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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 171 Le vendredi 5 mai 2017 10 heures

Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu.

M^me Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose, — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-01217 au sujet de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-421-115-02;

— n^o 421-01220 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-19;

— n^o 421-01228 au sujet du don d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-134-04;

— n^o 421-01229 au sujet de la publicité. — Document parlementaire n^o 8545-421-147-01;

— n^o 421-01278 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire n^o 8545-421-7-16.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la discrimination (n^o 421-01304), une au sujet du génie génétique (n^o 421-01305) et trois au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 421-01306 à 421-01308);

— par , une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 421-01309), une au sujet de la présélection du sexe (n^o 421-01310) et une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-01311).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-924, Q-929 à Q-932 et Q-936 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-925 — — En ce qui concerne la présence du premier ministre à la représentation de la comédie musicale « Come From Away », à New York, le 15 mars 2017 : a) combien le gouvernement a-t-il acheté de billets; b) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour l’achat de ces billets; c) à qui ont été remis les billets achetés par le gouvernement; d) à l’exception des frais de déplacement, le gouvernement a-t-il assumé d’autres dépenses liées à cette représentation; e) si la réponse en d) est affirmative, à combien s’élèvent ces dépenses et quels en sont les détails? — Document parlementaire n^o 8555-421-925.

Q-926 — — En ce qui concerne les dépenses effectuées par le gouvernement au Rideau Club depuis le 4 novembre 2015, ventilées par ministère, organisation, société d’État ou toute autre entité gouvernementale : a) quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris (i) leur date, (ii) leur montant, (iii) la description du bien ou du service fourni; b) pour toute adhésion achetée par le gouvernement au Rideau Club, pour qui était cette adhésion? — Document parlementaire n^o 8555-421-926.

Q-927 — — En ce qui concerne le financement des établissements postsecondaires, pour chaque exercice depuis 2014-2015, ventilé par ministère : a) quel est le montant total des fonds accordés à l’Université de l’Alberta; b) à quelle fin chaque contribution ou subvention a-t-elle été accordée? — Document parlementaire n^o 8555-421-927.

Q-928 — — En ce qui concerne la décision de Parcs Canada de rejeter la demande des producteurs du film Hard Powder de filmer dans un parc national : a) quand la ministre de l’Environnement et du changement climatique a-t-elle été informée de la décision; b) comment la décision a-t-elle été justifiée; c) quand la ministre du Patrimoine canadien a-t-elle été informée de la décision; d) quels sont les détails du financement public ou des contributions publiques, y compris les crédits d’impôt, mis à la disposition des producteurs de ce film? — Document parlementaire n^o 8555-421-928.

Q-933 — — En ce qui concerne les cigarettes de contrebande et la stratégie de lutte contre le tabagisme du gouvernement, depuis le 1^er décembre 2015, ventilé par province et territoire et par mois, combien de cigarettes de contrebande ou de cigarettes illégales ont été saisies par (i) la Gendarmerie royale du Canada, (ii) l’Agence des services frontaliers du Canada? — Document parlementaire n^o 8555-421-933.

Q-934 — — En ce qui concerne l’annonce du 13 avril 2016 sur la somme de 800 millions de dollars sur cinq ans octroyée aux Laboratoire Nucléaires Canadiens pour la revitalisation des installations de Chalk River : a) quelle part du financement a-t-elle été dépensée au 17 mars 2017; b) en ce qui concerne la totalité de la somme mentionnée en a), quelle est la ventilation des dépenses par (i) date, (ii) montant, (iii) projet financé, (iv) date d’achèvement prévue du projet financé, s’il y a lieu? — Document parlementaire n^o 8555-421-934.

Q-935 — — En ce qui concerne le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, entre le lancement du Programme et le 17 mars 2017 : a) quels projets provenant des circonscriptions d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, de Kenora, de Mississauga—Malton, de Nickel Belt, de Nipissing—Timiskaming, de Parry Sound—Muskoka, de Renfrew—Nipissing—Pembroke, de Sault Ste. Marie, de Sudbury, de Thunder Bay—Rainy River, de Thunder Bay—Superior North et de Timmins—James Bay, ventilés par circonscription, ont fait l’objet d’une demande de financement; b) pour chacun des projets mentionnés en a), quels sont (i) l’état d’approbation du projet, (ii) le montant du financement demandé, (iii) le montant du financement approuvé? — Document parlementaire n^o 8555-421-935.

Q-937 — — En ce qui concerne la réponse à la question Q-667, comment la somme de 805 087 514 $ qui n’a pas été affectée au titre des programmes d’infrastructure fédéraux plus anciens – Fonds pour l’infrastructure municipale rurale, Fonds sur l’infrastructure frontalière, Fonds pour l’infrastructure verte, Fonds Chantier Canada 2007, a-t-elle été dépensée entre le 4 novembre 2015 et le 22 mars 2016, ventilée par (i) date, (ii) montant, (iii) programme fédéral original d’où est provenu le financement, (iv) détails du bénéficiaire des fonds, y compris, pour chacun, le nom, la province, le code postal et la municipalité? — Document parlementaire n^o 8555-421-937.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-668 — — En ce qui concerne le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, entre le lancement du programme et le 30 novembre 2016 : a) quels projets ont fait l’objet d’une demande de financement en provenance des circonscriptions de Kenora, Thunder Bay—Rainy River, Thunder Bay—Supérieur Nord, Renfrew—Nipissing—Pembroke, Timmins—Baie James, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Nickel Belt, Nipissing—Timiskaming, Sault Ste. Marie, Sudbury, Parry Sound—Muskoka et Mississauga—Malton, ventilés par circonscription; b) parmi tous les projets en a), lesquels ont fait l’objet d’une approbation de financement? — Document parlementaire n^o 8555-421-668-01.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-814 — — En ce qui concerne le voyage fait par le premier ministre aux Bahamas en décembre 2016 et en janvier 2017 : a) quel a été le coût total du voyage pour les contribuables; b) quelle est la ventilation complète et détaillée des frais du voyage, y compris ceux relatifs à la sécurité, au transport, à l’hébergement et aux repas, de même que les frais quotidiens et les autres frais; c) combien d’employés du gouvernement, y compris les employés exemptés, ont fait le voyage; d) à l’exception des pilotes et du personnel de sécurité, quels sont les titres des employés du gouvernement qui ont fait le voyage? — Document parlementaire n^o 8555-421-814-01.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), — Que le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, étant donné que le projet de loi, qui augmenterait les taxes et ferait en sorte que les familles en difficulté auraient plus de mal à joindre les deux bouts, est un projet de loi omnibus qui ne respecte pas la promesse faite par le gouvernement de ne pas y recourir. ».

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M^me Jones (Labrador), — Que le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2017-300, C.P. 2017-301, C.P. 2017-302, C.P. 2017-303, C.P. 2017-304, C.P. 2017-305, C.P. 2017-306 et C.P. 2017-307. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2017-308 et C.P. 2017-348. — Document parlementaire n^o 8540-421-9-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2017-347. — Document parlementaire n^o 8540-421-10-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2017-297, C.P. 2017-298, C.P. 2017-299, C.P. 2017-334, C.P. 2017-335, C.P. 2017-341, C.P. 2017-342, C.P. 2017-343, C.P. 2017-344, C.P. 2017-345 et C.P. 2017-346. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2017-319, C.P. 2017-320, C.P. 2017-321, C.P. 2017-322, C.P. 2017-323, C.P. 2017-324 et C.P. 2017-325. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2017-326, C.P. 2017-327, C.P. 2017-328, C.P. 2017-329, C.P. 2017-330, C.P. 2017-331, C.P. 2017-332 et C.P. 2017-333. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2017-353, C.P. 2017-354, C.P. 2017-355, C.P. 2017-356, C.P. 2017-357, C.P. 2017-358, C.P. 2017-359, C.P. 2017-360, C.P. 2017-361, C.P. 2017-362, C.P. 2017-363, C.P. 2017-364, C.P. 2017-365, C.P. 2017-366, C.P. 2017-367, C.P. 2017-368, C.P. 2017-369, C.P. 2017-370, C.P. 2017-371, C.P. 2017-372 et C.P. 2017-373. — Document parlementaire n^o 8540-421-13-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2017-296 et C.P. 2017-340. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2017-336, C.P. 2017-337, C.P. 2017-338 et C.P. 2017-339. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l'année 2016, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R. 1985, ch. I-20, art. 51. — Document parlementaire n^o 8560-421-168-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Ajournement

À 14 h 15, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.