Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 16 Le jeudi 4 février 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 février 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Leif Erikson ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-35 — 3 février 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Que, de l’avis de la Chambre, a) la tragédie du Komagata Maru, où les passagers se sont vu interdire l’entrée au Canada, nous rappelle des lois discriminatoires et d’exclusion injuste visant des immigrants; b) le gouvernement devrait présenter des excuses officielles à la communauté sud-asiatique et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru, survenu en 1914, à la Chambre des communes. |
| M-36 — 3 février 2016 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — Que, de l’avis de la Chambre, les ministères et organismes fédéraux qui font de la recherche scientifique devraient déterminer, élaborer et mettre en œuvre des politiques de communication qui : a) appuient et encouragent activement les scientifiques fédéraux à parler en toute liberté aux médias et à la population de questions scientifiques et techniques en se basant sur leurs recherches officielles, notamment les idées scientifiques et techniques, les démarches, les résultats et les conclusions; b) permettent aux scientifiques fédéraux de présenter des points de vue qui intègrent leurs opinions d’experts ou personnelles, à condition de préciser qu’ils ne parlent ni au nom de leur ministère ou organisme, ni à titre de représentant de ce dernier; c) veillent à ce que les agents de relations publiques ou de communication, les élus et les membres du personnel ministériel n’empêchent pas les scientifiques fédéraux de répondre aux demandes des médias de manière rapide et précise, ni ne restreignent ou limitent leur capacité de le faire; d) interdisent aux agents de relations publiques ou de communication, aux élus et aux membres du personnel ministériel de sommer les scientifiques fédéraux de supprimer ou de modifier leurs résultats; e) confirment le droit des scientifiques fédéraux d’examiner, d’approuver et de commenter publiquement la version définitive de toute publication qui repose de manière importante sur leurs recherches, qui les cite comme auteur ou collaborateur, ou qui a pour objet de représenter leur opinion scientifique. |
| M-37 — 3 février 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait interdire l’importation au Canada de produits en fourrure de chat ou de chien et ériger en infraction le fait d’apposer une étiquette trompeuse sur un vêtement en fourrure de chien ou de chat. |