Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 27 novembre 2017 (N^o 239)

Affaires émanant des députés

Affaires dans l'ordre de priorité

N^o 1

C-354 — 13 avril 2017 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).

N^o 2

C-377 — 20 octobre 2017 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle.

N^o 3

C-371 — 17 octobre 2017 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu.

N^o 4

C-373 — 18 octobre 2017 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant.

N^o 5

C-378 — 23 octobre 2017 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste).

N^o 6

C-374 — 18 octobre 2017 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 18 octobre 2017

, , , , , , , , , , , et — 19 octobre 2017

, , , et — 20 octobre 2017

— 23 octobre 2017

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 22 novembre 2017 (Voir les Débats).

N^o 7

C-262 — 21 avril 2016 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 6 décembre 2016

N^o 8

C-352 — 13 avril 2017 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 3 mai 2017

, , , , , , , , , , , , et — 4 mai 2017

, et — 10 mai 2017

— 24 octobre 2017

Désignation comme affaire qui ne fait pas l'objet d'un vote — 46^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — le lundi 20 novembre 2017.

Motion d'appel acceptée par le Président, conformément à l'article 92(4) du Règlement — le jeudi 23 novembre 2017.

Texte de la motion d'appel — voir « Appel d'une désignation d'une affaire émanant des députés » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Vote par scrutin secret — pendant les heures de séance des mardi 28 novembre 2017 et mercredi 29 novembre 2017.

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 9

C-364 — 3 octobre 2017 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 3 novembre 2017

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 22 novembre 2017 (Voir les Débats).

N^o 10

C-375 — 19 octobre 2017 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 23 octobre 2017

N^o 11

C-369 — 16 octobre 2017 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 16 octobre 2017

— 24 novembre 2017

N^o 12

S-228 — 6 octobre 2017 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 23 octobre 2017

— 26 octobre 2017

N^o 13

C-236^† — 25 février 2016 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation d’une carte de crédit).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 1^er mars 2016

— 20 septembre 2016

— 28 février 2017

N^o 14

M-124 — 9 novembre 2017 — À compter du lundi 4 décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, dans les douze mois suivant l’adoption de cette motion : a) le gouvernement devrait suivre l’exemple d’autres services de police canadiens et agir afin de sauver des centaines de vies chaque année en dotant tous les véhicules de la GRC de défibrillateurs externes automatiques (DEA); b) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait entreprendre une étude afin de déterminer la disponibilité des DEA dans les véhicules des premiers intervenants partout au Canada et faire des recommandations à la Chambre à cet égard, et ce, tout en respectant les compétences des autres paliers de gouvernement.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 8 mars 2017

et — 4 avril 2017

— 20 avril 2017

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 15

C-348^† — 20 novembre 2017 — À compter du mardi 5 décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-348, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 31 octobre 2017

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 16

C-365 — 21 novembre 2017 — À compter du mercredi 6 décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-365, Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 17

M-133 — 22 novembre 2017 — À compter du jeudi 7 décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions apportées à la société canadienne par les quelque 100 000 petits immigrés anglais, leur service dans les rangs de nos forces armées durant le 20^e siècle, les difficultés et la stigmatisation que bon nombre d’entre eux ont endurées, et l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à l’histoire des petits immigrés anglais pour les générations futures en déclarant le 28 septembre de chaque année, la Journée des petits immigrés anglais au Canada.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

, , , , et — 31 octobre 2017

, , , , , , , , , et — 1^er novembre 2017

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 18

M-148 — 23 novembre 2017 — À compter du vendredi 8 décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l'importance de sensibiliser la population canadienne aux conséquences de la conduite sous l'effet de l'alcool, la drogue, la fatigue ou altérée par des distractions et qui, annuellement, ont raison de la vie et de la santé de milliers de nos concitoyens, en désignant la troisième semaine de mars, de chaque année, comme la Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies.

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 19

M-147 — 24 novembre 2017 — À compter du lundi 11 décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Qu’un comité spécial soit chargé de tenir des audiences sur l’itinérance et de proposer un plan national pour prévenir l’itinérance et y mettre fin; que ce Comité soit composé de dix membres, dont six doivent faire partie du parti ministériel, trois de l’Opposition officielle et un du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président appartienne au parti ministériel; que, en plus du président, il y ait un vice-président de chaque parti d’opposition reconnu; qu’il soit conféré au Comité tous les pouvoirs d’un comité permanent aux termes du Règlement; que le Comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès du greffier de la Chambre au plus tard une semaine après l’adoption de ladite motion; que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, pour autant qu’au moins un membre de chaque parti reconnu soit présent; que les membres du Comité puissent, à l’occasion et au besoin, se faire remplacer conformément à l'article 114(2) du Règlement; et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard 12 mois après l’adoption de cette motion.

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité

La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.

Liste portant examen des affaires émanant des députés

La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.


^† Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement