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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 18

Tuesday, February 16, 2016

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 18

Le mardi 16 février 2016

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

February 5, 2016 — Mr. Aboultaif (Edmonton Manning) — Bill entitled “An Act to establish the Canadian Organ Donor Registry and to coordinate and promote organ donation throughout Canada”. 5 février 2016 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Projet de loi intitulé « Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada ».


February 11, 2016 — Mr. Masse (Windsor West) — Bill entitled “An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Access to Information Act (transparency)”. 11 février 2016 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence) ».


February 11, 2016 — Mr. Masse (Windsor West) — Bill entitled “An Act to amend the Public Health Agency of Canada Act (National Alzheimer Office)”. 11 février 2016 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer) ».


February 11, 2016 — Mr. Masse (Windsor West) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (sports betting)”. 11 février 2016 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) ».


February 11, 2016 — Mr. Ste-Marie (Joliette) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (Canada-Barbados Income Tax Agreement)”. 11 février 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Accord Canada-Barbade en matière d'impôt sur le revenu) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-502 — February 11, 2016 — Ms. Watts (South Surrey—White Rock) — With regard to the Provincial Territorial Infrastructure Component, National and Regional Projects of the New Building Canada Plan, and how much money has been earmarked for projects of interest which have been planned but not yet been announced: (a) what funds have been allocated to each province and territory; (b) what is the number of projects in each province and territory; (c) how much money has been earmarked for each project listed in (b); (d) what data was used to determine which projects would be selected; and (e) when will these projects be announced? Q-502 — 11 février 2016 — Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — En ce qui concerne le volet Infrastructures provinciales territoriales, Projets nationaux et régionaux, du Nouveau Plan Chantiers Canada, ainsi que les sommes ayant été réservées pour des projets d’intérêt qui sont prévus, mais pas encore annoncés : a) quels fonds ont été attribués à chaque province et territoire; b) quel est le nombre de projets dans chaque province et territoire; c) combien d’argent a été réservé pour chaque projet en b); d) quelles données ont été utilisées pour déterminer les projets à sélectionner; e) quand ces projets seront-ils annoncés?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

No. 2 — February 11, 2016 — The Prime Minister — That the House support the government’s decision to broaden, improve, and redefine our contribution to the effort to combat ISIL by better leveraging Canadian expertise while complementing the work of our coalition partners to ensure maximum effect, including: No 2 — 11 février 2016 — Le premier ministre — Que la chambre appuie la décision du gouvernement d’élargir, d’améliorer et de redéfinir notre contribution à l’effort pour lutter contre l’EIIL en exploitant mieux l’expertise canadienne, tout en travaillant en complémentarité avec nos partenaires de la coalition afin d’obtenir un effet optimal, y compris :
(a) refocusing our military contribution by expanding the advise and assist mission of the Canadian Armed Forces (CAF) in Iraq, significantly increasing intelligence capabilities in Iraq and theatre-wide, deploying CAF medical personnel, offering to provide the Government of Iraq ministerial liaison personnel to the Ministries of Defence and the Interior, enhancing capacity-building efforts with our defence partners in Jordan and Lebanon to advance regional stability, and withdrawing our CF-18s while maintaining air force surveillance and refuelling capability; a) en recentrant notre contribution militaire, et ce, en développant la mission de conseil et d’assistance des Forces armées canadiennes (FAC) en Irak, en augmentant considérablement les capacités de renseignement en Irak et dans toute la région visée, en déployant des membres du personnel médical des FAC, en offrant au gouvernement les services d’agents de liaison ministérielle auprès des ministères de la Défense et de l’Intérieur, en augmentant les efforts de renforcement des capacités auprès de nos partenaires de la défense en Jordanie et au Liban pour favoriser la stabilité régionale et en retirant nos CF-18 tout en maintenant la capacité aérienne de surveillance et de ravitaillement en carburant;
(b) improving the living conditions of conflict-affected populations and helping to build the foundations for long-term regional stability of host communities, including Lebanon and Jordan; b) en améliorant les conditions de vie des populations touchées par le conflit et en aidant à jeter les bases d’une stabilité régionale à long terme pour les communautés d’accueil, dont le Liban et la Jordanie;
(c) investing significantly in humanitarian assistance while working with experienced humanitarian partners to support the basic needs of conflict-affected populations, including children and victims of sexual and gender-based violence; c) en investissant considérablement dans l’aide humanitaire, tout en travaillant de concert avec des partenaires humanitaires d’expérience afin de répondre aux besoins essentiels des populations touchées par le conflit, dont les enfants et les victimes de violence sexuelle ou sexiste;
(d) engaging more effectively with political leaders throughout the region, increasing Canada’s contribution to international efforts aimed at finding political solutions to the crises affecting the region and reinforcing our diplomatic presence to facilitate the delivery of enhanced programming, supporting increased CAF deployments, strengthening dialogue with local and international partners on the ground and generally giving Canada a stronger voice in the region; d) en entretenant des rapports plus efficaces avec les dirigeants politiques dans toute la région, en augmentant la contribution du Canada aux efforts internationaux visant à trouver des solutions politiques à la crise qui touche la région et en renforçant notre présence diplomatique pour faciliter la mise en œuvre de programmes améliorés, en appuyant l’augmentation des déploiements des FAC, en renforçant le dialogue avec les partenaires locaux et internationaux sur le terrain et en donnant généralement au Canada une plus grande influence dans la région;
(e) welcoming tens of thousands of Syrian refugees to Canada; e) en accueillant des dizaines de milliers de réfugiés syriens au Canada;
that the House express its appreciation and pride to the members of the CAF, diplomatic and intelligence personnel for their participation in the fight against terrorism, to Canadian humanitarian workers for their efforts to provide critical support to conflict-affected populations, and reconfirm our commitment to our allies in the coalition against ISIL; and que la Chambre exprime sa gratitude et sa fierté aux membres des FAC, au personnel diplomatique et du renseignement pour leur participation à la lutte contre le terrorisme, aux travailleurs humanitaires canadiens pour leurs efforts afin d’offrir une aide essentielle aux populations touchées par le conflit, et réaffirme notre engagement envers nos alliés dans la coalition contre l’EIIL;
that the House note the government’s resolve to return to the House within two years with a new motion on Canada’s contribution to the region. que la Chambre constate la volonté du gouvernement de présenter d’ici deux ans une nouvelle motion à la Chambre sur la contribution du Canada dans la région.
No. 3 — February 11, 2016 — The Leader of the Government in the House of Commons — That the House support the government’s decision to broaden, improve, and redefine our contribution to the effort to combat ISIL by better leveraging Canadian expertise while complementing the work of our coalition partners to ensure maximum effect, including: No 3 — 11 février 2016 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la chambre appuie la décision du gouvernement d’élargir, d’améliorer et de redéfinir notre contribution à l’effort pour lutter contre l’EIIL en exploitant mieux l’expertise canadienne, tout en travaillant en complémentarité avec nos partenaires de la coalition afin d’obtenir un effet optimal, y compris :
(a) refocusing our military contribution by expanding the advise and assist mission of the Canadian Armed Forces (CAF) in Iraq, significantly increasing intelligence capabilities in Iraq and theatre-wide, deploying CAF medical personnel, offering to provide the Government of Iraq ministerial liaison personnel to the Ministries of Defence and the Interior, enhancing capacity-building efforts with our defence partners in Jordan and Lebanon to advance regional stability, and withdrawing our CF-18s while maintaining air force surveillance and refuelling capability; a) en recentrant notre contribution militaire, et ce, en développant la mission de conseil et d’assistance des Forces armées canadiennes (FAC) en Irak, en augmentant considérablement les capacités de renseignement en Irak et dans toute la région visée, en déployant des membres du personnel médical des FAC, en offrant au gouvernement les services d’agents de liaison ministérielle auprès des ministères de la Défense et de l’Intérieur, en augmentant les efforts de renforcement des capacités auprès de nos partenaires de la défense en Jordanie et au Liban pour favoriser la stabilité régionale et en retirant nos CF-18 tout en maintenant la capacité aérienne de surveillance et de ravitaillement en carburant;
(b) improving the living conditions of conflict-affected populations and helping to build the foundations for long-term regional stability of host communities, including Lebanon and Jordan; b) en améliorant les conditions de vie des populations touchées par le conflit et en aidant à jeter les bases d’une stabilité régionale à long terme pour les communautés d’accueil, dont le Liban et la Jordanie;
(c) investing significantly in humanitarian assistance while working with experienced humanitarian partners to support the basic needs of conflict-affected populations, including children and victims of sexual and gender-based violence; c) en investissant considérablement dans l’aide humanitaire, tout en travaillant de concert avec des partenaires humanitaires d’expérience afin de répondre aux besoins essentiels des populations touchées par le conflit, dont les enfants et les victimes de violence sexuelle ou sexiste;
(d) engaging more effectively with political leaders throughout the region, increasing Canada’s contribution to international efforts aimed at finding political solutions to the crises affecting the region and reinforcing our diplomatic presence to facilitate the delivery of enhanced programming, supporting increased CAF deployments, strengthening dialogue with local and international partners on the ground and generally giving Canada a stronger voice in the region; d) en entretenant des rapports plus efficaces avec les dirigeants politiques dans toute la région, en augmentant la contribution du Canada aux efforts internationaux visant à trouver des solutions politiques à la crise qui touche la région et en renforçant notre présence diplomatique pour faciliter la mise en œuvre de programmes améliorés, en appuyant l’augmentation des déploiements des FAC, en renforçant le dialogue avec les partenaires locaux et internationaux sur le terrain et en donnant généralement au Canada une plus grande influence dans la région;
(e) welcoming tens of thousands of Syrian refugees to Canada; e) en accueillant des dizaines de milliers de réfugiés syriens au Canada;
that the House express its appreciation and pride to the members of the CAF, diplomatic and intelligence personnel for their participation in the fight against terrorism, to Canadian humanitarian workers for their efforts to provide critical support to conflict-affected populations, and reconfirm our commitment to our allies in the coalition against ISIL; and que la Chambre exprime sa gratitude et sa fierté aux membres des FAC, au personnel diplomatique et du renseignement pour leur participation à la lutte contre le terrorisme, aux travailleurs humanitaires canadiens pour leurs efforts afin d’offrir une aide essentielle aux populations touchées par le conflit, et réaffirme notre engagement envers nos alliés dans la coalition contre l’EIIL;
that the House note the government’s resolve to return to the House within two years with a new motion on Canada’s contribution to the region. que la Chambre constate la volonté du gouvernement de présenter d’ici deux ans une nouvelle motion à la Chambre sur la contribution du Canada dans la région.

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés


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