Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 187 Le lundi 5 juin 2017 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 2 juin 2017 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 17 — 2 juin 2017 — Le ministre des Affaires étrangères — Que la Chambre a) reconnaisse que le gouvernement s’engage envers une politique étrangère qui appuie le multilatéralisme et les systèmes internationaux fondés sur des règles, les droits de la personne, l’égalité des sexes, la lutte contre le changement climatique et le partage des avantages économiques par tous; b) reconnaisse que le Canada peut et doit exercer davantage de leadership; c) appuie la décision du gouvernement d’utiliser les principes énoncés ci-dessus pour guider la politique étrangère canadienne. |
Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-345 — 6 avril 2017 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la condition féminine du projet de loi C-345, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes). |