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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 232 Le mercredi 8 novembre 2017 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'égalité des genres : un pilier pour la paix - Plan d'action national du Canada 2017-2022 pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité ». — Document parlementaire n^o 8525-421-48.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-01658 au sujet de l'industrie de l'automobile. — Document parlementaire n^o 8545-421-175-01;

— n^os 421-01659, 421-01667, 421-01687 et 421-01753 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire n^o 8545-421-32-04;

— n^o 421-01660 au sujet de l'islam. — Document parlementaire n^o 8545-421-122-02;

— n^o 421-01664 au sujet du gaz naturel. — Document parlementaire n^o 8545-421-28-05;

— n^o 421-01665 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-421-6-13;

— n^o 421-01666 au sujet d'Omar Khadr. — Document parlementaire n^o 8545-421-176-01;

— n^o 421-01691 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire n^o 8545-421-57-02;

— n^o 421-01697 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire n^o 8545-421-81-07;

— n^o 421-01722 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-421-1-21;

— n^o 421-01730 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire n^o 8545-421-7-22.

Présentation de rapports de comités

M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 11^e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans). — Document parlementaire n^o 8510-421-285.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 75) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet d'une journée nationale (n^o 421-01798);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o 421-01799) et une au sujet de la politique alimentaire (n^o 421-01800);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-01801);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-01802) et deux au sujet de l'industrie de la pêche (n^os 421-01803 et 421-01804);

— par , une au sujet du Vietnam (n^o 421-01805) et une au sujet de la Chine (n^o 421-01806);

— par , trente et une au sujet de la discrimination (n^os 421-01807 à 421-01837);

— par , une au sujet des affaires autochtones (n^o 421-01838);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 421-01839);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-01840).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1173, Q-1175, Q-1176, Q-1179, Q-1180, Q-1181 et Q-1186 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1174 — — En ce qui concerne les amendes imposées à la Garde côtière canadienne par Transports Canada ou tout autre ministère ou organisme public depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails pour chaque amende, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu où l’infraction a été commise, (iv) la loi ou le règlement qui a été enfreint, (v) les détails du rapport d’incident, (vi) si l’amende a été payée à même les fonds publics et, dans la négative, par qui? — Document parlementaire n^o 8555-421-1174.

Q-1177 — — En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exonéré ayant déménagé à Ottawa depuis le 6 décembre 2016 : a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et les séjours à l'hôtel liés au déménagement de ces employés à Ottawa; b) pour chacun des remboursements effectués, quel est (i) le versement total, (ii) le coût des services de déménagement, (iii) le coût des séjours à l'hôtel? — Document parlementaire n^o 8555-421-1177.

Q-1178 — — En ce qui concerne l’échelle salariale des ambassadeurs et des consuls généraux : quelle est l’échelle salariale du Conseil du Trésor pour chacun des ambassadeurs et consuls généraux, ventilée par emplacement? — Document parlementaire n^o 8555-421-1178.

Q-1182 — — En ce qui concerne la révocation de la citoyenneté par le gouvernement, depuis novembre 2016, ventilé par mois : a) combien de personnes ont vu leur citoyenneté révoquée et, dans chaque cas, quel était (i) leur âge, (ii) leur sexe, (iii) la raison précise pour laquelle elles ont perdu leur citoyenneté; b) pour chaque raison énoncée en (a)(iii), quel en est le nombre total, ventilé par raison invoquée? — Document parlementaire n^o 8555-421-1182.

Q-1183 — — En ce qui concerne l’examen lié aux frais de déménagement annoncé par le président du Conseil du Trésor en septembre 2016 : a) où en est rendu l’examen à l’heure actuelle; b) quand l’examen a-t-il commencé; c) quand l’examen devrait-il être terminé; d) si l’examen a été complété, quelles en sont les conclusions et les recommandations; e) quels sont les paramètres de l’examen; f) qui a effectué l’examen; g) quand le premier ministre a-t-il reçu une copie des conclusions de l’examen? — Document parlementaire n^o 8555-421-1183.

Q-1184 — — En ce qui concerne les achats de crédits d’émission de carbone par le gouvernement, ventilés par ministère, organisme fédéral et société d’État : a) quel est le montant total des crédits d’émission de carbone achetés depuis le 19 septembre 2016; b) quels sont les détails de chaque achat, notamment pour chacun (i) le prix d’achat, (ii) la date d’achat, (iii) les dates de voyage, (iv) les titres des personnes qui ont pris part au voyage, (v) l’origine et la destination du voyage, (vi) la quantité d’émissions que l’achat devait compenser, (vii) le nom du fournisseur qui a reçu le paiement du crédit d’émission de carbone? — Document parlementaire n^o 8555-421-1184.

Q-1185 — — En ce qui concerne l’édition 2017 du Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris : a) combien de représentants gouvernementaux ont assisté à l’événement; b) parmi les personnes en a), combien d’employés représentaient chaque ministère; c) combien de représentants non gouvernementaux ont assisté à l’événement; d) pour chacun des employés en a) et en c), à combien s’élevaient (i) les dépenses d’hébergement, (ii) les dépenses de repas et l’allocation journalière, (iii) le montant total dépensé? — Document parlementaire n^o 8555-421-1185.

Q-1187 — — En ce qui concerne la mise à l’essai par le gouvernement de la technologie liée aux bâtiments intelligents dans 13 immeubles : a) quel est le coût pour les 13 immeubles visés par le projet pilote, ventilé par projet; b) quelle est la consommation d’énergie pour les 13 immeubles visés par le projet pilote, ventilée par immeuble; c) quelle était la consommation d’énergie pour les 13 immeubles visés par le projet pilote avant la mise en place l'’initiative liée aux bâtiments intelligents, ventilée par immeuble et par mois pendant les deux années précédant la conversion; d) quel était le coût de l’énergie pour les 13 immeubles visés par le projet pilote avant la mise en place d’initiative liée aux bâtiments intelligents, ventilé par immeuble et par mois pendant les deux années précédant la conversion; e) quelle était la consommation d’énergie pour les 13 immeubles ayant pris part à l'initiative liée aux bâtiments intelligents, ventilée par immeuble et par mois, après la conversion; f) quel était le coût de l’énergie pour les 13 immeubles ayant pris part à l'initiative liée aux bâtiments intelligents, ventilé par immeuble et par mois, après la conversion? — Document parlementaire n^o 8555-421-1187.

Déclaration du président

Conformément à l'article 69.1 du Règlement, le Président divise la question relative à la deuxième lecture du projet de loi C-63, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures, comme suit :

Article 48 relatif aux coopératives agricoles et de pêches;

Articles 139 et 163 relatifs aux remboursements de la TPS/TVH demandés par les organismes de services publics;

Articles 165 à 168 relatifs à la bière faite de concentrés;

Article 261 relatif à l’acquittement de dettes;

Éléments restants du projet de loi.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Duncan (ministre des Sciences), — Que le projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, l’article 48 relatif aux coopératives agricoles et de pêches est mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, les articles 139 et 163 relatifs aux remboursements de TPS/TVH pour les organismes de services publics sont mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, les articles 165 à 168 relatifs à la Loi sur l’accise visant la bière faite de concentrés sont mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, l’article 261 relatif à la Loi sur la gestion des finances publiques sur l’acquittement de dettes est mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, les éléments restants du projet de loi sont mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

La Chambre procède aux votes par appel nominal différés à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-63, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l’article 48 relatif aux coopératives agricoles et de pêches, et est adopté par le vote suivant :
(Division No. 387 -- Vote n^o 387)
POUR : 205, CONTRE : 82
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Angus Arya Aubin Ayoub Badawey Bagnell Bains Barsalou-Duval Baylis Beaulieu Beech Bennett Benson Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boudrias Boutin-Sweet Bratina Breton Brison Brosseau Caesar-Chavannes Cannings Caron Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chen Choquette Christopherson Cullen Cuzner Dabrusin Damoff Davies DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Donnelly Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Garneau Garrison Gerretsen Gill Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardcastle Hardie Harvey Hehr Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Jones Jordan Jowhari Julian Khalid Khera Kwan Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Laverdière LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Malcolmson Maloney Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Moore Morneau Morrissey Murray Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver Ouellette Paradis Pauzé Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Quach Qualtrough Rioux Robillard Rodriguez Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Samson Sangha Sansoucy Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Ste-Marie Stetski Stewart Tabbara Tan Tassi Tootoo Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 205
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Allison Anderson Arnold Barlow Benzen Bergen Bernier Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Brassard Brown Calkins Carrie Chong Clarke Clement Cooper Deltell Diotte Doherty Dreeshen Eglinski Falk Fast Gallant Généreux Gladu Godin Gourde Hoback Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Leitch Liepert Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nater Nicholson O'Toole Poilievre Rayes Reid Rempel Richards Saroya Schmale Shipley Sopuck Sorenson Stanton Strahl Sweet Trost Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Waugh Webber Wong Zimmer Total: -- 82
PAIRED -- PAIRÉS Monsef Thériault Total: -- 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les articles 139 et 163 relatifs aux remboursements de TPS/TVH pour les organismes de services publics, et sont adoptés par le vote suivant :
(Division No. 388 -- Vote n^o 388)
POUR : 287, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Aldag Alghabra Alleslev Allison Amos Anandasangaree Anderson Angus Arnold Arya Aubin Ayoub Badawey Bagnell Bains Barlow Barsalou-Duval Baylis Beaulieu Beech Bennett Benson Benzen Bergen Bernier Berthold Bezan Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boissonnault Bossio Boucher Boudrias Boutin-Sweet Brassard Bratina Breton Brison Brosseau Brown Caesar-Chavannes Calkins Cannings Caron Carrie Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chen Chong Choquette Christopherson Clarke Clement Cooper Cullen Cuzner Dabrusin Damoff Davies DeCourcey Deltell Dhaliwal Dhillon Di Iorio Diotte Doherty Donnelly Dreeshen Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz Easter Eglinski Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Falk Fast Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Gallant Garneau Garrison Généreux Gerretsen Gill Gladu Godin Goldsmith-Jones Goodale Gould Gourde Graham Grewal Hajdu Hardcastle Hardie Harvey Hehr Hoback Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Jones Jordan Jowhari Julian Kelly Kent Khalid Khera Kitchen Kmiec Kusie Kwan Lake Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Laverdière LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leitch Leslie Levitt Liepert Lightbound Lobb Lockhart Long Longfield Ludwig Lukiwski MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKenzie MacKinnon (Gatineau) Maguire Malcolmson Maloney Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McLeod (Northwest Territories) Mendicino Mihychuk Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Moore Morneau Morrissey Motz Murray Nassif Nater Nault Ng Nicholson O'Connell Oliphant Oliver O'Toole Ouellette Paradis Pauzé Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poilievre Poissant Quach Qualtrough Rayes Reid Rempel Richards Rioux Robillard Rodriguez Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Samson Sangha Sansoucy Sarai Saroya Scarpaleggia Schiefke Schmale Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Shipley Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sopuck Sorbara Sorenson Spengemann Stanton Ste-Marie Stetski Stewart Strahl Sweet Tabbara Tan Tassi Tootoo Trost Trudel Van Kesteren Van Loan Vandal Vandenbeld Vaughan Vecchio Viersen Virani Wagantall Warawa Warkentin Waugh Webber Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wong Wrzesnewskyj Young Zahid Zimmer Total: -- 287
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS Monsef Thériault Total: -- 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les articles 165 à 168 relatifs à la Loi sur l’accise visant la bière faite de concentrés, et sont adoptés par le vote suivant :
(Division No. 389 -- Vote n^o 389)
POUR : 252, CONTRE : 34
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Aldag Alghabra Alleslev Allison Amos Anandasangaree Anderson Arnold Arya Ayoub Badawey Bagnell Bains Barlow Barsalou-Duval Baylis Beaulieu Beech Bennett Benzen Bergen Bernier Berthold Bezan Bibeau Bittle Blair Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boissonnault Bossio Boucher Boudrias Brassard Bratina Breton Brison Brown Caesar-Chavannes Calkins Carrie Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chen Chong Clarke Clement Cooper Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Deltell Dhaliwal Dhillon Di Iorio Diotte Doherty Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Eglinski Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Falk Fast Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Gallant Garneau Généreux Gerretsen Gill Gladu Godin Goldsmith-Jones Goodale Gould Gourde Graham Grewal Hajdu Hardie Harvey Hehr Hoback Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Jones Jordan Jowhari Kelly Kent Khalid Khera Kitchen Kmiec Kusie Lake Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leitch Leslie Levitt Liepert Lightbound Lobb Lockhart Long Longfield Ludwig Lukiwski MacAulay (Cardigan) MacKenzie MacKinnon (Gatineau) Maguire Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCauley (Edmonton West) McColeman McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McLeod (Northwest Territories) Mendicino Mihychuk Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Morneau Morrissey Motz Murray Nassif Nater Nault Ng Nicholson O'Connell Oliphant Oliver O'Toole Ouellette Paradis Pauzé Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poilievre Poissant Qualtrough Rayes Reid Rempel Richards Rioux Robillard Rodriguez Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Samson Sangha Sarai Saroya Scarpaleggia Schiefke Schmale Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Shipley Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sopuck Sorbara Sorenson Spengemann Stanton Ste-Marie Strahl Sweet Tabbara Tan Tassi Tootoo Trost Van Kesteren Van Loan Vandal Vandenbeld Vaughan Vecchio Virani Wagantall Warawa Warkentin Waugh Webber Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wong Wrzesnewskyj Young Zahid Zimmer Total: -- 252
NAYS -- CONTRE Angus Aubin Benson Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Boutin-Sweet Brosseau Cannings Caron Choquette Christopherson Cullen Davies Donnelly Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Garrison Hardcastle Julian Kwan Laverdière MacGregor Malcolmson Masse (Windsor West) Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) Moore Quach Sansoucy Stetski Stewart Trudel Total: -- 34
PAIRED -- PAIRÉS Monsef Thériault Total: -- 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l’article 261 relatif à la Loi sur la gestion des finances publiques sur l’acquittement de dettes, et est adopté par le vote suivant :
(Division No. 390 -- Vote n^o 390)
POUR : 198, CONTRE : 89
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Angus Arya Aubin Ayoub Badawey Bagnell Bains Baylis Beech Bennett Benson Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boutin-Sweet Bratina Breton Brison Brosseau Caesar-Chavannes Cannings Caron Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chen Choquette Christopherson Cullen Cuzner Dabrusin Damoff Davies DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Donnelly Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Garneau Garrison Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardcastle Hardie Harvey Hehr Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Jones Jordan Jowhari Julian Khalid Khera Kwan Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Laverdière LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Malcolmson Maloney Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Moore Morneau Morrissey Murray Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Quach Qualtrough Rioux Robillard Rodriguez Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Samson Sangha Sansoucy Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Stetski Stewart Tabbara Tan Tassi Tootoo Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 198
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Allison Anderson Arnold Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Benzen Bergen Bernier Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Boudrias Brassard Brown Calkins Carrie Chong Clarke Clement Cooper Deltell Diotte Doherty Dreeshen Eglinski Falk Fast Fortin Gallant Généreux Gill Gladu Godin Gourde Hoback Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Leitch Liepert Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nater Nicholson O'Toole Pauzé Poilievre Rayes Reid Rempel Richards Saroya Schmale Shipley Sopuck Sorenson Stanton Ste-Marie Strahl Sweet Trost Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Waugh Webber Wong Zimmer Total: -- 89
PAIRED -- PAIRÉS Monsef Thériault Total: -- 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les éléments restants du projet de loi sont mis aux voix et sont adoptés par le vote suivant :
(Division No. 391 -- Vote n^o 391)
POUR : 165, CONTRE : 122
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Arya Ayoub Badawey Bagnell Bains Baylis Beech Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chen Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardie Harvey Hehr Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Jones Jordan Jowhari Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Morneau Morrissey Murray Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Rioux Robillard Rodriguez Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Tootoo Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 165
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Allison Anderson Angus Arnold Aubin Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Benson Benzen Bergen Bernier Berthold Bezan Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Boudrias Boutin-Sweet Brassard Brosseau Brown Calkins Cannings Caron Carrie Chong Choquette Christopherson Clarke Clement Cooper Cullen Davies Deltell Diotte Doherty Donnelly Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Falk Fast Fortin Gallant Garrison Généreux Gill Gladu Godin Gourde Hardcastle Hoback Julian Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Kwan Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Laverdière Leitch Liepert Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Malcolmson Masse (Windsor West) Mathyssen McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Moore Motz Nater Nicholson O'Toole Pauzé Poilievre Quach Rayes Reid Rempel Richards Sansoucy Saroya Schmale Shipley Sopuck Sorenson Stanton Ste-Marie Stetski Stewart Strahl Sweet Trost Trudel Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Waugh Webber Wong Zimmer Total: -- 122
PAIRED -- PAIRÉS Monsef Thériault Total: -- 2
En conséquence, le projet de loi C-63, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Dzerowicz (Davenport), appuyée par M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’importante contribution que les Canadiens d’origine portugaise ont apportée à l’édification du Canada et à la société canadienne en général, la diversité culturelle des communautés portugaises au pays ainsi que l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à la culture et au patrimoine portugais pour les générations à venir en déclarant le 10 juin comme étant le Jour du Portugal et le mois de juin comme étant le Mois du patrimoine portugais. (Affaires émanant des députés M-126)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 392 -- Vote n^o 392)
POUR : 287, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Aldag Alghabra Alleslev Allison Amos Anandasangaree Anderson Angus Arnold Arya Aubin Ayoub Badawey Bagnell Bains Barlow Barsalou-Duval Baylis Beaulieu Beech Bennett Benson Benzen Bergen Bernier Berthold Bezan Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boissonnault Bossio Boucher Boudrias Boutin-Sweet Brassard Bratina Breton Brison Brosseau Brown Caesar-Chavannes Calkins Cannings Caron Carrie Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chen Chong Choquette Christopherson Clarke Clement Cooper Cullen Cuzner Dabrusin Damoff Davies DeCourcey Deltell Dhaliwal Dhillon Di Iorio Diotte Doherty Donnelly Dreeshen Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz Easter Eglinski Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Falk Fast Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Gallant Garneau Garrison Généreux Gerretsen Gill Gladu Godin Goldsmith-Jones Goodale Gould Gourde Graham Grewal Hajdu Hardcastle Hardie Harvey Hehr Hoback Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Jones Jordan Jowhari Julian Kelly Kent Khalid Khera Kitchen Kmiec Kusie Kwan Lake Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Laverdière LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leitch Leslie Levitt Liepert Lightbound Lobb Lockhart Long Longfield Ludwig Lukiwski MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKenzie MacKinnon (Gatineau) Maguire Malcolmson Maloney Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McLeod (Northwest Territories) Mendicino Mihychuk Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Moore Morneau Morrissey Motz Murray Nassif Nater Nault Ng Nicholson O'Connell Oliphant Oliver O'Toole Ouellette Paradis Pauzé Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poilievre Poissant Quach Qualtrough Rayes Reid Rempel Richards Rioux Robillard Rodriguez Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Samson Sangha Sansoucy Sarai Saroya Scarpaleggia Schiefke Schmale Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Shipley Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sopuck Sorbara Sorenson Spengemann Stanton Ste-Marie Stetski Stewart Strahl Sweet Tabbara Tan Tassi Tootoo Trost Trudel Van Kesteren Van Loan Vandal Vandenbeld Vaughan Vecchio Viersen Virani Wagantall Warawa Warkentin Waugh Webber Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wong Wrzesnewskyj Young Zahid Zimmer Total: -- 287
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS Monsef Thériault Total: -- 2

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Saini (Kitchener-Centre), appuyé par M^me Sidhu (Brampton-Sud), — Que le Comité permanent de la santé soit chargé de faire une étude sur les moyens de faire profiter davantage le public de la recherche en santé subventionnée par le fédéral, avec pour objectifs la réduction du coût des médicaments et l’amélioration de l’accès aux médicaments, au Canada comme ailleurs; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-132)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 393 -- Vote n^o 393)
POUR : 286, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Aldag Alghabra Alleslev Allison Amos Anandasangaree Anderson Angus Arnold Arya Aubin Ayoub Badawey Bagnell Bains Barlow Barsalou-Duval Baylis Beaulieu Beech Bennett Benson Benzen Bergen Bernier Berthold Bezan Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boissonnault Bossio Boucher Boudrias Boutin-Sweet Brassard Bratina Breton Brison Brosseau Brown Caesar-Chavannes Calkins Cannings Caron Carrie Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chen Chong Choquette Christopherson Clarke Clement Cooper Cullen Cuzner Dabrusin Damoff Davies DeCourcey Deltell Dhaliwal Dhillon Di Iorio Diotte Doherty Donnelly Dreeshen Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz Easter Eglinski Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Falk (Provencher) Fast Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Gallant Garneau Garrison Généreux Gerretsen Gill Gladu Godin Goldsmith-Jones Goodale Gould Gourde Graham Grewal Hajdu Hardcastle Hardie Harvey Hehr Hoback Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Jones Jordan Jowhari Julian Kelly Kent Khalid Khera Kitchen Kmiec Kusie Kwan Lake Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Laverdière Lebouthillier Lefebvre Leitch Leslie Levitt Liepert Lightbound Lobb Lockhart Long Longfield Ludwig Lukiwski MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKenzie MacKinnon (Gatineau) Maguire Malcolmson Maloney Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McLeod (Northwest Territories) Mendicino Mihychuk Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Moore Morneau Morrissey Motz Murray Nassif Nater Nault Ng Nicholson O'Connell Oliphant Oliver O'Toole Ouellette Paradis Pauzé Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poilievre Poissant Quach Qualtrough Rayes Reid Rempel Richards Rioux Robillard Rodriguez Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Samson Sangha Sansoucy Sarai Saroya Scarpaleggia Schiefke Schmale Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Shipley Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sopuck Sorbara Sorenson Spengemann Stanton Ste-Marie Stetski Stewart Strahl Sweet Tabbara Tan Tassi Tootoo Trost Trudel Van Kesteren Van Loan Vandal Vandenbeld Vaughan Vecchio Viersen Virani Wagantall Warawa Warkentin Waugh Webber Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wong Wrzesnewskyj Young Zahid Zimmer Total: -- 286
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS Monsef Thériault Total: -- 2


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Blaney (North Island—Powell River), appuyée par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que le projet de loi C-325, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 394 -- Vote n^o 394)
POUR : 42, CONTRE : 243
YEAS -- POUR Angus Aubin Barsalou-Duval Beaulieu Benson Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Boudrias Boutin-Sweet Brosseau Cannings Caron Choquette Christopherson Cullen Davies Donnelly Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Fortin Garrison Gill Hardcastle Julian Kwan Laverdière MacGregor Malcolmson Masse (Windsor West) Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) Moore Pauzé Quach Sansoucy Ste-Marie Stetski Stewart Tootoo Trudel Total: -- 42
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Aldag Alghabra Alleslev Allison Amos Anandasangaree Anderson Arnold Arya Ayoub Badawey Bagnell Bains Barlow Baylis Beech Bennett Benzen Bergen Bernier Berthold Bezan Bibeau Bittle Blair Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boissonnault Bossio Boucher Brassard Bratina Breton Brison Brown Caesar-Chavannes Calkins Carrie Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chen Chong Clarke Clement Cooper Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Deltell Dhaliwal Dhillon Di Iorio Diotte Doherty Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Eglinski Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Falk Fast Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Gallant Garneau Généreux Gerretsen Gladu Godin Goldsmith-Jones Goodale Gould Gourde Graham Grewal Hajdu Hardie Harvey Hehr Hoback Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Jones Jordan Jowhari Kelly Kent Khalid Khera Kitchen Kmiec Kusie Lake Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Leitch Leslie Levitt Liepert Lightbound Lobb Lockhart Long Longfield Lukiwski MacAulay (Cardigan) MacKenzie MacKinnon (Gatineau) Maguire Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCauley (Edmonton West) McColeman McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McLeod (Northwest Territories) Mendicino Mihychuk Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Morneau Morrissey Motz Murray Nassif Nater Nault Ng Nicholson O'Connell Oliphant Oliver O'Toole Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poilievre Poissant Qualtrough Rayes Reid Rempel Richards Rioux Robillard Rodriguez Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Samson Sangha Sarai Saroya Scarpaleggia Schiefke Schmale Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Shipley Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sopuck Sorbara Sorenson Spengemann Stanton Strahl Sweet Tabbara Tan Tassi Trost Van Kesteren Van Loan Vandal Vandenbeld Vaughan Vecchio Viersen Virani Wagantall Warawa Warkentin Waugh Webber Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wong Wrzesnewskyj Young Zahid Zimmer Total: -- 243
PAIRED -- PAIRÉS Monsef Thériault Total: -- 2


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 395 -- Vote n^o 395)
POUR : 83, CONTRE : 199
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Allison Anderson Arnold Barlow Benzen Bergen Bernier Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Brassard Brown Calkins Carrie Chong Clarke Clement Cooper Deltell Diotte Doherty Dreeshen Eglinski Falk Fast Gallant Généreux Gladu Godin Gourde Hoback Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Leitch Liepert Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nater Nault Nicholson O'Toole Poilievre Rayes Reid Rempel Richards Saroya Schmale Shipley Sopuck Sorenson Stanton Strahl Sweet Trost Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Waugh Webber Wong Zimmer Total: -- 83
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Angus Arya Aubin Ayoub Badawey Bains Barsalou-Duval Baylis Beaulieu Beech Bennett Benson Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boudrias Boutin-Sweet Bratina Breton Brison Brosseau Caesar-Chavannes Cannings Caron Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chen Choquette Christopherson Cullen Cuzner Dabrusin Damoff Davies DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Donnelly Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Garneau Garrison Gerretsen Gill Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardcastle Hardie Hehr Holland Housefather Hussen Iacono Jones Jordan Jowhari Julian Khalid Khera Kwan Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Laverdière Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Malcolmson Maloney Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Moore Morneau Morrissey Murray Nassif Ng O'Connell Oliphant Oliver Ouellette Paradis Pauzé Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Quach Qualtrough Rioux Robillard Rodriguez Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Samson Sangha Sansoucy Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Ste-Marie Stetski Stewart Tabbara Tan Tassi Tootoo Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 199
PAIRED -- PAIRÉS Monsef Thériault Total: -- 2

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-37-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2016, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-49-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Brison (président du Conseil du Trésor) — Rapport de vérification du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-100-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Débat d'ajournement

À 19 h 19, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.