Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 249 Le lundi 11 décembre 2017 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 8 décembre 2017 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2017, soit agréé. |
Questions |
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| Q-14102 — 8 décembre 2017 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les négociations ayant trait à l’ALÉNA, depuis le 1er janvier 2017 : a) combien de fois le premier ministre a-t-il rencontré le négociateur en chef du Canada; b) à quelles dates les rencontres ont-elles eu lieu; c) quelle forme chaque rencontre a-t-elle prise (au téléphone, en personne, etc.)? |
| Q-14112 — 8 décembre 2017 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : a) la leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-elle convoqué une réunion pour examiner le projet de loi avant son dépôt; b) le ministre des Finances était-il présent à la réunion? |
| Q-14122 — 8 décembre 2017 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne la consommation d’alcool à bord des appareils Airbus et Challenger appartenant au gouvernement, depuis le 1er décembre 2016 : a) sur quels vols a-t-on consommé de l’alcool; b) pour chaque vol où de l’alcool a été consommé, (i) quelle est la valeur de l’alcool consommé, (ii) quelles étaient la provenance et la destination du vol, (iii) quelle était la date du vol, (iv) quelle est la ventilation des boissons alcoolisées consommées par boisson et quantité, (v) quel était le nombre de passagers pour chacun des vols? |
| Q-14132 — 8 décembre 2017 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les déclarations faites par le ministre des Anciens Combattants le jeudi 30 novembre 2017, durant la réunion du Comité permanent des anciens combattants consacrée au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, où le Ministre a déclaré que le financement du ministère des Anciens Combattants avait été réduit avant l’élection du gouvernement actuel : a) quelles ont été les dépenses budgétées annoncées pour le ministère des Anciens Combattants, chaque année, dans les Budgets déposés de 1999 à 2017; b) quel a été le changement de financement, en pourcentage, dans les Budgets de 1999 à 2017; c) au sein du ministère des Anciens Combattants, quels sont les montants budgétés, depuis 1999, pour (i) les prestations, (ii) l’administration d’Anciens Combattants Canada, (iii) les Centres de ressources pour les familles militaires, (iv) les Centres de services aux anciens combattants, (v) le ministère des Anciens Combattants; d) quels sont les niveaux de dotation à Anciens Combattants Canada depuis 2010 (i) dans les Centres de services aux anciens combattants, (ii) à l’administration des prestations, (iii) au ministère des Anciens Combattants, (iv) à l’administration des programmes? |
| Q-14142 — 8 décembre 2017 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les contrats à fournisseur unique sans appel d’offres de plus de 50 000 $ du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux : quels sont les détails de chacun des contrats de ce type signés depuis le 1er décembre 2016, y compris (i) le nom des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) la date des contrats, (iv) la description des produits ou des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) la valeur initiale des contrats, (vii) la valeur finale des contrats, si elle diffère de la valeur initiale, (viii) la raison pour laquelle il n’y a pas eu d’appel d’offres ouvert pour le contrat? |
| Q-14152 — 8 décembre 2017 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les évaluations des capacités effectuées pour les grands projets réalisés par Services publics et Approvisionnement Canada : a) quand le Ministère a t il été informé de tous les avis envoyés aux conseillers en rémunération déclarés excédentaires à Services publics et Approvisionnement Canada; b) est ce qu’une évaluation de la capacité du personnel a été effectuée avant le déploiement du système de paye Phénix en février 2016 et, si oui, quels ont été les résultats de cette évaluation; c) les compressions du personnel associées aux avis envoyés aux employés déclarés excédentaires ont elles été prises en compte dans l’évaluation des capacités effectuée par Services publics et Approvisionnement Canada; d) si la réponse à c) est non, pourquoi ces mouvements de personnel n’ont ils pas été pris en compte dans l’évaluation des capacités; e) quels facteurs ont été pris en compte dans l’élaboration de l’évaluation et quels ont été les résultats et les conclusions? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-236† — 4 décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Morrissey (Egmont), — Que le projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 17 octobre 2017 |
| M. Tootoo (Nunavut) — 23 octobre 2017 |
| M. Morrissey (Egmont) — 24 octobre 2017 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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