Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 242 Thursday, November 30, 2017 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 242 Le jeudi 30 novembre 2017 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-13642 — November 29, 2017 — Mr. Barlow (Foothills) — With regard to the Prime Minister’s official residence: (a) since the appointment of the Chef, how many meals have been prepared at the Prime Minister’s official residence for the Prime Minister, his family and guests; (b) for each meal listed in (a), what are the details per meal item, including drinks, broken down by (i) food group, according to Canada’s Food Guide, (ii) source of food by country of origin, (iii) estimated cost per meal; (c) what is the residence’s policy for food that is prepared but not consumed; (d) what is the residence’s annual budget allocation for food and beverage purchases; and (e) how much of that annual budget has been spent to date? | Q-13642 — 29 novembre 2017 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne la résidence officielle du premier ministre : a) depuis la nomination du chef de cuisine, combien de repas ont été apprêtés à la résidence officielle du premier ministre pour le premier ministre, sa famille et leurs invités; b) pour chaque repas en a), quels sont les détails par élément de repas, y compris les boissons, ventilés par (i) groupe alimentaire, selon le Guide alimentaire canadien, (ii) source des aliments par pays d’origine, (iii) coût estimatif par repas; c) quelle est la politique de la résidence à l’égard d’aliments qui sont apprêtés, mais pas consommés; d) quelle est l’enveloppe budgétaire annuelle de la résidence pour les achats d’aliments et de boissons; e) quelle part de ce budget annuel a été dépensée à ce jour? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Supplementary Estimates (B) | Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| November 21, 2017 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | 21 novembre 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 soit adopté. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-373 — October 18, 2017 — Mr. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-373, An Act respecting a federal framework on distracted driving. | C-373 — 18 octobre 2017 — M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Ms. Dabrusin (Toronto—Danforth) — November 27, 2017 | Mme Dabrusin (Toronto—Danforth) — 27 novembre 2017 |
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