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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 185
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 1er juin 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 185
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 1er juin 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à l'assemblée hivernale annuelle de la National Governors Association, qui a eu lieu à Washington, D.C., aux États-Unis, du 24 au 27 février 2017.
Les comités de la Chambre
Transports, infrastructure et collectivités
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, qui porte sur le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques). Le Comité s'est penché sur le projet de loi et, conformément au paragraphe 97.1(1) du Règlement, demande une prolongation de 30 jours pour l'étudier.
Conformément à l'alinéa 97.1(3)a) du Règlement, une motion portant adoption du rapport est réputée avoir été proposée, la question est réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé. Conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai 2017, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 7 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 32e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je propose l'adoption du 32e rapport.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour de proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante: Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député Chilliwack—Hope, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 6 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Une voix: Non.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. Si les députés veulent tenir des discussions, je les invite à le faire dans les couloirs.
Pétitions
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition signée par des campeurs qui ont séjourné au terrain de camping Sand Bay Camp, situé à Combermere, en Ontario, en bordure du lac Kamaniskeg, dans la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de veiller à ce que les terrains de camping qui comptent moins de cinq employés à temps plein pendant toute l'année soient considérés comme des petites entreprises sur le plan fiscal.
[Français]
Le service ferroviaire voyageurs d'Algoma
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer encore une fois des pétitions qui s'adressent au ministre des Transports, au sujet du train de passagers d'Algoma, qui n'est pas en service depuis plusieurs années. Il est impossible d'accéder à 75 % des propriétés situées tout près de la ligne ferroviaire autrement que par le service ferroviaire. Les quelques routes industrielles ne sont entretenues que si les industries en ont besoin. Les accès aux routes ne sont ni fiables ni sûrs, en plus de ne pas être accessibles toute l'année ou d'être inexistants.
Le train de passagers d'Algoma est la seule route sécuritaire, abordable, disponible à longueur d'année et permettant d'accéder au corridor ferroviaire d'Algoma, et ce, depuis plus de 100 ans. Les soussignés demandent au ministre des Transports de rétablir le service du train de passagers d'Algoma, afin de remplir la mission de Transports Canada, qui est de servir l'intérêt public en favorisant un réseau de transport au Canada qui soit sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement.
Monsieur le Président, je dépose une autre pétition qui s'adresse à la ministre des Affaires étrangères et concerne la qualité de l'eau dans le lac Champlain.
Le lac Champlain, que nous partageons avec nos voisins américains, se remplit de cyanobactéries durant l'été. Toute la population de la ville de Bedford dans ma circonscription, soit plus de 3 000 personnes, boit cette eau.
Avec la chaleur de l'été, les cyanobactéries vont se propager encore davantage et l'eau deviendra comme de la soupe aux pois. C'est une eau qui a certainement besoin d'un traitement rapide. La pétition s'adresse donc à la ministre des Affaires étrangères, responsable de la Commission mixte internationale chargée de la gestion des eaux limitrophes en vertu du traité que nous avons avec nos voisins américains.
[Traduction]
Pour conclure, les pétitionnaires, des résidants de Bedford et des environs dans la province de Québec, demandent à la ministre des Affaires étrangères d'examiner le mandat de la Commission mixte internationale en ce qui concerne le lac Champlain dans le but de trouver une solution au problème de la détérioration de la qualité de l'eau du lac ces dernières années.
[Français]
Je remercie aussi le député de Malpeque qui nous appuie dans cette démarche.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter deux pétitions ce matin, toutes deux de résidants de Saanich—Gulf Islands.
La première pétition traite d'un problème pour lequel plusieurs projets de loi d'initiative parlementaire ont déjà été présentés et qui n'est toujours pas réglé. Bien qu'il soit interdit, dans les eaux canadiennes, d'enlever leurs nageoires aux requins, il est encore possible d'en faire le commerce et d'en mettre en vente lorsque la découpe a été faite ailleurs. Cette pratique contribue à l'extinction rapide de nombreuses espèces de requins.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de combler cette lacune.
Monsieur le Président, la seconde pétition vient aussi de résidants de Saanich—Gulf Islands.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral d'imposer un moratoire national sur la fracturation hydraulique. Il y a maintenant un moratoire provincial au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, mais il n'en demeure pas moins, comme le signalent les pétitionnaires, que les produits chimiques utilisés dans les composés de fracturation injectés sous la surface près de nappes phréatiques ne sont pas publiquement connus ni enregistrés auprès d'Environnement Canada. De plus, le risque de séismes induits, autrement dit, de tremblements de terre, demeure. Les pétitionnaires aimeraient que le Parlement du Canada prenne des mesures à cet égard.
Le Régime de pensions du Canada
Monsieur le Président, c'est dans ma circonscription, Sydney—Victoria, au Cap-Breton, qu'on trouve la plus forte proportion de personnes âgées au pays. J'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des centaines de personnes âgées de l'île du Cap-Breton.
La pétition est recevable et les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de réévaluer le Régime de pensions du Canada qui, à l'heure actuelle, n'est pas suffisamment financé pour permettre aux personnes âgées de survivre dans la société d'aujourd'hui.
[Français]
Je donne maintenant la parole à un député qui a fait ses débuts hier soir dans le match de soccer contre les pages de la Chambre des communes.
L'honorable député deSherbrooke a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie et je vous félicite également de votre beau travail hier.
J'aimerais déposer une pétition signée par des centaines de personnes qui réclament une action de la part du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux pratiquants du Falun Gong en Chine. Non seulement ils sont persécutés, mais différents rapports révèlent qu'il y a un trafic d'organes humains.
Cette pétition réclame que le gouvernement du Canada et ce Parlement s'attaquent à cette situation en adoptant une résolution qui demanderait au régime communiste en Chine d'arrêter ce genre de pratiques. Cette pétition réclame aussi des actions ici-même au Canada pour tenter de freiner le trafic d'organes humains et elle demande au gouvernement du Canada de dénoncer publiquement ce que subissent présentement les pratiquants du Falun Gong.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente une pétition électronique qui comporte 1590 signatures. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de se pencher sur la question des Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté. Au fil des ans, comme les députés le savent, le gouvernement fédéral a adopté une série de dispositions obscures qui font que certains Canadiens perdent leur citoyenneté canadienne. De plus, la loi n'admet plus comme Canadiens les gens de la deuxième génération qui sont nés à l'étranger, ce qui cause d'énormes problèmes à un certain nombre de personnes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’accueillir tous les Canadiens au pays et de les encourager à saisir les possibilités à l’échelle mondiale en abrogeant rétroactivement l’inadmissibilité au droit à la citoyenneté « après la première génération » prévue aux paragraphes 3(3) à (5) de la Loi sur la citoyenneté, pour ainsi poursuivre l’application universelle du principe selon lequel il n’y a qu’une seule classe de Canadiens, lesquels bénéficient de l’ensemble des droits garantis par la Charte.
J'espère que nous pourrons accéder à leur demande à la veille du 150e anniversaire de notre pays.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le projet d'expansion du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan
Que la Chambre convienne que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan: a) dispose de la licence sociale pour se concrétiser; b) est indispensable pour l’économie canadienne et la création de milliers d’emplois; c) est sécuritaire et respectueux de l’environnement, comme l’Office national de l’énergie l’admet et l’accepte; d) relève du gouvernement fédéral quant à l’approbation et à la réglementation; e) devrait se réaliser avec le soutien indéfectible du gouvernement fédéral, comme le premier ministre l’a personnellement montré en annonçant l’approbation du projet.
-- Monsieur le Président, c'est vraiment un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour proposer cette motion au nom de l'opposition officielle. Nous croyons qu'il s'agit d'un moment crucial pour la Chambre de se prononcer sur le projet d'expansion du réseau Trans Mountain de Kinder Morgan, projet qui a reçu l'approbation personnelle du premier ministre en novembre dernier.
J'aimerais informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Lakeland, une ardente défenseure du secteur pétrolier et gazier dans sa circonscription et partout au Canada, qui défend les travailleurs du secteur de l'énergie du pays.
La motion est très claire. Elle énonce simplement que la Chambre devrait réitérer son appui à l'égard de la position adoptée par le premier ministre au sujet de l'expansion du réseau Trans Mountain, c'est-à-dire que le projet bénéficie d'une légitimité sociale, comme le premier ministre l'a indiqué dans sa déclaration du 30 novembre, qu'il est sûr et fiable, qu'il devrait se concrétiser et que des mesures appropriées ont été prises pour qu'il soit construit dans le respect de l'environnement. Voilà ce dont il est vraiment question.
Souvent, on parle des pipelines dans l’abstrait, mais en réalité, ils représentent le mode de transport le plus sécuritaire pour les produits énergétiques. Ils sont fiables et plus sûrs que le transport ferroviaire. Pas plus tard que ce matin, j’ai lu un article sur les quantités record qui sont expédiées par voie ferrée vers les États-Unis. Plus de 150 000 barils sont expédiés chaque jour aux États-Unis. Voilà ce qui arrive quand la capacité des pipelines est insuffisante: on expédie davantage de pétrole par voie ferrée. Certes, le transport ferroviaire est assez sûr pour transporter des produits énergétiques, mais il n’est pas aussi sûr que les pipelines.
C’est la raison pour laquelle les conservateurs sont en faveur de ce pipeline qui, selon l’Office national de l’énergie, est un mode de transport sûr. Il a été démontré que la réalisation de ce projet pouvait se faire sans nuire à l’environnement, l’auteur du projet devant respecter les 157 conditions qui lui sont imposées. Nous sommes d’accord avec cela et nous estimons qu’il est important que ce projet soit mené à bien. L’entreprise propose de faire un investissement en capital de 6,8 milliards de dollars, ce qui permettra de créer 15 000 emplois pendant la construction, ainsi que des milliers d’emplois secondaires dans les sables bitumineux. Nous savons que la capacité des pipelines est actuellement insuffisante. Si nous ne prenons pas le taureau par les cornes, il y aura des licenciements, ce qui compromettra la reprise fragile de notre secteur pétrolier et gazier.
Le pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan traverse ma circonscription, et ce, depuis le début des années 1950. Depuis plus de 60 ans, il assure le transport du pétrole de l’Alberta jusqu’à Burnaby, et il n’y a jamais eu, pendant toute cette période, un seul accident sérieux sur le tronçon qui traverse ma circonscription. Que je sache, il y a eu deux incidents, l’un au parc à réservoirs de Sumas, mais les systèmes d’appoint se sont déclenchés et la totalité du pétrole qui s’était déversé parce que la valve avait gelé pendant l’hiver a été récupérée. Le système a donc parfaitement fonctionné. L’autre incident s’est produit à Burnaby, lorsqu’un entrepreneur a percé le pipeline avec sa pelleteuse. Ce n’était donc pas une défaillance du pipeline, mais plutôt le résultat d’une erreur humaine.
Dans ma circonscription, j’ai voulu savoir ce qu’en pensaient les habitants. J’ai envoyé un questionnaire à tous les ménages de ma circonscription pour savoir si, à leur avis, le premier ministre devrait approuver le projet d’expansion Trans Mountain. J’ai eu énormément de réponses. Des milliers de gens ont répondu, et parmi tous ces gens qui ont pris la peine de répondre, environ 55 % se sont dits favorables au projet d’agrandissement.
Mais cela préoccupe les gens, même dans ma propre collectivité. En effet, ils craignent que le pipeline n’ait un impact négatif sur leur précieuse nappe phréatique. Il y a un groupe dans ma circonscription qui s’appelle WaterWealth et dont la mission est d’assurer la protection des eaux de notre région. J’ai envoyé en son nom une lettre au ministre des Ressources naturelles, qui a attendu sept mois avant de me répondre en disant que l’Office national de l’énergie avait fait un examen adéquat de ces préoccupations et que c’était l’Office qui allait prendre les décisions quant au tracé du pipeline. Il n’en demeure pas moins que ces préoccupations sont toujours là, et c’est la raison pour laquelle il faudrait que le premier ministre se prononce.
En Alberta, des gens de tous horizons politiques conviennent que les pipelines sont favorables à l'économie et qu'ils peuvent être construits de manière sécuritaire. En Colombie-Britannique, on se montre plus sceptique. Il faut donc que le premier ministre visite enfin cette province pour la persuader du bien-fondé du projet.
À Houston, au Texas, j'ai vu en personne le premier ministre se vanter d'avoir approuvé le projet de pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan et recevoir les applaudissements nourris de dirigeants de sociétés pétrolières du monde entier. Ils sont tout à fait ravis de voir ce projet approuvé.
Néanmoins, le premier ministre ne se déplacera pas en Colombie-Britannique pour défendre la même cause. Après son voyage à l'île du milliardaire, il a voyagé d'un bout à l'autre du pays lorsqu'il a eu besoin de se distraire. En fait, il n'a pas vraiment parcouru le pays d'un bout à l'autre, car il s'est arrêté aux Rocheuses. En effet, il ne s'est pas rendu jusqu'à la côte de la Colombie-Britannique, à Burnaby ou à Vancouver, pour discuter du projet de pipeline.
Il est facile de livrer un discours à Calgary sur l'approbation d'un pipeline devant des cadres du secteur pétrolier. La chose est beaucoup moins aisée lorsqu'il s'agit de s'adresser à un auditoire de Britanno-Colombiens plus dubitatifs et le convaincre de la valeur du projet. C'est ce que nous lui demandons de faire. Nous réclamons que le premier ministre vienne en Colombie-Britannique.
La première ministre Christy Clark a demandé qu'il vienne parler des pipelines afin de convaincre les Britanno-Colombiens des avantages du pipeline en question. Il ne le fera pas. Il ne l'a toujours pas fait.
Norman Spector, un ancien chef de cabinet du premier ministre Mulroney, a participé à la négociation de l'entente entre le NPD et le Parti vert de la Colombie-Britannique, ce qui à vrai dire explique en partie pourquoi nous en sommes là aujourd'hui. Il y a un engouement en Colombie-Britannique pour les « forces du non », une coalition de personnes réticentes qui s'opposent à tous les projets de ressources naturelles dans la province, y compris ce pipeline. Les deux partis ont laissé entendre qu'ils allaient tenter de former un gouvernement de coalition. L'objectif principal de cette entente est de mettre fin au projet d'expansion du pipeline de Kinder Morgan.
Nous sommes d'avis que la Chambre doit se prononcer à ce sujet. La Chambre doit montrer qu'il s'agit d'un bon projet, d'un projet avantageux pour les travailleurs canadiens du secteur de l'énergie et pour les familles de la classe moyenne qui travaillent fort jour après jour pour mettre du pain sur la table. C'est de cela qu'il est question. Il faut appuyer le secteur de l'énergie. Nous savons que le projet peut se faire en toute sécurité.
Le premier ministre affirme que l'environnement et l'économie doivent aller de pair. C'est précisément ce principe que nous avons appliqué lorsque nous formions le gouvernement. Cependant, nous sommes étonnés de voir que lorsque le premier ministre est de passage en Colombie-Britannique, il ne parle pas des avantages économiques des pipelines. Il ne fait tout simplement pas mention de cet oléoduc.
Si le premier ministre ne commence pas à investir une partie de son capital politique dans ce projet, s'il laisse le gouvernement provincial et l'industrie s'en occuper, ce pipeline ne verra pas le jour. Nous savons pourquoi le premier ministre ne viendra pas faire la promotion de ce projet en Colombie-Britannique: il craint les foudres des 17 députés libéraux qui représentent cette province au Parlement. Ces députés ainsi que nos collègues du NPD approuvent cette coalition, ces « forces du non ». Ils souhaitent voir mourir ce projet.
Nous savons qu'il en est ainsi parce que les 17 députés libéraux fédéraux de la Colombie-Britannique évitent d'appuyer le projet. Même si le premier ministre a été clair, l'attitude de ces députés libéraux indique qu'ils sont opposés à cet oléoduc.
Qui plus est, il est bien connu qu'avant qu'elle ne milite dans les rangs du Parti libéral, la ministre de la Justice était fermement opposée à la construction de pipelines. Le député de Burnaby-Nord—Seymour, qui est également secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, a déclaré qu'il n'y avait pas consentement à l'égard de ce projet.
Les députés doivent faire front commun. Les députés libéraux de la Colombie-Britannique doivent se rallier à ce projet et admettre qu'il sera bon pour l'économie nationale, qu'il est sans danger et qu'il a déjà fait l'objet de tous les examens pertinents. Comme l'a rappelé le premier ministre, la première ministre néo-démocrate de l'Alberta est en faveur de ce projet. C'est bien ce que j'ai dit: la première ministre néo-démocrate de l'Alberta appuie ce projet, mais les députés libéraux de la Colombie-Britannique essaient d'y faire obstacle.
Nous demandons au premier ministre du Canada de défendre ce projet. Il l'a approuvé, après tout. Il lui a personnellement donné son appui. Je l'invite donc à venir en Colombie-Britannique pour expliquer aux gens pourquoi il l'a approuvé et leur faire valoir les retombées qu'il engendrera. Bref, je l'invite à cesser de faire passer l'emploi de ses députés britanno-colombiens avant celui des travailleurs canadiens de l'énergie.
Madame la Présidente, par rapport au député de Chilliwack—Hope, je viens de l'autre extrémité du pays. Pour commencer, je dois dire que j'aurais aimé qu'il accorde un tant soit peu de mérite au premier ministre pour avoir appuyé ce projet. Bon, je sais que nous nous éloignons du sujet, mais je tenais à le dire, parce que le premier ministre a toujours appuyé ce projet. Ce serait bien qu'on ne l'oublie pas.
En fait, je voulais simplement dire que, même là où je vis, en Atlantique, et plus précisément à l'Île-du-Prince-Édouard, les gens estiment que ce pipeline est une nécessité. Énergie Est aussi, si on me demande mon avis. Les pipelines demeurent le moyen le plus sûr de transporter du pétrole et, dans le cas d'Énergie Est, de nombreux emplois seraient créés dans mon coin de pays. Il fut un temps où plusieurs vols assuraient la liaison entre Moncton et Fort McMurray, mais ils ne sont plus offerts depuis que le cours du pétrole a chuté. Je tenais simplement à le dire et à demander au député s'il estime lui aussi que ce projet est important non seulement pour les emplois dans l'Ouest, mais aussi pour l'économie et les emplois dans l'ensemble du pays.
Madame la Présidente, c'est impressionnant. Je suis entièrement d'accord avec le député. Je pense qu'il a résumé avec éloquence les raisons pour lesquelles le projet n'avantage pas que l'Alberta. Je sais qu'il y avait des gens dans ma circonscription qui faisaient la navette entre Chilliwack et Fort McMurray, situé 1 000 kilomètres plus loin, et quittaient leur famille pendant des semaines et parfois des mois afin de subvenir à leurs besoins. Je suis d'accord avec lui: le projet offre des avantages pour tout le Canada.
Nous savons toutefois que le premier ministre peut en faire plus et traverser les montagnes Rocheuses pour aller défendre le projet comme l'a fait si éloquemment le député. J'aimerais que le député soit invité à la réunion du mercredi matin du caucus libéral de la Colombie-Britannique, où il pourrait faire valoir que les libéraux devraient appuyer l'oléoduc parce qu'il est avantageux pour tout le pays.
Madame la Présidente, je pense que des progrès ont été réalisés. Les conservateurs ont utilisé l'expression « licence sociale » dans leur motion d'aujourd'hui. Pour être juste, les conservateurs ont rejeté cette expression pendant longtemps, car ils la considéraient comme farfelue et inexistante. Cependant, ils l'ont incluse dans leur motion d'aujourd'hui.
Nous ne semblons pas avoir la même définition de « licence sociale » puisque, compte tenu des 17 poursuites contre le projet d'oléoduc et de la vive opposition à Vancouver, à Burnaby et dans beaucoup d'autres villes situées le long du tracé de l'oléoduc, il serait difficile de dire qu'il existe un vaste consensus, comme l'a mentionné le premier ministre.
Le premier ministre s'est effectivement rendu en Colombie-Britannique le 19 mai, soit 10 jours après les élections provinciales, où 60 % des électeurs de la province ont voté pour des partis opposés à l'oléoduc. Cette situation ne plaît peut-être pas à mes collègues conservateurs fédéraux, mais tels sont les faits. Le premier ministre a affirmé que tous les gens qui ont voté pour ces partis avaient tort.
Voici ma question. Le député a mentionné l'importance de l'eau et du poisson pour la Colombie-Britannique. On parle d'un pipeline destiné à l'exportation d'un produit brut: le bitume dilué. Il n'existe aucun moyen connu de nettoyer un déversement de bitume dilué dans l'eau. Les habitants de la circonscription du député ne sont-ils pas préoccupés par cela? Est-il au courant d'une solution pour nettoyer ne serait-ce qu'une goutte de cette substance advenant un déversement?
Madame la Présidente, des études montrent que le bitume dilué peut être transporté de façon sûre en milieu marin comme en milieu terrestre.
Je comprends ce que dit le député. Je ne sais pas s'il a parlé à la députée d'Edmonton Strathcona à propos du fait que Rachel Notley insiste pour dire que ce pipeline jouit de l'approbation sociale et doit être construit. Elle a dit: « Croyez-moi, il sera construit. » Ensuite, nous avons John Horgan, qui a dit qu'il ferait tout en son pouvoir pour empêcher l'expansion du pipeline. De toute évidence, les candidats à la chefferie du Nouveau Parti démocratique sont divisés. Certains appuient le projet, d'autres s'y opposent. Je comprends le dilemme. Toutefois, le pipeline a fait l'objet d'une évaluation scientifique rigoureuse fondée sur les données probantes. Cent cinquante-sept conditions prouvent qu'on peut transporter le bitume dilué de manière sûre. Nous croyons qu'il faut construire le pipeline pour les travailleurs canadiens du secteur de l'énergie.
Madame la Présidente, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Chilliwack—Hope, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi, 6 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Le whip de l'opposition officielle a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Madame la Présidente, le monde a besoin du pétrole canadien, et la demande en pétrole sur les marchés mondiaux continuera d'augmenter pendant des décennies, en particulier dans les pays les plus populeux. La Chine affiche une croissance annuelle qui dépasse les 6 %, et ses besoins en énergie augmentent en conséquence. Pendant ce temps, l'Inde, dont la production pétrolière répond seulement au quart des besoins de la population indienne, connaît une croissance économique annuelle de plus de 7 %, et on prévoit que son économie surpassera l'économie américaine d'ici 2040. La demande et l'exploitation croissantes dans les secteurs des énergies renouvelables et des énergies de remplacement s'accompagnent également d'une demande croissante pour les ressources pétrolières abordables, accessibles et abondantes.
Selon les prévisions de l'Agence internationale de l'énergie, la demande en pétrole atteindra 99 millions de barils par jour d'ici la fin de 2017. Le Canada pourrait développer son potentiel illimité en ce qui a trait à l'approvisionnement responsable et de l'expertise technologique et réglementaire dans le domaine de l'énergie, mais il faut pour cela qu'il ait accès aux grands marchés d'exportation mondiaux, d'autant plus que les États-Unis — qui sont le plus grand importateur de pétrole canadien en plus d'être maintenant le principal concurrent du Canada sur les marchés énergétiques — sont en train de réduire les coûts et le fardeau administratif tout en augmentant leur production pétrolière afin de renforcer leur indépendance énergétique.
Le Canada occupe le sixième rang mondial des producteurs de pétrole et il possède la troisième réserve avérée de pétrole en importance dans le monde, qui est en grande partie constituée de sables bitumineux. Contrairement à la plupart des grands producteurs pétroliers de la planète, le Canada est une démocratie stable et libre qui possède les règlements et les modalités d'application les plus strictes en matière d'environnement en plus de droits de la personne, de normes du travail et d'une philosophie fondamentale selon laquelle les ressources naturelles appartiennent aux citoyens, ce qui fait en sorte que la richesse qui provient du développement énergétique profite de diverses façons à l'ensemble de la population. En dépit des avantages du pays en matière de concurrence et de capacité, seulement 4 % de la production quotidienne mondiale de pétrole provient du Canada, ce qui le force à être un preneur de prix du pétrole sur la scène mondiale plutôt qu'un décideur de prix.
Ces réalités sont importantes parce que la viabilité de l'exploitation pétrolière et gazière au Canada est essentielle à la prospérité globale à long terme du Canada et au gagne-pain de centaines de milliers de Canadiens partout au pays en ce moment même.
La politique en Colombie-Britannique met en péril l'expansion de l'oléoduc de Trans Mountain, puisque les chefs du NPD et du Parti vert ont promis d'avoir recours aux tribunaux. Le projet, d'une valeur de 7,4 milliards de dollars, créerait 15 000 emplois en Alberta et en Colombie-Britannique. Le Conference Board du Canada prévoit qu'il rapportera au moins 46,7 milliards de dollars en recettes publiques et qu'il créera l'équivalent de plus de 40 000 emplois grâce aux retombées économiques générées par le projet à lui seul. Il créerait des emplois dont l'Alberta a désespérément besoin tout en contribuant à stimuler l'économie de la Colombie-Britannique.
Les pipelines sont des infrastructures de transport économiques essentielles dont le Canada a besoin dans toutes les directions afin de diversifier les marchés d'exportation, de réduire la dépendance aux États-Unis, et d'améliorer l'indépendance énergétique et la sécurité du pays.
Cependant, l'activisme idéologique incendiaire croissant entourant les pipelines menace la prospérité et les possibilités de l'ensemble de la population canadienne, et ce, de façon parfois très crasse et malhonnête. Au Canada, le secteur des ressources naturelles emploie environ 32 000 travailleurs métis et des Premières Nations. À Lakeland et en Alberta, les Premières Nations sont très actives dans toute la chaîne de valeur de l'industrie gazière et pétrolière, qu'il s'agisse des activités de prospection et de mise en valeur, en amont, ou des secteurs des services, de l'approvisionnement et des technologies.
Cependant, les libéraux et la gauche utilisent souvent les Premières Nations comme pions dans leur discours contre l'énergie, en insinuant que l'ensemble des Premières Nations et des Métis s'y opposent. Or, le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, confirme que parmi les 630 Premières Nations que compte le Canada, environ 500 sont favorables aux pipelines et à l'exploitation du pétrole. En fait, 50 Premières Nations appuient activement le prolongement de l'oléoduc Trans Mountain.
Je représente une circonscription qui compte huit communautés des Premières Nations et communautés métisses dans les régions rurales du nord de l'Alberta et je fais moi-même partie de la nation Ojibwa. Je suis troublée et dégoûtée par les fausses déclarations que la gauche ne cesse de faire concernant le point de vue de la majorité des Premières Nations du pays au sujet du développement énergétique. Dans l'Ouest canadien, les Premières Nations souhaitent plus de pipelines et se font entendre de plus en plus sur la place publique, car ces infrastructures sont vitales pour les communautés et offrent des possibilités aux jeunes, comme partout ailleurs.
Le débat à propos des pipelines au Canada est tout autant une question de confiance que d'économie. C'est étrange de voir le ministre exprimer — de façon parfois agressive, parfois simplement perplexe — une frustration évidente à l'idée que les Albertains ne soient tout simplement pas suffisamment reconnaissants de l'approbation des pipelines. On dirait que le ministre ne comprend pas que nous ayons l'audace de nous montrer si arrogants, comme si nous faisions simplement les difficiles. Or, les libéraux se contredisent au sujet du pétrole et du gaz selon l'endroit où ils se trouvent ou l'auditoire à qui ils s'adressent, car, pour eux, il s'agit de politique. Voilà pourquoi les tenants de tous les côtés du débat sur les pipelines ont de la difficulté à croire les discours creux des libéraux.
Nous voyons clair dans le programme nuisible au Canada des libéraux dans le dossier de l'énergie. Les libéraux ont gelé les demandes de construction de pipelines, les retardant ainsi de plusieurs mois, et ils ont lancé quatre grands examens réglementaires en misant sur des mesures intérimaires qui ne comprennent en fait rien de nouveau, à part la proposition de tenir compte des émissions en amont dans le processus d'approbation — une norme qu'ils n'imposent à aucun autre grand projet d'infrastructure au Canada — et l'alourdissement des formalités administratives et des coûts. L'incertitude ainsi engendrée a un effet dissuasif sur l'investissement et elle augmente les pertes d'emplois au pire moment possible.
Le premier ministre a annoncé au monde entier que le Canada mettra fin graduellement à l'exploitation des sables bitumineux et il n'a pas emmené le ministre des Ressources naturelles avec lui lors de voyages aux États-Unis où il était question du commerce et du secteur énergétique. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui semble prendre les décisions, a été acclamée par les lobbyistes étatsuniens qui s'opposent explicitement aux pipelines canadiens, et la nouvelle chef de cabinet du ministre des Ressources naturelles veut garder le pétrole canadien dans le sol, tandis qu'on démantèle l'Office national de l'énergie, l'un des organismes de réglementation les plus renommés dans le monde, et qu'on le fait déménager à Ottawa.
Le jour même où les libéraux ont accepté la recommandation des experts indépendants en faveur de l'expansion du pipeline et de la canalisation 3, le premier ministre a tiré un trait sur la seule véritable nouvelle proposition qui visait à construire un pipeline jusqu'à la côte, le projet Northern Gateway, ainsi que sur 31 prises de participation par les Premières Nations d'une valeur de 2 milliards de dollars. C'était la première fois qu'un premier ministre rejetait les conseils indépendants d'un organisme de réglementation ou qu'il en faisait fi, et ce, même si ces conseils découlaient du même processus et des mêmes données probantes que les projets approuvés par les libéraux. Les libéraux aiment parler de données scientifiques et de consultation, mais ce sont des discours creux. Il suffit de penser à l'interdiction de circulation des pétroliers, un changement que le premier ministre a demandé dans les lettres de mandat des ministres sans avoir procédé à la moindre étude sur la sécurité environnementale ou les enjeux économiques et sans avoir consulté les Premières Nations. Signalons que cette interdiction s'applique à une seule côte du Canada, étonnamment. C'est le genre d'aberration qui se produit quand les décisions et les mesures législatives sont guidées par la politique et l'idéologie.
Les Canadiens devraient tous s'inquiéter de voir l'activisme idéologique guider les gestes du gouvernement. Un rapport de 36 pages produit par Élections Canada confirme que des groupes de l'étranger biaisent le processus démocratique au Canada. Au moins trois groupes ont enfreint les lois électorales du Canada; ils ont contourné les plafonds de contribution afin de promouvoir un programme énergétique qui avantagerait les entreprises américaines et le secteur étatsunien de l'énergie, au détriment des intérêts du Canada. En effet, de nombreux groupes qui s'opposent à l'exploitation de l'énergie au Canada sont financés par des entreprises américaines qui visent précisément à empêcher la diversification des marchés d'exportation du pétrole canadien. Il n'a jamais été plus pressant d'accélérer l'ouverture de ces marchés.
Les pipelines canadiens sont viables, sécuritaires et efficaces. Grâce aux approbations de l'ancien gouvernement conservateur dans le dossier de nombreux pipelines, dont quatre sont particulièrement cruciaux, un flux de 1,25 million de barils de pétrole de plus est transporté chaque jour au pays.
Des milliers de Canadiens ont perdu leur emploi depuis 2015, et certaines provinces et régions ont été particulièrement touchées. Le secteur canadien de l'énergie a perdu 50 milliards de dollars d'investissements; à titre de comparaison, c'est comme si on avait perdu, l'an dernier, 75 % du secteur de la construction automobile et la totalité de l'industrie aérospatiale.
Les conséquences économiques et sociales sont énormes. Le nombre de faillites et de saisies a augmenté, ainsi que le recours aux banques alimentaires, l'activité criminelle, la violence familiale, les ruptures familiales et le nombre de suicides. Les pertes dans le secteur de l'énergie ont des répercussions sur d'autres secteurs dans l'ensemble du Canada. Les pipelines remettront rapidement les gens au travail et ils pérenniseront les sociétés pétrolières et gazières, qui seront également à long terme les principaux investisseurs dans le domaine du développement d'énergies renouvelables et de remplacement. Malheureusement, les Albertains en particulier ne figurent toujours pas sur la liste de priorités des libéraux. Alors que les travailleurs de l'énergie sont au chômage, les libéraux offrent des subventions à d'autres secteurs, à d'autres pays et aux gouvernements provinciaux. Ils ajoutent toujours plus d'obstacles et de conditions aux investissements du secteur privé, notamment en ce qui a trait aux pipelines, alors que ces pipelines créeraient de l'emploi pour les Canadiens de la classe moyenne, dont les libéraux disent se soucier. Comme toujours, l'illusoire approbation sociale semble tout juste hors de portée, et il est maintenant évident qu'aucune taxe ni aucune supplication ne permettra d'obtenir celle des gens qui n'ont jamais eu l'intention de l'accorder.
Le secteur des sables bitumineux soutient environ 400 000 emplois au Canada, et des milliers d'entreprises dans chaque province dépendent directement de cette ressource. Le nombre d'emplois pourrait atteindre 700 000 d'ici 2030. Ce secteur génère des recettes fiscales et il appuie d'importants investissements dans des organismes de bienfaisance, des établissements d'enseignement postsecondaire, la collectivité, la recherche-développement et l'éducation. Il procure aussi un gagne-pain à des Canadiens dans l'ensemble du pays et il rehausse le niveau de vie d'un océan à l'autre.
L'Alberta est depuis longtemps un moteur économique du Canada et un partenaire fiable au sein de la Confédération. En tant qu'Albertain de première génération — je suis né et j'ai grandi en Alberta —, j'ai toujours considéré cette province comme une province jeune, dynamique, avant-gardiste et diversifiée sur les plans culturel et économique. Elle a été bâtie par des gens venant d'un peu partout au Canada, comme des membres de ma famille, qui sont venus de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse et de l'Ontario, et, pas plus tard qu'en 2014, elle a créé à elle seule 9 emplois sur 10 au Canada.
Les Albertains sont généreux et ils sont de vaillants travailleurs. Ils ont contribué à hauteur de 200 milliards de dollars de 2000 à 2014 à aider des Canadiens dans toutes les régions. Bien qu'ils aient perdu plus d'emplois qu'à n'importe quel autre moment depuis le gouvernement de Pierre Trudeau, ils continuent d'envoyer beaucoup plus de milliards de dollars au gouvernement fédéral qu'ils ne reçoivent sous forme de services.
C'est une question d'unité nationale. Le premier ministre doit appuyer la motion.
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois à la députée d'en face, je crois qu'elle s'est trompée de discours. Nous avons bel et bien approuvé le pipeline. Pour ce faire, nous avons tenu compte de divers facteurs et nous avons apporté certains changements. Par exemple, les principes provisoires appliqués au processus de l'Office national de l'énergie créent un examen plus rigoureux en plus de favoriser la consultation des Canadiens et des peuples autochtones. L'investissement de 1,5 milliard de dollars dans le Plan de protection des océans est un autre exemple de notre approche pour répondre à certaines préoccupations et ainsi garantir que l'économie et l'environnement vont de pair.
La députée a parlé de pertes d'emplois. Il est vrai que le fléchissement marqué des prix des matières premières a durement frappé les hommes, les femmes, les familles et les collectivités de l'Alberta, et j'ajouterais de partout au pays. Je reviens aux observations du député de Malpeque sur les pertes d'emplois à l'échelle du Canada. Chose certaine, dans ma circonscription, des gens sont partis travailler dans l'Ouest, puis ils sont revenus parce que le marché de l'emploi a rétréci.
Je me demande si la députée d'en face pourrait parler des 15 000 emplois qui seront créés, surtout en Alberta et en Colombie-Britannique, quoique, je le répète, des gens de partout au pays retrouveront du travail. Peut-elle parler des retombées de ces emplois dans sa région?
Madame la Présidente, les mesures provisoires annoncées par le gouvernement libéral, y compris la consultation de la population et la participation des Premières Nations et des intervenants touchés par le pipeline, n'avaient rien de neuf. L’Office national de l’énergie, qui jouit d'une renommée mondiale, fait cela depuis toujours dans le cadre du système canadien de réglementation.
La seule véritable nouveauté a été l'ajout d'évaluations en amont comme condition à l'approbation des pipelines. Il s'agit d'un type d'évaluation qui empêcherait probablement de construire n'importe quel projet d'infrastructure majeur au Canada. Cela représente une menace directe pour les emplois et la prospérité à long terme des Albertains et des centaines de milliers de Canadiens qui dépendent du secteur de l'énergie. Les libéraux les ont imposées au pire moment possible et, selon leurs examens réglementaires réguliers, ils ont ainsi créé de l'incertitude dans le secteur, comme le prouve l'exode des investissements étrangers et des autres investissements dans l'énergie au Canada.
La capacité de l'Alberta à continuer de contribuer à la prospérité du Canada dépend des pipelines. Les libéraux ne doivent pas se contenter de faire de beaux discours: ils doivent présenter un plan pour la construction des pipelines, en commençant par appuyer la présente motion.
Madame la Présidente, je suis complètement abasourdie par le ton des remarques. Il appartiendra aux quelques 600 Premières Nations, aux Métis et aux Inuits de déclarer si leurs points de vue sont aussi importants que ceux de la députée. Elle a dit que ses opinions l'emportaient sur tout le reste.
En effet, le Canada a déjà eu un organisme respecté de tous: l'Office national de l'énergie. Le déroulement du processus en Alberta nous pose aussi des problèmes, et nous espérons que certaines des réformes iront de l'avant. Cependant, nous venons tout juste de consulter deux groupes d'experts: nous avons tenu des consultations à l'échelle du pays afin de recommander que des changements similaires soient effectués puisque le grand public a perdu confiance tant dans le processus d'évaluation environnementale que dans celui de l'Office national de l'énergie. Ils ont formulé de solides recommandations en vue d'améliorer ces processus.
La Cour suprême a donné la permission à la nation Chipewyans d'Athabaska d'exprimer leurs préoccupations, c'est l'une des plus importantes causes à avoir été présentées. Le gouvernement de la députée, le gouvernement conservateur, n'a jamais consulté cette nation relativement à toutes les modifications qu'il a apportées au processus d'évaluation environnementale de l'Office national de l'énergie au moyen de projets de loi omnibus d'exécution du budget. Souhaite-t-elle intervenir à ce sujet? Les conservateurs ont peut-être contribué à tous les problèmes de contestation des projets énergétiques majeurs auxquels nous faisons face?
Madame la Présidente, je ne suis pas étonnée de voir qu'une députée néo-démocrate du centre-ville d'Edmonton ne comprend pas du tout que les Métis et les membres des Premières Nations qui vivent à proximité des lieux d'extraction des ressources énergétiques et des pipelines travaillent dans le secteur du gaz et du pétrole et que leur collectivité y attache une grande importance.
Soit dit en passant, la première ministre Notley est d'avis que déménager l'Office national de l'énergie à Ottawa est une idée stupide, alors j'imagine qu'avec des amis comme les homologues néo-démocrates de la première ministre à la Chambre des communes, la province n'a plus besoin d'ennemis.
Quoi qu'il en soit, voici l'enjeu véritable. La confiance des gens de ma circonscription et des autres Albertains est en train de s'effriter. Ils ne sont pas du genre à rester les bras croisés ou à encaisser les coups pendant qu'on les néglige ou les attaque. Les libéraux doivent s'intéresser sérieusement et rapidement à cette question. Ils ne doivent pas laisser un débat sur le transport interprovincial, qui est de compétence fédérale, continuer de diviser les Canadiens. En 2013, le premier ministre a déclaré dans ma circonscription qu'on ne saurait diriger le pays en prenant des décisions au cas par cas, selon des critères subjectifs de popularité. Il faut plutôt faire des liens entre les dossiers et donner une orientation générale au pays, selon ses besoins. Le premier ministre devrait adopter cette façon de diriger.
Madame la Présidente, je veux remercier mes collègues, les députés de Regina—Qu'Appelle, Chilliwack—Hope etPortage—Lisgar, pour leur motion importante qui arrive au moment opportun.
J'avoue que je me trouve actuellement dans une situation quelque peu inhabituelle. En temps normal, je serais mal à l'aise de me trouver dans le même camp que les députés d'en face. Je serais même porté à m’interroger sérieusement. Pourtant, dans le cas de cette motion, je n'hésite pas à dire que je suis d'accord avec eux, ce qui ne m'empêche pas d'ajouter que se livrer à des jeux politiques avec des projets ayant une importance économique vitale est un bon moyen de ne construire aucun pipeline pendant 10 ans. C'est exactement ce que Stephen Harper a fait. Toutefois, le fait que je souscrive à cette motion a moins d'importance que...
Je rappelle au député de Battle River—Crowfoot qu’il pourra poser des questions et faire des commentaires au moment voulu. J’espère qu’il accordera au ministre le respect qui lui est dû, en le laissant faire son discours.
Le ministre des Ressources naturelles a la parole.
Madame la Présidente, mon accord total avec les points de vue exprimés par le premier ministre sur ce projet importe encore plus que celui que je pourrais avoir au sujet de cette motion.
Les députés sauront que, immédiatement après les élections en Colombie-Britannique, le premier ministre a publiquement et clairement rappelé l’appui du gouvernement à l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain de la société Kinder Morgan. Il a encore insisté sur le fait que notre appui découle d’un processus rigoureux et approfondi, et qu’il se fonde sur des données scientifiques et des faits, et non pas sur des discours politiques.
L’avenir du gouvernement de la Colombie-Britannique reste aujourd’hui incertain. La première ministre Clark a indiqué son intention de soumettre son gouvernement à un vote de confiance à l’Assemblée législative. Je ne peux pas présumer de l’issue de ce vote, mais, quel qu’il soit, le gouvernement maintient la décision qu’il a prise d’approuver le prolongement de l'oléoduc Trans Mountain. Pourquoi? Parce que c’était une décision opportune au moment où nous l’avons prise en novembre dernier. Elle était valable avant les élections dans cette province et elle est toujours valable aujourd’hui. Le gouvernement de la Colombie-Britannique pourrait changer, mais les faits, les données scientifiques, les considérations environnementales et les avantages économiques restent les mêmes.
Le projet servait les intérêts des Canadiens, et il le fait toujours, alors je suis très heureux que les députés d'en face l'appuient. Je suis content qu'ils reconnaissent la sagesse de notre décision. Je suis content que, dans la motion, ils soulignent que le projet dispose de la légitimité sociale voulue pour se concrétiser, qu'il est indispensable pour l’économie canadienne et la création de milliers d’emplois, qu'il est sécuritaire et respectueux de l’environnement, comme l’Office national de l’énergie l’admet et l’accepte et qu'il relève du gouvernement fédéral quant à l’approbation et à la réglementation.
Il est rare que l'opposition officielle défende avec ferveur une politique gouvernementale, mais je peux dire à la Chambre que je m'en accommode très bien.
La motion à l'étude mérite qu'on s'y attarde plus en détail; je vais donc aborder ses éléments un par un. Elle demande à la Chambre de convenir de la « licence sociale » dont dispose le projet, même si je crois que nous serons tous d'accord pour dire que cette expression est un peu dépassée. L'appui de la population ne s'obtient pas par un « oui » ou par un « non » unanime. Il revient au gouvernement de servir les Canadiens au quotidien et de toujours chercher à faire croître la confiance qu'ils lui accordent.
Comment ce projet arrive-t-il à faire ce que le gouvernement précédent n'a pas réussi pendant toute la durée de son passage au pouvoir, soit diversifier les débouchés pour nos ressources? La réponse est très simple. Notre gouvernement a écouté les Canadiens. Le gouvernement précédent croyait détenir la vérité et ne pas avoir besoin de l'opinion des autres. C'est vrai qu'il doit être plus facile de fonctionner sans demander l'avis des Canadiens sur des projets de ce genre. Nous les avons bien écoutés et nous avons appris que ce ne sont pas tous les Canadiens qui sont d'accord, et c'est normal. Nous avons surtout appris que les Canadiens en ont assez de la polarisation entre l'environnement et l'économie. Nous sommes tous concernés.
Avec le gouvernement précédent, les Canadiens n’avaient tout simplement plus confiance dans le système d’évaluation environnementale, car les résultats étaient déterminés à l’avance. Ils en étaient arrivés à penser que, lorsqu’on compare les avantages économiques et les bienfaits environnementaux, la balance penche trop dans la même direction. Notre gouvernement a décidé de regagner la confiance des Canadiens. Nous l’avons fait en adoptant une approche différente. Nous sommes allés à la rencontre des collectivités autochtones. Nous avons consulté sérieusement la population, ce que, d’après la Cour d’appel fédérale, le gouvernement précédent n’avait pas fait au sujet du projet Northern Gateway et qui avait justifié la révocation du permis.
Dans le cas du projet d’expansion de Trans Mountain, les représentants du gouvernement ont consulté 117 groupes autochtones, et les résultats sont publics. Nous avons alloué plus de 64 millions de dollars pour financer un comité consultatif autochtone qui surveillera le projet de bout en bout, en collaboration avec des groupes autochtones. C’est une première dans l’histoire du Canada. Cela n’avait jamais été fait, par aucun gouvernement quel qu’il soit.
Le gouvernement a prêté une oreille attentive aux groupes environnementaux et aux habitants des collectivités affectées. Il a écouté les opinions des universitaires et de l’industrie. Il a prolongé la période de consultation pour pouvoir entendre le plus de points de vue possibles. Mais ce n’est pas tout. Pour regagner la confiance des Canadiens, nous avons aussi entrepris de moderniser l’Office national de l’énergie afin que sa composition soit représentative des points de vue régionaux et que ses membres aient suffisamment d’expertise dans les sciences de l’environnement, dans le développement des collectivités et dans les savoirs traditionnels autochtones. Nous sommes en train de déterminer comment procéder à ces changements de la meilleure façon possible.
Les Canadiens savent qu’un univers sans carbone n’est peut-être pas pour demain mais qu’on se rapproche de plus en plus rapidement de cet objectif. Ils savent que l’économie de demain nécessite aujourd’hui des investissements dans les technologies propres, l’efficacité énergétique et les sources d’énergie renouvelables. Le gouvernement actuel a pris des mesures sur tous ces fronts, notamment en faisant ce que pratiquement tous les économistes et toutes les entreprises énergétiques recommandent comme le meilleur moyen pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour stimuler l’innovation, soit la tarification du carbone. En fait, dès son tout premier budget, le gouvernement a consenti des investissements générationnels dans l’énergie propre et les nouvelles technologies, y compris celles qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du pétrole et du gaz naturel. Nous sommes déterminés à construire une économie à croissance propre, et c’est ce que nous sommes en train de faire, mais nous n’y sommes pas encore à cause des 10 ans d’inaction du gouvernement précédent.
Avec toutes ces initiatives — consultation des collectivités autochtones, mobilisation des Canadiens, promotion de la durabilité, modernisation de l’Office national de l’énergie et investissements dans les technologies vertes —, nous avons signalé très clairement aux Canadiens et au monde entier que, pour notre gouvernement, la durabilité environnementale va de pair avec le développement économique qu’on ne peut pas avoir l’un sans l’autre. Les mesures que nous avons prises, les investissements que nous avons consentis et l’approche que nous avons adoptée témoignent de notre engagement et nous ont permis de regagner la confiance des Canadiens
La motion dont nous sommes saisis souligne également l’importance du projet d’expansion Trans Mountain pour l’économie canadienne puisqu’il permettra de créer des milliers d’emplois. En fait, ce projet de 7,4 milliards de dollars aura des retombées économiques considérables. Il permettra de créer 15 000 emplois pendant la construction, ce qui est une bonne nouvelle pour les travailleurs de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de l’ensemble du Canada. C’est aussi une bonne nouvelle pour les peuples autochtones, qui vont pouvoir avoir accès à des emplois et bénéficier de nouveaux débouchés commerciaux grâce aux ententes qu’ils ont signées avec Kinder Morgan.
Le projet d’expansion Trans Mountain devrait également générer plus de 3 milliards de dollars de revenus pour les gouvernements, revenus qui pourront être investis dans les soins de santé, des écoles, des usines de traitement de l’eau et des routes plus sûres, dans l’intérêt de millions de Canadiens. C’est un projet crucial pour une industrie cruciale, qui connaît de graves difficultés depuis plusieurs années.
Je suis sûr que tous les députés sont bien conscients des conséquences de l’effondrement des prix du pétrole pour les Albertains. L’impact économique s’est traduit par la fermeture de nombreuses plates-formes de forage, la réduction de la production et le report des investissements, mais il s’est fait sentir également au sein de nombreuses familles, où les discussions autour de la table de cuisine n’étaient guère enjouées. Nous avons pris des mesures pour venir en aide aux familles affectées dans le secteur énergétique, en prolongeant la période de prestations d’assurance-emploi dans les régions affectées, y compris en Alberta, en Saskatchewan, dans le Nord de l’Ontario, et à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons également consenti une aide supplémentaire aux familles des provinces des Prairies, avec l’Allocation canadienne pour enfants.
Pour aider les Canadiens à trouver de bons emplois rémunérateurs, notre gouvernement a investi dans la formation des travailleurs sans emploi et sous-employés, et il compte mettre au point un nouveau dispositif pour la formation des apprentis en milieu syndical.
Pour les familles de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, le projet d’expansion Trans Mountain sera une source précieuse de nouveaux emplois. Il n’est donc pas étonnant que la première ministre Notley ait salué le leadership extraordinaire du premier ministre en disant: « La nuit a été longue et obscure pour la population de l'Alberta [...] Aujourd'hui, nous voyons enfin poindre l'aube. »
La première ministre a également souligné ainsi l’un des principaux avantages de ce projet: « Nous aurons la chance de moins dépendre d'un seul marché et, par le fait même, d'accroître notre indépendance économique. Finalement, nous aurons la chance de nous relever et d'aller de nouveau de l'avant. »
Qui plus est, ce ne sont pas seulement les Canadiens de l’Alberta et de la Colombie-Britannique qui profiteront du projet d’expansion du réseau de Trans Mountain. Une étude menée en 2014 par le Canadian Energy Research Institute a déterminé que pour chaque emploi créé dans l’industrie du pétrole en Alberta, au moins deux autres emplois sont créés ailleurs au pays. Ce pourrait être dans une entreprise de fabrication de l’Ontario ou une société d’ingénierie du Québec, ou il pourrait s’agir d’une personne de la région atlantique ou pacifique qui fait la navette pour travailler dans l'industrie pétrolière. Je dirais simplement qu’un secteur de l’énergie vigoureux profite à tous, et que des projets comme le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain sont à l’avantage de tous les Canadiens.
La motion fait aussi ressortir le caractère sécuritaire et respectueux de l’environnement de ce projet, qui a été admis par l'Office national de l’énergie. Au moment d’approuver ce projet, notre gouvernement a évalué les données recueillies et a pondéré les faits. Nous convenons avec l'Office national de l’énergie que le projet devrait aller de l’avant, sous réserve des 157 conditions contraignantes qui seront appliquées par ce dernier.
Notre gouvernement a tenu compte du fait qu’en l’absence de nouveaux oléoducs, une plus grande quantité de bitume dilué devrait être acheminé au moyen d’un plus grand nombre de wagons-citernes. Cela constituerait une solution moins économique et plus dangereuse pour les collectivités et serait à l’origine d’une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Parallèlement à l’approbation du projet d’expansion du réseau de Trans Mountain, nous avons aussi annoncé que les pétroliers seraient interdits dans la zone côtière du nord de la Colombie-Britannique, et plus particulièrement près de l’entrée Dixon, du détroit d’Hecate et du bassin de la Reine-Charlotte. Cette zone est vitale pour la subsistance et la culture des collectivités autochtones et côtières et fait partie d’une région écosensible unique.
Les députés ne sont pas sans savoir que le projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, a été déposé à la Chambre. J’espère que vous appuierez cette mesure législative essentielle au cours des jours qui viennent. Comme l’a mentionné le ministre des Transports, la région de Great Bear n’est pas un endroit pour un oléoduc, ni pour les pétroliers non plus.
Notre gouvernement a aussi fait l’investissement le plus important jamais vu pour protéger nos océans et nos zones côtières, grâce à un plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, qui comprend un meilleur contrôle du trafic maritime, l’établissement d’exigences plus rigoureuses pour l’industrie, y compris en ce qui a trait au temps de réaction en cas de déversement, l’amélioration de la sécurité de la navigation et la gestion conjointe de nos côtes avec les collectivités autochtones et côtières.
Notre gouvernement maintient aussi son engagement de continuer à accentuer les mesures prises relativement aux changements climatiques. Un objectif de 1,5 degré à l’échelle mondiale n’est bon pour personne, y compris chacun d’entre nous ici présents et chaque Canadien que nous représentons. Le coût de l’inaction est trop élevé, alors qu’une économie axée sur une croissance propre permettra de créer davantage de bons emplois pour la classe moyenne, partout au pays.
Ces mesures font ressortir l’importance d’un juste équilibre entre la protection de l’environnement et le développement économique, dans le contexte de la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.
La motion présentée par mon collègue souligne que le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain est de compétence fédérale au chapitre de l’approbation et de la réglementation. Il ne fait aucun doute qu’en vertu de la Constitution, le commerce interprovincial et international est de compétence fédérale. Cela est toutefois assorti d’une responsabilité de mener des consultations larges, d’agir prudemment et de se tenir debout.
Nous sommes conscients que certains sont en désaccord avec notre décision d’approuver ce projet et qu’ils auront peut-être recours aux tribunaux pour obtenir réparation. Nous respectons leur droit de le faire, mais si cela se produit nous défendrons fermement notre décision.
Notre position est claire: ce projet est de compétence fédérale, la décision a été prise et notre gouvernement continuera d’appuyer le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Notre gouvernement est pleinement d’accord avec tous les aspects de cette motion. En fait, comme je l’ai dit à la Chambre en réponse à une question du député de Calgary Forest Lawn, je me réjouis qu’on fasse la promotion de ce projet pour nous.
Comme je l’ai répété à maintes reprises, l’une des principales responsabilités de notre gouvernement est de contribuer à la mise en marché des ressources canadiennes. Étant donné que notre principal client, les États-Unis, produit davantage d’énergie à ses fins, il est essentiel que le Canada établisse l’infrastructure nécessaire pour acheminer notre pétrole et notre gaz vers de nouveaux marchés mondiaux. C’est exactement pour cette raison que nous avons approuvé des projets comme celui de Trans Mountain, en faisant davantage en une année que le précédent gouvernement en une décennie: protéger nos océans, tarifer la pollution par le carbone, rétablir nos relations de nation à nation, élaborer un plan pour les changements climatiques et redonner du travail aux Canadiens de la classe moyenne aujourd’hui, en approuvant les oléoducs dont nous avons besoin pour atteindre ces nouveaux marchés.
Il y a un dernier élément de cette motion dont je n’ai pas encore parlé, à savoir que le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain « devrait se réaliser avec le soutien indéfectible du gouvernement fédéral comme le premier ministre l’a personnellement montré en annonçant l’approbation du projet ».
J’aurais imaginé que la réponse à cet appel aurait été claire compte tenu des déclarations faites par le premier ministre la semaine dernière. J’ai donc été surpris dans une certaine mesure d’entendre le député de Regina—Qu'Appelle demander à la Chambre si le premier ministre allait enfin « tenir tête aux forces qui tentent de détruire ces emplois ou [...] s'aplatir comme une doublure en carton ». À cela je répondrai en me permettant de paraphraser une remarque formulée ici-même par l’un de nos héros, sir Winston Churchill: toute une doublure, et tout un carton!
Notre gouvernement ne pliera pas l’échine. Nous n’échouerons pas. Nous ne fléchirons certainement pas dans notre soutien au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, et nous persisterons dans notre désir de devenir un chef de file mondial dans une économie axée sur la croissance propre. Rien de cela ne peut être laissé de côté. Il s’agit de la bonne chose à faire pour le Canada.
Madame la Présidente, mis à part les élans de rhétorique, je suis heureux d’entendre que le ministre appuiera cette motion et qu’il est d’accord avec tous les aspects qu’elle comporte. Il a toujours eu une approche cohérente en ce qui a trait à ce projet.
Comme je l’ai dit, à Houston, à Calgary, et cette semaine à Rome, le premier ministre a mentionné qu’il continuera d’exercer des pressions pour que ce projet d’oléoduc se réalise. J’aimerais qu’il vienne en Colombie-Britannique pour en parler davantage, et je souhaite que lui-même et le ministre arrivent à convaincre les 17 députés libéraux au Parlement. J’espère qu’ils liront son discours et qu’ils seront aussi convaincus que l’étaient certains de ses collègues assis près de lui, parce que nous n’avons entendu aucun député libéral de la Colombie-Britannique se dire d’accord avec le ministre.
Le ministre pourrait-il dire à la Chambre comment il s’attend à obtenir l'approbation sociale et le soutien de la population de la Colombie-Britannique s’il n’arrive même pas à convaincre les députés libéraux de cette province dans son propre caucus?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question et je le remercie encore plus de son excellent travail en tant que porte-parole en matière de ressources naturelles.
Nous sommes d'accord sur bien des choses. Nous pensons tous les deux que le gouvernement doit prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour examiner sérieusement la situation du secteur de l'énergie en Alberta et les solutions qui s'offrent à lui pour venir en aide à ceux qui subissent les conséquences du ralentissement. Nous savons également que les emplois créés dans le cadre des grands projets du secteur énergétique ne profitent pas seulement à l'Alberta; dans le cas de l'expansion du pipeline Trans Mountain, par exemple, les gens de la Colombie-Britannique en profiteront aussi.
De ce côté-ci de la Chambre, il n'y a pas que les députés de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, les provinces qui profitent le plus directement de la création d'emplois, qui connaissent les retombées de ce genre de projet, tous les députés en sont bien conscients. Le secteur de l'énergie est un important moteur de l'économie canadienne depuis des décennies. Nous ne pensons pas que cela va changer.
L'esprit d'entreprise et d'innovation des Albertains et des Britanno-Colombiens nous aidera à piloter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Cela n'aurait aucun sens de ne pas utiliser les richesses dont recèle notre sol pour financer cette transition. Le secteur de l'énergie est important pour les Canadiens; les députés de toutes les régions en sont conscients.
Madame la Présidente, je suis très fier de prendre la parole à la Chambre en tant que Britanno-Colombien de la côte et d’avoir la chance de poser des questions au ministre des Ressources naturelles.
Lorsque le premier ministre est venu à Esquimalt en août 2015, il a fait la promesse solennelle que le projet de Kinder Morgan serait soumis au processus d’examen des pipelines. Le député libéral de North Vancouver, qui est secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a aussi prétendu que Kinder Morgan devrait être soumis une nouvelle évaluation, comme l’a dit à son tour le député libéral de Burnaby North—Seymour.
J’ai une question toute simple pour le ministre. Pourquoi le premier ministre et des députés libéraux de la Colombie-Britannique ont-ils menti à la population de la province?
Je rappelle au député qu’à la Chambre, il n’est pas permis d’insinuer que quelqu’un a menti. On peut demander pourquoi quelqu’un a dit telle ou telle chose.
Je reformule ma question, madame la Présidente. Pourquoi le premier ministre et des députés libéraux de la Colombie-Britannique ont-ils délibérément induit en erreur la population de la province?
Madame la Présidente, d’importants projets énergétiques faisaient l’objet d’examens quand nous sommes arrivés au pouvoir. Nous avons dû décider comment ces examens seraient traités à court terme pendant que nous envisagions des réformes permanentes du processus d’évaluation environnementale au Canada.
Le député se rappellera qu’entre autres mesures provisoires, nous avons exigé plus de consultations, non seulement par le gouvernement, mais aussi par un comité d’experts qui s’est déplacé d’un bout à l’autre du tracé et s’est entretenu longuement et substantiellement avec les communautés autochtones et les autres parties prenantes. D’ailleurs, sur le site Web, on pouvait compter par dizaines de milliers les opinions exprimées par des Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Le processus antérieur n’aurait pas permis une aussi vaste consultation.
Nous savions que l’Office national de l’énergie, tel qu’il était constitué alors, n’avait pas la confiance des Canadiens, si bien que, dans le cas des projets en cours d’évaluation, nous avons élargi les perspectives et ajouté un ensemble de critères différents, ce qui a mené à la décision que, de l’avis du gouvernement du Canada, ce projet servait bien les intérêts du pays.
Madame la Présidente, le débat jusqu’ici a été contaminé par énormément de prétentions qui ne résistent pas à l’examen des faits. Autrement dit, les faits sont clairs, mais la conversation menée ici n’en tient pas compte.
Par exemple, on a dit qu’il était plus sécuritaire de transporter le bitume par pipeline. C’est le contraire qui est vrai.
Lorsqu’il s’agit de comparer la sécurité des pipelines à celle des trains, la question essentielle est de savoir quel produit on transporte. Si c’est du schiste de Bakken, la substance qui a explosé à Lac-Mégantic, il vaut mieux ne pas le mettre dans un train, mais le bitume solide ne peut être transporté par pipeline à moins d’être additionné d’un diluant qui le rend plus dangereux. Les délais de livraison sont doublés du fait qu’on doit le diluer pour le rendre fluide. Le bitume dilué qui s’échappe d’un pipeline ne peut pas être nettoyé, tandis que son transport à l’état solide à bord d’un train est ce qu’il y a de plus sûr. Voilà pour le premier argument non fondé.
Le deuxième fait erroné, c'est l'idée voulant qu'il soit possible de nettoyer le bitume dilué. Le député de Skeena—Bulkley Valley a déjà soulevé ce point, mais j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur deux études scientifiques incontestables dont l'Office national de l'énergie a fait fi.
Je suis intervenue pendant le processus mis en place par l'Office national de l'énergie. Dès le départ, le processus s'est avéré boiteux parce que l'équité procédurale était absente et que les droits des intervenants ont été bafoués. Les tribunaux vont d'ailleurs se prononcer là-dessus. Par ailleurs, je dois dire que la National Academy of Sciences — le principal organisme scientifique américain — et le groupe d'experts de la Société royale du Canada ont tous deux conclu que, à l'heure actuelle, il n'existe aucune donnée scientifique corroborant l'affirmation voulant qu'il soit possible de nettoyer du bitume mélangé à un diluant. Ce n'est pas possible. Le bitume qui a été déversé dans la rivière Kalamazoo, au Michigan, n'a toujours pas été nettoyé. Peu importe ce que nous disent les libéraux, qui font maintenant écho aux propos antérieurs des conservateurs, mais en utilisant un ton posé à la Kennedy, des faits erronés ne se transforment pas en faits véridiques du jour au lendemain.
Je tiens simplement à rappeler aux députés que je suis de près le temps de parole de chaque intervenant au moyen d'une horloge.
Le ministre des Ressources naturelles a la parole.
Madame la Présidente, la députée n'a pas posé de question, mais a fait un commentaire. J'apprends toujours des commentaires de la députée. Elle et moi avons siégé au sein du conseil d'administration de l'Institut international du développement durable lorsque nous étions beaucoup plus jeunes. Les vastes connaissances de la députée dans ce dossier, comme dans bien d'autres, font honneur à la Chambre. Toutefois, nous divergeons d'opinion sur cette question précise.
Madame la Présidente, mon collègue pourrait-il expliquer à la Chambre l'importance de tenir compte des enjeux économiques et sociaux liés à la construction des pipelines?
Madame la Présidente, le monde est en mutation. Si le présent débat avait eu lieu il y a 20 ans, l'équilibre entre le développement économique et la gérance de l'environnement aurait été précaire. Contrairement à aujourd'hui, il ne s'agissait pas à l'époque d'un enjeu de premier plan pour les Canadiens.
Qui plus est, il y a 20 ans, on n'aurait pas accordé beaucoup d'attention aux communautés des Premières Nations. On ne se serait pas vraiment préoccupé de trouver le terrain d'entente nécessaire pour obtenir l'appui des Autochtones. Cette réalité n'est pas unique au Canada. Où qu'on aille sur la planète, les problèmes sont similaires, notamment en ce qui concerne le développement durable. Au Canada, la mise en application du principe de développement durable va de pair avec la gérance environnementale, le respect des enseignements et des réalités des communautés autochtones et la reconnaissance du fait que le secteur de l'énergie demeurera une importante source de développement économique et de création d'emplois pour les Canadiens.
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition que les conservateurs ont présentée concernant le projet de pipeline de Kinder Morgan. J'aborderai également la question de la durabilité parce que je viens d'entendre le ministre des Ressources naturelles tenter de s'approprier les enseignements des Premières Nations. Le ministre devrait au moins se rendre à l'évidence que les Premières Nations sont opposées au projet de Kinder Morgan parce qu'il ne respecte pas le principe de la durabilité.
Il importe de se rappeler ce que signifie la durabilité. Le premier rapport déposé au Parlement, il y a plus de 20 ans, soulignait la nécessité de tenir compte des aspects environnemental, social et économique de tous les projets et disait essentiellement qu'il fallait éliminer l'une des dernières iniquités, fort considérable je le souligne, dans notre société, en l'occurrence l'inégalité entre les générations.
Aujourd’hui, le ministre essaie d’appuyer et de défendre précisément le genre de développement qui s’est fait pendant des siècles au pays. Nous prenons des ressources naturelles brutes auxquelles nous n’ajoutons aucune valeur ici au Canada et nous faisons tout pour les expédier ailleurs le plus vite possible. Hier, j’ai entendu le gouvernement dire que le vrai problème à l’heure actuelle, c’est qu’une trop grande proportion de notre pétrole s’en va aux États-Unis et qu’il faudrait commencer à en envoyer en Asie, au même rythme que nous l'envoyons États-Unis.
Cependant, le gouvernement oublie le plus évident, à savoir que lorsqu'on songe à remplacer certains des combustibles fossiles utilisés actuellement, il ne faut pas oublier que ces matières premières peuvent produire une partie des ingrédients nécessaires pour un avenir durable. Je songe entre autres aux résines époxy ou aux dérivés de carbone qui entrent dans la fabrication des panneaux solaires ou des hélices d’éoliennes. Ce sont autant de considérations qui appellent à la prudence quant à l’utilisation de nos ressources, y compris le pétrole que nous avons la chance d’avoir chez nous. Je pense que personne ne peut contredire cette affirmation. Les Canadiens ont une chance inouïe d’avoir ce type de ressource naturelle sur leur territoire. Le monde entier nous envie.
[Français]
Je me souviens d'avoir vécu ce problème. Lorsque nous étions en train de nous opposer à la fermeture de la raffinerie Shell à Montréal, des gens me demandaient comment je pouvais vouloir préserver la raffinerie Shell à Montréal puisque j'étais un environnementaliste.
Or j'étais très content lorsque Louis-Gilles Francoeur, de loin le meilleur journaliste à avoir jamais écrit sur l'environnement au Québec, a publié un article à la une du Devoir nous donnant raison. Il expliquait justement qu'on devait arrêter cette folie qui nous faisait exporter la version brut de nos ressources naturelles, plutôt que d'envoyer en Chine des billots de bois, du cèdre de Colombie-Britannique, se faire transformer en modules pour nos enfants, pour ensuite acheter chez Costco ce qui a été fait en Chine avec ce magnifique cèdre.
Pourquoi n'apprend-on pas à ajouter de la valeur ici? Le Québec a interdit ce genre d'exportation de bois il y a longtemps, et on voit des usines et des industries de transformation en meubles le long de la frontière.
Le premier élément de développement durable consiste donc à ajouter de la valeur à nos produits ici, chose que ni les conservateurs ni les libéraux n'ont jamais eu comme priorité.
[Traduction]
Il n’y a manifestement pas de quoi s’étonner du fait que les conservateurs vont présenter une motion en faveur du projet de Kinder Morgan. Ils n’aiment pas qu’on leur rappelle qu’ils ont déjà recouru à la technique des projets de loi budgétaires cachant toutes sortes de mesures et qu’ils ont vidé de leur substance des lois clés, des lois séculaires comme la Loi sur la protection des eaux navigables. Ce qui est encore plus troublant, c’est de penser que j’étais là le soir où le projet de loi budgétaire gigantesque qui cachait effectivement une foule de mesures a été mis aux voix. Je revois les libéraux déchirer leur chemise en affirmant à quel point ce projet de loi était ignoble et en clamant à tue-tête qu’ils allaient rétablir la Loi sur la protection des eaux navigables.
Si nous sommes conscients que ces ressources naturelles sont un privilège, alors il nous faut aussi comprendre que la seule façon de les développer avec l’aval de la population — ce que nous appelons parfois la légitimité sociale —, c’est de nous doter d’un processus d’évaluation environnementale clair, crédible, détaillé et transparent. Il faut dire que les conservateurs ont manifesté une certaine frustration à l’égard des décisions des tribunaux qui, selon eux, sont trop nombreuses à accorder aux Premières Nations le droit de s’exprimer sur le développement des ressources, après 400 ans de colonisation et d’oppression. Les tribunaux ont décidé qu’il était grand temps que nous commencions à écouter attentivement ce que les Premières Nations ont à dire sur les questions liées à leurs droits, mais les conservateurs n’étaient pas d’accord avec cela.
Pendant tout ce temps, les libéraux ont multiplié les beaux discours. Cela vaut la peine de consulter les propos tenus par les libéraux, car ils ne peuvent pas miser sur leur ambiguïté maintenant. L'approbation donnée par le premier ministre au processus qu'il a déjà condamné, à nos yeux, est un manquement fondamental à ses obligations envers les Britanno-Colombiens et envers tous les Canadiens.
Le 20 août 2015, à Esquimalt, en Colombie-Britannique, quelqu'un a demandé au chef libéral, qui est maintenant premier ministre, si la refonte de l'Office national de l'énergie allait s'appliquer à Kinder Morgan. Il a répondu: « Oui, oui. Elle s’appliquera aux projets en cours et aux pipelines déjà existants. » On lui a demandé des précisions: « D’accord. Alors, s’ils approuvent Kinder Morgan en janvier, vous dites que... » et, alors, le premier ministre a interrompu son interlocuteur, disant: « Ils n’approuveront pas ce projet en janvier, car nous allons changer de gouvernement et ce processus devra être redémarré. » L'enregistrement de cet échange est facile à trouver.
Le député libéral de North Vancouver et secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique proclamait sur le site Web de sa campagne: « Un nouveau processus d’évaluation indépendant et fondé sur des données probantes doit être mis en place. Le projet de prolongement du pipeline de Kinder Morgan doit respecter ce nouveau processus rigoureux d’évaluation. »
Voici ce que le député libéral de Burnaby-Nord—Seymour, qui est maintenant, fait étonnant, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, a dit aux électeurs: « Nous allons procéder à un redémarrage du processus de l’Office national de l’énergie [...] Kinder Morgan devra passer par un processus nouveau et corrigé. » C'était une promesse, une promesse que les libéraux n'ont pas tenue.
Madame la Présidente, vous nous avez rappelé, à juste titre, que le Règlement nous interdit d'utiliser certains mots à la Chambre. Je peux toutefois dire qu'ils n'ont pas tenu leur promesse, que leur déclaration était fausse, tout le contraire de la vérité. Je peux utiliser le mot qui décrit l'action de dire intentionnellement le contraire de la vérité, et j'emploierai ce mot pendant le reste de la journée, lorsque je serai à l'extérieur de la Chambre. Il faut rappeler aux Canadiens comment nous en sommes arrivés à la situation actuelle.
Nous en sommes là en partie à cause des conservateurs, notamment d'une déclaration fracassante de M. Harper, qui a dit que le Protocole de Kyoto — conçu pour s'attaquer au problème réel que constitue le réchauffement climatique — était essentiellement « un complot socialiste visant à siphonner l'argent des pays riches ». Cette affirmation d'un climato-sceptique avait au moins le mérite d'être franche.
Pour employer un qualificatif semblable à celui que le Parti vert vient d'employer, nous avons devant nous la version souriante de Stephen Harper. Or, derrière cette mine rassurante se cache un charlatan. Tout au long de la campagne, les libéraux ont promis de faire de la politique autrement. Ils ont promis de rétablir la Loi sur la protection des eaux navigables. Évidemment, il n'en ont pas rétabli un seul article. Ils ont promis de mettre en place un nouveau processus d'évaluation environnementale. Ils ont, bien sûr, brisé cette promesse.
Quant au groupe de spécialistes auquel le ministre des Ressources naturelles a fait allusion, même les gens qui ont été inclus après coup dans ce groupe improvisé ont dit qu'il n'y a aucun compte rendu des témoignages. Or, il y a quelques minutes, le ministre a eu le culot de dire à la Chambre que tout va bien et qu'ils ont reçu 10 000 courriels. En quoi est-ce pertinent? Les libéraux essaient de duper les gens, de leur faire croire qu'ils font les choses différemment. La seule différence, c'est que, au lieu d'approuver le projet de Kinder Morgan avec un air renfrogné, ils le font avec le sourire. Or, le projet reste le même. Les Britanno-Colombiens ne sont pas dupes.
Pour ce qui est de la légitimité sociale, soyons clairs. Le processus n'a même pas permis de contre-interroger les témoins. Pourquoi est-ce important? C'est parce que les processus, les tribunaux et les audiences de cette nature doivent toujours suivre ce qu'on appelle les règles de justice naturelle.
[Français]
On constate que, partout au Canada, les grands projets énergétiques ne sont plus analysés d'une manière crédible qui donne au public le sentiment d'avoir été écouté. Les règles de la justice naturelle commandent que, lorsqu'on est en train d'entendre des gens, on a le droit de leur poser des questions et de les contre-interroger si on est intervenant dans une cause et qu'on en est partie prenante.
Qu'est-ce qu'ils ont permis dans le cas de Kinder Morgan? Ils ont permis que les gens qui représentent la compagnie Kinder Morgan viennent donner leur opinion. Plutôt que de dire que c'était une opinion, ils ont dit que c'était une preuve, des faits. Cela ne peut pas être des preuves ni des faits si on n'a pas eu le droit de leur poser des questions sur leurs témoignages, ce qu'on appelle un contre-interrogatoire. C'est un bris des règles de justice naturelle, mais le premier ministre libéral est en train d'essayer de couvrir cela et de nous faire croire qu'il a modifié le processus.
Il y a des règles de développement durable. Lorsque j'était ministre de l'Environnement, au Québec, j'ai interdit les relevés sismiques dans le golfe du Saint-Laurent pour une période de 10 ans. Peu de temps après la levée de cette interdiction, on a vu des relevés sismiques dans le cas d'un autre oléoduc, Énergie Est. On a vu des relevés sismiques en plein milieu d'une pouponnière de baleines, de bélugas. C'est hallucinant.
Au moyen d'une disposition, que je suis fier d'avoir présentée dans la Loi de développement durable québécoise que j'ai présentée à l'Assemblée nationale et qui fut adoptée unanimement, on a changé la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, tout comme ma collègue d'Edmonton Strathcona, ici, à la Chambre des communes, propose de changer la loi canadienne, afin d'accorder le droit de vivre dans un environnement sain, dans le respect de la législation existante. La Fondation David Suzuki, entre autres, a pu utiliser cette disposition de la Charte québécoise pour mettre fin aux relevés sismiques dans la population de bélugas, une espèce déjà menacée dan le golfe du Saint-Laurent.
Dans les deux cas, que ce soit Kinder Morgan ou Énergie Est, comment le public peut-il avoir confiance?
[Traduction]
Dans le cas d’Énergie Est, il est bon de rappeler qu’en face de Québec on voit d’énormes pétroliers amarrés au quai de la grosse raffinerie de Valero. À Sorel-Tracy, on peut voir des pétroliers encore plus imposants qui remplissent la canalisation 9B d’Enbridge, installée récemment. Ce genre d’opération est si dangereux que ces pétroliers n’ont pas le droit de charger plus d’un certain volume, car ils frôlent le fonds de la Voie maritime du Saint-Laurent.
Entre un train, un pipeline et l’un de ces immenses pétroliers qui se déverserait dans l’écosystème du Saint-Laurent, je sais lequel est le plus dangereux. Je sais aussi que cette situation doit faire l’objet d’une étude. Il est insensé que, en ce moment, le Canada importe du pétrole brut en provenance de sources peu sûres comme l’Algérie et la Russie, pour ensuite le faire raffiner à la grande raffinerie de Valero, à Saint-Romuald, en face de Québec.
Cependant, nous ne sommes pas en mesure d’en discuter parce que ni Kinder Morgan, ni Énergie Est ne peuvent être poursuivis. Aujourd’hui, on ne dispose pas de processus d’évaluation complet et crédible pour ces types de projets au Canada. La raison en est bien simple: le gouvernement libéral et le premier ministre libéral n’ont pas tenu parole.
De récents déversements ont démontré que la Colombie-Britannique n’est pas prête à gérer le trafic actuel de pétroliers et encore moins un trafic sept fois plus important. La côte et l’économie de la Colombie-Britannique sont trop importantes pour être exposées à de tels risques. Voilà pourquoi nous demandons un nouveau processus d’examen complet qui répondrait aux préoccupations environnementales, permettrait de consulter comme il se doit les Premières Nations, permettrait d’évaluer tous les impacts sur l’économie des régions et permettrait une participation pleine et entière du public. C’est exactement ce que les libéraux nous avaient promis, mais ils n’ont pas tenu parole.
Je reviens aux propos du député de Winnipeg, qui nous a rappelé qu’il a déjà joué un certain rôle sur le plan du développement durable dans le passé. C’est encore plus impardonnable, puisqu’il ne peut même pas plaider l’ignorance. Il prétend posséder avoir reçu l’aval populaire pour Kinder Morgan. C’est faux: ni lui ni son gouvernement n’ont reçu d’approbation sociale.
De plus, nous demandons que le processus d’examen réponde aux préoccupations environnementales et permette de consulter adéquatement les Premières Nations, d’évaluer les répercussions économiques régionales et favorise une participation pleine et entière de la population. C’est la seule façon d’obtenir une approbation sociale. Le premier ministre le savait avant la tenue des élections. Malheureusement, une fois les élections passées, le premier ministre refuse de le reconnaître.
[Français]
Selon le processus de Stephen Harper relatif à l'Office national de l'énergie, le public était exclu. Des centaines de demandes visant à fournir des commentaires ont été rejetées. Comme je l'ai mentionné plus tôt, il était également impossible de contre-interroger les témoins. D'importantes questions étaient aussi ignorées, y compris les répercussions sur le climat. De plus, les Premières Nations n'étaient pas adéquatement consultées.
Même le propre comité ministériel du gouvernement qui s'est penché sur le projet a critiqué le processus de l'Office national de l'énergie pour ses lacunes et a conclu que la proposition ne pouvait pas aller de l'avant. N'était-ce pas suffisant de savoir que l'Office national de l'énergie avait rencontré l'ancien premier ministre du Québec Jean Charest en privé pour savoir comment mieux faire gober le projet Énergie Est? Depuis quand des gens dont le seul mandat est d'entendre les preuves, de soupeser ce qui est présenté en public et de donner un jugement basé sur ce qui a été entendu conformément à des règles ont-ils pris la décision d'avance?
Je dis souvent que, de manière générale, il est aussi erroné de décider d'avance qu'un projet ne peut pas aller de l'avant que de décider d'avance qu'il doit aller de l'avant. Dans ma carrière, cela m'est arrivé une fois de refuser de considérer un projet. C'était un autre projet dans le golfe du Saint-Laurent, le projet totalement saugrenu de Rabaska, en face de l'île d'Orléans, donc en face de Québec, qui visait à amener d'énormes navires chargés de gaz naturel liquéfié pour le gazéifier. C'était tellement dangereux et sans bon sens que j'ai dit que je ne l'étudierais pas.
De même, lorsqu'il s'agissait du chenal marin de Douglas, à Kitimat, dans le Nord de la Colombie-Britannique, je faisais partie de ceux qui ont dit qu'il n'était pas question d'aller de l'avant. D'ailleurs, je suis allé visiter le chenal marin de Douglas — je porte bien le nom de Thomas, car je dois toujours aller voir et toucher moi-même — avec mon ami et collègue qui représente cette région de la Colombie-Britannique, mon collègue de Skeena—Bulkley Valley, et j'ai été à même de constater la folie pure que représentait l'idée d'amener des grands pétroliers dans ce chenal.
Alors, il arrive que l'on refuse même d'étudier un projet. Toutefois, comment se fait-il que les libéraux aient eu en main le rapport de l'Office national de l'énergie sur le projet Trans Mountain? Il y avait deux projets: un dans le Nord de la Colombie-Britannique et l'autre dans le Sud. Il y a donc eu deux rapports de l'Office national de l'énergie. Dans le cas du chenal marin de Douglas, dans le Nord, on a dit que le projet ne pouvait pas aller de l'avant s'il n'était pas durable, si on ne consultait pas les Premières Nations et si on n'obtenait pas une licence sociale. Par contre, dans le Sud, ils ont dit que tout allait bien. C'est un non-sens.
[Traduction]
Même la coprésidente du groupe d'experts a fait savoir que partout où le groupe est allé, des questions ont été soulevées en matière de confiance, de transparence, d’indépendance et de sécurité. Le projet de Kinder Morgan n’ira pas de l’avant parce que les libéraux n’ont pas respecté la promesse qu’ils ont faite aux gens de la Colombie-Britannique concernant la mise en place d’un nouveau mécanisme d’évaluation crédible, exhaustif, transparent et susceptible d’avoir la confiance de la population. En l’absence de ces éléments clés, aucun de ces grands projets ne peut aller de l’avant parce que, aujourd’hui, les citoyens savent pertinemment que nous avons une obligation non seulement envers nous-mêmes, mais envers les générations à venir. C’est l’essence même du développement durable et c’est pourquoi le Nouveau Parti démocratique s’opposera à cette motion ainsi qu’au pipeline de Kinder Morgan.
Madame la Présidente, je suis toujours ravi d’entendre le chef du NPD participer au débat à la Chambre. Le NPD a toujours été clair au sujet de ce pipeline et, il va sans dire, au sujet de tous les grands projets pipeliniers qui ont été proposés sous le gouvernement conservateur. Le NPD s’opposait au pipeline. C’était sa position et le député vient d’expliquer pourquoi.
Ce que nous avons plus de mal à comprendre, par contre, c’est pourquoi les libéraux disent une chose en campagne électorale et font le contraire une fois au pouvoir. Les Canadiens devraient s’en inquiéter et se demander pourquoi le premier ministre dit une chose, tandis que les députés libéraux de la Colombie-Britannique disent le contraire ou se taisent, ce qui semble être le cas.
J’aimerais poser une question franche au député. La première ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique…
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Strahl: Je suis désolé, je voulais dire la première ministre néo-démocrate de l’Alberta. Oui, je me suis fourvoyé.
La première ministre néo-démocrate de l’Alberta a été claire là-dessus. Elle a donné sa parole que ce pipeline serait construit. De toute évidence, John Horgan est d’un autre avis. Tom Sigurdson, Mike Harcourt, Dan Miller et d’autres sommités néo-démocrates de la Colombie-Britannique ont dit que ce projet est une bonne chose pour le secteur de la construction et qu’il devrait aller de l’avant.
J’aimerais savoir ce que le député pense des propos de la première ministre de l’Alberta et quels arguments il avancera pour la convaincre de s’opposer à ce projet.
Madame la Présidente, le député est lui aussi de la Colombie-Britannique et cela fait longtemps qu’il étudie ce dossier, mais n’oublions pas que ce n’est pas Rachel Notley qui a promis un nouveau mécanisme d’évaluation du projet de Kinder Morgan, mais bien le premier ministre du Canada. C’est lui qui a brisé sa promesse, et c’est pourquoi la population de la Colombie-Britannique et le NPD s’opposent à la mise en œuvre du projet de Kinder Morgan, parce que ce projet n’a jamais fait l’objet d’un examen exhaustif et crédible.
Qu'on me permette d’ajouter, et je pense que l’Alberta a donné l’exemple à de nombreuses autres provinces à cet égard, que le gouvernement néo-démocrate de Rachel Notley est le premier de toute l’histoire de l’Alberta à proposer un plan visant à infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre. Il a imposé un plafond rigoureux. Il a consulté les Premières Nations, le milieu des affaires et des organisations non gouvernementales. Cela s’appelle établir des ponts. Je souhaite également que le premier ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique, puisqu’on vient d’en parler, et le chef du Parti vert travaillent ensemble. C’est cela aussi, établir des ponts.
Je suis certain qu’avec beaucoup de bonne volonté, nous pouvons accomplir beaucoup de choses, par exemple créer des emplois au sein de la nouvelle économie. Il n’est pas nécessaire que celle-ci repose sur les ressources du passé. Nous pouvons accomplir beaucoup de choses et les Albertains peuvent apporter leur contribution.
Madame la Présidente, je vais revenir sur la remarque initiale de mon collègue pour lui demander s’il prétend parler au nom de tous les groupes autochtones. Si tel est le cas, que dira-t-il aux communautés autochtones qui, elles, appuient l’idée de construire ce pipeline?
Je vais aussi ajouter une chose à ce qu’a dit mon collègue de Chilliwack—Hope. Il a cité la première ministre néo-démocrate de l’Alberta, Mme Notley, qui appuie très ouvertement ce projet.
Je demanderai en outre à mon collègue d’en face ce qu’il dirait aux membres du NPD de tout le Canada qui appuient ce projet de pipeline et ses travailleurs. Un grand nombre d’entre eux sont représentés par des syndicats qui tiennent à ces 15 000 emplois. Ce sont de bons emplois, bien rémunérés, qui sont importants pour la classe moyenne et les collectivités de partout le pays.
Madame la Présidente, dans les documents qu’elle a présentés à l’Office national de l’énergie, la société Kinder Morgan ne parle pas de 15 000 emplois. Elle ne parle pas de 50 000 emplois, mais de 50 emplois permanents créés pour ce pipeline. Je ne sais pas d’où sort ce chiffre de 15 000.
J’ai une question pour ma collègue. Pour quelles raisons s’est-elle lancée en politique? Comment se sent-elle quand un groupe d’électeurs de sa circonscription accusent les libéraux d’avoir promis aux résidants de la Colombie-Britannique un tout nouveau processus juste pour se faire élire, sans avoir du tout l’intention de tenir cette promesse?
Est ce que ces propos la confortent dans l’idée de faire de la politique et d’y consacrer tout son temps et son énergie? Je me sentirais horriblement mal dans sa situation. Pendant mon mandat de ministre de l’Environnement, j’ai réussi à réduire chaque année les émissions de gaz à effet de serre. Comment y suis-je parvenu? En abordant ce mandat avec la profonde conviction de l’importance du développement durable. Je m’y suis engagé corps et âme afin de tenir les promesses que j’avais faites à la population. Je désapprouve les politiciens qui font des promesses qu’ils n’ont pas l’intention de tenir. Vous devriez avoir honte.
Je rappelle au député qu’il doit adresser ses commentaires à la présidente et qu’il ne doit pas s’exprimer à la deuxième personne du pluriel. Ce sera beaucoup plus facile.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
Madame la Présidente, puisque nous parlons du pipeline qu’administre la société Kinder Morgan, je souligne qu’il traverse ma circonscription qui se trouve bien sûr dans l’intérieur des terres.
J’aimerais beaucoup qu’on tire un nouveau pipeline parce que celui-ci a déjà plus de 60 ans. Les normes et les exigences actuelles qui régissent la conception des oléoducs ne se comparent absolument pas avec celles qui existaient au moment de la construction de ce pipeline. L’installation d’un nouveau pipeline aurait pour avantage non seulement d’acheminer un plus grand volume de pétrole, mais permettrait aussi d’absorber les coûts du renforcement de la sécurité et de la rapidité d’intervention ainsi que des infrastructures connexes.
Mon collègue a aussi souligné le manque de crédibilité de l’Office national de l’énergie. Pourrait-il décrire concrètement ce qu’il y changerait? Pourrait-il nous expliquer pourquoi aucun député n’a déposé de projet de loi d’initiative parlementaire pour proposer ces changements afin que nous puissions en débattre et déterminer si on peut aider l’Office national de l’énergie à établir des ponts, comme l’a suggéré mon collègue?
Madame la Présidente, nous savons que les membres de l'Office national de l'énergie, qui ont tenu des audiences sur le projet Énergie Est, ont finalement rencontré Jean Charest, et ils ont admis que, puisqu'ils ont dû se faire remplacer à cause du conflit d'intérêt évident qui les entourait, ils n'étaient là que pour trouver la meilleure façon de vendre le projet. Même s'ils n'avaient même pas encore entendu les témoignages, ils avaient pris leur décision.
C'est problématique pour la plupart des Canadiens si les membres de l'Office national de l'énergie qui sont censés participer à un processus d'arbitrage où ils doivent écouter des témoignages ont pris leur décision au préalable. Je ne sais pas ce qu'en pense le député, mais je trouve que c'est un peu problématique.
En ce qui a trait aux changements qui sont nécessaires, un autre rapport a été déposé. Je tiens à prendre mes distances de l'un des principaux éléments du rapport. Je ne crois pas du tout qu'il soit logique d'affirmer que le siège de l'Office national de l'énergie ne peut pas se trouver à Calgary. Selon moi, il s'agit d'un affront absolument inacceptable envers la population de Calgary et la capacité des gens à faire leur travail.
Or, on se demande ce qui est nécessaire. Il faut un processus rigoureux, crédible et transparent, ce que nous n'avons pas. Nous ne sommes pas les seuls à le penser, puisque c'est l'avis de tous les experts qui l'ont examiné. Nous devons remplacer l'office de l'énergie par un organisme crédible. Si nous ne le faisons pas, aucun des projets, tant celui d'Énergie Est que celui de Kinder Morgan, ne pourra aller de l'avant.
Si le député croit en l'exploitation des ressources naturelles — qui, je le répète, sont une bénédiction — de façon durable et respectueuse de l'environnement, alors il devrait nous aider à tenter de mettre en place un organisme qui inspire confiance au public. C'est la nature de l'approbation sociale.
Madame la Présidente, plus tôt aujourd'hui, le ministre des Ressources naturelles a commencé son discours en disant qu'il se trouvait dans une situation quelque peu inhabituelle puisqu'il était d'accord avec les conservateurs, et qu'il allait s'interroger sérieusement. C'est étrange qu'il tienne ces propos, car les libéraux ont souvent des points de vue communs avec les conservateurs au sujet des pipelines.
Les membres du comité d'experts, nommés par le premier ministre pour examiner la modernisation de l'Office national de l'énergie, ont tiré les conclusions suivantes: la population a fondamentalement perdu confiance envers l'Office et le processus réglementaire d'approbation des projets est à l'origine de cette « crise de confiance ». La population est largement d'avis que l'Office est un organisme de réglementation « embrigadé », car il existe des liens trop étroits entre ses membres et l'industrie. Trop souvent, il semble avoir un parti pris envers l'industrie et les décisions sont prises sans la participation du public.
Le premier ministre a fait la promesse claire qu'avant d'approuver le projet de pipelines, il allait moderniser l'Office national de l'énergie et rétablir la crédibilité du processus réglementaire d'approbation afin d'obtenir la légitimité sociale. Qu'en est-il? Il est allé en Colombie-Britannique une semaine après l'élection et a dit aux électeurs — parmi lesquels 60 % sont contre les pipelines — qu'ils ont tort.
Que disent le premier ministre et ses députés silencieux aux gens de ma province, exactement?
Madame la Présidente, cette question est vraiment au coeur des discussions aujourd'hui.
Le premier ministre a dit que le processus ne fonctionne pas. Le comité ministériel d'examen qui s'est penché sur Kinder Morgan a déterminé que le processus ne fonctionne pas. Le Comité d'experts qui a examiné le cas de l'Office national de l'énergie a conclu que le processus ne fonctionne pas.
Pourquoi les libéraux disent-ils que le processus fonctionne?
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au nom des citoyens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. J'aimerais informer la Chambre que je partagerai fièrement mon temps de parole avec le député de Battle River—Crowfoot.
À l'ordre. Je tiens à rappeler aux députés néo-démocrates qu'en ce moment, la Chambre siège encore et s'ils veulent avoir des conversations, ils devraient les tenir dans l'antichambre.
Madame la Présidente, avant de commencer le débat, je crois qu'il est important de reconnaître le fait que nous le tenons. Nous savons que récemment, le Parti vert et le Nouveau Parti démocratique de la Colombie-Britannique ont conclu une entente secrète avec l'intention de former un gouvernement dans ma province, la Colombie-Britannique. Dans le cadre de cette entente, il est clair que si un gouvernement formé de ces deux partis arrive au pouvoir, il utilisera tous les outils à sa disposition pour empêcher la réalisation du projet du pipeline Trans Mountain.
De plus, nous savons qu'il y a de nombreux députés libéraux britanno-colombiens qui ont déclaré publiquement qu'ils s'opposent à la construction du pipeline Trans Mountain. Entre-temps, lorsque le premier ministre effectuait sa tournée de charme pancanadienne comme par hasard, il a oublié de visiter la province que j'habite, la Colombie-Britannique. Il s'agit d'une omission curieuse. Il n'y a aucun doute que lorsque le premier ministre se rend en Alberta, il est résolu à faire construire le pipeline Trans Mountain. Cependant, il n'a pas témoigné de ce même engagement en Colombie-Britannique.
Tous ces éléments, pris ensemble, soulèvent des préoccupations pour moi. Voilà pourquoi, d'après moi, nous tenons ce débat d'aujourd'hui.
Je vais faire quelque chose d'un peu inhabituel pour un député de l'opposition. Je vais féliciter le gouvernement, tout d'abord parce qu'il a approuvé le pipeline Trans Mountain. Je dois toutefois ajouter que, bien que les libéraux adorent souligner que le gouvernement précédent n'a pas réussi à faire construire un seul pipeline jusqu'aux côtes, l'Office national de l'énergie n'a autorisé le pipeline Trans Mountain qu'après l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement.
Dans le même esprit, je reconnais que le gouvernement a respecté son engagement électoral de rouvrir le poste de la Garde côtière de Kitsilano et qu'il a augmenté la capacité d'intervention en cas de déversement. Je reconnais également que, lorsqu'il se trouve en Alberta, le premier ministre se montre très convaincant au moment d'énoncer les raisons pour lesquelles il appuie le pipeline Trans Mountain. Il faut souhaiter que d'autres mesures de ce genre soient prises en Colombie-Britannique, où l'on en a vraiment besoin.
Maintenant que j'ai reconnu les efforts du gouvernement, j'aimerais faire quelques observations à cet égard. Je tiens à rappeler que, si le pipeline Trans Mountain n'était pas construit, cela ne freinerait pas l'exportation du pétrole. Ce pipeline ne fait que garantir l'acheminement du pétrole de l'autre côté de la frontière, où le rendement est bien moindre.
Soyons clairs. Les recettes et impôts connexes provenant des redevances d'exploitation des ressources permettent en partie aux divers ordres de gouvernement de fournir des services essentiels aux citoyens. En fin de compte, la question est de déterminer où nous envoyons le pétrole pour optimiser les profits pour les citoyens que nous représentons tous collectivement.
En Alberta, le gouvernement néo-démocrate a payé cher sur le plan politique pour avoir pris un règlement environnemental extrêmement controversé, la tarification du carbone, pour être exact, dans un effort visant à obtenir l'approbation sociale pour les pipelines. Cela a été un échec, car ceux qui s'opposent aux sables bitumineux continueront de s'y opposer, quoi que fasse le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta.
Cela dit, ici, à la Chambre, nous avons le devoir de représenter nos concitoyens d'une manière qui renforce le tissu de la société canadienne et, en fin de compte, l'intérêt national canadien.
En Colombie-Britannique, on se préoccupe en outre de la présence de pétroliers au large de la côte Ouest de l'île de Vancouver. Le gouvernement libéral propose d'interdire les grands pétroliers au large de la côte Nord de la Colombie-Britannique. Je dis grands pétroliers, parce que, bien entendu, le projet de loi dit que les pétroliers plus petits sont acceptables, car même ceux qui s'opposent aux pétroliers sur la côte Nord en ont besoin. Ainsi, ils obtiendront des pétroliers plus petits et moins efficaces.
Pour en revenir à ceux qui circulent au large de la côte Ouest de l'île de Vancouver, ils utilisent le couloir de navigation qui s'y trouve. Dans l'État de Washington, tout juste de l'autre côté de la frontière au sud de Vancouver, se trouve un endroit appelé Cherry Point. L'énorme raffinerie qu'abrite la ville est le point de destination de toutes sortes de gros pétroliers. Or, ces pétroliers passent nécessairement par les eaux au large de l'île de Vancouver, et ils vont continuer de le faire, peu importe les lois que nous pourrons adopter ici ou à Victoria.
Tout se résume à une seule question: laisserons-nous nos ressources se faire brader et nos emplois, disparaître simplement parce que certains, aux États-Unis, ont trouvé une faille leur permettant d'envoyer très facilement des sommes importantes au Canada pour s'opposer au pétrole en provenance non pas des États-Unis ou de l'Arabie saoudite, mais bien du Canada? J'aurais tendance à répondre non, et c'est l'une des nombreuses raisons pour lesquelles j'appuie le pipeline Trans Mountain.
D'ailleurs, certaines localités de ma circonscription ont donné publiquement leur appui au pipeline Trans Mountain. Outre les retombées pour l'emploi, elles pensent aux taxes supplémentaires que les améliorations leur permettront d'engranger. Pour une ville comme Merritt, qui a été durement touchée par la fermeture de la scierie Tolko, ces emplois et ces revenus revêtent une importance capitale.
Je crois qu'il faut voir le portrait d'ensemble. Il y a des moments où nous devons privilégier une vision nationale et avoir l'épine dorsale de vrais dirigeants capables d'assumer la concrétisation de cette vision. C'est ainsi que nous bâtirons un Canada plus fort. Des célébrités sillonnent la planète à bord de yachts de 100 pieds et de jets qui sont réservés à leur usage personnel. Leur empreinte carbone équivaut à des centaines de fois l'empreinte des gens ordinaires. Pourtant, ces personnes ne se gênent pas pour se rendre en Alberta et y louer un hélicoptère Bell à carburéacteur, puis elles nous reprochent vertement nos sables bitumineux.
Des pays producteurs de pétrole dont la réglementation environnementale est loin d'être aussi sévère que celle qui est appliquée en Alberta ne sont pas inquiétés le moins du monde parce que le Canada est devenu une cible facile pour les adversaires de l'industrie pétrolière. Les groupes anti-pétrole forment une véritable industrie. De grosses sommes d'argent parviennent au Canada, en provenance des États-Unis, pour combattre l'exploitation du pétrole canadien.
Nous savons que la production de pétrole aux États-Unis connaît une augmentation massive, mais étrangement, personne n'en parle. Soit dit en passant, le plus gros de cette augmentation a eu lieu pendant le mandat du président précédent et n'est pas attribuable uniquement au gouvernement actuel des États-Unis.
La motion de l'opposition qui nous est soumise aujourd'hui est une occasion à saisir. Le gouvernement libéral peut appuyer cette motion. Il est dans notre intérêt collectif de l'appuyer. Les ressources se trouvant sur les terres de la Couronne appartiennent en fin de compte au peuple, et nous avons le devoir, l'obligation de maximiser les rentrées d'argent issues de l'exploitation de ces ressources afin de financer les services auxquels les Canadiens tiennent beaucoup.
C'est bien beau d'offrir 372 millions de dollars à une entreprise privée du Québec pour l'aider dans son projet aéronautique générateur d'émissions de gaz à effet de serre. C'est bien beau également de réserver 35 milliards de dollars pour créer la Banque de l'infrastructure à Toronto, mais cet argent doit venir de quelque part. Or, les promoteurs du projet dont il est question aujourd'hui ne demandent pas d'argent. Ils n'ont pas besoin que le gouvernement garantisse le remboursement du prêt qu'ils doivent contracter pour financer leur projet. Ils ne demandent pas qu'on leur fasse un cadeau en argent; ils veulent seulement l'assurance que, lorsqu'il faudra réaliser un projet et fournir des emplois à des Canadiens, le gouvernement fédéral sera là, à Ottawa, pour aider les Canadiens à accepter ce projet.
Je reconnais que le gouvernement a lui-même dit oui au projet. Les paroles sont importantes, certes, mais les gestes le sont aussi. L'adoption de la motion à l'étude aujourd'hui signalerait que le gouvernement ne craint pas de diversifier son marché d'exploitation du pétrole au-delà du marché américain, en vue de retirer la pleine valeur d'une ressource que tous reconnaissent comme limitée. En envoyant ce message, nous favoriserons la création d'emplois et l'augmentation des recettes. Étant donné les déficits considérables du gouvernement fédéral et de nombreux gouvernements provinciaux, il faut agir dès maintenant et appuyer le pétrole canadien produit au Canada.
Je suis heureux de pouvoir défendre les intérêts des électeurs de ma circonscription.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, avec qui c'est toujours un plaisir de travailler.
Ce qui m'agace dans la motion devant nous aujourd'hui, c'est la mention de l'acceptabilité sociale. On présume que l'acceptabilité sociale pour ce projet de transport énergétique est déjà acquise. Pourtant, plusieurs personnes s'y opposent farouchement et il y a même des procédures judiciaires contre ce projet, sans oublier que de nombreuses communautés s'y opposent également.
Je me demande pourquoi les conservateurs ont décidé d'ajouter l'aspect de l'acceptabilité sociale dans leur motion, et pourquoi ils ont décidé que cette question était déjà réglée et n'était plus un enjeu. Pour eux, l'acceptabilité sociale existe et tout est beau. C'est comme s'ils vivaient dans un monde avec des lunettes roses.
Pourquoi les conservateurs ont-ils décidé d'ajouter cela dans la motion, alors qu'il est évident qu'il n'y en a pas d'acceptabilité sociale?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai entendu le terme « acceptabilité sociale » utilisé pour la première fois par la première ministre albertaine Notley dans le contexte des sables bitumineux. Le premier ministre emploie lui aussi ce terme.
Le problème, c'est que le terme « acceptabilité sociale » est plutôt vague et crée l'impression que le consensus est en quelque sorte toujours possible. Or, dans la société moderne, on sait qu'on n'atteint pas toujours le consensus. Le Nouveau Parti démocratique sait plus que quiconque qu'au bout du compte, nous vivons en démocratie. Lorsque, malgré les réserves et les déceptions, il est nécessaire d'en venir à une décision, nous prenons la parole à la Chambre et votons, puis allons de l'avant. Il existe des institutions pour arbitrer les litiges, comme les tribunaux, auprès desquelles on peut engager un recours lorsqu'on a des motifs légitimes de croire que le gouvernement empiète sur les droits individuels. C'est ça, la démocratie. Je l'appuie, parce que tous les Canadiens la connaissent, la comprennent et la respectent.
Madame la Présidente, au cours des derniers mois, depuis que nous formons le gouvernement, nous avons approuvé des pipelines se rendant jusqu'aux côtes. Le ministre des Ressources naturelles a travaillé pour faire approuver ces pipelines, chose que le premier ministre a faite en respectant le fait que l'économie et la lutte contre les changements climatiques vont de pair.
Je me demande ce qu'a à dire le député au sujet du fait que le gouvernement ait réussi à concilier l'économie et l'environnement. Le gouvernement précédent avait pour sa part bien affaibli les politiques du Canada sur les changements climatiques.
Qu'en pense-t-il? Que n'aime-t-il pas des mesures prises jusqu'à présent par le gouvernement pour qu'il ait présenté cette motion?
Madame la Présidente, la députée a dit que les libéraux sont au pouvoir depuis quelques mois, je suppose que c'est parce qu'elle est encore nouvelle députée et qu'elle n'est pas redescendue sur terre depuis les dernières élections. Il me semble que cela fait bien quelques années qu'ils sont au pouvoir. Du moins, c'est l'impression que j'ai.
Toutefois, la députée a soulevé un point intéressant. Elle a affirmé que les libéraux agissent en matière d'environnement et d'économie. Je dirais qu'ils font tout le contraire.
Tout d'abord, en ce qui concerne l'environnement, les libéraux n'ont fait que présenter une vague notion de taxe sur le carbone au sujet de laquelle rien n'a encore été décidé et monter les provinces contre le gouvernement fédéral. N'oublions pas qu'il s'agit d'un premier ministre qui avait dit qu'il écouterait les provinces et qu'il travaillerait avec elles. De plus, la mise en oeuvre des mesures qu'ils ont présentées, telle que la nouvelle réglementation sur le méthane, a été repoussée de trois ou quatre ans. Bien des gens du mouvement écologique ne sont pas d'accord avec ce qu'ils font. À tout cela s'ajoute le fait qu'ils ont pris la décision d'éliminer les centrales électriques alimentées au charbon, mais d'en exempter la Nouvelle-Écosse et d'autres provinces.
Au bout du compte, vous ne favorisez pas vraiment la croissance économique. Vous gaspillez beaucoup d'argent et le fait est que vous ne faites pas les choses que vous aviez dit que vous feriez en matière d'environnement. Si c'était le cas, le NPD n'aurait pas à vous réprimander au quotidien.
Les libéraux ont peut-être encore l'impression qu'ils sont au pouvoir depuis à peine quelques mois, mais en fait, ils n'ont pas accompli grand-chose en deux ans.
Avant que le débat reprenne, je rappelle au député qu'il ne doit pas s'adresser directement aux députés d'en face, mais plutôt à la présidence.
Monsieur le Président, c'est un excellent conseil. Je prie la présidence de m'excuser. Je m'emporte parfois quand il est question de ce genre de choses.
Monsieur le Président, c'est un véritable plaisir de défendre les intérêts des gens de Battle River—Crowfoot et de faire ma modeste part pour représenter les gens de l'Alberta, de l'Ouest et de l'ensemble du Canada. C'est indéniable: le débat d'aujourd'hui est très important pour tous ces gens, qu'ils habitent dans Battle River—Crowfoot, ailleurs au Canada, voire dans le reste du monde.
Il s'agit aussi du premier débat lancé, ou du moins avalisé, par le nouveau chef de l'opposition officielle et du Parti conservateur dans le cadre d'une journée de l'opposition. Je peux dire que cela augure bien pour l'Alberta et notre pays.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui est très importante pour le secteur canadien de l'énergie, car elle pourra contribuer à la richesse et la prospérité de notre pays. Le débat d'aujourd'hui concerne aussi tous les programmes sociaux dont nous bénéficions. En effet, la prospérité et la modernité du Canada profitent à tous.
Le projet d'expansion du réseau Trans Mountain de Kinder Morgan est essentiel à l'économie du Canada et à la création de milliers d'emplois. Ce n'est là qu'un des nombreux aspects importants de la motion dont il est question aujourd'hui.
De nombreux Canadiens comprennent à quel point le secteur de l'énergie est prometteur pour la prospérité du pays. Dans les décennies à venir, le monde continuera d'avoir besoin du pétrole et du gaz du Canada. La demande de la Chine et de l'Inde ne cesse d'augmenter pour nos produits, c'est-à-dire ceux du secteur de l'énergie. Le Canada est un pays exportateur. Des marchés de partout dans le monde ont toujours besoin des produits énergétiques canadiens. La situation ne changera pas pendant plusieurs dizaines d'années.
En fait, quand on pense à l'histoire du pays, il est évident que le Canada a prospéré depuis ses débuts parce qu'il est en mesure de fournir les produits qui répondent aux besoins et aux demandes du monde.
À l'origine, les Européens voulaient de la fourrure. Nous avons mis en place le commerce des fourrures. L'immense région géographique appelée le Canada a rendu ce produit accessible dans le monde, par l'entremise des Premières Nations, des trappeurs et des colons. Ensuite, le charbon est devenu la ressource recherchée. Les gens qui cherchaient une source d'énergie et qui voulaient chauffer leur maison partout sur la planète, y compris ici, avaient besoin de charbon. Le Canada en a donc produit et exporté. C'est également ce qui s'est produit pour le blé, afin de nourrir la planète. De nos jours, le scénario se répète dans l'Ouest et des régions de partout au pays. Dernièrement, l'énergie est en avant-plan, que ce soit le secteur gazier et pétrolier du Canada ou, espérons-le, celui du gaz naturel liquéfié qui prendrait de l'importance. En nous tournant vers l'avenir, nous devons décider si nous répondrons aux besoins du monde ou si nous nous isolerons pour tenter de nous débrouiller seuls. La demande mondiale est là. Comme par le passé, il y aura de plus en plus de consommateurs qui souhaitent acheter le pétrole et le gaz du Canada.
Toutefois, notre client le plus important, les États-Unis, est devenu notre principal concurrent. Il est essentiel de bien comprendre cette réalité. Le Canada doit se préparer à exporter ses ressources énergétiques, son gaz et son pétrole, vers d'autres marchés étrangers que les États-Unis. Nous voulons commercer avec les États-Unis, et nous continuerons de vendre des ressources aux Américains. Cela dit, nous devons jeter un regard réaliste sur la situation et reconnaître que nous devons faire affaire avec davantage de pays. Nous devons construire l'infrastructure de transport nécessaire afin de pouvoir continuer à exporter ces produits pour les 30 à 50 prochaines années.
Le 29 novembre 2016, le gouvernement libéral a annoncé qu'il avait approuvé le projet d'expansion du réseau de Trans Mountain proposé par Kinder Morgan. Il estimait avoir obtenu l'approbation sociale nécessaire des Canadiens pour aller de l'avant avec ce projet.
L'Office national de l'énergie du Canada a reconnu que ce projet est sécuritaire et respectueux de l'environnement. Les Canadiens peuvent à la fois avoir des emplois et un environnement propre. Le gouvernement conservateur précédent était convaincu que telle serait la conclusion de l'Office national de l'énergie. Nous étions déjà au travail pour permettre au Canada d'exporter ses ressources énergétiques vers les marchés.
Le gouvernement libéral n'a fait qu'entraver les progrès accomplis par le Canada. Ce projet et les autres pourraient être bien plus avancés à l'heure qu'il est. Certains pourraient même déjà être achevés. Nous devons nous préparer. Nous devons nous tourner vers l'avenir, et nous devons le faire rapidement pour vendre ces ressources énergétiques à l'étranger.
Le gouvernement précédent a approuvé quatre pipelines: les pipelines Keystone, Alberta Clipper, Anchor Loop et la canalisation 9B. Le gouvernement conservateur a aussi approuvé le pipeline Northern Gateway. La construction de ce dernier aurait dû commencer il y a plus d'un an, mais les libéraux ont essentiellement annulé le projet en imposant un moratoire sur le transport de pétrole brut par les navires pétroliers de la Colombie-Britannique. Les libéraux ont-ils réalisé des études dans ce dossier? Ont-ils pris des mesures afin d'obtenir l'approbation sociale nécessaire pour mettre en oeuvre des projets qui aideraient le Canada à exporter ses ressources énergétiques? La réponse est non. Ils ont simplement annulé des projets sans se soucier des conséquences, puis ont gloussé à l'idée d'avoir laissé le carbone dans le sol.
En mai 2016, l’Office national de l’énergie avait consulté 35 groupes autochtones et plus de 1 600 groupes représentant l’industrie, le public et divers ordres de gouvernement. L’Office national de l’énergie avait approuvé le projet de Kinder Morgan, mais les libéraux ont tardé à y donner le feu vert final et même menacé d’y renoncer.
Parallèlement, près de 20 000 emplois ont été perdus dans le secteur des ressources naturelles depuis janvier 2016. La plupart d’entre eux provenaient du secteur pétrolier et gazier et la quasi-totalité, de l’Ouest du Canada. La plupart de mes concitoyens travaillent dans ce secteur, notamment dans les sables bitumineux. Je les ai rencontrés lorsque nous faisions campagne à Camrose et à Stettler en 2015. Ils attendaient alors la reprise dans ce secteur. Ils s’étaient déplacés à Fort McMurray pour y travailler, et cela en valait la peine.
Nombre de mes concitoyens occupaient un emploi dépendant de ce secteur. La plupart de ces emplois ont disparu. Nous avons perdu beaucoup de clients dans le secteur pétrolier. Nous avons perdu les emplois associés à la construction d’oléoducs. Nous avons perdu les clients des entreprises qui assuraient l’entretien de la machinerie lourde. Dans certaines régions de l’Alberta, le chômage s’élève à 10 %. Dans la circonscription que je représente, il était de 9,9 % en mars dernier, par rapport à 3,2 % avant la récession. Pendant la récession, il était de 4,5 %. En mars, il est passé à 9,9 %, puis à 9,7 % en avril. Le député néo-démocrate représentant la circonscription de Camrose à la législature provinciale se vantait de la reprise de l’emploi, alors que le chômage passait uniquement de 9,9 % à 9,7 %.
Au même moment où les prix de pétrole du monde entier ont chuté et où de nombreux autres facteurs ont contribué à créer la tempête parfaite qui a ébranlé le secteur pétrolier du Canada, les libéraux parlaient de tout sauf cette situation. Le gouvernement n'est pas venu en aide à un des secteurs d'exportation majeurs du Canada. Il n'a pas fait grand-chose. Il n'a pas tenté de sauver les emplois. Il ne s'est pas assuré que le secteur demeure prospère. La situation a entraîné des pertes de recettes pour l'État, et c'est toujours le cas. Le gouvernement ne se gêne toutefois pas pour emprunter des milliards de dollars que les contribuables canadiens se verront obligés de rembourser au cours des prochaines décennies. Les recettes générées par les secteurs pétrolier et gazier permettront de rembourser une partie des milliards de dollars empruntés. Nos petits-enfants voudront vendre du gaz et du pétrole afin de rembourser les milliards de dollars que les libéraux ont ajoutés aux déficits et à la dette nationale. Nos enfants veulent que des emplois soient créés, et ils veulent que cela se fasse bientôt.
Nous avons besoin de pipelines. Ils sont la façon la plus sûre, efficace et économique d'acheminer le pétrole et le gaz. Toute personne qui voyage dans l'Ouest à l'heure actuelle peut apercevoir des trains qui transportent principalement du pétrole et qui semblent s'étirer sur des kilomètres. Il y a trois semaines, j'ai reçu un appel me disant qu'un déraillement était survenu dans une petite ville de ma circonscription appelée Bawlf, tout près de Camrose. Vingt-neuf wagons ont déraillé. J'ai tout de suite pensé qu'on allait avoir affaire à un autre désastre, qu'il y aurait du pétrole partout. Heureusement, ces wagons transportaient du grain.
Le moyen le plus sûr de transporter le pétrole canadien n'est pas le train, mais le pipeline. Environ 99,99 % des pipelines sont absolument sans danger. Les Canadiens en sont bien conscients. Il faut maintenant déterminer si nous allons permettre la construction de pipelines pour bâtir notre avenir.
Je remercie le gouvernement libéral parce que, d'après ce nous entendons, il appuiera la motion. Je remarque également que de nombreux députés libéraux de la Colombie-Britannique ont choisi de ne pas se présenter à la Chambre pour le présent débat, et cela montre où nous en sommes rendus.
Monsieur le Président, je suis un peu interloqué par ce qu'a dit mon collègue. Il a affirmé que la Chine est un de nos compétiteurs sur le marché de la production de pétrole, alors que, paradoxalement, la Chine est un leader mondial de la production d'énergie renouvelable. La Chine produit même plus de deux fois plus d'énergie renouvelable que les États-Unis. La production d'énergie renouvelable en Chine surpasse maintenant sa capacité de production en énergies fossile et nucléaire. Au moins, la Chine est visionnaire.
Je reconnais que le député a bien dit dans ses commentaires qu'il voyait l'importance extrême du pétrole pour les quelques décennies à venir. Comment envisage-t-il la situation après cette période? Croit-il que le pétrole demeurera indéfiniment la ressource de choix ou pense-t-il plutôt qu'il faudra un jour passer aux énergies renouvelables, comme c'est visiblement le cas en Chine?
Monsieur le Président, je suis très fier d’être ici aujourd’hui et de pourvoir affirmer que je suis un ardent défenseur des énergies renouvelables. Nous n’avons pas le choix. Nous n’hésiterons pas à encourager le secteur privé à investir dans les carburants renouvelables.
Je n’ai pas de statistiques sous la main, mais il est certain qu’il y aura un marché pour les combustibles fossiles dans le siècle à venir. Toutefois, à en croire la plupart des experts, même si nous assistons à une formidable montée en puissance des énergies renouvelables, celles ci ne contribueront tout au plus qu’à 30 p. 100 de la consommation énergétique totale.
Nous devons chercher à investir dans de nouvelles formes d’énergies renouvelables. Le député a dit que la Chine investit dans les énergies renouvelables, mais c’est aussi le pays qui consomme le plus de charbon et qui, chaque mois, en extrait encore plus.
Nous devons parvenir à un équilibre. Nous devons exporter.
Il y a des années, tout ce qu’on voyait à la télévision sur la Chine, c’était des hommes âgés se déplaçant à vélo sur des trottoirs délabrés. Aujourd’hui, les Chinois veulent des véhicules. Ils ont des routes à 10 voies. Ce sont eux, nos clients. Ils ne sont pas uniquement à la recherche d’énergie renouvelable. Ils réclament un carburant qui fera avancer leurs véhicules et aucun véhicule fonctionnant exclusivement à l’énergie solaire n’est encore parvenu à satisfaire les besoins d’un pays, quel qu’il soit.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
J'aimerais surtout revenir sur un point que j'ai abordé tantôt en posant une question à son collègue conservateur, soit l'acceptabilité sociale. C'est quelque chose que les conservateurs mentionnent dans leur motion, et c'est peut-être la première fois qu'ils parlent de ce principe.
Son collègue conservateur a répondu que l'acceptabilité sociale était un principe qu'il remettait en question et que son importance n'était pas claire. Je paraphrase sa réponse: il a en effet répondu que ce qui était important, c'était la démocratie, nos institutions démocratiques qui prennent des décisions et les électeurs qui se déplacent aux urnes pour exprimer leurs opinions.
Sur ce dernier point justement, on a vu tout récemment que 60 % des électeurs de la Colombie-Britannique avaient appuyé un parti qui s'opposait au projet de Kinder Morgan dans sa forme actuelle, et dont le processus d'évaluation environnementale était défaillant.
Le député peut-il confirmer que c'est bien la volonté de 60 % des électeurs de s'opposer à ce projet en Colombie-Britannique? Si c'est le cas, pourquoi pousse-il ce projet en avant, alors qu'il n'a pas clairement l'acceptabilité sociale que les conservateurs mentionnent dans leur motion?
[Traduction]
Monsieur le Président, je me souviens d’une phrase dans l’un des films préférés d’un de mes enfants, La Princesse Bouton d’Or, dans lequel un des personnages dit à la princesse: « Je ne sais pas s'il veut dire ce que tu penses qu’elle ignore sans doute le sens d’un certain mot. Cette réflexion pourrait fort bien s’appliquer à la notion d’acceptabilité sociale. Je ne pense pas que l’expression « acceptabilité sociale » ait le même sens pour le NPD que pour le Parti libéral. Je ne suis pas persuadé que l’acceptabilité ou l’approbation sociale veuille veut dire la même chose pour les libéraux que pour les Autochtones, mais le premier ministre affirme que nous avons obtenu l’aval populaire sociale nécessaire.
Normalement, les gouvernements doivent se demander si les initiatives qu’ils entreprennent vont dans l’intérêt public. Ma définition d’« acceptabilité sociale » est étroitement liée à l’idée de l’« intérêt public ». L’Office national de l’énergie et d’autres organisations se demandent si ce projet aura surtout des conséquences négatives ou plutôt positives. Si le positif l’emporte, alors nous savons que cela ira dans l’intérêt public. L’acceptabilité sociale permet aux gens de travailler et donne des emplois syndiqués dans tout le pays.
Je vais paraphraser ce qu’a dit un jour Conrad Winkler, le PDG d’Evraz North America, une entreprise qui a des actifs à Camrose et à Regina. Il a dit que les retombées des projets d'oléoducs ne se limitent pas à une région ou aux seules zones voisines des champs pétrolifères. Selon lui, les oléoducs donnent lieu à d'énormes retombées en Ontario et au Québec aussi parce qu’ils créent des emplois et génèrent des impôts fonciers et des impôts sur le revenu, outre qu’ils stimulent le secteur de la construction et le développement communautaire. Je crois en effet que ces emplois permettent de maintenir en place des programmes sociaux comme les soins de santé et l’éducation. Ces emplois servent au mieux les intérêts du Canada.
M. Marc Miller (secrétaire parlementaire du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Saint John—Rothesay. J'interviens aujourd'hui pour parler du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain. Le gouvernement travaille avec diligence pour que ce projet important se concrétise et qu'il produise les résultats escomptés en matière de sécurité et de création d'emplois stables pour la classe moyenne. Dans un pays qui s'appuie sur sa capacité d'exploiter de façon durable ses vastes ressources naturelles, le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain est essentiel à l'économie canadienne et à la création de milliers d'emplois. Grâce à l'appui soutenu du gouvernement, comme l'a montré le premier ministre en annonçant lui-même l'approbation du projet, celui-ci est en bonne voie d'être mis en oeuvre.
Le député albertain d'en face, qui représente la circonscription de Red Deer—Lacombe, a déclaré ce qui suit en janvier 2016:
On ne sait pas vraiment ce que vont faire les libéraux à cet égard, mais s'ils parlent de pipelines, ils ne devraient pas laisser entendre qu'ils interdiront la circulation des pétroliers au large de la côte Ouest pour apaiser un groupe d'intérêts particulier. Une telle décision sonnerait le glas de l'oléoduc Northern Gateway, qui permettrait pourtant de mettre des milliards de dollars de brut albertain sur le marché, éliminant du coup l'écart de prix associé au marché captif de l'Alberta dans le marché nord-américain.
Mes collègues et moi intervenons aujourd'hui à la Chambre pour affirmer très clairement que le gouvernement entend respecter ses engagements envers le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan.
[Français]
Non seulement le gouvernement a-t-il travaillé avec nos partenaires autochtones pour déterminer la meilleure façon de procéder pour ce projet, mais il est également résolu à le faire de façon durable. Tandis que nous sommes déterminés à protéger le littoral du Canada, source d'inspiration et de fierté pour les Canadiens et les Canadiennes, nous sommes également concernés par tous les Canadiens et les Canadiennes dont les moyens de subsistance dépendent de la viabilité économique des cours d'eau et des ressources naturelles du Canada.
Un grand nombre d'emplois qui soutiennent les familles de la classe moyenne et les produits que nous consommons au quotidien dépendent de notre capacité à gérer nos ressources et à les partager avec nos partenaires commerciaux internationaux. L'extraction du pétrole ne fait pas exception. Même s'il est vrai que nous continuons de mettre au point de nouvelles technologies et de nouvelles sources d'énergie durable, nous devons aussi continuer de participer à l'économie mondiale. Les Canadiens et les Canadiennes aspirent autant que nous à veiller à ce que nos paysages vastes et magnifiques et les écosystèmes qu'ils abritent soient protégés et continuent de l'être.
Les Canadiens et les Canadiennes connaissent aussi l'importance de la croissance économique et de la présence continue de possibilités d'emplois. Ce gouvernement continuera d'appuyer les Canadiens et les Canadiennes qui triment dur. L'examen réglementaire du volet de pipeline du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain est assujetti au protocole d'entente entre l'Office national de l'énergie et Pêches et Océans Canada visant l'application de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril à la réglementation de l'infrastructure énergétique et de la collaboration à cet égard.
En vertu d'ententes de collaboration, l'Office national de l'énergie évalue les effets potentiels d'un projet sur le poisson et l'habitat du poisson, y compris les espèces aquatiques en péril, de manière à tenir compte de l'intention et des exigences de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril pour traverser des cours d'eau pour le volet de pipeline du projet. Pendant que ce projet chemine à travers les processus d'autorisation fédéraux, le gouvernement continue d'appuyer le rapport de 2016 de l'Office national de l'énergie sur le projet et ses recommandations d'approuver le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain, sous réserve de 157 conditions importantes.
[Traduction]
En janvier dernier, la Colombie-Britannique a délivré un certificat d’évaluation environnementale assorti de 37 conditions supplémentaires pour le projet. Le Parti libéral a clairement indiqué que la protection des océans et du patrimoine naturel était une priorité. Le Canada est un pays maritime qui a le plus long littoral au monde. Les Canadiens fréquentent les côtes et les voies navigables pour leurs loisirs, pour acheminer des marchandises et pour gagner leur vie, et ils y tiennent pour des raisons culturelles.
Tous et particulièrement les habitants des localités côtières doivent avoir la certitude que la navigation commerciale est sans danger pour les marins et qu’elle favorise la protection et la viabilité de l’économie, de l’environnement, ainsi que du dynamisme social et culturel de nos océans et de nos côtes.
En novembre 2016, le premier ministre a présenté le Plan de protection des océans. Cet investissement national de 1,5 milliard de dollars permettra de protéger les milieux marins du pays, d’accroître la sécurité maritime et de favoriser le transport maritime responsable. Il donnera aussi aux groupes autochtones des localités côtières de nouvelles occasions de protéger, de préserver et de restaurer les voies maritimes et les océans du Canada. Le Plan de protection des océans est une initiative pangouvernementale ambitieuse de gestion des océans qui fait appel à une collaboration avec les provinces et territoires, les peuples autochtones, l’industrie, les organismes environnementaux et beaucoup d’autres partenaires afin de mieux protéger nos côtes et nos voies navigables atlantiques, pacifiques et arctiques.
Cette stratégie nationale donne lieu à un système de sécurité maritime de calibre mondial qui ouvre tout de suite des débouchés économiques pour les Canadiens, tout en assurant la protection des côtes et des eaux propres pour les générations à venir. Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre des Transports ont annoncé plusieurs initiatives qui font partie du Plan de protection des océans, initiatives que le gouvernement s’affaire à mettre en oeuvre.
Parmi elles, mentionnons le pilotage maritime. Il s’agit d’un service constitué de pilotes qui prennent les commandes des bateaux pour les conduire à travers les ports et les voies navigables. Au Canada, dès qu’un bateau pénètre dans une zone de pilotage obligatoire, la loi exige qu’un pilote maritime canadien lui fasse traverser la zone. Le taux de succès du pilotage maritime dépasse les 99 %. Les Canadiens ont ainsi la certitude que les bateaux qui naviguent dans les eaux du pays se rendent à bon port en toute sécurité.
Le pilotage permet de réduire considérablement le nombre d’accidents maritimes, comme les collisions ou encore les échouements avec ou sans moteur. Quand, en plus des pilotes maritimes, il y a une escorte et des remorqueurs prêts à intervenir, les citoyens peuvent être certains que le transport maritime en eaux canadiennes est effectué de façon très sécuritaire.
[Français]
Ce gouvernement assure l'équilibre des besoins du Canada et des Canadiens et des Canadiennes, aujourd'hui, et le droit de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes de préserver leur patrimoine naturel pour les générations à venir.
Il ne fait nul doute que nos océans et nos zones côtières sont une partie à la fois tant aimée et indissociable de l'identité de notre pays. Il est de plus en plus évident que le fait d'aller de l'avant avec le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain a été une décision difficile à prendre. Les Canadiens et les Canadiennes savent et comprennent que ce gouvernement est déterminé à faire en sorte qu'il se réalise de manière durable, tant sur terre que dans l'eau.
La décision a été prise d'aller de l'avant avec le projet qui entraînerait le moins de répercussions environnementales possible. Le feu vert donné à l'achèvement du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain ne réduit en rien les efforts de ce gouvernement en vue de continuer sur sa lancée sur le plan économique et de viser une économie de moins en moins dépendante du pétrole.
Disons-le sans détour: nous devons aller de l'avant avec le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain pour des motifs économiques.
Nous poursuivons également des projets à moyen terme et à long terme qui permettront au Canada non seulement de développer des énergies durables, mais également de commercialiser ces énergies et de les proposer à nos partenaires commerciaux internationaux.
Ensemble, les Canadiens et les Canadiennes peuvent faire en sorte que les emplois et la croissance économique continuent d'être au menu pour des années à venir. Ensemble, les Canadiens et les Canadiennes peuvent travailler au développement de ces technologies de l'avenir. Ensemble, les Canadiens et les Canadiennes peuvent protéger et restaurer notre immense et précieux environnement naturel.
Le Canada est une fière nation commerciale et maritime dont les ports et les corridors maritimes deviennent de plus en plus actifs. En tant que bons intendants de nos terres et de nos cours d'eau, nous avons la possibilité de relever les défis auxquels nos océans et nos régions côtières font face dès maintenant, tout en nous préparant aux pressions accrues auxquelles ils pourraient être confrontés à l'avenir.
D'ici 50 ans, nos enfants et nos petits-enfants auront reçu un héritage environnemental qui doit comprendre des océans et des zones côtières sains, productifs et prospères. D'ici 50 ans, nos enfants et nos petits-enfants auront aussi profité d'une économie forte, d'une éducation, de soins de santé, d'emplois et de recherche.
Le projet d'agrandissement du réseau de Trans Moutain est la contribution d'aujourd'hui à cet avenir. Ce gouvernement est déterminé à faire en sorte que le projet aille de l'avant de façon mesurée et délibérée. Nous nous engageons à surveiller chacune des étapes du processus, afin de garantir que les promoteurs respectent toutes les recommandations auxquelles ils sont liés.
De plus, ce gouvernement s'engage aussi à tirer le maximum de cet investissement que les Canadiens et les Canadiennes consentent. Alors que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Moutain promet des emplois directs pour la classe moyenne, il proposera aussi de nombreuses autres possibilités indirectes aux Canadiens et aux Canadiennes, en plus de produire des résultats économiques dont nous ne pouvons tout simplement pas nous passer.
Nous devons également prendre des décisions responsables au sujet de l'énergie que nous consommons et de la manière de la transporter de façon sécuritaire sur les marchés mondiaux. Pour ce faire, nous sommes sur le terrain et nous nous assurons que les pipelines que nous construisons sont sécuritaires et profitent des technologies modernes.
Enfin, le gouvernement du Canada investit dans un ambitieux plan de projet des océans. Nous protégeons notre nature sauvage et nos littoraux. Nous bâtissons des partenariats avec les peuples autochtones, écoutons leurs préoccupations et utilisons leur savoir traditionnel.
Comme je vois que mon temps de parole se termine, je suis prêt à répondre aux questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à rectifier les faits en ce qui concerne certaines déclarations faites par quelques-uns des intervenants précédents. Sous la direction du gouvernement conservateur, la plupart des indicateurs environnementaux se sont améliorés au Canada, notamment en ce qui concerne le dioxyde de soufre et le dioxyde d'azote, et la qualité de l'eau douce au pays se classait au deuxième rang dans le monde industrialisé. Le gouvernement conservateur est très fier de son bilan environnemental.
Le député a parlé du fait que les pipelines doivent être construits selon des normes rigoureuses. Étant donné que j'ai participé à des évaluations environnementales sur les pipelines et que j'ai travaillé directement dans le secteur des sables bitumineux, je peux lui assurer, ainsi qu'à la Chambre, qu'absolument chaque processus industriel et projet d'agrandissement de l'industrie au Canada est réalisé dans le respect des normes les plus élevées du monde. Les députés peuvent en être certains. Le fait de vérifier et de revérifier ce qui a été bien fait est simplement une perte de temps dans de nombreux cas.
Voici l'une des choses que j'ai apprises lorsque je me trouvais dans la vallée du Mackenzie: les longs processus font échouer les projets. Je sais que le Parti libéral a un faible pour les processus. Après 25 ans d'évaluation environnementale dans la vallée du Mackenzie, aucun pipeline n'a été construit, et des dizaines de collectivités appauvries en paient les frais.
Ma question porte sur l'unité nationale. Je trouve épouvantable qu'une province cherche à bloquer les exportations d'une autre province qui est située à l'intérieur des terres. Il faut tenir compte de l'ensemble des ramifications. Ma province exporte du blé, des céréales et des oléagineux. Nous sommes un pays exportateur. Que se passerait-il si toutes les provinces côtières décidaient qu'elles préfèrent qu'un produit donné ne passe pas par leur territoire? L'effet sur l'unité nationale serait catastrophique. Le projet qui nous occupe doit aller de l'avant. Il faut dire à la Colombie-Britannique qu'elle fait partie de la Confédération et qu'elle a le devoir de veiller à ce que le pipeline soit construit et à ce que le pétrole y circule.
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr que le député ait posé une question, mais c’est avec plaisir que je dirai quelques mots sur le sujet qu’il a abordé.
Je trouve qu’il est tout à fait déplacé de parler d’unité nationale lorsque le débat porte sur l’acheminement de notre pétrole vers les ports d’exportation. C’est un projet qui est important pour les Canadiens, important pour la classe moyenne, important pour la création de bons emplois et important pour l’économie et le développement de l’ensemble du pays. Oser dire que ce qui est bon pour le Québec n’est pas bon pour la Colombie-Britannique ou pour l’Alberta, que tel pipeline est bon pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse et toutes les provinces de la Confédération, bref, en faire un débat sur l’unité nationale est ridicule et contreproductif.
Le gouvernement prendra le temps qu’il faut. Le député essaie de me donner des assurances sur ce que le gouvernement conservateur a fait. Personnellement, depuis deux ans que le parti que je représente forme le gouvernement, je sais qu'il faut faire confiance, bien sûr, mais qu'il faut aussi faire des vérifications, et c’est précisément ce que nous sommes en train de faire, avec toute la diligence voulue. Il y a un certain nombre de conditions que nous imposons. Nous avons le sens des responsabilités et nous avons l’intention de faire tout ce qu’il faut pour créer de bons emplois au XXIe siècle.
Monsieur le Président, c’est triste de voir les libéraux, y compris tous les députés libéraux de la Colombie-Britannique, afficher tous en chœur leur soutien au pipeline de Kinder Morgan.
J’aimerais poser une question au député. Ce pipeline devrait traverser jusqu’à 15 réserves de Premières Nations, notamment celle de la bande de Coldwater, qui a déclaré son opposition au pipeline et qui a juré d’en empêcher la construction sur son territoire.
L’article 78 de la Loi sur l’Office national de l’énergie dispose que le gouvernement fédéral a, oui, le droit d’exproprier les territoires en question en question par décret. J’aimerais savoir si le député va invoquer ce pouvoir. Va-t-il aider Kinder Morgan à exproprier des réserves des Premières Nations? On sait par ailleurs que le ministre des Ressources naturelles a déclaré qu’il est prêt à recourir à l’armée pour que le pipeline puisse traverser la Colombie-Britannique. Le député appuie-t-il les déclarations insensées du ministre des Ressources naturelles?
Monsieur le Président, si l’on fait l’historique de tout ce qui a précédé l’approbation du pipeline, on constate que le gouvernement a élargi la consultation auprès des peuples autochtones. Les peuples autochtones ont le droit d’exprimer leurs points de vue. Le projet remporte un appui considérable. C'est un projet important pour l’acheminement du pétrole vers les ports d’exportation.
Les députés de mon parti ont le droit d’avoir leurs propres opinions, et ceux de la Colombie-Britannique ont le droit d’avoir les leurs. Ils peuvent d’ailleurs les faire valoir au sein du caucus. Certains appuient le projet, d’autres pas. Nous avons un gouvernement ouvert et transparent, et les gens ont le droit d’avoir leurs propres opinions. Il a été décidé d’approuver le projet. Nous allons être très vigilants quant à sa mise en œuvre et nous avons l’intention, avec le promoteur du projet, de collaborer avec toutes les collectivités affectées afin que tout se passe de la façon la plus efficace, la plus transparente, la plus ouverte et la plus sûre possible.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion. J’ai le privilège de représenter la circonscription de Saint John—Rothesay, qui est une circonscription très industrialisée. Elle abrite l’une des plus grandes raffineries de pétrole du Canada et elle place beaucoup d’espoir dans le gouvernement actuel, dans le processus transparent qu'il a adopté, dans le processus de l'Office national de l'énergie et dans la réalisation du projet Énergie Est.
Le Canada a toujours été un pays doté d’un secteur des ressources naturelles dynamique et prospère, ce dont nous pouvons tous être très fiers. En 2015, ce secteur générait, directement et indirectement, 1,77 million d’emplois au Canada et il représentait 17 % du PIB national. À l’heure actuelle, la gestion responsable des ressources est un facteur névralgique de la prospérité du pays.
Le 29 novembre dernier, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le gouvernement approuvait le projet d'expansion Trans Mountain de Kinder Morgan. Ce faisant, le premier ministre a fait remarquer que cette décision constituait une victoire importante pour les travailleurs canadiens, les familles canadiennes et l’économie canadienne d’aujourd’hui et de demain.
C’est une décision qu’il n’a pas prise tout seul et c'est une décision qu'il n'a pas prise à la légère. Le projet a reçu le feu vert de l’Office national de l’énergie, qui a consulté un grand nombre de parties prenantes. Du fait du processus qui a été suivi, nous estimons avoir l’approbation sociale nécessaire pour aller de l’avant avec ce projet qui relève de la compétence fédérale.
Même si nous savons que, au cours des prochaines décennies, il faudra passer à une économie à faibles émissions de carbone, notre priorité est d’obtenir le meilleur prix sur les marchés internationaux pour les ressources naturelles canadiennes, car c’est indispensable à l’économie de notre pays.
L’extraction des ressources naturelles, surtout dans le cas du pétrole, n’est pas une mince affaire, et nous tenons à faire les choses correctement. Comme l’a dit mon collègue dans son discours, ce n’est pas le moment de politiser le débat. Il ne s’agit pas d’un débat sur l’unité nationale. Il s’agit de faire ce qu’il faut pour notre pays.
Le 25 janvier 2017, mon collègue Marc Garneau a présenté les propositions du gouvernement pour assurer la sécurité des côtes grâce au Plan...
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je m'en veux d'interrompre le député, mais il n’est pas sans savoir que le Règlement nous interdit d'identifier nommément un autre député. J’invite le député à se reprendre.
Je remercie le député de son intervention. Je crois que le député de Saint John—Rothesay a compris le message et qu’il évitera de refaire la même erreur.
Le député de Saint John—Rothesay a la parole.
Monsieur le Président, le 25 janvier dernier, mon collègue le ministre des Transports a présenté les propositions du gouvernement pour assurer la sécurité des côtes grâce au Plan de protection des océans. Je remercie mon collègue d’en face de m’avoir signalé mon erreur.
Le budget de 1,5 milliard de dollars que nous allouons à ce plan est un exemple des initiatives que nous prenons pour montrer qu’un environnement sain et une économie solide ne sont pas des objectifs forcément incompatibles. Je pense que, depuis un an, nous en avons fait amplement la démonstration.
Même si ce projet relève de la compétence fédérale, tous les partenaires se sont entendus pour en optimiser les retombées positives sur l’environnement et l’économie. Les deux choses vont de pair. Nous estimons donc que le pipeline devrait être construit avec l’appui indéfectible du gouvernement du Canada, comme l’a annoncé le premier ministre lui-même.
Nous avons pris les mesures qu’il fallait, de façon responsable. J’aimerais maintenant dire quelques mots sur les retombées économiques du projet.
Le projet permettra de stimuler l'emploi et l'économie, à la fois pendant la construction et après. Y a-t-il un autre projet capable de générer 15 000 emplois sans investissement de l'État, 15 000 emplois qui transformeront le pays et qui amélioreront le sort d'innombrables familles au Canada?
Le projet permettra d’injecter 7,4 milliards de dollars dans l’économie canadienne. Il accroîtra également la capacité d’acheminer les ressources vers les marchés, ce qui générera 4,5 milliards de dollars en recettes fiscales et en redevances pour les gouvernements fédéral et provinciaux, qui pourront les réinvestir dans les infrastructures névralgiques, les écoles et les hôpitaux.
Les retombées économiques du projet sont considérables. Comme je l’ai dit, il permettra de créer 15 000 emplois pendant la construction et 440 emplois permanents, chaque année, après le lancement des opérations. C’est un coup de pouce formidable pour l'économie. C'est un coup de pouce formidable pour le pays.
Le Canada tient à maintenir de solides relations de nation à nation avec les peuples autochtones. Dans cette optique, les retombées économiques du projet sur les peuples autochtones ont été une considération majeure pendant sa planification et sa mise en œuvre. L’une des trois membres du comité d'examen ministériel était Kim Baird, six fois élue chef de la Première Nation de Tsawwassen et experte-conseil en matière d’économie et de gouvernance autochtones. Plus de 300 millions de dollars ont été alloués à des groupes autochtones, pour le projet, dans le cadre d’ententes de renforcement mutuellement avantageux des capacités.
De plus, les responsables du projet de Trans Mountain prévoient utiliser pour 4,5 milliards de dollars de biens et de services pour la construction du pipeline. Ils devront s’assurer que ces débouchés commerciaux seront répartis entre les groupes autochtones, locaux et régionaux. Plus de 2 500 entreprises locales en profitent déjà, dont près de 200 entreprises autochtones de la Colombie-Britannique et plus de 150 entreprises autochtones de l’Alberta.
En plus des retombées économiques directes, le projet a le potentiel d’avoir des répercussions positives sur tout l’Ouest canadien et de stimuler le développement économique rural. Le développement rural et la croissance économique des communautés autochtones sont des priorités pour le gouvernement.
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada est bien positionné pour faire en sorte dès le départ que l’Ouest jouisse des retombées du projet. Par l’intermédiaire de cet organisme, nous avons déjà pris contact avec des PME, des groupes autochtones et des collectivités rurales, comme nous en avons le mandat. Ce réseau de contacts devrait nous aider à maximiser les retombées économiques du projet.
Le gouvernement se doit de pérenniser la croissance économique. Nous nous devons d’assurer la protection de l'environnement et la valorisation responsable des ressources. Nous nous devons également de veiller à ce que les parties prenantes, les peuples autochtones, les petites et moyennes entreprises ainsi que les autres personnes ou entités susceptibles de tirer un avantage du projet soient en mesure de le faire.
Personnellement, en tant que député de la circonscription Saint John—Rothesay, je peux dire à mes collègues que, là-bas, on espère que des pipelines seront construits. Je parle ici des travailleurs de la construction, des travailleurs des raffineries, des industries et des secteurs connexes. Il faut toutefois s'y prendre de la bonne façon et tenir les consultations voulues.
J'ai confiance dans le gouvernement et j'ai confiance dans le processus. Nous sommes résolus à nous acquitter des responsabilités qui nous incombent.
Monsieur le Président, le député et moi avons au moins une chose évidente en commun, à savoir que nos circonscriptions comptent des travailleurs du secteur de l'énergie ou des personnes qui ne ménagent aucun effort pour le devenir.
J'aimerais citer un passage de l'entente signée par le Parti Vert et le Nouveau Parti démocratique de la Colombie-Britannique afin de demander au député de nous donner son point de vue sur ce que le gouvernement devrait faire pour empêcher cela.
Voici ce qu'ils ont convenu de faire en Colombie-Britannique:
Utiliser immédiatement tous les outils qui s'offrent au nouveau gouvernement pour stopper l'expansion de l'oléoduc de Kinder Morgan, la multiplication par sept du trafic de pétroliers sur la côte et le transport de bitume brut dans la province.
Ce passage se trouve à la page 5 de l'entente. J'aimerais que le député nous dise ce que le gouvernement devrait faire à son avis pour garantir que l'oléoduc de Kinder Morgan soit construit.
Monsieur le Président, je pense que le gouvernement devrait faire ce que tout gouvernement responsable devrait faire et ce que les députés d'en face feraient aussi s'ils formaient le gouvernement, c'est-à-dire approuver l'oléoduc. Nous appuierons le projet d'oléoduc et nous mettrons tout en oeuvre pour qu'il se concrétise.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir à la dernière question. Le député a affirmé que le gouvernement fera tout son possible pour faire passer l'oléoduc à travers la Colombie-Britannique. Il est prévu que l'oléoduc passera dans 15 réserves des Premières Nations et 80 territoires des Premières Nations sans leur consentement. Kinder Morgan demandera donc à exproprier des terres de ces réserves et territoires des Premières Nations. Aux termes de l'article 78 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, le gouvernement doit signer un décret pour que ces terres soient expropriées.
Je me demande si c'est ce que le député veut dire. Veut-il dire que le Cabinet signera des décrets pour exproprier des terres de ces réserves et territoires des Premières Nations, oui ou non?
Monsieur le Président, il est assez clair que le gouvernement a mené beaucoup de consultations auprès des groupes autochtones et des groupes des Premières Nations dans l'ensemble du Canada. Notre relation avec ces groupes consiste à collaborer avec eux de façon transparente et ouverte.
Les points de vue du parti d'en face me laissent parfois perplexe. Ils semblent dépendre de la province dans laquelle ils sont exprimés. Ce n'est pas le temps de politiser la question et de dresser des obstacles et des barrières. C'est le temps d'agir comme un gouvernement pour tous les Canadiens, de faire ce qui s'impose pour les Canadiens et d'appuyer l'oléoduc.
Monsieur le Président, je connais le député d'en face car nous siégeons ensemble au Comité des ressources humaines. J'ai visité sa province, le Nouveau-Brunswick, et j'ai fait l’expérience de son hospitalité. Le député comprend l'importance du pétrole et du gaz pour l’économie canadienne.
Lorsque nous parlons d'économie, bien des gens croient que nous tenons des discours creux, mais en réalité, nous nous intéressons à ce dont il vient d'être question, soit les emplois. J’ai souvent dit que l'emploi c’est ce qui permet de subvenir aux besoins de base. Mon collègue d'en face pourrait-il dire à quel point le travail est important pour les gens de sa circonscription et comment l'exploitation des ressources dans sa province permet aux gens de subvenir aux besoins de base?
Monsieur le Président, je respecte également le travail que fait mon estimé collègue d'en face au Comité des ressources humaines. C'est un excellent député.
Je suis d'accord avec ce que dit le député en ce qui a trait à la valeur de nos ressources naturelles pour l'économie nationale et à l'importance d'acheminer ces ressources jusqu’aux côtes. Encore une fois, je représente la circonscription de Saint John–Rothesay, et ce simple fait me rappelle chaque jour à quel point il est important pour notre économie de construire des pipelines.
En toute franchise, je me suis présenté aux élections contre un parti qui avait déclaré qu'il construirait ce pipeline. J’ai dit à mes électeurs que nous voulions aussi construire le pipeline, mais que nous allions le faire de la bonne façon, en menant d’abord des consultations et en faisant preuve d’ouverture et de transparence. J'ai l’intime conviction que notre approche donnera les résultats escomptés et que nous acheminerons nos ressources jusqu’aux côtes. J’estime que c'est de la plus haute importance pour le Canada.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cariboo–Prince George.
J'aimerais parler de notre motion aujourd'hui. Le pétrole et le gaz sont particulièrement importants dans ma circonscription, Prince George–Peace River–Northern Rockies. Dans mon coin de pays, il y a du pétrole. Quand j'étais jeune, l'un de mes premiers emplois a été dans des pipelines dans le Nord de la province, à environ 15 kilomètres de la frontière du Yukon.
J’aimerais aborder en particulier trois points qui ont été soulevés par le NPD. Tout d'abord, j'aimerais revenir sur la déclaration du chef néo-démocrate selon laquelle les Autochtones n’appuient pas le projet. Ensuite, je voudrais parler de la sécurité du projet, et de la sécurité de l’exploitation pétrolière et gazière en général. Enfin, j’aimerais que l’on parle un peu de l'hypocrisie de ceux qui consomment du pétrole mais qui s’opposent à son exploitation.
Commençons par la position des Autochtones. J'ai en main un article signé par un Britanno-Colombien que j'ai rencontré, Calvin Helin, lui même Autochtone et président de la société Eagle Spirit Energy Holdings. Voici quelques extraits de cet article: « Les dirigeants d'une société appuyée par les Premières Nations qui a présenté une proposition d'exportation par navire-citerne et d’oléoduc sur la côte de la Colombie-Britannique s'opposent au projet de moratoire déposé la semaine dernière ».
Le moratoire est précisément ce dont il s’agit ici. Les chefs s’opposent au moratoire parce qu’ils veulent exploiter leurs ressources dans l'intérêt de leur peuple. Ils reprochent au gouvernement le manque de consultation relativement au moratoire sur le trafic des pétroliers auquel ils sont opposés.
Tout cela est extrait de la déclaration d’Eagle Spirit Energy, une initiative des chefs élus et héréditaires de la Colombie-Britannique, dont les coprésidents élus viennent de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Pour les chefs, qui estiment que le moratoire est mal conçu, il serait possible d’associer la protection de l’environnement au développement économique responsable. Ils jugent que le moratoire met en péril la prospérité et l’avenir de leur peuple, et surtout de leurs jeunes.
Voilà pour les bénéfices qu’en tireront les peuples autochtones. Nous avons même pu observer que la grande majorité des communautés autochtones située le long de ces pipelines appuyaient ces projets, même si le gouvernement y était opposé.
Il est ridicule de dire que tous les peuples autochtones s’opposent aux oléoducs. Beaucoup de mes amis d’enfance de Fort St. John et de Dawson Creek travaillent dans cette industrie, et ils appuient entièrement et résolument l’exploitation du pétrole et du gaz dans notre province.
Le fait que ce pétrole provienne de l’Alberta n’a aucune importance à nos yeux. Pour nous de l’énergie, c’est de l’énergie. Pour ce qui est de notre capacité d'offrir une énergie propre, dont la production est la plus sécuritaire au monde, par n’importe quelle méthode que les députés voudraient nommer, qu’il s’agisse de sables bitumineux, de pipelines, du transport maritime, nos régimes sont les plus sécuritaires de la planète.
Je voudrais parler un peu de ce que j’ai appris en siégeant au caucus de la Colombie-Britannique et du Yukon et en étant porte-parole pour les questions touchant la porte d'entrée de l’Asie-Pacifique. Nous avons eu un exposé de la compagnie Teekay Shipping. Il s’agit d’une des entreprises qui construisent des pétroliers à double coque et qui les exploitent réellement. Au moment de cet exposé, aucun de ces navires, sur toute la planète, n’avait subi de brèche depuis leur entrée en service; pourtant, des millions et des millions de barils de pétrole sont transportés sur les océans chaque jour. Un accident qui remonte aux années 1980 a incité l’ensemble de l’industrie à changer d’attitude vis-à-vis de la sécurité et à modifier les choses en profondeur. Résultat: un nombre impressionnant de pétroliers transportent leur cargaison chaque jour, c’est-à-dire quelque 60 millions de barils, sans aucun incident ou presque. Ainsi d’énormes volumes de pétrole traversent l’océan alors que très peu d’incidents se produisent.
Je vais parler de la côte Est pendant un instant et je vais citer un autre article. C'est un excellent article en anglais dont je recommande fortement la lecture: « Sinking the myth of dangerous West Coast oil tanker traffic ». L'auteur l'explique assez bien, la circulation dangereuse de pétroliers n'est qu'un mythe. C'en est vraiment un.
Commençons par la côte Est. Des données de Transports Canada démontrent que plus de 1,6 million de barils de pétrole quittent quotidiennement 23 ports du Canada atlantique et sont transportés de manière sécuritaire. Cinq cent mille autres barils sont transportés quotidiennement sur le St-Laurent en direction de Montréal et d'autres ports du Québec. Les ports de l'Est du Canada accueillent quelque 4 000 pétroliers au total chaque année, et ce, sans incident grave.
Lorsqu'il est question de la côte Est et du projet de Kinder Morgan, on parle d'une hausse de la circulation des pétroliers. C'est une hausse dramatique pour Vancouver, qui fera passer le nombre de pétroliers de 5 à 35 par semaine. Pour la côte Est, comme je viens de le mentionner, 4 000 pétroliers sont accueillis annuellement dans les ports canadiens sans incident grave. C'est important de le noter.
Nous avons suivi des présentations où nous avons pu voir que des milliers de pétroliers se déplacent en harmonie dans d'autres ports étrangers. Il est impressionnant de voir à l'écran combien de pétroliers sont en déplacement pendant une journée et transportent du pétrole de façon tout à fait sécuritaire. Dans le cas qui nous occupe, on parle de passer de 5 à 35 pétroliers par semaine.
Pour revenir à l'article de tantôt et au mythe de la circulation dangereuse de pétroliers sur la côte Ouest, l'article a raison, c'est vraiment juste un mythe.
La plupart des gens savent que je suis un député de la Colombie-Britannique. Comme bien des députés, je retourne généralement chez moi le jeudi soir et je prends un vol Ottawa-Vancouver. Il n'y a pas que des députés conservateurs sur ce vol. Je vois beaucoup de députés néo-démocrates également. Les députés peuvent-ils deviner ce qui permet à l'avion de voler? C'est un produit du pétrole appelé « carburéacteur ». Je trouve toujours ironique que les députés du Parti vert et du Nouveau Parti démocratique prennent le même avion que moi et qu'ils contestent l'exploitation et la production de ce produit. J'utiliserais un mot fort pour décrire cela, et c'est « hypocrisie ».
À ma connaissance, il n'y a pas d'avion électrique entre Ottawa et Vancouver. Nous devons exploiter le pétrole et le gaz parce que nous en avons besoin pour les avions, pour fabriquer les téléphones intelligents et pour presque tout dans notre monde moderne. Ne serait-il pas possible d'exploiter nos ressources, mais de manière responsable? Il n'y a qu'à voir l'entente ridicule entre le Parti vert et le NPD de la Colombie-Britannique qui dit qu'ils vont faire de leur mieux pour freiner des projets comme celui-ci. Or, ils vont quand même faire le plein à la station-service. La logique de cela m'échappe.
Une personne de principe défend les principes auxquels elle croit. Tout le monde peut défendre des principes, à condition de les respecter. Ainsi, ceux qui refusent d'appuyer tout type d'exploitation pétrolière et gazière devraient s'abstenir d'utiliser les produits qui proviennent de cette industrie. C'est aussi simple que cela. Il est bien d'afficher une position ferme, mais à ma connaissance, les députés néo-démocrates, tant au niveau fédéral que provincial, et leurs collègues du Parti vert ne rentrent pas à pied en Colombie-Britannique. Étant donné que le pétrole extrait des sables bitumineux entre dans la fabrication du carburéacteur qui alimente les avions qui transportent ces députés entre Ottawa et Vancouver, je comprends mal comment ces députés ont l'aplomb de défendre une telle position.
J'ai également rencontré un dénommé David Suzuki dans la file de voyageurs qui attendaient pour monter dans un de ces avions. Il vient dans notre coin de pays et dans nos circonscriptions et il tente de bloquer presque tous les projets d'exploitation des ressources naturelles planifiés ou envisagés à Fort St. John, dans ma région.
Certains intervenants ont fait mention plus tôt des gros bonnets, soit de ces gens qui ont de gros yachts. Ils semblent avoir acquis une nouvelle conscience. Ils affirment qu'on peut exploiter les ressources pétrolières et gazières sur la côte Est du Canada, mais qu'il faut préserver la côte Ouest de la Colombie-Britannique comme s'il s'agissait d'un parc à visiter au moins une fois dans sa vie.
J'ai exposé la situation en détail. Il est impératif que les députés appuient notre motion. Je félicite les ministériels qui sont intervenus pour défendre le projet. Il faudrait un leadership plus robuste au niveau provincial, pour que lorsqu'un gouvernement de coalition fait des menaces comme dans le présent cas, le gouvernement fédéral s'en tienne à sa décision et veille à ce que le projet se concrétise.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations parfois ironiques. Il faut rappeler que, depuis qu'ils sont au pouvoir, les libéraux ont mis en branle, à l'initiative du Cabinet et du ministre des Ressources naturelles, un processus qui permet de prendre des décisions bien étayées concernant l'approbation des projets de pipelines. Le gouvernement prend les consultations très au sérieux. En effet, il a consulté les gouvernements provinciaux, les Autochtones, les intervenants et la population dans le but de faire avancer les choses. Le pipeline dont il est question aujourd'hui a été approuvé. La position du premier ministre est cohérente, et nous comprenons la valeur du projet. À mon avis, si l'on veut protéger l'environnement, soutenir l'économie et faire avancer le projet, il faut laisser de côté la partisanerie.
Monsieur le Président, à la décharge de l'Office national de l'énergie, le processus qui existait auparavant était très ardu. Je me souviens d'une assemblée publique qui a eu lieu dans ma circonscription: 4 000 personnes s'y sont présentées. La population été consultée. Il a fini par manquer d'air dans la salle tellement les gens ont discuté.
Je sais que le député cherche à défendre son parti en disant que les nouvelles façons de faire sont bien meilleures, mais pour tout dire, les choses fonctionnaient très bien auparavant. L'Office national de l'énergie étudie rigoureusement les projets et consulte les intervenants. Cela convient tout à fait. Nous jugeons que le processus est valable et qu'il devrait être suivi pour que les bons projets d'exploitation des ressources naturelles puissent être menés à bien au Canada.
Monsieur le Président, étant de ces députés de la Colombie-Britannique qui dépendent des avions pour se rendre dans la capitale nationale, je reconnais formellement que l'économie et les infrastructures du pays reposent sur les combustibles fossiles. Je pense que personne de ce côté-ci de la Chambre ne conteste ce fait. Ce qui nous dérange, c'est le fait que, tout d'abord, l'oléoduc de Kinder Morgan ne desservira pas le marché canadien. Il servira à expédier du bitume dilué vers les marchés asiatiques. Essentiellement, nous vendons un pétrole de la moins bonne qualité possible, sans améliorations ni valeur ajoutée, alors je ne vois pas comment une telle mesure sert les intérêts de l'économie canadienne.
Lorsque nous parlons d'une transition équitable, je ne sais toujours pas quels sont les plans des conservateurs. Le député reconnaît-il que les changements climatiques menacent notre mode de vie au XXIe siècle? J'ignore tout simplement quels sont les plans de transition des conservateurs. C'est avec fierté que je prends la parole à la Chambre pour appuyer l'électrification du parc de véhicules et ainsi de suite, mais je suis fier de défendre aussi cette position parce que, dans l'intérêt de nos enfants et des générations futures, nous devons commencer sur-le-champ à discuter sérieusement de ces questions à la Chambre, en 2017.
Monsieur le Président, à voir le blocage perpétuel des projets d'exploitation des ressources naturelles, je crois que le NPD fédéral et le NPD provincial sont légèrement déconnectés l'un de l'autre. Il s'agit de regarder précisément ce qui se passe dans le dossier du gaz naturel et du pétrole en Colombie-Britannique pour s'en convaincre. Ils ne veulent pas discuter d'une meilleure façon de réaliser le projet, en prenant davantage de précautions et en augmentant l'efficacité. Pas du tout. Ils veulent carrément bloquer le projet. Voilà ce qu'ils disent vouloir faire. Le député semble être plus pragmatique, j'en conviens, mais je n'observe pas le même pragmatisme dans les rangs de son parti en Colombie-Britannique et à Ottawa. Je vois des gens s'affairer à bloquer ces projets sans compromis. C'est un comportement qui nous inquiète beaucoup et qui menace l'avenir du pays.
Monsieur le Président, dans une intervention précédente, j'ai parlé des mécanismes. Nous savons que les libéraux essaient de s'attribuer le mérite d'avoir amélioré les mécanismes. Le député voudrait-il nous dire ce qu'il pense de la décision que le gouvernement a apparemment prise et qui consiste à déménager l'Office national de l'énergie pour l'installer ailleurs qu'à Calgary, où il se trouve actuellement? Quel genre d'impression l'industrie en retirera-t-elle et quel en sera l'effet sur l'exploitation des ressources en général?
Monsieur le Président, les gens s'inquiètent de la perspective différente à partir de laquelle les projets seront examinés. Nous pouvons adopter deux mentalités. Soit nous envisageons les projets comme un verre à moitié plein et nous essayons de les améliorer pour qu'ils se réalisent, soit nous les voyons comme un verre à moitié vide et nous prenons l'attitude de ceux qui veulent tout faire pour ériger un maximum d'obstacles. Il en résulte une hostilité généralisée à l'égard des projets, qui sont a priori considérés comme inadmissibles. Le promoteur a le fardeau de la preuve. Nous craignons donc que les promoteurs voient d'abord leurs projets rejetés avant de finir par être acceptés. Comme je l'ai dit, nous ne sommes pas contre l'idée d'assurer la réalisation sécuritaire et efficace des projets et l'idée de se conformer aux autres critères, mais nous appréhendons certainement les changements majeurs que nous voyons poindre à l'Office national de l'énergie.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion. C'est la toute première motion proposée par le nouveau chef de l'opposition officielle. Je tiens d'ailleurs à le féliciter de défendre une approche fondée sur des principes à l'égard d'une question d'une importance capitale non seulement pour ma province, la Colombie-Britannique, mais aussi pour l'ensemble du pays.
La motion à l'étude aujourd'hui dit ceci:
Que la Chambre convienne que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan: a) dispose de la licence sociale pour se concrétiser; b) est indispensable pour l’économie canadienne et la création de milliers d’emplois; c) est sécuritaire et respectueux de l’environnement, comme l’Office national de l’énergie l’admet et l’accepte; d) relève du gouvernement fédéral quant à l’approbation et à la réglementation; e) devrait se réaliser avec le soutien indéfectible du gouvernement fédéral, comme le premier ministre l’a personnellement montré en annonçant l’approbation du projet.
Ce dont nous avons besoin, maintenant, c'est d'une personne qui fera la promotion du transport sécuritaire de nos ressources naturelles et qui se portera à la défense des gens qui comptent sur le secteur des ressources naturelles et sur l'industrie énergétique pour nourrir et loger leur famille.
Malheureusement, personne ne sera surpris que le premier ministre en ait fait l'annonce, mais qu'il s'est ensuite tu à cet égard, à part d'offrir quelques platitudes — pas d'Ottawa ou de sa circonscription, Papineau, mais d'Italie. Il a personnellement approuvé le projet et a dit ce qui suit:
Cette décision a été prise en fonction de débats vigoureux, de la science et de données probantes. Nous n'avons pas été, et ne serons jamais, influencés par des arguments politiques, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux.
Pardonnez-nous notre cynisme. Je rappelle à la Chambre que lors de la volte-face relative au projet Northern Gateway, nous avons vu le premier ministre et son Cabinet se laisser influencer par des parties externes — absolument, à 100 % et de façon catégorique. Les avantages économiques de ce projet pour les collectivités métisses et des Premières Nations auraient été sans précédent dans l'histoire du Canada. C'était une occasion pour ces collectivités de détenir jusqu'à 33 % de la propriété et du contrôle d'un grand projet canadien d'infrastructure énergétique, et Aboriginal Equity Partners aurait également reçu jusqu'à 2 milliards de dollars grâce aux occasions économiques et d'éducation à long terme pour leurs collectivités.
Nous sommes ici aujourd'hui parce que nous avons entendu beaucoup de beaux discours, mais que le premier ministre n'a pas défendu ce projet dans la province. Ses 17 députés de la Colombie-Britannique ne l'ont pas fait non plus. Je crois que, si le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique se trouve actuellement dans une posture très précaire, qui s'appuie sur une coalition entre les néo-démocrates provinciaux et le Parti vert, c'est parce que le premier ministre et les 17 députés de la Colombie-Britannique ont refusé de se rendre dans la province et de prendre la défense de ces projets essentiels à notre économie. J'ai écouté attentivement le débat de ce matin, et je n'ai pas encore vu un seul député libéral de la Colombie-Britannique appuyer le projet. Les députés libéraux de la côte Est ont parlé avec éloquence des avantages que le projet de Kinder Morgan procurerait à leurs collectivités, mais pas un seul député de la Colombie-Britannique n'a encore pris la parole pour vanter ses mérites.
Je m'attarderai un peu sur les avantages économiques du projet. L'essentiel a déjà été dit, mais je tiens à parler de ce qu'il signifie pour les collectivités, particulièrement pour celles de ma circonscription, Caribou—Prince George.
Parlons tout d'abord des formidables avantages économiques que les Canadiens retireront du projet de Kinder Morgan. L'Office national de l'énergie a publié son rapport sur le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan le 19 mai 2016. Après avoir mené un examen approfondi, l'Office a approuvé le projet et conclu que si ses 157 conditions étaient respectées, le pipeline n'entraînerait probablement pas de répercussions néfastes pour l'environnement et que sa construction était dans l'intérêt des Canadiens.
Le pipeline de Kinder Morgan a été approuvé à la suite d'un examen rigoureux, indépendant et scientifique. Il créerait 15 000 emplois bien rémunérés et de qualité pour les Canadiens. Plus de 300 millions de dollars ont déjà été promis aux groupes autochtones par des ententes sur les avantages mutuels et de capacité signées avec le promoteur. Celui-ci a reçu plus de 40 lettres d'appui de la part de communautés des Premières Nations situées le long du tracé du pipeline, chose que le gouvernement sait. Un projet de pipeline prêt à démarrer peut offrir des emplois lucratifs pendant la phase de construction, qui dure de deux à trois ans.
Enfin, puisque c'est la Semaine de la Fédération canadienne des municipalités et que beaucoup de députés rencontrent des maires, des conseillers et des directeurs de district régional, je veux souligner une chose très clairement. Les sociétés de pipelines versent plus de 600 millions de dollars en taxes foncières aux municipalités du Canada. Ce sont là d'assez bons avantages.
Le premier ministre a défendu ce pipeline à Calgary, devant un auditoire sans doute acquis d'avance, et à Rome, et chaque fois les libéraux ont dit qu'ils l'appuyaient — que pouvaient-ils dire d'autre? Or, ses députés britanno-colombiens ont jugé que ce n'était pas une bonne idée qu'il aille en discuter directement en Colombie-Britannique. Le premier ministre a refusé de venir dans notre province pour nous expliquer le bien-fondé de ce projet et nous en exposer les avantages. Quand c'est pour annoncer le moratoire sur la circulation des pétroliers ou le Plan national de protection des océans, en revanche, il n'hésite pas à y venir et à se faire accompagner de toutes sortes de gens. C'est injuste à bien des égards, parce qu'on ne verra jamais la même chose se produire sur la côte Est. Le premier ministre se fait accompagner de tierces parties pour annoncer fièrement ces mesures, mais il se met aux abonnés absents dès qu'il s'agit d'un projet qui se répercutera directement sur l'économie de notre province, pour ne pas dire du pays au grand complet.
En cette période d'incertitude économique, nous devons absolument reconnaître l'importance que revêtent les secteurs de l'énergie et des ressources naturelles, ce que le gouvernement actuel néglige de faire. Je m'en veux d'être celui qui va briser les illusions du premier ministre, mais cela fait bel et bien partie de ses responsabilités. C'est écrit dans sa description de travail. Il doit se faire le chantre de l'exploitation des ressources naturelles, du secteur de l'énergie, de l'industrie du bois d'oeuvre et de l'industrie forestière en général.
Il est temps, à mon avis, que Justin Trudeau passe de la parole aux actes, qu'il intervienne au nom de ses députés de la Colombie-Britannique et qu'il défende...
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Je suis navrée d'interrompre le député, mais je suis convaincue qu'il ne voulait pas vraiment désigner le premier ministre par son nom, mais uniquement par son titre.
Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de son intervention. Elle a raison. Cela s'est déjà produit au cours de la dernière heure. Cela arrive parfois, et je suis convaincu que le député de Cariboo—Prince George veillera à ce que cela ne se reproduise pas de nouveau pendant son intervention.
Monsieur le Président, je suis désolé et je remercie ma collègue d'écouter mon allocution si attentivement.
Il est temps que le premier ministre passe de la parole aux actes, qu'il intervienne au nom de ses députés de la Colombie-Britannique et qu'il défende le projet en Colombie-Britannique, afin d'assurer l'expansion du pipeline. Ce n'est pas qu'une seule région qui profitera de ce projet; c'est l'ensemble du Canada. Lorsque l'on crée des emplois, ce sont tous les Canadiens qui en profitent, que ce soit les petites épiceries familiales ou les stations-service où les gens font le plein le matin. Certains politiciens oublient d'en tenir compte lorsqu'il est question de ressources, qu'il s'agisse de bois d'oeuvre ou de projets de pipelines. Je sais que, dans ma circonscription, des centaines, voire des milliers, d'emplois seront perdus parce que le gouvernement actuel n'a pas été en mesure de conclure un nouvel accord sur le bois d'oeuvre.
Lorsque le secteur de l'énergie a été durement touché au cours des dernières années, les temps sont devenus extrêmement difficiles pour les électeurs de ma circonscription, ainsi que pour l'ensemble des Canadiens. Nous connaissions tous une personne, un ami ou un proche ayant subi des contrecoups ou perdu son emploi. Même les compagnies aériennes du Canada ont été touchées et ont dû annuler des vols directs entre Calgary, Prince George, Terrace, Brandon, Penticton, Kamloops et Abbotsford. Il s'agit d'une grave répercussion étant donné que le service quotidien aller-retour et le service intérieur de l'aéroport d'une petite ville d'à peu près la taille de Prince George génèrent 2,5 millions de dollars de valeur ajoutée au PIB et 5,8 millions de dollars en retombées économiques.
Il ne s'agit pas simplement d'un pipeline. Il s'agit également de l'économie du Canada. Nous voulons que le gouvernement — lepremier ministre actuel et ses 17 députés de la Colombie-Britannique — défende un projet qui est crucial non seulement pour la province de la Colombie-Britannique mais pour l'ensemble du Canada.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'avoir l'occasion de poser une question à mon ami de Cariboo—Prince George. En effet, c'est mon ami, et je ne dis pas cela simplement par gentillesse. Nous sommes réellement amis. Cependant, je ne suis pas d'accord avec lui quand il dit que ce projet est dans l'intérêt national.
Il est important que les Canadiens sachent que, lorsque l'Office national de l'énergie a examiné le projet de Kinder Morgan, il a refusé d'entendre les témoignages d'Unifor, le plus important syndicat de travailleurs dans le secteur des sables bitumineux. Il a refusé d'entendre les représentants d'Unifor parce qu'il jugeait qu'il n'avait pas à se pencher sur la question des emplois et de l'économie dans le cadre de son examen du projet. Par conséquent, nous ne pouvons pas dire que les répercussions économiques du projet ont été évaluées.
Il est intéressant de savoir qu'Unifor voulait présenter à l'Office national de l'énergie des preuves démontrant que le pipeline Trans Mountain, le projet d'expansion de Kinder Morgan, serait nuisible à l'emploi et ferait perdre des emplois aux Canadiens.
Je demande à mon collègue s’il ne serait pas d’accord avec moi pour suivre le plan de développement des sables bitumineux qu’avait proposé Peter Lougheed. C’est à son époque en effet qu’on avait pensé que l’économie de l’Alberta profiterait de l’extraction et du traitement du bitume dans cette province. La raison pour laquelle ce projet est nuisible à l’emploi, selon Unifor, est que l’expédition du bitume brut vers des raffineries d’autres pays coûtera des emplois au Canada et a même entraîné la fermeture de la raffinerie de Chevron à Burnaby, qui n’a pas la capacité de traiter le bitume brut.
Pourquoi les conservateurs préfèrent-ils créer des emplois dans d’autres pays, dans des raffineries d’autres pays, plutôt que de traiter la ressource et de créer des emplois en Alberta?
Monsieur le Président, comme l’a dit ma collègue, c’est une amie, et de temps à autre ses interventions sont intéressantes et réfléchies. J’aime toujours les écouter.
Je n’ai rien à dire sur les commentaires d’Unifor et de sa position sur Kinder Morgan. Ce n’est pas de cela que je veux parler. Par contre, je conteste avec force l’affirmation de ma collègue selon laquelle les conservateurs ne pensent qu’à créer des emplois à l’étranger et qu’à fermer des entreprises et ce que cela laisse sous-entendre. Tout ce qui intéresse clairement les conservateurs, c’est le libre-échange et la certitude que nos fournisseurs et producteurs canadiens ont accès au plus grand nombre possible de marchés de façon à créer, pas seulement des emplois, mais des emplois bien payés ici même, et la certitude que nos produits s’exportent. Que ce soit ici ou à l’étranger, tout ce qui intéresse les conservateurs…
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué plus tôt, en tant que gouvernement, nous avons fait avancer le dossier des pipelines tout en tenant compte des questions environnementales et économiques et de l'importance de la consultation. Grâce à notre travail, pour la première fois en plus de 10 ans, des pipelines se rendant jusqu'aux côtes ont été approuvés. C'est très important, car cela a eu des retombées directes et indirectes non seulement pour l'Alberta, comme d'autres collègues l'ont souligné, mais aussi pour le pays dans son ensemble.
Mon collègue ne convient-il pas que l'approche que nous employons actuellement pour élaborer et construire des projets de pipeline est la bonne?
Monsieur le Président, je demande votre indulgence, car je souhaite d'abord terminer ma réponse à la question précédente. Évidemment, les conservateurs défendent l'importance de créer des emplois au Canada, des emplois de qualité, et des emplois bien rémunérés.
Pour répondre à mon collège d'en face, c'est bien beau les annonces, mais ce qui importe, c'est de commencer les travaux et de mettre en oeuvre les projets. Au cours des deux dernières années, le gouvernement nous a montré qu'il excelle à faire de belles annonces, mais quand vient le temps de concrétiser ses engagements, il manque à l'appel. Très peu de projets ont été mis en chantier. Ce que nous demandons aujourd'hui, c'est au premier ministre ainsi qu'aux 17 députés libéraux de la Colombie-Britannique de vendre, promouvoir et appuyer ce projet à la Chambre et dans leurs circonscriptions en Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Surrey-Centre.
Monsieur le Président, le gouvernement croit que la croissance économique et la protection environnementale vont de pair. Les Canadiens nous ont dit qu'il fallait que nous luttions contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre tout en favorisant la prospérité économique au pays. Le gouvernement prend des mesures pour atteindre cet objectif. Nous voulons notamment réduire notre dépendance aux combustibles fossiles, établir une tarification de la pollution causée par le carbone et investir dans l'économie axée sur l'énergie propre de demain. Entretemps, nous devons prendre des décisions responsables en matière d'énergie, notamment en ce qui concerne l'énergie que nous consommons et l'acheminement sécuritaire des ressources énergétiques vers les marchés mondiaux.
En tant que député d'une région rurale du Canada atlantique, je reconnais l'importance du secteur des ressources naturelles ainsi que de la protection et de l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel du Canada. Il faut protéger l'eau, l'air, la terre, la faune et la flore. J'aimerais parler de quelques-uns des éléments de protection de l'environnement qui figurent dans le plan sur les pipelines récemment annoncé.
Je suis heureux de dire que notre nouveau plan relatif aux pipelines comporte plusieurs protections environnementales rigoureuses. Cela ne nuira pas à notre capacité d'atteindre nos objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre. Les espèces en péril seront protégées. La sécurité des pipelines et la sécurité marine seront améliorées, et les espaces sauvages encore vierges de la côte Nord de la Colombie-Britannique seront protégés.
Nous avons évalué le problème des gaz à effet de serre liés à ces projets et en avons tenu compte dans notre décision. L'exploitation et l'aménagement des deux pipelines ne produiront pas d'émissions considérables de gaz à effet de serre. Dans le dossier du projet de prolongement du pipeline Trans Mountain, l'Office national de l'énergie a ajouté des conditions à l'accréditation du projet pour diminuer une partie des émissions liées à l'aménagement du pipeline.
Environnement et Changement climatique Canada a estimé les gaz à effet de serre liés à la production et au traitement du pétrole qui sera transporté par les pipelines, appelés « émissions en amont ». Ces émissions seront réglementées au moyen du plan d'action contre les changements climatiques de la province de l'Alberta et de son plafond de 100 mégatonnes pour les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation des sables bitumineux. L'atteinte de nos objectifs de 2030 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessitera l'intervention de tous les secteurs, y compris de tous les ordres de gouvernement et de l'industrie pétrolière et gazière.
Nous travaillons avec les provinces et les territoires à élaborer un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Dans l'élaboration de ce cadre, nous avons cherché des moyens pour en faire plus collectivement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, le gouvernement a annoncé la semaine dernière des règles visant la réduction des émissions de méthane issues des opérations pétrolières et gazières de 40 à 45 % d'ici 2025.
Le gouvernement a mis en place une approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone comme élément central de sa stratégie. La tarification de la pollution par le carbone est l'un des moyens les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, favoriser l'innovation et inciter les gens et les entreprises à polluer moins.
Le niveau de production de pétrole et de gaz dans le futur dépendra de la réponse des producteurs aux politiques en matière de carbone et aux signaux du marché, des percées technologiques réalisées et de la capacité des entreprises à demeurer compétitives dans un monde où les émissions de carbone seront de plus en plus limitées. Nous avons confiance en la capacité des entreprises canadiennes d'innover, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de demeurer compétitives dans l'économie mondiale à faibles émissions de carbone émergente.
Une fois que tous ces éléments seront en place, le gouvernement considère que le projet de pipeline n'aura pas d'incidence sur notre stratégie visant l'atteinte, ou le surpassement, de la cible de réduction des émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.
Le pipeline de Trans Mountain traversera l’habitat de certains troupeaux de caribou de montagne du sud, espèce que la Loi sur les espèces en péril qualifie de menacée. L’Office national de l’énergie a imposé six conditions visant à assurer qu’il n’y aurait pas de perte nette dans l’habitat du caribou. Environnement et Changement climatique Canada collaborera avec l’Office national de l’énergie pour aider le promoteur à respecter ces conditions. De plus, la construction sera ordonnancée d’une façon qui évitera de déranger la reproduction et la migration du caribou de montagne du sud.
Le gouvernement a collaboré avec la Colombie-Britannique dans un examen des mesures de protection existantes du caribou de montagne du sud afin d’en encourager le rétablissement. Le gouvernement n’hésitera pas à prendre des mesures supplémentaires, s’il y a lieu, pour réduire les impacts éventuels de projets précis ayant une incidence sur les troupeaux de caribou de montagne du sud.
Le gouvernement est déterminé à protéger et à rétablir l'épaulard résident du sud, qui est une espèce en voie de disparition dans la Loi sur les espèces en péril. La survie et le rétablissement de ces espèces sont principalement menacés par la contamination environnementale, la réduction de la disponibilité ou de la qualité des proies, ainsi que les perturbations acoustiques.
Avant que ne débutent les activités maritimes du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le gouvernement du Canada est déterminé à faire avancer les travaux dans des domaines clés afin de réduire son impact sur cette population. Il a pour objectif de voir atténuer l’impact des activités de circulation maritime du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain avant que ne débutent les activités du projet.
Le gouvernement du Canada, avec l’aide de ses partenaires, institue un solide plan d’action pour le rétablissement de l'épaulard résident du sud. Ce plan réduira considérablement l’impact des bruits des navires sur les épaulards par le truchement de mesures volontaires et réglementaires. Il fera en sorte que les épaulards auront suffisamment d’aliments disponibles, et il réduira les pressions exercées par les contaminants persistants sur la population d’épaulards.
Pour sa canalisation 3, Enbridge devra faire en sorte que le projet ne crée pas une perte nette de terres humides, car celles-ci ne sont pas seulement un habitat vital pour les oiseaux migrateurs, mais aussi d’importants services d’écosystème, comme la prévention des inondation et la purification des eaux.
En plus de protéger l’habitat et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous rendons plus sûr le transport des produits pétroliers. Le plan de protection des océans récemment annoncé vise à produire un système de sécurité maritime de classe mondiale pour le contexte unique de notre pays, système qui permettra à notre gouvernement d’être plus en mesure de prévenir les déversements d’hydrocarbures en mer et d’améliorer sa réaction à ces derniers.
La Loi sur la sécurité des pipelines, qui est entrée en vigueur en juin 2016, renforce le système de sécurité de pipeline du Canada en consacrant par la loi le principe du pollueur-payeur. En ce qui concerne les mesures de sécurité précises, la canalisation 3 d’Enbridge verra plusieurs de ses sections remplacées par un pipeline plus épais, construit en fonction de spécifications modernes qui amélioreront la sécurité et l’intégrité du réseau et protégeront davantage l’environnement contre les déversements éventuels.
De plus, le projet de remplacement de la canalisation 3 comprend un certain nombre de caractéristiques de sécurité supplémentaires. Par exemple, l’installation de 26 vannes de sectionnement actionnées à distance à proximité des voies navigables permettra de fermer le pipeline rapidement, au besoin.
La plus grande initiative de protection environnementale que comprend notre plan sur le pipeline est le moratoire sur les navires-citernes transportant du pétrole brut et des hydrocarbures persistants. Le moratoire relatif aux navires-citernes offrira un niveau sans précédent de protection environnementale pour la forêt pluviale de Great Bear et la côte Nord de la Colombie-Britannique, qui sont des éléments essentiels de la subsistance et de la culture de communautés indigènes et côtières. La forêt pluviale de Great Bear et la zone marine de Great Bear, qui s’étendent sur plus de 400 kilomètres le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique, sont des endroits où vivent plusieurs collectivités autochtones et côtières, ainsi qu’une variété spectaculaire de poissons, de mammifères marins et d’animaux sauvages. Le moratoire relatif aux navires-citernes permettra d’assurer la préservation de cette région pour les générations futures.
L’écosystème délicat du chenal Douglas, qui fait partie de la zone marine de Great Bear, n’est pas un endroit que 220 navires-citernes peuvent traverser tous les ans. Voilà pourquoi nous avons demandé à l’Office national de l’énergie de refuser la demande du projet de pipeline Northern Gateway, parce que celui ci n’était pas dans l’intérêt du public. Dans le cas de Northern Gateway, le développement économique proposé ne concordait pas avec nos principes de protection environnementale.
Pour arriver à ces décisions et au plan qu’il a mis au point, le gouvernement a passé en revue des milliers de pages de preuve scientifique, a tenu des centaines de séances de consultation dans l’ensemble du pays, surtout en Colombie-Britannique, auprès des Autochtones, et a entendu l’opinion de milliers de Canadiens. Nous avons écouté, et nous sommes confiants que notre plan global présente une orientation conforme aux objectifs de croissance de l’économie et de protection de l’environnement.
J’aimerais aussi ajouter que le gouvernement a consacré une quantité importante de temps et de ressources pour rencontrer les parties prenantes, les Autochtones et les écologistes, et prendre tous ces facteurs en compte en vue d’arriver à ces décisions. Nous voulons nous assurer que nous ne sacrifions par l’environnement dans l’intérêt d’un projet, et vice versa. Je crois que nous avons accompli d’énormes progrès au cours des 18 derniers mois.
Sur ce, je conclus mes remarques aujourd’hui.
Monsieur le Président, les gens de la Colombie-Britannique, y compris de ma circonscription, sont très préoccupés par le pipeline Kinder Morgan, et ce, pour de très bonnes raisons.
Ils parlent d’un processus d’évaluation environnementale défectueux. Cela a été confirmé récemment par des rapports d’experts. Ils estiment que les pipelines sont chose du passé et que nous devons nous diriger vers un futur vert, une économie axée sur l’énergie verte, qui garde les emplois à l’échelle locale, dans nos collectivités.
Plusieurs des Premières Nations le long du tracé du pipeline n’ont pas donné leur consentement, ce qui démontre à quel point le gouvernement souhaite une véritable réconciliation.
Avec ce projet, le risque de déversements catastrophiques d’hydrocarbures sur la côte de la Colombie-Britannique sera sept fois plus élevé. Le coût d’un seul déversement d’hydrocarbures dépassera de loin les avantages à long terme pour les habitants de la Colombie-Britannique.
Compte tenu de ces préoccupations très solides et très importantes, j’aimerais entendre la réponse de mon collègue aux gens de la Colombie-Britannique qui se préoccupent véritablement de toutes ces choses.
Monsieur le Président, je respecte les arguments de mon collègue à 100 % et je crois que ce qu'il dit renvoie en réalité au plan que nous avons établi. Nous avons mené d'innombrables consultations auprès de communautés autochtones, d'intervenants autochtones et de collectivités côtières en Colombie-Britannique. Nous avons présenté le Plan de protection des océans. Nous avons apporté des changements au processus d’évaluation environnementale et nous prévoyons en apporter d'autres à l’avenir pour mieux représenter les intérêts de nos concitoyens dans une région donnée qui pourrait être touchée négativement par un projet donné.
Il est important de reconnaître les gains énormes que nous avons accomplis en tant que gouvernement au cours des 15 ou 16 derniers mois pour ce qui est d’assurer et de garantir les droits des Canadiens, surtout dans les régions géographiques où des projets se déroulent. Je sais qu’il y a des projets au Nouveau-Brunswick et dans le Canada Atlantique et que les Canadiens de l’Atlantique ont les mêmes préoccupations que les Britanno-Colombiens. Il est important de reconnaître le travail colossal que le gouvernement a accompli et qu'il continuera d’accomplir pour s’assurer que toutes les parties intéressées sont convenablement consultées et qu’elles jouent un rôle de premier plan dans le processus d'examen et d’approbation de tout projet.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à mon collègue, je tiens à dire que, en ma qualité de députée de Saanich-Gulf Islands, je suis intervenue auprès de l’Office national de l’énergie au nom des habitants de ma circonscription, qui sont massivement contre ce projet. J’ai lu chacune des 23 000 pages des soi-disant preuves de Kinder Morgan et je peux dire, sans aucun doute, que la plupart des arguments avancés à la Chambre sont des balivernes. Il n’y a pas eu d’examen rigoureux. Il n’y a pas de données scientifiques rigoureuses. L’Office national de l’énergie a rejeté le peu de données scientifiques qu’il y avait sous prétexte qu’elles sont arrivées trop tard dans le processus et qu’il serait, par conséquent, injuste à l’endroit de Kinder Morgan de les accepter.
Tout prouve, massivement, que le bitume mélangé à des diluants ne peut pas être nettoyé. Par conséquent, affirmer avoir un programme de réaction au déversement d’hydrocarbures de calibre mondial ne veut rien dire quand il n’existe aucune technique reconnue par le milieu scientifique, y compris par l’académie scientifique de marque du Canada, la Société royale du Canada, permettant de traiter une substance qui se sépare dans un milieu marin, le bitume coulant et les diluants s’évaporant dans l’atmosphère, y compris le benzène qui cause le cancer. Il n’existe aucune technique permettant de nettoyer ces matières.
Mon collègue du Nouveau-Brunswick et les libéraux fédéraux seraient-ils disposés à attendre qu’un examen environnemental rigoureux et digne de ce nom soit effectué par le gouvernement de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, je respecte à 100 % les préoccupations de ma collègue. Dans le contexte des échanges que nous avons ici, à la Chambre, nous pouvons avoir de robustes discussions concernant divers sujets et nous devons reconnaître que nous ne serons pas toujours d’accord avec les opinions les uns des autres. Je ne suis pas tout à fait d’accord avec les opinions de ma collègue. Nous nous sommes acquittés de notre devoir de diligence raisonnable. Nous avons reconnu le potentiel de ce projet en fonction de ses mérites. Nous avons aussi pris en considération les incidences qu'il pourrait avoir pour les Autochtones. Nous avons consulté des communautés autochtones. Nous avons consulté les habitants de la Colombie-Britannique.
L'Office national de l'énergie a fait preuve de diligence raisonnable et a approuvé ce projet. Il est de notre responsabilité de respecter cette décision et de reconnaître le potentiel économique que nous pourrions tirer de ce projet, tout en tenant compte des effets sur l'environnement et les collectivités dans cette région.
Je suis vraiment fier de dire que je fais partie d'un gouvernement qui a tenu compte de ces facteurs. Je suis membre du comité des ressources naturelles avec des collègues des deux côtés de la Chambre et nous avons eu des discussions solides au cours de la dernière année sur le processus et sur la consultation des Canadiens et des communautés autochtones. J’ai le plaisir de dire que je pense que les membres de notre comité des divers partis réussissent souvent à s'entendre. Ceci montre non seulement la force de notre gouvernement et de notre approche, mais aussi celle des comités.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour aborder la motion. En tant que résidant de la Colombie-Britannique qui se soucie de nos côtes, de notre environnement et de notre économie, j'aimerais parler des incidences pour nos littoraux des projets liés aux ressources naturelles, comme celui dont nous discutons aujourd'hui.
Le Canada possède le littoral le plus long au monde et des dizaines de milliers de kilomètres de plages, de bancs, de falaises, de forêts, de glaciers, de prairies, de villes et de villages. Notre littoral abrite des pêcheries. Il attire des Canadiens et des touristes qui viennent s'amuser, se mettre au défi ou se détendre et réfléchir. Il permet à nos entreprises de faire du commerce avec d'autres pays sur les marchés émergents et établis. Il fait vivre les communautés traditionnelles, autochtones et côtières. Nos côtes contribuent à définir l'expérience canadienne et alimentent l'économie canadienne.
Beaucoup de gens de ma circonscription m'ont parlé de cette question. Certains étaient pour et d’autres contre. Par conséquent, il est essentiel pour le Canada que nous protégions nos environnements maritimes, que nos eaux et nos littoraux restent propres, sécuritaires et accessibles et que nous continuions à soutenir les collectivités tout en développant nos économies.
À cette fin, en novembre 2016, le Premier ministre a présenté aux Canadiens le Plan de protection des océans, un plan qui protégera nos collectivités, nos littoraux et notre environnement marin. Ce plan, élaboré en collaboration avec Transports Canada, le ministère des Pêches et des Océans, la Garde côtière canadienne, Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada, reflète les données probantes scientifiques et s'appuie sur celles-ci pour protéger notre environnement maritime. Il accorde la priorité à la cogestion avec les Canadiens autochtones et répond à la volonté des Canadiens de mieux protéger l'environnement côtier qui est au coeur de notre mode de vie.
Nous investissons 1,5 milliard de dollars dans ce plan, soit le plus gros investissement de ce genre jamais réalisé dans nos côtes et dans nos voies navigables. Ce plan créera l'un des systèmes de sécurité maritime les plus solides du monde, comprenant notamment de nouvelles mesures de prévention et d’intervention, afin de mieux protéger nos eaux et nos côtes. La sécurité est la priorité absolue de ce plan.
Au Canada, nous avons un bilan de sécurité maritime très solide. Toutefois, avec la venue de ce nouveau plan, le Canada se dotera d’un système vraiment unique au monde en matière de protection maritime et de préparation aux situations d'urgence. À cette fin, nous nous assurerons que la Garde côtière canadienne dispose des outils dont elle a besoin...
Monsieur le Président, je doute de la pertinence des propos du député. Nous parlons d’une motion concernant le projet de Kinder Morgan, qui a reçu l’aval du premier ministre et de ses 17 députés de la Colombie-Britannique mais, depuis quatre minutes, notre collègue nous rebat les oreilles à propos du plan de protection des océans, sans avoir mentionné une seule fois la motion sur le projet de Kinder Morgan.
Je remercie le député de cette intervention. En fait, le député de Surrey-Centre n’a pris la parole que pendant trois minutes. De plus, je précise que si le sujet qu'il aborde ne semble pas s'inscrire directement dans le débat d’aujourd’hui sur l’expédition de produits pétroliers et la motion dont la Chambre est saisie, il s'y inscrit assurément indirectement. Je suis certain que le député abordera ce sujet tout au long de son discours et qu’il montrera le lien à faire avec la motion dont la Chambre est saisie cet après-midi.
Le député de Tobique—Mactaquac souhaite-t-il invoquer le Règlement pour la même raison?
Cela conclut donc l'intervention du député de Cariboo—Prince George.
Le député de Tobique—Mactaquac invoque maintenant le Règlement sur une autre question.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement à la suite des observations du député d’en face. Je trouve extrêmement irrespectueux qu’au beau milieu du discours de mon collègue, qui est originaire de la Colombie-Britannique et qui est ici pour exprimer l'opinion et les préoccupations des Britanno-Colombiens, ce député se lève et lui coupe la parole sans aucun motif valable. Je trouve cela déconcertant. J’ai énormément de respect pour mon collègue mais je ne comprends tout simplement pas son attitude. Par conséquent, je souhaite qu’il se rétracte.
Je remercie le député de son intervention. Les rappels au Règlement sont recevables lorsque des députés pensent qu’il y a infraction au Règlement. Il est possible d’invoquer le Règlement même au beau milieu des remarques d’un autre député. C’est acceptable.
La difficulté, du point de vue de celui qui occupe le fauteuil, est qu’il faut avoir entendu le rappel au Règlement avant de pouvoir déterminer s’il est pertinent. C’est ce que nous avons fait. Je remercie le député de Tobique-Mactaquac de ses observations supplémentaires sur la question. Cependant, l’affaire est close et nous allons maintenant revenir au député de Surrey-Centre et à ses remarques.
Le député de Surrey-Centre a la parole.
Monsieur le Président, je vais poursuivre et nous verrons à la fin si mon collègue est toujours préoccupé.
Nous allons veiller à ce que la Garde côtière canadienne ait les outils dont elle a besoin pour sauver des vies et mieux protéger nos voies navigables. Cela veut dire plus de navires, une capacité de recherche et de sauvetage renforcée, plus de postes de sauvetage, un meilleur équipement de communications et une plus grande capacité de remorquage pour que la Garde côtière canadienne puisse intervenir plus rapidement et plus efficacement.
Cela veut dire aussi faire en sorte que la Garde côtière soit plus à même de prendre la direction de toute intervention coordonnée en cas d’incident. De plus, nous élargirons le rôle de la Garde côtière auxiliaire à des fonctions d’intervention environnementale. Pour renforcer encore la sécurité des eaux et du littoral canadiens, nous fournirons de meilleures informations sur la sécurité et la navigation maritime, y compris des données hydrographiques et cartographiques aux marins, aux Autochtones et aux collectivités côtières. Nous investirons dans des recherches de pointe sur les technologies de nettoyage en cas de déversement de pétrole.
Notre but est d’éviter qu’il se produise dans les eaux canadiennes des accidents dommageables. Nos nouvelles mesures de sécurité nous feront encore progresser dans ce sens. Le gouvernement examinera également des solutions pour améliorer les techniques de nettoyage, pour atténuer au mieux les conséquences et pour encourager le rétablissement écologique.
De plus, nous allons durcir le ton avec les entreprises et les industries qui polluent le long de nos côtes. En ce qui concerne les déversements de pétrole, nous avons déjà en place un système global de responsabilité et d’indemnisation, mais nous allons l’améliorer. Nous ferons en sorte que l’indemnisation des personnes touchées par un déversement ne soit pas plafonnée. Nous allons aussi mieux contrer les risques que présentent d’autres types de substances dangereuses ou nocives transportées par bateau. Avec les mesures proposées, le Canada deviendra un chef de file mondial en matière de responsabilité et d’indemnisation sur le principe du pollueur-payeur.
Le Plan de protection des océans répond aux préoccupations exprimées par les Canadiens au sujet de la sécurité maritime, y compris pendant l’examen de projets d’exploitation de ressources naturelles où le transport maritime est nécessaire pour acheminer des biens jusqu’aux marchés internationaux.
De plus, dans le cadre de ce plan, le gouvernement élabore une série de mesures énergiques pour mettre en œuvre le plan de rétablissement de l’épaulard résident du Sud. De nouvelles mesures concrètes seront définies et appliquées pour remédier les principaux facteurs de stress qui empêchent la reconstitution de la population d’épaulards résidents du Sud, y compris en réduisant l’impact du bruit des navires sur les épaulards, en veillant à ce qu’ils disposent d’assez de nourriture et en réduisant la pression exercée sur la population de baleines par les contaminants persistants.
Le renforcement de notre partenariat avec les collectivités autochtones et côtières est un élément clé du Plan de protection des océans et de son succès. Nos côtes sont les territoires traditionnels de peuples autochtones. Nous entendons prendre des dispositions réelles et tangibles vers une cogestion de notre littoral pour faire en sorte qu’il reste en bonne santé, propre et sûr pour les générations à venir. En particulier, les connaissances et les compétences traditionnelles des peuples autochtones du Canada sont essentielles pour protéger plus efficacement les eaux le long de nos côtes. Les collectivités autochtones côtières auront de vraies possibilités d’être des partenaires du régime de sécurité maritime. Elles se verront offrir des formations aux missions de recherche et sauvetage, à la surveillance environnementale et aux interventions d’urgence en cas de déversement.
Le gouvernement travaillera en collaboration avec des partenaires autochtones afin de créer des plans d’intervention régionaux pour la côte Ouest, et nous saisirons les possibilités de direction conjointe dans d’autres domaines, comme la création de zones locales de contrôle des navires pour aider à réduire au minimum les risques pour la sécurité et les répercussions environnementales. Le gouvernement est déterminé à intégrer davantage les groupes autochtones dans le processus décisionnel en ce qui concerne notre milieu marin.
Le littoral est essentiel à notre économie de nation commerçante et de pays ouvert sur le monde. Nous concilions économie, croissance et environnement, et nous le faisons sans compromis. Nous prenons des décisions fondées sur des données scientifiques indépendantes, sans dresser une région contre l’autre. Ce sont des décisions difficiles, mais dans ce cas, il s’agit de la bonne décision. Le gouvernement a imposé 157 conditions strictes et fermes qui garantiront que le projet est conforme aux normes de sécurité environnementale les plus rigoureuses du monde.
Nous savons que des emplois canadiens dépendent de notre capacité d’accès aux marchés asiatiques et européens. Or, c’est par la mer que nombre de nos produits arrivent aux acheteurs du monde entier.
En travaillant de concert avec nos partenaires le long des côtes et dans tout le pays, nous pouvons préserver notre littoral pour les générations à venir, régler des problèmes, y compris en ce qui concerne la sécurité des pipelines et les changements climatiques, stimuler la croissance économique et créer des emplois.
Monsieur le Président, j’apprécie certainement d’entendre une autre voix de la Colombie-Britannique, surtout celle d’un député ministériel qui parle de l’importance des pipelines. J’ai l’impression qu’il était plus question de l’environnement et de sa protection, mais c’en est un élément important.
Le député estime-t-il que lui-même et ses collègues parlent aussi à tout le monde en Colombie-Britannique? Comme nous le savons, les néo-démocrates continuent de soulever des questions à ce sujet. Certaines sont peut-être fondées et d’autres ne sont pas crédibles à mes yeux. Cependant, nous vivons dans une démocratie. Le député pense-t-il que lui-même et les autres députés libéraux de la Colombie-Britannique devraient aller expliquer pourquoi exactement cela est dans l’intérêt national?
Monsieur le Président, nous avons organisé des assemblées publiques sur les changements climatiques. Nous avons mené des consultations plus que tout autre gouvernement. Les membres de mon caucus de la Colombie-Britannique ont eu des centaines de rencontres avec les électeurs de leur circonscription. Des milliers de personnes y ont assisté. La sécurité de notre littoral maritime pour le transport de nos marchandises jusqu’aux marchés est une préoccupation première, et nous avons procédé de façon équilibrée.
Les députés se montrent déterminés et n’hésitent pas à s’exprimer pour être certains que nous avons un équilibre. Nous n’avons pas travaillé en vase clos. Nous avons agi de manière à garantir des emplois et une croissance économique. Nous encourageons la création d’emplois pour la classe moyenne et nous le faisons tout en protégeant l’environnement, le littoral et le milieu marin.
Monsieur le Président, les propos du député me laissent un peu perplexe parce que la construction du pipeline de Kinder Morgan multipliera par sept le trafic des pétroliers dans la mer des Salish et les îles Gulf.
En quoi une multiplication par sept du trafic des pétroliers aidera-t-elle à protéger le littoral de la Colombie-Britannique et la population d’épaulards résidents?
Monsieur le Président, c’est précisément ce que fait le Plan de protection des océans. Il consacre 1,5 milliard de dollars à l'augmentation du nombre de stations radar le long de la côte et à une surveillance accrue de la sensibilité et du bruit en ce qui concerne les navires qui passent à proximité des troupeaux d’épaulards, afin de protéger les zones où ils vivent.
En même temps, nous augmentons la capacité d’acheminement des produits jusqu’à la mer et aux marchés ouverts. Nous procédons donc de manière équilibrée. Nous augmentons le montant des fonds qui sont reportés depuis très longtemps. Nous augmentons le nombre de remorqueurs qui escorteront les navires qui prennent la mer. Tous sont pilotés quand ils arrivent. La surveillance, les escortes et les données hydrographiques sont de très haut niveau pour s’assurer que les navires circulent en toute sécurité.
Monsieur le Président, j’ai une question simple pour mon collègue. Il a parlé de décisions fondées sur des données probantes. Le processus du gouvernement pour l’approbation des pipelines ne repose pas, par définition, sur des données probantes parce qu’il permet au Cabinet d’annuler les décisions de l’ONE, organisme indépendant qui a pour mandat de formuler des recommandations après avoir examiné les données probantes.
Cependant, pour ce qui est d’Énergie Est, le gouvernement a déclaré qu’il n’approuverait pas nécessairement ce projet, même si l’ONE conclut que les données probantes justifient une approbation.
Si le député est favorable aux décisions fondées sur des données probantes, je me demande pourquoi il pense que des politiciens, en réaction à des forces purement politiques et non scientifiques, devraient annuler des décisions prises par l’ONE et fondées sur des données probantes, et pourquoi le gouvernement a agi ainsi en ce qui concerne l'oléoduc Northern Gateway.
Monsieur le Président, le député d'en face se trompe. Le gouvernement précédent a pris des décisions presque uniquement fondées sur des décisions politiques, sans tenir compte des données scientifiques.
Les décisions prises par le gouvernement actuel sont fondées sur des données scientifiques. Dans le cas présent, nous avons protégé l'intégrité des données scientifiques indépendantes et nous nous sommes fondés uniquement sur ces données pour prendre toutes les décisions.
Je suis très fier du gouvernement, du Cabinet et du premier ministre. Ce dernier a pris la bonne décision d'établir un équilibre entre l'économie et l'environnement en fonction de données et non pas de jeux politiques.
[Français]
Sanction royale
[Sanction royale]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'une communication, dont voici le texte, a été reçue:
Le 1er juin 2017
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que Mme Patricia Jaton, sous-secrétaire du gouverneur général, en sa qualité de suppléante du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 1er juin 2017, à 11 heures.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
L'annexe précise que la sanction royale a été donnée au projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine.
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur ce sujet. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Je souhaite lire la motion telle qu'elle a été présentée par le chef de l'opposition.
Que la Chambre convienne que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan: a) dispose de la licence sociale pour se concrétiser; b) est indispensable pour l’économie canadienne et la création de milliers d’emplois; c) est sécuritaire et respectueux de l’environnement, comme l’Office national de l’énergie l’admet et l’accepte; d) relève du gouvernement fédéral quant à l’approbation et à la réglementation; e) devrait se réaliser avec le soutien indéfectible du gouvernement fédéral, comme le premier ministre l’a personnellement montré en annonçant l’approbation du projet.
J’aimerais aborder certains des points que nous soulevons dans cette motion. Mes premiers commentaires vont surtout porter sur le concept de légitimité sociale et le fait que ce projet a la légitimité sociale nécessaire pour aller de l’avant. Il ne fait aucun doute que ce projet jouit de l’appui du public. Le premier ministre parle souvent de légitimité sociale. Ce concept a plusieurs sens différents, selon la personne à qui on s’adresse, donc j’aimerais décrire brièvement ce qu'il signifie selon moi. C’est un terme relativement nouveau, qui a été créé en 1990 par un cadre du domaine de l’exploitation minière du nom de Jim Cooney. Il a suggéré que la légitimité sociale est une approbation subtile qui est parallèle au processus de réglementation du gouvernement. Il semble qu'elle soit requise pour que les projets aillent de l’avant, qu’ils aient été officiellement approuvés ou non.
Le ministre fait remarquer qu’une fois le processus de réglementation terminé, il prendra alors une décision politique et déterminera s’il jouit de la légitimité sociale requise pour aller de l’avant. Le 19 mai 2016, l’Office national de l’énergie a publié son rapport sur le pipeline de Kinder Morgan. Il avait aussi déjà approuvé le projet d’oléoduc Northern Gateway. Pour une raison quelconque, un a été approuvé, et l’autre n’a pas reçu l’approbation nécessaire pour être mis en œuvre. C’était intéressant à observer. Un des éléments clés du concept de légitimité sociale a trait à l’aspect moral. Si ces projets peuvent aller de l’avant sur le plan légal, en est-il de même sur le plan moral? La question qui nous interpelle dans le cas de l’oléoduc est de savoir ce que ce dernier signifie pour le monde, autrement dit, si c’est une bonne ou une mauvaise chose. Je suis d’avis que c’est une bonne chose.
Les produits pétroliers occupent une grande place dans nos vies. Je ne serais pas ici aujourd’hui sans les produits du pétrole. Je suis venu ici en avion depuis le Nord de l’Alberta. Je me suis rendu en voiture jusqu’à Edmonton, d’où j’ai pris l’avion pour Ottawa. Tout cela grâce au développement exceptionnel des produits pétroliers issus de nos ressources naturelles. Les carburants utilisés pour alimenter l’avion et ma voiture me permettent d’arriver ici en relativement peu de temps, et de faire l'aller-retour. C’est une bonne chose.
Le carburant utilisé dans un tracteur permet aux exploitations agricoles modernes de produire beaucoup plus de nourriture que nous ne pouvons en consommer. En fait, les députés savent peut-être que nous discutons actuellement d’une gestion de l’offre au pays. Les gens savent-ils même pourquoi la gestion de l’offre constitue un enjeu? C’est parce que nous produisons plus de lait que nous pouvons en consommer. Voilà pourquoi la gestion de l'offre est un enjeu. C’est de cela que nous discutons. Par exemple, l’État du Wisconsin produit 30 % plus de lait qu’il ne peut en consommer. Cette quantité de lait est la même que celle que consomme le Canada tout entier. Cela montre que grâce à la technologie moderne et à l’utilisation de produits pétroliers, nous sommes en mesure de produire plus de nourriture que nous pouvons en consommer. C’est une bonne chose. Le fait même que puissions vivre dans une société où il y a de la nourriture en abondance est une chose sans précédent dans l’histoire. Les ressources alimentaires ont toujours été un facteur de limitation dans la capacité d’épanouissement de l’être humain.
Je soutiens que les produits pétroliers présentent de très grands avantages. Le monde entier profite du fait que le Canada possède de vastes ressources pétrolières, qu'il peut expédier aux quatre coins de la planète. Nous pourrions nourrir le monde entier en continuant d'exploiter les ressources pétrolières.
Il est très important de pouvoir acheminer nos produits pétroliers jusqu'aux côtes. Au Canada, très peu de gens souffrent de la faim. En Occident, plus particulièrement, l'obésité est un problème plus grave que la famine. Cependant, dans d'autres régions du monde, au-delà des océans qui bordent le continent nord-américain, la famine constitue toujours un problème. Je pense que, en l'absence de produits pétroliers, d'autres régions du monde ne pourraient pas développer leur secteur agricole ni offrir des soins de santé à la population. En l'absence de produits pétroliers, il serait impossible d'acheminer des aliments aux gens qui en ont besoin. Certains disent que le pipeline ne devrait pas être construit parce qu'il ne dispose pas de la légitimité sociale nécessaire. Toutefois, il faut comprendre que, compte tenu de la façon dont ils sont utilisés, les produits pétroliers ont la capacité d'extraire tout le monde de la pauvreté et de nourrir la planète.
Je crois que ce pipeline a certainement la légitimité sociale nécessaire, car, si on le construit, on pourra acheminer des produits pétroliers jusqu'aux côtes, ce qui nous permettra de répondre à la question morale suivante: doit-on laisser le monde souffrir de la faim ou le nourrir?
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le débat constitutionnel
Monsieur le Président, quand c'est rendu que les ultra-fédéralistes au Québec trouvent que la Constitution ne marche pas, c'est qu'elle ne marche vraiment pas.
Philippe Couillard veut rouvrir le débat constitutionnel pour que les Québécois ne se sentent plus exilés dans leur propre pays. Que fait le premier ministre du Canada? Il nous envoie promener sans aucune forme de considération.
La vérité, c'est que le Canada est une prison qui empêche le Québec de se développer et de s'épanouir.
Cette année, le Canada célèbre son 150e anniversaire du carcan canadien qui trahit depuis toujours les intérêts des Québécois.
Avec la réouverture du débat constitutionnel, les Québécois vont se faire rappeler qu'il n'y a rien à fêter, que nous n'avons rien à gagner à rester dans ce pays.
Quand on est dans un cul-de-sac, on recule et on repart vers un chemin où on peut avancer. Eh bien le Canada est un cul-de-sac. Le Québec n'a qu'un chemin à prendre, celui de son indépendance nationale.
[Traduction]
L'éducation aux médias et à l'information
Monsieur le Président, j'aimerais souligner les réalisations de Carolyn Wilson, une résidante de ma circonscription, London-Ouest. Carolyn est un chef de file sur la scène internationale dans le domaine de l'éducation aux médias. Elle est la présidente de l'Alliance mondiale des partenaires de l'éducation aux médias et à l'information, lancée par l'UNESCO.
L'éducation aux médias et à l'information vise à faire en sorte que tous les citoyens soient en mesure d'analyser et d'évaluer l'information que l'on trouve dans les médias. L'Alliance a été mise sur pied afin d'améliorer la recherche et la formation dans ce domaine. Ayant été journaliste, je sais à quel point il est important que les gens soient capables d'évaluer l'information qui leur parvient. Il est important de discuter avec les jeunes Canadiens de ce que nous regardons, entendons et lisons.
C'est avec fierté que je souligne le travail de Carolyn Wilson, une de mes concitoyennes. Grâce à son leadership, l'Alliance est au premier plan de ce travail sur la scène internationale.
Le Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de cette occasion pour souligner le travail de deux enseignantes exemplaires de ma circonscription, Medicine Hat—Cardston—Warner, lauréates du Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement: Laura Gale, de l'école primaire River Heights, et Donna Armstrong, de l'école secondaire Crescent Heights.
Laura enseigne à la maternelle. Elle amène ses élèves dans des excursions pour leur apprendre à connaître le monde à l'extérieur de la classe, utilise la technologie pour permettre aux enfants de rencontrer d'autres enfants dans des classes du monde entier et encourage ses élèves à développer leurs intérêts. Donna, elle, enseigne le multimédia, le design et la communication. Ses élèves ont remporté de nombreux prix en design et en animation. Elle a mis sur pied un programme de mentorat dans le cadre duquel des élèves de classes plus avancées en accompagnent de plus jeunes, et elle offre un perfectionnement professionnel à des enseignants de pays en développement.
Avec tous les autres enseignants, ces deux enseignantes remarquables contribuent à façonner les futurs leaders du Canada en donnant aux jeunes les compétences dont ils auront besoin pour briller dans l'économie de demain. Je félicite Laura et Donna au nom de tous les résidants, les élèves et les parents. Nous les remercions de leur excellent travail et du soutien qu'elles apportent aux enfants.
[Français]
Le Mois du patrimoine italien
Signor Presidente, aujourd'hui, je désire souligner un anniversaire d'une importance toute particulière pour 1,5 million de nos compatriotes originaires de l'Italie.
Nous célébrons un pays, son régime démocratique et son peuple, mais aussi chacune de ses régions: l'Abruzzo, la Basilicata, la Calabria, la Campania, l'Emilia Romagna, il Friuli, il Lazio, la Liguria,la Lombardia, Le Marche, il Molise, il Piemonte, la Puglia, la Sardinia, la Sicilia, la Toscana, il Trentino, l'Umbria, la Val D'Aosta e il Veneto.
Chacune de ces régions a donné des fils et des filles qui ont aidé à bâtir le Canada que l'on aime tant.
En ce premier Mois du patrimoine italien au Canada, nous souhaitons à tous les Canadiens d'origine italienne et aux Italiens du monde entier buona Festa della Repubblica Italiana!
Jacynthe Ouellette
Monsieur le Président, au début des années 1980, Mme Jacynthe Ouellette a perdu son emploi dans un hôpital, alors qu'elle était enceinte, et elle s'est retrouvée à l'aide sociale.
En 1987, le Chic Resto Pop, qui avait récemment ouvert ses portes, a fait appel à ses services dans le cadre d'un programme de réinsertion professionnelle.
Après avoir mis de l'ordre dans l'ensemble des services de cet organisme communautaire, Jacynthe Ouellette en devient la directrice générale en 1992. Sous sa gouverne, le Chic Resto Pop est devenu une véritable institution dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve. Non seulement cet organisme nourrit-il à faible coût les personnes les moins nanties de ma circonscription, mais il travaille tous les jours pour que d'autres personnes comme Jacynthe retournent bien formées sur le marché du travail.
Dans quelques jours, Jacynthe Ouellette tirera sa révérence pour une retraite plus que méritée.
Alors, Jacynthe, après tant d'années de dévouement, d'entraide et de solidarité à t'occuper des autres, tu mérites maintenant de t'occuper de toi. Bonne retraite et merci pour tout ce que tu as fait!
[Traduction]
Les immigrants et les réfugiés
Monsieur le Président, j'ai immigré au Canada en 1970. En fait, nombre de mes collègues sont aussi arrivés au Canada en tant qu'immigrants ou réfugiés.
Malheureusement, de nombreuses personnes continuent de diffuser et de promouvoir des renseignements erronés. Ces personnes croient que les immigrants et les réfugiés représentent un fardeau pour le Canada et qu'ils n'apportent aucune contribution. Les faits n'appuient tout simplement pas ce point de vue malsain, qui ne sert qu'à semer la discorde. Les immigrants au Canada créent de petites entreprises et contribuent de façon considérable aux collectivités et à l'économie du pays.
Ma circonscription, Calgary Skyview, figure parmi les plus diversifiées en Alberta, et c'est là qu'on retrouve l'esprit d'entreprise le plus fort dans la province.
Soyons bien clairs. La réussite du Canada, notre réussite, dépend des compétences de nombreuses personnes, de nombreuses voix et de nombreux points de vue.
Je suis fier de tous les gens qui ont amélioré leur qualité de vie et celle de leur famille grâce à leurs efforts, contribuant ainsi à faire du Canada un pays meilleur pour tous.
J'ai toujours cru qu'au Canada, tout est possible si l'on donne libre cours à notre imagination et que l'on travaille avec ardeur.
Les activités estivales à York—Simcoe
Monsieur le Président, l'été, c'est le temps de visiter la magnifique région d'York—Simcoe et de se prélasser sur les rives du lac Simcoe. Le lac est notre terrain de jeu, et il est en meilleure santé qu'il ne l'a été depuis des générations. Pourquoi? C'est grâce aux sommes versées pendant 10 ans par le gouvernement conservateur dans le Fonds d'assainissement du lac Simcoe.
Les plaisirs d'été à York—Simcoe commencent demain, lors de la journée du sport du mont Albert. Les activités se dérouleront du 2 au 4 juin. Il y aura des jeux, des attractions foraines, des divertissements et un souper à l'ancienne.
Du 10 au 13 août, des milliers de personnes assisteront à la foire de Sutton, lors de laquelle nous soulignons l'histoire agricole de notre collectivité. On y retrouve des chevaux, des vaches et des moutons, et il y a également des concours de carambolage et des concours de pâtisseries.
Le 19 août, les gens se réuniront à Bradford dans le cadre du festival de la carotte. Lors de cette grande fête, on rend hommage à la région de Holland Marsh, le grand potager du Canada.
Le point fort des activités, ce sera le déjeuner de crêpes des députés qui aura lieu à Sharon pour la fête du Dominion, le 1er juillet.
Participons aux activités visant à souligner le 150e anniversaire de la Confédération et rendons hommage à sir John A. et aux Pères de la Confédération pour la création du Canada, le meilleur pays au monde.
[Français]
Le match de soccer entre les députés et les pages
Monsieur le Président, hier soir, comme le veut la tradition, les députés ont formé une équipe de soccer mixte non partisane, les FC Commoners, pour affronter l'équipe des pages de la Chambre des communes.
[Traduction]
On a parfois l'impression que seuls les pages peuvent passer quelque chose dans cette enceinte. Hier soir, cependant, nous leur avons prouvé que les députés peuvent adroitement passer la balle quand ils mettent la partisanerie de côté pour collaborer. Grâce aux buts marqués par les conservateurs, les néo-démocrates et les libéraux, nous avons remporté au compte de quatre à un. De plus, comme il n'y a pas eu de blessures cette année, je peux affirmer que cette partie a été un franc succès.
[Français]
James Ashwell a marqué le but des pages, et nous avons décidé que les pages Kathleen Carter et Jonathan Khov ainsi que le député de Fredericton étaient les trois étoiles du match.
[Traduction]
Le badinage d'avant-match a principalement porté sur l'ardeur au travail, un principe d'éthique que nous partageons tous.
Nous, députés, avons peut-être clamé qu'il fallait tourner la page, mais nous avons un immense respect pour les pages qui nous ont accompagnés cette année. Ils nous manqueront.
[Français]
Vive les pages!
[Traduction]
L'attaque contre le temple d'Amritsar
Monsieur le Président, il y a 33 ans, la communauté sikhe a été marquée à tout jamais. Dans le cadre d'une attaque délibérée ordonnée par le gouvernement qui était alors au pouvoir en Inde, l'armée indienne a pris d'assaut le complexe du Darbar Sahib. Le 1er juin 1984, l'attaque ciblée contre le sanctuaire sikh le plus sacré a laissé une marque indélébile dans le coeur des sikhs du monde entier. Des innocents ont perdu la vie, la principale bibliothèque des sikhs a été brûlée, et le complexe du Darbar Sahib a été détruit.
Je suis fier d'être Canadien et d'être sikh, et c'est pour cette raison que l'attaque perpétrée contre le complexe du Darbar Sahib est un enjeu important pour moi. La discussion politique à ce sujet a toujours été épineuse, mais on ne peut pas oublier qu'un grand nombre de personnes ont tragiquement perdu la vie dans un temple où des gens du monde entier viennent prier paisiblement. Il nous incombe de poursuivre la lutte pour que justice soit rendue au nom des innocents qui ont perdu la vie en juin 1984 et de préconiser la vérité et la réconciliation dans une perspective d'avenir.
[Français]
Le Relais pour la vie
Monsieur le Président, le cancer touche chacun de nous. Mon père, Yvon, est décédé d'un cancer de la gorge. Mon beau-père, Laurent, est décédé en décembre dernier d'un cancer du poumon. Ma tante est une survivante du cancer du côlon. Quand le destin nous touche, nous sommes tous démunis, et le simple mot fait peur à tous les Canadiens.
Le 17 juin, à Plessisville, comme dans plusieurs villes canadiennes, se déroulera le Relais pour la vie, un événement visant à célébrer les survivants du cancer et à amasser des fonds pour faire face à cette terrible maladie.
À Plessisville, petite ville de 6 500 habitants, l'équipe de bénévoles de Serge Barthell fait des miracles depuis 11 ans. L'an dernier, plus de 300 000 $ ont été recueillis. L'objectif est ambitieux encore cette année, alors que près de 800 marcheurs se relaieront toute la nuit pour rendre hommage à leurs proches touchés par le cancer.
Notre ambassadrice, Catherine Beaudoin, une battante, une survivante du cancer, est une source d'inspiration pour nous tous.
Je marcherai le 17 juin avec mon épouse, Caroline, mes enfants et ma famille pour ceux et celles que nous aimons et pour montrer au cancer que nous garderons toujours espoir.
[Traduction]
La pauvreté
Monsieur le Président, la lutte contre la pauvreté transgénérationnelle chronique se poursuit dans Saint John—Rothesay, mais je suis ravi de signaler que des progrès sont réalisés. L'Allocation canadienne pour enfants transforme la vie de milliers de familles partout au Canada.
Dans le budget de 2017, les fonds octroyés à une stratégie nationale sur le logement, à la garde d'enfants et aux projets d'éducation préscolaire représentent des investissements historiques qui changeront la donne. En septembre dernier, 61 millions de dollars de plus ont été investis dans le logement abordable au Nouveau-Brunswick. Cet investissement a d'importantes répercussions sur le terrain.
Récemment, le premier ministre Brian Gallant s'est rendu à Saint John pour annoncer un financement supplémentaire de 10 millions de dollars pour Living SJ afin de lutter directement contre la pauvreté transgénérationnelle. Cet investissement et cet engagement sont sans précédent et ils apporteront des changements transformationnels.
Je remercie le premier ministre et des chefs de file comme Erin Schryer, Shilo Boucher, Paulette Hicks, Jack Keir, Donna Gates, Cathy Wright, Monica Chaperlin, Randy Hatfield et tant d'autres. Grâce aux efforts ciblés, à l'appui et à la détermination du gouvernement, nous améliorerons la vie des gens qui ont besoin d'un coup de main.
La Semaine du tourisme
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer, à l'occasion de la Semaine du tourisme, que nous avons récemment constaté au Yukon un intérêt grandissant pour le tourisme nordique et autochtone.
En 2015, le tourisme autochtone a contribué à hauteur de 1,4 milliard de dollars au PIB du Canada. Ce chiffre était de 596 millions de dollars en 2002. On constate donc une énorme hausse. Le gouvernement libéral a versé 1 million de dollars à l'Association touristique et culturelle des Premières Nations du Yukon. Le budget de 2017 a affecté 8,6 millions de dollars à l'Association touristique autochtone du Canada afin de favoriser le développement de l'industrie unique et authentique du tourisme autochtone du Canada.
Ces fonds prouvent que nous accordons beaucoup de valeur au tourisme autochtone et aux débouchés qu'il représente pour notre pays. La tendance actuelle est réjouissante; elle témoigne des nombreuses expériences culturelles qu'on peut vivre au Yukon, par exemple le Rassemblement Moosehide, le festival culturel Adäka et les festivités du Haa Kusteey.
Je souhaite une magnifique saison estivale à tous les intervenants du tourisme autochtone et du secteur touristique des territoires. Bonne Semaine du tourisme à tous! À l'occasion du 150e anniversaire du Canada, j'invite d'ailleurs tous les Canadiens à aller visiter le Yukon et les quatre coins de notre immense pays.
La Garde côtière canadienne
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux hommes et aux femmes dévoués de la Garde côtière canadienne, qui travaillent tous les jours pour assurer notre sécurité.
À l'approche de l'été, les Manitobains se précipitent dans le magnifique lac Winnipeg. Le navire Vakta de la Garde côtière canadienne est posté au port de Gimli. En islandais, vakta signifie surveiller, protéger et patrouiller. C'est exactement ce que l'équipage du navire et l'équipe de la Garde côtière canadienne font pour les milliers de plaisanciers, de cargos et de pêcheurs qui naviguent sur le lac Winnipeg, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Été comme hiver, la Garde côtière mène des dizaines d'opérations de recherche et de sauvetage qui sauvent des vies.
Sous le premier ministre Harper, le gouvernement conservateur a investi plus de 550 millions de dollars dans la Garde côtière canadienne, dont une partie visait à s'assurer que le poste de Gimli soit bien équipé. Au nom de toutes les personnes qui aiment le lac Winnipeg, je remercie sincèrement les hommes et les femmes de la Garde côtière canadienne, particulièrement ceux et celles qui sont postés à Gimli.
Je demande au gouvernement libéral de s'engager dès aujourd'hui à garder le poste de la Garde côtière de Gimli ouvert et à bien le financer. Il en va de la sécurité de toutes les personnes qui profitent du lac Winnipeg.
Le Mois de la fierté
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de marquer le début du Mois de la fierté au Canada. En juin et tout au long de l'été, les Canadiens se rassembleront un peu partout au pays afin de marcher pour soutenir l'égalité, l'inclusion et les droits de la communauté LGBTQ2+. Des drapeaux de la fierté et des drapeaux trans seront hissés d'un océan à l'autre pour déclarer que, au Canada, tout le monde est égal, peu importe qui on aime ou comment on exprime son identité.
[Français]
Les Canadiens savent que notre pays est plus fort, non pas en dépit de notre diversité, mais bien grâce à elle. Le Mois de la fierté, et de toutes les fiertés, nous donne cet été l'occasion de célébrer le progrès réalisé pour la communauté et de lutter contre l'homophobie et la transphobie, tout en se rappelant du passé.
[Traduction]
Le Mois de la fierté est une célébration. Il est l'occasion pour chacun d'arborer ses couleurs et d'exprimer sa vraie nature. Le gouvernement célèbre la nature de tout un chacun et il est résolu à concrétiser ce qu'il reste encore à accomplir. En tant que députés, nous sommes fiers de marcher, fiers de défendre la cause et fiers de travailler tous les jours pour que tout le monde puisse dire: « Je suis libre d'être moi-même. »
[Français]
Je suis libre d'être moi-même.
[Traduction]
Le saumon sauvage
Monsieur le Président, le programme Au fil de l'eau offre aux enfants l'occasion d'un apprentissage pratique et leur montre l'importance du saumon canadien. La décision du gouvernement libéral d'annuler ce programme est une gifle pour les Britanno-Colombiens. C'est aussi la plus récente mesure du gouvernement à montrer son incapacité à protéger et à préserver l'une des plus précieuses ressources du Canada. Le saumon est d'une importance capitale pour notre économie, notre sécurité alimentaire et notre environnement ainsi que pour la subsistance et les cultures du peuple des Premières Nations.
Cette décision irresponsable qui manque de vision arrive en même temps qu'une énorme réduction de la remontée de saumons rouges. Le nombre de saumons rouges qui vont remonter la rivière Somass, dans ma circonscription, devrait passer de 750 000 à 150 000 cette année. La perte de revenus pour les pêcheurs de nombreuses localités est tout bonnement catastrophique. Je demande au gouvernement de rétablir le programme Au fil de l'eau et de rétablir immédiatement les programmes de mise en valeur du saumon, qui sont si importants pour la survie des stocks de saumons sauvages sur la côte Ouest.
Pourquoi le gouvernement laisse-t-il tomber le saumon canadien?
La propriété intellectuelle
Monsieur le Président, le milieu des arts a été éclaboussé pas à peu près aujourd'hui. Le canard géant en caoutchouc payé par les contribuables est une contrefaçon. Nous savons que ce nouveau symbole canadien n'arrive carrément pas à la cheville du vaillant castor ou du très célèbre huard. J'espère que le ministre des Finances n'en fait pas la promotion à l'interne en tant que solution de rechange bon marché aux nouvelles frégates.
J'ai aussi entendu dire que les responsables de la gestion de crises au Cabinet du premier ministre pensent que le palmipède en caoutchouc serait un excellent moyen de détourner l'attention des doublures en carton du premier ministre. C'est la vérité. Peut-être que, en fin de compte, le premier ministre va l'amener à la plage la prochaine fois qu'il se rendra dans l'île d'un milliardaire.
Blague à part, une grave allégation de vol de propriété intellectuelle a été faite par l'artiste original. Ce canard va traverser la frontière canadienne. J'espère, en tout cas, que le ministre de la Sécurité publique s'intéresse à cette affaire et qu'elle ne glissera pas sur lui comme de l'eau sur le dos d'un canard.
[Français]
Le peuple mohawk
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en langue mohawk et fournit la traduction suivante:]
Je salue tous ceux qui sont ici présents. Je me lève ici pour honorer la langue mohawk et saluer son peuple. Payons notre tribut au Créateur pour tout ce qu’il nous a donné pour que nous puissions vivre en paix.
Je suis fier de me tenir ici et de parler en langue mohawk. Espérons que cela puisse nous aider à devenir de meilleurs amis. J’espère aussi que nous entendrons la langue mohawk plus souvent et que plus de Canadiens seront fiers de la parler entre eux.
Je vous salue, maître de cette Chambre.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre adore dépenser l'argent des contribuables, y compris pour donner près de 400 millions de dollars à ses amis chez Bombardier. Cependant, lorsqu'il a plutôt la possibilité de faire quelque chose de bon pour les familles canadiennes, il répond non.
Les conservateurs ont proposé d'aider par compassion les familles aux prises avec l'autisme à surmonter leurs difficultés, ce qui aurait coûté moins cher par année que la prime d'un seul dirigeant de Bombardier. Pourquoi le premier ministre rejette-t-il l'idée de financer le Partenariat canadien pour l'autisme? Pourquoi prend-il une décision aussi mesquine?
Monsieur le Président, le gouvernement est tout à fait prêt à collaborer avec ses partenaires pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé, c'est-à-dire avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de services de santé qui oeuvrent en première ligne.
Nous aidons les provinces et les territoires en leur fournissant 200 milliards de dollars de plus pour les cinq prochaines années. Ce sont eux qui sont largement responsables de fournir les services de santé. De plus, nous nous concertons à l'échelle pangouvernementale pour lutter contre les problèmes comme les troubles du spectre de l'autisme, ce qui m'amène à collaborer avec mon partenaire le ministre des Sports et des Personnes handicapées ainsi qu'avec mon partenaire responsable de l'Allocation canadienne pour enfants et du crédit pour invalidité.
Nous poursuivrons tous notre collaboration pour répondre aux besoins des familles affectées par l'autisme.
Les affaires consulaires
Monsieur le Président, la réponse pangouvernementale équivaut à un « non » pour les familles qui vivent avec les défis associés à l'autisme.
Hier, j'ai rencontré Amy Chang. Ses parents, John Chang, à la santé fragile, et Allison Lu, sont détenus en Chine depuis 15 mois. Ces citoyens canadiens ont besoin de l'aide du gouvernement, et la communauté chinoise au Canada est très inquiète.
Jusqu'à présent, le premier ministre a brillé par son absence dans ce dossier. Est-il trop occupé ou la situation le laisse-t-elle simplement indifférent? S'engage-t-il à rencontrer Amy cette semaine et à agir pour que ses parents rentrent à la maison?
Monsieur le Président, je suis tout aussi préoccupée par ce dossier que le député.
Je surveille de très près le cas de M. Chang et Mme Lu. La situation a été soulevée à maintes reprises par le gouvernement et les fonctionnaires auprès des autorités de haut niveau. Les fonctionnaires du Canada sont en communication avec M. Chang, Mme Lu et leur famille.
Je suis très heureuse de rencontrer Mme Chang cet après-midi. J'ai hâte de pouvoir discuter avec elle.
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, chaque jour, on découvre une nouvelle raison de ne pas nommer Mme Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles. Après des dons au Parti libéral, des dons à la campagne à la direction du premier ministre et une rencontre en privé avec les proches conseillers du premier ministre, on apprend maintenant que des employés de la ministre du Patrimoine canadien ont déjà travaillé pour Mme Meilleur. Une seule chose reste à faire.
Vont-ils finalement annuler la nomination de Mme Meilleur?
Monsieur le Président, après un long processus fondé sur le mérite, bien entendu, nous avons sélectionné Mme Meilleur comme candidate au poste de commissaire aux langues officielles. Un comité de sélection composé d'une majorité de fonctionnaires a mis en place ce processus et a étudié les différentes candidatures. Toutes les mesures ont été mises en place pour s'assurer que les employés qui ont déjà eu des contacts avec Mme Meilleur dans le passé étaient exclus du processus.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux veulent nous faire croire que ce n'est que par coïncidence que la seule candidate retenue pour occuper un poste de haut fonctionnaire du Parlement non partisan est une militante libérale, et que c'est aussi par pure coïncidence qu'elle a fait un don pour la campagne du premier ministre et qu'elle a discuté d'une nomination avec les plus proches conseillers du premier ministre. Ce serait également par pure coïncidence que deux anciennes employées de Mme Meilleur travaillent maintenant pour la ministre du Patrimoine canadien.
Le premier ministre va-t-il admettre qu'il s'agit là non pas d'une série de coïncidences extraordinaires, mais des seules raisons pour lesquelles Mme Meilleur a obtenu le poste?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, nous sommes extrêmement fiers de la candidate que nous avons retenue pour le poste de commissaire aux langues officielles, car elle possède l'expérience et l'expertise nécessaires pour bien s'acquitter de cette fonction.
Je suis fière de mon équipe. J'ai eu la chance de travailler avec des gens extraordinaires de partout au pays qui comprennent l'importance des communautés de langues officielles. Évidemment, j'ai expliqué le processus à maintes reprises, et j'ai précisé que tous les membres de mon équipe qui ont entretenu des relations avec Madeleine Meilleur n'ont pas participé au processus.
Monsieur le Président, on y voit de plus en plus clair. Je signale au gouvernement que ce ne sont pas les qualités professionnelles de Mme Meilleur qui sont remises en cause, mais bien la compétence du premier ministre. En effet, le fiasco du processus de nomination provoque une flambée de critiques vitrioliques.
Quand le premier ministre en assumera-t-il la responsabilité, annulera-t-il la nomination de Mme Meilleur et lancera-t-il un nouveau processus non partisan?
Monsieur le Président, je me réjouis que le député admette enfin l'expertise et l'expérience de Mme Meilleur, car c'est la raison précise pour laquelle nous l'avons nommée. En effet, ses connaissances et son expérience feront d'elle une bonne commissaire aux langues officielles. Bien entendu, le fait qu'elle ait servi le public dans le passé compte à nos yeux, comme ce fut le cas lorsque nous avons choisi l'ancienne première ministre conservatrice Kim Campbell pour diriger le processus de nomination des juges de la Cour suprême. Voilà pourquoi nous estimons que nous avons sélectionné une très bonne candidate.
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine a affirmé une chose importante hier à la Chambre. En effet, elle a soutenu que Gerry Butts et Katie Telford n'avaient pas discuté du poste de commissaire avec Madeleine Meilleur, ce qui contredit le témoignage de la principale intéressée au comité.
Ma question pour la ministre est simple. Souhaite-t-elle retirer ou corriger ses paroles, faute de quoi elle accuserait Mme Meilleur d'avoir sciemment induit le Parlement en erreur?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné à maintes reprises, Mme Meilleur est une candidate formidable, car elle appuie depuis plus de 30 ans la promotion et la protection des droits linguistiques au pays.
Je tiens à préciser par ailleurs que le fait que Mme Meilleur pourrait devenir commissaire aux langues officielles n'a jamais été discuté. C'est pourquoi nous continuons à appuyer très fièrement sa nomination dans ce poste.
Vous l'avez entendue comme moi, monsieur le Président: la ministre vient de dire que Madeleine Meilleur a intentionnellement induit le Parlement en erreur. Elle ne peut donc pas être nommée à une aussi haute fonction que commissaire aux langues officielles.
[Français]
La ministre a mené le processus de nomination de Mme Meilleur et elle prétend que celui-ci était neutre et indépendant. Toutefois, on vient d'apprendre que deux des membres du personnel de la ministre du Patrimoine canadien ont travaillé pour Mme Meilleur.
Je veux donc offrir à la ministre l'occasion de donner une réponse claire et honnête, et si elle ne le fait pas, c'est elle qui induira le Parlement en erreur. Est-elle prête?
La ministre a-t-elle déjà parlé à ces deux membres de son personnel au sujet de la nomination de la commissaire aux langues officielles?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers du processus que nous avons mis en place. Je suis également fière du fait que j'ai été en mesure de créer une très bonne équipe qui, bien entendu, m'assiste dans le cadre de mes responsabilités et de mes fonctions. Ces personnes ont une expérience et une expertise dans le domaine des langues officielles.
Les personnes qui ont eu par le passé des contacts avec Madeleine Meilleur n'ont jamais fait partie du processus et n'ont absolument pas été impliquées dans le contexte de la nomination de Madeleine Meilleur.
Monsieur le Président, Gerry Butts et Katie Telford ne faisaient pas non plus partie officiellement du processus, mais ils étaient bel et bien impliqués.
La ministre répondra-t-elle, oui ou non, à la question? Est-ce que ses employés ont, oui ou non, été contactés, de quelque manière que ce soit, par elle lors du processus de nomination de Mme Meilleur? Répondez donc à la question pour une fois.
Je ne pense pas que le député d'Outremont veuille que je réponde aux questions. Il sait que je ne réponds pas aux questions à la Chambre des communes. Je l'encourage donc à adresser ses commentaires à la présidence.
L'honorable ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à souligner que mon collègue a reconnu à maintes reprises, par le passé, que Mme Meilleur était une excellente candidate qui avait une expérience et une expertise, et d'ailleurs, je l'en remercie.
Par ailleurs, bien entendu, j'aimerais le rassurer en lui disant que le processus était ouvert, indépendant et basé sur le mérite. Aucun des employés de mon équipe qui ont eu des contacts avec Madeleine Meilleur par le passé n'ont été impliqués dans le processus. Voilà exactement ce qui s'est passé.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons aussi appris aujourd'hui que, lorsque Mme Meilleur a voulu se présenter aux élections provinciales sous la bannière libérale, elle a court-circuité le processus habituel d'investiture. Qui a tiré les ficelles afin qu'elle puisse être parachutée dans une circonscription? Nul autre que Gerry Butts. Rien d'étonnant à ce qu'ils soient d'aussi bons amis.
La ministre ne comprend-elle pas que plus elle défend la nomination partisane du premier ministre, plus elle écorche sa crédibilité? Fera-t-elle son devoir et recommandera-t-elle que Mme Meilleur ne soit plus la commissaire désignée?
Monsieur le Président, puisque Mme Meilleur s'est toujours démenée pour protéger et promouvoir les langues officielle du pays — elle a notamment contribué à sauver l'hôpital Montfort et à mettre sur pied l'Office des affaires francophones de l'Ontario —, j'aimerais en profiter pour parler des nombreux prix et distinctions qui lui ont été remis. Elle a notamment reçu l'Ordre du mérite de l'Université d'Ottawa de même que le prix Bastarache-Charron de la Faculté de common law de la même université.
Le bureau...
Mme Kelly Block: Ce n'est pas la question.
M. Mark Strahl: Laissez le Président y répondre.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. La présidence a toujours eu pour coutume de ne pas se prononcer sur la qualité des questions, des réponses et des interventions en général. Les seuls pouvoirs de la présidence sont ceux que la Chambre lui confère, y compris en ce qui concerne l'application des règles. J'invite tous les députés à suivre ces règles et à ne pas interrompre la personne qui a la parole, peu importe le côté de la salle où elle se trouve.
[Français]
Monsieur le Président, on apprend que des liens plus qu'évidents entre la ministre du Patrimoine canadien et la future commissaire aux langues officielles se trouvent au sein même de sa garde rapprochée. D'anciennes collaboratrices de Mme Meilleur travaillent actuellement sous la gouverne de la ministre. Ces mêmes employées ont travaillé de près avec Madeleine Meilleur, alors qu'elle occupait le poste de procureure générale et ministre déléguée aux Affaires francophones.
La ministre annulera-t-elle cette nomination ou faudra-t-il faire la lumière sur le processus et demander une enquête publique?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers d'avoir trouvé une très bonne candidate puisque, dans le contexte de la recherche de candidat pour être commissaire aux langues officielles, nous voulions trouver le ou la meilleure candidate.
Or c'est exactement ce que notre processus nous a permis de faire. À la suite d'une courte liste que j'ai reçue, j'ai eu l'occasion de faire des entrevues, puis de voir à quel point les 30 années d'expérience et d'expertise de Mme Meilleur avaient transparu au cours de ces entrevues.
Elle s'est donc clairement imposée. Je suis très contente qu'elle soit notre candidate.
Monsieur le Président, se souvient-on du quiz Qui dit vrai? des années 1970? Nous y assistons depuis le 15 mai. La ministre du Patrimoine assure à la Chambre que Madeleine Meilleur n'a jamais parlé à M. Butts ni à Mme Telford.
Pourtant, le 18 mai, au Comité permanent des langues officielles, Mme Meilleur affirmait avoir discuté avec M. Butt des postes de sénatrice et de commissaire et avoir pris un café avec Katie Telford pour cette même raison.
Va-t-elle s'excuser d'avoir induit la Chambre en erreur une fois pour toutes?
Monsieur le Président, je suis contente d'entendre ma collègue parler de Mme Meilleur parce que, lorsque j'ai eu l'occasion de lui parler au téléphone pour lui dire que Mme Meilleur serait potentiellement une candidate que nous choisirions, elle m'a mentionné que Madeleine Meilleur était en effet une bonne candidate et qu'elle avait l'expérience et l'expertise nécessaires. Ce fut également le cas de l'autre porte-parole en matière de langues officielles, celui du NPD.
Clairement, Mme Meilleur est donc une bonne candidate. Le processus a été bien suivi, les employés de mon bureau qui ont travaillé avec elle par le passé n'étaient pas impliqués. Tout a été fait dans les règles de l'art.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que Madeleine Meilleur a rencontré Gerry Butts et Katie Telford. Pourquoi? Elle nous l'a dit en comité. Madeleine Meilleur a confirmé qu'elle a rencontré ces deux personnes.
Hier à la Chambre, la ministre a affirmé que les rencontres en question n'ont jamais eu lieu. La ministre du Patrimoine canadien a-t-elle induit la Chambre en erreur lorsqu'elle a dit cela? Il est temps de dire la vérité. Combien de fois Madeleine Meilleure a-t-elle rencontré les membres du Cabinet du premier ministre avant d'être nommée candidate pour le portefeuille des langues officielles?
[Français]
Monsieur le Président, bien entendu, comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises, la discussion concernant le fait que Mme Meilleur devienne commissaire aux langues officielles n'a jamais eu lieu.
[Traduction]
J'aimerais rappeler aux députés les prix importants que Mme Meilleur a amassés au cours de sa formidable carrière, dont un que le Parti conservateur aimera beaucoup; il s'agit de la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, en 2012. Mme Meilleur a même reçu, de l'Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Chers collègues, voilà une bonne façon de raccourcir la période des questions.
La ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Monsieur le Président, je poursuis. Comme je le disais, elle a reçu, en 2007, l'Ordre du mérite de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario.
[Français]
Elle a reçu l'Ordre de la francophonie de Prescott et Russell, en 2006.
Elle a aussi reçu le Prix d’excellence du Réseau socioaction des femmes francophones, en 2002.
[Traduction]
Elle a reçu le Prix de bâtisseur communautaire de Centraide...
Monsieur le Président, la question ne porte pas sur les prix qu'elle a reçus, mais sur le fait qu'on l'a nommée à ce poste pour la remercier d'avoir contribué à la caisse du Parti libéral.
Parlons un peu de l'époque où Madeleine Meilleur était députée provinciale et ministre libérale. Son ancienne directrice des communications est maintenant directrice des communications de la ministre. De plus, la directrice des politiques de la ministre a déjà été directrice générale des libéraux de Kathleen Wynne.
La ministre prétend avoir établi une barrière, mais j'ai l'impression que cette barrière est aussi fragile que les réponses qu'elle fournit à la Chambre. La ministre nous prouvera-t-elle que cette barrière existe bel et bien?
Monsieur le Président, je suis heureuse que le député reconnaisse les nombreux prix qui lui ont été décernés. Signalons aussi que, si elle a reçu autant de prix, c'est grâce à ses nombreuses réalisations dans la sphère publique.
Cela m'amène à parler de l'importance accordée au service du public. J'aimerais comprendre le point de vue du Parti conservateur, selon lequel il n'est pas acceptable de nommer une personne qui a déjà occupé un poste public, mais il est acceptable de nommer une ancienne...
Monsieur le Président, si j'étais ministre, j'aurais profité des dernières 24 heures pour tirer au clair ma version des faits au sujet de Mme Meilleur.
Le gouvernement prend des libertés avec les faits en ce qui concerne cette nomination. Des règles ont été violées et au moins un candidat qualifié a été complètement ignoré au profit d'une amie du Parti libéral. Hier, nous avons entendu des versions contradictoires des mêmes événements. Cela va mal finir.
Pourquoi la ministre poursuit-elle ce simulacre de processus? Pourquoi n'y met-elle pas un terme avant qu'elle et les libéraux causent encore plus de tort à l'intégrité du Parlement?
Monsieur le Président, comme je le disais, nous accordons bien sûr de l'importance aux réalisations de Mme Meilleur dans la sphère publique et nous reconnaissons son expérience. Le processus très rigoureux que nous avons mené en est la preuve.
Comme nous reconnaissons l'importance de la charge publique, nous avons aussi nommé l'ancienne première ministre conservatrice Kim Campbell pour diriger le processus de nomination de juges bilingues à la Cour suprême — le premier du genre —, que nous avons instauré car nous croyons à l’importance des langues officielles. Par conséquent, comme nous reconnaissons l'expérience au service du public, il est simplement normal que Mme Meilleur soit notre candidate.
Monsieur le Président, ce processus qu'on dit ouvert et transparent est loin de l'être. D'importants membres du personnel de Mme Meilleur à Queen's Park travaillent maintenant au bureau de la ministre du Patrimoine canadien. Aussi effrayant que cela puisse paraître, il semblerait que Queen's Park soit le club-école chargé de former les nouveaux libéraux partisans de l'endettement et du déficit qui iront rejoindre le grand club des libéraux partisans de l'endettement et du déficit géré ici à Ottawa par Gerry et Katie.
La ministre fera-t-elle ce qui s'impose et admettra-t-elle enfin le nombre de fois que Mme Meilleur, amie et donatrice du Parti libéral, a rencontré des employés du Cabinet du premier ministre et des membres de son personnel à elle avant que le gouvernement décide de la nommer commissaire aux langues officielles?
Monsieur le Président, étant donné que nous parlons de l'importance de l'expertise et de l'expérience et que nous avons déjà fourni de nombreuses explications au sujet de ce processus, j'aimerais parler des associations et des organisations avec lesquelles Mme Meilleur a travaillé.
Elle a été membre de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Elle a fait partie du Conseil de santé pour le district régional Ottawa-Carleton. Elle a siégé au conseil d'administration de la Cité collégiale. Elle a été membre du conseil d'administration de la Vanier Housing Corporation.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, les libéraux ont promis de régler le différend relatif au bois d'oeuvre l'an dernier. Or, il n'y a toujours aucune entente en vue et les États-Unis imposent des droits de douane massifs et injustes. L'échec des libéraux a déjà coûté des emplois canadiens, et d'autres sont compromis. Après avoir failli à leurs obligations envers les Canadiens pendant 18 mois dans ce dossier, les libéraux offrent enfin du soutien aux travailleurs en difficulté, mais il n'est pas encore certain que ce soit suffisant.
Quand les fonds de l'assurance-emploi seront-ils disponibles? Le ministre peut-il garantir que tous les travailleurs qui perdent leur emploi en raison de l'échec du gouvernement recevront de l'aide financière?
Monsieur le Président, la question arrive à point. Il y a à peine quelques heures, le gouvernement a annoncé qu'il consacrerait 867 millions de dollars à l'industrie forestière du Canada, dont 605 millions de dollars en garanties de prêt offertes par l'entremise de la Société pour l'expansion des exportations et de la Banque de développement du Canada. L'objectif à long terme est de faciliter la diversification de l'industrie et d'encourager cette dernière à chercher de nouveaux marchés d'exportation.
Soit dit en passant, nous collaborons avec toutes les provinces. Cela est vraiment...
La députée de Jonquière a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons eu droit à une annonce du gouvernement, qui se décide finalement à bouger après 10 mois d'inaction dans le dossier du bois d'oeuvre. Il a fallu que les communautés se mobilisent. Des centaines de travailleurs et leur famille ont manifesté dans les rues pour que le gouvernement comprenne toute l'importance des répercussions des droits compensateurs des États-Unis sur leurs emplois et sur l'économie locale.
Le premier ministre lui-même a dit qu'il voulait aider la classe moyenne, mais il a attendu qu'il y ait des pertes d'emploi pour agir.
Quand l'argent va-t-il être disponible, et est-ce que cet argent pourra être utilisé pour garantir les dépôts?
[Traduction]
Monsieur le Président, une bonne partie de l'investissement annoncé est disponible immédiatement. Voilà des mois que nous travaillons non seulement à l'échelle du gouvernement du Canada, mais aussi à l'échelle du pays. Le train de mesures annoncées aujourd'hui vise, à court terme, à faire en sorte que les travailleurs, les collectivités et les producteurs soient protégés de ces droits de douane punitifs et, à long terme, à faire en sorte que nous puissions soutenir cette industrie si importante pour tous les Canadiens.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, la leader du gouvernement à la Chambre adore parler d'ouverture et de transparence, mais qu'on ne s'y trompe pas, le gouvernement libéral est loin de mettre ces principes en pratique. La leader emploie ces termes en espérant que les Canadiens s'en tiennent à ce qu'elle dit et non à ce que fait le gouvernement. Le commissaire à l'éthique a uniquement des comptes à rendre au Parlement du Canada, pas aux libéraux qui y siègent.
Le premier ministre peut-il nous assurer que dans sa recherche d'un nouveau commissaire à l'éthique, il ne répétera pas l'erreur qu'il a commise avec la commissaire aux langues officielles, qu'il a nommée simplement parce qu'elle figurait sur la liste des loyaux...
La leader du gouvernement a la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, comme je l'ai répété à maintes reprises, nous avons mis en place un processus de nomination ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Toutes les exigences nécessaires pour postuler sont affichées en ligne. Si le député connaît des candidats intéressants qu'il les invite à aller sur le site Web et à poser leur candidature. Nous avons mis en oeuvre ce processus visant à permettre à tous les Canadiens de postuler, parce que nous croyons dans la diversité du Canada et que nous préconisons la parité hommes-femmes. Grâce à ce nouveau processus, nous avons nommé plus de 140 personnes qui sont toutes formidables.
[Français]
Monsieur le Président, le poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sera bientôt vacant et nous ne savons pas si les libéraux ont même commencé un processus clair et transparent pour le combler. Transférer les responsabilités de la nomination du bureau du premier ministre au bureau de la leader du gouvernement, c'est un leurre à peine voilé.
Le premier ministre peut-il confirmer que les critères de sélection du prochain commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique seront les mêmes que ceux employés pour sélectionner la nouvelle commissaire aux langues officielles, c'est-à-dire être dans la famille libérale et être un généreux donateur libéral?
Monsieur le Président, nous avons mis en place un nouveau processus de nomination ouvert, transparent et basé sur le mérite. Notre objectif est d'identifier des candidats hautement qualifiés qui respecteront le principe de parité hommes-femmes et qui refléteront réellement la diversité canadienne.
Dans le cadre de notre nouveau processus, nous avons fait plus de 140 nominations. Les Canadiens peuvent continuer à postuler. Tous les postes sont affichés en ligne.
[Traduction]
Monsieur le Président, l’APECA est l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Depuis des décennies, elle est dirigée par de hauts fonctionnaires non partisans. Pour le premier ministre ce n’est pas suffisant, car sa priorité absolue est de récompenser ses amis libéraux. Le dernier libéral à être récompensé est Francis McGuire, donateur du parti, initié et meneur de claque, qui est désormais président de l’APECA.
Le premier ministre ne voit-il pas qu’une nomination partisane aussi flagrante sape la crédibilité de l’Agence, qui fait un excellent travail pour les Canadiens de l’Atlantique?
Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur d’être le ministre responsable de l’APECA. Comme l’a dit la députée, l’Agence est responsable d’aider le Canada Atlantique à atteindre son potentiel économique, à innover, à grandir et à être plus concurrentiel. Je profite de l’occasion pour remercier l'ancien président, Paul LeBlanc, pour son travail acharné et son leadership. J'ajoute qu'avec l’aide de 32 députés exceptionnels, il a présenté la Stratégie de croissance pour l’Atlantique.
Pour ce qui est de M. Francis McGuire, je précise que c’est un homme qui jouit d'un grand respect et qui possède une vaste expérience des secteurs public et privé. Je me réjouis donc à la perspective de collaborer avec lui.
Monsieur le Président, au cours des 10 dernières années, Francis McGuire a fait pas moins de 23 dons au Parti libéral, pour un total de plus de 30 000 $. Cela représente plus d'argent que ce qu'ont donné Gerry, Katie ou même le premier ministre au Parti libéral. Nous constatons qu'il y a du favoritisme aux langues officielles, ainsi qu'à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Cela nous amène forcément à nous demander quelle sera la contribution minimale au Parti libéral pour figurer sur la liste des candidats potentiels au poste de commissaire à l'éthique.
Monsieur le Président, la députée sait très bien que nous avons mis en place un nouveau processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Il nous a permis de faire plus de 140 nominations. Le travail des personnes nommées est important. Nous avons à coeur la fonction publique et nous apprécions la valeur des Canadiens qui veulent y occuper un poste. Nous tenons compte de la diversité, des langues officielles et de nombreux autres facteurs. Tous les appels de nominations sont accessibles en ligne et j'invite les Canadiens à poser leur candidature.
La défense nationale
Monsieur le Président, nous savons que la torture et les exécutions sommaires sont des actes immoraux, qui enfreignent le droit canadien et le droit international. De plus, ces actes repoussent des personnes susceptibles de soutenir la lutte contre le groupe État islamique et ils produisent des renseignements qui ne sont dangereusement pas fiables. Le ministre de la Défense nationale connaît bien la controverse actuelle concernant la complicité possible de militaires canadiens dans les actes de torture infligés à des détenus afghans.
Maintenant qu'il a décidé que les militaires canadiens devraient conseiller et aider les forces irakiennes, et compte tenu des preuves récentes concernant des actes de torture horribles et des exécutions sommaires, le ministre va-t-il s'engager à ordonner la tenue d'une enquête complète sur la coopération éventuelle de militaires canadiens en Irak?
[Français]
Monsieur le Président, le député sait très bien que le ministère de la Défense nationale et le gouvernement dans son ensemble n'acceptent pas la torture, et que des enquêtes ont été faites et sont faites continuellement pour assurer le maintien de la réputation du Canada et le respect des règlements internationaux.
La sécurité publique
Monsieur le Président, malgré les promesses des libéraux de mettre en place un système pour corriger les erreurs d'identité sur la liste d'interdiction de vol, les Canadiens attendent toujours. Des enfants se retrouvent sur la liste, des gens annulent leur voyage et même des gens d'affaires perdent des occasions à cause de la liste.
[Traduction]
Qu'attend le gouvernement pour enfin corriger la liste d'interdiction de vol et combien de temps devra-t-on encore attendre avant qu'il se décide à apporter les correctifs nécessaires? Ou s'agit-il tout simplement d'une autre promesse non tenue?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député ainsi que le comité de leur travail. Le comité vient de présenter ses recommandations sur cette question et sur le cadre de sécurité nationale. Nous comprenons tout à fait le mécontentement qu'éprouvent les voyageurs respectueux des lois dont les projets sont retardés en raison de faux résultats positifs. Nous sommes résolus à régler le problème. J'étudie le rapport qui vient d'être déposé pour m'assurer que le gouvernement adopte les mesures qui s'imposent.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, l'industrie forestière du Canada est importante pour toutes nos communautés rurales et urbaines et elle fournit de bons emplois aux Canadiens partout au pays.
Le ministre des Ressources naturelles peut-il informer la Chambre de ce que le gouvernement fait pour aider l'industrie forestière et ses travailleurs à traverser ce moment très difficile et à devenir plus forts?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Pontiac de me donner l'occasion de fournir une mise à jour à l'égard du dossier du bois d'oeuvre résineux.
Nous venons d'approuver un plan d'action doté de mesures d'une valeur de plus de 860 millions de dollars afin de renforcer l'industrie du bois d'oeuvre, d'appuyer ses travailleurs et de diversifier les usages et les marchés du bois et des produits du bois canadien.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, 13 anciens commandants de l'Aviation royale canadienne se sont prononcés contre l'achat d'appareils Super Hornet comme solution provisoire. Le comité sénatorial a recommandé unanimement aux libéraux d'abandonner ce projet d'achat. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont refusé d'écouter les experts. En fait, ils ont refusé d'écouter jusqu'à ce que leurs riches amis de Bombardier aient maille à partir avec Boeing. Là, soudainement, Boeing a perdu son statut de partenaire de confiance. Y a-t-il au moins un libéral prêt à défendre les intérêts des Canadiens plutôt que ceux des nantis proches du Parti libéral? Le ministre de la Défense a géré ce dossier de manière lamentable. Qui va réparer ce gâchis?
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs nous ont laissé une flotte âgée de plus de 30 ans. Ils n'ont pas réglé le problème. Puisque nous voulons assurer la défense des Canadiens et de l'Amérique du Nord, ainsi que la stabilité dans le monde, nous devons nous assurer que les membres des Forces armées canadiennes sont bien équipés pour pouvoir affronter tous les défis.
Monsieur le Président, je répondrai au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale que c'est son ministre qui a été l'architecte du malheur qui frappe les Forces canadiennes actuellement. Il a politisé à l'os le processus de remplacement des CF-18.
Au lieu de lancer un appel d'offres, il a créé un déficit de capacité qui n'existe pas, seulement pour faire plaisir à ses amis de Boeing. Maintenant, deux ans plus tard, Boeing n'est plus l'ami des libéraux. C'est bizarre, n'est-ce pas?
L'Aviation royale canadienne a toujours besoin d'avions.
Quand le ministre va-t-il cesser de mettre les intérêts du Parti libéral avant ceux des Forces canadiennes?
Monsieur le Président, le ministre met les intérêts des Canadiens et des Canadiennes ainsi que ceux des Forces canadiennes en premier, afin que nos militaires soient bien équipés et bien formés pour mener à bien leurs missions, assurer la défense du Canada et de l'Amérique du Nord et assurer la stabilité dans le monde avec nos partenaires de l'OTAN et du NORAD.
[Traduction]
Les affaires consulaires
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a enfin avoué ce que nous savions depuis le début: la détention suspecte de John Chang et d'Allison Lu, deux citoyens canadiens, par les autorités douanières chinoises est une affaire commerciale. La situation aurait dû être réglée il y a des mois. Au lieu de cela, M. Chang se morfond en prison depuis 15 mois et le premier ministre n'a absolument rien fait pour obtenir sa libération et s'assurer qu'il revienne sain et sauf au pays. Le premier ministre pourrait régler cette affaire avec un simple coup de fil à ses nouveaux copains de Pékin. Quand le premier ministre a-t-il l'intention de prendre le téléphone et de faire cet appel? Il n'est jamais trop tard pour bien faire.
Monsieur le Président, comme la ministre l'a dit un peu plus tôt, le gouvernement est très actif dans ce dossier. Nous avons soulevé la question auprès des autorités chinoises à un très haut niveau. Les fonctionnaires consulaires du Canada rencontrent régulièrement M. Chang, Mme Lu et leur famille et leur offrent de l'aide. De plus, la ministre et moi allons rencontrer Amy Chang plus tard cet après-midi.
Monsieur le Président, après 15 mois, ils décident enfin de rencontrer Mme Chang. C'est tout simplement insuffisant. Franchement, les Canadiens méritent mieux et en attendent davantage de la part de leur gouvernement. Le député d'en face a indiqué qu'il avait rencontré Mme Chang il y a des mois, mais cette rencontre n'a jamais vraiment eu lieu. C'était le fruit de son imagination.
La ministre dit qu'elle suit le dossier de près, mais elle devrait le piloter. Il y a trois semaines, elle a affirmé avoir saisi cette occasion. Si elle veut dire qu'elle n'a rien fait, elle a entièrement raison. Les libéraux ont autant de crédibilité qu'un poisson rouge. Quand le premier ministre interviendra-t-il et réglera-t-il le dossier?
Monsieur le Président, le dossier de M. Chang et de Mme Lu mérite d'être discuté avec beaucoup plus de dignité et de respect que n'en manifeste le député de l'opposition. Nous traitons cette affaire avec beaucoup de sérieux, et le gouvernement travaille sur le dossier. En octobre dernier, j'ai parlé personnellement à Amy. Nous sommes toujours disposés à rencontrer la famille de proches qui sont à l'étranger et nous n'aurons de cesse de résoudre cette affaire.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, ces derniers jours, le bilan des libéraux en matière de langues officielles n'est pas reluisant. On n'a qu'à penser à la nomination partisane au poste de commissaire aux langues officielles et aux cinq fautes de français en 560 mots dans la biographie du premier ministre.
Aujourd'hui, un rapport interne du gouvernement nous apprend que le français s'effrite au sein de la fonction publique: détérioration du français au sein de la haute gestion, diminution de la qualité des traductions, domination de l'anglais, et j'en passe.
Quand aurons-nous droit à des mesures concrètes pour protéger les langues officielles au Canada?
Monsieur le Président, bien entendu, nos deux langues officielles sont une priorité pour notre gouvernement, et voilà pourquoi nous avons agi rapidement, lorsque nous avons été élus, pour combler les lacunes découlant des 10 ans d'inaction de la part du gouvernement précédent.
Nous avons restauré des programmes d'immigration francophone, nous avons instauré un processus de nomination de juges bilingues à la Cour suprême, puis nous avons restauré l'accréditation universitaire au Collège militaire royal de Saint-Jean.
Je présenterai un plan de match en matière de langues officielles un peu plus tard cette année. Nous savons que nous pouvons toujours faire mieux et que le bilinguisme peut toujours s'améliorer partout au pays.
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, la Chambre n'est pas sans savoir que tous les députés jouissent d'un milieu de travail sécuritaire grâce aux femmes et aux hommes courageux qui travaillent au sein du Service de protection parlementaire. Cependant, leur convention collective est échue depuis le mois de mars, et leur employeur refuse de négocier une nouvelle convention collective. Les 220 agents qui nous protègent ont lancé une campagne pour demander qu'on les traite avec respect et pour amener leur employeur à négocier une convention collective équitable.
Le gouvernement va-t-il traiter avec respect les formidables agents de sécurité et entamer des négociations équitables?
Les députés savent que les questions doivent porter sur le mandat du gouvernement. Or, si la députée consulte la loi, elle constatera que la question qu'elle soulève n'a rien à voir avec la gestion des affaires gouvernementales.
Le député de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, le gouvernement vient d'accoucher d'une souris. Au lieu de prendre le taureau par les cornes et de conclure une entente avec les États-Unis, il préfère s'agenouiller dans le dossier du bois d'oeuvre. Le gouvernement manque de leadership et ne sait pas négocier. Il doit protéger l'industrie du bois d'oeuvre et créer des emplois.
Les libéraux abandonnent nos régions. Ce que les travailleurs veulent, c'est une entente signée qui permettra une industrie stable et prospère. Quand le gouvernement signera-t-il une nouvelle entente avec notre partenaire principal, les États-Unis?
Monsieur le Président, c'est le gouvernement conservateur qui a laissé l'accord expirer.
Les droits compensateurs imposés par le département du Commerce des États-Unis sont punitifs et injustes. Nous irons devant les tribunaux et nous gagnerons, comme nous l'avons fait chaque fois.
Le premier ministre a parlé au président, lors du sommet du G7, au sujet du bois d'oeuvre. Cette semaine, j'ai eu deux rencontres avec le secrétaire Ross au cours desquelles nous avons parlé du dossier du bois d'oeuvre.
Nous voulons une bonne entente, pas n'importe laquelle.
[Traduction]
Monsieur le Président, la réalité, c'est que les libéraux n'ont pas pris le problème au sérieux en 2015. Ils n'ont pas fait leur travail avec M. Obama en 2016, et ce n'est que maintenant, en 2017, qu'ils offrent de l'aide. Il y a maintenant des milliers de pertes d'emploi partout au Canada.
Le programme d'aide du gouvernement pour l'industrie du bois d'oeuvre offre trop peu, trop tard pour les travailleurs du secteur forestier et leur famille. Des scieries ferment déjà leurs portes dans l'ensemble du pays, et cet argent ne ramènera pas ces emplois. Les travailleurs du secteur forestier méritent que le gouvernement leur offre des conditions stables et prévisibles.
Qu'est-ce que le ministre des Ressources naturelles a à dire à ces travailleurs qui veulent un emploi et non des prestations d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, et je partage ses préoccupations au sujet des travailleurs qui pourraient perdre leur emploi. C'est pour cela que nous investissons 90 millions de dollars pour faciliter la transition et aider ces gens à se recycler. Nous offrons également 605 millions de dollars en garanties de prêt. D'autres investissements suivront à long terme afin de faciliter la transition dans ce secteur commercial et d'élargir l'accès aux marchés d'exportation pour les travailleurs.
Nous sommes conscients de l'importance de cette industrie, et nous allons protéger les travailleurs, les collectivités...
Monsieur le Président, le gouvernement libéral n'a pas réussi à conclure une nouvelle entente sur le bois d'oeuvre et, maintenant, des scieries ferment un peu partout au pays.
Les libéraux auraient pu conclure une entente l'année dernière, mais ils n'en ont pas fait une priorité. Il paraît même qu'une entente a été présentée, mais que la ministre a tourné les talons. Des milliers de travailleurs forestiers canadiens, qui sont sur le point de perdre leur emploi, veulent savoir ce que contenait cette entente.
Monsieur le Président, je rappelle au député que c'est le gouvernement conservateur qui a laissé expirer l'entente précédente.
Quant aux commentaires du représentant Mike Froman comme quoi une entente avait été proposée, il a peut-être fait des offres qui étaient avantageuses pour les États-Unis, mais qui pénalisaient le Canada; or, je ne conclurai jamais une entente préjudiciable pour le Canada.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, la ministre des Institutions démocratiques a présenté hier un projet de loi visant à rendre le financement politique plus ouvert et transparent. Tous les députés comprennent très bien que les Canadiens devraient être en mesure d'obtenir de plus amples informations sur les activités de financement des partis politiques.
La ministre des Institutions démocratiques pourrait-elle faire le point sur ses récents efforts pour améliorer la transparence du financement politique au Canada?
Monsieur le Président, nous prenons des mesures concrètes en vue d'améliorer la rigueur des règles déjà robustes entourant le financement politique. Hier, j'ai eu le plaisir de présenter le projet de loi C-50, grâce auquel les Canadiens auront accès plus que jamais à des informations sur les activités de financement politique auxquelles assistent un ministre, un chef de parti ou un candidat à la chefferie. Les Canadiens sauront qui est présent à ces événements, où et quand ceux-ci ont lieu, et le prix d'entrée qui est exigé.
J'invite tous les partis de la Chambre à agir pour améliorer l'ouverture et la transparence en appuyant ces importantes mesures.
La justice
Monsieur le Président, la ministre de la Justice essaie de jeter le blâme sur les autres au lieu d'assumer elle-même les retards judiciaires, tandis que des affaires criminelles graves continuent d'être rejetées par les tribunaux — le cas le plus récent étant une affaire de meurtre à Montréal. Or, la juge en chef McLachlin affirme qu'une grande part du problème est attribuable aux 58 postes vacants dans les cours supérieures, 58 postes vacants que la ministre n'a pas encore pourvus. Quand la ministre cessera-t-elle de trouver des excuses? Quand assumera-t-elle ses responsabilités et pourvoira-t-elle les postes vacants?
Monsieur le Président, je ne trouve pas d'excuses. Je prends très au sérieux la responsabilité de nommer des juges des cours supérieures partout au pays. Je suis très fière des candidats très compétents — il y en a 67 au total —, que j'ai nommés jusqu'à présent.
Nous irons de l'avant avec notre processus de nomination ouvert et transparent pour continuer à nommer des juges aux cours supérieures. J'ai hâte de faire une annonce à ce sujet très bientôt.
[Français]
Le transport maritime
Monsieur le Président, à Yamachiche, les vagues de deux mètres ont endommagé des résidences et les dommages se chiffrent en milliers de dollars. Quelqu'un, quelque part, doit bien être responsable pour ce qui n'a rien à voir avec un « act of God ».
Ces victimes, qui doivent également faire face aux conséquences des inondations, espèrent ne pas être oubliées par ce gouvernement.
Alors que les pilotes du Saint-Laurent m'assurent de leur entière collaboration avec Transports Canada, le ministre peut-il nous confirmer que les résultats de l'enquête seront rendus publics et nous dire quand le rapport est attendu?
L'infrastructure
Monsieur le Président, les résidants de Brossard—Saint-Lambert savent que les installations culturelles et récréatives contribuent à des communautés plus fortes et à une meilleure qualité de vie pour tous les résidants.
Ce gouvernement a donné priorité à l'infrastructure culturelle et récréative, car elle est une partie importante de la construction communautaire au Québec et partout au Canada.
Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités peut-il faire une mise à jour à la Chambre quant au travail du gouvernement dans ce dossier important?
[Traduction]
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons eu l'honneur d'annoncer un investissement de 24 millions de dollars pour 26 projets culturels et récréatifs dans l'ensemble du Québec, en vue de soutenir les aînés, les familles ayant des enfants, les nouveaux arrivants et les communautés multiculturelles. Nous savons que les investissements dans les infrastructures contribuent aussi à stimuler la croissance économique, à créer des emplois et à ouvrir des débouchés pour les Canadiens qui travaillent d'arrache-pied pour faire partie de la classe moyenne.
Nous continuerons à travailler avec le Québec pour renforcer les collectivités.
La santé
Monsieur le Président, avant la présentation du budget de 2017, près de la moitié des libéraux étaient en faveur du Partenariat canadien pour l'autisme, et bon nombre d'entre eux l'ont dit directement aux intervenants.
Le mois dernier, lors de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, une quinzaine de députés libéraux sont allés se faire prendre en photo, mais mardi dernier, tous les députés libéraux, sauf un, ont voté contre la création du Partenariat, comme la direction du Parti libéral le leur a fort probablement intimé. Pourquoi, après tant d'efforts accomplis par de nombreux Canadiens exceptionnels, le premier ministre agit-il de façon aussi autoritaire à propos d'une chose pourtant essentielle?
[Français]
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les troubles du spectre de l'autisme ont un impact significatif sur les personnes et les familles. C'est pourquoi notre gouvernement a accordé près de 39 millions de dollars à l’Institut canadien de recherches avancées.
Nous avons aussi amélioré les prestations pour les jeunes handicapés. Nous avons également investi 8 millions de dollars en 2015 et en 2016, en ce qui a trait à l'autisme, et 5,3 millions de dollars pour la recherche à l'Hôpital de Toronto, dans le cadre du programme SickKids.
Nous sommes présents et nous le serons encore plus dans le cadre de l'élaboration et de l'étude du projet de loi que nous ferons avec la ministre des Sports et des Personnes handicapées.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, quand le premier ministre du Québec le plus fédéraliste de l'histoire reconnaît que la Constitution ne marche pas, c'est qu'elle ne marche vraiment pas. Sans surprise, en un coup de vent, le premier ministre du Canada a envoyé promener Philippe Couillard. La nation québécoise existe, mais le premier ministre ne veut rien entendre. Dans sa poursuite contre la loi 99, il va même jusqu'à nier le droit à l'autodétermination du Québec.
Le premier ministre va-t-il être assez démocrate pour reconnaître au Québec le droit de décider lui-même de son avenir?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a clairement indiqué ce matin, nous n'avons pas l'intention de rouvrir le débat constitutionnel. Notre position n'a pas changé, et il a été très clair.
Notre priorité est de faire croître l'économie du Canada et du Québec et de créer des emplois pour la classe moyenne et pour ceux qui veulent en faire partie. C'est le mandat que les Québécois et les Canadiens nous ont donné. Nous prenons ce mandat très au sérieux.
Monsieur le Président, il n'y a pas de respect pour les compétences du Québec, comme on l'a vu avec le projet de loi C-29. Il n'y a pas de respect pour nos besoins, comme on l'a vu avec les transferts en santé. Il n'y a pas de respect pour notre territoire, comme on le voit avec Énergie Est. Il n'y même pas de respect pour nos lois, comme on le voit présentement avec la Banque de l'infrastructure. Il n'y jamais de respect pour nos demandes.
Quand ce premier ministre va-t-il s'excuser auprès de la population québécoise pour son absence totale de respect à l'égard du Québec?
Monsieur le Président, notre gouvernement fédéral est très fier de sa relation avec la province de Québec. Nous travaillons avec la province de Québec pour les intérêts des Québécois et des Canadiens.
Nos rapports vis-à-vis la santé, l'environnement et toutes sortes d'autres dossiers démontrent clairement que nous sommes en train de travailler en collaboration et avec respect l'un avec l'autre.
Comme je l'ai mentionné, les Québécois sont très heureux de savoir que nous misons sur l'économie et la création d'emplois.
Présence à la tribune
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, tout à l'heure, pendant la période des questions, la leader du gouvernement à la Chambre a parlé du site Web des nominations du gouvernement. Elle a invité les députés à le faire connaître pour que les gens puissent obtenir des renseignements sur la façon de présenter leur candidature au poste de commissaire à l'éthique. Je suis allé voir, mais je n'ai pas trouvé l'offre ou l'avis dont elle parle.
La leader voulait-elle induire les députés en erreur? Va-t-elle alors se rétracter? Peut-être qu'elle voulait plutôt inciter les gens à aller sur le site liberal.ca.
Personne ne semble vouloir prendre la parole pour répondre.
Le député de Beloeil—Chambly invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je sais que vous avez la responsabilité de juger l'admissibilité des questions — et nous le respectons humblement. Cependant, à la lumière de la situation actuelle concernant le personnel de sécurité de la Colline et la responsabilité de l'employeur qui est assumée par la GRC, qui elle relève du ministre de la Sécurité publique, je me permets de vous demander de réévaluer l'admissibilité de la question.
Des voix: Oh, oh!
M. Matthew Dubé: Je demande aussi aux libéraux de ne pas me chahuter lorsque je parle des gardiens de sécurité de la Chambre des communes et du travail qu'ils font.
Bien que je respecte votre décision, permettez-moi de vous demander humblement, monsieur le Président, de la reconsidérer de manière à permettre à la députée de Saskatoon-Ouest de reposer la question.
Je remercie le député de Beloeil—Chambly d'avoir soulevé la question. Premièrement, je le remercie de demander à ses collègues de ne pas chahuter lorsqu'une personne parle ou qu'elle invoque le Règlement. Je lui en sais gré.
Deuxièmement, s'il vérifie la loi qui a créé le Service de protection parlementaire, il découvrira que ce service est un organisme indépendant qui est placé sous la responsabilité des Présidents du Sénat et de la Chambre des communes. D'une certaine manière, il est aussi sous la responsabilité de la GRC en ce qui concerne les activités quotidiennes. Cependant, il fonctionne de façon indépendante, et par conséquent, il ne relève pas du gouvernement du Canada.
Je crois que la leader parlementaire de l'opposition souhaite poser l'habituelle question du jeudi.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j'ai quelques questions à poser à la leader du gouvernement concernant les travaux de la Chambre dans les jours et les semaines à venir. Premièrement, pourrait-elle nous donner un aperçu de ce qui sera au programme de la Chambre pour le reste de la semaine et nous indiquer les priorités du gouvernement d'ici le début de la pause estivale, en juin?
Informer l'opposition des priorités du gouvernement avant l'ajournement pour l'été fait partie des traditions de la Chambre. Il serait particulièrement utile que nous soyons mis au courant de ces priorités pour que nous puissions faire le bon travail que les Canadiens qui nous ont élus attendent de nous, au cours de la période des séances prolongées.
En outre, nous croyons savoir que la leader du gouvernement a l'intention de déposer une motion pour modifier le Règlement. Je pense que le gouvernement connaît très bien notre position et celle du NPD à ce sujet, c'est-à-dire que nous restons fermement opposés à tout changement. Cela dit, la leader du gouvernement pourrait-elle nous dire si elle prévoit présenter une motion destinée à modifier le Règlement et, le cas échéant, pourrait-elle donner à la Chambre l'assurance qu'elle n'aura pas recours aux mêmes tactiques procédurières afin de mettre fin au débat sur cette motion avant la pause estivale?
Enfin, j'ai une dernière question concernant les travaux à venir. La leader du gouvernement pourrait-elle nous indiquer si les rumeurs voulant que le premier ministre proroge le Parlement au cours des prochaines semaines sont fondées? Pourrait-elle nous confirmer que cette information est exacte?
À l'ordre. J'invite les députés qui tiennent des conversations à le faire dans l'antichambre. Je présente mes excuses à la leader de l'opposition pour le bruit qu'il y avait pendant qu'elle parlait.
J'invite les députés à m'aider en disant « chut! » Merci beaucoup, chers collègues.
Je cède la parole à la leader du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, cet après-midi, nous continuerons le débat sur la motion de l'opposition du Parti conservateur. Ce soir, nous passerons à l'étude du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis, à l'étape de la deuxième lecture.
Demain matin, nous entamerons le débat à l'étape du rapport du projet de loi C-44, sur le budget. En après-midi, nous reprendrons l'étude du projet de loi C-45.
[Traduction]
Nous espérons que lundi et mardi, nous pourrons renvoyer le projet de loi C-45 au comité, et nous prononcer sur l'étape du rapport du projet de loi C-44. D'autres projets de loi pour la semaine prochaine incluent les amendements du Sénat au projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté; et le projet de loi S-3, pourvu que celui-ci soit adopté par le Sénat.
Nous en avons discuté entre nous, les leaders parlementaires. Je suis impatiente de poursuivre ces discussions, et je tenterai de rapporter à la Chambre les renseignements dont je dispose, et nous ferons de notre mieux pour bien collaborer afin que tous les députés puissent accomplir l'excellent travail qu'ils ont à accomplir ici.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je parlais de la légitimité sociale, étant donné la motion de l'honorable chef, débattue actuellement. Je voudrais peut-être qu'on se rappelle les termes de la motion:
Que la Chambre convienne que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan: a) dispose de la licence sociale pour se concrétiser; b) est indispensable pour l'économie canadienne et la création de milliers d'emplois; c) est sécuritaire et respectueux de l'environnement, comme l'Office national de l'énergie l'admet et l'accepte; d) relève du gouvernement fédéral quant à l'approbation et à la réglementation; e) devrait se réaliser avec le soutien indéfectible du gouvernement fédéral, comme le premier ministre l'a personnellement montré en annonçant l'approbation du projet.
Quelque 500 des 630 Premières Nations de notre grand pays sont ouvertes aux pipelines et à l'exploitation pétrolière. Cela signifie que les collectivités des Premières Nations du pays sont divisées sur les questions des pipelines et des ressources énergétiques et des choses semblables. Par conséquent, je dirais que nous devons être capables de traiter les Premières Nations de la même façon que tous les autres Canadiens et d'avoir des opinions diverses sur l'exploitation pétrolière. Compte tenu de ce projet en particulier, le projet de pipeline Trans Mountain, la grande majorité des Premières Nations situées le long du tracé sont vraiment enthousiasmées par le fait que ce pipeline va être construit. Par conséquent, nous aimerions que le premier ministre aille en Colombie-Britannique et s’assoie avec les gens à Burnaby pour discuter avec eux afin de défendre ce pipeline et de faire valoir la légitimité sociale dont bénéficie la construction de ce pipeline.
Nous espérons que le premier ministre le défendra. Nous reconnaissons qu'il a approuvé le pipeline et nous savons que c'était là un obstacle en soi. Nous continuons de soulever des préoccupations au sujet du processus par lequel il a été approuvé, mais nous reconnaissons qu'il est approuvé et que des députés du gouvernement ont reconnu à maintes reprises avoir approuvé ce pipeline. Ils se vantent de l'avoir approuvé, mais maintenant, il est essentiel est que ce pipeline soit construit. Nous avons hâte de voir ce que le gouvernement fera à l'avenir. Nous savons que les conditions du marché sont peut-être un peu défavorables, et c'est pourquoi nous, en Alberta, avons hâte que ce pipeline soit construit et envoie notre pétrole vital partout dans le monde.
Monsieur le Président, cette motion est une demande par laquelle les conservateurs demandent au gouvernement du Canada d’approuver le pipeline Kinder Morgan. Nous l'avons déjà fait. Cette motion de l'opposition a pour but de nous rappeler que nous devrions soutenir le secteur du pétrole et du gaz et les travailleurs de ce secteur de l'Alberta. Nous le faisons. Il n’est pas surprenant que les conservateurs fassent passer la politique avant les principes, mais ce qui est surprenant, c'est qu'ils fassent passer la politique avant les pipelines. Comment le député croit-il que dresser les députés les uns contre les autres nous aide à atteindre notre objectif commun?
Monsieur le Président, le problème avec les pipelines en général était la légitimité sociale. Nous n'avons pas inventé cette question. Cette question, le fait que les pipelines doivent bénéficier d’une légitimité sociale, a été soulevée par le gouvernement.
Le gouvernement a déclaré que ce pipeline bénéficiait d’une légitimité sociale et il l’a donc approuvé. Il incombe maintenant au gouvernement de dissiper l'opposition à ce pipeline, de s'assurer que toutes les parties intéressées comprennent qu'il bénéficie de la légitimité sociale nécessaire et de faire en sorte qu'il soit construit. Il en va de l'intérêt du Canada.
Monsieur le Président, j’ai plusieurs choses à demander à mon collègue de l’Alberta.
Je m’attarderai peut-être à la question de la confiance — de l’excès de confiance, dirais-je même — qu’ont mes amis conservateurs et libéraux dans l’Office national de l’énergie lui même.
Le gouvernement a confié à un groupe d’experts le soin de voir ce qui se passe à l’Office national de l’énergie, qui a connu sa part de problèmes. Reconnaissons l’évidence. Il a fallu mettre fin aux audiences sur l’oléoduc Énergie Est et suspendre les audiences sur Kinder Morgan. Dans les deux cas, c'était à cause de conflits d'intérêts. Des gens qui étaient nommés à l’Office national de l’énergie pour l’examen de l’oléoduc avaient déjà travaillé pour les sociétés pipelinières mêmes. C’est ce qu’on appelle être dans la poche de l’industrie, c’est-à-dire être trop proche, trop indulgent et trop complaisant face au secteur soumis à la réglementation. Cela ne fonctionne pas.
Le rapport de ce groupe d’experts disait que l’Office national de l’énergie était aux prises avec une crise de confiance. Il ajoutait que, pour une génération à venir, les Canadiens ont perdu foi en l’Office national de l’énergie.
Les conservateurs et les libéraux se sont mis d’accord pour parler de l’acceptabilité sociale et ils prétendent que le public est en quelque sorte rallié au projet. Il faudrait peut-être s’interroger sur leur définition de l’acceptabilité sociale. Il y a 17 contestations judiciaires de cette décision. Les maires des régions les plus touchées par l’oléoduc le dénoncent à l’unanimité. Les Premières Nations dont parle le député sont mal représentées. J’ai affaire à un grand nombre d’entre elles. Signer un accord pour discuter du projet, ce n’est pas donner son accord sur le projet même. Pourtant, on s’entête à faire comme si c'était le cas.
J’ai une question très simple. Nous ne pouvons pas compter sur le processus de l’Office national de l'énergie. Le premier ministre a promis à la population de la Colombie-Britannique et à l’ensemble des Canadiens qu'il réévaluerait le projet d’oléoduc selon un processus valide. Il a lui-même admis que le processus de M. Harper était inefficient, inefficace et ne suscitait pas auprès du public la confiance nécessaire à l’acceptabilité sociale.
Le processus est le même que celui qu’avait M. Harper. Le premier ministre l’a utilisé lui aussi. Dans tout cet examen, il n’a pas été prouvé qu’il serait possible de nettoyer un déversement de bitume dilué. Mon collègue a-t-il quelque preuve à donner à la population de l’Alberta, de la Colombie-Britannique ou d’ailleurs au Canada que, en cas de déversement de bitume dilué, en eau salée ou en eau douce, un nettoyage est possible?
Mes collègues conservateurs veulent que je fasse vite, parce qu’ils connaissent bien la réponse: non.
Monsieur le Président, au cours de ma vie, j'ai voyagé à divers endroits dans le monde. Les gens que j'ai rencontrés ont toujours souligné que le Canada est l'un des pays les plus propres au monde. C'est tout à notre honneur.
Le processus de l'Office national de l'énergie qui est en place a permis de doter le Canada d'un cadre réglementaire de calibre mondial. En fait, la plupart des pays se tournent vers l'Alberta pour voir comment cette province s'y prend pour gérer l'exploitation des sables bitumineux et le développement des produits pétroliers.
Nous n'avons rien à craindre. En fait, je demanderais au député qui me pose des questions de discuter avec la première ministre de l'Alberta. Même cette dernière comprend qu'il y a la légitimité sociale voulue pour ce projet et qu'il faut assurer l'expansion du pipeline en vue d'acheminer les produits pétroliers jusqu'aux côtes.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellent discours, qui a été séparé par une période de questions, mais qui était à la hauteur. J'ai eu le plaisir de visiter la circonscription de mon collègue au printemps, alors qu'il y avait un peu de neige. J'ai vu pour la première fois l'ampleur de l'exploitation du pétrole dans l'Ouest canadien, et en tant que Québécois, cela m'a impressionné. On ne peut pas imaginer cela quand on vit dans une petite communauté rurale du Québec. Lorsqu'on se promène dans ces vastes étendues, à tous les coins de rue, on voit des pump jacks, qui permettent au Canada d'être le pays prospère qu'il est aujourd'hui.
Aujourd'hui, nous parlons de la motion de mon collègue de Chilliwack—Hope, qui se lit ainsi:
Que la Chambre convienne que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan: a) dispose de la licence sociale pour se concrétiser; b) est indispensable pour l’économie canadienne et la création de milliers d’emplois; c) est sécuritaire et respectueux de l’environnement, comme l’Office national de l’énergie l’admet et l’accepte; d) relève du gouvernement fédéral quant à l’approbation et à la réglementation; e) devrait se réaliser avec le soutien indéfectible du gouvernement fédéral, comme le premier ministre l’a personnellement montré en annonçant l’approbation du projet.
J'ai voulu parler de cette motion parce que c'est un débat important. D'ailleurs, je tiens à remercier mon collègue de cette initiative qui va nous permettre de tenir un débat. Toutefois, alors que les heures de séance de la Chambre des communes ont été prolongées, je suis persuadé que plusieurs de mes collègues auraient aimé en parler davantage. Malheureusement, la motion no 14 sur la prolongation des heures de séance ne nous permettra pas de poursuivre les discussions sur cette motion de l'opposition.
Je sais que mes collègues du NPD ont aussi une motion de l'opposition à présenter la semaine prochaine, et ils ne pourront pas continuer plus tard eux non plus. Pourtant, la prolongation des heures de séance est une occasion unique pour les Canadiens et les Canadienne d'entendre ce que l'opposition officielle et le NPD pensent des dossiers qui leur tiennent à coeur.
Maintenant que j'ai fait cette petite mise au point, je voudrais parler un peu des raisons pour lesquelles l'opposition officielle a choisi cette motion. Évidemment, les résultats de la dernière élection en Colombie-Britannique ont inquiété certaines personnes qui croient beaucoup à ce projet, notamment la coalition qui s'est formée entre le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert. Cela jette un doute sur la volonté réelle du gouvernement libéral de mettre en oeuvre ce projet.
Lorsqu'il est question d'importants projets comme ceux-là, il y a une certaine opposition de la part de la population ou de la part des environnementalistes, évidemment, et ce, pour toutes sortes de raison. Toutefois, ces projets ont une raison d'être. On doit parfois tenter de convaincre les gens d'y adhérer, mais ce n'est pas toujours réalisable. Au Québec, il y a eu beaucoup d'exemples semblables. C'est un peu le cas du dossier de Kinder Morgan.
Quel est le rôle des leaders quand vient le temps de faire accepter et de défendre un projet qui est important pour l'économie et qui peut parfois heurter les communautés locales? C'est le rôle du leader en chef de prendre le bâton du pèlerin et d'aller vendre son projet. Dans ce cas-ci, le leader en chef, soit le premier ministre du Canada, a approuvé le projet Kinder Morgan. Ce serait donc à lui de prendre le bâton du pèlerin et d'aller vendre son projet en expliquant aux gens qui s'y opposent encore aujourd'hui pourquoi il doit absolument être réalisé pour le bien de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, y compris les Québécois et les Québécoises.
Malheureusement, le premier ministre parle beaucoup de Kinder Morgan un peu partout, mais pas en Colombie-Britannique. Or c'est là que le message du leader doit être envoyé. C'est là que le leader doit se rendre pour faire valoir l'importance du projet, et c'est le seul endroit où le premier ministre du Canada ne se rend pas pour en parler. C'est peut-être pour ne pas déplaire à sa base électorale. Je ne le sais pas. Je ne prendrai pas sur moi de prêter des intentions au premier ministre, mais il est déplorable qu'il ne se rende pas en Colombie-Britannique.
Les ressources énergétiques sont importantes non seulement pour l'économie de l'Ouest, mais aussi pour l'économie de tout le Canada.
Selon Ressources naturelles Canada, avec une production de 3,8 millions de barils de pétrole brut par jour en 2014, le Canada est un important fournisseur de pétrole brut fiable et sûr pour tous les marchés internationaux.
Le Canada possède aussi l'une des plus importantes réserves de pétrole au monde, après l'Arabie saoudite et le Venezuela. Le Canada possède 171 milliards de barils de réserves prouvées de pétrole, dont 166 milliards sous forme de sables bitumineux. C'est important pour les emplois au pays. Le projet Trans Mountain de Kinder Morgan pourrait créer jusqu'à 15 000 emplois pour les Canadiens.
Toujours selon Ressources naturelles Canada, l'industrie du pétrole et du gaz emploie directement plus de 700 000 Canadiens. Cela représente près de 4 % des emplois au pays.
Bien sûr, on vient de traverser une période plus difficile en raison des faibles cours du pétrole à l'échelle mondiale. De toute évidence, l'industrie a beaucoup souffert. D'ailleurs, au cours des dernières semaines et des derniers mois, on a eu l'occasion d'entendre nos collègues des provinces productrices de pétrole réclamer l'intervention du gouvernement pour aider le secteur à traverser la dure crise.
Lors de mon voyage en Alberta, j'ai eu l'occasion de voir le nombre de roulottes de chantier inutilisées. Selon ce qu'on m'a dit, ce n'est pas normal. Habituellement, ces roulottes sont censées être sur le terrain pour faire travailler les Canadiens et les Canadiennes de toutes les provinces.
Je connais plusieurs personnes de ma circonscription qui sont allées travailler en Alberta. Malheureusement, ce n'est pas ce qui arrive en ce moment. Il faut des projets, comme le projet Trans Mountain de Kinder Morgan, pour aider l'industrie pétrolière à traverser la crise.
Malgré les avancées technologiques, le besoin en produits pétroliers est toujours présent. Bien sûr, on peut viser à réduire notre utilisation du pétrole et travailler au développement de nouvelles sources d'énergie mais, entre temps, le pétrole est là, le pétrole existe. Je ne connais pas beaucoup de mes collègues qui n'en utilisent pas une seule goutte par jour. Pourquoi? Parce que du pétrole, il y en a absolument partout.
Il faut donc que le pays ait des débouchés commerciaux pour les produits, et qu'il les achemine vers les ports en vue de l'exportation sur les autres continent, particulièrement en Asie.
Je parlerai maintenant d'un autre volet important qui, à mon avis, indique que l'on doit appuyer l'industrie. Il s'agit du transport sécuritaire des produits.
Comme je suis le député qui représente la circonscription de Mégantic—L'Érable, le transport du pétrole par train est quelque chose qui me préoccupe énormément. On a apporté des modifications et on va changer les genres de wagons. Toutefois, en attendant, le transport du pétrole par train est encore très présent, et ce, partout au Canada. Par ailleurs, le transport par pipeline est l'un des moyens les plus sécuritaires.
Selon Ressources naturelles Canada, les pipelines sont un moyen sûr, fiable et écologique de transporter le pétrole. En moyenne, chaque année, 99 % du pétrole transporté par les pipelines sous réglementation fédérale est transporté en toute sécurité. C'est une de mes préoccupations, et je pense que l'on devrait considérer ces éléments avant de prendre une décision négative. C'est la raison pour laquelle j'invite le gouvernement à voter en faveur de la motion.
[Traduction]
Au Québec, nombre de personnes sont d'avis que le gouvernement libéral cherche à se réfugier derrière les Rocheuses plutôt que de rencontrer les gens de la Colombie-Britannique et de leur expliquer pourquoi le pipeline de Kinder Morgan est important pour notre économie.
Je n'ai pas peur d'appuyer ce projet et la motion de mon collègue, le député de Chilliwack—Hope. Pour les gens du Québec, les pipelines sont sécuritaires et sont bons pour l'économie, pas seulement pour le Canada, mais également pour le Québec.
[Français]
En terminant, je dirai qu'il faut que le premier ministre, comme il l'a dit à quelques reprises, continue à appuyer le projet Trans Mountain de Kinder Morgan. Il l'a fait à Calgary, à Houston aux États-Unis, et en Italie. Il faut maintenant que le premier ministre le fasse en Colombie-Britannique. C'est urgent.
J'invite tous mes collègues à appuyer la motion de mon collègue de Chilliwack—Hope.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'autre côté de la Chambre d'appuyer le projet.
Si jamais, dans l'avenir, l'Office national de l'énergie approuve le projet Énergie Est, mon honorable collègue sera-t-il en faveur des oléoducs en raison de leur sécurité et du fait que l'on pourra enfin transporter des produits pétroliers d'un bout à l'autre du pays, de façon sécuritaire et efficace?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question très pertinente. D'ailleurs, nous sortons d'une très belle course à la direction du Parti conservateur.
Le nouveau chef de l'opposition officielle a présenté une proposition qui fait en sorte que les Québécois et les Canadiens pourraient savoir d'où provient le pétrole qu'ils utilisent dans leur véhicule. À chaque pompe, on pourrait savoir d'où vient le pétrole. En ce moment, les Québécois verraient donc que leur pétrole ne vient pas du Canada, mais d'autres pays. Ce serait effectivement une façon de faire comprendre la situation aux Québécois et aux Canadiens, et ils pourraient contribuer à l'économie de leur pays. En effet, je suis persuadé qu'ils choisiraient des postes d'essence dont le pétrole vient de leur propre pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous signale que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député d'Edmonton-Centre.
J'aimerais d'abord remercier le député de Chilliwack—Hope de cette motion qui vise à appuyer la décision du gouvernement d'approuver l'expansion du pipeline Trans Mountain...
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais vérifier si j'ai vraiment terminé la période cinq minutes des questions et commentaires, parce que je n'ai répondu qu'à une seule question. D'après moi, il me reste encore du temps pour répondre aux commentaires et permettre à des collègues de poser des questions sur mon discours.
[Traduction]
Il y a une certaine confusion en ce qui concerne l'heure.
[Français]
En conséquence, nous allons poursuivre la période des questions et commentaires du député de Mégantic—L'Érable pendant deux autres minutes et demie. Après cela, nous allons inviter l'honorable secrétaire parlementaire à faire son discours.
L'honorable députée de Nanaimo—Ladysmith peut poser une question ou faire un commentaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue conservateur ne sait-il pas que le pipeline de Kinder Morgan servira exclusivement à l'exportation, qu'il transportera seulement du bitume brut, qu'il ne fera absolument rien pour améliorer la sécurité énergétique du Canada, qu'il ne permettra pas d'alimenter les stations-services ou de chauffer les demeures du pays, qu'il fera en sorte que des emplois seront délocalisés et que le Canada ne profitera aucunement du potentiel énergétique qu'il représente?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai de la difficulté à comprendre comment le Canada ne pourrait pas bénéficier d'un pipeline qui va servir à l'exportation, quand on parle de dizaines de millions d'emplois créés par la construction de Kinder Morgan. Effectivement, le Canada va profiter de ce pipeline.
C'est le rôle du premier ministre de se rendre en Colombie-Britannique, de l'expliquer et de le dire clairement aux gens. On n'inventera pas de raison. Si faire plus pétrole permet à des Canadiens de travailler, je pense que nous devons continuer d'appuyer ce projet.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai beau avoir entendu les libéraux dire très clairement qu'ils appuient la motion, ils laissent quand même entendre qu'elle est partisane. Que le gouvernement souscrive à l'approbation donnée par l'Office national de l'énergie, c'est bien, mais le député ne croit-il pas que, si le Parlement adopte la motion, il enverra un message très puissant? Dans mon esprit, il s'agit de deux choses distinctes, qui sont aussi importantes l'une que l'autre.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de cette question. Effectivement, pour faire adhérer les Canadiens et les Canadiennes au projet, il faut comprendre que ce n'est pas uniquement le processus législatif réglementaire qui compte, c'est aussi le message qu'envoient les leaders. Présentement, la Chambre peut envoyer un message clair qui montre que nous appuyons le projet Kinder Morgan pour les emplois et pour tout ce qu'il peut apporter de bénéfique à l'économie canadienne et aux Canadiens et aux Canadiennes.
C'est aussi pour cela que je réclame que le premier ministre fasse son devoir, prenne le bâton de pèlerin et se rende en Colombie-Britannique pour y expliquer aux gens que ce projet de loi est important non seulement pour l'économie de l'Ouest, mais pour celle de tout le pays.
C'est le rôle du premier ministre de faire cela et c'est le rôle du Parlement d'adopter des motions pour appuyer parfois le travail du premier ministre. C'est certain que, si le premier ministre a une motion unanime des députés de la Chambre pour aller défendre le projet Kinder Morgan du côté de la Colombie-Britannique, cela va faciliter son travail. Ce n'est pas tous les jours que je vais aider le premier ministre à faire son travail, mais dans ce cas-ci nous sommes prêts à le faire.
Je m'excuse encore une fois pour la confusion concernant le changement.
La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je le disais plus tôt, il est magnifique de voir que l’opposition est de notre côté pour approuver l’oléoduc de Kinder Morgan. Chaque député reconnaît que le secteur du pétrole et du gaz au Canada vient de connaître des années difficiles. L’effondrement des cours du pétrole a fait des ravages parmi les familles de travailleurs qui tirent leur subsistance de l’industrie, pas seulement en Alberta ou en Saskatchewan ou à Terre-Neuve-et-Labrador, mais dans tout le Canada.
Comme le ministre l’a signalé, pour chaque emploi créé dans le secteur pétrolier, au moins deux autres le sont ailleurs au pays. Bien sûr, l’inverse est aussi vrai. Chaque emploi perdu dans le secteur pétrolier se répercute dans l’ensemble du pays, et les victimes sont non seulement la personne qui perd son emploi, mais aussi la famille qui dépend d'elle. Nous le comprenons tous, tout comme nous comprenons que nous ne pouvons faire bouger les cours mondiaux des produits de base en claquant les doigts, même si nous le souhaitons très fort.
Le gouvernement croit que nous pouvons renforcer la capacité du Canada d'accéder à de nouveaux marchés et d'être concurrentiel dans l’économie mondiale, tout en protégeant l’environnement, en travaillant avec les collectivités autochtones, et en créant des emplois rémunérateurs. Voilà ce qui motive la décision d’approuver le projet d’agrandissement de Trans Mountain.
Je ne sais pas trop ce qui pouvait faire croire aux députés d’en face que cela allait changer avec les élections en Colombie-Britannique. En fin de compte, c’était la bonne décision à l'époque, pour toutes les raisons exposées dans la motion, et c’est encore la bonne décision aujourd’hui. Le fait est que le projet d’agrandissement de Trans Mountain a toute l’acceptabilité sociale nécessaire pour aller de l’avant, malgré les commentaires d’une minorité bruyante. Le projet est vital pour l’économie canadienne et entraînerait la création de milliers d’emplois. Il est de compétence fédérale.
Je suis heureuse de confirmer, en termes on ne saurait plus clairs, qu’il a l’appui du gouvernement et du premier ministre. Il a notre appui parce que la décision repose sur un solide fondement scientifique et des données claires. Ses retombées environnementales ont été soigneusement étudiées, son effet sur les collectivités a fait l’objet d’une analyse exhaustive, et son potentiel économique a été mesuré méticuleusement. Nous avons compris et entendu les opinions contraires, mais, au bout du compte, les Canadiens s’attendent que leur gouvernement tranche en fonction de l'intérêt de l’ensemble du pays, et c’est exactement ce que nous avons fait.
Nous avons approuvé ce projet en suivant une approche équilibrée qui visait à ce que le secteur énergétique du Canada demeure une source d’emplois bien rémunérés pour la classe moyenne tout en tenant compte des problèmes causés par les changements climatiques et les émissions de gaz à effet de serre. Cette décision prend appui sur un seul mot: équilibre. En nous concentrant uniquement sur l’environnement sans égard pour la croissance économique, nous aurions privé ces deux éléments de toute leur vitalité. Nous ne pouvions pas non plus soutenir la croissance économique en faisant fi de ses impacts environnementaux, car nous aurions, si l’on peut dire, arraché les fondations d’une maison pour en réparer le toit. Nous aurions fait des progrès à court terme au détriment de la stabilité à long terme. Ce même besoin d’équilibre nous a incités à proposer un moratoire sur le trafic de pétroliers au large de la Colombie-Britannique et à investir la plus grande somme de notre histoire pour protéger nos océans et nos côtes en lançant le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars.
Dans sa lettre de mandat au ministre des Ressources naturelles, le premier ministre décrit très clairement cette approche équilibrée: « Tout au long de l’histoire du Canada, notre prospérité a été intimement liée aux ressources naturelles. L’une des principales responsabilités du gouvernement fédéral consiste à aider à mettre les ressources naturelles sur le marché, ce qui n’est possible que si nous obtenons la confiance nécessaire du public [...] » Nous avons pris cette trajectoire dès le début de notre mandat afin de rétablir la confiance du public à la suite de la décennie pendant laquelle le gouvernement précédent avait tout fait pour ignorer les graves questions qu’on lui posait et pour bafouer ses obligations constitutionnelles.
Nous nous y sommes pris de différentes façons. Nous avons renforcé nos évaluations environnementales et nos examens réglementaires, nous avons multiplié nos engagements et nos consultations auprès des peuples autochtones, nous avons veillé à ce que les communautés locales et les nations autochtones profitent réellement de la mise en valeur des ressources. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons faire progresser des projets bien conçus, des projets durables d’exploitation des ressources qui créeront des emplois et ouvriront des débouchés pour les Canadiens de toutes les régions du pays.
Cette approche définit notre gouvernement. Nous favorisons la croissance économique propre en réorganisant notre stratégie environnementale et en gagnant l’approbation des Canadiens.
Je vais utiliser le reste de mon temps de parole pour décrire cette nouvelle approche. Elle se trouve à la base de notre vision de l’exploitation énergétique. Nous avons commencé à l’appliquer dès notre arrivée au pouvoir, quand le premier ministre a participé au sommet de Paris avec nos homologues provinciaux et territoriaux. Le Canada joué un rôle de premier plan dans la conclusion de l’accord mondial sur les changements climatiques. Nous sommes profondément attachés à ce rôle, car c’est la meilleure façon d’agir.
Pendant que nous étions en France, nous avons aussi contribué à fonder Mission Innovation, un partenariat mondial ambitieux qui encourage plus que jamais la recherche et le développement sur les énergies propres. Le premier ministre s’est ensuite réuni avec nos homologues des provinces et des territoires pour lancer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Nous sommes maintenant bien engagés sur le chemin qui placera le Canada en tête de file de la transition vers une économie mondiale à faibles émissions de carbone.
Nous poursuivons aussi l’élaboration d’une stratégie énergétique canadienne qui, entre autres choses, protégera la sécurité énergétique du Canada. Nous fixerons un prix sur la pollution par le carbone, nous redéfinirons notre relation avec les peuples autochtones et nous investirons dans de nouvelles technologies pour protéger nos côtes dans le cadre de notre Plan de protection des océans.
Toutes ces mesures sont essentielles à l'avenir à long terme du secteur de l'énergie au Canada, y compris l'industrie du pétrole et du gaz. Pourquoi? Parce qu’elles rendent l'industrie plus concurrentielle dans un monde qui accorde de plus en plus d’importance aux pratiques durables, une réalité que reflétait le premier budget du gouvernement, qui comportait de nouveaux investissements considérables dans l'énergie propre et les nouvelles technologies, y compris des technologies qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre du secteur du pétrole et du gaz. Nous avons poursuivi sur cette lancée dans le budget de 2017 en investissant des milliards de dollars pour que le Canada soit un chef de file de la croissance économique verte de demain.
Je me permets simplement d'ajouter que personne ne comprend le besoin d'innovation et de technologies vertes mieux que le secteur canadien du pétrole et du gaz. Il n'y aurait pas de sables bitumineux si ce n'était de l'ingéniosité canadienne, qui a permis de trouver un moyen de séparer le pétrole du sable. Cet esprit d'innovation persiste aujourd'hui grâce à l'alliance canadienne pour l'innovation dans les sables bitumineux, un partenariat officiel de 13 entreprises de premier plan qui ont investi, à ce jour, plus de 1,3 milliard de dollars pour mettre au point et diffuser plus de 935 technologies et innovations distinctes.
Pour notre part, nous avons procédé en prenant des mesures réfléchies, inclusives et mesurées. Par exemple, nous avons commencé à revoir les processus environnementaux du Canada au début de l'année lorsque nous avons adopté une stratégie provisoire pour l'examen et l'évaluation des grands projets de ressources déjà en attente. Nous portons maintenant notre attention sur un examen plus complet des processus d'évaluation et d'examen du Canada en matière d'environnement, y compris la modernisation de l'Office national de l'énergie. Nous devons veiller à ce que les Canadiens aient confiance en l'approbation de projets de développement des ressources.
Nous examinons soigneusement les institutions, les processus et la réglementation pour nous assurer qu'ils fournissent les meilleurs résultats à long terme pour l'environnement et pour l'économie. Tout en protégeant l'environnement, nous ne ménageons également aucun effort pour améliorer le climat commercial au Canada. Nous accroissons la compétitivité des entreprises canadiennes au pays et nous créons des débouchés à l'étranger en attirant davantage d'investissements, en améliorant l'accès aux nouveaux marchés et en intensifiant l'activité commerciale.
C'est ce qui sous-tend la décision d'approuver le projet d'expansion de Trans Mountain: stimuler l'emploi et la prospérité grâce à un secteur de l'énergie plus fort, plus vert et plus durable, un secteur bâti pour aujourd'hui et pour demain.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue des informations bien réfléchies qu'elle a présentées.
L'une des choses dont je suis fermement convaincu depuis toujours et dans pas mal tout ce que j'ai fait, c'est que, pour opérer des changements, il vaut mieux miser sur la carotte que sur le bâton.
Il a été question d'une taxe sur le carbone et de l'utilisation de l’argent ainsi perçu. Comme ma collègue l'a mentionné, l'évolution technologique a changé les choses. Ce dont je suis convaincu — et je connais l'industrie du pétrole et du gaz depuis des générations —, c'est que, lorsqu'il y a une incitation plutôt qu'une taxe, cette industrie est incroyablement douée pour apporter des changements afin de concrétiser l'environnement sûr et sain que nous désirons tous.
Je me demande ce que pense la députée de l'idée de recourir à une approche incitative plutôt que d'imposer une taxe punitive.
Monsieur le Président, nous avons entendu des représentants du secteur de partout au pays au sujet de la tarification de la pollution causée par le carbone et des possibilités d’innovation qu’elle engendre. La députée sait pertinemment que la totalité des recettes générées par la tarification du carbone ira aux provinces. Cette taxe n’aura aucune incidence sur les recettes du gouvernement fédéral et les provinces pourront décider elles mêmes l’usage qu’elles en feront. Elles pourront s’en servir pour offrir d’autres mesures incitatives au secteur du pétrole et du gaz ou pour construire des hôpitaux, des routes ou quoi encore. Cette décision leur appartient.
Mes nombreuses rencontres avec le secteur pétrolier et gazier m’ont convaincue que ce secteur était extrêmement novateur et déterminé. Ces dernières années, il a proposé d’étonnantes innovations d’un bout à l’autre du pays; en fait, il est favorable à la tarification de la pollution par le carbone parce qu’il croit que c’est ce qui l’a conduit là où il est aujourd’hui.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a omis de dire que durant la dernière campagne électorale, le premier ministre, alors leader de l’opposition, a promis aux Canadiens et, en particulier aux Britanno Colombiens, de mettre en place un nouveau mécanisme d’évaluation pour tous les projets, dont celui de l’oléoduc Kinder Morgan. Il ne l’a pas fait.
Dans son rapport déposé il y a quelques semaines, le groupe d’experts, dont les membres ont été choisis par le premier ministre lui même, a conclu que le public avait tellement perdu confiance dans l’ONE qu’il fallait remplacer cet organisme. La coprésidente du groupe a dit que partout où le groupe était allé, il était toujours question de confiance, de transparence, d’indépendance, de sécurité et de sûreté. Le premier ministre a dit que le mécanisme ne fonctionnait pas, le groupe d’étude ministériel sur le projet Kinder Morgan a affirmé la même chose et le groupe d’experts sur l’ONE également.
Comment les libéraux peuvent ils persister à appuyer un mécanisme d’examen qui ne fonctionne pas? Comment ont il pu approuver ce projet? Pourquoi ne respectent ils pas la promesse qu’ils ont faite aux Canadiens et ne s’assurent ils pas que nous ferons les choses correctement?
Monsieur le Président, durant l’examen du projet de Kinder Morgan, le ministre a annoncé les cinq principes provisoires qui guideraient ce processus et le rendraient plus rigoureux que jamais auparavant. Comme il y avait des projets en attente, il a été recommandé de garantir un traitement équitable à toutes les parties prenantes.
De plus, le ministre a désigné un groupe spécial composé de personnes très compétentes et très responsables qui ont inspecté la totalité du tracé de l’oléoduc Kinder Morgan et consulté de manière encore plus rigoureuse les collectivités, les Autochtones et l’industrie. Toutes ces démarches ont éclairé notre décision d’approuver le projet Kinder Morgan, qui a été annoncée par le premier ministre en novembre.
Monsieur le Président, je vais commencer par remercier la députée de Northumberland—Peterborough-Sud d'avoir partagé son temps de parole avec moi.
Je veux aussi remercier le député de Chilliwack—Hope de sa motion sur le projet d’expansion de Trans Mountain. Il fait partie des projets que je suis content de soutenir. Après tout, la motion témoigne d'un appui sans réserve à l'égard de la décision du gouvernement d’approuver un projet qui fournira des emplois et qui ouvrira des débouchés à des milliers de Canadiens, qui calmera les incertitudes des investisseurs et qui assurera la protection de l’environnement.
Ce que je trouve étonnant, c’est que l’opposition pensait que, en proposant cette motion, elle mettrait le gouvernement dans l'embarras ou elle diviserait nos rangs. Bien au contraire, elle nous fournit une occasion de nous prononcer sur les avantages de la décision qui a été prise et sur le processus global et consciencieux qui y a mené. Contrairement aux députés d'en face, le gouvernement a prouvé son appui au secteur de l’énergie, pas simplement par des termes éloquents, mais bien par des mesures tangibles.
En presque 10 ans de pouvoir, le gouvernement précédent a permis la construction d'exactement zéro kilomètre de pipeline jusqu'aux côtes. Il a prononcé de belles paroles, mais il n’a tout simplement rien fait. Résultat: les producteurs canadiens se sont retrouvés à être des preneurs de prix plutôt que des faiseurs de prix. Ils ont été forcés de vendre, essentiellement, à un seul client. Quand les nouvelles technologies, comme la fracturation hydraulique, ont ouvert les réserves d’énergie de ce client, diminuant ainsi ses besoins à l’égard de l’énergie canadienne, que s’est-il produit? L'industrie énergétique canadienne s’est retrouvée à ramasser les pots cassés. Ses actifs sont devenus essentiellement enclavés et ses marchés se sont amenuisés; l'avenir s'annonçait morose. Voilà le bilan du précédent gouvernement.
Malgré les plaidoyers en faveur de la construction des infrastructures nécessaires à l’atteinte des marchés côtiers et des nouveaux marchés mondiaux, nos prédécesseurs sont demeurés incapables d’agir. Pourquoi? Parce qu’ils préféraient intimider leurs opposants plutôt que de jeter des ponts, parce qu’ils préféraient dicter des ordres plutôt que d’engager un dialogue et parce que, tenant obstinément à minimiser les changements climatiques et à faire fi des preuves scientifiques accablantes des climatologues, ils ont remporté des prix dinosaures à l’étranger et ont même rebuté des alliés potentiels ici, chez nous. Ils ont tout simplement perdu la confiance des Canadiens.
Le gouvernement a adopté une approche différente. Nous avons commencé par voir les provinces non pas comme des ennemies à abattre, mais comme des alliées à consulter et comme des partenaires à inclure lorsque nous sommes allés à Paris pour négocier l’accord sur le changement climatique.
[Français]
Nous avons poursuivi notre engagement de rétablir de façon fondamentale notre relation avec les Autochtones en restaurant l'approche de nation à nation. Cela voulait dire entreprendre des projets de ressources de façon signifiante en faisant de notre mieux pour veiller à ce que les occasions soient largement réparties et à ce que les retombées soient largement partagées.
Nous sommes aussi intervenus pour rétablir le processus de réglementation en présentant des principes provisoires qui étaient limpides, inclusifs et équitables et en modernisant l'Office national de l'énergie afin qu'il détienne les ressources et l'expertise dont il a besoin pour le XXIe siècle. Nous avons investi dans les technologies propres et l'énergie renouvelable car c'est de là que de nombreux emplois et de nombreuses possibilités proviendront en ce siècle de l'énergie propre.
[Traduction]
Le fait de mobiliser la population canadienne, de tendre la main aux peuples autochtones, de moderniser le régime réglementaire et d’investir dans les technologies propres a rassuré les Canadiens: le gouvernement comprend leurs préoccupations, il estime comme eux que les changements climatiques sont le plus grand impératif de notre époque et il est préparé à conjuguer croissance économique et protection de l'environnement.
Tout cela a permis d’approuver le projet d’expansion de Trans Mountain et d’autres projets essentiels de manière à ce que les immenses ressources énergétiques du Canada aillent de pair avec une multitude de débouchés pour les vendre au monde entier.
Le projet d'expansion de Trans Mountain engendrera des avantages concrets pour les Canadiens: un investissement de 7,4 milliards de dollars pour l’Alberta et la Colombie-Britannique et la création de 15 000 emplois seulement pendant la phase de construction. Les communautés autochtones jouiront d'emplois et de débouchés commerciaux grâce aux ententes sur les répercussions et les avantages qu’ils ont signées avec Kinder Morgan. Pour la première fois de l'histoire du Canada, les peuples autochtones demeureront engagés dans la surveillance du projet tout au long de son cycle de vie.
Voici ce à quoi ressemble le développement inclusif. C’est ce à quoi ressemble le réel progrès. C’est ce à quoi ressemble l’avenir du développement des ressources au Canada.
[Français]
L'engagement de notre gouvernement à l'égard de l'intégrité environnementale de ce projet n'est pas limité aux 157 conditions juridiquement contraignantes exigées par l'Office national de l'énergie. Nous avons aussi pris des mesures exceptionnelles pour protéger les zones les plus vulnérables avec un oléoduc vers l'océan Pacifique en faisant le plus important investissement à ce jour pour protéger nos océans et nos littoraux, soit le Plan national de protection des océans de 1,5 milliard de dollars. Ensuite, nous avons enchaîné avec un moratoire sur la circulation des pétroliers le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique, dans les environs de l'entrée Dixon, du détroit d'Hecate et du détroit de la Reine-Charlotte plus précisément. Ces mesures sont substantielles et tiennent compte de l'importance que nous accordons à la préservation de l'environnement qui nous est chère à tous.
[Traduction]
Je suis heureux d’appuyer cette motion et de discuter de ce projet en particulier, mais il est plus important d’y voir une partie d’un programme plus vaste, un programme de croissance économique au XXIe siècle, qui nous dotera de l’infrastructure nécessaire pour acheminer nos ressources vers les marchés mondiaux et qui permettra d’affecter les revenus ainsi gagnés à la transition du Canada vers des formes d’énergie plus propres. C’est un programme qui reconnaît que même durant la transition vers des sources d’énergie renouvelables, nous continuons à stimuler l’innovation dans le secteur pétrolier et gazier et à exporter les percées canadiennes dans le monde entier.
Le processus est déjà en marche, comme l’a dit la secrétaire parlementaire, grâce à l’Alliance canadienne pour l’innovation dans les sables bitumineux et à une foule d’autres initiatives.
Voilà pourquoi l’Alberta limite par voie législative les émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux, crée des conditions favorables à l’innovation et fait la preuve qu’une province productrice d’énergie peut être progressiste et mener la lutte contre le changement climatique. Voilà pourquoi pratiquement chaque province a accepté de fixer un prix au carbone.
Voilà la voie de l’avenir, notre vision pour le Canada: nous profitons des décennies prochaines pour répondre à la demande croissante de pétrole et de gaz et nous finançons à même les revenus la prochaine génération de l’énergie.
[Français]
C'est pourquoi des projets comme l'agrandissement du réseau de Trans Mountain sont si importants et que notre Plan national de protection des océans est essentiel.
[Traduction]
Croissance économique et protection de l’environnement ne sont pas incompatibles aujourd’hui. Ce sont des éléments essentiels d’un même moteur de l’innovation.
Lorsque j’allais frapper aux portes en campagne électorale et encore depuis ce temps, les résidants de ma circonscription, Edmonton-Centre, me disaient clairement qu’ils voulaient nous voir exploiter nos ressources pétrolières et gazières. Ils veulent que nous ayons des marchés autres que celui d’un seul client au Sud. Ils veulent voir des emplois bien rémunérés dans le secteur de l’énergie partout au Canada. Ils veulent nous voir protéger les océans, protéger les stocks de saumon et protéger la planète pour leurs enfants, leurs petits-enfants et toutes les générations à venir. Ils veulent voir qu’en tant que gouvernement, nous nous assurons de tenir la promesse que le premier ministre a faite dans ses lettres de mandat à tous les ministres, à savoir qu’il n’y a pas de relation plus importante pour notre gouvernement que la relation avec les peuples autochtones.
L’expansion du réseau Trans Mountain est un exemple de collaboration, un exemple du nouveau « triple E », soit la fusion de l'économie, de l'environnement et de l'énergie.
Des députés de l’opposition auraient voulu nous créer des ennuis avec cette motion, mais cela ne serait possible que si le gouvernement ne croyait pas en la décision qu’il a prise en novembre. Malheureusement pour eux, nous y croyons. Cela ne serait possible que si nous n’étions pas prêts à tenir bon. Malheureusement pour eux, nous le sommes. Cela ne serait possible que si nous n’étions pas prêts à défendre les mérites de ce projet. Malheureusement pour eux, nous le sommes.
[Français]
Avant les élections en Colombie-Britannique, nous croyions, et nous croyons toujours, que l'agrandissement du réseau Trans Mountain sert au mieux les intérêts du Canada.
Nous reconnaissons et respectons ceux qui ont avis différent. Peut-être l'opposition avait-elle cru en trouver quelques-uns de ce côté-ci de la Chambre.
[Traduction]
Le gouvernement et moi sommes unis dans un même élan et fiers d’approuver ce projet crucial d’expansion du réseau Trans Mountain. Nous sommes heureux de voir que les députés d’en face le sont aussi.
Monsieur le Président, le député d'Edmonton-Centre a parlé d'une volonté de créer des ennuis avec cette motion. Honnêtement, il ne s'agit pas de cela. Le débat d'aujourd'hui est extrêmement important.
Le pouvoir exécutif a pris une décision concernant l'Office national de l'énergie. À titre de député, mon collègue ne croit-il pas qu'il est important d'exprimer la volonté du Parlement sur cet enjeu crucial? Voilà l'occasion qui s'offre à lui. Le pouvoir exécutif a tranché, mais la volonté du Parlement a également sa place. Le député pourrait-il dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, au moment où la décision a été prise, je faisais partie du pouvoir exécutif élargi à titre de secrétaire parlementaire. Je continue à appuyer sans réserve la décision dans le dossier Trans Mountain, comme je l'ai toujours fait.
Comme parlementaire, je considère qu'il est extrêmement important de prendre la parole au sujet de l'emploi, de l'économie, de l'énergie et de l'environnement. Il faut absolument collaborer avec les peuples autochtones pour établir des ententes sur les contributions qui ne sont pas seulement des consultations sur papier. Elles sont constructives, elles créeront des emplois à long terme et elles mettront en place une approche de cogestion et d'intendance partagée digne du XXIe siècle.
Monsieur le Président, j'aimerais parler avec le député d'en face d'une des promesses que son parti a faites pendant la campagne électorale, soit de « garantir que les décisions se fondent sur des faits et sur des données scientifiques et probantes, et qu’elles servent les intérêts du public ».
Les libéraux ont aussi déclaré ce qui suit: « Lorsqu’il s’agit des stocks de poissons et de la gestion de notre écosystème, nos décisions reposeront sur des données scientifiques et sur le principe de précaution, et elles tiendront compte des changements climatiques. »
Ce qui me préoccupe particulièrement au sujet de l'approbation de ce pipeline, en tant que députée d'une région côtière, c'est qu'il n'y a aucun consensus sur l'effet du bitume, qui est une forme de pétrole brut, collant et non raffiné, sur le milieu marin.
En janvier dernier, lors d'une entrevue à la station de radio CKNW, le ministre des Transports a déclaré qu'il n'y avait pas eu de recherche à ce sujet. Il a dit qu'il reste encore beaucoup de recherches à effectuer pour découvrir ce qui se passe lorsque certains produits comme le bitume se déversent dans l'eau, que la façon dont ces produits se répandent ou coulent vers le fond dépend d'un grand nombre de facteurs, comme l'état de la mer, la température de l'eau et la salinité, et que nous devons faire davantage de recherches dans ces domaines et sur les moyens appropriés de les récupérer.
Comment le gouvernement a-t-il pu approuver le pipeline sans avoir fait ces recherches?
Monsieur le Président, l'un des premiers gestes du gouvernement libéral a été de démuseler les scientifiques fédéraux. Nous nous sommes engagés à faire en sorte que le Canada puisse compter sur un recensement robuste et nous avons vu à ce que tous les Canadiens reçoivent le formulaire détaillé du recensement.
Pour revenir à la question, la décision prise au sujet de l'oléoduc Trans Mountain était fondée sur des données scientifiques, des données probantes, une solide étude environnementale et l'excellent travail de l'Office national de l'énergie. Les 1,5 milliard de dollars consacrés au Plan de protection des océans permettront de répondre aux préoccupations des deux côtés de la Chambre.
Les Canadiens s'attendent à un solide leadership de la part du gouvernement libéral, et c'est exactement ce que nous leur offrons.
Monsieur le Président, au début de son discours, le député a affirmé qu'il n'y avait eu ni approbation, ni construction de pipeline sous l'ancien gouvernement. Je tiens à rectifier les faits.
Comme le député vient d'Edmonton, il devrait savoir que le pipeline entre Edmonton et Hardisty a été approuvé par l'Office national de l'énergie le 19 avril 2014, puis construit. On parle ici d'un pipeline de 180 kilomètres.
Par ailleurs, le pipeline Bakken a été approuvé le 19 janvier 2012 et construit par l'entreprise Enbridge Bakken. Il fait 123 kilomètres.
L'expansion du pipeline d'Alameda à Cromer, de la Saskatchewan au Manitoba, un autre projet d'Enbridge, a été approuvée en 2007. Elle fait 60 kilomètres.
Parlons maintenant du pipeline TMX Anchor Loop, lié au projet Trans Mountain. Il s'agit d'un nouveau pipeline de 158 kilomètres et d'une expansion. L'Office national de l'énergie l'a approuvé le 21 juin.
Bref, des centaines de kilomètres de nouveaux pipelines ont été approuvés, puis construits par l'entreprise privée. Le député l'ignorait, de toute évidence.
Monsieur le Président, il est peut-être contraire à la bonne politique de remettre en question les connaissances géographiques du député d'en face, mais aucun de ces projets ne se rend aux côtes. Il suffit de consulter le hansard pour vérifier que j'ai dit clairement que l'ancien gouvernement n'a aménagé aucun kilomètre de pipeline se rendant jusqu'aux côtes.
J'aimerais faire part aux députés de ce que nous avons fait pour créer des emplois dans le secteur des ressources naturelles depuis que nous formons le gouvernement. La mine d'apatite Arnaud: 910 emplois; le projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre: 700 emplois; la carrière de granite de Black Point: 100 emplois; le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest: 4 800 emplois; le gazoduc NOVA Gas: 3 000 emplois; le remplacement de la canalisation 3: 7 000 emplois; et l'expansion de Trans Mountain: 15 440 emplois. Nous stimulons l'emploi et la croissance économique pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
J'aimerais mettre les choses en perspective concernant l'état actuel du pétrole au Canada et le transport du pétrole. Ensuite, je vais parler plus précisément de Kinder Morgan et de la motion à l'étude aujourd'hui. En passant, il s'agit d'une excellente motion, présentée par le porte-parole du Parti conservateur en matière de ressources naturelles.
Comme nous le savons, sur la côte Est, nous importons du pétrole provenant de nombreux pays, dont l'Arabie saoudite et le Nigeria. Fait intéressant, à peu près 4 000 bateaux remplis de pétrole importé se rendent sur la côte Est chaque année. Sur la côte Ouest, ce sont 1 487 bateaux qui participent au transport des produits pétroliers. Il y a une grande différence. Nous importons beaucoup moins de pétrole sur la côte Ouest que sur la côte Est. Ce qui est curieux, c'est que les gens de la côte Est ne semblent pas trop s'en faire avec la circulation de pétroliers. Là-bas, les gens ne disent pas qu'il faut empêcher les pétroliers d'Arabie saoudite de s'approcher des côtes, mais ils s'opposent profondément au projet de pipeline proposé. En revanche, dans l'Ouest, l'appui pour le projet de pipeline est relativement bon, mais les gens sont préoccupés par le fait que moins de pétrole y est importé que sur la côte Est et dans de nombreux autres pays.
Bien sûr, le pétrole, ce n'est pas uniquement du gaz naturel pour chauffer nos maisons. Il y a beaucoup de produits pétroliers importants. Il y a le carburéacteur, l'essence et le diésel. On trouve également des dérivés du pétrole dans les iPod, dans de nombreuses sortes de plastique, dans des pesticides, dans des agents de conservation et dans bien d'autres choses. Le pétrole ne sert pas uniquement à alimenter nos voitures ou à chauffer nos maisons, il se trouve dans bien des produits que nous utilisons au quotidien.
C'est pourquoi je trouve que les propos tenus par le chef du Parti vert de la coalition en Colombie-Britannique sont absurdes. Au Canada, on veut que les relations entre les provinces soient bonnes. Nous formons un seul et même pays qui célèbre cette année son 150e anniversaire. Ses propos passent mal, surtout parce qu'il est le chef du Parti vert de la nouvelle coalition en Colombie-Britannique. Il a dit: « Que Mme Notley dise à la Colombie-Britannique que l'avenir est dans la poursuite du chemin tracé au XXe siècle n'est de bon augure ni pour elle ni pour l'économie de l'Alberta. » Il a aussi dit: « Honnêtement, je pense qu'elle doit se mettre au diapason et entrer elle aussi dans le XXe siècle. »
Peut-être qu'un jour nous n'aurons plus besoin de ces produits, et je suis consciente que l'énergie renouvelable permettra de créer de meilleurs emplois. Cependant, le député Weaver utilise-t-il sa voiture de temps à autre? Il habite à Victoria, certes, mais il doit quand même chauffer sa maison l'hiver. Je suppose aussi qu'il a un iPad chez lui. Son commentaire était très insultant, totalement inacceptable. Qu'on le veuille ou non, nous avons encore besoin du pétrole. Pour être honnête, je préférerais qu'on utilise des produits canadiens au lieu d'exporter des produits d'un peu partout dans le monde, comme c'est le cas à l'heure actuelle. Voilà une chose à laquelle nous devons penser.
Le pipeline de Kinder Morgan s'étendra sur 980 kilomètres. Environ 350 kilomètres, soit environ le tiers, traverseront ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo. Je trouve intéressant d'entendre le député néo-démocrate de Skeena—Bulkley Valley dire que les maires n'approuvent pas le projet, et que les personnes les plus touchées par le pipeline s'y opposent également. Les maires de Vancouver et de Burnaby ne sont pas les plus touchés par cette décision. Ce sont plutôt les maires de ma circonscription. Le district régional de Squamish-Lillooet, quant à lui, appuie le projet. Le député a donc tort de dire que sa circonscription est celle qui sera la plus touchée puisque la très grande majorité du pipeline traversera d'autres collectivités.
Le projet est appuyé non seulement par de nombreux maires et directeurs de districts régionaux de l’intérieur de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, mais aussi par les collectivités des Premières Nations. Cinquante et une d’entre elles ont d’ailleurs signé des ententes sur les retombées locales. Je le répète, dans la collectivité que je représente, les Premières Nations y voient une formidable occasion à saisir et ont signées une entente.
Il est intéressant de constater que la seule chose dont on parle, c’est le manque de soutien de la part de quelques bandes, notamment, je crois, les Tsleil-Waututh et les Squamish. Or, nous n’entendons jamais parler des Simpcw, des Tk'emlups ou des nombreux membres de la nation de Whispering Pines qui ont affirmé que c’était un bon projet et qui l’appuyaient. Ces nations y voient des occasions à saisir et souhaitent que le projet se concrétise.
J’ai déménagé à Kamloops en 1999. L’oléoduc fonctionne depuis 1953. On savait qu’il y avait un port pétrolier et peut-être un oléoduc, mais franchement, personne n’y prêtait vraiment attention. Nous savions qu’il y avait un oléoduc mais personne ne voyait d’inconvénient à ce qu’il traverse la collectivité. Nous savions qu’il y avait un important terminal, qui a probablement permis de maintenir le prix de l’essence à un niveau raisonnable et d’alimenter presque tout l’intérieur de la Colombie-Britannique.
Nous sommes conscients du fait que des trains longent les rivières où vivent des poissons, notamment des saumons. Même si le transport par train est sûr, nous savons qu'il n'est pas aussi sûr que les pipelines. En outre, la capacité du réseau ferroviaire est limitée et le transport du pétrole en occupe une partie. Les wagons qui serviraient à acheminer tout ce pétrole seraient des wagons en moins pour le transport du grain ou du bois. C'est toute la chaîne d'approvisionnement au Canada qui en subirait les conséquences. Ce pipeline est donc incroyablement important pour la chaîne d'approvisionnement. L'appui à Kinder Morgan est très élevé en Alberta et le long des 980 kilomètres du pipeline dans les municipalités que je représente.
Évidemment, il y a plus de réticence à Burnaby et à Vancouver. J'espère que les habitants de ces villes comprendront toutes les facettes de ce projet. Il sera bénéfique pour tout le pays. Calgary et l'Alberta sont aux prises avec de graves problèmes. Au coeur de la Colombie-Britannique, la majorité des gens préféreraient que le pétrole soit acheminé par pipeline plutôt que d'être transporté par train et ils voient des avantages à ce projet.
Nous sommes un pays et nous avons aujourd’hui ce débat. Par le truchement de l’Office national de l’énergie, le gouvernement fédéral a approuvé le projet. En Colombie-Britannique, la situation est incertaine: on ne sait pas s’il y aura un gouvernement de coalition. Les partis ont clairement indiqué qu’ils répugnent à appuyer cet oléoduc et feront tout pour l’empêcher de voir le jour. Ils doivent écouter et j’espère que le Parlement du Canada fera très clairement comprendre l'importance du projet. Il s’agit du Parlement du Canada qui représente après tout non seulement le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais aussi de nombreuses collectivités, notamment des Premières Nations.
La motion est totalement juste. Le projet jouit de l’appui de la société, ce qui est crucial pour l’économie et la création d’emplois au Canada. Le projet est sécuritaire et respectueux de l’environnement, comme l’a reconnu l’Office national de l’énergie. Il relève du gouvernement fédéral pour ce qui est de l’approbation et de la réglementation. Sa réalisation devrait bénéficier d'un appui soutenu du gouvernement, comme celui que le premier ministre a exprimé lorsqu’il a annoncé que le projet était approuvé.
Je dirai pour conclure que de tels projets ne font jamais l’unanimité. Cependant, celui-ci est clairement dans l’intérêt du Canada et de nombreuses collectivités.
Monsieur le Président, le gouvernement s’est montré très proactif et très conscient des besoins liés à ce projet. Nous avons mené des consultations à grande échelle. Cette décision s’appuie sur les faits qui ont été fournis et, selon nous, elle est dans l’intérêt de l’ensemble de la population canadienne, tant sur le plan social qu’économique. Nous sommes également reconnaissants pour la motion présentée à la Chambre.
Toutefois, il est important que nous reconnaissions la nécessité de travailler avec les intervenants. Par exemple, la première ministre de l’Alberta a évidemment très hâte que ce projet et d’autres projets aillent de l’avant au Canada. C’est véritablement une question qui concerne tous les Canadiens.
Je me demande si la députée peut nous faire part de ses réflexions sur l’importance de ce projet pour l’ensemble du Canada, y compris la Colombie-Britannique et les autres provinces?
Monsieur le Président, ce projet est important. Par exemple, à cause du ralentissement dans le secteur des sables bitumineux, certaines entreprises de la circonscription que je représente ont également vu baisser leur chiffre d’affaires parce qu’elles fournissent des produits à cette industrie d'extraction. Nous entendons parler de travailleurs des Maritimes qui ont perdu leur emploi. C’est un projet d’une importance capitale. Nous économie demeure toujours fondée sur le pétrole. Nous sommes peut-être en période de transition, mais nous avons encore besoin du pétrole. Le Canada doit absolument profiter au maximum des occasions qui s’offrent à lui dans ce domaine.
Monsieur le Président, la députée a mentionné que les peuples autochtones soutiennent le projet d’expansion de Kinder Morgan. Cependant, comme nous le savons, ce projet fait de plus en plus l'objet de contestations judiciaires devant les tribunaux. À l'heure actuelle, les tribunaux sont saisis de quelque 17 contestations.
Je me demande si la députée peut formuler des commentaires à ce sujet en ce qui concerne le soutien des peuples autochtones?
Monsieur le Président, le pipeline va de l’Alberta jusqu’à la région de Vancouver, en passant par le centre de la Colombie-Britannique. En tout, 51 communautés des Premières Nations ont signé des ententes sur le soutien et les retombées. La vaste majorité des Premières Nations qui seront directement touchées par la construction du pipeline ont dit approuver le projet. De toute évidence, ce dernier ne fera jamais l’unanimité, mais il suscite un niveau de soutien très solide: 51 communautés autochtones ont signé des ententes parce qu’elles voient les avantages qu’offre le projet.
Encore une fois, j’implore les habitants de Vancouver et de Burnaby de voir qu’il existe un besoin en Colombie-Britannique et en Alberta et que le projet offre des occasions partout au pays. Il sert l'intérêt du Canada, et j'invite les députés à revoir leur position et à appuyer la motion sans réserve.
Monsieur le Président, je sais que ma collègue vient de Colombie-Britannique. J'aimerais lui poser une question à propos de cet accord que le Parti vert et le NPD de la Colombie-Britannique ont conclu et lui demander ce qu'elle croit que le gouvernement va réellement faire.
Selon cet accord, il faut « utiliser immédiatement tout outil dont dispose le nouveau gouvernement pour arrêter l'agrandissement du pipeline Kinder Morgan, la multiplication par sept du trafic des navires-citernes le long de nos côtes et le transport du bitume brut à travers notre province [...] »
La question que je voudrais lui poser est, d’après ses connaissances politiques et la connaissance qu’elle possède de ce dont le gouvernement est capable, ce qui est très peu, quelles seront les mesures concrètes sur le terrain? Nous savons qu'il va voter d'une certaine manière. Il va prétendre qu'il s'en préoccupe, comme il s’est soucié d'Énergie Est. Que croit-elle que le gouvernement fera vraiment sur le terrain pour s'assurer que le projet de Kinder Morgan se concrétise?
Monsieur le Président, ce projet est clairement de compétence fédérale. C'est un projet qui a été jugé dans l’intérêt du pays.
Encore une fois, je ne peux avancer d'hypothèses sur ce qui se passera avec cette alliance entre le Parti vert et le NPD que nous pourrions, je crois, appeler un manifeste, faute d'un meilleur terme. Il doit évidemment se passer encore beaucoup de choses en Colombie-Britannique.
Les gens parlent du volume du trafic des pétroliers. Comparons-le à celui de la côte Est et de nombreux pays. Il ne s'agit pas d'un volume énorme. Il va augmenter, mais certainement de façon très raisonnable et acceptable. Bien sûr, de nos jours, les pétroliers sont beaucoup mieux conçus qu’autrefois. Ils sont à double coque. De nombreux mécanismes de sécurité supplémentaires ont été mis en place.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de parler de la construction des pipelines, un sujet particulièrement important dans ma circonscription, Sherwood Park-Fort Saskatchewan.
Je voudrais commencer par présenter un peu le contexte de la construction des pipelines. Certains députés le connaissent peut-être déjà, et d’autres, malheureusement pas. Il est important de commencer par comprendre le contexte.
Tout d'abord, les projets de pipeline sont proposés par le secteur privé. Certains ont déjà prétendu que le gouvernement précédent n’avait pas construit de pipelines jusqu’aux côtes, et ainsi de suite. Il faut comprendre que les pipelines sont proposés, puis, s'ils sont approuvés, construits par le secteur privé. C'est au gouvernement qu’il appartient de décider d'approuver ou non les pipelines pour lesquels des demandes ont été présentées. C'est un point important.
Le deuxième point est que, une fois un projet proposé, il existe un processus de consultation réalisé par l'Office national de l'énergie, un organisme indépendant. L'Office national de l'énergie entend les témoignages de différentes personnes de la communauté et d'experts, examine les données probantes et soupèse les faits. Ensuite, il présente une recommandation au gouvernement. Au bout du compte, c'est le Cabinet qui prend la décision, mais à mon avis, il est pratiquement toujours logique pour le Cabinet d’approuver les projets qui ont été approuvés par l'ONE. L'ONE est, après tout, l'expert. Il entend et soupèse les données probantes puis émet une recommandation.
Enfin, à propos de la construction des pipelines, il faut bien comprendre que cela relève manifestement de la compétence fédérale. Il y a eu beaucoup de discussions et de discours publics dans lesquels on s’est demandé ce que tel dirigeant provincial ou même tel maire pouvait bien penser des pipelines. Certes, ces gens ont parfaitement droit à leur opinion au sujet de l’emplacement d’un pipeline et ils peuvent volontiers l’exprimer, mais nous ne vivons pas dans un pays où chaque province peut décider de l’infrastructure qu’elle accepte ou pas sur son territoire. Les provinces ne sont pas des pays; elles sont gouvernées par une Constitution qui détermine ce qui relève ou non de leur champ de compétence. Il revient au gouvernement fédéral d’examiner les demandes et de trancher, en suivant — espérons-le — les recommandations de l’ONE et en se fondant sur les meilleures informations et données scientifiques à sa disposition.
C’est dans ce contexte que nous devrions envisager la discussion au sujet du processus d’approbation des pipelines.
Je vous rappelle, non sans fierté, que le gouvernement conservateur précédent a construit quatre pipelines et en a approuvé un cinquième. Il s’agissait de demandes déposées par le secteur privé alors que les conservateurs étaient au pouvoir. Il va sans dire que nous soutenions fermement d’autres demandes. Nous appuyions les projets Énergie-Est et Trans Mountain, mais ils devaient bien sûr passer par un processus d’approbation. Bien que nous soyons en faveur des pipelines, nous respectons également ce processus.
Cela dit, les conservateurs ont aussi réformé le processus de consultation. Nous avons allégué — à juste titre, à mon avis — que le processus de consultation pour les projets de développement ne devrait pas être illimité. Des gens qui ont certains penchants politiques et qui ne changeront jamais d’avis ne devraient pas avoir la capacité de tout faire pour retarder de bons projets pendant des années et même des dizaines d’années, alors même que ces projets devraient faire l’objet de débats, être examinés et, enfin, faire l’objet d’une décision. Si celle-ci est positive, tant mieux, sinon, qu’il en soit ainsi.
Le processus de consultation devrait être limité dans le temps de manière raisonnable. Les experts, les gens touchés et ceux qui ont des intérêts dans le projet devraient tous avoir la possibilité de présenter des informations, mais le processus de délibération devrait mener à une conclusion.
Nous avons eu des ennuis de la sorte avec certains projets au Canada par le passé. Le processus de délibération n’était pas conçu de manière à aboutir à une conclusion dans des délais raisonnables. Nous avons donc apporté des changements pour faire en sorte qu’il y ait une consultation exhaustive avec des experts et des personnes touchées, mais d’une manière qui débouche sur une conclusion — positive ou négative — afin que les partisans du projet et les collectivités sachent mieux à quoi s’en tenir.
Les conservateurs ont réalisé le projet énergétique Alberta Clipper, qui permet le transport de 450 000 barils par jour; le projet Keystone de TransCanada, qui a une capacité de 435 000 barils par jour; le projet Anchor Loop de Kinder Morgan, qui ajoute une capacité de 40 000 barils par jour; enfin, l’inversion de la canalisation 9B d’Enbridge, par où transitent 300 000 barils par jour.
Je suis très fier de ces réalisations, et nous avons bien sûr approuvé le projet Northern Gateway. Il est là le bilan du gouvernement conservateur précédent en ce qui concerne les pipelines: le respect du processus, le respect de l'expertise et la reconnaissance de la valeur du secteur de l'énergie et de la nécessité d'avancer.
Que s'est-il produit lorsque ce nouveau gouvernement libéral a pris le pouvoir? Les libéraux ont apporté certains changements qui sont très nettement mauvais pour les processus indépendants et pour le secteur de l'énergie. Par exemple, ils ont souligné qu'ils seraient prêts à rejeter des projets qui avaient déjà été approuvés par l'intermédiaire de l'Office national de l'énergie. Ils n'ont pas voulu dire avec certitude qu'après l'examen d'un expert indépendant, ils approuveraient les projets qui, au terme de ce processus, étaient jugés dans l'intérêt supérieur du Canada.
Il est paradoxal de constater que les députés libéraux disent souvent qu’il faut écouter les scientifiques et prendre des décisions fondées sur des données probantes, mais qu’ils ont eux-mêmes déclaré très clairement que leurs décisions concernant les pipelines ne seront pas contraintes par les faits et les données probantes. C’est exactement ce qu’ils ont dit. Ils ont déclaré qu'ils ne seraient pas limités par les décisions issues d'un processus indépendant, mais que le Cabinet pourrait plutôt choisir de rejeter des projets qui sont manifestement dans l'intérêt du pays.
C'est ce qu'ils ont dit pour des projets comme celui d’Énergie Est, qui suit actuellement le processus, mais c’est aussi ce qu’ils ont déjà fait avec le pipeline Northern Gateway. Ce pipeline avait franchi le processus. Il avait été approuvé par l'Office national de l’énergie, sous réserve de certaines conditions, et avait ensuite été approuvé par le précédent gouvernement conservateur, toujours à certaines conditions, mais l’actuel gouvernement a ensuite décidé d’y mettre fin.
Les libéraux sont aussi allés plus loin. Ils ont déposé un projet de loi qui exclurait le trafic de pétroliers dans le Nord de la Colombie-Britannique. Je suis très fortement en faveur des pétroliers, puisque c'est ainsi que le pétrole est transporté d'un endroit à l'autre. Dans certaines parties de cette enceinte, on craint les pétroliers comme la peste, mais en toute franchise, il faut être un peu déconnecté de la réalité pour imaginer un monde sans pétroliers.
Je suis non seulement en faveur des pétroliers, mais je suis particulièrement pour les pétroliers canadiens, parce que sur la côte de la Colombie-Britannique se trouvent des pétroliers d'autres pays, qui arrivent de l'Alaska, et tout indique que le développement se poursuivra et que le trafic de pétroliers en provenance de l'Alaska s’intensifiera. Or, s'il y a un déversement, les côtes canadiennes ne seront malheureusement pas épargnées.
Plutôt que d’opposer une fin de non recevoir à ce trafic et de laisser à d’autres pays les retombées du développement énergétique dans l'Asie-Pacifique, favorisons le développement énergétique au Canada, tout en mettant en place les règles de sécurité nécessaires pour nous protéger.
Le gouvernement a adopté des mesures très préoccupantes pour notre secteur de l'énergie, et nous débattons maintenant du pipeline Trans Mountain, le seul que le gouvernement a décidé d'approuver. Il est important de signaler que ce pipeline a franchi le même processus que le pipeline Northern Gateway et que le gouvernement a pris la décision arbitraire, fondée sur son analyse politique du moment, d'approuver un pipeline mais pas l'autre.
Pendant ce temps, la situation politique a changé. Il y a maintenant un nouveau gouvernement provincial en Colombie-Britannique. Je ne devrais pas le dire. Il y a une proposition de coalition d'un certain nombre de partis qui n'ont pas obtenu le plus grand nombre de sièges aux élections. C'est ce qui semble être possible.
Il importe que le gouvernement fasse preuve de fermeté concernant le projet Trans Mountain, bien sûr, et les députés ministériels ont dit qu’ils le feront, mais il est également important qu'ils soient cohérents dans leur approche face aux pipelines.
Notre approche était cohérente. Elle était fondée sur des données probantes. Elle consistait à écouter l'ONE. Elle reposait sur un processus équitable fondé sur une compréhension de la façon dont les pipelines sont construits. L'approche du gouvernement actuel est plus arbitraire, ce qui le met dans une position beaucoup plus faible lorsqu’il s’agit de défendre les pipelines dans l'ensemble.
En ce qui concerne les pipelines en général, nous pensons qu'il est important de lutter contre les changements climatiques et de le faire principalement en discutant de la consommation. C'est ainsi qu'on réduit les émissions, en réduisant le volume de la consommation. Entre-temps, il faut utiliser de l'énergie et, outre l'énergie, des produits pétroliers manufacturés, qui comprennent des choses comme les affiches électorales — même celles des néo-démocrates proviennent de produits pétroliers — et nous voyageons tous à bord d’avions.
Entre-temps, tandis que nous utilisons encore des ressources énergétiques, il n'est pas logique d'essayer d'en limiter le transport. Recherchons les gains d'efficacité qui nous permettront de réduire la demande, mais l'offre et le transport qui facilite l'approvisionnement sont importants pendant que nous utilisons encore des ressources énergétiques.
Le gouvernement doit faire mieux pour soutenir les produits du transport de l'énergie essentiels qui sont importants pour notre économie nationale.
Monsieur le Président, le pipeline de Kinder Morgan est un pipeline essentiel vers les côtes. Le gouvernement a fait d'énormes efforts pour veiller à ce que la construction de ce pipeline progresse en toute sécurité et correctement. Il a annoncé des principes intérimaires pour régir les décisions concernant les grands projets. Il a nommé un comité ministériel pour parcourir le tracé proposé du pipeline, entendre les témoignages des citoyens préoccupés et fournir d'autres occasions pour le public de formuler des commentaires. Il s'est engagé à élaborer conjointement des comités consultatifs et de surveillance autochtones pour assurer la surveillance environnementale continue du projet. C'est là la façon de s’y prendre et d’obtenir l'approbation de ce type de projet.
En écoutant le discours du député, je me suis demandé pourquoi le gouvernement précédent n'a pas tenu de consultations pertinentes avec les provinces sur ce genre de sujet. Comment a-t-il pu laisser la relation avec les communautés autochtones se détériorer autant au cours de ces 10 ans, au point de n'avoir pu faire aboutir de projet jusqu'aux côtes? Je pense que c'est parce qu'il n'avait pas de processus approprié comme celui que le gouvernement actuel met en place.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi le gouvernement précédent n’a pas su maintenir ces relations?
Monsieur le Président, mon collègue ne sera pas surpris de m’entendre souligner le fait que la prémisse de sa question est tout à fait erronée. S’il avait écouté mon allocution, il m’aurait entendu expliquer que les projets de pipelines sont proposés et construits par le secteur privé.
Quand nous étions au pouvoir, nous avons reçu des propositions du secteur privé, et nous les avons approuvées. Nous avons approuvé la construction de quatre pipelines. Nous avions approuvé la construction d’un cinquième, mais le gouvernement actuel y a mis un terme. Il est donc complètement faux — c’est même une déformation de la réalité très similaire à celle dont la ministre du Patrimoine se rend coupable pendant la période des questions — que de suggérer que nos initiatives se sont soldées par des échecs.
Parlons un peu des relations avec les peuples autochtones. Il est vraiment malheureux que des députés déforment l’avis des communautés autochtones au sujet du développement énergétique. Les membres de ces communautés ont évidemment des avis très divers sur les enjeux énergétiques. Certains s’opposent à certains développements. Toutefois, un grand nombre d’entre eux les appuient fortement. Malheureusement, le gouvernement ne semble pas écouter les communautés autochtones qui défendent vigoureusement le secteur énergétique en démontrant à leurs communautés les avantages importants que leur apporterait le développement énergétique.
Monsieur le Président, en septembre dernier, 122 Premières Nations ont signé une déclaration s’opposant au projet de construction d’un oléoduc par la société Kinder Morgan et de nombreux autres pipelines. Nous avons là beaucoup de signatures.
Le révisionnisme historique auquel se livre mon collègue à propos du processus de l’Office national de l’énergie et son soi-disant engagement à « respecter le processus » me sidèrent. Quand ils étaient au pouvoir, les conservateurs ont abrogé toutes sortes de lois environnementales. Ils ont noyé ces attaques dans leurs projets de loi budgétaires. Ils ont même ciblé la Loi sur la protection des eaux navigables et ont ainsi déclenché le mouvement autochtone Idle No More. Ils ont également ciblé la Loi sur les évaluations environnementales, la Loi sur les pêches et la Loi sur l’Office national de l’énergie.
J’ai participé aux processus de la société Enbridge et de la société Kinder Morgan. Je vous assure que ces deux processus étaient complètement différents. Celui de Kinder Morgan s’est déroulé sous la forme d’audiences publiques sans audience. On ne permettait pas aux participants d’exprimer leurs opinions, et personne n’a mené de contre-interrogatoire sur les preuves présentées. Mon collègue regrette-t-il maintenant le rôle qu’a joué son parti en amorçant le recours juridique contre l’approbation du pipeline de Kinder Morgan?
Par où commencer, monsieur le Président? La question de ma collègue porte d’abord sur les communautés autochtones. Il est bien évident que je ne pense pas que tous les Autochtones partagent la même opinion. On entend des opinions très diverses dans les communautés autochtones sur cette question. Un grand nombre d’entre eux s’opposent à certains ou à tous les projets. De nombreux autres appuient fortement plusieurs projets dont ils tireront directement avantage.
Ma collègue a mentionné plusieurs communautés autochtones. Elle a parlé, je crois, de 100 communautés dont les membres ont signé un document quelconque. Nous savons que notre pays renferme un nombre beaucoup plus élevé de communautés autochtones. Alors je voudrais bien savoir combien de signataires sont directement touchés par les activités du secteur énergétique ou habitent le long du tracé du pipeline. Quoi qu’il en soit, nous savons que les Autochtones appuient ou contestent ces projets comme le font tous les autres citoyens canadiens. Nous ne devrions donc pas chercher à présenter leurs opinions comme une sorte de point de vue monolithique.
En ce qui a trait aux processus d'approbation de pipelines, je ne présenterai absolument pas d'excuses pour le fait que le gouvernement conservateur a pris d'importantes mesures visant à les simplifier. Les processus se composaient d'examens crédibles qui prévoyaient des témoignages et des données probantes présentés par des experts ainsi que des témoignages provenant des personnes touchées, mais il a été décidé que les activistes ne devraient pas pouvoir faire indéfiniment obstruction aux importants projets énergétiques. Les gens devraient être en mesure d'exprimer leur opinion, il devrait y avoir un débat et des discussions et, ultimement, le processus devrait aboutir à une conclusion, ce qui permet...
Avant de reprendre le débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Vancouver-Est, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; la députée de Nanaimo—Ladysmith, Les affaires autochtones; le député de Mégantic—L'Érable, Les nominations gouvernementales.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Nanaimo—Ladysmith.
Je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de cette motion et d'exprimer une fois de plus mon opposition au projet d'expansion du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan, et donc mon opposition à la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Dans la motion, on mentionne que Kinder Morgan a besoin de la légitimité sociale pour réaliser le projet. Je dois dire que j'ai été terriblement déçue plus tôt ce matin d'entendre le ministre des Ressources naturelles affirmer que la légitimité sociale était en quelque sorte une notion désuète. Aujourd'hui, plus que jamais auparavant, la légitimité sociale est essentielle pour les grandes initiatives, surtout celles qui auront des répercussions importantes — et, je dirais, dans ce cas, des répercussions négatives — surtout lorsqu'il s'agit de l'environnement et de lutter contre le changement climatique.
Je présume que le ministre a dit cela parce qu'il sait très bien que la légitimité sociale n'a pas été obtenue pour ce projet, donc, il laisse plutôt entendre qu'on n'en aurait pas besoin. Malheureusement, il s'agit là d'un autre cas où les libéraux renient leurs belles promesses électorales en espérant qu'ils pourront le faire sans que les Canadiens s'en aperçoivent.
Dans la plateforme électorale des libéraux, on peut lire ceci: « Bien que les gouvernements octroient des permis pour l'exploitation des ressources, seules les collectivités peuvent en donner l’autorisation. » Voilà la définition que les libéraux donnaient de la légitimité sociale à l'époque — avant les élections, bien sûr. Maintenant, après les élections, elle a bien changé. Afin de pouvoir berner les Canadiens, et les Britanno-Colombiens en particulier, à l'automne 2016, les libéraux ont donné une définition diluée de cette notion, selon laquelle, d'après le gouvernement libéral, la légitimité sociale, c'est « le fait d'obtenir la confiance du public dans le processus décisionnel relatif aux projets majeurs liés aux ressources. » Bien sûr, les libéraux ne peuvent même pas dire qu'ils ont rempli les conditions de cette définition diluée. Aujourd'hui, nous avons appris que le gouvernement estime que la notion de légitimité sociale est désuète.
J'ai souvent parlé de ce projet avec les gens de ma circonscription, car j'estime qu'il faut que la population donne son assentiment à un projet comme celui-ci. La position de mes concitoyens est sans équivoque: 78 % des habitants de ma circonscription qui ont participé au sondage sont contre l'expansion du pipeline. Mon bureau a reçu beaucoup de lettres et de courriels à ce sujet. Par exemple, Sarah, qui vient de ma circonscription, a écrit que la prospérité économique du Canada est certes importante, mais qu'elle ne doit pas se faire au détriment de l'environnement, de la faune, des droits des Autochtones et des ressources dont ils ont besoin. Selon elle, ce serait manquer à la fois de vision et de jugement que de risquer ainsi de tout perdre. Une simple analyse des risques qu'une catastrophe se produise et de l'ampleur des conséquences possibles nous rappelle qu'il ne faut pas prendre les choses à la légère, parce que les dangers sont bien réels. Elle nous demande de ne pas approuver cette proposition.
Ce message n'est pas une exception; il ressemble au contraire à bien d'autres messages que les gens de Vancouver-Est m'envoient à propos du projet de Kinder Morgan.
Le gouvernement prétend avoir obtenu l'assentiment des Premières Nations du Canada qui seraient touchées par ce projet. Pourrait-il alors expliquer pourquoi les communautés autochtones sont si nombreuses à s'adresser aux tribunaux pour empêcher l'expansion du pipeline? Pour être exacte, ce projet fait actuellement l'objet de 17 contestations judiciaires. Voilà où en est la promesse de renouveler et de renforcer les rapports de nation à nation.
Le fait est indéniable: la légitimité sociale n'a tout simplement pas été obtenue. Laisser entendre que cette notion est désuète n'y change rien.
En ce qui a trait à la question de l'économie, qui a aussi été soulevée, le centre de recherche en politiques publiques de l'Université Simon Fraser a conclu que 65 % des recettes découlant du projet iraient à Kinder Morgan, que l'Alberta en recevrait 32 %, et que — quelle surprise — la Colombie-Britannique en toucherait un gros 2 %.
Le rapport révèle que Kinder Morgan a largement sous-évalué les coûts potentiels d'un grave déversement. Alors que certains prétendent que les coûts associés à un déversement de bitume dilué s'élèveraient à tout au plus de 100 à 300 millions de dollars, le rapport établit que, en réalité, ils seraient de l'ordre de 2 à 5 milliards de dollars. De plus, les scientifiques n'ont pas encore trouvé de façon de nettoyer un éventuel déversement. La vraie question n'est pas de savoir s'il y aura un déversement, mais plutôt quand il aura lieu.
Je m'oppose aussi à la deuxième déclaration de cette motion. Ce qui est indispensable pour l'économie canadienne et la création d'emplois, c'est d'aider le Canada à faire la transition vers une économie durable qui veillera au respect et à la protection de l'environnement — comme les magnifiques côtes de la Colombie-Britannique — et qui s'attaquera aux problèmes comme l'inégalité des revenus et les emplois précaires.
La motion souligne aussi que l'Office national de l'énergie admet que le projet de Kinder Morgan est sécuritaire et respectueux de l'environnement. Tout au long de la journée, mes collègues ont indiqué que le processus de l'Office est fondamentalement défaillant et que l'approbation de ce pipeline s'ajoute à la liste des promesses que le premier ministre n'a pas tenues.
Le premier ministre a trahi l'ensemble des Canadiens en appuyant personnellement le projet. La population s'attend à mieux de son gouvernement. Elle souhaite un processus décisionnel fondé sur des données scientifiques, la tenue de consultations sincères avec les communautés des Premières Nations et le respect et la protection de l'environnement.
Les députés n'ont pas à me croire sur parole au sujet de l'Office national de l'énergie. Ils n'ont qu'à écouter le point de vue des deux groupes d'experts triés sur le volet par le premier ministre: ils ont confirmé tous les deux que la population ne fait plus confiance à l'Office national de l'énergie et doute de la validité de ses décisions.
La plateforme électorale des libéraux va aussi dans le même sens. Les libéraux s'y montrent très critiques envers l'Office national de l'énergie et promettent de « [redonner] leur crédibilité aux évaluations environnementales » et de « [réviser] sans tarder les processus d'évaluation environnementale du Canada ». Enfin, le premier ministre a lui-même affirmé publiquement aux Canadiens, le 20 août 2015, que la réforme de l'Office national de l'énergie toucherait Kinder Morgan. Quand on lui a posé une question à ce sujet, il a répondu: « Oui, oui, cela s'applique aux projets en cours ainsi qu'aux pipelines existants. »
Le gouvernement libéral a clairement reconnu que l'Office national de l'énergie posait problème; les groupes d'experts du gouvernement ont affirmé clairement que l'Office n'a pas la confiance des Canadiens; et le premier ministre a dit clairement que l'approbation du pipeline Kinder Morgan reviendrait à l'Office national de l'énergie réformé. Voilà une autre promesse qui n'a pas été tenue.
Comme on le sait, la possibilité d'un déversement de pétrole suscite de graves préoccupations pour l'environnement, qu'il soit associé au pipeline même ou à la forte augmentation du trafic pétrolier, trafic qui pourrait devenir presque sept fois plus intense d'après les prévisions. Un tel déversement pourrait s'avérer catastrophique pour l'environnement et pour l'économie des zones côtières. Les scientifiques n'ont pas encore trouvé de façon de nettoyer adéquatement l'eau après un déversement de bitume dilué. Comment le gouvernement peut-il prétendre prendre des décisions fondées sur des données probantes alors qu'il n'a aucune réponse à cette question cruciale?
Nous savons que les Canadiens sont très préoccupés par le projet et qu'ils ont perdu confiance en la capacité de l'Office national de l'énergie de prendre des décisions dans l'intérêt public. Nous savons aussi que de nombreuses communautés des Premières Nations situées sur le tracé de l'oléoduc proposé s'opposent farouchement au projet. Nous savons que, en cherchant à faire adopter le projet dans sa forme actuelle, le gouvernement libéral brise des promesses qu'il a faites aux Canadiens.
Mes collègues néo-démocrates fédéraux et provinciaux et moi continuerons de nous opposer au projet, et je m'opposerai à la motion d'aujourd'hui.
Monsieur le Président, ce matin, j'ai eu l'occasion de parler de ce sujet.
Je suis reconnaissant que ma collègue du NPD ait pris la parole. Elle est très cohérente. Ne nous y trompons pas: le NPD a systématiquement voté contre les oléoducs. La députée a parlé un peu des préoccupations en matière de sécurité qui sont liées à un oléoduc.
Il y a trois semaines, j'ai reçu un appel pour m'informer que 29 wagons avaient déraillé dans ma circonscription rurale de l'Alberta et que leur contenu s'était déversé. Je me suis immédiatement demandé quel type de dégâts le déraillement aurait causés dans le petit village de Bawlf, situé tout près de Camrose. J'ai finalement découvert que les wagons avaient déversé du grain, ce qui a facilité le nettoyage.
Ma collègue du NPD admettra-t-elle que les oléoducs représentent le moyen le plus sûr de transporter le pétrole et les ressources énergétiques, et qu'il s'agit véritablement du seul moyen? Le transport par voie ferrée, auquel nous avons actuellement recours, représente de loin la plus grande source de préoccupation.
Bien que la députée ait parlé de la sécurité, ce n'est pas vraiment la sécurité qui est en cause. N'est-ce pas plutôt le fait que le NPD vote systématiquement contre tous les projets énergétiques et les projets associés aux combustibles fossiles?
Monsieur le Président, il y en aurait long à dire sur la cohérence. Le NPD est honnête. Nous assumons nos paroles et agissons en conséquence, alors que les libéraux disent quelque chose et font tout le contraire, comme dans le dossier de Kinder Morgan ou celui de la réforme électorale. Je pourrais énumérer des exemples pendant des jours, mais le temps est limité. Je m'arrête donc ici.
La sécurité représente un enjeu de taille. Le député a dit que le moyen le plus sûr est le pipeline. Il existe d'autres choix. Le transport par train serait une option à considérer, mais il comporte aussi des risques. C'est là le noeud du problème. Je ne prône pas le recours aux chemins de fer.
En ce qui concerne la sécurité, il faut nous assurer d'avoir les connaissances scientifiques nécessaires. Dans l'éventualité d'un déversement causé par un pipeline, nous devons disposer des données scientifiques pour nettoyer les dégâts. Dans ce cas, nous savons tous que de telles données n'existent pas, et c'est exactement le point que je veux soulever.
Monsieur le Président, le projet d'expansion de Trans Mountain créerait 15 000 emplois en construction, en ingénierie et en prévention des déversements. Grâce à lui, des Canadiens retrouveraient un travail et seraient en mesure de nourrir leur famille de la classe moyenne partout au pays.
Par exemple, dans ma circonscription, Oakville, se trouve la section 793 de l'Union internationale des opérateurs de machines lourdes. Cette section gère l'Operating Engineers Training Institute of Ontario, qui forme les grutiers et les opérateurs de machines lourdes sur la construction des pipelines et sur l'utilisation de l'équipement qui y est associé.
Pourquoi la députée ne fait-elle pas confiance aux ingénieurs d'exploitation du Canada pour construire un pipeline sécuritaire? Que dirait-elle aux chefs de famille de ma région qui suivent cette formation et aux gens de partout au pays qui se retrouveraient au chômage sans ce type de grands projets?
Monsieur le Président, c'est au gouvernement libéral que je ne fais pas confiance, parce qu'il est incapable de tenir parole. Il a dit qu'il établirait un nouveau processus d'évaluation environnementale afin que les projets comme celui-ci soient évalués en bonne et due forme et que les Canadiens puissent se fier aux approbations données. C'est loin d'être ce qui se passe aujourd'hui.
Nous n'avons aucune donnée scientifique sur ce qui arriverait en cas de déversement, et le député le sait pertinemment. J'aimerais sincèrement que le gouvernement nous montre les données scientifiques sur lesquelles il s'appuie. J'aimerais aussi qu'il tienne parole et fasse ce qu'il a promis de faire pendant la campagne électorale. Les libéraux ont promis aux Canadiens de réformer le processus d'évaluation environnementale, et le premier ministre est même allé jusqu'à dire que le nouveau processus s'appliquerait aux projets déjà en marche. Que découvre-t-on aujourd'hui? Que toutes ces promesses n'étaient que du vent. Il me vient un autre mot en tête, qui commence par la lettre m, mais je n'ai pas le droit de l'employer ici.
Le gouvernement ferait mieux de se ressaisir s'il souhaite que la population souscrive aux projets comme celui-ci. Les libéraux doivent regagner la confiance des Canadiens et ils pourraient par exemple commencer par honorer leurs promesses.
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'une motion présentée par les conservateurs qui demande au gouvernement de renouveler son engagement envers le projet de pipeline de Kinder Morgan. Il semblerait que ce soit l'annonce de la formation espérée d'un gouvernement de coalition entre le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert en Colombie-Britannique qui a précipité la présentation de cette motion. Les deux chefs de parti ont publié une entente de coopération où il est écrit qu'ils utiliseront sur-le-champ tous les outils à leur disposition pour mettre fin à l'expansion du pipeline de Kinder Morgan, à la multiplication par sept de la circulation de pétroliers sur les côtes et au transport de bitume brut à travers la Colombie-Britannique.
À mon avis, ce n'est que pour le public que nous débattons de cette question aujourd'hui, car le gouvernement Trudeau, lui, a déjà donné le feu vert au projet.
Je vais parler des risques de déversement de bitume liés aux pétroliers...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La députée a mentionné un nom dans son intervention. Cela enfreint le Règlement.
Le député a raison. J'invite la députée de Nanaimo—Ladysmith à éviter d'utiliser les noms des députés comme elle vient de le faire. Peut-être pourrait-elle éviter de faire cela à l'avenir.
Nous continuons.
Monsieur le Président, je vais parler du risque de déversement de bitume depuis les pétroliers sur la côte de la Colombie-Britannique. Je vais aussi parler du risque d'incendie au parc à réservoirs de Burnaby, des promesses non tenues de respecter le consentement des Premières Nations, des méfaits causés aux épaulards et d'une longue liste de promesses trahies du gouvernement libéral en ce qui concerne l'approbation du pipeline de Kinder Morgan.
Voici quelques-unes de ces promesses.
[Nous veillerons] à ce que les décisions se fondent sur la science, les faits et les preuves et servent l'intérêt du public [...]
Lorsqu’il s’agit des stocks de poissons et de la gestion de notre écosystème, nos décisions reposeront sur des données scientifiques et sur le principe de précaution, et elles tiendront compte des changements climatiques.
[Et nous nous assurerons] que les communautés côtières puissent davantage participer à la gestion de leur environnement.
En tant que représentante d'une circonscription côtière, et à l'instar de mes collègues néo-démocrates, je représente l'une des quatre régions côtières du Canada qui, dans le cadre de l'examen mené en 2013 sur les mesures de sécurité visant les navires-citernes, ont été désignées comme celles qui présentent le plus grand risque de grave déversement de pétrole, et ma région est l'une des deux régions canadiennes qui pourraient être les plus durement touchées par un tel déversement. J'aimerais parler de ce risque et des mesures que le gouvernement compte prendre pour l'atténuer.
Une multiplication par sept de la circulation de pétroliers chargés de bitume signifie inévitablement une multiplication des risques. En tant que pays, nous ne connaissons pas encore pleinement l'incidence du bitume. Il s'agit d'un produit non raffiné, visqueux et collant auquel il faut ajouter un diluant pour le faire circuler dans les oléoducs. Par ailleurs, aux États-Unis, lors du déversement survenu dans la rivière Kalamazoo, il y a plusieurs années, on a découvert que le bitume dilué est extrêmement volatil et qu'il peut avoir d'énormes conséquences pour la population humaine.
Seulement deux jours après l'incident, la spécialiste des déversements Riki Ott s'est rendue sur les lieux. Elle est venue à l'Université de l'île de Vancouver, à Nanaimo, et elle a parlé de certaines des répercussions en cause. Elle a dit que les diluants, qui contiennent du benzène, du toluène et des hydrocarbures aromatiques micropolycycliques, ont commencé à dégager des effluents gazeux dans la région, causant des symptômes comme des nausées, des étourdissements et des maux de tête au sein de la population locale. Cela a eu de graves conséquences sur les premiers répondants qui sont intervenus à la suite du déversement. Mme Ott était également sur le terrain après le déversement de l'Exxon Valdez, survenu dans les années 1980. Elle a dit que les mêmes conséquences peuvent perturber des fonctions immunitaires ou génétiques et causer le cancer, l'asthme ou des problèmes des systèmes endocrinien ou reproducteur. Encore une fois, cela représente un risque énorme pour les premiers répondants, puisqu'il finira inévitablement par y avoir un déversement quelconque.
La nation Tsleil-Waututh de Vancouver et les Premières Nations de Tsawout ont commandé en 2015 une étude selon laquelle « la récupération du pétrole de la surface de la mer est un processus difficile et marqué par l'urgence qui s'avère souvent inefficace ». Même lorsque la mer est à son plus calme, il est très difficile de maîtriser le processus. Un déversement en milieu marin a donc à la fois des conséquences humaines pour les gens qui sont en première ligne et des conséquences environnementales.
Selon une étude menée en 2013 par Environnement Canada, le bitume déversé se dépose dans les sédiments marins, et les agents de dispersion chimique versés sur le bitume dilué ne sont pas efficaces. En fait, ces agents font plonger le bitume sous la surface de l’eau, ce qui le rend encore plus difficile à récupérer. Ce serait un désastre absolu pour la Colombie-Britannique si les fonds marins et les concessions aquacoles se retrouvaient couverts de goudron visqueux, et les conséquences se feraient sentir dans les secteurs économique, touristique et écologique. J'ai du mal à comprendre pourquoi le gouvernement a approuvé une multiplication par sept du nombre de pétroliers, alors qu'il ne sait pas comment il ferait pour assainir le milieu marin; il a tout de même approuvé le pipeline sans avoir ces connaissances.
Déjà en 2011, lorsque j'étais présidente de l'Islands Trust Council, une entité de gouvernance régionale dans la région des îles Gulf, nous avions compris qu'il y avait déjà un risque. Il y avait déjà du bitume qui arrivait par la mer des Salish, et le pipeline de Kinder Morgan allait exacerber ce risque. Nous avons écrit à diverses reprises au gouvernement fédéral sans jamais obtenir de réponse. Lorsque des données scientifiques de pointe ont finalement été envoyées à l'Office national de l'énergie, ce dernier a refusé d'en tenir compte, et le pipeline a été approuvé sans aucune enquête sur la question.
Un autre problème vient du risque d'incendie posé par le parc à réservoirs. Le service des incendies de Burnaby a déclaré que le parc à réservoirs de Kinder Morgan crée des situations où il serait impossible de lutter contre les incendies, et il existe un risque bien réel d'incendie inextinguible impliquant plus d'un réservoir.
Mon ami et concitoyen Bob Bossin écrit ceci:
Personne, y compris les compagnies pétrolières, ne souhaite qu'un incendie se produise dans un grand parc à réservoirs. Tout le monde prend donc les meilleures mesures de sécurité possible. Malgré cela, deux à trois incendies se déclarent chaque année dans des dépôts pétroliers, aussi appelés parcs à réservoirs. C'est pourquoi cela fait des décennies que, dans les pays développés, aucune installation de ce type n'a été construite en milieu urbain, et encore moins à flanc de montagne dans une zone propice aux tremblements de terre, avec une université en amont et des milliers de maisons en aval [...]
Voilà pourquoi des dizaines de milliers d'entre nous qui habitent sur la côte, les gens dont la santé et la sécurité sont menacées, sommes déterminés à nous protéger et à protéger notre milieu de vie alors que le gouvernement refuse de le faire.
Passons maintenant aux promesses brisées aux Premières Nations. Le gouvernement a déclaré qu'il reconnaîtrait le lien qui unit les peuples autochtones et la terre et qu'il respecterait leurs traditions juridiques ainsi que leurs perspectives en matière de gérance de l’environnement. Pourtant plus de 50 % des endroits où sera situé le pipeline et où passeront les pétroliers appartiennent à des Premières Nations qui poursuivent Kinder Morgan et le gouvernement fédéral devant les tribunaux.
Dans ma circonscription, le chef de la Première Nation de Stz'uminus John Elliott, a déclaré que pour un gain à court terme pour la nation et la communauté, les répercussions sur l'écosystème dureraient toute une vie.
Dans la Première Nation de Snuneymuxw, qui est située dans ma circonscription, l'ancien chef Kwulasultun, aussi connu sous le nom de Doug White III, a affirmé que le projet met leur mode de vie en danger et que la décision est fondée sur la négation des droits et du point de vue des Autochtones.
L'Office national de l'énergie a également entendu des témoignages de représentants de la Première Nation de Sechelt et de la Raincoast Conservation Foundation, qui ont déclaré que l'augmentation du bruit nuirait aux épaulards en réduisant leur capacité à communiquer, à se nourrir et à survivre. Nous parlons du bruit des navires actuels, qui sera exacerbé par l'augmentation de 700 % de la circulation des pétroliers dans la mer des Salish. Malgré les preuves qui lui ont été présentées, l'Office national de l'énergie a approuvé le projet de pipeline et il a expressément reconnu dans son rapport que les incidences négatives seront importantes et qu'elles ne pourront pas être atténuées.
Nous avons aussi reçu des témoignages de la Première Nation de Tsawwassen, qui y voit une grave atteinte à l’endroit des espèces en péril et aussi envers son propre mode de vie.
Je termine en saluant mon amie et ma voisine, Paige Harwood, qui a été arrêtée il y a deux jours sur le site de Kinder Morgan. C’est une jeune personne très découragée par la promesse rompue du premier ministre de renouveler le processus de l’Office national de l’énergie avant l’approbation du pipeline de Kinder Morgan.
Pour toutes ces raisons, je vais continuer d’appuyer l’opposition des Premières Nations et de la communauté au projet de Kinder Morgan. Je vais voter contre la motion conservatrice d’appui pour le pipeline de Kinder Morgan. Je défendrai la région côtière et je défendrai un avenir durable et une région côtière viable.
Monsieur le Président, j’ai entrepris ma carrière dans l’environnement dans les années 1970 et je me souviens du premier Jour de la Terre. Je vois très clairement que le NPD est une bande de véritables faux jetons de l’environnement. Ils brandissent l’environnement comme outil politique pour mettre de l'avant un programme gauchisant qu’ils ne pourraient pas mettre de l'avant autrement.
Je trouve impayables ces députés du NPD d'Hamilton qui défendent ardemment l’industrie sidérurgique. Ils prônent la croissance de l’industrie sidérurgique pour protéger les métallurgistes. Les oléoducs sont en acier. Est-ce qu’ils rêvent à des oléoducs vides en acier? C’est complètement ridicule.
L’Amérique du Nord compte à l’heure actuelle 2,5 millions de milles de pipelines. C’est un chiffre ahurissant. Des articles publiés dans Scientific American rapportent qu’ils sont 70 fois plus sécuritaires que les camions ou les trains. S’opposer aux oléoducs équivaut à s’opposer à la sécurité.
J’ai eu l’honneur de travailler dans les sables bitumineux pendant un hiver et j’ai vécu dans un camp. J’ai vu des couples d’aînés qui épargnaient pour vivre leur retraite dans la dignité, de jeunes couples qui épargnaient pour acheter leur première maison, et un père qui épargnait pour l’éducation de ses enfants. J’ai vécu avec les travailleurs des sables bitumineux et ce sont des personnes décentes, honnêtes, honorables et qui travaillent fort. Pourquoi le NPD déteste-t-il autant les travailleurs?
Monsieur le Président, cette question est d’un ridicule consommé. Je défends ma propre circonscription, une communauté côtière, qui ne retirera de ce projet que des inconvénients sans aucun avantage. Je signalerais à l’intention des travailleurs le long du tracé du pipeline que Kinder Morgan a déclaré devant l’Office national de l’énergie que ce projet va créer 50 emplois permanents. La compagnie n’a même pas promis de ne pas utiliser des travailleurs étrangers temporaires pour construire le pipeline.
Encore le mois dernier, un professeur de l’Université Simon Fraser, Tom Gunton, publiait une nouvelle évaluation de la viabilité du projet de Kinder Morgan. Il y a mentionné les prévisions récentes qui indiquent une surcapacité massive de transport du pétrole en Amérique du Nord et il est d’avis qu’il existe des solutions de rechange tout à fait viables au pipeline Trans Mountain qui présentent des risques environnementaux passablement moindres. Alors, pourquoi exposerions-nous la côte de la Colombie-Britannique, demande-t-il? Je ne saurais être plus d’accord.
Monsieur le Président, ce projet assurerait un accès sans précédent aux marchés mondiaux et engendrerait d'importantes retombées économiques directes, dont des revenus de plus de 4,5 milliards de dollars à l'échelle fédérale et provinciale. Comme je l'ai mentionné plus tôt, il profiterait aux opérateurs-ingénieurs partout au Canada.
Avant de pouvoir mettre en oeuvre son projet et d'entreprendre les travaux de construction, Kinder Morgan devra se conformer à 157 conditions juridiquement contraignantes dans les domaines du génie, de la sécurité, de la protection civile et de la protection environnementale. De plus, la société devra obtenir les permis et les autorisations réglementaires nécessaires auprès des gouvernements fédéral et provincial et poursuivre les consultations pendant toute la durée du processus. On a réfléchi très soigneusement à la façon de construire ce pipeline de façon sécuritaire.
Existe-t-il des conditions que la députée ou son parti serait disposé à appuyer un jour pour que le pétrole canadien puisse être acheminé jusqu'aux côtes?
Monsieur le Président, je rejette la prémisse de la question de mon collègue. Voici le titre d'un article de presse publié hier: « Un analyste dit qu'il vaut mieux oublier les retombées économiques du projet de Kinder Morgan ». Voici un extrait de cet article:
Dans un rapport bref, mais accablant, David Hughes, ancien chercheur fédéral dans le secteur énergétique, a conclu que, contrairement à ce que prétend Kinder Morgan, le fait de tripler la capacité du pipeline ne permettra pas de générer des revenus supplémentaires de 73 milliards de dollars sur 20 ans.
On nous répète ad nauseam que le projet est dans l'intérêt public. Or, je ne comprends pas comment il peut être dans l'intérêt national du Canada de laisser une multinationale, dont le siège social est à Houston, au Texas, transporter dangereusement du bitume dilué jusqu'en Chine en passant par ma cour, soit le magnifique littoral de la Colombie-Britannique. Ce projet ne favorisera pas la sécurité énergétique du Canada. Il ne créera pas d'emplois au pays et il mettra même en péril les emplois actuels dans le secteur maritime.
Monsieur le Président, je suis d’accord sans réserve avec les observations justes et bien fondées de ma distinguée collègue.
La question de la sécurité continue de susciter des débats. En particulier, je souhaite traiter des conséquences néfastes d’un déversement. La question n’est pas de savoir si un déversement se produira, la question est de savoir quand un déversement se produira.
Est-ce que dans son état actuel la science permet de nettoyer les substances déversées et sinon, quelles seront les conséquences d’un déversement sur les autres secteurs de l’industrie?
Monsieur le Président, un certain nombre d’études ont été produites, par exemple celle du commissaire fédéral à l’environnement, qui déclare que ni l’administration fédérale ni les administrations provinciales ne sont prêtes à faire face à un déversement de pétrole ou aux risques actuels de déversement dans nos milieux marins. La démonstration a été faite maintes et maintes fois devant l’Office national de l’énergie, laquelle a rejeté les affirmations voulant qu’on ne sache vraiment pas quel serait le comportement des produits bitumineux dans les milieux marins. Comme le montre toutefois le déversement survenu à Kalamazoo, un autre, survenu au Venezuela, et un autre encore au Texas, dans l’eau de mer comme dans l’eau douce, les produits bitumineux coulent au fond et causent d’immenses dégâts. Nous peinons déjà à parer aux risques auxquels est actuellement exposée la côte de la Colombie-Britannique, sans parler de ceux qu’entraînerait une multiplication par sept du trafic.
Monsieur le Président, avant mon intervention, je souhaite aviser la Chambre que je partagerai le temps qui m’est alloué avec le député de Calgary Shepard.
J’appuie la motion déposée à la Chambre par le chef de l’opposition. Autrement dit, j’approuve le projet d’oléoduc de Kinder Morgan, que les conservateurs s’étaient engagés à réaliser. Il s’agit d’une composante particulièrement importante de l’infrastructure énergétique du Canada qui créera des richesses et assurera la prospérité non seulement de la génération actuelle, mais également des générations à venir. La construction de cet oléoduc créerait des milliers d’emplois permanents bien rémunérés non seulement en Alberta, mais aussi dans l’ensemble du Canada. En réalité, aucune autre industrie ne crée des emplois si bien rémunérés pour nos jeunes, des emplois qui permettront à la génération montante de rembourser ses prêts étudiants, d’acheter une première maison et de prendre un bon départ dans la vie.
Le projet de Kinder Morgan ferait également en sorte que nos ressources naturelles se retrouveront sur le marché de la manière la plus écologique possible, ce qui, et je pense que tous les députés à la Chambre en conviendront, devrait être une priorité pour l’avenir. Bien sûr, c’est prouvé. Grâce au processus d’examen approfondi et fondé sur les faits du gouvernement, nous savons que c’est en fait le cas. Le gouvernement a tout ce dont il a besoin pour commencer ce projet d’une importance vitale: les études sont terminées, il a la compétence et il a l’approbation sociale. En fait, le premier ministre lui-même dit soutenir ce projet. Donc, quand nous nous portons aujourd’hui à la défense de ce projet à la Chambre, nous pouvons dire que nous comptons sur un fort appui.
On ne dit pas assez souvent à la Chambre que le Canada est, en fait, une superpuissance pour ce qui est de ses ressources naturelles, et nous devrions en profiter en tant que pays. Depuis que nous existons comme nation, notre capacité de traiter et d’exporter nos ressources brutes est ce qui nous définit. Les gens qui voyagent partout dans le monde voient des maisons construites avec notre bois, des alliances fabriquées avec l’or trouvé au Canada et les diamants extraits du Nord. Cela en dit long sur les exportations du Canada. Il n’y a pas de raison que ce soit différent pour des ressources naturelles comme le pétrole et le gaz.
En jumelant le réseau Trans Mountain existant, nous serions finalement en mesure d’amener notre produit directement vers les marchés internationaux. Nous pourrions créer plus d’emplois dans le secteur de l’énergie, surtout pour les jeunes Canadiens. En ces temps de précarité des emplois pour les jeunes travailleurs, le secteur de l’énergie offre en fait à des milliers de Canadiens leur premier emploi bien rémunéré. Les jeunes qui travaillent dans le secteur de l’énergie sont capables d’acheter leur première maison plus facilement, d’acquitter plus vite leurs dettes et d’économiser pour leur avenir beaucoup plus vite que s’ils n’avaient pas cette possibilité. Depuis une dizaine d’années, les jeunes de tous les coins du Canada vont dans l’Ouest et passent au moins un peu de temps en Alberta pour faire de l’argent et payer ces diverses choses.
Je reconnais que les Canadiens ne veulent pas seulement une économie prospère. Ils ont également à cœur de protéger l’environnement. Les pipelines sont une solution sensée pour ce qui est de l’impact environnemental, car ils permettent en fait d’assurer l’atteinte de ces deux objectifs: une économie prospère et un environnement protégé. Contrairement à ce que les médias ou ceux qui se trouvent à ma gauche aimeraient bien que les gens croient, les pipelines ne constituent en fait rien de nouveau. Ils sont dans le sol depuis fort longtemps et sont utilisés depuis des décennies. Actuellement, des milliers de Canadiens vivent près de pipelines sans même le savoir, parce que leur environnement n’est pas modifié par la présence des pipelines dans le sol. Si les gens ignorent leur présence, c’est que les pipelines sont fiables, propres et efficaces. Comme je l’ai déjà dit, l’environnement autour d’eux a l’air relativement normal. Si nous voulons éviter les déversements coûteux et dévastateurs, les pipelines constituent pour nous la meilleure option pour l’avenir de notre pays.
Les unes après les autres, les études démontrent que le transport par oléoduc est la manière la plus sûre pour l’environnement de transporter des produits pétroliers et gaziers jusqu’aux marchés internationaux, ce qui signifie, bien entendu, qu'il faut les amener jusqu’à la côte. Ce mode de transport est plus sécuritaire que le transport par rail ou par route, qui sont les deux seules autres solutions disponibles. Il suffit de rappeler les nombreux déraillements dans des milieux sensibles survenus en Colombie-Britannique ou la tragédie nationale de Lac-Mégantic pour faire la preuve des risques du transport de ce produit par chemin de fer.
Par ailleurs, ces oléoducs ont fait l’objet d’examen très minutieux pour garantir la sécurité de l’environnement. Le rapport approfondi et solidement étayé de l’Office national de l’énergie impose 209 conditions essentielles pour la prolongation de l’oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan. Kinder Morgan doit également procéder de la même manière en vertu des multiples accords conclus avec les groupes autochtones qui habitent le long du tracé. Ces conditions ont été respectées.
Il convient de souligner à ce moment qu’il y a de nombreux groupes autochtones. J’affirme que la majorité de ces groupes voient la construction de cet oléoduc d’un bon œil. Certains, peu nombreux, sont contre, mais ils sont en minorité. Comme il est impossible de plaire à tout le monde, nous devons trancher en faveur de la meilleure solution pour l’ensemble des Canadiens et poursuivre avec ceux qui approuvent cet oléoduc et qui en ont besoin de pour assurer leur stabilité économique et leur bien-être.
J’estime que le Canada s’est doté de normes environnementales parmi les plus contraignantes du monde entier. La démonstration a été faite à maintes reprises.
Les normes éthiques et environnementales de notre secteur pétrolier et gazier font la fierté des Canadiens. On ne peut pas en dire autant d’autres sources d’approvisionnement comme l’Arabie saoudite ou le Venezuela. Ces autres sources ont fait la démonstration contraire, au point où certains parlent de « pétrole et gaz du sang » à cause de la faiblesse de la réglementation dans ces pays.
Voyons clairement le choix qui nous est offert, parce que ce choix n’est pas de construire ou non un oléoduc, mais bien de construire au Canada un oléoduc conforme aux règles environnementales les plus strictes du monde ou de permettre à quelques entreprises pétrolières corrompues du tiers monde de le faire en l’absence de toute réglementation et de supervision et au mépris de l’environnement local pour exporter leur pétrole. C’est l’alternative à laquelle est confrontée la Chambre aujourd’hui, et j’affirme que nous devons soutenir notre production pétrolière qui s’effectue de manière durable et respectueuse de l’environnement.
Nous savons que, faute de produits canadiens sur les marchés internationaux, la Chine et les autres superpuissances vont se procurer du pétrole ailleurs. C’est la raison pour laquelle ce débat ne tourne pas vraiment autour de l’environnement ou du sauvetage de la planète, mais plutôt autour d’arguments politiques. Je demande par conséquent au gouvernement de faire ce qu’il a dit qu’il ferait, soit de procéder à cette mise à niveau majeure de l’infrastructure canadienne.
Je constate avec joie que le parti conservateur n’est pas le seul à soutenir la réalisation de cet important projet. Le gouvernement semble également voir clair et soutenir publiquement cet oléoduc. Les paroles du premier ministre à Rome m’ont redonné confiance. Il a dit:
La décision que nous avons prise concernant le pipeline Trans Mountain était fondée sur des données probantes et elle était dans l'intérêt supérieur des Canadiens et, bien entendu, de tout le Canada.
Je ne saurais mieux dire. Les faits et les données n'ont pas changé, ce qui comprend les lois relatives aux compétences fédérales et provinciales.
Indépendamment de la politique provinciale en Colombie-Britannique, nous demandons au gouvernement de garder son calme, mais de continuer à appuyer cette entreprise cruciale dans l'intérêt du pays.
Enfin, nous espérons que les libéraux s'engageront pleinement à l'égard de l'approbation sociale que beaucoup de communautés autochtones leur ont donnée concernant l'oléoduc et qu'ils ne manqueront pas de donner suite à leur promesse relative aux retombées économiques qu'attendent ces communautés.
Je dis cela parce que je sais que les pipelines n'aident pas seulement l'Alberta; ils constituent une victoire pour l'économie canadienne dans son l'ensemble. L'approvisionnement pour le projet d'oléoduc comprend de l'acier de l'Ontario, des machines de l'Ontario et du Québec, ainsi que des pièces, de la main-d'oeuvre et des services de toutes les provinces et de tous les territoires de notre grand pays.
Voici la réalité. Comme le gouvernement libéral nage dans l'encre rouge, il ne peut pas vraiment se permettre de choisir une autre option. Nous devons aller de l'avant avec le projet, et ce, dans notre propre intérêt. Nous devons garder le pétrole et le gaz ici parce qu'ils généreront des revenus pour nous tous. Le secteur pétrolier et gazier créera des emplois pour les Canadiens, bien sûr, mais il générera également des recettes pour le gouvernement, qui en a certainement besoin.
En guise de conclusion, les Canadiens appuient en effet le pipeline de Kinder Morgan parce qu'il créera des emplois bien rémunérés pour les jeunes, qui en ont désespérément besoin. Exporter notre pétrole est la bonne chose à faire sur le plan de l'environnement et de l'éthique, puisque notre secteur pétrolier et gazier se conforme à une réglementation environnementale des plus rigoureuses et responsables.
Les libéraux ne peuvent pas se permettre de laisser le projet échouer, parce que notre fragile économie se porterait encore plus mal qu'à l'heure actuelle. Le gouvernement fédéral a déjà approuvé le projet. Nous demandons aujourd'hui aux députés d'insister pour que le projet soit adopté et que nous allions de l'avant avec l'expansion.
Monsieur le Président, ma collègue de Lethbridge connaît très bien le secteur pétrolier et gazier. En ce qui concerne la sécurité des pipelines qui traversent le Sud de l'Alberta, pourrait-elle nous donner une idée du nombre de pipelines qui transportent du bitume de l'Alberta et du nombre de fuites qu'il y aurait eu jusqu'à présent, à sa connaissance? Quelles mesures ont été prises à cet égard?
Monsieur le Président, je n’ai entendu qu’une partie de cette question, je répondrai donc du mieux que je pourrai. Je suis désolée.
L’Alberta est célèbre pour ses très nombreux oléoducs. Il est notoire que la seule région d’Edmonton est sillonnée de plus de 37 000 kilomètres de pipelines. Pour ce qui est de l’incidence des fuites sur l’environnement, à ma connaissance, à ce jour il n’y a jamais eu de fuite. La capacité des pipelines à transporter de manière sûre le pétrole et le gaz jusqu’aux marchés, au bénéfice de notre économie, semble donc démontrée; non seulement ces précieux produits génèrent des emplois, mais ils constituent une source de revenus fiscaux pour le gouvernement, qui peut ainsi assurer les programmes sociaux comme les programmes de soins de santé et d’éducation dont notre pays a le plus grand besoin.
Monsieur le Président, je souhaite connaître la position de ma collègue relativement à la déception suscitée sur la côte de la Colombie-Britannique par la menace de la multiplication par sept du trafic de navires-citernes qu’entraînerait la réalisation du projet d’oléoduc Kinder Morgan.
Au sujet des promesses de campagne électorale non tenues par le premier ministre, je rappelle la promesse qu’il avait faite aux électeurs à Esquimalt, de reprendre l’examen en cours des projets de pipelines, dont le projet d’expansion de Kinder Morgan, selon des règles plus contraignantes et plus dignes de foi. On lui a demandé: « Est-ce que les nouvelles règles de l’Office national de l’Énergie s’appliqueront à Kinder Morgan? » Le premier ministre avait répondu: « Oui, oui. Elle s’appliquera aux projets en cours et aux pipelines déjà existants. » On lui a ensuite demandé: « D’accord. Alors, s’ils approuvent Kinder Morgan en janvier, vous dites que... » Le premier ministre a interrompu son interlocuteur pour affirmer: « Ils n’approuveront pas ce projet en janvier, car nous allons changer de gouvernement et ce processus devra être redémarré. » Nous croyons que certaines circonscriptions ont changé de bord sur la foi de cette promesse. Je me demande si la députée peut nous dire ce qu’elle pense de la déception, peut-être partagée, suscitée par ce revirement.
Monsieur le Président, il y avait beaucoup de contenu dans cette question.
D’abord, nous sommes conscients que le parti au pouvoir, le gouvernement, a fait des promesses qu’il a par la suite reniées. Ses actions n’ont pas suivi ses dires. La façon de gouverner des libéraux et les mesures qu’ils ont prises présentent des incohérences évidentes. Sur ce point, je suis entièrement d’accord avec ma collègue.
Pour ce qui est de Kinder Morgan, c’est la raison du dépôt de cette motion aujourd’hui. Nous voulons être certains que les libéraux ne vont pas renier l’engagement qu’ils ont pris envers les Canadiens de tous les horizons de les faire profiter de la réalisation de ce projet. Nous voulons être certains que le projet de Kinder Morgan ira de l’avant et que l’oléoduc sera construit. Voilà pourquoi nous avons déposé cette motion aujourd’hui.
Relativement au trafic de navires-citernes, la députée rapporte les inquiétudes d’un très petit groupe qui ne sont validées ni par l’expérience ni par la recherche. Nous devons donc faire confiance à l’expérience et à la recherche qui démontrent que nous devons poursuivre la production et l’exportation de nos ressources pétrolières et gazières.
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il la prie d'approuver: le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) et le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le projet d'expansion du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, comme je suis peut-être l'un des derniers à intervenir sur la motion de l'opposition, j'ai la chance de pouvoir récapituler le débat. Comme je suis ici depuis plusieurs heures, j'ai entendu les propos de nombreux députés de tous les partis.
Chose triste à dire, si la motion no 14 avait été amendée comme le souhaitait l'opposition, nous aurions pu discuter du réseau Trans Mountain jusqu'à minuit ce soir. Nous aurions pu aborder beaucoup d'autres points et entendre beaucoup d'autres députés libéraux exprimer leur enthousiasme par rapport au projet. De plus, il aurait sans doute été possible d'entendre plus de députés libéraux de la Colombie-Britannique parler des avantages de l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan.
Cela me donne aussi un avantage. En effet, j'ai trouvé dans un de mes livres un proverbe yiddish que je veux citer, parce qu'il s'applique à la position des libéraux sur la question à l'étude. Le voici: « Il ne faut pas poser de questions au sujet des contes de fées. » J'ai beaucoup de questions à poser aujourd'hui et les libéraux racontent beaucoup de contes de fées par rapport à ce qu'ils font.
Le conte de fées que le gouvernement libéral continue de raconter est que l’approbation par l’Office national de l'énergie du projet de Trans Mountain signifie la construction du pipeline avec tous les emplois que cela suppose. Il dit essentiellement que le gouvernement a donné son approbation et que les emplois sont tout simplement apparus.
La construction est l’étape qui permettra à un grand nombre de cols bleus, de travailleurs de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et des quatre coins du Canada de tirer un revenu qu’ils pourront utiliser pour soutenir leur famille. Ce ne sont pas les dollars qui importent, mais bien ce que l’on peut faire avec. Le conte de fées, c’est que le gouvernement aurait fait quelque chose, aurait produit quelque chose, aurait aidé quelqu’un, alors que ce n’est pas le cas.
L’approbation est l’expression d’un soutien moral. Dans ce cas, l’Office national de l'énergie a donné son approbation. Le gouvernement a approuvé le projet après que des quantités énormes de données l’aient finalement amené à conclure que cela servait l’intérêt national.
Ce que nous demandons aux libéraux de faire, c’est de joindre le geste à la parole, de faire quelque chose, de faire plus qu’ils ne font maintenant. Parler ne suffit pas. J’attends des députés libéraux qu’ils votent pour la motion. Cette motion soumise à la Chambre est tellement raisonnable. Elle mettra à l’épreuve la volonté du Parlement et nous permettra de voir où en est le Parlement et de nous assurer que tous les députés soutiennent un projet qui sert l’intérêt national.
Ce que nous voulons, c’est la confirmation du soutien continu du gouvernement. Nous voulons savoir si le premier ministre se rendra effectivement en Colombie-Britannique pour défendre ce projet, comme il s’est porté à la défense d’autres initiatives de politique publique qu’il soutenait. Nous voulons voir d’autres députés, surtout ceux de la Colombie-Britannique, se porter également à la défense d’un pipeline qui est dans l’intérêt national. Les députés de l’Alberta seraient plus qu’heureux de le faire également. Nous l’avons fait par le passé.
La promotion du projet est également la promotion du processus qui a mené à son approbation. En votant pour cette motion, nous votons en fait pour confirmer deux choses: que la construction des pipelines par des entreprises privées est dans l’intérêt national et que cela permet de produire un bien qui permet à un autre bien de circuler. Cela nous donne également l’occasion de confirmer que le processus d’approbation était le bon, surtout avec ce qui se passe avec le Parti vert et le NPD en Colombie-Britannique. Ce qu’ils proposent, c’est de mettre fin immédiatement à toute possibilité que ce pipeline soit construit. Les dizaines de milliers d’emplois associés au projet sont absolument en péril. L’accord dit qu'il faut « employer immédiatement tous les outils à la disposition du nouveau gouvernement pour stopper l’expansion du pipeline Kinder Morgan, la circulation de sept fois plus de pétroliers au large de nos côtes et le transport du bitume brut dans notre province ».
C’est l’intention de la nouvelle coalition des partis politiques de la Colombie-Britannique. Nous savons que cette coalition dispose de l'appui d'énormément d'électeurs. Ce sont les électeurs qui ont voté pour les libéraux fédéraux en 2015 qui appuient cette coalition. Dans une large proportion, cet appui est suscité par les promesses non tenues de cesser d’approuver la construction de nouveaux pipelines et de mettre un terme à tous les travaux en cours. C’est ce que craignait l’Alberta: l’élimination de la principale source de revenus des travailleurs et des familles de la province, de sa prospérité et des salaires élevés.
L’Alberta est enclavée. Nous en sommes conscients, tout comme l’est la Saskatchewan. Nos seules voies d’exportation passent soit par les autres provinces, soit par les États-Unis. Nous avons cru que nous pouvions nous fier au gouvernement fédéral et à nos frères et soeurs de la province voisine pour pouvoir exporter ce produit, qui est source de tant de richesses et de perspectives.
Les approbations de l’Office national de l’énergie et les communiqués de presse du gouvernement libéral sont des documents rédigés avec le plus grand soin, mais ils ne valent pas le papier sur lequel ils sont écrits s’ils autorisent les ennemis politiques de cet oléoduc à s’y opposer au mépris de tous les champs de compétence et de toutes les données.
Cela mine l’ensemble du processus réglementaire canadien. Si nous pouvons agir ainsi sur ce point, nous pouvons le faire pour n’importe quoi. Si, pour quelque raison que ce soit, le gouvernement provincial peut bloquer le projet d en'importe quelle manière, il mine l’ensemble du processus réglementaire canadien.
La Colombie-Britannique doit encore délivrer des douzaines de permis relatifs à la construction et à l’exploitation de l’oléoduc. Tout s’articule autour de ce point à mon avis. Nous accordons beaucoup d’importance à la construction de l’oléoduc, mais il ne faut pas oublier qu’il faudra l’exploiter et l’entretenir par la suite. On parle essentiellement de doubler la capacité.
Que pensent ceux qui ont investi dans le premier placement initial de titres de Trans Mountain aujourd’hui? Nous savons que les actions de l’entreprise sont en baisse, mais qu’est-ce que les investisseurs doivent penser? Que peuvent-ils attendre du gouvernement? Quel signal envoyons-nous au marché en disant essentiellement qu’un gouvernement provincial, avec l’aide de ses alliés — qui sont, comme je l’ai déjà indiqué, les mêmes qui ont appuyé l’actuel gouvernement libéral lors des dernières élections —, va s'opposer au projet à coup d’arguments juridiques et réglementaires et d’obstruction dans l’octroi des permis, qui relève exclusivement de la compétence du gouvernement de la Colombie-Britannique?
Peuvent-ils compter sur les paroles du premier ministre, du coeur vers le haut? Peuvent-ils au moins compter là-dessus? Est-ce que c’est tout ce qu’ils vont recevoir? Ou vont-ils vraiment avoir de l’aide sur le terrain? Je me le demande. Ce n'est qu'un conte de fées.
Ce pipeline et les dizaines de milliers d’emplois directs et indirects qu’il crée sont à l’avantage général du Canada. Je me demande si les 17 députés libéraux de la Colombie-Britannique vont se battre pour ces dizaines de milliers d’emplois en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et dans l’ensemble du Canada. Vont-ils se battre pour ces emplois? Vont-ils se faire entendre?
Un article dans le Financial Post d’aujourd’hui portait sur les dégâts potentiels avec lesquels le premier ministre pourrait se retrouver. Il est écrit qu’on entend déjà beaucoup parler en Alberta de représailles, de bloquer la voie aux trains partis du Port de Vancouver à destination du reste du Canada, en passant par l’Alberta, ou du gaz de la Colombie-Britannique acheminé par l’Alberta vers les marchés des États-Unis.
C’est ce qui arrive avec un gouvernement fédéral en manque de leadership, quand nous avons des gens ordinaires, des familles ordinaires, qui commencent à faire pression sur leur gouvernement dans ces chicanes de compétences, à le presser de barrer la route aux produits d'un côté comme de l'autre. Notre pays fonctionne bien quand nous ne sommes pas 10 îles, mais une seule île qui travaille de concert. Le gouvernement a dressé différentes régions du pays les unes contre les autres. Nous savons que le premier ministre va dans différents endroits du pays, qu’il dit des choses différentes en français et en anglais à des auditoires différents. Il ne veut tout simplement pas assumer les conséquences politiques des promesses qu’il a faites au cours de la dernière campagne électorale.
Je crois que ce n’est pas correct. Ce que nous disons en Alberta et à Calgary, et les belles paroles que nous nous échangeons à propos des pipelines et de l’industrie énergétique, nous devrions les prononcer également ici à la Chambre. Beaucoup de députés l’ont fait, de part et d’autre. Je l’ai entendu toute la journée aujourd’hui. Par contre, un vote ici devrait dire quelque chose aussi. Si le Parlement exprime sa volonté, le premier ministre devrait agir en conséquence, devrait vraiment bouger et promouvoir le projet. Être au pouvoir, ce n’est pas seulement prendre les décisions faciles. C’est prendre les décisions difficiles et ensuite les appliquer réellement. Il faut que les bottines suivent les babines, comme on dit. Ce n'est pas ce que je vois.
Je sais que beaucoup de députés ont déjà parlé du bilan du gouvernement précédent concernant les pipelines. Nous savons ceci: les pipelines ont été approuvés. Le député d'Edmonton-Centre a déclaré que, sous l'ancien gouvernement, zéro kilomètre de pipeline n'a été construit jusqu'aux côtes. Or, chaque pipeline que je lui ai énuméré — l'accroissement de la capacité du pipeline de transport entre Alida et Cromer, le doublement d'ancrage TMX, les pipelines de transport Cochin, Keystone et Bakken, la canalisation 9D, les pipelines entre Edmonton et Hardisty — mènent tous jusqu'aux côtes. Cela fait partie d'un réseau, et il faut que les projets soient approuvés.
J'attends du gouvernement et des députés du caucus ministériel qu'ils joignent le geste à la parole.
[Français]
Comme il est 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est réputée mise aux voix, et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 6 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
propose:
Que, de l'avis de la Chambre, les politiques socialistes extrêmes et la corruption du Président Nicolas Maduro et de son prédécesseur, le Président Hugo Chavez, imposent des souffrances considérables à la population du Venezuela et, pour ces raisons, la Chambre demande au gouvernement de: a) créer un plan pour offrir de l’aide humanitaire directement au peuple du Venezuela, particulièrement pour soulager la pénurie sévère de nourriture et de fournitures médicales; b) condamner l’emprisonnement continu et le traitement injuste des opposants politiques qui, selon les propos tenus le 14 mars 2017 par Luis Almagro, secrétaire général de l'Organisation des États américains, « craignent la répression, la torture et même la mort »; c) demande au gouvernement du Venezuela de respecter le droit du peuple vénézuélien de tenir un référendum libre et équitable pour rétablir la démocratie dans leur pays; d) reconnaître que la politique étrangère du Canada devrait toujours être ancrée dans la protection et la promotion de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit.
— Monsieur le Président, j'ai présenté à la Chambre la motion d'initiative parlementaire M-128, qui exhorte le gouvernement à intervenir plus activement en réponse à la crise au Venezuela qui prend sans cesse de l'ampleur et qui se caractérise non seulement par un déni brutal de la démocratie, de la liberté d'expression et d'association et de la primauté du droit au Venezuela, mais également par un drame humanitaire qui s'aggrave de jour en jour.
Pour commencer, remémorons-nous un peu l'histoire.
Le Venezuela est un pays magnifique et riche en ressources situé dans la partie nord-est de l'Amérique du Sud. Simon Bolivar est né dans ce pays en 1783. Après avoir fait ses études en France et être devenu un disciple de Locke, Hobbes, Voltaire, Montesquieu, Rousseau et Napoléon, il est retourné en 1807 dans son pays, qui était alors une colonie espagnole. Au fil de quelques décennies tumultueuses, il a été la principale force de libération du continent, qui cherchait à soustraire au joug de l'Espagne. Le Venezuela a acquis son indépendance en 1830.
Passons tout de suite à l'ère moderne. Après la Deuxième Guerre mondiale, une série de gouvernements démocratiques ont présidé aux destinées de ce qui était alors l'économie la plus prospère d'Amérique latine, compte tenu des vastes réserves de pétrole et de gaz du pays. Cependant, après des chocs économiques, des coups d'État ratés, des répliques à ces tentatives, une présidence marquée par des détournements de fonds et la perte totale de confiance du public envers le gouvernement, un militaire au passé de putschiste a été élu en 1998. Il s'agissait d'Hugo Chavez.
Le président Chavez a lancé ce qu'il appelait la révolution bolivarienne, il a récrit la Constitution du Venezuela, il a imposé des politiques socialistes extrêmes et souvent mutuellement contradictoires, et sa présidence a entraîné son pays dans une chute vertigineuse sur le plan tant économique que social et démocratique.
Le président Chavez entretenait des liens étroits avec l'Iran et Cuba, et il appuyait des groupes terroristes comme le Hezbollah ainsi que des États qui s'opposaient aux États-Unis. À cause de sa gestion désastreuse de l'économie et de sa décision d'éliminer les mécanismes de contrôle du gouvernement, et après une tentative de coup d'État à laquelle il a survécu, le Venezuela s'est retrouvé avec la pire inflation du monde.
Comme nombre de dictateurs l'ont fait au fil des siècles, le président Chavez a accusé la communauté juive du Venezuela, modeste mais dynamique, d'avoir volé les richesses du pays. Ses acolytes ont endossé l'Holocauste. Des membres de la police nationale du Venezuela ont été surpris à vandaliser et à profaner des synagogues en y peignant des graffitis grossiers, dont le moins vulgaire disait: « On ne veut pas de Juifs ici. »
En 2009, je me suis rendu à Caracas en tant que ministère d'État responsable des Amériques afin d'entendre des témoignages et d'examiner des éléments de preuve selon lesquels la virulente vague d'antisémitisme était directement attribuable à des directives d'Hugo Chavez.
Je dois préciser, au nom de la communauté juive du Venezuela, que le peuple longuement éprouvé du Venezuela n'a jamais adhéré et n'adhère toujours pas à l'antisémitisme du régime. Cependant, comme ils étaient la cible de violations des droits de la personne à caractère antisémite commandées par l'État, bien des membres de la communauté juive ont pris la fuite afin de demander l'asile à l'étranger, et un nombre considérable d'entre eux sont maintenant de fiers membres de la société canadienne, que l'on trouve notamment dans ma circonscription, Thornhill, dans la région du Grand Toronto, à Montréal et dans d'autres régions du pays.
Sous la direction d'Hugo Chavez, la pauvreté a grimpé en flèche, de même que le crime et la corruption. La malnutrition est devenue un mal courant et chronique chez les enfants et les adultes. Le décès de M. Chavez en 2013 et l'élection, qui est largement considéré comme frauduleuse, de Nicolas Maduro, son successeur désigné, ont coïncidé avec une grave récession économique. En 2015, le taux d'inflation du Venezuela a dépassé 100 %. L'année dernière, on a estimé que le taux d'inflation avait dépassé 700 %.
L'année dernière, afin d'endiguer le tollé croissant provoqué par de graves pénuries de nourriture et de médicaments, le président Maduro a imposé un état d'urgence répressif qu'il a renouvelé à quatre reprises. Depuis, Amnistie internationale a documenté une vaste gamme de violations des droits de la personne et de crimes contre les droits de la personne en vertu du droit international.
Le blâme pour une série d'émeutes mortelles a été attribué à la surpopulation dans les prisons et la violence découlant de pénuries de nourriture et de médicaments. Des adversaires politiques du régime Maduro et des manifestants pro-démocratie ont été emprisonnés sans aucune forme de procès. Des entreprises médiatiques essentielles ont perdu leur permis d'exploitation. Les syndicats ont été entravés et mis sur la liste noire. La Cour suprême, qui regorge de loyalistes du régime, a suspendu un référendum de l'opposition visant à démettre le président Maduro de ses fonctions et à retirer au Parlement beaucoup de ses pouvoirs. La grogne populaire a explosé.
Au cours des deux derniers mois, des manifestations ont été organisées dans les rues de Caracas et d'autres grandes villes et dans de petites localités et des villages dans l'ensemble du Venezuela.
Les gens exigent la tenue d'élections, la libération des politiciens et des militants prodémocratie emprisonnés, et de l'aide humanitaire pour des pans entiers de la population qui sont affamés et malades. Les forces de l'ordre, l'armée et les groupes d'autodéfense qui appuient le régime répondent avec de plus en plus de violence aux manifestations. Malheureusement, même si les chefs de l'opposition appellent à la non-violence, les manifestants répondent de plus en plus souvent à la violence par la violence. Lors de récentes manifestations, au moins 60 personnes sont mortes des deux côtés. Près de 1 000 personnes ont été blessées et des centaines d'entreprises ont été pillées et incendiées.
Il semblerait qu'une agence de presse ait obtenu un enregistrement dans lequel on peut entendre un général vénézuélien identifiable ordonner à ses subalternes de se préparer à utiliser des tireurs d'élite contre les futurs dirigeants des manifestations. La brutalité du régime face aux manifestations n'est pas chose nouvelle. à une occasion, le mois dernier, des vidéos publiés sur les médias sociaux montraient un blindé du gouvernement fonçant délibérément sur la foule, tuant et blessant des civils. Les médias rapportent que des civils sont maintenant poursuivis devant des tribunaux militaires.
En mars, le secrétaire général de l'Organisation des États américains, Luis Almagro, a demandé aux 34 États membres, dont le Canada, de procéder à la suspension du Venezuela tant que le gouvernement de Nicolas Maduro n'aura pas agi rapidement pour organiser des élections générales libres et justes. Il a défini les conditions suivantes dans une lettre de 75 pages à l'organisation: la tenue d'élections dans les 30 jours, la libération de tous les prisonniers politiques, la nomination de juges indépendants à la Cour suprême et le rétablissement des lois suspendues par la plus haute cour du pays.
Je rappelle à la Chambre que Lilian Tintori, épouse du principal prisonnier politique du Venezuela, Leopoldo Lopez, emprisonné injustement depuis trois ans, a parcouru le monde entier pour obtenir de l'appui. Elle a rencontré le secrétaire général Almagro, le président Trump, le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, les présidents du Mexique et de l'Argentine, et même le pape. Le mois dernier, nous avons demandé au premier ministre, pendant la période des questions, pourquoi il n'avait pas rencontré Mme Tintori. Trois jours plus tard, elle a été convoquée à une rencontre avec le premier ministre; elle a aussi rencontré d'autres parlementaires de tous les partis ici, à Ottawa.
L'Organisation des États américains a tenu un vote au sujet d'une éventuelle suspension du Venezuela. Parmi les 34 États membres, le Canada et 19 autres — dont l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, les États-Unis, le Mexique et le Pérou — ont voté en faveur de la suspension. Un petit nombre d'États des Caraïbes, qui dépendent du pétrole peu coûteux du Venezuela, ont voté contre, tout comme la Bolivie, l'Équateur, la République d'El Salvador, Haïti et le Nicaragua, comme on pouvait s'y attendre. Les votes en faveur de la suspension n'étaient pas suffisants. Il aurait fallu obtenir les deux tiers des votes.
En réaction à ce résultat et en prévision d'un autre vote, le président Maduro, dans un mouvement d'humeur, a dénoncé l'Organisation des États américains et il a annoncé le retrait du Venezuela de l'organisme, imitant plus ou moins Groucho Marx en demandant, pour la forme, pourquoi le Venezuela voudrait continuer à faire partie d'un groupe qui voudrait d'elle pour membre. De plus, Maduro a comparé la façon dont l'Organisation des États américains exige qu'il y ait une réforme démocratique au Venezuela à l'exclusion de Cuba de l'organisme en 1962, et il a cité une déclaration tout aussi virulente de Fidel Castro, lorsqu'il avait traité l'Organisation des États américains de ministère des Colonies. L'Organisation des États américains n'avait plus qu'à se demander quelles seraient les prochaines étapes.
La plupart des membres de l'Organisation des États américains s'entendent de plus en plus pour dire que la tentative de Maduro de modifier la Constitution serait dans les faits une forme de coup d'État dans un coup d'État et que, à mesure que la situation au Venezuela se détériore, la polarisation violente suscite de plus en plus d'inquiétude parmi les autres pays de la région. Comme le secrétaire général Amalgro le dit depuis le début, la Charte démocratique interaméricaine décrit deux mesures pouvant être appliquées: la médiation diplomatique, d'une part, et la suspension complète et l'isolement par les membres, d'autre part. Ce n'est pas comme s'il n'y avait pas déjà eu de tentative de médiation de la part de l'Union des nations sud-américaines, plus connu sous son sigle, UNASUR; du Marché commun du cône sud, ou Mercosur; du Vatican; du département d'État américain et, bien sûr, de l'Organisation des États américains elle-même.
Alors que les pays démocratiques des Amériques et d'ailleurs se demandent quelles seront les prochaines mesures pour faire pression sur le régime Maduro, il y a eu une intervention malheureuse de la grande banque d'investissement étatsunienne Goldman Sachs, qui, la semaine dernière, a acheté des obligations dévaluées de la société pétrolière publique du Venezuela. Selon le Wall Street Journal, Goldman Sachs aurait payé environ 865 millions de dollars, ou 31 ¢ par dollar américain, des obligations valant 2,8 millions de dollars.
La banque s'est défendue en disant que, s'il est vrai que le Venezuela est présentement en crise, son investissement se justifie, puisque les choses vont nécessairement finir par se tasser et s'améliorer. On dit souvent que l'argent n'a pas de conscience, et c'est exactement ce que les politiciens de l'opposition vénézuélienne qui ne sont pas encore en prison reprochent à Goldman Sachs. Julio Borges, qui est à la tête de l'opposition à l'Assemblée nationale, a fait parvenir une lettre à la banque dans laquelle il dit ceci: « De toute évidence, Goldman Sachs a voulu faire coup d'argent rapide sur le dos du peuple vénézuélien. »
Jusque-là, l'opposition vénézuélienne avait pressé les banques américaines de ne pas investir au Venezuela au motif que cela permettrait au régime Maduro de se renflouer, et c'est exactement l'effet que l'achat d'obligations par Goldman Sachs semble avoir.
S'agissait-il d'un des moments les moins glorieux du capitalisme? C'est en tout cas l'avis de M. Borges, qui a dit qu'il recommanderait au prochain gouvernement démocratiquement élu, quel qu'il soit, de ne pas rembourser ni même de reconnaître les obligations en question — mais je m'éloigne. Revenons plutôt aux démocraties de notre hémisphère et aux prochaines étapes.
Les ministres des Affaires étrangères et les ambassadeurs de 33 pays se sont réunis hier à Washington. Le Venezuela ne s'est pas présenté. Le Canada, le Mexique, le Panama, le Pérou et les États-Unis ont publié une déclaration demandant la fin immédiate des violences, la remise en liberté des prisonniers politiques et la restauration d'un État de droit et exigeant l'abandon du processus d'assemblée constituante.
La ministre canadienne a déclaré que le Canada était disposé à mettre la main à la pâte pour que la paix et la stabilité soient rétablies. Le ministre des Affaires étrangères du Brésil a été un peu plus direct. Aloysio Nunes a fait valoir que des gens sont en train de mourir, que la démocratie n'est pas un luxe et que nous devons collectivement voler au secours des libertés fondamentales au Venezuela.
Cependant, la résolution n'a toujours pas reçu l'appui des deux tiers, puisque de fidèles partisans comme le Nicaragua et la Bolivie, ainsi que divers pays malavisés des Caraïbes, qui dépendent du pétrole à bon marché du régime Maduro, ont présenté leur propre résolution pour faire obstruction.
En revanche, alors que les efforts diplomatiques ont été paralysés lors de la réunion de l'Organisation des États américains et que les ministres des Affaires étrangères et les ambassadeurs sont repartis avec le vague espoir de se réunir de nouveau dans quelques semaines, les forces militaires du Venezuela ont utilisé hier des gaz lacrymogènes et des canons à eau pour empêcher des dizaines de milliers de civils de manifester devant le ministère des Affaires étrangères, à Caracas.
Pendant que la crise au Venezuela s'accentue de jour en jour, que 60 personnes sont décédées, qu'il y a des milliers de blessés, que de nombreuses autres personnes sont emprisonnées pour des motifs politiques, que la malnutrition est à la hausse et que les hôpitaux et les services de santé publique ne sont pas en mesure de fonctionner en raison d'un manque de produits pharmaceutiques essentiels, je reviens à la motion que j'ai présentée à la Chambre aujourd'hui, la motion M-128. Je vais rappeler rapidement aux députés en quoi elle consiste.
La motion M-128 demande au gouvernement, en premier lieu, de créer un plan pour offrir de l’aide humanitaire directement au peuple du Venezuela, particulièrement pour soulager la pénurie sévère de nourriture et de fournitures médicales. Elle demande également au gouvernement de condamner l’emprisonnement continu et le traitement injuste des opposants politiques qui, selon les propos tenus par Luis Almagro, secrétaire général de l'Organisation des États américains, craignent la répression, la torture et même la mort.
Enfin, la motion M-128 exhorte le gouvernement du Canada à demander au gouvernement du Venezuela de respecter le droit du peuple vénézuélien de tenir un référendum libre et équitable pour rétablir la démocratie là-bas.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Thornhill d'avoir présenté cette motion aujourd'hui. Il sait, comme tous les députés et tous les Canadiens devraient savoir, que le Canada prend très au sérieux sa voix dans le monde et son engagement à défendre la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
C'est ce qu'il a fait en ce qui concerne la situation qui a cours au Venezuela. Le Canada continuera de jouer un rôle structurant au sein de l'Organisation des États américains en demandant au gouvernement vénézuélien de respecter ses engagements internationaux en matière de démocratie, de droits de la personne et de primauté du droit, et en l'exhortant à libérer les prisonniers politiques, comme Leopoldo Lopez, que le député a mentionné dans son discours.
J'ai également eu l'occasion de rencontrer Lilian Tintori lorsqu'elle a visité Ottawa, il y a quelques semaines. Elle a reconnu le rôle de premier plan que joue le Canada et, hier, la ministre a répété que le Canada continuera d'être une force d'entraînement à l'échelle internationale auprès de tous ses alliés.
Monsieur le Président, il est vrai que le Canada a joué un rôle structurant jusqu'à maintenant, mais mon collègue sait que la diplomatie aux États-Unis, tout comme au sein de l'Organisation des États américains, est un processus lent, extrêmement méthodique et parfois considérablement gêné par la nécessité d'une majorité des deux tiers pour qu'un vote soit remporté. Ce que nous proposons, car la situation s'est aggravée depuis que j'ai présenté la motion, c'est que le Canada en fasse plus. Les capacités actuelles de l'Organisation des États américains sont loin d'être suffisantes pour apporter une aide humanitaire aux Vénézuéliens. Il faudrait plutôt l'intervention des Nations unies.
Si je peux me permettre, le Canada devrait peut-être moins chercher à obtenir des appuis en vue d'obtenir un siège au Conseil de sécurité et plutôt se montrer plus sévère à l'égard des pays des Caraïbes et des États bolivariens d'Amérique centrale et latine qui soutiennent le régime Maduro afin de les inciter à reconnaître la crise humanitaire au Venezuela et à y répondre.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. Je dois souligner publiquement que c'est toujours un plaisir de travailler avec lui, notamment au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Je veux le remercier aussi d'apporter cet enjeu important à la Chambre pour qu'il y soit discuté. Je partage plusieurs de ses préoccupations.
Cela étant dit, je me rends compte que la motion propose, par exemple, la tenue d'un référendum. On sait que si un référendum avait été tenu l'année dernière, cela aurait mené à des élections générales. Maintenant que le président en place a fait plus de la moitié de son mandat, un référendum aurait pour résultat que le vice-président assumerait la présidence. Or le vice-président est un caïd de la drogue. Les États-Unis ont saisi des milliards de dollars qu'il a mal gagnés.
Alors, mon collègue veut-il vraiment voir le vice-président devenir président?
[Traduction]
Monsieur le Président, je respecte certainement le travail que nous accomplissons en commun au Comité des affaires étrangères afin de produire des rapports unanimes et de conseiller le gouvernement.
Pour répondre aux commentaires de ma collègue, le secrétaire général de l’Organisation des États américains, Luis Almagro, a demandé un vote libre et équitable et souhaite éviter la création d'une assemblée constituante qui empêcherait en fait le processus démocratique, en le bloquant.
Je pense que l’expression « libre et équitable » appliquée aux référendums ou aux élections est la clé. Étant donné les antécédents du gouvernement Maduro, je soupçonne que, tôt ou tard, on constatera de sa part un refus complet de traiter avec l’OEA, et que le pays sera suspendu de l’organisation et isolé. On peut espérer que les autres pays non démocratiques bolivariens…
À l’ordre. Nous allons essayer de trouver du temps pour une autre question brève.
Le député de Flamborough—Glanbrook a la parole.
Monsieur le Président, pour revenir au point soulevé par ma collègue néo-démocrate, qui connaît très bien ce dossier, je remercie mon collègue de Thornhill de faire ressortir la situation désespérée dans laquelle se trouvent les Vénézuéliens.
Ma collègue néo-démocrate mentionne que le régime Maduro fourmille de gens impliqués dans le commerce de stupéfiants. Le député pourrait-il nous donner plus de détails sur l’activité criminelle menée au sein du gouvernement?
Monsieur le Président, excusez-moi de tourner le dos à la présidence.
Absolument, avant que Goldman Sachs ne verse la somme d’un peu plus de 600 millions de dollars, qui a apporté quelque soulagement au régime Maduro, la plus importante source de devises fortes pour ce régime dictatorial était le trafic de drogue.
Le Venezuela a pris le relais des bandes et organisations impliquées dans le trafic des stupéfiants qui avait auparavant sa source en Colombie. Aujourd’hui, la majorité des drogues provenant d’Amérique latine est transportée au moyen de vedettes vénézuéliennes vers les Antilles orientales et, finalement, l’Amérique du Nord.
Monsieur le Président, une fois encore, je remercie le député d'avoir présenté une motion qui arrive à point nommé. Je suis heureux de présenter la position du gouvernement du Canada sur la motion M-128 et de donner des détails sur l'engagement continu du Canada à lutter contre la grave crise politique et économique qui touche les Vénézuéliens.
À maintes reprises, le gouvernement a exhorté le Venezuela à respecter les droits démocratiques des Vénézuéliens. Le gouvernement du Canada appuie toutes les recommandations qui figurent dans la motion. La ministre a systématiquement dénoncé la détention et le traitement injustes et constants d'adversaires politiques et elle a demandé au gouvernement du Venezuela de tenir des élections, comme le prévoit la Constitution de ce pays.
Le 3 avril, le Canada a coparrainé une résolution de l'Organisation des États américains appelant le Venezuela à rétablir l'ordre constitutionnel et à respecter les droits démocratiques. Le 4 mai, la ministre a demandé au gouvernement du Venezuela de libérer tous les prisonniers politiques et de fixer sans tarder le calendrier électoral. Hier, à la rencontre de l'Organisation des États américains à Washington, la ministre a répété qu'il est nécessaire pour les membres de l'Organisation d'être solidaires pour protéger les droits démocratiques et les droits de la personne des Vénézuéliens. Les gestes et les paroles du gouvernement du Canada incarnent la responsabilité morale aiguë du Canada de protéger et de promouvoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
Dans un contexte d'insécurité croissante et de détérioration des droits de la personne, de la liberté d'expression et de la gouvernance politique, le Venezuela est maintenant plongé dans une grave crise politique et économique. Le gouvernement du Canada est vivement inquiet du fait que les Vénézuéliens souffrent d'une pénurie sévère de nourriture et de fournitures médicales. En conséquence, de nombreuses personnes meurent de maladies évitables dans les hôpitaux d'État ou cherchent à se faire soigner dans les pays voisins. Selon ce que nous savons, des milliers de Vénézuéliens fuient le pays pour échapper à cette souffrance. Ils sont encore plus nombreux à descendre dans la rue pour participer à de vastes manifestations où plus de 50 personnes ont déjà perdu la vie. Nous offrons nos sincères condoléances aux victimes et à leur famille et nous invitons toutes les parties en cause à faire preuve de retenue.
Nous sommes absolument convaincus que les membres de l'Organisation des États américains doivent faire front commun et veiller à ce que la solution à long terme à la crise actuelle s'appuie sur le respect des droits de la personne et le dialogue pacifique.
[Français]
Le Canada est particulièrement troublé par le fait que les voix dissidentes au sein de la scène politique du Venezuela sont réduites au silence. L'indépendance des médias a été gravement restreinte et les opposants du gouvernement sont victimes de menaces et font l'objet de détention.
L'un des cas les plus médiatisés est celui de Leopoldo Lopez, le chef du parti de l'opposition Voluntad popular. Il a été condamné à 14 ans d'emprisonnement pour avoir prétendument incité des gens à la violence lorsqu'il les a invités à manifester, en 2014.
De nombreuses autres situations de ce genre ont été aussi signalées. Plus de 2 000 Vénézuéliens ont été détenus depuis le début des manifestations dans tout le pays. Bien que certains aient été libérés, un nombre croissant de manifestants doivent comparaître devant les tribunaux militaires, ce qui contrevient clairement à la Constitution du Venezuela.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada soutient depuis longtemps que la fin des détentions arbitraires et la libération des prisonniers politiques constituent des étapes urgentes et importantes vers la réconciliation au Venezuela. Notre position ferme a pris la forme d'une déclaration, publiée le 7 juillet 2016, qui portait sur la nécessité et l'urgence de libérer les prisonniers politiques à la suite de l'appel de M. Lopez. Par la suite, en août dernier, le Canada a condamné le transfert du prisonnier politique Daniel Ceballos, auparavant assigné à résidence, vers une prison et il a demandé la levée des restrictions en matière de participation politique. En novembre dernier, lors de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme sur le Venezuela, le Canada a mis l'accent dans sa déclaration sur le besoin urgent de libérer les opposants politiques et de respecter la liberté d'expression.
En mai, la ministre a réaffirmé notre position. Elle a dit:
Nous pressons le gouvernement du Venezuela de libérer tous les prisonniers politiques et d’établir un calendrier électoral sans tarder. Des élections libres et justes auxquelles participent tous les électeurs admissibles du Venezuela sont essentielles pour résoudre la crise qui sévit dans le pays.
Le mois dernier, le député de Mississauga-Centre et moi avons rencontré Lilian Tintori, défenseure vénézuélienne des droits de la personne et épouse de M. Lopez, pour discuter de la situation qui se détériore et promettre l'appui du Canada à l'égard du dialogue et du respect des droits démocratiques. Le premier ministre a également rencontré Mme Tintori et il a répété l'appel du Canada au gouvernement du Venezuela à libérer tous les prisonniers politiques.
[Français]
Parallèlement aux déclarations publiques, les représentants du gouvernement n'ont pas ménagé leurs efforts en vue de maintenir les voies d'un dialogue bilatéral ouvertes afin de directement communiquer nos profondes inquiétudes aux représentants du ministère des Affaires étrangères du Venezuela ainsi qu'à l'ambassadeur du Venezuela à Ottawa.
[Traduction]
Les programmes de l'ambassade du Canada à Caracas continuent d'appuyer le travail des ONG vénézuéliens et les activités qui visent la bonne gouvernance et la défense des droits de la personne. Cela comprend un prix annuel de défense des droits de la personne parrainé par l'ambassade qui est maintenant considéré comme l'un des prix de défense des droits de la personne les plus prestigieux au pays.
Le Canada continuera de s'opposer au traitement et à l'emprisonnement des opposants politiques par le gouvernement du Venezuela. Cela dit, nous reconnaissons également qu'il est fondamental d'assurer la restauration de d'un régime démocratique au Venezuela si l'on veut assurer le respect des droits de la personne ainsi que la sécurité et la prospérité de tous les citoyens vénézuéliens.
Depuis que l'Assemblée nationale a commencé à siéger, au début de 2016, la Cour suprême a annulé presque tous les projets de loi adoptés. En mars dernier, la cour a déclaré que l'Assemblée était coupable d'outrage et elle a annoncé qu'elle assumerait elle-même les fonctions des députés. Même si la décision a été annulée, l'Assemblée demeure sans pouvoir. La communauté internationale, y compris le Canada, a rapidement condamné ce geste. Le 31 mars, la ministre des Affaires étrangères a publié une déclaration condamnant la prise de contrôle de l'Assemblée nationale par la Cour suprême et demandant au gouvernement du Venezuela de permettre aux députés de s'acquitter de leurs fonctions prévues par la Constitution.
Ce genre de comportement est inacceptable et dénote une non-séparation des pouvoirs entre les institutions d'une société démocratique. Les Vénézuéliens ont le droit d'être entendus par l'entremise de leurs élus. Sans processus adéquats, aucun progrès véritable n'est possible.
Les Vénézuéliens ont aussi le droit de voter lors d'élections garanties par la Constitution. Malheureusement, non seulement le référendum sur la destitution du président amorcé l'an dernier a été reporté indéfiniment, mais la tenue d'élections régionales, qui devaient avoir lieu en 2016, aussi.
Le gouvernement du Canada n'a pas hésité à exprimer son appui pour la démocratie au Venezuela au moyen de déclarations et de messages émis en grand nombre par le gouvernement lui-même et l'ambassade du Canada à Caracas.
Lors du Sommet des leaders nord-américains tenu à Ottawa, en juin dernier, le premier ministre, en compagnie des présidents des États-Unis et du Mexique, a publié une déclaration commune demandant que les normes démocratiques soient respectées et que le référendum de destitution soit autorisé à aller de l'avant. Par ailleurs, depuis juillet dernier, le gouvernement a publié de nombreuses déclarations communes, de concert avec les pays partenaires de l'Organisation des États américains, insistant pour que le gouvernement du Venezuela adhère aux principes de la Charte démocratique interaméricaine.
Le 21 octobre 2016, le gouvernement du Canada a publié une déclaration exprimant explicitement les préoccupations du Canada à l'égard de la suspension du référendum de destitution et exhortant le conseil électoral à revenir sur sa décision et à permettre aux Vénézuéliens d'exercer leur droit constitutionnel.
Le 27 avril dernier, la ministre des Affaires étrangères a encore une fois exprimé le regret du Canada à l'égard de la décision du président Maduro de retirer le Venezuela de l'Organisation des États américains et elle a réclamé le rétablissement de l'ordre constitutionnel. Puis, le 4 mai, après que le président Maduro a annoncé qu'il formerait une assemblée constituante pour modifier la Constitution, le gouvernement a publié une déclaration pressant tous les partis de travailler pacifiquement ensemble pour trouver des solutions à la crise et réclamant la remise en liberté des prisonniers politiques et l'établissement d'un calendrier électoral.
Le gouvernement du Canada est en fait très inquiet à l'idée que l'on mette en place une assemblée constituante sans garantie de suffrage universel. La montée de la tension et de la polarisation causée par cette annonce est un autre sujet de préoccupation.
Le gouvernement du Canada accorde une grande importance à son amitié de longue date avec le Venezuela et il reconnaît que seuls les Vénézuéliens peuvent décider de leur avenir. Cela dit, en tant que champion de la gouvernance inclusive et responsable et de la promotion des droits de la personne, le Canada a un rôle important à jouer pour ce qui est d'aider les Vénézuéliens à résoudre la crise actuelle. Il est important que les Vénézuéliens puissent avoir un avenir sûr et prospère, à la fois pour le Venezuela et ses habitants et pour l'hémisphère tout entier. Je puis vous assurer que le gouvernement du Canada restera très actif dans cet important dossier.
[Français]
Monsieur le Président, évidemment, comme tant d'autres, je suis très préoccupée par la crise politique, économique et humanitaire qui a lieu en ce moment au Venezuela.
Je pense que tous ceux qui suivent la situation de près ont vu les images de la répression de manifestants à Caracas. Nous voyons ces images très troublantes depuis des mois. Tout cela se passe dans le cadre d'une intense polarisation au sein de la société vénézuélienne, mais cette polarisation ne peut en aucun cas justifier les abus terribles qu'on voit.
La répression prend constamment de l'ampleur au Venezuela et se retrouve à divers endroits. Un bon exemple est la liberté de presse. Le Venezuela, selon Reporters sans frontières, se situe maintenant au 137e rang en ce qui a trait à la liberté de presse. Il y a des attaques contre des militants des droits de la personne et on emprisonne les opposants politiques. J'ai moi aussi rencontré Mme Tintori, la conjointe de Leopoldo Lopez, il y a deux semaines, ici, à Ottawa, et ce qu'elle avait à dire était très intéressant.
Par ailleurs, le traitement accordé à l'Assemblée nationale du Venezuela me fascine. On sait que l'opposition, lors des dernières élections, a remporté les deux tiers des sièges à l'Assemblée nationale. Toutefois, depuis ce temps, la Cour suprême se permet de renverser constamment les décisions prises par les élus, et elle a même essayé de dissoudre l'Assemblée nationale. À cet égard, je suis d'accord sur ce qui a été dit, c'est-à-dire que cela ressemblait à un coup d'État pour renverser un autre coup d'État. C'est bien qu'ils aient reculé là-dessus, mais ils continuent de renverser les décisions des élus légitimes, ce qui est tout à fait inacceptable, surtout que la cour est contrôlée politiquement.
Pendant ce temps, à cause de la chute des prix du pétrole, de la corruption, du populisme et de la situation politique, les gens souffrent. Des manifestants sont traînés devant des tribunaux militaires et il y a un manque d'eau et d'électricité, de l'hyperinflation et un manque de produits de base, ce qui est assez terrible. De plus, 76 % des hôpitaux connaissent une grave pénurie de médicaments. Une des conséquences à cela est un taux de mortalité infantile qui grimpe en flèche.
[Traduction]
L'organisme Human Rights Watch résume assez bien certains des problèmes qui sévissent, même si la liste ne comprend pas tout ce qui se passe à l'heure actuelle dans ce pays. Selon lui, la concentration des pouvoirs et l'érosion des garanties des droits de la personne donnent au gouvernement toute latitude pour intimider, censurer et punir quiconque le critique.
Les graves pénuries de médicaments, de fournitures médicales et de nourriture se sont intensifiées depuis 2014, et les réactions inefficaces du gouvernement ont fait en sorte qu'il est devenu difficile pour les Vénézuéliens d'accéder à des soins médicaux et de subvenir à leurs besoins en nourriture. Les forces de sécurité détiennent et torturent des manifestants de façon arbitraire, et des raids dans les communautés défavorisées ont donné lieu à des allégations généralisées de brutalités.
[Français]
Ce sont les commentaires de Human Rights Watch, une organisation très crédible. Amnistie internationale, une autre organisation avec qui j'aime beaucoup travailler, a aussi exprimé sa profonde préoccupation concernant cette situation. Nous devons donc trouver une solution et rétablir le dialogue, la paix et l'État de droit au Venezuela.
La raison pour laquelle la motion me pose problème, c'est que les mesures qu'elle suggère ne me semblent pas pertinentes, et dans certains cas, elles me semblent contre-productives.
Je vais commencer par la partie exécutive de la motion sur laquelle je suis d'accord. Elle dit que « la politique étrangère du Canada devrait toujours être ancrée dans la protection et la promotion de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. » Je suis tout à fait d'accord là-dessus.
Par contre, le reste pose des problèmes. Au point a) il est dit de préparer « un plan pour offrir de l'aide humanitaire directement au peuple du Venezuela ». Je suis désolée, mais on devrait passer par des organisations internationales, comme les Nations unies notamment. Le gouvernement vénézuélien se dit prêt à accepter l'aide qui lui arrive par l'entremise des Nations unis. On ne devrait pas apporter cette aide directement, mais plutôt par l'intermédiaire des organismes multilatéraux.
L'autre problème est que la motion condamne l'emprisonnement des opposants politiques. Je trouve cela un peu faible. Il me semble qu'il faudrait, en fait, exiger la libération des opposants politiques. C'est un peu court comme mesure et c'est faible.
Mon plus gros problème, cependant, reste la question du référendum. Personne d'autre ne demande un référendum. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que, si un référendum avait eu lieu l'année dernière, avant le mi-mandat du président, cela aurait mené à des élections. Toutefois, si cela arrivait à ce stade-ci dans le mandat du président, le résultat d'un référendum ferait que le vice-président deviendrait automatiquement président en vertu de la Constitution. Or, ce personnage présente de sérieux problèmes; il est notamment accusé d'être un caïd de la drogue, et le gouvernement américain a saisi de milliards dollars de ses avoirs pour trafic de drogue. On peut se demander d'ailleurs comment il a gagné des milliards de dollars. J'imagine que ce n'est certainement pas avec son salaire de vice-président.
Cela est un problème. La solution proposée est donc pire. Le médicament proposé va juste achever le malade.
Je suis un peu déçue aussi de voir que la résolution ne parle du tout de la répression des manifestants, par exemple. Je pense qu'il y a une répression vraiment abusive des manifestants. La motion ne parle pas de cela, ni du recours à des gangs ni du besoin de respecter l'assemblée nationale et ses membres dûment élus. Ce n'est pas très sorcier. Je regarde par exemple ce que l'Union européenne a accepté. Je suis désolée parce que j'ai seulement la version anglaise du document.
[Traduction]
[...] demande au gouvernement et à la Cour suprême du Venezuela de respecter la constitution nationale, en particulier les pouvoirs que cette dernière confère à tous les membres dûment élus du Parlement [...]
[...] demande au gouvernement vénézuélien de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques [...]
[Français]
C'est à ce genre de chose que nous devrions travailler en solidarité avec le peuple vénézuélien. D'ailleurs, nous devrions travailler aussi à la prévention. Les conservateurs, quand ils formaient le gouvernement, ont coupé une partie du financement à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui faisait justement un travail extraordinaire pour favoriser le dialogue et prévenir ce genre de situation. J'aimerais bien voir les libéraux renouveler ce financement. Je le leur ai d'ailleurs demandé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au présent débat pour appuyer la motion du député de Thornhill sur le Venezuela. J'ai un proverbe yiddish à dire, mais je le ferai plus tard. Je voudrais commencer par donner quelques faits et exprimer les solides convictions que j'ai acquises au fil de mes nombreuses conversations avec la communauté vénézuélienne de Calgary.
Hugo Chavez était un dictateur, et Nicolas Maduro en est un aussi. Le règne d'Hugo Chavez a été marqué par l'effondrement de l'entreprise privée à cause de la nationalisation des secteurs économiques comme les cimenteries, la construction, une bonne partie du système de distribution alimentaire et les marchés de gros, et à cause du remplacement des groupes communautaires par un gouvernement plus centralisé. C'est un phénomène que nous avons pu observer tout au long du règne chaviste. Pendant que Chavez était au pouvoir, après avoir été l'un des pays les plus riches d'Amérique du Sud, sinon le plus riche, le Venezuela a amorcé sa descente. Les groupes communautaires y ont été remplacés par un gouvernement plus centralisé. Le parti politique de Chavez s'est mis à étendre son emprise sur l'État. La confusion a fini par s'installer entre l'appareil étatique et le parti, tout comme c'est le cas aujourd'hui dans la Fédération de Russie.
Le règne de Chavez a également été marqué par l'érosion de la primauté du droit et des institutions publiques. Aujourd'hui, nous assistons à l'effondrement de ces institutions, y compris l'Assemblée nationale et la Cour suprême du Venezuela. Des gens comme Nicolas Maduro et ses partisans cherchent à profiter des occasions comme celle-ci pour perpétuer une forme de gouvernement socialiste autocratique. En somme, au cours de l'époque de Chavez, puis de Maduro, le Venezuela est devenu le pays le plus pauvre d'Amérique du Sud, alors qu'il était le plus riche auparavant. C'est aussi désormais le plus violent, le plus autocratique et certainement le plus dictatorial.
Je voudrais maintenant m'attarder sur les violations systématiques des droits de la personne perpétrées au Venezuela. Cette année seulement, entre le 1er avril et le 27 mai, 2 950 manifestants pacifiques de l'opposition ont été arrêtés et détenus. Il s'agit de personnes qui en ont assez d'être maltraitées, de crever de faim et d'être incapables de subvenir aux besoins de leur famille. De ce nombre, 1 329 sont toujours détenus aujourd'hui. En outre, 355 d'entre eux ont été traduits en justice et 189 sont détenus par des tribunaux militaires. Il s'agit de civils qui sont jugés par des tribunaux militaires. Une soixantaine de personnes ont été tuées depuis le 19 avril. Pour la gouverne de la Chambre, je tiens toutefois à mettre ce chiffre à jour après avoir parlé aujourd'hui au directeur général du Canada Venezuela Democracy Forum. Cet expatrié vénézuélien, qui vit maintenant au Canada, m'a dit que, jusqu'ici, 78 personnes avaient été assassinées par le régime de Maduro. Il s'agit de manifestants pacifiques, qui étaient simplement descendus dans la rue pour dénoncer un gouvernement auquel ils ne faisaient plus confiance, auquel ils ne croyaient plus et qu'ils souhaitaient voir quitter le pouvoir.
L'opposition vénézuélienne parle d'un coup d'État. C'est ce que disent aussi de nombreux autres groupes, qui ont confirmé que le gouvernement de Nicolas Maduro dirige maintenant essentiellement un État autocratique et dictatorial, qui ne repose d'aucune façon sur le droit vénézuélien ou international. À la suite de l'adoption de la décision 156, le 29 mars dernier, la Cour suprême a assumé les pouvoirs de l'Assemblée nationale. Il s'agit des pouvoirs législatifs que détenait l'Assemblée nationale, ce qui enfreint la Constitution vénézuélienne. Récemment, Nicolas Maduro a appelé à réformer la Constitution avec une assemblée de 500 membres. Par conséquent, la moitié de ces membres sera nommée par Maduro lui-même — un problème se profile déjà à l'horizon, selon moi —, tandis que l'autre moitié proviendra de présumés organismes populaires rattachés à des programmes gouvernementaux et dont les membres sont tous chavistes. Par conséquent, les membres seront tous nommés directement par le gouvernement, selon le mode sélection qu'il choisira lui-même. Cette pratique contrevient à la loi électorale et à la Constitution du Venezuela.
D'autres députés qui sont intervenus ce soir et moi-même avons aussi eu l'occasion de rencontrer Lilian Tintori, l'épouse de l'un des leaders de l'opposition au Venezuela, qui est détenu illégalement dans une prison militaire par le régime Maduro. Lors de ma rencontre, j'ai découvert une ardente défenseure des droits de la personne. Mme Tintori est devenue une grande militante pour son mari, pour les partis de l'opposition et, de façon plus générale, pour l'instauration de la démocratie au Venezuela. Elle a parlé des difficultés que vit la population là-bas, comme le manque de nourriture. Le Venezuela a déjà été un pays où les gens pouvaient se nourrir. Je sais que certains attribuent la pénurie de nourriture à la chute du prix du pétrole sur les marchés internationaux. Cependant, l'Alberta a connu une chute du marché des produits de base et, malgré tout, nous sommes en mesure de nous nourrir. Les épiceries sont pleines. Nous pouvons y aller et acheter ce dont nous avons besoin pour nous nourrir. C'est tout le contraire au Venezuela.
Il y a une pénurie de médicaments. Le prix de produits comme le Tylenol a augmenté de 500 %. Un simple comprimé peut permettre à une personne d'éviter de se retrouver à l'urgence.
Et lorsqu'une personne se retrouve à l'urgence au Venezuela, elle risque de ne pas recevoir de traitement. Il est simplement impossible d'acheter des médicaments à un prix raisonnable. Les gens doivent se tourner vers le marché noir.
Des Vénézuéliens sont descendus dans la rue pour prendre part à des manifestations qui durent depuis plus d'un mois. Il est facile d'en apprendre plus sur ces manifestations. Elles font maintenant les manchettes. Elles ont vu le jour sur Facebook et Twitter. Des gens écrivaient des messages sur le sujet et affichaient des photos des événements qui se déroulaient sur le terrain.
Elle a également parlé des détentions illégales et de l'arrestation des députés des partis de l'opposition. Ils sont arrêtés, des fois au hasard, détenus pendant des heures, des jours et parfois des semaines, puis libérés pour ensuite être arrêtés de nouveau. Le régime agit ainsi afin de propager la peur. Il nous rappelle une époque, dont je me souviens encore, où la Pologne et d'autres pays de l'Europe de l'Est qui étaient anciennement contrôlés par l'Union soviétique vivaient cette même situation. L'opposition dans ces pays s'est battue pour sa liberté et la démocratie.
Le proverbe yiddish dont j'ai parlé plus tôt s'applique étroitement à ce qui se passe actuellement au Venezuela. La paix représente pour l'homme ce que la levure représente pour la pâte à pain. La raison pour laquelle je mentionne la pâte à pain, c'est que le régime Maduro se livre à des attaques ridicules et dignes d'une comédie contre le marché privé, l'économie privée, où les gens trouvent des moyens de répondre aux besoins de chacun. Depuis deux semaines, le régime s'attaque aux boulangers. Il a déclaré que les boulangers sont des cotisants spéciaux. Un boulanger vénézuélien a traduit le jargon du régime pour nous et nous a expliqué qu'ils doivent payer deux fois plus d'impôt alors qu'ils sont frappés d'une pénurie de lait, d'oeufs, de fromage et de produits de charcuterie. En mars, 80 % des boulangeries du Venezuela n'avaient pas de farine.
Encore sur le sujet des boulangeries, de la pâte à pain et de la levure, le régime Maduro a accusé les boulangers d'accumuler des denrées et s'être alliés aux impérialistes dans le cadre de ce qu'on appelle en ligne la guerre des pains. D'ailleurs, dans un récent discours, le président Maduro les a accusés de faire une guerre des pains contre les Vénézuéliens.
Encore aujourd'hui, il y a des opérations policières en cours qui visent à arrêter les propriétaires des boulangeries et à les accuser d'accaparer la farine. La situation devient ridicule. Nous savons à quel point la situation doit être grave pour le gouvernement d'un pays s'il commence à saisir des boulangeries, à arrêter leur propriétaire et à les envoyer en prison parce que leur crime, c'est simplement d'avoir fait des biscuits. Un boulanger a déclaré au réseau NPR que les boulangeries ne peuvent servir que cinq clients par jour. Concrètement, cela signifie que, jour après jour, elles ferment leurs portes seulement 40 minutes après les avoir ouvertes.
Je vais maintenant parler d'une expérience personnelle. La situation me rappelle les histoires que mes parents avaient l'habitude de me raconter. Beaucoup de députés savent que j'ai immigré au Canada de la Pologne, et je me souviens encore des étagères vides des magasins en Pologne au début des années 1980. Je n'étais qu'un jeune garçon de quatre ans à l'époque. La seule chose que les gens avaient la certitude de pouvoir acheter dans les magasins, c'était du vinaigre. Il y avait d'énormes quantités de vinaigre. Les magasins n'en manquaient jamais. Nous allions à la cafétéria du coin appelée en polonais bar mleczny, ce qui signifie bar laitier, mais cela ne veut pas dire qu'il y avait vraiment du lait, parce qu'il n'y en avait jamais. Or, les gens pouvaient manger de la soupe: une soupe à la pêche. Mon père nous racontait comment les gens pouvaient acheter la soupe à la pêche, et, tout ce que c'était vraiment, c'est une moitié de pêche dans un bol d'eau. Voilà ce qu'était la soupe à la pêche.
Je comprends donc facilement ce que vivent les Vénézuéliens lorsque j'entends ces histoires. Je sais à quoi cela ressemble. C'est la raison pour laquelle ma famille s'est enfuie pour venir ici, au Canada.
La tragédie continue au Venezuela. Huit Vénézuéliens sur dix sont pauvres. Il manque cruellement de fournitures médicales et d'argent pour la santé, ce qui contribue à une mortalité infantile qui a atteint 30 % en une seule année. La mortalité maternelle est en hausse de 66 %. L'hyperinflation a pulvérisé les économies de toute une génération. Un économiste qui suit de près le prix d'un aliment de base courant, le poulet, a conclu à une inflation annuelle de 700 %.
Un député a mentionné le président de l'Assemblée nationale, Julio Borges, qui a dit, après avoir déchiré une copie de la décision de la cour suprême:
Nicolas Maduro a réalisé un coup d'État. Ceci est une dictature.
Ces paroles viennent de l'homme qui sait mieux que quiconque de quoi il parle. Il est à la tête de l'Assemblée nationale au Venezuela.
La Commission interaméricaine des droits de l'homme a aussi condamné le régime pour la militarisation des ripostes aux manifestations. Le régime garde en détention des gens comme les Contreras, qui sont maintenant soumis à la justice militaire, ce qui va complètement à l'encontre du droit vénézuélien. Aucun groupe de défense des droits de la personne n'a pu communiquer avec eux.
Des organismes, comme Human Rights Watch, suivent la situation de près. Cet organisme dit que, selon ses chiffres, il y a poursuite abusive d'au moins 275 civils, uniquement selon les documents militaires, les documents officiels.
Je dirais que cette motion tombe à point. Il est temps que le Canada agisse. Il ne suffit pas d'aller à l'OEA, de publier un communiqué plein de bons sentiments. Il est temps d'agir et de demander tout ce qui est proposé dans la motion. Je demande au gouvernement de l'appuyer. Je demande à tous les députés de l'opposition d'appuyer aussi cette motion.
Avant que nous reprenions le débat avec le député de London-Centre-Nord, je l'informe qu'il reste environ huit minutes à la période en cours. Bien entendu, s'il souhaite parler pendant les 10 minutes qui lui sont imparties, il pourra terminer son intervention lorsque la Chambre reprendra l'étude de la question.
Le député de London-Centre-Nord a la parole.
Monsieur le Président, il est merveilleux de constater aujourd'hui la solidarité de la Chambre envers la population du Venezuela, qui continue de souffrir sous un régime brutal. Je suis heureux d'intervenir au sujet de l'importante motion à l'étude.
Le Canada se fait entendre d'une voix forte au sein des institutions du système interaméricain. Depuis qu'il s'est joint à l'Organisation des États américains, en1990, il a prôné de manière constante, raisonnée et rigoureuse les droits de la personne et le respect de la démocratie. En tant qu'organisme multilatéral de premier plan pour notre continent, l'Organisation des États américains a un rôle important à jouer dans la défense des normes démocratiques et l'assistance auprès des pays membres qui ont du mal à maintenir les normes élevées adoptées partout dans notre hémisphère. Les pays des Amériques ont fait d'énormes progrès au cours des dernières années. Dans l'ensemble de la région, on a renforcé les normes constitutionnelles, les gouvernements se sont engagés plus fermement à instaurer la démocratie, et les conflits armés se sont calmés. En réunissant les pays des Amériques, l'Organisation des États américains soutient et solidifie ces gains durement gagnés. Fait encore plus important, les États membres ont convenu d'un ensemble cohérent de valeurs partagées et ils travaillent avec leurs voisins respectifs en vue d'atteindre des buts communs et très importants.
C'est donc avec beaucoup d'inquiétude que le Canada surveille de près la grave détérioration des conditions politiques, sociales et économiques au Venezuela. L'ordre constitutionnel a été suspendu, les droits politiques ont été restreints, et la violence s'intensifie dans les rues, tandis que les Vénézuéliens souffrent de la crise humanitaire qui se poursuit à cause de la pénurie d'aliments, de médicaments et d'essence. C'est aussi avec un profond regret que le Canada a appris que le gouvernement du président Maduro a l'intention de se retirer de l'Organisation des États américains au lieu d'accepter l'aide de l'Organisation et celle des autres États membres qui sont prêts à apporter leur contribution.
La situation actuelle au Venezuela ne peut continuer. Elle est intenable. Même si on ne peut trouver de solution durable sans l'apport du peuple vénézuélien, le Canada croit fermement qu'une intervention multilatérale efficace dans le cadre de l'Organisation des États américains peut grandement aider le Venezuela à se sortir de cette situation de façon pacifique. Conformément aux valeurs et aux intérêts du Canada, nous avons fait preuve de leadership dans ce dossier. En collaboration avec des pays aux vues similaires et d'autres partenaires du Venezuela, le gouvernement du Canada a exhorté les autorités vénézuéliennes à établir un dialogue crédible et constructif avec l'opposition afin de trouver une solution interne qui s'appuie sur des principes démocratiques.
Le Canada continue de demander la libération des prisonniers politiques, le rétablissement des pouvoirs de l'assemblée nationale, l'établissement d'un calendrier électoral ainsi qu'une volonté d'autoriser l'aide humanitaire afin d'atténuer la crise de plus en plus grave qui touche le peuple du Venezuela. De plus, l'ambassade du Canada à Caracas continue d'appuyer les efforts des ONG vénézuéliennes et des militants pour les droits de la personne qui travaillent avec diligence afin de promouvoir la bonne gouvernance et le respect des droits de la personne.
Les pays membres de l'Organisation des États américains se sont entendus pour faire respecter les valeurs et les principes démocratiques, unilatéralement et multilatéralement. Les normes de comportement démocratique sont établies dans la Charte démocratique interaméricaine. La Charte, envisagée pour la première fois au Sommet des Amériques de 2001, qui a eu lieu à Québec, est un outil important qui encourage les États à collaborer avec leurs voisins et à accepter de l'aide lorsque la démocratie est menacée. Les États membres de l'Organisation se servent de tous les moyens à leur disposition pour aider le Venezuela à trouver une solution à la crise. Le Canada a été parmi les pays les plus actifs pour demander à l'Organisation d'intervenir.
Nous avons tendu la main au Venezuela de plusieurs façons et de bonne foi pour aider à trouver des réponses, y compris le 3 avril, lorsqu'une résolution de l'Organisation demandant au Venezuela de respecter les droits démocratiques a été coparrainée par le Canada. La ministre des Affaires étrangères s'occupe activement de ce dossier et elle continuera de jouer un rôle de premier plan, encore une fois, en solidarité avec le peuple du Venezuela. De fait, la ministre a parlé avec ses homologues lors d'une réunion d'urgence des ministres des Affaires étrangères des Amériques qui a eu lieu le 31 mai, à Washington.
À titre de membre du comité des affaires étrangères, où je siège avec plusieurs collègues, dont le député de Thornhill, parrain de la motion, j'entends parler de graves violations des droits de la personne qui se produisent dans le monde entier. Il est notamment question du Venezuela. Pendant une séance du sous-comité des droits internationaux de la personne, Mme Tintori, épouse de Leopoldo Lopez, un activiste et leader démocratique de premier plan, nous a parlé de la souffrance du peuple vénézuélien. Nous étions tous émus.
Je le répète, le Canada et le gouvernement libéral continuent de dénoncer les exactions commises par le régime Maduro. Nous nous occupons activement de ce dossier important.
Le Canada continuera de dénoncer ces agissements et de prendre des mesures, en collaboration avec ses partenaires et voisins, afin que les Amériques demeurent une région profondément engagée envers la gouvernance démocratique. Nous espérons qu'un dialogue inclusif et constructif amènera le Venezuela à accepter notre soutien, car nous souhaitons l'aider à respecter ses engagements internationaux en matière de démocratie et de droits de la personne et à trouver une solution pacifique à la crise actuelle.
[Français]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur le cannabis
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 mai, de la motion portant que le projet de loi C-45, Loi concernant le
cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et
autres substances, le Code criminel et d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, le projet de loi C-45, sur la légalisation de la marijuana, reprend des constats dont ont fait part différents acteurs depuis de nombreuses années. On peut penser au rapport Nolin de 2002, demandant la fin de la criminalisation pour simple possession, mais aussi aux dizaines de rapports écrits par des groupes communautaires et des organisations provinciales ou nationales expliquant que la guerre contre le cannabis ne fonctionne pas.
Pour ma part, je suis en faveur des principes du projet de loi, comme la limitation de la possession de cannabis pour un adulte ou pour enrayer le commerce illégal. Si on peut être d'accord sur la partie du projet de loi qui a trait à la sécurité publique, je me questionne toutefois sur les aspects liés à la santé publique. Ce n'est que l'un seul des grands absents du projet de loi.
Dans mon discours, je me concentrerai sur trois d'entre eux: la décision du gouvernement de laisser les jeunes avec des dossiers criminels; le fardeau imposé aux provinces par rapport à la gestion de la distribution et à la gestion juridique de la conduite avec les facultés affaiblies, entre autres, et aux organisations jeunesse qui ont présentement le fardeau de la prévention; et le manque de vision quant à la prévention et l'éducation auprès des jeunes.
Les libéraux ont fait de la légalisation du cannabis un thème fort depuis le 15 mars 2015. À une station de radio de Vancouver, le chef du Parti libéral annonçait qu'il voulait décriminaliser la marijuana le plus rapidement possible. Il expliquait qu'il fallait regarder l'expérience au sud de la frontière et qu'un dossier criminel avait des conséquences graves sur les jeunes. Il avait raison. Effectivement, la loi actuelle a de nombreux effets pervers. Plus de 54 000 personnes sont arrêtées pour possession simple. Un grand nombre d'entre elles ont un dossier criminel. Les personnes les plus touchées sont évidemment les jeunes, notamment les jeunes provenant de différentes communautés culturelles et des Premières Nations. Cette forme de discrimination n'était pas plus tolérable en 2015 qu'elle ne l'est aujourd'hui.
Aujourd'hui, le chef du Parti libéral, devenu premier ministre, retourne sa veste et poursuit sa politique consistant à laisser des milliers de jeunes Canadiens avec un dossier criminel. Je rappelle qu'une fois qu'une personne est coincée avec un dossier criminel, c'est très difficile, voire impossible, d'obtenir un passeport et de voyager à l'étranger ou dans le pays voisin, de trouver un emploi, de se loger convenablement et de faire du bénévolat. En effet, avoir un dossier criminel implique que la personne est coincée avec cette tache pour le reste de ses jours.
La proposition du NPD n'est pas de freiner la légalisation, mais plutôt d'apprendre des erreurs des États-Unis, par exemple, et de reprendre ce qui a fonctionné ailleurs, à moins que le député d'Eglinton—Lawrence croie que les 17 États américains, l'Australie, la Belgique et le Portugal aient tort en ce qui a trait à la décriminalisation.
Il y a également une demande de la part de plusieurs organismes, comme Canadian Students for Sensible Drug Policy. Celui-ci demande la décriminalisation immédiate du cannabis. Cela permettrait de désengorger les tribunaux et de pouvoir mieux répondre aux conséquences de l'arrêt Jordan, mais surtout, les policiers auraient une consigne claire à faire respecter.
Pour des questions de discrimination et de conséquences sur la vie des jeunes et pour aider notre système judiciaire, je demande au gouvernement de décriminaliser la marijuana immédiatement et de donner l'amnistie à ceux qui ont un dossier criminel pour possession simple de cannabis. C'est d'ailleurs une des recommandations du groupe de travail de la ministre qui gérait le dossier de la légalisation du cannabis.
Pour ce qui est des aspects liés à la santé publique, il y a de sérieux manques d'informations, que ce soit dans ce projet de loi ou dans le document fourni par le ministère de la Justice. Selon l'Institut national de santé publique du Québec, l'INSPQ, la légalisation du cannabis et la mise en place de sa vente ne peuvent pas se faire purement dans un but commercial. Je suis bien d'accord. Si on approuve les articles du projet de loi C-45 qui interdisent la fausse promotion ou la promotion au moyen de commandites, pour ne citer que celles-là, il manque cependant trop de détails sur d'autres points. La question de l'emballage neutre et l'affichage d'informations, comme la teneur en THC, l'ingrédient actif du cannabis, feront l'objet d'un règlement en vertu de l'article 139, qui arrivera un peu plus tard que l'adoption du projet de loi.
Pourtant, le gouvernement ne donne aucun indice de ce qu'il compte en faire. Je donnerai l'exemple des produits séchés. Les Pays-Bas imposent une limite, soit une concentration de THC de 15 %. Pourquoi les libéraux ne fixent-ils pas de limite à la concentration de THC relative à chacun des produits contenus dans le projet de loi? En effet, il n'y en a aucune.
Les organismes de santé publique, comme l'INSPQ, nous disent que le taux de concentration dans plusieurs produits reliés au cannabis a fortement augmenté au cours des dernières années. Pourquoi dans ce cas, le gouvernement ne régularise-t-il pas la situation dans le projet de loi, alors que le groupe de travail faisait également remarquer qu'il y avait une lacune à cet égard?
Une partie importante du travail de la santé publique est la prévention. Elle est pourtant la grande absente de ce projet de loi. En fait, le mot prévention n'apparaît nulle part dans le projet de loi C-45. Pourtant, c'est l'aspect qui revient dans tous les documents que j'ai lus et dans toutes les conversations avec les organismes que j'ai consultés. Mon équipe et moi-même avons discuté avec plusieurs organismes de la circonscription de Salaberry—Suroît, mais aussi à l'échelle provinciale et nationale. Ces organismes ont tous souligné le besoin d'en savoir plus sur ce projet de loi, puisque l'information ne circule pas, et leur besoin de financement en prévention et en éducation.
PACT de rue, un organisme faisant du travail de rue, demande que des fonds soient mis à la disposition des groupes communautaires mais aussi des écoles, afin de sensibiliser les jeunes. Selon l'organisme, les jeunes peuvent avoir entre 11 et 17 ans quand ils commencent à fumer du cannabis pour la première fois.
L'Association québécoise des centres d'intervention en dépendance, dont fait partie Liberté de choisir, un organisme de ma circonscription, demande explicitement un réinvestissement des revenus dans la prévention et l'éducation.
Le même discours se retrouve chez les organisations à vocation nationale, dont le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances. Même le groupe de travail créé par ce gouvernement demande de:
Mettre en oeuvre dès que possible une campagne d’information du public [...] mais qui met l’accent sur les jeunes, les parents et les populations vulnérables.
Il recommande également que:
Dans la période précédant la légalisation, et ensuite de façon continue, les gouvernements investissent des efforts et des ressources pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer des stratégies de prévention générales
La ministre du Québec, Lucie Charlebois, a été déçue de l'annonce du gouvernement fédéral:
On a besoin d'argent supplémentaire pour faire de la prévention, pour outiller les parents. Comment on va faire, là, pour faire de la pédagogie? Comment on va faire pour préparer les parents, pour faire de la sensibilisation dans les écoles?
Je fais remarquer que le gouvernement répète à qui mieux mieux qu'il veut faire de la prévention auprès des jeunes, qu'il veut les protéger et enrayer le crime organisé. C'est louable, sauf qu'on n'accorde aucun moyen pour que les jeunes soient protégés de façon efficace et à long terme.
La ministre de la Santé a annoncé un gros 9,6 millions de dollars sur cinq ans, ce qui est moins de 2 millions de dollars par année. Ainsi, moins de 6 ¢ par Canadien par année sont attribués à la prévention. Comment faire de la prévention avec aussi peu de moyens? Doit-on piger dans les transferts fédéraux, alors qu'ils ne couvrent même pas les besoins? Ce n'est pas une bonne idée.
Regardons de l'autre côté de la frontière, comme nous invitait à le faire le chef du Parti libéral en 2015. Le Colorado affecte plus de 45 millions de dollars par année à la prévention et à l'éducation. C'est 30 fois plus que ce qu'on nous propose.
Les fonctionnaires interrogés par le groupe de travail lui ont conseillé de lancer des campagnes de prévention avant l'entrée en vigueur de la légalisation du cannabis, ce qui devrait avoir lieu d'ici un an, si on en croit les libéraux.
Pour l'instant, le gouvernement fédéral envoie le message suivant aux provinces: « Je légalise, mais débrouillez-vous avec les questions de santé publique ».
Je trouve que c'est inconscient de la part du gouvernement fédéral qui dit à qui veut l'entendre qu'il prend ses décisions en se basant sur des faits scientifiques. Tous les intervenants que nous avons consultés et tous les experts sur le terrain disent qu'il y a un immense besoin d'investissement en prévention pour que les jeunes sachent quels sont les effets et les risques reliés à la consommation de cannabis.
Cependant, il n'y a aucune volonté politique, aucune vision, et aucun leadership pour mettre en avant une campagne de prévention digne de ce nom.
Pire encore, il n'y a pas un mot sur la recherche non plus. Plusieurs rapports remis au groupe de travail demande davantage de recherche scientifique sur les effets de la consommation de cannabis. Le gouvernement lui-même veut faire évoluer la réglementation, mais ne se donne aucun moyen pour obtenir cette information scientifique. Pourtant, la société canadienne a pris acte de ce projet de loi et du changement social que représente la légalisation du cannabis.
L'Université du Nouveau-Brunswick a créé une chaire de recherche. Est-ce que le gouvernement fédéral va les aider? On ne le sait pas.
Prendre une telle décision de légaliser sans plan de prévention, d'éducation ou de recherche constitue une carence majeure mais aussi un péché d'arrogance.
Le gouvernement se dit que ce n'est pas grave, qu'il va respecter sa promesse et que les provinces en paieront le prix, tant pis.
En conclusion, le projet de loi C-45 du gouvernement touche la sécurité publique, mais pas la santé publique. Il permet la légalisation du cannabis, la drogue la plus utilisée par les jeunes du Québec et du Canada, mais oublie ceux qui se feront arrêtés avec un joint d'ici un an.
On a besoin de prévention, pas d'un gouvernement qui fait l'apprenti sorcier avec ce projet de loi sur le cannabis. On a besoin de recherches sur les concentrations de THC. On a aussi besoin que les revenus soient investis en prévention dans les provinces pour assurer la pérennité de ces programmes.
Dans un bulletin, comme je suis une ancienne enseignante, je donnerais au gouvernement la note de « C moins 45 » et j'écrirais « pourrait faire mieux au vu de toutes ses capacités ».
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son discours.
J'étais aussi enseignant, en formation professionnelle et technique pour les adultes. J'ai côtoyé ces mêmes jeunes qui ont consommé du cannabis pendant une vingtaine d'années. J'ai acquis une certaine expérience en travaillant auprès des jeunes, et aujourd'hui, je peux dire que ce projet de loi a pour objectif de restreindre l'accès des jeunes au cannabis.
Lorsqu'on parle des jeunes, on doit rappeler l'importance de faire la nuance entre un mineur et un jeune qui consommerait de la marijuana légalement en vertu de la nouvelle loi.
Selon la députée d'en face, comment peut-elle, d'une part, dire que le projet de loi a quand même une bonne structure, défendre la santé publique et défendre les jeunes qui ont commis un crime, et d'autre part, vouloir procéder à la décriminalisation avant que le projet de loi ne soit adopté?
Monsieur le Président, je retournerai la question à mon collègue: comment les libéraux peuvent-ils dire qu'ils sont là pour protéger la santé publique des jeunes, alors qu'ils sont incapables d'investir en prévention?
Cela n'a aucun sens. Les maisons des jeunes le disent, des organismes du domaine de la toxicomanie le disent et les enseignants l'ont dit cette semaine. Présentement, les jeunes pensent que le cannabis est quasiment bon à consommer parce que le gouvernement va le légaliser. Il n'y a pas d'information. Il n'y a pas d'investissement pour permettre aux enseignants et aux gens de première ligne sur le terrain de faire des campagnes de sensibilisation sur les effets du cannabis sur la santé et sur le comportement et sur toutes les informations légales. Actuellement, les jeunes qui se font arrêter peuvent obtenir un dossier criminel, mais ils pensent que ce n'est pas le cas. Alors, toutes ces informations sont floues.
En ce qui concerne la décriminalisation de la marijuana, plusieurs études ont été faites. Même le comité de travail de la ministre recommandait de la décriminaliser maintenant. Ce n'est pas que moi qui le dis. De nombreux rapports disent depuis des années qu'il est important de ne pas donner de dossier criminel à ces jeunes, car cela va les suivre pour la vie, affectant leur travail et leur capacité à se loger, à voyager et même à faire du bénévolat. En effet, ils ne peuvent pas faire de bénévolat s'ils ont un dossier criminel.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
J'aimerais lui rappeler que, lors de la dernière campagne électorale, les néo-démocrates ont promis d'équilibrer le budget. Alors, si le NPD était au gouvernement, il ne pourrait faire aucun des investissements dont ma collègue parle. C'est très facile de dire aux intervenants qu'il faut faire des investissements. Toutefois, puisque les néo-démocrates disaient qu'ils allaient équilibrer le budget, ils n'auraient pas pu faire de tels investissements.
Puisque je sais que ma collègue vient du Québec, je veux lui rappeler ce que l'Institut national de santé publique du Québec a dit:
En octroyant un rôle prépondérant aux provinces dans la distribution de la substance, le projet de loi sur la légalisation du cannabis à des fins non médicales déposé aujourd’hui laisse toute la latitude au Québec pour mettre en place un système qui donne accès à un cannabis sécuritaire et de qualité, sans stimuler la demande [...]
Ma collègue pense-t-elle que l'Institut national de santé publique du Québec a tort?
Monsieur le Président, je pense que les députés d'en face sont dans le déni total par rapport à ce que j'ai dit dans mon discours.
Ce que j'ai dit, c'est que nous étions d'accord sur les principes du projet de loi, mais qu'il manquait de moyens pour protéger les jeunes et les sensibiliser aux conséquences de la consommation de cannabis.
Je vais citer à nouveau Lucie Charlebois, la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie:
On a besoin d'argent supplémentaire pour faire de la prévention, pour outiller les parents. Comment on va faire, là, pour faire de la pédagogie? Comment on va faire pour préparer les parents, pour faire de la sensibilisation dans les écoles?
Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la ministre du Québec. Il y a donc un gros manque d'investissement et de vision là-dedans. Plusieurs instituts disent qu'il faut investir dans la prévention, dans le traitement et dans des campagnes de sensibilisation majeures. Le Colorado, à lui seul, investit 45 millions de dollars en prévention, alors que le Canada y investit un maigre montant de moins de 2 millions de dollars par année. Cela ne fonctionne pas.
D'ailleurs, ces 2 millions de dollars ne sont pas uniquement consacrés à la légalisation de la marijuana, mais aussi aux enjeux concernant toutes les drogues, même la crise des opioïdes. Cela n'a aucun rapport. On n'est pas dans le bon bateau. Il faut faire de nouveaux investissements massifs dès maintenant. Il ne faut pas attendre un an, car ce sera trop tard. Il y aura plein d'abus et de jeunes aux prises avec des problèmes de dépendance. Ce sont les jeunes qu'on vise à protéger, dans ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de participer au débat sur le projet de loi C-45, une mesure législative qui propose de légaliser et de réglementer rigoureusement le cannabis et d'en restreindre l'accès. Protéger la santé et assurer la sécurité des Canadiens est une priorité pour le gouvernement, et c'est aussi l'objet du projet de loi.
Malgré des décennies d'interdictions criminelles, les Canadiens, y compris 21 % des jeunes et 30 % des jeunes adultes, consomment toujours du cannabis. Ils sont d'ailleurs parmi les plus grands consommateurs du monde.
Comme on le sait, le cannabis est cultivé et vendu illégalement en grandes quantités, au profit des criminels et du crime organisé. Ces activités se déroulent sans égard à la santé ou à la sécurité de la population.
[Français]
Trop de jeunes Canadiens et Canadiennes ont facilement accès au cannabis. Souvent, les jeunes ont moins de difficulté à acheter du cannabis que des cigarettes. Cette situation ne peut plus durer. Nos jeunes courent le risque d'être exposés à des criminels dont la seule motivation est de maximiser leurs profits.
[Traduction]
En bref, l'approche actuelle à l'égard du cannabis ne fonctionne pas. C'est pourquoi le gouvernement propose une approche axée sur la santé publique pour la légalisation et la réglementation du cannabis. La visée est de réduire les dommages associés à la consommation de cette drogue.
Les données scientifiques montrent que les risques liés à la consommation de cannabis sont plus grands chez les jeunes que chez les adultes. Qui plus est, les risques sont plus grands chez ceux qui commencent à en consommer à un jeune âge ou qui en consomment fréquemment. Notre objectif est de faire en sorte que le cannabis soit hors de portée des enfants, au moyen du projet de loi et d'une campagne précoce et soutenue d'information et de sensibilisation du public.
[Français]
Le projet de loi C-45, à l'étude aujourd'hui, est la pierre angulaire de la nouvelle approche de notre gouvernement.
[Traduction]
Le projet de loi vise à protéger les jeunes et à restreindre leur accès au cannabis. Il prévoit également des sanctions pénales sévères contre ceux qui fournissent du cannabis à des jeunes ou les recrutent pour commettre des infractions liées au cannabis.
Le projet de loi vise aussi à créer un marché légal et réglementé pour le cannabis, à empêcher les criminels d'en profiter et à protéger la santé de la population en appliquant des critères stricts de sécurité et de qualité pour les produits.
Le projet de loi C-45 s'inspire des recommandations du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, qui était dirigé l'an dernier par Anne McLellan. Le groupe de travail a entendu des experts dans divers domaines, dont la santé, la sécurité publique, la justice et l'application de la loi, et il a reçu plus de 30 000 réponses de la part des Canadiens.
J'aimerais aujourd'hui mettre l'accent sur les quatre volets de l'approche adoptée par le gouvernement, soit la protection des jeunes, l'information et la sensibilisation, l'innocuité des produits et le contrôle de leur qualité, ainsi que les rôles, les responsabilités et le processus de mise en oeuvre.
Nous devons d'abord veiller à protéger les jeunes. Je le répète, un trop grand nombre de jeunes Canadiens ont facilement accès à du cannabis. Dans le cadre de ses consultations exhaustives dans l'ensemble du pays, le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis a entendu la même chose à maintes reprises, c'est-à-dire à quel point il est facile pour les jeunes de se procurer du cannabis. Par conséquent, le projet de loi C-45 ne vise pas uniquement à prendre des mesures à l'encontre des marchés du cannabis illégaux, dont mes collègues parleront davantage. Il vise aussi à protéger la santé des Canadiens, tout particulièrement celle des jeunes et des enfants.
[Français]
Les jeunes sont au coeur de la stratégie du gouvernement pour réglementer le cannabis et en restreindre l'accès, et ce, pour trois raisons.
Premièrement, le cannabis n'est pas sans risque. Même s'il est utilisé à des fins thérapeutiques par certains, il peut quand même nuire à la santé. Deuxièmement, les jeunes sont particulièrement vulnérables aux effets du cannabis sur le développement du cerveau et sur les fonctions cérébrales, parce que leur cerveau n'a pas fini de se développer. Troisièmement, plus on est jeune lorsqu'on commence à consommer du cannabis et plus on en consomme, plus le risque pour la santé est élevé.
[Traduction]
Pris ensemble, ces trois facteurs expliquent pourquoi nous voulons restreindre l'accès des jeunes au cannabis, sanctionner ceux qui en vendent ou en donnent aux jeunes et en restreindre la publicité et la promotion.
Plus précisément, la Loi sur le cannabis interdira à quiconque de vendre ou de fournir du cannabis à une personne âgée de moins de 18 ans, mais les provinces et les territoires pourront fixer un seuil plus élevé s'ils le souhaitent. Elle créera en outre deux nouvelles infractions criminelles, en plus d'exposer à des peines maximales de 14 ans d'emprisonnement quiconque vend ou donne du cannabis à un jeune ou a recours à l'assistance d'un jeune pour commettre une infraction mettant en cause le cannabis.
La Loi interdira en outre certaines pratiques commerciales. Les entreprises ne pourront pas produire ni vendre de produits susceptibles de plaire aux jeunes, comme des jujubes. Elles ne pourront pas non plus concevoir leurs emballages et étiquettes de manière à les rendre attirants pour les jeunes, par exemple en y représentant des personnes, des célébrités, des personnages ou des animaux. Qui plus est, le cannabis ne pourra pas être vendu en libre-service ou dans un appareil distributeur.
Le projet de loi impose une série de restrictions touchant la promotion du cannabis afin que les jeunes ne soient pas tentés de consommer du cannabis parce qu'ils auront été influencés par des initiatives de marketing ou de publicité. Seule la promotion faisant état de faits établis et communiquée de manière à ne pas être vue par des jeunes sera autorisée. De plus, les publicités fausses, trompeuses ou susceptibles de créer une fausse impression seront interdites, tout comme la promotion de commandite, les témoignages, les attestations et les autres formes de promotion et de commercialisation susceptibles d'inciter les jeunes à consommer du cannabis.
[Français]
Nous avons la conviction que ces mesures de protection empêcheront les enfants et les jeunes d'obtenir du cannabis. En même temps, les adultes doivent avoir accès à des renseignements clairs et objectifs pour pouvoir prendre des décisions éclairées au sujet de leur consommation.
[Traduction]
Ainsi, le projet de loi n'autoriserait que la promotion informative, ce qui veut dire qu'on ne pourrait fournir que des renseignements factuels et exacts sur les produits du cannabis, notamment des renseignements sur les ingrédients et sur la concentration de THC. On pourrait également fournir aux consommateurs des renseignements pour différencier les marques. Je le répète, dans tous les cas, ce genre de promotion ne serait permise que lorsqu'elle n'est pas accessible aux jeunes. Les contrevenants pourraient se voir imposer une amende pouvant s'élever à 5 millions de dollars ou une peine d'emprisonnement de trois ans, ou les deux.
Pour ce qui est de l'application de la loi, le projet de loi vise à éviter que les jeunes se retrouvent avec un casier judiciaire qui pourrait leur causer des problèmes tout au long de leur vie. Je me permets d'apporter trois précisions à ce sujet. Premièrement, les personnes âgées de moins de 18 ans ne seraient pas passibles de poursuites pénales pour avoir possédé ou partagé une très petite quantité de cannabis de cinq grammes au plus. Deuxièmement, les jeunes qui iraient à l'encontre des dispositions du projet de loi seraient assujettis à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, et leur dossier serait donc soumis au système de justice pour les adolescents. Troisièmement, les gouvernements provinciaux et territoriaux auraient la marge de manoeuvre nécessaire pour interdire aux jeunes la possession de toute quantité de cannabis, et la police serait alors en mesure de saisir tout le cannabis qu'un jeune pourrait avoir en sa possession.
[Français]
J'aimerais maintenant me pencher sur l'information et la sensibilisation du public. Nous savons que les Canadiens et les Canadiennes ont besoin de renseignements sur le cannabis. Nous devons discuter avec nos enfants, faire des choix éclairés et responsables, et assurer la sécurité sur nos routes. C'est un message clair et net que notre gouvernement a entendu grâce aux consultations du groupe de travail et nous avons un plan pour corriger la situation.
[Traduction]
Nous tirons également des leçons de l'expérience de certains États américains, dont les représentants nous ont souligné l'importance de sensibiliser tôt et souvent aux risques liés à la consommation de cannabis. L'un des défis que nous devons relever lorsqu'il s'agit de protéger les jeunes est que ceux-ci sont moins susceptibles que les adultes de voir la consommation de cannabis comme présentant un risque important pour la santé.
[Français]
À cette fin, notre gouvernement investit dans des mesures rigoureuses pour communiquer avec tous les Canadiens et les Canadiennes, en particulier les jeunes, au sujet du risque de la consommation du cannabis.
[Traduction]
Dans le budget de 2017, le gouvernement libéral s'est engagé à verser 9,6 millions de dollars pour financer des activités de surveillance de la santé et une campagne de sensibilisation qui renseignera les Canadiens, particulièrement les jeunes, sur les risques associés à la consommation de cannabis. Menée en collaboration avec les provinces et les territoires, la campagne se poursuivra pendant cinq ans. Elle permettra de sensibiliser la population aux risques associés à la consommation de cannabis et d'assurer un suivi des retombées qu'aura un accès au cannabis rigoureusement contrôlé.
Elle permettra aussi de surveiller les habitudes de consommation de cannabis des Canadiens et les perceptions auxquelles elles donnent lieu, particulièrement chez les jeunes. À cette fin, nous avons lancé une enquête canadienne sur le cannabis, qui permettra de recueillir des données sur les niveaux et les profils d’utilisation du cannabis ainsi que sur les perceptions à l'égard du cannabis. Ce sondage annuel comporte des questions précises sur la quantité de cannabis que consomment les Canadiens, la fréquence de consommation, l'endroit où ils se procurent du cannabis, et leur consommation de cannabis et d'autres substances avant de conduire.
[Français]
En plus de surveiller et de mesurer les répercussions des mesures législatives, l'enquête permettra d'orienter et de mieux cibler nos activités de sensibilisation du public, ainsi que de réduire les risques liés à la consommation de cannabis.
J'aimerais maintenant aborder la question de la sécurité des produits et des exigences de qualité.
Le projet de loi C-45 autoriserait les adultes de 18 ans et plus à avoir en leur possession jusqu'à 30 grammes de cannabis séché, ou l'équivalent sous une forme non séchée, dans un lieu public.
[Traduction]
Les adultes auraient aussi le droit de se procurer du cannabis par l'entremise de divers mécanismes. Ils pourraient en acheter d'un détaillant soumis à la réglementation provinciale ou le cultiver eux-mêmes à la maison. Il serait possible de partager jusqu'à 30 grammes de cannabis séché ou l'équivalent, et la culture à des fins personnelles serait limitée à un maximum de quatre plants par résidence, chacun ayant une taille maximale de 100 centimètres.
Pour décourager les activités criminelles et protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens, le gouvernement s'est engagé à veiller à ce qu'un approvisionnement sûr et légal de cannabis, dont la qualité a fait l'objet d'un contrôle, soit offert lorsque la loi entrera en vigueur. En vertu des mesures législatives et des règlements proposés, le gouvernement mettrait en place des règles à l'échelle de l'industrie sur les types de produits qui seront admissibles à la vente, les portions normalisées et le degré de puissance. Il établirait également des règles sur l'utilisation de certains ingrédients et les bonnes pratiques de production, et il mettrait en oeuvre un système de suivi de l'ensemencement jusqu'à la vente afin d'empêcher l'écoulement de cannabis sur le marché illégal.
Le Canada a déjà de l'expérience en matière de sécurité des produits et des exigences de qualité pour le cannabis. En effet, notre système actuel, qui permet aux Canadiens de se procurer de la marijuana pour des raisons médicales, est reconnu comme étant l'un des meilleurs processus au monde. Il prévoit bon nombre de mesures de sécurité, comme les inspections fréquentes dans les installations des producteurs et une réglementation claire régissant l'utilisation de pesticides.
[Français]
Nous nous servirons du système de production autorisée en place comme plan d'action pour encadrer la production de cannabis, en vertu de la loi sur le cannabis proposée.
Puisque je suis sur le sujet, j'aimerais dire quelques mots sur le système canadien de cannabis à des fins médicales. Ce système continuera d'exister, lorsque le projet de loi C-45 entrera en vigueur, sous réserve de l'approbation du Parlement.
[Traduction]
Cette mesure avait été recommandée par le groupe de travail pour garantir l’accès au cannabis aux personnes autorisées par un professionnel de la santé. Le groupe de travail avait en outre recommandé que le gouvernement suive et évalue l’accès raisonnable des patients au cannabis prescrit à des fins médicales pendant la mise en oeuvre de la nouvelle loi, et évalue ce cadre dans un délai de cinq ans. C’est ce que nous avons l’intention de faire.
Santé Canada a adopté des changements au programme de surveillance de l’industrie du cannabis médical afin d’accélérer l’accréditation des producteurs et de permettre ainsi à l’industrie de répondre à l’accroissement de la demande.
Les règles actuelles concernant l'innocuité des produits, les bonnes pratiques de production et les restrictions relatives aux pesticides pouvant être utilisés demeureront en vigueur.
[Français]
Enfin, je me permets de parler un peu des rôles et des responsabilités entourant le projet de loi C-45 et sa mise en oeuvre.
Comme je l'ai déjà dit, la loi sur le cannabis proposée créerait un cadre national rigoureux pour limiter la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis au Canada.
[Traduction]
Tous les paliers de gouvernement au Canada pourraient établir des exigences relatives au cannabis, conformément à leurs pouvoirs et en fonction de leur expérience. Là encore, nous avons suivi les avis du groupe de travail.
Aux termes de la loi proposée sur le cannabis, le gouvernement fédéral serait chargé d’élaborer et de tenir à jour un cadre national détaillé et uniforme visant à réglementer la production, ainsi qu’à fixer des normes de santé et de sécurité, et des interdictions pénales.
Les provinces et des territoires autoriseraient et surveilleraient la distribution et la vente du cannabis. De concert avec les municipalités, ils élaboreraient certaines règles propres à leur champs de compétences et les appliqueraient par divers moyens. Il s’agirait notamment de fixer des conditions réglementaires supplémentaires adaptées aux conditions locales, par exemple l’interdiction de la consommation en public ou des conditions de zonage pour les points de vente.
La participation active des gouvernements provinciaux et territoriaux, qui s’occuperaient notamment de fixer des règles strictes pour la vente, sera critique pour s’assurer que les jeunes n’ont pas accès au cannabis.
[Français]
Comme je l'ai dit plus tôt, le budget de 2017 de notre gouvernement prévoyait un investissement de 9,6 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer une campagne globale d'information et de sensibilisation du public, ainsi que des activités de surveillance.
Comme la santé est une responsabilité que se partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les provinces et les territoires apportent un complément aux programmes fédéraux de santé publique.
Cela comprend entre autres la gestion des questions de santé, de sécurité publique, de même que la sensibilisation et les services de consultation en milieu scolaire.
Notre gouvernement est résolu à continuer de collaborer avec les provinces et les territoires pour aborder cet enjeu complexe.
[Traduction]
Relativement à la mise en oeuvre du projet de loi C-45, je ferai remarquer que le cannabis à des fins non médicales demeurera illégal tandis que le projet de loi franchit les étapes du processus législatif. À l'heure actuelle, il est illégal d'acheter, de vendre, de produire, d'importer ou d'exporter du cannabis, à moins d'en avoir l'autorisation en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de ses règlements d'application, tels que le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales.
Sous réserve de l'approbation du Parlement, le gouvernement a l'intention de faire entrer en vigueur la loi sur le cannabis proposée au plus tard en juillet 2018. Aux termes de la loi proposée, la possession, la production, la distribution et la vente de cannabis hors du cadre légal demeureraient illégales et feraient l'objet de sanctions criminelles proportionnelles à la gravité de l'infraction, allant d'une amende à une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement.
[Français]
Dans les semaines et les mois à venir, notre gouvernement travaillera de concert avec ceux qui partagent avec nous la responsabilité de la légalisation et de la réglementation du cannabis. Tout particulièrement, nous nous associerons aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux municipalités et à nos partenaires des communautés autochtones.
[Traduction]
En conclusion, j'aimerais répéter que le projet de loi C-45 utilise une approche axée sur la santé publique pour restreindre et réglementer de manière stricte l'accès au cannabis. Notre priorité demeure la protection des jeunes, l'éducation du public, la sensibilisation, l'innocuité et les exigences de qualité du produit et l'établissement de rôles et de responsabilités clairs.
Le gouvernement est convaincu que la loi sur le cannabis proposée protégera la santé et la sécurité des Canadiens.
Pour ces raisons, j'invite mes collègues à appuyer le projet de loi C-45 à l'étape de la deuxième lecture afin qu'il puisse être étudié par le Comité permanent de la santé.
Monsieur le Président, depuis que le projet de loi a été présenté, je suis mal à l'aise quant à plusieurs de ses aspects.
Il y a environ trois jours, le Journal de l'Association médicale canadienne a publié un article qui soutient que la loi sur le cannabis ne protégera pas les jeunes Canadiens. Il s'agit d'un organisme professionnel dont la ministre pourrait probablement faire partie. Je suis certaine qu'elle connaît l'opinion de l'Association.
L'article dit: « L'objectif de la loi serait de protéger la santé et la sécurité, mais certaines de ses dispositions semblent aller à l'encontre de cet objectif, surtout en ce qui concerne les jeunes Canadiens. » C'est une affirmation lourde de sens venant d'experts.
L'article se poursuit et aborde différents éléments problématiques, surtout en ce qui a trait à l'âge légal. Le cerveau est toujours en développement chez les jeunes de 18 ans, c'est pourquoi il y a autant de préoccupations à cet égard. Il y a également des inquiétudes relatives à la quantité, à la qualité et à la toxicité du cannabis produit à domicile. L'organisme est préoccupé par de nombreux éléments.
J'aimerais que la ministre réponde aux inquiétudes de son association et qu'elle lui explique pourquoi elle a tort de s'inquiéter de son projet de loi.
Monsieur le Président, je suis au courant du rapport qui a été publié par l'Association médicale canadienne et j'ai eu l'occasion d'en discuter avec les dirigeants de l'organisme.
Comme l'a mentionné la députée, les méfaits possibles du cannabis, plus particulièrement chez les jeunes, soulèvent des préoccupations. J'en ai parlé dans mon discours.
La députée sait, tout comme l'Association médicale canadienne, que les jeunes Canadiens ont un des taux de consommation de cannabis parmi les plus élevés au monde, le groupe des 20 à 24 ans en particulier. Trente pour cent des jeunes de ce groupe d'âge consomment du cannabis. C'est un taux plutôt élevé.
Le fait est que, quand un produit est légalisé, cela ne veut pas dire qu'il ne pose aucun risque. Nous reconnaissons que la consommation de cannabis présente certains risques. Il existe de nombreux produits légaux qui ne sont pas sans risques; le tabac et l'alcool en sont les exemples les plus évidents. La députée propose-t-elle que nous criminalisions la consommation de tabac? Je ne le pense pas, naturellement, car nous savons que nous ne pouvons pas régler les problèmes de santé publique avec des interdictions pénales.
Nous savons que la criminalisation d'un produit n'est pas une bonne méthode. Il faut faire appel à une approche axée sur la santé publique en vue de réduire le plus possible les méfaits associés au produit.
Monsieur le Président, d'une part, les libéraux ont reconnu à maintes reprises les torts qui découlent du maintien de la criminalisation du cannabis, surtout à l'égard des accusations de possession de petites quantités de cannabis. De telles accusations ont des conséquences sur les jeunes et les Canadiens appartenant à une minorité raciale et les libéraux ont admis qu'elles engorgent le système de justice. D'autre part, les libéraux disent que nous avons seulement besoin d'attendre une autre année puisque la possession de cannabis est toujours illégale et que des gens continueront de commettre cette infraction. Cependant, laissons cette question de côté pour l'instant.
Ma question à la ministre de la Santé porte précisément sur la question des pardons. Un pardon coûte 631 $. Pour les personnes en marge de la société, ce montant représente beaucoup d'argent pour laver leur réputation et repartir à neuf, ce que j'estime que tous les députés veulent encourager. Je veux que la ministre de la Santé me dise si le gouvernement envisage d'accorder l'amnistie aux personnes qui ont déjà été reconnues coupables de possession de petites quantités de marijuana. Je pense que la Chambre et les Canadiens méritent d'obtenir une réponse à cette question.
Monsieur le Président, je remercie le député de se soucier de la criminalisation des jeunes. Comme je l'ai mentionné dans mon discours et comme nous l'avons entendu à la Chambre auparavant, c'est également l'une de nos préoccupations. Or, il est primordial d'adopter une bonne approche, une approche rigoureuse et réfléchie. En fait, la décriminalisation ne répondrait pas aux objectifs stratégiques actuels, soit de garder le cannabis hors de la portée des enfants et d'éviter que les criminels tirent profit de sa vente. Pour ce faire, nous procédons de façon réfléchie en suivant les conseils du groupe de travail et nous veillons à ce qu'il y ait un régime qui réglemente strictement l'accès.
Quant à la question au sujet des pardons, il est trop tôt pour en discuter. J'invite le député à continuer d'appuyer le projet de loi pour que nous procédions de façon ordonnée. Il peut avoir l'assurance que la loi, c'est la loi, sauf si la loi change.
Monsieur le Président, le député a parlé de l'âge limite de 18 ans et du besoin de sensibilisation. Je reconnais qu'il existe un besoin réel. Cependant, je ne suis pas d'accord avec le fait que l'âge limite soit de 18 ans. Je pense que les données scientifiques et médicales ne vont pas dans ce sens. Il n'en reste pas moins qu'une sensibilisation s'impose.
Le gouvernement fournit 9,6 millions de dollars. Toutefois, il est à noter que c'est sur une période de cinq ans; sur une base annuelle, c'est très peu. Il est aussi intéressant de savoir que cette somme ne pourra être utilisée à des fins de sensibilisation avant l'entrée en vigueur de la mesure législative, soit le 1er juillet 2018.
À la lumière de ce fait, il semble que la marijuana sera mise entre les mains des jeunes avant la mise en oeuvre de la moindre initiative de sensibilisation à ses conséquences sur la santé. Pourquoi? Pourquoi n'accordons-nous pas la priorité absolue au bien-être des jeunes? Pourquoi ne veillons-nous pas à ce que de l'information soit facilement accessible aux jeunes avant que la marijuana soit facilement accessible?
Monsieur le Président, je remercie la députée de poser cette question et de soutenir la sensibilisation comme approche en santé publique de la consommation de stupéfiants. En fait, nous avons beaucoup d'information, en ce qui concerne d'autres substances, sur l'importance de la sensibilisation en santé publique. Prenons le tabagisme. Il fut un temps où les gens fumaient énormément. Ils fument maintenant beaucoup moins en raison de la sensibilisation qui a été faite.
Comme elle l'a mentionné, nous avons prévu 9,6 millions de dollars dans le budget pour la sensibilisation de la population. Nous avons déjà entamé les campagnes de sensibilisation, et elles vont se poursuivre. Nous continuerons d'y consacrer des ressources. Je dois aussi reconnaître que le gouvernement fédéral n'est pas le seul à faire de la sensibilisation. Bien entendu, nous travaillons avec nos collègues provinciaux et territoriaux. Nous travaillons avec les ministres de l'Éducation d'autres gouvernements ainsi qu'avec les municipalités. Cet effort requiert la collaboration de tous les ordres de gouvernement, voire de toutes les sphères de la société.
Je peux garantir à la députée que nous allons travailler de concert avec l'Agence de la santé publique du Canada et les autres partenaires fédéraux pour faire plus de sensibilisation.
Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier la ministre de son discours et de son extraordinaire travail de chef de file dans ce dossier et sur beaucoup d'autres questions qui occupent le gouvernement. Elle nous enrichit de sa vaste expérience et de ses valeurs qui bonifient l'approche du gouvernement.
En écoutant les questions et les observations des députés d'en face, tout à l'heure, je réfléchissais à leur objection et à leur proposition d'interdire à toute personne de moins de 25 ans d'avoir légalement accès à cette substance réglementée. Je me remémorais ma vie quand j'avais 25 ans. À l'époque, j'étais marié et j'étais déjà père de famille, avec deux enfants. J'étais propriétaire d'une maison. J'avais un prêt hypothécaire. J'étais policier. Je portais une arme à feu. J'étais détenteur de l'autorité dont les policiers sont investis, y compris le pouvoir de restreindre la liberté d'une personne et d'employer la force, parfois même une force létale. Je pouvais acheter des boissons alcoolisées et fumer des cigarettes. Voilà le degré de confiance dont je bénéficiais. Pourtant, les députés d'en face sont d'avis qu'il ne faudrait pas faire confiance aux Canadiens âgés de 18 à 25 ans, qui sont des adultes, parce qu'ils ne seraient pas capables de faire des choix éclairés concernant leur santé.
Par conséquent, je voudrais demander à la ministre si elle peut nous faire part de ses réflexions au sujet de l'approche axée sur la santé publique qu'elle privilégie et qui a donné lieu à cet important projet de loi.
Monsieur le Président, je tiens également à remercier le député de son travail exceptionnel dans ce dossier. Il a parcouru tout le pays pour discuter de cette question, et nous sommes reconnaissants de son travail.
J'ai déjà discuté de notre approche avec lui, notamment en ce qui concerne les jeunes adultes. Il est très important de tenir compte de ce groupe dans nos délibérations sur le projet de loi. Je rappelle notre approche à l'égard du tabac: aucun jeune Canadien ne devrait en consommer. Hier, c'était la Journée mondiale sans tabac. Nous savons que le tabagisme tue un fumeur régulier sur deux, mais personne ne propose de criminaliser l'usage du tabac chez les jeunes adultes.
Nous savons qu'une approche axée sur la santé publique consiste à offrir le plus d'information possible tout en réduisant les méfaits le plus possible. Comme le député l'a souligné, les adultes sont des personnes matures et capables de soupeser les risques. Nous savons que, plus ils seront informés sur les groupes les plus vulnérables aux méfaits du cannabis, plus ils seront aptes à prendre des décisions éclairées pour atténuer ces méfaits.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-45, le projet de loi du gouvernement visant à légaliser la marijuana. Le projet de loi C-45 apporte plus de questions que de réponses. Le gouvernement n'a pas encore expliqué comment la légalisation rendra la marijuana plus sécuritaire pour nos enfants, pour les conducteurs et, en fait, pour tous les Canadiens.
L'un des arguments que le gouvernement a fait valoir, c'est que la légalisation permettra en quelque sorte de tenir la marijuana hors de la portée de nos enfants. Pensons-y. Le gouvernement veut éviter que la marijuana se retrouve entre les mains des enfants. Jusque là, tout va bien. Je crois que tout Canadien raisonnable et convenable voudrait tenir la marijuana hors de la portée des enfants. Alors, qu'est-ce que le gouvernement propose de faire? Il propose de légaliser la marijuana, de la normaliser et de tolérer sa prolifération. On pourra ainsi tenir la marijuana hors de la portée des enfants. La logique me semble un peu douteuse. La légalisation permettrait donc de tenir la marijuana hors de la portée des enfants. Il suffit de regarder ce qui se passe au Colorado pour constater que ce n'est pas ce qui se produira. En fait, la légalisation aura l'effet contraire.
Regardons un peu ce qui s'est produit au Colorado. Au chapitre de la consommation de marijuana, le Colorado se classait au 14e rang parmi les États américains avant la légalisation; après la légalisation, il a grimpé au premier rang. Avant la légalisation, la consommation de marijuana parmi les jeunes du Colorado était de 39 % supérieure à la moyenne nationale des États-Unis. Après la légalisation, ce pourcentage a grimpé en flèche pour se situer à 74 % au-dessus de la moyenne nationale. Pendant les deux années qui ont suivi la légalisation de la marijuana au Colorado, la consommation a augmenté de 20 % chez les jeunes du Colorado, alors qu'elle a diminué de 4 % parmi tous les jeunes du pays. Voilà quelques-unes des statistiques. Elles sont claires, faciles à comprendre, publiques et à la disposition du gouvernement. Le gouvernement libéral parle beaucoup de données probantes et de décisions fondées sur des données probantes. Eh bien, en ce qui concerne la légalisation de la marijuana, les données probantes indiquent clairement qu'il faut éviter que les jeunes aient accès à la marijuana. Malgré cela, le gouvernement ne cherche pas à réduire l'accès à la marijuana. Au contraire, il le facilite. Résultat: plus de jeunes Canadiens risquent d'avoir accès à la marijuana et d'en consommer. Voilà les faits.
Considérons quelques-unes des mesures proposées par le gouvernement dans le projet de loi C-45, qui visent prétendument à garder la marijuana hors de la portée des enfants. Une des dispositions prévoit qu'il est interdit pour les jeunes, c'est-à-dire les Canadiens entre 12 ans et 18 ans, d'avoir en leur possession plus que cinq grammes de marijuana. Qu'arrive-t-il si un jeune a en sa possession quatre grammes, trois grammes, deux grammes ou bien un gramme de marijuana? Le fait est qu'actuellement, si un policier trouve un enfant de sixième année, un élève d'école primaire de 12 ans, ayant cinq grammes de marijuana en sa possession — ce qui équivaut à 10 joints, en passant —, le policier pourrait confisquer la marijuana. Cependant, cela changerait avec le projet de loi C-45. Un policier ne pourrait peut-être rien faire, car cet élève de sixième année, cet enfant de 12 ans avec cinq grammes de marijuana, serait dans les limites de la loi.
En toute justice, le gouvernement pourrait faire valoir que les provinces légiféreraient sur cette question et il pourrait avoir raison. Nous ne savons pas encore si les provinces le feront. Quoi qu'il en soit, il serait difficile d'affirmer que l'on contribue ainsi à rendre la marijuana moins accessible aux jeunes.
Il y a aussi la question de la marijuana cultivée à la maison. Le projet de loi autorise les adultes de 18 ans et plus à cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis par résidence au Canada. Je ne sais pas si quelqu'un au gouvernement réalise qu'à peu près tous les jeunes Canadiens de moins de 18 ans habitent avec un adulte. Qui l'eut cru?
Peut-être qu'il n'est venu à l'idée de personne au gouvernement qu'un jeune de moins de 18 ans pourrait tenter de mettre la main sur la marijuana cultivée chez lui. Qui aurait pu prévoir une telle chose? Je crois que pour un jeune, il n'y a pas de marijuana plus facile à se procurer que celle qui pousse dans sa propre maison.
Des voix: Oh, oh!
M. Michael Cooper: Monsieur le Président, je crois que je viens de toucher une corde sensible parce que les gens s'agitent par là-bas, pourtant nous savons tous que cette mesure législative n'empêchera pas les jeunes d'avoir accès à de la marijuana. À première vue, ces deux mesures risquent même d'avoir l'effet contraire. Ce n'est certainement pas en autorisant le gens à cultiver de la marijuana chez eux que l'on empêchera les jeunes de s'en procurer, comme on nous dit vouloir le faire. Cette disposition va aussi à l'encontre de divers autres aspects du projet de loi C-45.
Le projet de loi C-45 a aussi pour objectif de contrôler et de réglementer la production, la vente et la distribution de marijuana. Qu'arrivera-t-il à la marijuana cultivée chez soi dans le contexte du contrôle et de la réglementation de la production, de la vente et de la distribution de marijuana? Elle risque fort de se retrouver sur le marché noir. Elle rendra pour ainsi dire impossibles les tests de qualité et de puissance. Elle rendra terriblement difficiles à faire appliquer les dispositions relatives au détournement et à la surproduction. Elle risquera de causer des incendies. Elle facilitera aussi considérablement la vie des jeunes qui veulent s'en procurer, ce qui saute aux yeux d'à peu près tout le monde à part les libéraux.
Rien d'étonnant, donc, à ce que l'Association canadienne des chefs de police se soit prononcée catégoriquement contre la culture de marijuana à domicile. Rien d'étonnant non plus à ce que, cette semaine, un article paru dans le Journal de l'Association médicale canadienne critique vertement le gouvernement pour son projet de loi C-45 en bonne partie parce qu'il autorise la culture de marijuana à domicile. Cette disposition constitue un danger pour les Canadiens, car elle accroît les risques pour les personnes vulnérables et les jeunes, sans parler du cauchemar qu'elle fera vivre aux policiers.
Le gouvernement nous répète à satiété que, dans le dossier de la légalisation de la marijuana, il a suivi les recommandations du groupe de travail sur le cannabis et axé le projet de loi C-45 sur la santé publique.
Si le groupe de travail a recommandé une approche axée sur la santé publique, c'est notamment parce qu'il reconnaît les risques graves associés à la consommation de la marijuana, particulièrement chez les jeunes et les Canadiens vulnérables. Le groupe de travail a également fait remarquer qu'il y a beaucoup de faussetés qui circulent sur la consommation de la marijuana, surtout chez les jeunes. Pour cette raison, il a entre autres recommandé au gouvernement de lancer une campagne d'information immédiate et à long terme. Les recommandations du groupe de travail ont été publiées à la fin de l'année passée. Nous sommes aujourd'hui le 1er juin, six mois plus tard, et je demande au gouvernement: que s'est-il passé? Où est la campagne d'information publique? Elle est introuvable. S'il y a une campagne, elle est très inefficace.
La ministre de la Santé a pris la parole il y a quelques minutes et s'est vantée d'un investissement de 9,6 millions de dollars dans une campagne de sensibilisation qui est invisible. Il s'agit de 9,6 millions de dollars sur cinq ans. C'est donc moins de 2 millions de dollars par année. Le Colorado, lui, a dépensé des dizaines de millions de dollars en mesures d'information et de sensibilisation du public. C'est bien la preuve que la supposée approche axée sur la santé publique du gouvernement actuel n'est qu'un écran de fumée.
Une voix: Est-ce une alarme incendie que l'on entend?
M. Michael Cooper: Je sais qu'il y a beaucoup de fumée, monsieur le Président. Un autre problème important que créera la légalisation de la marijuana...
Une voix: Oh, oh!
M. Michael Cooper: Cela les fait rire monsieur le Président. Ils trouvent que ces problèmes sont drôles. Je vais leur parler de quelque chose qui n'est pas drôle: la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Ce sera l'une des conséquences les plus graves de la légalisation de la marijuana.
On sait que la légalisation va entraîner une augmentation du nombre de Canadiens qui consomment de la marijuana. Pour s'en convaincre, il suffit de penser à ce qui s'est passé dans l'État du Colorado. En effet, au cours des deux années ayant suivi la légalisation de la marijuana, le taux de consommation de marijuana chez les adultes y a augmenté d'environ 20 %. On sait que la marijuana va être consommée à plus grande échelle et que cela veut dire que davantage de gens vont prendre le volant avec les facultés affaiblies. Dans l'État du Colorado, le pourcentage de décès causés par un conducteur avec facultés affaiblies par la drogue a connu une augmentation stupéfiante de 62 % dans l'année suivant la légalisation. On doit donc s'attendre à davantage de blessures, de décès et de ravages sur les routes.
Compte tenu de cela, les forces de l'ordre ont plusieurs défis à relever. Les organismes d'application de la loi ont notamment comme défi de repérer les conducteurs qui ont les facultés affaiblies par la drogue. À cet égard, le projet de loi C-46 permettrait aux policiers qui ont des motifs raisonnables de soupçonner qu'un conducteur a les facultés affaiblies par la drogue d'exiger qu'il se soumette à un test de détection. Ce serait un test de salive qui détecte les niveaux de THC dans le corps.
De nombreuses questions ont été soulevées concernant la fiabilité et la validité scientifique de ces tests. De plus, on s'interroge quant à la capacité des policiers à intercepter les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue. Pendant ce temps, le gouvernement tente de faire adopter à toute vitesse ce projet de loi, qui aura pour effet d'accroître le nombre de gens ayant les facultés affaiblies par la drogue sur les routes. En plus de tout cela, les services de police à l'échelle du Canada devront manifestement prévoir de la formation pour leurs policiers afin qu'ils puissent détecter l'affaiblissement des facultés par la drogue. C'est très compliqué. C'est bien plus compliqué que de détecter la présence d'alcool dans le sang.
Selon le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, il y a environ 600 experts en reconnaissance de drogues au Canada. Or, le nombre d'experts qui seront nécessaires à la suite de l'entrée en vigueur du projet de loi, que, encore une fois, les libéraux veulent précipiter pour qu'elle se fasse d'ici un an, est environ 2 000. Les forces de l'ordre ont beaucoup de pain sur la planche. Les services de police dans l'ensemble du Canada devront faire l'acquisition de nouveaux appareils de dépistage et assurer la formation de leurs policiers en détection de l'affaiblissement des capacités par la drogue. Cette formation, soit dit en passant, coûte en moyenne 20 000 $. Nous parlons ici de coûts considérables.
Que fait le gouvernement pour aider les services de police partout au pays à faire l'acquisition du matériel requis et à former les policiers? La réponse est rien, absolument rien, que dalle. Je vois cela comme une preuve de son manque de leadership, de l'absence de plan pour le gouvernement. Le seul plan que semble en fait avoir le gouvernement, c'est de rendre la marijuana légale le 1er juillet 2018. Cette date butoir a été décidée de façon arbitraire et elle précipite l'échéancier. Le délai est insuffisant compte tenu de la quantité de travail requise et de toute la planification nécessaire pour mettre en oeuvre et appliquer ce projet de loi.
Les coûts pour les provinces et les municipalités seront très importants et, jusqu'à maintenant, le gouvernement ne s'est pas engagé à travailler avec les provinces pour les aider à s'attaquer aux coûts de mise en oeuvre et d'exécution. Les députés ministériels préfèrent plutôt se faire du capital politique et veulent pouvoir dire qu'ils ont respecté une promesse électorale. C'est incroyable! Maintenant qu'ils peuvent s'autocongratuler sur le respect d'au moins une de leurs promesses électorales, ce sont les provinces et les municipalités qui en paieront le prix et qui accompliront tout le travail, mais cela ne dérange aucunement les libéraux. C'est inacceptable. C'est la raison pour laquelle les provinces et les municipalités ont soulevé autant de préoccupations.
En terminant, nous disons que le gouvernement n'a pas de plan. Si ce projet de loi est adopté, le résultat sera que les jeunes et les automobilistes seront moins en sécurité. Honnêtement, ce sont tous les Canadiens qui seront moins en sécurité, et c'est pourquoi ce projet de loi ne mérite pas d'aller plus loin.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'en face de son excellent travail au sein du comité de la justice. Il apporte toujours un point de vue très important et beaucoup d'énergie à ce travail, et nous lui en sommes reconnaissants. L'intervention du député, et particulièrement certaines des statistiques qu'il a mentionnées sur les facultés affaiblies au Colorado, m'a rappelé que les chiffres sont pour certaines personnes ce que les lampadaires sont pour les ivrognes: bien plus un appui qu'un éclairage.
Par exemple, le député a laissé entendre que dans l'année qui a suivi la légalisation, ce qui était soit dit en passant sans que le cannabis soit réglementé, le Colorado a enregistré une augmentation importante, de 62 %, du nombre de conducteurs avec facultés affaiblies détectés. Je rappellerai simplement au député que durant l'année précédente, dont il se sert pour faire sa comparaison, les policiers de cet État n'avaient ni les outils ni la formation nécessaire pour détecter cette substance. Ce que cela montre, c'est que lorsqu'on a donné à ces policiers la capacité de détecter le cannabis, ceux-ci ont été en mesure de le faire — et nous avons notamment abordé cela hier lorsque nous avons débattu du projet de loi C-46 et adopté celui-ci en deuxième lecture. Lorsqu'on donne aux forces de l'ordre les outils, la technologie et la formation dont ils ont besoin pour détecter les cas de conduite avec facultés affaiblies, elles peuvent alors réduire leur incidence beaucoup plus efficacement.
Je ferai également remarquer qu'au cours de la même période depuis la légalisation du cannabis au Colorado on a observé, et il s'agit-là d'une corrélation et pas nécessairement d'une relation causale, une diminution de plus de 50 % de la conduite avec facultés affaiblies, une réduction de 10 % de la criminalité en général, et une baisse de 5 % du nombre de crimes violents.
Puisque les policiers pourront détecter la conduite avec facultés affaiblies par la drogue une fois que nous leur donnons les outils nécessaires — nous travaillons en ce sens —, le député n'est-il pas d'accord pour dire que nous sommes à tout le moins sur la bonne voie par rapport à cet aspect du maintien de la sécurité publique?
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice de son dur travail dans un dossier très complexe. Il fait montre d'un leadership exemplaire à bien des égards dans ce dossier. Cela dit, je dois dire que j'ai été frappé par ses observations sur le fait de donner aux agents d'application de la loi les outils et la technologie voulus. Car c'est là une partie du problème. Nous ne savons pas si les bons outils sont en place ou s'ils sont fiables et ont été testés scientifiquement et approuvés pour une utilisation immédiate. Même si de tels outils existent, le gouvernement ne s'est pas engagé à aider les agents d'application de la loi à les obtenir à temps pour le 1er juillet 2018.
Concernant certaines des statistiques qu’il a mentionnées au sujet du Colorado, on constate qu’il y a eu un carnage sur les routes de cet État. Il y a certainement eu une augmentation importante de la consommation de marijuana chez les jeunes. Pour un gouvernement qui se targue d’adopter une approche de santé publique et fondée sur des données probantes, il y a de quoi s’inquiéter gravement. Si l’on s’en tient aux points de vue de l’Association médicale canadienne ou de la Société canadienne de pédiatrie, la consommation de marijuana avant 25 ans nuit au développement cérébral. Si le gouvernement prend au sérieux la santé publique, sur laquelle il prétend fonder son approche, il devrait tenir compte des statistiques très troublantes de l’État du Colorado où la consommation de marijuana prolifère chez les jeunes.
Monsieur le Président, c’est avec grand plaisir que je siège au Comité de la justice avec mon collègue conservateur.
Dans son intervention, il mentionne le fait qu’une personne âgée de 18 ans ou plus qui distribue de la marijuana à quelqu’un de plus jeune est passible, sur un acte d’accusation, d’une peine de 14 ans de prison ou, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende de 5 000 $ ou de six mois de prison. Or, on trouve couramment dans un même foyer des jeunes de 17 et 18 ans que l’on ne voudrait pas voir subir par inadvertance des peines aussi lourdes. Voilà un facteur dont le gouvernement doit tenir compte.
Dans son discours, le député a également fait allusion au fait que les jeunes pouvaient posséder jusqu'à cinq grammes de marijuana. Dans le document d'information du gouvernement, on dit que cela permettrait d'éviter que les jeunes entrent dans le système de justice pénale pour avoir eu en leur possession ou distribué une petite quantité de marijuana. Il y a tout de même possibilité d'une contravention et de saisie par la police. J'ai parlé avec des collègues conservateurs et un grand nombre d'entre eux semblent être en faveur d'une amende. Je me demande si le député serait d'accord pour dire qu'il serait dans l'intérêt de la société de faire en sorte que les jeunes de 12 à 17 ans ne se retrouvent pas dans le système de justice pénale tout en donnant aux policiers le pouvoir de saisir la marijuana et de donner en plus une contravention au besoin. Ne pense-t-il pas aussi que c'est un peu plus judicieux de procéder ainsi que de recourir au système de justice pénale, une solution qui peut avoir des conséquences lourdes et à long terme pour le jeune?
Monsieur le Président, le député de Cowichan—Malahat—Langford a parlé des jeunes de 18 ans qui font l'objet d'accusations très graves, passibles de lourdes peines, dont de longues périodes d'emprisonnement. Il a abordé une question raisonnable, qui s'inscrit dans un contexte plus large. Le projet de loi C-45 prévoit de nombreux seuils arbitraires, qui s'appliquent aux personnes âgées de 18 ans par rapport à celles qui ont 17 ans, ou encore aux jeunes de 12 ans par rapport à ceux qui ont 11 ans. Il a tout à fait raison de s'interroger à ce sujet.
Je suis d'accord avec le député lorsqu'il dit qu'il faut envisager soigneusement la possibilité de créer une infraction punissable par simple contravention. En fait, la position du Parti conservateur est de ne pas légaliser la marijuana, mais plutôt de la décriminaliser, dans le cadre d'un régime prévoyant l'imposition d'amendes pour la possession de petites quantités de marijuana. Je ne peux que parler en mon nom, mais je pense que la vaste majorité des députés et des Canadiens conviendront que des jeunes de 17, de 16 ou de 20 ans ne devraient pas être envoyés en prison ni avoir un casier judiciaire pendant une longue période, voire pour le reste de leur vie, parce qu'ils se sont fait prendre alors qu'ils avaient sur eux une petite quantité de marijuana.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de l'autre côté de la Chambre. Je sais qu'il est un gars qui a le verbe facile, mais je ne l'ai pas entendu une fois parler de quelque chose de positif. Pourtant, nous avons des solutions positives.
Vous avez parlé tout à l'heure...
Une voix: Oh, oh!
M. Yves Robillard: Laissez-moi finir. On a parlé tout à l'heure de moyens de communication. Nous avons un programme qui s'en vient. J'aurais quelque chose à vous suggérer en tant qu'ancien professeur: il faut aussi faire appel à nos professeurs au Québec.
Monsieur le Président, mon collègue ne doit pas s'adresser directement aux autres. Je pense que la tension va monter rapidement si on continue comme cela.
C'est un très bon point. Si l'honorable député peut adresser ses commentaires à la présidence, ce sera parfait.
Monsieur le Président, il faudrait quand même nous donner raison là-dessus. Ayant passé 16 ans dans l'enseignement, j'ai fait beaucoup de communications. Si je retournais dans l'enseignement, j'inviterais les professeurs, non seulement du Québec, mais de partout au Canada, à s'impliquer et à donner les explications nécessaires. On verrait que les jeunes ne sont pas si fous que cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé d'une campagne de sensibilisation publique qui sera lancée sur Internet. Je pense que c'est ce qu'il a dit.
Le groupe de travail sur la marijuana n'a pas parlé d'une campagne d'information en ligne qui devrait avoir lieu à un moment ou à un autre. Il a plutôt recommandé la mise en place immédiate d'une campagne de sensibilisation soutenue aux risques très graves associés à la consommation de la marijuana, en particulier chez les jeunes, ainsi qu'aux renseignements erronés à ce sujet qui circulent surtout parmi les jeunes. Le gouvernement n'a pas fait cela.
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de parler du projet de loi C-45. Avant de commencer, je tiens à vous informer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Glengarry—Prescott—Russell.
Je suis ravie de parler de cette mesure législative parce que j'ai eu l'occasion en mars d'inviter le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et député de Scarborough—Sud-Ouest dans la merveilleuse ville de Whitby, dans ma circonscription. Je le remercie de son dévouement dans ce dossier, des discours qu'il a donnés à des groupes communautaires et, surtout, de sa visite à Whitby.
Lors de sa visite à Whitby en mars, il a eu l'occasion de participer à une table ronde avec divers membres de la collectivité. Il y avait des maires et des conseillers municipaux de Whitby et de la région de Durham, ainsi que des policiers, des pompiers, des ambulanciers, des agents chargés de l'application des règlements municipaux, des représentants d'organismes et de services de santé, des professionnels de la santé mentale, des infirmiers et des personnes du collège Durham et de l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario, qui est une université située dans la région de Durham.
Lors de cette table ronde, ils ont posé plusieurs questions que j'ai soulignées et auxquelles nous avons dit qu'il y aurait des réponses au moment du dépôt de la mesure législative. Je veux répondre à sept d'entre elles aujourd'hui dans mon allocution, mais je veux aussi m'adresser aux parents de Whitby. Whitby est une ville-dortoir où vivent de nombreuses familles et j'aimerais parler aux parents, car je suis moi-même un parent.
La première question qu'ils ont posée concerne les ressources pour les municipalités et ce que celles-ci recevraient pour assurer la sécurité des biens et des personnes et pour acquérir de la résilience. J'informe mes collègues de Whitby et de la région de Durham que nous investirons des ressources supplémentaires pour que Santé Canada, la GRC, l'ASFC et le ministère de la Santé publique et de la Protection civile soient en mesure de délivrer des permis, de faire des inspections et de faire respecter toutes les dispositions de la mesure législative proposée. Certains diront peut-être qu'il ne s'agit pas des municipalités. Je comprends. J'y arrive.
Le groupe de travail nous a recommandé de collaborer avec les gouvernements des provinces et des territoires pour créer une taxe dont les recettes seraient distribuées équitablement. Le projet de loi contient des dispositions qui s'intégreront à diverses lois, mais le gouvernement a la ferme intention, dans tout cela, de s'assurer que la police et les tribunaux disposent des instruments juridiques, de la technologie, de la formation et des ressources nécessaires pour assurer la sécurité sur les voies publiques et ailleurs. Nous nous sommes engagés à consacrer les recettes issues de la taxe à la recherche, à la prévention, à la sensibilisation du public, aux traitements et à la réadaptation. Je pense que c'est une réponse valable aux craintes concernant un éventuel manque de ressources dans les municipalités canadiennes.
La deuxième question concernait l'application de la règle des quatre plants. Le projet de loi permettrait aux municipalités de fixer des conditions à respecter concernant les endroits où le cannabis pourrait être cultivé sur leur territoire et la manière de le faire. Comme je l'ai indiqué, Whitby est une municipalité-dortoir, à la différence d'autres municipalités. Chaque municipalité a ses particularités. Whitby est en pleine croissance. Par conséquent, le fait de permettre aux municipalités de déterminer où et comment le cannabis pourrait être cultivé constitue un important élément de ce projet de loi.
La troisième question portait sur les ressources pour les campagnes de sensibilisation du public concernant le cannabis. C'est un sujet qui a été abordé au cours du débat sur ce projet de loi aux Communes. Je voudrais citer la ministre de la Santé à ce sujet.
La ministre a dit hier ce qu'elle a répété aujourd'hui dans son discours, à savoir que nous préconisons une approche axée sur la santé publique et que la légalisation du cannabis dans le cadre d'un régime réglementaire strict découle de cette approche. Une approche axée sur la santé publique signifie que nous entendons maximiser les mesures visant à éduquer la population et que nous voulons réduire au minimum les méfaits de la drogue. Le gouvernement s'engage à mener une vaste campagne de sensibilisation du public qui s'adressera aux Canadiens de tous les âges concernant le projet de loi à l'étude, afin de les informer notamment des peines prévues pour avoir fourni du cannabis à des jeunes ainsi que des risques associés à la consommation de cannabis. Dans le budget de 2017, nous avons alloué une somme de 9,6 millions de dollars sur cinq ans et 1 million de dollars par année de financement récurrent pour la sensibilisation du public. La campagne visera principalement à aider les jeunes Canadiens à faire les meilleurs choix qui soient pour leur avenir et à comprendre les risques et les conséquences de la consommation de cannabis.
Je tiens aussi à citer le secrétaire parlementaire qui a dit que « dans un régime de décriminalisation, le cannabis n'est pas réglementé, ce qui fait que les utilisateurs ne savent rien ou presque sur la puissance ou la qualité [...] Tant que le cannabis sera illégal, les professionnels de la santé ou de l'éducation auront du mal à en gérer ou à en empêcher l'usage dangereux [ou ils seront incapables de le faire] ».
La citation nous ramène à la recommandation du groupe de travail visant une vaste campagne de sensibilisation du public. Nous avons tiré des leçons du Colorado et de Washington, qui ont financé leur campagne de sensibilisation en utilisant les recettes provenant de la vente du cannabis. Elle a été lancée trop tard. Nous suivons les recommandations, et, même si je suis d'accord pour dire que la campagne pourrait être plus intensive, nous sommes déterminées à sensibiliser le public.
La quatrième question portait sur les recettes supplémentaires qui serviraient à financer des centres de traitement. Le premier ministre a affirmé que l'argent qui revient à l'État grâce à la taxation du cannabis devrait servir à traiter la toxicomanie, à offrir du soutien en santé mentale et à créer des programmes de sensibilisation, et non comme recettes générales. En tant qu'ardente défenseure de la santé mentale, l'approche me satisfait tout particulièrement parce qu'on sait que le terrain est glissant entre la santé mentale et la toxicomanie, et il est important qu'on se penche sur le traitement.
La cinquième question concernait le fait d'établir l'âge limite à 18 ans. Je suis la mère d'une fille de 18 ans, ainsi que de deux autres enfants, âgés de 13 ans et de 9 ans. Plus tôt cette semaine, j'ai eu l'occasion de retourner à Whitby pour aider ma fille à se préparer pour son bal. C'était un grand moment, et je félicite tous les finissants d'un bout à l'autre du pays, notamment les étudiants d'All Saints à Whitby qui sont allés au bal avec ma fille. De plus, cette fin de semaine, ce sera la foire printanière de Brooklin. Même si, comme bien d'autres personnes, je serai à la foire avec ma famille pendant le jour, bon nombre de jeunes s'y rendent le soir. Le message que je transmets à ma fille et à tous les jeunes gens est de ne pas consommer de drogues.
Je le dis parce que, actuellement, les drogues ne sont pas testées ni réglementées; elles ont donc le potentiel d'être dangereuses. Ce serait naïf de penser que si nous disons à nos enfants de ne pas consommer de drogue, qu'ils n'en consommeraient pas, car nous savons qu'au Canada, un grand pourcentage des jeunes de 18 ans à 24 ans consomment du cannabis. En fait, 30 % de la population le fait. Il faut comprendre que lorsqu'on parle de personnes de 18 ans ou plus qui consomment du cannabis, on parle de personnes qui ont atteint l'âge de la maturité. Elles ont le droit de vote. Elles peuvent s'enrôler. Dans quelques mois, ma fille va prendre l'avion pour aller étudier en Angleterre, et elle y vivra seule. Ces jeunes gens sont capables de faire des choix.
Nous n'encourageons pas l'utilisation du cannabis; nous disons que les adultes bien informés ont la capacité de prendre leurs propres décisions.
La sixième question portait sur la collecte de données et la surveillance. Nous avons appris de l'expérience du Colorado qu'il faut recueillir de bonnes données de référence. Le projet de loi autorisera la mise en place d'un système de suivi du cannabis. La ministre a parlé de sondages. Il y aura donc un investissement dans ce genre de recherche.
En dernier lieu, qu'avons-nous appris d'autres administrations? D'abord, qu'il faut adopter une approche fondée sur la santé et non sur l'aspect commercial du cannabis. Nous avons envisagé des mesures pour restreindre l'accès des jeunes à la publicité sur le cannabis. On a vu il y a quelques jours une jeune fille à Fredericton qui buvait un liquide pour le vapotage. Ce liquide était présenté dans un emballage couvert d'arcs-en-ciel. Le projet de loi interdira ce genre de chose. Notre approche, qui est axée sur la santé, vise à réduire les dommages pour la santé et la société.
En tant que parent, j'appuie sans réserve cette mesure législative et je remercie le secrétaire parlementaire, la ministre de la Santé et la ministre de la Justice de l'avoir présentée.
[Français]
Monsieur le Président, la députée a dit qu'elle était un parent.
Par conséquent, en tant que parent, si un de ses enfants avait un dossier criminel à cause de l'utilisation de la marijuana, de la possession simple de marijuana, n'aurait-elle pas aimé que le gouvernement pense, dans son projet de loi, à accorder le pardon pour les infractions qui n'en seront plus maintenant?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'enseigne à mes enfants à respecter la loi.
Pour le moment, le cannabis est toujours interdit. Il est illégal d'acheter, de vendre, de produire, d'importer et d'exporter ce produit. Les lois actuelles demeurent en vigueur. En tant que parent, je dis à ma fille, qui a 18 ans, comme je l'ai mentionné, de ne pas consommer de drogue. Elle devra assumer ses responsabilités si elle décide d'enfreindre cette règle.
Je ne suis pas naïve. Je ne vais pas donner carte blanche à mes enfants pour enfreindre les règles ou la loi. La loi, c'est la loi, et ils doivent la respecter. C'est ce à quoi je m'attends de mes enfants.
[Français]
Monsieur le Président, je vais poser ma question autrement.
Bien sûr, en tant que parents, nous enseignons tous à nos enfants de ne pas enfreindre la loi. Toutefois, plusieurs jeunes personnes ont un dossier criminel à cause d'une infraction qui, sous peu, ne le sera plus.
À mon avis, il aurait été intéressant que le projet de loi règle immédiatement la question de savoir ce qu'on fera avec les dossiers criminels des gens qui ont été arrêtés pour possession simple de marijuana. On aurait pu penser immédiatement à corriger les dossiers criminels. Malheureusement, ce n'est pas le cas.
Ma collègue croit-elle qu'on aurait dû régler cette question au lieu de laisser tout cela en suspens? Ultimement, des milliers de personnes demanderont peut-être une correction de leur dossier criminel, puisque l'infraction qui est présentement criminelle ne le sera plus?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour répondre en un mot: non. Il aurait été prématuré de commencer à parler de décriminalisation alors que nous présentions les mesures législatives.
La législation vise à fournir un cadre strict pour l'utilisation du cannabis, à mettre fin au commerce lucratif dont profitent les criminels, et à réduire les incidences qu'a la marijuana sur nos enfants et nos collectivités. Nous avons présenté quelques projets de loi; l'un d'entre eux porte sur la légalisation et un autre renforce l'application des lois, particulièrement en ce qui touche la conduite automobile.
Je ne crois pas qu'on aurait dû traiter en même temps la décriminalisation et les projets de loi.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son discours. Je la remercie aussi de m'avoir fait vivre l'une des meilleures expériences que j'aie vécues pendant un voyage national pour l'élaboration d'un projet de loi. Cette expérience fantastique, c'est d'avoir eu la chance de participer à une table ronde organisée par la députée.
Parmi les participants à la table ronde, on trouvait des élus municipaux chevronnés, des représentants des services de police, des services d'incendie et de la santé publique, des gens du secteur de la toxicomanie et d'autres qui travaillaient avec les enfants et offraient des services dans leur collectivité.
Cette rencontre a été pour moi une expérience extraordinaire, qui m'a beaucoup appris. Elle m'a aussi rappelé que les intervenants locaux auront un rôle crucial à jouer dans la réussite des mesures que nous mettons en place. Je tiens à dire à la Chambre que pendant cette rencontre, comme pendant les conversations que nous avons eues tout au long du voyage, nous avons constaté qu'il existe un fort consensus: les gens sont d'avis que le système actuel nuit aux enfants, qu'il faut mieux les protéger, qu'il est tout à fait inacceptable de laisser ces produits entre les mains du crime organisé — une situation qui est source de violence et fait des victimes dans nos collectivités — et, finalement, que nous avons la responsabilité de protéger la santé des citoyens canadiens.
D'après ce qu'elle a entendu lors de la table ronde et selon son travail dans sa circonscription, la députée a-t-elle d'autres conseils à donner au gouvernement concernant la façon dont il pourrait renforcer cette relation de travail avec les intervenants locaux?
Monsieur le Président, je remercie de nouveau mon collègue de ses efforts dans ce dossier, en particulier d'être venu à Whitby et d'avoir parlé à nos élus municipaux.
Nous avons adopté une approche globale à l'égard de la légalisation de la marijuana. Les projets de loi C-45 et C-46 veillent à ce que les villes soient sécuritaires, que les drogues demeurent hors de la portée des enfants, que l'emballage ne fasse pas la promotion de la consommation de la marijuana, et que la vente ou l'utilisation des enfants pour vendre de la marijuana ou promouvoir la consommation de cannabis soient illégales.
Il est fondamental que les gens de la municipalité participent aux discussions et posent des questions. Je remercie le secrétaire parlementaire de l'avoir fait et, par le fait même, d'avoir rempli son devoir.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'appuyer le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis. Je veux expliquer que les objectifs de cette Loi sont de mettre en place un système national qui protège mieux les jeunes Canadiens, évite que les criminels et le crime organisé tirent des profits du commerce de cette drogue, et donne aux adultes responsables un accès contrôlé au cannabis rigoureusement réglementé.
Avant de poursuivre, je veux expliquer quelques solutions qui ont déjà été proposées. Il y a eu le statu quo, qui, nous le savons, n'est pas efficace; l'approche de Peter MacKay, dans laquelle ce dernier proposait de donner des amendes aux personnes prises en possession de marijuana — approche qui lui a valu d'être réprimandé par le premier ministre Stephen Harper pour avoir exprimé cette idée en public; ou une approche axée sur un plan d'action économique à grand renfort de publicités, dont les avantages pour la société sont minimes.
Nous choisissons une approche différente. La principale fonction du projet de loi C-45 est de protéger les jeunes et la santé publique en limitant la publicité et la promotion du cannabis.
[Français]
Notre gouvernement sait que la consommation de cannabis comporte des risques très réels pour la santé. Les données scientifiques ne trompent pas: ces risques augmentent beaucoup si la consommation de cannabis a commencé au début de l'adolescence. Par exemple, les recherches montrent que le cerveau n'est pas entièrement développé avant l'âge de 25 ans environ. Les jeunes sont particulièrement vulnérables aux effets du cannabis sur le développement du cerveau et les fonctions cérébrales. Le THC affecte les mécanismes biologiques du cerveau qui permettent le développement de ce dernier.
[Traduction]
Les jeunes Canadiens affichent l'un des plus haut taux de consommation de cannabis du monde. En 2015, 21 % des jeunes de 15 à 19 ans ont admis avoir consommé du cannabis au cours de l'année précédente. Étant donné le haut taux de consommation de cannabis observé de nos jours parmi les jeunes Canadiens, la protection des jeunes et la réduction des méfaits sont des objectifs d'une importance capitale pour le gouvernement, tout comme celui de garder les profits hors de la portée des criminels et du crime organisé. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles le gouvernement s'est engagé à légaliser, à réglementer de façon rigoureuse et à restreindre l'accès au cannabis en collaboration avec les provinces et les territoires dans le but de garder le cannabis hors de la portée des jeunes Canadiens.
[Français]
Je voudrais souligner qu'il est souvent plus facile pour un jeune de se procurer du cannabis que de s'acheter des cigarettes. Je m'en souviens très bien car il n'y a pas si longtemps, j'étais aussi jeune que cela. Nous croyons que la présentation d'un cadre réglementaire rigoureux qui repose sur les leçons que nous avons retenues de la réglementation du tabac et de l'alcool nous permettra d'obtenir un meilleur résultat, notamment en ce qui concerne nos enfants.
[Traduction]
À cet égard, le cadre fédéral de réglementation de la publicité sur le tabac offre un bon modèle à appliquer au cannabis. En effet, la Loi sur le tabac fournit un cadre exhaustif qui impose des limites raisonnables aux activités publicitaires et promotionnelles afin de protéger les jeunes de manière à ce qu'ils soient beaucoup moins tentés de consommer du tabac.
Les restrictions prévues dans le projet de loi C-45 à l'égard de la publicité et de la promotion sont semblables à celles qui existent pour le tabac dans la mesure où on interdit les activités de promotion, sauf dans certaines circonstances. Il faut admettre que la publicité et la promotion des produits de consommation est un outil précieux qui permet à l'industrie de stimuler la demande pour ses produits et d'accroître ses revenus. Nous avons la responsabilité de mettre en place des mesures de contrôle raisonnables à l'égard de ces activités afin d'atteindre d'importants objectifs de politique publique, dont la protection de la santé du bien-être des jeunes.
Je crois fermement que les restrictions prévues dans le projet de loi C-45 à l'égard de la promotion contribuent à une approche équilibrée. Avec ces mesures, on pourra éviter que les jeunes soient encouragés ou incités à consommer du cannabis tout en fournissant aux adultes responsables des renseignements factuels afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées sur le cannabis qu'ils souhaitent acheter et consommer.
[Français]
L'approche de notre gouvernement visant à limiter les activités promotionnelles a été mise au point en réponse au rayonnement et à l'incidence de la publicité sur la population générale. On sait que la publicité exerce une influence sur le choix et sur les comportements des consommateurs. Une recherche dans le domaine de la santé publique a permis de confirmer que la publicité peut avoir une incidence significative sur l'attrait, l'acceptation sociale, la normalisation d'un produit en particulier et, du même coup, sur la fréquence de son utilisation, notamment chez les jeunes.
On a également démontré que la promotion peut avoir un effet d'entraînement lorsque les jeunes sont exposés à des publicités destinées d'abord aux adultes.
[Traduction]
Il a en outre été établi que certaines interventions, comme la restriction partielle des activités promotionnelles et les campagnes d'information publique, ne sont pas toujours efficaces, surtout lorsqu'elles doivent affronter les campagnes de marketing et de publicité de l'industrie. C'est dans cette optique, et pour éviter que les jeunes autant que les adultes ne soient tentés ou persuadés d'essayer le cannabis, que le gouvernement a inclus une série de restrictions dans le projet de loi C-45 concernant la promotion du cannabis.
Si elles s'adressent à des adultes, les entreprises pourront quand même fournir de l'information factuelle sur les produits qu'elles offrent afin que leurs clients puissent faire des choix en toute connaissance de cause. Elles pourront également diffuser de l'information dans le but de se démarquer — elles-mêmes ainsi que leurs produits — des autres entreprises faisant aussi le commerce légal du cannabis.
[Français]
La prévention et la réduction des incitations à la consommation de cannabis à l'endroit de jeunes et d'autres est un objectif de santé publique qui tient à coeur à notre gouvernement. Cet objectif est expressément énoncé dans l'article portant sur l'objet du projet de loi C-45 et est confirmé par l'imposition de sanctions sévères à l'endroit de ceux qui enfreignent la loi, y compris ceux qui font la publicité du cannabis auprès des jeunes.
[Traduction]
Voici quelques-unes des mesures clés du projet de loi C-45 qui aideront le gouvernement à empêcher les jeunes de consommer du cannabis et à éviter qu'on ne les incite à en consommer. Le projet de loi C-45 interdira toute forme de promotion du cannabis susceptible de plaire aux jeunes. Les produits du cannabis ne pourront donc pas arborer d'images de personnages de dessins animés, d'animaux ou de célébrités. Les fameux témoignages et attestations, qui sont si populaires de nos jours sur les médias sociaux, seront aussi interdits, tout comme les commandites. Le projet de loi interdira en outre les éléments de marque susceptibles de plaire aux jeunes, comme les planches à roulettes et les boîtes à lunch.
Il sera également interdit d'associer le cannabis à une façon de vivre — en laissant par exemple entendre que les personnes qui en consomment mènent une vie prestigieuse, active ou excitante. Les publicités ne pourront par exemple pas associer le cannabis aux sports ou aux exploits téméraires. Ce n'est donc pas demain la veille qu'on verra une publicité de cannabis associée à une course Crashed Ice.
Le projet de loi C-45 interdira enfin la promotion fausse, trompeuse ou pouvant donner une fausse impression. Il s'agit d'un point important parce qu'on ne veut pas induire les gens en erreurs quant à certains éléments clés, comme la puissance d'un produit ou ses effets sur la santé.
[Français]
Les mesures proposées sont conformes à l'avis du groupe de travail de spécialistes que notre gouvernement a mis sur pied l'an dernier. Dans leurs commentaires, une majorité écrasante de parties prenantes recommandait vivement au gouvernement d'imposer des restrictions raisonnables aux activités de promotion, et ce, dans une perspective de santé publique. En privilégiant une approche axée sur la santé publique, notre gouvernement prend acte de cette recommandations.
Ces mesures sont nécessaires pour protéger nos jeunes et d'autres des incitations à consommer du cannabis ou des tentations d'en consommer. Elles s'avéreront d'autant plus importantes compte tenu des risques pour la santé associés à la consommation du cannabis qui, comme nous le savons, sont plus élevés pour les jeunes Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
Je suis ravi de dire que les mesures législatives proposées dans le projet de loi C-45 seront appuyées par des investissements et des efforts en vue d'accroître l'éducation et la sensibilisation en matière de santé publique propre au cannabis qui cibleront les jeunes Canadiens et d'autres groupes. Le gouvernement promet des activités soutenues d'éducation et de sensibilisation du public dès le début. Comme nous le savons, dans le budget de 2017, le gouvernement s'est engagé à consacrer 9,6 millions de dollars en cinq ans à une campagne d'éducation et de sensibilisation du public ainsi qu'à des activités de surveillance. J'estime que ceci est vital pour accroître la sensibilisation aux risques associés à la consommation de cannabis et leur compréhension ainsi que pour faire valoir la consommation responsable.
Comme je l'ai déjà mentionné, le projet de loi C-45 établit un juste équilibre en permettant à l'industrie de faire la promotion de ses produits et de ses marques d'une manière appropriée et contrôlée. Par exemple, il permettrait la promotion informative à l'intention des adultes. Ce genre de promotion comprendrait des faits et des renseignements exacts au sujet des produits du cannabis, tels que le prix, les niveaux de THC, les ingrédients et l'utilisation de pesticides. Le projet de loi autoriserait également la promotion de marque, c'est-à-dire dans le but de distinguer les différentes marques. Celle-ci comprendrait des renseignements sur les caractéristiques d'une marque de cannabis.
Ce genre de promotion serait autorisée dans les lieux où elle ne peut être vue par aucune personne âgée de moins de 18 ans. Cela comprend les endroits auxquels les jeunes ne peuvent accéder légalement ou les sites Web dotés d'un outil approprié vérifiant l'âge de l'internaute. En ce qui a trait à l'emballage et à l'étiquetage du cannabis, la loi sur le cannabis cherche également à protéger les jeunes et les Canadiens. Parmi les restrictions figureraient des mesures pour interdire tout emballage attrayant pour les enfants ainsi que l'utilisation de renseignements faux ou induisant en erreur.
Je suis convaincu que l'approche proposée pour la publicité et la promotion du cannabis offre le meilleur équilibre possible, protégeant les jeunes et la santé publique tout en permettant aux adultes de prendre des décisions éclairées.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention mon collègue lire ses notes, qui ont probablement été préparées par le Cabinet ou le ministère de la Santé, car il y avait beaucoup de détails sur la publicité. Cependant, il n'a pas fait connaître son opinion sur le fait que ce projet de loi banalise la consommation de marijuana au Canada. Croit-il vraiment que les jeunes qui n'auront pas accès à un beau paquet vont se priver d'acheter ou de consommer de la marijuana?
Je rappelle à mon collègue que, lorsque je rencontre mes concitoyens, la majorité des jeunes du cinquième secondaire me disent s'opposer à la consommation de marijuana, parce qu'ils en ont vu les effets sur leurs amis.
Alors, mon collègue encourage-t-il la consommation de marijuana chez les jeunes de 18 à 25 ans?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il vient de mettre en évidence le fait que la consommation de marijuana chez les jeunes a lieu en ce moment. Il s'agit maintenant de déterminer ce que nous allons faire. Nous pouvons prendre la même vieille approche qui ne fonctionne pas, comme en témoigne le taux de consommation au Canada, qui est l'un des plus élevés au monde, ou nous pouvons définir une nouvelle approche.
Je me souviens qu'il était beaucoup plus facile pour moi d'acheter de la marijuana dans la cour d'école que d'acheter de l'alcool. Je devais franchir la frontière du Québec, puisque je vis à Hawkesbury, même si ce n'est pas très loin. Le dealer de marijuana ne demande pas à voir notre carte d'identité. Malheureusement, ce n'est pas cela qui se passe. Toutefois, dans un système réglementé, les jeunes n'auraient pas aussi facilement accès au cannabis.
Monsieur le Président, cela me rend un peu perplexe d'entendre le député d'en face dire que les libéraux veulent protéger nos jeunes et la santé publique en faisant de la prévention et que celle-ci est confirmée par l'imposition de sanctions. Ce n'est pas ce que j'appelle faire de la prévention.
La ministre de la Santé et mon collègue ont dit à plusieurs reprises que les campagnes de sensibilisation étaient une priorité dans le projet de loi C-45. Je suis contente de l'avoir entendu, cependant il n'y a aucun nouveau fonds qui complète ce projet de loi pour faire de la prévention dans nos réseaux scolaires et dans les groupes communautaires qui travaillent directement sur le terrain avec les jeunes en matière de toxicomanie, de criminalité et de santé mentale.
Pourquoi ne prévoit-on pas les fonds nécessaires? Le Colorado prévoit 45 millions de dollars par année, tandis qu'ici, on prévoit moins de 2 millions de dollars par année. Dans cinq ans, ce sera 1 million de dollars par année. C'est totalement insuffisant pour une campagne de prévention digne de ce nom et dont on a besoin. Les provinces, les enseignants et les groupes communautaires le demandent, et tous les spécialistes qui travaillent avec les jeunes qui consomment le réclament.
Monsieur le Président, le NPD semble dire qu'il n'y a aucune campagne de prévention au Canada actuellement et que la consommation de cannabis va soudainement augmenter partout au Canada à cause du projet de loi C-45. Ce n'est pas ce qui se passe et ce n'est pas ce que démontre la preuve.
J'ai participé à deux sessions dans des écoles à propos des mesures de prévention liées au cannabis et à toutes les autres drogues. Il y a donc déjà des mesures en place. Ce que nous proposons, c'est un partenariat entre le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités.
Le NPD aime dire qu'il voudrait que l'on dépense plus d'argent, mais il voulait équilibrer le budget. S'il le faisait, il ne resterait plus d'argent pour les transferts en santé qui, eux aussi, ont un grand rôle à jouer.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a récemment présenté le projet de loi C-45, qui a pour objet de légaliser l'accès au cannabis pour usage récréatif et d'en contrôler et d'en réglementer la production, la distribution et la vente.
Les libéraux ont dit officiellement qu'ils espèrent que le projet de loi recevra la sanction royale avant juillet 2018. Selon de nombreuses études, la marijuana est une des drogues dont on abuse le plus dans le monde. L'intention des libéraux de la légaliser a une incidence considérable sur les gouvernements, les entreprises et les particuliers.
Le 1er août 2016, dans un article d'opinion, Richard Berman du Washington Times a écrit ceci:
Les partisans comme la Drug Policy Alliance soutiennent que la légalisation devrait se faire de manière partielle, pour des motifs liés à la « santé ». Le Marijuana Policy Project estime que le pot est « inoffensif ». D'autres disent qu'il est « sans risque » et même « bon pour la santé ». Presque tous les partisans semblent en nier ou en minimiser les risques. La culture populaire vient appuyer ce point de vue en présentant généralement la consommation de pot comme une activité sans risque. La grande entreprise, qui espère en tirer de belles rentrées de fonds, est tout à fait heureuse de propager cette impression.
Voici ce qui cloche dans tout cela: ce point de vue ne concorde pas avec les études médicales. En fait, dans le milieu scientifique, il y a consensus sur le fait que la marijuana a de graves répercussions sur la santé — même chez les personnes qui n'en consomment que de temps en temps.
Si la consommation de marijuana est de plus en plus acceptée dans la société, il importe de comprendre ce que l’on sait de ses effets nocifs sur la santé et de ses répercussions sociales. Les parlementaires en particulier, auxquels on a confié la santé et le bien-être des Canadiens, ne devraient pas négliger ces risques.
La consommation de marijuana à des fins récréatives est très différente de celle qui est prescrite à des fins médicales. Dans le premier cas, le but est d’altérer les sensations grâce un état d’euphorie. Dans la marijuana, le THC est le principal produit psychoactif à la source des effets intoxicants que recherchent les consommateurs.
Selon un document publié en avril 2017 par le National Institute on Drug Abuse — il s’agit d’une lettre sur la toxicomanie adressée au directeur —:
Lorsque l’on fume de la marijuana, le THC et les autres produits chimiques présents dans la plante passent des poumons dans le sang, qui les transmet rapidement au cerveau. Les effets se font sentir presque immédiatement.
Lorsque le cannabis est consommé dans des aliments ou des boissons, ses effets sont quelque peu retardés — de 30 minutes à une heure habituellement — parce que la drogue doit d’abord passer par le système digestif. En raison de cette réaction à retardement, on peut par inadvertance consommer plus de THC qu’on en avait l’intention.
Le THC stimule les neurones qui libèrent la dopamine à des niveaux supérieurs à ceux que l’on aurait normalement. C’est cet état d’euphorie engendrée artificiellement que recherchent les consommateurs.
La fiche technique sur la marijuana de l'American Society of Addiction Medicine indique que les expériences agréables liées à la consommation de cannabis ne sont en aucun cas universelles:
Au lieu de se sentir calmes et euphoriques, certaines personnes qui consomment de la marijuana peuvent éprouver de l'anxiété, de la peur, de la méfiance et de la panique [en raison de leur âge, de leur exposition préalable et du niveau de toxicité] Les personnes qui ont consommé d'importantes doses de cannabis peuvent également souffrir d'une psychose aiguë, qui peut comprendre des hallucinations, du délire et de la difficulté à percevoir sa propre identité.
Dans son rapport du 1er août 2016, Richard Bermen, rédacteur pour le Washington Times, poursuit en disant ceci:
Selon des recherches publiées dans le journal médical des travaux de la National Academy of Sciences, « une personne qui consomme régulièrement de la marijuana a, en moyenne, moins de matière grise dans son cortex orbitofrontal. »
Une autre étude révèle que l'hippocampe, la partie du cerveau responsable de la mémoire à long terme, a une forme anormale chez les personnes qui consomment de la marijuana quotidiennement [...] Des études démontrent que même la consommation occasionnelle de marijuana provoque des anomalies dans la densité, le volume et la forme du cerveau.
Il conclut son argument en disant ceci:
Je ne veux pas être associé aux annonces alarmistes telles que « Voici votre cerveau; Voici votre cerveau sous l'influence de drogues » qui ont été diffusées au cours du dernier siècle, mais leur message sous-jacent était essentiellement exact.
Le 21 janvier 2014, John Hawkins, chroniqueur pour Townhall, a dit ceci:
Une récente étude publiée par l'Université Northwestern a révélé que les personnes qui consomment de la marijuana ont une structure cervicale anormale et des troubles de mémoire, et que l'usage chronique de marijuana peut entraîner des changements au cerveau qui s'apparentent à la schizophrénie. L'étude rapporte également que plus une personne commence à consommer de la marijuana tôt, plus les effets deviennent graves.
Il a été démontré fois après fois que la marijuana déformait les perceptions et qu'elle affectait la mémoire à court terme et le jugement. Une fois la consommation étendue au contexte plus large de l'usage récréatif, il y aura des incidences futures importantes sur les jeunes, sur l'industrie et sur les institutions gouvernementales, et cela ne pourrait être que le début de nos problèmes.
En plus des problèmes soulevés dans toutes les études sur la santé mentale citées plus tôt, il ne faut pas oublier les problèmes physiques, notamment quant à la santé pulmonaire. Le National Institute on Drug Abuse affirme que, en raison de la façon dont se fume habituellement la marijuana, soit en prenant de plus grandes bouffées et en retenant son souffle, sa consommation provoque le dépôt de quatre fois plus de goudron que celle de la cigarette. Attention, je ne dis pas que fumer la cigarette est une meilleure idée. En outre, l'Institut ajoute que les gens qui fument régulièrement de la marijuana se rendent plus souvent en consultation externe pour des problèmes respiratoires que ceux qui ne fument pas. Voici ce qu'affirme l'Institut:
Comme la fumée du tabac, la fumée de la marijuana est un irritant pour la gorge et pour les poumons et elle peut provoquer une toux importante au moment de la consommation. Elle contient également des niveaux de composés volatils et de goudron comparables à ceux de la fumée de tabac, ce qui cause des inquiétudes quant aux risques de cancer et de maladies pulmonaires.
La consommation de marijuana est associée à une inflammation des grandes voies respiratoires, à des résistances aériennes accrues et à l'hyperinflation des poumons. Ceux qui fument régulièrement de la marijuana présentent davantage de symptômes de bronchite chronique que ceux qui ne fument pas [...]
La fumée de marijuana contient des produits de combustion cancérigènes, y compris environ 50 % plus de benzopyrène et 75 % plus de benzanthracène [...] que la fumée de cigarette.
Bref, fumer du cannabis est très nuisible à la santé physique. C'est encore plus toxique que la cigarette et les dommages se font sentir beaucoup plus tôt. Outre les problèmes de santé pulmonaire, il y a aussi les dangers liés à l'ingestion et à la fumée secondaire. Voici un exemple. Nous sommes tous au courant des terribles répercussions du syndrome d'alcoolisation foetale et de ses ravages dans la société. La consommation de marijuana durant et après la grossesse suscite des inquiétudes à cet égard. Une étude du département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis, publiée le 11 décembre 2013, indique que:
la consommation de tabac, de marijuana, d'analgésiques d'ordonnance ou de drogues durant la grossesse doublerait ou même triplerait le risque de mortinaissance, selon une étude financée par les instituts nationaux de la santé des États-Unis.
Dans le dernier discours, on a soulevé quelques préoccupations liées à la santé et parlé de l'emballage, y compris ce qu'on y présenterait à l'intention des consommateurs adultes. On n'a pas précisé si l'emballage évoquerait l'un quelconque des problèmes de santé mentionnés ici aujourd'hui. La fiche d'information publiée par l'American Society of Addiction Medicine indique deux faits alarmants dont les parlementaires doivent prendre bonne note:
Une exposition au THC pourrait nuire au développement du cerveau très tôt dans la vie. La recherche sur les rats laisse entendre que l'exposition au THC, même à faibles concentrations, en fin de grossesse pourrait avoir des conséquences graves et à long terme sur le développement du cerveau et le comportement de l'enfant.
Des données tirées d'études réalisées sur des sujets humains indiquent que les femmes enceintes qui consomment de la marijuana accouchent de bébés qui ont une réaction différente aux stimulus visuels, qui tremblent davantage et qui ont des cris aigus, ce qui suggère la présence de problèmes de développement neurologique.
Même si des lois seront promulguées sur les restrictions concernant l'âge légal pour consommer la drogue, personne n'est assez naïf aujourd'hui pour penser que, avec une accessibilité accrue, les jeunes et ceux qui n'ont pas l'âge légal ne pourront pas s'en procurer. Une étude d'avril 2017 du National Institute on Drug Abuse a soulevé une inquiétude supplémentaire au sujet des risques associés à la consommation de la drogue pour les jeunes:
De nombreuses données probantes laissent entendre que les étudiants qui fument de la marijuana ont des résultats scolaires inférieurs à ceux de leurs pairs non-fumeurs. Par exemple, un examen de 48 études pertinentes a conclu que l'utilisation de la marijuana est associée à une scolarisation réduite [...] Une analyse récente s'appuyant sur les données de trois grandes études en Australie et en Nouvelle-Zélande a découvert que les adolescents qui consomment de la marijuana régulièrement étaient beaucoup moins susceptibles de terminer leurs études secondaires ou de décrocher un diplôme que leurs pairs qui ne consomment pas. Ils avaient également des risques beaucoup plus élevés de développer une dépendance, de consommer d'autres drogues ou de tenter de se suicider.
Compte tenu de ces révélations, il est profondément préoccupant que mes collègues libéraux souhaitent absolument légaliser cette drogue d'ici juillet 2018.
Aux besoins de qui répond-on vraiment? Comme le dit plus loin le chroniqueur du journal Townhall, John Hawkins:
Dans les films, les fumeurs de marijuana passent pour des gens inoffensifs qui aiment s'amuser et qui passent leur temps à rigoler et à manger des Cheetos. On ne voit pas quand ils échouent à l'école, quand ils perdent leur emploi, quand ils sont frustrés parce qu'ils n'arrivent pas à se concentrer ou quand ils perdent l'amour de leur vie en raison [de leur dépendance].
Une rédactrice du Denver Post, Joanne Davidson, a écrit un article paru le 19 septembre 2014 dans lequel elle cite le Dr Drew Pinsky. En voici un extrait:
« Qu'on ne s'y trompe pas », a affirmé le spécialiste de la toxicomanie, Drew Pinsky, « la marijuana crée une dépendance. Plus on la consomme tôt dans la vie, plus les conséquences sont graves. Elle agit comme un opiacé », a-t-il ajouté lors d'une visite au Colorado cette semaine. « Elle attaque la matière blanche du cerveau. Généralement, les enfants qui commencent à consommer de la marijuana à 12 ans ou même plus jeune ne s'en remettent pas. »
Avons-nous vraiment envie d'avoir à gérer cela en plus?
Tout le monde sait que la marijuana est bien plus puissante aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a 20 ou 40 ans. Il n'y a pas que les établissements de santé et les institutions pour jeunes qui tirent la sonnette d'alarme quant à la légalisation, l'industrie aussi le fait.
Comme l'écrit Tim Bradley dans un article paru en octobre 2016, intitulé « No, We Should Not Legalize Recreational Marijuana Use »:
Certains soutiennent que la consommation de marijuana n'est qu'un vice privé — s'ils considèrent même cela comme un vice — qui a très peu d'effets sur autrui. Mais [...] les vices effectués en privé peuvent toutefois mettre en péril des intérêts publics importants lorsque le nombre de personnes qui s'adonnent à ceux-ci commence à se multipler.
Personne ne fume un joint dans l'espoir de ne pas en ressentir les effets. Personne ne dit jamais à un vendeur « Je veux de la marijuana, mais pas assez pour ressentir quoi que ce soit. » Même les gens qui ne souhaitent qu'essayer la marijuana par curiosité cherchent à en ressentir les effets.
La légalisation de cette drogue entraînera une hausse de la consommation chez les travailleurs, et cela aura des conséquences et des coûts imprévus pour le reste de la population en augmentant les risques de blessures ou d'accidents.
En avril 2017, le National Institute on Drug Abuse a déclaré:
Une étude effectuée auprès des employés des postes a révélé que les employés qui ont obtenu un résultat positif au test urinaire de dépistage de marijuana effectué avant leur embauche étaient impliqués dans 55 % plus d'accidents de travail, subissaient 85 % plus de blessures et avaient un taux d'absence 75 % plus élevé que les employés chez lesquels aucune consommation de marijuana n'avait été détectée.
Le 17 février 2017, sur les ondes de CBC Radio One Terre-Neuve-et-Labrador, Stephanie Kinsella a interviewé Dan Demers, gestionnaire des opérations en matière de santé au travail chez CannAmm Occupational Testing Services. On sait que des traces détectables de THC restent dans l'organisme pendant des jours, voire des semaines après la consommation. M. Demers a déclaré:
On ne peut mélanger la marijuana et les activités dangereuses, les fonctions où la sécurité est importante. Le problème, c'est que la consommation de la veille au soir a un effet sur le rendement le lendemain matin [...] la marijuana consommée la veille peut nuire au délai de réaction et à la perception de la profondeur d'une personne le lendemain. Si la personne travaille à partir de hauteurs dans l'industrie de la construction, la réduction de sa sensibilité à ce qui l'entoure peut être dangereuse. Par exemple, elle risque de ne pas se rendre compte du changement d'expression faciale d'une personne située à côté d'elle indiquant que quelque chose est en train de tomber, car la marijuana gêne pendant plus de 12 heures la partie du cerveau chargée de reconnaître les expressions faciales [...]
Il sera beaucoup plus facile d'accéder à la marijuana et il y aura moins de tabous culturels associés à sa consommation [...]
C'est ce qui va se produire.
[...] avec pour conséquence que nous allons observer une augmentation des cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue sur les routes et de travailleurs aux facultés affaiblies par la drogue sur les lieux de travail [...] ce qui ne sera pas sans conséquence.
M. Demers a raison. Selon un reportage de CBC News en date du 10 mai 2017, la police de Saskatoon aurait émis, en l'espace de deux heures, pour plus de 18 000 $ en contraventions pour excès de vitesse à 50 conducteurs dans des zones de construction. Cela fait bien des vies de travailleurs déjà en danger sans raison. Qu'en sera-t-il une fois que les facultés affaiblies par la marijuana viendront s'ajouter à l'équation?
Des préoccupations semblables ont été soulevées par les parties intéressées de l'industrie que j'ai consultées dans ma circonscription. Comme le fait remarquer Dean Beeby, journaliste principal du bureau parlementaire de la CBC, dans un article daté du 15 mars 2017:
« À la suite de la légalisation de la marijuana, de plus en plus d'employés défoncés se présenteront sur les lieux de travail au Canada, mais les entreprises ont peu d'outils pour composer avec les risques potentiels pour la sécurité [...] Nous sommes possiblement devant une impasse: comment protéger l'employé et les personnes autour de lui tout en composant avec la légalisation de la marijuana? », a déclaré Cameron MacGillivray, président d'Enform, un groupe de promotion en matière de sécurité pétrolière et gazière de Calgary. « Il s'agit d'une question urgente pour l'industrie en raison des [...] répercussions catastrophiques que peuvent causer les capacités affaiblies d'une personne qui accomplit un travail délicat dans le domaine de la sécurité. » Le gouvernement libéral est censé présenter une mesure législative d'ici l'été pour légaliser la consommation de marijuana à des fins récréatives, alors que la détection et la mesure de l'affaiblissement des capacités ne sont pas encore au point.
Ce qui est encore plus troublant, c'est la récente publication dans le Globe and Mail, en date du 17 avril 2017, d'un article de Robert Weir et d'Adam Pennell, qui porte sur les conséquences pour les employeurs de la légalisation de la marijuana au Canada. On peut y lire:
Entretemps, les employeurs canadiens se demandent comment réagir à l'évolution du paysage juridique. L'incertitude s'étend aussi, dans une moindre mesure, au système judiciaire canadien. Incidemment, le 3 avril 2017, un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a refusé d'accorder l'injonction pour invalider une politique de dépistage aléatoire de drogue que réclamait le syndicat représentant les employés de la Commission de transport de Toronto.
Pensons-y. Après la légalisation, les lois actuelles de protection des employés feront-elles l'objet de contestations? Il est alarmant de penser que les lois sur la sécurité sont déjà en train d'être remises en question et contestées. Même si les consommateurs de marijuana seront assujettis à des règles qui ressemblent à celles qui s'appliquent aux consommateurs d'alcool, la propension du THC à demeurer dans l'organisme et à affaiblir le jugement longtemps après sa consommation entre encore en jeu.
L'article se poursuit ainsi:
[...] l'article 25 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario exige que les employeurs prennent toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur. Les postes importants sur le plan de la sécurité, comme ceux qui comportent l'opération de machinerie lourde, peuvent comprendre des tâches essentielles ou des exigences qui posent des problèmes de sécurité lorsque les mesures d'adaptation proposées prévoient la consommation de marijuana.
À l'heure actuelle, les taux d'indemnisation liés au temps perdu à la suite d'accidents de travail sont en baisse en Saskatchewan. Quel sera l'effet négatif de la légalisation de la marijuana sur des statistiques encourageantes, tant sur le plan des personnes qu'au chapitre de l'économie? Il faut penser au temps et aux coûts supplémentaires que les petites et grandes entreprises devront prévoir pour dépister l'intoxication à la marijuana dans les lieux de travail. Il faut aussi penser aux répercussions éventuelles sur la sécurité des travailleurs, notamment dans le secteur des sables bitumineux de l'Alberta et l'industrie de la potasse en Saskatchewan. Ces secteurs ont besoin de milliers d'opérateurs tous les jours pour faire fonctionner certaines des plus grosses pièces d'équipement au monde. Je frissonne à l'idée que le gouvernement libéral s'apprête avec insouciance à imposer un fardeau additionnel aux industries, simplement pour remplir une promesse électorale mal conçue et destinée à recueillir les votes d'un groupe d'intérêt spécial. Est-ce la priorité du gouvernement libéral? Cette promesse vaut-elle que l'on compromette la santé et la sécurité des Canadiens, alors que les routes et les lieux de travail seront touchés par des maladies, des dépendances, des blessures et des décès?
Lors de la dernière campagne électorale, deux jeunes élèves du secondaire m'ont arrêtée dans la rue pour me demander si j'appuyais le type qui souhaitait légaliser la marijuana. Je leur ai répondu: « Non, certainement pas. » Ils m'ont alors dit: « Tant mieux. On ne veut pas de cela dans notre ville. »
Dans chacune des écoles que j'ai visitées depuis que j'ai été élue députée de Yorkton—Melville, les élèves m'ont toujours demandé pourquoi le gouvernement souhaite légaliser la marijuana. Ces jeunes sont préoccupés parce qu'ils savent que cette décision va accroître l'accès à la marijuana, son utilisation et ses répercussions négatives sur leur génération. Je partage leurs inquiétudes au sujet du gouvernement actuel, et, en leur nom, je tiens à signaler qu'il est rafraîchissant de prendre connaissance de leur bon sens et de leurs craintes à l'égard de cette question et que le gouvernement devrait en tenir compte.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations. Elle a exposé un certain nombre de faits bien établis. Cependant, l'attitude qui se dégage de ses observations équivaut à faire l'autruche relativement à réalité du monde d'aujourd'hui. C'est de cela qu'il s'agit, en fait: elle refuse de voir la réalité et d'admettre la situation qui existe actuellement. Ce sont des faits bien établis. Il y a un problème de consommation de marijuana, et nous devons régler. Quelle est la meilleure façon de le faire?
Si les députés demandaient à de jeunes adolescents aux études ou à des enfants de 11 ou 12 ans de leur dire honnêtement quel produit est le plus facile à obtenir, de l'alcool légal ou de la marijuana illégale, leur réponse serait la marijuana illégale. La légalisation de la marijuana nous permettra de connaître la puissance de la drogue. Nous créons des programmes de sensibilisation qui parleront des risques que pose la marijuana. Nous contrôlons le produit. Nous prenons des mesures pour pouvoir procéder au dépistage de drogues lors de contrôles routiers.
La députée fait-elle l'autruche ou est-elle consciente de la réalité et du fait que la légalisation peut réduire la consommation de marijuana, rendre le produit plus sûr et établir un régime de sensibilisation qui mettra la substance hors de la portée des jeunes?
Monsieur le Président, parlant de faire l'autruche, si nous sommes saisis de cette mesure législative aujourd'hui, c'est parce que le gouvernement libéral a fait une promesse, parmi un nombre incalculable de promesses, dans le simple but de s'attirer les votes d'un groupe en particulier. Je peux garantir au député que, lorsque j'entends la ministre de la Santé dire que nous devons légaliser la marijuana parce que 30 % des personnes 20 à 24 ans en font usage, la justification...
Je regrette, monsieur le Président, mais sa ministre a dit 30 %.
Le fait est que, pour une raison ou une autre, le gouvernement pense que, s'il légalise cette drogue, la consommation baissera. J'ai travaillé auprès de cercles de toxicomanes. Je parle à des gens qui sont très proches de moi et très francs avec moi et je peux affirmer aux députés qu'ils savent que la légalisation de cette drogue n'empêchera pas les enfants de s'en procurer. En fait, c'est eux qui me le disent.
Il est clair que ce n'est pas une bonne mesure pour les jeunes dans notre société. Ce n'est pas une bonne mesure pour les adultes qui veulent consommer du cannabis. Lorsque le gouvernement dit ce qu'il y aura sur l'emballage, il ne fait pas mention des dangers connus que présente cette drogue. La sensibilisation que le gouvernement laisse entendre qu'il va faire ne commencera même pas avant la légalisation. C'est très déconcertant.
Monsieur le Président, ma collègue de Yorkton—Melville a très bien présenté les objections qui existent encore dans la société et qui font que notre députation, au NPD, a adopté une position ferme relativement à la légalisation, à savoir que le gouvernement doit être très clair et qu'il doit prévoir les ressources nécessaires pour mettre en oeuvre une campagne de sensibilisation du public et pour faire de l'approche axée sur la santé publique une réalité.
En écoutant la députée nous présenter les faits et les statistiques, il m'a semblé qu'elle était en train de militer contre le statu quo plutôt que pour son maintien, car beaucoup de jeunes consomment du cannabis alors que cet usage est illégal et non réglementé. Force est de conclure que le statu quo ne marche pas et que nous ne sommes pas en mesure de recueillir des données et de mettre en oeuvre une approche axée sur la santé publique. Il nous faut changer de stratégie.
Je voudrais signaler ce qui suit à la députée. Les gens qui auraient besoin d'aide actuellement ne vont pas en chercher à cause de la stigmatisation qui entoure la consommation de drogue lorsqu'elle est criminalisée. Je souligne l'exemple du Portugal, qui a décriminalisé toutes les drogues en 2001 et qui affiche aujourd'hui un taux de décès par surdose de 3 personnes sur un million, comparativement au taux de 44 au Royaume-Uni, où les drogues sont illégales. En faisant disparaître la stigmatisation, nous arriverons peut-être à axer notre approche davantage sur la santé publique et nous encouragerons les gens à obtenir l'aide dont ils ont besoin sans qu'ils aient à craindre d'être accusés d'un crime.
Monsieur le Président, la vérité, c'est que légaliser n'importe laquelle de ces drogues ne signifie pas que notre système de santé sera mieux en mesure d'intervenir. Pourquoi notre système de santé ne prend-il pas des mesures dès maintenant? Pourquoi faut-il légaliser la marijuana? Pourquoi faut-il réglementer la taille du plant dans une maison et le nombre de plants autorisé? Qui se chargera d'établir la réglementation? Personne ne le fera. Le gouvernement n'a aucunement les moyens d'établir un système de réglementation comme celui-là. Il y aura des plants dans les maisons, et des enfants y auront accès, des enfants qui n'avaient jamais auparavant pensé consommer de la marijuana. Celle-ci sera disponible, et les enfants seront tentés d'en consommer. Ce n'est pas l'approche qu'il faut adopter. Si, comme parlementaires, nous avons à coeur la santé et la sécurité des Canadiens, alors ce n'est pas la voie à suivre.
Quelqu'un a parlé du fait qu'un emballage brun pourrait rendre le produit moins attrayant. Pourquoi ne pas utiliser du papier brun pour la bière ou le vin? Nous ne le faisons pas, puisque cela ne fait aucune différence. Je peux assurer à tout le monde que, d'après des échanges que j'ai eus avec des jeunes de ma circonscription, les jeunes ont déjà accès aux drogues. Le gouvernement n'aura pas l'argent nécessaire pour être concurrentiel, parce qu'il a trop de responsabilités sur tous les fronts.
Monsieur le Président, étant père de trois enfants et grand-père de neuf petits-enfants, je peux dire sans hésitation que je suis très préoccupé par la proposition du gouvernement. Le gouvernement prétend, entre autres, qu'il fonde ses décisions sur des données scientifiques probantes. Or, il est évident que les données scientifiques lui donnent tort dans ce dossier.
L'Association médicale canadienne a donné des recommandations très claires. D'ailleurs, pas plus tard que cette semaine, la Dre Diane Kelsall a dit ceci dans le Journal de l'Association médicale canadienne: « En résumé, les jeunes ne devraient pas consommer de cannabis. » Après avoir fourni des statistiques, elle a ajouté ceci: « Si le Parlement se soucie vraiment de la santé et de la sécurité de la population canadienne, en particulier celles des jeunes, alors il ne devrait pas adopter ce projet de loi. » Je me demande ce qu'en pense ma collègue.
Monsieur le Président, c'est l'aspect que j'ai le plus de mal à comprendre. Nous sommes en présence d'un gouvernement qui prétend avoir fondé son projet de loi uniquement sur des données scientifiques probantes, mais qui ne tient pas du tout compte des recommandations faites par des organismes de santé comme celui-là, qui savent que ce n'est pas une bonne décision pour le pays. Ce n'est pas un projet de loi qui va améliorer la vie des jeunes de 25 ans et moins.
Il est vrai que nous sommes tous capables de prendre ces décisions. Comme le député d'en face l'a dit, nous sommes des adultes capables de prendre ces décisions.
Cependant, je me demande pourquoi le gouvernement permet aux gens de prendre de mauvaises décisions. Je ne comprends pas cela.
Monsieur le Président, le projet de loi a notamment pour objectif de créer une industrie de la marijuana réglementée, qui rapportera de l'argent au gouvernement et fera disparaître le crime organisé de ce marché. La députée pourrait-elle nous en parler davantage?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral croit savoir ce qu'il peut faire pour éliminer le crime organisé, mais je crois qu'il se trompe. Il existe une grande variété de vices dans l'ensemble du pays. Je doute que le gouvernement soit en mesure de faire une telle concurrence au crime organisé qu'il réussira à l'éliminer de ce secteur. Il suffit de regarder le cas des médicaments sur ordonnance; bien qu'ils soient légaux, les abus demeurent. Nous n'arrivons pas à régler ce problème.
Il faut faire de notre mieux pour répéter aux Canadiens, dès leur plus jeune âge: « C'est mauvais pour la santé et mauvais pour toi. Les preuves scientifiques le démontrent. Tu seras moins en sécurité au travail parmi tes collègues, et tu auras plus de difficulté à apprendre. »
Si le gouvernement dit qu'il encouragera les gens à le faire de façon sécuritaire, est-ce vraiment positif?
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer le projet de loi C-45, non pas par idéologie ou par présomption, mais parce qu'il s'agit d'un projet de loi fondé sur des données probantes. Si on étudie ce qui se passe dans des pays de l'Europe et d'ailleurs et si on se fie aux données, on constate que la consommation diminue dans les endroits où la marijuana a été décriminalisée ou légalisée.
Le projet de loi est extrêmement important. La police ne passe pas son temps à arrêter des gens qui fument un joint en public. Elle axe ses efforts sur le crime organisé et les individus qui vendent de l'héroïne dans la rue.
Pourquoi le projet de loi est-il important? Selon une étude menée en 2015 par l'UNICEF, le Canada est le pays où on compte le plus grand nombre de jeunes qui ont accès au cannabis et en consomment. En revanche, la même étude indique que le Canada a le nombre le plus faible de jeunes qui ont accès à des cigarettes et en consomment.
Quelle est la différence entre le cannabis et la cigarette? La cigarette est légale, tout comme l'alcool. Qu'ont en commun les cigarettes, l'alcool et le cannabis? Il s'agit de substances psychotropes, qui agissent sur le comportement et ont une incidence sur beaucoup d'activités. Le tabac est la seule qui, lorsque consommée exactement tel qu'indiqué, cause la maladie et la mort. Cette substance est pourtant légale et vendue au pays. Or, le Canada a su réduire la consommation de cigarettes au niveau le plus bas parmi les pays de l'OCDE, grâce à des restrictions par rapport à l'emballage et des mesures pour interdire la vente aux moins de 18 ans.
C'est ce que nous essayons de faire, parce que, quand des jeunes vivent dans le pays où l'accès au cannabis est le plus facile de tout l'OCDE, on peut être sûr d'une chose, c'est qu'ils vont s'en procurer. Même si c'est illégal, ils s'adressent aux revendeurs de rue et aux autres consommateurs, deux groupes sur lesquels nous n'avons aucune emprise. Nous ne voulons pas que les gens n'aient d'autre choix que de s'adresser à des revendeurs de rue pour se procurer une substance qui a des effets sur la santé des jeunes. L'ancien gouvernement aurait pu régler le problème des opioïdes, mais il n'en a rien fait, et aujourd'hui, les revendeurs les coupent avec du fentanyl et du carfentanil. Le contrôle de la qualité est le cadet de leurs soucis et ils se fichent bien de la puissance du produit qu'ils refilent à leurs clients. Rien de tout cela leur importe. Tout ce qu'ils veulent, c'est vendre leur produit et tant pis si quelqu'un meurt au bout du compte.
Nous voulons empêcher les jeunes de consommer cette drogue. Pourquoi les jeunes plus que les autres? Si nous légalisons et réglementons le cannabis, c'est parce que nous savons que le lobe frontal des jeunes n'est pas entièrement développé et que cette drogue a des effets sur le comportement cognitif, donc sur le développement du lobe frontal. Nous ne voulons pas qu'ils puissent consommer du cannabis.
Revenons aux trois substances psychotropes, dont deux sont actuellement autorisées par la loi. Des restrictions encadrent la vente d'alcool, et des restrictions encadrent la vente de tabac. Nous savons que le tabagisme est à l'origine de maladies et de décès. À ce que je sache, le tabac n'a aucune vertu médicinale particulière, pour personne. Il n'y a aucun avantage à consommer du tabac, que des effets secondaires.
Passons à l'alcool. Certains font valoir qu'un verre de vin rouge par jour est bénéfique. C'est possible. L'alcool a certaines vertus médicinales, sauf qu'il a également des effets néfastes. Selon l'organisme Les mères contre l'alcool au volant, la majorité des accidents de la route au Canada sont le fait de chauffards ivres. Il a fallu légaliser l'alcool afin que les jeunes n'y aient plus accès, surveiller qui en boit, définir des normes très précises quant à l'alcoolémie à ne pas dépasser lorsque l'on prend le volant, et ainsi de suite.
Le cannabis a bel et bien des vertus médicinales. On s'en sert pour soulager la douleur et les symptômes de certaines maladies chroniques, mais aussi pour apaiser l'anxiété. L'huile de cannabis est par ailleurs utile aux personnes épileptiques. Il y a donc des vertus médicinales, mais, comme toujours, les effets bénéfiques s'accompagnent également d'effets secondaires. Une chose est sûre, les effets secondaires affectent les jeunes plus que quiconque, alors nous ne voulons pas qu'ils aient accès au cannabis; nous appliquons donc la recette qui a si bien fonctionné pour l'alcool et le tabac afin que les jeunes ne puissent pas s'en procurer.
Pourquoi le Canada affiche-t-il le plus faible taux de tabagisme dans le monde? C'est parce que le tabac est légal et réglementé et que les jeunes ne peuvent pas en acheter. Quiconque en vend à des jeunes s'expose à des sanctions bien définies. Il y a des directives très précises. C'est écrit noir sur blanc. On parle d'amendes à hauteur de centaines de milliers de dollars.
C'est la raison pour laquelle le projet de loi est si important.
Le projet de loi détermine également qui sera autorisé à vendre du cannabis, comme dans le cas du tabac et de l'alcool. Tout vendeur non autorisé, comme un revendeur de rue, sera passible d'une peine d'emprisonnement de 14 ans, surtout s'il vend du cannabis à un jeune. Il s'agit d'une peine de 14 ans dans le cas d'une personne qui utilise un jeune pour vendre du cannabis dans la rue.
Nous pourrons surveiller la situation. Comme l'organisme MADD, nous pourrons sensibiliser la population à la consommation du cannabis et aux dangers qui y sont associés. Nous pourrons savoir qui achète du cannabis. Nous pourrons nous tenir au courant de la situation. Tout un éventail de sanctions s'appliquera aux individus qui vendront du cannabis à des jeunes qui n'ont pas l'âge minimal et aux vendeurs non autorisés.
Il est question ici d'information fondée sur des données probantes. Elle s'appuie sur des données d'autres pays pour examiner ce qui s'est passé ailleurs. Elle s'attarde à la vente d'alcool et de cigarettes au Canada et relève ce que nous n'avons pas fait. Nous ne faisons rien en ce moment. Cinquante et un pour cent des jeunes du pays consomment du cannabis, et la tendance est à la hausse. Peu importe les mesures actuelles, une chose est certaine: elles ne sont pas efficaces. Si nous avons le niveau le plus élevé — et je veux insister sur ce point — de jeunes qui consomment du cannabis ou qui y ont accès de toute l'OCDE, notre approche est un échec.
Faisons bien les choses. Étudions les données au Canada sur la vente de cigarettes et d'alcool. Examinons les études et les résultats en Europe. Nous pourrons alors affirmer que nous utilisons de l'information fondée sur des données probantes pour empêcher que les jeunes aient accès au cannabis, parce qu'ils sont particulièrement vulnérables à l'impact cognitif de cette drogue.
J'ai entendu des gens dire que nous avons présumé que cela arriverait. Nous avons réservé de l'argent dans le budget de 2017 pour une campagne de sensibilisation du public. Nous avons annoncé des investissements dans le budget de 2017 afin de disposer de l'argent nécessaire pour les outils requis. Nous allons former les policiers sur la façon d'évaluer le niveau d'affaiblissement des facultés d'une personne qui conduit après avoir consommé du cannabis.
En tant que médecin, je peux dire à la Chambre que je ne connais pas beaucoup de gens qui ont déjà été arrêtés au volant après avoir fumé du cannabis. Une personne doit fumer beaucoup de cannabis pour avoir les facultés affaiblies, et même à cela, il est plus probable qu'elle s'endorme dans sa voiture avant même de mettre le contact. Nous connaissons les effets du cannabis.
Nous devons aller de l'avant parce que c'est important. Nous devons empêcher que les enfants aient accès à une drogue qui nuit à leurs capacités cognitives alors que leurs lobes frontaux ne sont pas encore entièrement développés. Nous devons décider qui aura le droit de la vendre tout comme nous l'avons fait pour les autres drogues que j'ai mentionnées. Nous devons nous assurer que des sanctions claires existent pour gérer la consommation.
Tout cela est clair. Je ne vois pas sur quoi porte le débat. Il s'agit d'un enjeu facile à comprendre. Il y a un problème. Nous savons qu'il y a des façons qui existent de gérer le problème et que nous avons réussi à le faire pour les autres drogues que nous avons légalisées. C'est un fait accompli. C'est simple. Ce que l'on tente d'accomplir est simple. On essaie d'empêcher que les jeunes aient accès au cannabis. La seule façon de le faire, c'est de le légaliser et de le réglementer.
Monsieur le Président, je crois que ma collègue a dû prononcer le terme « données probantes » au moins 10 fois dans son discours. À titre de médecin, elle devrait savoir que, dans le dernier numéro de sa revue, l'Association médicale canadienne a déclaré:
En s'appuyant sur les données actuelles qui indiquent que le cerveau humain semble continuer de se développer jusqu'à l'âge d'environ 25 ans, l'Association médicale canadienne a recommandé dans sa réponse au groupe de travail fédéral de fixer à 21 ans l'âge minimal pour acheter et consommer du cannabis. À l'instar d'autres intervenants, l'AMC a également appelé à restreindre les quantités et la puissance du cannabis dans le cas des moins de 25 ans, afin de réduire les méfaits causés par les produits plus puissants.
Le rapport se poursuit.
Ma question est simple. L'Association médicale canadienne reconnaît que le cerveau continue de se développer jusqu'à l'âge d'environ 25 ans et recommande que l'âge minimum soit fixé à 21 ans, et pourtant le gouvernement libéral, dans son infinie sagesse, et en s'appuyant sur des preuves prétendument scientifiques, a choisi de fixer l'âge à 18 ans. Il a aussi choisi de n'imposer aucune sanction aux enfants de 12 à 18 ans qui ont jusqu'à cinq grammes en leur possession. Où sont les preuves scientifiques en ce qui concerne la consommation par les jeunes?
Monsieur le Président, comme j'ai moi-même aidé l'Association médicale canadienne à rédiger son mémoire sur le cannabis, je sais bien, comme nous tous, que la combustion du cannabis provoque le même goudron et les mêmes benzopyrènes que celle de la cigarette. Faudrait-il alors rendre la cigarette illégale parce que sa combustion provoque du goudron et des benzopyrènes?
Ce dont l'Association médicale canadienne parle, c'est de l'âge limite. Le projet de loi sera renvoyé au comité et il sera alors possible de décider s'il devrait être de 18 ans ou de 21 ans. C'est le genre d'amendements que peut apporter le comité. Le gouvernement est prêt à étudier les amendements de ce genre concernant l'âge limite.
Il est de notoriété publique que l'Association médicale canadienne recommande de ne pas fumer, mais le vapotage pourrait être une façon de consommer qui ne provoque pas de goudron et de benzopyrènes. Il est aussi question de l'huile de cannabis et des produits de cannabis comestibles, alors fumer n'est pas la seule façon d'en consommer.
Il est impossible de contrôler la qualité et la force du cannabis sans le légaliser. Présentement, les personnes qui en achètent auprès des revendeurs dans la rue peuvent se retrouver avec un produit trop fort contenant des contaminants et des additifs, comme c'est le cas du fentanyl et du carfentanil parmi les opiacés.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son discours. Elle a décrit très clairement les raisons pour lesquelles nous devons changer les choses.
Si je ne m'abuse, il y a quelques mois, le premier ministre a admis dans une entrevue que, lorsque son défunt jeune frère s'est fait surprendre avec de la marijuana, son père, le regretté Pierre Elliott Trudeau, a utilisé ses relations dans la communauté juridique pour faire abandonner les chefs d'accusation. Je crois que le premier ministre a poursuivi en disant qu'il existe deux genres de systèmes judiciaires, un pour les riches et influents et l'autre pour le reste du monde.
Beaucoup de gens se retrouvent avec un casier judiciaire pour possession d'un faible volume de marijuana, et le pardon coûte 631 $, ce qui est énorme pour les membres marginalisés de notre société. Nous n'avons toujours pas entendu d'engagement de la part du gouvernement par rapport à la question du pardon, et j'aimerais connaître l'opinion de la députée. Croit-elle qu'il faut accorder l'amnistie à ceux qui ont auparavant été reconnus coupables de possession de faibles quantités de marijuana, compte tenu que le gouvernement prend des mesures pour légaliser la marijuana? J'aimerais savoir si elle appuierait le pardon dans ces cas et si elle fera pression auprès du gouvernement à cet égard.
Monsieur le Président, un des objectifs établis du projet de loi consiste à remédier à la situation actuelle, c'est-à-dire éliminer l'engorgement des tribunaux par des personnes accusées de possession d'une petite quantité de marijuana. Les tribunaux devraient traiter des affaires beaucoup plus importantes.
J'ai visité l'Europe et fait le tour de la Suisse, de l'Allemagne et des Pays-Bas en voiture avec la police. Ils n'ont pas arrêté de fumeurs de marijuana — ils ne s'intéressaient même pas à eux —, car ils ne feraient qu'encombrer les tribunaux. Nous devons éliminer les arriérés dans nos tribunaux.
Si nous prévoyons accuser les gens de possession de cannabis, nous devons tenir compte de leur âge puisque nous parlons toujours d'un âge légal. Nous avons des lignes directrices claires au sujet de la quantité de cannabis qu'une personne a le droit d'avoir en sa possession. Nous voulons nous assurer de ne pas traiter une personne qui vend de la marijuana dans la rue de la même façon qu'une personne accusée de possession simple. Le projet de loi montre très clairement que des distinctions seront faites entre les deux.
En ce qui concerne les infractions passées, je ne le sais pas. L'option d'octroyer le pardon pourra être discutée et débattue en comité. Ce n'est pas le sujet dont je parle actuellement. Il est question de savoir si nous devrions légaliser cette drogue, si nous devrions prendre des règlements et établir des lignes directrices claires concernant la puissance de la drogue et les personnes qui devraient être autorisées à la vendre. Ces mesures ont pour but de purger les rues des vendeurs et de s'attaquer aux revendeurs et aux organisations criminelles qui s'enrichissent en exploitant les jeunes. On ne voit plus les organisations criminelles vendre de l'alcool dans la rue.
Monsieur le Président, j'interviens de nouveau à la Chambre à propos du projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis. On aurait pu croire qu'il suffirait à un député d'intervenir une seule fois dans ce dossier, mais ce n'est pas le cas. Le projet de loi C-45 est défaillant. Je trouve renversant que la ministre de la Justice présente une mesure aussi mal ficelée et l'impose de force aux Canadiens.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et moi-même sommes tous deux d'anciens policiers. Nous comptons à peu près le même nombre d'années de service, lui à titre d'agent de police dans un milieu urbain, moi en tant qu'agent de la GRC en zone rurale. Les deux projets de loi des libéraux donnent sûrement du fil à retordre à mon collègue, j'en suis désolé. On ne devrait tout simplement pas rendre la marijuana légale au Canada. C'est carrément inacceptable. Les députés d'en face ne comprennent pas les enjeux.
Les libéraux auraient dû revenir sur leur décision à la lecture du rapport de 2016 sur la légalisation de la marijuana au Colorado, mais ils ne l'ont pas fait. Voici quelques statistiques claires. Nous en avons déjà entendu quelques-unes.
Les accidents mortels sur les routes ont augmenté de 62 % depuis 2013. Ces chiffres concernent des gens qui avaient consommé de la marijuana, je le précise.
La consommation de marijuana chez les jeunes a augmenté de 20 %, alors que la moyenne nationale a diminué de 4 %.
Les députés savent-ils que les jeunes du Colorado se classent au premier rang pour la consommation de marijuana dans l'ensemble des États-Unis? Si nous revenons à 2005-2006, ils se situaient au 14e rang. La sensibilisation a vraiment bien fonctionné.
Or, il ne faut pas rejeter la faute sur les jeunes. La consommation chez les adultes a augmenté de 17 % au Colorado depuis que l'État a adopté la mesure législative sur la légalisation, et elle n'a grimpé que de 2 % à l'échelle nationale.
De plus, les adultes du Colorado se classent au premier rang des consommateurs des États-Unis, mais, si nous revenons aux années que j'ai mentionnées pour les jeunes, soit 2005-2006, ils se classaient seulement au 8e rang. Ces chiffres m'effraient. Ils sont élevés.
Les députés savent-ils que la consommation chez les adultes du Colorado a augmenté de 63 % au cours des deux premières années qui ont suivi la légalisation de la marijuana dans cet État? C'est 42 % plus élevé que le reste des États-Unis.
Je me demande ce qui a fait planer ces chiffres. Ah oui, c'était peut-être la marijuana.
Les députés savaient-ils que l'État de Washington a des statistiques très similaires depuis qu'il a légalisé la marijuana?
Je l'ai dit auparavant et je le répète, j'ai passé 35 ans à observer la croissance de la consommation de la marijuana dans l'Ouest canadien, de ses débuts à ce qu'on voit aujourd'hui.
Peut-être qu'une histoire ou deux pourrait convaincre nos collègues libéraux d'en face. Nous connaissons tous la fumée secondaire. Elle est mauvaise. Je vais simplement présenter un scénario aux députés.
Un groupe de jeunes âgés de 18 ans sort pour une soirée dans une quelconque localité à environ 100 milles de leur ville. Billy est le conducteur. Il est le conducteur désigné parce que Billy ne boit pas, il ne consomme pas de marijuana et il ne consomme pas de drogues. Les amis avec lui dans la voiture sont Ralph, Jody, Jane et Justine. Les députés reconnaîtront peut-être certains de ces noms. Je les utilise seulement pour certaines raisons.
Tous ont passé la soirée à fêter en fumant une partie de leur portion de 30 grammes de marijuana. Ils ont continué de fumer pendant que Billy les reconduisait à la maison; ils avaient deux heures de route à faire pour rentrer chez eux. Cependant, à 15 minutes de leur destination, Billy a fait une fausse manoeuvre dans une courbe abrupte et il a perdu la maîtrise du véhicule, qui s'est ensuite renversé. Billy n'avait pas remarqué qu'il roulait à 150 kilomètres-heure. Personne n'est rentré vivant à la maison ce soir-là.
La plupart des gens pourraient croire que Billy ne voulait pas faire de mal, mais la fumée l'a sûrement désorienté. On ne s'est pas penché là-dessus. Le gouvernement n'en a pas parlé. Je suis désolé d'être aussi cynique et déprimant, mais c'est ce qui risque de se produire dans notre grand pays à cause de ce projet de loi.
J'ai entendu des gens dire que le projet de loi protégera les enfants contre le crime organisé. Or, si j'étais un narcotrafiquant, je veillerais à ce que tous ceux que j'emploie pour vendre de la drogue dans la rue aient moins de 17 ans et n'aient jamais plus de cinq grammes de cannabis sur eux. Je pourrais ainsi faire des affaires en toute quiétude. C'est ce qui est le plus aberrant. Le gouvernement n'a pas songé à cela.
Pendant que j'attendais de prendre la parole dans cette enceinte, j'ai lu un article sur un accident qui s'est produit au Colorado. Il semble étrange qu'une pareille chose soit arrivée là-bas. Un homme de 20 ans tournait à droite au feu rouge. Au même moment, une fille de huit ans traversait l'intersection avec son père. Le conducteur est passé sur la fille, qui est morte écrasée sous les roues droite et gauche de sa camionnette Ford F-250. Il ne s'est même pas aperçu de ce qu'il était en train de faire. C'est le père qui, en agitant les bras, a fini par l'arrêter. En arrivant sur les lieux, la police a fait subir au jeune un test semblable à celui dont le gouvernement nous parle, avec un appareil de détection prévu par la loi, quoique nous ne savons pas encore si cet appareil sera autorisé en fin de compte. Le gouvernement en parle. Nous ne savons pas comment l'appareil sera calibré ni ce que sera la limite légale de THC. Cependant, au Colorado, l'homme avait un taux de THC de 1,5, ce qui est inférieur à la limite prévue dans la loi de cet État. Or, l'homme a tout de même été inculpé de conduite avec facultés affaiblies parce qu'une fois arrivés sur les lieux, des spécialistes — qui sont une denrée rare au Canada — ont pu démontrer que ce jeune homme avait les facultés affaiblies par la drogue même si le taux mesuré était nettement inférieur à la limite légale.
Ce qui est choquant, dans tout cela, c'est que ce jeune homme de 20 ans pesait 195 livres et qu'il jouait dans une équipe universitaire de football. Il était dans la fleur de l'âge, pourtant ses facultés étaient tellement affaiblies, même s'il n'était qu'au tiers de la limite permise, qu'il ne s'est même pas aperçu qu'il était en train d'écraser une jeune fille.
Imaginez, monsieur le Président, si c'était vous et votre fille, et que le type conduisant le véhicule pesait 120 livres. Quel serait son taux sanguin, à lui?
J'ai comparu devant des tribunaux en Colombie-Britannique et présenté des témoignages à titre d'expert sur les effets de la consommation d'alcool. J'ai été éthyloscopiste pendant plus de 20 ans et je connais les effets de l'alcool sur une personne et comment ils se dissipent: plus le poids est faible plus l'effet est grand. Toutefois, je ne veux pas m'arrêter trop longtemps là-dessus.
Voyons une des plus récentes études effectuées dans l'État de Washington, qui dit:
Le pourcentage des conducteurs impliqués dans une collision mortelle qui avaient des traces de marijuana dans le sang a doublé depuis que la marijuana a été légalisée dans l'État de Washington...
Ce rapport vient tout juste d'être publié.
Les chercheurs ont également découvert que 70 % des conducteurs qui ont échoué les tests de sobriété et dont l'état a été attribué à la marijuana par les experts en reconnaissance de drogues avaient quand même un taux sanguin de THC inférieur à cinq nanogrammes, qui est la limite dans l'État de Washington.
Je suis désolé pour ce traitement de choc, mais je suis consterné de voir le manque de jugement des gens d'en face et de les voir présenter une mesure législative quand on sait ce qui est déjà arrivé. Je ne veux pas que cela arrive à mes enfants, à mes petits-enfants et à mon arrière-petite-fille, qui vient de naître.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face et moi faisons partie de la même grande famille étant donné que, comme il l'a dit, nous avons tous les deux servi notre collectivité en uniforme et dédié notre vie à la protection des enfants et à la sécurité de la population. Il aura toujours mon respect pour cette raison.
J'accepte les commentaires sympathiques du député et l'esprit dans lequel ils ont été donnés, mais je tiens à lui assurer qu'ils n'étaient pas nécessaires. Je ne peux pas décrire à quel point je suis fier d'être membre du gouvernement et d'avoir eu le privilège de travailler en collaboration avec la ministre de la Justice pour trouver des façons de mieux protéger les enfants, de restreindre leur accès à une drogue qui, je crois, peut être très dangereuse pour eux et d'accroître la sécurité des populations en privant le crime organisé de milliards de dollars. Comme le député d'en face, j'ai passé une grande partie de ma vie à lutter contre le crime organisé. Je connais, tout comme lui, les effets du crime organisé sur les collectivités, et la violence et les victimes dont il est responsable. Je suis également convaincu que nous avons la responsabilité de protéger la santé de nos concitoyens, et je suis conscient que le poison vendu par les criminels est souvent contaminé par des produits chimiques dangereux et mélangé avec des drogues encore plus dangereuses.
J'ai parcouru le Canada et j'ai discuté avec des familles, que je cherche à protéger. Elles m'ont dit s'inquiéter de la santé de leurs enfants. Elles m'ont dit s'inquiéter de ce qui arrivera aux enfants exposés à des criminels. Ces familles craignent que leurs enfants se retrouvent avec un casier judiciaire.
J'aimerais savoir si le député a réfléchi à cette question. Ne rien faire n'est pas une option. Si on ne réglemente pas strictement la production, la distribution et la consommation de cannabis, si on ne restreint pas l'accès au cannabis pour les enfants et si on n'empêche pas les organisations criminelles d'empocher des profits, quelle autre mesure le député prendrait-il?
Monsieur le Président, je considère le député comme un ami et j'ai du respect pour sa carrière dans le domaine de l'application de la loi. Nous suivons des voies différentes, mais nos objectifs sont les mêmes. Je me souviens d'une chose qu'il a dite. Il avait 25 ans et assurait la protection de la population. On lui avait donné une arme, qu'il a peut-être utilisée dans l'exercice de ses fonctions. Je l'ai battu, en fait: dans mon cas, je n'avais que 19 ans.
Je suis entièrement d'accord avec ce que le député d'en face a affirmé. Nous devons faire quelque chose, mais légaliser la marijuana n'est pas la bonne solution. Nous devons investir dans l'éducation purement et simplement, et pas seulement pour le public. J'ai entendu plus tôt que la somme de 5,9 millions de dollars serait utilisée pour l'éducation. C'est prévu dans le budget. Il y a 11 ou 12 provinces et territoires dans ce pays, ce qui signifie qu'il y aura moins de 200 000 $ pour chaque province et territoire. L'ICBC, lorsque je travaillais en Colombie-Britannique comme policier, investissait environ 5 millions de dollars par année dans son programme de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies. Le programme a commencé à donner de bons résultats, mais il a fallu beaucoup de temps. Nous avons donc besoin d'éducation, mais pas seulement pour les enfants. Il faut sensibiliser les parents, par l'intermédiaire des écoles, ainsi que les policiers. Il faut faire passer le message que la marijuana, c'est mauvais.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais parler du processus qui a mené au projet de loi et qui soulève certaines questions, à mon avis.
Notamment, pendant la création du projet de loi, on a su qu'une étude avait été demandée à un consultant. On a payé 74 000 $ à ce consultant — un proche du Parti libéral — pour savoir combien coûtait la marijuana dans la rue. Au fil du temps, on a aussi appris que plusieurs amis du Parti libéral sont actionnaires de compagnies de marijuana, et qu'ils vont donc éventuellement tirer des bénéfices de sa légalisation.
Le député a-t-il des commentaires à faire là-dessus, ou sur le fait que certaines personnes semblent avoir tiré profit de la légalisation de la marijuana?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que ma collègue est profondément inquiète. Je la vois portant son bébé à la Chambre et je m'inquiète profondément pour l'avenir de son enfant.
Les grandes entreprises vont profiter de la décision du gouvernement libéral. Ne mélangeons pas les choses. Il n'y a qu'à voir comment les actions des entreprises qui ont investi dans la culture légale de la marijuana augmentent. Cela va-t-il s'arrêter là? Absolument pas. Les organisations criminelles vont également croître et prospérer au pays. Je vais vous dire pourquoi, monsieur le Président. Il n'y a toujours rien dans le projet de loi du gouvernement qui me dit comment on va tester le niveau de la marijuana en possession d'enfants de moins 18 ans ou même ceux...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je crains que le député ait à m'expliquer tout cela plus tard.
[Français]
Nous reprenons le débat. La parole est à la députée d'Abitibi—Témiscamingue.
Monsieur le Président, je suis heureuse de parler de ce projet de loi parce qu'il est important. Bien que je l'appuie avec certaines réserves, nous devons nous poser beaucoup de questions.
Pourquoi avons-nous choisi d'agir de la sorte?
La députée de Vancouver-Centre disait clairement dans son discours que, contrairement à l'alcool ou à la cigarette, il pouvait être justifié de prendre du cannabis dans certains cas pour des raisons médicales.
Je ne comprends pas pourquoi, au lieu de légaliser le cannabis pour usage récréatif, on n'a pas choisi d'en faire un médicament en vente libre, mais qui serait gardé derrière le comptoir. Cette option aurait pu être étudiée. On ne semble pourtant pas l'avoir fait. Cela aurait pu être plus sécuritaire pour les gens d'aller dans une pharmacie, s'ils voulaient se procurer de la marijuana, et de parler chaque fois à un pharmacien. La marijuana serait alors derrière un comptoir.
Il s'agit d'une substance dont les effets peuvent interagir avec des médicaments ou avec d'autres états de santé. Or, en parlant d'usage récréatif, on banalise les effets secondaires possibles du produit. La démarche et le choix des mots sont malheureux. Dans un nombre assez important de cas, l'usage récréatif ne se limite pas à avoir du plaisir. Beaucoup de personnes nous disent qu'ils prennent de la marijuana sans ordonnance parce qu'ils ont de la difficulté à s'endormir et que cela les aide à dormir.
Ce ne sont pas des personnes qui consomment de la marijuana pour se divertir, mais pour remédier à un problème de santé. Ils ont décidé de se traiter eux-mêmes. Le choix de l'expression « usage récréatif » laisse entendre que, lorsqu'on prend de la marijuana sans ordonnance médicale, automatiquement, on la prend juste pour s'amuser. Cela banalise l'utilisation de la marijuana et cela crée un certain problème.
Par ailleurs, certaines dispositions du projet de loi seront difficiles à appliquer et demeurent floues. Elles manquent de clarté. Lorsqu'on parle, par exemple, des quatre plants que l'on peut posséder et qui font un maximum de 100 centimètres, ce n'est pas très clair.
Premièrement, qui va aller dans les maisons pour les mesurer? Deuxièmement, que va-t-il se passer si les plants dépassent le maximum permis de 2 centimètres? Doit-on on le couper? Y a-t-il une amende par de centimètres?
De nombreux facteurs sont à considérer, et de nombreuses mesures qui seront difficilement applicables, parce qu'on n'a pas pensé à la façon concrète de les appliquer.
J'ai donné l'exemple de la mesure, mais qui sera chargé d'aller dans les maisons pour voir s'il y a quatre plants ou non, et comment ferons-nous ces vérifications?
C'est très complexe et cela demande aux provinces de gérer beaucoup de choses. J'ai parlé du fameux montant de 74 000 dollars qui a été donné à une firme de consultants externes pour savoir quel était le prix actuel de la marijuana sur le marché afin d'en fixer éventuellement le prix. On a donné un contrat et payé un consultant pour finalement dire aux provinces de fixer elles-mêmes les prix.
C'est un peu bizarre comme façon de fonctionner. On met énormément de pression sur les provinces, alors qu'elle n'ont pas nécessairement été consultées pendant le processus. On prend une mesure et on oblige les provinces à l'assumer.
Le plus gros problème qui existait, c'est qu'on transformait un problème de santé en un problème de criminalité.
Cela faisait en sorte que des jeunes se retrouvaient avec un dossier criminel. Par ailleurs, cela mettait de la pression sur le système juridique, et c'est toujours le cas, parce qu'on continue de poursuivre des gens pour possession simple de marijuana, qui ne sert qu'à leur usage personnel. Le plus grand problème, c'est qu'on crée un engorgement du système judiciaire. Compte tenu de l'arrêt Jordan, il est d'autant plus important de libérer nos tribunaux des cas qu'ils ne devraient pas avoir à gérer et qui pourraient être traités autrement.
À mon avis, la question de la consommation de drogue doit être abordée comme un problème de santé. On doit fournir des outils pour lutter contre la dépendance, on doit faire des tests de dépistage, offrir du soutien en matière de prévention et offrir des lignes directrices claires aux professionnels de la santé afin qu'ils sachent quoi faire.
À l'heure actuelle, il manque beaucoup de données concernant la marijuana et la marijuana médicale. Par exemple, on ne connaît pas encore exactement le profil des interactions médicamenteuses. On sait que des cytochromes ont un effet sur le métabolisme, mais on ne sait pas exactement lesquels. Le profil des interactions médicamenteuses est encore plus ou moins connu, même si on en a une idée. Souvent, on se base sur des cas vécus plutôt que sur une analyse biochimique complète. Il y a donc énormément de données manquantes.
La plus grande lacune du projet de loi libéral, c'est qu'il ne nous laisse pas une marge de manoeuvre suffisante pour faire volte-face. Une fois légal, le produit sera sur les tablettes, des compagnies auront été créées et il y aura un important lobby. On n'aura donc pas la marge de manoeuvre nécessaire pour faire avancer tranquillement ce projet. On passe tout de suite à la légalisation, alors qu'on aurait pu procéder étape par étape, la première étant la décriminalisation de la marijuana. Ensuite, on aurait pu avancer tranquillement si la légalisation s'avérait nécessaire. Présentement, on se dirige totalement vers la légalisation, une légalisation commerciale surtout, ce qui créera des compagnies et des lobbys. Cette légalisation ne sera pas facile à renverser.
Alors, bien que j'appuie le projet de loi, je trouve que le gouvernement a choisi une façon de faire qui ne lui laisse pas une grande marge de manoeuvre. On se retrouvera pris avec la décision, sans savoir si c'était la meilleure façon de procéder, alors qu'on aurait tout simplement pu décider de décriminaliser la marijuana immédiatement et de cesser de traiter un problème de santé comme un problème de criminalité.
Ainsi, on se retrouve avec une mesure qui soulève bien des préoccupations. Malheureusement, dans certains cas, les réponses arriveront plus tard, longtemps après l'adoption du projet de loi. Ce n'est que lorsque la loi aura été en vigueur depuis quelques années qu'on constatera peut-être certains problèmes causés par la légalisation trop rapide de la marijuana, et il sera peut-être impossible de faire marche arrière..
À l'échelle planétaire, dans tous les États où la marijuana a été légalisée, ces mesures ne sont en place que depuis quelques années, et on ne sait pas exactement quels seront leurs répercussions. Certaines d'entre elles seront peut-être évaluées dans une dizaine ou une vingtaine d'années, et il sera peut-être trop tard pour agir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que le député et moi serions d'accord pour dire que les jeunes ne devraient pas avoir de barrières qui les suivent pour le restant de leurs jours — du mal à trouver un emploi ou un logement, de la difficulté à voyager — simplement parce qu'ils ont été reconnus coupables de possession d'un petit peu de cannabis. Le premier ministre nous a fait part de l'expérience de son frère, maintenant décédé, qui a réussi à échapper à cela.
Je me demande si ma collègue pourrait dire comme elle se sent au sujet du fait que de nombreux jeunes continueront d'être accusés d'un crime qui n'en sera plus un dans les 15 prochains mois.
[Français]
Monsieur le Président, c'est justement l'une des choses que je trouve les plus problématiques.
Sachant qu'on va légaliser le cannabis dans un peu plus d'un an, cela n'a pas de sens de continuer à poursuivre les gens et à embourber le système judiciaire. Présentement, à cause de l'arrêt Jordan, on est en train de libérer des meurtriers, des gens qui ont commis des crimes graves, et pendant ce temps, on continue d'embourber notre système judiciaire.
On aurait pu, par exemple, décriminaliser immédiatement le cannabis et mettre en place un système qui permettrait aux policiers de donner des amendes et de saisir le cannabis, qui demeurerait quand même interdit. Au lieu d'engager un long processus judiciaire, on sanctionnerait l'infraction par une amende. Je pense qu'on aurait dû immédiatement mettre en place cela. Cela aurait évité des procédures et on aurait quand même pu agir sur la substance.
Cela aurait surtout permis d'alléger un peu nos tribunaux et des gens ayant commis des crimes très graves ne seraient pas libérés en ce moment à cause des délais de procédure.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée sait sans doute très bien qu'en 2013, l'Uruguay est devenu le premier pays à légaliser tous les aspects de la consommation de marijuana, dans l'intention d'affaiblir le marché noir. J'aimerais savoir si elle estime que la légalisation envisagée dans le projet de loi aurait une incidence quelconque à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas une experte du marché noir, mais d'après ce que j'ai lu récemment dans les médias, il n'y a pas de garantie que cela va vraiment enrayer le marché noir, parce que, malheureusement, il reste quand même encore de l'argent à faire.
Bien que cela puisse arriver, il reste quand même le danger que cette légalisation n'ait pas l'effet escompté sur le marché noir. Par exemple, si on n'arrive pas à fixer un prix assez bas, les gens pourraient se tourner vers le marché noir. C'est ce qui se passe présentement avec les cigarettes. Beaucoup de gens achètent les cigarettes sur le marché noir à cause du prix élevé du tabac.
Je pense qu'il n'y a pas de garantie absolue que le marché noir va être enrayé. Cela dépendra du prix, ce sera à voir. Toutefois, certains gens qui ont fait des recherches là-dessus semblent remettre en question la déclaration des libéraux voulant que cela enraye le marché noir.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter ma collègue pour avoir dit tout à l'heure qu'elle appuyait le projet de loi C-45. J'aimerais savoir ce que vous allez faire en tant que députée du Parlement. Moi, je sais ce que je vais faire chez nous. Je voulais savoir comment vous allez...
À l'ordre. Je rappelle à l'honorable député qu'il faut diriger ses commentaires à la présidence.
Comme il n'y a plus de temps, la parole est à l'honorable députée de l'Abitibi—Témiscamingue.
Monsieur le Président, je pense qu'on prend tous des mesures, notamment en ce qui concerne l'information, lorsque les gens nous posent des questions. Dernièrement, j'ai participé à un documentaire du Cégep de l'Abitibi—Témiscamingue sur la question. J'y ai exprimé toutes les opinions, autant les opinions favorables que les défavorables, qui sont émises à propos de cette légalisation. Je pense que l'important, c'est de transmettre l'information.
Monsieur le Président, nous avons la preuve une fois de plus que le gouvernement libéral est sur la mauvaise voie avec le projet de loi sur la légalisation de la marijuana, qui inquiète tant la population canadienne que la sécurité publique et des associations comme l'Association canadienne des chefs de police.
Cela m'amène à me poser une question fondamentale: est-ce que nous avons un homme d'État sobre, avec des idées claires et responsables, au volant de notre pays?
La mise sur pied d'un comité de travail sur la marijuana est de la poudre aux yeux. Nous connaissons tous les ravages de la drogue. Comment peut-on concevoir positivement la possibilité de rendre le pot légal et lucratif au détriment de notre prospérité sociale et économique? Ça prenait bien des libéraux au pouvoir pour le faire.
Je suis bien entendu député de la circonscription de Lévis—Lotbinière, un endroit au Québec où il fait bon vivre, où nos quartiers sont sûrs et sécuritaires et où l'on peut dormir paisiblement la nuit. Aujourd'hui, je prends aussi la parole en tant que parent responsable, en tant que père de famille qui, humblement, souhaite protéger tous les enfants.
La drogue est un fléau. À l'heure actuelle, son illégalité ne l'empêche pas, à l'échelle nationale, d'être à la porte de nos écoles, dans nos parcs et dans nos rues et de menacer l'avenir de nos enfants qui sont les plus vulnérables.
Passer de l'utilisation médicale entre les quatre murs de sa propre maison à l'utilisation à des fins récréatives banalise ces dangers réels et reconnus par tant d'experts, et nous mènera tout droit à l'opposé d'une société responsable et engagée à gagner sa vie et à faire des choix judicieux pour demain. La culture de l'insouciance libérale a engrangé des milliers de dollars l'automne dernier pour rédiger un rapport qui rapporte ce que l'on savait déjà.
Il confirme entre autres que les États du Colorado et de Washington, où la marijuana a été légalisée, investissent plus de 13 millions de dollars en éducation et en prévention face au danger de la marijuana, pour une population combinée de 12,7 millions d'habitants. Le gouvernement libéral, pour sa part, est sûrement sur l'effet de son projet de loi pour croire qu'avec 1,9 million de dollars en prévention pour une population de 36,5 millions d'habitants, la légalisation du cannabis n'aura aucun impact sur l'ensemble de notre population.
Les accidents mortels causés par des conducteurs ayant consommé de la marijuana ont doublé dans l'État de Washington et triplé dans l'État du Colorado. Quant aux activités du crime organisé, elles n'ont nullement faibli avec la légalisation de la substance.
Le document de Santé Canada sur les effets du cannabis sur la santé est très explicite: ce sont nos jeunes de 25 ans et moins qui sont les plus à risque à court et à long terme. Parmi les effets à court terme sur le cerveau, on trouve la confusion, la fatigue, des capacités réduites de se souvenir, de se concentrer, de porter attention et de réagir rapidement. Quelle sera la performance de nos jeunes à l'école et au travail?
La consommation de cannabis peut aussi engendrer des crises psychotiques caractérisées par la paranoïa, des délires, des troubles de l'humeur, des symptômes psychotiques et des troubles de santé mentale. Le THC présent dans le cannabis peut réduire la capacité de conduire prudemment ou de faire fonctionner de l'équipement au travail. De plus, il peut augmenter le risque de chute et d'autres accidents, car il affecte la coordination, le temps de réaction, la concentration, l'aptitude à prendre des décisions et la capacité à évaluer les distances.
Ce n'est pas de gaieté de coeur que je vais parler d'un cas réel, d'une jeune fille qui pourrait être la mienne et celle de tout le monde. Les effets à long terme, après quelques années de consommation à l'âge critique de l'adolescence, se sont manifestés chez cette jeune fille qui les vit maintenant au quotidien. J'ajouterais que sa famille aussi les vit au quotidien.
De plus, il ne faut jamais oublier que la marijuana est la porte d'entrée par excellence pour les drogues plus dures, plus fortes, plus chimiques et encore plus toxicomanogènes. Nous ne devons pas négliger ce fait.
Fanny a accepté de partager son histoire, afin que nous puissions faire de la prévention avec nos enfants. En effet, à cause de la marijuana, Fanny affronte de gros défis tous les jours et les regrets ne lui sont d'aucune utilité. Comme on le disait, le mal est déjà fait.
Dans son enfance, Fanny avait une personnalité enjouée et l'esprit vif comme l'éclair. Au secondaire, son premier copain l'initie au pot avec un groupe d'amis, au parc devant l'école. Au cours des semaines qui suivent, les occasions se multiplient et Fanny voit ses résultats scolaires chuter. Ses parents sont découragés et ne la reconnaissent plus. Elle commence à fuguer la nuit et elle quitte l'école avant la fin de son deuxième secondaire.
La décennie qui a suivi l'a menée exactement où la consommation de la marijuana le prédisait. Elle a occupé différents emplois, qu'elle a tous perdus l'un après l'autre à cause de sa consommation. Au fil des ans, elle a eu un enfant qu'elle n'a pas élevé. Elle s'est même retrouvée itinérante et en psychiatrie, dangereuse pour sa propre vie.
Le chemin de la rémission n'est pas gagné pour Fanny, même après une cure intensive de sept mois dans un centre de toxicomanie pour femmes et des dizaines de rencontres avec la fraternité des Narcotiques anonymes.
À 24 ans, Fanny se désole de sa condition et tente tant bien que mal de faire sa vie, de survivre même, puisqu'elle livre un véritable combat. Elle est maintenant diagnostiquée avec des problèmes de santé mentale et elle admet qu'elle sera dépendante à vie.
Comme pour des milliers de jeunes adultes qui vont chercher de l'aide, ne plus consommer et apprendre à vivre une vie stable avec des problèmes de santé mentale sont maintenant les deux plus grands défis de Fanny, elle qui, enfant, caressait des rêves bien plus grands tels que devenir assistante vétérinaire et fonder une famille. Aujourd'hui, elle regrette d'avoir cru ce que lui disait les autres, soit que c'était « juste du pot ».
Avec l'accès libre que veut donner les libéraux au pot, il sera plus facile que jamais pour nos jeunes de commencer à consommer. Les effets à long terme sur le cerveau sont nombreux: la marijuana endommage la mémoire, la concentration, l'intelligence, aussi nommée le QI, la capacité de réfléchir et de prendre des décisions.
Ces effets pourraient ne pas être réversibles malgré l'arrêt de consommation de cannabis. Les effets à long terme sur la santé mentale, quant à eux, ajoutés à une consommation fréquente de cannabis, augmentent les risques de suicide, de dépression et de troubles anxieux. Comme le pot réduit à court terme l'anxiété, la peur ou la panique, c'est une spirale qui n'en finit plus.
Des histoires déchirantes comme celle de Fanny, nous en verront pleuvoir avec la légalisation de la marijuana. Notre système de santé est déjà à bout de souffle. Les centres de services sociaux sont aux prises avec des enfants qui manquent de soins et qui ont des parents aux prises avec de graves difficultés liés entre autres à la marijuana. Pense-t-on que cela va s'améliorer si on fume du pot dans les rues? Ce n'est sûrement pas le cas.
Qui paiera pour ces vies détruites? Le fonds du Parti libéral? Ce serait bien trop beau. Quelle part de responsabilité s'attribuera personnellement l'initiateur de ce projet de loi sur le désastre sociétal qui nous attend tous? J'ai nommé ici le premier ministre lui-même. Allons-nous accepter ce projet de société pour ceux que nous aimons et que nous chérissons? Pour ma part, je dirai non, et j'espère que le Sénat aussi dira non.
Le fameux cadre pour la légalisation du cannabis au Canada n'a été rédigé, à mon humble avis, que pour soulager la conscience du Parti libéral qui sent sûrement qu'il s'apprête à faire une gaffe irréversible. Ce que ce rapport ne nous dit pas, c'est combien de gens, à court ou à long terme, risquent même d'en mourir.
Une vie, pas besoin de le dire, cela n'a pas de prix. Je souhaite de tout mon coeur qu'un miracle se produira et que ce projet de loi libéral, comme toutes les autres promesses du Parti libéral, sera relégué aux oubliettes et que le gouvernement conservateur, comme d'habitude, reviendra en force pour éponger les déboires laissés par les libéraux.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque je me trouve dans Oakville, je visite les écoles secondaires autant que je le peux, afin de parler aux jeunes des dangers de la marijuana.
Le député a raconté l'histoire très touchante d'une jeune femme qui a commencé à consommer du cannabis à l'école secondaire, ce qui l'a entraîné dans une voie très difficile et a eu des conséquences désastreuses sur sa vie. C'est exactement ce que le projet de loi cherche à prévenir, c'est-à-dire éviter que les jeunes du secondaire mettent la main sur du cannabis et mettre fin au marché noir qui les alimente actuellement.
Si le projet de loi à l'étude n'est pas adopté, quelles mesures le député suggérerait-il pour éviter que cette jeune femme connaisse le même sort?
[Français]
Monsieur le Président, nous allons légaliser la marijuana et laisser pousser les plants dans les maisons privées. Que vont faire les adolescents?
Ils vont les cultiver, ils vont les fumer et ils vont les faire sécher. Quand c'était illégal, ils ne savaient pas comment le faire. Maintenant, toute la société canadienne va apprendre à faire pousser du cannabis et à le fumer.
Que va-t-il se passer dans 10, 15, 20 ou 30 ans? La moitié de la population canadienne sera dans les limbes.
Qui va payer pour cela? Cela sera le déclin de la société canadienne. Les libéraux vont s'en souvenir et longtemps.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue.
Si nous avions opté pour une décriminalisation, le cannabis ne serait pas légal, les policiers pourraient le saisir et les gens recevraient des amendes au lieu d'être poursuivis en justice. Mon collègue serait-il en faveur d'un tel système?
Ce système serait celui où on décriminalise et où les policiers ont toujours le pouvoir d'intervenir en saisissant la marijuana et en donnant des amendes.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question, et je la félicite pour son deuxième enfant.
Nos jeunes adolescents sont des victimes. Les vrais coupables sont ceux qui fournissent de la drogue à nos enfants au moyen de réseaux très sophistiqués. Le cannabis est peut-être moins dur et moins dommageable que les autres drogues, mais on commence par cela, puis on veut des drogues de plus en plus fortes, des drogues chimiques qui causent les problèmes de dépendance qui s'ensuivent.
Un enfant touché, c'est un enfant de trop. Cela touche toute la famille, les frères, les soeurs, les grands-parents, les cousins et les amis. Cela peut mener à des cas de suicide. Il y en a eu un dans ma circonscription, ce sont des choses qu'on n'oublie jamais.
Monsieur le Président, je suis surpris de l'attitude de mon collègue. Son parti sort d'une course à la direction et le député de Beauce était pour la légalisation du cannabis.
J'imagine que son organisateur principal avait fait un sondage pour savoir ce que pensaient les gens du Parti conservateur qui ont entre 18 et 25 ans.
Monsieur le Président, je pense que mon collègue d'en face, en tant que professeur à l'école et au secondaire, a vu des milliers d'étudiants. Je suis certain qu'il en a vu des centaines et des centaines d'étudiants qui ont vécu le même schéma.
Je vais raconter une brève histoire au sujet de mon ami Gilles, que j'ai connu à 13 ans, en deuxième secondaire. Il n'a pas terminé son troisième secondaire. En quatrième secondaire, il faisait partie d'un groupe de motards et en cinquième secondaire, il n'était plus à l'école. On ne sait pas où il était rendu, mais il avait beaucoup d'argent. Je l'ai revu à 18 ans, et il m'a dit qu'il devait se suicider pour des raisons obscures.
Trois semaines plus tard, il était mort. Il s'est jeté sur un viaduc avec sa motocyclette. Il me l'avait annoncé.
C'est le même schéma; pot, drogues fortes, gangs de rue et problèmes d'argent. Il s'est suicidé.
Cela va se répéter des centaines de milliers de fois à cause du projet de société que ce Parti libéral veut donner à notre pays. C'est non. Jamais cela n'arrivera.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis content d'être ici et de prendre part à l'étude du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, qu'on appelle aussi communément Loi sur le cannabis.
La santé et la sécurité des Canadiens ont toujours été la priorité numéro un des députés de ce côté-ci de la Chambre. Je tiens d'ailleurs à remercier tous mes collègues conservateurs du très bon travail qu'ils ont accompli à cet égard. À nos yeux, les Canadiens doivent absolument avoir l'occasion de se faire entendre, quel que soit le dossier ou l'enjeu.
Voilà pourquoi je m'estime privilégié de pouvoir m'adresser ainsi à la Chambre pour parler des effets que cette mesure législative risque d'avoir sur la population canadienne et tâcher d'expliquer les conséquences de leur politique au libéraux.
Je dois commencer par dire à quel point je trouve paradoxal que les libéraux consultent les Canadiens pendant des années sur divers grands projets économiques, mais ne voient rien de mal à faire adopter une mesure aussi importante que le projet de loi C-45 en quelques mois, quitte à en forcer la progression.
Le projet de loi représente un virage fondamental pour notre société. La prohibition a été abrogée dans les années 1920, et l'alcool et le tabac sont légaux par intermittence depuis près de 150 ans, et pourtant nous travaillons toujours à régler certains détails du cadre stratégique pour ces substances. Croire que c'est une bonne idée d'accélérer l'étude d'un projet de loi qui aurait une incidence aussi vaste et radicale sur l'ensemble du pays est irresponsable et dénote un manque de prévoyance.
Le projet de loi C-45 est une mesure législative très complexe qui aura des répercussions sur de nombreux aspects de la vie des gens. L'un des points qui me préoccupent le plus concerne l'âge légal pour le cannabis et les effets que cela pourrait avoir sur la santé des Canadiens. Nous avons peu de preuves et de données scientifiques sur les effets de cette drogue. Le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis l'a d'ailleurs reconnu dans son rapport final, qui indique:
Nous sommes conscients des lacunes de notre base de connaissances actuelle au sujet du cannabis et des effets du cannabis sur la santé et le développement humains.
C'est inquiétant. Je ne crois pas qu'il soit déraisonnable de tenir à pleinement comprendre les effets du cannabis sur la santé avant qu'on le légalise. Ainsi, il sera possible de mettre en place un cadre, des politiques et des directives adéquats avant d'autoriser la vente libre de marijuana d'un bout à l'autre du pays. Or, les libéraux font plutôt adopter le projet de loi à toute vapeur dans l'espoir de respecter l'échéance qu'ils ont fixée, en obtenant la sanction royale avant juillet 2018. Respecter une promesse électorale, c'est bien, mais le faire sans connaître tous les tenants et aboutissants du projet de loi, c'est tout à fait irresponsable.
Comme je l'ai dit, mes principales réserves concernent les répercussions du projet de loi sur le système de santé canadien. Avant de devenir député, j'étais chiropraticien, un fournisseur de soins primaires. J'ai pu constater de moi-même les conséquences de l'abus de substances intoxicantes sur la santé individuelle.
En ce qui concerne le cannabis, des études prouvent que plus on commence jeune à en prendre, plus on en consomme fréquemment et plus on en consomme sur une longue période, et pires sont les risques d'en subir les méfaits, dont certains peuvent être durables ou même permanents. C'est un problème, d'autant plus que le projet de loi C-45 faciliterait l'accès au cannabis pour tout le monde, y compris pour les jeunes.
On en revient au point que je soulevais, soit que nous ne connaissons pas bien tous les effets de la consommation du cannabis sur la santé. Nous savons par contre que le cerveau poursuit son développement jusqu'à l'âge de 25 ans, ce qui signifie que les personnes qui en consomment avant cet âge s'exposent à des risques. Des maladies mentales comme la schizophrénie et la psychose sont associées à une consommation régulière de cannabis.
Les données scientifiques actuelles ne sont pas définitives quant à l'âge limite pour consommer du cannabis sans danger. Comment se fait-il que les libéraux, qui aiment tant se fier à des études sur tout et n'importe quoi, n'aient aucun problème à forcer l'adoption précipitée d'un projet de loi qui n'est fondé sur aucune donnée scientifique, qui risque d'embourber le système de santé et de causer des torts irréparables aux jeunes Canadiens? Ce sont eux qui prétendent être les seuls à fonder leurs décisions sur des données scientifiques, qui prétendent comprendre la science et se fier aux scientifiques — peut-être parlent-ils en fait de pseudo-science, mais je m'égare.
Les contrecoups pour le système de santé semblent être l'un des éléments du projet de loi qui n'a pas été suffisamment réfléchi. En général, on consomme le cannabis en le fumant et, comme le tabac, il a des effets négatifs sur la santé pulmonaire.
Chaque jour au Canada, 100 personnes meurent de maladies associées au tabagisme. Chaque année, ce sont 230 000 Canadiens qui meurent pour les mêmes raisons. En rendant le cannabis légal et en le rendant disponible à tous, on ne peut que prévoir une augmentation de ces chiffres.
De la fumée, c'est de la fumée. On n'envoie pas des pompiers dans une pièce pleine de fumée sans appareil respiratoire, alors pourquoi encourager une autre façon de nuire à ses poumons? En tant que fournisseur de soins de santé, je ne peux pas appuyer un fardeau accru sur le système de santé du pays et je ne peux assurément pas défendre cette idée lorsque la population qu'elle touchera le plus négativement, ce sont les jeunes. Le gouvernement fédéral doit protéger la jeunesse du Canada. Je ne crois pas que le projet de loi va assez loin pour assurer que ce soit le cas.
Un autre problème majeur que je constate avec la mesure législative porte sur la santé et la sécurité au travail. Dans ma circonscription, de nombreuses industries comptent énormément sur le travail manuel de leurs employés, comme l'industrie de la construction. La Construction Labour Relations Association de la Saskatchewan a envoyé une lettre à mon bureau dans laquelle elle soulignait certaines de ses préoccupations au sujet du projet de loi C-45. J'ai un extrait de la lettre. On y lit qu'on reconnaît largement que la sécurité est essentielle pour l'industrie de la construction et de l'entretien, où la consommation de substances et la toxicomanie peuvent poser des risques considérables à la santé et à la sécurité des travailleurs et que les entrepreneurs sont très préoccupés par l'imminente légalisation de la marijuana.
L'industrie du transport est une autre industrie qui pourrait être touchée. Un des principaux corridors de transport par camions qui s'étendent des États-Unis au Canada passe par ma circonscription. Des centaines de camions traversent ma circonscription tous les jours, passant dans de petites collectivités et souvent sur des autoroutes à deux voies. Ces autoroutes sont dangereuses, au point où un comité sur le dédoublement des voies a été formé dans le but précis d'obtenir du financement pour les infrastructures afin de transformer les routes 39 et 6 en autoroutes à quatre voies.
Un certain nombre d'accidents ont lieu chaque année dans le Sud-Est de la Saskatchewan qui mettent en cause des semi-remorques. Malheureusement, ils entraînent en moyenne trois décès par année. Je ne peux que supposer que ce nombre augmentera, à moins que des dispositions particulières ne soient prises à l'égard de la consommation de cannabis au travail.
Les employeurs ont besoin d'un cadre qui leur permettra de continuer légalement à gérer les risques en milieu de travail qui sont associés à la consommation de cannabis. Ils ont besoin d'avoir le droit de soumettre leurs employés à un test de dépistage quand bon leur semble, surtout si l'employeur estime que des normes de sécurité ont été enfreintes. Qui protégera les employeurs contre les contestations judiciaires et qui protégera les travailleurs contre les risques de sécurité causés par des collègues intoxiqués?
J'espère que les libéraux peuvent comprendre pourquoi il est si important dans les industries axées sur la main-d'oeuvre comme l'industrie de la construction, de l'agriculture, du pétrole et du gaz et autres. Les employés et les employeurs méritent d'avoir une série de règles claires et normalisées concernant l'utilisation acceptable de substances intoxicantes, dont le cannabis, pour veiller à ce que la santé et la sécurité au travail constitue une priorité importante, en toutes circonstances.
C'est aussi une question de sécurité publique en général. Je n'en parle pas souvent, mais quand j'avais 16 ans, j'ai été victime d'un délit de fuite alors je me promenais à bicyclette. Une voiture m'a frappé, et le conducteur, qui avait les facultés affaiblies par la drogue et l'alcool, a quitté les lieux en pensant que j'étais mort au bord de la route. De la cervelle a coulé de mon oreille, et j'ai été dans le coma pendant deux semaines. J'ai frôlé la mort. Cet événement a transformé ma vie de façon dramatique, et j'en ressens encore les effets aujourd'hui.
Cette expérience personnelle fait partie des raisons pour lesquelles je suis convaincu que, avant que le cannabis soit légalisé, il faut adopter des politiques de dépistage des drogues pour prévenir la conduite avec facultés affaiblies. C'est important pour assurer la sécurité publique, et, de ce côté-ci de la Chambre, nous pensons que la sécurité publique devrait passer avant la réalisation de promesses électorales. Les tests doivent être rapides, précis et défendables. Il doit être possible de les utiliser avant l'entrée en vigueur des dispositions législatives. Autrement, ce sera comme fermer la porte de l'écurie une fois que les chevaux sont sortis.
En terminant, je crois que le projet de loi C-45 est boiteux à bien des égards et qu'il importe de mieux comprendre les effets en général du cannabis avant que les Canadiens puissent s'en procurer en toute légalité. Je demande aux libéraux de faire ce qui s'impose et de défendre la santé et la sécurité des Canadiens dans le dossier de la légalisation du cannabis.
Monsieur le Président, je lisais un ouvrage rédigé par le Dr Gabor Maté, du quartier Downtown Eastside de Vancouver. Intitulé In the Realm of Hungry Ghosts: Close Encounters with Addiction, cet ouvrage porte sur les dépendances. Il parle de la façon dont les dépendances touchent de nombreuses personnes, des bourreaux de travail aux toxicomanes de Downtown Eastside.
Si le député a la chance de lire le livre et s'il comprend ce que dit l'auteur, il se rendra compte que les dépendances sont omniprésentes dans la société et qu'elles touchent même probablement certains députés.
Probablement, monsieur le Président. Un grand nombre d'entre nous sommes des bourreaux de travail et nous sommes éloignés de notre famille. Ce n'est pas une vie normale.
Comment lutter, par exemple, contre l'alcoolisme ou la dépendance à une drogue? Que faisons-nous pour changer les choses, pour que les gens aient des dépendances positives perçues comme contribuant à la société et non comme nuisibles ou destructrices pour la société?
Monsieur le Président, le député a parlé de dépendance. Il a raison de dire qu'il y a beaucoup de gens dans le monde aux prises avec ces problèmes et, très souvent, on se demande pourquoi. Qu'est-ce qui les a amenés dans cette direction? De nombreuses théories tentent d'expliquer les raisons, mais il n'y a pas de réponse certaine. Je trouve inapproprié de dire que légaliser le produit pour que la personne puisse le consommer constitue la solution.
Monsieur le Président, j'écoutais avec intérêt l'intervention de mon collègue conservateur qui nous faisait part de ses craintes au sujet de l'âge minimal de 18 ans. Je sais néanmoins que le projet de loi permet aux provinces d'harmoniser l'âge minimal avec celui qu'elles ont établi dans leur loi pour la consommation d'alcool. Dans certaines provinces, notamment dans la mienne, la Colombie-Britannique, l'âge minimal est de 19 ans, tandis qu'il est de 18 ans dans la province voisine, l'Alberta. À 18 ans, nous considérons qu'une personne est apte à être recrutée dans les Forces armées canadiennes et à être envoyée au combat. C'est l'âge auquel nous jugeons qu'une personne a la maturité nécessaire pour voter et participer à l'élection des députés de la Chambre des communes.
Je sais que le député a raison de s'inquiéter au sujet des effets que peut avoir la consommation régulière et chronique de marijuana sur le développement du cerveau, en particulier lorsque la personne a moins de 25 ans, mais nous devons aussi donner le bénéfice du doute aux consommateurs de marijuana. Si nous considérons qu'une fois une personne arrivée à un certain âge, nous pouvons lui faire assez confiance pour qu'elle se joigne aux Forces armées canadiennes et pour qu'elle vote, nous devrions sans doute essayer d'avoir recours à une campagne de sensibilisation du public pour informer des dangers de la drogue les personnes ayant atteint l'âge auquel elles savent déjà parfaitement s'acquitter de toutes leurs responsabilités, au lieu de fixer un âge encore plus élevé.
Monsieur le Président, on parle souvent d'âge minimal, et je dois dire que je me suis souvent demandé, dans la vie, pourquoi certains États américains envoient leurs soldats à la guerre dès qu'ils ont 18 ans, mais interdisent la vente d'alcool aux jeunes de moins de 25 ans. Ces questions méritent qu'on y réponde et nous devons tout faire pour que les provinces puissent vivre avec le contenu de la mesure législative.
L'âge minimal sera-t-il de 18 ou de 19 ans? Pourquoi pas 12? Le projet de loi permettra à quiconque est âgé de 12 ans de posséder 4 grammes de marijuana. Pourquoi un jeune de 12 ans aurait-il besoin d'avoir 4 grammes de marijuana en sa possession? Cela me dépasse. Pourquoi s'arrêter à 12 ans, alors? Pourquoi ne pas descendre à 11 ans? Qui devrait prendre cette décision? Si c'est nous, alors il faudrait que nous ayons tous les faits en main et que toutes les politiques et procédures pertinentes soient en place avant que nous ne fassions quoi que ce soit.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a parlé de consacrer 5,9 millions de dollars sur cinq ans pour sensibiliser la population canadienne au grand complet. J'ai fait le calcul, et on parle ici de moins de 200 000 $ par province. Que pourront-elles bien faire avec une telle somme? J'aimerais bien que le député me le dise.
Pour tout dire, monsieur le Président, pas grand-chose. Le pire, c'est que c'est maintenant qu'il faudrait sensibiliser les gens, mais que rien n'a encore été fait en ce sens. Si le projet de loi entre en vigueur dans un an et que le gouvernement n'a pas commencé à informer les jeunes, nous allons être coincés, parce que le retard sera impossible à rattraper. Les grands perdants là-dedans, ce seront les jeunes.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi C-45, qui modifiera nos vies à bien des égards.
J'aimerais d'abord souligner que le NPD prône depuis 45 ans la décriminalisation de la marijuana. Nous avons demandé aux libéraux de prendre une mesure provisoire afin de décriminaliser dès maintenant la simple possession, étant donné que de nombreux jeunes Canadiens appartenant à des minorités raciales continuent d'être accusés et se retrouvent avec un casier judiciaire qui aura une incidence sur le reste de leur vie, sans parler des milliers de Canadiens qui ont un casier judiciaire pour simple possession d'une substance qui cessera bientôt d'être illégale.
Les changements qu'apportera le projet de loi C-45 sont attendus depuis longtemps, mais, pendant que nous attendons l'adoption du projet de loi, pourquoi le gouvernement n'adopterait-il pas une mesure de décriminalisation provisoire ou, à tout le moins, pourquoi n'invoque-t-il pas le pouvoir discrétionnaire du poursuivant ou de la police pour cesser d'appliquer une loi injuste?
Dans leur programme électoral, les libéraux ont reconnu que l'arrestation et la poursuite des personnes qui commettent des infractions liées au cannabis coûtent cher à notre système de justice pénale et piègent trop de Canadiens dans le système de justice pénale pour des infractions mineures et non violentes. Compte tenu du fait que le système de justice est surchargé à l'heure actuelle, que des causes sont rejetées et que des sursis sont accordés en raison de longs délais dans les procédures judiciaires, il est tout simplement insensé de continuer d'accuser des Canadiens de simple possession de marijuana.
Je trouve particulièrement préoccupant que le cannabis demeure illégal, car c'est en Saskatchewan que les gens courent le plus fort risque de se faire arrêter pour simple possession de marijuana, et Saskatoon se classe au premier rang parmi les villes du pays.
D'après des données recueillies en 2014 par Statistique Canada, quand les policiers de Saskatoon interceptent une personne qu'ils soupçonnent être en possession de marijuana, ils portent des accusations dans 77 % des cas. Ce pourcentage est de 48 % à Regina, et la moyenne canadienne se situe à 39 %. Pour ce qui est du taux de mises en accusation par habitant, Saskatoon se classe au quatrième rang derrière Kelowna, Gatineau et Sherbrooke. En 2014, les policiers ont déclaré, au total, plus de 104 000 infractions liées aux drogues, dont les deux tiers, soit 66 %, étaient liées au cannabis, surtout à la possession de cannabis.
Les libéraux n'ont pas encore expliqué pourquoi ils refusent de décriminaliser la marijuana, et leur intransigeance contribue à la confusion. En effet, les agences d'application de la loi et les experts ont souligné une multitudes d'incohérences.
Neil Boyd, le directeur de l'école de criminologie de l'Université Simon Fraser, s'inquiète des conséquences sur le plan pénal pour possession de marijuana.
« Je ne crois pas que nous puissions vraiment avoir la certitude que la loi est appliquée de manière équitable. Nous savons que les jeunes ayant moins de ressources et moins accès à un espace privé risquent beaucoup plus d'être arrêtés pour cette infraction que les gens plus âgés qui ont accès à un espace privé. »
Selon M. Boyd, certains percevront la consommation de marijuana à l'extérieur comme une nuisance.
« Il pourrait y avoir une amende au civil pour consommation de cannabis en public. Ce serait tout à fait légitime. Toutefois, traiter une personne qui consomme du cannabis comme un criminel, c'est comme utiliser une masse pour tuer une puce. »
Il y a deux ans, l'Association canadienne des chefs de police a réclamé l'option d'émettre une contravention pour possession simple, faisant remarquer qu'à l'heure actuelle, ils n'ont d'autres choix que de porter des chefs d'accusation ou de fermer les yeux.
D'ailleurs, même le premier ministre a admis, en citant l'exemple de son défunt frère Michel, qu'il est plus facile pour les personnes riches et influentes d'éviter un casier judiciaire. En effet, leur père, Pierre Trudeau, avait fait appel à ses amis dans la communauté juridique, retenu les services du meilleur avocat possible et était convaincu qu'il parviendrait à faire abandonner les chefs d'accusation. Les membres des communautés minoritaires ou marginalisées qui n'ont pas les ressources économiques voulues n'ont pas ce genre d'option pour être disculpés par le système judiciaire.
Évidemment, nous n'avons pas tous les mêmes relations que les Trudeau et des dizaines de milliers de Canadiens vont se retrouver avec un casier judiciaire à vie parce que, en dépit des observations du premier ministre à l'effet contraire pendant la campagne électorale, le ministre de la Sécurité publique a déclaré que le gouvernement n'est nullement intéressé à accorder une réhabilitation générale aux gens ayant un casier judiciaire pour possession d'une petite quantité de cannabis.
Rien n'indique que les libéraux sont prêts à faciliter l'obtention d'un pardon ou qu'ils s'attaqueront aux frais élevés de 631 $ associés à une demande. Le fait de ne pas avoir accès à un pardon demeure un obstacle majeur pour les gens qui tentent de tourner la page sur leur passé criminel et d'aller de l'avant. Pourquoi les libéraux refusent-ils de s'engager à accorder le pardon aux personnes qui ont été condamnées pour possession simple de marijuana?
En plus de la confusion entourant les pardons et le maintien de la criminalisation de la possession simple, de nombreuses questions demeurent sans réponse. Je pense au système national de suivi du cannabis. Quelles sont les conséquences sur la vie privée des Canadiens? Comment les données seront-elles gérées? Combien coûtera sa mise en oeuvre? Pour l'instant, Santé Canada ne peut rien dire sauf qu'il prévoit compenser ces coûts par les recettes tirées de la délivrance de permis et d'autres frais. De toute évidence, nous avons besoin de précisions, et une discussion approfondie s'impose sur ces questions importantes.
Il faut également parler du passage à la frontière des gens qui admettent fumer de la marijuana. Par exemple, le premier ministre lui-même pourrait recevoir une sanction et être banni à vie s'il ne détenait pas un passeport diplomatique. Nous sommes déjà aux prises avec toutes sortes de problèmes à la frontière: des Canadiens sont interceptés, interrogés, puis refoulés sans raison valable. Comment le gouvernement entend-il gérer une partie ou la totalité de ces irritants pour les Canadiens qui se présentent à la frontière?
Il est largement reconnu que l'une des conséquences négatives de la criminalisation du cannabis pour la santé est le manque de recherches scientifiques sur les effets de la consommation du cannabis sur la santé, notamment la consommation chronique à long terme, en particulier chez les jeunes. Il est particulièrement préoccupant qu'il y ait actuellement si peu de travaux de recherche sur les effets du cannabis sur le développement du cerveau des jeunes. Au NPD, nous allons continuer d'exhorter le gouvernement à commencer à prévoir des plans de recherche et du financement dans ces domaines importants.
Par ailleurs, nombre d'aînés dans ma circonscription m'ont dit qu'ils aimeraient avoir plus d'information et d'aide pour s'y retrouver dans les méandres de l'approvisionnement en marijuana thérapeutique. D'ailleurs, on estime que 90 % des détenteurs d'une ordonnance se procurent du cannabis de façon illégale plutôt qu'auprès d'un producteur autorisé. De plus, nombre de Canadiens souffrant de maladies et de douleurs chroniques pourraient préférer la marijuana thérapeutique aux opioïdes comme approche thérapeutique.
Cependant, le groupe de travail a souligné la nécessité d'avoir accès à des renseignements précis sur les risques et les méfaits du cannabis. Puisqu'il n'y a pas suffisamment d'études crédibles et évaluées par des pairs sur les effets de la consommation de cannabis, ceux qui militent pour l'usage du cannabis ont tendance à surestimer la capacité de cette substance à atténuer ou à guérir certains problèmes de santé chroniques. Tous les Canadiens y gagneraient si on mettait en place de bons programmes d'information et de sensibilisation qui s'appuient sur des recherches poussées et crédibles. Or, le gouvernement n'a pas dit clairement comment il compte financer les programmes de sensibilisation du public et de recherche, ni comment ces programmes seront mis en oeuvre. Les libéraux vont-ils s'engager à investir les recettes tirées de la légalisation du cannabis dans les programmes de sensibilisation du public, de prévention et de traitement?
Le projet de loi C-45 refile de nombreuses responsabilités importantes aux provinces, lesquelles auront besoin de temps pour élaborer leur propre système réglementaire. Voilà une autre raison qui explique pourquoi le processus aurait dû commencer plus tôt.
Dans son rapport, le groupe de travail exhorte tous les ordres de gouvernement à se doter rapidement de moyens pour élaborer des politiques et des règles applicables sur le cannabis. Le travail sur cette politique sera complexe. Dans l'Ouest canadien, le secteur du cannabis offrira des perspectives économiques sans précédent. L'efficacité avec laquelle le cadre réglementaire sera créé, mis en oeuvre et contrôlé déterminera si les entreprises et les gouvernements réaliseront des profits ou des pertes.
On ne connaît pas encore la structure de taxation et de recettes qui sera adoptée pour le cannabis, ni la méthode de partage entre le fédéral et les provinces. Les provinces et les Canadiens devront attendre les précisions du ministre des Finances à cet égard.
Étant donné l'importance du marché existant du cannabis, il est crucial de rediriger le dialogue en vue de tenir des discussions concrètes sur la création conjointe d'un modèle fiscal concernant la distribution du cannabis dans les provinces. Les Premières Nations, les municipalités, les provinces et le fédéral auront tous l'occasion de réaliser des recettes fiscales substantielles, à condition que des règlements inclusifs et exécutoires soient créés en concertation avec l'industrie du cannabis dans le cadre d'une politique axée sur la collaboration.
J'espère que le gouvernement choisira de s'attaquer à ces questions plutôt que de les balayer sous le tapis, car les Canadiens méritent d'obtenir des réponses claires et honnêtes de la part de leur gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saskatoon-Ouest de ses observations.
L'objectif de la loi est d'empêcher les jeunes d'avoir accès au cannabis et d'en consommer. Je pense que tous les députés comprennent les conséquences que subissent les jeunes Canadiens qui consomment du cannabis de façon chronique ainsi que les effets à long terme sur leur cerveau et leur développement. Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, quand je visite des écoles secondaires d'Oakville et que j'ai l'occasion de parler aux élèves, je leur parle des effets de la marijuana sur la santé. Je leur dis également qu'il est interdit d'en posséder et qu'une personne qui viole la loi doit subir les conséquences de ses actes.
La députée a parlé avec beaucoup de passion de la décriminalisation de la marijuana dans le contexte actuel. À mon avis, la décriminalisation de la marijuana entraînerait une montée fulgurante de la consommation. Elle est contraire à notre objectif, qui est de faire que les jeunes ne consomment pas de marijuana. La solution est de réglementer et de légaliser cette drogue afin que nous puissions l'enlever du marché noir, empêcher les élèves d'y avoir accès et punir les personnes qui en vendent aux jeunes. C'est de cette façon que nous allons régler le problème. La décriminalisation fait tout le contraire.
La députée pourrait-elle expliquer comment, selon elle, la décriminalisation de la marijuana pourrait mettre fin à la consommation de cette drogue chez les jeunes Canadiens?
Monsieur le Président, je ne voulais pas dire dans mes commentaires que la décriminalisation était la solution ou le but suprême. Ce que j'ai dit c'est que, au cours des 15 prochains mois, de jeunes Canadiens se feront arrêter par la police avec de très petites quantités de marijuana. On les accusera et ils se retrouveront avec un casier judiciaire et, pour de nombreuses personnes de ma circonscription, ce sera pour toute la vie, parce qu'elles n'auront jamais les moyens de payer pour obtenir une réhabilitation.
Je dis donc que, d'ici à la légalisation, est-ce qu'il est logique que le gouvernement continue de créer des casiers judiciaires pour les jeunes Canadiens, voire de les mettre en prison, et que, dans 15 mois, il légalise ce qui la veille était criminel? Je ne crois pas que cela soit juste et je pense que le gouvernement devrait revoir sa façon de faire. Il lui serait facile d'agir pour que les jeunes ne se retrouvent plus avec un casier judiciaire.
Monsieur le Président, si je me fie au débat de ce soir, il semble que le NPD appuiera de façon générale le projet de loi. Je voudrais toutefois poser une question au sujet de l'autorisation de cultiver quatre plantes par domicile.
L'association des policiers demande aux fonctionnaires d'attendre avant d'autoriser la culture à domicile. Elle dit que permettre aux Canadiens de faire pousser leurs propres plants de marijuana ira à l'encontre de l'objectif du gouvernement, qui est, comme on l'a indiqué plus tôt, d'instaurer un système de légalisation hautement réglementé et contrôlé. L'association soutient que permettre de cultiver du cannabis à domicile créerait trop de travail pour les forces de l'ordre. Les chefs de police ont déclaré qu'il serait très difficile de s'assurer que les Canadiens ne dépassent pas le nombre de plantes permis et n'essaient pas de vendre leur récolte sur le marché noir. Ils ont aussi affirmé qu'il serait difficile de garder le cannabis hors de portée des jeunes et des enfants, et que les activités de culture à domicile peuvent entraîner des problèmes électriques et des risques d'incendie qui mettent les premiers intervenants en danger.
Voici donc ma question. Que pense ma collègue de l'autorisation de cultiver quatre plantes de cannabis par domicile si l'on souhaite instaurer un environnement hautement réglementé? Cela semble aller à l'encontre de cet objectif.
Monsieur le Président, je crois que dans mes observations j'ai mentionné certaines des principales raisons pour lesquelles j'estime qu'il reste du travail à faire en ce qui concerne le projet de loi. Le NPD appuie ce projet de loi. Nous espérons que ces questions seront débattues lors de l'étude en comité, et que le comité pourra faire son travail et formuler des recommandations après avoir entendu les témoins. Ce dont mon estimé collègue nous a fait part en ce qui concerne les préoccupations de certains organismes d'application de la loi au sujet du nombre de plantes qu'une personne peut posséder pourrait être étudié.
Je n'ai pas d'opinion professionnelle au sujet du nombre de plantes, mais j'aimerais que le comité examine la question en profondeur et envisage de convoquer certaines des personnes que vous avez citées dans votre exemple.
Je rappelle à la députée de Saskatoon-Ouest qu'elle doit adresser ses observations à la présidence.
Nous reprenons le débat. Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je dois vous dire que je suis particulièrement honoré de vous voir à votre poste à 22 h 15, en ce jeudi soir. Vous occupez un poste très prestigieux, monsieur le Président. Votre prédécesseur est maintenant ici, et dans deux ans et demi, il sera de l'autre côté. Alors, sachez que l'avenir vous appartient. Ce soir, l'humour est de mise, car ce qui se passe au Parlement n'est pas rigolo, et c'est la faute du gouvernement.
Voilà que le gouvernement concrétise une promesse électorale malheureuse et dangereuse, voire meurtrière. Il est tout à fait inacceptable que le gouvernement libéral risque de faire de notre pays l'un des rares pays du monde à avoir légalisé la consommation de marijuana. Avant d'entrer dans le vif du sujet, rappelons les grandes lignes du dossier.
Pourquoi est-il dangereux de légaliser le cannabis? C'est parce que celui-ci sert de porte d'entrée aux drogues dures. Le cannabis peut brûler directement des cellules du cerveau. À cet égard, il n'y a aucun parallèle à faire avec la cigarette. Tout à l'heure, on a entendu un argument selon lequel il faudrait interdire la cigarette parce qu'elle peut causer le cancer. Toutefois, la cigarette est légale depuis des siècles. C'est cela, le problème. Si le tabac était inventé aujourd'hui, il serait immédiatement prohibé. Toutefois, le tabac existe depuis des centaines d'années, et on tente de l'éradiquer avec une efficacité redoutable.
La génération de mes parents était composée de fumeurs invétérés, bien que mes parents ne fumaient pas. Puis, les gens de ma génération de devaient pas trop fumer. Quant à mes enfants, ils n'ont jamais fumé de leur vie. On a donc réussi à éradiquer la cigarette, et voilà que ce gouvernement veut légaliser la consommation de marijuana.
Dois-je rappeler que la marijuana brûle les cellules du cerveau, qui ne se régénèrent pas? Alors, malheur à ceux qui font des parallèles avec l'alcool. L'alcool a un effet sur le cerveau, mais il ne brûle pas les cellules, même s'il peut conduire à des désastres et à des dérives malheureuses. Pourtant, les libéraux veulent légaliser la marijuana, et c'est inacceptable.
Par ailleurs, les libéraux veulent légaliser la consommation de marijuana à partir de l'âge de 18 ans. Ils n'ont de cesse de dire qu'il faut se baser sur les études scientifiques. Ils disent aussi que notre gouvernement a bafoué la science, ce qui est complètement faux. Les libéraux pourraient-ils nommer un spécialiste, un médecin ou une autorité scientifique qui a dit que la consommation de marijuana ne posait aucun problème pour une personne de 18 ans? Au contraire, toutes les études scientifiques du monde démontrent que le fait de toucher à la drogue avant l'âge de 25 ans était dangereux, parce qu'à cet âge, le cerveau n'a pas fini de se développer. C'est aussi ce que disait le Collège des médecins de famille du Canada. Il est démontré que la marijuana attaque directement les cellules du cerveau, et pourtant, les libéraux veulent la légaliser. Cela n'a pas de bon sens. Fixer l'âge légal à 18 ans est donc une grave erreur.
Une autre bêtise de ce projet de loi est la permission de produire de la marijuana à la maison. En campagne électorale, les libéraux disaient qu'ils contrôleraient la production de marijuana, qu'elle serait faite dans des endroits précis et qu'il n'y aurait pas de problème. Ils disaient qu'ils contrôleraient mieux ce qui se fait de façon illégale. Est-ce qu'ils vont contrôler les 20 millions de maisons au Canada? Voyons donc, pas du tout!
D'autre part, ils disent que les plants ne devront pas mesurer plus de trois pieds. Est-ce qu'on essaie de me faire croire que la GRC va se servir d'un ruban à mesurer et que, si un plant mesure deux pieds trois pouces et trois quarts, la personne pourra continuer à le faire pousser? Cela n'a pas de bon sens.
Le gouvernement libéral va entraîner nos enfants dans des situations aussi burlesques que grotesques et inacceptables. C'est cela, le problème. Les libéraux se gargarisent de beaux principes. Ils disent qu'ils vont mieux contrôler l'accès des enfants à la marijuana. Je peux bien le croire, puisque les enfants pourront aller dans toutes les maisons où il y en aura. Quelle protection! Au contraire, ce sera un bar ouvert. Mes enfants sont grands, mais je me rappelle très bien lorsqu'ils allaient jouer avec leurs amis quand ils avaient 10 ans. La prochaine fois, il faudra que sache si les parents de ces amis font pousser de la marijuana à la maison.
C'est clair que mon fiston ou ma fille ne rentreront pas là. On peut imaginer les chicanes de familles. Bravo champion! C'est une autre bêtise de ce gouvernement.
Cela va générer aussi 1 000 problèmes. Pour qui? Ce ne sera pas pour le gouvernement fédéral. Ce sont les provinces et les villes qui devront régler ces problèmes. Qu'est-ce cette légalisation va apporter? Elle va apporter des problèmes en matière de sécurité publique, de santé et d'éducation, et tout cela relève des provinces. Qu'est-ce qui va se passer avec tout cela? Le gouvernement va dire qu'il fait cela pour le bien des enfants et des Canadiens et que les provinces doivent s'arranger avec les factures. Bravo champion! C'est la signature du gouvernement libéral.
C'est sans compter que les villes seront prises avec cela, et pas à peu près. Il faudra légiférer concernant la production à la maison. Les propriétaires d'immeuble à logements pourront-ils interdire la production? Non, la loi fédérale le permet. C'est la ville qui va s'arranger avec cela. Alors dans une ville on pourra le faire et dans une autre, on ne le pourra pas. Bravo!
Les libéraux sont des manufacturiers de problèmes. Ils veulent les régler, mais ils les manufacturent. C'est pourquoi ce projet de loi est inacceptable.
Cela ne s'arrête pas là. Quelle est une des pires bêtises de ce projet de loi? Quand sera la mise en oeuvre? Quand le Canada va-t-il devenir un des seuls pays au monde à permettre la légalisation de la marijuana? Ce sera le jour de notre fête nationale, le 1er juillet 2018. C'est cela l'héritage qu'on va donner. Cette année, on va célébrer le 150e anniversaire de notre pays — vive le Canada! — et un an plus tard, vive la marijuana! Cela n'a pas de bon sens. C'est ainsi que gère le gouvernement libéral.
On dit que cela se fait ailleurs, que c'est bon et qu'on va continuer à aller de l'avant. Non, dans les États du Colorado et de Washington, l'expérience indique que c'est mauvais, que cela augmente la consommation, la production, les activités du crime organisé, en plus d'augmenter les problèmes routiers, entre autres choses. En outre, les problèmes de consommation ont des effets sur la santé. C'est inacceptable.
Comme tout bon député, je tiens à consulter mes citoyens. Au cours de la dernière semaine, j'ai envoyé un courrier parlementaire pour demander aux citoyens de la circonscription de Louis-Saint-Laurent de me dire ce qu'ils pensaient de la situation. J'ai reçu près de 500 réponses et 93 % des gens ont dit que le gouvernement libéral ne devrait pas légiférer en ce sens ou légaliser la marijuana.
Je vais lire certains de ces commentaires. Mme Tremblay a dit qu'il s'agissait d'une barrière franchie vers des drogues plus dures. D'autres personnes ont dit, par exemple, que la production maison permettrait aux enfants moins âgés d'y avoir accès; un homme a mentionné avoir perdu cinq amis par suicide à cause de cette merde; un autre a dit qu'il y avait un risque élevé pour les jeunes de développer des problèmes de santé mentale, tandis qu'un autre avait quatre petits-enfants et trouvait ça épouvantable; un père d'une fille de 3 ans et d'un enfant à venir s'inquiétait et la situation le troublait énormément.
J'ai reçu beaucoup de commentaires, en voilà d'autres. Des gens ont aussi dit être en désaccord, car cela inciterait les jeunes à consommer; l'effet néfaste de la légalisation s'était déjà manifesté au Colorado, et une dame ne voulait pas cela pour sa petite-fille, ses enfants et ses cinq arrière-petits-enfants; quelqu'un voulait savoir à qui profiterait ces ventes illégales, tandis qu'un autre a dit que la seule raison pour laquelle on permettrait cela, c'était pour que le le premier ministre ait le vote des jeunes; un autre encore a déclaré que la décision allait à l'encontre des efforts faits par les provinces, tandis qu'une personne a dit que le cannabis était quatre fois plus fort que dans les années 1970 et que cela détruisait les cerveaux.
Je termine avec ce commentaire: « C'est inhumain de jouer avec la santé de nos enfants. » Ce commentaire est signé par une dame qui habite sur le boulevard de l'Ormière, Mme Paule Deltell, ma maman.
Je veux dire qu'il s'agit là d'un très mauvais projet de loi.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue d'en face de nous avoir éveillé, à cette heure de la soirée, avec son discours mouvementé.
Il a fait beaucoup d'analogies par rapport à certains cas. Il nous a lu des courriels qu'il a reçus.
Au moment où on se parle, la loi ne permet pas de consommer, d'acheter ou de vendre la marijuana.
Ma question est simple pour le député d'en face: est-il plus sécuritaire de dire à nos jeunes de se procurer de la marijuana par le biais du crime organisé ou de la légaliser et de la rendre plus sécuritaire?
Monsieur le Président, vous ne pouvez pas savoir à quel point je suis content de répondre à cette question.
D'abord, la seule chose que nous voulons dire aux gens, c'est de ne pas toucher à cela, point final. Ce n'est pas bon, ce n'est pas bon, ce n'est pas bon.
Selon la logique du député, ce serait épouvantable que l'on ne fasse rien, car on continuerait de nourrir le crime organisé, ce qui n'a pas de bon sens. Le député se fait-il l'écho de son collègue de Beaches—East York? Le 27 janvier, celui-ci a dit en entrevue que la marijuana était la première étape et que la prochaine étape était la cocaïne, en se basant sur le principe voulant qu'on légalise quelque chose afin que cela devienne correct.
Le député se fait-il complice de ces propos irresponsables, ou au contraire, est-il d'accord avec son premier ministre, qui, l'après-midi même de cette journée, avait dit à la Chambre que ce n'était pas ce qu'il voulait faire? C'est inacceptable.
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'expérience de mon collègue à l'Assemblée nationale et lui demander s'il y a déjà eu des discussions sur la marijuana pendant qu'il y siégeait.
Que pense-t-il du fardeau qui va être imposé aux provinces, notamment au Québec?
Monsieur le Président, non, il n'y a eu aucune discussion là-dessus. D'ailleurs, celui qui aurait essayé d'en discuter avec moi aurait mal fini.
Toutefois, la ministre Lucie Charlebois, au Québec, a récemment émis un communiqué dans lequel elle disait que le gouvernement du Québec allait devoir outiller les parents et les jeunes dans les milieux scolaires, soutenir les employeurs et les syndicats afin de réaliser un important travail de prévention dans les milieux de travail, légiférer concernant les logements, mettre en place un réseau de distribution adapté, et former les policiers. Elle disait que cela mettrait de la pression sur le système judiciaire québécois et que les municipalités seraient appelées à intervenir en matière de réglementation.
Voilà le cadeau que le gouvernement libéral fait aux provinces pour légaliser la marijuana. Bravo, champion!
[Traduction]
Monsieur le Président, le député de Louis-Saint-Laurent fait preuve de beaucoup de bon sens lorsqu'il s'exprime au comité des finances, alors qu'ici, c'est tout le contraire. Il a parlé du ruban à mesurer dont on allait se servir pour mesurer la hauteur de ses plantes, mais il nous faudrait un tout autre instrument pour mesurer l'ampleur des exagérations du député ce soir.
Je répéterai la questions toute simple que le secrétaire parlementaire a posée plus tôt: quelle autre mesure prendrait-il? Le gouvernement du Canada reconnaît la situation, procède à la légalisation et au contrôle du produit, s'engage à faire une campagne d'information et commence à s'attaquer au problème. Que ferait le député d'en face? Que comptez-vous faire d'autre pour commencer à contrôler le problème...
J'ignore si le député de Malpeque souhaite vraiment savoir ce que je ferais. Je doute que ce soit ce qu'il veut dire, c'est pourquoi je l'encourage à adresser ses propos à la présidence et à employer la troisième personne lorsqu'il désigne d'autres députés.
Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir répondre à la question de mon collègue de Malpeque. C'est un grand plaisir de travailler avec lui au comité des finances, bien que nous soyons en désaccord dans bien des dossiers. Je le respecte beaucoup.
Nous avons besoin de contrôles plus stricts contre les gens qui profitent de la marijuana illégale. Si le gouvernement souhaite convaincre les gens d'être très prudents à l'égard de la marijuana, je demande au député de persuader ses collègues du Cabinet d'affecter les fonds nécessaires à cette fin, car le gouvernement veut dépenser 1,9 million de dollars par année pour les 36 millions de citoyens du Canada. Les États du Colorado et de Washington dépensent 13 millions de dollars par année, tandis que le gouvernement libéral souhaite dépenser moins de 2 millions de dollars par année. S'il veut protéger les gens et les informer qu'il est inacceptable de consommer de la marijuana, il doit y consacrer les fonds nécessaires et non les sommes dérisoires qu'il prévoit verser pour l'application de la loi sur le cannabis.
Monsieur le Président, j'apprécie les talents oratoires de mon collègue. De toute évidence, il a réveillé la Chambre. Je crains fort de rendormir tout le monde.
Les Canadiens portent une attention particulière à la discussion que mes collègues et moi avons au sujet de la légalisation de la distribution, de la vente et de la possession de la marijuana à des fins récréatives au Canada. Cette question suscite sans doute de nombreuses émotions des deux côtés de la Chambre, et je sais que certains ont des points de vue très arrêtés là-dessus.
J'ai l'impression que le gouvernement a présenté le projet de loi à la hâte, sans vraiment prendre le temps de réfléchir à toutes les conséquences. Les libéraux remplissent ainsi une promesse électorale, mais ils ne tiennent pas compte de l'ensemble des répercussions et des effets que cette mesure législative pourrait avoir.
En avril, peu après la présentation du projet de loi par les libéraux, j'ai tenu une série de tables rondes avec des élus municipaux un peu partout dans ma circonscription. J'ai rencontré des maires, des préfets, des conseillers, des députés provinciaux et des représentants des médias. Ces responsables s'interrogeaient tout particulièrement au sujet des délais du projet de loi. Les libéraux ont présenté un projet de loi ayant une portée très vaste, qui établira l'âge minimal, le nombre de plants et la puissance de la marijuana qui pourra être vendue. Puis, ils ont dit en gros aux provinces et aux territoires qu'ils devaient établir leur propre plan de mise en oeuvre pour le reste. Cela signifie qu'il pourrait y avoir 13 régimes différents au Canada.
En préparation à l'adoption imminente de la mesure législative fédérale, l'Alberta Urban Municipalities Association a demandé à la province de l'Alberta d'agir. Le gouvernement provincial néo-démocrate a donc créé un secrétariat pour s'occuper de cette question. Formidable, sauf que le secrétariat en Alberta ne veut pas que les municipalités y participent.
Les libéraux parlent constamment de consultations auprès des municipalités et de la participation municipale, mais comment cela peut-il fonctionner? Lorsque les provinces sont chargées par le fédéral de faire le gros du travail, cela veut dire que les municipalités sont exclues de la prise de décisions au niveau local.
Ayant été maire pendant de nombreuses années, je m'inquiète particulièrement des répercussions sur les localités et les municipalités. Les municipalités sont très préoccupées par cet empressement à légaliser complètement la marijuana. Elles craignent de devoir payer la note pour un éventail de nouvelles responsabilités dont elles héritent essentiellement du jour au lendemain.
Les municipalités seront probablement responsables de l'application de la loi et du zonage et devront élaborer tout un ensemble de règlements administratifs pour encadrer ce nouveau régime. Pour ce qui est du zonage et des règlements administratifs, ce sera un long processus. Du personnel devra élaborer un plan. Il y aura des assemblées publiques et des audiences. Il faudra les annoncer. Les employés municipaux y consacreront d'innombrables heures et ressources pendant plusieurs mois. Il faut du temps pour cela et on ne peut pas précipiter les choses, ce qui remet en question les échéanciers du gouvernement.
L'émission de permis ne sera pas une vache à lait, malgré ce que certains députés ministériels voudraient nous faire croire. Les recettes seront loin d'être aussi importantes que les coûts du régime que les municipalités devront assumer.
Lors d'une séance antérieure de la Chambre, j'ai demandé aux libéraux quelles mesures concrètes ils allaient prendre pour aider les municipalités, puisqu'ils étaient en train de leur imposer un fardeau très lourd auquel elles auront très peu de temps pour s'adapter. La réponse du gouvernement a été plutôt vague, et elle ne suscite pas particulièrement mon enthousiasme. Par exemple, le secrétaire parlementaire a parlé de fournir de l'équipement et de la formation, mais il n'a pas indiqué qui paierait la facture. Voilà qui n'aide pas les municipalités à planifier.
Les municipalités subiront aussi une autre conséquence: elles devront réécrire leur politique de gestion des ressources humaines pour tenir compte du risque que des personnes viennent travailler sous l'influence de la marijuana. La dernière chose que souhaite une municipalité, c'est bien de voir l'un de ses opérateurs de machinerie lourde travailler sous l'influence de la drogue.
La mise en oeuvre des nouvelles politiques obligera les municipalités à se doter d'un nouvel ensemble de règles, à entreprendre une nouvelle planification et à prévoir de nouvelles dépenses.
Essentiellement, les libéraux se lavent les mains du travail qui devra se faire à l'échelle locale dans ce dossier. Ils disent aux municipalités: « Voici un gros changement auquel vous devrez vous adapter, et il vous reste un an pour ce faire. Débrouillez-vous. »
C'est dommage, car je suis certain que les municipalités de ma circonscription auraient été prêtes à collaborer avec la province, mais elles en ont été dispensées. Il est malheureux que la province ne permette pas une telle collaboration.
En sillonnant ma circonscription pour tenir des tables rondes communautaires, le secteur privé a soulevé un autre sujet de préoccupation, soit celui entourant les règlements sur la santé et la sécurité en milieu de travail. Que les organismes soient des petites ou des moyennes entreprises, comme les services de sécurité ECS situées dans la ville Brooks, dans ma circonscription, Bow River, ou de grands organismes comme des entreprises du secteur pétrolier et gazier, de nombreuses questions se posent quant à la consommation de marijuana liée au travail.
Comme nous le savons très bien, dans ma province, l'Alberta, le secteur pétrolier et gazier est bien développé et il a besoin d'un bon nombre de travailleurs. À l'heure actuelle, ces secteurs ont du mal, par moment, à trouver assez d'employés sobres. Ils devront faire face à un autre problème majeur lorsque les employés viendront au travail sous l'influence de la marijuana.
Je sais que le gouvernement fédéral doit respecter la répartition constitutionnelle des pouvoirs, et il affirme qu'il consulte les municipalités. Il parle des quelques 22 grandes villes, comme Toronto. Dans ma circonscription, il n'y a aucune de ces 22 grandes villes. Les libéraux ne parlent pas de l'endroit où vit la grande majorité de la population rurale, donc, lorsqu'ils parlent de consultation, ils parlent des quelques 22 grandes villes. Ce n'est pas d'où je viens.
Cependant, rien n'empêche les libéraux de consulter les provinces pour s'assurer qu'elles vont appuyer les municipalités. Si les libéraux font preuve de suffisamment de volonté, il y a un moyen de soutenir leurs efforts. Le gouvernement fédéral pourrait fournir le financement nécessaire à l'application de ces nouveaux pouvoirs. Le financement pourrait provenir d'un partage équitable des recettes fiscales générées par la légalisation de la marijuana récréative. Par exemple, on peut suivre l'exemple de la taxe fédérale sur l'essence, qui permet de se passer de l'intermédiaire — soit le gouvernement provincial — pour que l'argent soit, en grande partie, perçu directement par les municipalités. Sinon, ce sera l'impôt foncier qui finira par couvrir les coûts de ces mesures, car ce sont les municipalités qui feront l'essentiel du travail à l'échelle locale.
Le gouvernement pourrait trouver d'autres solutions pour faciliter la mise en oeuvre des mesures qu'il s'empresse d'imposer avec ce nouveau projet de loi. Cependant, s'il ne prend pas le temps nécessaire, et s'il va trop vite, ce seront ceux qui paient l'impôt foncier qui financeront ces mesures. Comme c'est la principale source de revenus des municipalités, celles-ci devront alors hausser les impôts pour financer ces mesures.
D'après Lisa Holmes, présidente de l'Alberta Urban Municipalities Association, plusieurs municipalités albertaines pourraient, en théorie, être prêtes d'ici 2019, donc environ un an après l'échéance fixée par le gouvernement. Cela pourrait aller si le gouvernement peut trouver une façon de collaborer avec les provinces et de leur laisser une certaine latitude au chapitre des échéances et de la mise en oeuvre. Sinon, Mme Holmes croit que la seule façon de financer le nouveau régime sera d'avoir recours aux impôts fonciers des municipalités.
D'autres personnes sont aussi préoccupées. C'est notamment le cas de plusieurs premiers ministres provinciaux, dont des libéraux. La première ministre néo-démocrate de l'Alberta, Rachel Notley, s'est dite préoccupée par l'échéancier serré.
La légalisation crée beaucoup d'autres enjeux. Ainsi, je trouve plutôt inquiétant qu'on s'apprête à encourager les gens, y compris les jeunes, à fumer de la marijuana, alors qu'on tente depuis des années de convaincre les gens de cesser de fumer. J'ai travaillé pendant des années avec un conseil de santé, et j'ai aussi été éducateur. Nous avons travaillé d'arrache-pied, avec les ressources à notre disposition, pour sensibiliser les gens aux risques du tabagisme. Nous avons travaillé avec ardeur pour sensibiliser les jeunes, même ceux de 10 ans, aux dangers de la fumée de cigarette. Ces campagnes avaient le même but: que les jeunes ne commencent jamais à fumer, un point c'est tout. Dans un cas, nous disposions d'un budget supérieur à celui que les libéraux ont prévu pour cinq ans et pour l'ensemble du pays. Il est tragique qu'on dispose seulement d'un maigre 9 millions de dollars réparti sur cinq ans. C'est carrément insuffisant.
Nous pourrions faire en sorte qu'une portion des taxes fédérales soit versée aux municipalités pour la promotion de la santé et la prévention. Un pourcentage donné devrait être prescrit par le fédéral afin d'assurer que les efforts de prévention soient adéquatement financés, car 9 millions de dollars, c'est tout simplement dérisoire.
C'est auprès des adolescentes enceintes, l'un des plus importants groupes à risque, que la prévention du tabac a le moins bien fonctionné. Les jeunes filles enceintes et leur enfant à naître vivent déjà un risque. Le projet de loi libéral C-45 ajoute une autre substance qui empirera leur situation, ce qui est troublant. Un adolescent sur sept deviendra dépendant de la marijuana une fois qu'il aura commencé à en consommer. Chez les jeunes femmes enceintes célibataires, ce nombre sera encore plus élevé.
En suggérant la pleine légalisation, le gouvernement contribue au problème, car il facilitera l'accès à la marijuana pour les adolescents. Voilà pourquoi il faut financer substantiellement la prévention. Le gouvernement doit prendre les devants à cet égard, car il ne suffit pas de déléguer cette responsabilité.
Compte tenu de tout cela, je suis impatient de poursuivre le débat sur le projet de loi C-45 et j'espère que le gouvernement révisera son échéancier, car c'est vraiment nécessaire.
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion qui m'est offerte de remercier le député de ce qui fut un discours aussi pertinent que percutant. J'ai particulièrement aimé ce qu'il a dit sur les difficultés qui pourraient échoir aux municipalités parce que nous décidons de réglementer et d'encadrer plus strictement ce problème. J'ai moi-même longtemps évolué dans le monde municipal, et depuis plusieurs mois, j'ai passé beaucoup de temps à sillonner le pays pour rencontrer des maires, des chefs de police, des chefs de pompiers ainsi que des responsables de la santé publique et des représentants des autorités municipales. Je remercie donc très sincèrement le député d'en face de ses observations.
J'aimerais y aller moi aussi d'une observation, si vous me le permettez, monsieur le Président, et je vous promets que j'enchaîne avec ma question dans un instant.
Nous avons beaucoup insisté sur la réduction des méfaits, mais c'est vrai que l'argent fait aussi partie de l'équation, qu'il y a un aspect pécuniaire à la légalisation du cannabis. Nous nous sommes engagés à ce que, à l'échelon fédéral, tout cet argent soit réinvesti dans la prévention, la recherche, le traitement et la réadaptation. Quand nous discutons avec nos partenaires des provinces, c'est pour que tout le monde prenne conscience qu'il faut de l'argent pour voir à l'administration, à la surveillance, à la reddition de comptes et à l'application de ces règles et que nous avons donc besoin des municipalités. Je peux assurer au député d'en face que nous sommes pleinement conscients du rôle des municipalités.
Le député est-il d'avis que, si nous travaillons tous ensemble, nous pourrons plus facilement doter nos partenaires municipaux des ressources dont ils ont besoin pour assurer la sécurité de la population?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent choisir entre les questions et les observations. C'est l'un ou l'autre, mais pas les deux.
Le député de Bow River a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses bons mots.
La difficulté d'aller de l'avant vient en partie de l'échéancier serré. Je sais comment fonctionnent les consultations, et elles nécessitent beaucoup de temps. Je suis conscient de la relation entre le gouvernement fédéral et les provinces. Le lien est plus ténu avec les municipalités. Le gouvernement doit vraiment arriver à garantir que les fonds leur sont versés. Fournir un engagement clair aux municipalités, noir sur blanc, et leur verser l'argent, voilà le véritable défi. Si le gouvernement est en mesure de le faire, la situation sera améliorée. Les municipalités doivent être au courant et se préparer.
Monsieur le Président, Tilray est un employeur majeur à Nanaimo, dans la circonscription que je représente. C'est l'un des 27 producteurs autorisés en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales mis en oeuvre par les conservateurs. L'entreprise embauche 120 professionnels: des horticulteurs, des titulaires de doctorat et des gens qui ont quitté l'industrie sylvicole pour cultiver de la marijuana. Elle fait partie des cinq plus grands employeurs du secteur privé dans ma région. Son investissement en capital de 26 millions de dollars, à la première année, s'est transformé en retombées économiques de 48 millions de dollars à Nanaimo. Elle a créé 215 emplois directs. Ces activités ont été zonées par la municipalité.
Je me demande si le député a eu connaissance d'autres activités semblables en zone municipale qui semblent fonctionner dans le cadre juridique et profiter à l'économie locale.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de soulever la question du zonage. Les entreprises cherchaient peut-être au début à s'installer dans de plus grandes municipalités, mais nous apprenons maintenant qu'elles pourraient vouloir s'installer dans des régions plus rurales, ce qui touche un plus grand nombre d'entre nous qui n'habitons pas dans l'une des 22 villes principales. Nous devrons être prêts à réagir, mais nous devons connaître et comprendre les répercussions et en quoi consiste le processus. Il ne s'agit pas d'un processus simple de planification et de zonage. Il faudra du temps. Si les entreprises décident de s'installer à l'extérieur des grands centres urbains, cela prendra du temps. Il nous faudra peut-être plus de temps que ce qui était prévu.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de parler en faveur du projet de loi C-45, proposé par notre gouvernement afin de légaliser la consommation de cannabis au Canada, tout en le réglementant strictement.
[Traduction]
Le projet de loi sur le cannabis représente une nouvelle approche relativement au cannabis, une approche axée sur la santé et la sécurité publiques, tout particulièrement la santé et la sécurité des jeunes Canadiens. L'approche actuelle ne fonctionne pas. Elle a permis aux criminels et au crime organisé de s'enrichir, mais n'a pas empêché le cannabis de se retrouver entre les mains des jeunes Canadiens. Dans bien des cas, les jeunes peuvent plus facilement se procurer du cannabis que des cigarettes. Les taux de consommation de cannabis au Canada figurent parmi les plus élevés au monde. La marijuana est la drogue illicite la plus fréquemment utilisée par les jeunes.
En 2015, 21 % des jeunes Canadiens de 15 à 19 ans ont déclaré consommer du cannabis. Cela correspond à un jeune sur cinq au Canada. Un trop grand nombre de jeunes considèrent le cannabis comme une substance inoffensive. Ils sont souvent mal informés des torts causés par le cannabis et ne sont pas au courant du fait qu'un usage précoce augmente les risques à long terme.
Les jeunes sont particulièrement vulnérables aux effets du cannabis sur le développement du cerveau et sur les fonctions cérébrales, car le THC présent dans le cannabis a une incidence sur le système du cerveau qui est responsable de son développement. De plus, trop de personnes sont aux prises avec l'appareil de justice pénale parce qu'elles ont eu en leur possession de petites quantités de cannabis. Cela peut avoir une incidence sur leurs possibilités à long terme. Manifestement, il doit y avoir une meilleure façon de sensibiliser et de protéger les jeunes.
Compte tenu des faits, j'aimerais centrer mes observations d'aujourd'hui sur les avantages du projet de loi pour les jeunes. L'un des objectifs principaux du projet de loi C-45 est de protéger les jeunes en restreignant leur accès au cannabis. J'aimerais d'abord souligner que ce projet de loi n'est qu'un élément parmi d'autres de l'approche globale du gouvernement pour lutter contre la consommation de cannabis chez les jeunes. En effet, l'engagement du gouvernement de garder le cannabis hors de la portée des enfants comprend des mesures complémentaires visant à protéger la santé, la sécurité et le bien-être des jeunes.
Le gouvernement tente de réduire la consommation de cannabis chez les jeunes en les empêchant d'avoir accès au produit, en leur fournissant de meilleurs renseignements sur les dangers et les risques pour la santé qui y sont liés et en veillant à ce qu'ils n'aient pas de casier judiciaire pour possession de cannabis même en petite quantité.
Cette approche exige que des mesures législatives et réglementaires soient mises en place et qu'un soutien en matière d'éducation publique soit assuré. À cette fin, le gouvernement a entamé une campagne de sensibilisation du public destinée aux jeunes et à leurs parents dans le but de mieux les informer des dangers et des risques liés au cannabis. Je suis convaincu que grâce à l'approche du gouvernement, les jeunes seront mieux protégés à l'avenir contre les risques potentiels de cette substance.
J'aimerais maintenant exposer les mesures précises du projet de loi sur le cannabis qui aideront à protéger les jeunes. En tant que société, nous avons tiré des leçons des contrôles de santé et de sécurité qui ont été établis pour les substances potentiellement nocives, comme le tabac, l'alcool et les médicaments sur ordonnance. Le projet de loi C-45 utilise ces pratiques exemplaires comme point de départ et contient un certain nombre de mesures conçues pour protéger les jeunes.
D'entrée de jeu, le projet de loi C-45 interdit la vente de cannabis aux moins de 18 ans et interdit également aux adultes de donner du cannabis aux moins de 18 ans. De plus, il crée une infraction et impose une peine à toute personne qui se fait prendre à utiliser un jeune pour commettre une infraction liée au cannabis. Tout adulte reconnu coupable de cela s'expose à une peine d'emprisonnement maximale de 14 ans.
Afin d'éviter les types d'incitatifs à consommer du cannabis qui avaient été utilisés par le passé pour le tabac, le projet de loi C-45 interdirait toute forme de cannabis conçue pour attirer les jeunes. Cela signifie que les produits comme les sucettes ou les oursons en gélatine infusés au cannabis seraient illégaux.
Pour protéger davantage les jeunes contre les incitations à consommer du cannabis, les producteurs et détaillants n’auraient pas le droit de faire des emballages ou un étiquetage susceptibles de rendre le cannabis attrayant pour les jeunes. Ils ne pourraient pas avoir recours à des témoignages favorables, associer leur produit à un style de vie ou avoir recours à un personnage de dessin animé pour en faire la promotion. Toute promotion ou publicité de produits du cannabis serait interdite dans tout lieu ou sur tout support accessible aux jeunes, par exemple à l’épicerie, au cinéma ou sur un autobus.
Pour réduire encore le risque qu’un jeune se procure du cannabis illégalement, cette drogue ne pourrait pas être vendue dans une machine distributrice. Le projet de loi C-45 prévoit aussi le pouvoir de prendre des règlements selon lesquels le cannabis devrait être vendu dans un emballage à l’épreuve des enfants, pour protéger les plus jeunes contre une consommation accidentelle du produit.
Ensemble, ces mesures permettent de protéger la santé et la sécurité de nos jeunes.
Le gouvernement a aussi pour objectif, mis à part la protection de la santé publique, d’éviter de criminaliser les Canadiens pour des infraction relativement bénignes. Le fait d’avoir un casier judiciaire pour simple possession d’une petite quantité de cannabis peut avoir des répercussions graves. Les gens ayant un casier judiciaire peuvent avoir de la difficulté à trouver du travail ou un logement, à être accepté comme bénévole ou à voyager. Voulons-nous continuer à causer de tels problèmes à des Canadiens parce qu'on les a trouvés en possession d’une petite quantité de cannabis? Le gouvernement libéral dit non.
Le projet de loi prévoit une limite de possession en public de 30 grammes de cannabis séché pour les adultes âgés d'au moins 18 ans et, comme je l'ai dit plus tôt, il prévoit des infractions et des sanctions plus strictes pour les adultes qui donnent ou tentent de vendre du cannabis à des jeunes ou qui utilisent une jeune personne pour commettre une infraction liée au cannabis.
Le projet de loi C-45 adopte une stratégie différente à l'égard de la possession de cannabis chez les jeunes. Il reconnaît que, dans certaines circonstances, il peut être plus préjudiciable que bénéfique d'entrer dans le système de justice pénale. Ainsi, en application du projet de loi C-45, les jeunes ne seraient pas passibles de poursuites pénales pour possession ou partage de très petites quantités de cannabis. Toute activité d'un jeune faisant intervenir plus qu'une petite quantité de cannabis, définie comme plus de 5 grammes, serait traitée d'après les dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires pour appuyer l'élaboration, dans chaque province et territoire, d'une loi qui autoriserait les agents d'application de la loi à confisquer tout cannabis trouvé dont une jeune personne avait possession, quelle que soit la quantité.
Que ce soit bien clair. L'approche proposée à l'égard de la possession de cannabis chez les jeunes ne signifie pas qu'un tel comportement est encouragé ou acceptable. Il ne l'est pas. Plutôt, elle reconnaît qu'une stratégie plus équilibrée utilisant un éventail d'outils et ne reposant pas seulement sur le système de justice pénale offrira une meilleure façon de réduire la consommation de cannabis chez les jeunes.
Cette approche est conforme aux conclusions du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, dirigé par l'honorable Anne Mclellan. Le rapport final du groupe de travail souligne que des approches non criminelles devraient être mises en oeuvre pour décourager la possession ou la consommation du cannabis par les jeunes. Je crois que cela permettrait d'atteindre l'équilibre parfait entre les efforts visant à éviter d'incriminer les jeunes pour la possession de petites quantités et ceux visant à contrôler et à réglementer de façon serrée le cannabis.
En conclusion, le gouvernement a placé la santé, la sécurité et le bien-être des jeunes au coeur de ce projet de loi. Je suis sûr que cette approche équilibrée nous permettra de diminuer la consommation à haut risque chez les jeunes et de commencer à faire baisser le taux de consommation au sein de ce groupe.
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue clarifie quelques éléments. D'abord, les libéraux continuent de prétendre que toutes les recommandations qu'ils ont en main sont fondées sur des données probantes et des preuves scientifiques. L'Association médicale canadienne a clairement recommandé que l'âge minimal soit établi à 21 ans, mais le gouvernement maintient l'âge de 18 ans.
Les députés ministériels parlent également d'un système fortement réglementé et contrôlé, mais ils veulent permettre aux gens de faire pousser quatre plants à la maison. Je n'arrive pas à comprendre comment on peut réglementer et contrôler quelque chose qui poussera à la maison et auquel les adolescents et les enfants auront accès.
Enfin, les libéraux sont convaincus que le projet de loi retirera le trafic des mains des criminels. Je me demande si mon collègue croit vraiment que les vendeurs de drogues illégales feront la file pour avoir le privilège d'acheter un permis et de payer la TVH. Croit-il vraiment que le projet de loi mènera les vendeurs de drogues illégales à cesser leurs activités?
Monsieur le Président, nous avons suggéré d'établir l'âge légal à 18 ans, mais les provinces pourront décider de l'augmenter si elles le veulent. Nous donnons un cadre. Nous avons déjà dit qu'un jeune sur cinq consomme du cannabis.
Pour ce qui est de retirer ce commerce des mains des criminels, la consommation illégale de cannabis alimente beaucoup l'activité criminelle. En le légalisant, en en limitant la vente et en le réglementant, nous augmentons la sécurité des jeunes et nous empêchons les criminels de faire le trafic de cannabis.
Monsieur le Président, mon collègue libéral a dit très clairement dans son discours que le gouvernement libéral ne voulait absolument plus que la marijuana soit criminalisée et que c'était là la raison de la présentation de ce projet de loi. Le seul problème est que les Canadiens doivent attendre au moins un an encore avant que la loi entre en vigueur. Le gouvernement est maintenant au pouvoir depuis environ 20 mois et les Canadiens doivent attendre une autre année. Pendant ce temps, des milliers de Canadiens sont passés dans le système de justice pénale et ont fait l'objet de sanctions pénales, tout cela dans le contexte de l'arrêt Jordan. J'essaie seulement de concilier ces deux contradictions.
Lequel est-ce? Le gouvernement libéral veut-il réduire les sanctions pénales ou non? Comment se fait-il que les actions des libéraux en attendant ne concordent pas avec leur discours?
Monsieur le Président, nous avons trouvé un juste équilibre. Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice a parcouru le pays pour s'entretenir avec des particuliers et avec les services de police. Il est venu dans la région de Waterloo et a parlé de la légalisation et de la réglementation de la marijuana. Il a dit que si nous ne faisions que légaliser la marijuana, il n'y aurait pas d'équilibre. Pour avoir un équilibre, il faut réglementer et restreindre.
Le NPD veut simplement que nous légalisions la marijuana, mais, nous, nous adoptons la bonne approche. Nous menons des consultations partout au pays. Nous avons trouvé le juste équilibre.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les commentaires de mon collègue et corriger l'un des commentaires que l'on vient tout juste d'entendre. Nous ne parlons pas uniquement de la légalisation de la marijuana. Mon collègue a fait valoir le point suivant: pendant que nous attendons que le cadre et les règlements soient élaborés, beaucoup de personnes se voient attribuer un casier judiciaire, bon nombre d'entre eux étant des adolescents. Saskatoon a l'un des taux les plus élevés au Canada en ce qui concerne les arrestations pour possession de petites quantités de marijuana et, la plupart du temps, ce sont de jeunes personnes.
Je veux simplement m'assurer que mon collègue réalise que nous ne légalisons pas simplement la marijuana. Nous demandons au gouvernement de la décriminaliser afin que les jeunes ne soient pas aux prises avec un casier judiciaire pour le reste de leur vie.
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, la loi reste la loi. Jusqu'à ce que le cannabis devienne légal, d'ici l'été de l'année prochaine, la loi reste la loi.
Monsieur le Président, la légalisation de la marijuana aurait certainement d'énormes répercussions sur la société telle que nous la connaissons. Évidemment, je parle de la société canadienne. Plus particulièrement, je parle de la santé globale du Canada et du bien-être des Canadiens. Ce que les libéraux tentent de faire avec ce projet de loi, qu'ils mènent à toute vapeur, a nécessité des dizaines d'années de travail quand on a fait la même chose pour l'alcool et le tabac. Avec un changement aussi important à la législation et les responsabilités accrues qui seraient imposées aux provinces et aux municipalités, je crois que nous devons nous assurer que la politique des libéraux est fondée sur des données scientifiques. Pour être honnête, je dois dire que j'ai tout lieu d'être sceptique quant à ces données scientifiques, compte tenu des travaux en comité et des autres mesures législatives que les libéraux ont adoptées à la Chambre. La politique des libéraux a certainement comporté de nombreuses lacunes sur ce plan, dans le passé.
Nous devons également nous assurer que les provinces et les municipalités ont le temps de bien élaborer des règlements dans leurs champs de compétence. De plus, une considération devra être accordée aux employeurs, qui devront alors mettre en oeuvre des politiques dans leur milieu de travail.
J'ai des réserves au sujet du projet de loi C-45. Je crois qu'il comporte des lacunes en raison tant de son échéance précipitée que de son manque de preuves scientifiques. Je souhaite traiter plus longuement de ces deux points ce soir.
La légalisation de la marijuana est un secteur de politique qui doit être fondé sur des données scientifiques. Je pense tout particulièrement à la santé et au bien-être des jeunes Canadiens. L'Association médicale canadienne ainsi que la Société canadienne de pédiatrie et le Collège des médecins de famille du Canada ont déclaré que la marijuana a des conséquences négatives sur le développement du cerveau des personnes de moins de 25 ans. J'ai parlé à des jeunes dans l'ensemble du pays et je suis étonnée que nombre d'entre eux partagent les mêmes inquiétudes. C'est l'un des points qu'ils soulèvent lors des tables rondes ou des assemblées publiques que j'organise afin de parler de ce projet de loi et des décisions qu'on envisage de prendre. Les jeunes me disent que l'âge limite de 18 ans est simplement trop jeune. Ils reconnaissent que la consommation de cannabis ralentit et nuit au développement du cerveau chez les jeunes de moins de 25 ans, et nombreux sont ceux qui ont dit avoir peur que la consommation de marijuana entraîne éventuellement la schizophrénie — ce qui, bien sûr, a été prouvé par des données scientifiques et médicales. De plus, d'après des études évaluées par des pairs et mes discussions avec les jeunes, je sais que la légalisation de la marijuana réduirait la perception du risque parmi les jeunes. En d'autres mots, cela banaliserait la consommation de marijuana.
La dernière chose que je tiens à mentionner concernant les jeunes est au sujet des gens de moins de 18 ans. En vertu de cette mesure législative, s'ils ont en leur possession moins de cinq grammes de marijuana, ils ne seront pas poursuivis. Je dois donc demander de quelle manière cela empêchera les jeunes d'y avoir accès. Il s'agit d'un des arguments principaux utilisés par les libéraux pour défendre ce projet de loi, mais malheureusement, il ne tient pas.
Si le gouvernement s'obstine à aller de l'avant avec ce projet de loi mal rédigé, au moins, je crois qu'il faudrait s'assurer de mettre en place un programme de sensibilisation solide et approfondi à l'intention des jeunes Canadiens. Ce programme doit être mis en oeuvre avant la légalisation de la marijuana au Canada. Bien que le financement pour un programme de sensibilisation aux dangers du cannabis soit prévu dans le budget de 2017, on prévoit d'investir 9,6 millions de dollars, seulement, pas dans une année, mais en fait sur cinq ans, ce qui veut dire qu'il y aura moins de 2 millions de dollars par année pour la sensibilisation. Voilà l'importance accordée aux jeunes par le gouvernement libéral. Ils ne valent pas plus que 2 millions de dollars à peine pour la sensibilisation par année, sans oublier qu'il sera impossible d'entièrement mettre en oeuvre le programme de sensibilisation avant la date limite du 1er juillet 2018.
Même si le projet de loi C-45 donne des précisions sur le besoin d'inclure des avertissements relativement à la santé et à la sécurité sur l'emballage du produit, si un jeune a le produit en mains et qu'il peut lire l'étiquette, il est déjà trop tard pour qu'il en apprenne vraiment plus sur les risques du produit. Nous ne pouvons oublier l'importance de la sensibilisation simplement pour faire adopter ce projet de loi rapidement. Je crois qu'il est de notre responsabilité, en tant que parlementaires, de défendre et de protéger l'avenir des jeunes Canadiens relativement à la question que nous étudions aujourd'hui. Pour ce faire, il faudra accorder la plus grande importance aux données médicales et scientifiques lorsque nous adopterons le projet de loi.
De plus, j'ai de graves préoccupations quant à la capacité de détecter des facultés affaiblies, surtout chez un conducteur. Les recherches scientifiques montrent la difficulté qui existe à détecter la marijuana lorsqu'il est question de la conduite avec facultés affaiblies. Contrairement à l'alcool, la quantité de marijuana dans le sang d'une personne n'est pas indicative du degré d'affaiblissement de ses facultés. La présence de THC est difficile à détecter avec un analyseur d'haleine en raison de la nature liposoluble de la drogue.
Le cannabis a également moins d'effets sur les utilisateurs chroniques que sur les personnes qui en consomment pour la première fois. Il faudrait donc aussi tenir compte de ce fait puisque la même quantité de cannabis dans l'organisme d'une personne n'aura pas les mêmes effets.
Le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies a constaté que la marijuana nuit considérablement à la capacité de concentration d'une personne lorsqu'il y a plus d'une source d'entrée d'information. Il s'agit d'une très bonne description de la conduite. Lorsqu'une personne qui a consommé de la marijuana conduit, elle zigzague sur la route, se maintient dangereusement près du véhicule qu'elle suit, ne voit parfois pas un piéton qui traverse la rue et est incapable de surveiller sa vitesse. Évidemment, tous ces facteurs font en sorte qu'il est très probable qu'un accident de la route survienne. Pire encore, un accident mortel.
Comme le cannabis figure au deuxième rang, après l'alcool, des substances les plus souvent détectées chez les conducteurs après un accident, il importe de tenir compte du danger que représentent les conducteurs aux facultés affaiblies sur nos routes et d'atténuer les risques.
En outre, des élus provinciaux et municipaux de ma circonscription m'ont fait part de leurs nombreuses inquiétudes. Ils m'ont dit que, en réalité, le fardeau leur incombera, même si le gouvernement fédéral sera chargé de superviser la production de la marijuana et les exemptions prévues dans le Code criminel pour la consommation de cannabis à des fins récréatives. Ils seront tenus de concevoir les autres règlements régissant la santé publique et le zonage, et il leur incombera de gérer le système de vente et de distribution de la marijuana. Ils estiment qu'ils hériteront d'un lourd fardeau. Évidemment, il faudra que tout soit en place d'ici le 1er juillet 2018, date limite fixée arbitrairement.
Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi le 1er juillet 2018? Les délais seront beaucoup trop courts pour que les provinces et les municipalités puissent adopter adéquatement la réglementation nécessaire. Une fois que le projet de loi aura été adopté, ils ne disposeront que de six mois pour passer à l'action, car, selon toute vraisemblance, la Chambre sera saisie du projet de loi jusqu'à Noël, environ.
Comme si ce n'était pas suffisant, les provinces et les municipalités devront aussi créer des infractions non criminelles pour les jeunes de moins de 18 ans si elles souhaitent décourager davantage la consommation de marijuana chez ce groupe, car, aux termes du projet de loi dont nous sommes saisis, les jeunes de 12 à 17 ans pourront posséder légalement cinq grammes de marijuana.
En résumé, j'ai de vives inquiétudes à l'égard du projet de loi C-45, qui vise à légaliser le cannabis. Cependant, avant de conclure, je crois qu'il est temps de présenter quelques faits intéressants.
Le projet de loi permet d'avoir quatre plantes de cannabis par habitation. Comme je viens d'un milieu agricole, j'étais naturellement curieuse de savoir à quel rendement cela correspond. Selon une recherche rapide sur Google et les renseignements les plus fiables que j'ai pu obtenir auprès de certains blogueurs qui produisent leur propre cannabis, une plante peut produire 1 200 grammes de cannabis. On m'a dit également qu'il faut être prudent, car il faut utiliser les bonnes ampoules pour en produire autant. En faisant d'autres recherches, j'ai appris que cela correspond à 800 joints. J'ai ensuite multiplié ce chiffre par quatre, et j'ai fini par déterminer qu'on peut produire 3 168 joints par habitation. J'ai ensuite découvert que, en moyenne, un consommateur de cannabis fume environ trois joints par jour, ce qui signifie que la limite de quatre plantes permet de fournir à chaque ménage suffisamment de joints pour un peu moins de trois ans.
Je ne sais pas ce qu'en pense les députés, mais ce me semble légèrement excessif par rapport à ce dont une personne peut avoir besoin pour sa consommation personnelle. Je me demande si les libéraux pourraient, à un moment ou à un autre, clarifier la logique sur ce point.
Nous devrions étudier l'information disponible pour dégager les faits concernant les effets des drogues sur le développement des jeunes, et non pas accepter un âge motivé par des considérations politiques pour accélérer le processus. Il faut envisager des plans de sensibilisation potentiels pour informer les gens des risques. De plus, nous devons collaborer avec les forces de l'ordre pour établir de meilleures façons de tester les niveaux de THC et d'évaluer le degré d'affaiblissement des facultés d'une personne.
Par ailleurs, on doit discuter avec les provinces et les municipalités afin de déterminer les échéanciers nécessaires pour créer les systèmes de distribution et mettre en oeuvre de nouveaux règlements.
Voilà le problème. Il faut admettre que le projet de loi est mal ficelé, et la dernière chose que les libéraux devraient faire maintenant est de chercher à créer un buzz politique en laissant partir le Canada en fumée.
Quittons-nous sur une note planante. Oublions ce projet de loi et sortons de ce délire aujourd'hui.
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec la députée quand elle dit que, si nous légalisons et réglementons le cannabis, tout le monde en aura quatre plantes chez soi. Je lui signale que les poivrons verts, les oignons, les carottes et les concombres sont légaux au Canada. Est-ce que chaque foyer a son jardin? La réponse est non.
Je veux poser la question suivante à la députée: trouve-t-elle souhaitable qu’Al Capone ou les Hells Angels contrôlent le marché? Approuve-t-elle cette situation? Désire-t-elle que les bandits continuent à contrôler ce marché?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je suis sûr que les députés de ce côté-là font confiance à la députée de Lethbridge et savent qu’elle pourra répondre sans leur aide. Tâchons d’écouter les intervenants et de faire preuve de respect.
La députée de Lethbridge a la parole.
Monsieur le Président, si j’ai bien compris, le député d’en face me demande si je peux rouler de la pelure d’oignon et la fumer. La réponse est non, je ne peux pas. C'est peut-être la raison pour laquelle ce ne sont pas tous les Canadiens qui font pousser des oignons, des poivrons ou de la laitue. Le fait que ce soit légal et qu’ils aient le droit d’avoir un jardin n’est pas une motivation suffisante.
Voici ce qu’il en est vraiment. Si nous voulons que la marijuana cesse d’être vendue sur le marché noir, et c'est le fond de la question du député, il suffit d’examiner la formidable étude de cas réalisée en Uruguay, le premier pays à avoir légalisé cette drogue. On y a découvert que le marché noir avait pris beaucoup d’ampleur après la légalisation de la marijuana. J’invite le député à prendre connaissance de cette étude.
Monsieur le Président, je dois dire que j'apprécie les connaissances en horticulture qui sont échangées en ce moment à la Chambre.
Beaucoup de gens ont parlé des jeunes. Je pense que nous pouvons tous convenir que tous les députés ici ont les intérêts des jeunes en tête et que nous voulons tous être certains de prendre les bonnes décisions pour eux. Toutefois, après avoir écouté le débat aujourd'hui, j'ai une question pour la députée d'en face. Pense-t-elle vraiment que le statu quo fonctionne?
Monsieur le Président, la députée demande si je pense vraiment que le statu quo fonctionne. En gros, la logique libérale est qu'un grand nombre de jeunes fument de la marijuana, qui est actuellement illégale, et que, si on la rend légale, ils arrêteront d'en consommer.
Monsieur le Président, la députée a donné un exemple à l'étranger. Comme nous le savons, le Canada est partie à trois traités internationaux régissant la façon de traiter les narcotiques: la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 des Nations unies, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 des Nations unies et la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 des Nations unies. Je n'ai pas entendu le gouvernement mentionner ce fait, mais a-t-il indiqué d'une manière ou d'une autre qu'il se retirerait de ces traités?
J'aimerais savoir ce que la députée pense des répercussions que cela aurait sur la réputation du Canada si le gouvernement entreprenait de se retirer de ces trois traités en vertu desquels le Canada a des obligations envers ses partenaires.
Monsieur le Président, je n'ose pas imaginer comment les autres pays réagiront quand le Canada se retirera de ces ententes, car il devra le faire, en effet.
Un traité est un traité. Quand on signe une entente, il faut la respecter. Si nous ne sommes plus prêts à respecter une entente, nous devrons nous en retirer, ce qui risque de créer le chaos sur la scène internationale. Je ne pourrais pas dire comment un tel geste influencerait notre relation avec les pays touchés. J'imagine toutefois que les retombées ne seraient pas particulièrement positives.
Monsieur le Président, on pourrait croire que, comme la session est bien entamée et qu'il se fait tard, les libéraux choisiraient enfin de se concentrer sur les vrais enjeux auxquels sont confrontés les Canadiens, comme la faible croissance économique, le chômage et l'impossibilité pour les jeunes d'acheter une nouvelle maison, mais non. Les libéraux préfèrent travailler avec ardeur à la légalisation de la marijuana à des fins récréatives. Alors qu'ils ont déjà tourné le dos à bon nombre de leurs promesses électorales, il est surprenant qu'ils soient à ce point résolus à faire avancer ce dossier à tout prix.
En ce qui concerne le projet de loi à l'étude, de ce côté-ci de la Chambre, nous attachons une importance prioritaire à la santé et à la sécurité des Canadiens. Les libéraux répètent à qui mieux mieux que le projet de loi vise à protéger les jeunes et à accroître la sécurité publique, mais, plus nous faisons de recherches sur la légalisation, plus nous découvrons quels ont été les effets négatifs de la légalisation dans les administrations qui ont choisi cette voie, plus les arguments des libéraux s'envolent en fumée.
Comment en sommes-nous arrivés là? Le 13 avril 2017, le gouvernement libéral a présenté un projet de loi qui autoriserait l'usage récréatif de la marijuana par des Canadiens âgés de plus de 18 ans et qui éliminerait les peines prévues pour possession d'un maximum de cinq grammes de marijuana par des jeunes âgés de 12 à 18 ans. C'est le projet de loi C-45. Comme je l'ai dit auparavant, le premier ministre et le gouvernement libéral ont répété à maintes reprises que la mesure vise à protéger les jeunes enfants et à accroître la sécurité publique. Cependant, la mesure législative qu'il a présentée ne permet d'atteindre ni l'un ni l'autre de ces objectifs.
Ce n'est pas seulement mon avis. L'Institut Angus Reid a réalisé un sondage, et les résultats révèlent que deux Canadiens sur trois croient que le projet de loi n'empêchera pas les jeunes de consommer plus de marijuana qu'ils ne consomment déjà. Bien que le gouvernement affirme fonder ses décisions sur des faits et des données scientifiques, la mesure législative prouve le contraire.
Des groupes comme l'Association médicale canadienne, l'Association des psychiatres du Canada et l'Association canadienne des chefs de police s'opposent tous à un aspect quelconque du projet de loi. Tant l'Association médicale canadienne que l'Association des psychiatres du Canada ont déclaré que les Canadiens qui consomment de la marijuana à des fins récréatives avant l'âge de 25 ans courent un risque plus élevé de souffrir d'une maladie mentale comme la dépression, la schizophrénie et le trouble bipolaire.
L'Association des psychiatres du Canada a déclaré que:
Dans certains cas, la consommation régulière de cannabis chez les jeunes et les jeunes adultes affecte certains aspects de la cognition, comme l’attention, la mémoire, la vitesse de traitement, le fonctionnement visuospatial et l’intelligence globale. On observe une moins bonne performance chez les jeunes qui ont commencé à consommer du cannabis au début de l’adolescence.
L'Association des psychiatres du Canada a ajouté ceci:
La consommation de cannabis à un jeune âge augmente le risque de dépendance au cannabis à l’âge adulte.
En présence de facteurs particuliers, p. ex., usage fréquent et début de la consommation à un âge précoce, l’usage du cannabis est associé à un risque accru de consommer d’autres drogues illicites.
Plus loin dans le même rapport, on lit que:
L’APC reconnaît et approuve les recommandations de l’AMC soumises au Groupe de travail. En ce qui a trait à la protection de la santé mentale des jeunes et des jeunes adultes, l’APC veut souligner les éléments suivants:
Étant donné que l’usage du cannabis est associé à une augmentation du risque de schizophrénie et est également susceptible d’interagir de façon négative avec la dépression, le trouble bipolaire et les troubles anxieux en raison de ses effets biologiques sur la maturation du cerveau, et étant donné que les troubles mentaux se manifestent souvent pour la première fois avant l’âge de 25 ans, le cannabis ne devrait pas être accessible aux personnes de moins de 21 ans, et des restrictions quant à la quantité et à la concentration en THC devraient s’appliquer aux personnes de 21 à 25 ans.
On ne retrouve rien de tout cela dans le projet de loi C-45.
Dans le récent numéro du Journal de l'Association médicale canadienne publié le 29 mai, on peut lire:
L'objectif de la loi serait de protéger la santé et la sécurité, mais certaines de ses dispositions semblent aller à l'encontre de cet objectif, surtout en ce qui concerne les jeunes Canadiens.
En bref, les jeunes ne devraient pas consommer de cannabis. Il est toxique pour leurs réseaux neuronaux corticaux, des modifications fonctionnelles et structurelles ayant été détectées dans le cerveau des jeunes qui consomment régulièrement du cannabis.
Le Centre de toxicomanie et de santé mentale a affirmé sans équivoque que « [l]e cannabis n’est pas une substance inoffensive. Ses méfaits pour la santé augmentent avec l’intensité de sa consommation. » Bien que les adultes soient également sensibles aux effets nocifs du cannabis, le cerveau en développement des jeunes y est particulièrement sensible.
La Société canadienne de pédiatrie affirme quant à elle que la consommation de marijuana chez les jeunes « s’associe fortement à la dépendance au cannabis et à d’autres troubles de l’usage d’une substance, à l’adoption et au maintien du tabagisme, à l’augmentation des troubles de santé mentale, y compris la dépression, l’anxiété et la psychose, à une perturbation du développement neurologique et à un déclin cognitif ainsi qu’à une diminution de la performance scolaire et des réalisations au cours de la vie ». Le risque de dépendance à long terme à la marijuana est environ de 9 %; par contre, chez ceux qui commencent à consommer à l'adolescence, ce risque grimpe à près de 17 %.
L'article de l'Association médicale canadienne dit encore ceci:
La plupart d'entre nous connaissent un jeune dont la vie a basculé à cause de la consommation de marijuana. Le projet de loi C-45 est peu susceptible d'empêcher de tels drames. Il pourrait même en augmenter la fréquence. Bien qu'un projet de loi accompagnant le projet de loi actuel prévoie des peines plus lourdes pour la conduite avec facultés affaiblies et propose des limites de taux sanguin de tétrahydrocannabinol pour les gens qui prennent le volant, il y a lieu de craindre sérieusement que la légalisation de la marijuana entraîne une augmentation substantielle des cas de conduite avec facultés affaiblies, en particulier parmi les jeunes, et que les conducteurs soient alors sous l'effet de l'alcool et de la drogue en même temps.
Les effets nocifs de l'usage récréatif de la marijuana ne concernent pas uniquement les enfants. Comme le souligne l'Association médicale canadienne, « la consommation de marijuana est liée à de nombreux problèmes de santé, notamment la toxicomanie, les troubles cardiovasculaires et pulmonaires, par exemple, les bronchites chroniques, les maladies mentales ainsi qu'à d'autres problèmes, y compris les déficits cognitifs et une baisse du niveau de scolarité. »
Pour ce qui est de la toxicomanie, la Society for the Study of Addiction constate qu'une personne sur 10 qui consomment régulièrement de la marijuana développe un problème de dépendance. Parmi celles qui commencent à consommer la drogue au cours de l'adolescence, la proportion atteint une sur six. Il est clair que le gouvernement ne prend pas au sérieux les effets néfastes pour la santé de la marijuana et que le changement qu'il est en train de préparer aura des répercussions dommageables à long terme sur les Canadiens.
Sur le plan de la sécurité publique, l'État de Washington dit que la légalisation de l'usage récréatif de la marijuana a entraîné une augmentation très nette du nombre de décès dans des accidents de la circulation causés par la conduite sous l'influence de la marijuana. Le Washington Times écrit ceci dans un article qui porte sur les constatations de l'American Automobile Association:
Selon l'étude, les autorités de l'État de Washington ont enregistré 436 accidents de la circulation mortels en 2013 et ont pu déterminer que, dans 40 de ces accidents, un test a révélé la présence de THC, le composant chimique actif de la marijuana, dans l'organisme du conducteur. En 2014 [un an plus tard], les auteurs de l'étude ont constaté que, sur un total de 462 accidents mortels, les tests avaient révélé la présence de THC dans l'organisme de 85 conducteurs.
Le nombre d'accidents mortels liés à la présence de THC a doublé en un an.
L'organisme MADD Canada a déclaré ce qui suit:
Les relevés de population indiquent une hausse du nombre de Canadiens qui conduisent après avoir consommé de la drogue. Dans les faits, la conduite sous l’emprise du cannabis est maintenant chose plus commune chez certains jeunes conducteurs que l’alcool au volant. Selon les données d’enquête compilées par le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) en 2013, 4 % des jeunes Ontariens titulaires de permis de la 10e à la 12e année auraient conduit après avoir bu et 12 % auraient conduit après avoir fumé du cannabis.
Tout aussi inquiétant que ces statistiques est le fait que plusieurs jeunes -- et certains parents -- croient à tort que la conduite sous l’emprise du cannabis est moins dangereuse que la conduite en état d’ébriété. Quelques constatations de l’enquête réalisée par le Partenariat pour un Canada sans drogue:
Près d’un tiers (32 %) des adolescents sondés estiment que le cannabis au volant n’est pas aussi dangereux que l’alcool au volant.
Près de 25 % des parents d’adolescents estiment que la conduite sous l’emprise du cannabis n’est pas aussi dangereuse que l’alcool au volant.
Plusieurs jeunes croient que la conduite sous l’emprise du cannabis est sans risque. Pourtant les recherches à ce sujet démontrent que la consommation de cannabis peut provoquer des effets indésirables dans le contexte de la conduite dont, entre autres: durée d’attention réduite, perception altérée du temps et des distances, et ralentissement du temps de réaction nuisant à la capacité du conducteur de réagir aux imprévus. Selon une étude réalisée en 2012 par les chercheurs de l’Université de Dalhousie, les personnes qui consomment du cannabis trois heures avant de conduire sont presque deux fois plus susceptibles d’être impliquées dans une collision automobile.
Le mélange de cannabis avec même une très petite quantité d’alcool multiplie l’effet négatif sur les habiletés de conduite.
Plusieurs jeunes croient qu’ils ne seront jamais arrêtés ou accusés de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Bien qu’il soit plus difficile d’identifier le cannabis au volant que l’alcool parce qu’il n’existe pas de test routier de dépistage de drogue semblable à l’éthylomètre utilisé pour dépister l’alcool, les agents de police disposent d’outils pour identifier les conducteurs qui conduisent sous l’emprise de drogues.
Or, selon l'American Automobile Association, aucun test sanguin ou d'urine n'a prouvé qu'il permettait de déterminer à quel point une personne est intoxiquée par la marijuana. Les tests existants peuvent seulement détecter la présence de marijuana dans l'organisme. J'ai demandé à des policiers de la région de Waterloo ce qu'ils en pensent. Eh bien, selon eux, les corps de police n'ont ni l'argent ni l'équipement pour affronter ces nouveaux dangers. Nous devons tenir compte de leurs mises en garde et réfléchir à ce qu'ils nous disent.
On voit tout de suite que ce n'est pas parce qu'il a la santé et la sécurité des Canadiens à coeur que le gouvernement veut légaliser l'usage récréatif de la marijuana à toute vitesse, mais parce qu'il veut pouvoir dire qu'il a tenu la promesse qu'il a faite pendant la campagne. Les jeunes et leur avenir sont le cadet de ses soucis.
Je terminerai sur un extrait de l'éditorial publié par la Dre Diane Kelsall dans le Journal de l'Association médicale canadienne il y a trois jours à peine: « Si le Parlement se soucie vraiment de la santé publique et de la sécurité des Canadiens, il n'adoptera pas ce projet de loi. »
Monsieur le Président, au début de son intervention, le député a dit que nous devrions parler d'autre chose, comme la croissance économique.
Quand nous avons pris la relève de l'ancien gouvernement, en 2015, la croissance a été de seulement 0,05 % au quatrième trimestre. Cette année, l'économie a crû de 3,7 % au premier trimestre. Je voulais juste le lui signaler.
Passons maintenant à ma vraie question. Selon ce que dit le député, l'usage du cannabis chez les jeunes devrait croître. J'aimerais lui lire un extrait d'un article du Washington Post. Selon un sondage réalisé par le département de la Santé du Colorado, « la consommation de marijuana n'a pas augmenté depuis qu'elle est légale; quatre élèves du secondaire sur cinq continuent de répondre qu'ils ne prennent pas de marijuana ».
Le statu quo est un échec. De notre côté, nous proposons un moyen équilibré de légaliser, de réglementer et de restreindre la marijuana. Le député croit-il vraiment que le système actuel marche bien et qu'on devrait s'en tenir au statu quo?
Monsieur le Président, personne ne dit que le statu quo suffit. On peut toujours faire mieux. Toutefois, la consommation de marijuana a baissé depuis 2008, passant de 33 % à 24 %. Cette statistique est tirée d'une étude réalisée par des chercheurs qui se penchent sur la toxicomanie et la santé mentale.
En ce qui concerne l'âge — on n'arrête pas d'y revenir —, l'AMC a été claire en disant que la maturation cérébrale a lieu à l'âge d'environ 28 ans. Elle a recommandé que l'on établisse l'âge légal à 21 ans. Or, le gouvernement a décidé d'obéir à une recommandation imprudente et irréfléchie voulant que les enfants âgés d'à peine 12 ans puissent y avoir accès et que l'âge légal soit de 18 ans.
C'est irresponsable. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de parents dans la circonscription du député qui lui demandent de faire cela.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que pense mon collègue de la difficulté de prévoir les effets du cannabis sur le corps humain. Il semble que la même dose de marijuana puisse produire des effets très différents selon les gens. Dans le cas d'un utilisateur de marijuana médicale, elle peut avoir peu ou pas d'effet, tandis qu'un jeune prenant la même dose peut être complètement parti.
Il devient donc très difficile de fixer les dosages dans le sang pour établir une limite dans différentes situations parce qu'il peut être très difficile de prévoir l'effet de différentes doses sur le corps humain. En effet, les jeunes semblent davantage influencés que les personnes dans la quarantaine ou la cinquantaine.
Qu'y a-t-il dire sur la difficulté de prévoir les effets sur le corps?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que c'est au coeur de ce que je dis depuis le début de la soirée. Étant donné que les jeunes sont plus vulnérables, comme l'a fait remarquer mon collègue, aux effets néfastes du THC sur le développement du cerveau, par exemple, il est très important que si nous légalisons cette drogue, chose à laquelle je m'oppose, peu importe l'âge, nous ne devons pas permettre à des enfants âgés d'à peine 12 ans d'en avoir en leur possession.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son discours, mais je crois qu’il confond deux concepts élémentaires: la nécessité de réglementer le cannabis de manière stricte et sûre, ce que nous nous proposons de faire au moyen du projet de loi C-45, et la nécessité d’assurer la sécurité sur les routes. Voilà deux concepts qu’il importe de départager.
S’il examine soigneusement le projet de loi C-46, le député constatera que nous proposons de durcir les peines pour certaines infractions, d’établir de nouvelles infractions de manière à aider les policiers à porter des accusations à l’encontre des conducteurs qui mêlent drogue et alcool et de rendre le dépistage obligatoire. Toutes ces mesures sont autant de raisons pour lesquelles l’organisme Les mères contre l’alcool au volant, que mon collègue connaît très bien, appuie fortement le projet de loi C-46. Si cet organisme appuie le projet de loi C-46, pourquoi mon collègue ne le peut-il pas?
Monsieur le Président, voici pourquoi je ne peux accorder mon appui au projet de loi. Il se trouve que j’ai parlé à des agents de première ligne qui m’ont dit — et je suis sûr que le député a entendu la même chose — qu’il n’existe aucune méthode fiable pour déterminer le degré d’affaiblissement des facultés par la marijuana. À l’heure actuelle, la police fait appel à des experts en reconnaissance de drogues, qui se servent de divers tests pour mesurer le degré d’affaiblissement des facultés. Le problème, c’est que nous manquons cruellement d’experts de ce genre au Canada.
Je répète ce qui a été dit tout à l’heure. Pourquoi précipiter la mise en œuvre d’un projet de loi alors que nous n’avons pas les dispositifs nécessaires pour mesurer adéquatement le degré d’affaiblissement des facultés? Dans le cas de l’alcool, ces dispositifs existent et nous pouvons établir des seuils, comme 0,08 ou 0,05. Nous sommes à même de poser des jugements, mais, dans le cas de la marijuana, c’est tout à fait différent. Les agents de première ligne craignent que nous nous engagions beaucoup trop rapidement dans cette voie.
Monsieur le Président, j'interviens de nouveau à la Chambre pour parler du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois. Le projet de loi C-45 vise à permettre aux adultes d'avoir accès en toute légalité au cannabis, ainsi qu'à contrôler et à réglementer la production, la distribution et la vente du cannabis.
Le cannabis est une drogue illégale au Canada depuis 94 ans. Ceux qui ont la bosse des maths en déduiront que le cannabis est interdit depuis 1923.
J'ai des réserves concernant le projet de loi à l'étude ce soir. Je vais en énumérer quelques-unes, puis je parlerai en détail de chacune d'entre elles. Je pense que mon temps de parole de 10 minutes sera ainsi bien rempli.
Qu'il s'agisse de l'accès facile et direct au pot par les enfants et les adolescents, du coût de la mise en oeuvre, de la fiscalité, du partage des revenus, de l'atteinte au droit international et aux obligations en vertu de traités et du risque de compromettre les relations entre le Canada et ses alliés, dont les États-Unis et la Grande-Bretagne, le projet de loi a une très vaste portée. Je suis extrêmement préoccupé par le fait que le projet de loi va être adopté avant même qu'on puisse répondre à ces questions.
À voir les sondages, on dirait que les Canadiens ont de plus en plus de réserves au fur et à mesure qu'ils en apprennent davantage sur le plan de légalisation de la marijuana des libéraux et sur les préjudices qu'il risque de causer. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne l'âge minimal pour acheter légalement de la marijuana. Contrairement au gouvernement fédéral, pas moins de 58 % des Canadiens sondés estiment que l'âge minimal devrait être plus élevé que 18 ans. Plus de deux Canadiens sur cinq sont donc en désaccord avec ce que propose actuellement le gouvernement. Le projet de loi du premier ministre sur la marijuana est une promesse aux fumeurs de pot, pas aux parents, et les questions sans réponse s'accumulent.
Le projet de loi permettrait d'avoir accès directement et facilement au pot. Les libéraux se plaisent à répéter que, pour une raison ou pour une autre, les enfants auront plus de mal à mettre la main sur cette substance, mais voyons les choses en face: le projet de loi ne diminuera d'aucune façon la consommation de cannabis parmi les enfants. Permettre à un enfant de 12 ans d'avoir jusqu'à cinq grammes de marijuana en sa possession, c'est inadmissible.
De tous les pays, c'est le Canada qui enregistre le taux le plus élevé de consommation de cannabis chez les jeunes. Nous ne disons pas le contraire. En 2015, 21 % des adolescents de 15 à 19 ans ont pris du cannabis, contre 30 % des jeunes adultes de 20 à 24 ans.
À mesure que nous nous approchons de 2018, l'échéance que le gouvernement libéral s'est lui-même fixée pour le projet de loi, nous devons reconnaître les nombreux facteurs inconnus de cette mesure législative. C'est ce sur quoi portera l'essentiel de mon discours.
Au total, 41 % des Canadiens estiment qu'Ottawa précipite ce processus législatif, et 53 % ont déclaré que, selon eux, le gouvernement fédéral sous-estime l'impact global qu'il aura sur la société canadienne. Je suis conscient que je lance beaucoup de chiffres à la Chambre, mais il est essentiel de mettre en évidence l'opinion des Canadiens sur un sujet aussi important qu'une drogue qui aura des conséquences sur la santé et la sécurité de tous les habitants du pays.
Le premier ministre doit aussi indiquer clairement comment le gouvernement entend présenter cela à nos partenaires internationaux. Comme on l'a indiqué plus tôt, le Canada compte parmi plus de 150 parties signataires de trois conventions des Nations unies sur le contrôle des stupéfiants: la Convention unique sur les stupéfiants de 1961; la Convention sur les substances psychotropes de 1971; et la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Ces conventions ne sont pas à prendre à la légère.
Une note du gouvernement qui a été rendue publique l'année dernière signale que le Canada devra étudier comment informer la communauté internationale et prendre les mesures nécessaires pour adapter ses obligations aux termes de ces engagements. Qu'est-ce que cela signifie? Cela veut dire que, s'il souhaite se retirer de ces conventions, le Canada doit le faire avant le 1er juillet prochain. Quand le gouvernement manifestera-t-il son intention de faire cela, s'il ne l'a pas déjà fait?
Le Canada sera le premier pays du G7 à prendre des mesures pour légaliser cette drogue, et pourtant nous ne sommes toujours pas en mesure de répondre aux questions les plus fondamentales. Que se passera-t-il si une personne qui a consommé du cannabis plus tôt dans la journée, voire quelques jours auparavant, franchit la frontière?
Si un douanier américain découvre qu'un Canadien qui veut traverser la frontière a consommé de la marijuana dans les dernières 24 ou 48 heures, ce dernier sera jugé inadmissible et risque la détention. Est-ce que cela aura une incidence sur les délais à la frontière? Est-ce que des ressources supplémentaires seront consacrées à régler ce problème?
Il y a même raison de croire que le projet de loi concernant la conduite avec facultés affaiblies serait inconstitutionnel. Le National Post fait valoir ce point en disant que la science n'a toujours pas établi de lien solide entre un niveau donné de concentration de THC dans le sang ou la salive d'un conducteur et le niveau d'affaiblissement des facultés. Je le répète, l'affaiblissement des facultés associé au THC ou au cannabis est complètement différent de celui causé par l'alcool. De plus, à ce jour, malgré toutes les questions que nous avons posées et que j'ai posées, le gouvernement est incapable de dire quel niveau de THC doit se trouver dans le sang pour déterminer qu'une personne a les facultés affaiblies.
La conduite avec les capacités affaiblies constitue la principale cause criminelle de décès au Canada, et on peut seulement s'attendre à ce que les chiffres augmentent lorsque la marijuana sera légalisée. D'importantes questions sont aussi soulevées au sujet de l'industrie du transport. J'ai pris la parole à la Chambre à de nombreuses reprises pour expliquer que je sais, grâce à mon expérience — 22 ans dans l'industrie aéronautique — ainsi qu'au travail que j'ai effectué auprès de nombreux organismes, que les groupes, qu'il s'agisse du transport routier, ferroviaire, maritime ou aérien, auront des préoccupations au sujet de la mesure législative.
Il y a des dizaines de milliers de camions commerciaux sur les routes et les autoroutes des provinces, des collectivités du pays. Qu'est-ce que le gouvernement offre aux collectivités où ces camions circulent à toute heure du jour? Quelles mesures le gouvernement prend-il pour veiller à ce que le chef ou le mécanicien d'un train qui transporte des matières dangereuses à travers les collectivités du pays ou les pilotes qui font voler nos familles n'aient pas consommé de marijuana? Que disons-nous aux organismes qui emploient ces personnes?
Le gouvernement fournira-t-il des ressources supplémentaires? Obligerons-nous encore les employés à subir des dépistages de drogue? Comment ces entreprises — sur lesquelles nous comptons pour qu'elles soient exploitées de façon sécuritaire et efficace — feront-elles pour contrôler leurs employés?
Par ailleurs, des craintes ont été exprimées dans le secteur de l'assurance et le secteur hypothécaire. Lorsqu'une propriété est vendue, il y a un contrat d'achat et le vendeur doit habituellement fournir une déclaration sur l'immeuble. Le libellé exact de la déclaration est: « Y a-t-il déjà eu une culture de cannabis ou la production d'un autre type de drogue, produit chimique ou dangereux à l’intérieur de l'immeuble? » On ne mentionne pas de quantité et on ne demande pas si c'était une activité légale ou illégale. On demande simplement si de la marijuana a été cultivée dans l'immeuble. À partir du moment où les propriétaires en ont connaissance, ils doivent communiquer l'information à tout acheteur subséquent. En outre, la perception que cela engendre restera liée à la propriété à jamais.
Il n'y a presque plus d'options de financement pour les propriétés dans lesquelles de la marijuana a été cultivée. Pour tout dire, un grand nombre de compagnies d'assurance qui assurent les prêts hypothécaires au Canada sont aux États-Unis et elles ont dit ne pas vouloir parler du projet de loi ni qu'il soit adopté. La plupart des grandes banques n'accepteront plus de les assurer et le petit nombre de caisses populaires qui seront encore prêtes à le faire imposent des primes plus élevées en raison du risque.
La première phase de l'évaluation environnementale du site est toujours nécessaire pour déterminer les dommages infligés à la résidence. On procède ensuite à des travaux d'assainissement, à la suite desquels on doit obtenir un nouveau permis d'occuper. Le processus coûterait au bas mot des dizaines de milliers de dollars.
En conclusion, je demande au gouvernement libéral s'il a mené une analyse approfondie à cet égard. A-t-il consulté des courtiers en hypothèques et en assurances et de sociétés de transports au sujet de répercussions du projet de loi? J'espère avoir exprimé clairement mon point de vue aujourd'hui. Le projet de loi à l'étude est déterminant et sera très marquant. Nous sommes en territoire inconnu et, si le projet de loi est adopté, le monde étudiera le modèle canadien et y trouvera des lacunes qui mettent en danger la santé et la sécurité des Canadiens.
Je suis heureux d'avoir eu l'occasion d'intervenir sur cet important sujet et je suis impatient de répondre aux questions.
Monsieur le Président, ma collègue de la Colombie-Britannique a soulevé des points très valables dont le gouvernement doit vraiment s'occuper. La partie de son discours sur laquelle je souhaite attirer l'attention de la Chambre est celle où il a dit avoir des craintes relatives aux engagements pris par le Canada dans des traités internationaux. J'ai demandé au gouvernement à deux reprises ce qu'il comptait faire. Comme le député l'a bien souligné, il nous reste jusqu'au 1er juillet pour annoncer nos intentions, car si nous adoptons ce projet de loi sans rien faire, nous serons en train de violer ces traités, et je ne crois pas que nous voulions entacher notre réputation sur la scène internationale. Le gouvernement a été incapable de me répondre. J'aurais cru pourtant que les libéraux auraient réfléchi à la question au cours de la préparation du projet de loi. Ils dirigent le pays depuis maintenant 20 mois. J'ai peine à comprendre. Le député pourrait-il me dire pourquoi, selon lui, nous n'avons toujours pas de réponse de la part du gouvernement concernant cette importante obligation du Canada envers d'autres pays?
Monsieur le Président, le gouvernement dit vouloir consulter et faire des analyses rigoureuses. Il prétend que ses décisions reposent sur les connaissances scientifiques et les données probantes. Pourtant, il nous fait étudier à toute vapeur un projet de loi qui n'a pas été suffisamment mûri. J'ai indiqué seulement quelques-unes des objections que nous avons, moi et les gens de ma circonscription. Je n'ai pas parlé des autres questions qui ont déjà été soulevées aujourd'hui. Je voulais aborder le sujet avec une approche très mesurée. Mon collègue le député soulève un très bon point. Nous avons posé cette question à maintes reprises et, jusqu'à maintenant, le gouvernement n'y a pas répondu.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député de Cariboo—Prince George énumérer les risques qu'il appréhende si le projet de loi est adopté. Or, je crois savoir que la marijuana est déjà présente dans notre société; ce sont donc de vrais risques qui existent probablement déjà. Par conséquent, je ne crois pas que le projet de loi y changera quoi que ce soit.
Cependant, le projet de loi permettrait de restreindre l'accès au cannabis et la consommation de cannabis pour les jeunes. Il protégerait les jeunes en interdisant la promotion du cannabis et l'incitation à consommer du cannabis. Il permettrait de sensibiliser la population aux risques pour la santé associés à la consommation de cannabis. Il découragerait et réduirait les activités criminelles en imposant de très graves sanctions pénales à ceux qui enfreignent la loi, en particulier ceux qui fournissent du cannabis aux jeunes. Je préférerais de loin que l'on punisse ces gens plutôt qu'un jeune de 10 ans qui s'est fait prendre avec cinq grammes de cannabis, ce qui semble être l'avis des députés d'en face. Par ailleurs, le projet de loi protégerait la santé publique en imposant des normes strictes en matière de production, de sécurité et de qualité.
Ce sont là des objectifs très louables, et chacun d'entre nous devrait appuyer ces changements à la Chambre. Lequel de ces objectifs ne fait pas l'affaire du député? S'il croit que ces objectifs ne sont pas louables, quelle autre solution propose-t-il? Lequel de ces objectifs forts louables n'êtes-vous pas prêt à appuyer, et si vous les appuyez tous, quelle autre solution aimeriez-vous proposer?
Je dois rappeler au député d'Oakville que, lorsque les députés emploient le mot « vous », ils s'adressent au Président, à moins qu'ils parlent d'un animal quelconque, peut-être. Les députés sont tenus de s'adresser à la présidence.
Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
J'apprécie la question, monsieur le Président, et je veux aborder la croyance du gouvernement voulant que le projet de loi empêchera le crime organisé de faire de l'argent.
Lorsque je préparais mon discours, j'ai fait des recherches sur le tabac de contrebande. Nous savons que le tiers des cigarettes vendues en Ontario sont des cigarettes de contrebande, et l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation affirme que ce nombre pourrait atteindre les 80 %. Seulement pour l'Ontario, entre 1,6 et 3 milliards de dollars de recettes fiscales sont perdues en raison du florissant marché noir du tabac. À l'échelle mondiale, les sommes récupérées par le tabac de contrebande serviraient à financer des groupes terroristes comme le groupe État islamique, Al-Qaïda et le Hezbollah.
Ce que je dis aujourd'hui — et ce qui constitue l'ensemble de notre message, je crois — en réponse à la question de mon collègue, c'est que, même si le projet de loi peut avoir certains mérites, il faudrait y réfléchir davantage plutôt que de l'adopter à toute vitesse. Même si les libéraux se targuent de faire des consultations pour pratiquement toutes leurs décisions, je ne crois pas qu'ils aient fait leurs devoirs pour répondre aux questions que j'ai soulevées dans mon discours ni à celles que mes collègues de ce côté-ci de la Chambre ont soulevées, que ce soit aujourd'hui ou dans les derniers jours, au sujet de la législation sur la conduite avec facultés affaiblies dans le cadre de la législation sur le cannabis.
[Français]
Monsieur le Président, c'est assez difficile d'être intéressante à cette heure-ci, mais je vais essayer.
J'ai eu la chance — ou la malchance, tout dépendant du côté où on est — de lire le projet de loi sur le cannabis au complet, et je suis restée sur mon appétit. J'aurais eu envie de poser mille et une questions. Pourquoi ce projet de loi a-t-il été fait à la va-vite? Pourquoi n'a-t-il pas assez de mordant? Pourquoi constitue-t-il un cadre qui déresponsabilise le Parti libéral et qui pellette tout dans la cour des provinces et des municipalités? Cela me dérange.
On nous présente un cadre qui nous donne des grandes lignes sur la consommation et la légalisation du cannabis, mais on aurait dû commencer par décriminaliser la marijuana, pour l'instant, avant de la légaliser. On a peu ou pas écouté les groupes d'intérêt, et cela aussi est dérangeant. Plusieurs chercheurs qui se sont penchés sur la consommation de cannabis chez les jeunes ont dit dans les médias à quel point l'inhalation de la fumée de cannabis pouvait être dangereuse pour le cerveau humain. Effectivement, lorsqu'on fume, on inhale la fumée, on ne fait pas semblant. On veut avoir du plaisir, et il semblerait que cela aille plus vite lorsqu'on inhale la fumée.
D'ailleurs, avant de lire ce projet de loi, honnêtement, je ne savais pas que le cerveau se développait jusqu'à l'âge de 25 ans. En tant que grand-mère d'un petit-fils de six ans, j'ai des inquiétudes par rapport au projet de loi et à son contenu. Certes, la consommation me préoccupe, mais on ne parle jamais d'éducation ni de la mise en place de structures. On donne ce travail aux provinces sans établir de cadre financier.
Lorsqu'il est question d'un projet de loi aussi volumineux, on se doit d'échanger ses idées et d'avoir une discussion avec ses pairs, que ce soit les provinces, les municipalités, les médecins ou les gens qui travaillent auprès des toxicomanes. Toutefois, cela n'apparaît nulle part. Ce qu'on remarque, par contre, c'est qu'une grande partie du travail lié à cette législation reviendra aux provinces.
D'autre part, on dit que l'âge légal sera 18 ans, mais ce sera le choix de chaque province. Si on a fait un projet de loi, pourquoi n'a-t-on pas uniformisé l'âge légal partout au Canada? Tant qu'à faire un projet de loi, pourquoi laisser le soin aux provinces de s'occuper de la légalisation, de la sécurité publique, du système d'éducation et du système de santé?
On n'a pas non plus pensé à faire des investissements pour aborder les problèmes psychiatriques. On a beaucoup entendu les psychiatres et les psychologues dire que la marijuana, comme toute autre drogue, pouvait induire des troubles psychotiques chez une personne qui a déjà des problèmes de santé mentale. Or jamais on ne parle de santé mentale dans ce projet de loi. Cela aurait du être inclus et examiné. On demande aux provinces de faire tout cela en même temps en 2018, en un an, comme si c'était facile.
Quand il est question d'un projet de loi aussi volumineux qui apporte un changement important au Canada, on se doit d'avoir des assises beaucoup plus solides que celles-là.
On demande aux provinces de penser à tout. On leur a donné un cadre et des directives, mais à part la rédaction du projet de loi, qu'est-ce que le gouvernement fédéral fait? Il n'a consulté personne, comme on le constate dans presque tous les autres dossiers que nous abordons à la Chambre.
Le gouvernement dit parler au nom de tous les Canadiens et les Canadiennes, mais il ne semble pas avoir parlé aux gens de Charlevoix, car chez nous, partout où je vais, le pot n'est pas accepté. Personne n'appuie ce projet de loi. Pourtant, j'en parle peu ou pas. Les gens me connaissent et quand ils me voient, ils me demandent ce que j'en pense. Personnellement, cela me dérange. Même si cela ne dérange pas le Parti libéral, il doit quand même écouter les gens.
M. et Mme Tout-le-Monde sont aussi concernés par ce projet de loi. Les Canadiens et les Canadiennes n'ont pas été consultés. Ce projet de loi a été écrit comme une promesse électorale, et comme c'est celle du Parti libéral, celui-ci n'est pas allé au fond des choses, pas plus qu'il ne l'a fait pour tous les autres sujets dont il est question à la Chambre.
Alors, en plus d'être très incomplet, ce projet de loi vise à remplir les poches des petits amis du Parti libéral, d'après ce qu'on entend de plus en plus dans les journaux. Plusieurs noms nous viennent à l'esprit. C'est un autre moyen de faire de l'argent sur le dos des contribuables.
Parlons maintenant des infractions. Comment va-t-on déceler la consommation de cannabis? Est-ce qu'on a pensé à un système assez sophistiqué qui détecte la consommation de cannabis avec certitude, comme il en existe pour l'alcool? D'autre part, est-ce qu'on a pensé aux droits, puisqu'il est question de prises de sang? Ce ne sont pas toutes les provinces qui ont une législation semblable et qui accepteraient cela. On n'a pas discuté avec les provinces avant de proposer ce projet de loi.
Qui les libéraux ont-ils consulté? J'aimerais qu'ils nous le disent. Quand ils ont écrit ce projet de loi et qu'ils nous l'ont montré, ils nous ont dit qu'ils avaient fait des consultations. Cependant, dans nos circonscriptions, nous avons constaté que les gens n'avaient jamais été consultés. Les municipalités n'ont pas été consultées, pas plus que les gens de la sécurité publique, les policiers ou les ambulanciers. Très peu de gens ont été consultés. En tout cas, si on parle du Québec, on n'a pas consulté beaucoup de gens de ma circonscription, et je peux dire que 90 % de mes concitoyens sont contre ce projet de loi, et ce, pour plusieurs raisons. C'est parce qu'il met en lumière notre faiblesse.
Ce que j'ai trouvé encore pire, quand j'ai lu le projet de loi, c'est d'apprendre que le ministre de la Justice décidera de tout. Il va même décider des prix de la marijuana. Il va donc devenir le plus grand dealer du Canada. Il deviendra le dealer pour nos enfants, parce que ce projet de loi lui confère tous les pouvoirs.
M. Francis Drouin: Al Capone, c'est qui?
Mme Sylvie Boucher: Monsieur le Président, je m'excuse, mais Al Capone est mort. Nous sommes en 2017. Je pense que mon ami a besoin de dormir ou de fumer pour se sentir éveillé.
Al Capone est mort depuis longtemps. Maintenant, ce sont eux qui deviendront les Al Capone modernes du Canada.
Pour toutes ces raisons...
À l'ordre. Le temps de parole de la députée est expiré.
J'imagine que tous les députés sont d'accord pour dire que nous avons besoin de dormir.
Nous passons à la période des questions et commentaires. L'honorable député de Marc-Aurèle-Fortin a la parole.
Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie la députée de son discours. Il était un peu démagogique, mais elle nous a habitué à cela.
J'aimerais terminer la soirée sur une bonne note. Par votre entremise, monsieur le Président, je demande à ma collègue de parler à ses collègues, les autres champions et championnes, pour qu'ils parlent de manière plus positive d'ici la fin de la session.
Monsieur le Président, je n'accepte pas qu'on me parle sur ce ton. J'ai le droit de partager ma façon de penser, et cela ne fait pas de moi une personne démagogique. Si mon collègue ne respecte pas les femmes, c'est son problème.
On m'a parlé d'Al Capone, et là, on m'a dit que j'étais une personne démagogique, alors que la démagogie a plutôt lieu de l'autre côté de la Chambre. J'ai dit mon point de vue, soit que je n'appuierais pas le projet de loi parce qu'il est truffé d'incohérences. Je n'ai jamais eu envie que la ministre de la Justice devienne la dealer des Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais relater un fait qui s'est produit pendant la campagne électorale. J'aimerais que ma collègue me fasse part de ses commentaires par rapport à cela.
Je participais à un débat avec des jeunes de troisième secondaire, de quatrième secondaire et de cinquième secondaire, qui fréquentent une école à Notre-Dame-du-Nord. Lorsque des jeunes nous ont posé la fameuse question, à savoir ce que notre parti ferait pour les eux, la candidate libérale a prononcé quelques paroles, puis elle a ajouté que son parti légaliserait la marijuana. C'est ce qu'elle a répondu à la question.
J'aimerais savoir ce que ma collègue pense de cette réponse.
Monsieur le Président, je suis abasourdie d'entendre que la candidate a donné cette réponse lors d'un débat dans une école secondaire. Il me semble qu'on pourrait faire plusieurs autres choses pour les jeunes, plutôt que de commencer à les « geler » avant même qu'ils soient capables de prendre des décisions.
Cela étant dit, ce qu'il faut faire pour la jeunesse, c'est d'abord et avant tout l'éduquer. Ils doivent avoir une éducation proportionnelle à ce qu'on est capable de donner. La première chose à faire est donc d'éduquer nos jeunes, et ce n'est pas en fumant du pot qu'on le fera.
Quand on parle à nos jeunes, il faut leur donner l'espoir d'un monde meilleur. Il ne faut pas nécessairement leur dire qu'ils vont vivre dans le monde des Calinours, mais dans un monde réel où on a besoin d'emplois, de se dépasser, d'aller à l'école et d'avoir des rêves. Être « gelé », cela ne veut pas dire qu'on a des rêves.
Monsieur le Président, je suis content que ma collègue parle de « geler ». Le Parti conservateur va-t-il dégeler son uniformité en termes de votes libres? Les conservateurs vont-ils pouvoir voter librement? Comme on le sait, le député de Beauce a dit que le vote sur la marijuana serait un vote libre.
Ma collègue voulait savoir si on avait consulté les Canadiens et les Canadiennes. Absolument, l'Association canadienne des chefs de police a été consultée, le Barreau du Québec a été consulté et l'Association canadienne de gouvernance de police a été consultée.
[Traduction]
Nous avons consulté la Criminal Lawyers' Association et la B.C. Civil Liberties Association.
[Français]
Une foule de Canadiens ont été consultés. Je ne peux pas croire que le Parti conservateur reste uniforme dans ses positions. Les députés de ce côté de la Chambre pourront-ils voter librement?
Monsieur le Président, je ferai remarquer à mon confrère d'en face que de ce côté-ci de la Chambre, on peut voter librement lorsque le temps est venu.
Comme on l'a vu lors du vote d'hier sur l'autisme, il ne s'agissait pas d'un vote libre. Plusieurs députés de l'autre côté de la Chambre voulaient voter comme nous. Toutefois, ils n'ont pas pu se lever, car ils avaient reçu un ordre de leur parti.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, tragiquement, une femme a perdu la vie en tentant de traverser la frontière de manière irrégulière à un endroit dangereux au Manitoba.
J'ai été profondément déçue, et bien franchement choquée, lorsque j'ai soulevé la question hier soir et que le député d'Ajax a déclaré:
[La mort] a eu lieu au Minnesota. La personne en question n'était pas à proximité du Canada au moment du drame. Je ne sais pas comment on aurait pu lui sauver la vie.
Je ne suis pas au courant de cas de personnes mortes d'hypothermie en traversant à des points d'entrée autorisés au Canada. Peut-être que le député peut m'éclairer.
Si l'Entente sur les tiers pays sûrs était suspendue, les gens ne seraient pas forcés de risquer leur vie pour entrer au Canada.
À la période des questions d'hier, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté m'a répondu qu'il tentait de décourager les gens de traverser à des points d'entrée non sanctionnés. Sait-il qu'en ne suspendant pas l'Entente sur les tiers pays sûrs, il les force à prendre ce grand risque?
Bashir Khan, un avocat du Manitoba, a dit: « L'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis, qui est entrée en vigueur le 29 décembre 2004 [...] a décidé du sort de cette femme. Je crois qu'il faut tenir la loi canadienne responsable du décès de cette femme innocente. »
Plus longtemps le gouvernement refusera de reconnaître le problème, plus les conséquences seront graves.
De plus, je suis scandalisée d'apprendre que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a déclaré publiquement à propos de cette tragédie: « Il est important de suivre les règles et de traverser la frontière de façon légale et régulière. »
Il a ensuite ajouté: « Les gens ne devraient pas penser qu'une porte arrière ou de côté représente un laissez-passer vers le pays. »
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sait très bien que le Canada a signé la Convention relative au statut des réfugiés, qui reconnaît les droits des réfugiés. Les passages irréguliers ne sont pas illégaux. Ils ne servent pas de raccourcis. Les dossiers de ces personnes seront traités selon les règles canadiennes régissant les demandeurs d'asile qui se trouvent sur le territoire.
Ce n'est pas un laissez-passer. Les risques sont élevés. Ce passage a coûté la vie à une femme. Je sais que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile le sait. Prétendre autre chose est inadmissible. Il est répréhensible qu'il tente de blâmer la victime.
Si le gouvernement avait suspendu l'Entente sur les tiers pays sûrs, cette tragédie, selon moi, aurait été évitée.
En raison des positions de l'administration Trump et des belles promesses du premier ministre, qui présente le Canada comme un pays ouvert à tous, le nombre de passages irréguliers à la frontière va en augmentant. Résultat: les ressources de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la GRC peinent à répondre à la demande. Les collectivités ont aussi atteint leurs limites. Le gouvernement doit cesser de faire l'autruche, se réveiller, ouvrir son coeur et son esprit, et joindre le geste à la parole, car des vies sont en jeu.
[Français]
Monsieur le Président, la députée d'en face connaît bien les règles de la Chambre. La question qu'elle avait soumise pour le débat d'ajournement de ce soir concernait le décret présidentiel mis en place qui interdisait le déplacement aux États-Unis de gens de certaines nationalités. C'est à cette question que je vais répondre à la députée d'en face.
Comme elle le sait, le décret présidentiel devait entrer en vigueur en mars, cependant il semble que certaines instances judiciaires des États-Unis suspendent la mise en oeuvre de certaines dispositions de ce décret. Selon ce que nous avons compris grâce à nos discussions avec les États-Unis, le décret présidentiel devrait être pleinement en vigueur. Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada qui sont titulaires d'une carte de résident permanent du Canada et d'un visa américain valide et qui sont autorisés à voyager aux États-Unis ne devraient pas se voir refuser l'entrée au pays.
Par conséquent, les personnes qui se rendent aux États-Unis devraient toujours vérifier si elles remplissent les exigences d'admission américaines avant leur départ et s'assurer que leurs titres de voyage sont en règle. Certaines personnes se demandent quelles seraient les répercussions sur les politiques canadiennes en matière de protection des réfugiés et d'octroi de l'asile au Canada si le décret présidentiel devait être rétabli dans son intégralité.
Je peux assurer à la Chambre que le Canada a et continuera d'avoir une place et un solide système d'octroi de l'asile qui accorde une protection à ceux qui en ont véritablement besoin.
Les États-Unis, comme le Canada et tout autre pays, ont le droit de décider qui peut et qui ne peut pas entrer sur leur territoire. Notre gouvernement poursuit toutefois sa collaboration avec ses homologues américains pour veiller à ce que les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada puissent continuer à voyager aux États-Unis et à contribuer aux liens personnels et économiques étroits entre nos deux pays.
Notre gouvernement continuera de surveiller l'état de ce décret et à traiter les situations relatives à l'entrée aux États-Unis à mesure qu'elles surviennent. Nous sommes également heureux de collaborer avec les États-Unis alors qu'ils revoient certains volets de leur programme de réinstallation. Le Canada continuera à accueillir les émigrants, et le gouvernement continuera aussi à tenir les Canadiens au courant de cette situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député sait très bien que, en plus du décret présidentiel, les immigrants se butent actuellement à une forte hostilité de la part de la population américaine et vivent dans la peur. C'est pourquoi ils prennent le risque de franchir la frontière à des endroits irréguliers. C'est pourquoi ils risquent leur vie. Certains y laissent des doigts ou des orteils.
Ces gens ont franchi les étapes du système canadien. Ils ont présenté une demande à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié; leur demande a été acceptée ici, mais pas aux États-Unis. Cela ne donne-t-il pas au député une bonne idée de ce qui se passe aux États-Unis? Rappelons aussi qu'il y a eu un décès.
Les membres du comité de l'immigration refusent même de reconnaître qu'il faut étudier la question. Ils ont déjà refusé quatre fois de le faire. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas le courage de se tenir droit et de faire ce qui s'impose? De quoi a-t-il peur?
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit au début, la question de la députée d'en face pour le débat d'ajournement concernait le décret présidentiel aux États-Unis sur l'immigration et c'est sur cette question que je lui ai répondu.
Nous allons poursuivre nos efforts et notre collaboration avec nos homologues américains pour veiller à ce que les résidents canadiens ainsi que les résidents permanents du Canada puissent continuer de voyager aux États-Unis comme auparavant et selon les mêmes conditions, qui s'appliquent depuis toujours.
La question du débat d'ajournement que la députée à mise en avant concernait le décret présidentiel, et c'est exactement à cette question que j'ai répondu.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette semaine, alors que la commission d'enquête entame sa première semaine de témoignage, nous pensons aux familles des femmes autochtones assassinées ou portées disparues. J'espère que cela se passe aussi bien pour elles que possible maintenant qu'elles peuvent enfin être entendues. Remonter aux causes profondes des meurtres et des disparitions des milliers de femmes et de filles autochtones est essentiel pour le pays. Toutefois, près d'un an après le lancement de l'enquête, les familles se sentent complètement écartées du processus et elles disent que leur inquiétude et leur frustration montent.
Il y aura une semaine de témoignages, mais l'enquête sera ensuite suspendue jusqu'à l'automne. Il est temps que le gouvernement reconnaisse ses erreurs et qu'il les corrige. Les commissaires et le gouvernement ne peuvent pas continuer comme cela. Les commissaires ont-ils accès à un financement adéquat? Le gouvernement fait-il tout en son pouvoir pour soutenir les familles des femmes autochtones assassinées ou portées disparues?
Nous avons entendu à maintes reprises les députés ministériels dire qu'ils sont déterminés à donner suite aux recommandations et que nous n'avons pas besoin d'attendre la fin de la commission d'enquête pour prendre les mesures que nous devons prendre en tant que pays pour protéger les femmes et pour rendre justice aux familles autochtones.
Voici une des mesures que les néo-démocrates auraient aimé que le gouvernement ait déjà prises.
Il y a 10 ans, Cindy Blackstock a déposé une plainte en matière de droits de la personne pour mettre fin à la discrimination raciale envers les enfants des Premières Nations. Depuis lors, le gouvernement n'a pris aucune mesure à cet égard, et ce, malgré un ordre de la cour et trois ordonnances de non-conformité. Le Tribunal canadien des droits de la personne a statué que le gouvernement fédéral avait fait preuve de discrimination à l’endroit de 163 000 enfants des Premières Nations. Tout ce que le gouvernement doit faire pour mettre fin à cette discrimination est de réaliser un investissement de 155 millions de dollars. Pourtant, cet investissement n'a pas figuré dans le budget du mois dernier, et la semaine dernière, une décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne a indiqué que le suicide de deux adolescents de la réserve de la Première Nation de Wapakeka pouvait être attribué au fait que le Canada n'a pas appliqué le principe de Jordan et ne s'est pas conformé aux quatre ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne.
Après la présentation du budget de 2017, Cindy Blackstock a déclaré:
Il n’y a rien de nouveau dans ce budget pour les enfants des Premières Nations et leur famille, pour le bien-être des enfants, ou pour l’application du principe de Jordan [...] même s’ils ont été reconnus comme étant en violation des ordres juridiques visant à mettre fin à ces inégalités.
C’est un enjeu moral: est-ce que le Canada est pauvre au point où le ministre des Finances et le premier ministre aient fait le choix délibéré de faire de la discrimination envers les enfants?
Cela a été dit par Cindy Blackstock, de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
Un autre grand domaine d'action dans lequel j'aurais pensé que le gouvernement aurait pris des mesures à l'heure qu'il est est le financement des refuges pour les victimes de violence familiale pour les femmes autochtones. Seulement cinq refuges supplémentaires ont été financés. Cela a nettement été déclaré comme étant inadéquat. Les dirigeants inuits, et particulièrement la Pauktuutit Inuit Women's Association, soulignent que 70 % des communautés inuites n'ont accès à aucun refuge pour femmes violentées et que rien du tout n'a été prévu dans le budget pour les aider.
Quand le gouvernement prendra-t-il enfin les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des femmes autochtones et rétablir la confiance dont ce pays a tant besoin?
Monsieur le Président, c'est sur le territoire traditionnel des Algonquins que j'aurai aujourd'hui le plaisir de répondre à la question de la députée de Nanaimo—Ladysmith.
Le gouvernement s'est engagé à mettre fin à la tragédie nationale que constitue encore aujourd'hui le meurtre et la disparition de très nombreuses femmes et jeunes filles autochtones. Le gouvernement du Canada a créé cette commission d'enquête indépendante parce qu'il sait qu'elle constitue une étape essentielle vers la réconciliation avec les peuples autochtones. Comme elle est indépendante, c'est la commission elle-même qui détermine comment s'acquitter au mieux de son mandat, notamment en ce qui concerne les communications avec les familles et les audiences destinées aux proches et aux survivants. Cette commission d'enquête est cruciale, car elle nous permettra de comprendre et de surmonter les problèmes systémiques sous-jacents qui ont contribué à ce qu'une proportion alarmante de femmes et de jeunes filles autochtones soient victimes de violence.
Le gouvernement a entendu les récriminations des familles qui se sont battues bec et ongles pour que cette commission d'enquête voie le jour. Nous avons lu les lettres dans lesquelles elles nous font toutes sortes de suggestions judicieuses et nous posent de graves questions.
La commission a réagi et s'est engagée à modifier ses pratiques, entre autres sur le plan des communications. Ce qui se passe ces jours-ci à Whitehorse nous prouve que ce n'était pas des paroles en l'air, puisque les familles peuvent se faire entendre et que les commissaires sont disponibles pour les gens.
Le gouvernement demeure déterminé à mettre fin à cette tragédie nationale en collaboration avec les gouvernements et les communautés autochtones, les provinces, les territoires et les principaux partenaires.
Le gouvernement a pris des mesures immédiates pour s'attaquer aux causes profondes du problème et il a investi dans les refuges pour femmes, le logement, l'éducation et la protection de l'enfance. Le budget de 2017 prévoit des investissements supplémentaires de 3,4 milliards de dollars sur 5 ans dans les priorités touchant les Autochtones. Cela fait suite aux investissements historiques de 8,4 milliards de dollars prévus dans le budget de 2016 et destinés aux programmes autochtones. Il en résultera une hausse combinée du financement des programmes autochtones de 27 % d'ici l'exercice 2021-2022. Ces investissements visent les priorités des communautés autochtones, dont les soins de santé, l'éducation, le logement et les infrastructures essentielles.
Le gouvernement finance aussi les unités de liaison pour l'information à l'intention des familles, afin d'aider les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées à obtenir les réponses dont elles ont besoin auprès des agences gouvernementales. Ces unités se trouvent au sein des services provinciaux et territoriaux aux victimes, afin de mieux offrir de l'aide et des services aux victimes de traumatismes. Ces services doivent tenir compte des traumatismes et être adaptés aux différences culturelles. On s'attend à ce que les administrations collaborent avec les organisations autochtones pour atteindre cet objectif.
Les unités de liaison pour l'information à l'intention des familles travailleront directement avec les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées, afin de recueillir auprès des agences gouvernementales les renseignements dont elles ont besoin au sujet de la perte de proches. En outre, elles coordonneront et rassembleront les renseignements provenant des divers systèmes et organismes de tous les ordres de gouvernement.
Des fonds supplémentaires ont été versés à des organisations autochtones pour qu'elles puissent offrir des services complémentaires aux victimes et à leur famille. Affaires autochtones et du Nord Canada travaillera en collaboration avec toutes les parties intéressées pour veiller à ce que la commission puisse remplir son mandat.
Monsieur le Président, la députée a parlé du financement destiné aux refuges pour les victimes de violence familiale dans les réserves, mais il permettra seulement de financer un établissement par année au cours des cinq prochaines années, et il n'y a rien pour les femmes inuites dans le Nord.
L'Association des femmes autochtones du Canada a dit ceci: « [...] c'est bien loin de suffire. Il n'y a rien de moins qu'une crise. Nous avons besoin de services de base immédiatement. [...] Nous [n'avons pas] besoin d'un plus grand nombre de projets pilotes.
Comment le gouvernement fédéral peut-il continuer d'avancer à petits pas? Combien de temps les femmes devront-elles encore attendre? Au lieu de poursuivre la tradition établie pendant 10 ans par les conservateurs, qui avaient tendance à en offrir trop peu, pourquoi le gouvernement n'en fait-il pas davantage dès maintenant pour mettre fin à la violence envers les femmes autochtones?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada tient à arriver à une véritable réconciliation avec les peuples autochtones, et l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées constitue une étape cruciale en vue de mettre un terme à la violence que connaissent trop souvent les femmes et les filles autochtones.
La commission doit absolument entendre le plus de personnes possible afin que nous puissions, tous ensemble, remédier à cette tragédie nationale. Les audiences ont commencé cette semaine à Whitehorse. Il est essentiel que la commission continue d'informer les familles de ses travaux et de son plan de travail. Elle tiendra toujours compte des intérêts des familles.
Nous sommes résolus à faire ce qui s'impose pour les survivants et leur famille, à rendre hommage à l'esprit et au souvenir des personnes disparues, et à protéger les générations futures.
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, je tiens à vous remercier, ainsi que votre équipe et tous les pages, d'être ici si tard et de m'accompagner dans ce dernier débat de fin de séance, ce soir. Cela me fait plaisir d'être là. Je remercie principalement la secrétaire parlementaire du ministre des Finances et députée de Moncton—Riverview—Dieppe d'être là ce soir. Je suis particulièrement content que ce soit elle qui soit là pour répondre à mes questions sur les nominations gouvernementales, parce que nous allons parler de gros sous, et la secrétaire parlementaire du ministre des Finances s'y connaît bien.
Le 18 mai dernier, j'ai eu l'occasion de parler de la nomination de Mme Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles. J'ai alors eu l'occasion de rappeler que, en 2015, il s'était passé quelque chose. Le gouvernement libéral a été élu, et plusieurs personnes se sont mises à rêver. Effectivement, les militants et les partisans libéraux, et plus particulièrement les donateurs du Parti libéral, se sont mis à rêver aux voies dorées qui mènent à un poste officiel au sein du gouvernement du Canada, devenu maintenant accessible en fonction des montants qu'ils auraient pu contribuer au parti au cours de leur vie.
Plusieurs exemples ont été donnés. Celui de Mme Meilleur a été particulièrement éloquent, et depuis les derniers jours, nous en apprenons encore davantage. Plus les journées passent, plus le temps avance, et plus nous découvrons des choses autour de cette nomination. Plus précisément, nous avons appris que Mme Meilleur avait contribué abondamment au Parti libéral du Canada, pour une somme de 5 000 $, et qu'elle avait versé 500 $ à la campagne du premier ministre. De plus, deux employés de la ministre du Patrimoine canadien ont travaillé pour Mme Meilleur dans une autre vie.
On a essayé, tant bien que mal, comme elle l'a fait le 18 mai dernier, de répondre en essayant d'expliquer qu'on avait suivi un processus rigoureux, transparent et ouvert pour en venir à la nomination de Mme Meilleur. On tente même d'imputer à ma collègue la porte-parole en matière de langues officielles d'avoir approuvé cette nomination, ce qui est totalement inacceptable. Ce n'est pas parce qu'on reconnaît certaines qualités à une personne qu'on approuve nécessairement sa nomination. Malheureusement, la ministre du Patrimoine canadien s'est servi d'une discussion tout à fait amicale avec notre porte-parole pour essayer de justifier son choix. Personnellement, je trouve que se servir de ces discussions pour justifier l'injustifiable à la Chambre est une manière de faire peu élégante.
Ce que l'honorable ministre du Patrimoine canadien avait mentionné dans sa réponse m'avait un peu marqué. Elle disait qu'elle avait eu l'occasion de parler aux porte-parole, qu'elle avait tenu l'entrevue elle-même pour le choix final et définitif de cette candidate au poste de commissaire aux langues officielles et qu'il s'agissait d'un processus tout à fait normal. Cependant, le 18 mai, la même journée où j'ai posé cette question, la commissaire aux langues officielles nommée par le gouvernement, Mme Meilleur, a affirmé avoir rencontré deux personnes importantes au bureau du premier ministre, deux personnes importantes dont les noms sont souvent répétés ces jours-ci à la Chambre: M. Butts et Mme Telford. On pourra s'informer de leur rôle, mais pourtant, selon la ministre, ces gens-là...
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de Mégantic—L'Érable de sa question, qui me permet de décrire encore une fois l'approche du gouvernement du Canada en matière de nominations.
Je tiens aussi à prendre un moment pour remercier les pages et le personnel qui sont ici ce soir pour nous offrir du soutien jusque dans la nuit. Je les remercie de tout coeur de leur présence.
[Français]
En février 2016, le premier ministre a annoncé la mise en place d'une nouvelle approche pour les nominations du gouverneur en conseil. Cette nouvelle approche se veut plus ouverte, représentative de la diversité canadienne et fondée sur le mérite. Le gouvernement est fier de cette réalisation, qui ajoute de la rigueur au processus.
Dans ce cas, 72 personnes ont postulé le poste de commissaire aux langues officielles. Ces candidats ont été évalués par une firme de recrutement indépendante, se basant sur les critères énoncés dans la description du poste.
À la suite de cela, un comité de sélection, composé d'une majorité de membres de la fonction publique, a analysé les dossiers des candidats et des candidates en profondeur, et il a choisi 12 candidats pour se rendre à l'étape des entrevues. À la suite de cette première ronde, moins de 10 candidats ont été retenus pour procéder aux évaluations psychométriques et aux évaluations des références. Ensuite, une courte liste de candidats a été présentée à la ministre du Patrimoine canadien pour la sélection finale.
[Traduction]
Mme Meilleur a ensuite été sélectionnée pour le poste, car elle était nettement la candidate la plus qualifiée. Le processus, rigoureux et fondé sur le mérite, comporte également la consultation des porte-parole et des chefs des deux partis de l'opposition. Comme la ministre l'a déclaré devant la Chambre à maintes reprises, les compétences de Mme Meilleur n'ont jamais été remises en question durant le processus.
Au cours des 13 années où elle a servi à titre de ministre déléguée aux Affaires francophones, Mme Meilleur a travaillé à la création du Commissariat aux services en français et fait en sorte qu'il soit indépendant de l'Assemblée législative.
Mme Meilleur a par ailleurs joué un rôle déterminant pour assurer que le fonctionnement de la station de télévision française de l'Ontario, ou TFO, demeure indépendant de celui de TVO, son pendant anglophone.
En outre, Mme Meilleur a lutté pour l'augmentation de l'immigration francophone en Ontario et pour l'obtention d'une politique de bilinguisme à la ville d'Ottawa, durant son mandat de conseillère municipale.
[Français]
Le gouvernement fait grandement confiance aux compétences de Mme Meilleur, qui possède de toute évidence beaucoup d'expérience dans la protection et la promotion des langues officielles au Canada.
[Traduction]
Le gouvernement n'a aucun doute que Mme Meilleur s'acquittera avec dynamisme et détermination de ses fonctions de commissaire aux langues officielles. Le rôle du commissaire aux langues officielles est de la plus haute importance, car il garantit que l'on respecte l'esprit de la Loi sur les langues officielles dans la société.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à dire à mon honorable collègue du Nouveau-Brunswick que ma collègue la porte-parole en matière de langues officielles n'a pas été consultée. Je pense qu'elle ne devrait pas répéter des choses qui induisent la Chambre en erreur.
Comme ma collègue la secrétaire parlementaire du ministre des Finances connaît les gros chiffres et qu'elle vient du Nouveau-Brunswick, je vais parler de l'autre nomination qui est survenue hier: Francis McGuire deviendra le président de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à compter du 12 juin 2017.
Le talent de M. McGuire, c'est qu'entre 2004 et 2015, selon Élections Canada, il a fait une contribution totale de 31 698 $ au Parti libéral du Canada. Cela comprend une contribution de 5 000 $ en 2006 au président du Conseil du Trésor, alors qu'il était candidat à la direction du PLC, et une contribution de 500 $ au député de Gatineau et secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.
La question que j'adresse à la secrétaire parlementaire du ministre des Finances est la suivante: est-ce que ces gros chiffres font en sorte qu'il est possible d'obtenir une nomination au gouvernement?
[Traduction]
Je le répète, monsieur le Président, le gouvernement du Canada est fier de la nomination de Mme Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles ainsi que de la nomination de M. McGuire.
[Français]
La protection et la promotion des deux langues officielles demeure une priorité de notre gouvernement.
[Traduction]
Mme Meilleur a été nommée au terme d'un processus rigoureux qui a démontré que ses compétences et son expérience faisaient d'elle la meilleure candidate pour ce poste.
[Français]
Cette décision fait suite à un processus ouvert et fondé sur le mérite au cours duquel Mme Meilleur s'est distinguée comme la candidate la plus qualifiée pour le poste.
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