Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 18 Le mardi 16 février 2016 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), le projet de loi C-220, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), deux au sujet de l'industrie de la pêche (nos 421-00063 et 421-00064) et une au sujet du génie génétique (no 421-00065);
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— par Mme Ratansi (Don Valley-Est), une au sujet d'une semaine nationale (no 421-00066).
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| Ordres émanant du gouvernement |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 4 février 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Raitt (Milton), appuyée par M. Bernier (Beauce), — Que la Chambre : a) remercie les fonctionnaires indépendants et apolitiques du ministère des Finances pour leur excellent travail et leur analyse fondée sur des données probantes; b) salue leur plus récente Revue financière, dans laquelle les députés et les Canadiens ont appris que, pour la période d’avril à novembre 2015 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement précédent a affiché un excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars; c) approuve ses conclusions et exprime sa confiance à l’égard du sous-ministre et de son équipe. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 13 -- Vote no 13) | |
| POUR : 130, CONTRE : 177 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Cooper Lake Sansoucy Total: -- 130 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Petitpas Taylor Total: -- 177 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail), appuyée par Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; |
Et de l'amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Barlow (Foothills).
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Le débat se poursuit. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2014, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 126. — Document parlementaire no 8560-421-885-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R. 1985, ch. C-52, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-421-133-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 49(1). — Document parlementaire no 8560-421-205-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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| Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Eglinski (Yellowhead), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 421-00067).
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |