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Journaux

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 199C Le mercredi 16 août 2017

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont réputés déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par et — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-162-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par et — Rapports de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-938-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-421-196), présenté à la Chambre le mardi 2 mai 2017. — Document parlementaire n^o 8512-421-196.

— par — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-62-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-505-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-586-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-01358, 421-01400, 421-01511, 421-01586, 421-01594, 421-01595, 421-01596 et 421-01607 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-421-53-03;

— n^o 421-01359 au sujet du Myanmar. — Document parlementaire n^o 8545-421-159-01;

— n^os 421-01362, 421-01363, 421-01364, 421-01365, 421-01366, 421-01367 et 421-01368 au sujet du commerce international. — Document parlementaire n^o 8545-421-70-06;

— n^os 421-01390 et 421-01435 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-421-23-15;

— n^os 421-01396, 421-01520, 421-01535 et 421-01550 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-421-11-21;

— n^o 421-01399 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire n^o 8545-421-2-06;

— n^os 421-01416 et 421-01501 au sujet de la Syrie. — Document parlementaire n^o 8545-421-108-03;

— n^o 421-01443 au sujet de Raif Badawi. — Document parlementaire n^o 8545-421-160-01;

— n^os 421-01444 et 421-01605 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-421-1-17;

— n^o 421-01466 au sujet des lieux historiques nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-161-01;

— n^os 421-01468, 421-01469 et 421-01538 au sujet des boissons alcoolisées. — Document parlementaire n^o 8545-421-162-01;

— n^os 421-01480, 421-01481 et 421-01482 au sujet des pesticides. — Document parlementaire n^o 8545-421-14-12;

— n^os 421-01491, 421-01625 et 421-01626 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-421-13-17;

— n^o 421-01498 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire n^o 8545-421-4-06;

— n^o 421-01506 au sujet des télécommunications. — Document parlementaire n^o 8545-421-78-07;

— n^os 421-01512 et 421-01513 au sujet de la tenue de référendums. — Document parlementaire n^o 8545-421-163-01;

— n^o 421-01516 au sujet de l'infertilité. — Document parlementaire n^o 8545-421-164-01;

— n^o 421-01518 au sujet des prestations sociales. — Document parlementaire n^o 8545-421-165-01;

— n^o 421-01522 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-421-3-24;

— n^os 421-01530 et 421-01531 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire n^o 8545-421-29-03;

— n^os 421-01553, 421-01554, 421-01555 et 421-01556 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-421-6-12;

— n^o 421-01581 au sujet de l'aide au développement international. — Document parlementaire n^o 8545-421-43-09;

— n^os 421-01609, 421-01610, 421-01611, 421-01612, 421-01613 et 421-01614 au sujet de médailles et décorations militaires. — Document parlementaire n^o 8545-421-45-03.

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2017-2021 de Destination Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-861-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-88-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par — Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. C-13, (2^e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-596-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-282-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 121. — Document parlementaire n^o 8560-421-606-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-622-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, art. 155.93. — Document parlementaire n^o 8560-421-1109-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-527-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « La réunification des familles » (document parlementaire n^o 8510-421-164), présenté à la Chambre le jeudi 9 mars 2017. — Document parlementaire n^o 8512-421-164.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « La modernisation de la prestation des services à la clientèle » (document parlementaire n^o 8510-421-182), présenté à la Chambre le jeudi 23 mars 2017. — Document parlementaire n^o 8512-421-182.

— par — Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R. 1985, ch. C-2, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-80-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-469-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 44. — Document parlementaire n^o 8560-421-565-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15^e rapport du Comité permanent des finances, « Les marchés de l'habitation du Canada : avantages, obstacles et équilibre » (document parlementaire n^o 8510-421-194), présenté à la Chambre le jeudi 13 avril 2017. — Document parlementaire n^o 8512-421-194.

— par — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-782-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par — Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, 2003, ch. 2, par. 33(5). — Document parlementaire n^o 8560-421-869-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport du Juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-735-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par — Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 273.63(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-792-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par — Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 227.171. — Document parlementaire n^o 8560-421-1051-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par — Rapports du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-637-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapport de PPP Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-1020-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport de la Société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-1075-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport de l'Autorité du pont Windsor-Détroit, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-1099-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-934-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-917-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)