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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION	42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 171 Friday, May 5, 2017 10:00 a.m.	Journaux N^o 171 Le vendredi 5 mai 2017 10 heures

The Acting Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Assistant Deputy Speaker and Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.	Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prayer

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the consideration of the amendments made by the Senate to Bill C-4, An Act to amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act, the Public Service Labour Relations Act and the Income Tax Act.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu.
Ms. Hajdu (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), seconded by Mr. Hussen (Minister of Immigration, Refugees and Citizenship), moved, — That a Message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that the House disagrees with the amendments made by the Senate to Bill C-4, An Act to amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act, the Public Service Labour Relations Act and the Income Tax Act.	M^me Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose, — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Messages from the Senate

Messages du Sénat

A message was received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following Bill to which the concurrence of the House is desired:	Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :
Bill S-224, An Act respecting payments made under construction contracts.	Projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— No. 421-01217 concerning the Royal Canadian Mounted Police. — Sessional Paper No. 8545-421-115-02;	— n^o 421-01217 au sujet de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-421-115-02;

— No. 421-01220 concerning health care services. — Sessional Paper No. 8545-421-31-19;

— n^o 421-01220 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-19;

— No. 421-01228 concerning organ donation. — Sessional Paper No. 8545-421-134-04;

— n^o 421-01228 au sujet du don d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-134-04;

— No. 421-01229 concerning advertising. — Sessional Paper No. 8545-421-147-01;

— n^o 421-01229 au sujet de la publicité. — Document parlementaire n^o 8545-421-147-01;

— No. 421-01278 concerning impaired driving. — Sessional Paper No. 8545-421-7-16.

— n^o 421-01278 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire n^o 8545-421-7-16.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning discrimination (No. 421-01304), one concerning genetic engineering (No. 421-01305) and three concerning the Canada Post Corporation (Nos. 421-01306 to 421-01308);

— par M^me Duncan (Edmonton Strathcona), une au sujet de la discrimination (n^o 421-01304), une au sujet du génie génétique (n^o 421-01305) et trois au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 421-01306 à 421-01308);

— by , one concerning impaired driving (No. 421-01309), one concerning sex selection (No. 421-01310) and one concerning assisted suicide (No. 421-01311).

— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 421-01309), une au sujet de la présélection du sexe (n^o 421-01310) et une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-01311).

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-924, Q-929 to Q-932 and Q-936 on the Order Paper.

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-924, Q-929 à Q-932 et Q-936 inscrites au Feuilleton.


Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into an Orders for Return:	Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-925 — Mr. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — With regard to the Prime Minister’s attendance at the performance of Come From Away in New York on March 15, 2017: (a) how many tickets did the government purchase; (b) what was the amount spent by the government on tickets; (c) who received the tickets which the government purchased; (d) with the exception of travel, were there any other expenses incurred by the government related to the performance; and (e) if the answer to (d) is affirmative, what are the amounts and details of such expenses? — Sessional Paper No. 8555-421-925.	Q-925 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne la présence du premier ministre à la représentation de la comédie musicale « Come From Away », à New York, le 15 mars 2017 : a) combien le gouvernement a-t-il acheté de billets; b) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour l’achat de ces billets; c) à qui ont été remis les billets achetés par le gouvernement; d) à l’exception des frais de déplacement, le gouvernement a-t-il assumé d’autres dépenses liées à cette représentation; e) si la réponse en d) est affirmative, à combien s’élèvent ces dépenses et quels en sont les détails? — Document parlementaire n^o 8555-421-925.

Q-926 — — With regard to government expenditures at the Rideau Club, since November 4, 2015, broken down by department, agency, crown corporation, or other government entity: (a) what are the details of all expenditures at the Rideau Club including (i) date, (ii) amount, (iii) description of good or service provided; and (b) for any memberships purchased by the government for the Rideau Club, for whom was the membership? — Sessional Paper No. 8555-421-926.

Q-926 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne les dépenses effectuées par le gouvernement au Rideau Club depuis le 4 novembre 2015, ventilées par ministère, organisation, société d’État ou toute autre entité gouvernementale : a) quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris (i) leur date, (ii) leur montant, (iii) la description du bien ou du service fourni; b) pour toute adhésion achetée par le gouvernement au Rideau Club, pour qui était cette adhésion? — Document parlementaire n^o 8555-421-926.


Q-927 — Ms. Duncan (Edmonton Strathcona) — With regard to funding for post-secondary institutions, for each fiscal year since 2014-15, broken down by department: (a) what is the total amount of funds provided to the University of Alberta; and (b) for what purpose was each contribution or grant provided? — Sessional Paper No. 8555-421-927.	Q-927 — M^me Duncan (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne le financement des établissements postsecondaires, pour chaque exercice depuis 2014-2015, ventilé par ministère : a) quel est le montant total des fonds accordés à l’Université de l’Alberta; b) à quelle fin chaque contribution ou subvention a-t-elle été accordée? — Document parlementaire n^o 8555-421-927.

Q-928 — — With regard to the decision by Parks Canada to deny the application by the producers of the movie Hard Powder to film in a national park: (a) when was the Minister of the Environment and Climate Change informed of the decision; (b) what was the rationale for the decision; (c) when was the Minister of Canadian Heritage informed of the decision; and (d) what are the details of any government funding or contributions, including tax credits, which have been made available to the producers of this movie? — Sessional Paper No. 8555-421-928.

Q-928 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne la décision de Parcs Canada de rejeter la demande des producteurs du film Hard Powder de filmer dans un parc national : a) quand la ministre de l’Environnement et du changement climatique a-t-elle été informée de la décision; b) comment la décision a-t-elle été justifiée; c) quand la ministre du Patrimoine canadien a-t-elle été informée de la décision; d) quels sont les détails du financement public ou des contributions publiques, y compris les crédits d’impôt, mis à la disposition des producteurs de ce film? — Document parlementaire n^o 8555-421-928.

Q-933 — — With regard to contraband cigarettes and the government’s tobacco control strategy, since December 1, 2015, broken down by province and territory and by month, how many contraband or illegal cigarettes have been seized by the (i) Royal Canadian Mounted Police, (ii) Canada Border Services Agency? — Sessional Paper No. 8555-421-933.

Q-933 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les cigarettes de contrebande et la stratégie de lutte contre le tabagisme du gouvernement, depuis le 1^er décembre 2015, ventilé par province et territoire et par mois, combien de cigarettes de contrebande ou de cigarettes illégales ont été saisies par (i) la Gendarmerie royale du Canada, (ii) l’Agence des services frontaliers du Canada? — Document parlementaire n^o 8555-421-933.

Q-934 — — With regard to the April 13, 2016, announcement allocating $800 million in spending over five years to Canadian Nuclear Laboratories to revitalize their Chalk River facility: (a) how much of the funding has been spent as of March 17, 2017; and (b) for all the spending indicated in (a), what is the breakdown of the spending by (i) date, (ii) amount, (iii) project funded, (iv) anticipated completion date of project funded, if applicable? — Sessional Paper No. 8555-421-934.

Q-934 — M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne l’annonce du 13 avril 2016 sur la somme de 800 millions de dollars sur cinq ans octroyée aux Laboratoire Nucléaires Canadiens pour la revitalisation des installations de Chalk River : a) quelle part du financement a-t-elle été dépensée au 17 mars 2017; b) en ce qui concerne la totalité de la somme mentionnée en a), quelle est la ventilation des dépenses par (i) date, (ii) montant, (iii) projet financé, (iv) date d’achèvement prévue du projet financé, s’il y a lieu? — Document parlementaire n^o 8555-421-934.

Q-935 — — With regard to the Canada 150 Community Infrastructure Program, between the program’s launch and March 17, 2017: (a) what projects have been submitted for funding from the constituencies of Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Kenora, Mississauga—Malton, Nickel Belt, Nipissing—Timiskaming, Parry Sound—Muskoka, Renfrew—Nipissing—Pembroke, Sault Ste. Marie, Sudbury, Thunder Bay—Rainy River, Thunder Bay—Superior North, and Timmins—James Bay, broken down by constituency; and (b) for each of the projects in (a), what is (i) the approval status of the project, (ii) the amount of funding requested, (iii) the amount of funding approved? — Sessional Paper No. 8555-421-935.

Q-935 — M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, entre le lancement du Programme et le 17 mars 2017 : a) quels projets provenant des circonscriptions d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, de Kenora, de Mississauga—Malton, de Nickel Belt, de Nipissing—Timiskaming, de Parry Sound—Muskoka, de Renfrew—Nipissing—Pembroke, de Sault Ste. Marie, de Sudbury, de Thunder Bay—Rainy River, de Thunder Bay—Superior North et de Timmins—James Bay, ventilés par circonscription, ont fait l’objet d’une demande de financement; b) pour chacun des projets mentionnés en a), quels sont (i) l’état d’approbation du projet, (ii) le montant du financement demandé, (iii) le montant du financement approuvé? — Document parlementaire n^o 8555-421-935.

Q-937 — — With regard to the answer to Q-667, how was the $805,087,514 in uncommitted funds from four legacy federal infrastructure programs – Municipal Rural Infrastructure Fund, Border Infrastructure Fund, Green Infrastructure Fund, and 2007 Building Canada Fund, spent between November 4, 2015, and March 22, 2016, broken down by (i) date, (ii) amount, (iii) source federal program from which the funding came from, (iv) details of the recipient of funding, including for each their name, province, postal code, and municipality? — Sessional Paper No. 8555-421-937.

Q-937 — M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne la réponse à la question Q-667, comment la somme de 805 087 514 $ qui n’a pas été affectée au titre des programmes d’infrastructure fédéraux plus anciens – Fonds pour l’infrastructure municipale rurale, Fonds sur l’infrastructure frontalière, Fonds pour l’infrastructure verte, Fonds Chantier Canada 2007, a-t-elle été dépensée entre le 4 novembre 2015 et le 22 mars 2016, ventilée par (i) date, (ii) montant, (iii) programme fédéral original d’où est provenu le financement, (iv) détails du bénéficiaire des fonds, y compris, pour chacun, le nom, la province, le code postal et la municipalité? — Document parlementaire n^o 8555-421-937.


Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the supplementary return to the following question made into an Order for Return:	Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-668 — Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — With regard to the Canada 150 Community Infrastructure Program, between the program’s launch and November 30, 2016: (a) what projects have been submitted for funding from the constituencies of Kenora, Thunder Bay—Rainy River, Thunder Bay—Superior North, Renfrew—Nipissing—Pembroke, Timmins—James Bay, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Nickel Belt, Nipissing—Timiskaming, Sault Ste. Marie, Sudbury, Parry Sound—Muskoka, Mississauga—Malton, broken down by constituency; and (b) for each of the projects in (a), which have been approved for funding? — Sessional Paper No. 8555-421-668-01.	Q-668 — M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, entre le lancement du programme et le 30 novembre 2016 : a) quels projets ont fait l’objet d’une demande de financement en provenance des circonscriptions de Kenora, Thunder Bay—Rainy River, Thunder Bay—Supérieur Nord, Renfrew—Nipissing—Pembroke, Timmins—Baie James, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Nickel Belt, Nipissing—Timiskaming, Sault Ste. Marie, Sudbury, Parry Sound—Muskoka et Mississauga—Malton, ventilés par circonscription; b) parmi tous les projets en a), lesquels ont fait l’objet d’une approbation de financement? — Document parlementaire n^o 8555-421-668-01.


Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the revised return to the following question made into an Order for Return:	Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-814 — Mr. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — With regard to the Prime Minister's trip to the Bahamas in December 2016 and January 2017: (a) what was the total cost to taxpayers; (b) what is the itemized breakdown of each expense related to the trip, including costs related to security, transportation, accommodation, meals, per diems, and other expenses; (c) how many government employees, including exempt staff, were on the trip; and (d) excluding pilots and security personnel, what were the titles of government employees on the trip? — Sessional Paper No. 8555-421-814-01.	Q-814 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne le voyage fait par le premier ministre aux Bahamas en décembre 2016 et en janvier 2017 : a) quel a été le coût total du voyage pour les contribuables; b) quelle est la ventilation complète et détaillée des frais du voyage, y compris ceux relatifs à la sécurité, au transport, à l’hébergement et aux repas, de même que les frais quotidiens et les autres frais; c) combien d’employés du gouvernement, y compris les employés exemptés, ont fait le voyage; d) à l’exception des pilotes et du personnel de sécurité, quels sont les titres des employés du gouvernement qui ont fait le voyage? — Document parlementaire n^o 8555-421-814-01.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Morneau (Minister of Finance), seconded by Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons and Minister of Small Business and Tourism), — That Bill C-44, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2017 and other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance;	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), — Que le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
And of the amendment of Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), seconded by Mrs. Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following:	Et de l'amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M^me Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
“the House decline to give second reading to Bill C-44, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2017 and other measures, since the Bill, in addition to increasing taxes and making it more difficult for struggling families to make ends meet, is an omnibus bill that fails to address the government's promise not to use them.”.	« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, étant donné que le projet de loi, qui augmenterait les taxes et ferait en sorte que les familles en difficulté auraient plus de mal à joindre les deux bouts, est un projet de loi omnibus qui ne respecte pas la promesse faite par le gouvernement de ne pas y recourir. ».
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), seconded by Ms. Jones (Labrador), — That Bill S-208, An Act respecting National Seal Products Day, be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M^me Jones (Labrador), — Que le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Returns and Reports Deposited with the Acting Clerk of the House	États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:	— par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— P.C. 2017-300, P.C. 2017-301, P.C. 2017-302, P.C. 2017-303, P.C. 2017-304, P.C. 2017-305, P.C. 2017-306 and P.C. 2017-307. — Sessional Paper No. 8540-421-3-19. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)	— C.P. 2017-300, C.P. 2017-301, C.P. 2017-302, C.P. 2017-303, C.P. 2017-304, C.P. 2017-305, C.P. 2017-306 et C.P. 2017-307. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— P.C. 2017-308 and P.C. 2017-348. — Sessional Paper No. 8540-421-9-10. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)

— C.P. 2017-308 et C.P. 2017-348. — Document parlementaire n^o 8540-421-9-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— P.C. 2017-347. — Sessional Paper No. 8540-421-10-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— C.P. 2017-347. — Document parlementaire n^o 8540-421-10-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— P.C. 2017-297, P.C. 2017-298, P.C. 2017-299, P.C. 2017-334, P.C. 2017-335, P.C. 2017-341, P.C. 2017-342, P.C. 2017-343, P.C. 2017-344, P.C. 2017-345 and P.C. 2017-346. — Sessional Paper No. 8540-421-16-12. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2017-297, C.P. 2017-298, C.P. 2017-299, C.P. 2017-334, C.P. 2017-335, C.P. 2017-341, C.P. 2017-342, C.P. 2017-343, C.P. 2017-344, C.P. 2017-345 et C.P. 2017-346. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2017-319, P.C. 2017-320, P.C. 2017-321, P.C. 2017-322, P.C. 2017-323, P.C. 2017-324 and P.C. 2017-325. — Sessional Paper No. 8540-421-1-11. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— C.P. 2017-319, C.P. 2017-320, C.P. 2017-321, C.P. 2017-322, C.P. 2017-323, C.P. 2017-324 et C.P. 2017-325. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— P.C. 2017-326, P.C. 2017-327, P.C. 2017-328, P.C. 2017-329, P.C. 2017-330, P.C. 2017-331, P.C. 2017-332 and P.C. 2017-333. — Sessional Paper No. 8540-421-22-09. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— C.P. 2017-326, C.P. 2017-327, C.P. 2017-328, C.P. 2017-329, C.P. 2017-330, C.P. 2017-331, C.P. 2017-332 et C.P. 2017-333. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— P.C. 2017-353, P.C. 2017-354, P.C. 2017-355, P.C. 2017-356, P.C. 2017-357, P.C. 2017-358, P.C. 2017-359, P.C. 2017-360, P.C. 2017-361, P.C. 2017-362, P.C. 2017-363, P.C. 2017-364, P.C. 2017-365, P.C. 2017-366, P.C. 2017-367, P.C. 2017-368, P.C. 2017-369, P.C. 2017-370, P.C. 2017-371, P.C. 2017-372 and P.C. 2017-373. — Sessional Paper No. 8540-421-13-08. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— C.P. 2017-353, C.P. 2017-354, C.P. 2017-355, C.P. 2017-356, C.P. 2017-357, C.P. 2017-358, C.P. 2017-359, C.P. 2017-360, C.P. 2017-361, C.P. 2017-362, C.P. 2017-363, C.P. 2017-364, C.P. 2017-365, C.P. 2017-366, C.P. 2017-367, C.P. 2017-368, C.P. 2017-369, C.P. 2017-370, C.P. 2017-371, C.P. 2017-372 et C.P. 2017-373. — Document parlementaire n^o 8540-421-13-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— P.C. 2017-296 and P.C. 2017-340. — Sessional Paper No. 8540-421-30-09. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2017-296 et C.P. 2017-340. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— P.C. 2017-336, P.C. 2017-337, P.C. 2017-338 and P.C. 2017-339. — Sessional Paper No. 8540-421-24-14. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— C.P. 2017-336, C.P. 2017-337, C.P. 2017-338 et C.P. 2017-339. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by — Report of Operations under the International River Improvements Act for the year 2016, pursuant to the International River Improvements Act, R.S. 1985, c. I-20, s. 51. — Sessional Paper No. 8560-421-168-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l'année 2016, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R. 1985, ch. I-20, art. 51. — Document parlementaire n^o 8560-421-168-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Adjournment	Ajournement
At 2:15 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 14 h 15, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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