Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 212 Le mercredi 4 octobre 2017 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 421-01642, 421-01645, 421-01657 et 421-01678 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-19.
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Motions |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. MacKinnon (Gatineau), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 357 -- Vote no 357) | |
| POUR : 160, CONTRE : 115 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lapointe Peterson Total: -- 160 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Davies Leitch Richards Total: -- 115 |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill Morneau Total: -- 2 |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Garneau (ministre des Transports), propose, — Que, relativement au projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; |
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Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 358 -- Vote no 358) | |
| POUR : 160, CONTRE : 115 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lamoureux Peterson Total: -- 160 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Davies Leitch Richards Total: -- 115 |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill Morneau Total: -- 2 |
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| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l'ordre adopté le mardi 3 octobre 2017, conformément à l'article 93(1) du Règlement, concernant le report du vote par appel nominal sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, soit révoqué et la motion soit réputée adoptée. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), — Que le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 359 -- Vote no 359) | |
| POUR : 206, CONTRE : 71 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Lametti Philpott Total: -- 206 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lukiwski Shipley Total: -- 71 |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill Morneau Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que le projet de loi C-345, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 360 -- Vote no 360) | |
| POUR : 118, CONTRE : 157 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Deltell Liepert Saganash Total: -- 118 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duncan (Etobicoke North) Lametti Peterson Total: -- 157 |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill Morneau Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 361 -- Vote no 361) | |
| POUR : 277, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Drouin Lapointe Poissant Total: -- 277 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill Morneau Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), — Que le projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 362 -- Vote no 362) | |
| POUR : 277, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Drouin Lapointe Poissant Total: -- 277 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill Morneau Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 54, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-343, Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois. |
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Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), appuyée par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, « L’atténuation des risques associés à l’adoption des technologies propres dans le secteur canadien des ressources naturelles » (document parlementaire no 8510-421-242), présenté à la Chambre le vendredi 9 juin 2017. — Document parlementaire no 8512-421-242.
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— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, par. 16(2). — Document parlementaire no 8560-421-7-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, art. 30. — Document parlementaire no 8560-421-509-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, art. 45.52. — Document parlementaire no 8560-421-550-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998, ch. 37, par.13.1(2). — Document parlementaire no 8560-421-777-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 55, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |