotes de CF-18 Hornet pour chaque année, de 2014 à 2017, inclusivement; j) quel est le taux de certification de nouveaux pilotes de CF-18 Hornet pour chaque année, de 2014 à 2017, inclusivement; k) combien de membres de l’ARC font partie de l’équipe d’entretien des CF-18, et quel est le métier de chacun d’entre eux; l) selon les estimations, combien de pilotes supplémentaires seront requis pour exploiter une autre flotte de 18 F-18 Super Hornet; m) d’autres simulateurs de formation seront-ils nécessaires (i) étant donné les différences mécaniques et techniques entre le CF-18 Hornet et le F-18 Super Hornet, (ii) étant donné que d’autres pilotes pourraient être requis; n) combien de membres devrait-on ajouter à l’équipe d’entretien pour répondre aux besoins liés à l’ajout de 18 chasseurs Super Hornet? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (C) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 8 mars 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 soit adopté. |
| Crédits provisoires |
| 8 mars 2017 — président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir : |
| Qu'une somme n'excédant pas 30 140 965 114,44 $, soit l'ensemble des : |
| 1) trois douzièmes (17 753 541 673,25 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 sauf les postes énumérés ci-dessous : |
| 2) onze douzièmes du total du montant du crédit des crédits 5 et 30 du Secrétariat du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 1 237 500 000,00 $; |
| 3) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et du crédit 10 du Ministère de la Santé (Annexe 1.2) dudit Budget, 1 376 303 147,92 $; |
| 4) six douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada, du crédit 1 du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 5 du Ministère de l’Emploi et du Développement social, du crédit 1 du Ministère de la Justice, du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs et du crédit 1 de Statistique Canada (Annexe 1.3) dudit Budget, 1 547 065 649,50 $; |
| 5) cinq douzièmes du total du montant du crédit 5 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du crédit 1 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 5 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 1 de Marine Atlantique S.C.C., du crédit 5 du Ministère de l’Industrie, du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc. (Annexe 1.4) dudit Budget, 552 235 743,76 $; |
| 6) quatre douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de l’Agence canadienne d'inspection des aliments, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Chambre des communes, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 du Ministère de l’Environnement, des crédits 1 et 10 du Ministère de l’Industrie, du crédit 10 du Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, des crédits 1, 5 et 10 du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 1 du Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, du crédit 5 du Ministère du Patrimoine canadien et du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (Annexe 1.5) dudit Budget, 7 674 318 900,01 $; |
| soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-291 — 14 juin 2016 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés). |
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