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Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour poursuivre le débat sur un projet de loi du Sénat, le projet de loi , loi modifiant la Loi sur les Indiens en vue d'éliminer les iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription.
Avant de procéder, j'aimerais expliquer aux gens qui nous regardent à la maison par l'entremise de CPAC ce qui vient tout juste de se produire. La Chambre a discuté pendant trois heures des problèmes qu'éprouvent les immigrants au Canada, et des conseillers qui parfois les exploitent. Le débat portait sur un rapport produit par un comité de la Chambre et contient des recommandations appuyées à l'unanimité par les membre du comité. À la fin de ce débat de trois heures, nous avons vu les libéraux exprimer leur opposition à ce rapport pourtant unanime proposant de sévir contre les mauvais conseillers en immigration, ce qui forcera la Chambre à le mettre aux voix plus tard cette semaine. Est-ce que quiconque comprend la motivation des libéraux derrière cette manoeuvre? Je suis convaincu que bon nombre de mes collègues libéraux ne sauraient l'expliquer, mais peut-être que quelqu'un d'autre le pourra.
Je reviens au projet de loi, qui est attendu depuis longtemps. Je tiens d'abord à féliciter mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou du travail exceptionnel et héroïque qu'il a accompli. Je n'utilise pas le terme « héroïque » souvent ou à la légère. Mon collègue a défendu, pendant une grande partie de sa vie, les droits des peuples autochtones dans ce pays, au Québec, aux Nations unies et ailleurs dans le monde. Il l'a fait parce qu'il est lui-même un Autochtone, mais surtout parce que c'était important pour lui. Il est l'un des principaux intervenants au pays à prendre la parole au sujet des droits, des responsabilités du gouvernement, des tragédies, des multiples erreurs, ainsi que des lois et des politiques racistes provenant de notre institution et qui, depuis des générations, sont défavorables aux Premières Nations du pays.
Mon collègue a fait preuve de détermination et s'est bien exprimé. C'est sur son opinion et celle des personnes qui ont d'abord soulevé la question que je m'appuierai cet après-midi pour parler de mes préoccupations relativement au projet de loi .
Mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou s'oppose à la mesure législative, tout comme les guerrières qui luttent pour cette cause depuis 40 ans. Dans leur lettre à la , on lit:
Notre interprétation de la motion présentée par le sénateur Peter Harder au Sénat, le 8 novembre 2017, est que nous, ainsi que de nombreuses autres femmes autochtones en situation semblable, ne nous verrons pas accorder le statut conféré par l'alinéa 6(1)a) lorsque le projet de loi S-3 sera adopté.
Je vais revenir à ce que signifie le statut conféré par l'alinéa 6(1)(a), mais j'ajouterai simplement que l'intention du projet de loi, qui est de remédier à une politique raciste et sexiste du gouvernement du Canada, ne sera pas respectée pleinement une fois le projet de loi adopté. La consultation, qui avait été promise par le gouvernement avant que nous venions à la Chambre aujourd'hui, n'a pas non plus eu lieu. La ministre a elle-même reconnu avoir honte du fait que la consultation que le gouvernement et elle avaient promise n'a pas eu lieu.
Nous pouvons comprendre pourquoi il serait difficile pour les gens des Premières Nations, après avoir souvent vu leurs espoirs ranimés par de fausses promesses, de revivre une fois de plus la même vieille histoire, où le gouvernement fédéral à Ottawa dit qu’il va régler les problèmes et s’assurer auprès d’eux que les problèmes sont bien réglés, puis ne fait absolument rien. Le gouvernement n’a pas parlé aux Premières Nations, il ne les a pas incluses dans le processus, il n’a pas fait appel à leur sagesse. Au lieu de cela, à la dernière minute, dans le cas présent, il est arrivé avec un projet de loi et admis qu’il n’avait consulté personne, que la mesure était bancale mais qu’on manquait de temps et qu’il fallait adopter le projet de loi sans tarder et que le tour serait joué.
Cela ne va pas régler le problème en entier, selon les personnes mêmes qui ont porté l’affaire devant les tribunaux. Je leur fais plus confiance qu’à quiconque.
Commençons par les principes fondamentaux, la Loi sur les Indiens, une loi raciste qui date de la fondation de notre pays. Le lui-même admet qu’elle est colonialiste, raciste et sexiste dans sa conception. Voilà ce que nous modifions ici aujourd’hui.
Nous modifions une mesure législative qui est raciste, sexiste et colonialiste pour la rendre un peu meilleure, pas considérablement meilleure, pas même meilleure pour toutes les femmes et leurs descendants qui sont victimes de son caractère sexiste, mais seulement pour certains d’entre eux et seulement à partir de 1951. Le projet de loi ne vise pas du tout les personnes touchées avant 1951 et leurs descendants. Ceux-là ne seront pas considérés comme inscrits. Ils ne seront pas considérés des Autochtones, alors qu’ils le sont pourtant.
Le gouvernement fédéral prétend croire au dialogue de nation à nation, affirme que l’autodétermination est importante, mais — lorsque vient le temps pour un Autochtone de déterminer qui il est et d’affirmer son identité — reste maître de cette décision en disant qu’Ottawa sait ce qu'il convient de faire et peut décider qui est et qui n’est pas des Premières Nations. C'est un état de fait que perpétue le projet de loi que nous avons ici.
Revenons en arrière, parce qu’il est important de rappeler comment nous en sommes arrivés là. Ce n’est pas par quelque grande bienveillance gouvernementale qu’on dénonce cette terrible mesure législative comme discriminatoire envers les femmes autochtones, ce qu’elle a été et qu’elle est toujours. Voyons plutôt.
Il y a deux classifications au statut d’Indien. Depuis le début de la discussion, je répugne à employer ce terme, mais c’est le terme appliqué en droit, c’est le terme que nous devons utiliser parce que nous parlons de la Loi sur les Indiens. Le statut d’Indien est décrit dans la Loi sur les « Indiens ». C’est le nom que les Européens ont donné aux premiers peuples d’ici parce qu’ils se croyaient en Inde; ils pensaient, lorsqu’ils ont quitté l’Europe et sont arrivés sur nos côtes, qu’ils étaient en Inde. Ils cherchaient le passage secret vers l’Inde pour accéder aux épices et aux autres produits qui intéressaient les Européens il y a 350 ou 400 ans.
En 2017, nous employons encore ce terme dans nos lois pour désigner comme Indiens les Premières Nations de notre pays. Imaginez combien ce doit être offensant pour les gens des Premières Nations qui écoutent ce débat, les gens qui restent assujettis à la Loi sur les Indiens pour obtenir des services essentiels de l’État que le reste du pays obtient sans qu’on applique une terminologie raciste.
Imaginez si une loi utilisait une terminologie raciste pour désigner les Canadiens qui n’appartiennent pas aux Premières Nations, comme ce fut le cas pour les immigrants du pays de mes ancêtres, l’Irlande, qui ont dû endurer pendant des années des épithètes racistes. Si ce racisme était inscrit dans une loi et si je devais demander de l'aide financière pour des raisons de maladie ou pour payer mes soins dentaires ou mes études, je devrais le faire en reprenant une terminologie intrinsèquement raciste à l’égard de mon peuple. Encore aujourd’hui, nous perpétuons cette façon de faire. Nous continuons d’accepter ce genre de loi et de dire que nous avons évolué, et que des lois comme celle-ci vont améliorer les choses.
Quand nous demandons au gouvernement s’il a l’intention d’entretenir des rapports de nation à nation, s’il veut une véritable réconciliation, et quand le gouvernement entend l’actuel chef de l’Assemblée des Premières Nations répéter inlassablement que la Loi sur les Indiens est une loi colonialiste et raciste qu’il faut abolir, que nous devons trouver une stratégie de sortie, tout ce qu'il trouve à dire, c’est « voilà encore les dirigeants des Premières Nations et le NPD qui veulent se débarrasser de cette loi ». C'est pourtant évident.
Qui d’autre pourrait vivre heureux sous cette loi? Quel autre groupe ethnique, en particulier un groupe qui était ici avant nous tous et depuis des temps immémoriaux, vivrait heureux sous une loi intrinsèquement raciste de par sa conception, son application et son utilisation? Les Canadiens d’origine polonaise seraient-ils heureux sous une telle loi? Les Canadiens des Caraïbes seraient-ils heureux sous une loi raciste de nom et d’application?
Il est déterminé en vertu du paragraphe 6(1) de la Loi sur les Indiens que si les deux parents d’un enfant ont le droit d'être inscrits, l’enfant aura aussi ce droit. Il est ensuite précisé au paragraphe 6(2) que, si une personne inscrite a un enfant avec une personne qui n’est pas des Premières Nations, l’enfant ne conservera le statut que si c’est son père qui est l'Indien inscrit. Si une femme des Premières Nations a un enfant avec un homme qui n’a pas ce statut, l’enfant ne peut être inscrit. C’est à ce problème que nous tentons de nous attaquer aujourd’hui.
Cette situation pouvait se produire jusque dans les années 1970 et 1980. Les enfants d’une mère des Premières Nations perdaient leur droit à l'inscription en vertu de la loi parce que leur mère avait eu l’audace de choisir son partenaire. Des années 1920 aux années 1950, une femme devait prendre une décision. Si elle tombait amoureuse d’un non-Autochtone, et si elle avait des enfants avec cette personne, ses enfants ne pouvaient jamais avoir le statut propre aux Premières Nations. Ils ne pouvaient ni voter, ni célébrer au sein de leur Première Nation. Ils ne pouvaient profiter au sein de leur Première Nation des programmes gouvernementaux qui auraient dû leur être offerts, à eux et à leurs parents. Quand la filiation d’une personne dépend du sexe de l’un de ses parents, il y a là une situation sexiste et discriminatoire qu’il faut dénoncer avec véhémence.
Toutefois, ce n'est pas le gouvernement qui a décidé de changer les choses, mais les tribunaux. Dans le cas présent, en 2015, il y a des années, la Cour supérieure du Québec a dit au gouvernement du Canada que c'est de la discrimination. C'est contraire à la Charte des droits et libertés du Canada, qui interdit la discrimination fondée sur le sexe. Il a fallu attendre jusqu'en 2015 pour que cette question soit tranchée par un tribunal. Toutefois, elle n'a pas été réglée pour autant. Tout ce qu'un tribunal peut faire, c'est de dire que cette partie de la loi est inacceptable, qu'elle empiète sur les droits des Canadiens et qu'elle doit être invalidée et remplacée, ce qui s'est fait en août 2015.
Qu'a alors fait le gouvernement fédéral, sous l'ancien premier ministre Harper? Il a fait appel et il a dit qu'il était en désaccord avec la décision de la Cour. Il estimait qu'il était faux de dire que, dans notre pays, on ne doit pas prendre de décision sur une personne en fonction de son sexe, qu'il était faux de dire que c'est contraire à la Constitution. Il a répondu qu'il appellerait de la décision. Il allait falloir consacrer encore plus d'argent des contribuables à cette affaire, et des centaines de millions de dollars ont été dépensés au fil des ans pour contester les droits et les titres autochtones devant les tribunaux afin de défendre le principe selon lequel, aux dires de l'ancien gouvernement, l'appartenance des enfants aux Premières Nations dépend du sexe de celui de leurs parents qui en fait partie.
Le tribunal québécois a dit qu'il fallait modifier la loi, le Canada a appelé de la décision sous l'ancien gouvernement, puis un nouveau gouvernement est arrivé et a laissé tomber l'appel. Les tribunaux ne se soucient guère du parti qui gouverne le Canada; ils s'adressent à la « Couronne ». Ce terme vient du passé colonialiste du Canada. La Cour a dit que la Couronne devait remédier à cette situation et qu'elle avait 18 mois pour le faire. Je trouvais que, 18 mois, c'était raisonnable pour consulter la population et pour apporter, le cas échéant, toutes les modifications qui s'imposent à la Loi sur les Indiens. Pendant ces 18 mois, le gouvernement aurait eu avantage à consulter les femmes qui ont porté cette cause les premières, il y a 40 ans, et qui la portent toujours.
Or, le gouvernement est revenu avec le projet de loi 17 mois plus tard, soit à 1 mois de l'échéance. Fait extraordinaire, dès que le gouvernement libéral l'a présenté, le projet de loi a suscité des réserves, car tous les correctifs à cette loi sont importants, surtout pour les personnes qui pourraient être concernées. Lorsqu'elle a fait ses premières observations sur la question, la ministre responsable de ce dossier a dit ceci:
Le gouvernement explore également diverses possibilités pour consulter les Premières Nations et d'autres groupes autochtones sur les modifications législatives qui s'imposent. D'autres renseignements à ce sujet seront fournis prochainement.
Voilà qui semble bien beau: nous allons consulter. Toutefois, un an plus tard, au comité, on lui a demandé comment allaient les consultations. Voici ce qu’elle a répondu:
Le fait que mon ministère a omis de prendre directement contact avec les demandeurs était non seulement inacceptable, mais embarrassant pour moi, comme ministre responsable.
Les libéraux avaient promis de consulter pour résoudre cette situation, mais un an plus tard, ils sont dans l’embarras et qualifient la situation d’inacceptable. Dans mon esprit, une situation « inacceptable » est une situation que l’on ne doit pas accepter. De toute évidence le trouve trouve qu'elle est acceptable parce qu'il a présenté un projet de loi.
Imaginez le sacrifice qu’ont dû faire les plaignantes, les femmes qui se sont battues pour cela pendant quatre décennies. Pendant 40 ans, sans argent ni soutien politique, elles se sont battues pour un principe, pour le droit de ne pas être traitées injustement en raison de dispositions législatives racistes. Le gouvernement n’a pas pris la peine de consulter les femmes concernées, mais ces femmes se sont manifestées et ont pris la parole pour dire, comme je l’ai noté au début de mon allocution, que le projet de loi S 3 ne résout pas le problème pour lequel elles se sont battues devant les tribunaux.
Qu’adviendra-t-il de cette mesure législative? Je présume que les libéraux vont voter pour. Elle fera l'objet de contestations judiciaires et la question retournera devant les tribunaux. Elle sera soumise à une instance inférieure et elle fera probablement son chemin vers les instances supérieures, probablement jusqu’à la Cour supérieure du Québec ou la Cour suprême. Le gouvernement en place dépensera encore plus d’argent des contribuables pour faire valoir son point de vue, soit que le changement devrait remonter uniquement à 1951, que c'est suffisant et que nous devrions l’accepter. Nous allons répéter les erreurs du passé.
Je me souviens des excuses aux Premières Nations présentées par l’ancien premier ministre Stephen Harper, ici même, au nom du gouvernement du Canada. Il est important de se rappeler que lorsque des excuses de la sorte sont faites, et même les plus récentes à l’endroit de la communauté LGBTQ, ce n’est pas le qui s’excuse; c’est le gouvernement du Canada. C’est le Parlement du Canada qui exprime des regrets et qui demande pardon, pour des erreurs commises par d’anciens gouvernements dans certains cas, toutes allégeances politiques confondues. Il importe peu de savoir qui était responsable à l’époque.
Les excuses concernant la tragédie des pensionnats autochtones ont été chaleureusement acceptées par les membres des Premières Nations de la circonscription que je représente dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. En dépit d’années d’oppression et de dispositions législatives répressives, les citoyens que je représente ont ouvert leur cœur pour dire que malgré toutes les souffrances qui leur avaient été infligées pendant de nombreuses années, ils comprenaient que le gouvernement reconnaissait les erreurs commises, et ils acceptaient ses excuses. C’est toutefois ce que je croyais jusqu’à ce que le gouvernement de l’époque, qui a présenté des excuses, abolisse la Fondation autochtone de guérison, deux mois plus tard, celle-ci ayant été établie pour aider les survivants des pensionnats autochtones à surmonter les traumatismes qu’ils avaient subis. À quoi riment de telles excuses lorsque, tout de suite après, le gouvernement continue d’agir comme si de rien n’était?
Récemment, je suis allé dans une localité remarquable de ma circonscription, Bella Coola. Les Heiltsuk vivent à Bella Coola depuis toujours. C'est une vallée incomparable. Il y a des glaciers, des montagnes et une rivière puissante qui suscitent toutes sortes de préoccupations en raison des changements climatiques. Les Heiltsuk y vivent et y perpétuent une culture exceptionnelle. Sur le chemin de l'école locale, en compagnie du conseiller en chef et d'un autre conseiller, j'ai vu une belle plaque qui arbore un grand symbole des Premières Nations sur le devant et, à côté, de nombreux noms. Ce sont les noms de tous les survivants des pensionnats indiens de cette communauté, de tous les enfants qui ont été enlevés à leurs parents au fil des décennies. Ces noms sont inscrits sur le mur pour rappeler aux enfants qui n'ont pas été enlevés à leurs parents ce qui s'est passé auparavant.
Le conseiller en chef s'est rendu au mur, il a pointé son nom du doigt et il a dit qu'il avait été enlevé à l'âge de 5 ans. Il a pointé le nom juste au-dessus du sien et il a dit que c'était celui de sa mère, qui avait été prise quand elle avait 6 ans. Il a dit qu'il n'avait appris qu'elle avait été au pensionnat qu'au moment où cette plaque avait été dévoilée. Je lui ai demandé ce qu'il voulait dire, et il m'a répondu qu'elle n'en avait jamais parlé et que la communauté n'en avait jamais parlé. La honte était tellement grande que ce n'est qu'au cours de la cérémonie en l'honneur des victimes qu'il a découvert que sa mère avait vécu la même horreur que lui. J'ai demandé quand il en avait parlé à ses enfants, et il a répondu que c'était quand il avait 53 ans, quand il a été assez solide pour leur parler. Il est difficile de comprendre l'impact, en tant que père, de se faire arracher ses enfants par une autre culture et par un gouvernement, des enfants ensuite battus, violés et opprimés. Les émotions sont puissantes.
Lorsque nous avons la possibilité, comme dans le cas présent, de mettre un terme à des mesures législatives racistes et oppressives, la décence la plus élémentaire exige que l'on parle aux gens qui ont été opprimés. Le bon sens le plus élémentaire dicte de faire appel à la sagesse et à la perspicacité des principaux intéressés. Le projet de loi ne fait pas cela. Le gouvernement a choisi de ne pas le faire. Il admet son repentir et sa honte maintenant, mais ce n'est pas suffisant. S'il veut faire quelque chose et rebâtir une relation, il doit agir en ce sens. Il devrait le faire avec intégrité, sans continuer à présenter des excuses ni à faire des choses pour lesquelles il devra s'excuser de nouveau à l'avenir. Les Premières Nations méritent mieux. Le pays mérite mieux.