La Chambre passe à l'étude du projet de loi , dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
:
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous commençons le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi , Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, ou LEESY.
[Français]
Je souhaite souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
[Traduction]
Nous savons que la réussite économique du Yukon dépend de l'exploitation viable des ressources naturelles. Si le secteur des ressources est prospère, il servira de tremplin majeur pour la croissance économique future et la création d'emplois au Yukon.
Les Yukonais ont en outre affirmé clairement qu'on ne saurait tirer parti du potentiel économique de leur territoire sans penser à la préservation de l'environnement et à l'incidence sur les populations autochtones, qui doivent être considérées comme des partenaires à part égale. Les Yukonais savent que c'est essentiel pour favoriser la réconciliation et que c'est également une obligation juridique.
Ce facteur est d'autant plus important dans les régions comme le Yukon qui font l'objet d'ententes sur les revendications territoriales globales et d'ententes d'autonomie gouvernementale. La Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, adoptée à l'origine en 2003, découle de l'accord-cadre définitif conclu entre le gouvernement du Canada, les Premières Nations du Yukon et le gouvernement de ce territoire. Un examen de la loi était prévu après cinq ans, dans la loi elle-même. Il a été effectué par le gouvernement précédent et a conduit à des recommandations formulées d'un commun accord.
Le projet de loi , Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut, a été déposé au Sénat en juin 2014 et a reçu la sanction royale en juin 2015.
[Français]
Une grande partie du projet de loi a mis en oeuvre des dispositions consensuelles fondées sur les recommandations de l'examen quinquennal.
[Traduction]
Malheureusement, malgré les années de collaboration avec les Premières Nations du Yukon afin de mener à bien un examen complet, le gouvernement précédent a ajouté quatre modifications législatives controversées en marge de la démarche établie et en a forcé l'adoption sans consultation véritable. Comme les députés le savent, ces modifications étaient les suivantes: la loi prévoit désormais des délais pour les évaluations; un projet auquel aucun changement important n'a été apporté n'a pas à être soumis à une nouvelle évaluation pour qu'une autorisation soit renouvelée ou modifiée; le ministre fédéral peut donner des instructions générales obligatoires à l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon; le ministre fédéral peut déléguer au gouvernement territorial, en partie ou en totalité, les attributions que lui confère la loi.
Ce mépris pour la consultation authentique illustre l'approche paternaliste malheureuse et erronée du gouvernement précédent, à l'égard des peuples autochtones du Canada. Plutôt que d'oeuvrer en partenariat avec les populations autochtones pour trouver un terrain d'entente et des solutions permettant de résoudre les problèmes à l'avantage de tous, le gouvernement précédent a forcé les peuples autochtones à s'adresser aux tribunaux pour faire valoir leurs droits. Cela n'a pas uniquement obligé toutes les parties à faire des dépenses inutiles, mais a également causé des retards inutiles, créé un climat d'incertitude juridique et miné la réconciliation.
[Français]
Cela a également entraîné au gouvernement fédéral la perte après perte de poursuites judiciaires.
[Traduction]
À la suite de l'adoption des quatre dispositions controversées, soit à l'automne 2015, trois Premières Nations du Yukon ont intenté une poursuite judiciaire. Selon la requête présentée au tribunal, les modifications contrevenaient à l'accord-cadre définitif du Yukon, et le processus de consultation avait été insuffisant. Malgré la poursuite judiciaire, les Premières Nations du Yukon ont par la suite entamé des discussions avec les gouvernements du Yukon et du Canada sur la façon de régler la situation sans l'intervention du tribunal. Ces discussions ont donné lieu à la signature d'un protocole d'entente en avril 2016, qui établit clairement les étapes à suivre pour dissiper les préoccupations des Premières Nations relativement au projet de loi .
En conséquence directe de ces consultations précoces, les Premières Nations du Yukon qui avaient intenté des poursuites judiciaires à ce sujet les ont suspendues en attendant que le projet de loi soit adopté.
Le projet de loi permettra de renouer nos liens de confiance avec les Premières Nations du Yukon et de rétablir la certitude sur le plan juridique liée au développement responsable des ressources. Il éliminera par ailleurs un obstacle majeur à une intensification des investissements et du développement ainsi qu'à la création d'emplois au Yukon.
[Français]
La grande majorité des Yukonnais appuient ce projet de loi.
[Traduction]
En fait, au printemps dernier, l'Assemblée législative du Yukon a adopté à l'unanimité une motion appuyant le projet de loi . De plus, le Conseil des Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Yukon et la chambre des mines du Yukon ont envoyé une lettre conjointe en mars dernier dans laquelle ils demandent que le projet de loi C-17 soit adopté tel quel le plus rapidement possible.
Dans cette lettre, on peut aussi lire qu'ils attendent avec impatience que la Chambre adopte le projet de loi, de sorte que l'économie du Yukon puisse profiter de la certitude apportée par l'entente définitive et l'entente sur l'autonomie gouvernementale relatives au territoire. Mes collaborateurs ont parlé avec l'équipe de la chambre des mines du Yukon plus tôt cette semaine, et celle-ci a confirmé son appui quant à l'adoption du projet de loi dans les plus brefs délais, dans la mesure où les questions liées notamment aux réévaluations et aux délais raisonnables seront réglées peu de temps après au moyen d'autres mécanismes stratégiques.
Les Premières Nations ainsi que les gouvernements du Canada et du Yukon conviennent que diverses questions, y compris celles liées aux réévaluations de projets et aux délais raisonnables pour les évaluations, nécessitent un cadre stratégique rigoureux. Le Canada, le Yukon, les Premières Nations autonomes du Yukon, l'industrie et l'office se sont tous engagés à collaborer dans le cadre du processus réglementaire afin d'établir des échéanciers pratiques pour les processus d'évaluation et des règles claires et raisonnables quant aux réévaluations.
[Français]
L'opposition conservatrice a fait savoir au comité que ce projet de loi devrait être mis de côté, pas seulement jusqu'à ce que ce processus avance, mais jusqu'à ce qu'il soit conclu.
[Traduction]
Les conservateurs prétendent que c’est en raison des inquiétudes manifestées par certains représentants de l’industrie à propos des retards pris dans les discussions sur la réglementation auxquelles j’ai fait allusion. Les Premières Nations du Yukon ont été très claires. L’adoption du projet de loi est un geste de bonne foi important et une première étape pour faire avancer ces discussions importantes.
Les conservateurs sont de mauvaise foi lorsqu’ils font valoir les retards qu’ils ont eux-mêmes entraînés, au printemps dernier, en faisant obstruction au projet de loi pour justifier de retarder encore davantage cette mesure législative et les discussions nécessaires sur la réglementation qui y sont associées. En essayant de retarder davantage le processus, voire de faire dérailler le projet de loi, les conservateurs risquent de susciter des litiges et d’affaiblir les certitudes mêmes qu’ils prétendaient prôner pour l’industrie.
Le projet de loi témoigne clairement de notre intention de collaborer étroitement avec tous les partenaires, y compris les Premières Nations, l’industrie et le gouvernement du Yukon, pour rétablir la confiance des Premières Nations et les certitudes juridiques associées au développement responsable des ressources.
[Français]
J'invite tous les députés à appuyer ce projet de loi.
:
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir d'être ici aujourd'hui.
[Traduction]
Je suis ravi de parler du projet de loi à l'étape de la troisième lecture. Je parle à titre de député du territoire ancestral des Algonquins-Anishinabe.
Brièvement, aujourd'hui, il est question du projet de loi C-17, qui supprime quatre articles qui avaient été inscrits illégalement dans la loi. Nous sommes tous des législateurs dans cette enceinte et, à ce titre, nous devrions être les premiers à accepter à l'unanimité l'adoption du projet de loi. Voilà pourquoi, comme la ministre l'a déclaré, l'Assemblée législative du Yukon a adopté le projet de loi à l'unanimité, y compris le Parti du Yukon, qui est celui des conservateurs. En théorie, je devrais être en mesure de m'asseoir maintenant, et nous voterions unanimement l'adoption du projet de loi, à l'instar de l'Assemblée législative du Yukon.
Je tiens à remercier tous les députés aujourd'hui présents du débat réfléchi qu'ils ont mené et de la coopération dont ils ont fait preuve pour que le projet de loi franchisse très rapidement l'étape du rapport.
J'aimerais raconter une histoire afin de donner une idée de la situation actuelle. Les gens qui nous regardent à la maison peuvent aussi participer à l'exercice. Imaginons un homme qui a pris sa retraite et qui a décidé de se lancer en affaires avec deux partenaires ou amis. Pendant quelques années, ils travaillent très fort pour mettre sur pied une entreprise, disons une station balnéaire dans un pays riche. Cet homme peut relaxer, siroter des pina coladas et profiter de la vie. Ses enfants fréquentent une école de haut niveau. Il hypothèque sa maison et mise le tout pour le tout. C'est très important pour sa famille et sa qualité de vie. Puis, un jour, alors qu'il arrive au travail, il aperçoit une pancarte « Vendu ». Un de ses partenaires — ou les deux — a vendu l'entreprise de ses rêves, dans laquelle il a investi les économies de toute une vie. Avec cet argent, ses partenaires ont acheté une usine dans un bidonville dangereux d'un pays du tiers-monde qui compte des millions d'habitants, où il devra tenter de trouver une école pour ses enfants. Comment se sent-il dans ces circonstances? Évidemment, il est très en colère. Il se sent trahi. Il est dans tous ses états. Dans ces circonstances, quelle sorte de relations peut-il avoir avec ses deux partenaires? Fera-t-il encore des affaires avec eux un jour? Pour lui, c'est hors de question.
Dans le cas qui nous occupe, les trois partenaires sont le gouvernement fédéral, le gouvernement du Yukon et le gouvernement des Premières Nations. Ils sont liés. Dorénavant, pour toujours en fait, ils doivent collaborer dans l'intérêt de la population. Imaginons tous les efforts qui seraient nécessaires pour rétablir la confiance entre ces partenaires en raison de cette situation.
Comment en sommes-nous arrivés là? Comme l'a dit la ministre, le traité moderne — l'accord-cadre définitif — a été signé après 20 ans, pas seulement 2 ans comme dans le scénario que nous avons imaginé. Il est protégé par la Constitution. C'est donc dire que même nous, à la Chambre, ne pouvons pas le modifier. Il prévoyait l'élaboration de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon pour régir les évaluations au Yukon. L'adoption de cette loi, qui s'est faite en 2003, a demandé 10 ans.
Imaginons, un peu comme dans le scénario que j'ai exposé, qu'après des négociations qui ont duré 30 ans, un ou deux des partenaires décident tout à coup d'ajouter quatre clauses de conséquence sans négocier. C'est ce qui est arrivé. Les quatre clauses en question ne sont probablement pas légales, si ce n'est pas au sens juridique, du moins selon l'esprit de la loi ou le principe de l'honneur de la Couronne. Toute chose faite illégalement, peu importe de quoi il s'agit, que ce soit bon ou mauvais, doit être annulée, un point c'est tout.
C'est pour cette raison que je refuse habituellement de parler de la teneur de ces quatre dispositions. Cependant, puisqu'il me reste quatre minutes, j'aimerais dissiper certaines inquiétudes qui ont été soulevées. La ministre et l'opposition ont déjà parlé des efforts de consultation qui ont eu lieu. Nous allons commencer immédiatement à nous pencher sur l'échéancier et les réévaluations.
Je remercie l'association minière et les sociétés minières, car, pendant les années où le gouvernement ne respectait pas vraiment le principe d'honneur de la Couronne, des sociétés minières ont conclu des partenariats avec les Premières Nations. La chambre des mines a manifesté beaucoup de leadership en travaillant avec le Conseil des Premières Nations du Yukon. Je salue donc l'industrie minière.
Le 10 avril 2017, lors du débat à l'étape de la deuxième lecture, des députés ont fait des observations au sujet de l'élimination des échéances. Ils ont dit que les libéraux voulaient éliminer les échéances, que nous voulions éliminer toutes les échéances, que nous voulions imposer des échéances pour le processus d'évaluation, que nous avions éliminé les échéances, qu'il était important de fixer des échéances, que nous avions éliminé les échéances, que nous abrogerions les dispositions concernant les échéances, que nous mettrions fin aux échéances. Quiconque entendrait tous ces commentaires pourrait croire que rien n'est prévu dans le projet de loi au sujet des échéances, mais c'est faux.
Aux termes de la loi de 2003, les échéances étaient établies selon le cadre réglementaire de l'office. Elles étaient publiées dans la Gazette, et c'est ce qu'on a fait depuis ce temps. Je crois comprendre que ce processus n'a pas changé pendant toutes ces années. Le processus d'établissement des échéances est en place et fonctionne encore depuis l'approbation du premier projet, en 2005. Pendant le débat à l'étape de la deuxième lecture, l'opposition a dit qu'il était important de laisser les Yukonnais prendre leurs propres décisions, et c'est exactement ce que ferait ce projet de loi, car les échéances en cause sont fixées par les Yukonnais. Je suis sûr que les députés de l'opposition préféreraient que ce soit les gens de leur circonscription, plutôt que le gouvernement fédéral, qui établissent les échéances pour les projets qui les concernent.
Ces échéances se comparent avantageusement à celles d'autres provinces ou territoires. Certains des projets exigent la moitié du temps nécessaire selon le processus d'évaluation de la Colombie-Britannique. Les échéances ne se sont pas allongées dans les dernières années. Il existe deux catégories de projets. Pour ceux du bureau de district, la moyenne est de seulement 70 jours, et le temps nécessaire est considérablement plus court pour les petits projets. L'échéance prévue dans le projet de loi est de 270 jours. C'est donc beaucoup plus long. Du côté du comité de direction, la deuxième catégorie, soit celle des très grands projets — il n'y en a eu que sept —, le problème était inverse. On ne consacrait tout simplement pas assez de temps à l'évaluation. Ainsi, les Premières Nations n'ont pas pu mener une analyse appropriée, pas plus que les techniciens fédéraux ou territoriaux des divers ministères.
Qu'arrive-t-il si une évaluation est effectuée sans les analyses et les commentaires nécessaires? Il y a probablement deux cas de figure. D'abord, pour des raisons d'intégrité, le projet est rejeté, ce que ne souhaitent ni l'industrie minière ni les promoteurs. Ensuite, il est possible de courir le risque d'approuver le projet. Toutefois, il pourrait être contesté, surtout par les Premières Nations, puisque la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon exige qu'elles soient consultées.
Le dernier point que je veux soulever porte sur les réévaluations. J'ai une dizaine de citations, mais je ne les lirai pas. Je vais dire deux choses pendant le temps limité dont je dispose. Tout d'abord, en principe, il n'y a pas de réévaluations. Si rien ne change, l'article 40 de la loi ne permet pas qu'une réévaluation ait lieu. En réalité, ce qui se passe, c'est que quand un projet se présente, l'organe décisionnel sur le terrain a souvent tendance à estimer que rien n'a changé et il décide qu'il ne fera que renouveler le permis sans aller plus loin. Bon nombre de la centaine de projets mentionnés à juste titre par la députée de l'opposition ne seraient pas réévalués dans le cadre du système actuel. Il n'y en aurait donc pas une centaine.
De plus, lors de l'examen quinquennal, une des politiques a été modifiée et la portée est maintenant temporelle. C'est une bonne chose. Cela veut dire que plutôt que la portée d'un projet dépende d'un permis, ce qui a donné lieu à des réévaluations préoccupantes, elle est valide pendant une plus longue période, ce qui fera diminuer considérablement le nombre de réévaluations nécessaires.
Pour toutes ces raisons et assurances, j'aimerais revenir à ce que j'ai dit au début. Nous devons supprimer quatre articles inadéquats. J'espère que nous pourrons le faire rapidement, car cela rétablira la certitude pour l'industrie minière, les promoteurs et les Premières Nations tout en nous permettant de rebâtir un partenariat essentiel au développement au Yukon.
:
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole au sujet du projet de loi . J'aimerais d'abord formuler quelques observations en réponse aux propos de la ministre. Je vais ensuite présenter une vue d’ensemble de la question comme si on était à 100 000 pieds dans les airs, puis je ramènerai le tout au projet de loi .
La première chose que je souhaite dire est que la ministre a accusé l'opposition de faire obstruction au projet de loi et de retarder son adoption. Rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Les libéraux ont eu deux ans pour présenter une mesure législative assez simple. Il en a été un peu question au printemps, mais pour être honnête, l'enjeu ne semblait pas être une priorité pour la leader du gouvernement à la Chambre et le gouvernement. Je sais qu'en comité, nous avons étudié le projet de loi assez rapidement. Nous avons fait preuve de diligence raisonnable, comme tout comité doit le faire, mais nous n'avons certainement pas consacré un temps démesuré à essayer de retarder le processus. Comme nous l'avons constaté après le vote plus tôt aujourd'hui, nous avons adopté le projet de loi avec dissidence pour qu'il ne tarde plus. Par conséquent, je souhaite souligner que même si c'est l'opposition qui est responsable d'étudier le projet de loi, de l'évaluer et de soulever certains des problèmes, je pense qu'il est un peu hypocrite de suggérer que nous sommes responsables du retard. En effet, en tant que gouvernement majoritaire, le gouvernement dispose de tous les outils pour faire adopter les projets de loi.
Pour commencer, je vais brosser le tableau global de la situation. La conjoncture économique était très défavorable. Il y avait une récession mondiale. Assurément, au cours de nos 10 années au pouvoir, non seulement nous nous sommes servi des dépenses pour traverser la crise mondiale, mais nous avons aussi pris différentes mesures pour assurer un avenir économique brillant au Canada. Notre plan a fonctionné. Nous avons fait exactement ce que nous avions promis et nous sommes revenus à l'équilibre budgétaire. À son arrivée au pouvoir, le gouvernement actuel avait donc en main un budget équilibré et des mécanismes favorisant la croissance économique. Je pense que tous conviendront que les dépenses du gouvernement actuel ne favoriseront pas la croissance économique. Pour cela, il faut compter sur un secteur des affaires fort, particulièrement dans le domaine des ressources naturelles. Je pense qu'il est important de reconnaître que nous avions réussi à revenir à l'équilibre budgétaire et que, je l'espère, nous avions créé les conditions pour que la situation continue de s'améliorer. L'économie est solide présentement et je pense que le gouvernement actuel devrait tirer des leçons de ce que nous avions accompli.
De manière plus générale, je vais d'abord parler de l'exploitation des ressources naturelles, du Nord et, dans une certaine mesure, des côtes. Le gouvernement dit se soucier du Nord et nous parle de son importance. Toutefois, il est intéressant de constater que cette région n'est pas représentée dans l'exécutif. Pas un seul ministre n'habite au nord du 60e parallèle. Tout comme le Canada atlantique a trouvé très difficile que le ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique soit du centre-ville de Toronto ou de Mississauga, je pense que, dans le Nord, on remarque vraiment que le ministre responsable du développement économique est lui aussi de Mississauga et qu'il est donc certainement plus au fait de choses comme les trains GO et l'autoroute 401 et pourrait avoir de la difficulté à comprendre certains enjeux du Nord. Par conséquent, le manque de représentation est un problème avec les libéraux et ce manque de perspective peut parfois créer des difficultés.
L'autre chose qu'a faite le gouvernement et qui rendra la vie très difficile pour les habitants du Nord est d'instaurer une taxe sur le carbone, qui aura des conséquences là-bas plus que n'importe où ailleurs au Canada. Les effets des changements climatiques se font davantage sentir dans le Nord, mais l'effet de mesures comme la taxe sur le carbone touchera d'une manière inouïe les gens là-bas. Ils ont besoin de diesel pour recevoir de la nourriture et d'autres provisions, que ce soit par voie maritime, par voie aérienne ou par les routes de glace, et cette taxe sur le carbone va faire augmenter le prix de tout. Donc, lorsque le gouvernement a introduit cette taxe sur le carbone, c'était uniquement pour la forme qu'il a dit reconnaître qu'elle créerait des problèmes dans le Nord.
Hier a été une journée intéressante. Nous étions saisis d'une mesure législative qui aurait forcé le gouvernement à informer les Canadiens du coût de la taxe sur le carbone. Il s'agissait d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Bien que le gouvernement sache ce que la taxe coûtera aux Canadiens, il refuse de les en informer. Les libéraux ont voté contre cette mesure qui aurait avisé les Canadiens du coût d'une taxe sur le carbone.
Si j'ai bien compris ce que certains dirigeants du Nord m'ont dit, le gouvernement s'était engagé non seulement à effectuer une analyse des répercussions possibles, mais aussi à mettre en oeuvre des mesures. Cette semaine, dans le cadre de nos déplacements pour le comité, nous avons tenu des discussions avec de nombreux dirigeants du Nord et ils nous ont informés que rien n'a été fait. Nous n'avons aucune idée des conséquences de la taxe sur le carbone et nous n'avons pris aucun engagement pour y remédier. Chose certaine, des gens seront touchés de façon disproportionnée par les changements climatiques, de même que par cette initiative particulière.
Si l'on considère le tableau d'ensemble, une autre façon dont je crois que le gouvernement laisse tomber le Nord est en ce qui concerne les consultations et les partenariats, qui sont d'une importance cruciale. Un peu avant Noël, le a annoncé un moratoire sur l'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans l'Arctique. Les collectivités et les gens les plus touchés par le moratoire n'ont pas été consultés. Il s'est agi d'une décision unilatérale.
Il y a deux jours, le comité a entendu des représentants du gouvernement du Nunavut s'exprimer au sujet de cette décision, qui risque d'avoir une incidence sur leur prospérité et leur vie. On ne leur a pas demandé leur avis et on ne les a pas consultés. Ils ont entendu parler de cette décision une vingtaine de minutes avant qu'elle soit prise. On les a appelés pour les informer d'une décision qui aura une incidence sur leur vie et leur avenir.
Le premier ministre du Nunavut Peter Taptuna a déclaré ce qui suit:
Nous voulons en arriver à prendre nos propres décisions et à définir nos propres priorités. Pour ce faire, il faut tirer des recettes substantielles de l'exploitation des ressources naturelles.
Par contre, lorsqu'une source potentielle de revenus disparaît, c'est pratiquement le retour à la case départ, où Ottawa prend les décisions à notre place.
Les habitants du Nord ont dit très clairement qu'ils souhaitent avoir davantage leur mot à dire dans leurs propres affaires et exercer un plus grand contrôle sur leurs propres ressources. Nous sommes saisis aujourd'hui d'un projet de loi qui, selon le gouvernement, accordera plus de contrôle aux gens du Nord. Cependant, le gouvernement a pris de nombreuses autres mesures unilatéralement, comme la taxe sur le carbone ou des moratoires.
Il est important d'avoir des zones protégées, et il est important d'avoir des parcs. Beaucoup de gens se soucient d'avoir un réseau de zones de protection marine et de parcs bien pensé. Par contre, je pense que, dans le Nord, on craint aussi que le gouvernement veuille tout simplement faire un parc de la région, qu'il ne tienne pas du tout à soutenir l'exploitation des ressources, qu'il veuille seulement que la région soit un beau parc, une zone protégée, dont les gens pourront profiter.
Le pipeline Northern Gateway est un autre exemple de décision unilatérale de la part du gouvernement. Ce dernier a annulé arbitrairement une décision officielle de l'Office national de l'énergie, un organisme ayant un pouvoir quasi judiciaire; le projet avait été approuvé. À ce moment, 31 communautés autochtones avaient une part dans le projet. Elles ont été extrêmement déçues de la décision du gouvernement. Elles auraient pu tirer plus de 2 milliards de dollars directement de ce projet. Les membres de ces bandes, surtout les jeunes, ont perdu là des possibilités d'emplois, de formation et de retombées à long terme.
Mes collègues députés, tout comme moi, se sont probablement déjà rendus dans le Nord. L'avenir des gens de cette région passe par l'exploitation des ressources. C'est bien pour le gouvernement de dire qu'il va tenir des consultations, mais il n'a consulté personne quand il a pris sa décision arbitraire à propos du projet Northern Gateway.
Je pourrais continuer avec le moratoire relatif aux pétroliers en Colombie-Britannique. Il touche ma province. Il s'agit d'une autre mesure législative qui vise à éliminer progressivement l'industrie des sables bitumineux. C'est le seul objectif. Le pétrole du Venezuela et du Québec est acceptable. Le pétrole de l'Arabie saoudite sur la côte Est est acceptable. Le pétrole canadien est acceptable à Vancouver, mais pas dans le nord de la Colombie-Britannique. Les libéraux ont imposé un moratoire relatif aux pétroliers. Quel type de dialogue ont-ils établi? Quel type de consultation ont-ils tenue avec les communautés autochtones de cette région avant de prendre cette décision arbitraire?
Lorsque les libéraux laissent entendre que le gouvernement précédent a commis des erreurs en ne consultant pas la population adéquatement, je dirais qu'il est beaucoup moins scandaleux d'imposer certaines échéances, des évaluations et des paramètres mineurs aux projets dans le cadre du processus d'évaluation environnemental que de ne pas procéder à des consultations, comme le font les libéraux, au sujet de questions d'une importance majeure, comme les pétroliers, les pipelines et les moratoires. Je pourrais continuer, mais je crois que mon message est passé.
Malgré les propos des libéraux, il s'agit d'un processus trilatéral. De nombreuses recommandations ont été mises en oeuvre. Nous avons entendu le député du expliquer qu'ils dépassent généralement les délais. Par conséquent, pourquoi en avons-nous besoin? Cela prouve que la décision de fixer des délais n'est pas tellement importante. Parlons maintenant du processus de réévaluation. Le député a indiqué que le processus de réévaluation aurait été acceptable de toute façon; il importe donc peu que le projet de loi contienne une disposition qui le finalise. La conversation trilatérale aurait peut-être dû être plus animée, mais, au bout du compte, le projet de loi et les dispositions qu'il renferme ne sont pas si importants.
En ce qui concerne les transferts de fonds, nous pouvons encore une fois parler d'une grande quantité d'argent pour le Nord. Le a abasourdi les premiers ministres du Nord en sabrant 91 millions de dollars dans les transferts fédéraux aux territoires. Ce n'est qu'en février que le gouvernement est revenu sur sa décision et qu'il a ramené ce montant à 24 millions de dollars en financement de base. La somme de 24 millions de dollars peut sembler modeste pour un budget fédéral, mais je peux vous affirmer qu'il s'agit d'une somme considérable pour les trois territoires.
Quelque chose d'autre a été rendu public hier. C'est qu'il y aura de nouveaux règlements pour les émissions de diesel. Le diesel sert à alimenter plus de 200 collectivités éloignées. Il faut garder les lumières allumées dans toutes les collectivités inuites au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Qu'est-il advenu de la discussion sur les répercussions? Je n'ai rien vu sur les répercussions et sur la façon dont les libéraux vont les atténuer. Je sais qu'il y a très peu d'argent pour cela.
On parle de changements climatiques. À la station météorologique Alert, où des gens accomplissent le travail important consistant à mesurer les changements, les libéraux réduisent pour six mois des mesures absolument essentielles liées à l'environnement qui sont effectuées à Alert et possiblement dans les régions avoisinantes. Un certain nombre de personnes habitent dans le Nord. Il s'agit d'emplois bien rémunérés. Je ne crois pas que la formation soit si difficile que les libéraux ne sont pas en mesure de former des gens pour cette station dans le Nord, où l'on mesure les changements environnementaux et les changements climatiques. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont dit qu'ils ne pouvaient trouver personne pour y travailler. Eh bien, faisons preuve de créativité. Trouvons une personne et envoyons-la à cette station. Si on fait preuve d'un peu de créativité, je crois que l'on peut facilement trouver des gens pour prendre ces mesures qui, selon le gouvernement, sont si importantes.
On nous a brossé un grand tableau de la façon dont le gouvernement manque à ses obligations dans le Nord. Il manque à ses obligations en matière de consultations et il créera peut-être à l'avenir d'importantes difficultés parce qu'il a grandement réduit la capacité des collectivités du Nord de réussir sur le plan économique.
Je sais que la représentante spéciale de la ministre parle beaucoup de parcs. Elle a dit que les parcs sont bien, mais les gens dans le Nord veulent parler de suicide, de la crise du logement, d'emplois et de débouchés. L'objectif du gouvernement de transformer un certain pourcentage de la région en parc national est bien bas dans la liste des sujets dont veulent discuter les habitants du Nord. Ils veulent parler de façons d'améliorer leur vie. Avec ces décisions arbitraires, il est clair que les libéraux suppriment de nombreuses possibilités.
Au Yukon, l'industrie minière représente environ 20 % du PIB. Comme un représentant de ce secteur a dit au comité des affaires autochtones et du Nord, la réconciliation n'est pas théorique pour eux. À bien des égards, le reste du Canada a beaucoup à apprendre du Nord sur la solidarité. Il y a de nombreux exemples extraordinaires montrant la capacité des habitants à unir leurs efforts pour le bien de tous.
Jonas Smith, du Yukon Producers Group, a dit:
[...] il s'agit de petites communautés. Les enfants fréquentent l'école ensemble. Les enfants jouent au hockey ensemble. On parle de communautés. Il ne s'agit pas d'un concept abstrait au Yukon, mais plutôt de la vie de tous les jours.
Mike Burke, de la Chambre des mines, nous a dit:
Nous sommes réellement à l'avant-plan de la réconciliation. Nous travaillons dans l'arrière-cour de toutes les Premières Nations, et les retombées économiques [...] profitent à l'ensemble de la communauté. On ne parle pas de l'époque révolue où nous nous contentions de recruter des employés dans les communautés locales. Nous tentons d'établir des partenariats, ainsi que de faire une différence au Yukon, particulièrement dans les communautés auprès desquelles nous nous sommes engagés.
Nous avons parlé du processus. Nous avons parlé des éléments intégrés à la mesure législative qui a été adoptée et de ceux que le gouvernement cherche à retirer. Je n’arrive toujours pas à comprendre pourquoi le gouvernement, qui a pris plus de deux ans pour présenter le projet de loi — ce qu’il s’était d'ailleurs engagé à faire —, n'a pas pu en même temps amorcer le débat sur ce qui pourrait remplacer les éléments supprimés. Il n’a pas saisi l’occasion au vol, et je crois que l'industrie a eu raison de le souligner.
On en revient à ce que j’ai dit à propos de faire deux choses à la fois. Il n’y a aucune raison pour laquelle le gouvernement n'aurait pas pu agir sur les deux fronts en même temps. Pour faire adopter le projet de loi, il faut encore le renvoyer au Sénat, qui suivra son propre processus. Le gouvernement ne compte pas amorcer le débat tant que le projet de loi ne sera pas adopté. En attendant, cela pourrait créer de vrais problèmes.
Sheila Copps a participé à une discussion, hier soir. Elle a dit que nous ne devrions pas supposer que la réglementation peut tout prévoir. Il y a des choses qu'il faut vraiment établir dans la loi. Nous savons que les politiques ne sont pas nécessairement aussi rigoureuses que les dispositions d'une loi ou d'une entente. Si on devait jeter le blâme sur qui que ce soit pour la lenteur du processus à la Chambre, je pointerais du doigt le gouvernement.
J'encourage le gouvernement à commencer le travail dès maintenant, pendant l'étude au Sénat, afin d'établir des échéances et un processus de réévaluation acceptable. Ainsi, dès que le projet de loi sera adopté, on pourra mettre en place un nouveau régime qui continuera d'aider l'industrie et les Yukonnais à profiter des excellents débouchés économiques dont ils ont besoin.
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Monsieur le Président, je remercie tout le monde. Je confirme que je vais partager mon temps de parole avec mon extraordinaire collègue, le député de .
Je me lève aujourd'hui en tant que néo-démocrate pour parler en faveur du projet de loi , même s'il y a des choses faites par le gouvernement à critiquer concernant plusieurs aspects de sa gouvernance, de sa gestion des affaires, de ses relations avec les peuples autochtones ou de sa gestion des affaires environnementales.
Je profite de l'occasion pour m'amuser un peu. Je faisais des calculs au sujet de la réalité dans laquelle je me trouve à Montréal, comme représentant de Rosemont—La Petite-Patrie, et puis de la réalité de mon honorable collègue du . J'ai constaté que le Yukon possède 483 443 kilomètres carrés de territoire pour une population d'environ 38 000 personnes, ce qui fait 0,08 personne par kilomètre carré. Dans ma circonscription, il y a une population de 110 000 personnes sur 11 kilomètres carrés; c'est donc 10 000 personnes par kilomètre carré. C'est beaucoup plus de monde que dans le territoire qu'il a l'honneur de représenter.
Le Yukon est un territoire que j'ai eu l'honneur de visiter à l'occasion de la tournée du Comité spécial sur la réforme électorale. J'ai eu l'occasion de me rendre à Whitehorse pour la première fois de ma vie et de visiter un peu les alentours. Mon collègue représente un territoire absolument magnifique qui doit être protégé par de bonnes évaluations environnementales, mais on y reviendra.
Je vais me permettre une petite digression. Comme j'ai été la-bas avec le Comité spécial sur la réforme électorale, je ne peux pas m'empêcher de penser que nous sommes dans un système où un gouvernement fait des choses que le gouvernement suivant défait. Or dans notre perspective, si on avait une manière plus consensuelle de créer les politiques publiques, on verrait moins ce défaut de notre système qui fait en sorte qu'on fait d'un côté et qu'on défait de l'autre. On perd ainsi beaucoup de temps, beaucoup d'argent ainsi que beaucoup d'effort et d'énergie. Je ferme la parenthèses sur les systèmes électoraux.
Il y a trois choses que je veux aborder au sujet du projet de loi . J'aimerais d'abord souligner pourquoi il est important d'avoir des hommes et des femmes qui s'impliquent en politique. Selon les valeurs et les principes de notre formation politique, je dirais qu'une des premières raisons concernent l'équité, la justice sociale et la dignité humaine. C'est pour cela que comme parti progressiste, on fera la lutte contre les inégalités, et on voudra une meilleure répartition de la richesse et une meilleure égalité des chances.
Ensuite, pourquoi fait-on de la politique? Je pense que là-dessus, tous les partis politiques vont s'entendre. On fait cela pour assurer la sécurité et la protection du public. C'est le rôle fondamental de l'ensemble des gouvernements, et cela passe, entre autres, selon nous, par de bons processus d'évaluation environnementale et socioéconomique. En effet, de tels processus vont contribuer non seulement à préserver notre environnement et les écosystèmes, mais aussi à assurer la santé publique et la protection du public contre des abus de certaines compagnies ou contre certaines actions qui créeraient la pollution, donc des maladies et, par ricochet, des problème pour les citoyens et les citoyennes vivant à proximité de certaines activités industrielles.
C'est peut-être un peu long comme circonvolution, mais cela nous rappelle pourquoi nous devons voter des lois qui assurent la protection du public et la santé publique. C'est un pas dans la bonne direction que nous faisons aujourd'hui.
C'est aussi important et intéressant sur le plan du respect des Premières Nations. Le gouvernement libéral parle beaucoup d'avoir une politique de nation à nation entre le gouvernement fédéral et l'ensemble des Premières Nations sur le terrain.
Par contre, ce qui est extrêmement dommage, et je l'ai rappelé dans ma question à ma collègue conservatrice, c'est l'attaque frontale qui avait été faite à l'époque par le gouvernement Harper contre la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, en ce qui concerne les projets miniers. Cela avait été fait en l'absence de toute consultation avec les Premières Nations.
Alors, je pense que le projet de loi que nous avons devant nous vient corriger le tir à cet égard. Il vient également respecter une volonté qui semble clairement établie au sein de l'ensemble des intervenants majeurs concernant cet enjeu dans le territoire du Yukon. C'est une preuve de respect envers les Premières Nations et cela démontre une ouverture au dialogue. Cela a été salué par tous les gens qui avaient critiqué l'attitude un peu cavalière du gouvernement conservateur précédent. Dans ce sens-là, c'est une bonne chose.
En ce qui concerne notre capacité à entretenir des relations respectueuses et égalitaires avec les Premières Nations, je ne peux m'empêcher de profiter de l'occasion pour dire que, si le projet de loi est un pas dans la bonne direction — c'est plutôt un retour en arrière —, on a un gouvernement libéral qui, malheureusement, ne pose pas toujours des gestes qui concordent avec ses discours. Je vais donner deux brefs exemples. Notamment, le refus du gouvernement libéral de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en dit beaucoup sur les effets de toge qu'il veut bien se donner. Il s'agit d'un refus concret d'appliquer des changements qui seraient bénéfiques pour l'ensemble des communautés des Premières Nations partout au pays.
Je tiens donc à rappeler à tous les gens qui écoutent les discours à la Chambre que nous faisons face à un gouvernement libéral qui refuse de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La ministre nous a dit que c'était soudainement inapplicable, alors qu'on l'a fait dans plusieurs pays dans le monde. C'est dommage. Je demande au gouvernement de revoir sa position à ce sujet.
Je demande également au gouvernement de revoir sa position sur l'ensemble de ses contestations judiciaires devant les tribunaux concernant les droits des autochtones et le respect de certains traités, notamment celles qui concernent le traitement des enfants en matière de soins de santé. Mon collègue de rappelait aujourd'hui qu'on avait déjà déboursé 6 millions de dollars de fonds publics en frais d'avocat pour contester des droits des autochtones en cour, notamment en ce qui a trait à la santé des enfants. Il est désolant de constater que d'un côté, le et l'ensemble du cabinet libéral tiennent un discours, et que de l'autre, on utilise de l'argent public pour contester des revendications légitimes des peuples autochtones.
D'autres éléments sont également absents du projet de loi . Plus tôt, la ministre semblait ouvrir la porte à des changements, et j'espère que c'est bien le cas. On vient régler certains dossiers concernant les processus d'évaluation environnementale, mais plusieurs intervenants et chefs des Premières Nations ont aussi dit que, lorsque le gouvernement précédent l'avait fait, il leur avait aussi imposé de manière unilatérale une nouvelle approche financière. Cette nouvelle approche financière est extrêmement contraignante et, selon leur interprétation, elle contredit les traités que le gouvernement fédéral a signés avec les Premières Nations. Encore une fois, il y a beaucoup de gens qui disent au gouvernement que le travail n'est pas fini et qu'il reste encore des choses à changer. Cela est très important.
Je voudrais citer Eric Fairclough, chef de la nation de Little Salmon/Carmacks. Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, en février 2016, il nous disait ceci au sujet de la nouvelle approche financière, qui n'est pas changée par le projet de loi C-17:
Cette approche contredit et enfreint nos ententes définitives. De plusieurs façons fondamentales, le Canada ne peut mettre en oeuvre cette approche financière et respecter les engagements qu'il a pris dans les traités modernes conclus avec les Premières Nations autonomes du Yukon.
[...] C'est un pas en arrière pour les Premières Nations autonomes du Yukon. Sa mise en oeuvre violera les engagements des ententes définitives des Premières Nations du Yukon, au lieu de favoriser la réconciliation. Cela va à l'encontre des propos tenus par le premier ministre et la ministre des Affaires autochtones et du Nord.
Alors, même si on peut saluer le retour de mesures réclamées par les gens du Yukon, le travail n'est pas complété. Il reste encore beaucoup de travail à faire pour changer cette nouvelle approche budgétaire.
J'aimerais donner un dernier témoignage, celui de Ruth Massie, grand chef du Conseil des Premières Nations du Yukon. Devant le même comité, en février 2016, il disait:
Cette politique budgétaire nous est imposée. Nous ne l'avons pas acceptée en raison du libellé de notre entente. Comment cela va-t-il nous toucher? Nous n'aurons pas le choix de défendre nos ententes. Cela veut dire aller devant les tribunaux, parce que ce n'est pas ce que disent les dispositions de nos ententes.
J'appelle le gouvernement libéral à compléter le travail. Je comprends qu'un dialogue a lieu en ce moment, mais si on veut être conséquent, il faudrait être capable de changer cette approche financière qui a été imposée aux autochtones du Yukon.
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Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat. Normalement, une des premières choses que nous faisons lorsque nous prenons la parole est de démontrer nos connaissances sur le sujet que nous aborderons. Cependant, dans ce cas-ci, je n'en ai aucune; j'aime simplement le Nord. Je suis allé à Resolute, dans le passage du Nord-Ouest, et j'incite les députés à prendre le temps d'aller visiter ce lieu magique, un lieu historique. On y ressent vraiment l'immensité de notre beau pays. Le vol lui-même nous permet de regarder à travers le hublot d'un gros jet pendant des heures et des heures, en sachant que tout ce paysage fait partie du Canada. C'est un sentiment merveilleux, et Resolute est un endroit vraiment magique.
En passant, l'une des choses qui m'ont le plus surpris au Yukon est sa beauté. Au risque de mettre mon collègue de dans le pétrin avec les électeurs de sa circonscription — n'oublions pas que le Nord de l'Ontario est aussi un endroit magnifique —, à son retour du Yukon, il a dit que c'était tellement beau qu'il pourrait y vivre. Le Yukon est une région grandiose.
Je suis allé à quelques reprises à Iqaluit et à Yellowknife et une fois à Pond Inlet. Je représente les habitants du centre-ville de Hamilton, où il n'y a pas beaucoup d'exploitation minière. J'avais donc un choix à faire. J'aurais pu me présenter ici et lire un discours préparé par quelqu'un d'autre qui couvre tous les détails que je n'ai pas entièrement compris, mais j'ai plutôt décidé que je préférais écouter le débat et lire les documents. Le projet de loi n'est pas particulièrement compliqué, mais il n'est pas particulièrement simple non plus. C'est vrai que cela peut aider d'avoir assisté aux audiences ou d'avoir vécu là-bas.
On se sent tellement bien quand des torts sont redressés — et faire partie de ce genre d'initiative est aussi très agréable. On ne peut pas dire la même chose des considérations politiques, qui doivent être mentionnées. Les conservateurs ne sont pas au pouvoir en ce moment, mais ils l'étaient et ils n'ont pas fini de payer le prix de toutes les choses qu'ils ont faites avec lesquelles beaucoup d'entre nous n'étaient pas d'accord. Toutefois, ce n'est pas sur cela que nous nous penchons aujourd'hui, et je ne passerai pas beaucoup de temps là-dessus, sauf si on me provoque.
Je suis frappé par la teneur du débat. Je suis présent autant que possible à la Chambre, surtout lorsque nous discutons de questions propres aux provinces et aux territoires. Certaines touchent uniquement l'Ontario, mais elles sont peu nombreuses. Dans l'ensemble, ces questions touchent habituellement une partie plus vaste du Canada. Il n'y a pas beaucoup de projets de loi qui portent sur Hamilton comme telle. Si je représentais un territoire comme le Yukon et qu'un projet de loi était présenté à son sujet, j'espère que les députés tenteraient de rehausser un peu l'honneur du débat, question de reconnaître que le dossier n'est pas tout à fait comme les autres. Vu sa superficie, le Yukon fait rarement l'objet de beaucoup d'attention — certes pas aussi souvent qu'il le mérite. Toutefois, il est maintenant sous le feu des projecteurs.
Il est important que les députés, en particulier ceux d'entre nous qui viennent de l'autre bout du pays, fassent preuve de respect autant que possible, c'est-à-dire un peu plus que lorsque nous étudions les affaires courantes. Je suis très heureux du présent débat. Certaines critiques sont formulées — difficile autrement de tenir un débat —, mais ce n'est pas ce sur quoi on met l'accent. On met l'accent sur ce qui est dans l'intérêt premier du Yukon, de ses habitants et des Premières Nations, et aussi sur ce qui est juste et ce qui s'impose. Je suis donc ravi d'appuyer le projet de loi.
Je suis très ému par les propos de mon collègue le député d'. Lorsqu'il parle d'enjeux touchant les Premières Nations, nous pouvons entendre les mouches voler dans notre caucus. Nous pouvons également entendre les mouches voler lorsqu'il s'adresse à la Chambre. D'ailleurs, ce qu'il a dit au sujet du projet de loi a donné le ton à mon intervention à la Chambre:
Je considère que le projet de loi à l'étude est important. Aujourd'hui, il a beaucoup été question du renouement des rapports de nation à nation et ainsi de suite. Le projet de loi montre comment bien faire les choses à cet égard. C'est un bon exemple de la façon de procéder.
Je dois avouer que cela suffirait à me faire voter en faveur du projet de loi.
En passant, ma collègue de a parlé de 100 000 pieds lorsqu'elle a fait ses observations. J'aimerais prendre quelques secondes pour raconter une histoire savoureuse. Elle concerne l'un des collègues de la députée. Nous étions au comité. Or, l'une de mes expressions favorites lorsque je parle de prendre une vue d'ensemble, c'est de dire que je considère la question « à 30 000 pieds de hauteur ». C'est simplement un nombre qui me plaît. J'ai dit « à 30 000 pieds de hauteur », puis je me suis étendu longuement sur le sujet comme je sais si bien le faire. Laurie Hawn, un ancien député conservateur, un type formidable, a pris la parole tout juste après que j'ai parlé des « 30 000 pieds ». Je m'en étais pris — solide — aux conservateurs et j'avais détruit tous leurs arguments, mais lui a dit: « Monsieur le président, je suis un ancien pilote de chasse. Savez-vous ce que l'on peut voir à 30 000 pieds d'altitude? Rien. » C'est l'une de mes anecdotes favorites sur les comités, et elle illustre à merveille combien Laurie nous obligeait à rester vigilants.
Comme les députés s'en rendent sûrement compte, je n'ai pas de discours percutant à prononcer. Si la députée de veut me prendre à partie sur cette question, c'est le moment.
Toutefois, je tenais à intervenir et à exprimer tout le respect que j'éprouve pour le gouvernement. Je tiens aussi à témoigner mon respect à la ministre et au député de , qui ont redressé un tort. Je crois que nous avons été témoins d'un certain niveau de coopération, même de la part de l'opposition officielle, qui, en cours de route, a tout de même lancé quelques piques. Dans l'ensemble, la Chambre fait preuve de respect à l'endroit d'une région qui ne fait pas souvent parler d'elle, mais qui, de toute évidence, est l'un des joyaux de notre grand pays. J'ai bien hâte d'exercer mon précieux droit de vote pour appuyer le projet de loi .
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Monsieur le Président, j'aimerais vous faire part du fait que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de .
Une chose est certaine: ce n'est pas facile de prendre la parole après un grand orateur comme le député de . Je dois dire que je partage son respect et son admiration pour les territoires canadiens, c'est-à-dire, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. J'ai une admiration pour ces territoires depuis mon très jeune âge. Je dois dire que dans mon enfance et adolescence, j'avais un rêve particulier, que je n'ai pas totalement abandonné, mais qui s'amenuise avec le temps. On verra ce qu'il en adviendra plus tard. J'avais le rêve de terminer mes vieux jours au Grand lac de l'Ours, d'y construire une maison, et d'y vivre à partir de 75 ou 80 ans, jusqu'à la fin de mes jours.
À l'âge de 14 ans, j'ai pris un avion de Toronto à Osaka, au Japon. Un peu comme le député de le décrivait, j'ai survolé les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et l'Alaska. Il est vrai que c'est incroyable de découvrir à quel point notre pays est gigantesque. Il y a des millions et des millions de lacs. On a parfois l'impression qu'il y a plus d'eau que de territoires dans le Nord. C'est presque effrayant. C'est là que j'ai compris pourquoi les hivers sont très importants là-bas pour le déplacement, parce que la glace crée des autoroutes un peu partout, ce qui évite d'avoir à contourner les nombreux lacs.
Bref, ces territoires sont fantastiques et j'aimerais dire d'entrée de jeu que j'interviens aujourd'hui en toute humilité. Comme le député de le disait, on parle du territoire du Yukon, et c'est rare que le peuple du Yukon a l'occasion de se faire entendre à la Chambre. J'espère que je vais intervenir de la manière la plus respectueuse qui soit. Je vais tenter de soulever quelques aspects dont il est essentiel de faire part à la Chambre, selon l'opposition.
Je voudrais aborder certains commentaires qui ont été faits, dont un par la députée d'. Elle a dit que l'opposition devrait avoir honte de la façon dont elle a traité les Autochtones lorsqu'elle était au pouvoir. Je trouve cela assez paradoxal d'entendre une députée libérale dire cela, parce qu'une des premières choses que les libéraux ont fait quand ils sont arrivés au pouvoir, c'est d'abolir la Loi sur la transparence financière des Premières Nations.
Je peux dire que dès que c'est arrivé, notre porte-parole en matière d'affaires autochtones a reçu beaucoup de correspondance. De nombreux Autochtones ont communiqué avec nous. Cela touche d'abord les femmes autochtones et cela touche le peuple autochtone. Nous avions élaboré cette loi pour faire en sorte que le leadership et l'élite autochtone, les chefs des Premières Nations, rendent des comptes pas seulement aux ministères, mais également aux gens qui vivent dans leurs réserves. Je pense que c'était très respectueux envers les autochtones d'avoir fait cela. C'était quelque chose qu'ils voulaient. Une des premières choses que les libéraux ont fait, c'est d'abolir cette loi. Quand je fais du porte-à-porte, les gens me disent souvent qu'ils trouvent cela vraiment aberrant. Mon collègue de en a parlé, et je suis tout à fait d'accord avec lui.
Je voudrais aussi dire que malgré l'humilité que je dois avoir concernant ce débat, il ne faut pas oublier que le Yukon est un territoire qui appartient à tous les Canadiens. Un territoire n'a pas le même statut qu'une province, il ne faut pas se leurrer. Depuis des siècles, le Nord du Canada est partie prenante du développement économique du pays et du projet fédéral et économique de tous les Canadiens. Le Yukon a donc un rôle à jouer. C'est normal que le gouvernement fédéral intervienne ou n'intervienne pas dans les affaires du Yukon, puisqu'en définitive, c'est un territoire. Si on veut que cela devienne une province, c'est un autre débat.
Le député du dit que son projet de loi fait l'unanimité dans son territoire, dans sa circonscription qui est extrêmement vaste. Je le comprends bien. Or je pense quand même que dans notre projet de loi , déposé en 2015, il y avait certains éléments positifs, même si selon le gouvernement, tout était négatif. Je crois également qu'il y a certains éléments négatifs dans le projet de loi à l'étude actuellement, même si le gouvernement pense que tout est positif.
Je vais aborder un peu ces éléments. Selon moi, un des éléments négatifs du projet de loi , c'est qu'on y voit cette tendance de centralisation du gouvernement libéral.
Pourquoi est-ce que je parle d'un pattern de centralisation? Le gouvernement abolit les ministres de développement régionaux pour avoir un ministre de développement économique du Canada qui est à Toronto. C'est une centralisation patente. Le poste de lieutenant politique pour le Québec est aboli, car le dit être le général en chef de la province...
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Monsieur le Président, je comprends tout à fait le raisonnement du député. Cependant, comme le disait le député du NPD, on parle du Yukon. Je pense donc qu'on devrait continuer et que c'est positif.
Je voudrais maintenant parler de la centralisation. On a imposé une taxe sur le carbone aux provinces sans les consulter. Quant aux transferts en santé, le gouvernement a imposé des conditions auxquelles s'opposaient les provinces, et à cause de l'intimidation, les provinces ont dû dire oui. Cela m'amène à l'élément central de mon discours: la dévolution.
Nous avions entamé, depuis les années 1980, sous Mulroney, comme nous l'avions fait sous Harper également, un processus positif de dévolution politique qui visait beaucoup plus le territoire du Yukon que le Nunavut ou les Territoires du Nord-Ouest. Je pense que le projet de loi actuel, pas dans son ensemble, mais en raison de certains de ses articles, va à l'encontre de cette dévolution qui, selon moi, est une bonne chose pour les citoyens du Yukon. Pourquoi? C'est parce qu'il va abolir la capacité du ministre fédéral de transférer ses pouvoirs, ses attributions et ses fonctions à un gouvernement territorial.
J'étais très fier, en 1995, quand j'ai pris connaissance de ce projet de loi. Je me disais que c'était fantastique qu'il vienne d'un gouvernement conservateur. C'est quelque chose qui nous est propre, parce que nous sommes des décentralisateurs. Au même titre que les conservateurs de l'Angleterre qui ont cédé un pouvoir à l'Écosse, qui a maintenant un Parlement quasi autonome, les conservateurs occidentaux sont des décentralisateurs. Nous avons cédé des pouvoirs très importants au gouvernement du Yukon au cours de l'histoire.
Cela a commencé sous un gouvernement libéral, quand même. En 1978, il y a eu l'avènement d'un gouvernement responsable au Yukon et des partis politiques sont apparus pour la première fois. Lors des années 1980 et 1990, sous Mulroney, il y a eu des transferts de pouvoirs fédéraux très importants. En 1992, il y a eu l'accord entre les Premières Nations et le gouvernement, à la fin du gouvernement de Mulroney. Enfin, sous le gouvernement Martin, on leur a donné tous les pouvoirs similaires aux autres provinces, sauf ceux ayant trait aux poursuites criminelles.
Au Yukon, l'industrie principale est l'industrie minière. Il est donc très important que son peuple et son gouvernement puissent prendre leurs propres décisions en ce qui a trait aux évaluations environnementales et aux projets qu'ils vont accepter.
Pour ma part, ce qui m'apparaît négatif dans le projet de loi déposé par les libéraux, c'est cette volonté de revenir en arrière par rapport à cette dévolution que nous avons faite indépendamment d'un projet d'exploitation minière et du pouvoir du gouvernement du Yukon d'accepter ou de refuser des projets d'exploitation de ressources. J'y vois clairement un recul quant à la dévolution.
Le député de déplorait justement cela et disait que d'un gouvernement à l'autre, on faisait un pas en avant et un pas en arrière. Or s'il y a une chose sur laquelle on ne devrait pas reculer d'un gouvernement à l'autre, selon moi, c'est ce type de politique intéressante de dévolution qui vise les territoires. Le Yukon était l'un de ces territoires qui en bénéficiait le plus. Le projet de loi , en 2015, malgré ses imperfections, avait une caractéristique importante de dévolution.
Bref, c'est dommage, et c'est un peu ce que je voulais dire aujourd'hui. En conclusion, je voudrais dire que mon collègue a gagné le prix du député le plus travaillant de la Chambre des communes. Il est un homme brave et très courageux, car cela doit être éreintant de prendre l'avion chaque semaine comme il le fait.
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Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre part au débat. Je remercie le député du de son allocution. Il est franc et parle de manière à nous faire mieux comprendre sa circonscription.
Je me rappelle le Yukon tel que décrit par un vieux monsieur, Pierre Berton. Je me souviens de ses livres et de ses émissions télévisées, où il était question de la passe de Chilkoot, de la ruée vers l'or et d'anecdotes concernant Dawson City. Nous avons tous appris par coeur The Cremation of Sam McGee. Cela ne se fait plus de nos jours dans les écoles. C'est dommage, car j'ai encore à l'esprit les images du Yukon qu'évoque le poème de Robert Service. Nous avons aussi grandi avec la série télé Sergeant Preston of the Yukon. Le Yukon fait partie de notre histoire et de ma jeunesse, et a nourri l'imaginaire de mon enfance.
Il est intéressant que nous parlions maintenant d'exploitation des ressources au Canada. Le Cercle de feu renferme des richesses extraordinaires. Il fait partie du Bouclier canadien, qui s'étend à l'échelle du pays. De nos jours, les territoires exploitent les mines de diamants. Des membres de ma famille travaillent dans ces mines. Nous possédons des ressources immenses qu'il faut apprendre à exploiter.
Nous avons entendu certaines choses positives durant l'étude du projet de loi . J'ai probablement plus de questions à poser que de déclarations à faire. Le député a parlé un peu du renouvellement. D'après le Conseil des Premières Nations du Yukon, les échéanciers prévus ne sont pas suffisants pour effectuer une évaluation environnementale exhaustive. Plus particulièrement, le Conseil a fait valoir que ces échéanciers feront en sorte qu'il sera difficile pour l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon de remplir ses obligations au titre de la loi et pour les Premières Nations d'examiner les évaluations et de donner leur avis. J'espère par conséquent que nous serons en mesure de remédier à cette difficulté, puisqu'il s'agit d'un élément essentiel. Les échéanciers fixés doivent être examinés, de sorte que tous les partenaires puissent s'entendre sur ce qui pourra fonctionner.
Les choses sont très différentes au Yukon, et cela me préoccupe. Je me demande si nous arriverons à y attirer des investissements, puisque le Yukon fonctionne différemment du reste du pays. L'industrie minière et les investisseurs du monde entier sont au courant des règles canadiennes et de leur fonctionnement, qui ne sont pas les mêmes au Yukon. Ils devront traiter différemment avec le Yukon. Cela entraînera-t-il des problèmes en matière d'investissement au Yukon? La pire chose qui pourrait arriver, c'est que l'association minière choisisse de ne pas traiter avec le Yukon parce qu'il lui faudrait suivre des règles différentes. Nous devons faire en sorte qu'il y ait des investissements au Yukon, sinon il pourrait y avoir des problèmes.
La réglementation du gouvernement du Canada est parfois appliquée différemment d'autres réglementations. Les pipelines en amont et en aval, ainsi que les gaz à effet de serre, sont visés par le processus réglementaire, alors que ce n'était pas le cas auparavant. Si le gouvernement du Canada met en oeuvre des règlements, il doit savoir que ces choses ne doivent pas changer si l'on veut obtenir des investissements. Je crains que cela se produise.
En parlant de l'évaluation environnementale des projets, le Conseil des Premières Nations du Yukon a affirmé que le renouvellement et la modification des projets se font dans le cadre du processus d'évaluation et qu'ils devraient être effectués par l'Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. En outre, le Conseil a suggéré que laisser le gouvernement, plutôt que l'Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon, déterminer si la décision de renouveler un projet doit faire l'objet d'une évaluation pourrait donner l'impression d'une ingérence politique. Si on adopte une approche en trois volets pour la prise de décisions, il sera difficile d'éviter l'ingérence politique. C'est là un autre aspect problématique. J'espère que nous pourrons le régler.
En tant que grand employeur, il est essentiel de se pencher là-dessus. Même si cela a déjà été mentionné, je rappelle que les modifications proposées permettraient au ministre fédéral de déléguer au ministre territorial toutes les attributions que lui confère la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Le Conseil des Premières Nations du Yukon a indiqué que cette modification pourrait changer la distribution des pouvoirs et des responsabilités qui est prévue dans la Loi. De plus, il a laissé entendre que la modification en question créerait une relation bilatérale entre les gouvernements fédéral et territoriaux, ce qui ne respecterait ni l'esprit ni l'objet de l'accord-cadre définitif. Ma collègue l'a mentionné. C'est quelque d'unique dans cette région du Yukon, et nous devons y prêter attention afin de pouvoir accomplir la difficile tâche de déterminer qui possède les pouvoirs, à qui ils sont délégués et qui les perçoit d'une manière différente de ce qu'ils sont réellement.
Je mentionnerai la taxe sur la carbone, car, pour le Nord, il y aura des incidences beaucoup plus graves qu'ailleurs et il faut empêcher que cela nuise au développement économique. Le comité des transports a entendu des témoins de l'industrie des mines au sujet des services à leur disposition. Un port de haute mer sera construit d'ici 20 ans. Il y a maintenant une route jusqu'à l'océan dans l'Arctique. Ils ont besoin des routes et du port de haute mer pour le développement économique. La taxe sur le carbone leur donnera un dur coup. Nous devons trouver des façons d'amenuiser ses effets. Dans le cadre de ce processus de développement où s'inscrivent l'utilisation en toutes saisons de la route jusqu'à l'océan et la construction possible de ports de haute mer, il faut trouver des façons de surmonter ce nouvel obstacle, car la taxe frappera plus durement au Yukon que dans les provinces du Sud.
Je vis dans une région magnifique du pays que nous apprécions tous. J'aime son histoire et les récits qui m'ont été racontés dans ma jeunesse. C'est une région qui représente bien le Canada.
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Monsieur le Président, je suis heureux de parler du projet de loi . C'est difficile à croire, mais la mesure législative est un projet de loi sur la justice. Je le dis, car je le crois fondamentalement. Le gouvernement se doit d'agir de manière juste.
Comment se fait-il que le projet de loi porte sur la justice? Les gouvernements prennent des décisions. Pour chaque décision qu'ils prennent, ils doivent tenir compte des intérêts de chaque groupe touché et trouver un équilibre.
Il y a des années, nous avons adopté la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, qui établissait le processus par lequel les décisions seraient prises quant à la manière dont les ressources du Yukon seraient exploitées. C'était une bonne loi qui offrait à la région la stabilité et qui favorisait le développement. De toute évidence, la plupart des gens en étaient très heureux.
Depuis, on a décidé de modifier la Loi pour des considérations purement politiques. Les modifications ne semblent reposer sur aucun principe, et c'est frustrant. Il me semble que les décisions prises relativement à un projet précis devraient avoir les mêmes principes sous-jacents qu'un autre projet. Ces principes devraient être cohérents et équitables, d'où le concept de justice.
Le projet de loi propose quatre modifications majeures. J'essaierai d'expliquer les incohérences de deux d'entre elles.
J'aimerais d'abord parler des délais. Lors de l'élaboration de la Loi, des dispositions ont été mises en place pour l'établissement des délais. Je crois qu'on prévoyait un délai de 18 mois. Lorsqu'un demandeur présentait un projet, on lui garantissait que la décision allait être prise dans un délai de 18 mois. La Loi assurait un processus stable et un délai prévisible. Après la soumission d'une demande, il y a souvent bien des démarches à faire avant qu'une décision soit prise. Il faut multiplier les démarches pour obtenir des documents et faire comparaître des témoins, et tout cela coûte de l'argent. Le fait d'exiger une décision dans un délai précis accélère tout le processus et permet d'obtenir une réponse sans équivoque.
Selon certains, il est inutile d'établir un délai de 18 mois parce que, en moyenne, la plupart des décisions sont prises dans un délai de 52 jours. En somme, on dit qu'il n'est pas nécessaire d'établir un délai parce que la plupart des décisions sont prises très rapidement.
Cependant, c'est peut-être grâce à l'imposition d'un délai précis que des décisions ont été prises en 52 jours. Cela ne veut pas dire qu'il est inutile d'imposer un délai. À l'heure actuelle, l'imposition d'un délai est la principale raison pour laquelle des décisions sont prises rapidement. Que le processus prenne plus ou moins de temps, mieux vaut que la décision soit prise le plus tôt possible. Tôt ou tard, il faut prendre une décision.
Si aucune date d'échéance n'est fixée, rien n'oblige le décideur à prendre une décision plus rapidement. Une personne qui, pour toutes sortes de raisons, s'inquiète de la décision qui sera prise pourrait trouver des façons de nuire au processus. C'est arrivé à maintes reprises avec d'autres projets. Le projet Énergie Est est un parfait exemple d'une situation où on a changé les règles du jeu en cours de route.
Ce qui est paradoxal dans tout cela, quand on dit que les délais ne sont pas nécessaires parce que la plupart des décisions sont prises en 52 jours, c'est que la logique inverse a été utilisée pour la délégation des pouvoirs. On a dit que, comme nous n'avons jamais eu besoin de faire respecter les délais, nous ne devrions pas en avoir besoin. D'après ce que je comprends, la délégation de pouvoirs n'a pas nécessairement été utilisée. C'était une simple précaution qui s'harmonisait avec la capacité du ministre de donner des instructions générales obligatoires. Celle-ci n'a jamais été utilisée non plus, mais elle offrait une certaine sécurité et une raison aux gens de négocier parce que le ministre avait cette possibilité, ce pouvoir. Si les parties ne pouvaient prendre de décision, si tous les intérêts réunis à la table étaient incapables de prendre une décision, le ministre pouvait intervenir. Toutefois, ce pouvoir n'a jamais été appliqué. D'une part, nous avions les délais et, d'autre part, il y avait les instructions du ministre.
D'un côté, les mêmes personnes affirment qu'elles avaient une épée au-dessus de la tête et, d'un autre côté, qu'elles n'en avaient pas besoin parce qu'elle n'avait jamais été utilisée. Il me semble que si nous suivons la même logique, nous devons mettre en place un principe pour la prise de ces décisions. De mon point de vue, le principe serait de chercher à apporter une stabilité, une prévisibilité et un délai raisonnable au processus décisionnel. C'est le principe derrière l'adoption de politiques comme celles sur les délais, sur la capacité du ministre de donner des instructions et sur la capacité du ministre à déléguer des pouvoirs. C'est le grand principe. Il faut arriver à un processus décisionnel rapide et efficace en vue de stimuler le développement dans le Nord.
Je suis allé dans le Nord à plusieurs reprises. Je n'ai pas visité le Yukon, mais je me suis rendu au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. J'ai aussi vu le Nord de la Colombie-Britannique, et on me dit que le paysage là-bas est très semblable à celui du Yukon. Je peux donc facilement m'imaginer le Yukon. J'aime passer du temps dans le Nord du Canada. Je considère être originaire de cette région même si je vis encore dans la forêt boréale du Nord de l'Alberta. Je ne suis donc pas entouré de paysages accidentés comme ceux du Nord.
Je sais que le développement du Nord du Canada est essentiel pour tous les Canadiens qui y habitent. Pourquoi? Parce que c'est ce qui met du pain sur la table. Les éléments stratégiques tels que les délais, le renouvellement ou la modification de projets, les orientations stratégiques ou la délégation de pouvoirs sont des éléments plutôt abstraits. Toutefois, si nous en discutons, c'est que nous voulons faire en sorte que les gens qui vivent dans le Nord du Canada puissent se nourrir et nourrir leur famille. Voilà ce qu'il faut garder à l'esprit dans ce débat.
Pour y arriver, nous devons faire en sorte que des ressources parviennent aux collectivités. Comment? Par le libre échange de produits et le libre échange d'idées dans le libre marché. Cela se produit lorsqu'une partie a quelque chose à offrir à une autre partie. Qu'est-ce que le Nord du Canada a à offrir au monde? Il a des ressources naturelles: des diamants, de l'or, des produits forestiers, du pétrole. Toutes ces choses améliorent grandement notre qualité de vie.
Si je regarde les surfaces dans la Chambre, je dirais que 30 % à 40 % d'entre elles sont faites de bois. Ce bois vient d'une forêt, une forêt du Nord du Canada peut-être. Nous avons payé quelqu'un pour abattre les arbres. Nous avons payé quelqu'un pour en faire du bois d'oeuvre. Nous avons payé quelqu'un pour sculpter les magnifiques motifs que nous voyons partout autour de nous. Tout cela met du pain sur la table de certaines familles au Canada. Tout cela place un toit au-dessus de la tête de certaines personnes au Canada. Voilà ce dont il est question lorsque nous discutons du projet de loi qui vise à modifier la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.
Nous souhaitons faire en sorte que les habitants du Yukon puissent subvenir aux besoins de leur famille en envoyant les merveilleuses ressources dont ils disposent — des produits de la forêt, de l'or et du pétrole — dans les pays qui en ont besoin.
Un certain nombre de résidants de ma circonscription vont régulièrement au Yukon pour travailler dans les mines d'or. J'ai parlé à plusieurs d'entre eux, et je ne sais pas trop s'ils font beaucoup d'argent dans ce secteur, mais ils semblent bien s'amuser. Ils stimulent l'activité économique du Yukon en allant dans ce territoire pour faire de l'argent en travaillant dans les mines d'or. Comme je l'ai dit, je ne pense pas qu'ils font beaucoup d'argent, car leurs activités là-bas leur coûtent très cher. Grâce à cette activité économique, les hôtels sont pleins, les restaurants sont achalandés, les marchands de machinerie lourde vendent du matériel d'exploitation minière, les mécaniciens ont du travail et les postes d'essence ne manquent pas de clients. Comment cela est-il possible? C'est possible parce que des gens cherchent des ressources et aident leurs semblables à profiter de la vie.
Comment y arrivent-ils? Ils le font en obtenant les ressources naturelles nécessaires pour construire des maisons, chauffer les logements et fabriquer des automobiles et des téléphones cellulaires, c'est-à-dire tout ce qui améliore la qualité de vie des Canadiens qui habitent dans le Sud du Canada. Nous avons tous un téléphone cellulaire, et beaucoup d'entre nous ne pourraient pas survivre sans cet appareil. Du moins, c'est ce que nous pensons. Chaque pièce de ce téléphone cellulaire a commencé sa vie dans le sol quelque part.
L'hon. MaryAnn Mihychuk: Dring, dring.
M. Arnold Viersen: La présidente du comité des affaires autochtones et du Nord me rappelle une occasion où, à mon grand embarras, mon téléphone cellulaire s'est mis à sonner lors d'une séance du comité. Elle me le rappelle continuellement.
Néanmoins, beaucoup de lithium, le métal qu'on retrouve dans les piles, provient du Nord du Canada. Les métaux des terres rares utilisés pour fabriquer nos téléphones cellulaires proviennent du Nord du Canada. J'étais récemment à l'aéroport de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, et j'ai remarqué que, lorsque les voyageurs font la queue pour passer un contrôle de sécurité, ils peuvent contempler une collection complète de minéraux dans une vitrine. C'était fascinant de voir du cuivre, du nickel et de l'or, tous les métaux nécessaires à la fabrication de tout ce que nous utilisons.
Si je regarde autour de moi, je peux voir qu'on utilise du fil de cuivre pour nos écouteurs, pour l'éclairage, pour le système de micros ou pour le chargement des téléphones. Tout ce cuivre a d'abord dû être extrait du sol quelque part dans une région rurale du pays. Quand nous parlons de la Loi, nous devons penser que nous avons besoin des ressources naturelles qui se trouvent dans le Nord du Canada pour continuer à vivre de la façon dont nous vivons. Nous avons besoin de ces ressources pour avoir les cellulaires que nous avons toujours sur nous et qui, comme nous le savons tous, nous sont incroyablement utiles.
Une des choses que j'aime de mon iPad est le fait que je peux communiquer avec mes enfants par FaceTime. Mon travail de député m'oblige à passer beaucoup de temps loin de ma famille. Sans la technologie moderne — Facebook et mon iPad —, je ne verrais pas mes enfants aussi souvent. Grâce à mon iPad, je peux communiquer avec eux sur FaceTime. Nous n'aurions pas le cuivre, les métaux des terres rares et tous les éléments nécessaires à la fabrication des iPad sans les mines du Nord du Canada, du Nord de l'Alberta et du Nord de la Colombie-Britannique.
La civilisation occidentale est prodigieuse.
L'hon. MaryAnn Mihychuk: Tout comme votre discours.
M. Arnold Viersen: La présidente de mon comité se moque de moi, mais je suis tout à fait sérieux.
Si nous avons des vies si extraordinaires, c'est grâce à la libre circulation des idées et des produits. Cela nous permet non seulement d'avoir des objets fantastiques comme les iPad, mais aussi de vivre partout dans le monde.
Le Nord du Canada, en particulier, est très froid. Pour survivre dans le Nord canadien, nous devons veiller à disposer des ressources nécessaires pour chauffer les maisons et pour construire ces maisons. Pour ce qui est de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, nous devons nous assurer de pouvoir extraire les ressources du sol, du terrain, pour les envoyer dans les raffineries, les scieries, les tailleurs de diamants ou ailleurs, selon le cas, pour que nous puissons tous avoir une vie meilleure. C'est d'une importance capitale.
Pourquoi changerions-nous le processus de manière à réduire nos chances d'attirer des entreprises étrangères? Nous sommes en concurrence avec le monde entier. Il est vrai que nous avons des diamants dans les Territoires du Nord-Ouest, ce qui est formidable, mais il y en a peut-être aussi ailleurs dans le monde. Nous devons en tenir compte et veiller à pouvoir extraire nos diamants et les mettre en marché à peu de frais ou à moins de frais que nos concurrents dans le monde...