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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 246 Le mercredi 6 décembre 2017 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mardi 5 décembre 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 432 -- Vote n^o 432)
POUR : 157, CONTRE : 126
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Arseneault Arya Badawey Bagnell Baylis Beech Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Eyolfson Fergus Finnigan Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardie Harvey Hébert Hehr Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Joly Jones Jordan Jowhari Kang Khalid Khera Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morrissey Murray Nassif O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Tootoo Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Zahid Total: -- 157
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Allison Anderson Arnold Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Benson Benzen Bergen Bernier Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brassard Brosseau Cannings Caron Carrie Chong Clarke Clement Cooper Cullen Davies Deltell Diotte Doherty Donnelly Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Falk Fast Finley Fortin Gallant Garrison Généreux Gladu Godin Hardcastle Harder Hoback Jeneroux Johns Julian Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Kwan Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Laverdière Leitch Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Malcolmson Masse (Windsor West) Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Moore Motz Nantel Nater Nicholson Obhrai Paul-Hus Pauzé Poilievre Quach Ramsey Rankin Rayes Reid Rempel Richards Sansoucy Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Stanton Ste-Marie Stetski Strahl Stubbs Sweet Tilson Trost Trudel Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Warawa Warkentin Waugh Webber Weir Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 126
PAIRED -- PAIRÉS Gill MacAulay (Cardigan) Total: -- 2
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Barbade, et Note explicative, en date du 9 mai 2017. — Document parlementaire n^o 8532-421-58.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-01735 au sujet des armes nucléaires. — Document parlementaire n^o 8545-421-168-02;

— n^o 421-01736 au sujet de l'eau potable. — Document parlementaire n^o 8545-421-46-03;

— n^o 421-01738 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-421-3-35;

— n^os 421-01740, 421-01757, 421-01778, 421-01843 et 421-01855 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire n^o 8545-421-10-16;

— n^o 421-01743 au sujet des émissions de radio et de télévision. — Document parlementaire n^o 8545-421-184-01;

— n^o 421-01774 au sujet de l'utilisation des terres. — Document parlementaire n^o 8545-421-171-02;

— n^o 421-01797 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-421-23-21.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M^me Monsef (ministre de la Condition féminine) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 19^e rapport du Comité (projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-421-313.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 85 et 86) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Graham (Laurentides—Labelle), le projet de loi C-387, Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d’autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 421-01944);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-01945);

— par , une au sujet de la violence dans la société (n^o 421-01946);

— par , deux au sujet de la Chine (n^os 421-01947 et 421-01948).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1253, Q-1256 et Q-1258 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1252 — — En ce qui concerne le financement fédéral dans les circonscriptions de Regina—Lewvan, de Regina—Qu’Appelle et de Regina—Wascana, pour chaque période comprise entre le 1^er novembre et le 31 décembre 2015, le 1^er janvier et le 31 décembre 2016, et le 1^er janvier et le 1^er octobre 2017 : a) quelles demandes de financement ont été reçues, y compris, pour chacune d’elles (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme visés par la demande, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l’approbation ou non du financement, (vii) le montant total du financement si celui-ci a été approuvé; b) quels fonds, subventions, prêts ou garanties de prêts le gouvernement a-t-il accordés par l’entremise de ses divers ministères et organismes dans les trois circonscriptions, lesquels n’exigeaient pas une demande directe provenant du requérant, y compris, pour chacun d’eux (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme en vertu desquels les fonds ont été reçus, (iv) le montant total du financement si celui-ci a été approuvé; c) quels projets ont reçu une aide financière dans les trois circonscriptions, ventilés par organisme mandaté pour redistribuer les fonds gouvernementaux (c.-à-d. les Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme en vertu desquels les fonds ont été reçus, (iv) le montant total du financement si celui-ci a été approuvé? — Document parlementaire n^o 8555-421-1252.

Q-1254 — — En ce qui concerne les demandes de résidence permanente rejetées conformément à l’alinéa 38(1)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés depuis l’entrée en vigueur de la Loi : a) quel est, ventilé par année, le nombre de demandes de résidence permanente rejetées, y compris (i) la catégorie de la demande, (ii) si le rejet de la demande était le fait du demandeur principal ou d’un membre de la famille, (iii) l’âge du demandeur jugé interdit de territoire, (iv) le problème de santé ayant mené à la conclusion d’un risque d’entraîner un fardeau excessif, (v) le nombre de rejets attribuables à un fardeau excessif pour les services de santé, (vi) le nombre de rejets attribuables à un fardeau excessif pour les services sociaux et, le cas échéant, le détail des services sociaux visés, (vii) le coût estimatif pour les services de santé et les services sociaux; b) quel est, ventilé par année, le nombre de demandes de résidence permanente rejetées qui ont été portées en appel, y compris (i) la catégorie de la demande, (ii) si le rejet de la demande était le fait du demandeur principal ou d’un membre de la famille, (iii) l’âge du demandeur jugé interdit de territoire, (iv) le problème de santé ayant mené à la conclusion d’un risque d’entraîner un fardeau excessif, (v) le nombre de rejets attribuables à un fardeau excessif pour les services de santé, (vi) le nombre de rejets attribuables à un fardeau excessif pour les services sociaux et, le cas échéant, le détail des services sociaux visés, (vii) le coût estimatif pour les services de santé et les services sociaux; c) quel est, ventilé par année, le nombre de demandes de résidence permanente rejetées qui ont été portées en appel et pour lesquelles la décision a été infirmée, y compris (i) la catégorie de la demande, (ii) si le rejet de la demande était le fait du demandeur principal ou d’un membre de la famille, (iii) l’âge du demandeur jugé interdit de territoire, (iv) le problème de santé ayant mené à la conclusion d’un risque d’entraîner un fardeau excessif, (v) le nombre de rejets attribuables à un fardeau excessif pour les services de santé, (vi) le nombre de rejets attribuables à un fardeau excessif pour les services sociaux et, le cas échéant, le détail des services sociaux visés, (vii) le coût estimatif pour les services de santé et les services sociaux; d) quelle formule a-t-on utilisée pour calculer le fardeau excessif sur (i) les frais médicaux, (ii) les services sociaux; e) combien de cas d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires ont fait l’objet d’une intervention ministérielle en vue d’infirmer la décision; f) combien de demandes en instance attendent actuellement une décision prise en fonction des critères d’interdiction de territoire pour des raisons médicales? — Document parlementaire n^o 8555-421-1254.

Q-1255 — — En ce qui concerne les demandes de résidence permanente soumises dans le cadre de l’ancien Programme des aides familiaux résidants depuis 2000, ventilé par année et par pays d’origine : a) combien de demandes reste-t-il à traiter, ventilé par année de présentation des demandes; b) quel est le délai moyen de traitement; c) à combien de visites médicales un demandeur a-t-il dû se soumettre en moyenne; d) combien de fois chaque demandeur doit-il en moyenne renouveler son permis de travail; e) combien de temps prenait en moyenne le filtrage de sécurité nécessaire pour approuver les époux et les personnes à charge; f) pour les demandes avec les résultats de filtrage de sécurité au-dessus de la moyenne, combien d’entre elles concernaient des époux ou des personnes à charge membres dans leur pays d’origine (i) des forces policières, (ii) de l’armée, (iii) des services correctionnels; g) combien de demandeurs alors personnes à charge sont-ils devenus trop vieux pour le parrainage à cause des délais; h) dans combien de demandes a-t-on supprimé les personnes à charge et les époux; i) depuis combien de temps en moyenne une demande doit-elle être en traitement avant d’en supprimer une personne à charge ou un époux; j) combien d’équivalents temps plein traitent les demandes de résidence permanente soumises par des aides familiaux résidants, ventilé par lieu de travail; k) à combien s’élève l’enveloppe budgétaire affectée au traitement de ces demandes? — Document parlementaire n^o 8555-421-1255.

Q-1257 — — En ce qui concerne les délais de traitement à l’Agence du revenu du Canada de diverses interactions courantes avec les contribuables : a) quel est le délai de traitement médian pour la délivrance des avis de cotisation des déclarations de revenus des particuliers; b) quel est le délai de traitement maximum pour la délivrance des avis de cotisation des déclarations de revenus des particuliers; c) quel pourcentage des avis de cotisation des déclarations de revenus des particuliers ont un délai de délivrance de plus de 30 jours; d) quel pourcentage des avis de cotisation des déclarations de revenus des particuliers ont un délai de délivrance de plus de 60 jours; e) quel pourcentage des avis de cotisation des déclarations de revenus des particuliers ont un délai de délivrance de plus de 90 jours; f) quel pourcentage des avis de cotisation des déclarations de revenus des particuliers ont un délai de délivrance de plus de 120 jours; g) quels sont les délais de traitement et les pourcentages respectifs visés de a) à f) pour les examens des déclarations de revenus des particuliers; h) quels sont les délais de traitement et les pourcentages respectifs visés de a) à f) pour les demandes de redressement; i) d’une année à l’autre depuis 2010, le pourcentage de cas visés de a) à h), où le délai de délivrance a dépassé 12 semaines, a-t-il augmenté ou diminué, et de combien; j) combien d’employés à l’Agence du revenu du Canada sont affectés aux demandes de renseignements téléphoniques des contribuables; k) en moyenne, combien de demandes téléphoniques de contribuables l’Agence du revenu du Canada reçoit-elle chaque jour ouvrable; l) quel est le temps médian que les contribuables doivent passer en attente lorsqu’ils appellent l’Agence du revenu du Canada; m) combien des nouveaux fonds accordés à l’Agence du revenu du Canada dans les budgets de 2016 et de 2017 sont-ils affectés aux services à la clientèle, y compris (i) aux demandes de renseignements téléphoniques, (ii) aux redressements, (iii) au Programme de solution de problèmes? — Document parlementaire n^o 8555-421-1257.

Q-1259 — — En ce qui concerne la correspondance gouvernementale : a) quels sont les détails de toute correspondance entre le ministère des Finances et Morneau Shepell depuis le 4 novembre 2015, y compris pour chacune d'entre elles (i) le numéro de référence interne, (ii) l’objet ou le titre, (iii) le format (courriel, lettre, télécopie, etc.), (iv) le poste ou le titre de l’employé du ministère des Finances qui a envoyé ou reçu la correspondance, (v) le poste ou le titre de l’employé de Morneau Shepell qui a envoyé ou reçu la correspondance; b) quels sont les détails de toute correspondance entre le ministère des Finances et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) depuis le 4 novembre 2015, y compris pour chacune d'entre elles (i) le numéro de référence interne, (ii) l’objet ou le titre, (iii) le format (courriel, lettre, télécopie, etc.), (iv) le poste ou le titre de l’employé du ministère des Finances qui a envoyé ou reçu la correspondance, (v) le poste ou le titre de l’employé du BSIF qui a envoyé ou reçu la correspondance; c) quels sont les détails de toute correspondance entre le BSIF et Morneau Shepell depuis le 4 novembre 2015, y compris pour chacune d'entre elles (i) le numéro de référence interne, (ii) l’objet ou le titre, (iii) le format (courriel, lettre, télécopie, etc.), (iv) le poste ou le titre de l’employé du BSIF qui a envoyé ou reçu la correspondance, (v) le poste ou le titre de l’employé de Morneau Shepell qui a envoyé ou reçu la correspondance? — Document parlementaire n^o 8555-421-1259.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

M^me Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Il s'élève un débat.

Conformément à l’ordre adopté le jeudi 30 novembre 2017, le projet de loi est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 17 h 12, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments).

M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par M. Johns (Courtenay—Alberni), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

À 17 h 56, conformément à l'article 30(7) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle.

M^me Shanahan (Châteauguay—Lacolle), appuyée par M. Rioux (Saint-Jean), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Débat d'ajournement

À 18 h 56, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 24, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.