Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 246 Le mercredi 6 décembre 2017 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-13812 — 5 décembre 2017 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Emploi et Développement social Canada depuis le 16 septembre 2016 : quels sont les (i) noms des fournisseurs, (ii) numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) dates des contrats, (iv) descriptions des produits ou services fournis, (v) dates de livraison, (vi) valeurs initiales des contrats, (vii) valeurs finales des contrats, si elles sont différentes des valeurs initiales? |
| Q-13822 — 5 décembre 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — En ce qui concerne la déclaration faite par la ministre du Revenu national à la Chambre des communes le 6 novembre 2017, à savoir, « pour lutter contre les paradis fiscaux, au cours des deux dernières années, nous avons investi près de 1 milliard de dollars, ce qui nous a permis d’aller récupérer près de 25 milliards de dollars » : a) quelle part de ces près de 25 milliards de dollars a été recouvrée dans les paradis fiscaux; b) comment ces 25 milliards de dollars sont-ils répartis entre les pays ou les continents où le paradis fiscal est situé? |
| Q-13832 — 5 décembre 2017 — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — En ce qui concerne la Société Radio-Canada, pour les années 2015, 2016 et 2017 : à combien s'est élevé la rémunation offerte par la Société, y compris, l'ensemble des bonus, le rachat de temps supplémentaire, la prime à la notoriété, l'allocation pour vêtements et tout autre primes, pour chaque (i) animateur d'une émission de télévision d'information de langue française, (ii) animatrice d'une émission de télévision d'information de langue française? |
| Q-13842 — 5 décembre 2017 — Mme Raitt (Milton) — En ce qui concerne le crédit d’impôt pour personnes handicapées et les personnes se déclarant atteintes de diabète de type 1 : a) quel pourcentage des demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées chez les personnes atteintes de diabète de type 1 a été (i) approuvé, (ii) rejeté, pendant l’exercice 2015-2016; b) quel pourcentage des demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées chez les personnes atteintes de diabète de type 1 a été (i) approuvé, (ii) rejeté, entre le 2 mai 2017 et le 5 décembre 2017? |
| Q-13852 — 5 décembre 2017 — Mme Raitt (Milton) — En ce qui concerne le « Suivi des lettres de mandat » du Bureau du Conseil privé et des 13 engagements dits « en cours – avec défis », en date du 5 décembre 2017 : a) quels sont ces défis au juste, ventilés par engagement; b) quelles mesures précises le gouvernement entend-il prendre pour les relever, ventilées par engagement; c) pour chacun de ces 13 engagements, le gouvernement compte-t-il respecter son engagement ou non? |
| Q-13862 — 5 décembre 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne le réseau national de prestation des services en personne de Service Canada, pour chaque Centre Service Canada : a) combien d’employés à temps plein (ETP) y travaillaient le 1er décembre 2016; b) combien d’ETP y travaillaient le 1er décembre 2017; c) quels bureaux ont modifié leurs heures de service et, pour chaque bureau l’ayant fait, quelles sont les nouvelles heures? |
| Q-13872 — 5 décembre 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne l’ensemble des dépenses en conseils de gestion (codes d’articles du Conseil du Trésor 048 et 0491) engagées par Emploi et Développement social Canada depuis le 1er janvier 2017 : quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) le début et la fin du contrat, (v) la description des biens ou des services offerts, (vi) le numéro de dossier? |
| Q-13882 — 5 décembre 2017 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne le montant de 576 000 $ versé à Vox Pop Labs dans le cadre du Projet tesselle : a) quels biens ou services le gouvernement a-t-il reçu en échange de ce montant avant la date de fin du projet fixée initialement au 30 septembre 2017; b) Vox Pop Labs a-t-il respecté les conditions de sa demande; c) comment Vox Pop Labs a-t-il respecté le point 6 de sa demande, où il affirmait que le projet sera créé et lancé rapidement et aurait une incidence importante sur les célébrations de 2017; d) comment Vox Pop Labs a-t-il respecté le point 7 de sa demande, où il prévoyait rejoindre plus d’un million de personnes grâce à son projet; e) combien de personnes ont consulté le Projet tesselle depuis le 1er janvier 2017, ventilées par mois, ou quelle est la meilleure estimation si des données exactes ne sont pas disponibles? |
| Q-13892 — 5 décembre 2017 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne le marché conclu entre Transports Canada et la Ville de Charlottetown ou ses organismes relativement à l’administration portuaire de Charlottetown : a) quelles sont les lignes directrices ou conditions d’utilisation; b) celles-ci comportent-elles une disposition sur l’usage industriel? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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