M^me Dabrusin (Toronto—Danforth), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le dixième rapport du Comité, « Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l’islamophobie ». — Document parlementaire n^o 8510-421-340.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 67, 70 à 82, 84, 85 et 88 à 92) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Casey (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Bagnell (Yukon), le projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Pauzé (Repentigny), appuyée par M. Thériault (Montcalm), le projet de loi C-392, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par M^me Pauzé (Repentigny), le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois.

M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 1.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 2.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 3.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Blaney (North Island—Powell River), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 4.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 5.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 6.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 7.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 8.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 9.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 10.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 11.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 11).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions apportées à la société canadienne par les quelque 100 000 petits immigrés anglais, leur service dans les rangs de nos forces armées durant le 20^e siècle, les difficultés et la stigmatisation que bon nombre d’entre eux ont endurées, et l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à l’histoire des petits immigrés anglais pour les générations futures en déclarant le 28 septembre de chaque année, la Journée des petits immigrés anglais au Canada. (Affaires émanant des députés M-133)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 février 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 18 h 12, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.