Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 176 Le vendredi 12 mai 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 11 mai 2017 — Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé. |
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| 11 mai 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé. |
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| 11 mai 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé. |
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| 11 mai 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé. |
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| 11 mai 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé. |
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| 11 mai 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le 15e rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 13 avril 2017, soit agréé. |
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| 11 mai 2017 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le 15e rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 13 avril 2017, soit agréé. |
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| 11 mai 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé. |
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| 11 mai 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé. |
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| 11 mai 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé. |
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| 11 mai 2017 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Que le sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 13 avril 2017, soit agréé. |
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| 11 mai 2017 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 13 avril 2017, soit agréé. |
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| 11 mai 2017 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé. |
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| 11 mai 2017 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé. |
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| 11 mai 2017 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé. |
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| 11 mai 2017 — M. Kent (Thornhill) — Que le huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé. |
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| 11 mai 2017 — M. Housefather (Mont-Royal) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)), présenté le jeudi 11 mai 2017, soit agréé. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-135 — 11 mai 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait demander à la Chancellerie des distinctions honorifiques d’instituer, au sein de l’ordre de préséance, une distinction honorifique qui pourrait être décernée aux donneurs vivants, en reconnaissance de la bravoure, de l’abnégation de soi et de l’héroïsme démontrés au prix de grands risques personnels afin de sauver la vie d’une autre personne par leur don d’organe, et que cette distinction prenne la forme d’une médaille ou d’une décoration et s’accompagne d’initiales honorifiques. |
Affaires émanant des députés |
| C-322 — 20 mars 2017 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Stetski (Kootenay—Columbia) — 30 novembre 2016 |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 7 février 2017 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |