Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 223 Le jeudi 26 octobre 2017 10 heures |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) : |
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Message relatif aux crédits
Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
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M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-178. |
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Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
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Présentation de rapports de comités |
M. Oliphant (Don Valley-Ouest), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 13e rapport du Comité (M-39, immigration au Canada atlantique - Demande de prolongation). — Document parlementaire no 8510-421-278. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 74) est déposé. |
Motions |
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 13e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée : |
— par Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), une au sujet d'un programme national de garderies (no 421-01752).
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Ordres émanant du gouvernement |
Voies et moyens |
Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (document parlementaire no 8570-421-17), dont avis a été déposé sur le Bureau le mercredi 25 octobre 2017. (Voies et moyens no 17) |
Mme Monsef (ministre de la Condition féminine), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyée par Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), propose, — Que cette motion soit agréée. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 378 -- Vote no 378) | |
POUR : 161, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Philpott Total: -- 161 |
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NAYS -- CONTRE Albas Cooper Lake Sansoucy Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Freeland Thériault Total: -- 2 |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a fait rapport sans amendement. |
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
Groupe no 1 — motions nos 1 à 4. |
Groupe no 1 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 1. |
Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 2. |
Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 3. |
Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 6. |
Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Présentation de pétitions |
Du consentement unanime, une pétition est présentée :
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— par Mme Finley (Haldimand—Norfolk), une au sujet de la discrimination (no 421-01753).
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Ordres émanant du gouvernement |
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport sans amendement. |
Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord), appuyée par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord), appuyée par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Il s'élève un débat. |
Affaires émanant des députés |
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), appuyée par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-343, Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
Le débat se poursuit. |
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1er novembre 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 8 juin 2017, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-21.
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— par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé) — Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4). — Document parlementaire no 8560-421-564-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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— par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé) — Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-421-1003-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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Débat d'ajournement |
À 18 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 18 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |