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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 215
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 16 octobre 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 215
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 16 octobre 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La contribution des agriculteurs et des éleveurs
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 mai, de la motion.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord dire à quel point j'ai aimé travailler avec le député de Bow River au sein du comité de l'environnement. La motion à l'étude aujourd'hui découle d'un voyage que nous avons fait dans l'Ouest du pays. Nous avions alors visité un ranch albertain de 11 000 acres qui comptait 900 têtes de bétail. Ce ranch était l'incarnation même du développement durable et de la conservation dans le secteur agricole contemporain. Je félicite mon collègue d'avoir présenté cette motion et je suis heureux de prendre la parole pour l'appuyer. Je le remercie de son excellent travail dans ce dossier, ainsi que de son amitié.
Ma circonscription rurale compte de nombreux agriculteurs, lesquels, tout comme les Autochtones, entretiennent des rapports très étroits avec la terre. Travaillant d'arrache-pied tous les jours de l'année, ils subviennent aux besoins alimentaires non seulement de leur propre famille, mais aussi de toutes les familles qui vivent en milieu urbain. Il est tout à fait normal que les agriculteurs prennent soin de leurs terres puisqu'ils sont très proches de celles-ci et que leur gagne-pain en dépend. À bien des égards, on peut dire que les agriculteurs font partie des premiers environnementalistes.
Prenons l'exemple de Chris Kennedy de Topsy Farms, qui se trouve sur l'île Amherst, dans ma circonscription. Cette coopérative agricole familiale possède un troupeau de plus de 1 100 moutons d'élevage sur cette île du lac Ontario. La famille respecte profondément l'environnement. Elle élève ses moutons le plus naturellement possible, sans recourir aux hormones de croissance et sans utiliser de pesticides sur ses terres. De plus, la coopérative a contribué à la création d'un réseau de jardiniers sur l'île Amherst qui vise à offrir des denrées alimentaires fraîches aux refuges et aux programmes alimentaires de la région.
Les terres de la famille fournissent un habitat aux innombrables oiseaux et papillons qui utilisent l'île Amherst comme une halte sur leur voie de migration. La coopérative a planté des haies et des jardins qui attirent ces espèces et elle possède même un certificat de halte pour le papillon monarque.
Chris m'a aussi indiqué qu'il a érigé environ un demi-mile de clôtures pour empêcher les moutons d'atteindre le lac Ontario afin de protéger les eaux et il a reçu du financement dans le cadre du programme pour les espèces en péril pour l'aider dans sa tâche.
Il est formidable de constater que Frank Derue, un éleveur de bovins à Odessa, participe également à un projet d'installation de clôtures pour les espèces en péril sur sa ferme, par l'entremise de l'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario. Il m'a indiqué que les clôtures empêcheront le bétail d'accéder au ruisseau Millhaven, qui possède une faune abondante, notamment de nombreuses espèces de sauvagines et d'autres oiseaux, ainsi que des tortues, des serpents et des poissons.
De nombreuses pratiques agricoles sont transmises de génération en génération. Les propriétaires de Topsy Farms tentent de suivre l'exemple des agriculteurs qui les ont précédés en entretenant de larges haies et en choisissant minutieusement les techniques de coupe utilisées dans leurs boisés.
J'ai également parlé avec de nombreux membres de l'association des boisés de ma circonscription. Ils ont à coeur d'utiliser les pratiques les plus durables qui soient, car ils veulent pouvoir préserver et même améliorer l'état de leurs terres pour la prochaine génération. C'est vrai de tous les agriculteurs aujourd'hui.
Ils connaissent leurs terres dans les moindres détails. Selon Chris, le fait que les champignons abondent sur ses terres lors d'années humides témoigne de leur teneur croissante en matières organiques. C'est un indicateur d'une très bonne gestion, car les sols de l'île Amherst sont très minces.
Je suis également profondément reconnaissant de voir à quel point les agriculteurs sont prêts à organiser des activités de sensibilisation afin de faire connaître davantage leur métier à la population. Topsy Farms organise souvent des activités visant à sensibiliser les gens à la relation entre les animaux, les humains et la terre. Ils accueillent notamment des écoles et des clubs 4-H et organisent des ateliers pour les professeurs et les étudiants du programme d'études environnementales de l'Université Queen's, qui est située à proximité de ma circonscription. La ferme a également déjà fourni des produits agricoles destinés à la préparation de produits médicinaux traditionnels sur le territoire mohawk de Tyendinaga.
Voilà le genre d'activités auxquelles de nombreux agriculteurs participent, car ils aiment la terre et souhaitent vraiment partager leur amour de la terre avec les autres.
Un très bon ami à moi, Terry Gervais, possède une exploitation agricole et une grande érablière au nord de ma circonscription. Il a acheté sa ferme au début des années 1980. Il a exploité l'érablière et il a élevé du bétail sur les terres. Il a ensuite servi le boeuf dans le restaurant dont il était propriétaire à Toronto. Le boeuf de sa ferme est donc devenu célèbre dans toute la ville, car c'était le boeuf d'animaux nourris tout naturellement à l'herbe et issus de pratiques d'élevage durables. Terry a également invité des groupes scolaires, des groupes autochtones et des clubs 4-H à sa ferme pour y manger des déjeuners de crêpes. Le but en était simplement de sensibiliser les gens à l'importance de la conservation et des pratiques modernes d'élevage, qui peuvent être mises sur pied dans toutes les collectivités agricoles.
Je signale en passant que, plus tard cet automne, les fermes Topsy Farms seront présentées à l'émission Tougher Than It Looks sur le canal Discovery.
J'ai déjà essayé de tondre un mouton, une fois, à la propriété familiale et aire de conservation O'Hara Mill, à Madoc. C'est moins simple que cela ne paraît, et je ne faisais que tourner la manivelle d'un vieux ciseau de tonte d'antan. Je puis dire aux députés qu'au bout de 45 minutes, on est pas mal épuisé. Je ne sais pas comment les gens tondent un mouton après l'autre. C'est vraiment remarquable.
Un autre excellent exemple d'agriculteurs jouant un rôle actif dans la préservation et l'intendance des terres dans ma circonscription est Cam Mather, propriétaire de Sunflower Farm, une ferme biologique de Tamworth. Son épouse et lui ont poussé les choses encore plus loin et vivent complètement hors réseau. Cam dit que son épouse et lui, qui se disaient jadis propriétaires de 150 acres de terres, se considèrent plutôt aujourd'hui comme les gardiens temporaires de ces terres. C'est ce genre de point de vue intergénérationnel qu'ont les agriculteurs qui cultive le sentiment d'intendance des terres lorsqu'il les transmettent à la génération suivante.
Dans ma circonscription, la communauté agricole travaille activement à la préservation et à l'intendance des terres. D'ailleurs, le mois prochain, à Madoc, se tiendra un symposium sur le soin des terres, organisé par The Land Between, en partenariat avec le Hastings Stewardship Council et la Première Nation de Curve Lake. Le rassemblement non partisan vise à permettre l'échange d'observations sur le paysage naturel et à donner voix aux gens et à leur mode de vie sur les terres. Il regroupera entre autres des agriculteurs, des chasseurs, des pêcheurs, des apiculteurs, des horticulteurs, des amants de la nature et des Autochtones. Toutes les parties intéressées y seront représentées.
Ce ne sont là que quelques exemples des innombrables agriculteurs qui travaillent dur à titre d'intendants et d'agents de préservation des terres.
Je tiens également à remercier Resi Walt, la représentante de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario dans ma région. Elle m'a bien renseigné sur le Programme Canada-Ontario des plans agroenvironnementaux. Les plans agroenvironnementaux sont des plans que les familles agricoles élaborent volontairement pour se familiariser avec les préoccupations environnementales liées à différents aspects d'une exploitation agricole. Des ateliers sont organisés pour que les agriculteurs puissent noter leurs points forts sur le plan de l'environnement, relever les aspects de leur exploitation qu'ils pourraient améliorer pour mieux respecter l'environnement et concevoir ensuite un plan d'action réaliste assorti d'un calendrier. Fait important, l'idée des plans agroenvironnementaux provient de la communauté agricole même de l'Ontario. Par l'intermédiaire de l'Ontario Farm Environmental Coalition, les agriculteurs ont participé à chaque étape de l'élaboration des plans. Ce programme est coordonné par l'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario et est financé dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, qui, comme nous le savons, est un programme fédéral-provincial-territorial.
Je me réjouis de voir les résultats de l'excellent travail accompli par le ministre de l'Agriculture relativement au prochain Cadre stratégique pour l'agriculture, pour lequel le gouvernement a prévu des fonds dans le budget de 2017. Ce cadre va aider le secteur à croître de manière durable, à atténuer les émissions de gaz à effet de serre et à s'adapter aux changements climatiques. Je remercie le ministre de tout ce qu'il fait pour aider les agriculteurs canadiens.
Madame la Présidente, si vous me le permettez, j'aimerais mentionner que, cet été, je me suis rendu une fois de plus au Plowing Match and Farm Show du comté de Hastings pour m'entretenir avec des agriculteurs. Il s'agit du plus grand championnat de labour de l'Est de l'Ontario. J'aimerais remercier tous les bénévoles qui ont participé au lancement du programme Farm 911: The Emily Project là-bas. Ce projet, qui a été mis sur pied en souvenir d'Emily Trudeau, a pour but d'encourager les agriculteurs à installer un panneau à chaque point d'accès à leur ferme pour faciliter le travail des services de secours au besoin. J'invite tout le monde à consulter le site Web du projet Farm 911 pour obtenir plus de détails et à participer à ce projet qui peut sauver des vies.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui au sujet de la motion M-108, qui demande au gouvernement de reconnaître la contribution des éleveurs en tant que gardiens des terres et d'établir des politiques qui favorisent et encouragent le développement de projets de conservation de ranchs privés.
Je remercie le député de Bow River d'avoir présenté la motion à l'étude aujourd'hui. C'est un sujet qui me tient à coeur, car, avant de faire le saut en politique, j'ai travaillé dans le domaine de la biologie de conservation. Une bonne partie de ce travail touchait aux terres d'élevage. Je sais que cette question est aussi très importante pour le député de Bow River. Sa fille exploite une ferme de culture du houblon à Penticton, dans ma circonscription. Il s'agit donc d'un trait de famille.
Le Canada est un vaste pays, qui compte certaines des étendues les plus sauvages au monde, ainsi que de très grandes forêts et toundras. Lorsque je traverse le pays en avion une fois par semaine ou tous les quinze jours, je pense souvent à l'excellente chanson des Arrogant Worms. Que mes collègues soient rassurés, je ne vais pas essayer de la chanter. Voici ce que dit le refrain:
Nos montagnes sont très pointues
Nos prairies sont plates à perte de vue
Le reste est plutôt accidenté
Mais, mon Dieu, quelle vaste contrée!
En effet, le pays compte de très grandes forêts et toundras. Toutefois, il s'y trouve peu de prairies indigènes, et c'est là-dessus que j'aimerais me pencher aujourd'hui. Presque toutes les prairies indigènes des provinces des Prairies ont cédé la place à des champs labourés, où on cultive maintenant du blé, du canola et d'autres produits de grande valeur. Les prairies intermontagnardes de la Colombie-Britannique, où j'habite, couvrent une superficie encore plus petite et se trouvent dans le fond des vallées de la région intérieure. Les prairies intermontagnardes ont aussi subi l'influence du développement, car elles peuvent être converties facilement en vergers, en vignobles et en zones urbaines.
Les prairies figurent au nombre des écosystèmes les plus menacés du Canada. Elles ont toujours formé une petite partie du Canada. La masse terrestre du pays joue un rôle important dans sa biodiversité. L'écozone des prairies ne couvre que 5 % du territoire canadien, dont environ le quart seulement se trouve toujours à l'état naturel. Seulement 3,5 % environ de cette superficie fait l'objet de mesures quelconques de conservation, comparativement à environ 10 % du territoire canadien dans son ensemble.
En 2010, la plupart des pays du monde, dont le Canada, ont adopté un plan stratégique pour la diversité biologique dans le cadre de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique. Ce plan comprend 20 objectifs, appelés objectifs d'Aichi, qui doivent être atteints d'ici 2020. L'un de ces objectifs, c'est de veiller à la conservation de 17 % des zones terrestres au moyen de zones protégées et d'autres mesures. Nous devons atteindre l'objectif de 17 %. Nous avons atteint 10 % ou 12 % de façon générale, et seulement 3,5 % de prairies. Nous avons encore du chemin à faire avant d'atteindre les objectifs fixés.
Les prairies abritent de nombreuses espèces en péril au Canada. Nous savons tous ce qui est arrivé au bison, qui a presque disparu en seulement quelques années de chasse excessive pendant la deuxième moitié du XIXe siècle. D'autres animaux ont disparu, dont le putois d'Amérique. Des oiseaux endémiques aux prairies sont aussi en voie de disparition. Au cours des 40 dernières années, on a constaté une diminution considérable des populations de toutes les espèces d'oiseaux des prairies. On a même perdu plus de la moitié de la population de sturnelles de l'Ouest, cet oiseau emblématique dont le chant se fait entendre partout dans les prairies de l'Ouest.
Outre la rareté et la mise en danger des prairies du Canada, il y a une autre différence importante entre les prairies et d'autres zones écologiques au Canada. Les prairies sont en grande partie des terres privées. Nos forêts, nos rivières, nos lacs et la toundra sont presque tous du domaine public. Les prairies sont surtout sur des ranchs, car les éleveurs ont besoin de vastes étendues de terre pour faire paître leur bétail, pour transformer l'herbe en boeuf. Ce sont les éleveurs qui achètent depuis toujours de vastes étendues de terre à cette fin. Ils ont besoin d'avoir la maîtrise de leurs pâturages. Il s'agit d'une ressource annuelle qui doit être gérée sagement afin de procurer du fourrage pour le bétail.
Pour atteindre les objectifs en matière de conservation des prairies, ou même pour nous en approcher, nous devons travailler de concert avec les éleveurs. Je crois que ceux-ci seront de bons partenaires en matière de conservation. En effet, ce n'est pas d'hier que les éleveurs veillent à assurer la conservation des terres d'élevage au Canada. De nombreux ranchs d'élevage sont dirigés par les mêmes familles depuis des générations. Les éleveurs connaissent leurs terres. Ils savent comment maintenir la terre en bonne santé et, de ce fait, assurent la conservation de centaines d'espèces menacées partout au pays.
J'ai travaillé sur des projets de conservation avec un certain nombre d'éleveurs du ranch du lac Douglas — le plus grand au Canada avec plus de 20 000 bêtes sur 150 000 acres de terres cédées et 500 000 acres de baux de pâturage — et de plus petites entreprises. Un de mes rôles était celui de membre du Conseil d'administration de Conservation de la nature Canada, le plus grand organisme de conservation de la nature au pays. Ce dernier travaille constamment en partenariat avec les éleveurs afin de préserver le patrimoine naturel.
Conservation de la nature Canada a permis la conservation de plus d'un million d'acres de terres dans l'ensemble du pays. La plupart de ces terres protégées se trouvent dans l'Ouest canadien, où le besoin de conserver les prairies coïncide avec l'occasion de collaborer avec les éleveurs. Conservation de la nature Canada travaille avec eux de plusieurs façons. Certains éleveurs cherchent un moyen de prendre leur retraite, de récupérer la valeur de leur terre tout en veillant à ce que la terre qu'ils ont gérée pendant des années, des générations mêmes, soit conservée dans son état naturel. Les éleveurs ont une relation très étroite avec leur terre et nombreux sont ceux qui ne souhaitent pas voir leur propriété divisée en fermes d'agrément ou en complexes résidentiels encore plus denses.
D'autres veulent continuer l'élevage tout en sachant que leur terre ne sera pas éventuellement développée. Les contrats de cession-bail et les engagements à la vente offrent ces options tout en fournissant le capital nécessaire pour les achats d'équipement ou d'autres améliorations d'immobilisations.
Beaucoup d'éleveurs cherchent des manières de céder leur entreprise à leurs enfants afin que ces derniers prennent les rênes de la ferme familiale. Récemment, nous avons beaucoup entendu parler du gouvernement qui complique la vie aux éleveurs et aux agriculteurs à cet égard.
La présente motion demande expressément au gouvernement de trouver des moyens de soutenir les éleveurs dans le cadre de projets de conservation. Je suis heureux de dire que le gouvernement fédéral le fait depuis un certain nombre d'années et j'espère qu'il continuera dans cette voie.
J'ai rarement quelque chose de bon à dire au sujet du précédent gouvernement conservateur, mais je pense que, cette fois-ci, force est d'admettre qu'il avait l'approche qui convient lorsqu'il a créé le Programme de conservation des zones naturelles. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement fédéral s'associe avec Conservation de la nature Canada et des propriétaires terriens partout au pays, y compris un grand nombre d'éleveurs. C'est Conservation de la nature Canada qui administre le programme, avec la participation de Canards Illimités Canada et d'autres fiducies foncières.
Le ministère fédéral de l'Environnement a investi plus de 277 millions de dollars au cours des six dernières années. Le double, soit plus de 500 millions de dollars, a été versé par des donateurs privés, des propriétaires terriens et d'autres sources non fédérales. Ce programme a permis de conserver plus d'un million d'acres. Il lui faut un financement à long terme et un soutien continu si nous voulons qu'il atteigne son objectif, qui est de préserver des terres inestimables sur le plan environnemental au Canada.
Nous savons ce que nous pouvons accomplir lorsqu'on le veut vraiment. Lorsque les scientifiques nous ont dit que le DDT perturbait les chaînes alimentaires dans le monde et tuait les prédateurs au sommet de ces chaînes alimentaires, nous l'avons interdit. Au cours des 40 années qui ont suivi, nos populations de faucons, d'éperviers et d'aigles ont rebondi de manière spectaculaire.
Dans les années 1900, quand nous nous sommes rendu compte que le nombre de canards, d'outardes et de cygnes diminuait considérablement, nous avons resserré les règlements sur la chasse et nous avons commencé à travailler très fort pour préserver les habitats humides. Bon nombre de ces étangs et marais étaient situés sur des ranchs et des fermes. Leurs propriétaires, en collaboration avec Canards Illimités Canada et d'autres agences, s'en sont occupés. Depuis, les populations se sont essentiellement entièrement rétablies.
On peut vraiment changer les choses si on choisit de travailler avec les agriculteurs et les éleveurs. Toutefois, on doit également préserver les habitats essentiels qui se trouvent sur les terres de la couronne. On ne peut pas compter uniquement sur les éleveurs pour faire tout le travail. Le gouvernement fédéral était propriétaire autrefois de 780 000 acres de pâturages communautaires gérés par l'Administration du rétablissement agricole des Prairies en Saskatchewan qui avaient été gardées à l'abri du développement pendant des décennies. C'était des prairies qui étaient trop sèches pour être cultivées, mais qui jouaient un rôle important dans la conservation de ce type de paysage tout en étant louées aux éleveurs comme pâturage.
En 2012, le gouvernement précédent a supprimé l'Administration du rétablissement agricole des Prairies dans un projet de loi omnibus. Les pâturages ont été confiés au gouvernement de la Saskatchewan qui les vend à des intérêts privés. Pour donner une idée des conséquences de cette décision sur les objectifs de conservation, je tiens à souligner que ce transfert a fait passer le pourcentage total de terres protégées de la Saskatchewan de 8,7 % à 6,3 %. Nous nous éloignons clairement de l'objectif de 17 %. Il est encore possible pour le gouvernement fédéral d'assumer un rôle dans la conservation de certaines de ces terres. Je l'exhorte à le faire.
Je terminerai en disant simplement que nous devons soutenir les éleveurs et les agriculteurs afin qu'ils puissent remplir leur rôle d'intendants de la terre et veiller à la conservation de certains de nos paysages naturels les plus précieux. Je suis également heureux de dire que j'appuierai évidemment la motion.
Madame la Présidente, avant de commencer, je voudrais remercier mon collègue de Bow River d'avoir présenté cette motion. Trop souvent, tous les ordres de gouvernement oublient que les agriculteurs protègent constamment l'environnement. Je peux dire que je le fais également, car je viens du milieu agricole. Les agriculteurs s'efforcent de protéger la vie biologique et les écosystèmes. Sans le sol et l'eau nécessaires pour cultiver leurs récoltes et faire paître leur bétail, rien ne serait possible. Lorsque nous élaborons des lois et des règlements sur la politique environnementale, nous devons toujours inclure les agriculteurs canadiens dans la conversation. Ils comprennent la terre et l'eau mieux que quiconque, et c'est pour cette raison que je félicite le député de Bow River et que je crois que cette motion se fait attendre depuis longtemps.
Comme le disait mon père, si vous prenez soin de la terre, elle prendra soin de vous. Il s'agit d'un principe auquel adhèrent tous les agriculteurs. Il y a des milliers d'éleveurs et d'agriculteurs dans notre grand pays. De l'Île-du-Prince-Édouard à la Colombie-Britannique, l'industrie agricole est au coeur même de l'économie canadienne. Les producteurs de boeuf du Manitoba, les producteurs de grain de l'Alberta et les pomiculteurs de l'Ontario comprennent tous que leur succès à long terme est uniquement possible s'ils prennent soin de leur terre.
Il est impératif de souligner que le travail d'agriculteur est plus qu'un simple gagne-pain: c'est un mode de vie. Dans une entreprise agricole, on ne travaille pas de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi, comme le permettent d'autres emplois. De plus, les fermes sont souvent des entreprises familiales. Quand vient le temps de l'ensemencement, de la récolte, du vêlage et de la fenaison, tout le monde met la main à la pâte et passe de longues journées à travailler, peu importe les caprices météorologiques de dame Nature.
J'ai plusieurs raisons de soutenir la motion à l'étude, la principale étant qu'il faut entendre la voix des agriculteurs quand il est question de conservation et de politique environnementale. Le gouvernement libéral actuel a laissé tomber les familles d'agriculteurs dans certains de ces domaines, selon moi. Il n'écoute plus les gens qui gagnent leur vie en cultivant la terre. Il néglige les agriculteurs de mille et une façons. Pensons, par exemple, aux hausses d'impôt proposées, qui compliqueront le transfert d'une ferme d'une génération à l'autre. Le gouvernement a même tenu ses supposées consultations pendant la période des récoltes. Si le gouvernement libéral espérait pouvoir hausser les impôts en douce, à l'insu de tous, il s'est royalement fourvoyé.
Les libéraux ont annoncé dans leur budget qu'ils comptent abolir les bons de paiement différé émis pour les grains. Le régime actuel de bons de paiement au comptant aide les agriculteurs à stabiliser leur revenu d'une année à l'autre et à assurer la viabilité à long terme de leur exploitation. Exploiter une ferme n'est pas chose facile. Les agriculteurs sont appelés à prendre de sérieux risques financiers tout en étant à la merci de facteurs indépendants de leur volonté, comme les conditions météorologiques, les cours du marché et les goulots d'étranglement en matière de transport. En outre, les libéraux s'apprêtent à imposer une lourde taxe sur le carbone qui coûtera des milliers de dollars aux familles d'agriculteurs. Nous savons que la taxe nationale sur le carbone dépassera la barre des 5,8 milliards de dollars par année — je répète: 5,8 milliards de dollars. D'ici 2022, on aura accumulé 30 milliards de dollars grâce à cette taxe.
D'après une note d'information produite par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, les agriculteurs verront le prix du combustible augmenter de 10 % à 20 %. En moyenne, la taxe entraînera une hausse des coûts pouvant atteindre 3 705 $ par année. Plutôt que d'envisager de collaborer avec les agriculteurs canadiens pour la réduction des gaz à effet de serre, le gouvernement a cédé à l'impulsion de leur flanquer une nouvelle taxe, ce qui est regrettable. Je crois que nous voyons tous une tendance se dessiner, et c'est pourquoi la motion à l'étude est si importante. Il est temps que le gouvernement fédéral considère les agriculteurs comme des partenaires à part entière dans l'élaboration de politiques qui encouragent et favorisent le développement de projets de conservation et de restauration de terres agricoles et de ranchs privés. Malheureusement, le gouvernement tient les agriculteurs pour des fraudeurs du fisc.
Il est probablement trop tard pour que le gouvernement puisse regagner la confiance des agriculteurs. La motion peut quand même servir à entamer avec eux une discussion plus vaste concernant l'amélioration des mesures de conservation. Nous savons déjà que, dans la plupart des exploitations agricoles, on s'efforce de protéger l'environnement pour le bien de la prochaine génération et des suivantes. Au Manitoba, beaucoup d'agriculteurs collaborent avec le district de conservation local ou ont reçu du financement pour des projets comme ceux des brise-vent.
Grâce à la technologie et à l'innovation, les agriculteurs sont arrivés à produire de meilleures récoltes avec moins de ressources et sans hausse des coûts. Beaucoup d'entre eux ont adopté des méthodes qui permettent de réduire l'érosion du sol, comme la culture sans labour; ainsi, on ne travaille pas la terre jusqu'aux semailles du printemps suivant.
On laisse également certaines matières comme les tiges de maïs et la menue paille de blé sur le sol, de façon à le protéger contre l'érosion causée par l'écoulement de l'eau et par le vent. En laissant les sols intacts, la méthode sans labour permet la production de cultures à rendement élevé dans les régions sèches. C'est une méthode qui permet de mieux gérer l'utilisation des produits de protection des cultures, de la main-d'oeuvre et du temps de travail, et qui fait grandement diminuer la consommation d'eau.
Nous savons également que les éleveurs bovins gèrent leurs pâturages de façon à ce que leurs activités soient durables et viables à long terme. Les producteurs ont recours à des pratiques qui favorisent la santé des animaux et de l'environnement par la protection des sources d'eau et l'adoption de techniques fourragères approuvées. Dans ma circonscription, Brandon—Souris, de nombreux éleveurs bovins se servent des terres qui ne conviennent pas à la culture de blé, de canola ou de soya, des terres qui sont soit trop sablonneuses, soit trop boisées pour les cultures traditionnelles, mais qui ont tout de même leur rôle à jouer au sein de l'écosystème et de l'industrie agricole. Plutôt que de couper des arbres ou d'avoir recours à des systèmes d'irrigation massive, les éleveurs bovins utilisent ces terres pour faire paître leurs troupeaux. Néanmoins, des pressions sont encore exercées pour que certains pâturages soient convertis en terres de culture. Le Manitoba compte 5,9 millions d'acres de prairies, ce qui représente le tiers de toutes les terres agricoles de la province. Nous savons qu'en termes de prix au rendement, les cultures annuelles sont beaucoup plus avantageuses que les prairies. Alors que le coût des intrants ne cesse de grimper et que le gouvernement fédéral en place cherche à augmenter les taxes, il n'est pas surprenant que certains agriculteurs souhaitent convertir leurs prairies en terres de culture. En adoptant la motion à l'étude, le gouvernement fédéral peut affirmer clairement que les producteurs bovins et les agriculteurs ont un rôle important à jouer dans les efforts de conservation.
Pour revenir sur l'importance des producteurs de grains et des éleveurs de bétail, j'aimerais attirer l'attention sur un récent rapport de l'Université du Manitoba qui estime que la valeur socioéconomique des prairies au Manitoba s'élève à 936 millions de dollars annuellement, et peut varier de 702 millions à 2,6 milliards de dollars par année. Le rapport soulève ensuite que la conservation des pâturages et des champs de foin repose essentiellement sur la reconnaissance de la valeur croissante des prairies. Par ailleurs, la valeur socioéconomique des prairies doit également prendre en compte les produits et les services écologiques, c'est-à-dire les nombreux avantages que les prairies procurent à l'environnement et à la société. Cependant, même s'il est largement reconnu que l'importance des prairies ne repose pas uniquement sur la valeur du fourrage produit, il est compliqué de définir et d'établir une valeur monétaire pour cette ressource.
Mon bon ami du Nord, le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, défend ardemment un programme de diversification des modes d'occupation des sols qui prévoit la collaboration directe avec les agriculteurs et les propriétaires fonciers. Je partage son point de vue, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il est si encourageant de constater que le nouveau gouvernement progressiste conservateur du Manitoba appuie un programme dans le cadre duquel le gouvernement paiera les propriétaires fonciers pour qu'ils conservent ou restaurent des aires naturelles, comme des terres humides et des prairies, et des zones situées à proximité des rivières. Plutôt que d'utiliser le bâton, comme c'est le cas avec la taxe sur le carbone des libéraux, qui ne fera que nuire aux agriculteurs et aux éleveurs sur le plan économique, on peut utiliser l'approche de la carotte, et ainsi consolider les pratiques déjà adoptées par bon nombre d'agriculteurs. Nous savons que les prairies indigènes vivaces peuvent séquestrer une grande quantité de carbone. Le carbone est stocké dans le sol, logé dans les abondantes racines des vivaces, et s'accumule au fil du temps. La quantité totale de carbone entreposé dans les prairies du Manitoba est estimée à 250 millions de tonnes. Cela représente une très grande quantité de carbone capté dans l'air, sans compter que ces champs fournissent également les pâturages nécessaires pour la production de boeuf.
Il importe également de souligner que, selon un autre rapport publié par l'Université du Manitoba, l'industrie bovine canadienne devient de plus en plus efficiente. Les auteurs du rapport indiquent que les producteurs de bovins ont réduit les émissions de gaz à effet de serre de 15 % au cours des 30 dernières années, ce qui signifie que, aujourd'hui, l'empreinte écologique pour un kilo de boeuf acheté à l'épicerie est moindre qu'auparavant. En effet, les chercheurs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'Environnement Canada ont constaté que, au Canada, sur une période de 30 ans, les émissions de méthane, de dioxyde d'azote et de dioxyde de carbone provenant de la production bovine avaient respectivement diminué de 15 %, 16 % et 13 %. En comparant ces mêmes périodes, les chercheurs ont conclu qu'il avait fallu 29 % moins de bovins dans le troupeau reproducteur et 24 % moins de terres pour produire la même quantité de boeuf.
Il ne faut pas non plus oublier que les pâturages servent d'habitat à de nombreuses espèces animales sauvages. Les producteurs de bovins collaborent déjà avec diverses organisations de protection de la faune et ils y font une contribution extrêmement positive. Par ailleurs, les agriculteurs participent également aux efforts de conservation en empêchant le bétail d'entrer dans les cours d'eau et les rivières. Ce faisant, ils réduisent la quantité de nutriments susceptibles de se retrouver dans l'eau, comme l'azote, le phosphore et le potassium.
En conclusion...
Je regrette, mais le temps de parole du député est écoulé.
Nous reprenons le débat. Le député de Lambton—Kent—Middlesex a la parole.
Madame la Présidente, je suis toujours honoré d'intervenir à la Chambre, mais je suis particulièrement ravi aujourd'hui d'appuyer mon collègue de Bow River qui a présenté la motion M-108, dont voici le libellé:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que la contribution continue des éleveurs et des agriculteurs en tant que gardiens des terres et protecteurs de l’environnement fait partie de notre histoire, dont tous les Canadiens sont fiers, et devrait envisager d’établir des politiques qui favorisent et encouragent le développement de projets de conservation et de restauration de terres agricoles et de ranchs privés.
Voilà qui n'est pas rien. Ma circonscription, Lambton—Kent—Middlesex, compte un grand nombre de petites entreprises familiales, particulièrement dans le secteur de l'agriculture. Certains le contesteront peut-être, mais je crois que, du point de vue agricole, il s'agit d'une des régions les plus riches du Canada — du moins c'est certainement le cas pour l'Ontario. Nos agriculteurs et producteurs agricoles sont vraiment privilégiés d'avoir certains des meilleurs territoires au monde pour ces activités. Dans ma circonscription, comme partout au Canada, les agriculteurs sont très chanceux de pouvoir tirer parti de l'innovation et de la technologie. Les agriculteurs canadiens ne sont pas que des exploitants agricoles. Ce sont aussi des innovateurs. En plus de produire des aliments au Canada, ils sont reconnus mondialement pour leurs exportations d'excellente qualité. Qu'il soit question de récoltes, d'horticulture ou de bétail, les normes qu'appliquent les producteurs agricoles canadiens font en sorte qu'ils produisent toujours les aliments les plus sains et les meilleurs au monde. Nous sommes aussi reconnus pour nos exportations vers des marchés à l'extérieur du Canada.
J'ai eu l'occasion de travailler sur l'Accord économique et commercial global et d'autres accords de libre-échange, et j'ai constaté que partout dans le monde, que ce soit en Europe, au Moyen-Orient, en Amérique centrale ou chez nos voisins, les États-Unis, nous avons la réputation de tenir nos promesses et d'offrir des produits de la plus haute qualité. Nous pouvons répondre à cette demande. Pourquoi? Parce que nous avons une agriculture diversifiée.
L'agriculture canadienne est diversifiée. Ce ne sont pas tous les pays qui ont la possibilité d'être aussi diversifiés sur le plan agricole, mais le Canada parvient à l'être de façon écologique, en prenant des mesures de conservation irréprochables. L'accent est mis sur la protection et la conservation de l'environnement. Cela m'a toujours dérangé que, lorsqu'il est question d'agriculture, nous ne prenions jamais le temps de regarder ce que nous avons accompli. Il y a des gens qui soulignent toujours ce que nous ne faisons pas, les choses que nous ne faisons pas correctement, disant que nous ne traitons pas le sol de façon écologique ou que nous ne prenons pas soin du bétail de la bonne façon. J'aimerais cependant que ces personnes regardent la situation dans son ensemble et portent attention à ce que nous avons réellement accompli. Nous protégeons nos sols de plusieurs façons.
Lorsque j'étais plus jeune, les agriculteurs s'échinaient à labourer la terre, à l'ensemencer et à prendre soin des cultures. Ils se comptaient chanceux lorsqu'ils arrivaient à produire 65 boisseaux, et très chanceux quand ils pouvaient en récolter 75. De nos jours, les agriculteurs de ma région visent une production de 200 boisseaux. Pourquoi? C'est parce qu'ils ont adapté leurs méthodes. Ils travaillent avec des organisations de producteurs, des spécialistes des sols et des cultures ainsi que des organismes gouvernementaux afin d'adapter leurs stratégies de conservation, de travail du sol et de planification de précision, et afin d'utiliser de l'équipement et du carburant plus efficaces ainsi que des méthodes d'ensemencement et de fertilisation mieux ciblées.
Aujourd'hui, les agriculteurs font un quadrillage de leurs terres et utilisent de l'équipement pour afficher ces données sur un écran. Ils utilisent de très faibles quantités d'engrais qu'ils épandent selon le rendement des terres. Ils savent quelle quantité de pesticide ils doivent pulvériser sur les cultures, et ils ont différentes méthodes pour contrôler ces quantités parce qu'ils peuvent maintenant déterminer quelles sortes de mauvaises herbes et de ravageurs ils doivent combattre. Les agriculteurs appliquent des méthodes de conservation exceptionnelles. Ils ont recours non seulement aux méthodes de travail du sol conventionnelles, mais aussi aux méthodes de culture sans labour, avec labour minimal et avec labour en bandes.
On se demande constamment ce que les agriculteurs peuvent faire pour mieux protéger la nature et l'environnement. Comment pouvons-nous montrer ces efforts aux Canadiens afin qu'ils reconnaissent la contribution exceptionnelle de cette industrie au pays?
Les gens peuvent se débrouiller sans voiture ou sans maison, mais la nourriture revêt une plus grande importance. Les producteurs agricoles fournissent de la nourriture à la population canadienne et aux habitants des pays vers lesquels nous exportons, tout en contribuant à l'aide généreuse que le Canada accorde à des pays étrangers. Plus important encore, nous prêtons des ressources et nous fournissons des renseignements aux pays en développement afin de les aider à devenir de meilleurs producteurs, protecteurs de l'environnement et environnementalistes. Je crois, en toute honnêteté, que le Canada fait preuve d'une grande générosité en faisant profiter de son expérience certains de ses alliés et des pays en développement.
Sur quelques-uns de nos champs de maïs, qui peuvent couvrir une superficie de 100 ou de 200 acres, on trouve un panneau indiquant qu'une acre absorbe huit tonnes métriques de gaz à effet de serre. C'est incroyable. Cette absorption ne se produira pas seulement pendant une année, mais durant toutes les années subséquentes. La production de canola, de soya et de bétail donne les mêmes résultats. Les changements apportés en vue d'améliorer l'environnement et la qualité des sols ont été tout à fait remarquables.
J'annonce à tous les députés, sans grande surprise, que j'appuie cette excellente motion. J'espère qu'elle inspirera un virage au gouvernement afin qu'il cesse de nous étrangler sur le plan fiscal et de nous faire régresser pour plutôt stimuler cette grande industrie. Nous pourrons ainsi conserver notre rôle, comme toujours, de protecteurs de l'environnement.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole au sujet de la motion M-108, présentée par notre collègue de Bow River. Il est crucial de toujours défendre les intérêts des travailleurs et des membres des collectivités de nos circonscriptions, ainsi que ceux des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Pendant le temps de parole qui m'a été accordé sur la motion M-108, je tiens à parler de ma circonscription, Cariboo—Prince George, et, en fait, d'amis et de proches de ma femme et moi. Nous sortons tout juste de l'un des étés les plus dévastateurs que les députés peuvent imaginer. Les feux de forêt ont dévoré d'énormes superficies de terres agricoles. Les terres et le secteur agricole, sans oublier l'industrie forestière, ont été durement touchés par les feux de forêt.
Je remercie notre collègue d'avoir présenté cette motion. Les agriculteurs et les éleveurs canadiens sont parmi les meilleurs au monde. La demande mondiale en denrées que nous cultivons ou produisons s'avère énorme. Mon domaine, c'est avant tout l'élevage, mais en ce qui concerne la production générale de boeuf au Canada, les exportations de boeuf vers plus de 56 pays dans le monde ont représenté 2,3 milliards de dollars en 2016 seulement. Actuellement, les États-Unis sont les premiers importateurs de boeuf canadien, ce qui explique pourquoi nous devrions chercher d'autres débouchés.
Entre autres choses, le gouvernement précédent avait investi dans nos agriculteurs et nos éleveurs, soit dans notre secteur agricole, afin qu'ils puissent mener l'offensive en matière de nouvelles technologies et méthodes aptes à rendre nos ressources durables et attrayantes à l'échelle mondiale. Nos produits, nos agriculteurs et nos éleveurs sont les meilleurs. Ils montrent la voie en matière de pratiques durables.
Nos agriculteurs et nos éleveurs travaillent 24 heures par jour, 365 jours par an. Je dis toujours que, même si leurs livres comptables indiquent peut-être qu'ils gagnent beaucoup d'argent, ce ne sont pas eux qui le dépensent en appartements, villas ou vacances de luxe. Ils dépensent l'argent qu'ils gagnent dans la collectivité dans laquelle ils vivent. Ils sont toujours en train de préparer la saison suivante.
Ma famille et celle de ma femme vivent de l'agriculture depuis longtemps. Nous en connaissons les hauts et les bas. Nous savons que le commerce et le cours du bétail déterminent notre humeur autour de la table le dimanche après-midi et ont une incidence sur nos ressources pécuniaires.
Le métier d'agriculteur n'est pas auréolé de prestige, mais il n'en est pas moins honorable. Les agriculteurs et leur famille sont profondément attachés à leur collectivité. Ils se soucient grandement de notre pays, de ses cours d'eau et ses lacs. Lors des incendies de forêt de l'été 2017, ce sont des agriculteurs et des éleveurs qui ont refusé les ordres d'évacuation. Ils ont pris leur courage à deux mains pour combattre les incendies. Ils ont protégé leur propriété et celles de leurs voisins. Beaucoup sont également des entrepreneurs en exploitation forestière. Ils connaissent nos régions et nos territoires mieux que quiconque. Ils savent quels raccourcis prendre pour passer d'un pâturage à l'autre ou pour se rendre au village voisin. C'est grâce à ce savoir qu'ils ont pu sauver des propriétés et même des vies.
Comme je l'ai déjà fait à maintes reprises, je voudrais souligner les efforts des agriculteurs et des gens de ma circonscription, qui ont affronté avec courage les incendies que nous avons connus.
Parfois les agriculteurs subissent un coup dur, du genre de celui qui nous a été présenté sous forme de proposition fiscale injuste, il y a quelques semaines. Les agriculteurs du pays étaient visés. Le gouvernement avait ces familles travaillantes dans son collimateur. Je n'ai pas encore pu voir la teneur exacte des modifications proposées. Je crois que l'annonce vient d'être faite à l'instant. Nous devrions tout mettre en oeuvre pour célébrer les vaillantes familles d'agriculteurs, et non pour leur mener la vie dure.
Au cours de son mandat, le gouvernement formé par mon parti a injecté beaucoup d'argent dans le secteur agricole parce que nous savions que le Canada pouvait y être concurrentiel et qu'il est capable d'être à l'avant-garde de l'adoption des technologies et des nouvelles pratiques.
Ce n’est pas une vie glamour, mais une vie très dure. À l’instar des travailleurs forestiers et des pêcheurs, les agriculteurs sont le sel de la terre. Ils travaillent très fort et ils ne disent jamais non. Ils ont de la volonté.
Malheureusement, la nouvelle génération n’est pas prête à prendre la relève. C’est alors qu’interviennent les entreprises internationales. On ne peut pas reprocher aux agriculteurs de ne pas avoir de relève. Les entreprises internationales leur offrent d’énormes montants d’argent. Nous avons perdu beaucoup de terres agricoles au profit de groupes internationaux qui viennent remuer des terres et des pâturages ancestraux afin d’obtenir des crédits de carbone à l’étranger.
C’est en 2015 que j’ai pris connaissance de la situation, alors que je sollicitais l’investiture pour le Parti conservateur, puis que je suis devenu candidat aux élections. Quel dommage que notre région ait perdu plus de 20 000 acres de terres agricoles de première qualité. Ces terres ont été rasées et arrosées d’énormes quantités de pesticides, sans aucun souci des champs et des troupeaux voisins, tout cela pour une entreprise étrangère qui commercialise ses produits sous de nombreuses marques. J’ai été choqué d’apprendre qu’elle avait acheté les terres et qu'elle les avait rasées à la seule fin d’obtenir des crédits de carbone. C’est une honte. Nous avons réussi à ralentir la tendance, mais il est encore très difficile de faciliter la transmission des terres à la nouvelle génération pour qu'elle soit prête à assumer l'honorable métier d'agriculteur.
Les agriculteurs et les éleveurs sont les véritables protecteurs des terres. Ils connaissent leur terre et prennent soin de leurs animaux mieux que quiconque. Il est très émouvant de voir à quel point un éleveur est attristé et peiné lorsqu'une partie de son cheptel est tué par des loups ou tout autre prédateur. Nous entendons sans cesse des gens qui ne comprennent pas la vie sur une ferme agricole, une ferme d'élevage ou le circuit de rodéos se plaindre du danger des rodéos et de la cruauté envers les animaux. Il s'agit d'un mode de vie à Cariboo et j'en suis fier.
Je suis fier des familles qui vivent à Cariboo. Je suis fier de tous les éleveurs et de tous les agriculteurs du Canada. Je me porterai toujours à leur défense et je veillerai toujours à ce qu'ils sachent que je leur offrirai tout le soutien et toute l'aide possible à titre de député de Cariboo—Prince George.
Madame la Présidente, j'ai hâte d'entendre les derniers commentaires que donnera le député de Bow River lorsqu'il résumera les discussions de ce matin. Nous avons entendu d'excellentes observations de tous les députés qui ont pris la parole.
La motion porte en partie sur le rôle joué par les agriculteurs et les éleveurs dans notre histoire. Je veux simplement y associer certaines des expériences de ma famille.
Le grand-père de mon épouse a visité l'Alberta en 1892 à titre d'arpenteur. Il a examiné des terres dans ma région du centre de l'Alberta. La présence d'eau est la principale raison pour laquelle il a décidé de s'installer en Alberta avec sa famille en 1903. Il s'agissait d'un élément clé pour réussir en tant qu'éleveur et qu'agriculteur. À l'époque, les gens avaient besoin de chevaux puissants. Ils avaient des chevaux de trait et des chevaux nomades. Il y avait toutes sortes de facteurs importants pour la collectivité et pour ce qui se passait, mais l'eau était l'élément clé.
Ma famille est venue des États-Unis en 1903 et elle s'est installée dans la même localité. Mon épouse et moi habitions à environ un mille et demi l'un de l'autre. Ces gens s'intéressaient à l'agriculture et s'attardaient aux choses importantes: la communauté et l'eau. Ma famille habite là-bas depuis plus de 100 ans. Quand on pense à nos terres et à l'utilisation que les éleveurs et les agriculteurs en ont faite, nous pouvons être fiers. Il est important de reconnaître l'excellent travail des agriculteurs et des éleveurs.
La technologie employée de nos jours est un autre élément important. On en a parlé un peu plus tôt. Le mois prochain, l'exposition Agri-Trade aura lieu à Red Deer. Cette exposition de grande envergure réunit des agriculteurs, des éleveurs et des gens d'affaires qui s'intéressent à l'utilisation qui peut être faite des nouvelles technologies pour aider notre industrie, pour en réduire l'empreinte carbone par exemple. Voilà le genre de chose dont les gens parlent, mais on ne reconnaît pas tout ce que fait l'industrie agricole. C'est ce genre de chose que nous allons voir là-bas.
J'ai enseigné pendant 34 ans afin de pouvoir m'adonner à l'agriculture, et de nombreuses autres personnes ont fait le même genre de chose. C'est pour cela que j'ai un intérêt particulier pour la question dont nous sommes saisis aujourd'hui.
La conservation, c'est important. Nous devons également mettre l'accent sur les futurs agriculteurs. Au cours des neuf dernières années, j'ai eu le plaisir d'assister à des présentations du concours des jeunes agriculteurs d'élite, pas seulement au Manitoba, mais aussi ailleurs au pays, et d'ainsi découvrir les réalisations exceptionnelles des jeunes. Je suis fier de ce travail. Je suis fier de ce qui se fait et des technologies qui sont utilisées.
Encore une fois, il y a toute la notion de l'eau. Je suppose que c'est l'une des raisons pour lesquelles les personnes qui vivent de la terre deviennent un peu préoccupées lorsqu'elles constatent que les citadins s'en prennent à elles pendant qu'ils déversent leurs eaux usées et d'autres déchets dans les rivières, les lacs et les océans. En tant qu'agriculteurs, nous cherchons à nous protéger de sorte que ce genre de chose ne se produise pas, mais nous entendons les propos de personnes qui estiment qu'elles peuvent nous faire la morale.
J'espère que le député de Bow River sera en mesure de faire comprendre tout cela.
Madame la Présidente, c'est un honneur d'entendre les interventions des députés. Selon le député d'Hastings—Lennox and Addington, les membres du comité de l'environnement ont appris de grandes leçons d'éleveurs et d'agriculteurs qui les ont accueillis sur leurs terres et leur ont expliqué pendant deux heures comment fonctionnent véritablement les choses. C'est la meilleure façon d'apprendre. Le député a mentionné que, dans sa circonscription, les gens visitent les ranchs et les fermes. En Alberta, nous avons des journées portes ouvertes pour encourager les habitants des zones urbaines à visiter les exploitations agricoles. Il s'agit d'un programme formidable, qui incite les gens de la ville à venir voir d'où viennent leurs aliments.
Le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a parlé de conservation. Notre cible est de 17 %. Un très grand nombre d'éleveurs et d'agriculteurs, sous le leadership de sociétés et d'organismes comme Canards Illimités, passent des accords de conservation pour protéger des terres et éviter qu'elles soient exploitées, mais celles-ci ne sont pas prises en compte par rapport à notre principale cible. Elles doivent être incluses dans le calcul de l'atteinte de cette cible, car les éleveurs et les agriculteurs font des efforts de conservation.
Le député de Brandon—Souris a parlé d'efficience. Je me rappelle être déjà monté, dans le passé, sur une moissonneuse-batteuse qui avait un récolteur de 14 pieds. Cet été, je suis monté sur une moissonneuse-batteuse dotée d'un récolteur de 40 pieds. Moins on utilise de carburant et moins on produit de gaz à effet de serre, et c'est ce qui arrive quand on passe d'un récolteur de 14 pieds à un de 40 pieds. C'est d'une efficience incroyable. Il y a eu une augmentation considérable de l'efficience dans le secteur agricole.
Mon collègue de Lambton—Kent—Middlesex a parlé de plusieurs domaines où les agriculteurs sont à l'avant-garde. Je pense au code de pratique produit par les exploitants de parcs d'engraissement dans le Sud de l'Alberta et devenu depuis un incontournable partout dans le monde. Parce qu'ils ont eu la possibilité d'unir leurs efforts, les exploitants de parcs d'engraissement ont produit un code de pratique qui se démarque dans le monde entier. Comme mon collègue de Cariboo—Prince George l'a dit, c'est très important aux yeux des agriculteurs et des éleveurs. Cela me rappelle ce qu'on dit des fertilisants : il faut utiliser le bon engrais, dans la bonne quantité, au bon moment et au bon endroit. Les agriculteurs et les éleveurs obéissent à ces principes plutôt que d'utiliser les fertilisants inutilement et je trouve que c'est très bien.
Mon ami et collègue le député de Red Deer—Mountain View, dont la circonscription se trouve au nord de la mienne, a parlé de toute l'importance de l'eau en agriculture et de la façon dont les agriculteurs et éleveurs ont modifié leurs pratiques pour protéger l'eau. Les quatre principales zones d'irrigation se trouvent dans ma circonscription. La superficie a augmenté, mais ils n'utilisent pas plus d'eau qu'avant. Ils l'utilisent de manière efficiente. C'est phénoménal.
Cela étant dit, j'invite tous mes collègues à se joindre à moi pour reconnaître les agriculteurs et les éleveurs et ce qu'ils ont fait pour protéger l'environnement et bien gérer les terres.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 18 octobre 2017, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur les océans
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je félicite le député de Bow River d'avoir présenté cette motion, que j'ai été heureux d'appuyer. Le discours que je vais donner est étroitement lié à cette excellente motion.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Essentiellement, ce projet de loi permettrait au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de désigner des zones de protection marines provisoires pour une période de cinq ans pendant que le gouvernement mène des consultations et des études afin de déterminer si ces zones devraient être permanentes.
L'arrogance du gouvernement libéral est sans bornes, car le comité des pêches a été chargé d'étudier ce sujet précis, et il est au beau milieu de cette étude. Le gouvernement va toutefois de l'avant sans attendre les conseils du comité. J'ai eu l'honneur de siéger au comité des pêches pendant près de sept ans. Il fait du très bon travail. Des députés de tous les partis s'y rencontrent pour discuter des façons de conserver les ressources halieutiques canadiennes et fournir de bons conseils, mais le gouvernement choisit d'aller de l'avant sans bénéficier de ces conseils.
Avant de débattre des mérites du projet de loi par rapport aux résultats escomptés, je dirai que nous croyons tous en la nécessité de protéger les eaux côtières canadiennes et que nous sommes tous très attachés à l'environnement. Au cours de ma carrière de biologiste des pêches, j'ai travaillé dans le domaine de la conservation de l'environnement pendant plus de 35 ans.
Lorsqu'il s'agit de protéger les parcs et les océans, le gouvernement conservateur a fait des pas de géant pour concilier la protection de l'environnement avec les intérêts des personnes qui vivent sur les terres et les exploitent. Je reviens encore une fois à la motion dont nous venons de débattre. Les gens qui vivent sur les terres sont les meilleurs protecteurs de l'environnement qui soient. Ceux qui exploitent nos cours d'eau et pêchent les poissons qui s'y trouvent se soucient davantage de l'environnement et de la conservation que pratiquement n'importe qui d'autre.
Le gouvernement conservateur a pris son devoir de consultation au sérieux et s'est efforcé d'entendre l'avis de tous. En 2009, le Parlement a adopté à l'unanimité un projet de loi qui a permis de multiplier par six la superficie de la réserve de parc national Nahanni, la faisant passer à 30 000 kilomètres carrés. Un an plus tard, au terme d'un examen parlementaire, la réserve d'aire marine nationale de conservation et le site du patrimoine haïda Gwaii Haanas sont devenus la première aire marine protégée inscrite à l'annexe de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. C'était un autre projet exceptionnel du gouvernement conservateur.
Une première mondiale, cette nouvelle aire marine protégée, de concert avec la réserve de parc national et le site du patrimoine haïda Gwaii Haanas actuels, protège encore aujourd'hui une aire contiguë, qui s'étale des sommets montagneux jusqu'au fond de l'océan. Une riche forêt pluviale tempérée et son écosystème marin adjacent sont désormais protégés pour les générations futures. Tout cela a été réalisé en collaboration avec les collectivités locales directement touchées. Voilà la bonne façon d'établir une aire marine de conservation.
Il est important de souligner que le gouvernement conservateur ne s'est pas contenté de protéger des aires naturelles vastes ou éloignées comme celles de Nahanni, de Gwaii Haanas et de l'île de Sable. Son travail a également visé la protection d'habitats et d'espèces en voie de disparition, ainsi que la conservation de certaines des dernières aires naturelles situées dans des milieux plus développés.
Je suis extrêmement fier du bilan du gouvernement conservateur en matière d'environnement. Nous prenions des mesures concrètes et nous apportions les changements nécessaires pour le mieux-être de l'ensemble des Canadiens. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, presque tous les indicateurs environnementaux au pays se sont améliorés. Que l'on parle des émissions de dioxyde de soufre ou d'oxyde de diazote, ou encore de la quantité de terres protégées, on a observé une amélioration de presque tous les indicateurs environnementaux.
Cet excellent bilan en matière d'environnement reposait en grande partie sur le Plan de conservation national annoncé par le premier ministre Harper il y a quelques années. Malheureusement, le gouvernement actuel le laisse disparaître. Le Plan incluait le Programme de conservation des zones naturelles, grâce auquel 800 000 acres de terres protégées d'une grande valeur ont été conservées dans les régions développées du Canada.
J'étais particulièrement fier du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement conservateur a collaboré avec les groupes de pêche à la ligne et de pêche récréative. Environ quatre millions de Canadiens aiment pêcher à la ligne. Nous avons établi des partenariats avec ces groupes de pêcheurs pour financer quelque 800 projets d'amélioration de l'habitat du poisson partout au pays. Malheureusement, le programme prend fin sous le règne du gouvernement libéral. Il est scandaleux que nous perdions le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives ainsi que toute l'expertise et l'enthousiasme fournis par les pêcheurs. Nous nous sommes attaqués aux espèces envahissantes. Nous avons effectué un travail important sur le nettoyage de sites toxiques. Il me vient à l'esprit le projet de décontamination de Randle Reef, dans le havre Hamilton.
Nous avons rationalisé le processus d’examen des projets afin de le rendre plus efficace et sans nuire en quoi que ce soit à l’environnement. Nous avons simplifié la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Nous avons réécrit la Loi sur les pêches. Aucune de ces mesures n’a été néfaste pour l’environnement. Au contraire, elles ont permis de promouvoir et d'encourager le développement des ressources naturelles.
Les libéraux et les conservateurs ont des politiques environnementales très différentes. Les libéraux et les néo-démocrates, leurs camarades de gauche, ne parlent que de processus. Pour les conservateurs, ce sont les résultats qui importent. Ces deux approches sont très différentes l’une de l’autre.
Le programme est très difficile à mettre en oeuvre par rapport aux zones de protection marine. Il est beaucoup plus facile de protéger les zones terrestres telles que les parcs nationaux, les aires de gestion de la faune, etc. Il est facile de désigner comme « protégées » des zones marines, mais de quoi faut-il les protéger? Dans ce domaine, ce sont toujours les détails qui posent problème.
À quoi ressemble une zone de protection marine? Nous avons la colonne d’eau qui est une tranche d’océan en trois dimensions. Il y a la surface, le volume d’eau qui est en dessous et le fond, la zone où vivent les organismes benthiques. Les poissons migrent d’un niveau à l’autre de la colonne en fonction des saisons. Les marées modifient quotidiennement les courants. Les zones de protection marine présentent donc des difficultés bien plus complexes que les zones terrestres. Une foule d’activités se déroule dans cette colonne d’eau. À la surface, par exemple, il y a la circulation des navires et les activités de pêche récréative. Les zones de protection marine présentent de grandes difficultés. Il est important que le gouvernement fasse bien les choses, faute de quoi l’activité humaine sera perturbée sans bénéfice véritable pour l’environnement.
Voilà pourquoi j’ai un peu de mal à appuyer la proposition. D’une part, les libéraux affirment qu’ils consulteront les gouvernements provinciaux, ainsi que les parties intéressées et concernées; d’autre part, les nombreux témoins qui ont été entendus au comité des pêches affirment que ces consultations n’ont pas lieu et que, lorsqu’elles ont lieu, elles laissent énormément à désirer.
Ainsi, Léonard LeBlanc, directeur général de la Gulf of Nova Scotia Fleet Planning Board, a déclaré ceci:
Le processus utilisé par le MPO, pour s'adresser aux associations de pêcheurs et les consulter sur les secteurs d'intérêt à désigner éventuellement comme ZPM, n'était pas structuré ni du tout transparent. [C]e processus de consultation sur le secteur d'intérêt relativement à la désignation de ZPM dans la cuvette du Cap-Breton a contribué à perpétuer le manque de confiance entre les membres de l'industrie et le MPO. Le manque d'inclusion et de réponses à l'étape des consultations, le manque de vraies preuves scientifiques servant à justifier le secteur d'intérêt et l'absence d'information visant à garantir la poursuite de la pêche traditionnelle, tous ces facteurs ont contribué à accentuer la méfiance au sujet du processus consultatif [...] du MPO.
Ian MacPherson, le directeur exécutif de la Prince Edward Island Fishermen's Association, a dit:
[...] les échéanciers serrés pour réaliser cet objectif nous préoccupent [...] L'Île-du-Prince-Édouard est une petite province dont l'économie repose sur les petites collectivités de pêcheurs. Le déplacement des pêcheurs d'une collectivité à l'autre à la suite de la désignation d'une ZPM représenterait un virage économique pour l'île.
Un certain Jordan Nickerson a investi des centaines de milliers de dollars dans la pêche au crabe. Il a parlé du succès de l'entreprise. Il a dit:
Le crabe que nous déchargions était d'excellente qualité et nos clients étaient enchantés par notre produit. En tant que propriétaires, nous étions plutôt soulagés, car tout semblait indiquer que nous pourrions réaliser notre rêve et bénéficier d'un rendement sur notre investissement [mais nous avons été frappés par le programme des ZPM] [...] [N]ous n'avons pas tardé à nous familiariser avec le concept des ZPM [...] et des objectifs de conservation marine établis par le MPO et par le gouvernement du Canada. Soudain, notre accès [aux] aires de pêche était remis en question, ce qui accentue la complexité d'une situation déjà exigeante.
M. Nickerson nous a dit encore ceci:
Le Canada devrait être un leader de l'écoute de sa population et prendre le temps d'écouter et d'engager les sommes nécessaires à l'acquisition des données scientifiques appropriées à une décision aussi importante que la désignation [...] de ZPM sur la base de soi-disant résultats de recherches. Il faudra du temps pour arriver à ces décisions, mais il faut que ce soit le Canada qui prenne ces décisions selon son propre calendrier, et non suivant des engagements pris de but en blanc envers les marchés internationaux sans tenir compte de l'avis des principaux concernés et des mieux informés [...] Tout le monde doit comprendre l'importance de sauvegarder et de protéger l'environnement; cependant, les groupes environnementaux ne dépendent pas de la pêche pour nourrir leurs membres et faire travailler l'argent des contribuables. Ils se servent de leurs campagnes pour maintenir leurs futures conditions de financement et assurer leur propre avenir [...]
Christina Burridge, directrice exécutive de la BC Seafood Alliance, nous a dit ceci:
Sur la côte Ouest, nous ne voyons pas beaucoup de prises de décisions fondées sur des données probantes. Cela commence à ressembler à une prise de décision politique [...]
La fermeture de vastes zones à la pêche au large de la côte Ouest ne fait pas grand-chose pour la biodiversité, pour la conservation, pour les hommes et les femmes de notre secteur qui travaillent le long de la côte et qui sont de classe moyenne ou qui y aspirent, pas plus que pour la santé des [citoyens], qui méritent d'avoir accès à des produits de la mer locaux et durables.
Jim McIsaac, directeur général de BC Commercial Fishing Caucus, a exprimé le point de vue suivant:
Nous devons mobiliser les parties prenantes dès le début au lieu de les inviter à la fin du processus. Nous devons définir les objectifs visés et le processus devrait s'adapter à ces objectifs.
Au cours des audiences, les principaux intéressés, dont le gagne-pain dépend de la mer, se sont plaints amèrement, les uns après les autres, du manque de consultation et, bien franchement, du manque de données scientifiques.
Voici le point de vue de Sean Cox, professeur en gestion des pêches à l'Université Simon Fraser:
Si l'on regarde certains des témoignages précédents, il a été dit qu'il y avait des preuves scientifiques écrasantes du caractère bénéfique et de la grande réussite des ZPM. Je crois qu'il s'agit d'une fausse représentation des données scientifiques réelles.
Callum Roberts a déclaré que si l'on veut s'appuyer sur un processus de confiance et de bonne volonté, on ne doit pas mettre de côté ce que nous disent les intervenants ou tenir des consultations sur seulement une minorité des zones protégées qui ont été recommandées, ou l'on n'aura plus de réseau de zones protégées.
Chris Sporer, le directeur général de la Pacific Halibut Management Association of British Columbia, a dit que « le processus lié au ZPM doit prendre en considération et évaluer les conséquences écologiques du déplacement des activités de pêche ».
M. Sporer a longuement parlé du fait que la pêche au flétan deviendrait beaucoup plus difficile et pourrait mettre en danger d'autres espèces non ciblées si les pêcheurs étaient expulsés de certaines des aires où le flétan abonde.
Malheureusement pour ceux qui tirent leur subsistance de la mer, le gouvernement libéral a tendance à rompre ses promesses et à continuellement faire primer l'intérêt de son parti sur celui des Canadiens. Bien franchement, cela me fait me demander pourquoi les libéraux exercent tant de pressions pour faire adopter ce projet de loi. Est-ce uniquement pour apaiser la communauté internationale et marquer des points en vue d'obtenir un de ces fameux sièges au Conseil de sécurité?
En ce qui concerne le cafouillage du gouvernement lorsqu'il est question de gestion de l'environnement et des ressources, rien ne se compare au gâchis du projet Énergie Est. Je veux citer un article de Dennis McConaghy, ancien employé de TransCanada Pipelines qui a conçu des oléoducs. Il s'intitule « J'ai aidé à planifier Énergie Est et je sais que les excuses du gouvernement ne sont que balivernes ». Il s'agit d'une affirmation très éloquente de la part d'une personne qui a été sur le terrain. Dans l'article, l'auteur déclare:
La majeure partie du milliard de dollars qu'ont représenté les coûts de développement d'Énergie Est a été dépensée afin d'obtenir l'approbation réglementaire. […] Depuis que TransCanada a présenté sa demande auprès de l'Office national de l'énergie, à la fin de l'année 2014, le projet s'est heurté à une longue liste de problèmes réglementaires [...]
Cela peut ne pas sembler être en lien direct avec les zones de protection marine, mais cela fait partie intégrante de l'approche du gouvernement à l'égard des collectivités locales, du développement économique et des industries des ressources naturelles. L'auteur poursuit en disant:
[…] problèmes réglementaires allant des demandes d'information interminables, au-delà du dépôt de la première demande, jusqu'à la récusation des membres de la commission d'examen de l'Office national de l'énergie pour les remplacer par des membres possédant une expérience pertinente limitée en matière de réglementation, en passant par le refus d'utiliser la documentation produite avant la récusation, des mesures de sécurité inadéquates pour les consultations publiques proposées et, pire encore, la décision récente de « redéfinir » les questions à aborder lors de l'audience même.
Depuis le moment où TransCanada a conçu le projet à l'interne, vers la fin 2011, les coûts de développement cumulatifs ont dépassé un milliard de dollars, la majeure partie visant l'obtention de l'approbation réglementaire. Aucune organisation du secteur privé n'aurait jamais dépensé autant d'argent pour tenter d'obtenir une approbation réglementaire si elle avait su quelle était l'ampleur du risque réglementaire et politique […]
La goutte d'eau a été la décision de redéfinir les questions abordées, décision prise par la commission actuelle de l'Office national de l'énergie et appuyée par le gouvernement [libéral]. Cette décision visait à déterminer si les émissions de carbone générées par le processus de production conçu par Énergie Est pour acheminer le pétrole respecteraient ou non la politique fédérale sur le carbone. Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas ici des émissions générées directement par l'oléoduc Énergie Est, mais d'émissions dont TransCanada ne serait pas responsable […]
Au cours de la dernière semaine, le gouvernement Trudeau a offert divers sophismes pour essayer de masquer le fait qu'il est coupable d'avoir mis en place un système de réglementation dysfonctionnel et de ne pas avoir clarifié des éléments fondamentaux de la politique canadienne en matière de carbone. Pis encore,
— à l'instar du ministre des Ressources naturelles —
le gouvernement invoque l'évolution du prix des produits de base pour justifier l'annulation de projet Énergie Est, tout en faisant fièrement remarquer que les projets Trans Mountain et Keystone XL sont toujours en voie de se réaliser. Or, ces projets composent avec les mêmes prix des produits de base.
Encore une fois, le dysfonctionnement du gouvernement au chapitre de la réglementation, de la gestion de l'environnement, et de la consultation des populations locales est clairement épouvantable. J'aimerais revenir à M. Jordan Nickerson, qui a investi des centaines de milliers de dollars dans sa petite entreprise. À l'heure où son entreprise est sur le point de prospérer, il craint que son accès à ses lieux de pêche soit compromis. Sans compter qu'une réforme de l'impôt des petites entreprises menace à l'horizon.
Bien sûr, nous avons tous eu droit aux excuses du ministre des Finances pour ne pas avoir divulgué le fait qu'il est propriétaire d'une villa en France. Si j'avais ce qu'il a, je le lui pardonnerais certainement. De plus, il a attribué cela à une erreur administrative commise à ses débuts en fonction. Si jamais l'un de nous fait l'objet d'une vérification de l'Agence du revenu du Canada, nous pourrions donner cette excuse, puisque le ministre des Finances le fait, et dire que nous avons son approbation. Je vois le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches. Je ne vais pas dire qu'il est d'accord avec moi, mais je crois qu'il aime bien cet exemple.
L'impôt des petites entreprises rendra la vie plus difficile pour les familles de pêcheurs telles que celle de M. Nickerson. Ajoutons à cela la désignation de zone de protection marine et la possibilité d'une taxe sur le carbone et c'est à se demander pourquoi quelqu'un oserait prendre le risque d'investir des centaines de milliers de dollars pour mettre sur pied une entreprise de pêche dans cet environnement risqué créé par le gouvernement libéral actuel et son approche dysfonctionnelle en matière de réglementation.
Nous craignons qu'il s'agisse d'une nouvelle ponction fiscale qui empêchera des gens comme M. Nickerson de réaliser leurs ambitions. Nous savons que les hausses d'impôt des libéraux nuisent aux entrepreneurs comme M. Nickerson, qui souhaitent assurer le maintien et la croissance de leur entreprise. Le contexte commercial concurrentiel mis en place par l'ancien gouvernement conservateur était axé sur des impôts peu élevés; il a stimulé les investissements et créé des centaines, voire des milliers d'emplois dans le secteur privé. Quand il a commenté les changements que les libéraux proposent d'apporter à la fiscalité des petites entreprises, Jack Mintz, de l'Université de Calgary, a dit que « ces changements viendront eux aussi décourager l'entrepreneuriat, comme les autres hausses d'impôt des deux dernières années ».
Pour sa part, Kim Moody, directeur, services-conseils en fiscalité canadienne à Moodys Gartner, a dit ceci:
Le geste du gouvernement nuira aux entrepreneurs, moteurs de la croissance du Canada [...] et tout cela, au cours d'une période de consultation de 75 jours qui s'est déroulée principalement en été, alors que tout le monde était en vacances, y compris les bureaucrates qui étaient supposément à l'écoute.
J'espère que nous pourrons travailler de concert dans le dossier des zones de protection marine et que le gouvernement écoutera les membres du comité des pêches et les collectivités locales. Comme je l'ai déjà dit, je m'intéresse depuis plusieurs années à la conservation des pêches et des ressources naturelles. J'ai aussi siégé au comité des pêches pendant près de sept ans. La conservation des ressources naturelles du Canada est d'une importance capitale. Il est essentiel que le gouvernement écoute les gens qui travaillent près de la terre.
Je suis toujours surpris. J'ai l'honneur de représenter Dauphin—Swan River—Neepawa, une circonscription qui compte des pêcheurs commerciaux, des agriculteurs, des éleveurs, des trappeurs, des exploitants d'entreprises touristiques, des chasseurs et des pêcheurs. Ma circonscription pourrait servir d'exemple en matière de développement des ressources naturelles; les gens de la région vivent en harmonie avec leur environnement. Je suis l'heureux propriétaire d'une petite ferme de 480 acres située au sud du parc national du Mont-Riding. Il règne dans notre région une biodiversité époustouflante, que les gens de la terre contribuent à maintenir.
En conclusion, le gouvernement doit absolument écouter les gens qui pratiquent la pêche commerciale et récréative. Il se doit de prendre les bonnes décisions au sujet des zones de protection marine.
Madame la Présidente, je remercie le député de ses sept années de service au sein du Comité permanent des pêches et des océans et du fait qu'il a su si bien me mettre au courant du dossier lorsque j'ai été nommé secrétaire parlementaire. Je peux donner au député l'assurance que, bien qu'il fasse maintenant partie d'un autre comité, nous pouvons encore sentir son influence au comité des pêches et des océans. Je parle au nom de tous les membres de ce comité lorsque je m'exprime ainsi.
Le message que je reçois de Canadiens d'un bout à l'autre du pays, c'est qu'ils comptent sur nous pour protéger nos océans. Je viens tout juste de rentrer d'un colloque de trois jours sur l'épaulard résident du Sud. Des scientifiques et des experts de l'ensemble du pays et des États-Unis discutent de la façon dont nos écosystèmes sont touchés, et ce, beaucoup plus rapidement que nous l'avions prévu.
Pour ce qui est de la modification relative à la protection provisoire, dans les 24 premiers mois, une fois que certaines données scientifiques ont été obtenues et que des consultations initiales ont eu lieu, on se rend compte que la diversité biologique est menacée dans une certaine mesure. Le député d'en face doit convenir que, par mesure de précaution — et l'amendement est conforme à cette mesure —, nous devons agir.
Je suppose que le député d'en face serait d'accord avec cette affirmation dans certaines circonstances. J'aimerais savoir ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, il est toujours tentant de jouer au dur ou de répondre de manière agressive ou désagréable quand un ministériel pose une question. Cependant, il sera extrêmement difficile même pour moi d'agir ainsi, compte tenu de la gentillesse dont a fait preuve le secrétaire parlementaire. Je tiens à le remercier de ses très aimables paroles et des nombreuses conversations que nous avons eues sur la conservation des pêches.
Ayant consacré toute ma carrière à la conservation des ressources naturelles, rien n'est plus important pour moi. En tant que représentant d'une région rurale qui est riche en ressources naturelles, je sais qu'il est absolument essentiel de tenir compte des besoins de la population locale et de l'industrie des ressources naturelles quand on met en place des zones de protection marine ou tout autre type de mesure de conservation. Cela permet d'assurer une bien meilleure conservation.
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue des efforts qu'il a déployés au sein du comité des pêches au cours des sept dernières années. Tout comme le secrétaire parlementaire, je crois que l'influence que notre collègue a exercée sur le comité continuera à se faire sentir. Il est, sans l'ombre d'un doute, l'un des chefs de file de notre caucus dans ce domaine.
Le projet de loi C-55 autorise le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et le ministre des Ressources naturelles à désigner immédiatement une zone de protection marine sans procéder à des consultations. Cette mesure législative vise essentiellement à protéger les cours d'eau et les océans. Nous voulons faire tout en notre pouvoir pour protéger nos océans. Il est trompeur de la part du secrétaire parlementaire de laisser entendre que ce n'est pas ce que nous souhaitons, alors que le gouvernement actuel tente d'accélérer l'atteinte des objectifs fixés par le gouvernement conservateur précédent. Nous croyons toutefois qu'il faut procéder à des consultations.
Je sais que le député a abordé ce sujet dans son intervention, mais je veux lui poser la question suivante: conviendrait-il que conférer à des ministres le plein pouvoir de désigner une zone de protection marine sans mener de consultations est source d'inquiétude?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Cariboo—Prince George de ses bons mots. J'ai bien aimé siéger au comité des pêches et si ses membres le veulent bien, je leur rendrai visite de temps en temps.
L'idée, en ce qui concerne les zones de protection marine, est de faire les choses correctement. Une colonne d'eau, comme je l'ai dit, grouille d'activités. Quand nous élaborons une loi, nous interdisons certaines activités. Imaginons que nous voulions protéger les récifs d'éponge au large des côtes de la Colombie-Britannique. Quelles seraient les conséquences pour les invertébrés benthiques si les bateaux naviguaient à quelques centaines de mètres au-dessus de ces récifs? Il n'y en aurait tout simplement aucune.
Au comité des pêches, nous avons entendu les points de vue de l'industrie du transport maritime, des associations de pêche commerciale et sportive et d'autres encore, et avons été sensibilisés à la difficulté qu'il y a à établir des zones de protection marine et au fait que, si nous ne faisons pas les choses correctement, nous ferons plus de mal que de bien. J'en reviens à M. Nickerson, qui a investi des centaines de milliers de dollars dans la pêche au crabe. Il s'inquiète beaucoup de l'accessibilité des zones de pêche. Comment se cela traduit-il du point de vue de ses employés, de ses prêts bancaires et de tout ce genre de choses? Il prend des risques énormes et le gouvernement devrait aider les gens comme lui et ne pas leur mettre des bâtons dans les roues.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de questions liées à des accords internationaux dans son intervention et de manigances visant à obtenir quelque chose en échange du respect de certains pourcentages prévus dans des accords internationaux, étant donné que nous sommes bien loin derrière certains pays, comme la Chine par exemple.
Quelle est la position du Parti conservateur en matière de pourcentages de couverture et d'accords internationaux? De quelles contreparties particulières bénéficie le gouvernement libéral fédéral quand il s'efforce de respecter ces accords internationaux?
Madame la Présidente, je m'étonne que le député compare la situation du Canada à celle de la Chine.
Le Canada fait figure de chef de file sur la scène mondiale en matière d'environnement. Le gouvernement conservateur a défendu très vigoureusement la cause environnementale. D'ailleurs, en 2010, les Nations unies ont affirmé que le Canada, sous la direction du gouvernement conservateur, se situait presque en tête de l'ensemble des pays industrialisés au chapitre de la qualité de l'eau.
Malheureusement, les accords internationaux font abstraction des considérations locales. Le député de Bow River a également fait mention des problèmes inhérents à la définition du terme « conservation ». On trouve au Canada divers types de terres protégées qui ne correspondent pas à la définition de l'Union internationale pour la conservation de la nature.
En matière de conservation, d'environnement et de protection des aires marines, il nous faut une politique bien canadienne qui serve l'intérêt des collectivités et qui priorise les Canadiens.
Madame la Présidente, le Canada est le pays du monde qui a le plus long littoral.
Le député estime-t-il équitable de comparer la performance du Canada à celle d'autres pays, pour savoir où il se situe? Les côtes océaniques du Canada figurent parmi les plus diversifiées et les plus longues au monde. On ne rend pas vraiment compte de la réalité en comparant la situation du Canada à celle de la Grande-Bretagne, de l'Irlande, de la Norvège, du Danemark, voire de la Chine, car, ce faisant, on ne compare pas vraiment des comparables.
Nous nous opposons au projet de loi C-55 parce qu'il n'y a pas eu de véritables consultations — ce que nous avons déjà signalé —, particulièrement étant donné la diversité géographique et la longueur des zones côtières canadiennes.
Madame la Présidente, je voudrais dire au passage que j'ai eu le plaisir cet été de faire partie de la sixième étape du voyage Canada C3 pour le 150e anniversaire de la Confédération. Ce fut une expérience vraiment inoubliable. Je dois féliciter le gouvernement pour cette initiative: envoyer un brise-glace de Montréal jusqu'à Victoria par la côte arctique. Le voyage n'est d'ailleurs pas terminé, je crois.
L'étape à laquelle j'ai pris part allait de Nain, au Labrador, jusqu'à Iqaluit. J'ai pu contempler la côte du Labrador. Je m'étais déjà rendu dans la zone arctique de l'Est du Canada dans une autre vie, mais je n'avais jamais visité la côte du Labrador. C'était fantastique. Je vois cela comme un exemple de ce que le Canada a accompli. Le secteur que nous avons longé comprenait le parc national des Monts-Torngat, parc que le gouvernement conservateur a établi, en passant.
Le bilan environnemental du Canada est exemplaire. J'habite tout près du parc national du Mont-Riding, que j'appelle affectueusement « mon parc », un véritable havre de biodiversité de 1 100 milles carrés que le Canada a eu la sagesse de protéger il y a de nombreuses années. Nous pourrions trouver d'innombrables autres exemples.
Le Canada peut être fier de son bilan environnemental.
Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui à la Chambre pour parler du projet de loi C-55. Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne s'est vu confier le mandat clair de protéger les trois océans, les côtes, les voies maritimes et les pêches du Canada afin d'en assurer la vitalité pour les générations à venir. C'est un engagement que, personnellement, je prends très au sérieux. Il s'agit du premier projet de loi sur lequel j'interviens en tant que secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans. C'est un très grand honneur pour moi, car il porte sur une cause extrêmement louable.
La Loi sur les océans est un outil fondamental mis à la disposition des Canadiens pour assurer la santé future des écosystèmes marins du pays. Un écosystème environnemental en parfait état et abondant constitue le moteur économique sous-jacent le plus puissant que nous avons.
Dans le cadre du débat d'aujourd'hui, je souligne que le gouvernement du Canada s'est engagé à atteindre l'objectif 11 d'Aichi, en vertu de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique. Le gouvernement s'est donc engagé à conserver, d'ici 2020, 10 % des aires côtières et marines du Canada grâce à la création et à la gestion efficace de zones de protection marine et d'autres mesures de conservation efficaces.
Le Canada a réitéré son engagement envers cet objectif en 2015 en appuyant le Programme de développement durable à l'horizon 2030 adopté par l'Assemblée générale des Nations unies. Le gouvernement a établi une cible intermédiaire, soit la protection de 5 % des zones côtières et marines d'ici la fin de l'année, pour montrer l'importance qu'il accorde à cet objectif. Nous allons respecter cette cible.
Le gouvernement réalise des progrès dans ce travail grâce à de solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales et à une relation renouvelée avec les peuples autochtones. Ces partenariats nous permettent d'effectuer des changements concrets qui vont nous aider à préserver les écosystèmes et les espèces afin que les ressources marines du Canada puissent continuer de soutenir l'industrie durable, les économies locales et les collectivités côtières.
Nos trois océans sont des ensembles complexes d'écosystèmes et de systèmes humains qu'il nous faut bien comprendre et, dans bien des cas, protéger. Les zones de protection marine et les réseaux de zones de protection marine aident à conserver les liens écologiques et à protéger la diversité des écosystèmes marins et les espèces marines.
Les Canadiens savent que nos océans hébergent de nombreuses merveilles et sont riches en ressources. Ils s'attendent aussi à ce que nous laissions des océans en meilleure santé aux générations à venir, ce que cette mesure législative nous aiderait à faire. Nous allons continuer de créer des zones de protection marine en nous fondant sur des données scientifiques, en faisant preuve de transparence et en agissant de manière à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones.
Le gouvernement a mis en oeuvre le plan en cinq points qu'il a annoncé en 2016, à l'occasion de la Journée mondiale des océans. Ce plan oriente les efforts consentis à l'échelle nationale et aide le Canada à reprendre sa place à titre de chef de file international en matière de protection des océans. Le plan en cinq points comprend notamment l'appui aux régions susceptibles d'être désignées zones de protection marine, comme la zone de 140 000 kilomètres carrés au large de la côte Ouest de l'île de Vancouver identifiée cet été comme devant être protégée. Le plan vise également à accélérer la création de zones de protection marine, à la lumière des conclusions d'études scientifiques et de consultations approfondies. Tel que le premier ministre l'a indiqué précédemment, le Canada a pris d'importantes mesures pour atteindre la cible de 5 % qu'il s'était fixée. À ce jour, il a atteint 3,63 % de cette cible en protégeant près de 209 000 kilomètres carrés de zones marines et côtières de nos trois océans.
À l'heure actuelle, aux termes de la Loi sur les océans, il faut en moyenne sept ans pour désigner une zone de protection marine. Les évaluations scientifiques et les études socioéconomiques de même que les consultations auprès des gouvernements, des groupes autochtones et des intervenants nécessitent passablement de temps. On ne peut éliminer ces importantes étapes, car elles permettent d'assurer l'atteinte des objectifs en matière de protection marine tout en appuyant la culture et l'économie et en répondant à d'autres besoins. Cela dit, en général, les besoins en matière de protection ressortent très clairement, bien avant que toutes les données ne soient compilées.
Les modifications à la Loi sur les océans prévues dans le projet de loi C-55 offrent des solutions pour protéger plus rapidement certaines zones océaniques essentielles et uniques du Canada, sans sacrifier les processus scientifiques et consultatifs nécessaires. Par surcroît, les modifications proposées assureront la collaboration, puisqu'elles exigent que les provinces, les territoires, les groupes autochtones, l'industrie et d'autres intervenants participent aux processus de création et de gestion. Essentiellement, le projet de loi C-55 offre un outil additionnel pour assurer la protection provisoire de certaines zones en attendant une ordonnance ministérielle à cet effet. Cette protection temporaire ferait suite à une évaluation scientifique et à des consultations en bonne et due forme qui prendraient environ 24 mois. Une fois cette étape franchie, le processus réglementaire fédéral poursuivrait son cours en vue de la désignation officielle de la zone de protection marine, dans les cinq ans.
Ces modifications assureraient qu'une zone de protection marine provisoire puisse être établie en cas de besoin. Les nouvelles activités qui risquent de nuire davantage aux écosystèmes océaniques, à l'habitat marin ou à la vie marine seraient interdites dans ces zones de protection provisoire. Les modifications respectent non seulement les activités actuelles, mais aussi le besoin de mener de vastes consultations et d'effectuer des recherches scientifiques exhaustives avant d'établir une zone de protection marine finale. Il pourrait falloir encore sept ans avant qu'une zone de protection marine soit finalement établie, mais un certain degré de protection provisoire pourrait être mis en place dans un délai de deux ans. Le manque de certitude scientifique absolue ne pourra plus être invoqué pour retarder ou empêcher la protection d'une zone marine sensible, alors que les Canadiens comptent sur les députés de la Chambre pour la protéger.
Il s'agit d'une politique entièrement conforme au principe de précaution, un principe fondamental de la conservation au Canada. Autrement dit, une zone de protection marine provisoire empêcherait, essentiellement, l'expansion de l'empreinte écologique des activités en cours. Selon ce concept, seules les activités en cours, c'est-à-dire les activités menées dans l'année qui précède la mise en place de la protection provisoire, seraient autorisées. Par exemple, les activités de pêche actuelles et les activités de pêche pour lesquelles un moratoire a été imposé, mais pour lesquelles des permis sont encore en vigueur, seraient considérées comme des activités en cours.
Afin d'appuyer davantage ce nouveau concept, qui est essentiel à la création d'une zone de protection marine provisoire, le projet de loi C-55 prévoit aussi des modifications selon lesquelles le principe de précaution devra s'appliquer lorsque viendra le temps de décider s'il y a lieu de désigner de nouvelles zones de protection marine. On veut dire par là que, lorsque la biodiversité de l'écosystème marin est mise en danger, les renseignements incomplets et l'absence de certitude absolue, de certitude scientifique absolue, comme je l'ai décrite précédemment, ne peuvent servir de prétexte pour éviter de mettre en place des protections.
Le projet de loi C-55 prévoit aussi des pouvoirs, des amendes et des peines modernisés, mis à jour et renforcés aux termes de la Loi sur les océans. Les modifications et les ajouts proposés dans le projet de loi C-55 s'alignent sur d'autres lois environnementales, comme la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Les modifications proposées à la Loi sur les océans ont reçu un large appui au cours des activités de consultation au sujet du projet de loi. Les Canadiens reconnaissent que les modifications ne court-circuiteront pas l'application de principes scientifiques éprouvés et qu'elles n'empêcheront pas les gens de collaborer au développement des zones de protection marine ou d'être consultés à leur sujet. Au contraire, les modifications permettront que les protections soient mises en place plus rapidement dans l'intérêt de tous les Canadiens. On serait en mesure d'intervenir en fonction des données scientifiques et des renseignements préliminaires afin de protéger ces zones tandis qu'on procède à des recherches, à des consultations et à des processus réglementaires supplémentaires.
Contribuer à la santé des océans est nécessaire pour garantir que les générations futures puissent compter sur les ressources et les écosystèmes océaniques uniques et précieux sur lesquels reposent l'environnement et l'économie. Il va sans dire que les Canadiens comptent sur nous plus que jamais pour protéger les océans, une ressource qu'on a trop souvent tenue pour acquise.
J'invite tous les députés à appuyer le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans, afin de garantir la protection des océans, non seulement aujourd'hui, mais pendant les générations à venir.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de plaisir à travailler avec le secrétaire parlementaire sur ce dossier.
Mes collègues d'en face mentionnent souvent le principe de précaution. Le député pourrait-il honorer la Chambre d'une description du principe de précaution en précisant les mesures et les critères pour l'invoquer qui figurent dans le projet de loi C-55?
Monsieur le Président, dans le contexte du projet de loi C-55, le développement de zones de protection marine existantes nous a appris que le processus dure de 7 à 10 ans. L'océan change rapidement, et il arrive qu'il faille prendre des mesures afin de protéger la biodiversité même si nous ne détenons pas encore l'ensemble des données scientifiques et que nous ignorons les conclusions des consultations menées.
Le projet de loi dont nous sommes saisis nous permettra de geler l'empreinte. Les activités en cours pourront se poursuivre, mais aucune autre nouvelle activité ne pourra être lancée avant l'achèvement des travaux scientifiques et des consultations. Ainsi, nous veillerons à ce que les choses soient faites correctement lorsque nous définirons pour de bon la zone de protection marine. Cela signifie que nous n'hésiterons pas à protéger une zone uniquement parce que des questions scientifiques sont en suspens.
Monsieur le Président, quelle est la position du secrétaire parlementaire et du gouvernement au sujet de l'Union internationale pour la conservation de la nature en ce qui concerne la protection offerte par les zones de protection marine? Appuient-ils les normes standardisées de l'Union relativement aux zones de protection marine, ou les nôtres seront-elles différentes?
Madame la Présidente, il faudrait que j'analyse plus en profondeur les normes définies par cet organisme, par rapport à ce qui se fait au Canada, pour pouvoir répondre de manière réaliste et précise à chaque question. Je serais heureux de le faire. Si le député d'en face veut bien communiquer avec moi, je lui montrerai les similitudes et les différences entre les deux cadres réglementaires.
Voilà qui a le mérite d'être clair, madame la Présidente. Le secrétaire parlementaire vient d'admettre qu'il ne connaît pas les normes auxquelles nous devrions nous conformer. Notre collègue le député de Windsor-Ouest soulève un point intéressant. Une fois de plus, nous laissons des organismes étrangers influer sur le cours des décisions et des politiques au Canada. Les conservateurs dénoncent cette situation depuis un bon bout de temps.
J'ai posé une question précédemment à mon collègue le secrétaire parlementaire au sujet du principe de précaution, et il m'a répondu que c'était la raison pour laquelle le gouvernement ne serait peut-être pas en mesure d'effectuer toute la consultation et pourrait être obligé de désigner immédiatement une zone de protection marine. C'est l'argument que nous faisons valoir actuellement. Il n' a pas répondu à la question sur le principe de précaution et les critères servant à l'invoquer.
Est-il d'accord avec moi pour dire que, pour qu'une véritable consultation ait lieu, nous devons veiller à ce que les acteurs locaux y participent dès le début, plutôt que de les mettre devant le fait accompli?
Madame la Présidente, je vais exprimer mon accord sur un aspect de ce que le député d'en face a dit et mon désaccord avec un autre.
Au début de sa question, il a dit que nous ne comprenions pas chacun des principes que nous appliquons aux zones de protection marine. Bien sûr que nous les comprenons, mais, s'il faut donner des réponses précises sur une mesure législative très détaillée, je tiens à ce que le député d'en face obtienne une réponse précise.
Pour ce qui est de la réponse que j'ai donnée au sujet du principe de précaution, c'est un principe qui sous-tend toutes sortes de décisions que nous prenons au ministère des Pêches et des Océans, y compris celles concernant les zones de protection marine qui visent diverses régions de pêche au pays. Si nous ne sommes pas certains de ne pas nuire à la biodiversité, nous prenons des précautions. C'est ce que veut dire le principe de précaution et c'est exactement ce que nous faisons avec les modifications proposées à la Loi sur les océans.
L'autre aspect de la question consiste à déterminer si des consultations sont requises ou nécessaires. Le gouvernement est complètement d'accord là-dessus. Les zones de protection marine sont établies en moyenne pour sept ans. La seule différence sera qu'après 24 mois, nous disposerions d'un outil supplémentaire qui nous permettrait, au besoin, de prendre d'autres mesures pour protéger les océans.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de ce projet de loi.
Dans sa lettre de mandat, le premier ministre a demandé au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de travailler avec la ministre de l'Environnement et du Changement climatique en vue de porter la proportion de zones marines et côtières protégées du Canada à 5 % d’ici 2017 et à 10 % d’ici 2020.
Avant de parler des différentes réserves que suscite ce projet de loi, j'aimerais faire des observations sur la capacité d'atteindre les cibles et l'importance de proposer des politiques et des mesures législatives qui répondent véritablement aux attentes. Les libéraux espèrent que la proportion de zones marines et côtières protégées atteindra 5 % d'ici trois mois. Or, en juin dernier, la proportion de zones protégées au pays était environ de 1,5 % pour les zones côtières et de 11 % pour les eaux intérieures. Lorsque les libéraux auront réussi à faire adopter ce projet de loi à la Chambre des communes, il restera peu de temps pour respecter l'échéance qu'ils ont fixée. Ainsi, il se pourrait soit qu'ils ne parviennent pas à créer les espaces protégés dans les délais qu'ils ont fixés, soit qu'ils respectent l'échéance sans toutefois avoir fait suffisamment de consultation, de recherche et d'analyse en ce qui a trait aux effets environnementaux et économiques.
Le projet de loi C-55 modifierait la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures de façon à permettre au gouvernement d'agir unilatéralement, sans aucune consultation. Les décisions du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne seraient à la merci des caprices politiques. En effet, le ministre serait autorisé à désigner des zones et à interdire des activités sans mener de consultations et sans avoir à justifier publiquement ses décisions en s'appuyant sur des données scientifiques, qui sont pourtant si chères aux libéraux. Que se passe-t-il avec les libéraux et les consultations ou, plus exactement, l'absence de consultations alors qu'ils répètent sans cesse qu'ils consultent bel et bien la population?
Les modifications permettraient au ministre des Pêches et des Océans, cinq ans suivant la date de la désignation d'une zone de protection marine, de rendre la désignation permanente ou de tout simplement l'annuler. Les Canadiens qui dépendent des zones marines et côtières pour gagner leur vie, les personnes qui travaillent dans les secteurs des pêches commerciale ou récréative, les chercheurs, les scientifiques, les universitaires et les membres de l'industrie, tous vivront dans l'incertitude. C'est devenu une habitude. Il semble que les libéraux se contentent de continuer de parler de l'importance des consultations pour eux sans se donner la peine de les mener. C'est particulièrement vrai dans les cas où les résultats pourraient ne pas correspondre à ce qu'ils veulent entendre.
Dans le cadre d'une étude en cours menée par le comité des pêches et des océans sur les zones de protection marine, des témoins ont parlé du processus de désignation de ces zones. Callum Roberts, professeur à l'Université York, a affirmé ceci: « Si vous voulez vous appuyer sur un processus de confiance et de bonne volonté, ne mettez pas de côté ce que vous disent vos intervenants [...] si, à la fin de tout, vous ne retenez que quelques sites. »
Chris Sporer, de la Pacific Halibut Management Association of British Columbia, a dit: « [...] si les pêcheurs sont forcés de délaisser les zones productives, à captures par effort d'unité élevées, pour des zones moins productives », il y aura une augmentation du temps de pêche et on payera plus cher pour moins de poissons. Il a ajouté que « le processus [...] doit prendre en considération et évaluer les conséquences écologiques du déplacement des activités de pêche. »
L'un des points que le ministre des Pêches et des Océans a soulevés dans son discours portant sur ce projet de loi est la consultation auprès des Premières Nations et la réconciliation avec ces peuples. Les Canadiens se rendent cependant compte qu'il s'agit d'une autre question dont les libéraux aiment beaucoup parler. Le conseil des chefs héréditaires des Lax Kw'alaams de la Colombie-Britannique, au sujet de la mesure proposée d'interdiction des pétroliers des libéraux, a affirmé ceci: « Nous ne sommes absolument pas en faveur de grands ONG de l'environnement (qui gagnent leur argent en s'opposant aux projets d'exploitation des ressources naturelles), qui dictent la politique gouvernementale et l'exploitation des ressources sur nos territoires traditionnels. »
Les libéraux et la gauche laissent souvent entendre que les Premières Nations sont contre le développement des ressources naturelles — et c'est ce qu'ils laissent entendre ici. Pourtant, le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, dit que quelque 500 des 630 Premières Nations du Canada sont ouvertes à l'idée des oléoducs et du développement pétrolier. Parmi les employeurs privés, ceux du secteur d'exploitation des ressources naturelles sont ceux qui emploient le plus grand nombre d'Autochtones au Canada, et les Premières Nations de partout au pays appuient les infrastructures énergétiques cruciales comme les oléoducs de Trans Mountain et d'Énergie Est.
Les libéraux doivent faire plus que simplement parler de consultation, et ils doivent accorder la priorité aux besoins et à l'avenir de tous les Canadiens, plutôt qu'à leurs objectifs politiques. En plus d'accélérer le processus de désignation des zones de protection marine en permettant au ministre de désigner arbitrairement une zone pour pouvoir respecter une promesse électorale, les Libéraux proposent également des modifications à la Loi fédérale sur les hydrocarbures qui interdiront les activités pétrolières et gazières dans les zones marines où une protection provisoire adoptée unilatéralement est en vigueur. Les modifications accorderaient au ministre des Ressources naturelles et à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord le pouvoir unilatéral d'annuler les intérêts pétroliers et gaziers des entreprises et d'éliminer des baux et des actifs, de même que des investissements et des occasions d'emploi pour les Canadiens.
Ce pouvoir arbitraire et unilatéral de mettre fin aux droits d'exploitation crée des risques considérables pour les investissements liés à l'exploitation extracôtière canadienne. Voilà encore une décision qui fera du Canada un endroit moins sûr, clair et prévisible où faire des affaires, et une autre façon dont les libéraux nuisent à la compétitivité du Canada ainsi qu'à la confiance envers lui comme l'un des plus grands producteurs mondiaux d'énergie. Ces genres de mesure font fuir les investissements du Canada et entraînent des pertes d'emploi.
Une fois de plus, les libéraux ciblent particulièrement le secteur canadien du pétrole et du gaz. Lorsqu'on considère la politique et les décisions législatives des libéraux dans le domaine de l'énergie au cours des deux dernières années, il est tout à fait rationnel et quasiment inévitable de conclure que les libéraux tentent par tous les moyens de freiner l'exploitation pétrolière et gazière au Canada.
Le Canada jouit d’un secteur pétrolier et gazier extracôtier prospère qui mène la plupart de ses activités dans les provinces de l'Atlantique. Ce secteur emploie directement plus de 9 000 personnes et fournit indirectement de l'emploi à des milliers d'autres. On compte plus de 600 entreprises d'approvisionnement et de services, et depuis le milieu des années 1990, plus de 40 milliards de dollars ont été investis dans l'exploitation extracôtière au Canada atlantique. Les entreprises pétrolières et gazières canadiennes ont également des intérêts dans le Nord du Canada et en Colombie-Britannique.
Les libéraux ne tiennent pas compte des répercussions économiques du fait d'encore une fois semer le chaos et accroître l'incertitude pour les promoteurs de projets du secteur de l'énergie. Les amendements proposés mettraient en péril des projets actuellement soumis aux processus d'examen réglementaire provinciaux et fédéraux ainsi que des projets déjà approuvés qui sont en train d'être mis en oeuvre.
Si on continue dans la même voie, le Canada perdra des débouchés économiques. Ce n'est pas une approche équilibrée. Les Canadiens ont pu le constater quand le projet Énergie Est a été annulé, il y a moins de deux semaines. Après des dépenses d'un milliard de dollars et des années d'examen réglementaire, les politiques néfastes des libéraux ont forcé TransCanada à abandonner un projet qui aurait ajouté 55 milliards de dollars au PIB du Canada, créé plus de 14 000 emplois et profité à des collectivités de partout au pays.
Dans la même veine, l'interdiction relative aux pétroliers proposée par les libéraux nuit au développement énergétique du Canada. Signalons que le projet de loi des libéraux n'empêchera pas les pétroliers américains, les pétroliers étrangers et ceux qui transportent autre chose que du pétrole brut de se trouver dans une zone désignée.
De plus, les libéraux ont annoncé un moratoire de cinq ans sur le forage dans l'Arctique sans tenir compte des Canadiens qui souffriront de cette décision. Le premier ministre du Nunavut a déclaré: « Ottawa nous a promis de tenir des consultations et de prendre des décisions fondées sur de vraies discussions. Cette promesse ne s'est toujours pas concrétisée [...] » Pour sa part, le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, a ajouté: « J'ai l'impression que nous reculons [...] »
Les nouveaux pouvoirs que les libéraux proposent de conférer aux ministres pourraient nuire énormément aux investissements dans le secteur de l'énergie. Lorsqu'il a comparu devant le comité des pêches, Paul Barnes, de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, s'est exprimé ainsi:
Notre plus grande crainte serait que des permis aient déjà été émis pour cette zone particulière, car ce serait de toute évidence la décision d'une société pétrolière et gazière ou d'un consortium de sociétés d'investir dans la région. Si, par une décision subséquente, on créait une zone de protection marine malgré ces permis, limitant l'activité potentielle, cela représenterait un investissement perdu et n'enverrait pas un signal très positif quant à la compétitivité du Canada dans le monde de l'investissement.
Il va sans dire que le gouvernement fédéral a divers rôles à jouer pour que le Canada puisse atteindre ses objectifs en matière de conservation, mais il ne doit pas pour ce faire éliminer le secteur pétrolier et gazier au Canada.
Les attaques incessantes des libéraux sont particulièrement exaspérantes, compte tenu du fait que le secteur de l'énergie au Canada est assujetti aux contrôles réglementaires les plus rigoureux au monde, notamment en matière de respect des règles et de transparence. Tous les Canadiens bénéficient de la production d'énergie. Le secteur énergétique est le deuxième investisseur dans l'économie canadienne et le deuxième exportateur du Canada.
Récemment, Johnny Mike, un ministre du Nunavut, a parlé du manque de consultation du gouvernement libéral sur le projet de loi C-55. Voici ce qu'il a dit: « [Les gens de ma circonscription] sont bien conscients du potentiel de nos zones extracôtières, qui sont utilisées à des fins économiques par des intérêts à l'extérieur du Nunavut […] En proposant ce projet de loi sur la gestion marine et la gestion de l'industrie pétrolière, le gouvernement semble tourner le dos à la population de Pangnirtung. » Il a ajouté: « En effet, le gouvernement fédéral n'a jamais mené de consultations auprès des habitants du Nord ou de mes concitoyens pour savoir s'ils ont des inquiétudes au sujet de ce projet de loi […] ».
Voilà un élément inquiétant de l’approche des libéraux. Le Canada a un bilan de réputation mondiale en matière de gérance de l’environnement et d’innovation qui minimise l’empreinte environnementale et renforce le caractère durable de l'exploitation responsable des ressources naturelles. À son tour, le développement économique et industriel offre des emplois à des centaines de milliers de Canadiens de toutes les régions. Il produit des recettes qui sont partagées dans tout le pays et permettent de rehausser le niveau de vie des Canadiens.
Il est essentiel que, tout en continuant de protéger l’environnement, le Canada continue également d’attirer les investissements étrangers dans l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières en mer.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Je voudrais mentionner qu'il est tout à fait intéressant de voir que le gouvernement veut augmenter le nombre d'aires marines protégées. C'est une bonne nouvelle. Toutefois, ce qui est préoccupant, c'est toute la latitude laissée au ministre qui peut décider de toutes sortes de choses sans qu'il n'y ait davantage de consultations.
Ma collègue est-elle d'accord avec moi pour dire qu'il ne faut pas laisser trop de pouvoirs entre les mains d'un seul ministre, car cela pourrait avoir des répercussions dangereuses?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis tout à fait d’accord, c’est ce qui inquiète le plus dans ce projet de loi. La cible de 10 % de zones de protection marine d’ici 2020 avait été proposée par l’ancien gouvernement conservateur. À titre de conservateurs, nous aimons la conservation. Nous croyons dans la protection des zones marines. Nous voulons continuer d’appuyer l’innovation et la gérance environnementale afin de protéger l’air, la terre et l’eau pour tous les Canadiens.
Dans ce projet de loi cependant, comme dans bien d’autres domaines, les libéraux parlent de consultation. Ils affirment qu’ils vont consulter. Or, dans le projet de loi, ils essaient d’accorder aux ministres le pouvoir unilatéral de prendre des décisions arbitraires qui mettront en péril les investissements et ne seront fondées ni sur les consultations, ni sur la science, ni sur des données probantes. De cette façon, ils réduisent les délais prévus pour mener à bien des analyses économiques, environnementales et consultatives.
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec ma collègue d'en face. Le gouvernement est allé à la rencontre des Canadiens de diverses façons. Il a organisé des consultations. Le ministère, qui a fait un incroyable travail dans tout le pays, propose une mesure législative solide. Je crois que nous constaterons que tous les Canadiens ont à coeur d'une façon ou d'une autre les océans. Nous reconnaissons leur importance. C'est pourquoi le gouvernement est déterminé à faire passer le nombre de zones marines et côtières protégées au Canada de 5 % cette année à 10 % en 2020. La députée ne serait-elle pas d'accord pour dire que c'est une bonne chose en principe et qu'elle reflète la volonté des Canadiens?
Madame la Présidente, en tant qu'Albertaine de première génération, avec de la parenté en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et au Nouveau-Brunswick, je reconnais évidemment l'importance des zones marines et des océans ainsi que de l'importance des régions côtières pour les Canadiens.
Comme je l'ai dit plus tôt, les conservateurs appuient la protection des zones marines ainsi que les politiques et les lois qui favorisent vraiment l'intendance de l'environnement et la protection de l'air, de la terre et de l'eau pour tous les Canadiens. Toutefois, le fait que le gouvernement décide d'accélérer les échéanciers et d'accorder un pouvoir unilatéral et arbitraire aux ministres, sans avoir suivi de processus rigoureux et complet prévoyant une consultation des populations locales et des analyses économiques et environnementales publiques, témoigne d'une tendance très préoccupante. C'est pour ces raisons que nous nous opposons à cet aspect du projet de loi.
Madame la Présidente, j'ai siégé au comité de l'environnement, qui a produit un rapport sur les aires protégées. Un des objectifs d'Aichi est de parvenir à protéger 10 % des eaux. Cela ne se produira jamais si nous n'établissons pas d'échéancier pour la protection des zones côtières, lesquelles sont très importantes comme l'a dit la députée. La députée ne convient-elle pas qu'il faut s'y prendre sérieusement pour atteindre les objectifs d'Aichi et agir le plus vite possible pour protéger les aires en question?
Madame la Présidente, puisque mon collègue reconnaît l'importance des échéanciers, je suis impatiente de l'entendre prôner des délais et un processus d'approbation réglementaire clairs et précis au Canada, en général, tant pour les projets de pipeline que pour le développement du Nord.
J'aimerais citer les propos de Paul Crowley, qui dirige le programme Arctique du Fonds mondial pour la nature Canada. Il a dit:
Tout en ambitionnant d'atteindre les objectifs de protection du milieu marin, nous devons nous assurer que cette protection est réelle. L'objectif ne devrait pas seulement être de 10 %, mais les bons 10 %, grâce à la sélection des emplacements. Les réseaux d'aires marines protégées procurent un socle à la durabilité, grâce à la sélection systématique des emplacements dont l'action, à diverses échelles spatiales, est synergique et qui offrent des fourchettes de protection permettant d'atteindre les objectifs écologiques plus efficacement que ne le peut chaque emplacement.
Voilà qui confirme l'importance d'une consultation diligente et assidue...
Le temps est écoulé. J'ai donné quelques secondes de plus à la députée, mais je ne pouvais prolonger davantage son temps de parole.
Nous reprenons le débat. Le député de Windsor-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de parler du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Le ministre continuera d'accorder plus d'importance à la Loi fédérale sur les hydrocarbures qu'à la conservation. Nous continuerons de traiter la biodiversité de façon différente, par exemple, que les parcs. Je parle plus précisément du fait que l'exploration minière n'est pas autorisée dans les parcs provinciaux et fédéraux. Les modifications proposées à la Loi permettront de poursuivre l'exploration et l'extraction des hydrocarbures dans les zones marines.
Il est primordial que les gens comprennent cette distinction. Nous ne voudrions pas nous rendre dans un parc national, dont l'entrée était gratuite durant les célébrations du 150e anniversaire du Canada cet été, et y voir des projets d'exploration minière réalisés par le secteur privé. Malheureusement, les libéraux n'ont pas saisi l'occasion, dans cette mesure législative, d'interdire aussi ce genre de projets dans les zones marines. Je ne comprends pas pourquoi, mais cela cadre avec l'approche adoptée par le gouvernement actuel.
Certains d'entre nous se rappellent du temps où Paul Martin était premier ministre. Il avait fini par être surnommé M. Indécis. Les libéraux parlaient souvent des nombreuses bonnes choses à venir, mais ils ne prenaient véritablement jamais de décisions là-dessus. Une décision a maintenant été prise, mais c'est une décision douteuse. C'est une décision insatisfaisante. C'est comme quand on est affamé au petit-déjeuner et qu'on mange un bol de Corn Flakes simplement parce qu'elles se trouvent là. Elles nous nourriront, mais elles n'auront véritablement aucun autre effet. C'est comme des décorations en sucre sur une crème glacée. Elles sont jolies, mais elles ne sont que des calories vides.
Le gouvernement s'est enlisé dans la médiocrité. Cela continue d'être un problème majeur, mais c'est devenu l'approche de base. Cela fait 15 ans que je siège ici, et on n'a jamais fait aussi peu à la Chambre des communes. L'accord portant sur le pourcentage d'espace à acquérir et de protection de zones marines a été signé en 1992. Nous nous situons toujours à peine au-dessus de 1 % alors que nous sommes en fait censés atteindre des pourcentages nettement plus élevés. Ironiquement, cela ressemble pas mal à la promesse rompue des libéraux sur les changements climatiques. Nous sommes très loin de notre objectif véritable. Par ailleurs, nous ne respectons même pas certaines des règles concernées.
Il est important de reconnaître que le projet de loi met en place quelques pouvoirs importants en matière de conservation, mais ceux-ci n'ont pas le mordant nécessaire. C'est la raison pour laquelle nous hésitons. Il est plutôt curieux que nous puissions geler des zones, comme le décrit entre autres le secrétaire parlementaire, tout en y autorisant des travaux et des activités en cours, sachant qu'ils représentent un danger pour la biodiversité et l'activité marines, simplement parce qu'ils respectent une date donnée. Dans certaines situations, le changement se produit assez rapidement. Nous l'avons vu dans le cas des baleines et d'autres populations. Nous risquons de ne protéger des zones qu'une fois que les dommages auront été infligés et que l'espèce sera trop décimée pour se rétablir. Tel est le modèle que proposent les libéraux dans le projet de loi.
Nous n'avons pas honoré les engagements internationaux du Canada en matière de protection de la biodiversité marine. Certains dénoncent le fait que les règles et les normes sont établies par d'autres, par la communauté internationale plutôt que par le Canada. Or, les scientifiques, les fonctionnaires, les travailleurs et les politiciens du Canada font tous partie, depuis 1992, voire avant, des discussions visant à définir ces normes et ces éléments. Nous faisons partie de cette discussion visant à créer le fondement d'un consensus international, ce qui est très difficile à faire. Nous avons raté de beaucoup nos objectifs.
Nous ne ciblons pas l'exploitation pétrolière et gazière dans ces zones, c'est important de le noter. Au fond, il n'y aura pas de conservation.
J'ai parlé des engagements internationaux, de la Convention sur la diversité biologique dont nous faisons partie depuis 1992. Si on fait le calcul aujourd'hui, 1,5 % des aires marines sont protégées au Canada.
La Chine devance le Canada; elle a protégé plus d'aires marines que nous. Le Japon est à 5,6 %, les États-Unis, notre partenaire, sont au-delà des 30 % et l'Australie est à 33,2 %. Ces pays utilisent leurs aires marines d'une façon beaucoup plus avancée que nous pour l'écotourisme et différentes autres possibilités.
L'échec du Canada quant aux exigences de protection minimale et la présence acceptée des éléments liés au pétrole et au gaz s'apparentent à la privatisation sournoise des éléments, de la propriété et de l'espace publics qui est en train de se produire dans les services sociaux et d'autres secteurs.
Je vais donner un exemple de ma région pour que les gens comprennent. En Ontario, la privatisation sournoise des services médicaux a été tolérée et elle l'est toujours. Par exemple, les travailleurs de laboratoire médical de la section locale 2458 d'Unifor sont présentement en grève. En raison de la privatisation sournoise, leur salaire est de 12,50 $ l'heure. Leur travail comprend des analyses sanguines, une activité très risquée. C'est un problème. Ce sont les fondements de l'ensemble de notre système public de traitement qui sont concernés. Ce qui est le pire, c'est que la privatisation sournoise a introduit un élément de profits du secteur privé. Or, le système se porterait beaucoup mieux sans cet élément.
La possibilité de privatisation de parties des zones de protection marine est très préoccupante. Elle l'est plus particulièrement dans le cas de l'industrie pétrolière et gazière. Les activités de cette industrie peuvent entraîner des risques pour d'autres types d'industries qui utilisent ou veulent utiliser l'espace en question, pour la pêche commerciale ou d'autres activités du genre, par exemple. Le pouvoir conféré au ministre et l'absence d'un moratoire permettent que des industries lourdes s'installent dans nos parcs. La présence de ces industries lourdes ne doit pas devenir courante.
Nous avons reçu des commentaires de représentants de l'industrie et d'autres gens à ce sujet. J'aimerais en lire quelques-uns.
Voici ce qu'a dit la Fédération mondiale de la faune au sujet des îles Scott: « L'exploitation pétrolière et gazière y sera encore permise, et les méthodes de pêche nuisibles, comme celle du chalutage de fond, ne seront pas interdites par la loi dans la région. » Voilà ce qui pose problème. Cela ne permet pas de mettre un terme aux activités d'extraction et d'exploration.
La biodiversité du Canada a une importance cruciale pour l'avenir. Nous devrions nous reporter aux accords internationaux que nous avons signés et nous en servir comme point de référence. En principe, nous devons atteindre certains objectifs d'ici 2020. Nous avons signé l'accord en 1992. Il en va de la crédibilité du pays. Le gouvernement devrait au minimum déterminer en quoi et pourquoi nous ne respectons pas les objectifs établis. Il devrait faire preuve de transparence et donner à la population canadienne l'occasion de débattre la question. Si nous ne sommes pas en mesure d'atteindre ces objectifs, de respecter les accords que nous avons signés, nous nous devons au moins d'en expliquer les raisons à la population et à nos partenaires.
Au Canada, nous avons la très grande chance d'avoir investi dans le travail de nos scientifiques. Sous le gouvernement précédent, leur rôle dans les activités de l'administration fédérale est devenu incertain. Les recherches scientifiques et nos connaissances sur la biodiversité marine nous sont également utiles à d'autres égards. Si nous faisons marche arrière sur la mise en oeuvre de normes internationales, il devrait au moins y avoir une discussion quelconque sur le pourquoi. Peut-être que les raisons sont bonnes, peut-être qu'elles ne le sont pas: à la population de décider.
Madame la Présidente, d'une part, le député blâme le gouvernement actuel de ne pas agir suffisamment vite pour assurer l'atteinte des cibles que le Canada s'est fixées et, d'autre part, il accuse le gouvernement précédent de ne pas avoir mené de consultation, d'avoir pris des décisions draconiennes et d'avoir procédé de façon contestable dans ce dossier.
En fait, l'actuel gouvernement a prévu un processus de consultation comportant un échéancier afin de permettre au Canada d'atteindre les objectifs d'Aichi. Cet échéancier facilitera l'atteinte de la cible de 5 % l'an prochain et de celle de 10 % d'ici 2020. Le député ne convient-il pas qu'il est nécessaire d'établir un équilibre entre la consultation et un échéancier pour l'atteinte des objectifs en matière de zones protégées?
Madame la Présidente si le député prenait connaissance des bleus, il constaterait que je n'ai pas tenu de tels propos au sujet du gouvernement conservateur précédent. J'ai plutôt remis en question le traitement réservé au milieu scientifique et aux chercheurs. Je n'ai pas parlé des consultations et des échéanciers connexes.
Comme dans bon nombre de dossiers, les libéraux sont convaincus du bien-fondé de leur position. Toutefois, un problème de taille se pose: rien n'est véritablement accompli parce que la proposition du gouvernement est médiocre et ne repose pas sur une véritable volonté de changement. Voilà le hic. Les changements doivent nécessairement reposer sur des convictions. Les consultations doivent être axées sur une volonté sincère d'atteindre un objectif réel. Il ne suffit pas de consulter pour apaiser la population et pour que suffisamment de gens pensent que le gouvernement prend des mesures concrètes dans le dossier de l'environnement. Ce sont les pouvoirs conférés au ministre qui posent problème et le fait que les libéraux ne reviendront pas sur leur décision de permettre l'exploration et l'extraction pétrolière et gazière. Les libéraux ont adopté une position très ferme à cet égard. Ils ne veulent pas discuter.
Madame la Présidente, je devais me rendre, avec les autres membres du comité des pêches, dans les provinces de l'Atlantique afin d'écouter les intervenants de différentes collectivités nous dire ce qu'ils pensent du processus de désignation des zones de protection marine proposé par le gouvernement. Nous étudions à la hâte le projet de loi C-55 et nous en débattons aujourd'hui alors que la plupart des membres du comité des pêches, à l'exception de moi et d'un autre membre, participent à cette tournée de consultations. Les libéraux se plaisent à dire qu'ils tiennent des consultations et qu'ils ont réellement à coeur d'entendre le son de cloche des Canadiens, mais le comité qui a été chargé de consulter les Canadiens au sujet de cette question très importante n'a pas terminé les consultations. Le gouvernement veut faire adopter à toute vapeur un projet de loi portant sur le dossier même que le comité étudie depuis quatre à six mois et au sujet duquel il consulte des Canadiens d'un bout à l'autre du pays. En général, les gens nous disent que les consultations du gouvernement ne sont que de la frime, de la poudre aux yeux.
Mon collègue de Windsor-Ouest est-il lui aussi d'avis que cette façon de procéder est curieuse et que le gouvernement ne tient des consultations que pour la forme?
Madame la Présidente, mon collègue soulève un point important. Si les libéraux tenaient tant à connaître les résultats dès maintenant, le ministre aurait pu signaler au comité que le gouvernement souhaitait que ce projet de loi soit déposé et qu'il ait franchi les étapes à la Chambre à une date précise. Il aurait pu demander au comité de mettre fin aux consultations à une date précise. Cela aurait été l'approche raisonnable à adopter. On demande aux gens de donner leur avis. Le gouvernement dépense beaucoup d'argent des contribuables pour nos déplacements et pour faire en sorte que les audiences et les consultations qui s'imposent aient lieu. Peu importe que les Canadiens y croient ou pas, ils ont une vraie occasion d'exprimer leur point de vue. Si les libéraux se souciaient vraiment des consultations, le ministre aurait pu simplement dire au comité de conclure les audiences à une date précise.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un bonheur de me lever à la Chambre pour parler de protection marine, de biodiversité et de zones de protection marine partout au Canada.
C'est un enjeu très important pour moi; en effet, je travaille depuis 2012 sur ce dossier, notamment en ce qui touche au port pétrolier que le gouvernement conservateur voulait construire à Cacouna, directement dans la pouponnière des bélugas. Heureusement, ce projet est tombé à l'eau grâce, entre autre, au travail du NPD dans ce dossier.
C'est un plaisir de me lever pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et étrangement aussi la Loi fédérale sur les hydrocarbures. À cet égard, il y a des points importants à retenir.
Ce projet de loi met en place de nouveaux outils juridiques pour accélérer la création de zones de protection marine et, en soi, c'est une bonne nouvelle. C'est une recommandation du comité qui étudié ce dossier. Sur ce point, nous sommes bien heureux. Cela nous permettra de nous rapprocher des engagements internationaux du Canada pour ce qui est de la protection de notre biodiversité marine.
Nous avons pris beaucoup de retard depuis longtemps et nous n'arriverons pas à atteindre l'objectif de 5 % de protection marine en 2017, c'est impossible. Nous ne pouvons pas créer des zones de protection marine en claquant des doigts, c'est plus complexe que cela. Ce projet de loi présente des difficultés. Il ne comporte pas de normes minimales de protection et c'est inacceptable. Nous ne pouvons pas avoir des zones de protection marine sans dire quelles sont les normes de protection minimale qui correspondent à cette zone de protection marine.
Nous avons là un gros problème. Il y a aussi un autre problème: il accorde au ministre une marge de manoeuvre décisionnelle beaucoup trop grande quant aux activités permises à l'intérieur d'une zone de protection marine. C'est un problème majeur, comme je vais l'expliquer un peu plus tard.
Je ferai une brève mise en contexte. Le Canada s'est engagé auprès de la communauté internationale à protéger 5 % de zones marines d'ici 2017. C'est une cible pratiquement impossible à atteindre, mais il promet 10 % d'ici 2020. C'est un objectif ambitieux, qui demande beaucoup de la part du gouvernement en place, mais si c'est fait de manière correcte, nous pouvons nous en approcher, sinon l'atteindre, en y mettant tout notre possible pour le faire. Ce sont des cibles auxquelles nous nous sommes engagés à la Convention sur la diversité biologique d'Aichi, mais c'est loin d'être les cibles que tous les grands scientifiques et environnementalistes nous conseillent.
Ils conseillent d'aller encore beaucoup plus loin que ces cibles. Ils demandent même que celles-ci soient des cibles minimales et nous devrions les dépasser si nous voulons protéger la biodiversité et l'habitat des animaux et des espèces marines.
Je vous ai parlé du béluga; il était une espèce menacée, il est maintenant une espère en voie de disparition.
Selon le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, lorsqu'une espère est en voie de disparition, il faut nous assurer de déterminer et de protéger son habitat naturel. Par conséquent, nous devrions avoir beaucoup plus d'habitats protégés, entre autres, des habitats pour des espèces marines. Il y a beaucoup d'espèces menacées ou en voie de disparition et dont les habitats ne sont pas protégés.
Jusqu'à présent, le Canada n'a protégé que 1,5 % de ses océans pour la création de zones de protection marine. Nous ne sommes pas près d'atteindre nos objectifs.
Des pays comme l'Australie et les États-Unis ont déjà protégé 33 % et 30 % de leurs océans, respectivement. Il y a une différence marquée entre la protection que nous offrons et les pourcentages de protection de pays semblables au nôtre.
La situation actuelle est donc loin d'être heureuse, surtout si on n'a pas de normes minimales de protection pour les ZPM.
Qu'est-ce que cela veut dire? Linda Nowlan, avocate pour West Coast Environmental Law, explique bien pourquoi ces normes minimales sont si importantes. Selon elle, les modifications proposées complètent de manière utile, à court terme, la Loi sur les océans fédérale et les lois connexes touchant le pétrole et le gaz, mais elles pourraient et devraient aller beaucoup plus loin. Elle ajoute que, pour que la justice soit vraiment efficace, il nous faut des pouvoirs juridiques encore plus forts tels que des normes minimales de protection. Il faut que le respect de l'intégrité écologique soit la priorité absolue dans la gestion des ZPM.
Quand je siégeais au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, l'intégrité écologique a été soulevée à plusieurs reprises, notamment lorsqu'il était question de créer des nouveaux parcs. L'intégrité écologique est toujours aussi importante par rapport à la création de nouveaux parcs terrestres. Tous les scientifiques, environnementalistes et experts ont mentionné qu'on ne pouvait pas reculer à cet égard. Il est extrêmement important de continuer à défendre l'intégrité écologique.
On ne peut pas commencer à faire de l'exploitation pétrolière et gazière ou de la pêche nuisible, comme le chalutage de fond, dans des zones de protection marines, tout comme on ne pourrait pas faire de l'exploitation minière à grande échelle dans un parc national canadien. Cela n'a pas de sens. Or c'est cela que pourrait permettre ce projet de loi en l'absence de protections minimales, et c'est ce problème que nous voulons régler.
Dans ma région, au Québec, et dans l'Atlantique, il y a un beau projet de zone de protection marine, soit le chenal Laurentien. Ce serait la zone de protection la plus vaste en son genre au Canada. Cet écosystème exceptionnel est situé à l'entrée du golfe du Saint-Laurent et abrite plusieurs espèces menacées. C'est un bel exemple d'un beau projet qu'il faut promouvoir.
Malheureusement, le gouvernement permettrait l'exploration gazière et pétrolière à l'intérieur de cette ZPM, ce qui constitue un précédent dangereux. Nous sommes très inquiets à ce sujet, tout comme bien d'autres gens. En outre, on permettrait d'éventuels gisements d'énergie fossile ainsi que des levés sismiques, qui sont extrêmement dangereux en raison de leurs effets dommageables, voire mortels sur plusieurs espèces marines.
Un expert a dit que le gouvernement voulait absolument atteindre ses cibles, mais qu'il tournait les coins ronds pour y arriver. En d'autres mots, il fait des choses dangereuses pour la protection des espèces et de leur habitat.
Par ailleurs, Sylvain Archambault, de la Société pour la nature et les parcs, un biologiste que j'ai rencontré à quelques reprises et qui me conseille sur les questions de protection marine, a mentionné que le gouvernement fédéral risquait de créer un précédent extrêmement inquiétant avec cette porte ouverte aux pétrolières. Il a également ajouté ceci: « Pourquoi se donner la peine de créer une zone de protection marine, qui est conçue pour protéger la biodiversité, si on autorise des activités complètement incompatibles avec la protection de cette même biodiversité? »
Des experts, des environnementalistes et des scientifiques qui disent qu'il est incohérent d'avoir des zones de protection marines sans avoir de protections minimales pour ces mêmes ZPM, je pourrais en citer toute la journée. J'ai donné le bel exemple du chenal Laurentien, le plus grand projet de ZPM au Canada. C'est un projet que nous voulons voir se réaliser, mais nous sommes très inquiets. Nous ne voulons pas qu'un précédent se crée, car il n'y aurait alors plus de limites. C'est pourquoi il faut modifier ce projet de loi le plus tôt possible.
[Traduction]
Madame la Présidente, il s'agit selon moi d'un projet de loi positif et représentatif de la volonté des Canadiens. Le gouvernement se soucie vraiment des eaux côtières du Canada. C'est une cause qui nous touche tous directement ou indirectement. Certains aspects du projet de loi fourniraient au ministre davantage d'outils pour protéger les régions côtières. Selon nous, c'est positif.
Ma question au député porte davantage sur le principe de ce que veulent, selon moi, les Canadiens de la part du gouvernement en matière de bonne intendance. Le projet de loi dont nous sommes saisis répond exactement à leurs demandes. Il veillera à ce que les côtes canadiennes soient mieux protégées. C'est une bonne chose, surtout que le littoral du Canada est le plus vaste du monde. Le député n'est-il pas d'accord?
[Français]
Madame la Présidente, je vais répondre en citant les paroles de Sabine Jessen, directrice nationale du programme des océans et des grands lacs d’eau douce, à la Société pour la nature et les parcs du Canada:
Bien que la SNAP appuie fortement les efforts du gouvernement en vue de respecter son engagement envers la Convention sur la diversité biologique d'ici 2020, nous sommes préoccupés par le fait que les zones « protégées » [ce que le gouvernement veut réaliser] ne satisfont pas à la norme énoncée dans la Convention, et par conséquent ne pourront pas être prises en compte pour l'atteinte de cet objectif.
Comme peut-on se vanter de créer de nouvelles zones de protection marine qui ne pourront même pas être calculées comme étant une protection viable selon la Convention, selon les Objectifs d'Aichi ? Cela n'a aucun bon sens de vouloir faire les choses rapidement sans s'assurer de respecter les normes minimales.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député de Drummond a parlé des objectifs des zones de protection marine. Les Canadiens ont entendu à maintes reprises, lors des consultations que nous devions mener, qu'aucun objectif n'avait été établi. Le gouvernement n'a pas communiqué de façon précise les objectifs. Le secrétaire parlementaire a affirmé plus tôt que les conservateurs, en s'opposant au projet de loi C-55, sont contre les zones de protection marine. Rien n'est plus faux.
Mon collègue a parlé de la taille de quelques pays et de leurs zones de protection marine. Comme on l'a dit plus tôt, le Canada a le plus long littoral du monde. Il fait environ 243 000 kilomètres carrés. C'est énorme. La Norvège suit, avec un littoral de 80 000 kilomètres carrés.
Mon collègue serait-il d'accord pour dire qu'il faut énoncer clairement les objectifs en matière de zones de protection marine? Cela ferait avancer les consultations. Peu importe que cela prenne un an, deux ans ou sept ans, il est essentiel que nous fassions bien les choses.
[Français]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue sur le fait qu'il faut faire les choses correctement.
Présentement, le gouvernement libéral tourne les coins ronds. Les nouvelles zones de protection marine qu'il va créer risquent de ne même pas être considérées dans les cibles des conventions internationales que nous avons signées. Pourquoi? Parce qu'elles ne respectent pas les normes minimales exigées dans le cadre des conventions internationales.
Par conséquent, oui, il faut faire les choses correctement, mais il faut aller de l'avant rapidement. Pour le moment, le gouvernement libéral ne fait ni l'un ni l'autre.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir au sujet de la conservation, un dossier que les conservateurs connaissent à fond et qu'ils ont fait progresser énormément. Lorsque nous formions le gouvernement, nous avons réussi à étendre de 50 % la superficie des aires protégées au pays. Il s'agit d'un exploit sans précédent dans l'histoire du Canada. Par exemple, nous avons créé la première zone protégée au monde qui s'étend du sommet d'une montagne au lit marin, soit Haida Gwaii; nous avons désigné la plus grande aire protégée d'eau douce du monde, l'Aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur; nous avons sextuplé la superficie de la réserve de parc national Nahanni, dans les Territoires du Nord-Ouest; et nous avons établi trois nouvelles réserves nationales de faune au Nunavut qui protègent près de 5 000 kilomètres carrés d'habitats côtiers, marins et terrestres, dont le premier refuge au monde pour les baleines boréales. La liste est très longue. Je pourrais parler de bien d'autres mesures que nous avons prises.
Les Canadiens sont conscients de la nécessité de protéger l'environnement. Une des principales façons d'y arriver, c'est de veiller à ce que les objectifs de conservation soient ambitieux et à ce que les stratégies en la matière soient efficaces. Nous sommes saisis aujourd'hui du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les libéraux tentent de nous faire croire qu'il s'agit d'une mesure législative portant sur la conservation. Or, rien n'est plus faux.
Quiconque lit attentivement le projet de loi peut constater que le gouvernement libéral cherche à contourner les gens qu'il devrait consulter avant d'établir une zone de protection marine. Il s'agit d'une doléance qu'on entend dans tous les coins du pays. Nous l'entendons de la part des territoires, qui ont exprimé de vives préoccupations quant au manque de consultations sur le sujet. Nous l'entendons de la part des principaux intervenants d'un océan à l'autre. Permettez-moi d'énumérer certaines de ces préoccupations.
En ce qui concerne l'industrie de la pêche de la côte Est, la Prince Edward Island Fishermen's Association a affirmé ceci:
[Elle] comprend la nécessité de protéger les milieux marins, mais les échéanciers serrés pour réaliser cet objectif nous préoccupent. [Nous sommes préoccupés par] le déplacement des pêcheurs [...] nous devons également envisager les flottilles des propriétaires exploitants indépendants et leur importante contribution financière à l'économie du Canada.
Des préoccupations ont été soulevées concernant le fait que les petites entreprises de pêche, les usines de transformation qui dépendent des pêcheurs et même les pêcheurs sportifs, notamment à la ligne, n'ont pas été suffisamment consultés.
Examinons le point de vue de l'industrie de la pêche de la côte Ouest. Jim McIsaac, le directeur général du BC Commercial Fishing Caucus, a dit ceci: « Nous devons mobiliser les parties prenantes dès le début au lieu de les inviter à la fin du processus» — comme le fait le gouvernement libéral. « Il nous faut pouvoir siéger quelque part pour définir certains objectifs généraux. Sinon, ce sera peine perdue. »
Voilà ce que disent les intervenants à propos de ce projet de loi. Cette mesure permet au gouvernement libéral d'éviter de tenir des consultations clés. Je tiens à expliquer pourquoi ce projet de loi a même été présenté à la Chambre. De nombreux pays ont reconnu qu'à défaut de protéger la biodiversité planétaire, le prix à payer sera très élevé. C'est pourquoi, sous l'égide des Nations unies, des pays comme le Canada se sont réunis et ont convenu de fixer des objectifs pour la création d'aires marines et terrestres protégées afin de parvenir au fil du temps à protéger la biodiversité mondiale.
Le Canada s'est donc fixé des objectifs. Soit dit en passant, cela s'est produit sous le gouvernement conservateur précédent, dont j'ai été très fier de faire partie. Ce gouvernement s'était fixé comme objectif de protéger 17 % des aires terrestres et 10 % des aires maritimes d'ici 2020.
Toutefois, pour une raison qui m'échappe, lors des dernières élections, le premier ministre a cru que ce serait une bonne idée de déclarer qu'il ferait mieux que le gouvernement précédent et qu'il protégerait 5 % de ces aires d'ici 2017, et non d'ici 2018 comme quelqu'un l'a dit plus tôt.
Nous voici deux ans plus tard. Quelles mesures le gouvernement fédéral a-t-il prises pour atteindre cet objectif de protection de 5 % de ces aires d'ici 2017? Absolument aucune. Maintenant, il fait des pieds et des mains pour mettre en place une mesure législative qui lui permettrait de faire cela de façon arbitraire, selon un modèle de gouvernance descendante.
Considérons un peu la situation. Il reste moins de trois mois avant la fin de 2017. Le gouvernement fédéral a promis que d'ici cette année, il aurait désigné 5 % des aires marines à protéger. Le gouvernement se rend maintenant compte qu'il n'y parviendra pas, car pour procéder de façon adéquate, il devrait mener des consultations suivies avec les principaux intervenants. Ces intervenants sont ceux dont j'ai fait mention précédemment, soit les pêcheurs et les membres de l'industrie de la pêche récréative, qui dépendent de l'industrie de la transformation.
Il faut aussi consulter les sociétés minières, pétrolières et gazières, dont beaucoup ont acquis des concessions dans les zones en question. Elles ont investi des milliards de dollars pour en faire l'exploration et obtenir des droits. Nous devons les consulter avant de décréter que ces zones sont protégées. Il faut discuter de l'indemnisation qu'il faudra verser aux grandes sociétés et aux petites entreprises dont les activités sont axées sur la mer.
Que se passe-t-il au juste? Le gouvernement libéral est aux prises avec une des nombreuses promesses que le premier ministre a faites durant la dernière campagne électorale. En fait, les promesses rompues sont la spécialité du gouvernement libéral. Son bilan en est parsemé. Le premier ministre avait promis d'accroître la proportion de zones marines protégées à 5 % d'ici 2017. Comme la fin de l'année approche à grands pas, le gouvernement n'a presque plus de marge de manoeuvre et se demande comment il réussira à honorer cet engagement. Il déclare donc qu'il fera adopter une loi qui lui donne instantanément le pouvoir d'imposer des zones de protection marine à différentes localités partout au pays et que, après coup, il procédera aux consultations — je dis bien après coup.
Je vais citer la lettre de mandat adressée au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne au moment de sa nomination, après l'accession du gouvernement au pouvoir.
L'un des objectifs énoncés dans sa lettre de mandat est de « travailler avec la ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vue d’accroître la proportion de zones marines et côtières protégées — à 5 % d’ici 2017 et à 10 % d’ici 2020 — grâce à de nouveaux investissements en matière de [...] consultation des collectivités ». C'est à ce dernier élément que les libéraux essaient de se dérober.
Si l'on examine la lettre de mandat du ministre, nous pouvons constater qu'elle parle de renforcer la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous entendons cette phrase tous les jours à la Chambre, mais cela ne se produit pas parce que les libéraux s'en prennent aux petites entreprises. Ils nuisent constamment au secteur de la petite entreprise.
Avec ce projet de loi, les libéraux minent une fois de plus la viabilité économique des petites entreprises qui sont actives dans ces zones de protection marines proposées. C'est un scandale.
si on passe en revue la lettre de mandat du ministre et les objectifs qu'il s'est supposément engagé à poursuivre auprès du premier ministre, on voit que ce n'est qu'une succession d'échecs. Cette lettre parle de rehausser les normes d'ouverture et de transparence. Or, ce projet de loi, cette dérobade, n'a rien à voir avec la transparence. Il nuit à la transparence et à l'ouverture.
Ce projet de loi devait être axé sur la conservation, mais il est plutôt le fruit du refus du premier ministre d'avouer son erreur, soit d'avoir pris un engagement qu'il n'était pas en mesure de tenir. Il a fait de nombreuses promesses au cours de la dernière campagne électorale. Nous savions qu'il ne serait pas en mesure d'honorer ses promesses, mais il les faisait quand même. Encore et encore, il faisait une promesse, et il en brisait une. C'est ce qui se passe actuellement, et il essaie de brouiller les pistes.
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec le député d'en face. J'imagine que cela ne surprendra personne.
J'ai siégé dans l'opposition pendant quelques années et j'ai constaté de mes propres yeux les consultations à la Harper. Les consultations à la Harper n'avaient absolument aucune valeur. Pratiquement depuis le premier jour, le premier ministre actuel est à l'écoute de ce que les Canadiens ont à dire. Nous faisons nos devoirs. Nous consultons les différents intervenants.
Si on examine le fond du projet de loi, de quoi parle le député? Il affirme que son parti souhaite que nous atteignions 10 % d'ici 2020. Cette mesure législative contribuera grandement à atteindre la cible de 10 % d'ici 2020.
Je suis certain que mon collègue d'en face admettra que les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement agisse pour protéger les océans. C'est ce que fait le gouvernement actuel. C'est ce que fera la mesure législative.
Le député n'est-il pas d'accord pour dire que les Canadiens de toutes les régions du pays appuieraient le principe de cette mesure législative? Va-t-il se rallier à nous et appuyer le projet de loi?
Certainement pas, madame la Présidente.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre ont souvent souligné ce qui se passe: un gouvernement libéral qui a choisi de s'engager envers la population canadienne, qui a ensuite réalisé qu'il ne pouvait pas respecter son engagement, et qui maintenant parviendra à le respecter en réduisant la transparence et les consultations.
Le député suggère que les libéraux ont mené des consultations permanentes. Cependant, d'après tout ce que nous avons entendu, tous les propos cités à la Chambre par divers députés indiquent que les industries qui seront les plus touchées disent qu'il n'y a pas suffisamment de temps, qu'on ne les a pas consultées de manière appropriée.
La même situation s'est produite dans le cas de la réforme électorale. Les libéraux ont prétendu qu'ils menaient des consultations, mais en fin de compte, les dés étaient pipés. Les libéraux avaient une option privilégiée, mais ils ont réalisé qu'elle n'était pas possible et ont finalement annulé la réforme électorale. La liste d'exemples est longue.
Le projet de loi dont nous sommes saisis constitue un effort visant à cacher ce qui se passe véritablement: des contraintes considérables imposées à ceux dont le gagne-pain dépend de ces zones de protection marine.
Madame la Présidente, j'ai récemment assisté à un congrès fort intéressant à Malte avec le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ainsi que le député de Cariboo—Prince George. Nous avons parlé de la santé des océans et de nos énormes préoccupations à cet égard. Une proposition est ressortie au terme du congrès; c'est que nous pourrions devoir envisager de prendre des mesures de protection pour la moitié des océans afin de contrer l'impact des activités humaines.
Une chose me préoccupe dans ce projet de loi: bien qu'il permette au ministre de déterminer comment nous pouvons atteindre les cibles de 5 % et 10 % cette année et d'ici 2020 — et ce sont là des minimums —, le projet de loi laisserait faire des pratiques, par exemple dans le secteur pétrolier et gazier, qui seraient destructrices pour la diversité marine dont nous dépendons tous.
J'estime aussi que des consultations sont nécessaires et que nous devons consulter les industries et ceux qui utilisent l'océan, mais nous devons aussi les protéger si nous voulons que les industries canadiennes restent prospères. Le député ne convient-il pas que nous devons fixer une norme minimale dans la loi quant à ce qui serait ou non permis dans les zones protégées?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de la côte Ouest de reconnaître à quel point il est important de consulter les personnes les plus touchées.
Le député a parlé de fixer des normes minimales pour le secteur pétrolier et gazier. Le Canada est un chef de file mondial en ce qui a trait à son secteur pétrolier et gazier et à la technologie mise à contribution sur le terrain. On le voit encore et encore avec certaines entreprises, qui utilisent une technologie de pointe qui non seulement protège l'environnement, mais qui aussi réduit l'empreinte de chaque baril d'essence extrait du sol, par exemple.
Le Canada fait bonne figure, mais nous pouvons en faire davantage. Il faut prendre plus de mesures de protection. Nous devons veiller à atteindre nos objectifs d'Aichi — non ceux que le premier ministre a fixés, mais ceux qui ont été fixés auparavant.
Madame la Présidente, je suis ravi d'être de retour à la Chambre des communes. C'est vraiment une journée typique à la Chambre parce que nous parlons de promesses brisées du gouvernement et de son incapacité à mener des consultations en bonne et due forme. Ce sont des questions qui reviennent assez souvent ici.
Nous sommes saisis aujourd'hui d'une mesure législative du gouvernement, soit le projet de loi C-55. Dans le but de camoufler ses promesses rompues sur les zones de protection marine, le gouvernement cherche maintenant à pouvoir faire des désignations provisoires. Ainsi, il serait possible d'éviter le processus habituel de consultation et l'examen approfondi qui sont nécessaires pour la désignation d'une véritable zone de protection marine. Le gouvernement tente de s'octroyer ce pouvoir au moyen du projet de loi, ce qui mènerait essentiellement à contourner le processus de consultation qui devrait s'imposer, comme par le passé, pour les zones de protection marine. En créant les désignations provisoires, il essaie de compenser ce qui est, dans les faits, une incapacité à respecter les promesses qu'il a faites.
Il n'y a là rien de nouveau chez le gouvernement actuel. Dans de nombreux domaines, il n'arrive pas à respecter les engagements qu'il a pris auprès des Canadiens. Il tente de cacher la situation à l'aide de processus de consultation lamentables. Le projet de loi en est un exemple. Un autre cas a été soulevé par de nombreuses personnes aujourd'hui. C'est l'incapacité du gouvernement à consulter les petits entrepreneurs et à respecter les promesses qu'il leur a faites. Pendant l'été, il a présenté une série de propositions ciblant les petites entreprises. Ce qu'il a publié en plein coeur de l'été, c'était une attaque extrêmement impopulaire qu'il envisageait de lancer contre les petites entreprises, mais elle a suscité un véritable tollé. Le dossier était tellement important aux yeux du gouvernement que le premier ministre en a parlé pendant son discours aux Nations unies. Apparemment, on a pensé que des centaines de gens aux Nations unies voulaient découvrir le plan du gouvernement actuel pour augmenter les impôts des petites entreprises.
Le gouvernement, qui avait pourtant présenté des propositions et une ébauche de projet de loi claires au début de ses consultations, a compris à quel point celles-ci étaient accueillies défavorablement en raison de la forte réaction des conservateurs. Par conséquent, il tente maintenant de les formuler autrement. Toutefois, nous savons en réalité qu'il va aller de l'avant et presser les petites entreprises comme des citrons parce qu'il a désespérément besoin de revenus. En effet, il y a tant de promesses dans divers domaines que le gouvernement n'a pas respectées que celui-ci est maintenant aux prises avec un manque de revenus.
Il y a de multiples domaines où le gouvernement ne consulte pas adéquatement la population, où il n'écoute pas ce que les Canadiens, les entreprises et d'autres lui disent, et où il tente de camoufler son inaptitude à tenir ses promesses. Le projet de loi porte sur les zones de protection marine, mais parlons de l'échec du gouvernement auprès des petites entreprises.
Lorsque le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, il a d'abord annoncé qu'il ne respecterait plus sa promesse de réduire à 9 % le taux d'imposition des petites entreprises. Rappelons-nous que ces réductions d'impôt avaient déjà été prévues par le gouvernement conservateur. Les petites entreprises comptaient sur elles. D'ailleurs, tous les partis ont fait cette promesse. Or, le gouvernement est revenu sur sa parole.
Il est arrivé à maintes reprises que le gouvernement manque à ses promesses et à son devoir d'écoute et de consultation appropriée. Parmi les autres exemples où le gouvernement a manqué à son devoir de consultation appropriée, soulignons le fiasco entourant les propositions de réforme électorale. Le Parti libéral avait promis que les élections de 2015 seraient les dernières tenues selon le régime uninominal majoritaire à un tour. Qu'est-il advenu de cette promesse? Soudainement, il n'était plus dans l'intérêt du Parti libéral de remplir son engagement électoral.
Le projet de loi dont nous sommes actuellement saisis est un autre exemple de la façon dont le gouvernement essaie de changer le processus en place — en l'occurrence celui qui encadre les zones de protection marine — et de rompre ses engagements précédents en matière de consultation. Maintenant qu'il sait à quel point il est difficile de remplir sa promesse d'atteindre une proportion donnée de zones protégées, il propose un mécanisme de désignation provisoire. Or, cette façon de faire va à l'encontre du processus de consultation auquel on pourrait s'attendre, surtout dans un dossier aussi important.
Dans notre parti et notre caucus, nous sommes résolument favorables à la mise en place d'un processus approprié pour la désignation et la protection des zones marines protégées. Il y avait déjà un processus approprié en place, et je crois qu'il nous permettait de réaliser des progrès considérables dans ce dossier. Cependant, le gouvernement ne propose rien de concret pour mettre en place un processus de désignation approprié. Le gouvernement libéral essaie généralement de contourner le processus. Il le fait pour pouvoir aller de l'avant sans tenir la moindre consultation en bonne et due forme. Par conséquent, je suis fier de me joindre à mes collègues pour m'opposer à ce projet de loi.
Madame la Présidente, j'apprécie l'intervention de mon collègue. Je voudrais simplement lui rappeler la situation à l'échelle de la planète, en 1992, lorsque le monde entier a convenu qu'il fallait protéger les océans, vu leur état alarmant. Les populations d'espèces marines, en particulier les prédateurs, diminuaient dangereusement. Les océans étaient en train de s'acidifier. Aujourd'hui, nous devons faire face à un problème énorme, encore plus grand qu'avant, de pollution des océans par le plastique.
Les États membres disposent de 25 à 30 ans pour protéger de 5 à 10 % des océans. Au cours des 25 dernières années, jusqu'à l'année dernière, le Canada n'a protégé que 1 % de ses zones marines. C'est nettement inadéquat, peu importe le critère retenu. Au cours des 10 dernières années, ce ne sont pas uniquement des gouvernements conservateurs, mais aussi des gouvernements libéraux qui ont appliqué la norme de protection de 1 % des zones marines.
Le député est-il d'accord pour dire qu'il nous faut des normes minimales, mais que nous devons aussi presser le pas pour atteindre les seuils de 5 % et de 10 %? Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, je viens d'assister à un congrès où d'éminents scientifiques préconisaient la protection de la moitié ou 50 % des océans. Par conséquent, le Canada n'en fait pas assez. Le député convient-il que nous devons en faire plus?
Madame la Présidente, l'enjeu du projet de loi à l'étude concerne la distinction entre désignation provisoire et permanente. Il existe un processus, que nous avons suivi par le passé, qui permet de désigner des zones de protection marine à la suite de consultations appropriées et approfondies. Le projet de loi à l'étude permettrait toutefois de procéder à une désignation temporaire sans processus de consultation, un changement qui aurait des conséquences importantes pour les collectivités et les entreprises, ainsi que pour l'emploi, les débouchés et l'environnement.
Nous considérons qu'il est important de pouvoir compter sur ce processus détaillé et de l'utiliser, au lieu de chercher à le contourner en permettant au ministre d'établir des désignations provisoires sans recourir au processus normal, ce qui mettrait un frein à toute activité dans la zone désignée pendant un certain temps, et probablement de façon permanente.
Nous croyons en l'importance d'un processus solide. C'est notre position. Voilà pourquoi nous nous opposons au projet de loi.
Madame la Présidente, je remercie le député de Sherwood Park de son discours passionné. Je remercie également notre collègue de Port Moody de ses observations. J'ai eu le plaisir d'assister à la même conférence que le député et que le ministre. J'ai entendu le même message, mais j'ai également entendu que le Canada n'est pas parmi les pires contributeurs au problème des déchets de plastique dans les océans. Nous savons que d'autres pays y contribuent aussi. Cependant, le Canada est en mesure de fournir son aide, et nous devrions faire tout ce que nous pouvons pour le faire.
Je reviens à son argument comme quoi seulement 1 % du littoral du Canada est protégé. Nous avons le littoral le plus vaste et le plus diversifié géographiquement de tous les pays de la planète. Il n'existe pas que deux façons de préserver nos océans, de les maintenir propres et de protéger les moyens de subsistance des collectivités côtières.
L'autre message que nous avons également entendu, c'est celui de Son Altesse Sérénissime le prince Albert de Monaco qui, dans ses observations finales — et je sais que mon collègue les a bien écoutées —, a dit que nous devons aussi nous assurer de mener les consultations appropriées sur la question.
Pouvons-nous revenir à la question des consultations adéquates et justes auprès de toutes les parties intéressées?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente intervention. Il fait de l'excellent travail dans ce dossier et il a tout à fait raison.
Madame la Présidente, j'ai écouté le débat très animé sur cette question à la Chambre et j'ai tenté, durant mon intervention ce matin et lors de certains des échanges, de répondre aux préoccupations des députés de l'autre côté. Je suis perplexe. Je ne parviens pas à comprendre pourquoi l'opposition ne peut pas appuyer les modifications proposées à la Loi sur les océans.
Les Canadiens réclament que nous protégions les océans, et que nous le fassions sans plus tarder. Le projet de loi est simplement un outil qui permettrait à une zone de protection marine, dont la durée moyenne de création est de sept ans, de bénéficier d'une protection provisoire au besoin, après les deux premières années. Je pense que cela s'applique au principe de précaution. J'aimerais savoir ce qu'en pense le député d'en face.
Madame la Présidente, j'ai précisé clairement que nous faisons la distinction entre la désignation de zones de protection marine reposant sur un bon processus de consultation et une désignation provisoire. Je ne crois pas avoir le temps de donner plus de détails. J'en resterai donc là.
[Français]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Dan Hanganu
Madame la Présidente, le 5 octobre dernier, le Canada a perdu un architecte incroyable. Dan Hanganu était connu dans le monde entier, notamment pour son travail au Musée Pointe-à-Callière, à HEC Montréal et au Théâtre du Nouveau Monde, les trois se trouvant à Montréal. Il a également été l'architecte de la bibliothèque Marc-Favreau, des ateliers du Cirque du Soleil et d'un bâtiment que j'ai fréquenté quotidiennement, la bibliothèque de droit Nahum Gelber, et l'Atrium de la Faculté de droit de l'Université McGill.
Né en Roumanie, M. Hanganu est venu à Montréal en 1970 et il a contribué au paysage urbain de Montréal pendant plus de 40 ans. Pour ses chefs d'oeuvres architecturaux, M. Hanganu a reçu de nombreuses distinctions: en 2005, il est devenu officier de l'Ordre national du Québec et, en 2010, il est devenu officier de l'Ordre du Canada.
[Traduction]
Je tiens à remercier personnellement M. Hanganu de sa contribution à l'esthétique du paysage architectural du Québec. Qu'il repose en paix.
La Journée mondiale de la colonne vertébrale
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de la colonne vertébrale. L'objectif de cette journée est de sensibiliser les gens, les collectivités, les professionnels et tous les intervenants du milieu à la santé et aux troubles de la colonne vertébrale. Le thème de cette année est « Votre dos en mouvement », et la campagne est axée sur l'importance de prendre conscience de son corps et de faire des activités qui favorisent la santé vertébrale.
Un Canadien sur huit souffre de maux de dos chroniques. Nous passons tous des heures à lire penchés sur nos ordinateurs et téléphones intelligents, et cela finit par avoir des conséquences, surtout si on adopte une mauvaise posture. En tant que chiropraticien, je suis heureux de constater que des membres de l'Association chiropratique canadienne sont présents sur la Colline du Parlement aujourd'hui pour informer les députés au sujet des soins chiropratiques et leur donner des conseils pour améliorer leur posture. J'invite tous les députés à se tenir droits et à se rendre au salon du Président après la période des questions afin que des chiropraticiens de renom, dont ceux des Sénateurs d'Ottawa, des Argos de Toronto et de l'équipe olympique canadienne des Jeux d'hiver, fassent l'évaluation de leur posture.
Je vous souhaite une bonne Journée mondiale de la colonne vertébrale.
[Français]
Le Mois de l’histoire des femmes au Canada
Monsieur le Président, octobre est le Mois de l’histoire des femmes au Canada. En octobre, les Canadiennes et les Canadiens commémorent les réalisations des femmes pionnières de notre société. C'est aussi une occasion de souligner la contribution significative des femmes à l'histoire de notre pays, ainsi qu'à notre qualité de vie.
[Traduction]
Le gouvernement veut améliorer le sort des femmes au pays et partout sur la planète. Le premier ministre a déjà montré la voie au reste du monde de façon remarquable en nommant un cabinet paritaire et en faisant élire plus de femmes. Nous allons continuer d'encourager les femmes et les jeunes filles à avoir confiance en elles et à devenir des sommités de leur domaine. Il y a un vaste potentiel dont le Canada ne tire pas encore profit, et il ne faut pas le gaspiller.
[Français]
Les femmes et les filles doivent utiliser leur passion, leur compassion et leurs idées créatives pour apporter des solutions aux problèmes d'aujourd'hui. La contribution des femmes dans notre société est indispensable.
La Journée mondiale de l'alimentation
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la Journée mondiale de l'alimentation. Cette journée doit être célébrée, mais nous devons aussi soulever les défis de la sécurité alimentaire et y travailler, au Canada et dans le monde. La Chambre sait-elle que 800 millions de personnes dans le monde sont touchées par la faim, et que ce nombre a augmenté de 38 millions d'individus depuis l'année dernière? C'est dans ce contexte que les Nations unies ont lancé le Défi Faim zéro.
Cette campagne vise à éliminer la faim en sollicitant une participation active des gouvernements, des entreprises privées et de la société civile. Ce défi est important puisque le droit à l'alimentation est un droit fondamental. Au Canada, nous ne faisons pas exception. L'insécurité alimentaire ne cesse de croître, principalement dans les régions du Nord et dans les communautés autochtones.
Le gouvernement doit favoriser les initiatives visant à réduire les inégalités, ainsi qu'à diminuer la pauvreté et l'insécurité alimentaire au Canada et dans le monde. C'est complètement inacceptable que 850 000 Canadiens aient recours aux banques alimentaires chaque mois. Travaillons ensemble pour mettre fin à la faim.
[Traduction]
L'attaque à Mogadiscio
Monsieur le Président, les Canadiens ont appris avec horreur les attaques terroristes déplorables qui se sont déroulées ce week-end en Somalie. Je me joins aujourd’hui au grand nombre de voix qui ont exprimé leurs condoléances à la population somalienne et aux personnes ailleurs dans le monde touchées par l’horrible explosion survenue à Mogadiscio. L’attaque de dimanche est la plus meurtrière à survenir en Somalie et dans la région. À mesure que le temps passe, d'autres détails horribles de la tragédie sont rendus publics.
Je tiens à féliciter de leur bravoure les premiers répondants et tous ceux qui s’occupent sans relâche des victimes. Je me joins à tous les députés et à tous les Canadiens pour exprimer nos plus sincères condoléances aux familles des victimes de cette attaque odieuse. Le Canada est solidaire de la population somalienne. Dans les moments éprouvants, nous devons tous oeuvrer de concert pour la paix et la liberté, et contre la violence et la haine.
La fiscalité
Monsieur le Président, en cette semaine de la PME, j’aimerais vous rapporter l’histoire de mon ami Marie. Marie et son mari, Doug, avaient mis sur pied à Edmonton une entreprise de rénovation qui a été primée. Malheureusement, Doug est mort d’un cancer il y a cinq ans. Désormais veuve et seule à s’occuper des enfants, Marie a pris un grand risque. Elle a quitté son emploi d’enseignante à temps plein pour diriger l’entreprise et la maintenir à flot. Elle voulait que les travailleurs puissent garder leur emploi et continuer de nourrir leur famille.
La compagnie prospère, mais aujourd’hui, Marie est terrifiée à l’idée que les changements proposés par les libéraux à l’impôt sur la petite entreprise puissent faire couler la sienne et supprimer 20 emplois. Dans la lettre qu'elle a envoyée au ministre des Finances libéral et à son député d’Edmonton-Centre, qui est libéral, elle écrit: « Je vous exhorte à reconsidérer les changements fiscaux proposés. Vous devez aider les propriétaires de petites entreprises et non leur nuire. Récompensez donc ceux qui travaillent dur et qui prennent des risques ».
Les libéraux devraient écouter cette femme. Les petites entreprises canadiennes sont au coeur de la nation et nous leur rendons hommage cette semaine.
La petite entreprise
Monsieur le Président, cette semaine, nous célébrons la Semaine de la PME. Son thème est la découverte des nouvelles tendances qui façonneront les entreprises canadiennes et en assureront l'expansion pendant des années.
Ma circonscription, Mississauga-Est—Cooksville, est un centre local d'innovation; on y trouve des entreprises comme Fielding Environmental et N'Take EcoDurable Products qui créent des technologies novatrices et de bons emplois pour la classe moyenne. C'est la raison pour laquelle je suis fier que le gouvernement ait investi 1,4 milliard de dollars dans les entreprises qui élaborent des technologies propres; qu'il ait annoncé la création d'Innovation Canada, qui donne aux entrepreneurs accès à des services de soutien du gouvernement par l'intermédiaire d'un guichet unique, et qu'il ait annoncé pas plus tard que la semaine dernière la liste des finalistes de l'Initiative des supergrappes, qui vise à accélérer la croissance d'un océan à l'autre.
Je suis fier que le Canada soit en tête du G7 en matière de croissance économique. En collaborant avec nos entrepreneurs et nos petites entreprises innovantes, nous continuerons à favoriser la croissance de l'économie pour la classe moyenne et ceux qui travaillent dur pour en devenir membres.
[Français]
La Journée mondiale de l'alimentation
Monsieur le Président, aujourd'hui est la Journée mondiale de l'alimentation, qui fait la promotion de la prise de conscience et de l'action envers ceux qui souffrent de la faim, ainsi que de la nécessité d'assurer la sécurité alimentaire et des régimes alimentaires nutritifs pour tous.
Ici au Canada, notre gouvernement est déterminé à soutenir nos producteurs et va mettre en oeuvre la première politique alimentaire du Canada.
[Traduction]
Aujourd'hui, le ministre de l'Agriculture se joint aux ministres de l'Agriculture du G7 et à Sa Sainteté le pape François pour parler de cet important sujet lors des cérémonies entourant la Journée mondiale de l'alimentation à Rome. La ministre du Développement international souligne aussi cette journée par l'annonce de nouveaux fonds, avancés par nos partenaires de confiance en matière d'aide humanitaire, et ce, afin d'apporter une aide alimentaire vitale à la population rohingya qui fuit la violence au Myanmar.
Le gouvernement est fier d'appuyer nos agriculteurs et nos exploitants agricoles de classe mondiale ici, au Canada, et d'essayer d'atteindre des objectifs internationaux afin de contribuer à régler le problème de la faim.
L'aide humanitaire
Monsieur le Président, je suis rentré il y a deux jours d'un voyage en Serbie et en Hongrie où j'ai participé à des rencontres très productives avec divers parlementaires de ces pays. J'étais là-bas pendant la fin de semaine de l'Action de grâces et les couleurs automnales m'ont rappelé le Canada. Au cours de la semaine, dans le cadre d'une consultation internationale sur la persécution des chrétiens, j'ai visité l'exposition « Feux croisés » au musée national de la Hongrie.
En Occident, nous n'avons pas encore mesuré l'ampleur de la destruction, particulièrement en Syrie, en Irak et en Afrique du Nord. En 2015, en Irak, un chrétien était tué toutes les cinq minutes, simplement du fait de ses croyances religieuses. Ici au Canada, c'est à juste titre que nous remercions Dieu de l'abondance de nos récoltes, de nos libertés et des innombrables avantages dont nous bénéficions. Néanmoins, nous ne devons pas fermer les yeux sur les souffrances de nos frères et soeurs qui sont victimes de persécution physique brutale et qui ont perdu leur foyer, leur famille et parfois la vie.
Aujourd'hui, des milliers de réfugiés souhaitent rentrer et se réinstaller dans leur pays d'origine. Nous devons assurer la sécurité et la stabilité de ces réfugiés, leur fournir de l'aide humanitaire et créer des occasions pour leur permettre de vivre dans la région qu'ils ont quittée. Le Canada peut et doit les aider.
[Français]
Les clubs Lions
Monsieur le Président, cette année l'association des clubs Lions fête son centième anniversaire.
Fondés à Chicago en 1917, les Lions ont accepté le défi d'être les chevaliers des non-voyants dans la croisade contre les ténèbres. La canne blanche à bandes rouges, la donation de lecteurs de livres audio, le parrainage de banques de cornées ou le traitement de l'onchocercose ne sont que quelques exemples de l'implication des Lions.
Je salue M. Denis Poulin, grand Julievillois, et Mme Cécile Langelier, du club Lions, avec qui j'ai marché en compagnie de notre collègue, la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, pour encourager le programme des chiens-guides de Vision canine Canada.
J'invite tous mes collègues à se joindre à moi pour souhaiter un joyeux anniversaire aux Lions.
[Traduction]
Journée de l'espace sur la Colline du Parlement
Monsieur le Président, aujourd'hui est la Journée de l'espace sur la Colline du Parlement. En 1962, le satellite canadien Alouette 1 était lancé dans l'espace, une première pour le pays. Nous avons construit le bras canadien, qui sert à l'entretien de la Station spatiale internationale et, à présent, l'industrie spatiale canadienne s'apprête à lancer une constellation de satellites pour assurer la souveraineté du pays et surveiller l'environnement et les changements climatiques.
Les effets de l'innovation dans le domaine spatial s'étendent à toute notre économie. Nous comptons sur des ressources spatiales au quotidien: GPS, services bancaires, téléphones cellulaires. Le secteur spatial procure des emplois de grande qualité à plus de 10 000 Canadiens et génère pour plus de 5 milliards de dollars de revenus. Le Canada est un chef de file dans les technologies spatiales. Une nouvelle stratégie nationale sur l'espace nous permettra de conserver notre avantage concurrentiel dans cet important secteur.
Je remercie l'Association des industries aérospatiales du Canada et toutes nos entreprises de pointe. Grâce à elles, le Canada est et demeurera un chef de file dans le domaine des technologies spatiales.
Une réception se tiendra ce soir pour souligner la Journée de l'espace. Vous y êtes tous conviés.
Jack Robertson
Monsieur le Président, Abbotsford a perdu une de ses figures de proue. Le 1er octobre, mon bon ami Jack Robertson est décédé à l'âge de 91 ans. Jack aimait notre ville et a fait tout en son pouvoir pour contribuer à sa réussite, mais il n'a jamais cherché à être reconnu pour ses réalisations personnelles.
Lorsqu'il était conseiller municipal, il a piloté la création du stade Rotary, qui demeure la plus belle installation sportive d'Abbotsford. Jack était président-fondateur du Temple de la renommée des sports d'Abbotsford et a présidé les très réussis Jeux d'été 1995 de l'Ouest du Canada. Il était aussi cofondateur de la Fondation de la police d'Abbotford dont il a été membre du conseil d'administration jusqu'à sa mort. Jack a reçu l'Ordre d'Abbotsford et est membre du Temple de la renommée des sports d'Abbotsford.
Ce qui me manquera le plus chez Jack, c'est sa volonté d'inspirer et d'encourager la prochaine génération de leaders communautaires. Je fais partie de cette cohorte grandissante de gens qui se consacrent au service public et qui sont peut-être le legs le plus durable qu'il ait laissé.
Nos pensées et nos prières accompagnent l'épouse de Jack, Jean, et leur famille. Je les remercie de nous avoir permis de le côtoyer.
Le prix Jeunes Québécois aux commandes
Monsieur le Président, chaque année, le Quebec Community Groups Network reconnaît une personne exceptionnelle en lui remettant le prix Jeune Québécois aux commandes.
L'organisme décrit la gagnante de cette année comme une jeune femme brillante, résiliente et courageuse qui a surmonté l’impossible afin de devenir un modèle hautement visible et influent lorsqu’il s’agit de conduite automobile sécuritaire. Au cours de l’été de ses 16 ans, en 2010, elle luttait contre des blessures dévastatrices causées par un conducteur aux facultés affaiblies. Depuis 2012, elle participe à de nombreuses présentations dans des écoles, à des documentaires et accorde des entrevues. De plus, elle agit à titre de porte-parole pour divers organismes, ainsi que pour le programme Cool Taxi. Son plaidoyer pour la sécurité routière ainsi que son influence fort inspirante sont reconnus dans l'ensemble du Québec.
Son retour miraculeux à la vie et son énorme dévouement me remplissent de joie pour une autre raison importante. Cette jeune femme est ma fille, Claudia Di Iorio. Elle est ici aujourd'hui, bien vivante, et est accompagnée de ses deux soeurs, Arielle et Emma Rose, qui ont été à ses côtés tout au long de son épreuve.
[Français]
Le 150e anniversaire de la Confédération
Monsieur le Président, le samedi 18 novembre à 13 h 30 se déroulera l'événement Canada 150 en fête à la cathédrale de Saint-Hyacinthe. Je suis heureuse d'être associée à cette grande fête locale portée par la musique, mais aussi par notre histoire.
Je remercie l'Orchestre philharmonique de Saint-Hyacinthe de son initiative afin d'organiser ce grand rassemblement unissant concert et histoire, avec la collaboration du Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe. Le 6e Bataillon du Royal 22e Régiment, le Corps de cadets no 1 de Saint-Hyacinthe et l'Escadron 953 de Saint-Hyacinthe assureront la partie protocolaire de l'événement.
Je tiens à remercier les précieux partenaires financiers: Chartwell, le Courrier de Saint-Hyacinthe, Sylvestre et associés S.E.N.C.R.L., la coopérative funéraire de Saint-Hyacinthe, Baril Ford, la MRC des Maskoutains, Imprimerie Maska, Desjardins, H. Gagnon et fils, le Marché Lacroix, Les Monuments Roger Fontaine et la Coop Comax.
J'invite tous les citoyens et les citoyennes de Saint-Hyacinthe—Bagot et mes collègues de la Chambre à participer en grand nombre à cet événement grandiose.
[Traduction]
L'attaque à Mogadiscio
Monsieur le Président, même lorsqu'un seul innocent perd la vie, c'est une tragédie et un outrage à la morale. Une des attaques terroristes les plus meurtrières dans l'histoire récente s'est produite en fin de semaine, alors que plus de 300 personnes ont été tuées lors d'une attaque en Somalie. Le nombre de morts continue d'augmenter. Nos pensées et nos prières accompagnent les gens de la Somalie, en particulier les familles touchées.
Les pays africains sont aux premières lignes de la lutte contre le terrorisme. Beaucoup ont souffert énormément des attaques terroristes. Les attaques en Afrique n'ont pas toujours suscité la même attention ou le même niveau de réaction que celles survenues dans les pays occidentaux. Il faut que les choses changent. Nous devons manifester notre solidarité et notre engagement à agir ensemble avec nos partenaires contre le terrorisme et l'extrémisme violent, peu importe où ils se trouvent et la nationalité des victimes.
La Somalie a déterminé que le groupe terroriste responsable est Al-Chabaab, un groupe proche d'Al-Qaïda. Nous devons réaffirmer notre engagement à vaincre les groupes terroristes en Afrique tels qu'Al-Chabaab et Boko Haram, de même que les groupes affiliés tels qu'Al-Qaïda et Daech. Nous devons aussi promouvoir de façon proactive la liberté religieuse, le pluralisme religieux et la dignité humaine comme solutions de rechange à l'idéologie de ces groupes.
La Semaine de la petite entreprise
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage aux petites entreprises de notre grand pays au cours de la Semaine de la petite entreprise. Je connais bien l'enthousiasme, les sacrifices, les risques, les débouchés et l'agilité qu'il faut pour lancer, maintenir et développer une entreprise.
Je suis fier des entrepreneurs de ma circonscription, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, et je suis ravie qu'ils m'aient fait part de leurs suggestions pour améliorer les politiques et les plans pour l'avenir, notamment la réduction du taux d'imposition des petites entreprises. Le gouvernement remplit son engagement à réduire l'impôt des petites entreprises, de 11 % en 2015 à 9 % d'ici 2019.
Cette semaine, comme chaque semaine, je tiens à remercier les propriétaires de petite entreprise de leur contribution aux collectivités, à l'économie et à notre merveilleux pays.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, nous savions déjà que les libéraux s'attaquaient aux investissements que les entreprises locales utilisent pour créer des emplois pour les Canadiens. Maintenant, ils veulent aussi s'en prendre aux rabais accordés aux employés. Hier, le président du Conseil du Trésor a contredit le premier ministre et a dit que les rabais aux employés vont être imposés, mais il a été incapable d'offrir des détails. Le premier ministre va-t-il clarifier la politique de son gouvernement? Est-ce qu'il va imposer les rabais aux employés?
Monsieur le Président, dès le début de son mandat, notre gouvernement s'est concentré à aider la classe moyenne. Le document en question ne reflétait pas les intentions de notre gouvernement. Il a été retiré et est présentement en processus de révision. Nous continuerons de nous assurer que nos actions soutiennent la classe moyenne et, comme l'a dit le premier ministre, nous ne ciblerons pas les rabais des employés du commerce au détail.
[Traduction]
Monsieur le Président, une révision ne veut pas dire une annulation, ce qui est une distinction importante. Le premier ministre actuel ne peut tout simplement pas s'empêcher de nuire aux personnes mêmes qu'il prétend vouloir aider. On apprend maintenant qu'il souhaite imposer les rabais accordés à certains employés. Les libéraux prétendent qu'ils n'ont jamais eu l'intention d'adopter une telle mesure et ils ont même tenté de rejeter le blâme sur les fonctionnaires, mais les propres représentants du ministre des Finances ont déclaré à des membres du comité, il y a plus d'un mois, qu'ils allaient passer à l'action.
Pourquoi, chaque fois que les Canadiens, qui travaillent fort, regardent de plus près, voient-ils le premier ministre qui essaie de leur soutirer une plus grande part de l'argent qu'ils ont durement gagné?
Monsieur le Président, dès le début de son mandat, le gouvernement s'est concentré à aider la classe moyenne. Le document de l'agence ne reflète pas du tout les intentions du gouvernement. Il a été retiré et il est actuellement en processus de révision. Nous continuerons de veiller à ce que nos actions soutiennent la classe moyenne. Comme le premier ministre l'a mentionné, nous ne ciblerons le rabais d'aucun employé du commerce au détail.
Monsieur le Président, le problème, c'est que personne ne les croit. Ils ont perdu toute crédibilité dans ce dossier. Il leur a fallu plus d'un mois pour réagir. Il a fallu qu'ils se fassent prendre en défaut et que des milliers de travailleurs canadiens expriment leur indignation pour qu'ils se décident à faire marche arrière.
Les libéraux pourraient-ils tirer les choses au clair? Peuvent-ils garantir que les rabais offerts aux employés ne seront aucunement touchés par les changements proposés?
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le document en question ne reflétait pas les intentions de notre gouvernement. Il a été retiré et est présentement en processus de révision...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
[Traduction]
J'essaie de ménager ma voix, et j'aimerais que les autres en fassent autant, du moins tant qu'ils n'ont pas la parole. Ce serait merveilleux.
La ministre du Revenu national a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai demandé aux fonctionnaires de clarifier le libellé du texte. C'est notre gouvernement qui a la classe moyenne à coeur et je veux rappeler à mes collègues d'en face que nous avons augmenté les impôts du 1 % le mieux nanti pour baisser ceux de la classe moyenne. Les députés de l'opposition ont voté contre cette initiative, car ils préfèrent baisser les impôts des mieux nantis au détriment de la classe moyenne.
Monsieur le Président, 2 millions de Canadiens travaillent dans le secteur de la vente au détail. Ce sont des jeunes, des aînés, des étudiants qui travaillent fort tous les jours. Présentement, ces travailleurs reçoivent des messages contradictoires de la part du ministère du Revenu et de la ministre elle-même. Nous cherchons encore des réponses. En taxant les rabais des employés, est-ce que ce gouvernement a trouvé une nouvelle façon d'aller chercher encore plus d'argent dans les poches de la population?
Monsieur le Président, comme je viens de le mentionner, le document en question ne reflétait pas du tout les intentions de notre gouvernement. Il a été retiré et, présentement, il est en processus de révision. J'ai demandé aux fonctionnaires de clarifier le libellé du texte. C'est notre gouvernement qui a à coeur la classe moyenne et qui prend des mesures concrètes pour aider la classe moyenne. Nous avons mis fin aux chèques des conservateurs pour les familles les mieux nanties et nous les avons remplacés par l'Allocation canadienne pour enfants qui est plus généreuse pour neuf familles sur dix. Nous avons sorti plus de 300 000 enfants...
Monsieur le Président, la ministre a dit qu'elle n'avait jamais été informée ni consultée concernant la décision de l'Agence du revenu du Canada de taxer les rabais des employés, de nos travailleurs.
Est-elle au courant de ce qui se passe dans son propre ministère?
Si c'est le cas, peut-elle nous dire d'où est venue la directive et comment les Canadiens peuvent faire confiance à ce gouvernement libéral qui considère maintenant les travailleurs de la classe moyenne comme le 1 % le plus riche au pays?
Monsieur le Président, dès le début de notre mandat, nous nous sommes concentrés à aider la classe moyenne et à aider les gens qui voulaient accéder à la classe moyenne. Le document en question ne reflète pas du tout les intentions de notre gouvernement. Il a été retiré et il est présentement en processus de révision. Nous allons continuer de nous assurer que nos actions soutiennent la classe moyenne. Comme je l'ai dit, et comme le premier ministre l'a dit, nous ne ciblerons pas le rabais des employés du commerce au détail.
L'éthique
Monsieur le Président, le ministre des Finances a dû avoir une semaine un peu difficile dans sa circonscription. Tout d'abord accusé de ne pas avoir déclaré une compagnie privée, on apprend maintenant que ses intérêts d'homme d'affaires n'ont jamais été confiés à une fiducie sans droit de regard. Plutôt que de prendre ses responsabilités, le ministre des Finances nous dit plutôt que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ne lui avait pas dit qu'il était obligé de le faire. Les libéraux ne semblent pas intéressés à suivre leur propre code d'éthique.
Pourquoi les libéraux ne sont-ils même pas intéressés à respecter le gros bon sens?
Monsieur le Président, le gros bon sens, aujourd'hui, c'est que pour les Canadiens et pour les propriétaires de petites entreprises, c'est un grand jour.
En août 2015, nous avons fait dans notre plateforme la promesse que je vais citer: « [...] nous réduirons le taux d’imposition des petites entreprises de 11 à 9 pour cent [...] ». Nous avons dit ce que nous ferions et aujourd'hui, nous faisons ce que nous avons promis. Nous sommes fiers de respecter notre engagement de réduire le taux d'imposition des petites entreprises de 11 à 9 %.
Nous avons réellement écouté les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que le caucus, afin de rendre notre système fiscal canadien plus juste pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, s'il n'est pas intéressé à répondre, il pourrait peut-être venir me voir après la période des questions. J'aurais une villa française à lui vendre.
Les libéraux avaient promis d'établir un nouveau standard en matière d'éthique et ils continuent de rater la cible. Peu de temps après sa nomination en tant que ministre des Finances, il avait lui-même avoué qu'il devrait confier ses intérêts à une fiducie sans droit de regard, mais il a choisi de ne pas le faire. On aurait raison de se poser la question à savoir pourquoi il n'a pas jugé cela nécessaire.
Dans quel univers le ministre des Finances peut-il penser continuer à administrer ses affaires...
Monsieur le Président, je peux assurer à la Chambre que notre ministre des Finances est dans l'univers de travailler pour les Canadiens et les Canadiennes. Le ministre a travaillé avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour s'assurer que toutes les lois relatives aux conflits d'intérêts sont suivies.
Les mesures appropriées ont été mises en place pour s'assurer d'être parfaitement en conformité avec les recommandations émises par la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. C'est ce que les Canadiens et les Canadiennes veulent entendre. Les gens de ce côté-ci de la Chambre travaillent dans leurs intérêts.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, l'un des grands mystères de la vie politique canadienne, c'est de découvrir comment amener les libéraux à tenir leurs promesses. Je crois que nous avons enfin la réponse.
Les libéraux se décident à respecter leurs engagements envers les Canadiens seulement lorsqu'ils se retrouvent coincés dans une voie sans issue après avoir bousillé le plan fiscal pour les petites entreprises et s'en être pris aux petites entreprises sans toucher à leurs copains bien nantis.
Pourquoi les libéraux voient-ils dans le respect d'une promesse une façon de limiter les dégâts?
Monsieur le Président, comme on le sait, c'est un grand jour pour les propriétaires de petite entreprise du Canada.
Je rappelle à ceux qui souhaitent entendre la réponse que nous avons promis en août 2015, dans notre plateforme, de réduire « le taux d'imposition des petites entreprises de 11 à 9 % ».
Nous avons promis de le faire, et nous tenons parole. Le gouvernement libéral est fier de tenir sa promesse et de faire passer le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % en 2015 à 9 % en 2019. Nous avons écouté attentivement les Canadiens et les membres de notre caucus afin de créer un régime fiscal plus équitable dont tous les Canadiens bénéficieront.
L'éthique
Monsieur le Président, le ministre des Finances multiplie les trous de mémoire ces jours-ci. Il a oublié avoir fait campagne en promettant d'abaisser l'impôt des petites entreprises. Il a oublié qu'il possédait une luxueuse villa en France, mais bon, cela arrive à tous les Canadiens de la classe moyenne, n'est-ce pas? Il a aussi oublié de nous dire que sa vaste fortune n'avait pas été placée dans une fiducie sans droit de regard. Il ne dit la vérité qu'une fois plongé dans la controverse.
Comment se fait-il que le ministre des Finances ne se souvienne jamais des promesses qu'il a faites aux Canadiens, mais qu'il se rappelle toujours les façons de protéger sa propre fortune?
Monsieur le Président, c'est une bonne journée pour les Canadiens. Ils savent que le gouvernement remplit toujours les promesses qu'il leur fait.
Je vais répondre à la question du député. Le ministre a collaboré avec la commissaire à l'éthique pour veiller à se conformer à toutes les règles sur les conflits d'intérêts. Nous avons adopté des mesures de contrôle appropriées pour respecter pleinement les recommandations formulées par la commissaire à l'éthique. Ces députés feraient mieux d'écouter les Canadiens.
Monsieur le Président, à voir le ministre des Finances sembler se placer délibérément au-dessus de la Loi sur les conflits d'intérêts, il y a lieu de se poser de sérieuses questions. Le ministre a-t-il intentionnellement induit en erreur la commissaire à l'éthique sur la nature de ses intérêts privés en France? Pourquoi s'est-il abstenu de communiquer les détails sur son entreprise privée en France? Pourquoi ce ministre extrêmement riche se croit-il exempté des règles sur les conflits d'intérêts et l'éthique qui l'obligent à déclarer ses avoirs?
Monsieur le Président, je tiens à donner au député l'assurance que le ministre des Finances a toujours collaboré avec la commissaire à l'éthique pour que toutes les règles soient suivies et qu'il continuera ainsi, mais s'ils veulent faire de la petite politique tandis que nous travaillons pour les Canadiens, c'est leur affaire.
Je suis très fier de travailler avec un ministre des Finances qui a réussi à générer en deux ans plus de croissance qu'eux ne sont jamais parvenus à le faire et qui, en même temps, a réduit de 40 % la pauvreté parmi les enfants, a aidé 900 000 personnes âgées et a allégé le fardeau fiscal de neuf millions de Canadiens. Je suis fier de travailler avec lui.
Monsieur le Président, le gouvernement manque constamment de jugement, mais lorsque le ministre des Finances refuse de déclarer tous ses avoirs comme l'exige la commissaire à l'éthique de tous les membres du Cabinet, nous devons nous poser de sérieuses questions, non seulement en ce qui a trait à l'éthique, aux conflits d'intérêts et à la crédibilité du ministre, mais aussi relativement à la confiance que les Canadiens ont perdue envers le gouvernement.
Quand le ministre dira-t-il la vérité à la commissaire à l'éthique et aux Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, je veux rassurer mon collègue: le ministre des Finances a toujours travaillé en étroite collaboration avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et va continuer à le faire pour s'assurer que toutes les mesures sont mises en place pour respecter les lois et pour s'assurer de respecter les directives de la commissaire aux conflits d'intérêt et à l'éthique.
Je comprends qu'il puisse vouloir aujourd'hui faire abstraction de tout le bien et le bon que nous sommes en train de faire pour nos petits entrepreneurs en respectant un engagement que nous avions mis en avant dans la campagne en 2015 et en réduisant le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %. Nous sommes derrière nos petits entrepreneurs, derrière nos petites entreprises, et nous le serons toujours. On sait à quel point ils sont essentiels pour l'économie canadienne.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire semble oublier que son propre gouvernement, dans son premier budget, a aboli la baisse de réduction que notre gouvernement avait proposé. C'est cela la réalité de ce gouvernement.
Ce que CBC nous a appris la semaine dernière est extrêmement troublant pour tous les Canadiens. Voilà que pendant deux ans, le ministre des Finances a caché à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique le fait qu'il était propriétaire d'une corporation qui, elle, avait une belle villa en Provence, en France. Je rappelle que c'est ce même ministre des Finances qui est à la chasse aux entrepreneurs pour piger plus d'argent dans leurs poches...
Monsieur le Président, je répète que le ministre des Finances a toujours travaillé en étroite collaboration avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et qu'il va continuer à le faire pour s'assurer que toutes ses recommandations sont suivies.
Le député oublie ce que nous avons toujours dit et que nous avons dit en août 2015. Je suis très fier que nous procédions à une réduction du taux d'imposition des petites entreprises, mais nous avons toujours dit que cette réduction devait être concomitante d'une révision de notre système fiscal visant à le rendre équitable. Je suis aussi très fier que nous mettions en oeuvre cette mesure après avoir écouté les Canadiens d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire rappelle que le ministre des Finances travaille supposément main dans la main avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, mais le ministre a juste oublié de dire à la commissaire qu'il était propriétaire d'une compagnie et d'une villa en France. C'est juste un petit oubli. Je comprends qu'il travaille bien avec la commissaire, mais il oublie de dire les choses importantes.
Est-ce que le ministre des Finances peut s'engager à ne plus cacher d'information à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique?
Monsieur le Président, je peux rassurer le député de l'opposition. Le ministre va toujours travailler avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour s'assurer que toutes les règles sont suivies. Toutes les mesures appropriées, le cas échéant, sont mises en place.
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'est pas question que nous avalions cette couleuvre. La loi dit que le ministre des Finances avait 60 jours pour déclarer ses avoirs à la commissaire à l'éthique, mais il ne l'a pas fait. C'est aussi simple que cela. Le ministre des Finances serait-il tellement arrogant et imbu de lui-même qu'il se croirait vraiment au-dessus de la loi?
Monsieur le Président, je répète que le ministre a collaboré avec la commissaire à l'éthique pour veiller à se conformer à toutes les règles sur les conflits d'intérêts et que nous avons adopté des mesures de contrôle appropriées pour respecter pleinement les recommandations formulées par la commissaire à l'éthique. Je suis très fier de travailler avec ce ministre, qui a annoncé aujourd'hui que le taux d'imposition des petites entreprises passera de 10,5 % à 9 %. En cette Semaine de la PME, nous défendons les intérêts des petites entreprises, comme nous l'avons toujours fait.
Monsieur le Président, pour la toute première fois de l'histoire, le premier ministre fait l'objet d'une enquête menée par la commissaire à l'éthique. Le ministre des Finances refuse d'obéir à la loi. Il n'y a pas de quoi être fier. D'ailleurs, l'odeur fétide émanant des deux libéraux les plus haut placés de ce gouvernement et de ce caucus est accablante et ne peut être ignorée. Une question s'impose: qu'est-ce que le ministre des Finances cache encore aux Canadiens?
Monsieur le Président, je veux rassurer la députée: le ministre des Finances a toujours collaboré en toute transparence avec la commissaire à l'éthique dans le but de veiller à respecter pleinement les règles et les recommandations de la commissaire à l'éthique. C'est ce à quoi s'attendent les Canadiens et c'est ce que nous continuerons de faire.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, vendredi dernier, Sears a reçu l'autorisation de liquider ses actifs, et en raison de nos lois inadéquates en matière de faillite, ce sont nos travailleurs et nos retraités qui seront les grands perdants. Ils risquent de perdre leur pension et leurs avantages sociaux.
Il est complètement absurde que les libéraux laissent les grands PDG s'en tirer à bon compte au détriment des travailleurs et de nos retraités, qui ont parfois de la difficulté à joindre les deux bouts.
Quand les libéraux se joindront-ils au NPD pour mettre les travailleurs et les retraités parmi les créanciers prioritaires?
Monsieur le Président, nous sommes toujours préoccupés par les répercussions sur les employés et leur famille.
[Traduction]
Voilà pourquoi nous suivons l’évolution de la situation avec beaucoup d’attention. Nous comprenons que la situation concernant Sears Canada est très difficile pour de nombreuses régions ainsi que pour de nombreux travailleurs et employés. C'est pourquoi nous suivons de près la situation dont les tribunaux sont saisis. Nous ne pouvons pas parler des questions qui sont devant les tribunaux, mais nous nous penchons aussi sur les prestations que nous pouvons offrir. Nous continuerons de collaborer avec les travailleurs et leur famille, partout au pays.
Eh bien, les libéraux peuvent commencer par prendre des mesures concrètes.
Monsieur le Président, vendredi dernier, Sears Canada a reçu l'autorisation de la cour de liquider ses actifs. En raison des lois inadéquates du Canada en matière de faillite, des actionnaires et des dirigeants comme Edward Lampert s'en mettront plein les poches tandis que les travailleurs et les retraités perdront leur emploi, leurs avantages sociaux et une partie de leur régime de retraite. Le pire, c'est que tout cela est légal. C'est scandaleux que les libéraux continuent de placer les intérêts des riches amis du gouvernement au-dessus du bien-être des travailleurs et des retraités canadiens. Quand les libéraux se joindront-ils au NPD pour faire des travailleurs et des retraités la priorité?
Monsieur le Président, je comprends et je reconnais que c'est une période très difficile pour les travailleurs et leur famille dans diverses collectivités du pays. Je comprends que l'actif de caisse de retraite de Sears Canada est actuellement gardé en fiducie et que, par conséquent, il ne peut être utilisé qu'au profit des retraités. Il est entièrement protégé des réclamations des autres créanciers. La portion non capitalisée du régime de retraite fera l'objet d'une réclamation, et le produit des réclamations de liquidation sera aussi une priorité pour les retraités. Nous continuerons de suivre la situation. Nous collaborerons avec les travailleurs, nous collaborerons avec leur famille et nous collaborerons avec les différentes collectivités.
L'éthique
Monsieur le Président, le ministre des Finances a toujours la tête ailleurs. Il a oublié ses clés. Il a oublié sa villa en France. Il a même oublié l'entreprise qui lui permet d'avoir sa villa. Il a oublié ses 30 millions de dollars d'actions de Morneau Shepell tout comme il a oublié de les placer dans une fiducie sans droit de regard. Il a également oublié aujourd'hui d'imposer sa propre fortune familiale.
Comment se fait-il que la seule chose que le ministre n'oublie pas soit son portefeuille?
[Français]
Monsieur le Président, le ministre des Finances a toujours travaillé en étroite collaboration et en toute transparence avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour s'assurer que toutes les règles sont respectées.
Le député de l'opposition veut détourner les choses et faire des jeux politiques, mais de ce côté-ci de la Chambre, nous nous concentrons sur les Canadiens. C'est pourquoi, aujourd'hui, nous avons procédé à une réduction du taux d'imposition des petites entreprises, qui va stimuler la croissance.
Cette croissance est au rendez-vous depuis notre élection. Ce sont 437 000 emplois que nous avons créés. Les conservateurs ne peuvent pas prétendre avoir eu un pareil bilan.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans son tout premier budget, le ministre des Finances a renoncé à la baisse du taux d'imposition des petites entreprises, rompant ainsi une promesse électorale des libéraux. Il s'attend maintenant à ce qu'on le félicite de renoncer à y renoncer. C'est un peu comme la filiale de Morneau Shepell qu'il maintient à la Barbade, un paradis fiscal dont il doit superviser l'examen.
Parmi les mesures qu'il propose aujourd'hui, y en a-t-il qui imposeraient les actifs de Morneau Shepell à la Barbade?
[Français]
Monsieur le Président, nous avons toujours été clairs envers les Canadiens concernant notre intention de baisser le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises. C'est un engagement que nous avons pris lors de notre campagne, parce que nous reconnaissons l'importance des PME. Nous serons toujours derrière les entrepreneurs de la classe moyenne.
Nous avons aussi toujours dit que nous voulions améliorer l'équité de notre système fiscal à certains égards. C'est précisément ce que nous faisons, et ce, après avoir consulté les Canadiens d'un océan à l'autre pour être sûrs de bien faire les choses.
Monsieur le Président, lors de la course à la chefferie libérale, le premier ministre a dit aux Canadiens qu'il y aurait de nouvelles normes d'éthique plus strictes qui feraient en sorte que la fortune en actions et obligations qu'il a reçue de son père serait placée dans une fiducie sans droit de regard.
Cependant, aujourd'hui, le ministre des Finances ne suit même pas cette norme. Il ne respecte pas le code d'éthique ni la loi.
Quand le ministre des Finances va-t-il respecter le code d'éthique et les Canadiens?
Monsieur le Président, le ministre des Finances travaille avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique depuis le début pour être en pleine conformité avec ses recommandations. C'est ce à quoi s'attendent les Canadiens, c'est exactement ce que le ministre fait et nous en sommes fiers.
Monsieur le Président, dans une fiducie sans droit de regard, normalement, on n'a pas de droit de regard sur sa propre fortune.
Aujourd'hui, on apprend que le ministre des Finances, en gérant les finances du pays, peut aussi, d'une autre main, regarder sa propre fortune et la faire progresser. Nous savons que sa fortune n'est pas dans une fiducie sans droit de regard.
Pourquoi le ministre des Finances a-t-il créé une règle fiscale aujourd'hui qui ne fait pas en sorte que Morneau Shepell paie des impôts pour respecter la loi?
Monsieur le Président, je peux assurer au député que le ministre des Finances a toujours travaillé en toute transparence et en étroite collaboration avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et qu'il a suivi ses recommandations concernant une fiducie sans droit de regard.
Je suis très fier de travailler avec un ministre qui a réduit les impôts pour 9 millions de Canadiens, qui a annoncé aujourd'hui une réduction d'impôt pour les PME, qui a aidé 900 000 aînés à faible revenu par l'entremise du Supplément de revenu garanti et qui a réduit la pauvreté infantile de 40 %. Je pense que nous pouvons être fiers de notre ministre des Finances.
La fiscalité
Monsieur le Président, alors que Netflix a été autorisé à ignorer nos lois fiscales, l'Agence du revenu du Canada publiait une nouvelle interprétation pour imposer les rabais des employés des petits commerces de chez nous.
Eh oui! La ministre du Revenu préfère continuer de s'attaquer aux employés de la classe moyenne plutôt qu'aux PDG des grandes entreprises qui cachent leurs revenus dans des paradis fiscaux. C'est complètement honteux.
Comment peut-elle permettre à un géant comme Netflix de ne pas payer de taxes et d'impôt, alors que les rabais des employés sont imposés?
La ministre dit ne pas être au courant. Voyons donc! Qui est aux commandes à l'Agence du revenu du Canada? Est-ce que c'est la ministre?
Quand prendra-t-elle ses responsabilités dans ce dossier?
Monsieur le Président, notre gouvernement a déjà dit qu'il n'allait pas taxer davantage les Canadiens. Notre vision pour un Canada créatif consiste à investir dans nos créateurs, à assurer leur réussite et à les mettre en valeur sur la scène nationale et internationale.
Au Canada, le secteur des arts et de la culture est une industrie de 55 milliards de dollars et représente plus de 630 000 emplois. C'est pourquoi nous continuons à appuyer nos créateurs.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, dans le cadre de la quatrième série de négociations sur l'ALENA, le président Trump continue de dénigrer l'Accord, ce qu'il a fait alors même qu'il était assis à côté du premier ministre qui, pour sa part, est resté silencieux. Les Américains négocient clairement de mauvaise foi. Leurs demandes sont déraisonnables, notamment le fait d'exiger qu'au moins 50 % du contenu des véhicules soit d'origine américaine. Le secteur de l'automobile a déclaré que cette mesure sera contre-productive et que les entreprises paieront simplement le faible tarif de 2,5 % plutôt que de s'assurer que le contenu provient d'un fournisseur régional et que les emplois ne soient pas menacés.
Quand le gouvernement libéral présentera-t-il un plan pour protéger les emplois au Canada et assurer l'avenir et la prospérité du secteur de l'automobile canadien?
Monsieur le Président, le Canada est le principal marché d'exportation des États-Unis. Il est plus gros que les marchés d'exportation de la Chine, du Japon et du Royaume-Uni réunis. Nous négocions avec le gouvernement américain le plus protectionniste depuis les années 1930. Nous n'avons jamais prétendu que les négociations seraient faciles. La modernisation de l'ALENA demeure notre objectif, mais nous ne pouvons pas accepter des propositions qui pénaliseraient la classe moyenne dans les trois pays signataires de l'Accord, surtout au Canada.
Nous défendrons toujours l'intérêt national et les valeurs canadiennes.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, comme on le sait, je suis propriétaire d'une petite entreprise, j'avais une carrière en fiscalité.
[Traduction]
Les discussions sur la réforme fiscale ont suscité de nombreuses inquiétudes chez les propriétaires de petites entreprises de partout au pays, moi y compris.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances pourrait-il informer la Chambre de ce que nous faisons, en tant que gouvernement, pour soutenir les petites entreprises et, partant, stimuler l'économie?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député des efforts soutenus qu'il déploie pour les petites entreprises et de ses commentaires très constructifs à l'égard de ces propositions.
Je suis extrêmement fier que le gouvernement annonce aujourd'hui la diminution du taux d'imposition des petites entreprises, qui passera à 9 % d'ici 2019. Le gouvernement a toujours priorisé la croissance et la prospérité inclusive et il appuiera toujours les petits entrepreneurs. Le taux d'imposition des petites entreprises était déjà le plus bas du G7. Grâce à cette mesure, les entreprises canadiennes seront plus aptes à soutenir la concurrence, à croître, à prospérer et à contribuer à l'économie. Nous appuierons toujours les petites entreprises.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, les libéraux ont essayé de dissimuler le fait qu'ils ont dépensé près d'un quart de million de dollars pour la conception de la page de présentation de leur budget de 2017, dont 90 000 $ en cachets d'artistes. Ils n'ont de toute évidence pas la créativité nécessaire pour respecter l'argent des contribuables. Bien que 212 000 $ ne représentent pas une grande somme pour les détenteurs d'une fortune familiale possédant des villas en France, ils représentent plusieurs années de revenus pour les Canadiens de la classe moyenne.
Comment les libéraux peuvent-ils justifier une facture d'un quart de million de dollars imposée aux contribuables pour quelques photographies fantaisistes sur la page couverture d'un budget?
Monsieur le Président, pour rétablir les faits, les conservateurs ont dépensé deux fois plus chaque année qu'ils ont été au pouvoir. Je n'ai rien d'autre à ajouter.
Monsieur le Président, seulement un libéral pourrait penser que 600 $ sont plus que 212 000 $. Nous savons que le premier ministre adore ses pages couvertures, qu'il s'agisse de celle du Rolling Stone, du Vanity Fair, ou, apparemment, du budget. En deux ans, les libéraux ont dépensé presque 400 000 $ pour les images de page couverture des budgets. Même le ministre des Finances et le premier ministre peuvent comprendre ce que représentent 400 000 $; ils représentent une mise de fonds pour une villa en France, ou la moitié du prix d'un Roadster de Mercedes.
Comment les libéraux peuvent-ils justifier qu'on impose aux contribuables une facture de 400 000 $ pour les pages couvertures de deux budgets?
Monsieur le Président, j'aimerais simplement rappeler à tout le monde que le gouvernement précédent a consacré des millions de dollars à des publicités télévisées tape-à-l'oeil pour se mettre en valeur et créer une image de marque. Il a dépensé deux fois plus que nous, qui avons adopté une approche beaucoup plus ciblée pour nos publicités et notre image de marque. Il devrait examiner les chiffres du gouvernement précédent avant de prendre la parole à la Chambre pour poser une telle question.
[Français]
Monsieur le Président, 200 000 $ pour la couverture d'un livre, 200 000 $ pour la couverture du budget fédéral, 200 000 $ pour une feuille de papier: c'est cela la marque du gouvernement libéral. Ce n'est une gaffe ou une erreur, c'est une décision concrète que les libéraux ont prise.
Le député de Louis-Hébert dit que son gouvernement travaille pour les pauvres. Que va-t-il leur dire après avoir dépensé 200 000 $ pour une feuille de papier?
Monsieur le Président, je leur dirais très simplement que le gouvernement précédant a dépensé 750 millions de dollars pour faire sa promotion pendant qu'il était au pouvoir.
Nous prenons une approche qui est beaucoup plus ciblée, qui est très responsable avec les deniers publics. C'est précisément ce que nous avons fait dans le cadre des deux derniers budgets, et c'est deux fois moins que ce qui a été dépensé pour faire la promotion de leur budget.
J'en suis très fier.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire vient de parler d'une approche ciblée. En effet, les ministériels s'y connaissent bien lorsqu'il s'agit de cibler les propriétaires de petite entreprise, les Canadiens de la classe moyenne et les personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts. Voilà en quoi consiste leur approche ciblée.
Quand les libéraux comprendront-ils qu'ils ont tort de faire aveuglément confiance au ministre des Finances?
Monsieur le Président, notre approche ciblée a consisté notamment à hausser l'impôt de la tranche de 1 % des Canadiens les plus riches afin de réduire l'impôt de neuf millions de Canadiens, une mesure à laquelle se sont opposés les conservateurs. Notre approche ciblée a rendu l'Allocation canadienne pour enfants plus progressive, réduisant de 40 % la pauvreté chez les enfants au pays, une mesure à laquelle se sont opposés les conservateurs. Notre approche ciblée a permis de faire croître l'économie au taux le plus rapide qu'on ait enregistré en dix ans, de faire passer le chômage à son taux le plus bas des neuf dernières années, et de créer 437 000 emplois, dont la plupart sont à temps plein. Voilà à quoi ressemble une approche ciblée qui fonctionne.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les allégations de fraude généralisée commise contre les habitants de Kashechewan suscitent de sérieuses questions au sujet de la culture opérationnelle au sein du cabinet de la ministre de la Santé.
Joe Crupi aurait, entre autres choses, volé un million de dollars qui devaient être utilisés pour offrir le petit déjeuner à des écoliers dans une collectivité si pauvre qu'il n'y a même pas d'école. Les fonctionnaires du ministère ont protégé l'accès de M. Crupi, malgré les avertissements de la procureure générale et de la GRC. Les avocats de la ministre poursuivent maintenant M. Crupi, mais cet argent-là devait servir à nourrir des enfants.
Quelles mesures la ministre prendra-t-elle afin de corriger la situation pour les enfants de Kashechewan et pour les Canadiens?
Monsieur le Président, il est absolument inacceptable que des fonds destinés à des communautés autochtones soient détournés. Le groupe de consultants en question avait conclu une entente de tiers avec Santé Canada et le conseil des services de santé de Kashechewan, et cette entente était en vigueur de 2010 à 2015. Lorsque le ministère a été mis au courant de l'enquête de la GRC sur le groupe de consultants, il a effectué une vérification des ententes conclues avec l'entreprise. Le ministère examine actuellement des façons de récupérer les fonds qui ont été jugés volés et il a pris des mesures correctives afin qu'une telle situation ne se reproduise pas.
Monsieur le Président, la semaine dernière, les Métis et les Indiens non inscrits ont appris qu'ils n'étaient pas inclus dans le règlement que le gouvernement a conclu à l'égard des victimes de la rafle des années 1960. Cette trahison a profondément blessé les Métis et les Indiens non inscrits, qui n'ont pas été moins touchés par la rafle des années 1960.
Comment peut-on s'attendre à une véritable réconciliation, alors que les libéraux font comme si les Métis et les Indiens non inscrits n'existaient pas et ne méritaient pas que l'on reconnaisse leur souffrance et qu'on les indemnise en conséquence? Pourquoi les Métis et les Indiens non inscrits sont-ils intentionnellement exclus?
Monsieur le Président, la rafle des années 1960 est un sombre et douloureux chapitre de l'histoire canadienne. Cette entente de principe est la première étape vers la résolution de cette question. Nous savons qu'il reste d'autres revendications non réglées, y compris celles des Métis et des Indiens non inscrits. Nous sommes toujours déterminés à travailler avec tous les peuples autochtones touchés par la rafle des années 1960 afin de négocier un règlement pour les litiges en cours.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, nous apprenions que, lors d'un événement, le secrétaire parlementaire a annoncé la vraie position du gouvernement à Washington en mentionnant que la gestion de l'offre était sur la table des négociations. Ce gouvernement ne cesse de vendre à rabais les producteurs de ma circonscription, du Lac-Saint-Jean et de partout au Québec pour plaire aux Américains. On s'aperçoit que ce gouvernement se met à plat ventre à tout coup devant les États-Unis.
Ce premier ministre peut-il confirmer à nos agriculteurs qu'il s'apprête à les utiliser comme monnaie d'échange alors que la gestion de l'offre est non négociable?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons toujours défendu le système de gestion de l'offre. C'est un système qui fonctionne. La protection du système de gestion de l'offre est importante pour nous, pour les consommateurs canadiens et pour les industries laitières et agricoles de tout le pays. Je crois en la gestion de l'offre, comme tout le monde à la Chambre... Mais, un instant: tout le monde sauf les députés conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, nos producteurs laitiers de Lévis—Lotbinière, Bellechasse, du Lac-Saint-Jean et de partout au Québec sont inquiets. Le secrétaire parlementaire pour les dossiers Canada-États-Unis a affirmé qu'il y a place à la négociation en matière d'ouverture sur la gestion de l'offre. La ministre des Affaires étrangères a dû le contredire pour enterrer l'affaire.
Le gouvernement libéral peut-il confirmer à nos agriculteurs que le secrétaire parlementaire a énoncé la vraie position des libéraux et qu'ils s'apprêtent à ouvrir la gestion de l'offre pour plaire aux Américains?
Monsieur le Président, de ce côté-ci, nous protégeons le système de gestion de l'offre. Nous sommes d'accord pour dire que chacun doit pouvoir prendre ses propres décisions, mais je suis convaincu que tout le monde à la Chambre appuie la gestion de l'offre, à l'exception du Parti conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsqu'ils pensent que les agriculteurs canadiens sont à l’écoute, les libéraux prétendent défendre leurs intérêts aux négociations de l’ALENA. Or, derrière des portes closes à Washington, le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères pour les relations canado-américaines a déclaré que le Canada « avait encore de la marge de manoeuvre » pour négocier la gestion de l’offre.
La protection du secteur agricole ne se négocie pas. Comment les agriculteurs canadiens peuvent-ils faire confiance au gouvernement pour défendre la gestion de l’offre au Canada quand ils disent quelque chose d’autre en secret, derrière des portes closes à Washington?
Monsieur le Président, en fait, j’étais là et c'était dans le cadre d'un débat télévisé. Je n’ai pas prononcé les propos qui me sont imputés.
Je signale que nous avons toujours défendu la gestion de l’offre. C’est un système qui fonctionne. Tous ceux qui sont de ce côté-ci de la Chambre et, en fait, tous les députés à la Chambre appuient la gestion de l’offre, à l’exception d’un bon nombre des députés du Parti progressiste-conservateur du Canada.
La santé
Monsieur le Président, le service des coroners de la Colombie-Britannique a annoncé la semaine dernière que le nombre de décès attribuables à des surdoses dans la province s’élevait maintenant à 1013, soit plus que pendant toute l’année 2016.
Nous savons que nous avons affaire à une crise sanitaire urgente. La ministre de la Santé pourrait-elle nous dire ce qu’elle fait pour lutter contre cette épidémie meurtrière?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue des efforts qu'il déploie dans ce dossier. Le gouvernement a reconnu très clairement qu’il s’agit d’une crise sanitaire nationale et nous y réagissons au moyen d'une approche exhaustive fondée sur la collaboration et la compassion.
En plus d’adopter le projet de loi C-37, qui rationalise le processus d’accréditation des centres de consommation supervisée, nous avons alloué à la Colombie-Britannique plus de 10 millions de dollars au titre d'une aide d'urgence pour qu'elle puisse faire face à la crise des opioïdes.
Le gouvernement continuera de proposer des solutions fondées sur des données probantes pour sauver des vies au Canada.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Anciens Combattants.
Vendredi dernier, en fin de journée, le ministre a annoncé discrètement qu'il réduisait de manière considérable le nombre de couronnes distribuées à l'occasion des cérémonies du jour du Souvenir. Étant donné toutes les dépenses extravagantes ou futiles qu'a engagées le gouvernement, pourquoi les cérémonies commémoratives en l'honneur des anciens combattants sont-elles les premières à être l'objet de compressions budgétaires?
Où le ministre avait-il la tête lorsqu'il a approuvé cette déplorable idée?
Monsieur le Président, je n'irai pas par quatre chemins. Tous les députés recevront des couronnes qu'ils pourront déposer au pied d'un cénotaphe ou d'un monument commémoratif dans sa circonscription. En fait, chaque député disposera d'au moins deux couronnes, comme toujours. Si vous en voulez davantage, vous n'avez qu'à nous le demander et nous serons heureux de vous fournir le nombre de couronnes nécessaire.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle au ministre des Anciens Combattants qu'à la Chambre, le « vous » désigne la présidence. Je ne crois pas que c'était l'intention du député dans ce cas-ci. À l'avenir, je lui demande de ne pas oublier d'adresser ses propos à la présidence.
[Français]
L'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert a la parole.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine a consulté tous les intervenants de notre écosystème culturel pendant 18 mois sans jamais les écouter. Tous les intervenants ont été clairs: notre culture est en jeu ici et maintenant. Toutefois, la ministre ne les a pas écoutés. Elle a choisi de pelleter les décisions difficiles dans la cour du CRTC, qui les prendra en juin 2018. Or c'est comme une urgence, là!
De plus, Le Devoir révélait vendredi que même le sous-ministre avait averti la ministre que de donner un passe-droit aux géants du Web n'était pas viable. Toutefois, la ministre ne l'a pas écouté non plus.
La ministre n'écoute-t-elle que le premier ministre, le ministre des Finances et les lobbyistes, ou finalement, est-ce qu'elle ne fait que s'écouter elle-même?
Monsieur le Président, notre gouvernement est fier d'avoir annoncé sa vision concernant l'avenir des industries créatives.
Ces industries fournissent des emplois de qualité à plus de 630 000 Canadiens. Nous nous engageons, par l'entremise de notre nouvelle stratégie économique, à appuyer les familles partout au pays. Grâce à Canada créatif, nous allons modifier nos politiques afin d'aider nos créateurs et entrepreneurs culturels à relever les défis de la réalité numérique d'aujourd'hui. Cette approche permettra aux Canadiens de partager leurs créations sur la scène internationale.
L'emploi
Monsieur le Président, l'économie globale subit de grands changements. Les pays se penchent de plus en plus sur les avantages uniques des spécialités et des capacités et ils donnent priorité au développement de ces expertises dans ces secteurs. Le Canada a plusieurs secteurs riches en talents et en capacité économique où il est bien positionné pour être un leader.
[Traduction]
Nous devons profiter pleinement de l'évolution des priorités à l'échelle mondiale et créer des emplois pour l'avenir maintenant afin que la prochaine génération de Canadiens ait des bases solides. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique voudrait-il expliquer à la Chambre les mesures que le gouvernement prend?
Monsieur le Président, le député de Sackville—Preston—Chezzetcook le sait bien, une partie de notre Plan pour l'innovation et les compétences visait à introduire des supergrappes. L'objectif de cette initiative était la croissance économique et la création d'emplois. Il s'agit d'un investissement de 950 millions de dollars pour créer jusqu'à cinq supergrappes et il s'agit véritablement de collaboration. Je l'ai constaté de mes propres yeux lors du voyage que j'ai fait dans tout le pays pour établir la liste des finalistes de cette initiative.
Je peux dire d'ores et déjà qu'il s'agit d'une initiative pilotée par le milieu des affaires. Plus de 1 000 entrepreneurs y ont participé et plus de 350 partenaires, dont 100 établissements universitaires. C'est une bonne chose pour l'économie et pour l'emploi.
La justice
Monsieur le Président, la ministre de la Justice prétend être en faveur de peines obligatoires pour les infractions graves. Or, les députés libéraux ont voté contre un amendement au projet de loi C-46 proposé par les conservateurs qui aurait imposé une peine obligatoire de cinq ans aux conducteurs avec facultés affaiblies qui tuent quelqu'un.
La ministre a-t-elle manqué de sincérité quand elle a affirmé être en faveur de l'imposition de peines obligatoires pour les infractions graves, ou croit-elle que la conduite avec capacités affaiblies causant la mort n'est pas une infraction grave?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises, le premier ministre a réclamé un vaste examen du système de justice pénale. C'est ce que je suis en train de faire en partenariat avec les provinces et les territoires. L'étude des peines minimales obligatoires prévues dans le Code criminel est un élément essentiel de cet examen.
Dans un proche avenir, j'espère apporter des changements aux peines relatives à la conduite avec capacités affaiblies. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour assurer la sécurité routière. C'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi C-45, une mesure législative de fond qui vise à garantir la plus grande sécurité routière possible et à veiller à ce que les gens ne conduisent pas avec les facultés affaiblies par l'alcool ou les drogues.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, ce que nous avons devant nous, c'est le gouvernement des mauvaises idées et des promesses bâclées, toujours sur le dos du monde ordinaire, mais incapable de s'attaquer aux gros joueurs. Nous l'avons vu avec sa tentative d'affaiblir la Loi sur la protection du consommateur, avec le privilège Netflix, avec l'idée d'imposer les rabais des employés au salaire minimum. Maintenant, nous sommes rendus à la réforme fiscale des PME.
Au lieu de faire une conférence de presse pour annoncer en panique qu'il va faire des annonces, pourquoi le ministre ne reporte-t-il pas tout simplement sa réforme pour faire quelque chose qui a du bon sens?
Monsieur le Président, je pense que nous avons été très clairs pendant la campagne électorale sur le fait que nous voulions apporter plus d'équité fiscale à notre système fiscal, là où il en manque. C'est pourquoi nous avons mis en avant des propositions par rapport auxquelles nous avons écouté les Canadiens d'un océan à l'autre, et notre caucus également, pour être sûrs de bien faire les choses. C'est ce que nous nous apprêtons à dévoiler aux Canadiens cette semaine.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, il y a deux ans, le ministre des Transports disait que la sécurité ferroviaire était sa priorité absolue. Deux ans plus tard, cela ne paraît pas tant que cela. Il n'y a toujours pas de voie de contournement à Lac-Mégantic, les infrastructures ferroviaires ont l'air de dater du XIXe siècle à bien des endroits et des bombes ambulantes roulent sur nos routes, sur nos terres, le long de nos rivières et dans nos villes.
Est-ce que le ministre dort au gaz? Attend-il une nouvelle tragédie pour changer et modifier les règles de la sécurité des transports?
Monsieur le Président, comme on le sait, le sécurité ferroviaire est ma plus haute priorité. Bien sûr, nos condoléances et nos pensées sont avec les victimes de Lac-Mégantic. Nous travaillons très fort depuis ce temps à mettre en place des mesures pour assurer une plus grande sécurité. Pour ce qui est de Lac-Mégantic, nous travaillons avec la province de Québec et la Ville de Lac-Mégantic pour trouver une solution. Je peux assurer à la Chambre que nous trouverons une solution.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Qujannamiik uqaqti. Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre des Services aux Autochtones. Le gouvernement a scindé Affaires autochtones et du Nord Canada en deux et a nommé une ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et une ministre des Services aux Autochtones. Un peu partout dans ma circonscription, on m'a fait part de préoccupations quant aux effets de cette décision qui ne ferait qu'ajouter une couche de bureaucratie et rendre plus difficile la résolution de problèmes pressants comme le taux de suicide au Nunavut et le manque de services en santé mentale.
En quoi la scission de ce ministère permettra-t-elle de régler ces problèmes et les autres problèmes auxquels sont confrontés les Nunavummiuts?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à renouveler la relation avec les peuples autochtones. Nous avons tenu compte des recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones concernant l'amélioration des services offerts aux Autochtones et l'accélération conjointe du passage à l'autodétermination des peuples autochtones. Nous avons consacré 187 millions de dollars à des programmes de santé communautaires au Nunavut et le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne guidera nos actions quant aux priorités communes.
Nous devons continuer de répondre aux problèmes vécus au Nunavut et dans toutes les communautés autochtones tout en pavant la voie à la réconciliation et à un changement de paradigme.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse officielle du gouvernement au sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale intitulé « La disponibilité opérationnelle des forces navales du Canada », qui fut déposé à la Chambre des communes le 15 juin 2017.
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 15e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
[Traduction]
Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendements.
La Loi sur les lettres de change
-- Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter, dans l'esprit de la réconciliation, mon projet de loi qui vise à faire de la Journée nationale des peuples autochtones un jour férié. Selon le rapport de la Commission de vérité et réconciliation: « La réconciliation n’est pas un problème autochtone, c’est un problème canadien. Tous les aspects de la société canadienne pourraient devoir être réexaminés. » Mon projet de loi cherche à offrir l'occasion à tous les Canadiens, à tous les ordres de gouvernement et à toutes les collectivités de réfléchir à des mesures concrètes pour la réconciliation et la reconnaissance des Premières Nations, des Métis, des Inuits, ainsi que de leur histoire, de leurs droits, de leurs cultures et de leurs langues.
Le 21 juin sera l'occasion de songer aux relations fondées sur les traités et aux effets dramatiques et persistants qu'ont eus les pensionnats indiens sur les peuples autochtones. J'ai hâte de faire adopter mon projet de loi à la Chambre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur VIA Rail Canada
— Monsieur le Président, même si VIA Rail est une société d'État, le gouvernement fédéral ne lui a pas donné de mandat clair. L'absence d'un plan et d'une orientation à long terme a eu des conséquences néfastes pour de nombreux Canadiens. Par exemple, VIA Rail peut suspendre unilatéralement une liaison donnée sans l'approbation du Parlement, ce qui touche des milliers de personnes, surtout dans les régions éloignées. Or, les Canadiens devraient avoir le droit de jouir des meilleurs niveaux de service, de protection et d'accès aux déplacements qui soient.
Je suis donc fière de présenter un projet de loi aujourd'hui qui établirait un mandat pour VIA Rail. Ce projet de loi obligerait VIA Rail à offrir des services minimaux, à respecter des fréquences précises pour ces services et à accroître son niveau de service en ce qui concerne la ponctualité. Plus importante encore, il ferait en sorte que les décisions de VIA Rail concernant les suspensions de service ou la fermeture de gares soient prises sous réserve de l'approbation du Parlement. Les Canadiens doivent pouvoir compter sur le service ferroviaire voyageurs de VIA Rail, qui constitue un moteur économique pour de nombreuses régions, mais les avantages économiques qui en découlent reposent sur la fiabilité et l'efficacité de VIA Rail. De plus, le fait d'accroître le recours au transport ferroviaire présente le grand avantage d'être écologique et économique.
Il faut souligner que ce projet de loi fait suite à l'excellent travail de Philip Toone, ancien député de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, et à des consultations approfondies auprès des parties intéressées. Je m'en voudrais aussi de ne pas remercier Chris West et Greg Gormick, d'All Aboard St. Mary's, de leur aide inestimable.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Transports, infrastructure et collectivités
Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
— Monsieur le Président, je suis toujours heureux de prendre la parole dans cette enceinte au nom des gens de Chilliwack—Hope.
Nous allons parler un peu cet après-midi du projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, que le gouvernement ne veut pas nous entendre débattre. Il a présenté une motion de clôture et mis fin au débat après que seulement deux députés de l'opposition officielle ont eu l'occasion de prendre la parole. Pour employer l'expression du député de New Westminster—Burnaby, disons qu'ils ont eu recours à la guillotine parlementaire afin de couper court au débat sur un projet de loi qui importe aux membres de notre caucus et aux gens que nous représentons.
D'un endroit à l'autre au pays, les gens ont des points de vue différents sur le projet de loi C-48, mais ils n'ont pas pu se faire entendre. Par conséquent, nous allons leur donner aujourd'hui cette possibilité en débattant à la Chambre de cette motion, qui vise à autoriser le Comité à se déplacer.
Même si le gouvernement ne veut pas entendre les représentants des Canadiens, nous voulons que le Comité parcoure le Canada pour parler de ce projet de loi et pour dialoguer avec les gens qui en subiront principalement les effets. Ainsi, le Comité pourrait se rendre à Calgary pour entendre les personnes qui se sont vu arracher leur gagne-pain et qui se retrouvent à vrai dire dans cette situation en raison des politiques hostiles au secteur de l'énergie mises en oeuvre par le gouvernement. Nous avons vu aux nouvelles d'aujourd'hui que le taux de vacance dans les immeubles de bureaux de Calgary est encore de près de 30 %. C'est une tragédie que nous n'avons pas l'intention d'ignorer, contrairement au gouvernement libéral. Voilà pourquoi nous allons en parler aujourd'hui à la Chambre.
Les membres du Comité pourraient se rendre dans le Nord de la Colombie-Britannique et s'entretenir avec les membres d'Aboriginal Equity Partners, un regroupement de 31 communautés métisses et des Premières Nations qui devait être partenaire à 33 % dans le projet d'oléoduc Northern Gateway, que le gouvernement a stoppé pour la simple raison que l'oléoduc aurait traversé une forêt que le premier ministre aime. Cette décision politique complètement arbitraire n'était fondée ni sur des données probantes ni sur des données scientifiques, mais bien sur les caprices politiques du premier ministre et de son cabinet.
Quelle est la conséquence de cette décision? Les communautés autochtones du Nord de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, qui n'ont pas d'autres perspectives de développement économique, viennent de perdre 2 milliards de dollars qui seraient venus faire tourner leur économie. Pour la toute première fois, elles auraient été propriétaires d'un important pipeline interprovincial. Elles auraient eu une part dans ce pipeline, mais le gouvernement libéral leur a enlevé cette possibilité. En plus de les priver de la prospérité que leur aurait apportée ce projet, en imposant un moratoire sur les pétroliers, il leur enlève à tout jamais la prospérité que leur aurait apportée tout projet qui aurait pu un jour traverser le Nord de la Colombie-Britannique.
Le gouvernement ne parle jamais du soutien accordé par les membres d'Aboriginal Equity Partners à ce projet d'exploitation responsable des ressources, qui a été approuvé conformément aux mêmes règles que celles que le gouvernement a utilisées pour approuver le projet d'expansion du réseau Trans Mountain. Les libéraux disent avoir pris une décision très judicieuse. Ils s'en vantent lorsqu'ils se trouvent à Houston. Ils s'en vantent lorsqu'ils sont à Calgary. Toutefois, les députés libéraux n'en parlent pas tellement quand ils sont en Colombie-Britannique, car ils craignent les réactions négatives. N'oublions pas qu'ils ont utilisé exactement le même processus pour le projet d'oléoduc Northern Gateway que pour le projet d'oléoduc Trans Mountain. Cependant, dans le cas du projet Northern Gateway, l'oléoduc aurait traversé une forêt où le premier ministre a peut-être fait de la randonnée à quelques reprises. C'est pourquoi il l'a rejeté.
Quelle a été l'incidence de cette décision? Je vais lire une déclaration faite par les responsables d'Aboriginal Equity Partners, soit Bruce Dumont, ancien président de la Nation métisse de la Colombie-Britannique; David McPhee, président de la nation Aseniwuche Wienwak; Elmer Derrick, chef héréditaire de la nation Gitxsan; et Elmer Ghostkeeper, de l'établissement métis de Buffalo Lake. Voici ce qu'ils ont déclaré:
Nous sommes profondément choqués et déçus d'apprendre que le gouvernement fédéral n'a pas l'intention de poursuivre les consultations et le dialogue avec nos collectivités sur l'enjeu important que constitue le projet Northern Gateway. Nous sommes également profondément déçus de voir que le premier ministre — qui, pendant la campagne électorale, avait promis la réconciliation avec les communautés autochtones — nie délibérément aujourd'hui le droit au développement économique qu'ont les 31 communautés des Premières Nations et de Métis et qui est protégé par la Constitution. Nous considérons l'annonce d'aujourd'hui comme la preuve évidente qu'ils ne sont pas disposés à tenir cette promesse.
Le gouvernement du Canada aurait pu montrer son attachement à cette promesse en collaborant avec nous, en tant que gardiens de la terre et de l'eau soucieux de l'environnement, à l'amélioration de la sécurité maritime. Il aurait dû consulter directement chacun des 31 membres d'Aboriginal Equity Partners et des autres communautés concernées afin de satisfaire à son obligation de consulter.
Le moratoire sur la circulation des pétroliers au large de la côte nord supprimera des avantages financiers et sociaux substantiels qui ont été promis à nos communautés en raison de leur participation au projet et des intérêts qu'ils détiennent dans celui-ci.
Il est temps que les gouvernements cessent de politiser les projets qui visent nos terres, surtout ceux qui appartiennent à des intérêts autochtones.
Aboriginal Equity Partners est un partenariat unique et historique qui établit un nouveau modèle de valorisation des ressources naturelles sur nos terres et nos territoires ancestraux. Nous sommes les propriétaires du projet Northern Gateway et nous y participons à titre d'égaux.
Les avantages économiques du projet Northern Gateway pour les communautés autochtones sont sans précédent dans l'histoire du Canada. En ayant l'occasion de détenir jusqu'à 33 % des parts et d'exercer une partie du contrôle relativement à un grand projet canadien d'infrastructure énergétique, les membres d'Aboriginal Equity Partners jouiront également de 2 milliards de dollars en perspectives économiques, commerciales et d'éducation à long terme pour leurs communautés.
Notre objectif est de nous servir du projet Northern Gateway pour aider les jeunes Autochtones en bâtissant un avenir qui leur permettra de demeurer dans leur communauté et d'y profiter de perspectives d'emploi et de formation. Nous restons déterminés à réaliser le projet Northern Gateway, à profiter des possibilités offertes par le fait qu'il nous appartienne et à assumer les responsabilités qui y sont associées. Nous demeurons aussi résolus à collaborer avec nos partenaires afin de protéger l'environnement pour les générations futures.
Aboriginal Equity Partners consultera maintenant les communautés qui en sont membres afin de déterminer quelles seront les prochaines étapes.
Le gouvernement ne nous a jamais rien dit à ce sujet. Les libéraux ont mis fin au débat sur le projet de loi C-48 pour qu'on n'entende pas ces propos à nouveau. Ils ne veulent pas que les gens comprennent les torts qu'ils causeraient aux perspectives économiques autochtones, à la prospérité autochtone, en interdisant la circulation des pétroliers dans une seule région du pays. La santé et la prospérité de ces communautés seraient menacées. On remarque que cette interdiction ne s'applique nulle part ailleurs dans le pays. Il n'y a aucun problème avec les pétroliers vénézuéliens qui remontent la Voie maritime du Saint-Laurent. La vie est belle pour les pétroliers algériens qui viennent au Nouveau-Brunswick. Il n'y a aucun problème pour les pétroliers étatsuniens qui se présentent au port de Vancouver. C'est uniquement lorsque des pétroliers canadiens pourraient prendre du pétrole canadien pour le vendre à l'étranger qu'il y a un problème et qu'il faut empêcher le développement économique d'une région entière. Les Autochtones appuient fermement le développement responsable des ressources et ils s'opposent farouchement au présent projet de loi, le projet de loi C-48, dont le gouvernement ne veut pas qu'on débatte en cette enceinte.
Voici une déclaration du Chief's Council of the Eagle Spirit Energy Project au sujet de la mesure législative fédérale interdisant les pétroliers:
Les chefs de la Colombie-Britannique et de l'Alberta sont très déçus des mesures inadéquates prises aujourd'hui par [le] premier ministre [...] et le gouvernement fédéral, qui a imposé une interdiction des pétroliers au large de la côte Ouest du Canada. Nous croyons fermement qu'un moratoire général sur les pétroliers n'est pas la solution. Une fois de plus, le gouvernement et des groupes environnementalistes internationaux veulent prendre des décisions pour nos communautés plutôt que de nous laisser le soin de prendre nous-mêmes nos décisions.
Le gouvernement du Canada devrait accepter l'analyse effectuée par les Premières Nations côtières touchées plutôt que d'imposer un moratoire général sur les pétroliers, tout particulièrement en ce qui concerne des projets dirigés par les Premières Nations. Nous estimons qu'un processus pour les Premières Nations doit être adopté pour permettre de déterminer quels projets d'exploitation des ressources peuvent être exécutés sur nos terres et quels produits peuvent être expédiés à partir de nos zones côtières.
Soyons clairs, il n'y a pas eu suffisamment de consultations quant au moratoire relatif aux pétroliers, et ce dernier n'a pas notre aval. En tant qu'Autochtones, nous voulons pouvoir décider des activités qui peuvent être menées sur notre territoire ou non et nous n'acceptons pas que le gouvernement fédéral vienne nous dire comment préserver ou protéger nos territoires traditionnels, ni comment les exploiter.
[Le premier ministre] s'était engagé à appuyer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones qui, combinée à l'article 35 de la Constitution, signifie que le gouvernement du Canada est tenu d'obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des groupes autochtones pour tout projet qui touche les terres ou les territoires autochtones. Nous n'appuierons pas des projets qui mettent nos communautés et l'environnement en danger. Nous sommes toutefois d'avis que la protection de l'environnement et le développement économique responsable sont possibles. Cette mesure législative irréfléchie met en péril la prospérité et l'avenir de nos peuples, plus particulièrement de nos jeunes.
Encore une fois, le gouvernement fédéral ne respecte pas sa promesse en ce qui concerne le dialogue de nation à nation et la consultation. Il va de l'avant sans le consentement de nombreuses communautés autochtones. Nous exhortons le premier ministre à respecter les engagements qu'il a pris à l'endroit des peuples autochtones. Le conseil des chefs continuera d'étudier la mesure législative et les choix qui s'offrent à lui. Nous en aurons davantage à dire dans les jours à venir.
Je le répète, ce sont des groupes autochtones qui profiteraient de l'exploitation responsable des ressources sur leurs territoires traditionnels, au moyen de projets dirigés par les Premières Nations. Pourtant, les libéraux n'ont pas cru bon de les consulter. Ils ne veulent parler qu'avec les personnes qui pensent comme eux. Nous l'avons constaté à maintes reprises, et nous l'avons vu à la Chambre. Étant donné qu'ils n'approuvaient pas notre point de vue en tant qu'opposition officielle, ils ont tout simplement mis fin au débat. Seulement deux députés de l'opposition ont pris la parole avant qu'ils n'interrompent le débat. Ils ont affirmé qu'il valait mieux passer à l'étude en comité. C'était comme si les 96 députés de notre caucus n'avaient aucune valeur ici. Nous avons été témoins d'une autre promesse brisée.
Dans le discours du Trône prononcé le 4 décembre 2015, qui est intitulé « Réaliser le vrai changement », les libéraux ont affirmé ce qui suit à la première page:
Le Canada prospère en grande partie parce que les diverses perspectives et opinions y sont célébrées, et non tues. Il en sera de même au Parlement.
Tous les membres y seront honorés, respectés et entendus, peu importe leur allégeance. Car ici, en ces chambres, la voix de tous les Canadiens et Canadiennes est importante.
Voilà une promesse qui a été brisée. De toute évidence, les libéraux n'étaient pas sincères. Les bonnes intentions n'ont pas tenu très longtemps.
Nous voulons faire entendre notre voix sur le projet de loi C-48, soit sur le moratoire relatif aux pétroliers. Nous tenons à prendre la parole pour les personnes qui seront touchées. Les libéraux ont le coeur aux félicitations. Ils affirment qu'ils n'avaient pas besoin de consulter Aboriginal Equity Partners ou le groupe Eagle Spirit Energy. Ce n'était pas nécessaire parce qu'ils en avaient entendu suffisamment. Après avoir entendu ce qui leur plaisait, ils ont arrêté d'écouter. C'est ce qu'ils font encore une fois aujourd'hui. C'est l'attitude qu'ils ont adoptée tout au long de la présente législature. Ils ont tout simplement toujours raison et ils ne consultent que les groupes qui disent exactement ce qu'ils veulent entendre.
Voilà pourquoi, lorsque j'étais ministre du cabinet fantôme en matière de ressources naturelles, j'ai demandé au gouvernement, au moyen de la question no. 786 inscrite au Feuilleton, de détailler les consultations menées entre le 19 octobre 2015 et le 26 novembre 2016, date à laquelle il a annoncé l'arrêt de mort du projet Northern Gateway. J'ai demandé au gouvernement d'inclure une liste des dates où des rencontres ont été tenues, le lieu, les Premières Nations et les Métis présents à ces rencontres, le coût associé à chacune d'elles, ainsi que le résumé de chacune d'elles. Mes demandes visaient à confirmer que le gouvernement avait respecté son obligation de consulter ces groupes. Quelle réponse ai-je reçue du gouvernement? En bref, on m'a répondu que le gouvernement du Canada n'était pas tenu d'entreprendre ces consultations avec les groupes autochtones parce qu'il avait établi que leurs droits prévus à l'article 35 n'étaient pas bafoués. Je dirais que les communautés autochtones ayant envoyé les lettres que j'ai lues sont plutôt d'avis que leurs droits prévus à l'article 35 ont été violés. Pourtant, le gouvernement libéral ne veut pas les écouter.
Le gouvernement a imposé la clôture. Il a mis un terme au débat à l'étape de la deuxième lecture et a renvoyé le projet de loi en comité. Nous sommes d'avis que le comité devrait aller à la rencontre de la population canadienne pour entendre ce qu'elle a à dire. Si le gouvernement refuse d'écouter les représentants des Canadiens — ce qui est manifestement le cas et il ne s'en est pas du tout caché —, il faudrait peut-être que les membres du comité parcourent le pays pour écouter les Canadiens qui seront directement touchés. Ces derniers pourraient peut-être aussi parler des conséquences ressenties sur la côte Ouest et sur la côte Est. Les 32 députés libéraux représentant les provinces atlantiques sont restés muets à la suite des mesures prises par le gouvernement libéral, qui ont mené à l'arrêt de mort du projet Énergie Est.
Les libéraux essaient de nous faire croire que c'est le cours actuel du pétrole qui a déterminé l'issue d'un projet d'une durée de 50 ans et d'une valeur de 55 milliards de dollars. Il est insensé de croire que le cours actuel du pétrole peut avoir une incidence sur le projet Énergie Est. D'anciens employés qui ont contribué à ce projet ont dit clairement que ce sont l'ingérence du gouvernement, les modifications au régime de réglementation, la modification constante des règles du jeu et la décision du gouvernement de mettre fin à l'examen en cours et de reprendre le processus du début qui ont amené le promoteur à ne pas donner suite au projet Énergie Est, dans lequel il avait déjà englouti 1 milliard de dollars. Le promoteur a dit qu'il en avait assez, qu'il savait qu'il ne réussirait jamais à faire approuver ce projet sous le gouvernement libéral.
Nous avons vu des politiciens libéraux se réjouir du malheur des travailleurs du secteur de l'énergie. Nous avons vu Denis Coderre se réjouir de la décision et s'en accorder le mérite. Le gouvernement a-t-il montré de la résistance lorsque ce fardeau réglementaire a fait échouer ce projet qui aurait créé 15 000 emplois dans le secteur de la construction, qui aurait contribué au PIB de notre pays à hauteur de 55 milliards de dollars et qui aurait permis de remplacer du pétrole en provenance de certaines régions du monde déchirées par des conflits? Le gouvernement a-t-il montré de la résistance?
Nous avons vu le gouvernement jeter le blâme de façon ridicule sur Stephen Harper. C'était du jamais vu. Apparemment, Stephen Harper n'était pas favorable au projet Énergie Est. J'ai du mal à comprendre. Le gouvernement a blâmé Stephen Harper après avoir fait échouer le projet Énergie Est. Il a jeté le blâme sur le cours du pétrole, comme si le promoteur, TransCanada, qui a pourtant décidé de poursuivre le projet d'oléoduc Keystone XL, avait soudainement décidé de ne plus construire d'oléoducs à cause du cours actuel du pétrole. TransCanada continue de construire des oléoducs. Il le fait actuellement aux États-Unis.
Cela vaut également pour tous les grands projets énergétiques qui ont échoué ou qui ont été annulés au pays depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir. Ces sociétés n'ont pas quitté le secteur pétrolier et gazier; elles ont abandonné leurs projets au Canada à cause du fardeau réglementaire et de l'incertitude créée par le gouvernement.
Nous disons que nous devrions parcourir le pays. Nous devrions demander au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de traverser le pays pour entendre les Canadiens. Même si les libéraux ne veulent pas entendre ce qu'ont à dire ceux qui les représentent ici à la Chambre, nous, nous voulons les entendre. Nous savons que ce projet de loi ne fait pas l'unanimité. Nous savons que le secteur de l'énergie a souffert ces deux dernières années de l'incertitude créée par les processus réglementaires du gouvernement. Nous devrions aller parler aux travailleurs de ce secteur en Alberta, à Fort McMurray, sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique et aux gens de la côte Est, qui voient maintenant leurs perspectives d'emploi s'évaporer en raison de l'intervention du gouvernement.
Là encore, cela me rappelle à quel point les actions du gouvernement ne correspondent pas à son discours, comment chaque fois qu'il y a eu attribution de temps sous le précédent gouvernement, les députés, qui, sans contredit, vont me poser des questions ici, se levaient pour dire à quel point c'était épouvantable, que cela tuait la démocratie, que c'était un terrible précédent et qu'eux ne feraient jamais cela.
Les libéraux ont imposé l'attribution du temps pour le seul projet de loi au sujet duquel nous leur avons dit que nous voulions tenir des débats approfondis. Les libéraux ont déjà adopté cinq ou six projets de loi au cours des trois dernières semaines, depuis la rentrée parlementaire. Cependant, au lieu de considérer cela comme un geste de bonne foi, les libéraux ont laissé présager qu'ils auraient recours à l'attribution du temps cet automne, et ils ont tenu parole en limitant nos occasions de débat. Il s'agit de la seule promesse qu'ils ont respectée.
Nous avons dit à maintes reprises que nous voulions avoir un débat approfondi au sujet de ce projet de loi. Il y a eu un grand intérêt au sein de notre caucus à ce sujet. Or, qu'ont fait les libéraux? Ils ont profité de l'occasion de la cérémonie d'investiture de la gouverneure générale et ils ont compté la demi-journée de séance qui a eu lieu ce lundi-là comme un des jours du débat. Ensuite, un mercredi, ils ont usé de toute une série de manoeuvres procédurales pour raccourcir la journée; nous avons eu droit à un discours de huit minutes. Il y a eu deux discours complets et un discours de huit minutes lors de la deuxième lecture, et cela a suffi au gouvernement. Il avait entendu tout ce qu'il avait besoin d'entendre.
Encore une fois, c'est cela, l'essence même du gouvernement libéral: il veut un auditoire; il ne veut pas d'opposition. Lorsqu'ils craignent d'entendre quelque chose qu'ils n'aimeront pas, les libéraux mettent soudainement fin au processus de consultation. Ils limitent le débat à la Chambre.
Les Canadiens commencent à en avoir assez, de toute évidence. Nous l'avons vu clairement quand le gouvernement a tenté de faire adopter ses changements fiscaux pour les petites entreprises, une tentative déjouée grâce au solide travail de l'opposition et de groupes de gens d'affaires de partout au pays.
Nous ne laisserons pas les libéraux tenter les mêmes manoeuvres avec le projet de loi C-48. Nous considérons que le comité doit parcourir le pays afin d'écouter les Canadiens, même si le gouvernement ne souhaite pas entendre ce qu'ils ont à dire.
Monsieur le Président, le parti du député a imposé la clôture plus de 100 fois quand il était au pouvoir. Je crois qu'il est mal placé pour nous faire la leçon à propos de consultations.
À titre de secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, je supervise le Bureau de la traduction. Alors que 28 000 millions de mots provenant de consultations ont été traduits à l'époque de l'ancien gouvernement, nous en sommes maintenant à plus de 60 000 millions de mots traduits pour les comités parlementaires. Cela donne une idée de l'ampleur et de la portée des consultations menées par le gouvernement, notamment sur des enjeux touchant les ressources et d'autres sujets mentionnés par le député.
Le député se joindra-t-il à nous pour célébrer l'engagement du gouvernement en matière de consultations, ce qui suppose notamment que les parlementaires sillonnent le pays, parlent aux gens de leur circonscription et travaillent à l'élaboration de politiques qui profiteront aux Canadiens de la classe moyenne?
Monsieur le Président, je donne une médaille d’or au député qui a réussi à parler dans sa question des Canadiens de la classe moyenne. Toutefois, j’aimerais citer ce que l’on peut lire à la page une du discours du Trône des libéraux prononcé le 4 décembre 2015, à savoir: « Le Canada prospère en grande partie parce que les diverses perspectives et opinions y sont célébrées, et non tues ». Elles ne sont célébrées que si elles correspondent aux idées préconçues des libéraux. C’est à cette seule condition qu’ils célèbrent la diversité et les perspectives différentes. On ne peut avoir des opinions différentes qu’à condition qu’elles soient les mêmes que celles des libéraux. Ils disent que la diversité est notre force à condition qu’elle soit identique à la nôtre.
Les conservateurs ont un point de vue différent à propos du projet de loi C-48. Encore une fois, le gouvernement enlève aux représentants du peuple la possibilité de s’exprimer. Certes, nous sommes ici de passage, mais chacun d’entre nous représente quelque 100 000 personnes. Lorsque les libéraux nous empêchent de communiquer les points de vue des gens qui nous ont envoyés ici, ils ne privent pas, comme ils le croient, les conservateurs de leur droit de parole — pour eux ce n’est qu’un jeu partisan — mais ils en privent les gens de Chilliwack—Hope et toute la population. Nous sommes ici à la Chambre des communes. Celle-ci doit être respectée, et il est temps que les libéraux commencent à la respecter.
Monsieur le Président, avant les dernières élections, une candidate libérale, l'actuelle ministre des Institutions démocratiques, a affirmé sur Twitter qu'il était temps d'enclaver les sables bitumineux de l'Alberta. Elle a effacé le message, ce qui a provoqué la controverse. On aurait pu présumer qu'elle avait changé d'avis, puisqu'elle avait fait disparaître le message. En réalité, le gouvernement met en oeuvre précisément ce que prônait la ministre des Institutions démocratiques dans son gazouillis. Il est temps d'enclaver les sables bitumineux de l'Alberta. Voilà que le gouvernement est en train de saborder directement un projet de construction de pipeline dans l'Ouest et de torpiller indirectement un projet de pipeline dans l'Est, au moyen d'obstacles réglementaires insurmontables.
Le gouvernement a beau tenter d'expliquer les examens et les étapes supplémentaires avec sa langue de bois, il reste qu'un membre du Cabinet a déclaré ce qu'elle souhaitait faire et voit maintenant son voeu se réaliser. J'aimerais entendre les observations du député là-dessus.
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec le député. Comme je l'ai dit la semaine dernière, le plan libéral visant à annuler le projet Énergie Est a finalement fonctionné. Les libéraux ont travaillé très dur pour s'assurer que le projet Énergie Est ne voit jamais le jour. Ils ont travaillé très dur pour faire annuler le projet d'oléoduc Northern Gateway. Ils n'ont rien fait pour appuyer le projet de pipeline Keystone XL jusqu'à ce que Donald Trump soit élu. Alors, ils se sont soudainement rendu compte qu'ils avaient intérêt à l'appuyer au plus vite. Pendant la bromance entre le premier ministre et Barack Obama, pas un seul mot n'a été dit au sujet de Keystone XL ou pour promouvoir l'énergie canadienne. D'ailleurs, les libéraux n'ont même pas emmené le ministre des Ressources naturelles à leur dîner d'État à Washington. Il n'y avait pas de place pour lui dans l'avion à cause des solliciteurs de fonds du Parti libéral et des membres de la famille du premier ministre. Cela montre à quel point les libéraux considèrent les travailleurs canadiens des ressources naturelles comme une priorité.
Tout se déroule exactement comme les libéraux le souhaitent. Les projets sont annulés. L'ancien ministre libéral Denis Coderre a célébré et s'est félicité lui-même ainsi que les autres libéraux d'avoir fait mourir dans l'oeuf le projet Énergie Est, une victoire qu'il s'attribue. Aucun ministériel ne l'a contredit. Ils célèbrent tous avec lui.
Monsieur le Président, comme le député de Chilliwack—Hope, je conviens qu'il est tout à fait regrettable de la part du gouvernement d'imposer la clôture du débat sur un projet de loi important. C'est toutefois la seule question sur laquelle je suis d'accord avec lui.
Je suis consternée par la volonté de certains partis de s'attribuer le mérite d'une décision d'affaires prise par TransCanada ou de marquer des points avec celle-ci. Je pense qu'Andrew Leach, professeur agrégé de l'École de commerce de l'Université de l'Alberta, a bien expliqué la situation. Il a souligné très clairement que le prix du bitume est en baisse. Il s'agit d'un produit qui est cher à fabriquer, mais qui se vend à faible prix sur le marché parce que c'est un solide. Ce n'est même pas du brut synthétique. Il ne peut pas être envoyé dans une raffinerie avant d'avoir été valorisé. Personnellement, et au nom du Parti vert, je pense que l'exportation de bitume brut vers d'autres pays à des fins de valorisation et de raffinage entraîne la perte d'emplois au Canada. C'est ce que pensent aussi les grands syndicats du nord de l'Alberta.
Cependant, je peux affirmer au député que, en ce qui a trait à l'analyse voulant qu'il s'agisse d'un processus réglementaire ou d'une source d'incertitude, il s'agit en fait d'un processus mis en place par le projet de loi C-38 au printemps 2012, lorsque, pour la première fois, l'Office national de l'énergie a commencé à effectuer des évaluations environnementales, alors qu'il n'est pas apte à le faire. Il y a eu plus d'incertitude et de confusion, et davantage de contestations devant les tribunaux en raison des chamailleries liées aux évaluations menées sous le régime du premier ministre précédent. L'approche de M. Harper quant aux évaluations, soit l'approbation accélérée, a eu l'effet contraire.
Pendant ce temps, il y a trop de pipelines. Comme le professeur Leach l'a souligné, lorsque Trump a approuvé Keystone, le producteur en question avait un problème. Il n'était pas en mesure de dénicher suffisamment de contrats à long terme auprès de fournisseurs prêts à acheminer leur produit au moyen du pipeline pour justifier la construction de ce dernier. La meilleure décision d'affaires était de mettre fin au projet Énergie Est afin d'obtenir les contrats à long terme dont Keystone avait besoin, ce qui serait plus profitable à l'industrie. On peut déformer les faits tant qu'on veut pour affirmer qu'il s'agit d'une erreur politique, mais en réalité, c'était une décision d'affaires liée au faible prix du pétrole sur les marchés internationaux, au tarissement des investissements dans les sables bitumineux et au nombre si élevé de pipelines approuvés qu'il y avait une offre excédentaire.
Monsieur le Président, je comprends que la chef du Parti vert veuille se fier à la parole des universitaires qui ont avancé l'argument qu'elle invoque. Quant à moi, je me fie à la parole d'anciens dirigeants d'Énergie Est, qui soutiennent que c'est le gouvernement qui a torpillé le projet en relançant inutilement le processus d'audience. C'est le gouvernement qui a confié à l'entreprise chargée de construire l'oléoduc la responsabilité de calculer la quantité d'émissions de gaz à effet de serre en amont et en aval qui serait générée par les produits circulant dans l'oléoduc. C'est devenu soudainement la responsabilité de cette entreprise, ce qui n'a jamais été le cas auparavant. Nous ne pouvons pas blâmer le gouvernement précédent pour cela, même si je sais que la députée aime lui imputer la plupart des problèmes du pays. Nous croirons sur parole les dirigeants d'Énergie Est, qui affirment que le processus réglementaire mis en place par le gouvernement actuel a créé un climat d'incertitude.
J'ai parlé du projet d'oléoduc Northern Gateway. Quel effet cela a-t-il sur la confiance des investisseurs quand un projet d'oléoduc dont la réalisation a été approuvée, à condition que l'entreprise se plie à 209 conditions environnementales très strictes, est annulé par un gouvernement subséquent par simple caprice politique? Quelle est l'incidence sur la confiance des investisseurs quand l'entreprise constate que, même si elle dépense entre 750 et 800 millions de dollars pour faire approuver un projet, ce dernier ne peut même pas être mené à terme parce qu'il est torpillé de façon arbitraire par un gouvernement idéologique qui s'oppose au passage d'un pipeline dans une forêt qu'il aime? Cela détruit leur confiance. Le gouvernement a nui au secteur de l'énergie d'un bout à l'autre du pays.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa motion. C'est certain qu'en tant que démocrates, nous sommes toujours heureux de voir des consultations. Le défi que nous avons toujours avec les consultations et surtout avec ce gouvernement et son approche, c'est de les distinguer d'un excès de consultation qui nous empêche d'avancer dans des dossiers extrêmement importants.
C'est bien de se vanter du nombre de mots qui ont été prononcés en comité, mais après tous ces beaux exercices de démocratie, il faut qu'il y ait un résultat concret.
Pour cette raison, nous sommes toujours en faveur de donner à un comité l'occasion de voyager, surtout en ce qui a trait à un enjeu qui affecte particulièrement la côte Ouest du pays. On voit le travail fait notamment par mon collègue de Skeena—Bulkley Valley et les autres députés de la Colombie-Britannique qui travaillent sur ce dossier depuis très longtemps. Dans cet esprit-là, c'est difficile pour nous d'être d'accord avec une durée de 45 jours, cela nous semble très excessif. Encore une fois, il faut bien trouver l'équilibre entre les consultations et les gestes législatifs concrets qui doivent être posés.
[Traduction]
Plus particulièrement, et je sais que mon collègue de Skeena—Bulkley Valley en soulignerait également l'importance, les néo-démocrates voudraient que trois collectivités en particulier fassent partie de cette tournée que nous appuyons en principe même si la durée nous semble excessive. Nous sommes convaincus que le comité doit se rendre à Kitimat, à Haida Gwaii et à Smithers afin d'entendre ce qu'ont à dire les gens sur le terrain.
Certes, il est important de tenir des consultations, mais il est également important que le projet de loi soit adopté. Il me semble que 45 jours, c'est beaucoup trop long.
[Français]
Je remercie mes collègues de leur attention.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux demander à mon collègue son avis sur le lien entre l'unité nationale et la discussion concernant les pipelines. C'est quelque chose dont on entend parler récemment. Je crois que nous devrions pouvoir avoir ce genre de débat sans que le premier ministre dise, par exemple, qu'il ne devrait pas avoir lieu par crainte des répercussions négatives possibles sur l'unité nationale.
Nous devrions pouvoir avoir cette conversation, tenir ce débat et présenter nos différents points de vue. La plupart des Canadiens à qui je parle sont persuadés que le développement devrait aller de l'avant. Peut-être que le NPD et le gouvernement ont un avis différent, mais nous devrions certainement pouvoir débattre du projet de loi C-48, de l'importance des pipelines et de ce genre de choses à la Chambre sans que qui que ce soit soulève les conséquences possibles sur l'unité nationale.
S'il y a bien quelque chose qui a des conséquences négatives sur l'unité nationale, en toute honnêteté, ce sont les politiques injustes du gouvernement envers l'Ouest. Le député est-il d'accord avec moi?
[Français]
Monsieur le Président, il est certain que je ne suis pas du même avis que le gouvernement libéral, selon lequel il faut dresser une région contre l'autre.
Cela étant dit, nous croyons aussi dans le développement durable et nous croyons que dans de tels dossiers, il faut non seulement croire en le développement durable, mais il faut aussi chercher l'acceptabilité sociale. C'est quelque chose que le gouvernement précédent n'a pas réussi à faire, et c'est aussi quelque chose que le gouvernement actuel ne réussit pas à faire non plus, même si on parle beaucoup de consultation.
Néanmoins, il faut quand même avancer, et je réitère pour mon collègue le fait que les consultations ne doivent pas être utilisées comme un exercice de relations publiques pour simplement se contenter de partager des belles paroles et faire des promesses. Il faut aussi agir. C'est pour cela que nous croyons que malgré l'importance des consultations et d'entendre les communautés, notamment celles que j'ai énumérées, c'est aussi important d'avancer avec un projet de loi fondé sur le travail important qui a été fait, pas seulement par les députés du gouvernement, mais aussi par les députés de notre côté de la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, on emploie le concept de l'acceptabilité sociale à toutes les sauces. Je voudrais m'y attarder un peu parce que c'est un concept à géométrie variable. On invoque la nécessaire acceptabilité sociale comme prétexte pour que la discussion s'éternise et n'arrive jamais à une conclusion.
Chaque fois qu'une décision doit être prise, un mécanisme doit être employé pour évaluer l'information recueillie et soupeser les avis émis. À Ottawa et en Alberta, les politiciens néo-démocrates et libéraux veulent attendre jusqu'à ce qu'ils parviennent à faire accepter les projets socialement. Malheureusement, dans les faits, il en résulte un abandon des projets.
Si le député est convaincu à ce point de l'importance de l'acceptabilité sociale, qui m'apparaît plutôt insaisissable comme concept, pourrait-il nous en fournir une définition? Je me demande s'il serait capable de me fournir des critères précis permettant de déterminer que l'acceptabilité sociale est atteinte. Manifestement, il ne peut être question d'obtenir une adhésion unanime, car aucune politique ne fera jamais l'unanimité, peu importe qu'on arrive à en démontrer clairement les bons effets. Selon le député, qu'est-ce qui pourrait nous permettre de déterminer qu'un projet est socialement acceptable et qu'il peut donc être réalisé?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai un bel exemple d'acceptabilité sociale pour mon collègue.
C'est facile de dire qu'on cherche l'unanimité. Ce qu'on cherche surtout, c'est le respect. Si on parle par exemple de réconciliation avec les Premières Nations, il faut comprendre leur place dans ce processus, chose qui n'a pas été respectée par le gouvernement précédent, soit par le Parti conservateur. Quand on examine le fait que des Premières Nations doivent manifester, et qu'ils estiment que leurs droits ont été brimés lors de la mise en place ou la planification de ces projets, c'est un bel exemple de ce que veut dire l'acceptabilité sociale.
Ce n'est pas simplement une question de dire qu'une personne est mécontente, alors que 99 % des gens sont en faveur de la mesure, mais qu'on cherche à obtenir une approbation de 100 %. Il faut réellement comprendre que lorsque nous avons un dialogue de nation à nation à nation, il faut le faire avec respect et comprendre que les Premières Nations ont un rôle important à jouer dans le processus. C'est un aspect qui a été négligé trop longtemps et par rapport auquel nous espérons enfin pouvoir avancer. Il ne faut pas que ce soit une notion qui sert d'excuse aux politiciens, mais une notion qui sert à bonifier notre travail et à nous assurer que nous avançons dans le respect de tous.
Le député a parlé d'unité et du fait de ne pas dresser une région contre une autre ou un groupe de personnes contre un autre. La façon parfaite de le faire est en s'assurant entre autres de respecter les peuples autochtones dans ce processus. Encore une fois, je le répète, c'est une chose qui n'a pas été faite jusqu'à présent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve toujours que ce genre de débat — où on compare les points de divergence à la Chambre — est intéressant. D'un côté, il y a les conservateurs qui aiment s'imaginer qu'ils ont réalisé des progrès réels dans le dossier des pipelines. Or, nous savons tous qu'au cours des 10 années où Stephen Harper a été au pouvoir, les pipelines n'ont pas avancé d'un centimètre vers les côtes. Ce n'est pas un très bon taux de réussite. De l'autre côté, il y a les néo-démocrates qui s'opposent totalement à toute forme de pipeline.
Cependant, nous avons tous un point en commun — si ce n'est pas le cas, ce devrait l'être —, nous comprenons que la population canadienne souhaite la mise en place d'un moratoire qui tiendra compte de l'importance de nos océans, en particulier en Colombie-Britannique. Je me demande si mon collègue d'en face pourrait nous dire ce qu'il pense de l'importance d'un moratoire pour répondre à la demande des Canadiens.
Monsieur le Président, les libéraux ont une fois de plus opté pour l'approche du parfait entre-deux. Ils semblent croire que, parce qu'ils subissent des assauts de toutes parts, ils font certaines choses correctement. En fait, ils subissent des assauts de toutes parts parce qu'ils ne font absolument rien correctement. Le gouvernement actuel utilise les cibles d'émissions de gaz à effet de serre établies par le gouvernement Harper, mais il refuse de les respecter. Ces cibles ne sont même pas suffisantes pour nous permettre de lutter contre les changements climatiques. Les libéraux avaient promis de corriger le processus d'évaluation environnementale, qui était déjà défaillant avant que les conservateurs le suppriment complètement. Les libéraux ne l'ont toujours pas corrigé. Ils n'ont pas réévalué les projets qui étaient sur la table au moyen d'un processus corrigé, puisque ce processus n'a jamais été corrigé.
Lorsque le député affirme qu'ils font un peu de ceci et un peu de cela, c'est du vent. Les libéraux ont beau parler de tout ce qu'ils veulent accomplir et mener autant de consultations qu'ils le souhaitent. Les néo-démocrates appuieront toujours la consultation, mais nous voulons également que des mesures soient prises. Nous n'avons certainement rien vu de tel de la part du gouvernement actuel en matière de développement durable, de lutte contre les changements climatiques et de défense des travailleurs dont l'emploi est menacé.
Monsieur le Président, c'est très bien cet échange. Nous avons entendu des députés conservateurs et des députés libéraux se renvoyer la balle sur la question de la consultation. J'aimerais rappeler aux députés et à toutes les personnes qui nous écoutent que l'ancien gouvernement conservateur avait pour stratégie de créer la division et de faire passer pour des gens aux vues extrêmes toute personne qui défendait l'environnement, les océans et la santé du saumon et des bassins versants. Il n'y a pas si longtemps, nous avons même entendu le ministre des Ressources naturelles actuel parler de la possibilité d'avoir à appeler l'armée en renfort relativement aux projets de pipelines.
Nous parlons de consultation, de relation de nation à nation et de véritable réconciliation, mais il faut bien regarder comment nous nous y prenons. Il ne suffit pas de mener des consultations pour les apparences, de simplement écouter et de dire « voilà, c'est fait ». Il faut qu'il y ait un vrai dialogue, que ce soit avec les Premières Nations, les provinces, les communautés, et ainsi de suite. Ce n'est pas une démarche facile. Nous tenons à protéger l'environnement et toutes les choses qui nous sont chères. Nous voulons avoir les ressources dont nous avons besoin et qui font tourner nos économies locales. Les choix sont difficiles, car nous savons avec certitude que nos activités entraînent des changements climatiques.
J'aimerais que mon collègue nous donne son avis et sur la nécessité des consultations et sur la nécessité d'agir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est intéressant, parce que cela me rappelle ce qu'on a vu dans le cadre du projet de loi C-51 du gouvernement conservateur et ce qu'on voit toujours dans le cadre du projet de loi C-59, qui va supposément réparer les dégâts causés par le projet de loi C-51, qui mettait en péril, entre autres, le droit des manifestants de militer en faveur de l'environnement.
L'Association canadienne des libertés civiles est présentement en cour parce que le chien de garde du SCRS refuse de dévoiler des documents afin que l'on sache si ces gens ont été espionnés ou non. Cela crée de la division et empêche les gens de s'exprimer et de s'assurer que le pays et le gouvernement sont sur la bonne voie en ce qui concerne l'environnement et le développement durable. À notre avis, cela est inacceptable.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais obtenir le consentement unanime de la Chambre pour passer temporairement à la rubrique Demande de débat d'urgence afin que je puisse demander au Président d'autoriser la tenue d'un débat d'urgence sur la situation épouvantable à laquelle font face des milliers d'employés de Sears avant que la Chambre ne revienne au sujet dont elle traite présentement.
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
Monsieur le Président, je demande la tenue de ce débat afin que les parlementaires puissent discuter de la décision de la cour, rendue vendredi dernier, qui autorise Sears Canada à liquider ses actifs. Cette liquidation aurait une incidence sur le bien-être de 17 000 employés, actuels et anciens, et des membres de leur famille, elle nuirait à des milliers de petites entreprises et à d'autres détaillants, et elle aurait des répercussions sur la rentabilité des actifs immobiliers à l'échelle locale.
Cette décision aura de graves répercussions sociales et économiques sur les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Il est urgent de permettre aux parlementaires de discuter des moyens que l'on peut prendre afin d'atténuer les effets considérables de cette décision catastrophique et d'éviter qu'une telle situation se reproduise à l'avenir.
Les comités de la Chambre
Transports, infrastructure et collectivités
[Affaires courantes]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Je suis très heureux parce que je prévoyais parler de ce sujet il y a deux semaines, avant que les libéraux imposent la clôture, qui fait partie de leur plan gouvernemental hypocrite. Ils disent une chose et en font une autre. Pendant des années, ils ont dit qu'il n'y aurait plus de clôture et que la constante clôture du débat est une mauvaise tactique. Chaque fois qu'ils en ont l'occasion, ils imposent la clôture lorsqu'ils n'aiment pas ce que disent les députés d'en face ou avant même d'entendre ce que l'opposition a à dire. Ils devraient avoir honte. Je suis toutefois heureux de pouvoir discuter de la question aujourd'hui.
Je veux rectifier les faits. Un de mes collègues d'en face, le député de Winnipeg-Nord, dit constamment qu'aucun pipeline n'a été construit sous la direction des conservateurs. Je veux simplement corriger ses propos et indiquer que quatre pipelines ont été construits. Les libéraux prétendront ensuite qu'aucun de ces pipelines ne se rend jusqu'aux côtes, mais trois des quatre pipelines sont reliés à des pipelines qui se rendent jusqu'aux côtes. Dire que l'ancrage TMX, qui est relié au réseau de Kinder Morgan qui, lui, se rend jusqu'à Burnaby, n'est pas un pipeline qui se rend jusqu'aux côtes, c'est comme dire qu'il n'existe aucun vol d'Ottawa à Vancouver parce que les passagers doivent effectuer un transfert à Toronto. Ils s'y rendent. En réalité, le gouvernement conservateur précédent a approuvé et fait construire quatre pipelines pendant qu'il était au pouvoir, dont trois qui sont directement reliés à des pipelines qui se rendent jusqu'aux côtes. Je tenais donc à rectifier les faits.
Le premier ministre a promis maintes fois à la Chambre de sauver les milieux naturels et de créer une croissance économique sans précédent. Il a dit que son gouvernement estime que les libéraux, et seuls les libéraux, sont en mesure de trouver la vraie recette pour réaliser l'équilibre apparemment contradictoire entre la croissance économique et la protection de l'environnement. Le gouvernement écarte les critiques du NPD, les décrivant comme exagérément pro-environnement, et il se moque des craintes des conservateurs concernant l'imposition de limites arbitraires au développement commercial et économique. Il assure aux groupes soucieux de croissance économique et à ceux préoccupés par l'environnement que les libéraux savent ce qu'ils font. N'y a-t-il pas meilleur document pour faire la preuve de cet équilibre aussi délicat que le projet de loi C-48, la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers?
Un peu d'histoire maintenant. L'Alberta, étant une province sans accès à la mer, paie très chèrement de ne pas avoir plus de pipelines. Nos sociétés énergétiques font des demandes de permis d'exploitation de pipelines se rendant jusque dans les paradis lointains de la Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et dans les États du Golfe aux États-Unis. Les pipelines, qui offrent le plus sûr moyen de transporter le brut, ne sont pas assez nombreux au Canada même si le précédent gouvernement a approuvé et supervisé la construction de nombreux autres, comme je l'ai déjà mentionné. Frustrées de vendre leurs produits en-deçà de leur valeur marchande depuis des années, les sociétés albertaines ont fondé des espoirs sur des projets comme celui de Keystone XL, Northern Gateway, Kinder Morgan et Énergie Est. Or, le processus d'approbation des pipelines au Canada est si lourd et bureaucratisé qu'on entend parler que maintenant de la plupart des projets qui ont été présentés à la fin des années 2000.
L'un après l'autre, les projets ont franchi les étapes prévues par l'Office national de l'énergie, et ils ont été jugés sûrs. Dans le cadre de ce processus, l'Office a imposé des conditions, parfois par centaines, à l'approbation des pipelines. Malgré cela, certains groupes étaient mécontents. Des groupes d'intérêts spéciaux ne voulaient pas que l'Alberta puisse acheminer son pétrole jusqu'aux marchés et ont commencé à protester. Les militants libéraux, qui formaient alors le troisième parti, ont sauté sur l'occasion; ils ont profité de ces réactions exagérées pour promettre un nouveau processus d'examen des projets. Les libéraux se sont dit que le processus et la décision étaient sûrement mauvais, puisque les gens n'en étaient pas satisfaits. Ils ont alors entrepris de discréditer l'Office national de l'énergie qui, au terme d'un processus bien établi, en était arrivé à des décisions qui ne leur convenaient pas. Ils ont lâchement accusé l'Office d'être partial, de favoriser l'industrie et de manquer de diligence. Alors que l'Office suivait, depuis des décennies, un processus adéquat et sûr, les libéraux, dans l'espoir de gagner des votes, l'ont soudainement présenté comme un outil de Stephen Harper — anti-environnementaliste par excellence, selon les libéraux — et donc un outil conçu pour détruire la planète.
Les libéraux ont promis de réformer l'Office national de l'énergie afin d'accroître l'impartialité du processus et de fonder les décisions sur des données probantes. Quelle est l'une des premières choses qu'ils ont faites? Ils ont refusé de tenir compte des données qui appuyaient la décision de l'Office concernant l'oléoduc Northern Gateway et ils ont fait dérailler le projet. Ensuite, ils ont modifié l'Office d'une façon qui n'a aucunement amélioré le processus, mais qui l'a certainement alourdi. C'est une belle réussite, il n'y a pas de doute. Après quelques changements, les libéraux contemplent maintenant de loin la lente agonie des projets de pipeline. Si nous avons déjà eu bon espoir, nous en sommes réduits à compter sur la réalisation du pipeline Keystone XL aux États-Unis, le projet même que le premier ministre, malgré l'absurde amitié qu'il entretenait avec le président Obama, n'a pas pu concrétiser. L'oléoduc Northern Gateway est mis de côté en raison du moratoire relatif aux pétroliers, que le gouvernement veut inscrire dans le projet de loi C-48. Quant au projet Énergie Est, il est en train de mourir dans le labyrinthe des règles changeantes qui ne s'appliquent qu'au pétrole de l'Alberta, à la merci de groupes d'intérêts spéciaux, de l'indécision libérale et de déclarations péremptoires. Voilà ce que donnera le nouvel Office national de l'énergie.
Kinder Morgan se tourne maintenant vers les tribunaux à cause du nouveau gouvernement de la Colombie-Britannique et du manque d'enthousiasme du premier ministre. L'entreprise passera des années devant les tribunaux à comparaître d'audience en audience, jusqu'à ce que l'entreprise finisse par abandonner la lutte et s'avoue vaincue, comme l'espère le gouvernement, j'en suis persuadé.
Si Kinder Morgan avait nommé l'oléoduc C Series, les libéraux se bousculeraient peut-être pour le faire construire. Curieusement, le gouvernement ne se rend pas compte que le terme « approuvé » ne signifie pas « construit ». Il y a à peine deux semaines, ici même à la Chambre, le ministre de l'Énergie a pris la parole pour déclarer qu'on avait déjà créé 6 400 emplois pour Keystone, même si le projet n'a pas encore démarré. Soit dit en passant, ce projet a été approuvé par le gouvernement des États-Unis, mais non par le gouvernement libéral.
Le ministre a affirmé qu'on avait déjà créé 15 500 emplois pour le projet de Kinder Morgan, en dépit du fait que les travaux n'ont pas encore commencé et que les libéraux ne font rien alors que le projet est menacé. Les libéraux se targuent sans cesse d'avoir investi des montants sans précédent dans les infrastructures, mais les annonces, à elles seules, ne signifient pas qu'on a accompli quoi que ce soit. Tant que les projets n'auront pas démarré, l'approbation du premier ministre est vide de sens.
Que devrait faire le premier ministre? Il devrait défendre le projet. Il devrait rencontrer des intervenants, faire valoir ses revendications et démontrer le bien-fondé du projet. S'il peut se rendre aux États-Unis pour plaider la cause de Bombardier auprès du président Trump, il peut certes aller en Colombie-Britannique pour faire valoir le bien-fondé du projet de Kinder Morgan.
Le gouvernement actuel semble oublier que les projets ne se réalisent pas comme par magie, que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls et que les pipelines ne se construisent pas comme par enchantement. Le premier ministre a fort probablement reçu un coup de téléphone de Gerald Butts, qui a répondu aux appels de militants de la Colombie-Britannique mécontents et étonnés du fait que le gouvernement ait approuvé un projet aussi inacceptable et destructeur que le projet d'oléoduc de Kinder Morgan.
Cela me ramène au projet de loi C-48. Nous nous attendons à entendre beaucoup parler de la façon dont les libéraux ont trouvé la formule permettant de protéger l'environnement tout en assurant la croissance du secteur des ressources naturelles. Les libéraux soutiennent avoir mené de vastes consultations. Selon un communiqué de presse du gouvernement, les libéraux ont tenu environ 75 séances de consultation pour discuter de l'amélioration de la sécurité maritime et officialiser le moratoire sur la circulation des pétroliers. Étant donné que 75 n'est pas un nombre très élevé, il est curieux qu'ils donnent un chiffre approximatif et ne puissent préciser le nombre exact de séances.
Les libéraux affirment qu'ils ont mené des consultations approfondies auprès des Autochtones, des intervenants de l'industrie et des collectivités à l'échelle du Canada. Tout comme ils l'ont fait pour les consultations qu'ils ont menées sur la réforme électorale et la ponction fiscale infligée aux petites entreprises, les libéraux n'ont écouté qu'une poignée d'intervenants choisis qui faisaient simplement écho à leurs propos.
Voici ce que d'autres personnes avaient à dire dans le cadre de ces consultations, propos que les libéraux ne semblent pas avoir écoutés. La Chamber of Shipping de la Colombie-Britannique affirme que le moratoire proposé:
contredit […] l’approche adoptée par le gouvernement fédéral en matière de protection de l’environnement, à savoir une prise de décision fondée sur les faits et envoie un très mauvais signal au milieu international de l’investissement.
L’Association canadienne des producteurs pétroliers a soutenu que le moratoire proposé:
pourrait empêcher sensiblement les ressources en pétrole et en gaz naturel du Canada d’avoir accès à de nouveaux marchés.
Elle a également fait valoir qu’un tel moratoire empêche aussi le Canada de:
recevoir la juste valeur marchande pour ses ressources.
Le Chief’s Council for the Eagle Spirit Energy Project, un projet de corridor énergétique dirigé par les Premières Nations qui reçoit l’appui des collectivités touchées en Colombie-Britannique et en Alberta, a déclaré qu’« il n’y avait pas eu suffisamment de consultations » sur le moratoire proposé
auquel nous n’avons pas donné notre consentement.
Le fait que les libéraux fassent totalement abstraction des données probantes soumises par la British Columbia Coast Pilots est particulièrement intéressant. Cette organisation, qui est chargée de la circulation sécuritaire des navires au large des côtes, a fourni des faits intéressants. Au cours des 50 dernières années, il n’y a pas eu un seul accident ou déversement pétrolier au large des côtes de la Colombie-Britannique. On ne peut pas en dire autant en ce qui concerne la côte Est où, curieusement, nous sommes ravis de recevoir le pétrole produit par les pays qui ont les pires bilans au monde en matière de respect des droits de la personne.
La British Columbia Coast Pilots a un programme de sécurité rigoureux et sans pareil au Canada qui a permis de protéger nos océans et nos côtes. Au moins un mois avant qu’un navire ne soit loué pour circuler dans nos eaux territoriales, les pilotes procèdent à une vérification exhaustive de tous les éléments qui le concernent: ils examinent les dossiers sur la sécurité et l'équipage, et les antécédents. Si l’on trouve la moindre lacune, le navire ne sera pas loué. Cela se fait même avant que le navire ne quitte le port étranger.
En outre, dans le préavis de 96 heures qui leur est envoyé, le Service du trafic maritime de la Garde côtière et les autorités portuaires obtiendront toutes les informations nécessaires des 10 derniers ports d’escale et tout incident aura été enregistré, de même que tout défaut de matériel.
Avant que le pilote n'embarque à bord du navire, le Service du trafic maritime doit avoir été informé de tout problème et avoir reçu le rapport d'inspection de sécurité de Transports Canada. Ce n'est qu'à ce moment que le pilote peut embarquer sur le navire; il est alors le dernier rempart du processus d'inspection. Le pilote décide ultimement si le navire doit être mis à l'ancre.
D'autres normes de sécurité viennent s'ajouter à celles que j'ai mentionnées, ce qui explique leur bilan sans tache en matière de transport du pétrole sur la côte de la Colombie-Britannique au cours des 50 dernières années. On ne peut pas en dire autant sur la côte Est. Des mesures aussi sévères sont-elles en place sur la côte Est pour le pétrole acheminé vers les raffineries de Terre-Neuve, du Nouveau-Brunswick et du Québec? Bien sûr que non, il n'y en a pas.
Il est également intéressant de voir d'où provient le pétrole importé vers la côte Est du Canada. Chaque jour, 650 000 barils de pétrole provenant de zones de conflit sont importés au Canada, le long des côtes sauvages de l'Est. Pourquoi n'y a-t-il pas de moratoire sur la côte Est? Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures? Les côtes sauvages ne sont-elles pas toutes importantes? Il semble bien que non.
Le pétrole importé d'Arabie saoudite provient d'un régime souvent pointé du doigt par la Chambre pour toutes ses violations des droits de la personne, qu'il commet en outre au moyen d'armes fabriquées au Canada. Les libéraux n'ont aucun problème à imposer des normes moins sévères à ce pays et aux pétroliers qui en proviennent que les normes en place sur la côte de la Colombie-Britannique.
Du pétrole provient du paradis démocratique du Venezuela. Voici ce que la ministre des Affaires étrangères avait à dire au sujet de ce grand fournisseur de pétrole pour l'Est canadien: « Le Canada dénonce et condamne le geste significatif et antidémocratique posé aujourd'hui par le régime en place au Venezuela [...] privant les Vénézuéliens de leurs droits démocratiques fondamentaux. » La ministre a même appliqué des sanctions il y a deux semaines contre les dirigeants responsables de la détérioration de la démocratie au Venezuela. Or, il est acceptable d'autoriser l'acheminement de son pétrole au Canada au moyen de pétroliers se conformant à une norme de sécurité inférieure.
Sur la côte Est, nous faisons venir du pétrole du Nigeria. Human Rights Watch dit ceci du Nigeria: « Nombre des graves problèmes des droits humains auxquels [le président] avait promis de s’attaquer lors de son discours d’investiture restent en grande partie non traités et non résolus. » Encore une fois, ce pétrole fait l'objet de normes de sécurité inférieures à celles de la côte Ouest. Toujours selon Human Rights Watch, les droits de la personne ont souffert en Angola en 2016 en raison de la répression continue exercée par le gouvernement.
J'aimerais citer les propos de quelques députés au sujet de certains des pays où le Canada s'approvisionne en pétrole. La porte-parole du NPD pour les affaires étrangères a dit de l'Arabie saoudite: « Les cas de ces prisonniers démontrent encore une fois que [...] les droits de la personne sont bafoués par les autorités saoudiennes. Le Canada doit être à la hauteur de ses valeurs et faire preuve de leadership sur la question des droits de la personne dans le monde. » Nous voici en train de condamner l'Arabie saoudite, disant que le gouvernement canadien doit être à la hauteur de ses valeurs et faire preuve de leadership chez lui et ailleurs dans le monde, alors même que nous interdisons l'emploi de pétroliers au large de la côte nord pour transporter le pétrole de l'Alberta, produit de l'extraction pétrolière la plus hautement réglementée au monde. Nous interdisons cela, mais sur la côte Est, qui impose aux pétroliers une norme de sécurité inférieure, nous faisons venir du pétrole de l'Arabie saoudite, l'un des pire violateurs des droits de la personne au monde. Même notre collègue néo-démocrate le dit.
Voici une déclaration de la ministre des Affaires étrangères au sujet du Venezuela: « Le gouvernement déplore [...] les mesures prises par le régime Maduro. [Il] ne restera pas indifférent alors que le gouvernement du Venezuela prive la population de ses droits fondamentaux. » Elle ne restera pas indifférente alors que le gouvernement vénézuélien prive la population de ses droits fondamentaux, mais elle restera indifférente pour garantir qu'il obtienne de l'argent canadien pour son pétrole. L'industrie du pétrole a été nationalisée au Venezuela, alors chaque jour où nous importons du pétrole du Venezuela, nous soutenons le régime despotique de Maduro. Nous prenons la parole à la Chambre et nous le critiquons, mais en même temps nous empêchons l'approvisionnement en pétrole provenant de l'Alberta et nous enrichissons les brutes du régime vénézuélien. C'est tout à fait honteux.
L'ancien chef du NPD, un homme pour qui j'ai beaucoup de respect, a dit: « Il est insensé que, en ce moment, le Canada importe du pétrole brut en provenance de sources peu sûres comme l'Algérie et la Russie, pour ensuite le faire raffiner à la grande raffinerie de Valero, à Saint-Romuald, en face de Québec. » Il parlait également de l'hypocrisie des libéraux à traiter avec l'Arabie saoudite, lui vendant des armes et achetant le pétrole saoudien.
Il a poursuivi ainsi: « Ils peuvent faire semblant de croire aux droits de la personne et au rôle du Canada dans le monde. Dans les faits, [...] nous les avons vus vendre des milliers [d'armes] à l'un des pays les plus horribles et les plus répressifs de la planète, l'Arabie saoudite. » C'est en effet l'un des pays les plus tyranniques, mais nous sommes tout de même contents d'acheter son pétrole, de le payer en devises fortes et de soutenir son régime despotique. Encore une fois, pourquoi est-il acceptable d'importer sur la côte Est du pétrole d'un pays qui bafoue les droits de la personne et adhère à des normes de sécurité inférieures, mais inacceptable d'expédier du pétrole canadien depuis la côte du Pacifique, en respectant les normes de sécurité les plus strictes qui soient?
L'industrie estime que le projet de loi C-48 est trop sévère et les Premières Nations qui auraient profité du projet n'ont pas consenti au moratoire. Bien entendu, les environnementalistes sont d'avis que le projet de loi ne va pas assez loin. Pour eux, la légitimité sociale est un peu comme la coupe Stanley pour les Maple Leafs: on y rêve, en sachant qu'on ne l'aura jamais.
Manifestement, le gouvernement ne comprend pas. Il rédige des projets de loi dont le seul but consiste à satisfaire des groupes d'intérêts spéciaux financés par l'étranger, qui chassent les investisseurs et les emplois du Canada et punissent les Albertains et les autres Canadiens. Le projet de loi à l'étude, le projet de loi C-48, est l'exemple parfait d'une politique libérale. Le gouvernement libéral finit par capituler devant les groupes d'intérêts spéciaux sans se pencher sur les données probantes, et les Canadiens en font les frais.
J'aimerais parler de quelques lettres que j'ai reçues de certains Albertains de ma circonscription. Tout le monde sait que cette province souffre depuis quelques années en raison de la taxe sur le carbone du gouvernement provincial, qui fait fuir les investissements et augmenter les coûts et les impôts, et de la taxe sur le carbone du gouvernement libéral et de ses règles qui détruisent les projets de pipeline. L'Alberta est mal en point. Notre bureau a reçu de nombreux appels au sujet de ces enjeux.
Depuis 2014, le taux de chômage a doublé en Alberta. Plus de 200 000 personnes n'ont pas d'emploi, 122 000 travailleurs de l'industrie pétrolière ont perdu leur travail, et le taux de chômage est le plus élevé en presque 20 ans. À Edmonton seulement, le nombre de personnes ayant recours à la banque alimentaire a augmenté de 60 %. Selon la FCEI, 45 % des propriétaires d'entreprise de l'Alberta ont l'intention de réduire leur personnel. Que faisons-nous? Le gouvernement détruit les projets de pipeline et anéantit les espoirs d'acheminer notre pétrole aux marchés. Nos collectivités et nos familles en subissent les conséquences.
J'ai reçu une lettre d'une dame de ma circonscription appelée Sharon. Elle a dit ceci:
La crise de l'emploi en Alberta a des conséquences négatives sur ma famille. Mon mari a perdu son emploi en juillet dernier et il est toujours à la recherche d'un travail. Je suis inquiète parce que je suis la seule qui travaille au sein de ma famille. C'est très difficile en ce moment, et je ne sais pas quand les choses reprendront leur cours normal.
J'ai de la sympathie pour Sharon. La semaine dernière, nous avons tenu une assemblée publique au centre-ville d'Edmonton parce que le député d'Edmonton-Centre a refusé d'ouvrir les consultations à tous. Cette assemblée portait sur les mesures fiscales hostiles aux entreprises. Plus de 120 personnes étaient présentes et nous ont parlé de leurs problèmes. J'ai rencontré une jeune femme dont le mari venait d'être mis à pied. Elle avait été mise à pied également. Ils n'avaient pas pu se trouver un autre emploi, alors ils se sont dit qu'ils allaient travailler à leur propre compte. Puis, ils ont vu les libéraux s'en prendre aux petites entreprises, alors ils nous ont demandé comment ils allaient s'en sortir. Ils ont perdu leurs emplois dans le secteur de l'énergie. Le gouvernement libéral met fin aux projets de pipeline et fait perdre espoir aux gens. Ceux qui veulent travailler à leur compte pour s'en sortir sont également la cible de mesures hostiles. Les gens se demandent comment ils peuvent espérer prospérer en Alberta. Il est difficile de s'imaginer comment trouver de l'aide ou de l'espoir, compte tenu de ce que font le gouvernement libéral et le gouvernement néo-démocrate en Alberta. Toutefois, je sais que, s'il y a moyen de s'en sortir, les Albertains y parviendront mieux que quiconque.
J'ai rencontré une femme du nom de Kathy, dont le mari travaillait pour une grande entreprise qui continue de mettre à pied des milliers de travailleurs, ce qui est inquiétant. Un homme du nom de Don a communiqué avec notre bureau pour nous dire qu'en raison de l'absence de plan du gouvernement libéral, les familles comme la sienne s'enlisaient de plus en plus dans les dettes sans que personne ne les aide à se renflouer. Elles peinent tous les jours à payer leurs factures. Une femme du nom de Martha a indiqué que le manque d'offres d'emploi est préoccupant et décourageant. Elle se fait constamment du mauvais sang parce qu'elle ne sait pas comment elle parviendra à faire vivre sa famille. Et la liste des cas semblables n'en finit plus de s'allonger.
Que pouvons-nous faire pour aider? L'exemple parfait, ce sont les supergrappes dont nous entendons si souvent parler de la part du gouvernement libéral. Des supergrappes ici et là, des supergrappes pour tous. Le secteur énergétique dans son ensemble a fait une soumission en vue d'obtenir une partie du financement prévu pour les supergrappes. Certains des plus grands noms dans le monde de l'énergie ont fait une soumission pour être l'une des supergrappes désignées. Ils ont fait une soumission pour les investissements dans l'énergie, notamment les investissements dans les énergies propres. Que s'est-il produit? Le gouvernement les a ignorés afin d'investir dans d'autres secteurs du Canada.
L'attaque du gouvernement contre l'Alberta doit cesser.
Je constate que mon temps de parole est écoulé.
Monsieur le Président, je remercie le député de reconnaître que le gouvernement a entrepris 75 consultations sur cette mesure législative. Nous avons prévu sept jours de témoignages devant le comité des transports. Je sais que le député comprend que, lorsqu'on mène 75 consultations, on obtient divers avis et points de vue. Si 75 consultations ne sont pas suffisantes, combien le seraient?
Monsieur le Président, 75 est un nombre suffisant, mais le gouvernement n'a écouté que ce qu'il voulait entendre. Il n'a pas tenu compte du point de vue de la British Columbia Coast Pilots en ce qui concerne la sécurité le long de nos côtes. Ils ont donné des exemples et des éléments de preuve faisant état de 50 années de sécurité au large des côtes de la Colombie-Britannique. Peut-on dire la même chose pour la côte Est? Est-ce que quiconque à la Chambre peut prétendre une telle chose? Non, on ne le peut pas. Sur la côte Est, ils ne disposent pas de règles de sécurité semblables à celles de la côte Ouest. Il y a eu des déversements de pétrole sur la côte Est, mais pas sur la côte Ouest. Les gens responsables de la sécurité pendant 50 ans ont participé aux consultations, mais leur point de vue n'a pas été pris en compte. Les membres libéraux du comité pourraient tenir 150 consultations, mais s'ils choisissent de n'écouter que leur chambre d'écho, cela n'aidera en rien les habitants du Canada.
Monsieur le Président, j’apprécie l’intervention de mon collègue, mais il aborde de nombreux sujets, y compris la position des libéraux sur le projet Kinder Morgan, pour lequel il affirme qu’ils ont bien fait les choses et qu’ils ont mené les consultations appropriées. Je ferai toutefois valoir que les libéraux ont brisé leur promesse. Lors de la campagne électorale, les libéraux s’étaient engagés à remanier le processus de l’Office national de l’énergie et à ne pas prendre de décision avant que ce ne soit fait, mais cela n’a pas été fait. Ils ont trahi la population de la Colombie-Britannique en ne tenant pas leur promesse électorale.
Mon collègue parle également du bilan sans tache de l’industrie pétrolière, mais passe sous silence des choses terriblement importantes, telles que les déversements. Je parle ici du déversement du Marathassa survenu dans ma région, dans la baie English, à Vancouver, de celui du Nathan E. Stewart, au milieu de la côte de Bella Bella, sans parler des fuites de pipeline en Colombie-Britannique, en Alberta ou ailleurs au pays, et même aux États-Unis. On ne peut pas oublier ces déversements. Ce genre d’exposé partial ne contribue pas à bâtir l’avenir énergétique du Canada. Beaucoup de Canadiens s’inquiètent non seulement des emplois, mais aussi de l’environnement qu’ils laisseront à leurs enfants et à leurs petits-enfants.
La situation est telle que des scientifiques du monde entier affirment aux responsables nationaux, notamment canadiens, que le maintien des systèmes énergétiques n’est pas la solution, parce que ces systèmes vont amener les écosystèmes et le climat à des points de non-retour. Nous en avons vu de nombreux exemples au cours des dernières décennies.
La consultation est importante et nous en convenons, mais il faut en tenir compte. Le député est-il disposé à écouter ce que disent les plus grands scientifiques du monde, qui ont présenté des preuves irréfutables dans des dossiers tels que les changements climatiques?
Monsieur le Président, il faut se demander si le député néo-démocrate est disposé à écouter l'ancien chef et la porte-parole en matière d'affaires étrangères de son parti, qui ont souligné que le Canada achète du pétrole auprès de pays qui commettent certaines des plus terribles violations des droits de la personne au monde et qui n'hésitent pas un instant à exécuter leurs propres citoyens sans raison. J'aimerais savoir pourquoi les néo-démocrates sont tout à fait à l'aise avec l'idée qu'on importe du pétrole de ces gouvernements et qu'on les appuie au lieu d'aider les Albertains et les autres Canadiens à prospérer et à occuper un emploi.
Monsieur le Président, j'aimerais parler des consultations. Je pense que le député de Port Moody a souligné la nécessité d'écouter les scientifiques et les personnes qui ont déclaré qu'il s'agissait bel et bien de la voie à suivre. On a parlé plus tôt d'environ 75 consultations. Maintenant, des Premières Nations touchées par ce dossier rejettent catégoriquement les déclarations du gouvernement voulant qu'il les ait vraiment consultées et qu'il ait écouté ce qu'elles avaient à dire. Je pense que c'est ce qu'a dit le chef héréditaire. Il s'agit des communautés des Premières Nations qui seraient touchées par cette décision.
Nous savons que le moratoire entraînera d'autres inquiétudes quant à la viabilité économique des communautés des Premières Nations et des localités côtières situées dans cette région. Le Canada pourrait aussi faire l'objet de poursuites judiciaires intentées par les autorités américaines en raison des routes de navigation visées. Les navires à destination des États-Unis seraient touchés par cette décision.
J'aimerais donc parler des consultations menées auprès de l'industrie du transport maritime et des Premières Nations. Mon collègue estime-t-il qu'il faudrait se donner la peine d'écouter les intervenants et de comprendre pleinement les conséquences de l'adoption d'une mesure législative comme le projet de loi C-48 pour les communautés des Premières Nations et l'industrie?
Monsieur le Président, j'ai parlé de certaines des consultations et des voix qui n'avaient pas été entendues. J'ai mentionné le conseil des chefs du projet Eagle Spirit Energy. J'ai dit clairement qu'on lui avait donné l'occasion de présenter ses arguments, mais qu'il n'avait pas été entendu. Il a indiqué que les consultations avaient été insuffisantes. Il s'agit là d'un groupe des Premières Nations qui est prêt à créer des emplois pour son peuple et pour d'autres nations. C'était une occasion pour ces personnes de profiter des retombées du secteur de l'énergie. Le conseil a présenté ses arguments, le gouvernement l'a remercié de ses commentaires puis lui a dit qu'il avait choisi une autre option.
La Chamber of Shipping of British Columbia, qui est chargée de l'expédition du pétrole, a dit que le gouvernement n'était pas intéressé par ce qu'elle avait à dire.
La British Columbia Coast Pilots, soit les gens chargés de veiller à la sécurité du milieu biologique marin au large de la Colombie-Britannique, a présenté son point de vue. On lui a dit que c'était bien, mais que le gouvernement n'était pas disposé à tenir compte de ce qu'elle avait à dire.
Même problème avec les consultations tenues par le gouvernement au sujet de l'impôt des petites entreprises. Il a dit qu'il avait entendu 2 100 personnes et organismes. Toutefois, il n'écoute que les gens qui ont un point de vue libéral et non pas toutes les personnes qui ont une opinion à donner en ce qui concerne les Premières Nations et qui veulent que ces dernières puissent créer des emplois pour leurs membres. Les libéraux ne sont pas intéressés par les témoignages d'experts dans le domaine parce qu'ils ne veulent pas entendre autre chose qu'un point de vue libéral.
Voilà le problème. Pendant deux ans, nous avons entendu le gouvernement parler à la Chambre des consultations qu'il a menées sur tel ou tel sujet, de la table ronde qu'il a organisée sur tel sujet et de la table ronde qu'il a menée sur la façon de tenir une table ronde. Il organise des tables rondes et des consultations, mais n'écoute pas vraiment ce qui est dit. C'est le problème du projet de loi C-48
[Français]
Il nous reste 45 secondes. L'honorable députée de Repentigny a la parole.
Monsieur le Président, 45 secondes, ce n'est pas très long, puisqu'il y avait tellement de « faits alternatifs » dans l'intervention de mon collègue.
Je veux parler particulièrement de son affirmation selon laquelle au Québec, ou dans l'Est du pays, en tout cas, nous prenons notre pétrole de l'Arabie saoudite et du Venezuela. Au Québec, depuis 2010, il n'y a pas une goutte de pétrole qui est venue du Venezuela. Il y a 64 % des importations de pétrole du Québec qui viennent des États-Unis.
Alors, si on croit en les institutions canadiennes, on peut trouver ces chiffres parmi les données de Statistique Canada qui sont fournies par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le député devrait peut-être corriger le tir.
Par ailleurs, je lui rappelle que l'Organisation internationale du travail dit qu'en créant des emplois dans le secteur de l'énergie durable et renouvelable, des millions d'emplois seraient créés.
La Chine a présentement une longueur d'avance pour ce qui est des emplois dans le secteur de l'énergie renouvelable. De notre côté, nous traînons de la patte parce que nous sommes enfermés dans notre mentalité du pétrole.
[Traduction]
Monsieur le Président, la Chine, un autre phare de la démocratie! Il est ahurissant que la gauche semble toujours vénérer certains des pires despotes du monde.
J'ai clairement indiqué dans mon discours que du pétrole serait transporté jusqu'à la côte Est, c'est-à-dire à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick et au Québec, et non seulement au Québec. Cependant, nos discours sur l'énergie renouvelable me laissent pantois. Le fait d'interdire le pétrole de l'Alberta en faveur du pétrole importé ne fait que créer des emplois et de la richesse pour les despotes en Arabie saoudite et au Nigeria. Le fait d'interdire le pétrole de l'Alberta ne permettra pas de créer du carburant comme par magie.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Brandon—Souris, Les ressources naturelles; le député de Selkirk—Interlake—Eastman La défense nationale; le député de Red Deer—Mountain View, La fiscalité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux parler un peu des effets du moratoire et, évidemment, des raisons pour lesquelles ces consultations sont si importantes. Je dois revenir en arrière et commencer par la situation dans son ensemble.
Je pense que l'unique désir du premier ministre est d'imiter papa. Tout ce qu'il fait représente un pas en ce sens. C'est pour cette raison que nous nous retrouvons avec ce que je décrirais comme la deuxième version du Programme énergétique national. Voilà ce qu'il a accompli avec ses changements. J'y reviendrai plus en détail.
Jusqu'à maintenant, on constate que la deuxième version du programme en vue de ressembler à son papa lui permettra d'accomplir ce que son père n'a pas tout à fait réussi à faire. Son père a presque tué le secteur pétrolier du pays. Il n'a pas tout à fait réussi parce qu'il ne s'attendait pas à la résilience, à la robustesse et à la force des Albertains. Cependant, il leur a fait traverser une période extrêmement difficile. C'était une période où des milliers de gens perdaient leur emploi et où ils devaient littéralement remettre les clés de leur maison à la banque en raison de taux d'intérêt trop élevés. Voilà ce que le père du premier ministre a fait subir à ma province et aux gens qui s'y trouvent. Il n'a pas tout à fait réussi à nous éliminer. Nous sommes revenus plus forts que jamais. Le premier ministre fera tout ce qu'il peut pour finir le travail. C'est ce qu'il tente d'accomplir.
Si on examine la situation actuelle dans ma province, elle est mauvaise. Beaucoup de gens sont sans emploi. J'ai participé à quelques activités en fin de semaine. Un certain nombre de personnes sont venues me voir et elles m'ont dit qu'elles n'avaient pas été en mesure de trouver du travail depuis un bon moment. Elles se demandaient ce qu'on pouvait faire ou s'il y avait une façon de se débarrasser sur-le-champ du gouvernement sans devoir attendre aux élections dans deux ans. Ces personnes ne voyaient aucune perspective d'avenir ni aucun espoir avec le gouvernement au pouvoir. Je leur ai déclaré que les conservateurs défendraient leurs intérêts et qu'ils travailleraient d'arrache-pied pour garantir que ce changement de gouvernement ait lieu. Cependant, les conservateurs n'ont pas le pouvoir de remplacer tout de suite le premier ministre comme par magie, même s'ils le souhaitent ardemment.
Les torts qu'il cause et qu'il a causés sont immenses. C'est pourquoi les gens s'inquiètent de la situation.
Le premier ministre a mis en place ce moratoire sur la circulation des pétroliers près de la côte de la Colombie-Britannique, en rejetant les projets de pipeline qui auraient pu profiter grandement à l'industrie énergétique dans l'ensemble du pays. Le gouvernement change continuellement les cibles. Ne nous méprenons pas. Lorsque les cibles changent continuellement, le véritable objectif est de s'assurer que les projets ne se réalisent pas. Nous l'avons déjà vu, le résultat très concret, lorsque le projet Énergie Est a pris fin.
Je sais que le premier ministre et d'autres libéraux essaieront de nous faire croire qu'il s'agit d'une décision d'affaires prise par le promoteur, TransCanada.C'était une décision d'affaires, mais elle découle du fait que le gouvernement a créé une incertitude en matière de réglementation en changeant continuellement les cibles à atteindre pour faire approuver un projet, en essayant d'établir des conditions d'approbation impossibles à respecter. TransCanada a décidé qu'elle ne pouvait pas poursuivre ce projet d'oléoduc parce que le gouvernement ne voulait pas qu'il se réalise. Il ne sert à rien d'investir des milliards de dollars pour essayer de suivre un processus qui est, de toute évidence, conçu pour mener à un échec. C'est la vérité. C'est ce que fait le processus.
Je vais expliquer brièvement quelles sont les conséquences de cette situation. Je vais d'abord citer une chronique que j'ai fait publier récemment dans le journal de ma région. Je tiens à ce que cette citation figure au compte rendu des débats de la Chambre. Elle résume très bien la situation. Ensuite, je vais développer chaque argument. Je ne vais pas nommer la personne concernée, mais la chronique s'intitule « [Le premier ministre] manque à ses engagements dans les dossiers de l'énergie, de l'environnement et de l'économie ». C'est le titre.
Je vais développer chaque argument plus en détail, mais je vais d'abord citer cette chronique parce qu'elle est très instructive. J'aimerais qu'un plus grand nombre de députés libéraux soient présents à la Chambre pour l'entendre, mais ceux qui sont présents vont peut-être en parler à leurs collègues et les convaincre de changer de cap. Je ne sais pas s'ils le feront, mais je l'espère. Je cite:
Je crois qu'il faut appuyer le secteur de l'énergie du Canada. Il s'agit d'une industrie qui crée des milliers d'emplois pour la classe moyenne et qui contribue grandement à notre économie. Le succès de l'économie du Canada dépend largement du secteur de l'énergie. La plupart des Albertains travaillent dans ce secteur, ou connaissent des amis ou des membres de leur famille qui y oeuvrent.
[Le premier ministre] déclare soutenir le secteur de l'énergie du Canada et la classe moyenne. Or, l'annonce faite aujourd'hui sur l'abandon du projet de pipeline Énergie Est est tout le contraire de ce que le premier ministre affirme. Ne nous y trompons pas: cette décision de TransCanada est le résultat de la mauvaise gestion du [premier ministre] et de son incapacité à faire preuve de leadership dans le secteur de l'énergie.
Le premier ministre prétend qu'il appuie les projets de pipeline, mais la réalité, c'est qu'il fait passer les mesquines politiques partisanes avant la prise de décisions éclairées en matière d'économie. [Le premier ministre] a illustré son manque de jugement en 2016 lorsqu'il a affirmé qu'il « approuvait » deux pipelines, alors qu'en réalité, c'est l'organisme de réglementation qui a approuvé trois projets, et le premier ministre en a rejeté un. Le rejet du projet Northern Gateway en 2016 laissait présager de l'attitude des libéraux envers le secteur de l'énergie du Canada.
Northern Gateway avait été approuvé sous le gouvernement conservateur précédent, et les travaux de construction auraient débuté si les libéraux n'avaient pas imposé un moratoire sur le transport de pétrole brut par les pétroliers de la Colombie-Britannique. Ce projet aurait créé des milliers d'emplois bien rémunérés de la classe moyenne au Canada.
Quant au projet Énergie Est, il aurait créé 15 000 emplois bien rémunérés de la classe moyenne, et aurait injecté 55 milliards de dollars dans l'économie du Canada. Le projet Énergie Est aurait également été plus écologique puisqu'il aurait diminué la dépendance du Canada à l'égard des importations de pétrole. Tout cela aurait été avantageux pour la classe moyenne, ces personnes que les libéraux prétendent vouloir aider, et aurait eu des répercussions positives sur l'environnement.
Le projet Énergie Est aurait eu d'incroyables répercussions sur les collectivités locales, notamment la création de dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés. Les petites entreprises locales (selon le premier ministre et le ministre des Finances, ce sont ces entreprises qui fraudent l'impôt) auraient grandement bénéficié de l'accroissement de l'activité économique en favorisant la croissance des collectivités et en offrant de plus amples occasions à nos familles et à nos amis. C'est ce tableau d'ensemble que les libéraux semblent oublier chaque fois. Ils prétendent se préoccuper des intérêts supérieurs des Canadiens de la classe moyenne, mais ils ne joignent pas le geste à la parole.
Comme nous l'avons vu ces deux dernières années, tous les dossiers dans lesquels s'ingère le premier ministre actuel deviennent une véritable catastrophe. Nous ne pouvons pas compter sur ce gouvernement pour protéger ou défendre le secteur vital de l'énergie ou l'économie. Le gouvernement [libéral] a échoué dans le dossier de l'énergie, de l'environnement et de l'économie.
Je souhaite élaborer sur le sujet et expliquer exactement comment les libéraux ont échoué en matière d'énergie, d'environnement et d'économie.
Tout d'abord, en ce qui concerne le secteur de l'énergie, je tiens à souligner qu'il y a beaucoup de pétrole et de gaz au pays. Nous avons tout le pétrole et tout le gaz nécessaire pour répondre à tous nos besoins énergétiques et fournir de l'énergie — respectueuse de l'environnement — au reste du monde. Nous avons simplement besoin d'un accès accru à d'autres régions du pays et aux côtes pour être en mesure d'en fournir au monde entier. Le secteur de l'énergie est-il parfait en matière de bilan environnemental? Non, il ne l'est pas, mais il est certainement bien meilleur que n'importe où ailleurs dans le monde. L'industrie canadienne travaille sans relâche pour améliorer son rendement et son bilan environnemental. Elle cherche sans cesse à innover et à améliorer les choses.
Si l'on compare cela à certains des pays d'où proviennent maintenant le pétrole et le gaz que nous utilisons, comme l'Arabie saoudite, le Venezuela et d'autres pays semblables, qui dira que c'est mieux de les importer de ces pays pour répondre à nos besoins en énergie? Qui dira que c'est d'une manière ou d'une autre meilleur pour l'environnement? Est-il préférable de faire entrer des pétroliers au Canada plutôt que de les en faire sortir? Je ne peux pas concevoir que qui que ce soit puisse raisonnablement et légitimement soutenir cet argument, mais il y en a qui le font. C'est incroyable.
Nous ratons l'occasion d'expédier l'énergie produite ici dans d'autres régions du pays tout en satisfaisant nos propres besoins en énergie et en améliorant notre bilan environnemental. Comment peut-on s'opposer à cela? Je n'en reviens pas que nous ayons même à en débattre.
Nous parlons d'acheminer l'énergie et le pétrole produits ici jusqu'aux côtes. Nous pourrions le faire si le gouvernement arrêtait de mettre les bâtons dans le roues. Les libéraux auront beau dire ce qu'ils veulent, nous savons ce qu'il en est. TransCanada nous l'a confirmé. Si quiconque avait des doutes, TransCanada les a directement dissipés, et c'est le genre de chose que nous allons voir sous le gouvernement libéral.
Le premier ministre atteindra peut-être des sommets qui avaient échappé à son papa. Il réussira peut-être à nuire à l'environnement, à détruire l'industrie canadienne de l'énergie et à causer des dommages irréparables à l'économie canadienne. Ce sera son bilan, ce qu'il laissera en héritage. Il n'y a pas de quoi en être fier, mais l'actuel premier ministre semble résolu à y arriver.
Quel message le premier ministre veut-il transmettre aux milliers de Canadiens au chômage, en particulier les Albertains? Je ne vois pas du tout comment il pourrait leur faire comprendre ses décisions. De toute évidence, s'il était possible d'acheminer le pétrole et le gaz jusqu'aux marchés du reste du pays et de l'étranger, l'économie y gagnerait, on créerait de nombreux emplois et on aiderait aussi l'environnement. Comment peut-on s'opposer à de tels résultats? C'est un scénario parfait, que nous devons promouvoir et réaliser. Il semble toutefois que le premier ministre ne comprenne pas toute la portée de ces enjeux ou qu'il s'en contrefiche. C'est probablement qu'il ne comprend pas et qu'il s'en contrefiche. C'est vraiment dommage.
Je pense à l'échec de notre économie. À elle seule, la mise sur marché de ces produits créerait des dizaines de milliards de dollars en activité économique ainsi que des milliers et des milliers d'emplois. Quelles en seraient les retombées sur l'économie canadienne? Elles en seraient incalculables, même sans tenir compte des avantages accessoires.
Quand je me rends dans ma circonscription, je vois les effets du haut taux de chômage sur la population et sur l'économie locale. Toutes les entreprises de la région sont touchées, qu'il s'agisse de restaurants, d'hôtels, de magasins de détail ou de toute autre entreprise qui offre un service à la collectivité; tous en souffrent. Je parle aux propriétaires des restaurants et des magasins de détail, et ils me disent qu'ils ont du mal à survivre, qu'ils essaient seulement de garder leurs portes ouvertes. Ils disent qu'ils ont de la chance, car ils ont réussi à garder leurs portes ouvertes et à conserver la plupart de leurs employés, mais c'est difficile. Ces propriétaires ne se versent essentiellement aucun revenu. Ils essaient seulement de garder les portes ouvertes et de continuer à donner du travail à leurs employés.
En passant, comment le gouvernement remercie-t-il ces gens? Il les accuse d'être des fraudeurs de l'impôt. Il essaie de leur soutirer encore plus d'argent, de fouiller dans leur portefeuille et d'en retirer jusqu'au dernier cent. Il veut les empêcher de réinvestir dans leur entreprise pour assurer sa survie et maintenir les emplois. Voilà comment le gouvernement les traite. Il les remercie de tenter de conserver leurs employés, des gens qui souffrent, mais il leur donne ensuite quelques coups de pied pendant qu'ils sont déjà par terre. Il s'empare de leur portefeuille tout en les accusant de frauder l'impôt. C'est ce que fait le gouvernement libéral. Je ne fais que le relever en passant.
Les entreprises sont en difficulté, et je peux en donner plusieurs exemples. Je connais un ancien propriétaire d'une entreprise familiale qui existait depuis de nombreuses années, depuis avant ma naissance probablement. Il est facile d'imaginer la suite. En raison des conditions économiques, l'entreprise a dû fermer ses portes. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. Voilà le genre de conséquences que les économies locales subissent, en particulier dans ma province.
Qu'en est-il des entreprises comme celle que je viens de décrire, qui appuient toutes sortes d'initiatives dans la collectivité, comme des oeuvres de bienfaisance, des équipes de sport locales ou des événements? En effet, elles sont les premières à soutenir ce genre de choses. Lorsque des entreprises ferment leurs portes, ce sont ces causes importantes qui en font les frais. Il peut s'agir d'une équipe de sport locale, d'un orchestre local ou même d'un escadron de cadets, qui, faute de moyens, ne peut plus concrétiser un voyage qui devait l'amener dans un lieu où des Canadiens ont courageusement combattu, au péril de leur vie, durant l'une des grandes guerres mondiales. On prive ainsi les jeunes d'occasions d'apprendre et de témoigner leur reconnaissance. Voilà comment sont touchées l'économie et les collectivités.
Je veux aussi parler des conséquences sur l'environnement. Quand les ressources énergétiques ne sont pas acheminées vers le marché, non seulement l'économie en souffre, mais les gens aussi. Non seulement nous ratons une occasion de voir les ressources d'ici utilisées au Canada et partout dans le monde, mais, en plus, nous causons ainsi des dommages à l'environnement. Les libéraux déclarent sans cesse que le secteur énergétique, l'environnement et l'économie sont indissociables. Le gouvernement croit-il alors que sa tâche consiste à empirer les choses à tous ces égards? C'est l'impression qu'il donne. Lorsque les produits énergétiques canadiens ne se rendent pas sur le marché et que nous importons du pétrole de l'Arabie saoudite, du Venezuela ou d'ailleurs, nous utilisons un pétrole moins écologique que celui que l'on produit ici même, au Canada, et que l'on s'efforce d'améliorer continuellement.
Le gouvernement fait tout en son pouvoir pour que les projets de pipeline ne puissent pas être réalisés, pour que notre énergie ne soit pas acheminée vers les marchés et, ce faisant, il nuit à notre économie, à notre secteur de l'énergie, à nos collectivités et à notre environnement. Tout cela pâtit à cause du premier ministre et du gouvernement libéral, et cela va de mal en pis. Le gouvernement ne semble pas s'en soucier et ne semble pas comprendre, ce qui est bien triste. En fait, c'est pathétique.
J'espère que les libéraux réfléchiront, qu'ils changeront de cap, qu'ils se rendront compte que nous pouvons faire tant pour notre économie et l'environnement si nous parvenons à acheminer nos produits énergétiques vers les marchés. Voilà pourquoi la présente étude et l'occasion pour les gens de se faire entendre à l'égard de ce dossier sont si importants. Il est vraiment atroce que le gouvernement mettre fin au débat à l'étape de la deuxième lecture après une ou deux heures et prive les Canadiens, les habitants de ma province qui souffrent et les collectivités en difficulté de cette occasion d'exprimer leur opinion et de déplorer les très mauvais gestes du gouvernement.
Monsieur le Président, le député d'en face estime-t-il qu'un discours de 10 ou 20 minutes rempli d'accusations, d'insultes, d'injures et de dérision est nécessaire pour appuyer le genre de débat que nous devrions tenir à la Chambre?
Monsieur le Président, ce qui est nécessaire, c'est que quelqu'un au pays prenne la défense du secteur de l'énergie et de ceux qui souffrent de la situation. Il faut quelqu'un pour veiller au maintien de l'économie et à la protection de l'environnement. Ce n'est manifestement pas le gouvernement libéral qui peut tout faire cela.
Je ne vais certainement pas m'excuser de prendre la parole pour défendre les habitants de ma circonscription, qui ont des problèmes en raison des agissements du premier ministre et du gouvernement libéral. C'est mon devoir; c'est mon travail et je le ferai au meilleur de mes capacités. J'espère que, en face, les députés ministériels tendent l'oreille et qu'ils s'apprêtent à corriger le tir pour que nous puissions acheminer nos produits énergétiques vers les marchés et améliorer notre bilan environnemental tout en faisant croître l'économie. J'espère vraiment qu'ils sont attentifs.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention dans le débat d'aujourd'hui, qui porte principalement sur les consultations relatives à l'approbation de grands projets de transport d'énergie au Canada.
Par souci de transparence, mon collègue pourrait-il dire à la Chambre s'il accepterait qu'un projet de transport d'énergie soit refusé à la suite d'un processus d'approbation, ou est-ce que l'idéologie l'en empêcherait?
[Traduction]
Monsieur le Président, il faut un processus juste qui nous permet de prendre les bonnes décisions. Cela ne fait aucun doute, effectivement, les décisions peuvent aller dans un sens comme dans l'autre; c'est évident. Je suis convaincu que, si nous nous dotons d'un processus juste qui donne la chance aux projets de réussir lorsqu'ils sont écologiques et profitables pour l'économie, de tels projets pourront être mis en oeuvre. Je sais que l'industrie canadienne de l'énergie fait d'immenses efforts pour que son bilan environnemental compte parmi les meilleurs au monde. Cela ne fait aucun doute.
Je crois fermement qu'un processus juste mènerait aux approbations adéquates et profiterait à la fois à l'économie et à l'environnement. C'est, je l'espère, le type de processus qui sera mis en place.
Monsieur le Président, je veux souligner l'excellent travail qu'accomplit mon collègue et la ferveur avec laquelle il représente ses concitoyens dans la belle province de l'Alberta.
Plus tôt cette année, lors d'une assemblée publique à Peterborough, le premier ministre a laissé entendre que le Canada doit mettre fin graduellement à l'exploitation des sables bitumineux.
Le député n'est-il pas d'avis qu'il n'est pas question ici d'un moratoire sur la circulation des pétroliers, mais plutôt d'un moratoire sur l'exploitation des sables bitumineux et l'élaboration de projets de pipeline?
Monsieur le Président, la députée soulève un point fort intéressant. Je tiens moi aussi à saluer le travail qu'elle fait dans ce dossier. Je sais qu'elle déploie de gros efforts pour défendre l'économie canadienne, l'environnement et nos produits énergétiques. Malheureusement, ce n'est pas le cas du premier ministre. Ma collègue a tout à fait raison de dire qu'il vise un seul objectif avec ce projet de loi: donner suite à sa suggestion de mettre fin à l'exploitation des sables bitumineux et à l'industrie énergétique canadienne. Pourquoi? Je n'en ai aucune idée. C'est honteux.
Comme je l'ai dit, il s'agit d'une occasion en or d'améliorer la situation économique, de même que l'environnement. Or, le premier ministre ne semble ni comprendre ce fait, ni s'en soucier. C'est vraiment navrant. Je crois que la députée a raison. Le premier ministre ne cherche pas seulement à imposer un moratoire sur la circulation des pétroliers, mais aussi à empêcher l'industrie énergétique canadienne d'aller de l'avant, de se développer, de créer d'excellentes conditions économiques, d'obtenir des résultats positifs pour les collectivités et d'améliorer la situation environnementale. C'est triste.
Monsieur le Président, le discours du député de Banff—Airdrie reposait sur bien des choses que ce dernier pense peut-être vraies, mais qui ne le sont pas. Il n'avait pas été prévu de cesser d'importer du pétrole de l'Arabie saoudite, du Venezuela, du Kazakhstan, du Nigeria ou de la Norvège si le projet Énergie Est était allé de l'avant puisqu'il s'agissait essentiellement d'un pipeline d'exportation. En fait, il n'y a pas de raffinerie dans l'Est du Canada, au Nouveau-Brunswick, qui peut traiter le bitume puis le raffiner. Il est donc difficile de penser que le transport du pétrole vers le Nouveau-Brunswick allait permettre de réduire les importations quotidiennes de 800 000 barils de pétrole étranger.
Je suis d'accord avec mon ami pour dire qu'il serait de beaucoup préférable de raffiner le bitume au Canada et de l'utiliser au pays plutôt que d'avoir à importer du pétrole étranger, mais le projet Énergie Est ne nous aurait pas du tout permis de faire cela. Pour ce faire, nous devons regarder du côté de l'Alberta et construire des usines de traitement et des raffineries dans cette province afin de mettre un terme aux guerres de pipelines qui dressent les Albertains contre les Britanno-Colombiens ou contre les Québécois, sèment la division et ne font rien pour aider le Canada.
Il y a aussi l’idée tout à fait erronée selon laquelle le projet de TransCanada a été annulé à cause des mesures prises par le gouvernement libéral actuel. J’aurais félicité le gouvernement actuel s’il avait tenu la promesse faite pendant la campagne électorale de fonder ses décisions sur des données probantes et d’examiner la situation absolument désastreuse créée par le projet de loi C-38 qui a — et c’était une première — confié à l’Office national de l’énergie l’évaluation environnementale des pipelines. Cela ne fonctionne pas depuis le début, en 2012. Des examens de projets de pipelines ont complètement déraillé et sorti l’Office national de l’énergie de son rôle réglementaire habituel. Lorsque j’étais avocate, j’ai eu l’occasion de comparaître devant l’Office. À cette époque, on pouvait se fier à cette agence et s’attendre à une équité procédurale en vertu de son statut quasi judiciaire. Depuis qu’on lui a confié les examens environnementaux, c’est devenu une farce et elle a perdu le respect du public.
J’en reviens à ce que disait mon ami qui faisait valoir qu’il s’agissait d’une ingérence des libéraux dans le processus d’examen. L’explication est très simple: les raisons sont de nature économique. De très nombreux pipelines ont été approuvés, dont deux auraient nui à l’exécution du projet de TransCanada. Le projet Keystone ayant été approuvé, celui d’Énergie Est n’était plus rentable pour TransCanada. Les économistes spécialistes des ressources l’ont bien compris.
Si mon ami pense que j’ai tort, qu’il me nomme une raffinerie du Nouveau-Brunswick qui est capable de traiter le bitume.
Monsieur le Président, je remercie la députée pour la leçon. J'aimerais pouvoir dire qu'elle a été très instructive, mais je ne le peux pas vraiment. J'espère qu'elle a satisfait son propre besoin de faire la leçon à la Chambre.
D'une certaine manière, étrange et alambiquée, je suppose qu'elle a raison de dire que le pipeline Énergie Est ne nous aurait pas permis de répondre à des besoins en énergie. Bien sûr que non. Toutefois, la raffinerie proposée l'aurait fait. Malheureusement, c'est un projet qui est tombé à l'eau à la suite de cette décision.
C'était bien une décision d'affaires, mais elle découle des changements continuels apportés au processus de réglementation par le gouvernement et je n'exagère pas si je dis que c'est une tentative pour empêcher que notre pétrole et notre gaz se rendent jusqu'au marché. C'était le but de ces changements. Je remercie la députée de me donner l'occasion de le souligner encore. Je remercie la députée de me donner l'occasion de montrer à quel point elle a tort. Je remercie la députée de me donner l'occasion de rappeler au gouvernement à quel point il a tort de tenter de détruire notre secteur énergétique, s'assurant ainsi que les milliers d'Albertains et de Canadiens au chômage le resteront, de continuer de nuire aux économies locales et, ce faisant, à leurs collectivités, sans compter les dommages que cela fait à l'environnement du fait que notre pétrole est bien moins polluant.
Je demande à la députée qui a posé la question de nous dire si elle pense que notre pétrole n'est pas plus écologique que celui de pays comme l'Arabie saoudite et d'autres. C'est une question à laquelle elle devrait répondre. C'est une question à laquelle le gouvernement devrait répondre parce que je ne peux pas comprendre pourquoi il souhaiterait que le pétrole de ces pays, plutôt que le nôtre, réponde aux besoins mondiaux et, ce faisant, contribue à protéger l'environnement.
Monsieur le Président, je suis vraiment heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre des communes pour défendre le secteur de l'énergie du Canada, un secteur qui est très important pour moi personnellement ainsi que pour ma circonscription. C'est notre secteur de l'énergie qui a mené mon grand-père en Alberta. Il était là lors de l'exécution du premier programme énergétique national. Malheureusement, nous voyons maintenant ce qui semble bien être la deuxième version de ce programme. J'y reviendrai un peu plus tard.
Le secteur de l'énergie est profondément important pour moi et les citoyens de ma circonscription, laquelle s'appelle Sherwood Park—Fort Saskatchewan et englobe le centre industriel du Canada. En effet, c'est un carrefour de fabrication liée à l'énergie.
Il est intéressant d'entendre certains députés, tels que la chef du Parti vert, laisser entendre que nous devons choisir entre valoriser la fabrication liée à l'énergie et aménager des pipelines, alors que, dans les faits, les gens du secteur de l'énergie de ma région disent que nous pouvons et devons trouver des occasions de faire davantage les deux. Nous avons besoin de ces pipelines pour exporter, que nous exportions un produit fini ou à un stade préliminaire. Il y a également certainement des possibilités de développer notre capacité de valorisation et de raffinage. Nous voyons ces possibilités être exploitées dans ma circonscription, directement dans notre centre industriel.
Ce sont les politiques du gouvernement, comme sa taxe sur le carbone, sa charge contre les petites entreprises et l'incertitude généralisée concernant le cadre réglementaire, qui représentent un danger mortel non seulement pour l'industrie du transport des hydrocarbures ou pour celle de l'extraction, mais également pour les industries à valeur ajoutée et celles de la modernisation des installations, dans le secteur de l'énergie.
Un journaliste étasunien du nom de Michael Kinsley a déjà lancé sur un ton railleur qu'une gaffe, c'est quand un politicien dit la vérité. Voilà qui me semble intéressant comme réflexion. On pourrait en conclure qu'une gaffe est un moment où un politicien dit ce qu'il pense vraiment.
Les propos tenus par les ministres et le premier ministre sur le secteur de l'énergie ou sur diverses autres questions sont souvent qualifiés de gaffes ou d'erreurs. On nous dit quelque chose du genre: « Ne vous en faites pas, le gazouillis a été effacé, et le ministre a précisé ce qu'il entendait vraiment. »
Néanmoins, lorsque des tendances se mettent à se dégager des commentaires faits ici et là, il est temps de s'interroger en songeant à la réflexion de Michael Kinsley. Les commentaires qui sont considérés comme des gaffes sont en fait des moments de vérité, où le voile est levé pendant un instant sur les objectifs véritables du gouvernement concernant le secteur canadien de l'énergie.
Par exemple, la ministre des Institutions démocratiques, qui siège dans cette enceinte juste à côté du ministre des Ressources naturelles, ce qui est passablement ironique, a écrit en 2012 dans un gazouillis qu'il était temps d'enclaver les sables bitumineux de l'Alberta.
Ce sont des propos plutôt offensants, qui ont été exprimés par une députée qui est maintenant une ministre au sein du gouvernement actuel. La ministre a déjà déclaré qu'elle voulait enclaver les sables bitumineux de l'Alberta. Des éclaircissements ont été fournis. Le gazouillis a été supprimé. Cette personne siège maintenant au Cabinet, et les gens se demandent ce qu'elle pense du secteur énergétique de l'Alberta. En fait, ce n'est pas nécessaire de se poser la question, puisqu'elle nous a déjà dit ce qu'elle pensait du secteur de l'énergie.
Plus récemment, le premier ministre a affirmé que le temps est venu d'éliminer progressivement l'exploitation des sables bitumineux au Canada. Il a dit un jour que le Canada ne réussit pas bien lorsque des gens de ma région du pays occupent des postes de direction clés.
De tels commentaires, qui sont très désobligeants à l'égard de l'Alberta et qui font état d'une opposition au développement énergétique et d'une volonté d'enclaver nos ressources énergétiques, sont parfois qualifiés d'erreurs ou de gaffes. Je crois toutefois qu'ils sont très révélateurs. Ce sont des gaffes dans le sens où, à certains moments, le premier ministre et les membres de son Cabinet s'échappent et disent en fait ce qu'ils croient réellement.
Que prévoyait la ministre en question lorsqu'elle a dit vouloir enclaver les sables bitumineux de l'Alberta?
Nous avions deux nouveaux projets de pipeline au Canada et il y avait d'autres projets d'expansion de pipelines. Il y avait le pipeline Keystone XL qui traverserait les États-Unis, mais deux nouveaux projets de pipeline se rendant jusqu'aux côtes ont été proposés au Canada, un pour la côte Ouest et l'autre pour la côte Est. Lors des dernières élections, le projet de pipeline à destination de la côte Ouest, Northern Gateway, avait été approuvé et le projet de pipeline à destination de la côte est, Énergie Est, était à l'étude. S'ils essayaient d'accomplir ce que la ministre affirmait vouloir faire, c'est-à-dire enclaver les ressources énergétiques, je suppose qu'ils seraient obligés de trouver un moyen de torpiller les deux projets de pipeline, ce que les libéraux ont réussi à faire. Aujourd'hui, un des projets a été torpillé directement et l'autre indirectement.
En 2012, une ministre a publié un gazouillis disant que son objectif était d'enclaver les sables bitumineux de l'Alberta. Nous voici, cinq ans plus tard. Les libéraux sont au pouvoir, elle est membre du Cabinet et son objectif a été atteint. Suite à une gaffe, le programme a été révélé et il a maintenant porté fruit. Malheureusement, les libéraux ont pris des mesures pour enclaver nos ressources énergétiques. Nous l'avons constaté, et on peut difficilement nier que c'est en train de se passer.
Je tiens à souligner d'autres exemples de fois où le premier ministre a fait des commentaires qui ont été justifiés ou qualifiés de lapsus ou de gaffes par la suite qui révèlent quelque chose de fondamental sur sa vision du monde. Lors d'une entrevue pendant la campagne électorale, il a dit que de nombreuses petites entreprises n'étaient qu'un moyen pour les riches Canadiens d'éviter à payer de l'impôt. C'est ce que le premier ministre a dit. Je ne sais pas combien de personnes ont pris au sérieux ce commentaire. Toutefois, compte tenu des mesures punitives visant les petites entreprises proposées par le premier ministre, il semblerait qu'il croit qu'il faille s'attaquer aux petites entreprises et en punir les propriétaires, car elles ne font, selon lui, qu'aider les gens riches à éviter de payer de l'impôt. C'est l'opinion du premier ministre, semblerait-il. Il l'a expliqué lors d'une entrevue avec Peter Mansbridge pendant la dernière campagne électorale et voilà qu'il prend maintenant des mesures punitives contre les entreprises.
Il a également dit admirer la dictature chinoise et a adopté des politiques à l'égard de la Chine qui inquiètent de nombreux Canadiens. Il gouverne le pays de façon particulièrement autocratique, tentant à tout bout de champ de limiter la participation des députés de l'opposition. Deux députés de l'opposition ont pris la parole durant la période normalement réservée au débat avant que les libéraux n'y mettent fin. Si nous pouvons maintenant poursuivre la conversation sur le projet de loi, c'est seulement parce que nous avons déposé une motion portant sur un aspect précis de l'étude du comité et les déplacements qui y sont liés.
Dans chacun de ces cas où le premier ministre ou des ministres ont fait des gaffes ou tenu des propos soi-disant par erreur, ils ont laissé entrevoir quelque chose de fondamental sur leur vision commune du monde.
Je le répète, une ministre a affirmé qu'ils souhaitaient enclaver les sables bitumineux de l'Alberta et, en fait, ils ont torpillé deux projets de pipeline devant se rendre jusqu'aux côtes canadiennes. Il est question de l'étude en comité du projet de loi C-48, qui porte sur les pétroliers qui circulent le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Dès leur arrivée au pouvoir, les libéraux ont interdit l'exportation de pétrole du nord de la Colombie-Britannique. Ils ont tué le projet d'oléoduc Northern Gateway et voilà qu'ils officialisent leur décision avec le projet de loi à l'étude, appelé Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers.
Il faut comprendre ce que le projet de loi permet de faire et ne permet pas de faire. Lorsqu'on y regarde de près, il devient évident qu'il vise uniquement à faire cesser l'exportation de pétrole dans l'Ouest. Il ne porte pas essentiellement sur les pétroliers; ceux-ci font entrer et sortir le pétrole du pays, et le transportent d'un endroit à l'autre sur la côte. Il y a des pétroliers qui naviguent sur le Saint-Laurent et qui transportent du pétrole vers et depuis la côte Est. Il va sans dire qu'un pétrolier en provenance de l'Alaska agirait sans faire de discrimination s'il advenait un déversement. En effet, le pétrole américain qu'il transporterait n'éviterait pas la côte canadienne. Pourtant, le projet de loi du gouvernement ne concerne que le pétrole produit au Canada et en particulier la capacité de l'exporter depuis la côte nord de la Colombie-Britannique.
Je suis d'avis qu'il faut tout faire pour mettre en place des normes de sécurité adéquates et éliminer les risques pour l'environnement, mais que cela doit s'inscrire dans un rôle de chef de file et passer par l'établissement de telles normes en vue des bienfaits économiques générés par l'exportation du pétrole canadien; une situation qui ne ferait que des gagnants. Si notre politique nous fait plutôt nous tourner vers le pétrole importé, s'il limite l'exploitation de nos ressources énergétiques et cause potentiellement un risque environnemental accru en ne permettant pas l'imposition de normes pour l'exportation de notre pétrole, alors cette politique, celle du gouvernement actuel, ne fait que des perdants. Assurément, l'économie en souffrira, tout comme l'environnement.
Il faut au moins reconnaître que les libéraux ont agi à visière levée dans le cas du pipeline Northern Gateway; ils n'ont pas tenté de se cacher. Ils ont dit qu'ils empêcheraient que ce projet se réalise et ils l'ont fait. Ils vont d'ailleurs déposer un projet de loi pour officialiser le tout. Ils ont été francs et directs à ce sujet, mais cela n'en fait pas pour autant une bonne décision. C'est une politique néfaste pour l'emploi. Elle nuira à la Colombie-Britannique, à l'Alberta et à tout le pays, car nous sommes tous interreliés économiquement, mais, mince consolation, les libéraux ont exprimé clairement leur intention.
Ils n'ont pas été aussi directs avec l'oléoduc Énergie Est. Nombre de résidants des Maritimes ont voté libéral en espérant que ce projet se réaliserait, et nombre de députés du caucus atlantique auraient dit qu'ils appuyaient Énergie Est. Entre-temps, il y avait d'autres députés — ici, je fais allusion au gazouillis de la députée de Burlington, la ministre des Institutions démocratiques — qui parlaient d'enclaver les ressources énergétiques de l'Alberta. D'autres députés avaient la même idée, l'idée du premier ministre, celle d'éliminer progressivement l'industrie des sables bitumineux. Cependant, vu la popularité d'Énergie Est, non seulement en Alberta, mais au Canada atlantique et à bien d'autres endroits au pays, ils ont compris qu'ils ne pouvaient pas l'éliminer directement, mais qu'ils devraient adopter une autre stratégie pour atteindre leurs objectifs, un à la fois. Ils ont été bien francs à cet égard jusqu'à ce qu'ils suppriment le gazouillis dont j'ai parlé.
Les libéraux ont donc introduit toutes sortes d'obstacles réglementaires et créé davantage d'incertitude réglementaire. Ils ont essayé de faire valoir l'idée que l'évaluation d'un projet devait inclure les émissions en aval projetées. Il ne s'agirait pas seulement d'évaluer les émissions directes découlant de l'utilisation d'un élément précis d'infrastructure, mais aussi les émissions projetées qui en résulteraient. Soit dit en passant, il s'agit d'une norme qui n'est appliquée nulle part ailleurs. Nous n'exigeons pas que les fabricants d'aéronefs soient responsables des émissions de gaz à effet de serre susceptibles de découler, à l'avenir, de l'utilisation de leur aéronef. Nous ne faisons pas cela avec les automobiles, non plus. Nous n'appliquons pas ces normes à aucun autre type de fabrication. Nous évaluons l'empreinte écologique du processus de fabrication, mais nous ne tenons pas les fabricants responsables de toutes les émissions en aval qui sont produites par la suite. Il s'agit donc d'une norme unique et inhabituelle qui s'est avérée impossible à respecter pour Énergie Est.
La réponse du gouvernement à la décision compréhensible de l'entreprise — dans ce cas-ci, ne pas donner suite au projet Énergie Est — est de déclarer qu'il s'agit d'une décision commerciale. D'une part, le gouvernement évoque les prix du pétrole. Les entreprises savent que les prix du pétrole fluctuent. Aucune entreprise ne décide de construire un oléoduc en fonction du prix du pétrole le lundi en affirmant qu'il s'agit d'un bon prix et que le moment est venu de le construire. Dans cette optique, si le prix baisse le mardi, l'entreprise hésiterait à le construire. Les entreprises sont assez intelligentes et perspicaces pour comprendre que les prix du pétrole fluctuent au fil du temps. Elles doivent tenir compte de la situation globale, de l'environnement en général, de la probabilité d'obtenir une approbation et de la possibilité d'aller de l'avant. Il ne s'agit pas seulement du prix du pétrole le lundi. C'est une affirmation plutôt ridicule de la part du ministre des Ressources naturelles.
Les libéraux affirment qu'il s'agit d'une décision d'affaires. Ils disent que, à l'instar de Sisyphe, l'entreprise n'a pas pu pousser le rocher jusqu'au haut de la colline, parce qu'il était trop lourd. La tâche était conçue d'une façon qui rendait sa réalisation presque impossible. Il n'existait certes aucune certitude réelle à son égard. Nous avons besoin d'un gouvernement qui cherche vraiment des moyens de faire approuver les projets et de mener les consultations appropriées, sans rendre la tâche impossible à réaliser. On constate clairement en écoutant le débat à la Chambre que c'est ce que désirent les personnes s'opposant au développement énergétique. Elles ne veulent pas dire qu'elles s'opposent au projet Énergie Est, mais elles souhaitent torpiller le projet en fixant de nombreux critères ambigus et vagues qui rendent sa réussite impossible.
Je pense que c'est particulièrement évident dans l'échange que je viens d'avoir avec le député de Beloeil—Chambly sur ce qu'est l'acceptabilité sociale. Le député a affirmé que nous devons obtenir l'acceptabilité sociale pour réaliser ces projets. Je lui ai ensuite demandé ce que signifie l'acceptabilité sociale. Cela ne fait sûrement pas allusion à l'obtention d'un appui unanime parce qu'il est impossible d'obtenir l'unanimité sur un sujet donné. Même la mort d'Elvis n'est pas une croyance partagée par tous. Aucune question ne fera jamais l'unanimité.
M. Nathan Cullen: Le « King » est vivant.
M. Garnett Genuis: Certains députés néo-démocrates semblent penser qu'Elvis est toujours vivant, monsieur le Président. Je ne pensais pas qu'ils étaient aussi déconnectés de la réalité, mais nous allons voir. Je sais qu'ils plaisantaient.
Blague à part, il est impossible d'obtenir l'unanimité sur un sujet donné. J'ai donc posé la question suivante. Que signifie l'expression « acceptabilité sociale »? Il a dit que ce n'était pas une question d'unanimité mais plutôt de respect, qu'il fallait que les gens se sentent respectés. Je suis désolé, mais lorsqu'on tient un débat sur un projet de développement controversé, des gens vont être mécontents au bout du compte parce qu'ils auront l'impression de ne pas être parvenus à leurs fins, et ce, de toutes sortes de façons. Ils pourraient même prétendre qu'on leur a manqué de respect.
Toutefois, de nombreux Canadiens appuient fermement ces projets. De nombreuses communautés des Premières Nations appuient fermement ces projets. J'ai trouvé utile que mon collègue le député de Chilliwack—Hope se fasse l'écho de certaines communautés autochtones qui ont appuyé le développement énergétique. Trop souvent, certains députés laissent entendre à la Chambre que les communautés autochtones sont toujours contre ces projets alors que, en fait, de nombreux Canadiens autochtones non seulement sont favorables au développement énergétique, mais bénéficient aussi directement des projets en la matière. Si cette norme nébuleuse existe, mais n'est jamais définie, il sera toujours possible de l'invoquer pour justifier indirectement le rejet de projets de développement énergétique.
En résumé, une ministre actuelle a déclaré avant de devenir ministre qu'elle souhaitait enclaver les sables bitumineux de l'Alberta. Le gouvernement met maintenant en application des politiques qui lui permettront d'atteindre cet objectif. Il a torpillé directement le projet Northern Gateway et a sabordé indirectement le projet Énergie Est. Il s'agissait peut-être d'une gaffe de la part de cette ministre, mais uniquement dans la mesure où un politicien commet une gaffe lorsqu'il livre véritablement le fond de sa pensée.
Monsieur le Président, vive le « King ».
À titre de représentant du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, je dirais que la prépondérance du risque, qui est associé à un projet comme celui de Northern Gateway, a été évaluée par les gens de ma région, qui se sont penchés sur le dossier depuis beaucoup plus longtemps que quiconque à la Chambre. Après tout, ils ont beaucoup plus à perdre et ils possèdent beaucoup plus de connaissances sur le sujet que la plupart des gens ici.
Le député parle d'acceptabilité sociale. Je soulignerai aussi les questions constitutionnelles que le gouvernement précédent a soulevées. En plein processus, il a modifié rétroactivement les règles, en retirant à l'Office national de l'énergie l'autorité de prendre la décision finale. La décision allait être soumise à l'arbitrage du Cabinet. Le premier ministre de l'époque, M. Harper, a affirmé que l'objectif était de dépolitiser le processus. Je me demande bien comment une décision peut être plus politique qu'en faisant appel aux politiciens pour trancher la question.
Dans la municipalité de Kitimat, qui, comme le soutiennent depuis longtemps les conservateurs, bénéficierait le plus du terminal de l'oléoduc potentiel, la population a tenu un plébiscite sur le projet. Dans le cadre de ce vote libre, les gens se sont opposés au projet. Je souligne également que les autres Premières Nations de la Colombie-Britannique ont adopté résolution après résolution en ce sens dans les différentes tribunes démocratiques utilisées par les peuples autochtones. En fait, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique a adopté une série de résolutions. Cet organisme représente les dirigeants municipaux de la province. Bref, si un gouvernement précédent avait tenté d'obtenir une approbation et s'il avait essayé de créer des conditions favorables à l'exploitation des ressources — et ma région regorge de ressources et elle sa survie repose sur leur exploitation depuis des milliers d'années —, l'approche responsable et démocratique aurait comme toujours été un gage de succès.
Je dirais que cette farce, cette suite d'erreurs scandaleuses de la part de l'entreprise, puis du gouvernement, qui n'ont rien fait pour concilier les intérêts de la population que je représente et ceux de certains intervenants qui étaient alors plus près du gouvernement et de l'industrie pétrolière, ont eu comme résultat inévitable d'écarter les gens de ma région du processus décisionnel. Ils ont fait une simple évaluation. Je crois que le député serait d'accord. Lorsque les gens que nous représentons se penchent sur des projets, petits ou grands, la plupart d'entre eux étudient les risques par rapport aux avantages pour leur famille, pour eux-mêmes et pour l'ensemble de la collectivité. Le député devrait, dans une certaine mesure, tenir compte de tous les groupes dont j'ai parlé et qui ont étudié la proposition à la lumière de tous les renseignements disponibles, qui ont examiné le processus d'examen et qui ont fini par s'apercevoir que c'était une supercherie, puisqu'on ne tenait pas compte de questions fondamentales comme le fait de savoir si le bitume coule ou flotte, qu'on ne pouvait même pas poser de questions et qu'on s'est rendu compte que les risques dépassaient largement les avantages.
Nous pouvons enfin imposer le moratoire sur les navires-citernes dont le Parlement discute depuis 40 ans simplement parce que nous avons l'occasion de prendre en considération les intérêts de l'ensemble des Canadiens. S'il veut obtenir l'assentiment de la population et défendre les intérêts de l'ensemble des Canadiens, le député devrait appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, je dois dire que le discours de mon estimé collègue de Skeena—Bulkley Valley est très éloquent. Par contre, je dois aussi dire qu'il fait un petit tour de passe-passe en passant sous silence de nombreux aspects clés de la question.
Il est manifeste que nous ne croyons pas qu'un plébiscite municipal dans une seule collectivité touchée soit l'équivalent d'un droit de veto. Nous ne croyons pas non plus qu'il soit possible d'exiger un consentement unanime au sein de l'ensemble des collectivités de la région où passerait un pipeline, en particulier dans le cas des plus grands projets. Il existe une approche qui mobilise les collectivités afin d'obtenir de la rétroaction et d'arriver à une décision rapidement.
Le député s'est dit préoccupé du fait que la décision soit prise par le Cabinet et non par l'Office national de l'énergie. Il ne l'a pas dit dans sa question, mais il se rappelle peut-être que le projet Northern Gateway a été approuvé par l'Office national de l'énergie à certaines conditions, avant d'être approuvé par le Cabinet, aux mêmes conditions.
Dans le contexte de l'analyse des risques et des avantages, il faut tenir compte des risques associés aux différentes façons de transporter les ressources énergétiques. À titre d'exemple, on pourrait imaginer que, au lieu d'avoir recours aux pipelines, on choisira de ne plus conduire nos véhicules et de ne plus chauffer nos maisons, mais ce n'est pas vraiment réaliste. Si on envisage d'utiliser le transport ferroviaire au lieu des pipelines, il faut se rappeler que les pipelines sont plus sécuritaires, car ils comportent moins de risques pour l'environnement.
Le député n'a pas abordé la question de la légitimité sociale. Je doute qu'un député d'un autre parti prenne la parole pour expliquer le sens de cette expression. Qu'est-ce que les députés entendent par « légitimité sociale »? Quelle norme souhaitent-ils atteindre?
Nous avons besoin d'un processus qui permette de proposer un projet, d'en débattre, de recueillir des commentaires, d'arriver à une décision en temps opportun, et de donner suite à cette décision. N'oublions pas qu'un projet qui avait été approuvé par l'Office national de l'énergie et par le Cabinet a été éliminé à la suite d'une décision arbitraire du gouvernement. Le gouvernement considère qu'il peut y avoir des pétroliers à certains endroits, mais pas de pétroliers canadiens à un endroit particulier. Voilà une décision arbitraire, qui nuit au développement. Elle semble refléter le programme caché, ou plus ou moins caché, du gouvernement, qui cherche à éliminer progressivement le secteur de l'énergie et à empêcher que les ressources énergétiques rejoignent les côtes du pays.
Monsieur le Président, c'est la deuxième personne dans la dernière demi-heure qui essaie de présenter une fausse réalité. Peut-être que, dans leur esprit, les conservateurs pensent que les libéraux ne veulent pas développer le secteur de l'énergie en Alberta. Il suffit de comparer ce que le premier ministre actuel et le gouvernement libéral ont réussi à accomplir en 2 ans à ce que Stephen Harper a fait sur 10 ans en tant que premier ministre. Si on tient compte d'éléments comme les infrastructures et d'autres programmes qui visent à enrichir la classe moyenne et les personnes qui voudraient en faire partie, on constate que le gouvernement actuel prend beaucoup de mesures favorables, davantage que le gouvernement de Stephen Harper, à mon avis.
Le député d'en face n'est-il pas prêt à reconnaître que nous avons déjà un processus en place et que ce processus a abouti à des approbations qui ont permis de créer des milliers d'emplois dans le secteur de l'énergie, une chose que l'ancien premier ministre n'a pas réussi à faire? Des pipelines ont été approuvés.
Ce dont il est question aujourd'hui, c'est de savoir si un comité permanent envisagerait ou non de se déplacer à l'extérieur d'Ottawa. Je me demande si le député pourrait nous dire si cette question a seulement été soulevée au comité permanent.
Monsieur le Président, je félicite mon ami de Winnipeg-Nord. Il n'est pas facile de défendre le gouvernement la plupart du temps, aujourd'hui tout particulièrement. Je le félicite de ses efforts.
Le fait est que — et je crois que les libéraux devront à un moment donné corriger leurs notes d'allocution — quatre pipelines ont été approuvés et construits sous le régime conservateur. Ces pipelines, qui ont été construits sous le régime conservateur, servent à acheminer 1,25 million de barils de pétrole de plus chaque jour. Je suis assez fier de ce bilan.
Les libéraux ont réussi à éliminer directement le projet de pipeline Northern Gateway et indirectement le projet de pipeline Énergie Est. Voilà en quoi consiste leur bilan. Lorsque le député se met à protester et affirme qu'ils appuient le développement énergétique, il s'agit là de paroles creuses. Ils disent parfois appuyer le développement, alors que d'autres fois ils laissent échapper des commentaires et reconnaissent qu'ils ne l'appuient pas, comme l'ont fait le premier ministre, la ministre des Institutions démocratiques et d'autres encore. La plupart du temps, ils disent appuyer le développement, mais ils dressent de nombreux obstacles qui rendent le développement énergétique impossible. Ils imposent des taxes punitives à ce secteur, puis ils adoptent des mesures qui font en sorte qu'il est à peu près impossible d'obtenir un résultat favorable, et ce, même lorsqu'il y a un soutien solide de la part de la collectivité.
Le député doit reconnaître ce qui se passe et doit se montrer un peu plus honnête quant à leurs objectifs et aux répercussions de leurs mesures.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer au débat d'aujourd'hui au nom de l'opposition officielle. Je pense qu'il est extrêmement important que le projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, fasse l'objet d'une étude plus approfondie. Il serait approprié d'agir ainsi, étant donné que le gouvernement prétend encourager la tenue de vastes consultations auprès des Canadiens partout au pays afin qu'ils fassent connaître leurs idées sur la façon dont nous pourrions travailler ensemble pour renforcer le système de sécurité maritime et pour mieux protéger les côtes canadiennes.
Je tiens à souligner que ce projet de loi revêt une grande importance à l'échelle nationale. Le projet de loi C-48 est intitulé Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Il importe de reconnaître que cette mesure législative aura une incidence non seulement sur les collectivités locales, mais aussi à l'échelle nationale et certainement sur ma circonscription, Calgary Midnapore. Par conséquent, les Canadiens devraient avoir la possibilité d'exprimer leurs préoccupations. Une des façons d'y arriver, c'est de demander au comité des transports de tenir des audiences à ce sujet.
Par ailleurs, je voudrais reprendre à mon compte les propos de ma collègue de Lakeland dans son discours sur le projet de loi C-48. Comme elle l'a souligné, le premier ministre a remis une lettre de mandat au ministre des Ressources naturelles après les élections générales de 2015. Dans cette lettre, il lui demandait de veiller à ce que « les décisions se fondent sur la science, les faits et les preuves et servent l'intérêt du public ».
Or, seulement trois semaines plus tard, le 13 novembre 2015, des lettres de mandat remises par le premier ministre à au moins trois ministres leur indiquaient de collaborer pour établir officiellement un moratoire sur le transport de pétrole brut par pétrolier, le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Comme ma collègue l'a bien dit, « on se demande, à juste titre, comment on est arrivé, en l'espace de 25 jours, à fonder cette directive sur le résultat d'une étude approfondie des dossiers, des normes, des résultats et des lacunes qui existent concernant l'environnement et la sécurité; sur une analyse comparative des règles, des mécanismes d'application et des bilans du trafic maritime dans toutes les eaux côtières au Canada et à l'étranger; et sur des études d'impact économique nationales, régionales et locales. »
Évidemment, il était impossible, en un laps de temps aussi court, d'arriver à consulter les gens concernés, notamment les Premières Nations, les populations locales, l'industrie et les experts. Par la motion d'aujourd'hui, nous demandons à la Chambre de voir à ce que ces consultations aient lieu.
Je voudrais lire un extrait d'un des nombreux courriels que j'ai reçus la semaine dernière.
Une personne de Calgary m'a écrit que le premier ministre a présenté au Parlement le projet de loi C-48, la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, « [...] pour interdire les pétroliers au large de la côte Nord-Ouest de la Colombie-Britannique en raison de l'opposition des nations autochtones qui vivent sur la côte et à l'intérieur des terres. Il semble que le gouvernement et le premier ministre considèrent comme acceptables les pétroliers au large de la côte Est du Canada servant à importer 759 000 barils de brut étranger par jour tout comme les 400 autres pétroliers qui passent chaque année par l'arrière-port et l'avant-port achalandés de Vancouver, sous les ponts Second Narrows, sous le pont Lions Gate, au-delà du parc Stanley, par les îles Gulf et l'étroit détroit de Haro et le long de la mer des Salish, passé la capitale provinciale, Victoria, et dans le détroit de Juan de Fuca. Le premier ministre n'y voit apparemment pas d'objection, mais il en va autrement pour les pétroliers au large de Prince Rupert, le meilleur port et le plus sûr de la côte Ouest du Canada. »
Ce projet de loi, bien entendu, ne traite pas vraiment de normes de transport, de trafic maritime ou de la protection de la sécurité et de l'environnement du littoral nord de la Colombie-Britannique. C'est une mesure à peine déguisée par les libéraux pour limiter encore plus l'exploitation et le transport du pétrole canadien, et ce n'est pas le seul cas que nous avons vu dernièrement, quand on pense à l'annulation d'Énergie Est. Il a beau alléguer vouloir consulter les Canadiens, ce n'est qu'une exemple de plus de l'objectif explicite du premier ministre pour faire cesser progressivement l'exploitation des sables bitumineux.
Une fois encore, je vais répéter les commentaires qu'a faits ma collègue de Lakeland plus tôt ce mois-ci.
Comme elle l'a souligné: « Il est écrit en toutes lettres, dans le résumé législatif impartial et non partisan préparé par la Bibliothèque du Parlement, que le débat entourant le moratoire sur la circulation des pétroliers résulte du projet de pipeline Northern Gateway, qui avait été autorisé par les conservateurs. » Ce projet aurait permis de transporter du pétrole de Bruderheim, en Alberta, vers Kitimat, en Colombie-Britannique. Après avoir formé le gouvernement, les libéraux ont indiqué à l'Office national de l'énergie d'annuler le projet. Maintenant, en instaurant une interdiction sur les pétroliers dans la région, les libéraux empêcheront de façon permanente la construction de tout autre d'oléoduc en vue de transporter du pétrole canadien de calibre mondial vers les régions de Prince Rupert et de Kitimat. Par conséquent, le Canada ne sera pas en mesure d'élargir sa clientèle en profitant du marché de l'Asie-Pacifique, qui est une région à forte croissance.
Comme je l'ai mentionné au début de mon discours, le projet de loi C-48 n'est pas une mesure législative mineure. Il aura des répercussions négatives sur l'ensemble du Canada et des conséquences ultérieures sur les centaines de milliers de Canadiens qui travaillent dans le secteur de l'énergie partout au pays. Le secteur de l'énergie est l'investisseur du secteur privé le plus important dans l'économie du Canada; le pétrole et le gaz se classent au deuxième rang des exportations canadiennes, et 97 % de ces produits sont importés par les États-Unis. Ma collègue a souligné certains des avantages directs que le pétrole et le gaz canadiens fournissent à l'ensemble du pays, notamment 670 000 emplois directs et indirects au Canada. La décision de restreindre délibérément la capacité d'exportation, ce qui impose un plafond de production, nuirait au gagne-pain de tous les Canadiens, et certainement de ma circonscription, Calgary Midnapore, et, comme l'a mentionné l'intervenant précédent, de l'ensemble de l'Alberta.
Étant donné que la demande mondiale en pétrole continuera d'augmenter dans les années et les décennies à venir, acheminer le pétrole et le gaz vers les zones côtières devrait être une priorité urgente pour les libéraux. D'un point de vue économique, environnemental et moral, il est absurde de retarder ou d'entraver les choses à cet égard ou encore de tergiverser.
Les libéraux font mine de se soucier de l’environnement. Or, comme dans le cas des propositions fiscales sur la petite entreprise, leurs actions prouvent le contraire. En mettant hors jeu le Canada dans le domaine du pétrole, les libéraux laissent la prédominance à des pays producteurs de pétrole et de gaz dont les normes, le respect de la loi et les résultats sont inférieurs aux nôtres. De plus, ils ouvrent le marché à des régimes corrompus dont le bilan en matière d’environnement et de droits de la personne est désastreux et où le développement énergétique ne profite qu’à une poignée de gens. Le gouvernement ne semble pas voir que, au Canada, le développement énergétique profite à toutes les collectivités grâce aux emplois créés et aux recettes versées à divers niveaux de gouvernement.
Par exemple, entre 2000 et 2014, l’impôt des particuliers et des sociétés de l’Alberta a rapporté de façon nette plus de 200 milliards de dollars au gouvernement fédéral, dont une grande partie provenait du pétrole et du gaz. Cette manne financière a fait en sorte que tous les Canadiens aient accès à des avantages sociaux et à des programmes semblables. En d’autres termes, les recettes du pétrole et du gaz financent les avantages sociaux et les programmes de tous les Canadiens. Il est important que les députés d’en face entendent ce message. Au cas où ils seraient disposés à prendre connaissance d’autres faits encore plus probants, selon une étude comparative menée par WorleyParsons en 2014, le régime environnemental et réglementaire de l’Alberta est l’un des meilleurs parmi les pays ou régions de taille semblable producteurs de pétrole et de gaz. La province de l’Alberta, dont je suis originaire, est en haut de la liste en ce qui concerne la rigueur de ses lois environnementales et en tête de liste pour l’information du public sur la performance environnementale de l’industrie du pétrole et du gaz.
L'étude confirme que l'Alberta est sans égale en ce qui concerne le respect et l'application des normes. Malheureusement, les décisions des libéraux ne visent pas à mener à des conclusions dans l'intérêt public national et elles sont largement fondées sur la politique plutôt que sur la science, les données probantes ou les consultations.
Je vais de nouveau me rapporter au discours de la porte-parole de l'opposition officielle en matière de ressources naturelles, dans lequel elle soulignait qu'à cause de la pluie d'attaques incessantes des libéraux et de la gauche envers les promoteurs de projets énergétiques et les organismes de réglementation canadiens, sans oublier les modifications des règles qui ajoutent des formalités administratives et des coûts, les investissements dans le secteur de l'énergie ont chuté au Canada.
Depuis l'élection des libéraux, le flou politique et les obstacles supplémentaires — alors que les temps sont déjà difficiles en ce qui concerne les prix, les coûts et la compétitivité — ont provoqué sur deux ans la baisse des investissements pétroliers et gaziers canadiens la plus marquée depuis 1947. Cette année seulement, on prévoit une chute de 47 % des dépenses en capital dans les secteurs pétrolier et gazier par rapport à 2016.
La députée a poursuivi en disant qu'un sixième des travailleurs du secteur de l'énergie au Canada ont perdu leur emploi depuis que les libéraux sont au pouvoir.
J'en veux pour preuve le taux d'inoccupation à Calgary. L'investissement perdu est égal à la perte d'environ 75 % du secteur de la construction automobile du Canada et à presque la totalité du secteur de l'aérospatiale. Le gouvernement actuel continue de prendre des décisions idéologiques, ce qui nuit à l'économie canadienne.
Mes collègues conservateurs et moi-même savons que cette interdiction des pétroliers n'est pas dans l'intérêt fondamental de l'ensemble des Canadiens et qu'elle n'est pas non plus nécessaire. Des pétroliers transportent du pétrole brut régulièrement et de manière sécuritaire à partir de la côte Ouest du Canada depuis les années 1930. Au cours des 50 dernières années environ, le port de Vancouver n'a connu aucun problème de navigation ni aucun accident impliquant un pétrolier. Plutôt que de mettre en oeuvre des règlements permettant la circulation sécuritaire de tous les navires dans les eaux canadiennes, le projet de loi cible délibérément et précisément un secteur. En vérité, c'est de la politicaillerie de la part des libéraux.
J'aimerais aussi que les députés libéraux reconnaissent que, au Canada, les sociétés des secteurs traditionnels, comme les sociétés pétrolières et gazières, les sociétés du secteur des sables bitumineux et les constructeurs de pipelines, sont parmi les plus grands investisseurs privés dans les technologies des énergies de remplacement comme l'énergie éolienne et l'énergie solaire. Lorsqu'un secteur est prospère, les autres en profitent également.
De ce côté-ci de la Chambre, nous accordons de l'importance à l'exploitation responsable des ressources naturelles dans tous les secteurs, dans toutes les provinces et dans l'intérêt de l'ensemble du pays. Par conséquent, nous réclamons plus de rétroaction de la part des Canadiens au sujet du projet de loi C-48.
Monsieur le Président, j'ai été ravi d'entendre la députée conservatrice parler de l'appui des conservateurs à l'égard des données scientifiques et des données probantes. J'aimerais qu'elle me dise plus précisément à quelles données scientifiques et à quelles données probantes elle a fait allusion dans son discours.
Monsieur le Président, j'ai mentionné plus précisément l'étude réalisée par WorleyParsons. C'est une étude très importante à prendre en considération. Cette étude effectuée en 2014 a comparé les systèmes de protection environnementale et de réglementation de l'Alberta à ceux d'autres États producteurs de pétrole et de gaz de taille similaire ailleurs dans le monde. Je recommande au député d'en face de commencer par se pencher sur cette étude.
WorleyParsons est une entreprise mondiale. J'estime qu'elle a très bonne réputation et qu'elle n'aurait pas simplement publié n'importe quelle information. Elle ne voudrait pas mettre sa crédibilité en jeu ou diffuser de l'information qui risquerait de porter atteinte à sa réputation. Ce serait un très bon point de départ pour examiner les normes environnementales en vue d'avoir un point de référence, et on pourrait également se pencher sur d'autres études.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le pétrole qui est passé par la côte Ouest de la Colombie-Britannique sans causer d'incident, je rappelle à ma collègue de Calgary Midnapore que, de 1972 jusqu'à tout récemment, un moratoire empêchait la circulation des grands pétroliers le long de la côte maintenant visée par le projet de loi à l'étude. Les gouvernements fédéral et provincial ont respecté le moratoire pendant toute sa durée.
Je tiens aussi à souligner que, dans le cadre de ce débat, les termes « pétrole », « pétrole brut » et « bitume » sont utilisés de façon interchangeable, ce qui mène à des conclusions erronées. Ainsi, un député conservateur, mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, a affirmé que les pipelines sont plus sécuritaires que les trains et que tout le monde le sait. Dans le cas du transport du bitume, l'inverse est vrai. Il est tout à fait exact que personne ne devrait transporter par train du schiste de Bakken, la substance qui a explosé à Lac-Mégantic. Je ne sais pas à quel point il est sécuritaire de le transporter par pipeline. C'est une substance instable et extrêmement combustible, provenant de gisements exploités par fracturation hydraulique.
Il est toutefois possible de transporter le bitume par train sous forme solide. Les risques sont à peu près inexistants, dans ce cas. S'il y a déraillement, si le wagon subit une chute importante et tombe en morceaux dans une vallée ou une rivière, le bitume prendra la forme d'une masse solide qu'on pourra récupérer au moyen d'une pelle rétrocaveuse. Il n'explosera pas, contrairement au schiste de Bakken.
Alors que le bitume est une substance sans danger, le processus requis pour le transporter par pipeline le rend dangereux. Il faut, en effet, mélanger le bitume à environ un tiers de diluant, un condensat de combustible fossile toxique. Le mélange de bitume et de diluant est impossible à nettoyer.
Bref, il est tout à fait faux de dire que le transport du bitume par pipeline est plus sécuritaire. L'inverse est vrai.
Monsieur le Président, je remercie Ia députée de ses commentaires, mais « aucun accident » signifie « aucun accident ».
Nous pourrions examiner les antécédents et la réglementation pour trouver le nombre de cas où des interdictions ou des moratoires ont été imposés et où il n'y a eu aucun accident. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il n'y a pas de B en l'absence de A. C'est illogique. Parfois, B peut vouloir dire A, ou C peut vouloir dire A. Il s'agit d'une logique incorrecte. Un fait demeure: aucun accident ne s'est produit pendant cette période.
Je comprends qu'il existe différentes méthodes pour transporter différentes formes d'énergie, comme le disait la députée. De toute évidence, comme je représente Calgary Midnapore, le gaz et le pétrole me tiennent très à coeur, de même que le secteur de l'énergie. Il est très encourageant de voir qu'il existe maintenant de nouvelles méthodes potentiellement plus sécuritaires pour transporter de l'énergie, notamment les rondelles, une technique qu'on étudie actuellement.
Il s'agit de possibilités enthousiasmantes pour l'avenir du secteur de l'énergie et, donc, pour Calgary, l'Alberta et le Canada. Je ne pense certainement pas que nous pouvons omettre d'évaluer tous les différents moyens de transport pour les différentes sources d'énergie.
En conclusion, je ne crois tout simplement pas que, s'il n'y a pas eu d'accidents, c'est qu'il y avait un moratoire. Comme je l'ai mentionné, des moratoires sont constamment décrétés, de même que des interdictions, et cela ne permet pas de conclure que...
Passons aux questions et observations. La secrétaire parlementaire du ministre des Transports a la parole.
Monsieur le Président, la députée pourrait-elle nous dire quelle a été la réaction du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités lorsque la question faisant l'objet de la motion M-103 a été soulevée?
Je vois que la députée de Calgary Midnapore est debout. J'occupe le fauteuil seulement depuis 17 h 30, mais je ne suis pas certain que la question soit pertinente dans le contexte de la motion dont la Chambre est maintenant saisie. Bien entendu, si la députée de Calgary Midnapore souhaite répondre, nous lui en donnerons l'occasion et nous ne déclarerons pas la question irrecevable.
Je prie les députés de s'en tenir au sujet débattu à la Chambre ou, exceptionnellement, aux questions soulevées durant les interventions. Je ne suis pas certain que cette question soit pertinente.
La députée de Calgary Midnapore a la parole.
Monsieur le Président, selon moi, la question est irrecevable. J'aimerais parler de toutes sortes de choses très importantes pour la circonscription de Calgary Midnapore. J'aimerais parler des propositions du gouvernement qui nous causent beaucoup de soucis, comme les impôts des petites entreprises, le déménagement de l'Office national de l'énergie hors de la ville et le projet Énergie Est. J'aimerais discuter de licornes et de bonbons, mais je vais m'abstenir, car ce n'est pas pertinent. La motion M-103 n'est pas du tout pertinente au débat, selon moi.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellent discours et de ses observations qui comparaient le pétrole de l'Alberta à celui que nous importons de l'étranger.
Je vais souligner quelques faits. Selon des chercheurs utilisant la norme de carburant à faible teneur en carbone de la Californie, par rapport au produit de l'Alberta, le pétrole le plus polluant en Amérique du Nord vient des États-Unis. L'Angola est bien connu pour ses déversements de pétrole causés par le forage en mer. Le pétrole le plus polluant du monde, toujours selon la norme de carburant à faible teneur en carbone de la Californie, est celui du Nigeria, que nous importons sur la côte Est au Canada. Les deux grands terminaux d'exportation de la société d'État du Venezuela, PDVSA, sont tellement sales à cause des déversements de pétrole et d'autres problèmes que les bateaux sont interdits dans beaucoup de pays. Il y a trop de pétrole sur les pétroliers. Pourtant, nous importons du pétrole vénézuélien sur la côte Est. En Arabie saoudite, les déversements de pétrole menacent le golfe. En fait, le pays a rempli 40 % du golfe Persique pour répondre aux besoins de ses exportations de pétrole.
Je me demande si ma collègue de Calgary Midnapore peut nous expliquer à quel point il est hypocrite d'empêcher le pétrole de l'Alberta de se rendre sur la côte Est tout en laissant entrer au Canada celui de pays au bilan catastrophique en matière d'environnement.
Monsieur le Président, je dirais que les citoyens de Calgary Midnapore et moi trouvons cela très insultant et troublant à deux égards.
Premièrement, nous avons une excellente réserve de riches sources énergétiques. Nous sommes une province et une nation riches en ressources énergétiques. Pourquoi ferions-nous appel à d'autres nations pour nous approvisionner en énergie alors que nous avons une réserve aussi abondante ici? En tant que pays, nous devons vraiment exploiter ces ressources et les utiliser au meilleur de notre capacité et selon nos besoins. C'est le premier aspect.
Deuxièmement, nous nous vantons d'être un pays démocratique, un pays qui respecte les droits de la personne, un pays qui fait valoir la prospérité et la justice. Pourtant, nous ne suivons aucun de ces principes lorsque nous choisissons nos produits et nos importations. Nos choix en tant que consommateur national, mais également en tant que gouvernement, sont de la pure hypocrisie. Il est hypocrite de la part du gouvernement libéral de prétendre défendre la démocratie et les droits de la personne alors que, en acceptant les importations de ces nations au bilan troublant, il autorise leurs produits dans notre nation à des fins de consommation par l'ensemble de nos citoyens, rendant par le fait même ces derniers tous potentiellement complices.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'être ici ce soir pour parler du moratoire sur la circulation des pétroliers de brut le long de la côte Ouest de la Colombie-Britannique. On m'a demandé il y a quelque temps de prendre la parole au sujet du projet de loi C-48; j'ai sauté sur l'occasion et j'ai dit que oui, je parlerai du projet de loi C-48 et du moratoire sur les pétroliers.
La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers ne protégerait pas la côte Ouest. Regardons les choses en face. Elle ne protégerait pas les Canadiens ni nos concitoyens autochtones. Si nous examinons de près de quoi il s'agit, il s'agit de la promesse électorale du premier ministre d'arrêter le transport du pétrole depuis le Canada et d'imposer un moratoire sur les pétroliers sur la côte Ouest. Il a rédigé une lettre de mandat disant au ministre des Transports de s'assurer de créer une politique en ce sens. Trente jours plus tard, celui-ci a présenté le projet de loi C-48¸ qui empêcherait la circulation des pétroliers le long de la côte Ouest. Qui en souffre? Ce sont les Canadiens. Ce dont nous avons besoin, c'est de plus de débat et de consultations, surtout auprès de la communauté autochtone, car elle nous l'a déjà dit.
Je veux parler de quelque chose qui s'est passé il y a longtemps. J'avais environ cinq ans à l'époque, et je vivais chez mes grands-parents parce que mes parents habitaient à Edmonton. Je demeurais avec mes grands-parents dans une ferme à Two Hills, une localité du Nord de l'Alberta. J'aimais être dans les champs avec mon grand-père, que je vénérais.
Pendant que je courais dans les champs, mon grand-père travaillait. Je crois, si ma mémoire est bonne, qu'il faisait du disquage. Il a frappé une grosse roche, qui s'est retrouvée coincée entre les disques, et il s'est arrêté. Je n'étais qu'un petit garçon de cinq ans, mais j'ai couru aider mon grand-père. Je l'ai vu se démener pour retirer la roche coincée entre les disques. Toutes les personnes ayant déjà fait partie du milieu agricole savent ce que ce sont les disques. Ils deviennent assez tranchants parce qu'ils retournent constamment la terre.
Alors que mon grand-père essayait d'arracher la roche, cette dernière s'est débloquée. La main de mon grand-père a frappé le disque de l'autre côté, et une vilaine entaille est apparue sur le côté de sa main. Du sang a giclé. J'espère que personne ici n'a mal au coeur. J'ai dit: « Grand-père, regarde ce qui s'est passé. » Il s'est penché pour ramasser de la terre noire fraîche, et il l'a appliquée sur sa blessure à la main. Je l'ai regardé, et je lui ai dit qu'il ne pouvait pas faire cela parce que la terre était sale. Il a arrêté ce qu'il faisait, m'a regardé, s'est assis sur l'attelage du tracteur, m'a demandé d'aller le rejoindre et m'a mis sur ses genoux. Il s'est penché. Sa main ne saignait plus. Il a ramassé de la terre, et il m'a dit qu'il n'y a rien de plus pur que la Terre mère.
Puis il m'a dit que c'était la terre qui nous nourrissait. Il m'a dit que les pins gris au bout du terrain de la ferme avaient fourni le bois pour construire sa maison et la grange. Il m'a dit qu'il fallait se servir de sa tête et ne cultiver qu'une partie de la terre. Il m'a parlé des coupes sélectives. Il m'a parlé de tout cela ce matin-là alors que je n'avais que cinq ans. Je me souviens qu'il m'a parlé de vivre de la terre, que ce que produisait la terre pouvait être vendu pour acheter du tabac — il avait toujours une cigarette à la bouche. Le grain que la terre produisait pouvait être vendu. Il m'a dit que la terre était une source d'énergie et qu'elle nous permettait de vivre et de prospérer. Je ne l'ai jamais oublié et je suis un amant de la nature. Je réalise que je m'écarte un peu du sujet, mais c'est à ce moment, quand j'avais cinq ans, qu'il m'a appris à aimer la nature et je retiens toujours sa leçon.
J'ai été très chanceux aux dernières élections d'être nommé au comité de l'environnement et du développement durable et d'avoir eu l'occasion d'en apprendre encore davantage au sujet de notre grand pays. J'en ai beaucoup appris sur le besoin de protéger les espaces d'un bout à l'autre du Canada et sur l'entente Aichi: 17 % de notre masse terrestre et 10 % de nos eaux côtières d'ici 2020. Je ne crois pas que les cibles soient atteignables, mais elles sont réalistes. Nous devons continuer à travailler et poursuivre nos efforts en ce sens.
J'entends beaucoup le gouvernement parler de données scientifiques et du fait que nous devons nous fier à ce que les scientifiques nous disent de faire dans notre grand pays. En Ukrainien, on appelle un grand-père « gido ». Mon « gido » était un homme intelligent. Il savait tout ce qu'il fallait savoir pour survivre. Il savait l'expliquer très clairement. Souvent, je préfère me passer d'écouter les universitaires et plutôt consulter les gens de la terre. Certaines des personnes les plus intelligentes que je connaisse au pays sont autochtones. J'ai participé à divers pow-wow et écouté ces gens de la terre, notamment à Petitot Landing et à Taylor Landing. Ce sont des gens très sages. Ils ont travaillé la terre. Les trappeurs sont les seuls qui connaissent la terre. Ils ont passé 40 ou 50 ans dessus. Ils connaissent l'environnement.
Les participants d'Aboriginal Equity Partners étaient en faveur du projet d'oléoduc qui devait traverser le Nord de la Colombie-Britannique pour transporter des produits pétroliers de l'Alberta, de la Saskatchewan et de certaines régions de la Colombie-Britannique. Ils sont victimes de la politique du gouvernement visant l'abandon du projet de pipeline. Le gouvernement n'a pas pu annuler ce projet parce qu'il respectait toutes les règles environnementales de l'Office national de l'énergie. La seule façon dont le gouvernement pouvait faire dérailler le projet, c'était d'imposer un moratoire pour empêcher les navires de se rendre à cet endroit pour charger du pétrole. Les Autochtones disent qu'ils n'ont pas été consultés adéquatement.
Je crois que certaines personnes ont déjà pris connaissance de cela. On ne parle pas seulement de la côte de la Colombie-Britannique. Selon le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, 500 des 630 communautés des Premières Nations du pays sont favorables aux projets d'oléoduc et d'exploitation pétrolière sur leur territoire respectif. Pour revenir à l'Aboriginal Equity Partners, 31 communautés des Premières Nations étaient des partenaires financiers, détenant 30 % des intérêts financiers dans le projet d'oléoduc Northern Gateway. C'était avant que le projet soit annulé au motif qu'il est inutile de construire un oléoduc si les pétroliers n'ont pas accès au terminal pour assurer le transport des produits ailleurs dans le monde.
Des localités comme Prince Rupert, Terrace, Kitimat et Smithers connaissent des difficultés économiques depuis des années. Elles ont du mal à connaître la prospérité économique, comme d'autres régions du Canada, plus particulièrement l'Alberta, la Saskatchewan et le Nord-Est de la Colombie-Britannique.
Le secteur forestier est en déclin. Pourquoi? Le marché est-il en déclin? Non, il y a eu un déclin parce que le dendroctone du pin a détruit une grande partie des pinèdes de la Colombie-Britannique. Ces insectes se sont aventurés dans le parc national Jasper et le parc national Banff. Si les gens traversent en voiture le parc, qui n'est pas dans ma circonscription, ils constateront qu'il est en grande partie devenu brun. Il n'y a plus d'arbres verts. Les dendroctones du pin les ont détruits. Pire encore, les dendroctones du pin ont délaissé le parc. Ils envahissent maintenant les pinèdes de l'Alberta. De fait, selon les plus récentes statistiques, depuis l'année dernière, le nombre d'arbres touchés en Alberta a décuplé.
Les localités en arrachent. L'oléoduc Northern Gateway aurait eu du bon pour ces collectivités. Il aurait été excellent pour leur économie et il aurait aidé les communautés autochtones à se développer et à prospérer, à donner à leurs jeunes de nouveaux objectifs, des idées et des endroits où aller. Il aurait apporté de l'aide dans le domaine de l'éducation. Le moratoire sur les navires leur a fait perdre des milliards de dollars. Sans les navires, il est inutile d'avoir un oléoduc sur la côte.
Ma circonscription s'appelle Yellowhead et le pétrole et le gaz y sont très importants. Ils sont aussi très importants pour moi et ma famille. Mon gendre possède une petite entreprise qui travaille directement pour le secteur pétrolier. Ses activités sont liées à la fracturation hydraulique et à d'autres opérations. Il emploie près de 100 personnes. Il gagne très bien sa vie dans le secteur pétrolier, de même que ses 100 employés.
Le secteur pétrolier, que ce soit en Alberta, en Saskatchewan ou dans le Nord de la Colombie-Britannique, génère d'énormes recettes pour notre grand pays, le Canada. Une grande partie de ces recettes sont dépensées dans la région centrale du Canada.
La route de Yellowhead est reconnue comme étant un important corridor de transport. Cette route, la 16, passe au centre de ma circonscription d'est en ouest. Elle est bien connue partout au pays et s'étend de Prince Rupert à Winnipeg. Je l'ai parcourue d'ouest en est et d'est en ouest à maintes reprises. Il était prévu que le pipeline longe une grande partie de cette route en Colombie-Britannique. Si le projet Northern Gateway avait été construit, il aurait été avantageux pour tous les Canadiens. Il n'a toutefois pas été construit puisque le moratoire sur le transport maritime sur la côte Ouest aurait interdit aux navires de s'amarrer dans un port où se trouvait un pipeline.
Je suis également allé à des endroits comme Prince Rupert, Terrace, Kitimat, Bella Bella, Bella Coola, Queen Charlottes, Masset et Stewart. Je m'y suis rendu personnellement. J'ai eu la grande chance de vivre sur la côte Ouest au cours de ma carrière. J'ai vécu et fêté avec les populations autochtones de la côte Ouest et de l'intérieur de la Colombie-Britannique. J'ai navigué en voilier du Mexique à l'Alaska le long de la côte Ouest. J'adore la beauté de la côte Ouest du Canada et des États-Unis. Je me suis rendu dans le détroit d'Hecate, dans le détroit de la Reine-Charlotte et à l'entrée Dixon. Je suis pilote. Je suis allé du Mexique à l'Alaska aux commandes d'un avion. J'ai atterri sur de nombreuses plages immaculées de la Colombie-Britannique. C'est l'un des endroits les plus beaux au monde, et j'ai eu la grande chance, dans ma vie, de pouvoir me rendre dans de nombreuses baies et sur de nombreuses plages, où j'ai pu rencontrer les gens de la place.
Mes voyages m'ont appris qu'effectivement, nous devons protéger nos eaux côtières. Peu importe où l'on se trouve sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique, sur la côte Est du Canada ou dans l'Arctique, nous devons protéger ces eaux.
Comme je l'ai dit, je suis privilégié. J'ai pu également me rendre souvent sur la côte Est et dans l'Arctique. Je suis profondément attaché à la beauté du Canada et je sais que nous devons y protéger beaucoup d'endroits, mais je sais également que c'est un pays qui a d'abondantes réserves de divers types d'énergie. Charbon, pétrole, gaz, produits forestiers naturels, mines, aluminium, et j'en passe: notre pays regorge de ressources naturelles qui en font l'un des pays les plus viables économiquement et l'un des meilleurs endroits au monde pour vivre, cela ne fait pas l'ombre d'un doute.
Lorsque je rencontre des jeunes dans ma circonscription, Yellowhead, je leur dis qu'ils ont gagné à la loterie. Ils me demandent ce que j'entends par là. Je leur réponds qu'ils sont nés en Alberta, que l'Alberta regorge de ressources, qu'elle regorge de pétrole, de gaz, de charbon, de terres agricoles et de forêts, puis j'ajoute que c'est aussi une magnifique région touristique. Je leur dis qu'il y a de très nombreux domaines de travail et de très nombreuses professions en Alberta leur permettant de bien gagner leur vie. Toutefois, c'est le cas également dans de nombreuses autres provinces. N'importe quel député dans cette enceinte pourrait prendre la parole et vanter les mérites de sa circonscription, mais c'est Yellowhead qui est la meilleure circonscription au Canada. Je l'ai affirmé à quelques reprises, et cela pourrait susciter un vif débat.
La côte Ouest de la Colombie-Britannique est magnifique et ses paysages sont à couper le souffle, mais c'est également le cas de la côte Est du Canada, des Maritimes. Elles sont magnifiques elles aussi. L'Arctique l'est tout autant.
Le projet de loi C-48 imposerait un moratoire sur le transport du pétrole le long de la côte Ouest du Canada. Nous expédions du pétrole vers de nombreuses autres destinations. Nous sommes probablement l'un des rares pays du monde qui n'auraient pas du tout besoin d'importer du pétrole, parce que nous sommes en mesure d'en produire suffisamment ici même, et c'est exactement ce que nous devrions faire. Lorsqu'un pays est aussi vaste et aussi diversifié que le Canada et qu'il s'étend sur des milliers de kilomètres, on peut se demander pourquoi il est nécessaire d'importer autant de pétrole.
J'ai été renversé récemment en examinant un rapport détaillé de Statistique Canada. C'était très long à lire, et c'est pourquoi il m'a fallu un peu de temps pour le présenter à la Chambre. J'ai été renversé lorsque j'ai constaté la quantité de pétrole que nous importons dans notre grand pays.
Voici le nombre de barils importés quotidiennement selon des statistiques de 2016: d’Arabie saoudite, 86 741 barils; de la Norvège, 41 858 barils; du Royaume-Uni, 9 861 barils; de la Colombie, 5 314 barils; du Kazakhstan, 19 200 barils; de l’Algérie, près de 85 000 barils; du Nigeria, environ 74 000 barils; de la Côte d’Ivoire, environ 12 500 barils; et des États-Unis, 265 000 barils. Voilà ce que nous importons au Canada sur la côte Est. Les navires viennent du Sud des États-Unis et empruntent le Saint-Laurent, longent la côte Est de Terre-Neuve-et-Labrador, dans nos magnifiques provinces maritimes. Comment peut-on faire cela? Ce n’est pas sécuritaire. Selon le gouvernement actuel, il n’est pas sécuritaire d’avoir des pétroliers sur la côte Ouest, mais il est sécuritaire d’importer 12,7 milliards de dollars de pétrole par an sur la côte Est. Pourquoi est-ce plus sécuritaire sur la côte Est que sur la côte Ouest? Je ne vois pas où est la logique.
Il y a bien des années, un ancien premier ministre du nom de Trudeau quittait l’Alberta en train. Je pense qu’il a sorti son doigt pour vérifier la direction du vent. Nous avons aujourd’hui son fils qui est premier ministre et il semblerait presque qu’il vérifie lui aussi la direction du vent. Je répugne à constater que quelqu’un ne veut pas voir l’Alberta, la Saskatchewan ni même la Colombie-Britannique profiter de nos ressources pétrolières et gazières. C’est une honte.
Depuis 1985, les navires remontent et descendent la côte Ouest de la Colombie-Britannique. Ils le font aux termes d’un protocole d’entente les enjoignant à naviguer à au moins 100 kilomètres de distance de la côte Ouest.
J'ai étudié cette route parce que j'ai également patrouillé la côte Ouest en tant qu'agent de police. J'ai été affecté là pendant un certain nombre d'années. Si on regarde la moyenne, cela se rapproche probablement plus des 150 kilomètres au large de la côte Ouest de la Colombie-Britannique. Il s'agit d'une entente. Il n'y a eu aucun problème depuis le début de cette entente et je ne vois pas pourquoi nous aurions besoin d'empêcher la circulation au large de la côte Ouest de la province au moyen d'un moratoire aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie le député de son vibrant discours. Nous avons beaucoup en commun. Il a parlé de la beauté de l'Arctique, des plages, de la mer et des parcs. Je suis bien d'accord avec lui. Toutefois, j'ai quelques questions.
Il a dit qu'il n'y aurait aucun problème tant que les navires se tiendraient à 100 kilomètres au large de la côte Ouest. Je me demande comment il prévoit transporter le pétrole sur ces 100 kilomètres à partir des berges.
Ma deuxième question est liée aux données scientifiques. Deux députés conservateurs ont dit qu'ils appuient la science, ce qui est très bien. J'aimerais qu'il nous mentionne des rapports, n'importe lesquels, portant sur les pétroliers dont il parle sur le plan scientifique.
Le député a également dit que cela n'aiderait pas les Autochtones. Je me demande pourquoi tant d'Autochtones n'aimaient pas le projet en question.
Le député a aussi parlé de la beauté des plages. Je sais que sa circonscription se trouve plus loin que la mienne du lieu où l'Exxon Valdez s'est échoué, mais je sais aussi que ces plages magnifiques sont restées polluées pendant des décennies. Il ne devrait pas oublier que l'Exxon Valdez naviguait dans des eaux plus calmes — ressemblant un peu plus à celles de la côte Est — que les eaux aux courants dangereux autour des îles dont nous parlons ici.
Enfin, j'ai adoré l'histoire au sujet de son grand-père et de la ferme. En fait, j'en ai tiré une leçon, ce qui est merveilleux. Je le remercie d'avoir raconté cette histoire. Par ailleurs, on peut aussi pratiquer l'agriculture dans l'océan. Son grand-père a traité de la pureté de la terre et de la pureté de l'eau, et il est possible de cultiver beaucoup d'espèces indigènes dans l'océan. Pourquoi voudrait-il mettre en péril ce potentiel avec les risques de pollution découlant de navires comme l'Exxon Valdez?
Que de questions, monsieur le Président. Si j'en oublie la moindre, je demande au député d'intervenir et de me dire quelles sont celles que j'ai oubliées.
D'abord, je ne crois pas qu'on devrait s'inquiéter des 100 ou 150 kilomètres. Je ne crois pas qu'il devrait y avoir un moratoire sur la marine marchande sur la côte Ouest. Je crois que le Canada possède l'un des ensembles de lignes directrices les plus strictes du monde en matière de marine marchande, ce qui a été prouvé. Il y a eu très peu d'accidents graves liés à des pétroliers au Canada. Or, je serai le premier à dire que les accidents font partie de la réalité.
On souhaite imposer un moratoire sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique, mais ce dernier s'arrêterait à l'extrémité supérieure de l'entrée Dixon. Cela n'a aucun sens. Il s'agit d'une ligne dans l'océan. D'un côté de la ligne, les États-Unis peuvent naviguer, et, de l'autre côté de la ligne, on ne peut pas naviguer parce que c'est le Canada. Cela n'a aucun sens. Stewart se situe tout au fond d'un bras de mer. À mi-chemin du bras de mer, il est impossible pour les pétroliers de naviguer. Dans l'autre moitié du bras de mer, les pétroliers peuvent naviguer. Ce n'est pas logique. C'est aussi simple que cela.
Il faut penser à la sécurité. Si les règles de sécurité ne sont pas suffisamment strictes, il faut les rendre plus strictes. Si les navires ne sont pas suffisamment sécuritaires, il faut nous assurer qu'ils le sont. Nous pouvons le faire. Cependant, interdire une zone précise parce qu'une personne a eu cette idée illogique et a fait une promesse électorale, un peu comme de légaliser la marijuana, ce n'est pas très logique.
J'ai passé quelques points, car je me suis emballé, mais je les aborderai si on me le demande.
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné qu'il est inutile d'avoir un moratoire sur la côte Ouest. Il a aussi indiqué qu'il arrive de faire des erreurs. Je me demande de quelle façon le député peut concilier les deux.
Je souhaite revenir sur une erreur en particulier, survenue à Bella Bella l'année dernière et impliquant le remorqueur Nathan E. Stewart. C'était un déversement relativement petit de 110 000 litres de carburant diesel dans les eaux près de Bella Bella. En raison du mauvais temps, il a fallu près d'un mois avant de pouvoir se rendre au navire et de s'occuper du carburant diesel qui s'en déversait. L'incident a eu des conséquences sur la pêche des coquillages de la collectivité locale de même que sur le milieu marin. C'était un déversement relativement petit comparativement à ceux qui surviennent dans le golfe du Mexique ou tout autre déversement dans l'océan.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense des conséquences de ce déversement sur les entreprises locales et l'économie locale? Peut-il imaginer les conséquences qu'aurait un grand déversement de bitume sur l'économie locale?
Monsieur le Président, je ne crois pas qu'il s'agissait d'un déversement de bitume dans ce cas. Parlons de la localité côtière de Bella Bella. Comment y transporte-t-on le combustible diesel? Il faut le faire parvenir par bateau. Il existe maintenant une route à Bella Coola, mais je me souviens qu'il y a longtemps, aucune route n'y menait et toutes les marchandises étaient livrées par bateau.
Pensons au combustible diesel livré à Masset et à Queen Charlotte.
Il nous faudra toujours transporter du combustible aux localités côtières, qu'elles soient situées sur la côte Ouest, dans l'Arctique ou sur la côte Est. Personne ne veut voir un incident se produire, mais il existe toujours un risque. Allons-nous tuer toutes les collectivités et leur économie parce qu'il pourrait y avoir un accident? Le monde s'est développé. Notre pays a prospéré et les provinces ont grandi. Tout cela a été possible parce que des gens ont pris des risques, accompli des choses et les ont fait avancer. On n'arrête pas le progrès.
Monsieur le Président, Yellowhead est vraiment la région la plus belle du Canada à l'extérieur d'Edmonton-Ouest.
Il y a quelques jours, j'ai reçu un message texte d'un ami qui survolait Calgary. Il avait hâte de me dire que le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique était dans le même avion que lui. J'étais sûr que le ministre allait faire une annonce sur les supergrappes et dire que l'Alberta recevrait enfin de l'aide du gouvernement. Malheureusement, on a appris que la demande de supergrappe de l'Alberta, liée au Clean Resource Innovation Network, composé de groupes de réflexion, d'universités, de représentants du gouvernement provincial, de représentants de l'industrie pétrolière et gazière et d'un consortium, a été rejetée. C'est curieux. Je ne sais pas pourquoi le ministre s'est rendu à Calgary pour dire à ses habitants qu'ils ne recevraient pas de financement.
La soumission du Clean Resource Innovation Network était axée sur le développement de technologies visant à réduire l'utilisation de l'eau, remettre en état les terres, surveiller et réduire les émissions de méthane et chercher des utilisations finales à faibles émissions atmosphériques pour le carbone. Ce sont toutes des initiatives que le gouvernement affirme appuyer et qui viendraient aider l'environnement et stimuler l'économie, et pourtant, il a mis fin au projet. Le ministre a dit qu'il le rejetait en raison d'un chevauchement entre les supergrappes en matière d'agriculture, d'exploitation minière et de construction. Il semblerait que les supergrappes en matière d'agriculture vont se pencher sur toutes ces questions. Ainsi, nous n'avons pas, selon lui, à faire de recherche sur l'énergie propre en Alberta.
Mon collègue de Yellowhead a-t-il quelque chose à dire au sujet de cette rebuffade du gouvernement libéral qui humilie une fois de plus l'Alberta?
Monsieur le Président, le député d'Edmonton-Ouest représente une autre région formidable de l'Alberta. J'y ai passé une partie de ma tendre enfance.
Il a tout à fait raison. Tout récemment, je suis passé du comité de l'environnement et du développement durable à celui de l'industrie, des sciences et de la technologie. Nous nous sommes penchés sur la propriété intellectuelle. Mon éminent collègue de l'Alberta faisait également partie de ce comité l'année dernière. L'une des premières choses que j'ai remarquées en lisant un nouveau rapport sur la propriété intellectuelle, c'est que le gouvernement libéral semble croire que tout ne peut qu'être rédigé, dirigé et dicté par des gens très instruits. Je vois cela souvent. C'est également ce que j'ai constaté à l'égard du rapport que nous essayons de rédiger au comité de l'environnement.
Il semble y avoir beaucoup de favoritisme envers les grandes universités. Le gouvernement ne semble pas vouloir tenir compte des écoles techniques comme les instituts de technologie du Nord et du Sud de l'Alberta, ni de l'eco mile de Drayton Valley, où l'on étudie les techniques d'assainissement de l'air. Je dois néanmoins féliciter mes collègues libéraux au comité d'avoir modifié le libellé concernant la propriété intellectuelle afin de tenir compte non seulement des universités, mais de tous les établissements postsecondaires. J'avais été consterné par cette omission auparavant.
Comme je l'ai dit plus tôt, parfois, je préfère entendre l'avis d'un trappeur plutôt que celui d'un biologiste, ou encore l'avis d'un agriculteur qui travaille sur sa terre depuis 50 ans plutôt que celui d'une personne fraîchement diplômée de l'école d'agriculture qui a beaucoup de connaissances théoriques, mais peu d'expérience pratique. Je crois que nous devons tenir compte de tous les établissements d'enseignement, aussi bien les établissements postsecondaires et les écoles techniques que tous les autres.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de leurs discours et de leurs interventions d'aujourd'hui, notamment sur le projet de loi C-48.
J'ai écouté attentivement le débat, et j'ai entendu sans cesse la même rengaine. Cela ressemble beaucoup aux propos tenus à maintes reprises par le gouvernement, que ce soit lors du débat sur le projet de loi C-55, qui a eu lieu plus tôt aujourd'hui, ou des discussions sur les zones de protection marines, la réforme électorale ou les mesures fiscales que le gouvernement a proposées antérieurement, et sur lesquelles il fait maintenant marche arrière. C'est fort intéressant. Cela se rapporte aux consultations. Cela se résume au fait que le projet de loi C-48 ne vise pas réellement à interdire la circulation des pétroliers sur la côte Ouest, mais plutôt à empêcher la construction de tout pipeline qui acheminerait nos produits des sables bitumineux de l'Alberta à la côte Ouest, ainsi que vers des marchés étrangers.
Je tiens à signaler clairement que, chaque année, environ 4 000 navires transportant du pétrole et des produits dérivés circulent sur la côte Est. En revanche, sur la côte Ouest, ce type de navires représente moins de 1 % de tous les navires qui arrivent dans les ports et en partent, à savoir 200 000 navires par année, d'après les statistiques de 2015.
En 2015, il y a eu environ 1 487 navires. Je trouve intéressant, comme l'ont dit d'autres députés, que cela ne pose aucun problème que la côte Est accueille chaque année plus de 4 000 navires transportant chaque jour plus de 600 000 barils de pétrole en provenance de pays qui affichent un bilan épouvantable en matière de violations des droits de la personne. Cela ne pose aucun problème que le Canada dépende du pétrole étranger, mais il ne faudrait surtout pas qu'il devienne autosuffisant ni que l'Ouest canadien puisse acheminer ses produits jusqu'aux marchés de la côte Ouest.
La décision du gouvernement fait disparaître les possibilités associées au pipeline qui devait traverser ma circonscription, Cariboo—Prince George, et qui jouissait d'un solide appui des Premières Nations. Beaucoup de Premières Nations étaient partenaires financiers de ce programme qui aurait profité à certaines collectivités parmi les plus vulnérables du pays. Or, ces possibilités se sont envolées. Le conseil des chefs héréditaires des Lax Kw'alaams, une communauté qui aurait été touchée par le projet, a déclaré récemment, comme beaucoup d'autres:
[...] nous rejetons catégoriquement l'ingérence d'ONG environnementales de l'extérieur (plus particulièrement les ONG étrangères) qui semblent dicter la politique gouvernementale sur notre territoire traditionnel.
Ce commentaire fait référence à la mise en oeuvre très rapide du moratoire sur les pétroliers.
Le Canada possède le littoral le plus vaste: il fait plus de 243 000 kilomètres. Il a également des normes parmi les plus strictes en matière de sécurité. Je veux parler de certaines de ces normes de sécurité. Des inspecteurs maritimes montent à bord des pétroliers qui circulent dans les eaux canadiennes pour s'assurer qu'ils sont dotés d'une double coque. C'est ainsi à cause d'un accident terrible dont on a déjà parlé, la catastrophe de l'Exxon Valdez, en 1989. Après cet accident, l'industrie mondiale du transport du pétrole a créé un plan de transition pour éliminer progressivement, sur 25 ans, les navires à coque simple. Depuis 2010, il n'y a plus de navires à coque simple parmi les énormes pétroliers qui transportent le pétrole dans les eaux du Canada. Il n'y a plus de navires à coque simple. Nous avons des inspecteurs maritimes qui vont le vérifier.
Encore une fois, on se sert souvent de l'accident de l'Exxon Valdez pour rejeter les projets d'oléoducs ou introduire des moratoires sur les pétroliers. On s'en sert pour susciter la colère et pour augmenter l'opposition aux projets dans ces domaines.
Il est intéressant que le gouvernement libéral ait approuvé le projet Trans Mountain de Kinder Morgan. Il a dit qu'il l'approuvait, mais nous n'avons rien vu avancer. Pourtant, aller de l'avant permettrait de transporter 900 000 barils de pétrole vers un port de la côte Ouest, en plein secteur habité, et de créer un passage intérieur, et c'est très bien. Cependant, l'idée de ce projet de développement économique dans les collectivités au nord, un projet d'importance critique qui aurait profité à tout le pays, a été abandonnée.
J'attends avec impatience la prochaine fois que nous débattrons de ce sujet, où j'aurai à peu près neuf minutes pour continuer à en parler.
L'honorable député de Cariboo—Prince George disposera de 14 minutes pour terminer son allocution et de 10 minutes de plus pour répondre aux questions et aux observations lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada a la chance de posséder des ressources naturelles, et je suis extrêmement fier des milliers de Canadiens qui contribuent à faire tourner l'économie grâce au secteur des ressources naturelles. À un moment où certaines régions du Canada éprouvent de grandes difficultés, le gouvernement libéral a refusé de défendre les intérêts des Canadiens et de prendre une position claire en faveur du projet Énergie Est.
D'un bout à l'autre de notre merveilleux pays, des milliers de personnes sont touchées directement ou indirectement par le secteur pétrolier et gazier dans le cadre de leur travail. Dans ma circonscription, Brandon—Souris, dans le Sud-Ouest du Manitoba, de nombreuses personnes travaillent dans les champs de pétrole. Ce sont des emplois assez bien rémunérés, qui soutiennent les entreprises locales et qui fournissent les revenus nécessaires pour élever une famille. Nous ne pouvons pas oublier les milliards de dollars générés par le secteur pétrolier et gazier qui aident à financer les services sociaux qui sont si chers au coeur des Canadiens.
Lorsque TransCanada a annoncé la fin de son projet Énergie Est, ce fut un jour triste. Cet important pipeline aurait pu créer au-delà de 14 000 emplois sur 9 ans pendant sa construction. Il aurait généré des emplois spécialisés très bien rémunérés dans le secteur de la fabrication et il aurait ouvert des débouchés économiques, pas seulement dans l'Ouest, mais bien partout au Canada, comme je l'ai expliqué. Il y a quelque chose qui ne tourne vraiment pas rond s'il est plus facile d'importer du pétrole saoudien que d'acheminer le pétrole canadien jusqu'au Nouveau-Brunswick.
L'ingérence politique du gouvernement libéral dans les affaires de l'Office national de l'énergie nuit indéniablement à l'avenir du secteur de l'énergie au Canada. C'est aussi cette ingérence politique des libéraux qui forcera le Canada à continuer de recourir à l'importation de pétrole.
Au cours des deux dernières années, les libéraux ont créé des règlements qui visent les projets énergétiques au Canada et ils ont contraint les sociétés pétrolières canadiennes à respecter des normes qui ne s'appliquent pas aux entreprises étrangères. Auparavant, le processus de l'Office national de l'énergie ne tenait compte que des émissions causées par la construction ou l'exploitation d'un pipeline, mais, maintenant, il faut inclure les émissions en amont et en aval. Il s'agit d'une toute nouvelle exigence qui ne fera qu'exacerber la dépendance du Canada au pétrole étranger et qui place les intérêts étrangers au-dessus de ceux du Canada. Pourquoi les libéraux veulent-ils mettre les Canadiens au chômage?
Il y a deux questions très importantes auxquelles j'aimerais que le gouvernement libéral réponde. D'abord, le gouvernement entend-il enfin s'engager à appuyer les projets de pipeline qui permettront d'acheminer le pétrole des provinces de l'Ouest jusqu'aux raffineries de l'Atlantique? Ensuite, le gouvernement entend-il arrêter de politiser le processus de l'Office national de l'énergie et cesser de donner des raisons de célébrer aux dirigeants du secteur pétrolier saoudien?
Monsieur le Président, je remercie le député de Brandon—Souris de m'avoir posé sa question et de me donner l'occasion d'y répondre.
Ses propos nous rappellent que certains pensent toujours que l'exploitation des ressources nous oblige à choisir un camp entre la croissance de l'économie et la protection de l'environnement.
Ses observations soulignent également que certaines personnes ne comprennent pas que la lutte contre les changements climatiques peut représenter un avantage concurrentiel ou qu'une décision d'affaires est précisément une société qui fait un choix. L'abandon du projet Énergie Est est une décision d'affaires prise par la société TransCanada.
Cela dit, le projet a été lancé en 2014, et il y a eu depuis un changement radical sur les marchés mondiaux à la suite de la révolution du pétrole de schiste. Notamment, les prix du pétrole et du gaz ont chuté de 60 % et les investissements en capitaux ont dégringolé de 50 %. La relance du pipeline Keystone XL plus tôt cette année ainsi que l'approbation par le gouvernement du projet d'expansion du réseau Trans Mountain et du remplacement de la canalisation 3 en novembre dernier ont-ils également contribué à la situation? Aucun de ces projets n'était une certitude au moment où le projet Énergie Est a été proposé.
Enfin, nous ne savons pas si l'Institut C.D. Howe a soulevé un point important concernant l'évolution des aspects économiques entourant le projet Énergie Est après que TransCanada eut reçu l'approbation réglementaire pour réduire considérablement le prix qu'elle exige pour le transport de gaz naturel de l'Ouest jusqu'en Ontario. Tout ce que nous savons, c'est que, selon l'Institut, les producteurs de gaz naturel signent des ententes en masse avec TransCanada depuis. Par conséquent, laisser entendre qu'un investissement de 15,7 milliards de dollars dépendait de la décision de l'Office national de l'énergie d'examiner les émissions en aval du pipeline Énergie Est reflète une profonde méconnaissance de la myriade de facteurs qui influent sur une décision d'affaires et fait fi de la réaction très claire du gouvernement à la décision de l'Office national de l'énergie d'étendre la portée de cet examen.
Premièrement, nous avons offert de réaliser des évaluations des émissions de gaz à effet de serre en amont et en aval à l'intérieur des délais prévus par la loi pour éviter des coûts et des retards supplémentaires pour le promoteur.
Deuxièmement, nous avons dit clairement que le gouvernement utiliserait les mêmes critères, soit nos principes provisoires de janvier 2016, qu'il a appliqués pour l'examen d'autres projets énergétiques majeurs, dont l'expansion du réseau Trans Mountain et le remplacement de la canalisation 3. Comme l'a dit à répétition le ministre des Ressources naturelles, rien n'a changé de notre côté.
Notre approbation de l'expansion du réseau Trans Mountain et du remplacement de la canalisation 3 était fondée sur des données scientifiques solides, des consultations porteuses et l'intérêt supérieur du Canada. Notre approche à l'égard de la proposition Énergie Est aurait été la même, ni plus ni moins.
Monsieur le Président, il est vraiment insensé que le Canada importe du pétrole de pays comme l'Arabie saoudite et le Venezuela et continue de dépendre d'eux. L'ignorance subsiste à ce sujet.
Les libéraux ne comprennent toujours pas. Ils n'ont jamais vécu sur une nappe de pétrole et ne savent donc pas que cette industrie peut être propre et efficace. Elle alimente largement en énergie l'industrie de l'automobile, celle du transport aérien et d'autres industries canadiennes encore, dont elle permet le développement. C'est la raison pour laquelle je dis que les effets se font sentir sur tout le monde.
Il est inacceptable que les libéraux aient politisé le processus d'évaluation de l'Office national de l'énergie. Évidemment, ils ne sont même pas venus près de répondre aux deux questions que j'ai posées.
Ce projet de loi ne fera que garantir le maintien de l'approvisionnement des raffineries canadiennes par des pétroliers arrivant du Moyen-Orient.
Énergie Est avait l'appui de nombreux gouvernements provinciaux, comme ceux de l'Alberta, de l'Ontario, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick. Des gouvernements provinciaux libéraux, néo-démocrate et conservateur avaient surmonté leurs différends et appuyé fortement ce projet d'édification nationale.
Je pose de nouveau la question aux libéraux: cesseront-ils de politiser le processus de l'Office national de l'énergie et de faire passer les intérêts des entreprises étrangères avant ceux des travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, Il est révélateur que les députés de l’opposition mettent encore sur le même plan le fait de mesurer les émissions de gaz à effet de serre et celui d’empêcher toute reprise économique. Ils vivent encore dans un monde où il faut faire un dur choix entre la prospérité économique et la protection de l’environnement. Ils ne peuvent imaginer comment les mesures prises sur le climat peuvent se transformer en avantage concurrentiel. Ils ne peuvent tout simplement pas comprendre que lorsque l’entreprise prend une décision, c’est précisément une décision d’affaires. C’est ce que TransCanada a fait en annulant son projet d’Énergie Est. Elle a pris une décision d’affaires.
Monsieur le Président, j’interviens à propos d’une question que j’ai posée le 8 mai dernier au sujet des commentaires faits le 18 avril en Inde par le ministre de la Défense nationale. Dans son discours, il a embellit la réalité en déclarant: « Pour ma première mission à Kandahar en 2006, j’ai été l’architecte de l’opération MEDUSA, qui a permis le retrait du champ de bataille de 1 500 combattants talibans. » Le 8 mai dernier, donc, j’ai demandé au ministre s’il lui restait la moindre parcelle d’intégrité.
Cela revient au code d’éthique de la Défense nationale auxquelles il est soumis, non seulement à titre de ministre de la Défense nationale, mais aussi en tant qu’ancien membre des Forces armées canadiennes. Selon ce code, « pour être intègre, une personne doit être honnête [et] éviter les supercheries ». Cela exige « la recherche de la vérité quelles qu'en soient les conséquences personnelles ».
Je sais que le ministre a plus d’une fois présenté ses excuses. Il apparaît dans une vidéo de 2015 et je pense qu’il comprend les conséquences de ses actes, mais je pense que cela remet aussi en question tous les autres changements apportés sous sa direction à titre de ministre de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes à cause d’un manque réel de transparence.
Les conservateurs avaient l'habitude de tenir des séances d'information, de présenter des mises à jour et d'expliquer aux Canadiens les tâches accomplies par les forces armées dans le cadre de missions, comme l'opération Impact. À l'heure actuelle, le gouvernement n'organise jamais de séances d'information pour expliquer ce que font les militaires canadiens dans la bataille contre le groupe État islamique en Irak ou en Syrie. Nous savons qu'il y a eu des changements parce que les médias en ont fait état, mais le gouvernement n'a pas tenu de séances d'information à l'intention des parlementaires. Il n'a pas non plus organisé de séances d'information techniques destinées aux journalistes et à la population canadienne en général pour leur expliquer en quoi consiste exactement la mission des militaires canadiens.
En fait, les règles d'engagement ont encore changé au cours des dernières semaines. Nous savons maintenant que les forces d'opérations spéciales du Canada assument désormais un rôle élargi dans l'élimination des munitions non explosées et dans les opérations d'assistance menées auprès des peshmergas et des forces de sécurité irakiennes qui lancent l'assaut contre les quelques positions encore détenues par le groupe État islamique.
Si nous allons au-delà de cette question précise et si nous consultons le code d'éthique du premier ministre, il y est dit que les ministres doivent agir avec honnêteté. En ce moment, nous traversons une période où le ministre des Finances s'est fait prendre. Il ne met pas en pratique le code que le premier ministre a établi pour veiller à ce que tous les ministres soient honnêtes. Selon le code d'éthique, les secrétaires parlementaires et les ministres disposent de 60 jours pour déclarer tous leurs actifs. Il n'a pas parlé de sa villa pendant deux ans; nous sommes loin des 60 jours. Il n'a pas placé ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard, ce que tous les autres ont dû faire. J'ai placé ma ferme dans une fiducie sans droit de regard lorsque j'étais secrétaire parlementaire.
Je reviens sur le fait que le ministre n'a pas été honnête dans le dossier du remplacement des CF-18. Le ministre a transformé le remplacement de la flotte de chasseurs au Canada en véritable cirque. Tout a commencé lorsque le premier ministre a affirmé qu'il n'achèterait pas de F-35 parce qu'il ne pensait pas que c'était approprié. Les libéraux ont ensuite inventé un déficit imaginaire de capacité, malgré les témoignages de toutes sortes d'experts et d'anciens commandants de l'Aviation royale canadienne. Ils ont envisagé d'acheter auprès d'un fournisseur unique les Super Hornet, pour ensuite entrer dans une lutte entre Bombardier et Boeing. Le cirque continue. Ils ont maintenant décidé de ne pas acheter les Super Hornet, mais ils feront l'acquisition de vieux avions de chasse usés de l'Australie. C'est une vraie blague. Il n'y a aucune intégrité. Nous demandons au ministre de la Défense nationale de faire preuve de clarté, de transparence et d'intégrité.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, qu'il a posée il y a plus de cinq mois.
En ma qualité de secrétaire parlementaire, j'ai le privilège de côtoyer le ministre de la Défense nationale sur une base quotidienne. Je suis bien placé pour témoigner de son honnêteté, de son intégrité et de la détermination qu'il emploie dans la mise en oeuvre de son mandat. Le ministre a l'appui des militaires, de ses collègues et du premier ministre.
La responsabilité première du ministre et du gouvernement consiste à veiller à ce que les Forces armées canadiennes disposent de la formation et de l'équipement dont elles ont besoin. Depuis bientôt deux ans, c'est l'objectif que poursuit le ministre de la Défense nationale avec une vigueur peu commune. Il s'applique à mener à bien son mandat dans le plus grand respect des hommes et des femmes en uniforme.
Le ministre est un fier compatriote qui compte 26 ans d'expérience au sein de la Réserve canadienne, au cours desquelles il a servi son pays avec honneur et distinction dans quatre missions à l'étranger. Il a servi son pays au sein d'une équipe extraordinaire composée de soldats canadiens, américains et afghans qui ont fait de l'opération Méduse un succès.
Son commandant en Afghanistan, le général Fraser, le considérait comme l'un des meilleurs agents de renseignement avec qui il ait jamais travaillé. Il a dit de lui:
[...] en matière de renseignement, il était le meilleur atout du Canada sur le théâtre des opérations. Son ardeur au travail, son courage et sa détermination farouches ont sans aucun doute contribué à sauver une multitude de vies au sein de la Coalition. Par son dévouement et son courage, le ministre a réussi à modifier à lui seul la manière de recueillir et d'analyser le renseignement en Afghanistan.
Le colonel à la retraite de l'armée britannique Chris Vernon a déclaré:
L'opération Méduse n’aurait pas vu le jour sans la contribution majeure, essentielle et centrale qu’a apportée le ministre. Nous n’aurions pas disposé des renseignements et des données tribales nécessaires à l’opération.
Le ministre de la Défense nationale a apporté une grande contribution dans le cadre de ses déploiements à titre de réserviste, et il est en train d'apporter une contribution encore plus grande au sein de notre gouvernement. Il a présidé à la plus ambitieuse révision de la politique de défense des 20 dernières années. Il veille maintenant à la mise en oeuvre de plus d'une centaine d'initiatives qui vont faire en sorte que les Forces armées canadiennes seront pleinement en mesure de répondre aux défis actuels et futurs.
Il a établi des liens solides et efficaces avec tous nos alliés, notamment au sein de l'OTAN, et en particulier avec nos voisins américains, notre plus important partenaire sur les plans militaire et économique. Avec l'aide de ses collègues au sein du Cabinet, il a apporté de grandes améliorations au processus d'approvisionnement.
Je suis fier de ce qu'il a accompli, je suis heureux de travailler à ses côtés et je suis convaincu que, grâce à sa vision, à son leadership et à son travail acharné, notre gouvernement va continuer de faire en sorte que les Forces armées canadiennes aient les outils dont elles ont besoin pour servir le Canada pendant de nombreuses années à venir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais ce que le ministre a fait lorsqu'il portait l'uniforme, et nous sommes tous fiers du travail qu'il a fait. Nous ne remettons pas ce travail en question; nous remettons en question son intégrité, l'embellissement de ce qu'il a fait, ce qu'on appelle l'« usurpation de hauts faits », en s'attribuant tout le mérite pour une opération, ce qu'il a dû rétracter.
Surtout, le secrétaire parlementaire omet de mentionner comme les libéraux ont créé un véritable cirque pour ce qui est du remplacement de notre flotte vieillissante de chasseurs aériens CF-18, comme ils sont passés d'un extrême à l'autre, déclarant qu'ils ne feraient pas l'acquisition de F-35, puis qu'ils tiendraient peut-être un appel d'offres ouvert et équitable, auquel nous devons procéder sur-le-champ. Ils ont inventé de toutes pièces l'idée d'un déficit de capacité. Encore une fois, cela n'a rien à voir avec les besoins réels des Forces armées canadiennes depuis 30 ans et la façon dont nous nous acquittons de nos responsabilités à l'égard de l'OTAN et du NORAD pour protéger la souveraineté canadienne.
Le secrétaire parlementaire a omis de mentionner que les libéraux ne prévoyaient pas acquérir les Super Hornet maintenant en raison du fiasco Boeing-Bombardier qu'ils ont créé et de la guerre de beaux discours qui se déroule entre eux, Bombardier et Boeing. Il omet de reconnaître que l'achat de Hornet d'occasion de l'Australie est une perte de temps et d'argent alors que nous devrions investir dès maintenant dans un appel d'offres ouvert et équitable pour trouver le bon appareil pour nos pilotes, pour notre industrie aérospatiale, et pour la protection des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très fier d'être le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense. Je pense que c'est un modèle pour nous.
Ses missions faites comme réserviste en Bosnie et trois fois en Afghanistan font de lui un exemple pour nous. Comme nous l'avons vu, il aidé à combattre Daech. Nous avons vu les témoignages qu'il a reçus.
Ce que nous devons surtout considérer par rapport au ministre, c'est qu'il s'est servi de son expérience, et qu'il a fait une consultation dans l'ensemble du Canada pour connaître les besoins de nos forces militaires. Les Canadiens ont demandé que nous nous occupions des hommes et des familles pendant leur service et après leur service. Ils veulent que nous veillions à ce que nos militaires soient bien formés et à ce qu'ils aient l'équipement dont ils ont besoin. C'est ce que nous faisons.
Nous avons annoncé que du nouvel équipement allait être acheté. Nous aurons 88 nouveaux chasseurs, ainsi que 15 nouvelles frégates. Contrairement à ce qu'a fait le gouvernement conservateur, cet équipement est financé. Nous serons donc capables de faire nos missions au pays et à l'étranger.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a deux semaines, j'ai posé une question au ministre des Finances concernant ses plans malavisés qui touche injustement les exploitations agricoles familiales. Certes, les conservateurs saluent la décision des libéraux de marcher dans les traces du gouvernement conservateur précédent, puisqu'ils ont annoncé aujourd'hui leur intention de ramener un projet de loi visant à réduire l'impôt des petites entreprises. Toutefois, nous nous soucions du fait que les libéraux ne présentent pas clairement et entièrement leur plan pour les petites entreprises et les exploitations agricoles familiales du Canada.
Les propositions fiscales inéquitables présentées initialement comprenaient un projet de loi visant à décourager la conversion des dividendes en gains en capital imposés à un taux inférieur et des mesures qui limiteraient la capacité de se constituer en société en vue de répartir le revenu entre les membres d'une famille, à moins que les paiements répondent à de nouveaux et nébuleux critères de limite raisonnable de l'Agence de revenu du Canada. Certes, le gouvernement libéral laisse sous-entendre qu'il pourrait laisser tomber les changements envisagés pour limiter l'accès à l’exonération cumulative des gains en capital, mais il demeure déterminé à restreindre la répartition du revenu, en se gardant bien de donner des détails indiquant comment l'Agence du revenu du Canada pourra prendre en compte de la contribution légitime des conjoints et des enfants à la ferme ou à l'entreprise familiale.
Ce matin, c'est avec fierté que j'ai parlé au nom des agriculteurs et des éleveurs du Canada au cours du débat sur la motion M-108, qui a été présentée par mon collègue de Bow River et qui reconnaît la contribution des agriculteurs et des éleveurs canadiens et l'espoir que suscite la prochaine génération d'agriculteurs et d'éleveurs. L'agriculture est vraiment une entreprise familiale, les agriculteurs et leur famille investissant tout ce qu'ils ont dans l'exploitation familiale. Les enfants qui grandissent sur une ferme mettent la main à la pâte dès leur plus jeune âge, et je le sais pour avoir été l'un d'eux. Ces jeunes aspirants agriculteurs comptent parmi les jeunes Canadiens les plus travailleurs et innovateurs qu'il nous sera jamais donné de rencontrer.
Les libéraux ont traité les agriculteurs comme s'ils fraudaient le fisc et les jeunes agriculteurs comme des enfants gâtés bénéficiaires d'un compte en fiducie, comme le premier ministre et le ministre des Finances. Désolé, c'est en fait pire. Sans clarifications du gouvernement libéral, cela créera un système arbitraire avec un régime fiscal injuste qui imposera des obstacles inutiles aux agriculteurs, aux petites entreprises et à leurs familles.
Pourquoi sommes-nous préoccupés? C'est parce que, le 18 juillet, on a annoncé qu'il y aurait 75 jours de consultation. Ce n'est que deux jours plus tard que j'ai pu consulter des conseillers et des avocats fiscalistes qui ont abordé les trois thèmes et qui ont soulevé les mêmes préoccupations. Cependant, ce qu'il faut retenir, c'est que, au cours des deux, trois et quatre semaines qui ont suivi, on a commencé à se pencher sur toutes sortes de questions et de préoccupations, et c'est alors que la frustration a commencé à se faire sentir. Il ne s'agissait pas seulement des trois aspects principaux, mais aussi des différentes couches associées aux nouvelles procédures fiscales envisagées par le gouvernement.
Comment les libéraux vont-ils expliquer les nouvelles règles concernant la répartition du revenu pour les exploitations agricoles familiales, et comment les agriculteurs peuvent-ils se sentir en confiance si ce sont des bureaucrates de l'Agence du Revenu du Canada qui déterminent ce qui constitue ou non un critère raisonnable? Tout est si arbitraire. Comment les libéraux vont-ils s'assurer que les nouvelles modifications ne vont pas plutôt décourager la prochaine génération de jeunes agriculteurs de reprendre l'entreprise familiale?
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre en cette Semaine de la PME, un moment où nous soulignons le travail remarquable des entrepreneurs et des propriétaires de petite entreprise canadiens, dont les agriculteurs. Je remercie le député d'en face de me donner cette occasion d'aborder la question de l'équité fiscale.
Lorsque l'économie fonctionne pour la classe moyenne, le pays fonctionne pour tout le monde. Le gouvernement en est conscient. C'est pourquoi, il y a deux ans, après son arrivée au pouvoir, le gouvernement a commencé à adopter des mesures pour renforcer la classe moyenne. Il en a d'abord baissé l'impôt. Ensuite, il a instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui est plus simple, libre d'impôt et plus généreuse, en plus de mieux cibler les personnes qui en ont le plus besoin. Neuf familles canadiennes sur dix touchent des prestations plus élevées et des centaines de milliers d'enfants sont sortis de la pauvreté.
Plus tôt aujourd'hui, le premier ministre a annoncé la prochaine étape de notre plan pour renforcer la classe moyenne. Le gouvernement prévoit amener le taux d'imposition des petites entreprises à 10 % à compter du 1er janvier 2018 et à 9 % à compter du 1er janvier 2019. Pour appuyer ce changement, le gouvernement prendra des mesures pour que le statut de société privée sous contrôle canadien ne puisse pas être utilisé pour réduire l'obligation en matière d'impôt sur le revenu personnel des hauts salariés plutôt que pour appuyer les petites entreprises. Nous sommes résolus à ce que les riches et les hauts salariés ne puissent pas profiter d'avantages imprévus pour payer moins que leur juste part d'impôt. En se fondant sur ce qu'il a entendu de la part des Canadiens lors d'une série de consultations pancanadiennes sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées, le gouvernement énoncera cette semaine son approche pour mieux cibler les stratégies employées par le nombre relativement petit de hauts salariés qui tirent le plus grand avantage des règles fiscales actuelles.
En plus de son plan visant à faire passer le taux d'imposition des petites entreprises à 9 % d'ici 2019, le gouvernement a annoncé plus tôt aujourd'hui son intention de simplifier sa proposition qui vise à restreindre la capacité des propriétaires d'entreprises privées de réduire l'impôt qu'ils ont à payer en répartissant leurs revenus entre les membres de leur famille. Le gouvernement tient compte des commentaires des Canadiens et va adapter son approche afin de limiter les formalités administratives et de ne pas porter atteinte aux dispositions légitimes prises par des entreprises familiales. De plus, en réponse aux commentaires que nous avons reçus, le gouvernement n'ira pas de l'avant avec les mesures visant à limiter l'exonération cumulative des gains en capital. Nous tenons à remercier les dizaines de milliers de Canadiens qui se sont donné la peine d'exprimer leur point de vue, leurs préoccupations et leurs connaissances.
Nous voulons encourager les gens à investir dans leur entreprise. Les petites entreprises sont un élément essentiel de notre économie, et le gouvernement prend des mesures pour les aider à croître, à investir et à créer des emplois bien rémunérés. Le gouvernement a entendu le point de vue de propriétaires de petite entreprise, de professionnels et d'experts lors de la consultation sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées, et il y donnera suite.
Le ministre des Finances et d'autres députés ministériels continueront de rencontrer des personnes dans chaque région du Canada à mesure que nous fournissons de plus amples détails sur les mesures que nous prendrons dans notre quête d'équité, d'une classe moyenne forte et d'un milieu des affaires florissant. L'équité du régime fiscal permet au gouvernement de maintenir un faible taux d'imposition tout en offrant des programmes et des services pour tous les Canadiens. Les modifications qui seront apportées au traitement fiscal des sociétés privées seront guidées par les propos des nombreux Canadiens qui ont participé aux consultations.
Monsieur le Président, les histoires que les députés d'en face ne cessent de répéter ne nous rassurent guère. Bien sûr, la seule chose qu'ils ont faite, c'est d'affirmer qu'ils ont commis tellement d'erreurs qu'ils ramèneront le plan des conservateurs, soit de réduire le taux d'imposition des petites entreprises. C'est un point important.
On laisse entendre que ce sont les libéraux qui ont écouté les propos de dizaines de milliers de personnes scandalisées par la façon dont tout cela a été présenté; ils avaient prévu 75 jours pour en discuter. La dernière fois que des changements de cette ampleur ont eu lieu remonte à environ 50 ans, et le gouvernement a mis 6 ans pour débrouiller le tout. Prétendre que nous devrions être en mesure de gérer cela parce que c'est possible de le faire en 75 jours sur le plan politique ne veut pas dire que c'est cela qui se produit sur le plan économique.
Les familles de milliardaires comme celle du ministre des Finances ont droit à un laissez-passer du gouvernement libéral, tandis que les fermes familiales et les professionnels locaux doivent traiter avec la bureaucratie pour démontrer de quelle manière les membres de leur famille contribuent à l'entreprise familiale. Nous savons que les Canadiens travaillent très fort. Les libéraux pensent qu'ils peuvent rassurer les Canadiens avec cette annonce. Au contraire, nous voyons les préoccupations grandissantes des propriétaires de fermes familiales au sujet du changement fiscal proposé, qui continue d'être une source de frustration pour chacun d'entre eux.
Monsieur le Président, nous avons écouté les Canadiens qui ont contribué à cette discussion au sujet de la planification fiscale au moyen de sociétés privées. Voilà pourquoi nous présentons des mesures qui témoignent de notre volonté d'aider les petits entrepreneurs et de soutenir la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Tout au long de la période de consultation, nous avons entendu les Canadiens dire qu'ils étaient d'accord avec le principe d'un régime fiscal plus équitable. L'annonce d'aujourd'hui représente de bonnes nouvelles pour l'économie, pour les petites entreprises et pour les Canadiens de la classe moyenne.
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