La Chambre reprend l'étude de la motion de , appuyé par , — Que la Chambre appuie la décision du gouvernement d’élargir, d’améliorer et de redéfinir notre contribution à l’effort pour lutter contre l’EIIL en exploitant mieux l’expertise canadienne, tout en travaillant en complémentarité avec nos partenaires de la coalition afin d’obtenir un effet optimal, y compris :
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a) en recentrant notre contribution militaire, et ce, en développant la mission de conseil et d’assistance des Forces armées canadiennes (FAC) en Irak, en augmentant considérablement les capacités de renseignement en Irak et dans toute la région visée, en déployant des membres du personnel médical des FAC, en offrant au gouvernement de l'Irak les services d’agents de liaison ministérielle auprès des ministères de la Défense et de l’Intérieur, en augmentant les efforts de renforcement des capacités auprès de nos partenaires de la défense en Jordanie et au Liban pour favoriser la stabilité régionale et en retirant nos CF-18 tout en maintenant la capacité aérienne de surveillance et de ravitaillement en carburant;
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b) en améliorant les conditions de vie des populations touchées par le conflit et en aidant à jeter les bases d’une stabilité régionale à long terme pour les communautés d’accueil, dont le Liban et la Jordanie;
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c) en investissant considérablement dans l’aide humanitaire, tout en travaillant de concert avec des partenaires humanitaires d’expérience afin de répondre aux besoins essentiels des populations touchées par le conflit, dont les enfants et les victimes de violence sexuelle ou sexiste;
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d) en entretenant des rapports plus efficaces avec les dirigeants politiques dans toute la région, en augmentant la contribution du Canada aux efforts internationaux visant à trouver des solutions politiques aux crises qui touchent la région et en renforçant notre présence diplomatique pour faciliter la mise en œuvre de programmes améliorés, en appuyant l’augmentation des déploiements des FAC, en renforçant le dialogue avec les partenaires locaux et internationaux sur le terrain et en donnant généralement au Canada une plus grande influence dans la région;
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e) en accueillant des dizaines de milliers de réfugiés syriens au Canada;
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que la Chambre exprime sa gratitude et sa fierté aux membres des FAC, au personnel diplomatique et du renseignement pour leur participation à la lutte contre le terrorisme, aux travailleurs humanitaires canadiens pour leurs efforts afin d’offrir une aide essentielle aux populations touchées par le conflit, et réaffirme notre engagement envers nos alliés dans la coalition contre l’EIIL;
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que la Chambre constate la volonté du gouvernement de présenter d’ici deux ans une nouvelle motion à la Chambre sur la contribution du Canada dans la région; (Affaires émanant du gouvernement no 2)
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Et de l'amendement de , appuyée par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « Que la Chambre », de ce qui suit :
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« a) presse le gouvernement de rétablir l’influence du Canada au sein du processus de décisions internationales sur la lutte antiterroriste et la confiance de ses alliés en annulant le retrait des CF-18 des frappes aériennes, mettant essentiellement le Canada à l’écart de toute implication dans le combat; b) veille à ce que l’aide humanitaire du Canada ne soutienne en aucun cas, directement ou indirectement, le terrorisme djihadiste; c) exprime sa reconnaissance et sa fierté à l’endroit de tous les membres des Forces armées canadiennes, en particulier ceux des forces d’opérations spéciales et de l’Aviation royale du Canada qui faisaient partie de la force opérationnelle aérienne, dont les pilotes de CF-18, et les remercie pour les efforts extraordinaires qu’ils ont déployés dans la lutte antiterroriste et la protection des Canadiens au pays. ».
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Le débat se poursuit.
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 18 février 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que, étant donné l’amitié et les relations économiques et diplomatiques de longue date qui unissent le Canada et Israël, la Chambre rejette la campagne du mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS), qui encourage la diabolisation et la délégitimation de l’État d’Israël, et prie le gouvernement de condamner toute tentative de la part d’organismes, de groupes ou de particuliers du Canada de promouvoir le mouvement BDS, ici et à l’étranger.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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(Division No. 14 -- Vote no 14) |
YEAS -- POUR
Aboultaif Albas Albrecht Aldag Allison Ambrose Amos Anderson Arnold Ayoub Bains Barlow Baylis Beech Bennett Bergen Bernier Berthold Bezan Bibeau Bittle Blair Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boissonnault Bossio Brassard Breton Brison Brown Caesar-Chavannes Calkins Carr Carrie Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chong Clarke Clement Cooper Cormier Cuzner Dabrusin DeCourcey Deltell Dhaliwal Dhillon Di Iorio Diotte Doherty Dreeshen Drouin Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz Easter Eglinski Ehsassi Ellis Eyking Eyolfson Falk Fast Fergus Fillmore Finley Finnigan Fisher Foote Fragiskatos Fraser (West Nova) Freeland Fry Gallant Garneau Généreux Genuis Gerretsen Gladu Godin Goldsmith-Jones Goodale Gould Gourde Graham Grewal Hajdu Harder Hardie Harper Harvey Hehr Housefather Hutchings Iacono Jeneroux Joly Jones Jordan Kelly Kent Kitchen Kmiec Lake Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier
Lefebvre Leitch Lemieux Leslie Levitt Liepert Lobb Lockhart Long Ludwig Lukiwski MacAulay (Cardigan) MacKenzie MacKinnon (Gatineau) Maguire Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCallum McCauley (Edmonton West) McColeman McDonald McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McLeod (Northwest Territories) Mendicino Mihychuk Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nater Nault Nicholson Nuttall Oliphant Oliver O'Regan O'Toole Ouellette Paradis Paul-Hus Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poilievre Poissant Qualtrough Raitt Rayes Reid Rempel Richards
Rioux Ritz Robillard Rodriguez Romanado Rota Rudd Ruimy Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Saroya Scarpaleggia Scheer Schiefke Schmale Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Shipley Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sopuck Sorbara Sorenson Stanton Strahl Stubbs Sweet Tassi Tootoo Trost Trudeau Van Kesteren Van Loan Vandal Vaughan Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Watts Waugh Webber Wilkinson Wilson-Raybould Wong Wrzesnewskyj Yurdiga Zimmer
Total: -- 229
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NAYS -- CONTRE
Angus Arseneault Ashton Aubin Bagnell Benson Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brosseau Cannings
Caron Choquette Christopherson Cullen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Fortin Garrison Gill Hardcastle Hughes
Johns Jolibois Julian Kwan Laverdière MacGregor Malcolmson Marcil Masse (Windsor West) Mathyssen Moore Mulcair Nantel
Plamondon Quach Ramsey Rankin Saganash Sansoucy Stetski Stewart Thériault Trudel Weir Whalen
Total: -- 51
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PAIRED -- PAIRÉS
Nil--Aucun
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, du , présente le troisième rapport du Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des comptes publics :
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Salma Zahid remplace Jati Sidhu |
Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :
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Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
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William Amos Niki Ashton Larry Bagnell Pam Damoff Matt DeCourcey Doug Eyolfson Yvonne Jones Bernadette Jordan Robert-Falcon Ouellette Yves Robillard Adam Vaughan |
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Mike Bossio Julie Dabrusin Mark Eyking T.J. Harvey Linda Lapointe Denis Paradis Jean-Claude Poissant Jati Sidhu |
Comité permanent du patrimoine canadien
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John Aldag Frank Baylis Randy Boissonnault Bob Bratina Bill Casey Serge Cormier Greg Fergus Andy Fillmore Darren Fisher Colin Fraser David Graham Kamal Khera David Lametti Stéphane Lauzon Paul Lefebvre Joël Lightbound Alaina Lockhart Wayne Long Jean-Claude Poissant Jean Rioux Peter Schiefke Scott Simms Adam Vaughan Kate Young |
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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Gary Anandasangaree Sean Casey Sukh Dhaliwal Emmanuel Dubourg Julie Dzerowicz Fayçal El-Khoury Peter Fonseca Peter Fragiskatos Ken Hardie Angelo Iacono Majid Jowhari Darshan Singh Kang Iqra Khalid Kevin Lamoureux Michael Levitt Ron McKinnon Alexandra Mendès Eva Nassif Yves Robillard Dan Ruimy Ramesh Sangha Marc Serré Jati Sidhu Sonia Sidhu Sven Spengemann Arif Virani |
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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Frank Baylis Julie Dabrusin Pam Damoff Julie Dzerowicz Andy Fillmore Sean Fraser Pam Goldsmith-Jones Mark Holland Gudie Hutchings Darshan Singh Kang Kamal Khera Denis Lemieux Lloyd Longfield Karen Ludwig John McKay Ron McKinnon Joyce Murray Robert Nault Joe Peschisolido Jean-Claude Poissant Pablo Rodriguez Peter Schiefke Brenda Shanahan Gagan Sikand Geng Tan Filomena Tassi Dan Vandal Jonathan Wilkinson |
Comité permanent des finances
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Omar Alghabra Gary Anandasangaree Vance Badawey Terry Beech Randy Boissonnault Celina Caesar-Chavannes François-Philippe Champagne Arnold Chan Anju Dhillon Peter Fragiskatos T.J. Harvey Linda Lapointe John McKay Marc Miller Joyce Murray Joe Peschisolido Michel Picard Yasmin Ratansi Anthony Rota Raj Saini Randeep Sarai Erin Weir Borys Wrzesnewskyj |
Comité permanent des pêches et des océans
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Serge Cormier Rodger Cuzner Mark Eyking Colin Fraser Pam Goldsmith-Jones Gudie Hutchings Yvonne Jones Wayne Long Rémi Massé Joyce Murray |
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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Omar Alghabra Gary Anandasangaree René Arseneault Chandra Arya Ramez Ayoub Larry Bagnell Frank Baylis Terry Beech Mauril Bélanger Chris Bittle Bill Blair Randy Boissonnault Pierre Breton Celina Caesar-Chavannes Bill Casey Arnold Chan Shaun Chen Matt DeCourcey Sukh Dhaliwal Anju Dhillon Julie Dzerowicz Ali Ehsassi Fayçal El-Khoury Nathaniel Erskine-Smith Mark Eyking Doug Eyolfson Sean Fraser Hedy Fry Mark Gerretsen Pam Goldsmith-Jones Karina Gould Anthony Housefather Ahmed Hussen Angelo Iacono Majid Jowhari Iqra Khalid Stéphane Lauzon Joël Lightbound Karen Ludwig Bryan May David McGuinty John McKay Joyce Murray Eva Nassif Seamus O'Regan Denis Paradis Kyle Peterson Michel Picard Yasmin Ratansi Jean Rioux Pablo Rodriguez Ruby Sahota Randeep Sarai Sonia Sidhu Sven Spengemann Marwan Tabbara Dan Vandal Anita Vandenbeld Arif Virani Jonathan Wilkinson Borys Wrzesnewskyj Salma Zahid |
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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John Aldag Leona Alleslev François-Philippe Champagne Emmanuel Dubourg Nathaniel Erskine-Smith Steven MacKinnon Joyce Murray Robert-Falcon Ouellette Sherry Romanado Kim Rudd Brenda Shanahan |
Comité permanent de la santé
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Celina Caesar-Chavannes Terry Duguid Peter Fonseca Peter Fragiskatos Hedy Fry Ken Hardie Mark Holland Bernadette Jordan Kamal Khera Eva Nassif Robert Nault Robert Oliphant Raj Saini Francis Scarpaleggia Deborah Schulte Kate Young |
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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Sean Casey Shaun Chen Serge Cormier Rodger Cuzner Julie Dabrusin Matt DeCourcey Terry Duguid Stéphane Lauzon Marco Mendicino Robert Morrissey Jennifer O'Connell Kim Rudd Francis Scarpaleggia Judy Sgro Brenda Shanahan Terry Sheehan Francesco Sorbara Adam Vaughan |
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
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Omar Alghabra Leona Alleslev Vance Badawey Larry Bagnell Terry Beech Randy Boissonnault Celina Caesar-Chavannes François-Philippe Champagne Arnold Chan Nicola Di Iorio Francis Drouin Terry Duguid Wayne Easter Neil Ellis Greg Fergus Andy Fillmore Pat Finnigan Stephen Fuhr Karina Gould David Graham Raj Grewal T.J. Harvey Gudie Hutchings Angelo Iacono Kamal Khera David Lametti Linda Lapointe Stéphane Lauzon Paul Lefebvre Denis Lemieux Karen Ludwig Steven MacKinnon Rémi Massé Bryan May Karen McCrimmon David McGuinty Robert Morrissey John Oliver Kyle Peterson Anthony Rota Kim Rudd Deborah Schulte Marc Serré Terry Sheehan Francesco Sorbara Marwan Tabbara Geng Tan Nick Whalen Jonathan Wilkinson Salma Zahid |
Comité permanent du commerce international
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Leona Alleslev Chandra Arya Ramez Ayoub Vance Badawey Terry Beech Bob Bratina Pierre Breton Bill Casey François-Philippe Champagne Shaun Chen Nicola Di Iorio Wayne Easter Ali Ehsassi Fayçal El-Khoury Neil Ellis Karina Gould Raj Grewal T.J. Harvey Mark Holland Ahmed Hussen David Lametti Kevin Lamoureux Wayne Long Lloyd Longfield Marco Mendicino John Oliver Seamus O'Regan Denis Paradis Yasmin Ratansi Pablo Rodriguez Kim Rudd Terry Sheehan Gagan Sikand Francesco Sorbara Geng Tan Nick Whalen |
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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Omar Alghabra William Amos Gary Anandasangaree René Arseneault Bill Blair Sean Casey Anju Dhillon Nicola Di Iorio Nathaniel Erskine-Smith Sean Fraser Hedy Fry Raj Grewal Ken Hardie David Lametti Michael Levitt Joël Lightbound James Maloney Karen McCrimmon Michael V. McLeod Marco Mendicino Marc Miller Robert Oliphant Denis Paradis Dan Ruimy Don Rusnak Ruby Sahota Ramesh Sangha Sonia Sidhu Sven Spengemann Filomena Tassi Anita Vandenbeld Arif Virani |
Comité permanent de la défense nationale
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Leona Alleslev René Arseneault Larry Bagnell Chris Bittle Anju Dhillon Neil Ellis Karina Gould Yvonne Jones Denis Lemieux Karen McCrimmon John McKay Marc Miller Eva Nassif Michel Picard Yves Robillard Anthony Rota Don Rusnak Scott Simms Borys Wrzesnewskyj |
Comité permanent des ressources naturelles
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Omar Alghabra William Amos Larry Bagnell Randy Boissonnault François-Philippe Champagne Yvonne Jones Paul Lefebvre Ken McDonald Kim Rudd Peter Schiefke Gagan Sikand |
Comité permanent des langues officielles
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Randy Boissonnault Francis Drouin Ginette Petitpas Taylor |
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Greg Fergus Kevin Lamoureux James Maloney Alexandra Mendès Jennifer O'Connell Ramesh Sangha Scott Simms Borys Wrzesnewskyj |
Comité permanent des comptes publics
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Leona Alleslev Joyce Murray |
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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Bill Blair François-Philippe Champagne Wayne Easter Mark Holland Anthony Housefather Karen McCrimmon Ron McKinnon Robert Nault Michel Picard |
Comité permanent de la condition féminine
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Anju Dhillon Bernadette Jordan Ginette Petitpas Taylor Kate Young |
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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John Aldag Chandra Arya Ramez Ayoub Chris Bittle Bill Blair Mike Bossio Bob Bratina Pierre Breton Arnold Chan Serge Cormier Rodger Cuzner Julie Dabrusin Pam Damoff Sukh Dhaliwal Francis Drouin Terry Duguid Julie Dzerowicz Wayne Easter Ali Ehsassi Fayçal El-Khoury Neil Ellis Greg Fergus Andy Fillmore Pat Finnigan Darren Fisher Peter Fonseca Stephen Fuhr Mark Gerretsen Pam Goldsmith-Jones Karina Gould David Graham Anthony Housefather Ahmed Hussen Gudie Hutchings Majid Jowhari Darshan Singh Kang Iqra Khalid Stéphane Lauzon Michael Levitt Alaina Lockhart Steven MacKinnon James Maloney Rémi Massé Bryan May Ken McDonald Michael V. McLeod Alexandra Mendès Robert Morrissey Robert Nault Jennifer O'Connell Robert Oliphant John Oliver Robert-Falcon Ouellette Kyle Peterson Jean-Claude Poissant Jean Rioux Yves Robillard Pablo Rodriguez Sherry Romanado Don Rusnak Ruby Sahota Raj Saini Darrell Samson Randeep Sarai Francis Scarpaleggia Peter Schiefke Deborah Schulte Marc Serré Brenda Shanahan Terry Sheehan Jati Sidhu Marwan Tabbara Filomena Tassi Dan Vandal Adam Vaughan Arif Virani Jonathan Wilkinson Kate Young Salma Zahid |
Comité permanent des anciens combattants
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Sean Casey Matt DeCourcey Darren Fisher Stephen Fuhr Karen McCrimmon Ken McDonald Ginette Petitpas Taylor Anthony Rota Darrell Samson |
Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :
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Ali Ehsassi remplace Shaun Chen |
Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.
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