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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 181

Le vendredi 19 mai 2017

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-10502 — 18 mai 2017 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne la déclaration du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités faite en Chambre le 9 mai 2017 selon laquelle les investissements du gouvernement en infrastructure visent à réduire le temps pendant lequel la population n’est pas productive : a) qu’est-ce que le gouvernement considère comme du temps non productif; b) quelles sont les répercussions hebdomadaires moyennes du temps non productif sur l’économie canadienne; c) quelle est la quantité hebdomadaire moyenne de temps non productif, par personne; d) combien d’emplois ne sont pas créés, sur une base hebdomadaire, en raison du temps non productif; e) quelle sera la réduction des répercussions du temps non productif sur l’économie canadienne le gouvernement prévoit-il, particulièrement à l’issue des dépenses en infrastructure; f) quelle sera la réduction des répercussions du temps non productif, par personne le gouvernement prévoit-il, particulièrement à l’issue des dépenses en infrastructure?
Q-10512 — 18 mai 2017 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada proposée : a) à combien de reprises le premier ministre a-t-il rencontré des investisseurs potentiels, dont BlackRock et son président-directeur général, entre le 4 novembre 2015 et le 1er mai 2017; b) à combien de reprises le personnel du premier ministre a-t-il rencontré des investisseurs potentiels, dont BlackRock et son président-directeur général, entre le 4 novembre 2015 et le 1er mai 2017; c) à combien de reprises les ministres du Cabinet ou leurs employés ont-ils rencontré des investisseurs potentiels, dont BlackRock et son président-directeur général, entre le 4 novembre 2015 et le 1er mai 2017; d) pour chaque rencontre en a), b), et c), quels sont les détails concernant (i) la date de la rencontre, (ii) le nom de l’organisation, (iii) le nom de l’investisseur potentiel, (iv) son poste ou son titre, (v) la demande précise ou l’offre d’investissement potentiel (en dollars canadiens), (vi) l’ordre du jour de la réunion ou les sujets abordés lors de celle-ci; e) le premier ministre détient-il des investissements qui pourraient être avantagés directement ou indirectement par la banque et, le cas échéant, ceux-ci ont-ils été divulgués au commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique; f) si la réponse en e) est affirmative, quelle a été la réponse du commissaire; g) des ministres du Cabinet détiennent-ils des investissements qui pourraient être avantagés directement ou indirectement par la banque et, le cas échéant, ceux-ci ont-ils été divulgués au commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique; h) si la réponse en g) est affirmative, quelle a été la réponse du commissaire?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

No 14 — 18 mai 2017 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, à partir de l’adoption du présent ordre et jusqu’au vendredi 23 juin :
a) les lundis, mardis, mercredis et jeudis, l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien soit minuit, mais 22 heures les jours où un débat conformément à l’article 52 ou 53.1 du Règlement doit avoir lieu;
b) sous réserve du paragraphe d), lorsqu’un vote par appel nominal est demandé à l’égard d’une motion sujette à débat, y compris tout vote résultant de l’application de l’article 61(2) ou de l’article 78 du Règlement, mais à l’exclusion de tout vote relatif aux travaux des subsides ou découlant d’un ordre adopté conformément à l’article 57 du Règlement, (i) avant 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, il soit différé à la fin de la période des questions de la séance, ou (ii) après 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, ou à toute heure le vendredi, il soit différé à la fin de la période des questions de la prochaine séance qui n’est pas un vendredi;
c) nonobstant l’article 45(6) du Règlement et le paragraphe b) de cet ordre, aucun vote par appel nominal demandé après 14 heures le jeudi 22 juin 2017, ou à quelque heure que ce soit le vendredi 23 juin 2017, ne soit différé, à l’exception de tout vote par appel nominal qui, aux termes du Règlement, serait différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés du mercredi 20 septembre 2017;
d) la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement ne soit pas prolongée conformément à l’article 45(7.1) ou 67.1(2) du Règlement;
e) lorsqu’un vote par appel nominal qui aurait normalement été réputé différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés un mercredi visé par cet ordre est demandé, il soit réputé avoir été différé à la fin de la période des questions de ce même mercredi;
f) tout vote par appel nominal qui, au moment de l’adoption de cet ordre, est différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés du mercredi suivant immédiatement l’adoption de cet ordre, soit réputé avoir été différé à la fin de la période des questions de ce même mercredi;
g) un vote par appel nominal demandé à l’égard d’une motion portant adoption à l’étape du rapport d’un projet de loi émanant du gouvernement conformément à l’article 76.1(9) du Règlement, où le projet de loi n’a été ni modifié ni débattu à l’étape du rapport, soit réputé différé de la manière prescrite au paragraphe b);
h) pour plus de certitude, cet ordre ne limite nullement l’application de l’article 45(7) du Règlement;
i) aucune motion dilatoire ne puisse être proposée après 18 h 30;
j) nonobstant les articles 81(16)b) et c) et 81(18)c), les délibérations sur toute motion de l’opposition prendront fin à 17 h 30 au plus tard le jour de séance désigné à cette fin, sauf le lundi, où elles prendront fin à 18 h 30, ou le vendredi, où elles prendront fin à 13 h 30;
k) lorsque le débat sur une motion portant adoption d’un rapport d’un comité permanent, mixte ou spécial est ajourné ou interrompu, le débat soit repris lors d’une journée désignée par le gouvernement, après consultation avec les leaders des autres partis, et, dans tous les cas, au plus tard le vingtième jour de séance suivant l’interruption.

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

S-226 — 13 avril 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — 18 avril 2017
M. Falk (Provencher) — 27 avril 2017
M. Fragiskatos (London-Centre-Nord) — 28 avril 2017
M. Diotte (Edmonton Griesbach), M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), Mme Wagantall (Yorkton—Melville), M. Stetski (Kootenay—Columbia) et Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — 1er mai 2017
M. Rankin (Victoria) et M. Kmiec (Calgary Shepard) — 2 mai 2017
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) et Mme Harder (Lethbridge) — 3 mai 2017
M. Ouellette (Winnipeg-Centre) et M. Housefather (Mont-Royal) — 4 mai 2017
M. Levitt (York-Centre) — 5 mai 2017
M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — 8 mai 2017
M. Saini (Kitchener-Centre) et M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — 11 mai 2017
M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) — 17 mai 2017

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