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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 30 octobre 2017 (N^o 225)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-24

Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 4.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 26 octobre 2017.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2 à 4.

Motion n^o 1 — 26 octobre 2017 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 26 octobre 2017 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 — 26 octobre 2017 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 4 — 26 octobre 2017 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 6.


Projet de loi C-45
Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois

Avis de motions

Motion n^o 1 — 16 octobre 2017 — — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 9.


Projet de loi C-49
Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 15.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 25 octobre 2017.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 10, 14 et 15.

Motion n^o 2 -- Mise aux voix seulement si la motion n^o 1 est rejetée.

Motion n^o 3 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 4 à 9 et 11 à 13.

Motion n^o 1 — 25 octobre 2017 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 2 — 25 octobre 2017 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49, à l'article 14, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 18, page 8, de ce qui suit :

« aux termes de l'article 53.8, le commissaire rend »

Motion n^o 3 — 25 octobre 2017 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 61.

Motion n^o 4 — 25 octobre 2017 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 62.

Motion n^o 5 — 25 octobre 2017 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 63.

Motion n^o 6 — 25 octobre 2017 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 64.

Motion n^o 7 — 25 octobre 2017 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 65.

Motion n^o 8 — 25 octobre 2017 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 66.

Motion n^o 9 — 25 octobre 2017 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 67.

Motion n^o 10 — 25 octobre 2017 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 69.

Motion n^o 11 — 25 octobre 2017 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 70.

Motion n^o 12 — 25 octobre 2017 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 71.

Motion n^o 13 — 25 octobre 2017 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 72.

Motion n^o 14 — 25 octobre 2017 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 73.

Motion n^o 15 — 25 octobre 2017 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 74.