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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 178

Tuesday, May 16, 2017

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 178

Le mardi 16 mai 2017

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-10472 — May 15, 2017 — Mr. Calkins (Red Deer—Lacombe) — With regard to the government’s search for a Chief Executive Officer (CEO) for the proposed Infrastructure Bank: (a) what are the details of the contract awarded to Odgers Berndtson to conduct the search including the (i) amount or value, (ii) start date, (iii) end date, (iv) file number; (b) for the contract referred to in (a), are other positions being filled from the search and, if so, for which positions; and (c) what are the qualification requirements for the CEO position? Q-10472 — 15 mai 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne le recherche du gouvernement pour un président directeur général (PDG) pour la Banque de l’infrastructure proposée : a) quels sont les renseignements détaillés sur le contrat octroyé à Odgers Berndtson pour effectuer la recherche, notamment (i) le montant ou la valeur, (ii) la date de début, (iii) la date de fin, (iv) le numéro de dossier; b) pour ce qui est du contrat mentionné en a), d’autres postes sont-ils pourvus grâce à la recherche et, dans l’affirmative, quels sont ces postes; c) quelles sont les exigences en matière de qualifications pour le poste de PDG?
Q-10482 — May 15, 2017 — Mrs. Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — With regard to VIA Rail’s 2016-2020 corporate report: (a) how many locomotives and cars will be retired in (i) 2017, (ii) 2018, (iii) 2019, (iv) 2020; (b) what impact will these retirements have by 2020 on VIA Rail’s service levels; and (c) what plans are in place to replace the locomotives and wagons? Q-10482 — 15 mai 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — En ce qui concerne le plan d’entreprise 2016-2020 de VIA Rail : a) combien de locomotives et de wagons seront mis hors service en (i) 2017, (ii) 2018, (iii) 2019, (iv) 2020; b) quel effet ces mises hors service auront-elles d’ici 2020 sur les niveaux de service de VIA Rail; c) quels plans ont été mis en place en vue du remplacement des locomotives et des wagons?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-309 — February 24, 2017 — Mr. Spengemann (Mississauga—Lakeshore) — Consideration at report stage of Bill C-309, An Act to establish Gender Equality Week, as reported by the Standing Committee on the Status of Women with amendments. C-309 — 24 février 2017 — M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, dont le Comité permanent de la condition féminine a fait rapport avec des amendements.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) — October 25, 2016 M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 25 octobre 2016
Committee Report — presented on Friday, February 24, 2017, Sessional Paper No. 8510-421-154. Rapport du Comité — présenté le vendredi 24 février 2017, document parlementaire no 8510-421-154.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

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