Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 171 Le vendredi 5 mai 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10392 — 4 mai 2017 — M. Dusseault (Sherbrooke) — En ce qui concerne les contrats de location d’immeubles ou de bureaux par le gouvernement : a) combien d’immeubles ou de bureaux sont présentement loués par le gouvernement; b) quels sont les noms des compagnies ou des particuliers propriétaires des immeubles ou des bureaux loués par le gouvernement, ventilés par ministère? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-208 — 5 avril 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par Mme Jones (Labrador), — Que le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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