Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 20 Le jeudi 18 février 2016 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie du Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977, et Note explicative, en date du 31 juillet 2015. — Document parlementaire n^o 8532-421-3.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie du Traité de co-production audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Irlande, et Note explicative, en date du 4 février 2016. — Document parlementaire n^o 8532-421-4.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord relatif à l'application des dispositions d'arbitrage dans le cadre de la Convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et Note explicative, daté à Ottawa le 27 juillet 2015 et à Londres le 11 août 2015. — Document parlementaire n^o 8532-421-5.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne mixte de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 22^e Assemblée annuelle du Forum Parlementaire Asie-Pacifique (FPAP), tenue à Puerto Vallarta (Mexique) du 12 au 15 janvier 2014. — Document parlementaire n^o 8565-421-57-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale annuelle de 2015 de la « National Governors Association » (NGA), tenue à White Sulphur Springs (Virginie-Occidentale) du 23 au 25 juillet 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 68^e réunion annuelle du « Council of State Governments-WEST » (CSG-WEST) tenue à Vail (Colorado) du 28 au 31 juillet 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au Sommet législatif annuel de la « National Conference of State Legislatures » (NCSL), tenu à Seattle (Washington) du 3 au 6 août 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-07.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 55^e réunion annuelle et au Forum sur les politiques régionales de la Conférence régionale de l’Est (CRE) du Conseil des gouvernements des États, tenus à Wilmington (Delaware) du 16 au 19 août 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-08.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial, à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition d'aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 22 février 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Clement (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M^me Rempel (Calgary Nose Hill), propose, — Que, étant donné l’amitié et les relations économiques et diplomatiques de longue date qui unissent le Canada et Israël, la Chambre rejette la campagne du mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS), qui encourage la diabolisation et la délégitimation de l’État d’Israël, et prie le gouvernement de condamner toute tentative de la part d’organismes, de groupes ou de particuliers du Canada de promouvoir le mouvement BDS, ici et à l’étranger.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Clement (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M^me Rempel (Calgary Nose Hill), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 22 février 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-822-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R. 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire n^o 8560-421-458-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2015-2016 de l'Autorité du pont Windsor-Detroit, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-870-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Débat d'ajournement

À 18 h 15, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.