Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 187 Monday, June 5, 2017 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 187 Le lundi 5 juin 2017 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| June 2, 2017 — The Minister of Justice — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code and the Department of Justice Act and to make consequential amendments to another Act”. | 2 juin 2017 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
| No. 17 — June 2, 2017 — The Minister of Foreign Affairs — That the House (a) recognize that the government is committed to a foreign policy that supports multilateralism and rules-based international systems, human rights, gender equality, the fight against climate change, and economic benefits being shared by all; (b) recognize that further leadership on the part of Canada is both desirable and required; and (c) support the government’s decision to use the foregoing principles to guide Canadian foreign policy. | No 17 — 2 juin 2017 — Le ministre des Affaires étrangères — Que la Chambre a) reconnaisse que le gouvernement s’engage envers une politique étrangère qui appuie le multilatéralisme et les systèmes internationaux fondés sur des règles, les droits de la personne, l’égalité des sexes, la lutte contre le changement climatique et le partage des avantages économiques par tous; b) reconnaisse que le Canada peut et doit exercer davantage de leadership; c) appuie la décision du gouvernement d’utiliser les principes énoncés ci-dessus pour guider la politique étrangère canadienne. |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-345 — April 6, 2017 — Ms. Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Second reading and reference to the Standing Committee on the Status of Women of Bill C-345, An Act to amend the Canada Labour Code (pregnant and nursing employees). | C-345 — 6 avril 2017 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la condition féminine du projet de loi C-345, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes). |