Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 255 Le jeudi 1er février 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 31 janvier 2018 — M. Bernier (Beauce) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (aide financière) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-14642 — 31 janvier 2018 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les dépenses fiscales fédérales, les programmes des organismes fédéraux de développement économique et la Banque de développement du Canada (BDC) pour la période allant de 2010 à 2017 : a) à combien le gouvernement estime-t-il les recettes annuelles cédées liées aux dépenses fiscales déclarées par des entreprises présentes dans de multiples pays et comptant plus de 250 employés, ventilées par secteur, année, et crédit d’impôt et dépense déclarée; b) combien d’entreprises présentes dans de multiples pays et comptant plus de 250 employés ont déclaré des dépenses fiscales, ventilées par secteur, année, et crédit d’impôt et dépense déclarée; c) quel montant a été consacré à des programmes fédéraux de développement économique pour venir en aide à des entreprises présentes dans de multiples pays et comptant plus de 250 employés, ventilées par secteur, année, organisme et programme fédéral de développement économique; d) combien d’entreprises présentes dans de multiples pays et comptant plus de 250 employés ont reçu des fonds d’organismes fédéraux de développement économique, ventilées par secteur, année, organisme et programme; e) quel montant la BDC a-t-elle dépensé ou investi en vue de consentir des prêts, des garanties de prêts ou d’autres fonds à des entreprises présentes dans de multiples pays et comptant plus de 250 employés, ventilées par secteur, année et catégorie de services; f) combien d’entreprises présentes dans de multiples pays et comptant plus de 250 employés ont reçu des prêts, des garanties de prêts et d’autres fonds de la BDC, ventilées par secteur, année et catégorie de services? |
| Q-14652 — 31 janvier 2018 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes à la protection des données, de l’information et des renseignements personnels dans les ministères, les institutions et les organismes du gouvernement en 2017 et en 2018 jusqu’à aujourd’hui : a) combien d’atteintes ont eu lieu au total, ventilées par (i) ministère, institution ou organisme, (ii) nombre de personnes touchées par l’atteinte; b) des atteintes mentionnées en a), combien ont-été portées à l’attention du Commissaire à la vie privée, ventilées par (i) ministère, institution ou organisme, (ii) nombre de personnes touchées par l’atteinte; c) pour combien d’atteintes a-t-il été établi qu’elles ont mené à une activité criminelle comme la fraude ou le vol d’identité, ventilé par ministère, institution ou organisme? |
| Q-14662 — 31 janvier 2018 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les services, les divisions ou les unités au sein du Cabinet du premier ministre : a) quels sont ces services, divisions ou unités; b) combien d’employés compte chaque secteur mentionné en a); c) quels sont les mandats de chaque service, division ou unité; d) quels sont les budgets de chaque service, division ou unité? |
| Q-14672 — 31 janvier 2018 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les dépenses effectuées dans le cadre des enquêtes du gouvernement depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les détails de ces contrats, y compris pour chacun (i) la date, (ii) la durée, (iii) le fournisseur, (iv) la valeur, (v) un résumé ou une description de l’enquête, (vi) les conclusions? |
| Q-14682 — 31 janvier 2018 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne le programme Emplois d'été Canada 2017 : a) combien a-t-on approuvé d’organisations dans chaque circonscription; b) combien d’organisations ont présenté une demande, mais n’ont pas été approuvées pour ce qui est du financement dans chaque circonscription; c) combien d’emplois a-t-on financé; d) quel montant a-t-on attribué à chaque circonscription pour soutenir les emplois? |
| Q-14692 — 31 janvier 2018 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne les changements annoncés récemment par l’Agence du revenu du Canada : a) combien de trousses papier de déclaration de revenus le gouvernement compte-t-il envoyer cette année; b) quels sont les coûts projetés de l’envoi mentionné en a), y compris pour (i) l’impression, (ii) l’affranchissement, (iii) d’autres dépenses; c) combien de personnes, selon les prévisions du gouvernement, devraient-elles se servir du nouveau système de déclaration téléphonique « Produire ma déclaration »; d) quels sont les coûts projetés du nouveau système « Produire ma déclaration »; e) de quels critères se servira-t-on pour évaluer si une personne a le droit ou non de se servir du nouveau système; f) quels sont les coûts de l’instauration du nouveau système? |
| Q-14702 — 31 janvier 2018 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne la délégation du gouvernement au Forum économique mondial de Davos (Suisse) en janvier 2018 : a) à combien évalue-t-on l’empreinte carbone de cette délégation; b) quel est le détail de l’empreinte carbone estimée par type d’activité, y compris (i) le transport aérien, (ii) le transport terrestre, (iii) l’hébergement, (iv) autres; c) quel est le détail des crédits de carbone que le gouvernement a achetés pour le voyage en Suisse, y compris (i) la date d’achat, (ii) le vendeur, (iii) le montant (en dollars), (iv) la quantité de crédits achetés (équivalents en dioxyde de carbone)? |
| Q-14712 — 31 janvier 2018 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne le ministère des Anciens combattants : quels ont été le montant et le pourcentage de tous les crédits inutilisés du ministère, ventilés par année, de l’exercice 2013-2014 à l’exercice en cours? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-165 — 31 janvier 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître les compétences autochtones et appuyer la création de nouvelles institutions autochtones tenues de rendre compte et chargées d’offrir des services aux communautés autochtones; b) reconnaître que la façon la plus efficace de transférer les compétences et les services du gouvernement aux communautés autochtones consiste à appuyer l’élaboration d’une loi à adhésion facultative dirigée par les Premières Nations et à appuyer les institutions des Premières Nations; c) demander à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord de défendre les propositions émanant des Premières Nations en vue de créer un institut d’infrastructure dirigé par les Premières Nations ainsi qu’un registre de titres fonciers des Autochtones dirigé et géré par les Premières Nations; d) faire rapport annuellement à la Chambre des progrès accomplis. |
Affaires émanant des députés |
| M-133 — 22 novembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions apportées à la société canadienne par les quelque 100 000 petits immigrés anglais, leur service dans les rangs de nos forces armées durant le 20e siècle, les difficultés et la stigmatisation que bon nombre d’entre eux ont endurées, et l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à l’histoire des petits immigrés anglais pour les générations futures en déclarant le 28 septembre de chaque année, la Journée des petits immigrés anglais au Canada. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), M. Barlow (Foothills), M. MacKenzie (Oxford), M. McColeman (Brantford—Brant), M. Brassard (Barrie—Innisfil) et M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 31 octobre 2017 |
| M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), M. Eglinski (Yellowhead), M. Diotte (Edmonton Griesbach), M. Gourde (Lévis—Lotbinière), M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), M. Liepert (Calgary Signal Hill), Mme Finley (Haldimand—Norfolk), M. Nicholson (Niagara Falls), M. Falk (Provencher) et M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — 1er novembre 2017 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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