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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 30 octobre 2017 (No 225)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-24
Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 à 4.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 26 octobre 2017.

Reprise du débat

Groupe no 1
Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 2 à 4.
Motion no 1 — 26 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 1.
Motion no 2 — 26 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 2.
Motion no 3 — 26 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 3.
Motion no 4 — 26 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 6.

Projet de loi C-45
Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois

Avis de motions

Motion no 1 — 16 octobre 2017 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 9.

Projet de loi C-49
Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 à 15.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 25 octobre 2017.

Reprise du débat

Groupe no 1
Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 10, 14 et 15.
Motion no 2 -- Mise aux voix seulement si la motion no 1 est rejetée.
Motion no 3 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 4 à 9 et 11 à 13.
Motion no 1 — 25 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), appuyée par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 14.
Motion no 2 — 25 octobre 2017 — M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), — Que le projet de loi C-49, à l'article 14, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 18, page 8, de ce qui suit :
« aux termes de l'article 53.8, le commissaire rend »
Motion no 3 — 25 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 61.
Motion no 4 — 25 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 62.
Motion no 5 — 25 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 63.
Motion no 6 — 25 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 64.
Motion no 7 — 25 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 65.
Motion no 8 — 25 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 66.
Motion no 9 — 25 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 67.
Motion no 10 — 25 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), appuyée par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 69.
Motion no 11 — 25 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 70.
Motion no 12 — 25 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 71.
Motion no 13 — 25 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 72.
Motion no 14 — 25 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), appuyée par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 73.
Motion no 15 — 25 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), appuyée par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 74.