:
Monsieur le Président, l’un des meilleurs choix que puisse faire quelqu’un dans la vie est celui de servir ses concitoyens, que ce soit au gouvernement, dans les forces armées ou dans la police. Quelle que soit la fonction que l’on occupe, dévouer sa vie à faire du Canada — et, en fait, du reste du monde — un endroit meilleur, c’est répondre à l’appel d’un ordre supérieur. Alors imaginez, si vous le voulez bien, vous faire dire que votre pays — ce pays que vous seriez prêt à défendre au risque de votre vie — ne veut pas de vous, qu’il ne vous accepte pas, qu’il vous considère comme anormal, qu’il vous considère comme une menace pour sa sécurité nationale, pas parce que vous ne pouvez pas faire le travail ni parce que le patriotisme ou le courage vous manquent — non, à cause de la personne que vous êtes et de vos partenaires sexuels. Imaginez être l’objet de lois, de politiques, de directives de recrutement qui vous étiquettent comme étant différent — comme étant « moindre ». Imaginez avoir à lutter encore et encore pour obtenir les mêmes droits fondamentaux que vos concitoyens. Imaginez aussi qu’on fasse de vous un criminel à cause de qui vous êtes.
C'est la réalité de beaucoup des Canadiens qui sont présents dans les tribunes ici aujourd'hui ou qui nous écoutent à travers le pays. C'est l'histoire dévastatrice de gens étiquetés comme étant des criminels par le gouvernement, des gens qui ont perdu leur gagne-pain et même, parfois, leur vie. Il ne s'agit pas de lointaines pratiques de gouvernements qui ont été depuis longtemps oubliées. C'est arrivé de façon systématique ici, au Canada, plus récemment que nous ne voudrions l'admettre.
Aujourd'hui, nous reconnaissons une partie souvent négligée de l'histoire de notre pays. Aujourd'hui, nous parlons enfin du rôle qu'a joué le Canada dans l'oppression, la criminalisation et la violence systémiques à l'endroit des communautés lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer et bispirituelle. J'ai espoir qu'en parlant de ces injustices, en promettant qu'elles ne se reproduiront plus jamais et en agissant pour corriger ces erreurs, nous pourrons commencer à guérir ensemble.
[Français]
Aujourd'hui, nous reconnaissons une partie souvent négligée de l'histoire de notre pays. Aujourd'hui, nous parlons enfin du rôle qu'a joué le Canada dans l'oppression, la criminalisation et la violence systémique à l'endroit des communautés lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer et bispirituelle. J'ai espoir qu'en parlant de ces injustices, en promettant qu'elles ne se reproduiront plus jamais et en agissant pour corriger ces erreurs, nous pourrons commencer à guérir ensemble.
À leur arrivée sur ce territoire, ceux qui l'ont colonisé ont apporté avec eux des normes étrangères quant au bien et au mal, aux comportements acceptables ou inacceptables et aux partenaires appropriés ou inappropriés. Ils ont apporté avec eux des normes de genre rigides, des normes qui se sont manifestées par l'homophobie et la transphobie, des normes qui ont mené à la quasi-destruction des identités LGBTQ et bispirituelles autochtones. Des gens dont l'identité avait été auparavant vénérée ont été couverts de honte en raison de la personne qu'ils étaient. Ils ont été rejetés et sujets à la violence.
[Traduction]
La discrimination contre les communautés LGBTQ2 a été rapidement codifiée parmi les infractions criminelles, de la sodomie à la grossière indécence en passant par les maisons de débauche. Il y a eu des descentes dans des bains publics, des gens ont été piégés par la police. Nos lois encourageaient et appuyaient ceux qui voulaient s'attaquer au désir sexuel non conforme. Nos lois faisaient des relations sexuelles privées et consensuelles entre partenaires de même sexe une infraction criminelle, donnant lieu à l'arrestation, à la condamnation et à l'emprisonnement injustes de Canadiens.
Cette criminalisation allait avoir des conséquences profondes au niveau de l'emploi, du bénévolat, des voyages. Les personnes arrêtées et accusées étaient intentionnellement et agressivement humiliées. Leurs noms paraissaient dans les journaux pour leur faire honte et pour faire honte à leurs familles. Des vies ont été détruites et, tragiquement, des vies ont été perdues.
[Français]
Ces pratiques n'ont pas pris fin en 1969, lorsque les relations homosexuelles ont été en partie décriminalisées. Jusqu'en 1988, un homme gai de 20 ans, qui avait des relations sexuelles avec un autre homme, risquait encore d'être condamné pour ce qu'on considérait toujours un crime.
Il n'y avait pas que l'emprisonnement et la criminalisation des personnes LGBTQ2. D'autres moyens d'oppression ont été utilisés dans notre société, et ce, pendant des générations. L'homophobie, à l'époque de la crise du sida, a provoqué l'hystérie et propagé une peur des hommes gais.
Des livres et des magazines étaient interceptés à la frontière sous prétexte d'infraction, d'obscénité, de réglementation douanière, et de contenus, de textes et d'images jugés inacceptables. Des familles LGBTQ2 ont dû se battre contre leur propre gouvernement pour avoir droit à des avantages sociaux et à la liberté de se marier, souvent à un prix personnel élevé.
[Traduction]
Au fil de notre histoire, des lois et des politiques adoptées par le gouvernement ont légitimé beaucoup plus que les inégalités. Elles ont légitimé la haine et la violence et ont couvert de honte les personnes ciblées.
Même si nous considérons le Canada moderne comme étant un pays évolué et progressiste, nous ne pouvons pas pour autant oublier notre passé: il n’y a pas si longtemps, l’État a orchestré une culture de stigmatisation et de peur autour des communautés LGBTQ2 et a ainsi détruit des vies.
La « Purge » qui a duré des décennies restera pour toujours un acte tragique de discrimination envers des citoyens canadiens, perpétré par leur propre gouvernement. Des années 1950 au début des années 1990, le gouvernement a exercé son pouvoir de manière cruelle et injuste, en entreprenant une campagne d’oppression contre les membres avérés ou soupçonnés des communautés LGBTQ2. L’objectif consistait à identifier ces travailleurs à travers l’ensemble de la fonction publique, y compris ceux du service extérieur, les militaires et la GRC, puis à les persécuter. À l’époque, on pensait que les Canadiens qui n’étaient pas hétérosexuels représentaient automatiquement un risque élevé pour notre sécurité puisqu’ils pouvaient être soumis à du chantage par nos adversaires, en raison de ce qu’on appelait une « faiblesse de caractère ». Cette mentalité était sans fondement et empreinte de préjugés.
Malheureusement, elle a donné lieu à une véritable chasse aux sorcières. La fonction publique, les militaires et la GRC espionnaient leurs propres membres, à l’intérieur et à l’extérieur de leurs lieux de travail. À cette époque, le gouvernement fédéral a même investi des fonds pour développer un appareil absurde qu’on appelait alors Fruit Machine — une technologie déficiente qui devait supposément permettre de mesurer l’attraction homosexuelle. On surveillait les Canadiens pour déceler tout ce qui aurait pu être considéré comme un comportement homosexuel, en surveillant constamment les groupes communautaires, les bars, les parcs et même les résidences.
Lorsque le gouvernement croyait avoir accumulé assez de preuves, certains suspects étaient amenés dans des endroits secrets, la nuit, pour être interrogés. On leur posait des questions envahissantes au sujet de leurs relations et de leurs préférences sexuelles. Branchés à des polygraphes, ces fonctionnaires respectueux de la loi devaient révéler les détails les plus intimes de leur vie.
Des femmes et des hommes étaient mal traités par leurs supérieurs. On sondait leur vie sexuelle en leur posant des questions dégradantes. Certains subissaient des agressions sexuelles.
Ceux qui admettaient être gais étaient congédiés, démis de leurs fonctions ou intimidés jusqu’à ce qu’ils démissionnent. Ils perdaient leur dignité et leur carrière. Leurs rêves et leur vie s’effondraient.
[Français]
Nombreux ont été ceux qu'on a soumis à du chantage pour qu'ils dénoncent leurs pairs et ceux qu'on a obligés à trahir leurs amis et leurs collègues. Certains ont promis de mettre fin à leur relation s'ils pouvaient garder leur emploi. Poussés à se cacher encore plus, ils ont perdu leur partenaire, leurs amis et leur dignité. Ceux qui ne perdaient pas leur emploi étaient rétrogradés. Leur cote de sécurité étaient révoquée et ils n'ont pas été considérés pour des promotions qu'ils méritaient.
[Traduction]
Sous les projecteurs, des gens étaient obligés de faire un choix impossible entre leur carrière et leur identité. Ce que les autorités canadiennes craignaient — le chantage des employés LGBTQ2 — se produisait. Mais ce n’était pas aux mains de nos adversaires, mais bien à celles de leur propre gouvernement. La responsabilité première de tout gouvernement est la protection de ses citoyens. Nous avons manqué à notre devoir à plusieurs reprises à l’égard des membres des communautés LGBTQ2, encore et encore.
C’est avec honte, tristesse et un profond regret pour ce que nous avons fait, que je prends la parole ici aujourd’hui pour dire que nous avions tort. Que nous présentons nos excuses. Je suis désolé. Nous sommes désolés.
Pour l’oppression et le rejet systémiques commandités par l’État, nous sommes désolés. Pour la suppression des valeurs et croyances bi-spirituelles autochtones, nous sommes désolés. Pour avoir abusé du pouvoir de la loi en faisant des criminels de nos citoyens, nous sommes désolés.
[Français]
Pour la censure du gouvernement et les tentatives successives visant à vous empêcher de bâtir vos communautés, pour vous avoir refusé l'égalité et vous avoir forcés à lutter constamment pour cette égalité, et ce, souvent à un coût élevé, pour vous avoir forcés à vivre à l'écart, vous avoir rendus invisibles et vous avoir humiliés, nous sommes profondément désolés. Nous avions tort.
[Traduction]
À tous les gens LGBTQ2 du pays à qui nous avons fait du mal, de toutes les manières possibles, nous sommes désolés.
À ceux qui ont été brisés par les préjugés du système et à ceux qui se sont enlevé la vie — nous vous avons laissé tomber.
Pour vous avoir privés de votre dignité, pour vous avoir dérobé de votre potentiel, pour vous avoir traités comme si vous étiez dangereux, indécents et imparfaits, nous sommes désolés.
Aux victimes de la Purge, qui ont été surveillées, interrogées et abusées, à ceux qui ont été obligés de trahir leurs amis et leurs collègues, à ceux qui ont perdu leur salaire, leur santé et leurs proches, nous vous avons trahis. Nous sommes profondément désolés.
À ceux qui ont été congédiés, à ceux qui ont démissionné et à ceux qui sont restés en payant un grand prix autant sur le plan personnel que sur le plan professionnel, à ceux qui auraient voulu servir, mais qui n’ont jamais pu contribuer de cette façon en raison de qui ils sont, vous auriez dû pouvoir servir votre pays, mais on vous a retiré cette option. Nous sommes désolés. Nous avions tort.
Effectivement, les contributions importantes que vous auriez pu apporter à notre société sont une perte pour tous les Canadiens. Vous n’étiez pas de mauvais soldats, marins ou aviateurs. Vous n’étiez pas des prédateurs. Vous n’étiez pas des criminels. Vous avez servi votre pays avec intégrité et courage. Vous êtes des professionnels. Vous êtes des patriotes. Par-dessus tout, vous êtes innocents. Pour tout ce dont vous avez souffert, vous avez droit à la justice, à la paix.
Nous avons collectivement honte que vous ayez été mal traités. Nous avons collectivement honte d’avoir mis tant de temps à vous présenter des excuses. Beaucoup de ceux qui ont souffert ne sont plus en vie pour entendre ces paroles. Pour cela, nous sommes vraiment désolés.
Aux partenaires, aux familles et aux amis des gens à qui nous avons fait du mal, pour avoir bouleversé vos vies et pour vous avoir causé tant de douleur et de peine irréparables, nous sommes désolés.
[Français]
En présentant ces excuses pour nos erreurs douloureuses, nous devons aussi remercier ceux qui ont fait entendre leur voix.
Aux gens qui ont résisté lorsque c'était impopulaire et même dangereux de le faire, à des gens de partout au pays, de tous les horizons et de toutes les allégeances politiques, nous exprimons notre admiration pour leur courage et nous les remercions.
[Traduction]
Nous remercions aussi le réseau Nous exigeons des excuses, notre conseil consultatif pour les excuses à présenter aux communautés LGBTQ2, le Just Society Committee pour Égale Canada, ainsi que les gens qui se battent depuis longtemps pour obtenir ces excuses longuement attendues.
[Français]
Grâce à eux, nous avons compris que nous ne pouvions pas tout simplement oublier ce chapitre de notre histoire. Nous ne rendrions service ni à la communauté ni à l'ensemble des Canadiens en effaçant cette triste histoire.
Nous allons travailler avec le milieu universitaire et les intervenants pour veiller à ce que cette histoire soit connue et accessible au grand public.
[Traduction]
Nous devons la rappeler et nous allons la retenir. Nous allons honorer et commémorer ceux qui se sont battus avant nous, ceux qui ont fait face à la haine et au danger insupportables.
J’ai espoir qu’en rétrospective, nous nous souviendrons de cette journée comme étant un moment déterminant, mais il reste encore beaucoup à faire. La discrimination contre les communautés LGBTQ2 ne s’est pas limitée à une époque particulière. Elle dure depuis des siècles. Désormais, nous voulons être le partenaire et l’allié des Canadiens qui font partie des communautés LGBTQ2. Ces communautés connaissent encore de vraies difficultés, notamment dans le cas des personnes intersexuées, des personnes queers de couleur et d’autres personnes visées par une discrimination intersectionnelle.
Les Canadiens transgenres font l’objet de discrimination, de violence et d’agression à des taux alarmants. En fait, les gens trans n’avaient même pas de protection explicite en vertu de la loi sur les droits de la personne jusqu’à cette année.
[Français]
Les problèmes de santé mentale et les suicides sont plus fréquents chez les jeunes des communautés LGBTQ2 à cause de la discrimination et du harcèlement dont ils sont victimes, et le taux d'itinérance parmi ces jeunes est stupéfiant.
Il reste du travail à faire en ce qui concerne les dons de sang et d'organes et la criminalisation de la non-divulgation du VIH. Le gouvernement doit continuer à travailler avec ses partenaires pour améliorer les politiques et les programmes.
Cela dit, des changements importants et significatifs sont en vue. L'abrogation de l'article 159 du Code criminel fait son chemin à la Chambre des communes.
[Traduction]
Je suis fier de dire que la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques a été déposée à la Chambre plus tôt aujourd’hui. Elle permettra de détruire de manière permanente les dossiers criminels pour relations homosexuelles.
De plus, j’ai le plaisir d’annoncer que, pendant la fin de semaine, nous sommes parvenus à une entente de principe avec les personnes participant au recours collectif relatif aux gestes commis lors de la Purge.
Le gouvernement du Canada n’infligera plus jamais une telle douleur aux membres des communautés LGBTQ2. Nous promettons de consulter les gens et les communautés pour corriger ces erreurs et pour commencer à rebâtir la confiance. Nous allons veiller à ce que des systèmes soient en place pour que de telles pratiques haineuses soient chose du passé. La discrimination et l’oppression des Canadiens des communautés LGBTQ2 ne seront plus tolérées.
[Français]
Grâce au dialogue et à une meilleure compréhension de l'autre, nous irons de l'avant ensemble, mais nous n'y arriverons pas seuls. Pour transformer les coeurs et les mentalités, il faut un effort collectif. Nous devons travailler ensemble, dans tous les paliers de gouvernement, avec les communautés LGBTQ2 et les peuples autochtones pour réaliser les progrès importants que les Canadiens LGBTQ2 méritent.
[Traduction]
L’histoire du Canada est loin d’être parfaite, mais nous croyons qu’il est important de reconnaître et de corriger les erreurs du passé pour pouvoir en tirer des leçons. À travers toutes nos différences, à travers notre diversité, nous pouvons puiser de l’amour et du soutien dans notre humanité commune.
Nous sommes canadiens et nous voulons le bien de chacun d’entre nous, peu importe l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression du genre. Nous allons nous soutenir les uns les autres dans notre lutte pour l’égalité. À travers le monde, le Canada se fera le fier défenseur de droits égaux pour les communautés LGBTQ2.
Aux enfants qui écoutent chez eux et qui craignent d’être rejetés à cause de leur orientation sexuelle, de leur identité ou expression de genre, et à tous ceux qui sont inquiets ou effrayés, mais qui ont hâte de découvrir ce que l’avenir leur réserve, chacun d’entre nous mérite d’être aimé et a le droit d’être respecté.
Que vous découvriez votre propre vérité à 6 ou à 16 ou à 60 ans, la personne que vous êtes est légitime.
Aux membres des communautés LGBTQ2, jeunes et vieux, ici au Canada et à travers le monde: nous vous aimons et nous sommes avec vous.
[Français]
Le Canada devient un peu plus fort chaque fois que nous choisissons d'accueillir et de célébrer qui nous sommes dans toute notre particularité.
Nous sommes un pays de diversité. Nous sommes un pays plus riche grâce aux vies, aux expériences et aux contributions de personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, queers et bispirituelles.
[Traduction]
Aux pionniers qui ont lutté, à ceux qui se sont battus pour que nous arrivions jusqu’ici: merci pour votre courage et merci d’avoir prêté votre voix à cette cause. Vous pouvez être fiers de tout ce que vous avez accompli. C’est grâce à votre courage que nous sommes ici aujourd’hui, ensemble, et que nous nous rappelons que nous pouvons, et que nous devons, faire mieux.
Pour l’oppression des communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bi-spirituelles, nous présentons nos excuses. Au nom du gouvernement, du Parlement et de la population du Canada: nous avions tort. Nous sommes désolés. Plus jamais nous ne permettrons que ces gestes se produisent.
:
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour me joindre à mes collègues de la Chambre afin de réfléchir à un moment terrible et injuste de l'histoire du gouvernement fédéral du Canada.
C'est notre responsabilité, en tant que parlementaires, de défendre les libertés et les droits fondamentaux de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
[Traduction]
Parmi ces droits, il y a l'égalité de tous devant la loi, indépendamment de toute discrimination, et le droit d'être protégé contre tous traitements ou peines cruels et inusités.
Nous sommes ici aujourd'hui pour souligner le fait que, il y a bien des années, et pendant trop longtemps, le gouvernement du Canada a manqué à son devoir de protéger les droits fondamentaux de centaines de Canadiens ayant consacré leur vie à la fonction publique.
[Français]
Ces femmes et ces hommes, ces citoyens, ont perdu leur travail parce qu'on les soupçonnait d'être gais.
[Traduction]
Les Canadiens peuvent facilement s'imaginer les conséquences de la perte de son gagne-pain pour l'estime de soi, la famille et la qualité de vie de la personne concernée.
[Français]
Toutefois, ce n'est rien comparativement à la peur et à l'intimidation que nombre de ces femmes et de ces hommes vivaient avec leur propre gouvernement et les institutions qu'ils avaient servis avec altruisme.
[Traduction]
Pendant un sombre chapitre de son histoire, le gouvernement du Canada a maintenu cette injustice. Se faisant à la fois juge et jury, il a porté atteinte à la vie privée de ses concitoyens. Trop souvent, partout dans le monde, nous avons vu les conséquences terribles des abus de pouvoir de la part des gouvernements.
[Français]
Nous devons avoir une discussion honnête avec les gens qui ont subi la terrible campagne visant à exposer et à humilier les personnes LGBTQ2 dans la fonction publique.
Dans ce pays, nous déplorons et condamnons l'injustice envers les innocents, les opprimés et les persécutés.
[Traduction]
Les interrogatoires et le harcèlement fondés sur la peur sont une injustice en soi. Ne passons pas sous silence le lourd fardeau que cette campagne d'intimidation a imposé aux courageux militaires pris pour cible par leurs supérieurs.
[Français]
Pour ceux qui défendent notre pays, les accusations du gouvernement quant à leur vie personnelle ont été rendues plus injurieuses par l'insinuation qu'ils agissaient contre les intérêts du pays même auquel ils se dévouaient. Ce genre d'insulte est difficile à imaginer et impossible à mesurer.
Les femmes et les hommes qui se consacrent à la défense des Canadiens et des Canadiennes au pays et à l'étranger ont fait l'objet d'un procès secret et injuste: arrestations et récriminations, embarras devant leur famille, leurs amis et leurs collègues, des gagne-pains anéantis et des vies stoppées. Je crois fermement que nous devons reconnaître que ce pays ne fait que s'améliorer.
[Traduction]
Pendant des générations, le Canada a fait bien des efforts pour demeurer le champion de la justice, des droits de la personne et de la liberté. Tous les gens ici réunis s'efforcent continuellement d'être de meilleurs élus et de meilleurs citoyens, ainsi que de bâtir un meilleur pays.
[Français]
Les conservateurs croient profondément à ces principes. Tous les êtres humains ont la même valeur et la même dignité et méritent le respect, et les femmes et les hommes qui ont des perspectives différentes se respectent mutuellement en tant qu'êtres humains.
[Traduction]
Le gouvernement ne peut et ne doit pas priver de leur dignité ou de leur liberté les citoyens qui aspirent à faire du Canada un meilleur pays. L'amour que nous portons véritablement au Canada se mesure à notre façon de traiter nos concitoyens, de travailler tous les jours à bâtir un meilleur pays, de nous dévouer pour notre famille, notre collectivité et nos proches.
[Français]
Les excuses d'aujourd'hui doivent être une occasion pour nous tous de nous réengager à l'égard de la défense des droits de la personne, non seulement ici, au pays, mais dans le monde entier. Il y a trop de pays dans le monde qui, à ce jour, adoptent des politiques méprisables officialisant le harcèlement des gais et des lesbiennes. Trop souvent, les conséquences ne sont pas seulement le congédiement et la honte publique, mais la torture et la mort.
[Traduction]
Le Canada vaut mieux que cela. Nous devons en faire plus pour défendre la communauté LGBTQ2 dans des endroits comme l'Iran, la Russie et d'autres pays où ses membres subissent des actes de violence brutale. Je suis fier du travail accompli par le gouvernement précédent afin d'accorder la priorité à cette communauté et à d'autres groupes de réfugiés qui sont particulièrement vulnérables.
[Français]
Nous avons tous le devoir, ici, aujourd'hui, de nous assurer que le Canada est meilleur pour tout le monde, peu importe de qui il s'agit. Pour ceux et celles qui ont dû quitter la carrière qu'ils avaient mis des années à bâtir et pour ceux et celles qui ont été rejetés sans pouvoir se prononcer, nous espérons que les excuses d'aujourd'hui offrent une certaine justice.
[Traduction]
Les excuses ne peuvent pas faire disparaître les actes répréhensibles que ces personnes ont subis ni la douleur qu'elles ont ressentie. Toutefois, c'est un autre pas important pour laisser à la prochaine génération un Parlement qui assume pleinement sa responsabilité de protéger les droits et les libertés de toutes les personnes qu'il doit servir.
:
Monsieur le Président, les néo-démocrates accueillent favorablement et appuient les excuses présentées aujourd'hui. Nous nous joignons au gouvernement pour reconnaître le tort qui a été causé à l'ensemble de la communauté LGBTQ, mais plus précisément les répercussions graves des préjugés, de la discrimination et de la persécution chez les personnes ciblées. Nous tenons également à rendre hommage aujourd'hui au travail de tous ces militants qui ont résisté à de telles campagnes et lutté contre les préjugés sociaux. Aujourd'hui est la consécration de vos luttes.
[Français]
Il est plus que temps de reconnaître que la carrière et la vie de plusieurs milliers de Canadiens ont été ruinées, pas seulement par la discrimination, l'homophobie et la transphobie endémiques du passé, mais aussi par des politiques et des campagnes gouvernementales qui montraient du doigt des membres de la communauté LGBTQ afin de les persécuter.
Cela pouvait prendre plusieurs formes. Il y a eu d'innombrables poursuites criminelles pour des activités homosexuelles consensuelles. Des unités spéciales ont été mises sur pied dans les Forces canadiennes pour débusquer les membres gais et lesbiennes et les pousser à quitter les forces, soit en les forçant à démissionner, soit en offrant une libération honorable pour leur coopération, soit en imposant à ceux et celles qui étaient traqués diverses formes de mentions moins qu'honorables.
Il y avait même un comité secret de hauts fonctionnaires et d'agents de la GRC établi à Ottawa qui se réunissait parfois sur une base hebdomadaire pour mener une campagne de licenciement de la fonction publique et de la GRC.
[Traduction]
En dépit de la légalisation, en 1969, des actes sexuels consensuels entre personnes du même sexe — avec l'appui des libéraux et du NPD —, les campagnes gouvernementales ciblant la communauté LGBTQ se sont poursuivies pendant une bonne partie des années 1990. Quiconque doute de l'acharnement de ces campagnes devrait lire l'ouvrage de Gary Kinsman, intitulé The Canadian War on Queers, pour avoir la preuve qu'elles ont eu des conséquences tragiques: des carrières interrompues, des familles et une vie sociale anéanties du seul fait d'avoir vu son orientation sexuelle dévoilée suite à un congédiement ou une arrestation.
Au fil du temps, les membres de la communauté LGBTQ ont commencé à organiser la résistance. Le député Svend Robinson, qui a longtemps servi dans les rangs néo-démocrates, a travaillé sans relâche pour faire changer les choses. Pendant de nombreuses années, il a été le premier et le seul député ouvertement gai à siéger à la Chambre des communes. Parmi les enjeux auxquels il s'est attaqué, le plus important est peut-être d'avoir réussi à faire ajouter l'orientation sexuelle aux dispositions du Code criminel sur les crimes haineux, lorsque le projet de loi d'initiative parlementaire qu'il avait présenté est devenu loi en 2004.
Rappelons-nous également que James Egan et John Nesbit se sont battus devant les tribunaux afin de faire reconnaître les mêmes droits à la pension pour les conjoints de même sexe, et qu'ils ont eu gain de cause lorsque, en 1995, la Cour suprême a faire inscrire l'orientation sexuelle comme motif de discrimination illicite dans la Charte des droits et libertés.
En octobre, cela a fait 25 ans qu'une personne très courageuse, Michelle Douglas, a contesté devant un tribunal son renvoi des Forces canadiennes et a gagné sa cause. Le jugement a eu pour effet de rendre illégal tout renvoi des Forces canadiennes pour cause d'orientation sexuelle.
Près de 25 ans après qu'ont pris fin les renvois de militaire et les congédiements de fonctionnaire et 50 ans après la légalisation des rapports sexuels entre personnes de même sexe, ces excuses n'arrivent certainement pas trop tôt pour les victimes.
La simple idée de présenter des excuses est dans l'air depuis très longtemps. Libby Davies, qui a longtemps été députée du NPD, a été la première femme se disant ouvertement lesbienne à être élue au Parlement fédéral. Il y a plus de trois ans, elle a présenté une motion réclamant des excuses sincères pour les fonctionnaires qui ont été congédiés.
Aujourd'hui, nous devrions également souligner le travail des gens qui se sont employés à rendre ces excuses possibles, en particulier les membres du comité consultatif qui a collaboré avec le gouvernement dans ce but ainsi que les militants du réseau We Demand an Apology et du comité pour une société juste de l'organisme Egale. Non contents de faire valoir leurs arguments, tous ont maintenu la pression sur le gouvernement pour qu'il agisse.
Nous devrions par-dessus tout remercier les survivants des campagnes anti-LGBTQ qui sont venus raconter une fois de plus leur histoire déchirante.
[Français]
Les excuses sont en soi une forme de justice. Les néo-démocrates sont heureux que celles-ci aient été prononcées par le premier ministre aujourd'hui et consignées dans le compte rendu de la Chambre des communes. Les néo-démocrates avaient peur qu'il n'y ait que des excuses aujourd'hui, sans référence aucune à des mesures de réparation. Nous avons été heureux de voir du mouvement de la part du gouvernement dans les derniers jours, pour inclure des mesures qui commencent à s'attaquer à la substance des torts pour lesquels ces excuses sont présentées.
Les néo-démocrates s'engagent aujourd'hui à travailler en collaboration avec le gouvernement pour s'assurer que les mesures législatives seront adoptées rapidement par la Chambre et qu'elles soient exhaustives. Nous nous engageons aussi à continuer de travailler avec la communauté LGBTQ pour nous assurer que les changements législatifs deviendront une réalité quotidienne, car il reste encore beaucoup de travail à faire en ce qui concerne la justice pour la communauté LGBTQ.
Nous espérons que la journée d'aujourd'hui représentera un véritable changement de vitesse pour le gouvernement en ce qui concerne les enjeux LGBTQ, et qu'elle instaurera un climat renouvelé de coopération sur ces enjeux au Parlement.
[Traduction]
Les néo-démocrates sont aussi heureux d'apprendre que le gouvernement a conclu une entente de principe avec les plaignants dans le cadre du recours collectif intenté contre le gouvernement. Des dédommagements étaient réclamés en raison des préjudices bien particuliers subis à la suite de la vague de licenciements, initiée par le gouvernement, de la fonction publique, de la GRC et des Forces canadiennes. Même si les préjudices subis n'ont jamais été limités à des pertes financières seules, une compensation juste représente un aspect important de toute mesure prise en vue d'une justice réparatrice.
Nous saluons l'ouverture d'esprit dont la a fait preuve en travaillant avec le député d' afin de faire adopter son ancien projet de loi d'initiative parlementaire comme s'il s'agissait d'un projet de loi d'initiative ministérielle.
Il reste encore beaucoup à faire pour changer les politiques et les pratiques gouvernementales afin qu'elles respectent ce nouveau droit reconnu par la loi d'être protégé contre toute discrimination fondée sur l'identité ou l'expression de genre. Mettons-nous au travail dès maintenant avec les Canadiens transgenres et à genre variable et mettons en oeuvre le projet de loi .
[Français]
Quand il est question de mettre fin à la discrimination légale contre la communauté LGBTQ, il n'y a pas de doute quant à ce qui doit être fait.
Nous sommes heureux de voir le dépôt aujourd'hui d'un projet de loi visant à supprimer les casiers judiciaires d'hommes gais qui avaient participé à des activités homosexuelles consensuelles. Toutefois, ce n'est pas comme si nous ignorions à quoi un tel projet de loi pouvait ressembler.
Philip Toone, député néo-démocrate québécois au cours de la dernière législature, avait présenté de telles mesures en 2014, à titre de projet de loi d'initiative privée. Des mesures similaires avait été déposées le même jour en guise d'excuses par l'État australien du Queensland, par la Nouvelle-Zélande et par l'Écosse.
Des mesures contre cette injustice auraient dû avoir lieu il y a des décennies. Nous devons nous rappeler que ce projet de loi n'est pas que symbolique. Les hommes gais avec des casiers judiciaires injustes sont aux prises chaque jour avec des interdictions de voyager, de faire du bénévolat, et ils font face à de la discrimination en matière d'emploi.
[Traduction]
Nous espérons être autorisés à nous pencher sur le cas des membres des Forces armées canadiennes relevés de leurs fonctions pour un motif autre qu'une libération honorable. Après tout, il y a plus d'un an, le comité de la défense nationale a approuvé à l'unanimité une motion du député d' demandant au d'autoriser l'ombudsman militaire à commencer à passer en revue les dossiers de service des membres des Forces canadiennes qui en avaient été chassés à cause de la personne qu'ils aimaient. Nous croyons comprendre que le congédiement des Forces et les différentes formes qu'il a prises seront couverts par le règlement du recours collectif. Cependant, la révision des dossiers de service reste à faire.
[Français]
Les néo-démocrates accueillent favorablement la promesse du gouvernement d'aller de l'avant avec le retrait de l'article 159 du Code criminel, article qui précise un âge différent pour le consentement aux relations sexuelles anales par rapport aux relations hétérosexuelles.
Bien que le gouvernement ait déposé un projet de loi en ce sens, celui-ci est bloqué à l'étape de la première lecture depuis de nombreux mois. Pourtant, un tel projet de loi avait déjà été déposé à la Chambre lors de la dernière législature, en 2014, par l'ancien député néo-démocrate Craig Scott.
[Traduction]
Ces excuses, bien sûr, pourraient paraître bien piètres si le Parlement n'agit pas promptement pour mettre fin aux lois et politiques discriminatoires qui continuent à pénaliser et à ostraciser la communauté LGBTQ. Comme certains l'ont fait remarquer, ce serait le bon moment pour arrêter de faire certaines choses pour lesquelles le gouvernement pourrait bien avoir à s'excuser à l'avenir.
C'est discriminatoire, mais les homosexuels n'ont toujours pas le droit de donner du sang, en dépit du fait que presque tous les professionnels de la santé estiment que cette interdiction n'a aucun fondement scientifique. Il s'agit d'une politique qui non seulement est discriminatoire à l'endroit des hommes homosexuels, mais en plus contribue encore à limiter la collecte de sang et d'organes à un moment où les besoins sont très grands.
[Français]
Les membres de la communauté LGBTQ ont attendu des décennies pour que notre gouvernement reconnaisse la nature systémique des injustices commises contre leur communauté.
Aujourd'hui est donc une journée significative marquée par des excuses présentées au nom de tous les Canadiens et par l'engagement du gouvernement à commencer à réparer ses torts.
Ce que nous avons reconnu aujourd'hui, c'est que les injustices commises contre les Canadiens gais, les lesbiennes, les bisexuels et les transgenres ont été à la fois flagrantes et systématiques de la part du gouvernement.
[Traduction]
Le NPD espère qu'on fera plus que tourner la page sur cet épisode regrettable de notre histoire. Les excuses d'aujourd'hui devraient ouvrir la voie à l'adoption de mesures au Parlement et dans toute la société canadienne. Il faut commencer à balayer les derniers vestiges de la discrimination institutionnelle envers les lesbiennes, les gais, les bisexuels, les intersexués et les transgenres au Canada. Il faut mettre fin aux préjugés toujours présents dans nos collectivités, qui heurtent nos proches, nos enfants, nos parents, nos amis et nos voisins.
De Svend Robinson à Libby Davies, sans oublier les députés d' et de , et tant d'autres, le NPD a toujours défendu la communauté LGBTQ et l'a appuyée dans ses démarches vitales pour faire valoir ses droits civils. Nous souhaitons que tous les Canadiens saisissent l'occasion qui leur est offerte aujourd'hui pour progresser et continuer à bâtir le pays inclusif et accueillant que le Canada a le potentiel de devenir.
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Monsieur le Président, nous revenons aujourd'hui sur un épisode noir de l'histoire du Canada. C'est I'occasion de nous rappeler à quel point nous partons de loin dans la lutte contre la discrimination fondée sur I'orientation sexuelle. Nous partons de tellement, tellement loin.
Jusqu'en 1992, non seulement la discrimination à l'égard des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queer et bispirituels parmi les employés de l'État canadien existait, mais elle était aussi tolérée. C'était une politique officielle. Jusqu'en 1992, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle était une question de raison d'État.
Le Canada a violé les droits humains sous le prétexte de ses intérêts supérieurs et de sa sécurité. On ne s'est pas contenté de brimer les droits des personnes LGBTQ2. On ne s'est pas contenté de les insulter, de les traiter comme des citoyens de seconde zone et de les traiter comme une menace pour leur pays. Le gouvernement fédéral a mis des unités d'enquête au service de la discrimination. Il a même créé un instrument pour l'aider à déterminer l'orientation sexuelle des gens, un instrument dont je vais taire le nom, parce que c'est insultant.
Le Canada a pourchassé ces personnes dans le but de les congédier dans le déshonneur, comme s'il s'agissait de criminels, et elles en souffrent encore aujourd'hui. C'était une discrimination systémique à l'égard des personnes LGBTQ2, alors qu'une majorité utilisait tous les moyens politiques et institutionnels pour imposer ses valeurs à d'autres. Ce n'était pas au Moyen Âge, c'était jusqu'en 1992.
Les excuses formulées aujourd'hui par le gouvernement sont essentielles et le Bloc québécois les appuie sans réserve. Nous nous attendons à ce que ces excuses soient accompagnées de dédommagements justes et équitables pour les victimes de cette discrimination systémique. C'est absolument essentiel que le gouvernement canadien et le Parlement envoient un message fort.
Aux gens de la communauté LGBTQ2, nous disons que nous sommes fiers de les compter parmi nous, parmi notre famille, nos amis, nos collègues, nos entrepreneurs, nos artistes, nos scientifiques, notre relève, nos retraités et, oui, nos militaires et nos fonctionnaires. Bref, nous sommes fiers de les compter parmi notre société.
C'est essentiel d'envoyer un message fort, car bien qu'il y ait eu des progrès dans la lutte contre la discrimination depuis 1992, ces progrès tiennent sur des bases fragiles. Le combat pour l'égalité ne sera jamais entièrement gagné. Quand on est femme, on en sait quelque chose. Il ne faut jamais perdre de vue le fait que nous ne sommes pas à l'abri des reculs. Encore là, quand on est femme, on en sait quelque chose.
C'est essentiel d'envoyer un message fort en tant que parlementaires, car partout dans le monde se dessinent des vagues de fond d'intolérance qu'il nous faut combattre ensemble. Face à une extrême droite de plus en plus revendicatrice, de plus en plus près du pouvoir et de plus en plus près de nous, nous devons nous présenter clairement comme alliés dans le camp de l'égalité pour toutes et tous. Face à l'influence grandissante de courants religieux doctrinaires dans les affaires des États, nous devons nous présenter clairement comme alliés dans le camp de l'égalité pour toutes et tous.
Toujours et sans compromis, nous devons être entêtés dans cette lutte pour l'égalité. S'il y a un principe que nous serons prêts à défendre, c'est l'importance de notre liberté d'être, de vivre et d'aimer qui que ce soit, qui que nous soyons.
Ces excuses doivent être un moment de réflexion et aussi une affirmation forte et résolue: le temps de la discrimination à l'égard des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queer et bispirituels est révolu, point final.
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Monsieur le Président, quels excellents discours de la part de mon amie la députée de et de tous les autres chefs et représentants des partis présents à la Chambre.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui. Je tiens à remercier notre des excuses officielles qu'il a présentées aujourd'hui. C'est un grand homme et le jour des excuses officielles et venant du coeur est enfin arrivé.
[Traduction]
Nous vivons une journée importante, et je remercie le , le gouvernement du Canada, le député d', le député d', ainsi que tous ceux avant eux, comme Libby Davies et Svend Robinson, et tous les députés qui ont reconnu à la Chambre cette injustice historique, qui a eu des effets sur tous les aspects de la vie de nos amis, de nos frères et soeurs, de nos parents et de nos cousins.
Partout dans la société, des gens ont souffert: les pionniers, ceux qui ont obtenu l'égalité des droits en matière de mariage, le premier couple homosexuel à s'être marié en Colombie-Britannique, mes amis Tom Graff et Antony Porcino, et mes amies et concitoyennes, Robin Roberts et Diana Denny, qui ont dû mener un dur combat personnel lorsqu'on leur a dit qu'elles ne pouvaient se marier et qu'elles ne pourraient élever un enfant ensemble. Cependant, les excuses prononcées aujourd'hui concernent une situation qui était, d'une certaine façon, encore plus brutale, et tout aussi personnelle: le harcèlement visant à ce que des gens quittent leur emploi — un emploi qu'ils avaient pleinement mérité — en raison du sexe de leur partenaire, de la personne qu'ils aimaient.
Je tiens à préciser que je suis très honorée de la présence de deux citoyennes de ma circonscription, qui sont ici pour les excuses présentées, mesdames Emma Smith et Mary Lou Williams. Ces femmes étaient d’excellentes soldates jusqu’à ce que l'armée découvre qu’elles s’aimaient. Elles ont abouti en prison. On sait combien il est difficile de décider d’informer ses parents de ce genre de chose. Elles étaient bien loin de s’imaginer que la police militaire allait le leur dire à leur place. Ce sont des femmes braves, et nous sommes nombreux dans cette enceinte à reconnaître la valeur du réseau Nous exigeons des excuses, sans lequel beaucoup de ces personnes auraient vécu des années de honte et d’isolement en croyant être les seules dans leur situation. Nous remercions les responsables de ce réseau.
Tous ceux qui ont servi avec Emma disaient qu’elle était la meilleure du peloton. Le Canada n’a pas seulement puni, couvert de honte et ostracisé des membres de sa population, en plus d’enfreindre leurs droits civils et humains, mais il s’est également privé d’excellents soldats, de membres extraordinaires de la GRC et de personnes qui auraient été de merveilleux diplomates dans nos services à l’étranger. Par notre stupidité, notre aveuglement et notre ignorance, nous avons causé du tort à notre société, nous nous sommes rendus coupables d’une grave injustice et nous avons fait souffrir pendant longtemps des personnes qui n’avaient rien fait de mal et qui voulaient servir leur pays. Voilà pourquoi ces excuses sont importantes.
Certaines personnes cyniques parmi nous diraient qu’à cette étape-ci, le gouvernement du Canada a déjà présenté suffisamment d’excuses. Nous avons présenté des excuses pour les pensionnats indiens et pour l’incident du Komagata Maru; nous le ferons probablement pour avoir refusé d’accueillir les passagers du St. Louis dans le port de Halifax et, maintenant, c’est le tour des LGBTQ. Or, certains pourraient se demander s’il est important de présenter des excuses. Je tiens à dire clairement que ça l’est. Ces excuses sont importantes pour les gens qui ont souffert d’injustice, pour les familles de ceux qui sont morts et qui n’ont jamais reçu d’excuses, et pour tous les Canadiens qui reconnaissent que nous avons fait du mal à certains de nos concitoyens et que nous ne le ferons jamais plus.
Nous sommes ici depuis un certain temps à tenir un débat chargé d’émotion, mais c’est un moment merveilleux pour tous ceux qui ont été opprimés, où qu’ils soient et pour quelque raison que ce soit. Je crois que les personnes transgenres ont vraiment besoin de notre soutien maintenant. J’ai perdu une amie en octobre. Susan Roddy s’est enlevé la vie. C’était une merveilleuse mathématicienne, professeur à l’Université de Brandon au Manitoba. Elle souffrait encore de discrimination et d’injustice comme femme transgenre.
Il nous reste du chemin à faire. Nous n’avons pas réparé tous les torts causés, nous n’avons pas éliminé toutes les formes de discrimination, mais nous sommes ici aujourd’hui et une parole de Martin Luther King me vient à l’esprit: il avait comparé la morale à un arc, en disant que cet arc était bien long, mais qu’il tendait vers la justice.