Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 162 Le vendredi 7 avril 2017 10 heures |
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Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement. |
| Prière |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 421-01165 au sujet des remboursements d'impôt. — Document parlementaire no 8545-421-142-01;
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— no 421-01167 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-421-54-03.
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Mme Duncan (ministre des Sciences) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Voies et moyens no 14) — Document parlementaire no 8570-421-14. |
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Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Duncan (ministre des Sciences), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens. |
Déclarations de ministres |
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Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) fait une déclaration. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), deux au sujet du camionnage et des camionneurs (nos 421-01258 et 421-01259).
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| Affaires émanant des députés |
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À 13 h 44, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par M. Graham (Laurentides—Labelle), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) adopter une réglementation en matière d’émissions de formaldéhyde provenant de produits composites à base de bois, à usage intérieur, vendus, offerts ou fournis pour la vente au Canada; b) faire en sorte que cette réglementation soit similaire à celle de la U.S. Environmental Protection Agency, qui vise à assurer le respect des normes d’émission de formaldéhyde de la Toxic Substances Control Act Title VI, et ce, afin de protéger la santé des Canadiens qui utilisent ces produits. (Affaires émanant des députés M-102) |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 avril 2017, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 mai 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire no 8560-421-330-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
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— C.P. 2017-179, C.P. 2017-226, C.P. 2017-236, C.P. 2017-237, C.P. 2017-238, C.P. 2017-239 et C.P. 2017-240. — Document parlementaire no 8540-421-3-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
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— C.P. 2017-208, C.P. 2017-209, C.P. 2017-210, C.P. 2017-211, C.P. 2017-212, C.P. 2017-213, C.P. 2017-214, C.P. 2017-215, C.P. 2017-216, C.P. 2017-217, C.P. 2017-218, C.P. 2017-219, C.P. 2017-220, C.P. 2017-221, C.P. 2017-222 et C.P. 2017-223. — Document parlementaire no 8540-421-14-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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— C.P. 2017-204, C.P. 2017-206 et C.P. 2017-207. — Document parlementaire no 8540-421-4-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— C.P. 2017-191, C.P. 2017-192, C.P. 2017-193, C.P. 2017-194, C.P. 2017-195, C.P. 2017-196, C.P. 2017-197, C.P. 2017-198, C.P. 2017-199, C.P. 2017-200, C.P. 2017-201, C.P. 2017-202 et C.P. 2017-203. — Document parlementaire no 8540-421-16-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— C.P. 2017-187, C.P. 2017-188, C.P. 2017-189 et C.P. 2017-190. — Document parlementaire no 8540-421-1-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
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— C.P. 2017-181, C.P. 2017-182, C.P. 2017-183 et C.P. 2017-184. — Document parlementaire no 8540-421-17-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
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— C.P. 2017-205. — Document parlementaire no 8540-421-24-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2016-2017 à 2020-2021 du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-869-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
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— par Mme Qualtrough (ministre des Sports et des Personnes handicapées) — Sommaire du plan d'entreprise de 2017-2018 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). — Document parlementaire no 8562-421-864-02. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
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| Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), une au sujet de l'aide au développement international (no 421-01260).
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| Ajournement |
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À 14 h 18, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |