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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 181

Friday, May 19, 2017

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 181

Le vendredi 19 mai 2017

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-10502 — May 18, 2017 — Ms. Harder (Lethbridge) — With regard to the Minister of Infrastructure and Communities’ statement in the House on May 9, 2017, that the government’s spending on infrastructure is to reduce the amount of time people spend being unproductive: (a) what does the government consider to be unproductive time; (b) what is the average weekly impact of unproductive time on the Canadian economy; (c) what is the average weekly amount of unproductive time, per person; (d) how many jobs are not created, on a weekly basis, as a result of unproductive time; (e) what does the government anticipate will be the reduction in the impact of unproductive time on the Canadian economy, specifically as a result of infrastructure spending; and (f) what does the government anticipate will be the reduction on the impact of unproductive time, per person, specifically as a result of infrastructure spending? Q-10502 — 18 mai 2017 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne la déclaration du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités faite en Chambre le 9 mai 2017 selon laquelle les investissements du gouvernement en infrastructure visent à réduire le temps pendant lequel la population n’est pas productive : a) qu’est-ce que le gouvernement considère comme du temps non productif; b) quelles sont les répercussions hebdomadaires moyennes du temps non productif sur l’économie canadienne; c) quelle est la quantité hebdomadaire moyenne de temps non productif, par personne; d) combien d’emplois ne sont pas créés, sur une base hebdomadaire, en raison du temps non productif; e) quelle sera la réduction des répercussions du temps non productif sur l’économie canadienne le gouvernement prévoit-il, particulièrement à l’issue des dépenses en infrastructure; f) quelle sera la réduction des répercussions du temps non productif, par personne le gouvernement prévoit-il, particulièrement à l’issue des dépenses en infrastructure?
Q-10512 — May 18, 2017 — Ms. Harder (Lethbridge) — With regard to the proposed Canada Infrastructure Bank: (a) how many times did the Prime Minister meet with potential investors, including BlackRock and its CEO, between November 4, 2015, and May 1, 2017; (b) how many times did the Prime Minister’s staff meet with potential investors, including BlackRock and its CEO, between November 4, 2015, and May 1, 2017; (c) how many times did any Cabinet Minister or his or her staff meet with potential investors, including BlackRock and its CEO, between November 4, 2015, and May 1, 2017; (d) for each meeting in (a), (b), and (c), what are the details, including the (i) date of meeting, (ii) organization, (iii) name of potential investor, (iv) position or title, (v) specific request or offer of potential investment (in Canadian dollars), (vi) agenda or subject matter discussed at the meeting; (e) does the Prime Minister have any investments that could directly or indirectly benefit from the bank and, if so, has this been disclosed to the Conflict of Interest and Ethics Commissioner; (f) if the answer to (e) is affirmative, what was the Commissioner’s response; (g) does any Cabinet Minister have any investment that could directly or indirectly benefit from the bank and, if so, has this been disclosed to the Conflict of Interest and Ethics Commissioner; and (h) if the answer to (g) is affirmative, what was the Commissioner’s response? Q-10512 — 18 mai 2017 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada proposée : a) à combien de reprises le premier ministre a-t-il rencontré des investisseurs potentiels, dont BlackRock et son président-directeur général, entre le 4 novembre 2015 et le 1er mai 2017; b) à combien de reprises le personnel du premier ministre a-t-il rencontré des investisseurs potentiels, dont BlackRock et son président-directeur général, entre le 4 novembre 2015 et le 1er mai 2017; c) à combien de reprises les ministres du Cabinet ou leurs employés ont-ils rencontré des investisseurs potentiels, dont BlackRock et son président-directeur général, entre le 4 novembre 2015 et le 1er mai 2017; d) pour chaque rencontre en a), b), et c), quels sont les détails concernant (i) la date de la rencontre, (ii) le nom de l’organisation, (iii) le nom de l’investisseur potentiel, (iv) son poste ou son titre, (v) la demande précise ou l’offre d’investissement potentiel (en dollars canadiens), (vi) l’ordre du jour de la réunion ou les sujets abordés lors de celle-ci; e) le premier ministre détient-il des investissements qui pourraient être avantagés directement ou indirectement par la banque et, le cas échéant, ceux-ci ont-ils été divulgués au commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique; f) si la réponse en e) est affirmative, quelle a été la réponse du commissaire; g) des ministres du Cabinet détiennent-ils des investissements qui pourraient être avantagés directement ou indirectement par la banque et, le cas échéant, ceux-ci ont-ils été divulgués au commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique; h) si la réponse en g) est affirmative, quelle a été la réponse du commissaire?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

No. 14 — May 18, 2017 — The Leader of the Government in the House of Commons — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, commencing upon the adoption of this Order and concluding on Friday, June 23: No 14 — 18 mai 2017 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, à partir de l’adoption du présent ordre et jusqu’au vendredi 23 juin :
(a) on Mondays, Tuesdays, Wednesdays and Thursdays, the ordinary hour of daily adjournment shall be 12:00 a.m., except that it shall be 10:00 p.m. on a day when a debate, pursuant to Standing Order 52 or 53.1, is to take place; a) les lundis, mardis, mercredis et jeudis, l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien soit minuit, mais 22 heures les jours où un débat conformément à l’article 52 ou 53.1 du Règlement doit avoir lieu;
(b) subject to paragraph (d), when a recorded division is demanded in respect of a debatable motion, including any division arising as a consequence of the application of Standing Order 61(2) or Standing Order 78, but not including any division in relation to the Business of Supply or arising as a consequence of an order made pursuant to Standing Order 57, (i) before 2:00 p.m. on a Monday, Tuesday, Wednesday or Thursday, it shall stand deferred until the conclusion of oral questions at that day’s sitting, or (ii) after 2:00 p.m. on a Monday, Tuesday, Wednesday or Thursday, or at any time on a Friday, it shall stand deferred until the conclusion of oral questions at the next sitting day that is not a Friday; b) sous réserve du paragraphe d), lorsqu’un vote par appel nominal est demandé à l’égard d’une motion sujette à débat, y compris tout vote résultant de l’application de l’article 61(2) ou de l’article 78 du Règlement, mais à l’exclusion de tout vote relatif aux travaux des subsides ou découlant d’un ordre adopté conformément à l’article 57 du Règlement, (i) avant 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, il soit différé à la fin de la période des questions de la séance, ou (ii) après 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, ou à toute heure le vendredi, il soit différé à la fin de la période des questions de la prochaine séance qui n’est pas un vendredi;
(c) notwithstanding Standing Order 45(6) and paragraph (b) of this Order, no recorded division requested after 2:00 p.m. on Thursday, June 22, 2017, or at any time on Friday, June 23, 2017, shall be deferred, except for any recorded division which, under the Standing Orders, would be deferred to immediately before the time provided for Private Members’ Business on Wednesday, September 20, 2017; c) nonobstant l’article 45(6) du Règlement et le paragraphe b) de cet ordre, aucun vote par appel nominal demandé après 14 heures le jeudi 22 juin 2017, ou à quelque heure que ce soit le vendredi 23 juin 2017, ne soit différé, à l’exception de tout vote par appel nominal qui, aux termes du Règlement, serait différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés du mercredi 20 septembre 2017;
(d) the time provided for Government Orders shall not be extended pursuant to Standing Order 45(7.1) or Standing Order 67.1(2); d) la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement ne soit pas prolongée conformément à l’article 45(7.1) ou 67.1(2) du Règlement;
(e) when a recorded division, which would have ordinarily been deemed deferred to immediately before the time provided for Private Members’ Business on a Wednesday governed by this Order, is demanded, the said division is deemed to have been deferred until the conclusion of oral questions on the same Wednesday; e) lorsqu’un vote par appel nominal qui aurait normalement été réputé différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés un mercredi visé par cet ordre est demandé, il soit réputé avoir été différé à la fin de la période des questions de ce même mercredi;
(f) any recorded division which, at the time of the adoption of this Order, stands deferred to immediately before the time provided for Private Members’ Business on the Wednesday immediately following the adoption of this Order shall be deemed to stand deferred to the conclusion of oral questions on the same Wednesday; f) tout vote par appel nominal qui, au moment de l’adoption de cet ordre, est différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés du mercredi suivant immédiatement l’adoption de cet ordre, soit réputé avoir été différé à la fin de la période des questions de ce même mercredi;
(g) a recorded division demanded in respect of a motion to concur in a government bill at the report stage pursuant to Standing Order 76.1(9), where the bill has neither been amended nor debated at the report stage, shall be deferred in the manner prescribed by paragraph (b); g) un vote par appel nominal demandé à l’égard d’une motion portant adoption à l’étape du rapport d’un projet de loi émanant du gouvernement conformément à l’article 76.1(9) du Règlement, où le projet de loi n’a été ni modifié ni débattu à l’étape du rapport, soit réputé différé de la manière prescrite au paragraphe b);
(h) for greater certainty, this Order shall not limit the application of Standing Order 45(7); h) pour plus de certitude, cet ordre ne limite nullement l’application de l’article 45(7) du Règlement;
(i) no dilatory motion may be proposed after 6:30 p.m.; i) aucune motion dilatoire ne puisse être proposée après 18 h 30;
(j) notwithstanding Standing Orders 81(16)(b) and (c) and 81(18)(c), proceedings on any opposition motion shall conclude no later than 5:30 p.m. on the sitting day that is designated for that purpose, except on a Monday when they shall conclude at 6:30 p.m. or on a Friday when they shall conclude at 1:30 p.m.; and j) nonobstant les articles 81(16)b) et c) et 81(18)c), les délibérations sur toute motion de l’opposition prendront fin à 17 h 30 au plus tard le jour de séance désigné à cette fin, sauf le lundi, où elles prendront fin à 18 h 30, ou le vendredi, où elles prendront fin à 13 h 30;
(k) when debate on a motion for the concurrence in a report from a standing, standing joint or special committee is adjourned or interrupted, the debate shall again be considered on a day designated by the government, after consultation with the House Leaders of the other parties, but in any case not later than the twentieth sitting day after the interruption . k) lorsque le débat sur une motion portant adoption d’un rapport d’un comité permanent, mixte ou spécial est ajourné ou interrompu, le débat soit repris lors d’une journée désignée par le gouvernement, après consultation avec les leaders des autres partis, et, dans tous les cas, au plus tard le vingtième jour de séance suivant l’interruption.

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-226 — April 13, 2017 — Mr. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Second reading and reference to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development of Bill S-226, An Act to provide for the taking of restrictive measures in respect of foreign nationals responsible for gross violations of internationally recognized human rights and to make related amendments to the Special Economic Measures Act and the Immigration and Refugee Protection Act. S-226 — 13 avril 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Wrzesnewskyj (Etobicoke Centre) — April 18, 2017 M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — 18 avril 2017
Mr. Falk (Provencher) — April 27, 2017 M. Falk (Provencher) — 27 avril 2017
Mr. Fragiskatos (London North Centre) — April 28, 2017 M. Fragiskatos (London-Centre-Nord) — 28 avril 2017
Mr. Diotte (Edmonton Griesbach), Mr. Sweet (Flamborough—Glanbrook), Mrs. Wagantall (Yorkton—Melville), Mr. Stetski (Kootenay—Columbia) and Ms. Duncan (Edmonton Strathcona) — May 1, 2017 M. Diotte (Edmonton Griesbach), M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), Mme Wagantall (Yorkton—Melville), M. Stetski (Kootenay—Columbia) et Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — 1er mai 2017
Mr. Rankin (Victoria) and Mr. Kmiec (Calgary Shepard) — May 2, 2017 M. Rankin (Victoria) et M. Kmiec (Calgary Shepard) — 2 mai 2017
Mr. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) and Ms. Harder (Lethbridge) — May 3, 2017 M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) et Mme Harder (Lethbridge) — 3 mai 2017
Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) and Mr. Housefather (Mount Royal) — May 4, 2017 M. Ouellette (Winnipeg-Centre) et M. Housefather (Mont-Royal) — 4 mai 2017
Mr. Levitt (York Centre) — May 5, 2017 M. Levitt (York-Centre) — 5 mai 2017
Mr. Oliphant (Don Valley West) — May 8, 2017 M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — 8 mai 2017
Mr. Saini (Kitchener Centre) and Mr. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — May 11, 2017 M. Saini (Kitchener-Centre) et M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — 11 mai 2017
Mr. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) — May 17, 2017 M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) — 17 mai 2017

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