Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 4 décembre 2017 (N^o 244)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-24	Projet de loi C-24
An Act to amend the Salaries Act and to make a consequential amendment to the Financial Administration Act	Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:	Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Group No. 1 -- Motions Nos. 1 to 4.	Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 4.
Statement and selection by Speaker — see Debates of October 26, 2017.	Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 26 octobre 2017.

Resuming Debate

Reprise du débat

Group No. 1	Groupe n^o 1
Motion No. 1 -- Question put separately. Its vote also applies to Motions Nos. 2 to 4.	Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2 à 4.


Motion No. 1 — October 26, 2017 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar), seconded by Mrs. Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 1.	Motion n^o 1 — 26 octobre 2017 — M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M^me Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 1.


Motion No. 2 — October 26, 2017 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar), seconded by Mrs. Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 2.	Motion n^o 2 — 26 octobre 2017 — M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M^me Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 2.


Motion No. 3 — October 26, 2017 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar), seconded by Mrs. Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 3.	Motion n^o 3 — 26 octobre 2017 — M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M^me Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 3.


Motion No. 4 — October 26, 2017 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar), seconded by Mrs. Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 6.	Motion n^o 4 — 26 octobre 2017 — M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M^me Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 6.


Bill C-48	Projet de loi C-48
An Act respecting the regulation of vessels that transport crude oil or persistent oil to or from ports or marine installations located along British Columbia's north coast	Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — November 30, 2017 — Mrs. Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — That Bill C-48 be amended by deleting Clause 4.	Motion n^o 1 — 30 novembre 2017 — M^me Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 4.


Motion No. 2 — November 30, 2017 — Mrs. Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — That Bill C-48 be amended by deleting Clause 25.	Motion n^o 2 — 30 novembre 2017 — M^me Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 25.