Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 249 Monday, December 11, 2017 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 249 Le lundi 11 décembre 2017 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| December 8, 2017 — Mr. Berthold (Mégantic—L'Érable) — That the Eighth Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Monday, November 6, 2017, be concurred in. | 8 décembre 2017 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2017, soit agréé. |
Questions |
Questions |
| Q-14102 — December 8, 2017 — Mr. Allison (Niagara West) — With regard to negotiations related to NAFTA, since January 1, 2017: (a) how many times has the Prime Minister met with Canada’s chief negotiator; (b) what are the dates of all such meetings; and (c) what form did each meeting take (phone, in person, etc.)? | Q-14102 — 8 décembre 2017 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les négociations ayant trait à l’ALÉNA, depuis le 1er janvier 2017 : a) combien de fois le premier ministre a-t-il rencontré le négociateur en chef du Canada; b) à quelles dates les rencontres ont-elles eu lieu; c) quelle forme chaque rencontre a-t-elle prise (au téléphone, en personne, etc.)? |
| Q-14112 — December 8, 2017 — Mr. Allison (Niagara West) — With regard to Bill C-27, An Act to amend the Pension Benefits Standards Act, 1985: (a) did the Leader of the Government in the House of Commons convene a bill review meeting prior to the Bill's introduction; and (b) did the Minister of Finance attend the bill review meeting? | Q-14112 — 8 décembre 2017 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : a) la leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-elle convoqué une réunion pour examiner le projet de loi avant son dépôt; b) le ministre des Finances était-il présent à la réunion? |
| Q-14122 — December 8, 2017 — Mr. Allison (Niagara West) — With regard to the consumption of alcohol on flights taken on government-owned Airbus and Challenger aircraft, since December 1, 2016: (a) on which flights was alcohol consumed; and (b) for each flight where alcohol was consumed, (i) what is the value of alcohol consumed, (ii) what was the origin and destination of the flight, (iii) what was the flight date, (iv) what is breakdown of alcohol beverages consumed by specific beverage and quantity, (v) how many passengers were on each flight? | Q-14122 — 8 décembre 2017 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne la consommation d’alcool à bord des appareils Airbus et Challenger appartenant au gouvernement, depuis le 1er décembre 2016 : a) sur quels vols a-t-on consommé de l’alcool; b) pour chaque vol où de l’alcool a été consommé, (i) quelle est la valeur de l’alcool consommé, (ii) quelles étaient la provenance et la destination du vol, (iii) quelle était la date du vol, (iv) quelle est la ventilation des boissons alcoolisées consommées par boisson et quantité, (v) quel était le nombre de passagers pour chacun des vols? |
| Q-14132 — December 8, 2017 — Mr. Brassard (Barrie—Innisfil) — With regard to statements made by the Minister of Veterans Affairs on Thursday, November 30, 2017, during the Standing Committee of Veterans Affairs’ meeting on Supplementary Estimates (B) 2017-18, where the Minister, in his statement, made claims that funding to Veterans Affairs had been diminished before the current government was elected: (a) what were the announced budgeted spending amounts for the Department of Veterans Affairs each year in Budgets tabled from 1999 to 2017; (b) what was the change in funding, by percentage, for Budgets announced from 1999 to 2017; (c) within the Department of Veterans Affairs, what were the amounts budgeted, since 1999 for (i) benefits, (ii) administration of Veterans Affairs Canada, (iii) Military Resource Family Resource Centres, (iv) Veterans Affairs Service Centres, (v) the Ministry of Veterans Affairs; and (d) what were the staffing levels in Veterans Affairs Canada since 2010 in (i) Veterans Affairs Service centres, (ii) Benefits Administration, (iii) the Ministry of Veterans Affairs, (iv) program administration? | Q-14132 — 8 décembre 2017 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les déclarations faites par le ministre des Anciens Combattants le jeudi 30 novembre 2017, durant la réunion du Comité permanent des anciens combattants consacrée au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, où le Ministre a déclaré que le financement du ministère des Anciens Combattants avait été réduit avant l’élection du gouvernement actuel : a) quelles ont été les dépenses budgétées annoncées pour le ministère des Anciens Combattants, chaque année, dans les Budgets déposés de 1999 à 2017; b) quel a été le changement de financement, en pourcentage, dans les Budgets de 1999 à 2017; c) au sein du ministère des Anciens Combattants, quels sont les montants budgétés, depuis 1999, pour (i) les prestations, (ii) l’administration d’Anciens Combattants Canada, (iii) les Centres de ressources pour les familles militaires, (iv) les Centres de services aux anciens combattants, (v) le ministère des Anciens Combattants; d) quels sont les niveaux de dotation à Anciens Combattants Canada depuis 2010 (i) dans les Centres de services aux anciens combattants, (ii) à l’administration des prestations, (iii) au ministère des Anciens Combattants, (iv) à l’administration des programmes? |
| Q-14142 — December 8, 2017 — Mr. McCauley (Edmonton West) — With regard to untendered, sole-sourced contracts over $50,000 by the Department of Public Works and Government Services: what are the details of each such contract signed since December 1, 2016, including : (i) vendors' names, (ii) contracts' reference and file numbers, (iii) dates of the contracts, (iv) descriptions of the products or services provided, (v) delivery dates, (vi) original contracts' values, (vii) final contracts' values, if different from the original contracts' values, (viii) rationale for not conducting an open tender for the contract? | Q-14142 — 8 décembre 2017 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les contrats à fournisseur unique sans appel d’offres de plus de 50 000 $ du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux : quels sont les détails de chacun des contrats de ce type signés depuis le 1er décembre 2016, y compris (i) le nom des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) la date des contrats, (iv) la description des produits ou des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) la valeur initiale des contrats, (vii) la valeur finale des contrats, si elle diffère de la valeur initiale, (viii) la raison pour laquelle il n’y a pas eu d’appel d’offres ouvert pour le contrat? |
| Q-14152 — December 8, 2017 — Mr. McCauley (Edmonton West) — With regard to capacity assessments done for major projects by Public Services and Procurement Canada: (a) when was the department made aware of all workplace adjustment notices for compensation advisors in Public Services and Procurement Canada; (b) was a capacity assessment done for staff capability prior to the Phoenix Pay System roll-out in February, 2016, and, if so, what were the results of the assessment; (c) were the staff reductions for workplace adjustment notices accounted for in the capacity assessment done by Public Services and Procurement Canada; (d) if the answer to (c) is no, why were these staffing changes not included in the capacity assessment; and (e) what factors were taken into account in developing the assessment, and what were the outcomes and findings? | Q-14152 — 8 décembre 2017 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les évaluations des capacités effectuées pour les grands projets réalisés par Services publics et Approvisionnement Canada : a) quand le Ministère a t il été informé de tous les avis envoyés aux conseillers en rémunération déclarés excédentaires à Services publics et Approvisionnement Canada; b) est ce qu’une évaluation de la capacité du personnel a été effectuée avant le déploiement du système de paye Phénix en février 2016 et, si oui, quels ont été les résultats de cette évaluation; c) les compressions du personnel associées aux avis envoyés aux employés déclarés excédentaires ont elles été prises en compte dans l’évaluation des capacités effectuée par Services publics et Approvisionnement Canada; d) si la réponse à c) est non, pourquoi ces mouvements de personnel n’ont ils pas été pris en compte dans l’évaluation des capacités; e) quels facteurs ont été pris en compte dans l’élaboration de l’évaluation et quels ont été les résultats et les conclusions? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-236† — December 4, 2017 — Resuming consideration of the motion of Mr. Easter (Malpeque), seconded by Mr. Morrissey (Egmont), — That Bill S-236, An Act to recognize Charlottetown as the birthplace of Confederation, be now read a third time and do pass. | S-236† — 4 décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Morrissey (Egmont), — Que le projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — October 17, 2017 | Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 17 octobre 2017 |
| Mr. Tootoo (Nunavut) — October 23, 2017 | M. Tootoo (Nunavut) — 23 octobre 2017 |
| Mr. Morrissey (Egmont) — October 24, 2017 | M. Morrissey (Egmont) — 24 octobre 2017 |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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| † Subject to the provisions of Standing Order 94(2)(c) |
† Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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