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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 161 Le jeudi 6 avril 2017 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-01158 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire n^o 8545-421-26-09;

— n^o 421-01159 au sujet des pesticides. — Document parlementaire n^o 8545-421-14-08.

Présentation de rapports de comités

M. Paradis (Brome—Missisquoi), du Comité permanent des langues officielles, présente le quatrième rapport du Comité, « Suivi de l'examen du Bureau de la traduction Renverser la tendance, viser l'excellence ». — Document parlementaire n^o 8510-421-187.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 44, 45, 50 et 52) est déposé.

M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), du Comité permanent de la défense nationale, présente le quatrième rapport du Comité, « La protection de nos militaires ». — Document parlementaire n^o 8510-421-188.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 30 et 42) est déposé.

M. Nault (Kenora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le septième rapport du Comité, « Un cadre efficace et cohérent de mise en oeuvre des régimes de sanctions du Canada : Honorer la mémoire de Sergueï Magnitski et aller plus loin ». — Document parlementaire n^o 8510-421-189.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 26 à 32, 34, 35, 37 à 43, 48 à 50 et 52) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sangha (Brampton-Centre), appuyé par M. Tan (Don Valley-Nord), le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 24 mars 2017, et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Quach (Salaberry—Suroît), au nom de M^me Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par M^me Trudel (Jonquière), le projet de loi C-345, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), appuyé par M. Barlow (Foothills), le projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des eaux navigables (n^o 421-01244);

— par , sept au sujet de l'aide au développement international (n^os 421-01245 à 421-01251);

— par , une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-01252);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o 421-01253);

— par , une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-01254);

— par , une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-01255).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-877, Q-879 et Q-883 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-878 — — En ce qui concerne la disponibilité du premier ministre auprès des médias, depuis le 4 novembre 2015 : a) à combien de rencontres avec les médias et de conférences de presse le premier ministre a-t-il participé, à titre d’instigateur ou d’invité, ventilées par (i) date, (ii) lieu; b) quels sont les détails des notes d’information ou de service fournies au premier ministre relativement aux rencontres avec les médias et conférences de presse en a), ventilés par ministère, organisme et société d’État, y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier? — Document parlementaire n^o 8555-421-878.

Q-880 — — En ce qui concerne les dépenses en infrastructure : depuis le dépôt du budget de 2016, quels sont les projets d’infrastructure des établissements d’éducation postsecondaire du Québec qui ont reçu une subvention, ventilée par (i) circonscription, (ii) programme de financement, (iii) budget total du projet, (iv) montant des subventions fédérales, en dollars et en pourcentage du budget total du projet, (v) date de l’annonce? — Document parlementaire n^o 8555-421-880.

Q-881 — — En ce qui concerne le Conseil jeunesse du premier ministre : a) quel est le mandat du Conseil; b) combien de fois le Conseil s’est-il rencontré depuis sa création et combien de temps ont duré les réunions; c) combien de fois le Conseil a-t-il rencontré le premier ministre et pendant combien de temps; d) quels sont les intervenants que le Conseil a rencontrés, y compris des (i) ministres, (ii) députés, (iii) fonctionnaires, (iv) organismes, (v) entreprises; e) quel est le budget du Conseil depuis sa création, ventilé par année; f) quels ont été les thèmes abordés dans les rencontres du Conseil; g) les membres du Conseil ont-ils signé une clause de confidentialité et, le cas échéant, (i) de quel type, (ii) quels en sont les détails? — Document parlementaire n^o 8555-421-881.

Q-882 — — En ce qui concerne les dépenses de voyage des employés des ministères au cours de la période du 5 novembre 2015 au 16 février 2017 : quelles sont a) toutes les dépenses de voyage prolongé, ventilées par (i) montant dépensé, (ii) ministère, (iii) direction ou secteur, (iv) titre d’employé; b) toutes les dépenses de « voyage de fin de semaine au foyer », ventilées par (i) montant dépensé, (ii) ministère, (iii) direction ou secteur, (iv) titre d’employé? — Document parlementaire n^o 8555-421-882.

Q-884 — — En ce qui concerne les documents produits en lien avec le projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique : pour chaque document d’information produit, (i) quelle est la date inscrite sur le document, (ii) qui est l’expéditeur, (iii) qui est le destinataire, (iv) quel est le titre ou l’objet du document, (v) quel est le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire n^o 8555-421-884.

Q-885 — — En ce qui concerne les règles utilisées pour définir le revenu actif par rapport au revenu passif aux fins de la déduction accordée aux petites entreprises : a) quand l’examen des règles, qui a débuté avec le budget de 2015, a-t-il été terminé ou, s’il n’a pas été terminé, (i) quand le gouvernement a-t-il décidé d’abandonner l’examen, (ii) quelles étaient les raisons pour abandonner l’examen; b) avant l’abandon ou la fin de l’examen en a), des consultations ou des analyses ont-elles été effectuées par le ministre du Revenu national ou le ministre des Finances et, le cas échéant, quels étaients (i) les résultats, (ii) la date de chaque consultation, (iii) l’endroit de chaque consultation, (iv) le nom et le titre des particuliers ou des groupes consultés, (v) les recommandations faites aux Ministres; c) quand a-t-on décidé de changer l’interprétation des règles, annoncée au moyen d’un bulletin de l’Agence du revenu du Canada le 23 août 2016, et qui a pris la décision; d) avant la publication du bulletin en c), des consultations ou des analyses ont-elles été effectuées par le ministre du Revenu national ou le ministre des Finances; e) si la réponse en d) est affirmative, quels étaient (i) les résultats, (ii) la date de chaque consultation, (iii) l’endroit de chaque consultation, (iv) le nom et le titre des particuliers ou des groupes consultés, (v) les recommandations faites aux Ministres? — Document parlementaire n^o 8555-421-885.

Q-886 — — En ce qui concerne l’utilisation de la méfloquine par les membres des Forces armées canadiennes comme médicament antipaludique, selon la directive du ministre de la Défense nationale : a) combien de membres des Forces armées canadiennes ont pris de la méfloquine chaque année depuis 1993; b) quels autres médicaments antipaludiques ont été administrés par les Forces armées canadiennes à leurs membres; c) en quelle année les Forces armées canadiennes ont-elles rendu la prise de méfloquine optionnelle plutôt qu’obligatoire pour leurs membres; d) combien de membres des Forces armées canadiennes ont dû revenir d’un déploiement parce qu’ils ont refusé de prendre de la méfloquine; e) combien de membres des Forces armées canadiennes n’ont pas pu participer à un déploiement parce qu’ils ont refusé de prendre de la méfloquine? — Document parlementaire n^o 8555-421-886.

Question de privilège

Une question de privilège ayant été soulevée par M^me Raitt (Milton), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;

Sur ce, , appuyée par , propose, — Que la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire soulevée le mercredi 22 mars 2017 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

M. Bernier (Beauce), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et que le Comité accorde à cette question la priorité sur tous les autres travaux, y compris son examen du Règlement et de la procédure de la Chambre et de ses comités. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Question de privilège

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Raitt (Milton), appuyée par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot);

Et de l'amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), appuyée par M. McGuinty (Ottawa-Sud), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 250 -- Vote n^o 250)
POUR : 146, CONTRE : 82
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Baylis Bennett Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Brison Caesar-Chavannes Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhillon Di Iorio Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fragiskatos Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Gerretsen Goldsmith-Jones Gould Graham Grewal Hardie Harvey Holland Housefather Hutchings Iacono Joly Jones Jordan Jowhari Kang Khalid Khera Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Lemieux Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morrissey Nassif Nault O'Connell Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Petitpas Taylor Philpott Picard Qualtrough Ratansi Rioux Rodriguez Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Tabbara Tan Tassi Vandal Vandenbeld Virani Whalen Wilkinson Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 146
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Allison Anderson Arnold Aubin Barlow Beaulieu Benson Berthold Bezan Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Boucher Brosseau Brown Carrie Choquette Clarke Cooper Cullen Deltell Diotte Donnelly Dreeshen Dusseault Duvall Eglinski Falk Finley Gallant Garrison Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Jeneroux Johns Julian Kelly Kent Kitchen Kwan Liepert Lukiwski MacGregor Malcolmson Masse (Windsor West) McCauley (Edmonton West) Motz Nantel Nater Paul-Hus Pauzé Poilievre Rankin Rayes Richards Ritz Saganash Saroya Schmale Shields Sopuck Sorenson Stanton Stetski Strahl Stubbs Sweet Van Loan Vecchio Viersen Watts Waugh Webber Weir Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 82
PAIRED -- PAIRÉS Foote Moore Total: -- 2

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion n^o 1.

M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-25, à l'article 107.1, soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 14, page 35, de ce qui suit :

« 107.1 (1) Au plus tard le 19 octobre 2020, un examen approfondi des dispositions et de l’application de la partie XIV.1 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, notamment une analyse de leur incidence sur l’équité entre les sexes et la diversité au sein des administrateurs et des membres de la haute direction au sens des règlements, doit être fait par le comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit mixte, constitué ou désigné à cette fin. »

Il s'élève un débat sur la motion du groupe n^o 1.

M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 251 -- Vote n^o 251)
POUR : 60, CONTRE : 139
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Allison Aubin Barlow Benson Berthold Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Boucher Brosseau Brown Carrie Choquette Clarke Cooper Deltell Dusseault Eglinski Falk Finley Gallant Garrison Genuis Gladu Godin Gourde Johns Julian Kelly Kitchen Liepert Lukiwski MacGregor Masse (Windsor West) McCauley (Edmonton West) Motz Nater Nuttall Paul-Hus Poilievre Rankin Reid Ritz Saroya Schmale Shields Sopuck Sorenson Stetski Sweet Van Loan Vecchio Viersen Watts Waugh Webber Weir Yurdiga Total: -- 60
NAYS -- CONTRE Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Baylis Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Brison Caesar-Chavannes Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhillon Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fragiskatos Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Gerretsen Goldsmith-Jones Gould Graham Grewal Hardie Housefather Iacono Joly Jones Jordan Jowhari Kang Khalid Khera Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Leslie Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morrissey Murray Nassif Nault O'Connell Oliver O'Regan Paradis Pauzé Peschisolido Petitpas Taylor Philpott Picard Qualtrough Ratansi Rioux Rodriguez Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Tabbara Tan Tassi Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 139
PAIRED -- PAIRÉS Foote Moore Total: -- 2

Affaires émanant des députés

À 17 h 38, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McGuinty (Ottawa-Sud), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction d’entreprendre une étude détaillée sur la création d’un conseil du bassin versant de la rivière des Outaouais, qui permettrait une cogestion complète et inclusive du bassin versant de la rivière des Outaouais, afin de favoriser l’intégrité écologique, les possibilités économiques durables et la qualité de vie; dans son étude, le Comité examinera (i) la composition du conseil, qui comprendrait, entre autres, des représentants du pallier fédéral, provincial, régional et des municipalités, de même que des représentants des Premières Nations, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et d’établissements d’enseignement, (ii) les indicateurs importants, comme la qualité de l’eau, la biodiversité et l’intégrité de la rive, de manière à participer à la création d’un plan de cogestion et d’une stratégie de préservation, (iii) les valeurs économiques, culturelles, patrimoniales et naturelles du bassin versant de la rivière des Outaouais; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre au plus tard en décembre 2017; (Affaires émanant des députés M-104)

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par : a) substitution, aux mots « le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction d’ », des mots « , de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait »; b) substitution, aux mots « le Comité examinera », des mots « le gouvernement devrait examiner »; c) suppression de tous les mots après les mots « et naturelles du bassin versant de la rivière des Outaouais ».

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 avril 2017, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 mai 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Aller vers les vétérans pour améliorer la prestation des services » (document parlementaire n^o 8510-421-131), présenté à la Chambre le vendredi 9 décembre 2016. — Document parlementaire n^o 8512-421-131.

Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de l'avortement (n^o 421-01256) et une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 421-01257).

Débat d'ajournement

À 18 h 27, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.