Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 184 Le mercredi 31 mai 2017 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 30 mai 2017 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique (contributeurs du groupe 1) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10532 — 30 mai 2017 — Mme Quach (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne le Kathryn Spirit, navire échoué à Beauharnois : a) depuis 2011, quels sont tous les contrats liés à l’épave octroyés par le gouvernement, ventilés par (i) année, (ii) nom du fournisseur, (iii) description des services offerts, (iv) date de début et durée du contrat, (v) valeur du contrat, (vi) fournisseur unique ou appel d’offres; b) par rapport au contrat accordé au Groupe Saint-Pierre par le gouvernement le 9 novembre 2016 pour la construction du batardeau, (i) pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de procéder avec un appel d’offres de gré à gré, (ii) quelles autres entreprises ont été contactées pour ce contrat par le gouvernement, (iii) quelle est la liste de toutes les autres propositions reçues par le gouvernement, (iv) quelle est la définition offerte par le gouvernement pour expliquer des « circonstances exceptionnelles » ou des « mesures d’urgence »; c) par rapport à l’ancien propriétaire du Kathryn Spirit, la compagnie Reciclajes Ecológicos Maritimos, combien de bateaux la compagnie a-t-elle envoyés au Canada, ventilés par (i) année, (ii) nom du navire, (iii) catégorie (vraquier, remorqueur, etc.), (iv) mission du navire; d) pour chaque bateau en c), combien le gouvernement a-t-il dû débourser des fonds publics, ventilé par (i) année, (ii) nom du navire, (iii) total des frais encourus par le gouvernement, (iv) raison justifiant ces dépenses du gouvernement (réparations, remorquage, rapatriement d’équipage, etc.)? |
| Q-10542 — 30 mai 2017 — M. Kent (Thornhill) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de ramener de 10 000 $ à 5 500 $ le montant maximum des cotisations admissibles à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) : a) quelle est l’incidence ou l’incidence projetée de ce changement sur les recettes fédérales annuelles à compter de 2016; b) quel est le montant admissible total que les Canadiens ont cotisé à un CELI au cours de (i) l’année d’imposition 2015, (ii) l’année d’imposition 2016? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 30 mai 2017 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que la Chambre convienne que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan : a) dispose de la licence sociale pour se concrétiser; b) est indispensable pour l’économie canadienne et la création de milliers d’emplois; c) est sécuritaire et respectueux de l’environnement, comme l’Office national de l’énergie l’admet et l’accepte; d) relève du gouvernement fédéral quant à l’approbation et à la réglementation; e) devrait se réaliser avec le soutien indéfectible du gouvernement fédéral, comme le premier ministre l’a personnellement montré en annonçant l’approbation du projet. |
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| 30 mai 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que la Chambre convienne que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan : a) dispose de la licence sociale pour se concrétiser; b) est indispensable pour l’économie canadienne et la création de milliers d’emplois; c) est sécuritaire et respectueux de l’environnement, comme l’Office national de l’énergie l’admet et l’accepte; d) relève du gouvernement fédéral quant à l’approbation et à la réglementation; e) devrait se réaliser avec le soutien indéfectible du gouvernement fédéral, comme le premier ministre l’a personnellement montré en annonçant l’approbation du projet. |
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| 30 mai 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que la Chambre convienne que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan : a) dispose de la licence sociale pour se concrétiser; b) est indispensable pour l’économie canadienne et la création de milliers d’emplois; c) est sécuritaire et respectueux de l’environnement, comme l’Office national de l’énergie l’admet et l’accepte; d) relève du gouvernement fédéral quant à l’approbation et à la réglementation; e) devrait se réaliser avec le soutien indéfectible du gouvernement fédéral, comme le premier ministre l’a personnellement montré en annonçant l’approbation du projet. |
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| 30 mai 2017 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que la Chambre : a) reconnaisse que les petites entreprises font partie intégrante de l’économie canadienne; b) prenne acte du fait que les petites entreprises comme les terrains de camping, les installations d’entreposage et d’autres petites exploitations sont injustement ciblées par l’Agence du revenu du Canada sous prétexte qu’elles sont « trop petites » pour constituer une petite entreprise; c) reconnaisse que beaucoup d’autres petites entreprises pourraient se voir pénaliser à l’avenir par ces règles injustes, dont les terrains de golf, les marinas, les gîtes touristiques et d’autres petites exploitations; d) souscrive à la recommandation 31 du 11e rapport du Comité permanent des finances présenté à la Chambre en décembre 2016 et intitulé Créer les conditions favorables à la croissance économique : des outils pour les gens, les entreprises et les collectivités, à savoir « Que le gouvernement considère les revenus des terrains de camping et des installations d’entreposage comme des “revenus tirés d’une exploitation active” au moment de déterminer leur admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises »; e) demande au gouvernement de prendre des mesures immédiates en vue de considérer le revenu gagné par les terrains de camping, les installations d’entreposage et d’autres petites exploitations comme des « revenus tirés d’une exploitation active » aux fins de la détermination de l’admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises. |
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| 30 mai 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que la Chambre : a) reconnaisse que les petites entreprises font partie intégrante de l’économie canadienne; b) prenne acte du fait que les petites entreprises comme les terrains de camping, les installations d’entreposage et d’autres petites exploitations sont injustement ciblées par l’Agence du revenu du Canada sous prétexte qu’elles sont « trop petites » pour constituer une petite entreprise; c) reconnaisse que beaucoup d’autres petites entreprises pourraient se voir pénaliser à l’avenir par ces règles injustes, dont les terrains de golf, les marinas, les gîtes touristiques et d’autres petites exploitations; d) souscrive à la recommandation 31 du 11e rapport du Comité permanent des finances présenté à la Chambre en décembre 2016 et intitulé Créer les conditions favorables à la croissance économique : des outils pour les gens, les entreprises et les collectivités, à savoir « Que le gouvernement considère les revenus des terrains de camping et des installations d’entreposage comme des “revenus tirés d’une exploitation active” au moment de déterminer leur admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises »; e) demande au gouvernement de prendre des mesures immédiates en vue de considérer le revenu gagné par les terrains de camping, les installations d’entreposage et d’autres petites exploitations comme des « revenus tirés d’une exploitation active » aux fins de la détermination de l’admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises. |
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| 30 mai 2017 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Que, de l'avis de la Chambre, la nomination de madame Madeleine Meilleur à titre de Commissaire aux langues officielles soulève de nombreuses questions quant au processus de sélection, lequel se veut apolitique, juste et transparent pour tous les candidats ayant présenté leur candidature. |
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| 30 mai 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que, de l'avis de la Chambre, la nomination de madame Madeleine Meilleur à titre de Commissaire aux langues officielles soulève de nombreuses questions quant au processus de sélection, lequel se veut apolitique, juste et transparent pour tous les candidats ayant présenté leur candidature. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-137 — 30 mai 2017 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 28 mai de chaque année comme « Journée du jade au Canada ». |
| M-138 — 30 mai 2017 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Que la Chambre reconnaisse que : a) l'occupation des Territoires palestiniens se poursuit toujours actuellement; b) cette occupation contrevient aux résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 2334 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies et met en péril la viabilité de « la solution à deux États » fondée sur les frontières de 1967; c) la création d'un État palestinien démocratique et cohabitant pacifiquement avec son voisin israélien devait découler des accords d'Oslo en 1993, et ce, au nom du droit inaliénable des peuples à disposer d'eux-mêmes; d) l'État palestinien est reconnu par 136 États sur les 193 membres que compte l'Organisation des Nations Unies à l'instar de la Suède, du Portugal et de l'Islande; e) la politique étrangère canadienne « reconnaît le droit des Palestiniens à s'autodéterminer et appuie la création d'un État palestinien souverain, indépendant, viable, démocratique et doté d'un territoire d'un seul tenant, dans le cadre d'un règlement de paix global, juste et durable »; et que, de son avis, le gouvernement devrait reconnaître la Palestine comme un État indépendant. |
| M-139 — 30 mai 2017 — M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions importantes des Canadiens d’origine irlandaise à l’édification du Canada, et à la société canadienne en général, et qu’il devrait souligner l’importance de faire reconnaître la culture et le patrimoine irlandais pour les générations futures en déclarant le mois de mars « Mois du patrimoine irlandais ». |
Affaires émanant des députés |
| C-349 — 10 avril 2017 — M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle). |
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