;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF

42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 184 Le mercredi 31 mai 2017 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le jeudi 1^er décembre 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 13)
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 290 -- Vote n^o 290)
POUR : 146, CONTRE : 159
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Allison Ambrose Anderson Angus Aubin Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Benson Benzen Bergen Bernier Berthold Bezan Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brassard Brosseau Brown Cannings Caron Carrie Casey (Charlottetown) Chong Choquette Christopherson Clarke Clement Cooper Cullen Davies Deltell Diotte Doherty Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Erskine-Smith Falk Finley Gallant Garrison Généreux Genuis Gill Gladu Godin Gourde Hardcastle Harder Hughes Jeneroux Johns Jolibois Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Kwan Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Laverdière Lebel Leitch Liepert Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Malcolmson Marcil Masse (Windsor West) Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Moore Motz Mulcair Nater Nicholson Nuttall Obhrai O'Toole Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Quach Raitt Rankin Rayes Reid Rempel Richards Ritz Saganash Sansoucy Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Ste-Marie Stetski Stewart Strahl Stubbs Sweet Thériault Tilson Trost Trudel Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Watts Waugh Webber Weir Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 146
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Badawey Bains Beech Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Carr Casey (Cumberland—Colchester) Chagger Champagne Chan Chen Cormier Cuzner Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Eyking Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Harvey Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Joly Jones Jowhari Kang Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Lemieux Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Murray Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Samson Sangha Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Vandal Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 159
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Gould (ministre des Institutions démocratiques), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Anchorage (Alaska), les 23 et 24 février 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-51-07.

Présentation de rapports de comités

M. Fuhr (Kelowna—Lake Country), du Comité permanent de la défense nationale, présente le cinquième rapport du Comité, « La relation Canada–États-Unis : Perspectives sur la défense, la sécurité et le commerce ». — Document parlementaire n^o 8510-421-225.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 47 à 50) est déposé.

M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le septième rapport du Comité, « Briser le cycle : une étude sur la réduction de la pauvreté ». — Document parlementaire n^o 8510-421-226.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 20, 22 à 26, 28 à 32, 35 à 45, 47 à 49 et 55 à 59) est déposé.

M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 17^e rapport du Comité (projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-227.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 87 à 96) est déposé.

M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le sixième rapport du Comité, « Le secteur manufacturier canadien : urgent besoin de s'adapter ». — Document parlementaire n^o 8510-421-228.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 13 à 17, 19 à 30, 34, 35, 37 à 43, 49, 53 et 59) est déposé.

M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 13^e rapport du Comité (Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017). — Document parlementaire n^o 8510-421-229.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 58) est déposé.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 63) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 421-01401);

— par , une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-01402);

— par , deux au sujet du transport ferroviaire (n^os 421-01403 et 421-01404);

— par , une au sujet du génie génétique (n^o 421-01405) et une au sujet de la Chine (n^o 421-01406);

— par , trois au sujet des médailles de distinctions du Gouverneur général (n^os 421-01407 à 421-01409);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 421-01410);

— par , une au sujet du cannabis (n^o 421-01411);

— par , une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 421-01412) et une au sujet du transport maritime (n^o 421-01413);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 421-01414);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-01415).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle).

M. Fortin (Rivière-du-Nord), appuyé par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2016, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-79-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de la Syrie (n^o 421-01416).

Débat d'ajournement

À 22 h 8, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 22 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.