Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 225 Le lundi 30 octobre 2017 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 27 octobre 2017 — Le ministre des Transports — Projet de loi intitulé « Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-12992 — 27 octobre 2017 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne l’ensemble des contrats conclus par le cabinet de chaque ministre ou les fonds provenant d’un budget accordé au cabinet de chaque ministre à des fins autres que les salaires des employés qui y travaillent, depuis le 23 avril 2016 : quels sont les (i) noms des bénéficiaires, (ii) montants, (iii) dates des contrats, (iv) dates et durées du financement, (v) titres des personnes ayant signé le contrat au nom du cabinet, (vi) description de leurs objectifs? |
| Q-13002 — 27 octobre 2017 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne les dossiers des agences de développement régional nécessitant une décision de la part du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, depuis le 4 novembre 2015, ventilés par organisme, et pour chaque dossier : a) quel est le numéro de dossier; b) quelle est la date à laquelle l’organisme a reçu la demande, la requête ou autre, nécessitant une décision de la part du ministre; c) quelle est la date à laquelle l’agence a demandé au ministre de prendre une décision; d) quelle est la date à laquelle le ministre a rendu sa décision? |
| Q-13012 — 27 octobre 2017 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne les campagnes publicitaires menées à l’échelle gouvernementale, ventilées par ministère, agence, société d’État et autre organisme du gouvernement, depuis le 15 juin 2016 : a) combien de publicités ont-elles (i) été créées au total, ventilées par année et par type (cinéma, internet, médias hors foyer, quotidiens papier, magazines imprimés, journaux hebdomadaires ou locaux, radio, télévision), (ii) reçu un numéro d’identification, un nom ou un numéro d’autorisation média (numéro PUB); b) quel est le numéro d’identification, le nom ou le numéro PUB de chaque publicité énumérée en a)(ii); c) pour chaque publicité énumérée en a), quels sont (i) la durée (en secondes ou en minutes), le cas échéant, (ii) le coût de production ou de création, (iii) les sociétés à qui on a fait appel pour les produire ou les créer, (iv) le nombre de fois où les publicités ont été diffusées ou publiées, en précisant le nombre total de fois et, le cas échéant, la durée (en secondes ou en minutes), ventilé par mois, (v) le coût total de diffusion ou de publication, ventilé par année ou mois, (vi) les critères employés pour sélectionner les placements publicitaires, (vii) les médias utilisés pour les diffuser ou les publier, ventilés par mois, (viii) le montant total dépensé par média, ventilé par mois; d) quelles sont les dates de début et de fin de chaque campagne publicitaire, si elles sont connues? |
| Q-13022 — 27 octobre 2017 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne la circonscription fédérale de Calgary Shepard : quel est le total des fonds fédéraux reçus par des entreprises, sociétés et entités de la circonscription du 11 avril 2016 à ce jour, y compris (i) le nom de chaque ministère ou organisme gouvernemental qui a accordé le financement, (ii) le nom de l’initiative ou du programme dans le cadre duquel le financement a été accordé, (iii) la date de chaque transfert effectué, (iv) le montant de chaque transfert? |
| Q-13032 — 27 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne la création du Comité spécial du Cabinet chargé des efforts fédéraux de rétablissement après les feux de forêt de 2017 en Colombie-Britannique, annoncé par le premier ministre le 14 juillet 2017 : a) quel est l’intitulé de toutes les notes d’information fournies au Comité entre le 14 juillet 2017 et le 30 octobre 2017; b) quels sont les détails de toutes les réunions du Comité, y compris, pour chaque réunion (i) la date, (ii) le lieu, (iii) l’ordre du jour, (iv) le procès-verbal; c) quelle analyse a été réalisée depuis le 14 juillet 2017 pour présentation par le gouvernement par rapport aux effets à long terme des feux de forêt de 2017 qui ont sévi en Colombie-Britannique sur les résidents, les communautés, les entreprises et les Premières Nations de la Colombie-Britannique; d) quelle analyse a été réalisée depuis le 14 juillet 2017 pour présentation par Affaires autochtones et du Nord Canada relativement aux effets à long terme des feux de forêt de 2017 qui ont sévi en Colombie-Britannique sur les Premières Nations de la Colombie Britannique; e) à quelle date le Comité sera-t-il démantelé? |
| Q-13042 — 27 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne le Comité mixte des Premières Nations du Canada sur les relations fiscales : a) quels sont le nom et le titre de chacun des membres du Comité; b) la liste des membres du Comité a-t-elle été modifiée depuis le 12 décembre 2016; c) quel est l’intitulé de toutes les notes d’information fournies au Comité entre le 13 décembre 2016 et le 30 octobre 2017 par Affaires autochtones et du Nord Canada; d) quels sont les détails de toutes les réunions du Comité, y compris, pour chaque réunion, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) l’ordre du jour, (iv) le procès-verbal; e) quels sont les coûts de déplacement totaux du Comité couverts par le gouvernement; f) quels sont les coûts d’hébergement totaux du Comité couverts par le gouvernement; g) quelle est l’indemnité journalière à laquelle les membres du Comité ont droit; h) quel est le montant total des indemnités journalières versées pour le Comité? |
| Q-13052 — 27 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne le Bureau du Conseil privé et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : a) quel est le montant total alloué au Bureau du Conseil privé du budget de l’Enquête nationale; b) comment l’argent dont il est question au point a) a-t-il été dépensé, et quelle est la ventilation détaillée des dépenses; c) combien d’employés du Bureau du Conseil privé ont été affectés à l’Enquête nationale depuis le 1er août 2016; d) comment le Bureau du Conseil privé soutient-il l’Enquête nationale? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-326 — 22 septembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Casey (Charlottetown), — Que le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 28 février 2017 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| S-236 — 18 septembre 2017 — M. Easter (Malpeque) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 17 octobre 2017 |
| M. Tootoo (Nunavut) — 23 octobre 2017 |
| M. Morrissey (Egmont) — 24 octobre 2017 |
| À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 25 octobre 2017 |
| Jour désigné — le lundi 30 octobre 2017, à 18 h 30 |
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