Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF

42nd PARLIAMENT, 1st SESSION	42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 201 Tuesday, September 19, 2017 10:00 a.m.	Journaux N^o 201 Le mardi 19 septembre 2017 10 heures

Prayer

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Bagnell (Yukon), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 37th Report of the Committee, which was as follows:

The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following changes to the lists of members of the following standing committees:

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics


Frank Baylis for Ali Ehsassi

Standing Committee on Agriculture and Agri-Food


Eva Nassif for Alaina Lockhart

Standing Committee on Canadian Heritage


Julie Dzerowicz for Darrell Samson

Standing Committee on Citizenship and Immigration


Nick Whalen for Julie Dzerowicz

Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs


William Amos for Don Rusnak

Standing Committee on Industry, Science and Technology


Mary Ng for Chandra Arya

Standing Committee on Justice and Human Rights


Ali Ehsassi for Chris Bittle

Standing Committee on Veterans Affairs


Darrell Samson for Alaina Lockhart

The Committee further recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following changes to the list of members of the Standing Joint Committee on the Library of Parliament:


Julie Dzerowicz for Eva Nassif Denis Lemieux for William Amos

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) is tabled.

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 37^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


Frank Baylis remplace Ali Ehsassi

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


Eva Nassif remplace Alaina Lockhart

Comité permanent du patrimoine canadien


Julie Dzerowicz remplace Darrell Samson

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


Nick Whalen remplace Julie Dzerowicz

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord


William Amos remplace Don Rusnak

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


Mary Ng remplace Chandra Arya

Comité permanent de la justice et des droits de la personne


Ali Ehsassi remplace Chris Bittle

Comité permanent des anciens combattants


Darrell Samson remplace Alaina Lockhart

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement :


Julie Dzerowicz remplace Eva Nassif Denis Lemieux remplace William Amos

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the 37th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 37^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the protection of the environment (No. 421-01637);

— par M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-01637);

— by , one concerning Iran (No. 421-01638) and one concerning immigration (No. 421-01639);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'Iran (n^o 421-01638) et une au sujet de l'immigration (n^o 421-01639);

— by , one concerning immigration (No. 421-01640);

— par M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), une au sujet de l'immigration (n^o 421-01640);

— by , one concerning Venezuela (No. 421-01641).

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet du Venezuela (n^o 421-01641).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill S-2, An Act to amend the Motor Vehicle Safety Act and to make a consequential amendment to another Act.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence.
Mr. Garneau (Minister of Transport), seconded by Mr. Duclos (Minister of Families, Children and Social Development), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.	M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That the membership of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be amended as follows: the Member from St. Catharines for the Member from Scarborough—Agincourt and the Member from Perth—Wellington for the Member from Haliburton—Kawartha Lakes—Brock.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : le député de St. Catharines en remplacement du député de Scarborough—Agincourt et le député de Perth—Wellington en remplacement du député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Garneau (Minister of Transport), seconded by Mr. Duclos (Minister of Families, Children and Social Development), — That Bill S-2, An Act to amend the Motor Vehicle Safety Act and to make a consequential amendment to another Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the consideration at report stage of Bill S-231, An Act to amend the Canada Evidence Act and the Criminal Code (protection of journalistic sources), as reported by the Standing Committee on Public Safety and National Security with amendments.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements.
Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), seconded by Mr. Nater (Perth—Wellington), moved, — That the Bill, as amended, be concurred in at report stage.	M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill, as amended, was concurred in at report stage.	En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), seconded by Mr. Nater (Perth—Wellington), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.	Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 98(2), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— by , one concerning the tax system (No. 421-01642).

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (n^o 421-01642).

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:50 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

Publications de la Chambre

Journals

Journaux