Feuilleton des avis No 194 Le mercredi 14 juin 2017 14 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

13 juin 2017 — Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures ».

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-10852 — 13 juin 2017 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne l'industrie automobile et manufacturière au Canada, a) le gouvernement a-t-il travaillé avec des entreprises internationales de cette industrie pour accroître l’investissement actuel dans l'industrie automobile ou en attirer de nouveaux sous la forme de nouvelles usines, de nouveaux produits ou de nouveaux emplois au Canada depuis 2015; b) le gouvernement envisage-t-il un investissement dans des installations nouvelles ou des friches industrielles dans l'industrie automobile et manufacturière au Canada; c) le Conseil du Partenariat pour le secteur canadien de l'automobile envisage-t-il un nouvel investissement et un investissement dans des installations nouvelles ou des friches industrielles dans l'industrie automobile et manufacturière au Canada; d) dans l’affirmative, quelles municipalités ont été envisagées?

Q-10862 — 13 juin 2017 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le droit au logement et la nouvelle Stratégie nationale sur le logement : a) combien d’intervenants ont abordé ou défendu la question du droit au logement durant la campagne de consultation « Parlons logement »; b) quelle a été la réponse du gouvernement aux demandes mentionnées en a); c) le gouvernement a-t-il évalué comment une démarche du logement fondée sur les droits de la personne peut être reconnue et renforcée par le biais de lois et de politiques; d) le gouvernement a-t-il l’intention de reconnaître le droit au logement, et dans le cas contraire, pourquoi e) la Stratégie nationale sur le logement vise-t-elle à déterminer si nos lois, nos politiques et nos pratiques suffisent à prévenir (i) l’itinérance, (ii) les évictions forcées, (iii) la discrimination quant à la possession d’un logement adéquat; f) à quel moment l’examen indiqué en e) sera-t-il terminé; g) de quel ministère l’examen indiqué en e) relève-t-il; h) la Stratégie nationale sur le logement repose-t-elle sur une démarche fondée sur les droits de la personne, et dans le cas contraire, comment le gouvernement détermine-t-il le cadre approprié quant à (i) la responsabilisation, (ii) à une perspective cohérente allant au-delà des bâtiments, (iii) aux causes systémiques de l’insécurité en matière de logement; i) à combien de reprises a-t-on abordé la question du droit au logement avec le ministre ou le sous-ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, et le Ministre a-t-il fourni une réponse quant au droit au logement et son inclusion dans une Stratégie nationale sur le logement et, le cas échéant, quelle était cette réponse; j) a-t-on organisé des séances d’information détaillées sur le droit au logement et, pour chaque document ou dossier d’information préparé, quels en sont (i) la date, (ii) le titre et le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère; k) à combien de reprises le secrétaire parlementaire a-t-il soulevé la question du droit au logement auprès du Ministre; l) quels sont les obligations, les traités et autres instruments juridiques internationaux du Canada garantissant à tous les Canadiens le droit à un logement sûr ou sécuritaire ou adéquat ou abordable; m) pourquoi le Canada n’a-t-il jamais officiellement intégré les conventions internationales relatives au droit au logement; n) a-t-on jamais envisagé d’adopter une loi aux fins mentionnées en m), et dans le cas contraire, pourquoi; o) le gouvernement entend-il instituer une mesure de responsabilisation intégrée pour veiller à ce que la Stratégie nationale sur le logement réponde aux besoins de tous les Canadiens dépourvus d’un droit au logement; p) à combien de reprises un rapport du rapporteur spécial de l’ONU sur le logement convenable a-t-il fait l’objet de discussions avec le gouvernement; q) la question mentionnée en p) a-t-elle été soulevée auprès d’un ministre ou d’un sous-ministre, et ces personnes ont-elles fourni une réponse et, le cas échéant, quelle était-elle; r) a-t-on déjà donné une séance d’information détaillée sur le sujet mentionné en p) et, pour chaque document ou dossier d’information préparé, quels en sont (i) la date, (ii) le titre et le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère; s) comment le gouvernement prévoit-il éliminer la discrimination dans les programmes de logement; t) comment le gouvernement prévoit-il fixer des objectifs et des échéances mesurables en vue de réduire la pauvreté avec sa Stratégie nationale sur le logement; u) de quelles mesures ou de quels moyens le gouvernement entend-il se munir pour faire état des atteintes au droit au logement; v) le gouvernement entend-il faire participer les gens en situation de précarité de logement et d’itinérance aux différents stades du processus d’élaboration de la Stratégie nationale sur le logement; w) le gouvernement entend-il offrir de la formation sur les droits de la personne aux gens qui participent à la Stratégie?

Q-10872 — 13 juin 2017 — Mme Quach (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne le Conseil Jeunesse du premier ministre et le Secrétariat Jeunesse du Conseil privé : a) quel est l’organigramme décisionnel du Conseil Jeunesse du premier ministre, incluant chacun des postes associés au Conseil; b) quel est le montant total des dépenses et du budget du Conseil Jeunesse depuis sa création, ventilé par années; c) quels sont les montants du budget du Conseil Jeunesse alloués aux salaires, ventilés par (i) année, (ii) postes, (iii) per diem ou toutes autres compensations ou dépenses (télécommunications, transports, matériel de bureau, mobilier) offertes ou attribuées à chacun des postes mentionnés en a)(ii); d) quelles sont les dates et les lieux de chacune des rencontres organisées par le Conseil Jeunesse depuis sa création, ventilés par (i) rencontre en personne, (ii) rencontre virtuelle, (iii) nombre de participants à chacune de ces rencontres; e) quel est le montant des dépenses du gouvernement pour l’organisation de chacune des rencontres du Conseil Jeunesse mentionnées en c), ventilé par (i) coûts associés à la location d’une salle, (ii) coûts associés à la nourriture et aux breuvages, (iii) coûts associés à la sécurité, (iv) coûts associés aux transports et la nature de ces transports, (v) coûts associés aux télécommunications; f) quel est l’organigramme décisionnel du Secrétariat Jeunesse du Conseil privé, incluant chacun des postes associés au Secrétariat Jeunesse; g) quel est le montant total des dépenses et du budget du Secrétariat Jeunesse depuis sa création, ventilé par année; h) quel sont les montants du budget du Secrétariat Jeunesse alloués aux salaires, ventilé par (i) année, (ii) postes, (iii) per diem ou toutes autres compensations ou dépenses (télécommunications, transports, matériel de bureau, mobilier) offertes ou attribuées à chacun des postes mentionnés en h)(ii); i) quel est le mandat officiel du Secrétariat Jeunesse; j) quels sont les liens entre le Conseil Jeunesse du premier ministre et le Secrétariat Jeunesse (liens organisationnels, liens financiers, appui logistique, etc.); k) le Secrétariat jeunesse est-il responsable des bourses, services ou programmes dédiés à la jeunesse; l) si la réponse en k) est affirmative, quels sont les montants qui ont été attribués pour ces bourses, services ou programme, depuis leur création, ventilés par (i) nature de la bourse, du service ou du programme financé, (ii) lieu du programme, (iii) date du début et de fin de la bourse, du service ou du programme ?

Q-10882 — 13 juin 2017 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les dépenses visant des images ou des photographies de photothèques par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016, ventilés par ministère, agence, société d’État et autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total des dépenses; b) quels sont les détails de chaque contrat ou dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) les détails et la durée du contrat, (iv) la date, (v) le nombre de photos ou d’images achetées, (vi) où les photos ou images ont été utilisées (Internet, babillards, etc.), (vii) la description de la campagne publicitaire, (viii) le numéro de dossier du contrat?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Budget principal des dépenses

CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION

No 1 — 9 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 129 915 146 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

9 juin 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 1 000 000 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 2 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 52 628 925 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 3 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 63 351 960$, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada Atlantique – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada Atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 4 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 240 222 493 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada Atlantique – Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada Atlantique — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 5 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 971 055 162 $, sous la rubrique Énergie Atomique du Canada, limitée – Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada, limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 6 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 388 555 431 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 7 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 202 466 241 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 8 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 257 347 387 $, sous la rubrique Conseil des arts du Canada – Paiements au Conseil, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil des arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 9 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 735 001 048 $, sous la rubrique Société Canadienne d'hypothèque et de logement – Paiements à la Société, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Canadienne d'hypothèque et de logement Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 10 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 22 210 000 $, sous la rubrique Société Canadienne des postes – Paiements à la Société, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 11 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 173 383 552 $, sous la rubrique Agence du revenue du Canada – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 12 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 59 363 678 $, sous la rubrique Agence du revenue du Canada – Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 13 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 63 416 105 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 14 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 584 584 214 $, sous la rubrique Administration Canadienne de la sûreté du transport aérien – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration Canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 15 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 076 202 798 $, sous la rubrique Société Radio-Canada – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 16 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 4 000 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada – Fonds de roulement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 17 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 107 821 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada – Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 18 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 956 267 $, sous la rubrique Centre Canadien d'hygiène et de sécurité au travail – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre Canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 19 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 599 617 $, sous la rubrique Commission Canadienne du lait – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission Canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 20 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 30 640 824 $, sous la rubrique Agence Canadienne d'évaluation environnementale – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 21 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 525 744 799 $, sous la rubrique Agence Canadienne d'inspection des aliments – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 22 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 49 256 401 $, sous la rubrique Agence Canadienne d'inspection des aliments – Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 23 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 746 362 $, sous la rubrique Commission Canadienne des grains – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission Canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 24 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 20 963 206 $, sous la rubrique Station Canadienne de recherche dans l'extrême-arctique – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Station Canadienne de recherche dans l'extrême-arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 25 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 222 932 $, sous la rubrique Commission Canadienne des droits de la personne – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission Canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 26 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 52 633 510 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé..

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 27 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 027 148 842$, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada – Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 28 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 5 534 133 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernmentales Canadiennes – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernmentales Canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 29 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 24 865 000 $, sous la rubrique Musée Canadien des droits de la personne – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée Canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital , du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 30 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 71 600 477 $, sous la rubrique Musée Canadien de l'histoire – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée Canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 31 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 7 820 000 $, sous la rubrique Musée Canadien de l'immigration du quai 21 – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée Canadien de l'immigration du quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 32 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 32 515 112 $, sous la rubrique Musée Canadien de la nature – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée Canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital , du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 33 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 13 199 586 $, sous la rubrique Agence Canadienne de développement économique du Nord – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 34 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 35 500 000 $, sous la rubrique Agence Canadienne de développement économique du Nord – Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Canadienne de développement économique du Nord — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 35 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 37 939 524 $, sous la rubrique Commission Canadienne de sûreté nucléaire – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission Canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 36 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 5 040 595 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications Canadienne – Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications Canadienne — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 37 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 526 615 028 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 38 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 161 268 874 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 39 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 122 419 635 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 40 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 60 966 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 41 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 95 475 770 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 42 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 26 202 261 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 43 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 27 714 765 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 44 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 020 809 $, sous la rubrique La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 45 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 560 506 384 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 46 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 802 641 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 47 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 962 343 216 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 48 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 208 941 724 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 49 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 68 590 696 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 50 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 535 624 241 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 51 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 74 339 571 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 52 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 335 932 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 53 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 208 821 920 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 54 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 210 058 005 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 55 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 545 294 901 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 56 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 23 756 038 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 57 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 1 170 171 545 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 58 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 576 846 158 $, sous la rubrique Ministère de l'emploi et du développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'emploi et du développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 59 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 846 494 791 $, sous la rubrique Ministère de l'emploi et du développement social — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'emploi et du développement social — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 60 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 89 280 597 $, sous la rubrique Ministère des Finances — Dépenses du programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 61 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 258 375 596 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 62 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 751 805 774 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 63 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 70 969 884 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 64 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 557 659 937 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 65 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 106 313 014 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 66 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 3 903 486 753 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 67 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15, au montant de 66 273 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 68 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 943 584 804 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 69 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 37 230 214 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 70 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 2 116 553 920 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 71 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 892 342 724 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 72 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 44 496 010 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du nord canadien — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du nord canadien — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 73 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 8 966 692 676 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du nord canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du nord canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 74 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 356 511 722 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 75 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 11 234 609 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 76 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 2 038 304 873 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 77 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 234 300 919 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 78 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 350 315 319 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 79 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 14 201 614 868 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 80 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 3 102 710 865 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale – Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 81 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 164 695 408 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale – Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 82 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 496 759 758 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 83 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 55 781 300 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 84 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 324 921 046 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 85 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 123 231 161 $, sous la rubrique Ministère de la sécurité publique et de la protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la sécurité publique et de la protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 86 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 914 540 358 $, sous la rubrique Ministère de la sécurité publique et de la protection civile — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la sécurité publique et de la protection civile — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 87 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 134 161 650 $, sous la rubrique Ministère des travaux publics et des services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des travaux publics et des services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 88 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 441 927 728 $, sous la rubrique Ministère des travaux publics et des services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des travaux publics et des services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 89 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 700 976 667 $, sous la rubrique Ministère de l'environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 90 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 82 361 087 $, sous la rubrique Ministère de l'environnement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'environnement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 91 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 119 485 748 $, sous la rubrique Ministère de l'environnement — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'environnement — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 92 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 596 606 256 $, sous la rubrique Ministère des transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 93 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 138 591 900 $, sous la rubrique Ministère des transports — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 94 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 113 975 543 $, sous la rubrique Ministère des transports — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 95 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15, au montant de 185 061 604 $, sous la rubrique Ministère des transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 96 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 20, au montant de 37 739 369 $, sous la rubrique Ministère des transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 97 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 931 958 962 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 98 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 3 728 239 000 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 99 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 34 394 598 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 100 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 161 523 000 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 101 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 36 755 088 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 102 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 262 729 505 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 103 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 24 394 707 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 104 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 242 198 502 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 105 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 45 942 822 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — M. Ste-Marie (Joliette) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 45 942 822 $, sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 106 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 318 131 715 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 107 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 113 251 545 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 108 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 138 705 625 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 109 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 434 410 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 110 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 92 746 852 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 111 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 12 153 065 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 112 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 42 510 256 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 113 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 76 545 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S.C.C., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 114 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 6 160 384 $, sous la rubrique Comité externe d'examen des griefs militaires — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité externe d'examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 115 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 207 948 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 116 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 140 034 681 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts pour les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 117 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 67 590 380 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 118 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 24 304 870 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 119 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 72 478 474 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 120 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 74 375 345 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 121 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 46 203 410 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 122 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 8 000 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada pour l'acquisition d'objets pour la collection, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada pour l'acquisition d'objets pour la collection, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 123 — June 12, 2017 — The President of the Treasury Board — That Vote 1, in the amount of $144,527,796, under National Museum of Science and Technology — Payments to the National Museum of Science and Technology for operating and capital expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 124 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 349 138 111 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 125 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 90 392 058 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 126 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 353 335 834 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 127 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 44 692 641 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — , du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 128 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 156 971 837 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 129 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 465 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 130 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 126 917 348 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 131 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 523 659 656$, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 132 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 4 282 963 173 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 133 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 68 269 099 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 134 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 29 253 454 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 135 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 8 779 358 $, sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 136 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 3 525 036 $, sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale — Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 137 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 026 414 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 138 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 18 595 492 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 139 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 940 071 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 140 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 6 178 280 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêt et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 141 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 15 608 148 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 142 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 20 580 000 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 143 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 102 301 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 144 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 161 657 167 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 145 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 705 766 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 146 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 957 842 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 147 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 120 500 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 148 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 945 058 $, sous la rubrique Bureau du Surintendant des institutions financières — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 149 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 946 659 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 150 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 22 075 133 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 151 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 258 090 149 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 152 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 500 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Somme créditée, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 153 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 62 100 000 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 154 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 40 677 794 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 155 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 930 556 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 156 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 11 800 000 $, sous la rubrique PPP Canada Inc. — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique PPP Canada Inc. — Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement et l'exécution des programmes, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 157 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 267 700 000 $, sous la rubrique PPP Canada Inc. — Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements du Fonds PPP Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique PPP Canada Inc. — Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements du Fonds PPP Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 158 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 322 134 984 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 159 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 7 199 069 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 160 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 200 927 114 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 161 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 72 137 719 $, sous la rubrique commission de la fonction publique — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 162 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 24 916 433 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 163 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 327 465 645 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 164 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 888 011 496 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 165 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 223 573 483 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 166 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 847 634 $, sous la rubrique Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 167 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 476 578 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 168 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 69 584 548 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 69 584 548 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 169 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 263 902 106 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 170 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 379 955 130 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 171 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 24 768 257 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 172 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 751 814 696 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 173 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 10 706 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 174 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 405 558 550 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme et subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 175 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 100 453 551 $, sous la rubrique Téléfilm Canada — Paiements à la société, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Téléfilm Canada — Paiements à Téléfilm Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 176 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 22 885 386 $, sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée — Paiements à la société, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée — Paiements à la Société , du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 177 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 331 777 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la société, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 178 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 7 520 761 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 179 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 222 912 616 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 180 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 750 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses éventuelles du gouvernement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Éventualités du gouvernement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 181 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 3 193 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 182 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 20, au montant de 2,398,570,604 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 183 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 25, au montant de 1 600 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 184 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 30, au montant de 600 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 185 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 33, au montant de 600 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 33, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 186 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 449 156 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 187 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 221 004 897 $, sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Paiements à la Société, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 188 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 258 916 050 $, sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit — Paiements à l’Autorité, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 189 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 2 656 949 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 190 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 198 962 446 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 191 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 5 431 431 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 192 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 40 880 175 $, sous la rubrique Société canadienne d’hypothèques et de logement — Remboursement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société canadienne d’hypothèques et de logement — Remboursements, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 193 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 150 800 000 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l'Administration, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Dépenses de fonctionnement et en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 194 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 30 858 352 $, sous la rubrique Agence canadienne d’inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d’inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 195 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 534 343 $, sous la rubrique Agence canadienne d’inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d’inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 196 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 275 157 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 197 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 6 175 775 $, sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 198 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 650 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 199 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 39 950 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 200 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 262 951 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 201 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 6 577 100 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 202 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 75 135 757 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 203 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 4 119 500 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 204 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 60 879 389 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 205 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 4 197 739$, sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 206 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 580 429 054$, sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l’Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 207 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 215 272 236$, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 208 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 79 887 440$, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 209 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 64 265 647$, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 210 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 18 214 402$, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 211 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 13 146 424$, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 212 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 310 000$, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 213 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 48 315 710$, sous la rubrique Ministère de la Santé — Contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 214 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 19 831 837$, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 215 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 699 089 958$, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 216 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 1 288 806 $, sous la rubrique Ministère de l’Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 217 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 4 795 516 $, sous la rubrique Ministère de l’Industrie — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 218 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 19 000 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 219 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 5 122 201 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 220 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 40 000 000 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 221 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 1 580 875 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 222 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 7 000 000 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 223 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 4 234 441 $, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 224 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 11 484 108 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 225 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 250 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 250 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Environnement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 226 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 11 140 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de l’Environnement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 227 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 40 968 956 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 228 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 500 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 229 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 20a, au montant de 9 384 841 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 20a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 230 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 251 070 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l’Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 231 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 11 635 409 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l’Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 232 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 3 226 219 $, sous la rubrique Commission de l’immigration et du statut de réfugié — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de l’immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No. 233 — June 12, 2017 — The President of the Treasury Board — That Vote 1a, in the amount of $134,920,000, under Marine Atlantic Inc. — Payments to the corporation, in the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 234 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 4 925 980 $, sous la rubrique Office national de l’énergie — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national de l’énergie — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 235 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 52 378 832 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 236 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5a, au montant de 2 247 723 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 5a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 237 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 10 000 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 238 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 38 364 509 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 239 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 3 272 189 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 240 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 33 132 276 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 241 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10a, au montant de 15 400 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 10a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 242 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 2 000 000 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 243 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 26 392 686 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 244 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 30a, au montant de 625 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 30a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

No 245 — 12 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1a, au montant de 235 397 834 $, sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

12 juin 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1a, au montant de 25 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION

7 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.

Budget supplémentaire des dépenses (A)

CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION

7 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

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