Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 215 Le lundi 16 octobre 2017 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 12 octobre 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 12 octobre 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Que, compte tenu du fait que le gouvernement projette d’emprunter des milliards de dollars pour financer ses déficits et que le gouvernement a déjà tenté de payer ses dépenses effrénées en imposant les prestations de soins dentaires et de santé, les entreprises locales et les rabais aux employés, la Chambre demande au gouvernement de cesser d’augmenter les taxes sur les propriétaires canadiens et de rembourser les 4 milliards de dollars perçus auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, soit l’argent que les propriétaires ont payé pour protéger et assurer leur maison, et non pour financer les déficits du gouvernement. |
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| 12 octobre 2017 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que la Chambre condamne le gouvernement pour avoir entravé inutilement le secteur canadien de l’énergie en lui imposant des règlements qui obligent les sociétés pétrolières canadiennes à se conformer à des normes que n’ont pas à respecter les sociétés de pays comme le Venezuela, l’Arabie saoudite et l’Algérie, et qui ont entraîné l’annulation de l’oléoduc Énergie Est. |
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| 12 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que, étant donné l’évolution de la menace nord-coréenne, la Chambre demande au ministre de la Défense nationale d’amorcer immédiatement des discussions avec les États-Unis concernant la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et d’envisager l’adhésion du Canada au système de défense antimissiles balistiques. |
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| 12 octobre 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Que, compte tenu des accusations que des experts ont formulées, selon lesquelles l’entreprise familiale du ministre des Finances, Morneau Shepell, profiterait de l’adoption des changements proposés dans le document « Planification fiscale au moyen de sociétés privées », ainsi que des garanties données par le Ministre, selon lesquelles il a respecté sa Déclaration publique de mesures de conformité convenues relativement à son entreprise familiale, la Chambre demande que le Ministre dépose tous les documents qu’il a présentés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique entre le 4 novembre 2015 et le 18 juillet 2017. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-108 — 29 mai 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Shields (Bow River), appuyé par M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que la contribution continue des éleveurs et des agriculteurs en tant que gardiens des terres et protecteurs de l’environnement fait partie de notre histoire, dont tous les Canadiens sont fiers, et devrait envisager d’établir des politiques qui favorisent et encouragent le développement de projets de conservation et de restauration de terres agricoles et de ranchs privés. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |