Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 22 Le lundi 22 février 2016 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 19 février 2016 — M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos) ». |
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| 19 février 2016 — M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-631-2 — 19 février 2016 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — En ce qui concerne le taux de chômage de 7,2 %, fourni par Statistique Canada en janvier 2016 : quel est l’objectif de réduction du taux de chômage du gouvernement? |
| Q-642 — 19 février 2016 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne l’embauche de l’actuelle chef de cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire : a) quel est le jour de son entrée en fonction officielle comme chef de cabinet et du début de sa rémunération; b) quels sont les protocoles, les politiques ou les mesures prévus par le Ministère pour veiller à ce qu'elle ne puisse pas participer à des discussions ou à des activités ou encore à la prise de décisions créant des conflits d’intérêts réels ou perçus; c) quels sont les protocoles, les politiques ou les mesures prévus par le bureau du ministre pour veiller à ce qu'elle ne puisse pas participer à des discussions ou à des activités ou encore à la prise de décisions créant des conflits d’intérêts réels ou perçus; d) quelles sont les séances d’information ministérielle qui lui ont été offertes depuis sa nomination; e) quels intervenants a-t-elle rencontrés depuis son embauche? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| 1 Requiert une réponse orale 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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