Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION | 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 21 Friday, February 19, 2016 10:00 a.m. |
JournauxNo 21 Le vendredi 19 février 2016 10 heures |
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The Acting Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker. |
Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act. |
Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
Prayer | Prière |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
The House resumed consideration of the motion of Mr. Trudeau (Prime Minister), seconded by Mr. LeBlanc (Leader of the Government in the House of Commons), — That the House support the government’s decision to broaden, improve, and redefine our contribution to the effort to combat ISIL by better leveraging Canadian expertise while complementing the work of our coalition partners to ensure maximum effect, including: |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre appuie la décision du gouvernement d’élargir, d’améliorer et de redéfinir notre contribution à l’effort pour lutter contre l’EIIL en exploitant mieux l’expertise canadienne, tout en travaillant en complémentarité avec nos partenaires de la coalition afin d’obtenir un effet optimal, y compris : |
(a) refocusing our military contribution by expanding the advise and assist mission of the Canadian Armed Forces (CAF) in Iraq, significantly increasing intelligence capabilities in Iraq and theatre-wide, deploying CAF medical personnel, offering to provide the Government of Iraq ministerial liaison personnel to the Ministries of Defence and the Interior, enhancing capacity-building efforts with our defence partners in Jordan and Lebanon to advance regional stability, and withdrawing our CF-18s while maintaining air force surveillance and refuelling capability;
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a) en recentrant notre contribution militaire, et ce, en développant la mission de conseil et d’assistance des Forces armées canadiennes (FAC) en Irak, en augmentant considérablement les capacités de renseignement en Irak et dans toute la région visée, en déployant des membres du personnel médical des FAC, en offrant au gouvernement de l'Irak les services d’agents de liaison ministérielle auprès des ministères de la Défense et de l’Intérieur, en augmentant les efforts de renforcement des capacités auprès de nos partenaires de la défense en Jordanie et au Liban pour favoriser la stabilité régionale et en retirant nos CF-18 tout en maintenant la capacité aérienne de surveillance et de ravitaillement en carburant; |
(b) improving the living conditions of conflict-affected populations and helping to build the foundations for long-term regional stability of host communities, including Lebanon and Jordan;
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b) en améliorant les conditions de vie des populations touchées par le conflit et en aidant à jeter les bases d’une stabilité régionale à long terme pour les communautés d’accueil, dont le Liban et la Jordanie; |
(c) investing significantly in humanitarian assistance while working with experienced humanitarian partners to support the basic needs of conflict-affected populations, including children and victims of sexual and gender-based violence;
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c) en investissant considérablement dans l’aide humanitaire, tout en travaillant de concert avec des partenaires humanitaires d’expérience afin de répondre aux besoins essentiels des populations touchées par le conflit, dont les enfants et les victimes de violence sexuelle ou sexiste; |
(d) engaging more effectively with political leaders throughout the region, increasing Canada’s contribution to international efforts aimed at finding political solutions to the crises affecting the region and reinforcing our diplomatic presence to facilitate the delivery of enhanced programming, supporting increased CAF deployments, strengthening dialogue with local and international partners on the ground and generally giving Canada a stronger voice in the region;
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d) en entretenant des rapports plus efficaces avec les dirigeants politiques dans toute la région, en augmentant la contribution du Canada aux efforts internationaux visant à trouver des solutions politiques aux crises qui touchent la région et en renforçant notre présence diplomatique pour faciliter la mise en œuvre de programmes améliorés, en appuyant l’augmentation des déploiements des FAC, en renforçant le dialogue avec les partenaires locaux et internationaux sur le terrain et en donnant généralement au Canada une plus grande influence dans la région; |
(e) welcoming tens of thousands of Syrian refugees to Canada;
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e) en accueillant des dizaines de milliers de réfugiés syriens au Canada; |
that the House express its appreciation and pride to the members of the CAF, diplomatic and intelligence personnel for their participation in the fight against terrorism, to Canadian humanitarian workers for their efforts to provide critical support to conflict-affected populations, and reconfirm our commitment to our allies in the coalition against ISIL; and
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que la Chambre exprime sa gratitude et sa fierté aux membres des FAC, au personnel diplomatique et du renseignement pour leur participation à la lutte contre le terrorisme, aux travailleurs humanitaires canadiens pour leurs efforts afin d’offrir une aide essentielle aux populations touchées par le conflit, et réaffirme notre engagement envers nos alliés dans la coalition contre l’EIIL; |
that the House note the government’s resolve to return to the House within two years with a new motion on Canada’s contribution to the region; (Government Business No. 2)
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que la Chambre constate la volonté du gouvernement de présenter d’ici deux ans une nouvelle motion à la Chambre sur la contribution du Canada dans la région; (Affaires émanant du gouvernement no 2) |
And of the amendment of Ms. Ambrose (Sturgeon River—Parkland), seconded by Mr. Clement (Parry Sound—Muskoka), — That the motion be amended by replacing all the words after the words “That the House” with the following:
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Et de l'amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Clement (Parry Sound—Muskoka), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « Que la Chambre », de ce qui suit : |
“(a) urge the government to re-establish Canada's influence within the international decision-making process in the fight against terrorism and rebuild the trust Canada has lost with its allies by reversing its decision to withdraw CF-18s from the air combat mission, which essentially removes Canada from any combat role; (b) ensure Canadian humanitarian relief does not directly or indirectly support jihadi terrorism; and (c) express its appreciation and pride to all members of the Canadian Armed Forces, and in particular, Special Operation Forces and the RCAF members in the Air Task Force, including CF-18 pilots, and thank them for their extraordinary efforts in the fight against terrorism and for protecting Canadians at home.”.
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« a) presse le gouvernement de rétablir l’influence du Canada au sein du processus de décisions internationales sur la lutte antiterroriste et la confiance de ses alliés en annulant le retrait des CF-18 des frappes aériennes, mettant essentiellement le Canada à l’écart de toute implication dans le combat; b) veille à ce que l’aide humanitaire du Canada ne soutienne en aucun cas, directement ou indirectement, le terrorisme djihadiste; c) exprime sa reconnaissance et sa fierté à l’endroit de tous les membres des Forces armées canadiennes, en particulier ceux des forces d’opérations spéciales et de l’Aviation royale du Canada qui faisaient partie de la force opérationnelle aérienne, dont les pilotes de CF-18, et les remercie pour les efforts extraordinaires qu’ils ont déployés dans la lutte antiterroriste et la protection des Canadiens au pays. ». |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
Statements By Members | Déclarations de députés |
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements. |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Oral Questions | Questions orales |
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions. |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Daily Routine Of Business | Affaires courantes ordinaires |
Tabling of Documents |
Dépôt de documents |
Pursuant to Standing Order 79(3), the Speaker read the following Message from His Excellency the Governor General, presented by Mr. Brison (President of the Treasury Board): |
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) : |
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Message on Estimates
His Excellency the Governor General transmits to the House of Commons the Supplementary Estimates (C) of sums required to defray expenses of the federal public administration for the fiscal year ending on March 31, 2016 and, in accordance with section 54 of the Constitution Act, 1867, recommends those Estimates to the House of Commons.
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Message relatif aux crédits
Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
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Mr. Brison (President of the Treasury Board) laid upon the Table, — Document entitled "Supplementary Estimates (C), 2015-16" (USB key included). — Sessional Paper No. 8520-421-02. |
M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-02. |
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Pursuant to Standing Order 81(5), the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2016, were deemed referred to the several Standing Committees of the House as follows:
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Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
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Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Hehr (Minister of Veterans Affairs) laid upon the Table, — Annual Report 2014-2015 of the Office of the Veterans Ombudsman. — Sessional Paper No. 8525-421-4.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hehr (ministre des Anciens Combattants) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel 2014-2015 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire no 8525-421-4. |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Aboultaif (Edmonton Manning), seconded by Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), Bill C-223, An Act to establish the Canadian Organ Donor Registry and to coordinate and promote organ donation throughout Canada, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House. |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Aboultaif (Edmonton Manning), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), le projet de loi C-223, Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Presenting Petitions |
Présentation de pétitions |
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows: |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— by Mr. Longfield (Guelph), two concerning the electoral system (Nos. 421-00071 and 421-00072);
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— par M. Longfield (Guelph), deux au sujet du système électoral (nos 421-00071 et 421-00072); |
— by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), one concerning Old Age Security benefits (No. 421-00073).
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 421-00073). |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
The House resumed consideration of the motion of Mr. Trudeau (Prime Minister), seconded by Mr. LeBlanc (Leader of the Government in the House of Commons); (Government Business No. 2) |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes); (Affaires émanant du gouvernement no 2) |
And of the amendment of Ms. Ambrose (Sturgeon River—Parkland), seconded by Mr. Clement (Parry Sound—Muskoka).
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Et de l'amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Clement (Parry Sound—Muskoka). |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
Returns and Reports Deposited with the Acting Clerk of the House | États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Acting Clerk of the House was laid upon the Table as follows: |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— by Mr. Duclos (Minister of Families, Children and Social Development) — Report of the Canada Pension Plan, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2015, pursuant to the Canada Pension Plan, R.S. 1985, c. C-8, sbs. 117(2). — Sessional Paper No. 8560-421-59-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)
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— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément au Régime de pensions du Canada, L.R. 1985, ch. C-8, par. 117(2). — Document parlementaire no 8560-421-59-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
Petitions Filed with the Acting Clerk of the House | Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows: |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— by Mr. Stewart (Burnaby South), one concerning a national child care program (No. 421-00074).
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— par M. Stewart (Burnaby-Sud), une au sujet d'un programme national de garderies (no 421-00074). |
Adjournment | Ajournement |
At 2:30 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1). |
À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |